Section 2 Les conditions de formation du mariage... 26

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1 Table des matières Introduction 1. La famille Le droit de la famille... 9 Première partie LE COUPLE Titre premier LE COUPLE MARIÉ La formation du couple marié Le droit au mariage Le courtage matrimonial Les clauses de célibat A. La clause de célibat insérée dans un acte à titre gratuit B. La clause de célibat insérée dans un acte à titre onéreux Les fiançailles A. L absence de valeur obligatoire des fiançailles B. Les effets juridiques attachés aux fiançailles En cas de rupture des fiançailles En cas de décès d un fiancé Les conditions de formation du mariage Les conditions de fond exigées pour la formation du mariage A. Les conditions positives L âge... 28

2 220 Droit de la famille 2. Le consentement a. Le consentement des futurs époux α. Un consentement exprimé β. Un consentement conscient γ. Un consentement libre et éclairé δ. Un consentement sérieux b. Le consentement d autrui α. Le mariage d un mineur β. Le mariage d un majeur protégé B. Les conditions négatives La prohibition de l inceste L interdiction de la bigamie Les conditions de forme exigées pour la formation du mariage A. Les formalités antérieures à la cérémonie B. Les formalités concomitantes à la cérémonie Section 3 Les sanctions des conditions de formation du mariage La sanction a priori : l opposition à mariage A. Les titulaires du droit d opposition Les ascendants Les personnes autres que les ascendants B. Les formes de l opposition C. Les effets de l opposition La sanction a posteriori : la nullité du mariage A. Les cas de nullité Les irrégularités qui ne sont pas sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements prohibitifs Les irrégularités qui sont sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements dirimants a. Les nullités absolues b. Les nullités relatives... 50

3 Table des matières 221 B. Le régime des nullités du mariage Les titulaires de l action en nullité L extinction de l action en nullité a. La prescription b. La confirmation c. La régularisation C. Les effets de la nullité du mariage Le principe : l anéantissement rétroactif du mariage L exception : l anéantissement pour l avenir du mariage La vie du couple marié Les relations personnelles entre époux Les relations patrimoniales entre époux La désunion du couple marié La désunion avec intervention du juge Sous-section 1 La dissolution du lien conjugal : le divorce Les causes de divorce A. Les époux sont d accord sur le principe du divorce Le divorce par consentement mutuel a. La convention de divorce b. L homologation par le juge Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage a. Première phase : l acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage b. Deuxième phase : le prononcé du divorce et le règlement de ses conséquences... 68

4 222 Droit de la famille B. Les époux ne sont pas d accord sur le principe du divorce Le divorce pour altération définitive du lien conjugal a. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal demandé à titre principal α. Les conditions imposées à l époux demandeur β. Les moyens de défense à la disposition de l époux défendeur b. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal demandé à titre reconventionnel Le divorce pour faute a. Les conditions imposées à l époux demandeur b. Les moyens de défense à la disposition de l époux défendeur α. L époux défendeur veut s opposer au prononcé du divorce β. L époux défendeur veut obtenir le prononcé du divorce en sa faveur La procédure de divorce A. Les règles procédurales relatives à l action en divorce B. Les règles procédurales relatives au déroulement de l instance La saisine du juge La tentative de conciliation Les débats C. Les règles procédurales relatives au prononcé du jugement Les conséquences du divorce A. Les conséquences du divorce dans les rapports entre époux divorcés Dans les rapports personnels entre époux divorcés Dans les rapports patrimoniaux entre époux divorcés a. La répartition des biens b. Les réparations pécuniaires... 84

5 Table des matières 223 B. Les conséquences du divorce dans les rapports entre les époux divorcés et leurs enfants Sous-section 2 Le relâchement du lien conjugal : la séparation de corps Les règles empruntées au droit du divorce Les règles étrangères au droit du divorce La désunion sans intervention du juge Titre deuxième LE COUPLE NON MARIÉ Le concubinage La notion de concubinage Les éléments constitutifs du concubinage La preuve du concubinage Les effets du concubinage Le principe : le concubinage ne produit aucun effet A. Aucun effet dans les relations personnelles entre les concubins B. Aucun effet dans les relations patrimoniales entre les concubins L exception : le concubinage produit certains effets A. Les effets prévus par le législateur B. Les effets prévus par les concubins eux-mêmes Section 3 La dissolution du concubinage Les conséquences communes aux deux causes de dissolution

6 224 Droit de la famille 2. Les conséquences propres à chaque cause de dissolution Le pacte civil de solidarité La formation du pacte civil de solidarité Les conditions de fond Les conditions de forme Les effets produits par le pacte civil de solidarité Les effets civils produits par le Pacs A. Les effets personnels B. Les effets pécuniaires Les autres effets produits par le Pacs Section 3 La dissolution du pacte civil de solidarité Les causes de dissolution Les conséquences de la dissolution Deuxième partie L ENFANT Titre premier LA FILIATION Sous-titre premier LA FILIATION PAR LE SANG L établissement de la filiation L établissement non contentieux de la filiation L établissement de la filiation par l effet de la loi A. L établissement de la filiation maternelle par la désignation de la mère dans l acte de naissance B. La présomption Pater is est

7 Table des matières L établissement de la filiation par une reconnaissance de maternité ou de paternité A. Les conditions de validité Les conditions de fond Les conditions de forme B. Les caractères L établissement de la filiation par la possession d état L établissement judiciaire de la filiation L action en recherche de maternité et les actions aux fins d établissement de la filiation paternelle A. Les spécificités L action en recherche de maternité Les actions aux fins d établissement de la filiation paternelle a. L action en recherche de paternité hors mariage b. L action en rétablissement des effets de la présomption Pater is est B. Les règles communes L action en constatation de la possession d état Les actions en contestation de la filiation L action en contestation de maternité et l action en contestation de paternité L action en contestation de la possession d état L action à fins de subsides

8 226 Droit de la famille Sous-titre deuxième LES DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À LA FILIATION DE L ENFANT CONÇU PAR PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE AVEC DON DE GAMÈTES L enfant et le donneur L enfant et le couple receveur L établissement de la filiation à l égard du couple La prohibition de la contestation de la filiation Sous-titre troisième L ADOPTION Conditions relatives aux adoptants Conditions relatives aux adoptés Les enfants adoptables Enfants adoptables avec le consentement familial Les pupilles de l État Les enfants judiciairement déclarés abandonnés Conditions tenant à l âge et au consentement de l adopté ainsi qu à son accueil au foyer des adoptants Effets du jugement d adoption

9 Table des matières 227 Titre deuxième LE STATUT DE L ENFANT Le statut personnel de l enfant Le nom de famille de l enfant L autorité parentale Le statut patrimonial de l enfant La parole de l enfant L audition du mineur en justice La représentation du mineur en justice Troisième partie LES SOLIDARITÉS FAMILIALES ET LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES Les sujets des obligations alimentaires Les caractères des obligations alimentaires Le contentieux des obligations alimentaires La fixation de l obligation alimentaire L exécution de l obligation alimentaire L exécution directe forcée Les actions récursoires Annexes Bibliographie sommaire Index alphabétique