KAX u r b a n i s m e

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1 Révision générale du POS et élaboration du PLU Réunion publique n 1 18 décembre 2014 S A R L A L P I C I T E 14 rue Caffe EMBRUN Tel : / mail : nicolas.breuillot28@gmail.com KAX u r b a n i s m e K A X u r b a n i s m e 28 rue Arago MARSEILLE Tel : / mail : axelbonnardel@gmail.com mail : kmichot.urba@gmail.com M O N T E C O 90 ch. du réservoir ALLOS Tel : / mail : contact@monteco.fr

2 La procédure d élaboration du PLU Révision générale du POS et Elaboration du PLU Réunion publique n 1 18 décembre 2014 S A R L A L P I C I T E 14 rue Caffe EMBRUN Tel : / mail : nicolas.breuillot28@gmail.com KAX u r b a n i s m e K A X u r b a n i s m e 28 rue Arago MARSEILLE Tel : / mail : axelbonnardel@gmail.com mail : kmichot.urba@gmail.com M O N T E C O 90 ch. du réservoir ALLOS Tel : / mail : contact@monteco.fr

3 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 3 Notification au préfet Transmission du porté à connaissance Notification aux Personnes Publiques Associées Sélection du bureau d études Concertation avec la population Concertation avec les personnes publiques associées

4 8 mois incompressibles 3 mois 4 mois 1 mois Alpicité KAX urbanisme - Monteco 4

5 Cadrage réglementaire Révision générale du POS et Elaboration du PLU Réunion publique n 1 18 décembre 2014 S A R L A L P I C I T E 14 rue Caffe EMBRUN Tel : / mail : nicolas.breuillot28@gmail.com KAX u r b a n i s m e K A X u r b a n i s m e 28 rue Arago MARSEILLE Tel : / mail : axelbonnardel@gmail.com mail : kmichot.urba@gmail.com M O N T E C O 90 ch. du réservoir ALLOS Tel : / mail : contact@monteco.fr

6 La hiérarchie des normes applicable au PLU 2000 Loi SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain POS PLU Création des SCoT 2003 Loi UH : Urbanisme et Habitat Assouplissement loi SRU : le PADD au cœur du PLU 2010 Loi Engagement National pour l environnement 2010 Loi de Modernisation de l Agriculture et de la Pêche 2014 Loi ALUR : Accès au Logement et à un Urbanisme rénové Limitation de la consommation d espaces Protection des espaces naturels Protection des Terres agricoles Suppression des POS en 2017 Inconstructibilité en zone agricole et naturelle 2014 Loi Avenir pour l agriculture «Assouplissement» de l inconstructibilité en zone naturelle et agricole

7 La hiérarchie des normes applicable au PLU 2 villages : Saint Mamans Rochefort Saint-Mamans 2 groupes d habitation / hameaux Les Ducs Les Frémonds Les autres habitations sont considérées comme isolées au titre de la loi montagne. Aucune zone constructible ne pourra être autorisée autour de celle-ci sauf dérogation Rochefort Les Frémonds Les Ducs

8 La hiérarchie des normes applicable au PLU Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône méditerranée Protection de la ressource en eau Schéma Régional de Cohérence Ecologique Les servitudes d utilités publiques Protection des espaces et connections à forts enjeux écologiques Lignes électriques très haute tension Programme Local de l Habitat Schéma de Cohérence territorial Rovaltain Objectif de construction de logement Schéma d aménagement à grande échelle

9 La hiérarchie des normes applicable au PLU

10 La hiérarchie des normes applicable au PLU 103 communes habitants Arrêté le 12 février 2014 Normes pour le PLU : 1,3% de croissance démographique par an Répartition des constructions par formes urbaines : individuel, intermédiaire, collectif. Densité de 20 logements par hectare pour une opération de plus de 5000 m² ou une extension urbaine. 5% de logements abordables à produire entre 2015 et 2025.

11 La hiérarchie des normes applicable au PLU 44 communes habitants Approuvé le 30 octobre 2008 pour 6 ans Normes pour le PLU : Objectif de construction de logements sociaux. Répartition des constructions par formes urbaines : individuel, intermédiaire, collectif. Densités de construction imposées selon la forme urbaine.

12 Les orientations du PADD Révision générale du POS et Elaboration du PLU Réunion publique n 1 18 décembre 2014 S A R L A L P I C I T E 14 rue Caffe EMBRUN Tel : / mail : nicolas.breuillot28@gmail.com KAX u r b a n i s m e K A X u r b a n i s m e 28 rue Arago MARSEILLE Tel : / mail : axelbonnardel@gmail.com mail : kmichot.urba@gmail.com M O N T E C O 90 ch. du réservoir ALLOS Tel : / mail : contact@monteco.fr

13 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 13 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET D HABITAT Diagnostic / Enjeux Maintien d un taux de croissance de population permettant son renouvellement ; SCoT = 1.3% de croissance de population / an soit à 12 ans une possibilité d accueillir 150 habitants supplémentaires. Mixité générationnelle ; Vieillissement de la population ; Un territoire d accueil en résidence permanente d une population active (forte proportion de propriétaires) ne pas casser cette dynamique résidentielle historique qui est un atout pour le territoire Manque de logements locatifs et «sociaux» permettant un renouvellement et un brassage de la population ; Des tailles de logements importantes peu adaptées au défi du vieillissement de la population ; 2/3 de la population n a pas la capacité à acquérir un bien immobilier sur la commune SCoT = 5% de logements abordables 20 à 33% de logements collectifs 40/50% de logements individuels Le reste en logement intermédiaire

14 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 14 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET D HABITAT Diagnostic / Enjeux Maintien d un taux de croissance de population permettant son renouvellement ; SCoT = 1.3% de croissance de population / an soit à 12 ans une possibilité d accueillir 150 habitants supplémentaires. Mixité générationnelle ; Vieillissement de la population ; Un territoire d accueil en résidence permanente d une population active (forte proportion de propriétaires) ne pas casser cette dynamique résidentielle historique qui est un atout pour le territoire Manque de logements locatifs et «sociaux» permettant un renouvellement et un brassage de la population ; Des tailles de logements importantes peu adaptées au défi du vieillissement de la population ; 2/3 de la population n a pas la capacité à acquérir un bien immobilier sur la commune SCoT = 5% de logements abordables 20 à 33% de logements collectifs 40/50% de logements individuels Le reste en logement intermédiaire Objectifs Objectif 1 : Maintenir une croissance démographique raisonnée Maintenir un développement démographique raisonné au regard des capacités communales avec un taux de croissance démographique moyen annuel de 1,3%, soit environ 150 habitants supplémentaires d ici 12 ans Assurer le renouvellement des ménages nécessaire au maintien des équipements publics. Objectif 2 : Organiser une politique de l habitat permettant à tous de se loger Diversifier l offre en logements sur le territoire communal pour répondre aux besoins de tous : production de logements sociaux, en accession aidée et en accession libre. Proposer au moins 5% de logements abordables. Favoriser la mixité urbaine des nouvelles opérations d aménagement : 20% de logements collectifs, 50% de logements individuels, 30% de logements intermédiaires. Objectif 3 : Promouvoir un habitat durable Préconiser le développement de constructions dites durables et les systèmes d économie d énergie et de production d énergies renouvelables.

15 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 15 ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE D AMENAGEMENT, DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN ET DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D ESPACES Diagnostic / Enjeux Eclatement historique du territoire en une vingtaine de hameaux. Développement récent (10 dernières années) sur Saint- Mamans. Sur les 7 dernières années 1 construction = 1590 m² de surface consommée En 7 ans, 7.6 ha ont été consommés. Mitage de la plaine agricole avec le développement des hameaux des Frémonds, des Ducs et des Bessets. Type espace consommé Agricole Naturel Constructions Surface consommée (m²) Nb de constructions Habitation stockage Habitation stockage Urbain habitation TOTAL Densité moyenne de construction 1 construction / 1770 m² 1 construction / 1615m² 1 construction / 970 m² 1 construction / 1155m² 1 construction / 1700 m² 1 construction / 1590 m²

16 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 16 ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE D AMENAGEMENT, DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN ET DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D ESPACES Objectifs Objectif 1 : Hiérarchiser l aménagement du territoire communal en privilégiant les villages de Saint-Mamans et de Rochefort Concentrer le développement sur les villages de Rochefort et Saint-Mamans. Les deux principaux bourgs de la commune ont ainsi vocation à accueillir des sites d extension urbaine et des projets de renouvellement urbain. Combler les «dents-creuses» dans les hameaux des Ducs et des Frémonds Autoriser l extension limitée des constructions existantes dans les autres secteurs du territoire communal. Permettre la transformation en logements d anciens bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial et connectés aux infrastructures. Stopper l urbanisation dispersée de la plaine agricole.

17 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 17 ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE D AMENAGEMENT, DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN ET DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D ESPACES Objectifs Objectif 2 : Limiter la consommation d espace dans les principes du SCoT Rovaltain Imposer une densité moyenne de construction sur l ensemble du territoire communal à 20 logements / ha. Encadrer la consommation d espace en appliquant la règle 1 habitant = 360 m² de surface constructible. Objectif 3 : Favoriser le renouvellement urbain Combler prioritairement les dents creuses du tissu urbain. S inscrire dans les principes du SCoT en imposant que 25% du développement urbain sera réalisé à l intérieur des enveloppes urbaines. Encourager le renouvellement urbain en bonifiant la constructibilité des opérations de démolition/reconstruction avec plus-value architecturale ou énergétique.

18 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 18 ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE D AMENAGEMENT, DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN ET DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D ESPACES Objectifs Objectif 4 : Concentrer le développement autour de projets urbains structurants A Rochefort, renforcer la centralité de la mairie en développant prioritairement l urbanisation sur ce secteur sur la base d un projet structuré autour d un espace public et proposant une urbanisation compacte. Requalifier les entrées et la traversée de village et améliorer les cheminements piétons. Préserver les terres agricoles de qualité. Mettre en valeur les éléments patrimoniaux (église, fontaine, maisons de caractère ). Prendre en compte le ruisseau de Fleurs dans sa fonction de corridor écologique (trame bleue et verte). Renforcer les capacités de la station d épuration.

19 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 19 ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE D AMENAGEMENT, DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN ET DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D ESPACES Objectifs Objectif 4 : Concentrer le développement autour de projets urbains structurants A Saint-Mamans, urbaniser la vaste «dent creuse» à l Ouest du village, en cœur de lotissement, en privilégiant une densité adaptée au contexte urbain proche. Considérer l espace urbain à l Est de l église comme un site de renouvellement urbain potentiel. Gérer les problèmes de stationnement. Requalifier les entrées de village. Mettre en valeur les éléments patrimoniaux (église, maison de caractère ). Prendre en compte le ruisseau de Fleurs et la Combes d Oyans dans leurs fonctions de corridors écologiques (trame bleue et verte). Préserver les terres agricoles à fort enjeu (irrigation).

20 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 20 ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE PRESERVATION DU PAYSAGE Diagnostic / enjeux Un territoire fortement perceptible du fait de sa situation en piémont du Vercors. Des éléments remarquables du paysage (église de Saint- Mamans, Combe d Oyans, Chapelle ) et des points noirs (carrière) Des entrées de ville peu lisibles avec une absence de transition entre milieu urbain et milieu naturel. Un patrimoine agricole remarquable et important en quantité Un patrimoine bâti intéressant au cœur même des zones urbanisées. Une faible performance énergétique résultant d un habitat «ancien».

21 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 21 ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE PRESERVATION DU PAYSAGE Objectifs Objectif 1 : Préserver et valoriser le patrimoine urbain et architectural Préserver les caractéristiques urbaines et architecturales des centres anciens des bourgs de Saint-Mamans et de Rochefort. Valoriser les bâtis anciens en zone naturelle ou agricole Objectif 2 : Préserver les paysages qui contribuent à l identité communale Préserver les grandes perspectives visuelles sur les éléments remarquables du paysage communal. Protéger les éléments paysagers remarquables. Réhabiliter et valoriser les sites des carrières. Aménager qualitativement les franges urbaines et les entrées de village dans le respect de la structure agraire et naturelle existante.

22 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 22 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET DE LOISIRS Diagnostic / Enjeux Activités économiques : Peu d activités économiques et une concentration dans des très petites entreprises (TPE) du BTP ; Des activités économiques implantées en majorité dans les secteurs d habitation (mixité des fonctions) Classes sociaux-professionnelles (CSP) correspondant à des classes intermédiaires Petite activité d hébergement touristique (1 camping *** + quelques gîtes / chambres d hôtes) Forte baisse de l activité agricole en nombre d emplois avec un vieillissement des actifs impliquant à moyen terme (10/15 ans) une baisse importante. Peu de situations conflictuelles agriculture/urbain sauf à Saint-Mamans Projet d irrigation des terres de Saint Mamans à Rochefort Loisirs : Absence de véritable terrain de sport structuré Nombreuses activités de loisirs de nature. 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 Industrie Construction Commerce, transports, services divers Rochefort-Samson CCCBP Drôme Administration publique, enseignement, santé, action sociale

23 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 23 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCIAL, D EQUIPEMENTS ET DE LOISIRS Objectifs Objectif 1 : Protéger la ressource en eau Renforcer la capacité de la station d épuration de Rochefort. Améliorer le rendement du réseau d eau potable. Développer le réseau d irrigation. Objectif 2 : Développer le potentiel d accueil touristique Préserver et pérenniser le camping. Développer le potentiel d accueil des gîtes et chambres d hôtes. Objectif 3 : Maintenir les activités de loisirs (escalade, randonnée ) Objectif 4 : Améliorer et optimiser le fonctionnement des aires sportives de Rochefort et Saint-Mamans Objectif 5 : Etendre le pôle mairie/enfance

24 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 24 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCIAL, D EQUIPEMENTS ET DE LOISIRS Objectifs Objectif 1 : Permettre l installation de nouvelles activités économiques Permettre la mixité entre habitat et activités commerciales ou artisanales dans les bourgs, tout en limitant les nuisances pour les habitants. Développer le tissu économique local notamment commercial sur le bourg de Rochefort. Permettre le changement de destination des vieux bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial vers de l activité économique. Objectif 2 : Permettre le développement de l activité agricole Protéger les périmètres stratégiques des exploitations afin de permettre leur développement. Protéger les espaces agricoles remarquables de toute forme d urbanisation. Favoriser la diversification de l activité agricole en promouvant l agritourisme (gîte, camping à la ferme ). Faciliter le projet de transformation du lac de l ancienne carrière en réserve pour l irrigation de nouvelles terres agricoles.

25 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 25 ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE CONTINUITE ECOLOGIQUE Diagnostic / Enjeux Des plateaux agricoles fertiles à forte valeur agronomique et paysagère. Des espaces agricoles sous pression qui se fragmentent du fait du mitage historique du territoire. Des pelouses sèches à forts enjeux environnementaux (orchidée) à Saint-Genis et dans les contreforts des ruisseaux des Fleurs et d Oyans Station d épuration de Rochefort en quasi saturation avec la population actuelle? Des réservoirs de biodiversité important dans les contreforts du Vercors. Des continuités écologiques concentrées autour des cours d eau bien que les plateaux agricoles permettent la circulation des espèces.

26 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 26 ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE CONTINUITE ECOLOGIQUE Objectifs Objectif 1 : Définir des zones de protection des pelouses sèches pastorales à forts enjeux environnementaux (orchidées) Objectif 2 : Préserver les espaces agricoles Protéger la plaine agricole de Saint-Mamans à Rochefort en raison de sa valeur agronomique et de son intérêt paysager. Préserver les terres agricoles d une consommation d espace excessive. Objectif 3 : Préserver les massifs forestiers de l urbanisation Objectif 4 : Préserver les continuités écologiques majeures de la commune Protéger le ruisseau de Fleurs et la Combe d Oyans dans leurs fonctions de corridors écologiques. Protéger et contribuer à la remise en état des secteurs à enjeux tels que les secteurs à risque de rupture de continuité, les secteurs de forte pression urbaine, etc. Objectif 5 : Protéger les grands réservoirs de biodiversité Objectif 6 : Assurer la perméabilité des espaces naturels, agricoles et forestiers

27 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 27 ORIENTATIONS EN MATIERE DE TRANSPORTS ET DE DEPLACEMENTS Diagnostic / Enjeux Objectifs Nombreux déplacements domicile / travail vers les pôles d emplois Objectif 1 : Améliorer la qualité et la sécurité des entrées et traversées de village Transports alternatifs à la voiture peu adaptés et/ou efficaces Traversées des villages et leurs sécurisations Liaisons piétonnes sécurisées peu présentes dans les villages sauf à Rochefort. Capacité de stationnement à proximité des équipements et des centres à revoir Covoiturage : schéma bi-départemental fait en 2011 ; une aire de parking facilitant le covoiturage est prévue à Marches Donner une ambiance plus urbaine aux entrées des villages et à la traversée de Rochefort en agissant sur l aménagement de l espace public. Objectif 2 : Contribuer au développement des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle Concentrer le développement de la population dans les deux villages afin d améliorer l opportunité des transports en commun et faciliter les initiatives de covoiturage. S inscrire dans les politiques départementales sur le renforcement des transports alternatifs. Objectif 3 : Améliorer les conditions de stationnement dans les villages Créer une nouvelle offre en stationnement public sur la partie nord du village de Saint-Mamans.

28 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 28 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES Diagnostic / Enjeux Objectifs La politique numérique est portée par le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) à travers le schéma directeur d aménagement numérique de l Ardèche et de la Drôme (SDTAN) publié en juin Objectif 1 : S inscrire dans les démarches du syndicat Ardèche Drôme Numérique. Il porte un projet ambitieux «La fibre à la maison pour tous les territoires en 10 ans ( )» et représente un investissement total estimé à 360 M. Réseau télécom : la commune est desservie par les NRA (nœud de raccordement à l abonné) suivants : HMN26 à Saint-Mamans, MAC26 à Marches et JAI26 à Jaillans. 3 opérateurs assurent les couvertures 2G et 3G sur la commune, à l exception de la partie Vercors du territoire. Objectif 2 : Faire des communications numériques un critère de qualité à part entière des futurs projets de construction. Objectif 3 : Anticiper l arrivée de réseaux de nouvelles générations La commune fait partie des territoires prioritaires pour le déploiement de la couverture 4G. La couverture internet de la commune est constituée des réseaux : o ADSL : sigle pour «Asymmetric Digital Subscriber Line», support des accès haut-débits. o ReADSL : débit de 512 Kbit/s pour les lignes très affaiblies (70-78 db). o ADSL2+ : ADSL jusqu à 20 mbit/s. o VDSL2 : sigle pour «Very High Speed Digital Subscriber Line 2» (ADSL jusqu à 100 mbit/s).

29 Poursuite de l étude Révision générale du POS et Elaboration du PLU Réunion publique n 1 18 décembre 2014 S A R L A L P I C I T E 14 rue Caffe EMBRUN Tel : / mail : nicolas.breuillot28@gmail.com KAX u r b a n i s m e K A X u r b a n i s m e 28 rue Arago MARSEILLE Tel : / mail : axelbonnardel@gmail.com mail : kmichot.urba@gmail.com M O N T E C O 90 ch. du réservoir ALLOS Tel : / mail : contact@monteco.fr

30 Alpicité KAX urbanisme - Monteco 30 Poursuite de l étude - Délais PADD Règlement + zonage 2 réunions publiques PPA Enquête publique Approbation