DES MODES DE DÉPLACEMENTS ET DE TRANSPORTS DURABLES PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020

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1 DES MODES DE DÉPLACEMENTS ET DE TRANSPORTS DURABLES PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020

2 SOMMAIRE ÉDITORIAL Hervé Saulignac Président du Conseil général Marc Bolomey Vice-président du Conseil général délégué aux transports, aux mobilités et aux solidarités internationales... 3 DIAGNOSTIC... 5 ORIENTATIONS... 9 Faciliter les déplacements en Ardèche Accompagner les territoires afin d améliorer la mobilité de leurs habitants Instaurer de nouveaux modes de gouvernance FICHES ACTIONS ANNEXES PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 SOMMAIRE

3 ÉDITORIAL L augmentation du prix des carburants, la question de l isolement de certains publics et les émissions de gaz à effet de serre liées à l accroissement des déplacements sont autant de raisons de développer des modes de transports alternatifs à la voiture particulière. Les premières Assises de la mobilité du 28 juin 2012 avaient conclu à la nécessité d établir un programme d actions afin de répondre aux besoins croissants des Ardéchois en matière de mobilité. Depuis 5 ans, la multiplication des projets en lien avec les déplacements en Ardèche démontre une prise de conscience forte de la part des acteurs institutionnels et économiques du territoire. Les mentalités évoluent et avec elles, des pratiques nouvelles de mobilités alternatives voient le jour souvent liées à l image forte de l Ardèche, terre de tourisme, de loisirs et de découvertes... C est dans ce contexte porteur d évolutions que ce Plan Mobilité a été élaboré. Il décline l ensemble des défis que nous aurons à relever pour favoriser des modes de déplacements plus respectueux de l environnement. La mobilité est au cœur des nouveaux processus de développement territorial Très transversal, ce plan s inscrit aussi dans les politiques conduites par le Conseil général dans ses champs d intervention traditionnels : les transports, les routes, le tourisme, l insertion, la jeunesse... Le Département de l Ardèche souhaite ainsi agir de manière forte grâce au projet Ardèche Horizon en proposant 21 actions majeures qui auront vocation à structurer et à faire connaître l offre de transports et de mobilités sur le territoire et à offrir de nouvelles solutions de mobilité aux populations résidentes comme aux touristes. Son élaboration, pilotée par le vice-président délégué aux transports, aux mobilités et aux solidarités internationales, a été construite en concertation étroite avec les différentes directions du Conseil général de l Ardèche sous forme d un groupe de travail transversal qui a validé les différentes phases du Plan Mobilité : le diagnostic, les besoins identifiés, les orientations et le plan d action, dont rend aujourd hui compte ce document. Ce Plan Mobilité a ainsi vocation à : reconnaître un droit au transport pour tous, se déclinant en considération des difficultés physiques, économiques, géographiques ou générationnelles des individus instituer la promotion de l intermodalité, soutenir et accompagner les changements de comportements en faveur des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière, encourager la protection de l environnement (les transports représentent 35 % de la consommation totale de l énergie en France et plus de 60 % des importations de pétrole) dans la perspective d une transition énergétique nécessaire établir une coordination des politiques mais aussi des initiatives privées ainsi que la participation active des citoyens. La mobilité est au cœur des nouveaux processus de développement territorial. L Ardèche est un territoire naturel attractif mais hétérogène et donc extrêmement vulnérable aux évolutions des mobilités. Il nous appartient donc de rendre les déplacements plus respectueux de cette nature tout en tenant compte de la diversité des territoires qui la composent. Hervé Saulignac Président du Conseil général Marc Bolomey Vice-président du Conseil général délégué aux transports, aux mobilités et aux solidarités internationales PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 ÉDITORIAL 3

4 4 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020

5 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 DIAGNOSTIC PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 DIAGNOSTIC 5

6 DIAGNOSTIC Les constats liés à la mobilité dans un espace rural Plus d un quart de la population métropolitaine vit dans un espace rural, caractérisé par une dispersion de l habitat, une augmentation démographique nettement plus importante que la moyenne nationale (1 % par an, contre 0,3 %), des bassins d emplois particulièrement étendus et un faible niveau de service de proximité. Généralement, ces territoires se singularisent également par un revenu moyen par habitant inférieur à la moyenne nationale et des disparités sociales nettement plus importantes qu en milieu urbain. Néanmoins, les besoins en déplacements sont identiques et le tableau ci-dessous illustre la réelle inégalité qui prévaut en termes de modes de déplacements entre les pôles urbains et les espaces ruraux où la majorité des déplacements s effectue en voiture. è Inégalité urbain/rural en termes de modes de déplacement Déplacement quotidien par personne selon le mode de transport Source : Pascal Mao / Institut de géographie alpine Espaces ruraux et communes polarisées Voiture (en %) 75 à à 47 Transports en commun (en %) 3 à 4 19 à 33 Marche à pied (en %) 9 à à 46 Nombre de déplacements quotidiens 2,9 2,9 Paris et grands pôles urbains Les exclus de la mobilité en milieu rural Parmi les 25 millions de personnes qui ne disposent pas du permis de conduire en milieu rural, nombreuses sont celles qui y ont renoncé pour des raisons personnelles, physiques ou financières. De la même manière, pour des raisons essentiellement économiques, 10 % des foyers situés en zone rurale ne possèdent pas de voiture et 58 % d entre eux n en possèdent qu une. Lorsqu on ajoute à ces populations les personnes âgées souvent non véhiculées, on constate que les déplacements en zones rurales sont trop souvent fondés exclusivement sur la voiture particulière et deviennent un facteur de ségrégation sociale. C est pourquoi les études convergent sur le fait que les ruraux sont aussi moins informés que les urbains, sur les offres de transport alternatives à la voiture particulière, notamment sur les pratiques du covoiturage et de l auto-partage. Afin de répondre aux besoins des populations résidant dans les secteurs ruraux et dépasser le tout voiture, deux options sont à envisager : faire évoluer l offre de transport par une mise à niveau du réseau et de l offre de déplacement influer sur la demande, en limitant les déplacements (télétravail) et faire évoluer les pratiques individuelles. A la croisée de ces deux alternatives, on peut tendre vers une meilleure coordination de l offre de transport sur un territoire en favorisant l intermodalité et développer les outils d information tels que les centrales de mobilité. Vers une hypermobilité En 40 ans, la distance parcourue annuellement par habitant a augmenté de 400 %. Le trafic aérien a été multiplié par 50, le trafic automobile par 25 et le trafic ferré par 2. La population résidente d un territoire est fixe (recensement de la population). Cependant avec la mobilité généralisée, les gens ne sont plus où on les attend. De ce fait, la population présente sur un territoire varie tous les jours, voire toutes les heures. La population présente est la population résidente, comptabilisée par l INSEE lors du recensement de la population (notion de foyer fiscal et de résidence principale) de laquelle on déduit les résidents absents puis on rajoute les séjournants présents. Les résidents absents ou sortants d un territoire sont les étudiants, les travailleurs, les touristes au sens large, les multi-résidents, les retraités habitant ailleurs... En 2005, en moyenne annuelle, la population présente en Ardèche était ainsi supérieure de 9,9 % à la population résidente. Le maximum a été atteint le 14 août 2005 avec une population de personnes présentes. Selon Laurent Davezies (2008) il faut distinguer deux types de territoires : les territoires où l on produit et ceux où l on consomme. La mobilité est au cœur des nouveaux processus de développement territorial. 6 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 DIAGNOSTIC

7 DIAGNOSTIC Dans ce cadre, l Ardèche est un espace rural très attractif, mais en même temps extrêmement vulnérable aux évolutions des mobilités. Cette forte ruralité est due, en partie, à la complexité de ses voies d accès et présente, de ce fait, un réseau de communication peu performant. C est pourquoi, si l offre de transports collectifs reste significative dans les zones péri-urbaines, elle demeure très peu développée en secteur rural. L évolution en matière de concentration des services en zone urbaine (accès à la formation, aux soins, à l emploi, aux services publics, aux commerces, aux loisirs ) devrait inciter les collectivités à un travail concerté de connexion entre les différents pôles d un territoire. De la même manière, les objectifs nationaux en termes de réduction des gaz à effet de serre appellent de la part des décideurs, des réponses innovantes sur le déplacement des populations résidentes mais aussi sur l accueil des touristes. La mobilité en Ardèche en chiffres Les déplacements domicile travail En Rhône-Alpes, 50 millions de kilomètres sont parcourus chaque jour par les actifs qui se rendent et reviennent de leur travail. L Ardèche est le département de Rhône-Alpes où le taux d utilisation de la voiture pour les déplacements domiciletravail est le plus élevé. En effet, 82,7 % des Ardéchois utilisent une voiture individuelle pour se déplacer. Ce taux peut être encore plus important dans les zones à dominante rurale et atteindre 90 %. Pour aller dans le même sens, il est à noter que l Ardèche dispose du taux de motorisation le plus élevé de Rhône-Alpes avec 87,6 % des ménages équipés. Entre 1999 et 2008, il a fortement augmenté (+ 3,4 %). Ce constat est le même pour le taux de bi-motorisation : 42,2 % des ménages ardéchois disposent de deux véhicules ou plus contre 37,2 % à l échelle de la région Rhône-Alpes. Pourtant, il est intéressant de mettre en exergue le fait qu en Ardèche comme en Rhône-Alpes, environ 1/3 des actifs travaillent dans leur commune de résidence et semblent être les cibles privilégiées auprès desquelles il faut encourager le report modal. Les déplacements touristiques et l accès à l information En 2010, l Ardèche réalise 16,1 millions de nuitées pour 2,2 millions d arrivées. 55 % de l activité est fortement concentrée sur juillet et août et 88 % se déroule entre Pâques et Toussaint. Cette pression estivale nécessiterait un changement de comportement en termes de déplacement. è Comparatif taux utilisation de la voiture entre l Ardèche et la Région Rhône-Alpes 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 82,7 % Ardèche 74,0 % Rhône-Alpes Source : INSEE-RP 2008 è Modes de transport utilisés pour se rendre en Ardèche 6,7 % 0,8 % 3,6 % En effet, l étude clientèle 2010 réalisée par l Agence de développement touristique de l Ardèche (ADT07) pointe que 91,8 % des touristes viennent en véhicules motorisés individuels (dont 87,7 % en voiture, 3,4 % en camping-car et 0,7 % en moto) ; les transports en commun sont utilisés par 6,7 % des visiteurs (3,9 % en train, 1,8 % en autocar et 1 % en avion) ; les 0,8 % restant se répartissent de la manière suivante : 0,3 % en bateau, 0,3 % en auto-stop, < 0,1 % en taxi et < 0,1 % en vélo. Les difficultés sont souvent liées à l impossibilité de réaliser le trajet de bout en bout (à la descente du TER à Valence, Privas ou Aubenas) car souvent il n y a pas d offres pour achever le trajet jusqu au lieu d hébergement mais également car il est difficile de trouver une offre permettant une correspondance. Cette difficulté de trouver l information n est pas limitée à la population touristique. Un grand nombre d Ardéchois ne connaissent pas les réseaux de transport en commun qui existent sur le territoire et quand ils les connaissent, ils rencontrent des difficultés pour trouver l information adaptée du fait de la multiplicité des opérateurs et de leurs modes de fonctionnement (tarif, abonnement, points de vente, etc.). En 2009, une étude pilotée par le service des transports du Conseil général révélait que 66 % des Ardéchois ignoraient l existence d un réseau de transport collectif départemental. 91,8 % Transport en commun Autres NC Véhicule motorisé individuel Source : Etude clientèle ADT 2010 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 DIAGNOSTIC 7

8 DIAGNOSTIC Pour répondre à ces besoins identifiés, le a multiplié les initiatives. Les actions mises en place se sont articulées autour des enjeux de solidarité avec les territoires mais aussi d un élargissement cohérent et d une meilleure visibilité de l offre de transports, et par là, de l amélioration du service pour les publics transportés : mise en place d une tarification unique, doublée d une tarification sociale donnant droit à 50 % de réduction sur l ensemble des titres de transports à destination des publics les plus fragiles et les plus demandeurs de mobilité (jeunes et bénéficiaires de minima sociaux) amélioration de l offre de transport par une simplification doublée d un renforcement du réseau départemental : 20 lignes commerciales constituent le réseau départemental création d une image spécifique du réseau (Le Sept) pour le rendre plus lisible et ainsi plus accessible aux Ardéchois : 56 véhicules bénéficient d un habillage Le Sept mise en place d une billettique interopérable facilitant l usage des transports en commun en réduisant le nombre de titres de transports par usager. L ensemble de ces mesures a donné un nouvel élan au réseau départemental dont la fréquentation a plus que doublé en cinq ans ( usagers commerciaux / an en 2008, plus de en 2012). De même, la mise en place commune de la carte OùRA! (support de tickets ou abonnement de 27 AOT en Rhône-Alpes) est un premier pas vers la simplification des déplacements pour les usagers. Toutefois, il reste à améliorer la coordination entre les différents acteurs institutionnels afin de faciliter les déplacements des Ardéchois sur et en dehors du territoire. En conclusion, les évolutions culturelles et environnementales, mais aussi les contraintes économiques liées à l augmentation du coût du carburant et à la crise économique incitent de plus en plus de citoyens à se tourner vers d autres modes de déplacements que la voiture individuelle. Les acteurs locaux doivent ainsi se faire le relais de ces nouveaux besoins, sur lesquels il est indispensable de s appuyer afin de mener une politique de mobilité cohérente et identique sur l ensemble du département. 8 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 DIAGNOSTIC

9 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 ORIENTATIONS PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 ORIENTATIONS 9

10 ORIENTATIONS La politique mobilité du s articule autour de 3 orientations déclinées en 21 actions opérationnelles : faciliter les déplacements en Ardèche accompagner les territoires afin d améliorer la mobilité de leurs habitants instaurer de nouveaux modes de gouvernance Action 1 Une dynamique bidépartementale : la centrale de mobilité Drôme - Ardèche Action 2 Une Agence de mobilité et des relais locaux plus efficients Action 3 Une mobilité pour tous : les transports à la demande pour les personnes à mobilité réduite Action 4 Une charte pour la prise en charge des personnes à mobilité réduite dans les transports publics Action 5 Un permis pour l emploi Action 6 Un dispositif alternatif : le transport de proximité Action 7 Un soutien aux initiatives mobilité en faveur des personnes en situation de précarité Action 8 Une prise en compte des freins à la mobilité Action 9 Un mode d emploi des transports publics du département Action 10 Une desserte renforcée des sites touristiques ardéchois Action 11 Un dépliant pour la promotion du réseau Le Sept ORIENTATION 1 Faciliter les déplacements en Ardèche Le territoire ardéchois caractérisé par une forte ruralité due, en partie, à la complexité de ses voies d accès, présente, de ce fait, un réseau de communication peu performant. C est pourquoi, si l offre de transports collectifs reste significative dans les zones péri-urbaines, elle demeure très peu développée en secteur rural. Par ailleurs, les objectifs nationaux en termes de réduction des gaz à effet de serre appellent, de la part des décideurs, des réponses innovantes sur le déplacement des populations résidentes mais aussi sur l accueil des touristes. Il est donc nécessaire d identifier précisément quels sont les publics les plus en attente de solutions de mobilité pour leurs déplacements. Ainsi, quatre types de publics ont été identifiés comme prioritaires. Les personnes isolées ou empêchées Le point commun entre les personnes à mobilité réduite (PMR) et les publics isolés (public vivant dans des communes non desservies par des transports collectifs interurbains) réside dans le fait qu ils nécessitent, en termes de transport, une prise en charge spécifique ; prise en charge qui doit également intégrer des enjeux financiers pour les Ardéchois en situation de précarité sociale et/ ou financière. Afin de permettre aux personnes en situation de précarité financière (personnes en recherche d emploi, bénéficiaires de minima sociaux) d accéder aux transports en commun, facteurs d inclusion sociale et outils d accès à l emploi, le a mis en place une tarification sociale sur l ensemble de son réseau. Toutefois, si cette mesure facilite l accès financier aux réseaux de transports collectifs pour ceux vivant à proximité d une ligne régulière, elle ne répond pas aux besoins des personnes qui résident sur des territoires qui en sont dépourvus. Des solutions de mobilité doivent donc être trouvées, en lien avec les partenaires locaux, afin de proposer une offre de mobilité cohérente et en adéquation avec les situations identifiées. Les jeunes Le législateur a confié aux Départements l organisation du transport scolaire de tous les élèves âgés de plus de trois ans, et ce, jusqu à la fin de leur scolarité en secondaire. Il s agit là d une compétence obligatoire. Néanmoins, en Ardèche, la politique volontariste du Conseil général s est notamment traduite par la prise en charge quasi intégrale du coût du transport de ces élèves. En Ardèche, les mesures mises en place aujourd hui ne permettent pas de répondre à l ensemble des besoins de déplacements identifiés pour le public jeune, notamment en raison de la diversité de ces besoins. Des solutions alternatives doivent ainsi être imaginées. Les actifs La refonte du réseau départemental, en 2010, avait pour principal objectif de répondre aux besoins de déplacements domicile / travail, jusqu alors absents de la politique départementale principalement axée sur les déplacements domicile / études. Le renforcement de l offre de transports a permis de répondre aux principaux besoins de déplacements des actifs résidant à proximité d une ligne régulière départementale. Toutefois, comme pour les publics isolés, ce renforcement de l offre de transports ne répond toujours pas aux besoins des actifs résidant sur une commune éloignée du réseau départemental. 10 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 ORIENTATIONS

11 ORIENTATIONS Les touristes Le tourisme constitue l un des secteurs d activité économique les plus importants pour l Ardèche. Il génère un chiffre d affaires d environ 500 millions d euros par an et emploie 13 % de la population active. L importance du tourisme n est donc pas sans conséquence sur la problématique des déplacements. Toutefois, le Conseil général ne saurait être le seul opérateur susceptible d apporter des réponses liées aux besoins de déplacements de ce public saisonnier et aux besoins spécifiques. Une coordination des moyens et un partage des coûts financiers avec les acteurs du territoire doivent ainsi être privilégiés ORIENTATION 2 Accompagner les territoires afin d améliorer la mobilité de leurs habitants Les territoires ruraux sont aujourd hui dans une dynamique de structuration, notamment dans le cadre de l élaboration de schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui doivent conduire à une véritable prise de conscience de la part des élus locaux de la nécessité de mener une réflexion globale intégrant l aménagement du territoire, le développement économique et les déplacements. Les évolutions institutionnelles et sociétales conduisent les collectivités locales à repenser leurs politiques de déplacement qui se traduisent soit par une volonté de devenir Autorité organisatrice de transports urbains (AOTU) et de mettre en place leur propre politique de transport, soit par l engagement de réflexions visant à développer des solutions de mobilité alternatives à la voiture. De ce fait, la prise de compétence transports par les deux futures agglomérations d Annonay et Privas va modifier en profondeur le paysage institutionnel en matière de déplacements. Il s agit en effet d un véritable transfert de compétence qui limitera juridiquement le Département dans sa mobilisation des leviers permettant de développer une politique transports sur deux territoires qui regrouperont près de 23 % de la population départementale dont il faudra tenir compte. Action 12 Une prise de compétence «mobilité» : un enjeu à accompagner dans les territoires Action 13 Une offre plus performante grâce à la qualité des infrastructures et services Action 14 Un renforcement du covoiturage : bouger en Drôme Ardèche! Action 15 Un plan de déplacements doux pour les élèves du secondaire : mobillyco Action 16 Un territoire référent en matière de voies douces Action 17 Une mobilité innovante : des solutions à promouvoir Action 18 Une mobilisation partagée pour la mobilité durable PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 ORIENTATIONS 11

12 O R I E N TAT I O N S Action 19 Une réflexion élargie pour harmoniser et simplifier l offre de transport en Drôme Ardèche ORIENTATION 3 Instaurer de nouveaux modes de gouvernance Action 20 Un espace de concertation : l instance de coordination des autorités organisatrices de transports Une politique offensive en faveur de la mobilité doit tenir compte à la fois des besoins exprimés par les publics en manque de mobilité et des spécificités identifiées au niveau de chaque territoire. En effet, pour offrir une alternative à la dépendance automobile, il n existe pas de solution unique et transposable, mais un panachage de réponses ponctuelles qu il conviendra de coordonner selon les spécificités de chaque territoire. Action 21 Une évaluation nécessaire : les Assises de la mobilité L évolution en matière de concentration des services en zones urbaines (accès à la formation, aux soins, à l emploi, aux services publics, aux commerces, aux loisirs ) doit inciter les collectivités à un travail concerté de connexion entre les différents pôles d un territoire. De ce fait, le Conseil général ne pourra pas porter seul cette politique ambitieuse et devra à la fois s appuyer sur ses partenaires institutionnels (Région, Départements limitrophes, AOTU) et sur les structures représentatives des territoires pour édifier des instances de gouvernance et de concertation. Aussi, l échelon infra-départemental que constituent les périmètres des Pays et leur connaissance fine des acteurs locaux et des enjeux de mobilité sur leur territoire, doivent nous conduire à faire de ces structures de véritables partenaires du Conseil général pour la mise en œuvre d une politique mobilité ambitieuse qui soit en capacité de répondre davantage aux besoins des résidents, notamment sur les zones les plus rurales. De même, la convention passée en 2007 entre la Région Rhône-Alpes et le Département de l Ardèche concernant l aménagement du réseau routier support des TER arrive à échéance en décembre Or, ce type de convention peut constituer un support solide à une politique mobilité plus globale qui intègre une réflexion sur l ensemble des modes de déplacements, tels que les transports en commun et l ensemble des services associés, comme les modes doux, les parcs relais et les pôles d échanges multimodaux. En impulsant une dynamique autour des enjeux sociétaux de déplacements, le Conseil général devra s affirmer dans un rôle «d animateur mobilité» et coordonner toutes les initiatives liées aux déplacements. 1 2 P L A N M O B I L I T É > O R I E N T AT I O N S

13 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS 13

14 FACILITER LES DÉPLACEMENTS EN ARDÈCHE ACTION 1 Une dynamique bidépartementale : la centrale de mobilité Drôme - Ardèche La multiplication des opérateurs de transport en Drôme - Ardèche nuit à la lisibilité des différents réseaux. De plus, les correspondances entre les réseaux restent marginales. La création d une centrale de mobilité permettrait d une part d améliorer la lisibilité des réseaux afin que les usagers puissent préparer plus sereinement leurs trajets en transport en commun et d autre part de devenir une véritable plate-forme multimodale regroupant l ensemble des services mobilité existants sur le territoire. Objectifs améliorer la lisibilité de l offre de transport en Drôme-Ardèche promouvoir les mobilités sur le territoire créer un système d information multimodal (SIM) comprenant : - un moteur de recherche multimodal - une cartographie permettant de visualiser l itinéraire - une information sur le coût du transport - des renseignements sur le covoiturage et la mise en relation des covoitureurs. créer une centrale d appels : - mise en place d un numéro d appel unique d information bidépartemental - développer des relais locaux d information - s appuyer sur les relais locaux existant en Ardèche - créer des relais locaux équivalents dans la Drôme. Tous les publics Investissement : HT / Fonctionnement : HT (sur 3 ans) Coût pour le Investissement : HT / Fonctionnement : HT (sur 3 ans) Région Rhône-Alpes, Conseil général de la Drôme, AOTU Conseils généraux de la Drôme et de l Ardèche Financement, Conseil général de la Drôme, Région Rhône-Alpes (via fonds FEDER), Autorités organisatrices de transports urbains du territoire, ADEME PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS

15 FACILITER LES DÉPLACEMENTS EN ARDÈCHE ACTION 2 Une Agence de mobilité et des relais locaux plus efficients L Agence de mobilité de l Ardèche informe les usagers sur les offres et services de mobilité par un réseau qualifié de 17 relais info-déplacements. Elle sensibilise la population aux modes alternatifs de déplacements pour favoriser le changement de comportement et accompagne les acteurs locaux dans leur prise en charge de la problématique mobilité. Objectifs améliorer l information aux usagers sur les possibilités de déplacement en Ardèche harmoniser et renforcer les relais locaux repenser la structure juridique de l Agence de mobilité définir plus clairement ses compétences rendre lisible l Agence de mobilité et ses relais locaux harmoniser les structures porteuses des relais locaux Tous les publics / an Région Rhône-Alpes Association mobilité 07/26 Coût pour le Pays, AOTU, Région Rhône-Alpes, Polénergie, Conseil général de la Drôme, structures porteuses des relais locaux, Association mobilité 07/26 Financement, Région Rhône-Alpes, Conseil général de la Drôme, Pays, Autorités organisatrices de transports urbains du territoire, Agence de mobilité 07 (autofinancement), EPCI PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS 15

16 FACILITER LES DÉPLACEMENTS EN ARDÈCHE Action 3 Une mobilité pour tous : les transports à la demande pour les personnes à mobilité réduite Les solutions apportées par le schéma directeur d accessibilité, voté par le Conseil général de l Ardèche en décembre 2008, ne répondent pas complètement aux besoins des personnes à mobilité réduite (PMR). En concertation avec leurs associations représentatives, il est proposé la mise en place d un service TAD PMR (transports à la demande pour personnes à mobilité réduite) qui faciliterait les déplacements de ces usagers. Afin d optimiser le TAD PMR, l idée est d étendre dans un second temps ces services à l ensemble des usagers et créer ainsi un TAD zonal ouvert à tous les publics. Objectifs répondre aux obligations de la loi sur le Handicap de février 2005 mettre en place un système de TAD destiné aux PMR afin de faciliter leurs déplacements (cf. Schéma directeur d accessibilité) couvrir l ensemble des zones non desservies par le réseau départemental régulier d un service de substitution avec système de réservation création d un service de TAD zonal, avec réservation préalable, réservé aux PMR identifiées en concertation avec les associations d usagers et les territoires, mettre en place une réglementation de prise en charge adaptée s appuyer sur la centrale de réservation existante pour créer un numéro unique d information et de réservation création d un service de TAD zonal avec réservation préalable ouvert à tous appui sur les lignes de TLS existantes et extensions sur d autres territoires non pourvus actuellement en partenariat étroit avec les EPCI Personnes à mobilité réduite Tout public (second temps) /an HT pour la première phase /an HT pour la deuxième phase Coût pour le /an HT pour la première phase /an HT pour la deuxième phase Communes et EPCI Financement dans un 1 er temps Communes et EPCI dans le 2 e temps 2015 : mise en place d un TAD PMR : ouverture progressive des services à l ensemble des publics, en lien avec les collectivités locales 16 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS

17 FACILITER LES DÉPLACEMENTS EN ARDÈCHE Action 4 Une charte pour la prise en charge des personnes à mobilité réduite dans les transports publics La grande majorité des conducteurs du réseau Le Sept ne sont pas formés pour la prise en charge de personnes à mobilité réduite (PMR). La réalisation d une charte d accueil des PMR à bord des véhicules et la mise en place d une campagne de formation des conducteurs dispensée par l association des paralysés de France (APF) permettra d améliorer la situation. Objectif faciliter l accueil des PMR par les conducteurs lors de leur montée dans le véhicule et durant le trajet signature d une charte commune d accueil et de conseil des PMR avec l ensemble des délégataires de transports (cf. Schéma directeur d accessibilité) mise en place de formations des conducteurs réalisées par l APF Personnes à mobilité réduite Moyens humains de la Direction des transports et des mobilités Transporteurs Associations représentatives des personnes à mobilité réduite 2014 Action 5 Un permis pour l emploi Le territoire départemental n étant pas desservi en totalité par les transports collectifs, l usage de la voiture individuelle est nécessaire pour de nombreux Ardéchois. Le prix du permis de conduire ne cessant d augmenter, il est parfois difficile pour certains jeunes d en assurer la totalité du financement. Or, les solutions alternatives à la voiture individuelle ne répondent pas toujours aux divers besoins de mobilité des jeunes. Objectif faciliter l obtention du permis de conduire pour des jeunes en parcours d insertion qui en ont besoin pour accéder à un premier emploi aide financière pour les jeunes, conditionnée par des critères sociaux (quotient familial ou autres dispositifs) et un parcours d insertion professionnelle construit 400 Ardéchois de 18 à 25 ans aidés/an Jeunes en parcours d insertion professionnelle construit (Unités territoriales, Direction enfance santé famille, Service sport et vie associative) Missions locales Pôle emploi Financement 2014 PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS 17

18 FACILITER LES DÉPLACEMENTS EN ARDÈCHE Action 6 Un dispositif alternatif : le transport de proximité Le transport de proximité offre la possibilité pour un usager - dans les secteurs non desservis par Le Sept et les Cars Rhône-Alpes et dans la limite des places disponibles - d emprunter les services de transport scolaire. Le coût pour l usager est de 1,50 par trajet. Ce dispositif est relativement peu développé. Il est nécessaire de l étendre et de le rendre lisible afin de désenclaver les territoires mal desservis. Objectifs désenclaver les territoires les plus ruraux en répondant à des besoins ponctuels de déplacement des personnes les plus isolées faciliter l accès des transports scolaires aux usagers commerciaux ouvrir les transports scolaires aux usagers commerciaux dans la limite des places disponibles moyennant le paiement d un prix forfaitaire de 1,50 l aller communiquer avant les vacances de la Toussaint la liste des services scolaires ouverts au transport de proximité s appuyer sur les territoires afin de réaliser une communication ciblée Locaux Coût pour le Transporteurs Communes Financement Usagers Annuel Action 7 Un soutien aux initiatives mobilité en faveur des personnes en situation de précarité Les personnes en situation de précarité ont des besoins de déplacement souvent spécifiques qui requièrent des solutions adaptées et parfois individualisées. Les structures locales qui les accompagnent sont des interlocuteurs «ressource» sur lesquelles il est indispensable de s appuyer dans la perspective de développer des solutions mobilité adaptées. Objectifs (cf. Plan départemental d insertion) favoriser la mobilité des personnes en situation de précarité enrichir l offre d insertion sur le territoire étudier la faisabilité de développer des projets de mobilité proposés par les acteurs locaux (garages solidaires, entreprise école, ateliers mobilité ) développer des projets expérimentaux et innovants pour répondre au plus près aux besoins des personnes Personnes en situation de précarité Professionnels du champ de l insertion Acteurs locaux À déterminer en lien avec les unités territoriales d action sociale Coût pour le (Direction action sociale insertion et Direction transports et mobilités) Agence mobilité 07/26 Structures d insertion et porteurs de projets de mobilité Financement Conseil général dans le cadre du Plan départemental d insertion Partenaires locaux PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS

19 FACILITER LES DÉPLACEMENTS EN ARDÈCHE Action 8 Une prise en compte des freins à la mobilité Les personnes en situation de précarité ont des besoins de déplacement souvent spécifiques qui requièrent des solutions adaptées et parfois individualisées. Des freins psychologiques sont également à l origine du manque de mobilité de certaines personnes. Il y a donc lieu de réfléchir à des actions collectives qui faciliteraient la mobilité de ces publics. Objectifs (cf. Plan départemental d insertion) favoriser la mobilité des personnes en situation de précarité pour renforcer leur parcours d insertion développer l autonomie des personnes dans la gestion de leur mobilité faciliter l accès aux différents modes de déplacement organiser des actions collectives sur le thème de la mobilité avec les partenaires locaux informer et sensibiliser les personnes à la mobilité Personnes en situation de précarité À déterminer en lien avec les unités territoriales d action sociale Coût pour le (Unités territoriales d action sociale, en lien avec la Direction action sociale insertion et la Direction transports et mobilités) Structures d insertion Partenaires institutionnels Acteurs locaux Financement Conseil général dans le cadre du Plan départemental d insertion Partenaires institutionnels Action 9 Un mode d emploi des transports publics du département Les travailleurs sociaux du Conseil général, de plus en plus interpellés par les usagers sur des questions en lien avec la mobilité, ne disposent d aucun outil leur permettant de répondre de manière précise à ces interrogations. La Direction de la communication, la Direction des transports et des mobilités et le Service insertion ont œuvré pour créer un document explicatif sur les caractéristiques des différentes offres de transport en Ardèche (Le Sept, Cars Rhône-Alpes, OùRA! ). Objectifs informer les travailleurs sociaux sur les différentes offres de transports afin qu ils puissent mieux orienter les publics à terme, distribution de ce document à l ensemble des structures amenées à recevoir du public ainsi qu à l ensemble des communes ardéchoises livret d information sur l offre de transport public recensant l ensemble des données nécessaires pour effectuer un déplacement présentation de ce livret aux travailleurs sociaux par la Direction des transports et des mobilités Prescripteurs et travailleurs sociaux moyens humains de la Direction des transports et des mobilités et de la Direction de la communication Unités territoriales et centres médico-sociaux Structures accueillant du public Financement pour les UT et CMS : prescripteurs des structures partenaires et mairies PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS 19

20 FACILITER LES DÉPLACEMENTS EN ARDÈCHE Action 10 Une desserte renforcée des sites touristiques ardéchois La plupart des principaux sites touristiques ardéchois, dont certains situés dans des Espaces naturels sensibles, ne sont pas desservis par les transports collectifs. Aussi, afin de réduire l utilisation des voitures individuelles par les touristes et de limiter le stationnement sur ou à proximité de ces sites, le Conseil général a mis en service des lignes estivales assurées par des petits véhicules. Objectifs desservir en transport collectif les principaux sites touristiques ardéchois limiter la circulation automobile et le stationnement à proximité des sites touristiques mise en place de navettes estivales entre les principales villes ardéchoises et les sites touristiques majeurs non desservis actuellement par un réseau de transport collectif lorsque cela est possible, créer des tarifications combinées (transports + entrée sur les sites) permettre aux résidents d emprunter ces services afin de désenclaver les territoires desservis Touristes Locaux Coût pour le EPCI EPCI et communes Financement, EPCI, communes, usagers Action 11 Un dépliant pour la promotion du réseau Le Sept Le réseau Le Sept a été inauguré en décembre Entre 2008 et 2012, la fréquentation est passée de usagers commerciaux estimés à Malgré ces chiffres flatteurs, beaucoup d Ardéchois ne connaissent pas le réseau départemental de l Ardèche. C est pourquoi, il est nécessaire d en accentuer la communication. Objectifs promouvoir le réseau Le Sept améliorer la lisibilité des lignes régulières du Conseil général de l Ardèche décrire la tarification départementale et présenter les points de vente présenter le fonctionnement de l interopérabilité régionale carte du réseau Le Sept présentation de la tarification départementale informations sur la carte OùRA! Tous les publics Coût pour le Transporteurs délégataires Financement Transporteurs (5 délégataires du réseau Le Sept) Rentrée PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS

21 ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES AFIN D AMÉLIORER LA MOBILITÉ DE LEURS HABITANTS Action 12 Une prise de compétence «mobilité» : un enjeu à accompagner dans les territoires La récente prise de la compétence Transport par le SIVU Tout en Bus et les créations des Communautés d agglomérations de Privas et Annonay nécessiteront un accompagnement technique important de la part du Département. En outre, les réflexions sur la mobilité se multiplient sur l ensemble du territoire et le Conseil général se doit d être aux côtés des collectivités qui souhaitent faciliter les déplacements de leurs habitants. En Rhône-Alpes, comme dans la plupart des autres régions, les déplacements domicile-travail se sont allongés du fait d un mouvement de péri-urbanisation qui conduit un nombre croissant d actifs à résider dans des communes de plus en plus éloignées de leur lieu de travail. La grande majorité des trajets domiciletravail se fait en voiture : 80 % des actifs utilisent leur voiture (source : INSEE). Les bassins administratifs ardéchois sont en proie à ce phénomène de péri-urbanisation. De nombreux déplacements pendulaires sont observés et engorgent les centres-villes. La mutualisation des déplacements de tous ces agents permettrait de faire des économies, d améliorer le stationnement, mais aussi la qualité de l air et de l environnement de vie des Ardéchois. Objectifs favoriser la prise de compétence des territoires en matière de transports collectifs ou de mobilité et l élaboration de schémas et de plans de déplacements locaux intégrer les enjeux liés à la mobilité dans le cadre du soutien aux intercommunalités sociales diminuer le budget transports des ménages et lutter contre la précarité énergétique mutualiser les moyens de déplacements existants sur les territoires expertise technique, administrative et juridique participation à la réflexion et aux études préliminaires accompagnement technique à la mise en place de PDiE et PDiA sensibilisation des entreprises aux modes alternatifs création d espaces covoiturage PDiA/ PDiE par bassin de vie, développement d aires, politique d incitation interne Actifs Collectivités locales Moyens humains de la Direction des transports et des mobilités Acteurs locaux Communautés d agglomérations Communes et/ou EPCI, Pays, Agence de mobilité, Communautés d agglomérations PLAN SCHÉMA MOBILITÉ > 2020 > 2020 FICHES LES ACTIONS 21

22 ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES AFIN D AMÉLIORER LA MOBILITÉ DE LEURS HABITANTS Action 13 Une offre plus performante grâce à la qualité des infrastructures et services En raison de la topographie du territoire ardéchois, de l absence de trains de voyageurs et de la complexité du réseau routier, le doit réaliser des investissements lourds pour maintenir un réseau routier de qualité dont les transports collectifs sont dépendants. Les transports collectifs souffrent aujourd hui d une concurrence de performance vis-à-vis de la voiture individuelle, en termes de temps de parcours, mais aussi de qualité des infrastructures et des services indispensables au bon fonctionnement d un réseau de transports (points d arrêts, pôles d échanges multimodaux, parcs relais ). La Région, de par ses compétences en matière de transports collectifs et de mobilité durable, doit être un partenaire technique et financier privilégié aux côtés du Conseil général. Objectifs améliorer l accessibilité du territoire ardéchois par les transports collectifs améliorer le confort et la performance des transports collectifs favoriser l intermodalité entre les différents réseaux et les différents modes de déplacement moderniser les services offerts aux usagers contractualiser avec la Région Rhône-Alpes et pérenniser le comité de pilotage paritaire Région / Département pour l élaboration, le suivi et l adaptation d actions de transports sur le réseau routier départemental identifier des aménagements du réseau routier favorisant l intermodalité, les modes de déplacements doux et les transports collectifs (aires de covoiturage, aménagements et sécurisations d arrêts de cars, surlargeurs routières, pôles d échanges multimodaux, parcrelais...) : cf. actions 14 et 16 et schéma départemental en faveur du vélo réaliser des aménagements routiers ou des infrastructures (rectification de virages, création de déviations ) permettant des gains de temps de parcours en transports collectifs (cf. Plan de désenclavement routier 2008/2016) sécuriser et mettre en accessibilité les arrêts de cars Tous publics 30 M Coût pour le 15 M Communes, EPCI, Région Rhône-Alpes Financement Région Rhône-Alpes Communes ou EPCI PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS

23 ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES AFIN D AMÉLIORER LA MOBILITÉ DE LEURS HABITANTS Action 14 Un renforcement du covoiturage : bouger en Drôme Ardèche! Le Département de l Ardèche s est engagé aux côtés du Département de la Drôme et du Syndicat mixte Valence Romans Déplacements (VRD) dans une démarche de développement du covoiturage sur tout le territoire en élaborant un Schéma bidépartemental de covoiturage. Celui-ci comprend la création d un site Internet de covoiturage ( le déploiement d un réseau d aires de covoiturage et une animation de terrain pour une durée de trois ans. Objectifs favoriser les déplacements alternatifs à la voiture individuelle faciliter la mise en relation des covoitureurs développer le réseau d aires de covoiturage maximiser les chances de covoiturage augmenter le nombre d aires de covoiturage autant que possible, créer des aires permettant des correspondances avec les réseaux de transports en commun accompagner les territoires techniquement et financièrement pour la création de nouvelles aires de covoiturage poursuivre les animations de promotion du covoiturage développer les PDiE - PDiA sur le territoire promouvoir le site internet de mise en relation développer des interfaces entre les différents sites institutionnels de covoiturage (création d un référenciel commun) Actifs Jeunes /an pour l aide aux aires de covoiturage /an sur le volet animation + moyens humains de la DTM Communes et EPCI sur la partie aménagements aires de covoiturage et Pays sur la partie animation VRD sur l aménagement des aires et l animation sur leur territoire DES TRAJETS PARTAGÉS, C EST PAS BÊTE! «Connectez-vous pour rejoindre le réseau des covoitureurs de Drôme Ardèche» EPCI Conseil général de la Drôme VRD Financement EPCI PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS 23

24 ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES AFIN D AMÉLIORER LA MOBILITÉ DE LEURS HABITANTS Action 15 Un plan de déplacements doux pour les élèves du secondaire : Mobillyco Selon une étude de l ADEME en 2005, 22 % des collégiens et lycéens sont déposés tous les jours, par leurs parents devant leur établissement scolaire en voiture particulière. Peu d entre eux s y rendent à pied. De moins en moins autonomes, les jeunes se retrouvent peu préparés aux déplacements doux (vélo ou à pied), à l apprentissage du partage de la route et à la sécurité routière. Après démonstration de l intérêt de recourir aux modes de déplacements doux, 52 % des enfants remettent en question le comportement de leurs aînés. L idée est ainsi de sécuriser les abords des collèges afin de diminuer le nombre de véhicules et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Objectifs sécuriser l accès aux établissements scolaires dans les secteurs qui permettent de répondre aux attentes en matière de déplacements doux favoriser les déplacements doux à proximité des établissements scolaires rendre les jeunes autonomes dans leurs déplacements quotidiens identifier des établissements pilotes et déterminer les actions à mener avec eux identifier des itinéraires à sécuriser aux abords de certains établissements du second degré sur une distance de 3 km autour de chaque établissement mener des actions de sensibilisation des parents, enseignants et élèves former à la pratique du vélo mise en place des pédibus ou des vélobus (cf. fiche action santé schémas sociaux) Collégiens et lycéens /an Coût pour le /an Communes ou EPCI Conseil général de la Drôme Financement Communes ou EPCI PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS

25 ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES AFIN D AMÉLIORER LA MOBILITÉ DE LEURS HABITANTS Action 16 Un territoire référent en matière de voies douces L Ardéchoise, comme les manifestations cyclistes internationales (Tour de France, Paris-Nice) ont conféré à l Ardèche l image d un département cycliste. Dès 2008, le a affirmé sa volonté dans son Plan de désenclavement routier 2008/2016 de développer une politique ciblée en faveur des deux-roues non motorisés. Cette politique volontariste a été réaffirmée par le vote d un schéma départemental en faveur du vélo. Objectifs favoriser l émergence d un réseau de voies douces (véloroutes - voies vertes) complémentaires à la ViaRhôna, pour offrir une infrastructure dédiée au public familial et au grand public assurer un maillage cohérent du territoire ardéchois améliorer les déplacements utilitaires, notamment pour la desserte de certains établissements cibles et favoriser l intermodalité «vélo / transport en commun» sécuriser notre réseau routier inciter les collectivités locales au développement de voies vertes offrir une expertise sur les projets et une assistance auprès des acteurs locaux engager des actions pour promouvoir et valoriser notre département à travers la pratique du vélo. L Ardéchoise permanente et la mise en place d un identifiant propre pour les «voies douces du territoire ardéchois» sont des atouts certains pour atteindre cet objectif EPCI Moyens humains de la Direction des routes départementales et de l Agence de développement touristique Dispositifs PILOTS (selon règlement spécifique) ADT Financement EPCI Action 17 Une mobilité innovante : des solutions à promouvoir L Ardèche est un territoire complexe que l offre de transport collectif n a pas vocation à desservir intégralement. De ce fait, afin de répondre aux besoins de plus en plus importants des Ardéchois en matière de mobilité, il est désormais nécessaire d engager des réflexions visant à trouver des solutions innovantes. L auto-partage comme les vélos à assistance électrique sont des exemples parmi d autres de pistes de réflexions. Les acteurs locaux, proches de leurs citoyens, doivent être moteurs dans la mise en place de solutions de mobilité innovantes. Le Conseil général de l Ardèche s engage à les accompagner techniquement et financièrement dans leurs projets. Objectifs mise en œuvre de projets innovants en matière de mobilité : autopartage, vélos à assistance électrique accompagnement administratif, technique et financier en direction des acteurs locaux pour la mise en place de solutions innovantes assistance des territoires dans la recherche de partenaires privés pour le développement d une offre de mobilité innovante Collectivités locales Moyens humains de la Direction des transports et des mobilités Moyens humains de la DGA Territoires EPCI ou communes Communes Structures privées Financement EPCI ou communes ADEME Fonds européens Conseil général PLAN MOBILITÉ 2013 > 2020 FICHES ACTIONS 25

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