Ville de Saint-Basile
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- Marie-Jeanne Trudeau
- il y a 8 ans
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1 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-1 CLASSES D' Zones Ra
2 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-2 CLASSES D' Zones Ra
3 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Ra/a Section I, feuillet A
4 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Rb Section I, feuillet A
5 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Rb Note 1 Section I, feuillet A-5 Note 1: Salon et services funéraires
6 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Rb Section I, feuillet A-6
7 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Rb Section I, feuillet A-7
8 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Rb Section I, feuillet A-8
9 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-8.1 CLASSES D' 41 Zones Rb
10 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Rb/a Section I, feuillet A
11 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-10 CLASSES D' 9 Zones Rb/a
12 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-11 CLASSES D' Note 1 Zones Rc Note 1: Habitations multifamiliale
13 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones M Section I, feuillet A-12
14 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones M/a Section I, feuillet A-13
15 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-14 CLASSES D' Note 2 Note 5 Note 5 Note 5 Note 5 Note 4 Note 1 Note 3 Note Zones Ca Note 1: Exclus: Atelier mécanique automobile, atelier de débosselage et peinture automobile et autres services automobiles Note 2: Entreposage intérieur seulement Note 3: Entreposage matériaux en vrac interdit (sable, gravier etc), entreposage intérieur seulement Note 4: Activité à caractère érotique Note 5: Logement résidentiel intégré voir article 20.4
16 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-15 CLASSES D' Zones Ca/a-
17 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Cb Note 2 Note 7 Note 3 Note 4 Note 5 Note 1 Note 6 Section I, feuillet A-16 Note 1: Activité à caractère érotique Note 2: Inclus: Poste d'essence seulement Note 3: Service divers seulement Note 4: Vente de pièces et accessoires pour automobile Note 5: Commerce d'entreposage intérieur seulement Note 6 : Atelier d'usinage, de soudure, mécanique et électricité Note 7: Vente de véhicules automobiles et vente de pièce et accessoires
18 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-17 CLASSES D' 1 Zones Cb/a-
19 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-18 CLASSES D' 1 2 Zones Cc
20 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-19 CLASSES D' Zones Ib
21 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-20 CLASSES D' Zones Ic
22 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-21 CLASSES D' 1 Zones Ie
23 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-22 CLASSES D' Zones Pa
24 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-23 CLASSES D' 1 Zones Pb
25 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-24 CLASSES D' Zones Pc Note 1 Note 2 Note 1: Projet résidentiel intégré (haute densité) autorisé combiné à des usages récréatifs Note 2: Parc municipal
26 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-25 CLASSES D' 1 2 Zones Fo
27 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-26 CLASSES D' Zones Fo/u
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