PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE

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1 1263 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE Une séance du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle du conseil du centre administratif, 235, montée Lesage, Rosemère (Québec) le mardi à 19 h 30; y étaient présents : Edward Turchyniak, président; Nancy Rupnik, vice-présidente; Natalie Auclair, Steve Bletas, Nick Milas, Grace Nesi, commissaires; Linda Iaconetti, commissaire-parent; et Giordano Rosa-del-Vecchio, directeur général. Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; François Badin, directeur du Service des ressources humaines; Daniel Hogue, directeur du Service des ressources matérielles; Effie Maniatis, directrice des Services éducatifs; Denis Marcoux, directeur du Service des technologies de l information; Carolyn Curiale, Robert Dixon et Morten Schrier, commissaires; Nicolas Singcaster, technicien en informatique; et Jocelyne Thompson-Ness, agente d administration. Étaient absents : William Pollock, commissaire, et Tom Mouhteros, commissaire-parent. Invité : Ben Huot, président du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA). Le président a ouvert la séance à 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CA-0001 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que l ordre du jour contenu au document n o SWLSB- 2005/07/12-CA-001 soit adopté sans modification. 2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Edward Turchyniak a avisé verbalement que les corrections suivantes devaient être apportées au procès-verbal de la séance du : Page 1239 de la version anglaise, point 5.8, 1 er paragraphe, 2 e ligne, le mot «neds» doit être remplacé par «needs». Page 1242, 13 e paragraphe, 1 re ligne de la version anglaise, le mot «Laurier» doit être remplacé par le mot «Laval» et le 16 e paragraphe doit être remplacé par les deux alinéas suivants : «QUE ladite entente prévoie le partage des frais entre les parties. QUE l école secondaire Laval-Liberty et l école secondaire de Laval s engagent à rembourser leur quote-part à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier durant la période couverte par l entente.» Page 1256 de la version anglaise, 1 er paragraphe, 3 e ligne, le mot «be» doit être inséré après «issue».

2 CA-0002 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le , dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification. 3.0 LE POINT SUR LES NÉGOCIATIONS PROVINCIALES Le président a souhaité la bienvenue à Ben Huot, président du CPNCA, et l a invité à faire le point sur les négociations provinciales. M. Huot a remercié le Comité exécutif de l avoir invité et de son intérêt pour les négociations provinciales. Il a ensuite précisé que les parties étaient très près de conclure une entente lorsque le ministère de l Éducation, du Loisir et du sport (MELS) a retiré son mandat de négocier. Il a brièvement expliqué la façon dont le mandat est établi et spécifié que c est le Conseil du trésor qui désignera la personne qui sera chargée de reprendre les négociations. Il a poursuivi en déclarant qu il ne détient plus de mandant légal de négocier et que l entente négociée au cours des deux dernières années ne tient plus. Il a expliqué ce qui, selon lui, a fait avorter les négociations alors que les parties étaient si près du but. Les parties sont déconcertées par la tournure des événements et ne comprennent pas que les négociations n aient pas été reprises. Jusqu à présent, ni le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, ni le Conseil du trésor n ont fourni d explications. M. Huot a mentionné qu il y aura certainement quelques perturbations aux mois d août et de septembre, mais que les véritables moyens de pression seront exercés seulement vers la fin de septembre. Il espère donc que les négociations reprendront avant, faute de quoi le gouvernement pourrait imposer un décret. M. Huot a dit qu il aimerait compter sur la discrétion des personnes présentes au sujet de ce qui a été discuté à la séance de ce soir. En réponse à une question de Steve Bletas, M. Huot a rappelé au comité que les enseignants ne sont pas en conflit avec la commission scolaire, car la question salariale relève du gouvernement. Il a toutefois déconseillé à la commission scolaire d appuyer toute proposition que les enseignants pourraient leur présenter. En réponse à une question de Nick Milas, M. Huot a stipulé que le meilleur scénario serait l atteinte d une entente et le pire la déclaration d une grève et/ou l adoption d un décret. Comme suite à une interrogation du président, M. Huot a mentionné que certaines provinces pratiquent la politique du déficit actif, ce qui leur permet de mieux payer les enseignants, mais que cette pratique est illégale au Québec. Le président a soulevé un autre point et M. Huot a répondu que le Conseil du trésor a toujours le dernier mot. Le président a remercié M. Huot des précisions qu il a apportées et dit qu il espérait que les parties parviennent à une entente dans un avenir rapproché. Le président a demandé qu il y ait une pause de cinq minutes. HEURE : 20 h 11 La séance a repris. HEURE : 20 h 25

3 DOSSIERS À L ÉTUDE 4.1 Affectation et mutation des cadres d école : Le directeur général a avisé le Comité exécutif des derniers changements relatifs à l affectation et à la mutation des cadres d école. Il a expliqué que la hausse de l effectif scolaire de l école secondaire Laurier avait entraîné la création d un nouveau poste de direction adjointe et que Robert Bennett avait été affecté à ce poste. Il a précisé que pour l année scolaire , la direction de l école primaire Arundel a été assignée à Josée Côté et celle de l école primaire Grenville à Frédéric Greschner. Il s agit de deux affectations à temps partiel. En réponse à une question de Steve Bletas, le directeur général a mentionné que le poste de direction adjointe à l école primaire Crestview sera pourvu à l automne. Le Comité exécutif a discuté de l affectation et de la mutation des cadres d école et, plus particulièrement, des particularités de certaines affectations. Comme suite à un point soulevé par le président, le directeur général a noté que la directrice de l école primaire St-Paul n était plus en convalescence et retournerait au travail à temps partiel au mois d août. 5.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Aucun rapport n a été présenté. 6.0 AFFAIRES CORPORATIVES 6.1 Rapport du directeur général adjoint : Le directeur général adjoint a présenté au Comité exécutif la description de tâche de la directrice des relations avec le milieu. Une discussion s est ensuivie. 6.2 Rapport du sous-comité de l éducation des adultes : Aucun rapport n a été présenté. 6.3 Rapport du sous-comité des communications et des relations publiques : Natalie Auclair, présidente du sous-comité des communications et des relations publiques, a noté que le Service de l éducation des adultes n avait pas présenté son dépliant publicitaire au sous-comité. Elle a demandé que le directeur du centre d éducation des adultes soit avisé que tout document publicitaire doit être soumis à l approbation du sous-comité avant d être distribué. Elle a ensuite montré le dépliant du Service de transport qui sera distribué dans tous les foyers au mois d août. Elle a félicité le directeur du service et l agente d information, Line Desgroseilliers, pour la conception du document. En réponse à une question de M me Auclair, le directeur général adjoint a noté que dépliants seront imprimés. 6.4 Achat d un terrain : Le directeur général adjoint a avisé le Comité exécutif que la commission scolaire a appris récemment qu une partie du terrain de l école secondaire Lake of Two Mountains ne lui appartient pas, probablement à cause d une omission il y a plusieurs années. Les propriétaires des deux lots en question ont accepté de céder le terrain à la commission scolaire au coût de 1,00 $.

4 1266 En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur général adjoint a dit qu il ne connaissait pas la superficie de chaque parcelle de terrain. Les frais d acte seront d environ 500 $. Natalie Auclair s est retirée de la séance. HEURE : 21 h CA-0003 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a récemment été avisée qu elle n est pas propriétaire de la totalité du terrain utilisé par l école secondaire Lake of Two Mountains; ATTENDU QU un lot dont elle n est pas propriétaire est situé à l arrière du stationnement de l école secondaire Lake of Two Mountains; ATTENDU QUE pour établir des droits de propriété clairs sur l immeuble, la commission scolaire doit faire l acquisition du lot n o situé dans la municipalité de Deux-Montagnes, tel qu il est décrit au document n o SWLSB-2005/07/12-MR-001, une description technique préparée par Sancoucy, arpenteur-géomètre; ATTENDU QUE le propriétaire dudit lot, Gestion Louis Warren inc., a accepté de céder le lot à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour la somme de 1 $; IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat du lot n o situé dans la municipalité de Deux-Montagnes de Gestion Warren inc. au coût de 1 $. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente CA-0004 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a récemment été avisée qu elle n est pas propriétaire de la totalité du terrain utilisé par l école secondaire Lake of Two Mountains; ATTENDU QU un lot dont elle n est pas propriétaire est entouré de lots qui forment le terrain de l école secondaire Lake of Two Mountains; ATTENDU QUE pour établir des droits de propriété clairs sur l immeuble, la commission scolaire doit faire l acquisition du lot n o situé dans la municipalité de Deux-Montagnes, tel qu il est décrit au document n o SWLSB-2005/07/12-MR-001, une description technique préparée par Sancoucy, arpenteur-géomètre; ATTENDU QUE le propriétaire dudit lot, Entreprises FIDO inc., a accepté de céder le lot à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour la somme de 1 $; IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat du lot n o situé dans la municipalité de Deux-Montagnes des Entreprises FIDO inc. au coût de 1 $. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

5 1267 Natalie Auclair a réintégré la séance. HEURE : 21 h Thème de la session de réflexion automnale de 2005 : Le directeur général adjoint a avisé le Comité exécutif que le thème de la session de réflexion automnale de 2005 n avait pas encore été choisi, mais que diverses propositions étaient à l étude. En réponse à une question du président, le directeur général adjoint a précisé que si le sujet retenu porte sur la technologie, Glen Cartwright et Adam Finkelstein agiront à titre de présentateurs. Le Comité exécutif a délibéré de la question et convenu que Natalie Auclair, Steve Bletas, Nancy Rupnik et Edward Turchyniak se réuniront en août pour choisir le thème de la prochaine session de réflexion. 6.6 Plans de réussite des écoles : En réponse à une question de Natalie Auclair, le directeur général a dit avoir en main une copie du plan de réussite de chacune des écoles, mais que certains étaient très élaborés. Il aimerait donc savoir de quelle façon les commissaires souhaitent que les plans de réussite soient présentés. Une discussion s est ensuivie. Le directeur général a convenu de demander à chaque école de lui transmettre la dernière version de leur plan, car les écoles procèdent régulièrement à des mises à jour. Il rencontrera ensuite M me Auclair pour en discuter. Nancy Rupnik s est retirée de la séance. HEURE : 21 h 52 Nancy Rupnik a réintégré la séance. HEURE : 21 h Installation de classes temporaires École primaire McCaig : Le président a informé le Comité exécutif que la Ville de Rosemère avait autorisé la commission scolaire à installer des classes modulaires à l école primaire McCaig pour une durée maximale de deux ans. 6.8 Droits provisoires d adhésion à l ACSAQ : Le directeur général adjoint a présenté l état des droits provisoires d adhésion à l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) pour l année CA-0005 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est membre de l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ); ATTENDU QUE l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a émis un état de compte provisoire des droits d adhésion pour l année scolaire ; IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que la somme de ,47 $ soit versée à l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ).

6 Maison Emmanuel : Le directeur général adjoint a expliqué que Maison Emmanuel est une communauté thérapeutique qui accueille des élèves de diverses régions du Québec ayant besoin de soins particuliers et que la gestion du programme scolaire avait été confiée à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. Toutefois, le nombre d élèves provenant du secteur anglophone a diminué et la majorité de l effectif se compose maintenant d élèves relevant de la Commission scolaire des Laurentides. Par conséquent, la gestion du programme scolaire sera transférée à cette dernière. À cette fin, le directeur général adjoint de la Commission scolaire des Laurentides a soumis une lettre d entente pour le transfert de la gestion du programme. Une entente sera également conclue pour la scolarisation des élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui nécessitent des soins particuliers CA-0006 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier voit présentement à la scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers qui fréquentent Maison Emmanuel; ATTENDU QUE le nombre d élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier inscrits à Maison Emmanuel a diminué tandis que le nombre d élèves provenant de la Commission scolaire des Laurentides a augmenté; ATTENDU QUE les deux commissions scolaires visées ont délibéré de la responsabilité des services éducatifs offerts à Maison Emmanuel; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a émis un acte d établissement pour Maison Emmanuel pour l année scolaire ; IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise le transfert de la responsabilité des services éducatifs offerts à Maison Emmanuel à la Commission scolaire des Laurentides, conformément à la lettre d entente reçue du directeur général adjoint de la Commission scolaire des Laurentides. QUE, conformément à l article 40 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3), la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier révoque l acte d établissement de Maison Emmanuel en date du QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier conclue une entente avec la Commission scolaire des Laurentides pour la scolarisation de ses élèves ayant des besoins particuliers. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente Allocations du MELS : Steve Bletas, président du Conseil des commissaires, a informé le Comité exécutif qu il a reçu une communication du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) l avisant que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier recevra une aide financière de $ pour l implantation d un programme de science et de technologie en 1 re année du secondaire ainsi qu une allocation de $, répartie sur les années scolaires à , pour l achat de livres de bibliothèque. En réponse à une question de M. Bletas, la directrice des Services éducatifs a spécifié qu aucun livre n a été acheté durant l année scolaire car on attendait l autorisation ministérielle.

7 RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources humaines a présenté son rapport mensuel dans lequel il signale que tous les enseignants inscrits sur la liste de rappel ont obtenu une tâche pour l année scolaire et que sept postes d enseignant régulier à temps plein ont été créés à l éducation des adultes et à la formation professionnelle pour assurer une stabilité au sein du service. Il y énumère, en outre, les opérations de fin d année effectuées dans les fichiers de paie et précise qu un système de verrouillage a été installé sur les classeurs contenant les dossiers du personnel. 7.2 Engagements Enseignants remplaçants à temps partiel : HR-0007 IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation du directeur général, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps partiel des enseignants suivants à titre de remplaçants pour l année scolaire , en vertu de la clause de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Date d entrée en fonction École Martinelli, Patricia École secondaire Western Laval Bertailles, Alexandra École primaire Saint-Paul 7.3 Départs à la retraite : HR-0008 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du directeur général, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de départ à la retraite à compter du reçu de Wilma Goodman, conseillère pédagogique, et lui transmette ses meilleurs vœux HR-0010 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du directeur général, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de départ à la retraite à compter du reçu de Jeanne D Aoust-Bourdon et lui transmette ses meilleurs vœux. 7.4 Arrangements locaux CSN : Le directeur du Service des ressources humaines a présenté la version finale des arrangements locaux intervenus avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier CSN. Il a précisé que le syndicat avait demandé des arrangements locaux et que les avantages étaient semblables à ceux négociés avec les autres syndicats qui représentent le personnel de la commission scolaire HR-0009 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a agréé l entente de principe intervenue avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier CSN concernant les matières faisant l objet d arrangements locaux; ATTENDU QUE les négociations sont terminées et que les représentants de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier sont satisfaits des résultats obtenus;

8 1270 ATTENDU QUE le Syndicat des travailleurs et travailleuses de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier CSN a avisé que les négociations étaient terminées et s est dit prêt à signer une entente avec la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du comité des ressources humaines et de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les arrangements locaux négociés par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Syndicat des travailleurs et travailleuses de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier CSN tels qu ils apparaissent au document n o SWLSB-2005/07/12-HR-001. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 7.5 Engagement de conseillers d orientation : En réponse à une question de Nick Milas, le directeur du Service des ressources humaines a précisé que la charge de travail du conseiller d orientation varie en fonction de l effectif scolaire de l école HR-0011 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement de Catherine Horvath à titre de conseillère d orientation (40 %) à l école secondaire régionale Laurentian, en vertu de la clause de la convention collective du personnel professionnel, et ce, à compter du HR-0012 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement de Michael Ioannidos à titre de conseiller d orientation (100 %) à l école secondaire Mère-Teresa, en vertu de la clause de la convention collective du personnel professionnel, et ce, à compter du HR-0013 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement de Robert Vallée à titre de conseiller d orientation (100 %) à l école secondaire Laval-Liberty, en vertu de la clause de la convention collective du personnel professionnel, et ce, à compter du HR-0014 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement de Wendy Wootten à titre de conseillère d orientation (50 %) à l école secondaire de Laval, en vertu de la clause de la convention collective du personnel professionnel, et ce, à compter du

9 HR-0015 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement de Wendy Wootten à titre de conseillère d orientation (50 %) à l école secondaire Laurier, en vertu de la clause de la convention collective du personnel professionnel, et ce, à compter du Engagement d une orthophoniste : HR-0016 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement de Jennifer Benedik à titre d orthophoniste (60 %), en vertu de la clause de la convention collective du personnel professionnel, et ce, à compter du Engagement d une direction adjointe d école : HR-0017 IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la promotion temporaire de Nunziatina Miscio au poste de direction adjointe d école à compter du , en conformité avec l article de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec et de son contrat individuel; ET QU elle soit affectée à l école primaire Pinewood. 7.8 Création d un poste : HR-0021 ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires autorise une commission scolaire à nommer une deuxième direction adjointe d école lorsque l effectif scolaire est de plus de élèves; ATTENDU QUE l effectif scolaire de l école secondaire Laurier s élève présentement à 1 011; IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier crée un deuxième poste de direction adjointe à l école secondaire Laurier. ET QUE Robert Bennett soit affecté à ce poste pour l année scolaire RESSOURCES FINANCIÈRES 8.1 Rapport de la directrice : Le président a attiré l attention du comité sur le rapport de la directrice du Service des ressources financières. Il a souligné que le budget a été transmis au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), qu un sous-comité a été formé pour revoir la politique de remboursement des frais de déplacement du personnel de la commission scolaire, que les factures de taxe ont été expédiées et devaient être acquittées pour le

10 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 9.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des technologies de l information a présenté son rapport mensuel en notant que l école primaire Jules-Verne serait la première à implanter un laboratoire d informatique mobile en Il a ensuite souligné la formation des commissaires, la révision de la politique n o 2000-IT-01 : Usage acceptable des technologies de l information et de la communication et l évaluation du nouveau système de sauvegarde des données cruciales. En réponse à une question du président, le directeur du Service des technologies de l information a noté que le E-Portfolio de l Université Concordia avait été conçu pour permettre aux élèves de créer leur propre portfolio électronique et que la commission scolaire essayait de déterminer de quelle façon ce type de technologie pouvait être utilisé pour favoriser la réussite des élèves. Comme suite à une interrogation de Steve Bletas, le directeur général a déclaré que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) n avait pas encore confirmé son intention d octroyer une aide financière pour la mise en place des laboratoires d informatique mobiles. M. Bletas a soulevé un dernier point et le directeur général a indiqué que la commission scolaire fera des démarches auprès de diverses compagnies qui fabriquent des ordinateurs de poche pour tenter de créer un partenariat. 9.2 Location d ordinateurs Cadres d école : Le directeur du Service des technologies de l information a avisé le Comité exécutif qu un avocat avait étudié l entente de location et y avait apporté quelques modifications qui ont toutes été acceptées par la compagnie IT-0018 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, par la mise en place de laboratoires d informatique mobiles, encourage fortement les écoles à utiliser les ordinateurs portatifs pour favoriser les apprentissages; ATTENDU la volonté de la commission scolaire d amener les cadres scolaires à faire figure de proue en utilisant les technologies à des fins pédagogiques et en les incitant à avoir recours à l ordinateur pour effectuer plusieurs tâches; ATTENDU QUE la Direction recommande de fournir un ordinateur portatif à chaque cadre scolaire à compter de l exercice financier ; ATTENDU QUE le financement des coûts de location de ces ordinateurs portatifs est prévu au budget qui a été approuvé par le conseil; ATTENDU QUE SPM Micro (Stéphane Lortie informatique inc.) a été retenu comme fournisseur d ordinateurs portatifs de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; ATTENDU QU un programme de location de trois ans est un moyen avantageux de procurer des ordinateurs portatifs aux cadres scolaires; ATTENDU QUE trois fournisseurs ont déposé une proposition de contrat de location et que Macquarie Capital (Canada) ltée a fait la meilleure offre; IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du comité des technologies de l information, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le contrat de trois ans pour la location de 45 ordinateurs portatifs de Macquarie Capital ltée au coût de ,12 $, toutes taxes comprises.

11 1273 QUE les 45 ordinateurs portatifs qui seront loués soient fournis par SPM Micro (Stéphane Lortie Informatique inc.), à titre de fournisseur d ordinateurs portatifs de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier. QUE SPM Micro (Stéphane Lortie Informatique inc.) transmette directement à Macquarie Capital ltée la facture pour la location des ordinateurs portatifs. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 9.3 Achat d ordinateurs École primaire Jules-Verne : Le directeur du Service des ressources matérielles a signalé que l école primaire Jules-Verne avait besoin de places-élèves additionnelles. L achat d un laboratoire mobile a été approuvé par l école et la Direction générale IT-0019 ATTENDU QUE l école primaire Jules-Verne a besoin de places-élèves additionnelles pour le début de l année scolaire ; ATTENDU QUE la mise en place d un laboratoire d informatique mobile permettrait à l école de bénéficier d espace additionnel tout en offrant aux élèves un accès approprié aux ressources informatiques; ATTENDU QUE l école primaire Jules-Verne a accepté de verser une quote-part de $ pour la réalisation de ce projet; ATTENDU QUE SPM Micro (Stéphane Lortie informatique inc.) a été retenu comme fournisseur d ordinateurs portatifs de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de 33 ordinateurs portatifs et de 2 chariots de chargement de SPM Micro (Stéphane Lortie informatique inc.) au coût de ,56 $, toutes taxes comprises. 9.4 Services d entretien des téléphones IP pour : Le directeur du Service des technologies de l information a expliqué que la commission scolaire souhaite obtenir un bon de commande ouvert pour l entretien du système de téléphonie IP à l intérieur du contrat de service de trois ans avec Telus IT-0020 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a installé des téléphones IP CISCO dans plusieurs de ses écoles et centres; ATTENDU QUE Telus National Systems s occupe de la maintenance des téléphones IP CISCO; ATTENDU QUE Telus National Systems expédie trois factures par année à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour ce service; IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation du directeur général, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que la maintenance des téléphones IP CISCO soit effectuée par Telus National Systems de juillet 2005 à juin 2006, au coût de ,80 $, toutes taxes comprises.

12 SERVICES ÉDUCATIFS 10.1 Rapport de la directrice : La directrice des Services éducatifs a présenté son rapport mensuel. Elle a mentionné que plusieurs ateliers de perfectionnement seront offerts aux écoles durant l année scolaire , en conformité avec le plan stratégique de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ORGANISATION SCOLAIRE 11.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service de l organisation scolaire étant absent, le directeur général adjoint a attiré l attention du comité sur le rapport contenu au document d information Effectifs scolaires de : En réponse à une question de Steve Bletas, le directeur général a indiqué que les effectifs scolaires étaient tirés directement de GPI et qu il est possible que certains élèves qui ne reviendront pas n aient pas encore été retirés du système RESSOURCES MATÉRIELLES 12.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources matérielles a présenté son rapport mensuel, lequel comprend la liste des projets d immobilisation qui ont été entrepris ainsi que le calendrier des travaux de nettoyage effectués dans les écoles durant l été. Il a avisé que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) avait réservé la somme de $ à l intérieur de la Mesure pour financer des projets de réparation majeure entrepris par les commissions scolaires. Les demandes d allocation doivent être soumises avant le Les projets retenus seront annoncés au mois de décembre et les travaux pourront débuter à l été Si tous les projets qu elle a soumis sont acceptés, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier devrait obtenir une allocation d environ $. En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur du Service des ressources matérielles a dit avoir rencontré la direction de l école primaire Mountainview et les parents de l élève qui doit utiliser un ascenseur. Les parents ont été avisés que l installation de l ascenseur ne sera pas terminée pour la rentrée scolaire, mais que des mesures temporaires seront prises pour faciliter les déplacements de leur enfant. HEURE : 22 h CA-0031 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que la séance soit prolongée jusqu à l épuisement de l ordre du jour.

13 Projet d investissement Enlèvement des moquettes à l école Laurentian : MR-0022 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de remplacer les moquettes qui recouvrent les planchers des salles de classe de l école primaire Laurentian par du carrelage à l intérieur des projets d investissement qui seront entrepris en ; ATTENDU QUE les soumissions déposées sur invitation ont été ouvertes le ; ATTENDU QUE le Comité des ressources matérielles recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie le contrat pour l enlèvement de moquettes et la pose de carrelage dans les classes de l école primaire Laurentian à Décor Laval enr., au coût total de ,56 $, toutes taxes comprises Projet d investissement Remplacement du toit de l école Arundel : MR-0023 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de remplacer le toit de l école primaire Arundel à l intérieur des projets d investissement qui seront entrepris en ; ATTENDU QUE les soumissions déposées sur invitation ont été ouvertes le ; ATTENDU QUE le Comité des ressources matérielles recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie le contrat pour le remplacement du toit de l école primaire Arundel à Bellemare Couvertures ltée, au coût total de ,56 $, toutes taxes comprises Bon d achat Ameublement pour l école secondaire Lake of Two Mountains : MR-0024 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de remplacer une partie de l ameublement de l école secondaire Lake of Two Mountains à l intérieur des projets d investissement qui seront entrepris en ; ATTENDU QUE les soumissions déposées sur invitation ont été ouvertes le ; ATTENDU QUE le Comité des ressources matérielles recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie le contrat pour le remplacement d une partie de l ameublement de l école secondaire Lake of Two Mountains à Groupe SM Pelletier inc., au coût total de ,77 $, toutes taxes comprises.

14 Bon d achat Ameublement pour l école secondaire Mère-Teresa : MR-0025 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu de remplacer une partie de l ameublement de l école secondaire Mère-Teresa à l intérieur des projets d investissement qui seront entrepris en ; ATTENDU QUE les soumissions déposées sur invitation ont été ouvertes le ; ATTENDU QUE le Comité des ressources matérielles recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie le contrat pour le remplacement d une partie de l ameublement de l école secondaire Mère-Teresa à Groupe SM Pelletier inc., au coût total de ,46 $, toutes taxes comprises. Comme suite à un commentaire formulé par Carolyn Curiale, le directeur du Service des ressources matérielles a noté que tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour l ameublement des écoles avaient reçu la même information. Il a précisé que le Groupe SM Pelletier a déjà produit du mobilier pour la commission scolaire et qu il est possible que les autres soumissionnaires soient trop occupés pour pouvoir respecter l échéance apparaissant au cahier des charges Bon d achat Location de classes temporaires pour l école primaire McCaig : MR-0026 ATTENDU QUE l école primaire McCaig est surpeuplée; ATTENDU QU il est essentiel d obtenir des places-élèves additionnelles pour l année scolaire ; ATTENDU QUE la Ville de Rosemère a autorisé la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à installer trois classes temporaires; ATTENDU QUE les soumissions déposées sur invitation ont été ouvertes le ; ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie le contrat de location de classes temporaires pour l école primaire McCaig à AMB TRESEC inc., au coût de ,81 $, toutes taxes comprises Services d imprimerie Bon d achat ouvert : MR-0027 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier gère une imprimerie à l école secondaire régionale Laurentian pour desservir ses écoles et centres; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier loue deux photocopieurs de Ricoh Canada inc. pour fournir ces services d imprimerie;

15 1277 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit bénéficier d un bon de commande ouvert car la location des deux photocopieurs est facturée sur une base trimestrielle; ATTENDU QUE les frais de location pour l année scolaire sont estimés à ,49 $, toutes taxes comprises; IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l établissement d un bon de commande ouvert avec Ricoh Canada inc. au montant de ,49 $, toutes taxes comprises, pour le service d imprimerie situé à l école secondaire régionale Laurentian MR-0028 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier gère une imprimerie à l école secondaire Rosemère pour desservir ses écoles et centres; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier loue deux photocopieurs de Ricoh Canada inc. pour fournir ces services d imprimerie; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit bénéficier d un bon de commande ouvert car la location des deux photocopieurs est facturée sur une base trimestrielle; ATTENDU QUE les frais de location pour l année scolaire sont estimés à ,88 $, toutes taxes comprises; IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l établissement d un bon de commande ouvert avec Ricoh Canada inc. au montant de ,88 $, toutes taxes comprises, pour le service d imprimerie situé à l école secondaire Rosemère Achat d un véhicule : MR-0029 ATTENDU que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est propriétaire d une fourgonnette qui est beaucoup utilisée pour le service de courrier et qui parcoure annuellement plus de kilomètres; ATTENDU que l on a recommandé de réserver cette fourgonnette pour l usage du personnel du Service des ressources matérielles; ATTENDU que les soumissions déposées sur invitation ont été ouvertes le ; ATTENDU que l on recommande que le contrat soit octroyé au soumissionnaire conforme le moins disant; ATTENDU que les soumissions ont été étudiées et que la Direction a fait une recommandation; IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l acquisition d une fourgonnette GMC Savanna 2005 (n o de série 1GTGG25V ) de Parkway Pontiac Buick inc., au coût de ,91 $, toutes taxes comprises. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente.

16 Bon d achat Système de drainage à l école primaire Twin Oaks : En réponse à une question de Nancy Rupnik, le directeur du Service des ressources matérielles a indiqué que l installation d un système de drainage à l école primaire Twin Oaks serait effectuée durant l été MR-0030 ATTENDU QU une section du système de drainage du stationnement de l école primaire Twin Oaks doit être remplacée; ATTENDU QUE les soumissions déposées sur invitation ont été ouvertes le ; ATTENDU QUE la Direction recommande que le contrat soit octroyé au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie le contrat pour le remplacement du système de drainage du stationnement de l école primaire Twin Oaks à Y. St-Pierre & Fils Laval inc., au coût total de ,65 $, toutes taxes comprises COMITÉ DE PARENTS 13.1 Rapport des commissaires-parents : Aucun rapport n a été présenté CORRESPONDANCE Le président a attiré l attention des membres sur la correspondance comprise au document d information de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n a été posée CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que la séance soit levée. HEURE : 22 h 43 PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE Robert Vallerand, secrétaire général Edward Turchyniak, président

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