Le Journal du Parti Radical de Gauche. Edito

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1 sommaire Le Journal du Parti Radical de Gauche Gouvernement Pages 2 à 4 Edito Lundi 24 novembre 2014 l n 616 Parlement Européen Page 5 Parlement Pages 6 à 9 Dossier Pages 10 à 11 Pour un septennat unique! kantver - Fotolia Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises Tribune libre Page 12 Hommage Page 13 Evelyne-Jean Baylet : Une femme d'exception Interview Page 14 Zoom sur Page 15 La fédération du Gard En Mouvement Pages 16 à 19 Alors que la défiance des Français envers leurs représentants se fait de plus en plus forte, le Parti Radical de Gauche propose depuis longtemps des réponses institutionnelles modernes pour remédier au recul inquiétant de l adhésion citoyenne. L'instauration du mandat unique du Président de la République en est une. Lors du Forum Républicain organisé il y a quelques semaines et qui fût riche en débats, idées et initiatives pour moderniser le fonctionnement de notre République, les réflexions du PRG se sont affinées et se concrétisent aujourd'hui grâce au travail parlementaire. Ainsi, le chef de file des radicaux de gauche au Sénat, le Président du groupe RDSE, Jacques Mézard, a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable. Le passage au quinquennat, approuvé en 2000 par un référendum marqué par une très forte abstention, a dégradé l équilibre des pouvoirs et le fonctionnement institutionnel de notre République en liant, à tort, pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Cette organisation électorale, qui fait que l'élection du Président entraîne un mois plus tard celle des députés pour un mandat de même durée, affaiblit la fonction présidentielle et son indépendance tout en transformant l'assemblée nationale en chambre d'enregistrement. Le pouvoir législatif, expression de la souveraineté populaire, pierre angulaire de la démocratie représentative doit pouvoir, pour être utile et respecté, se déterminer librement. Ainsi le sort individuel des parlementaires comme le fait majoritaire ne peuvent être liés au sort d'un homme, le Président de la République, qui se doit d'être le chef de l'etat et non le chef de la majorité. Le pouvoir exécutif ne peut s'incarner avec pertinence que dans la nécessaire hauteur qui le caractérise. Le Président de la République, garant de l'indépendance des institutions, emblème de l'image et de l'action de la France dans le monde, guide des évolutions de la nation, ne peut être entravé par des contingences électorales et partisanes qui sapent son autorité et dénaturent l'esprit de la constitution en affaiblissant, par ricochet, le rôle du Premier ministre. Pour mettre fin à cette situation sans retomber dans les travers du passé, le Parti Radical de Gauche propose d'instituer un septennat unique. Ce mandat, par sa durée, permettrait sans nul doute de redonner du temps au temps et de rendre ses lettres de noblesse à l'action publique, fort malmenée par le rythme des sondages et des chaînes d'info qui dénient à l'action politique toute réflexion préalable pourtant incontournable. Dans un monde de plus en plus complexe et aux équilibres précaires, il faut mettre un terme à la confusion entre réactivité et efficacité. Ce mandat, par sa déconnexion des enjeux électoraux, réhabiliterait le rôle de chef de la majorité du Premier ministre et les pouvoirs du Parlement, dans la conduite de la politique de la nation pour l'un, dans l'écoute et la restitution de la voix des citoyens pour l'autre. Ce mandat, par son unicité, dégagera définitivement la fonction présidentielle de toute velléité individuelle pour consacrer l'intérêt général. En soulageant le chef de l'etat de toute pression personnelle liée au désir naturel d'être confirmé dans son mandat et validé dans son action au gré d'un renouvellement, le septennat unique rendra visible et crédible le désintéressement qui doit présider dans l'exercice de la magistrature suprême. Il permettra surtout la conduite de réformes souvent édulcorées face aux conservatismes et corporatismes, voire parfois sacrifiées sur l'autel de la recherche de popularité. Face à la crise morale et philosophique qui menace la République et la démocratie, la France a besoin d'audace. Celle des radicaux de gauche est intacte. Guillaume Lacroix Secrétaire Général Retrouvez toute l actualité du PRG sur

2 2 Sylvia Pinel Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Intervention de Sylvia Pinel au congrès de l association des départements de France le 6 novembre à Pau Devant une assemblée composée d élus des conseils généraux de France, la ministre a salué le volontarisme des élus qui œuvrent pour le dynamisme des territoires : «( ) aucune ambition politique nationale ne peut prospérer si elle n est pas relayée et accompagnée par les collectivités, seules à même de la traduire concrètement sur le terrain.» Elle a également rappelé l action du gouvernement et plus particulièrement de son ministère, en faveur des territoires ruraux : Revitalisation des centres-bourgs dans le cadre d un appel à projets. Déploiement des maisons de services au public : l objectif est d atteindre les d ici 2017 en mobilisant notamment de Sylvia Pinel à la rencontre des ruralités Les ateliers des Assises des ruralités ont débuté le mois dernier, connaissant à chaque fois un grand succès. Ces rencontres, auxquelles de nombreux ministres participent, donnent lieu à un important travail de concertation. Au terme des sept ateliers, qui se sont tenus en Savoie, dans le Pas-de- Calais, dans la Meuse, dans l Allier, dans les Côtes d Armor, dans la Drôme et dans les Hautes-Pyrénées, quelques priorités ressortent clairement : celle du numérique, de l accès à la téléphonie mobile et au haut débit, mais également la présence des services publics au travers des maisons de santé ou des maisons de services publics et au public. Sylvia Pinel avec Michel Pelieu, Jean-Yves Gouttebel et Claudy Lebreton lors du congrès de l ADF à Pau le 6 novembre. grands opérateurs publics ou privés comme la Poste et en consacrant 9 millions d euros. Soutien à la création de maisons pluridisciplinaires de santé : 300 d entre elles ont déjà été financées via le volet territorial des Contrats de Plan Etat-Région (CPER). Maintien de la Prime d Aménagement du Territoire (PAT) à un niveau de 30 millions d euros, sous un format rénové, pour la recentrer sur les PME. La ministre a conclu son intervention en présentant à l assemblée les Assises des Ruralités. Le lancement de la programmation des fonds européens pour la période organisé vendredi 14 novembre 2014 à Montpellier Sylvia Pinel avec Frédéric Cuvillier à Boulogne-sur-Mer. Elles permettront de nourrir un Comité Interministériel pour l'égalité des territoires, qui proposera une feuille de route pour les ruralités. C est une nouvelle approche de ces territoires qui sera mise en place, qui ne soit pas défensive, mais au contraire accompagnatrice des innovations et des projets de territoires. Sylvia Pinel avec les élus de l'allier pour un atelier des Assises des ruralités. Sylvia Pinel à Montpellier le 14 novembre. Lors de son intervention, la ministre a souligné l importance de l action de l Union Européenne pour l aménagement du territoire en France. Elle a annoncé que 26,7 milliards d euros viendraient financer, entre 2014 et 2020, des projets d investissement indispensables à la vitalité des territoires français. «( ) l Europe c est la réunion de moyens inégalés au service du développement et de l aménagement de ces pays qui ont choisi de lier leur avenir en commun» La ministre a précisé la répartition jusqu en 2020 des fonds structurels européens pour la compétitivité et l égalité des territoires : 7,7 milliards d euros seront consacrés à l innovation, au soutien aux PME et au développement des infrastructures haut-débit. 9,8 milliards d euros pour le financement de l économie à faible intensité de carbone, de la transition énergétique, et de la gestion rationnelle des ressources. Objectif : augmenter l indépendance énergétique, accompagner la réhabilitation énergétique du bâti. 7,5 milliards d euros seront consacrés à la promotion de l emploi durable, à la mobilité de la main d œuvre, à l éducation, la formation, l apprentissage et la lutte contre la pauvreté.

3 @AnnickGirardin Gouvernement Annick Girardin Secrétaire d État chargée du Développement et de la Francophonie Lutte contre Ebola : Déplacement en Guinée et au Mali (13-15 novembre 2014) Deux mois après son premier déplacement en Guinée, Annick Girardin a inauguré le 14 novembre le centre de traitement Ebola de Macenta en Guinée forestière (photo 1). Créé à la demande de la Guinée dans la zone la plus touchée du pays, ce centre est financé par la France à hauteur de 14 millions d'euros et géré par la Croix- Rouge française. La secrétaire d Etat était accompagnée à Conakry par les commissaires européens Christos Stylianides, chargé de l'action humanitaire et coordonnateur européen pour Ebola, et Vytenis Andriukaitis, chargé de la santé (photo 2). Ils ont rencontré le Président de la République, M. Alpha Condé, les ministres de la coopération internationale, de la santé et du budget, ainsi que les principaux acteurs sur le terrain de la réponse à l'épidémie d'ebola. Suite à la découverte de nouveaux cas d Ebola au Mali le 14 novembre, Annick Girardin s est rendue à Bamako dès le 15 novembre (photo 3). Elle s est entretenue avec le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta (photo 4), les acteurs internationaux de la réponse à Ebola ainsi qu avec les représentants de la communauté française au Mali. La secrétaire d Etat y a exprimé le soutien de la France, qui s est matérialisé par l envoi immédiat d experts. «Tour de France» à l occasion de la Semaine de la solidarité internationale (16-21 novembre 2014) Annick Girardin a effectué une succession de déplacements dans des régions françaises à l occasion de la Semaine de la solidarité internationale, qui s est tenue du 15 au 23 novembre. Le bus de la secrétaire d Etat s est arrêté à Laval et Changé, Bordeaux, Bram et Carcassonne, Lyon (photo 5), Chalon-sur-Saône, Dijon. Cet évènement national et décentralisé, coordonné par le Centre de recherche et d information pour le développement (CRID), réunit près de personnes grâce à l action de bénévoles. Il vise à fédérer les citoyens, les associations et les collectivités qui font vivre cette solidarité chaque jour, à promouvoir leurs actions et à aller à la rencontre de tous les Français qui s interrogent sur les moyens d agir pour plus d équité, de justice et de solidarité dans le monde. Cette Semaine de la solidarité internationale a été l occasion pour Annick Girardin de discuter des priorités de la France en matière de solidarité avec des acteurs de terrain, mais également d échanger sur leurs expériences et leur vision. Plusieurs thématiques ont été abordées au cours des étapes qui ont ponctué ce «tour de France» de la secrétaire d Etat et auxquelles les fédérations PRG ont été associées (photo 6) : le droit des femmes et des enfants, l agriculture solidaire, l innovation, le mouvement associatif, l économie sociale et solidaire et la santé. Sondage «Les Français et la solidarité internationale» Un sondage de l IFOP vient de révéler que 62 % des Français sont favorables à la politique d aide au développement de la France tandis que 78 % considèrent que ce qui se passe dans les pays en développement peut avoir un impact direct sur leur vie. La secrétaire d Etat s en est réjouie dans le Journal du Dimanche (16/11/2014) : «A l heure où de nombreux Français ont des difficultés à trouver un travail, parfois à joindre les deux bouts, et pourraient être tentés par une forme de repli sur soi, je trouve encourageant qu une majorité de nos compatriotes soutienne l effort de solidarité de la France à l égard des pays en développement».

4 4 Blog Thierry Braillard Secrétaire d Etat aux Sports Déplacement au Qatar : diplomatie sportive et économie du sport Thierry Braillard s est rendu au Qatar du 2 au 4 novembre avec une délégation de cinq chefs d entreprises français implantés dans la domaine du sport. Il a également participé à la troisième édition du Forum mondial du sport Doha Goals, organisé au Qatar. Parmi les thèmes évoqués cette année : la place et le rôle de la jeunesse dans le sport, l innovation et la créativité dans le sport, le rôle du sport au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ou encore la lutte contre le racisme et les discriminations dans le sport. A cette occasion, il a pu transmettre un message du Président de la République. «Pour la première fois cette année, la France participe officiellement au forum afin de marquer son attachement au projet des «Doha GOALS» : faire du sport un tremplin pour le développement économique et social», a déclaré Thierry Braillard au nom du Président de la République lors de la cérémonie d ouverture. «La France est une nation qui aime le sport, qui fait du sport, qui s investit dans le sport, a poursuivi le Secrétaire d Etat. Nous sommes fiers de nos championnes et de nos champions, fiers de nos millions de pratiquants, fiers d avoir l honneur d accueillir au moins une fois par an jusqu en 2018, un grand événement sportif international.» Au cours de son séjour, le Secrétaire d Etat a pu rencontrer son Excellence Salah bin Ghanem AL ALI, ministre de la Jeunesse et des Sports du Qatar, des chefs d entreprises installés sur place, et le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi avant de visiter le site d Aspire et d échanger avec la communauté française à la résidence de France. Entraînement des équipes de rugby et basket fauteuils du CAPSAA A un mois de la conférence mondiale sur le handicap qui se tiendra à l Elysée le 11 décembre sous l égide du Président de la République, Thierry Braillard s est rendu ce 12 novembre au centre sportif Emile Anthoine pour assister à une séance d entraînement des équipes rugby et basket fauteuils du CAPSAA (Cap Sport Art Aventure Amitié). Cette association propose dans les écoles des activités pédagogiques pour expliquer aux enfants valides les contraintes liées aux différents types de handicap sensoriels et physiques. Thierry Braillard a ainsi pu échanger avec les acteurs associatifs, et s est même initié au basket-fauteuil et rugby-fauteuil avec les équipes présentes. 1 : Thierry Braillard s est rendu le 30 octobre aux journées nationales de l arbitrage organisées par la Poste pour réflechir à l exercice et à l évolution de l arbitrage : Axelle Lemaire et Thierry Braillard ont organisé le Jeudigital French Tech sur le Sport à l INSEP le 30 octobre pour mettre en relation des start up du secteur sportif et des investisseurs, des grands comptes et des acheteurs publics. 3 : Thierry Braillard était l invité du Grand Journal de Canal + le 18 novembre pour débattre de l action du gouvernement en matière d éthique et de transparence dans le milieu du football.

5 Parlement Européen 5 Virginie Rozière députée au Parlement européen Co-présidente de la plate-forme pour la laïcité, je défendrai les valeurs radicales au Parlement européen! Dans cette période difficile, à l heure où les tensions communautaires et religieuses prospèrent, où les logiques identitaires sont à l œuvre, nous avons plus que jamais besoin de laïcité. Remise en cause du droit à l'avortement, opposition au mariage pour les couples homosexuels, contestation du principe du divorce, de l égalité entre les femmes et les hommes, pressions contre les avancées scientifiques, ou tout simplement droit institutionnalisé de se prononcer sur les débats concernant l'intérêt général européen... L'opposition de groupes ultraconservateurs religieux aux avancées universelles et progressistes de l'europe n'est plus tolérable! C'est pour cela que le 12 novembre dernier j'ai lancé la plate-forme pour la laïcité en politique pour cette législature, dont je serai co-présidente. «Les lobbies religieux et réactionnaires sont extrêmement puissants au Parlement européen» Initiée par l'eurodéputée néerlandaise Sophia in't Veld sous la précédente législature, cette plate-forme s'est fixé plusieurs missions : identifier et sensibiliser sur les questions relatives aux interactions entre religion et politique, dans lesquelles les valeurs politiques et les principes de l'union européenne (UE) sont en jeu ; promouvoir la connaissance, la compréhension et l'acceptation de la liberté de religion comme de non - religion ; veiller à l'impartialité de l'ue en ce qui concerne les organisations confessionnelles. Ces cinq prochaines années, avec l'appui d'un réseau européen d'organisations et d'associations, nous travaillerons sur cinq grands thèmes : la santé et la bioéthique ; la liberté de croyance et d'expression ; la lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; la défense d'une éducation respectant les droits fondamentaux ; la promotion du droit fondamental qu'est la liberté de croire ou de ne pas croire. Les lobbies religieux et réactionnaires sont extrêmement puissants au Parlement européen. Ce sont eux, par exemple, qui, en décembre dernier, ont intimidé de nombreux eurodéputés et ont conduit à l'échec du rapport Estrela qui prônait entre autres la liberté d'avortement au niveau européen. Nous devrons nous battre pour faire valoir les droits les plus élémentaires, pour nous assurer qu'aucune loi votée en faveur d'une confession ne sera tolérée, qu'aucun choix personnel ne viendra parasiter la recherche de l'intérêt général. À tous les religieux, nous poserons cette question : nous sommes prêts à nous battre pour votre liberté de croyance. Serez-vous prêts à vous battre pour la liberté de ceux qui ne croient pas? Des projets européens au plus près des priorités de nos régions! Le 14 novembre dernier à Montpellier, j'ai participé au séminaire de lancement de la programmation des fonds européens structurels et d'investissement pour la France, ouvert par la ministre de l'egalité des territoires Sylvia Pinel et le président de l'association des régions de France, Alain Rousset. Les fonds structurels européens sont destinés à réduire les inégalités de développement des régions européennes, et agissent pour ce faire en profondeur sur leurs structures économiques et sociales. Ce sont près de 26,5 milliards d euros qui ont été alloués à la France pour la période La place accordée aux régions est la grande nouveauté : elles sont désormais gestionnaires de leurs fonds. L'efficacité de leur action en faveur d'un développement des territoires s'en trouve renforcée. Et c'est pour coller au plus près des préoccupations locales, qu'elles ont saisi l'opportunité de consulter les acteurs économiques et associatifs des territoires. En plus d'assurer une cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'union, les fonds structurels créent une synergie entre l'europe et ses régions : la première agit au niveau local pour favoriser le développement des secondes en poussant l'investissement ; toutes servent la croissance du continent en investissant dans les secteurs prioritaires de l'europe.

6 6 Parlement l Assemblée Nationale Mariage pour tous L'action des députés du groupe RRDP est en ligne sur : Une «avancée du genre humain» qui ne saurait être abrogée Un mois après avoir accusé de «fascistes en loden» les manifestants de la Manif pour tous, Nicolas Sarkozy a effectué un virage à 180 degrés et appelé à l abrogation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Alain Tourret s est inquiété, lors de la séance des questions au gouvernement du 18 novembre, de ce revirement de la part de l ancien Président de la République, candidat à la présidence de l UMP et désireux de reprendre sa place au sommet de l État. «Une partie de la droite, revancharde par nature, réactionnaire par tempérament, a, aiguillonnée par des factieux, décidé de remettre en cause cette loi témoignant du progrès humain. Elle se rallie désormais à un seul slogan : abrogation, abrogation, abrogation», a accusé le député PRG. Pourtant, par cette loi, «nous ne faisions que rétablir des droits qui n auraient jamais dû être discutés. Comme dans bien d autres pays, nous avons instauré la justice pour les homosexuels. Je suis fier, et nous sommes fiers de cette avancée du genre humain». Et d avertir : «Cette partie de la droite ferait bien de réfléchir aux grandes lois que furent celle accordant le droit de vote aux femmes, celle relative à l interruption volontaire de la grossesse et celle portant abolition de la peine de mort. Elles font désormais partie de notre patrimoine républicain. On ne modifie pas une loi sociétale comme on modifie un taux de taxe sur la valeur ajoutée. Au moment où la France doit se rassembler pour affronter la crise économique, des va-t-en-guerre cherchent à la diviser.» La garde des sceaux a répondu que cette loi était «une loi d égalité et un acte politique majeur [ ] tout en ayant du courage moral et en restant fidèle à nos convictions. C est, je crois, ce que nous attendons des hommes d État». PLF 2015 : amendements RRDP adoptés Joël Giraud est intervenu en séance sur les amendements du groupe RRDP, permettant l adoption de nombre d entre eux. VOLET RECETTES : Concernant le logement, le député PRG a ainsi obtenu la prorogation de trois ans de l exonération d impôt sur le revenu des plus-values immobilières résultant de la cession de droits de surélévation d immeubles existants. Concernant les dotations de l État aux collectivités locales, alors que celles-ci ont été fortement diminuées avec le risque d un repli massif de l investissement public local, le groupe RRDP a obtenu un relèvement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de 166 millions d euros, ainsi que l augmentation du taux de remboursement du fonds au bénéfice des collectivités pour un montant de 28 millions d euros dès Enfin, le groupe RRDP a obtenu la création d une «dotation d investissement» majorant d un tiers les montants de la dotation d équipement des territoires ruraux, de la dotation de développement urbain et de la dotation globale d équipement des départements. Une circulaire doit préciser les projets éligibles à la dotation d investissement. Concernant le Fonds de Solidarité du Développement (FSD), le groupe RRDP a fait voter un relèvement de 10 millions d euros du plafond de la taxe sur les transactions financières qui lui est alloué. Ainsi, le FSD bénéficiera en 2015 de 140 millions d euros pour la solidarité internationale. VOLET DÉPENSES : Sur la mission «Enseignement scolaire», un amendement des députés Radicaux de gauche a rétabli le bénéfice de l aide forfaitaire de base à toutes les communes pour l établissement d un projet éducatif territorial (PEDT). Prévu par la loi de refondation de l école, cet instrument vise à encourager l organisation d activités périscolaires de qualité, en veillant à leur intérêt pédagogique et en associant l ensemble des partenaires de la collectivité. En parallèle, le groupe RRDP a déposé un amendement pour proroger, en , le Fonds d amorçage pour la réforme des rythmes scolaires (FARRS) pour toutes les communes quelles qu elles soient, organisant des activités périscolaires de qualité, contrairement à ce que prévoyait initialement le projet de budget Roger-Gérard Schwartzenberg est personnellement intervenu pour soutenir cet amendement, tandis que le groupe PS soutenait un amendement identique. Sur la mission «Administration générale et territoriale de l'état», l amendement RRDP a supprimé la mesure envisagée par le Gouvernement visant à dématérialiser la propagande électorale en Guyane et en Martinique. Les députés PRG ont fait valoir que cette dématérialisation aurait renforcé l abstention, éloignant plus encore les électeurs de l accès aux programmes et présentation des candidats. Concernant les articles dits «non rattachés», le groupe RRDP a obtenu que le Parlement soit associé à l «Observatoire des contreparties» qui, une fois mis en place, devra s assurer de la conformité de l utilisation, par les entreprises, du crédit d impôt compétitivité-emploi (CICE) aux objectifs fixés par la loi en matière d emploi et d investissements. Le Parlement, qui représente les citoyens et les contribuables et qui détermine les ressources et les charges de l État par les lois de finances, contribuera à renforcer la légitimité de ce nouvel organisme. Par ailleurs, les députés PRG ont obtenu la prorogation en 2015 de l abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 30 % pour les logements sociaux situés en zone urbaine sensible qui en ont bénéficié en Autre avancée, le groupe a fait adopter un amendement établissant l obligation d une publication annuelle de la liste des agréments accordés par l administration aux œuvres ou organismes d intérêt général, ouvrant droit à une réduction d impôt sur le revenu pour les particuliers effectuant des dons. Cette réduction d impôt, égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, représente une dépense fiscale annuelle pour l État estimée à 2 milliards d euros. La publication annuelle obligatoire de la liste des agréments permettra aux particuliers donateurs d être pleinement informés sur la diversité des associations qui bénéficient de cet agrément ainsi que sur l éligibilité de leur donation à la réduction d impôt sur le revenu. Enfin, le groupe RRDP a obtenu un dispositif de convergence entre l ancien et le nouveau barème de base de cotisation foncière des entreprises (CFE). L amendement permet aux Etablissements publics de coopération intercommunale qui ont fixé des montants de base minimum de CFE entre le 1er et le 21 janvier 2014 sans prévoir de dispositif de convergence, d en instaurer un par une délibération prise avant le 21 janvier Le lissage de l augmentation de CFE pourra se faire sur une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2015.

7 Projet de loi de finances pour 2015 Assemblée Nationale l Parlement 7 «Un soutien politique avéré et un enthousiasme budgétaire limité» Le 18 novembre, le projet de budget pour 2015 a été adopté par l Assemblée nationale d une courte tête (266 voix pour, 247 contre), les voix du groupe Radical se révélant, une fois de plus, essentielles. Le président du groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg, a déclaré : «Depuis les derniers traités européens, notre politique budgétaire se décide un peu à Paris, pas mal à Francfort et beaucoup à Bruxelles. Sous le contrôle impérieux de la Commission. En changeant de composition, la Commission européenne va-t-elle changer de stratégie économique? Ou bien va-t-elle rester fidèle, aveuglément fidèle, à sa politique de forte rigueur? Cette politique qui était en vogue, qui était "tendance" il y a deux ou trois ans, mais qui est maintenant largement démodée et déconseillée par les principales organisations économiques internationales? Dès le mois d août, Christine Lagarde, directrice générale du FMI, s est inquiétée de la faiblesse de la demande européenne et a recommandé une rigueur moins prononcée. Ce même mois, le président de la BCE, Mario Draghi, a encouragé les pays européens à prendre des mesures de relance. En déclarant : "Une stratégie cohérente pour réduire le chômage doit s appuyer à la fois sur des mesures d offre et de demande. La demande a besoin d un coup de fouet." À Brisbane, le Sommet du G20 s est, lui aussi, alarmé de l absence de reprise dans la zone euro. Notamment en Allemagne, France et Italie. Quelques semaines auparavant, l OCDE a fait de même. Alors, pour sa part, à la différence des autres institutions, la Commission européenne vat-elle continuer à professer un néo-libéralisme dogmatique, qui n est plus de saison? En tout cas, cette stratégie a notablement contribué à freiner ou à stopper la croissance, qui est seule génératrice d emplois, et donc à augmenter le chômage. [ ] En réalité, il faut soutenir à la fois l offre et la demande». «Sortir de l overdose fiscale» Le président du groupe RRDP a relevé que le budget pour 2015 avait «le mérite de sortir de l overdose fiscale», qui constituait un frein certain à la relance de la demande : «La demande a été affectée par la hausse massive des prélèvements obligatoires : 31 milliards d euros supplémentaires dans les deux dernières années du gouvernement Fillon et 32,7 milliards dans les deux premières années du nouveau quinquennat. D où le "ras-le-bol fiscal", à la fois créé et déploré par votre prédécesseur à Bercy. Toutefois, les allégements de charge interviennent dans des proportions très inégales : 3 milliards d euros pour les ménages, 20 milliards environ pour les entreprises». «Par ailleurs, a-t-il ajouté, les collectivités territoriales seront portées à augmenter les taux des impôts locaux pour compenser la diminution des dotations de l État de 3,7 milliards d euros en Bref, l État semble tenté de basculer une partie de la fiscalité et donc de l impopularité vers les collectivités locales.» CICE et Pacte de responsabilité Le président du groupe Radical est revenu sur le crédit d impôt compétitivité-emploi (CICE). «Certes, il est normal d aider les entreprises en période de crise. Mais ce dispositif comporte deux lacunes majeures : d une part, une absence de sélectivité. Ce soutien s adresse indistinctement à toutes les entreprises quelles qu elles soient. Délocalisables ou non. Exportatrices ou non. Bénéficiaires, même largement, ou non. Ainsi, en 2014, la grande distribution et le secteur bancaire auront chacun bénéficié de 450 millions d euros.. Seconde difficulté : l inapplication fréquente de "contreparties". Or, ce dispositif a un objectif déterminé : aider les entreprises afin qu elles développent l emploi et l investissement». Roger-Gérard Schwartzenberg a alors rappelé que le groupe RRDP «a fait adopter un amendement qui est devenu l article 29 de la loi du 8 août Cet article vise à la création d un "Observatoire des contreparties", dont le rôle sera de suivre l utilisation par les entreprises des allégements de charges qui leur sont consentis». «Cette transparence s impose, a-t-il insisté, car trop peu des 50 principales branches ont commencé les négociations entre partenaires sociaux, pourtant décidées dès le 5 mars. Cet immobilisme n est pas acceptable. Et le sigle CICE ne peut vouloir dire "Certificat d inertie et de circonspection extrême"» Le groupe Radical a, par ailleurs, fait adopter un nouvel amendement au budget 2015, pour préciser que «le Parlement sera associé à l Observatoire des contreparties». «En effet, le Parlement, qui représente les citoyens et les contribuables, est le gardien de l argent public et de sa bonne utilisation. Il doit donc être pleinement représenté dans cet Observatoire, qui s assurera que les entreprises se conforment bien aux objectifs fixés par la loi.» Un double sentiment En dépit de ces réserves, «notre groupe, dans sa très grande majorité, votera ce budget qui cherche à redresser les finances publiques, tout en allégeant les charges de certains ménages ce qui est bien et celles de toutes les entreprises de manière indifférenciée ce qui est moins légitime. Par ailleurs, ce budget veille à consacrer les crédits nécessaires aux grandes priorités : l éducation, la justice, la sécurité. Cela mérite d être pris en compte par notre vote, qui exprime un double sentiment : un soutien politique avéré et un enthousiasme budgétaire limité. Mais c est la première de ces deux dispositions qui vous paraîtra, sans doute, l essentiel».

8 8 Sénat l Parlement L intégralité des interventions des Sénateurs du RDSE sont accessibles sur le site Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) Intervention de Jacques MEZARD dans le débat sur la réforme territoriale qui a suivi la déclaration du Gouvernement et l intervention du Premier ministre mardi 28 octobre : «Monsieur le Premier ministre, je tiens en premier lieu à vous J. Mézard remercier au nom de mon groupe d'avoir participé à l'éloge que vient de rendre le Sénat à notre regretté collègue et ami Christian Bourquin. Le plus bel hommage que nous pouvons rendre au président Bourquin, c'est en nous souvenant du combat qu'il menait encore ici même en juillet lors des questions d'actualité et dans sa chère région, de voter le rejet de la fusion de Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées. Tout ce qu'il a exprimé avec tant de conviction et tant d'arguments économiques, géographiques, historiques, nous le partageons. Nous savons que Montpellier et Toulouse sont deux capitales régionales construites par de nombreux siècles, beaucoup de souffrances mais aussi d'expériences, et que l'une ne saurait effacer l'autre. Lors de la réunion de la commission spéciale il y a quelques jours, le Sénat a entendu le message du président Bourquin et de la quasi-unanimité de son conseil régional. Il vous appartient d'entendre le message du Sénat et de restaurer le Languedoc-Roussillon dans sa plénitude. Vous nous avez dit j'ai entendu votre discours avec intérêt qu'il fallait que nous travaillions ensemble pour améliorer ce texte. Je regrette donc qu'il y a quelques minutes à peine, le Gouvernement ait déposé un amendement, que j'ai ici, visant à revenir strictement à la carte des régions votée par l'assemblée nationale. Cela limite tout de même considérablement la possibilité de dialogue et de débat. «Réformer», il n'est de gouvernement ou de candidat à la gouvernance qui n'use et n'abuse de ce verbe, dont le dictionnaire, mes chers collègues, donne une définition que nous pourrions méditer : «Rétablir dans sa forme primitive une règle qui s'est corrompue». En fait, les mutations technologiques, sociologiques, économiques que nos sociétés connaissent ces dernières décennies imposent des évolutions législatives plus rapides dans de nombreux domaines. Nous en sommes les premiers convaincus. De là à modifier l'architecture des collectivités locales et les systèmes électoraux après chaque alternance donc, tous les cinq ans il y a un fossé... Pour nous, une réforme n'a de sens que si elle améliore la situation existante. Est-ce le cas de la réforme territoriale que vous nous proposez, monsieur le Premier ministre? Nous ne le croyons pas, et chaque semaine qui passe nous confirme dans cette appréciation. Manifestement, les gouvernements successifs ne font pas confiance à l'intelligence territoriale : le rapport Belot ne prévoyait aucunement le conseiller territorial ; le rapport Raffarin-Krattinger ne pouvait sérieusement être le précurseur des deux projets de loi validés le 19 juin dernier par le conseil des ministres. Depuis deux ans, et plus d'ailleurs, quel salmigondis de textes mal préparés, parfois contradictoires! L'exemple malheureux du rétablissement de la clause générale de compétence, puis de sa suppression, n'était qu'une péripétie d'un ensemble où personne, et surtout pas un élu local, n'y trouve cohérence ou vision d'ensemble. Un jour blanc, un jour noir pour une réforme tout en gris, un chemin chaotique vers des lendemains instables Je n'ai strictement rien à retrancher à ce que je disais à cette même tribune le 3 juillet dernier. Nous avions raison de considérer que ce projet de loi ne reposait pas sur une véritable étude d'impact, qu'il n'était le produit d'aucune concertation, d'aucune consultation des collectivités régionales concernées, dont plusieurs, bien que très majoritairement dirigées par vos proches, ont exprimé très fortement leur opposition. Comment comprendre la finalité réelle de ces projets quand on les compare je l'ai fait ces derniers mois aux discours du Président de la République avant et après son élection j'y étais et à vos déclarations ici même lorsque, ministre de l'intérieur, vous défendiez devant nous le projet du binôme. Je vous cite : «Certains continuent de croire que moderniser la vie politique locale, c'est supprimer un échelon». Vous poursuiviez : «Le département est un échelon de proximité essentiel, un échelon républicain par excellence. On n'améliore pas l'efficacité des politiques publiques en éloignant les citoyens des décisions.» Commencer par découper des régions avant de parler des compétences des collectivités et de leurs ressources, c'est surréaliste. Pourtant, c'est ce que vous faites. Or on ne peut impunément découper les régions comme la France découpait ses colonies sur la base des ego de «grands élus» selon l'arbitraire de l'exécutif, petites régions au Nord, grandes régions au Sud. Faut-il pour l'exemple rappeler les déclarations du maire de Tulle indiquant lors de sa campagne sénatoriale comment il avait obtenu du Président de la République le changement de région du Limousin vers l'aquitaine? Le maire de Tulle peut obtenir le changement de région, pas le président de l'agglomération d'aurillac Je vous ferai grâce des déclarations sur le terrain de nombre de nos collègues candidats aux élections sénatoriales, toujours adeptes du cumul et détracteurs de votre réforme territoriale. Dans le Limousin, par exemple, c'est exemplaire Néanmoins, vérité sur le terrain n'est pas forcément vérité à Paris! Une carte régionale déconnectée des grands bassins de vie, des flux économiques, démographiques, ce peut être le retour cela commence des irrédentismes régionaux au mépris de la construction de la nation et l'aggravation des inégalités territoriales. Nous avons été nombreux dans cet hémicycle à partager les conclusions du rapport Raffarin-Krattinger, qui n'ont que peu de choses en commun avec les deux projets de loi, ce qu'a d'ailleurs confirmé avec force notre ancien collègue Yves Krattinger en juillet à la commission spéciale. Ce rapport, en dix axes, vise à redessiner la carte des régions en huit à dix régions dotées de compétences stratégiques, à donner un nouvel avenir au département, avec un espace adapté à l'expression démocratique de la ruralité et un espace fédérateur des intercommunalités, à garantir la présence de l'état avec une répartition plus claire des compétences État-

9 collectivités, à rendre obligatoire un schéma d'accessibilité des territoires, notamment les plus enclavés, aux services publics... On est loin de ces objectifs! On pouvait penser que ce projet de loi avait pour objet de trouver les économies nécessaires au respect des critères imposés par l'europe. M. le secrétaire d'état avait annoncé rapidement de très grandes économies. Aujourd'hui on nous dit qu'elles viendront dans un avenir indéterminé. En outre, vous le savez bien, le meilleur moyen de pousser les collectivités à des économies de gestion, c'est de couper leurs dotations, en leur supprimant en 2017, 6 % de leurs recettes. Je ne dis pas que c'est mal, c'est juste un constat. Notre désaccord porte autant sur la méthode que sur le fond. C'est d'autant plus regrettable qu'il existe une grande majorité d'élus pour moderniser l'organisation territoriale autour de grands thèmes : simplification et clarification des compétences avec la suppression de la clause générale de compétence ; développement de l'intercommunalité avec contrainte et bonification financière lorsqu'il y a mutualisation ; bonification pour la création de communes nouvelles voilà l'avenir ; diminution et suppression de nombre de structures interstitielles : les pays, beaucoup de syndicats mixtes, d'agences, d'association parapubliques ; enfin, diminution des normes, insupportable pour les collectivités vous l'avez souvent dit à juste titre, mais il ne suffit pas de le dire, il faut le faire. Il existe encore des contre-exemples comme de nouvelles obligations inscrites dans la loi ALUR pour la création du schéma de cohérence territoriale, le SCOT... Les maires n'en peuvent plus nous l'avons vécu lors de ces élections sénatoriales de recevoir sans fin des courriers de l'état leur imposant constamment de nouvelles contraintes alors qu'ils ont d'abord besoin d'assistance dans leur mission. Je dirai un mot sur les territoires dits ruraux, expression ambiguë, car il est des territoires ruraux riches et d'autres fragiles de par leur éloignement des centres de décision, des pôles économiques, de par leur démographie déclinante et vieillissante. Ces projets de loi vont je me trompe peut-être, monsieur le Premier ministre accentuer ce déséquilibre territorial, cette fracture. Comment voulez-vous que ces territoires soient entendus dans de grandes régions alors que, pour certains, ils n'auront que deux conseillers régionaux sur 150 ou 208? Vous vous retranchez derrière la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à tort, comme vous l'avez fait pour le binôme. C'est en tout cas un Sénat l Parlement 9 traitement injuste que vous infligez à ces territoires. Et ce ne sont pas les Assises de la ruralité qui changeront le problème! Faire des états généraux de la démocratie territoriale ou des Assises de la ruralité, c'est aussi productif que d'enterrer les problèmes en créant des commissions. En outre, c'est bafouer l'expression de sensibilités politiques diverses pourtant consacrée par le texte même de la Constitution. Pour certains territoires comme celui que je représente, nous allons vivre non une fusion, mes chers collègues, mais une annexion d'autant plus insupportable que la voix de nos deux représentants sera étouffée, au mépris de notre histoire, de la géographie, de la proximité. J'aurai le privilège de représenter le département le plus enclavé de France, tant par rapport à Paris qu'à la future métropole régionale à onze heures de train et neuf heures de route aller-retour. De tout cela, je ne saurais vous remercier et ne puis que vous adresser du haut de cette tribune une protestation solennelle. Ce texte est mortifère pour le territoire qui est le mien et la sensibilité politique à laquelle je suis profondément liée. Monsieur le Premier ministre, j'ai respect et estime pour vous mais, pour tout cela, je continuerai à combattre votre projet de loi.» Interventions sur des projets et des propositions de loi : J-C. Requier - Le 4 novembre, Jean-Claude REQUIER est intervenu dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. - Le 5 novembre, Jacques MEZARD est intervenu dans la discussion générale sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l Union européenne. - Le 6 novembre, Jean-Claude REQUIER est intervenu dans la discussion générale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à Question d actualité : - Le 30 octobre, Jacques MEZARD a interrogé le Premier ministre sur le plan de relance européen (investissement de 300 milliards d euros) : «Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais auparavant, au nom du groupe RDSE, je tiens à exprimer à M. le ministre de l'intérieur notre soutien face aux attaques détestables dont il fait l'objet à la suite du drame survenu à Sivens. Monsieur le Premier ministre, la nouvelle commission européenne entrera en fonction dans deux jours, le 1er novembre. Son président a déclaré devant le Parlement européen, avant d'obtenir son investiture : «Cette Commission sera celle de la dernière chance. Soit nous réussissons à rapprocher les citoyens de l'europe, à réduire le chômage de manière draconienne et à redonner une perspective aux jeunes, soit nous échouons.» C'est en effet l'avenir du projet européen qui se joue et, avec lui, celui de notre pays. Le dossier prioritaire, l'urgence de la nouvelle Commission est attendu avant Noël, a annoncé M. Juncker. Il s'agit d'un plan d'investissement de 300 milliards d'euros pour l'union européenne. Si ce plan, soutenu par la France et l'allemagne, reste à construire, nous savons qu'il se concrétisera par de grands chantiers d'infrastructures dans les domaines de l'énergie, des transports, des réseaux numériques, et qu'il comportera un volet social. Au moment où nos collectivités vont connaître des difficultés financières, il est urgent d'avancer dans ces secteurs. On sait aussi qu'il s'agira de stimuler l'investissement privé, sans creuser les déficits. Une liste de projets, accompagnés de leurs plans de financement, doit être présentée au sommet européen des 18 et 19 décembre. D'ici là, la Commission, la Banque européenne d'investissement et les États membres vont devoir œuvrer à la mise en œuvre de ce plan très attendu pour retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi. Quelles sont les propositions que la France s'apprête à adresser au président Juncker en vue de l'élaboration de ce plan d'investissement? Quels projets concrets la France souhaite-t-elle voir figurer dans ce plan? Pour notre part, défenseurs convaincus de la construction européenne, nous sommes également convaincus que la relance économique n'est possible que grâce à une politique ambitieuse d'investissements en Europe. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à ce plan de 300 milliards d'euros. Pouvez-vous donc nous dire comment la France entend œuvrer activement à sa construction et, plus encore, à sa réussite?» Question crible thématique : - Le 6 novembre, Jacques MEZARD a interrogé le Gouvernement sur le logement étudiant.

10 10 Dossier Projet de loi relatif à la Simplification de la vie des entreprises Issu de la collaboration engagée par le Gouvernement avec les entreprises, afin d engager des mesures efficaces pour alléger leurs charges administratives, ce projet de loi constitue l'une des réformes structurelles prévues par le Pacte de responsabilité et de solidarité. Ce texte entend supprimer notamment plusieurs obligations déclaratives, et simplifier durablement la vie des entreprises dans les domaines suivants : droit du travail et secteur social, urbanisme et environnement, droit des sociétés, mesures fiscales et comptables Nouvelle étape du choc de simplification, il matérialise la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014 par le Conseil de simplification. Le choc de simplification a permis de réaliser 2,14 milliards d économies depuis 2013, réparties à environ 60% pour les entreprises, 25% pour les collectivités territoriales, et le reste pour l administration. Jusqu à décembre 2016, ce sont plus de 11 milliards d euros d économies qui sont espérées au seul titre de la simplification des entreprises. Le texte, examiné en procédure accélérée, a été adopté par l Assemblée nationale avant l été puis par le Sénat le 5 novembre dernier, qui a apporté de nombreuses modifications, Une commission mixte paritaire aura lieu dans les prochaines semaines. En cas de désaccord, le gouvernement espère se rapprocher du texte initial. Les mesures du projet de loi L article 1er habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires au développement des offres de services simplifiés de la branche recouvrement de la sécurité sociale offrant aux cotisants des modalités de recouvrement simples et adaptées à chaque catégorie d entre eux. Le seuil d accès au titre emploi simplifié entreprises (TESE) sera relevé à vingt salariés, au lieu de neuf. L article 2 vise à simplifier et à améliorer la lisibilité du code du travail et du code de la sécurité sociale en harmonisant les notions de jour (ouvré, ouvrable, franc ou calendaire). L article 3 permet au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures de niveau législatif propres à permettre le développement de mécanismes renforçant la sécurité juridique des usagers, tels que le rescrit dans de nouveaux champs de l action administrative. L article 4 porte habilitation du Gouvernement afin de procéder à une révision des procédures administratives qui accompagnera et prolongera la réforme du «silence vaut accord». L article 7 doit permettre l adoption de diverses dispositions visant à accélérer et à simplifier la réalisation des projets d aménagement et de construction (réduire les délais de délivrance des autorisations d urbanisme, élargir le champ d application des dérogations aux documents d urbanisme). L article 9 permettra la réduction des délais d obtention des autorisations nécessaires pour la construction et l exploitation des canalisations de transport de gaz, d hydrocarbures et de produits chimiques. L article 10 vise à la réduction du nombre d «obligés fioul». Il réforme le dispositif des certificats d énergie (CEE) en transférant l obligation de la filière fioul domestique, portée aujourd hui par les vendeurs de fioul (environ 2000), vers les personnes morales qui le mettent à la consommation (environ 50 grossistes) à l instar de ce qui est pratiqué pour l obligation des carburants automobiles et en permettant la délégation partielle des obligations d économies d énergie à un tiers. L article 11 apporte des précisions au cadre juridique d expérimentations de simplification déjà engagées (autorisation unique pour le préfet pour IPCE, IOTA, ). Il vise à autoriser les préfets à poursuivre jusqu à leur conclusion l instruction, les demandes déposées pendant la période d expérimentation, 3 ans. L article 12 comprend plusieurs mesures de simplification du code de commerce. Notamment, il vise à réduire par voie d ordonnance pour les sociétés non cotées, le nombre d actionnaire minimal que doit comprendre une société anonyme, fixé au nombre de sept. L article 13 vise à simplifier certaines obligations déclaratives en matière fiscale des personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés, ainsi que des entreprises individuelles et sociétés relevant de l impôt sur le revenu. L article 14 prévoit une mesure de simplification des obligations déclaratives et de paiement concernant les prélèvements sur les jeux, concours et paris. L article 15 prévoit la suppression de la déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue pour environ entreprises. Cela se traduit sur un alignement des modalités déclaratives pour toutes les taxes assises sur les salaires. L article 16 vise à simplifier pour chaque usager professionnel la migration au prélèvement SEPA interentreprises en le dispensant de renouveler ses mandats de prélèvement et en maintenant la validité des mandats antérieurement accordés. L article 17 vise à supprimer une obligation déclarative en matière de TVA pesant actuellement sur les entreprises qui affectent aux besoins de leur activité un bien mobilier ou immobilier qu elles ont construit, extrait, transformé, acheté ou importé. L article 18 assouplit l obligation de conservation, sous leur forme originale, des documents sous forme papier constitutifs d une «piste d audit», qui permet d établir un lien entre les factures et les livraisons de biens ou prestations de services qui en sont le fondement, et de la documentation y afférente. Les entreprises seront autorisées à numériser ces documents au-delà d un délai de trois ans, tout comme elles peuvent d ores et déjà imprimer leurs documents informatiques au-delà de ce même délai. L article 19 a trait à la modernisation des formes selon lesquelles l administration fiscale, en différentes hypothèses, échange avec les contribuables. Ces dispositions peuvent également trouver à s appliquer dans

11 Dossier 11 Position du PRG les procédures des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales (URSSAF). Il est proposé de dispenser de signature, quelle que soit leur forme, les actes préparatoires aux décisions administratives et les décisions administratives notifiés aux usagers par l intermédiaire d un téléservice sécurisé ainsi que certains actes, précisément déterminés, adressés en grand nombre par courrier postal. L article 20 vise à la simplification de la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles. L article 21 a pour objet la réorganisation du recouvrement par les postes comptables des amendes de stationnement sur la voie publique, consécutive à la dépénalisation et à la décentralisation de ces amendes. L article 22 prévoit l absence de frais en cas de prélèvement au profit des comptables publics. Les articles 23 et 24 portent sur le recouvrement des créances hospitalières. L article 25 vise, d une part, à autoriser le dispositif des conventions de mandat pour l État, ses établissements publics, leurs groupements d intérêt public et les autorités publiques indépendantes, et d autre part, à élargir au domaine des recettes les facultés actuellement offertes aux collectivités territoriales et leurs établissements publics en matière de dépenses. L article 26 simplifie les conditions de désignation des commissaires aux comptes des établissements publics de l État. L article 27 fixe le cadre d une profonde simplification du droit des marchés publics par la voie de la transposition de deux nouvelles directives européennes, aux fins notamment de promotion de l innovation, de facilitation de l accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et d une meilleure prise en compte, par les acheteurs publics, des objectifs sociaux et environnementaux. L article 30 traite de la réforme des dispositifs de suivi existants pour accompagner le développement des nouveaux instruments de financement des entreprises. L article 31 supprime une obligation de transmission pour les institutions de retraite supplémentaires. L article 34 comprend des modifications du code de la consommation destinées à remédier à certaines insuffisances ou incohérences juridiques, sources d insécurité juridique tant pour les entreprises que pour leurs clients. Studio Porto Sabbia - Fotolia Nos entreprises, notamment les PME, qui représentent 57 % de la valeur ajoutée, 65 % des emplois marchands et 82 % des emplois créés dans notre pays, sont soumises au quotidien à de lourdes procédures administratives qui entravent leur développement et leur action. Plusieurs fois par an, elles doivent communiquer leur chiffre d'affaires, faire part de leur respect des normes environnementales, paritaires et autres, sans que les différentes administrations soient aujourd'hui en mesure de croiser, et donc de coordonner les informations qui ont déjà été transmises. Au mois de mars 2013, le rapport Lambert-Boulard rappelait : «Le stock est évalué à normes. Il s'est constitué au fil du temps par addition, sédimentation, superposition, comme les couches d'une géologie juridique.» La France a par conséquent bien besoin du choc de simplification. Celui-ci participe d'ailleurs à la mise en œuvre de l'objectif à valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. Selon un chiffrage de l'état, pour notre pays, il devrait découler des mesures de simplification une économie globale de 2,4 milliards d'euros. Plusieurs maux ont déjà été soulignés de longue date : l'inflation normative et ses corollaires, l'usage de la procédure accélérée à tout-va, la sur-transposition des directives européennes, qui surajoute de nouvelles obligations à d'autres, l'absence d'étude d'impact sérieuse accompagnant le plus souvent les projets de loi, la simplification par le biais de lois de simplification sans vision d'ensemble, source de complexification Pour ne s'attarder que sur cette dernière cause, il est à noter que le Parlement est en quelque sorte «dessaisi» par ces lois fourretout qui survolent tous les sujets sans les approfondir. Cinq projets de loi affichant un objectif de simplification ont été successivement examinés en à peine deux années. Les lois adoptées sont ainsi devenues l'occasion de pallier les carences d'autres lois à peine promulguées. Les mesures proposées dans le présent projet de loi en matière de droit du travail portage salarial et apprentissage auraient dû faire l'objet, a minima, d'un projet de loi spécifique et, a maxima, d'une grande concertation des partenaires sociaux, comme la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail en a posé le principe. Par ailleurs, il est à noter que c'est le fonctionnement de l'administration qui est le plus souvent en cause, du fait de rigidités structurelles et de certains comportements ancrés dans la pratique. Tel est largement le cas en matière d'environnement. Accessibilité du droit, dématérialisation des démarches administratives, coordination des divers services, circulation de l'information, tels sont les chantiers urgents de la simplification, qui doit se transformer en véritable révolution de l'esprit administratif. Jean-Claude Requier Sénateur du Lot

12 12 Tribune libre «Achevons la décentralisation, osons les Etats-Unis d'europe» Tel est le souhait clairement exprimé par Jean-Louis Matéos, Président de la fédération de Lot et Garonne du Parti Radical de Gauche qui compte aussi trois Conseillers généraux : Jean-Louis Matéos (canton d'agen-ouest), Pierre Coste (Lauzun) et Jean-Luc Armand (Meilhan). Cette réflexion politique fait suite au Forum Républicain organisé à Paris les 18 et 19 octobre derniers par les radicaux de gauche sur le thème «Pour une République moderne» où ses représentants Lot et Garonnais ont pris une part active. «La crise économique et sociale que nous traversons est violente ; elle exige des réponses à la hauteur des enjeux. Depuis les grandes lois de décentralisation du début des années 1980, les collectivités territoriales ont fait la preuve de leur efficacité pour répondre aux attentes de nos concitoyens, pour agir dans la proximité et préparer l'avenir. En somme, les collectivités - communes, Départements et Régions - ne constituent pas la cause, mais au contraire, une réponse aux difficultés que traverse notre société. C'est dans cet esprit que le Président de la République a voulu impulser une nouvelle étape de la décentralisation qui fasse confiance aux territoires pour aider au redressement du pays. Je me réjouis que le gouvernement ait écarté une approche strictement comptable au détriment de l'efficacité. Ainsi, nous nous sommes battus pour que le Conseil général perdure dans les départements à dominante rurale. Notre voix a été entendue et par conséquent, celle de tous nos concitoyens qui vivent hors des grandes agglomérations. Alors, bien entendu, le Département de demain ne ressemblera plus tout à fait à celui d'aujourd'hui, mais c'est à nous qu'il appartient de le réinventer pour le recentrer sur son cœur de métier : le service public de proximité et l'aménagement du territoire. Cette grande réforme ouvre le chemin d'un véritable progrès pour la démocratie locale. Demain, nos régions renforcées compteront davantage dans l'espace européen. Elles disposeront de moyens étendus en matière de développement économique, d'emploi, de formation, mais également de transports. Notre future grande région Aquitaine sera plus forte pour encourager l'innovation, pour renforcer l'attractivité du territoire. Dans quelques mois, nous serons mieux armés pour avancer sur un même pied d'égalité avec les autres grandes régions européennes, de la Catalogne à la Bavière en passant par l'île de France et Rhône-Alpes. Pour ma part, je suis convaincu que c'est le sens de l'histoire et que nous devons lutter avec la plus grande fermeté contre toutes les formes de conservatismes qui nous laisseraient, pour longtemps, sur le bord du chemin. Il faut aller de l'avant, faire confiance aux intelligences territoriales car l'expérience de terrain demeure le meilleur miroir des réalités quotidiennes. Avec le temps, le fonctionnement de nos collectivités territoriales est devenu incompréhensible pour une large majorité de nos administrés. Là où les compétences se chevauchent, comme c'est le cas dans les grandes villes, il faut simplifier. En revanche, là où l'on est plus fort ensemble, comme c'est le cas dans notre espace rural, il faut développer les complémentarités : complémentarité entre des communautés de communes aux compétences élargies et de grandes Régions renforcées. Dans les départements dépourvus de grandes agglomérations, le Département et la Région continueront de travailler main dans la main pour réaliser les investissements structurants (infrastructures, internet très haut-débit, offre de soins et présence médicale...) nécessaires à l'avenir de nos enfants. Et l'etat dans tout cela? Bien naturellement, il doit demeurer car il est le garant de l'égalité républicaine. Cela étant, la pénurie d'argent public et le poids de la dette vont l'obliger, lui aussi, à se transformer en profondeur. Pour ma part, je suis convaincu que tout ce qui relève de la gestion de proximité devra être confié aux collectivités locales car ce sont elles qui connaissent le mieux le terrain. Pour le reste, nous n'avons d'autre choix que de renforcer l'intégration européenne. Il est parfaitement illusoire de penser que la France pourrait seule voguer sur les flots de la mondialisation. Les expériences historiques sont nombreuses pour démontrer qu'à chaque fois qu'un pays a choisi l'autarcie et le repli sur soi, cela s'est terminé par un naufrage économique et politique. Si nous pensons à l'avenir de nos enfants, nous n'avons pas le droit de choisir cette voie! Alors, je me prête à rêver que notre génération sera capable de construire les Etats-Unis d'europe. Cette idée n'est pas neuve - puisqu'elle fut développée par Victor Hugo le 21 août 1849 au Congrès international de la Paix à Paris - mais elle est incontestablement novatrice. «Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées» ; ainsi parla Hugo. A nous de mettre en œuvre cette magnifique ambition car je suis persuadé qu'elle seule nous permettra de rester sur le chemin du progrès». Jean-Louis Matéos

13 Hommage 13 E-J. Baylet lors des 100 ans de l'alva Evelyne-Jean Baylet, un parcours d exception Evelyne-Jean Baylet s est éteinte le jeudi 6 novembre, à l âge de 101 ans. Figure du radicalisme et du monde de la presse, elle a lutté toute sa vie pour défendre les valeurs de la gauche et de la République, que ce soit en dirigeant la Dépêche du Midi ou dans le cadre de ses fonctions électives. C est aussi une personnalité emblématique du combat pour l émancipation des femmes qui nous quitte. Maire de Valence d Agen pendant 18 ans, elle fut la première femme à diriger un Conseil général en Elle a marqué des générations de citoyennes qui ont vu en elle un exemple de force et de détermination mais aussi la preuve que l on pouvait s imposer en étant une femme dans des milieux encore très masculins comme la presse ou la politique. Sa gestion habile, moderne et réussie de son journal, de sa ville et de son département font d elle un modèle pour celles et ceux qui se reconnaissent dans les combats de tous les instants menés par cette grande dame de la République en faveur de l égalité, de la liberté, de la laïcité, d une certaine idée de la liberté de la presse et de la place de la femme dans notre société. Retour sur la vie d une femme d exception. Evelyne-Jean Baylet est née le 14 juin 1913 à Batna en Algérie. Elle est issue d une famille alsacienne émigrée en Algérie pour rester française après l annexion de l Alsace par l Allemagne en Durant sa jeunesse elle réalise de brillantes études au lycée de Constantine et à la faculté d'alger qui la conduiront à l agrégation de lettres et de latin-grec. Une fois diplômée, elle part enseigner dans les écoles de Kabylie. Alors qu éclate la Seconde guerre mondiale, elle épouse Jean Baylet, Maire de Valence d Agen et propriétaire de la Dépêche du Midi avec qui elle aura trois enfants, mais celui-ci disparait tragiquement en Malgré de nombreuses pressions et intimidations, elle décide de reprendre le journal que dirigeait son mari. Elle va alors relever brillamment le défi du maintien et du développement du titre en réunissant autour d elle des journalistes et imprimeurs partageant sa conception du journalisme et de la presse afin de conserver la qualité, la renommée et la ligne éditoriale marquée à gauche qui ont fait le succès de La Dépêche. Mais, comme l avait fait Jean Baylet, et convaincue elle-même que le grand journal régional qu elle incarne se doit d être, certes, témoin mais aussi acteur de son territoire, c est également sur le terrain de la vie publique que va s investir Évelyne-Jean Baylet. Elle décide de s engager pour sa région et pour sa ville, Valence d Agen, dont elle sera la maire pendant 18 ans, de 1959 à Jean-Michel Baylet avec ses enfants, Jean-Nicolas, Jean-Benoît et Victoria, lors des obsèques d'evelyne-jean Baylet, le 10 novembre. En 1959, elle est élue au Conseil général de Tarn-et-Garonne où elle restera 26 ans, et deviendra même la première femme à occuper le poste de Présidente d un Conseil général, de 1970 à Elle s engagera également dans l action du Conseil régional, dès sa création en 1972, où elle occupera le poste de vice-présidente et siégera aussi au Conseil économique et social régional. Personnalité aux multiples facettes, cette Commandeur de la Légion d honneur, officier de l Ordre national du Mérite et Commandeur des Palmes académiques a su s imposer et être Remise de la Légion d'honneur par le Président de la République F. Mitterrand. reconnue comme une chef d entreprise habile et influente ainsi qu une élue dévouée à son territoire et particulièrement engagée pour la défense des valeurs républicaines. François Hollande " Evelyne Baylet était une femme exceptionnelle" En 1959, la vie de cette professeure de lettres issue d une famille juive alsacienne bascule avec la mort accidentelle de son mari. Du jour au lendemain, elle assume l héritage de celui-ci sur tous les fronts : celui de la presse, en prenant les rênes de La Dépêche du Midi ; celui de la politique, puisqu elle devient maire de Valence d Agen et conseillère générale du Tarn-et-Garonne. En 1970, elle devient la première femme Présidente d un Conseil général. Elle continue cependant à veiller avec une autorité et une énergie inépuisables aux destinées de La Dépêche, dont elle ne quittera les instances de direction qu à la veille de son centième anniversaire. Ses engagements politiques, notamment en faveur de François Mitterrand, furent constants. Mais, plus que tout, développer et assurer la pérennité de son groupe de presse aura été l œuvre de sa vie. J adresse à son fils Jean-Michel Baylet, mes amicales pensées, ainsi qu à Danièle et Martine Baylet, ses filles. Jeudi 6 novembre 2014 Les ministres S. Pinel et Th. Braillard lors de la cérémonie d'obsèques.

14 14 Interview Olivier Maillebuau : Adjoint au Maire du 2ème arrondissement de Paris, Secrétaire général du PRG Paris et Délégué du Président pour l'ile-de-france, «La promotion des valeurs laïques constitue le socle de mon investissement pour la chose publique» Radical : «Vous avez été Président des Jeunes radicaux de gauche. Qu est-ce qui a fondé votre engagement?» Olivier Maillebuau : «Après de nombreux projets associatifs locaux, je me suis engagé en politique en adhérant au PRG en 2002 afin de soutenir la candidature de Christiane Taubira à l élection présidentielle. Aveyronnais d origine avant de rejoindre Paris en 2005, j ai été immédiatement conforté dans mon engagement par le formidable accueil d élus radicaux courageux et engagés comme le député Jean Rigal. La promotion des valeurs laïques, solidaristes, républicaines ou encore la défense des libertés individuelles constituent le socle de mon investissement pour la chose publique.» Radical : «Quelles valeurs essentielles du radicalisme vous semblent plus que jamais nécessaires pour favoriser le vivreensemble dans la capitale?» O. M. : «Le programme du PRG Paris, «Faire le Pari(s) d avenir», base de notre accord programmatique avec Anne Hidalgo, porte nombre de propositions sur la qualité de vie et la création de liens sociaux. Les élus radicaux parisiens s investissent pleinement dans l action de la majorité municipale en défendant une ville plurielle, inclusive, innovante et connectée s appuyant sur des transports complémentaires avec des usagers partenaires. C est aussi ce que défend le groupe PRG-CI au Conseil de Paris. Nous insistons notamment sur des mécanismes de mixité et de mobilité pour le sujet primordial du logement social. Plus globalement, nous proposons un urbanisme écologique qui investisse tous les espaces de la ville. Par ailleurs, Paris doit accompagner les familles, les étudiants, les personnes âgées ou encore les entrepreneurs en fournissant des services publics (y compris culturels) adaptés à tous les rythmes de vie. La création de lien social passe à nos yeux par de nouvelles solidarités urbaines et intergénérationnelles, qui doivent pouvoir s appuyer sur une démocratie participative renouvelée (comme avec les budgets participatifs). Notre vigilance sur le respect du principe de laïcité dans l action municipale constitue bien évidemment un socle transversal pour l ensemble de nos actions.» Radical : «Beaucoup s alarment de la montée de l insécurité à Paris ; à tort ou à raison selon vous?» O. M. : «Paris est une ville complexe dont les problématiques sont très différentes selon que l attention se porte, par exemple, sur les 3 Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) ou sur certaines délinquances spécifiques. Par ailleurs, la distinction entre le sentiment d insécurité et l insécurité incite à relativiser certains excès médiatiques parfois basés sur des statistiques erronées. Force est de constater que Paris a souffert de la suppression de postes de policiers entre 2009 et Toutefois, la gauche gouvernementale a pleinement pris la mesure des enjeux et permis plusieurs centaines de nouvelles affectations malgré le contexte budgétaire difficile. Ce volontarisme accompagné de la mobilisation des différents acteurs de la sécurité publique a permis d obtenir des résultats tangibles. Ainsi, sur les 9 premiers mois de l année, le nombre de vols violents dont ont été victimes les touristes étrangers a baissé de 8 %.» Radical : «Vous êtes élu dans le 2ème arrondissement de Paris, en charge de la propreté et de la sécurité. Quels principaux défis avez-vous à relever dans le cadre de votre mandat?» O. M. : «Les questions relatives à la sécurité et à la propreté sont très sensibles et suscitent une forte réactivité chez les citoyens qui attendent plus que jamais des réponses concrètes à leurs sollicitations. La propreté apparaît régulièrement dans les réunions publiques ou dans les instances de concertation comme l une des premières préoccupations pour des parisiennes et des parisiens qui vivent de plus en plus à l extérieur de leur domicile. De nombreuses incivilités dégradent l espace public et nécessitent des efforts importants pour rétablir régulièrement une situation acceptable. Les interventions sont donc quotidiennes, en s appuyant notamment sur des démarches complémentaires de sensibilisation (y compris sur la réduction et le tri des déchets) et de verbalisation en direction de publics très différents. La mobilisation citoyenne est bien évidemment indispensable sur ce sujet. Concernant la sécurité, bien que Paris ne possède pas de Police municipale et que la Préfecture de Police assure donc un rôle majeur, ce sujet est une priorité politique. Face aux petites incivilités du quotidien ou aux autres actes de délinquance qu un arrondissement de passage comme le 2e peut subir, le défi consiste à mobiliser tous les acteurs afin d apporter des réponses concrètes aux différentes saisines. La mise en œuvre de politique locales de prévention est bien évidemment indispensable, tout comme l établissement de diagnostic précis et exploitables. Parmi les outils disponibles pour accompagner sur le long terme ces actions, la préparation et le lancement du «Plan local de sécurité et de prévention de la délinquance» sera important.» Radical : «L organisation politique et administrative de la capitale va être bouleversée par le Grand Paris. Que pensezvous de ce projet?» O. M. : «Les enjeux de la nécessaire réforme de la Métropole de Paris sont fondamentaux. C est une vision de la relation entre la ville capitale et son agglomération qui est en jeu, avec la frontière physique et psychologique incarnée par le périphérique qui doit être progressivement estompée. Mais une telle réforme n'a de sens que si elle contribue à l'amélioration du quotidien des citoyens, renforce la justice sociale, et permet d'optimiser l'action publique et les services publics. Il ne faut donc pas aborder cette réforme seulement par l axe institutionnel ou pour le compte des économies qu elle engendrerait, mais en affirmant plus clairement ses apports concrets au quotidien des Franciliens.»

15 Zoom 15 La députée européenne Virginie Rozière avec des adhérents gardois. La Fédération du Gard (30) vers de nouvelles ambitions! Le Gard, c est une merveilleuse diversité culturelle, historique, géographique. C est une terre plurielle tout en contrastes : terres cévenoles, garrigue, plaine rhodanienne, la Camargue, la Méditerranée. Et puis il y a son histoire romaine (Pont du Gard, Arènes de Nîmes ) et ses guerres de religion (protestants, huguenots ). Sa position géographique et son climat en font un formidable atout touristique. Le Gard est porteur de valeurs radicales depuis de nombreuses années. C est en 1924 qu adhéra Suzanne Crémieux. Elle fut notamment, dès 1928, une ardente militante pour le droit de vote des femmes. Membre du Bureau National, Elle épousa Robert Servan Schreiber et eut pour fille Marie-Claire Mendès France. Suzanne Crémieux fut sénatrice du Gard de 1948 à Autre figure féminine, Lucienne Taulelle qui fut élue maire de Vers-Pont-du- Gard en 1965 alors que seulement trois femmes étaient maires à cette époque en France. Jusque dans les années 70, Jack Oriac, prit le flambeau du radicalisme dans le Gard avec ardeur et sincérité. Les présidences fédérales se succédèrent (Rémy Runel, Jocelyne Pezet ) pour aujourd hui connaitre Michel Cegielski. Les élus actuels du département sont : Jocelyne Pezet (Conseillère Régionale), Michel Cegielski (adjoint au maire de Bagnols sur Cèze et élu à l Agglomération du Gard Rhodanien), Joffrey Vedrines (adjoint à la mairie de Dions), Hervé Giely (adjoint à la mairie de Redessan ancien maire et élu à Nîmes Métropole), Marine Guillon et Carole Breschet (conseillères à la mairie de Bagnols sur Cèze), Monique Novaretti (conseillère d opposition à Villeneuve les Avignon). Lisbeth Grail est, quant à elle, membre du Bureau National. Les dernières élections (municipales et européennes) ont été un échec pour la gauche dans le Gard et donc pour notre Parti (à part Bagnols sur Cèze où l alliance PS-PRG a permis de conserver la troisième ville du département). Depuis, à travers un travail de communication rappelant les valeurs du radicalisme et la nécessité de faire face à la montée des extrêmes et du désintérêt politique, nous avons su convaincre nombre de citoyens, cela se concrétisant par une augmentation de nos adhésions ainsi que par la création d une nouveau cercle (cercle «1905»*) sur la ville de Nîmes. Cette nouvelle fédération du Gard travaille donc, avec comme objectifs le recul du FN, l espoir d une politique ambitieuse et audacieuse ayant du sens, pour redynamiser un territoire en souffrance mais créatif, riche, libre et fier. Nos ambitions vont vers la conquête de sièges au Conseil Départemental ainsi qu à la Région. Aujourd hui, les négociations pour les élections de mars 2015 sont en cours et nous sommes en mesure de prétendre à des candidatures sur 8 cantons. Dans la configuration régionale future, nous sommes favorables à l alliance de notre région Languedoc Roussillon à celle de Midi-Pyrénées. Bureau de la fédération du Gard Michel Cegielski, Président PRG Gard Michel Cegielski, Président Alain Pitot, Secrétaire Corinne Combe, Trésorière * Eric Firoud, professeur d université à Montpellier et candidat sans étiquette à la mairie de Nîmes aux dernières élections municipales a souhaité rejoindre notre Parti. Il est le fils de l ancien joueur international et entraîneur de football, Kader Firoud. «Eric, quelles sont les principales raisons de votre engagement au PRG?» «Le cercle 1905 dont je fais partie est composé majoritairement de nouveaux militants. Nous nous engageons parce que nous refusons d assister, sans rien faire, à la dégradation du vivre ensemble, la banalisation des valeurs qui fondent la République, l'augmentation des inégalités, l'effondrement du sentiment de solidarité. Parce que nous ne sommes pas des résistants mais des combattants. Nous avons rejoint avec enthousiasme le PRG, car ce parti républicain a toujours été fidèle aux valeurs qui ont construit notre société. C'est quand la situation est difficile qu'il faut s'engager!!!»

16 16 En mouvement Actualités En déplacement à Montpellier pour le lancement de la programmation des fonds européens pour , la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel a été invitée par Frédéric Lopez, Président de la Fédération PRG de l Hérault, à un dîner auquel participaient des élus PRG, parmi eux Christian Bilhac, Président des Maires de l Hérault, et des responsables Radicaux de Gauche, Philippe Thinès, Secrétaire de la fédération de l Hérault et Guy Esclopé, Président de la fédération PRG des Pyrénées Orientales. Le dîner fut l occasion d un long échange sur les questions de politique nationale et régionale. Assemblée générale du Pôle Radical et Ecologiste du 19 novembre Depuis la signature d un accord en décembre 2011 entre Jean-Michel Baylet, Président du PRG, et Yves Pietrasanta, Président de Génération Ecologie, les relations entre les deux Partis se sont développées au sein du Pôle Radical et Ecologiste. Régulièrement, deux membres de Génération Ecologie assistent au Comité Directeur du PRG et des membres de Génération Ecologie ont animé une formation d élu(e)s ainsi qu un atelier lors d une Université d Eté à Seignosse avec notre ami, Raymond Vall, sur la transition énergétique. Lors des élections municipales, certaines fédérations PRG ont présenté des candidat(e)s conjoint(e)s avec Génération Ecologie. Aux Européennes, le PRG et Génération Ecologie ont soutenu des listes communes. Le Secrétaire Général du PRG, Guillaume Lacroix, et Eddie Aït, secrétaire général adjoint, représenteront le PRG au Congrès de Génération Ecologie, le Samedi 29 Novembre 2014 à Montpellier. Comme il est prévu dans les statuts, l Assemblée Générale du Pôle Radical et Ecologiste s est tenue au siège du Parti pour faire le point de ses activités, pour renouveler ses instances et envisager de renforcer son action. Le PRG était représenté en particulier par Eddie Aït et Paul Dhaille et la délégation de Génération Ecologie était menée entre autres par Yves Pietrasanta, France Gamerre et Angelo Giordano. Les discussions ont fait le point des actions menées depuis trois ans et les moyens de les développer. En particulier, il fut question de diffuser plus largement les prises de position du PRE en matière de laïcité, de démocratie et d écologie. Dans la période électorale qui s annonce en 2015, les deux Partis se sont engagés à renforcer leur coopération pour présenter des candidat(e)s communs aux Départementales et à être sur des listes communes aux Régionales. Enfin, le PRE prévoit d organiser des manifestations auxquelles pourraient être invitées d autres formations écologistes. A l issue de la réunion, Jean-Michel Baylet et Yves Pietrasanta ont été réélus Co-Présidents du PRE. Le secrétaire d Etat aux Sports, Thierry Braillard, en déplacement à Clermont- Ferrand le 8 novembre, a rencontré les élus PRG du Puy-de-Dôme à l'invitation de Jean-Yves Gouttebel, Président de la fédération et Président du Conseil général. A lire : «Des croissances, les alternatives à l économie officielle» de Thierry Jeantet, paru aux Editions François Bourin. De nouveaux concepts et de nouvelles expériences d entreprise émergent en ce début de XXIème siècle, remettant en cause les dogmes indiscutés de l économie de marché ( ). Homo économicus s embourbe, place à Homo humanicus qui évoluerait dans une économie solidaire et sociale de marché. T. Jeantet défend ses conceptions et les possibles modèles de substitution au tout-capitalisme sans foi ni loi ni sentiments. Félicitations à Eddie Aït, Conseiller régional d Ile-de-France, nommé chevalier dans l Ordre National du Mérite. Les Amis de Georges Clemenceau ont organisé les 21 et 22 novembre un colloque au Sénat sur la pensée politique de G. Clemenceau. Le ministre des transports a nommé Dominique Orliac, députée du Lot, pour siéger parmi les 12 membres de la Mission sur les Trains d Equilibre du Territoire.

17 En mouvement 17 «Le PRG prépare l Ile-de-France 2020!» A l initiative de Muriel Guenoux, Présidente du groupe PRG au Conseil Régional d Ile-de-France, d Eddie Aït, membre de l exécutif, Délégué spécial auprès du Président du Conseil régional, et d Olivier Maillebuau, référent régional d Ile-de- France, les responsables PRG des fédérations départementales d Ile-de-France se sont réunis au Conseil Régional, le jeudi 30 octobre Cinq groupes de travail, ouverts aux militants, sympathisants franciliens du PRG et acteurs de la Les secrétaires généraux adjoints, Muriel Guenoux et Eddie Aït, ont participé à la journée nationale «pour mourir dans la dignité» à Paris le 2 novembre. société civile ont été constitués, autour des thématiques franciliennes suivantes : les transports et le Grand Paris Express ; la réforme territoriale, la Métropole du Grand Paris, le Schéma Régional de Coopération Intercommunale ; l environnement, la Cop 21 et l agriculture ; la jeunesse, la participation citoyenne et la vie associative et enfin l Emploi, la formation professionnelle, l apprentissage et le développement économique. Une prochaine réunion du PRG Ile-de-France est annoncée pour le 6 décembre 2014 et des déplacements dans les départements autour de bilans territorialisés seront également organisés. Julie Hollard, membre du Conseil Exécutif du PRG, organise le 9 décembre 2014 à partir de 19h00 au théâtre Le Grand Parquet 35, rue d Aubervilliers Paris, un débat public sur le thème : «Droit de vote des étrangers : Quand, pourquoi, comment?». S inscrire à : prgparis19@gmail.com. Ouvert à tous. Guillaume Lacroix, maire-adjoint et Conseiller général de Bourg en Bresse, a rendu hommage, le 11 novembre, à Pierre Goujon, député radical de l'ain, premier député mort au Front le 25 août Le nouveau bulletin du Conseil général du Puy-de-Dôme, présidé par Jean-Yves Gouttebel, est consacré aux 2 Parcs Naturels régionaux du département (Livradois-Forez et Volcans d Auvergne). E. Aït, G. Guilpain, M. Guenoux, Y. Le Ny, N. Gagnebin et F. Moulin. Fédérations Sous la présidence de Paul Dhaille, délégué général, les radicaux de Loire Atlantique ont renouvelé de façon statutaire leur bureau : Christian Brisset, Brigitte Grégoire et Jean- François Benoiste sont président, trésorière et secrétaire. Le numéro 270 d Allier République rapporte l intervention du Premier ministre au Forum Républicain et le n 271 est consacré à l Assemblée générale des radicaux de gauche bourbonnais le 9 novembre à Saint Germain de Salles. Nouveau délégué régional du Président en Basse-Normandie, Mickaël Baron a organisé le 19 octobre au Havre un Café Radical sur le thème : «Nouvelles solidarités, nouvelles précarités». La secrétaire d Etat au Développement et à la Francophonie, Annick Girardin, s est rendue à Lyon et Villeurbanne dans le cadre des 25 ans de la Convention des Droits de l'enfant. A cette occasion, elle a déjeuné avec les membres de la fédération PRG du Rhône, notamment Azedine Haffar, le Président, Gilda Hobert, Députée de la 1ère circonscription ainsi qu'andré Friedenberg, Vice-président à la Région délégué aux NTIC. Elle a aussi eu l'occasion de rencontrer Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes et d'échanger avec lui sur les dossiers de la coopération décentralisée, du développement et de la francophonie. Julie Hollard, membre du Conseil exécutif du PRG, a été désignée animatrice du cercle de Paris 19.

18 18 En mouvement Fédérations Le cercle de Champeix vient d élire son animateur Roger-Jean Meallet, par ailleurs maire de la cité auvergnate. Claudette Brunet-Lechenault, Déléguée générale du PRG et Viceprésidente du Conseil général a organisé le 24 novembre à Couches en Saône et Loire une conférence avec Axel Kahn sur le thème : «Villages de France : visage de la ruralité au XXIème siècle». Carnet Naissances Marie-Hélène Sanchez, Déléguée régionale du Languedoc Roussillon, a réuni le vendredi 31 octobre les présidents des fédérations de l Hérault, des Pyrénées Orientales, du Gard et de l Aude autour de Virginie Rozière, Députée Européenne. Etaient présents, Guy Esclopé (66), Frédéric Lopez (34) et représentés, Edouard Rocher (11) et Michel Cegielski (30). A l ordre du jour : les élections départementales. Si l heure est au rassemblement, la décision a été prise de faire face au PS si des accords ne sont pas trouvés pour des binômes. Autre décision, un projet commun sera porté pour les prochaines régionales et les négociations seront appréhendées conjointement par les 4 présidents. De nouvelles réunions sont déjà programmées pour porter le projet du Languedoc Roussillon. En 2015, le Journal fait sa révolution numérique! Bienvenue à Lila, née le 24 novembre chez Cyril Mourin, maire-adjoint du 14 ème arrondissement. Bienvenue à Joséphine, fille de Jean-Baptiste Sciandra, membre du Bureau du PRG Paris. Décès Nous avons appris avec peine le décès de madame Marie Huwart et présentons nos condoléances à son fils François, maire de Nogent Le Rotrou, à son petit fils Harold, membre du Conseil Exécutif et à leurs épouses Bernadette et Sophie. Afin d anticiper le passage au tout numérique dans le cadre de la modernisation des outils de communication du PRG, la rédaction du Journal Radical vous propose de choisir dès maintenant de recevoir une version numérique du journal dans votre boîte mail en remplacement de la version papier. koya979 A cette fin, merci de nous renvoyer ce coupon, en renseignant votre , par voie postale au : Parti Radical de Gauche - 13 rue Duroc Paris ou par à : secretariat@prg.com.fr Oui, je souhaite recevoir le journal Radical par mail à l adresse suivante : Nom :... Prénom :

19 En mouvement 19 En direct du Bureau National du 25 novembre 2014 Au préalable, le Président Jean-Michel Baylet tient à remercier tous les membres du Parti, présents ou pas, pour l affection qu ils lui ont manifesté lors de la disparition de sa mère. Ensuite, le Président rapporte qu il rencontre régulièrement des membres du Parti socialiste, qu il échange avec eux. Il a par exemple déjeuné ce jour avec Benoit Hamon, et rencontrera demain l ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il participe chaque semaine à une réunion autour du Premier ministre avec la direction du PS au cours de laquelle tous les sujets, même les plus sensibles, sont évoqués. Le Président du PRG est inquiet pour les élections à venir. Electoralement la gauche n existe plus. Il ajoute qu à l occasion du Congrès des Maires qui a lieu ces jours-ci, il a remarqué que beaucoup d édiles semblent déstabilisés. Vie du Parti Le Secrétaire général, Guillaume Lacroix, rappelle qu un Secrétariat Général a été mis en place, composé de dix membres avec chacun une ou plusieurs thématiques particulières. La deuxième réunion a lieu dès après ce Bureau National. G. Lacroix annonce que le Pôle Radical et Ecologiste s est réuni en Assemblée générale le 19 novembre au siège du Parti (voir page 16). Ce pôle va étoffer le champ d action du PRG sur les thématiques environnementales. Le Secrétaire général précise qu il se rendra à la Convention nationale de Génération Ecologie à Montpellier le 29 novembre, en compagnie d Eddie Aït, secrétaire général adjoint. La Semaine de la Laïcité aura lieu du 6 au 14 décembre prochains. Le Secrétaire général souhaite que le PRG communique sur ce thème dès la semaine prochaine afin de ne pas être «noyé» dans le flot de déclarations. Il souligne sur ce thème la déclaration de Virginie Rozière, députée européenne PRG, opposée à l intervention du Pape au Parlement européen qui n intervient pas, selon elle, comme chef d Etat mais bien comme religieux. Vote des étrangers : Julie Hollard, membre du Conseil exécutif, organise le 9 décembre un débat public sur ce thème (modalités d inscription et d accès en page 17). Proposition de Jacques Mézard, Président du groupe RDSE au Sénat sur le septennat unique (voir éditorial). Le PRG travaille sur la modernisation des institutions. Elections Cantonales Elles se préparent dans une ambiance morose et un contexte particulier. En effet, les socialistes ne cessent de reporter leur calendrier d investitures internes car de nombreux sortants ne veulent plus l investiture du parti. Les Verts ne feront pas d accord avec le PS, le PC non plus. Le PRG doit préparer les élections, aucun accord n est en discussion actuellement avec les socialistes. Election législative partielle : le Bureau National investit Sarah Auzols dans la 3ème circonscription de l Aube. Le prochain Comité Directeur aura lieu le mardi 16 décembre à la Maison de la Chimie à 15h00. Le matin, les présidents de fédérations se réuniront au siège du Parti dès 10h30. Le 10 décembre aura lieu au Sénat, à 18h30, la remise du 10ème Prix Jean Zay, attribué cette année à Christiane Taubira pour son livre : Communiqué de Jean-Michel Baylet, Président du PRG, et Guillaume Lacroix, Secrétaire général, diffusé à l issue du Bureau National Le Parti Radical de Gauche est en ordre de bataille pour les élections départementales et pour la défense de la loi de 1905 Fort de ses 4 Conseils généraux et de plus de 200 conseillers généraux, le PRG s est mis en ordre de marche pour porter haut ses couleurs lors des élections départementales. Seul parti de la majorité à avoir défendu l avenir de l échelon départemental et obtenu gain de cause, le PRG sera fortement mobilisé pour conserver ses départements et en gagner de nouveaux. A ce titre, le PRG a réuni ses instances et compte profiter du nouveau mode de scrutin des élections départementales pour permettre l élection de plusieurs femmes dans les Conseils généraux fortement masculins. Par ailleurs, Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne, et Jean-Michel Baylet ont annoncé qu ils saisiraient l opportunité de l anniversaire de la loi de 1905 sur la Laïcité pour dresser un bilan mitigé de l Observatoire de la laïcité et rappeler que le PRG a obtenu du gouvernement une mission interministérielle sur la laïcité et qu ils en attendent désormais la mise en œuvre. Le 9 décembre est une date symbolique pour installer cette mission nécessaire et pour démontrer la prise de conscience de cette question urgente par le pouvoir dans un pays aux prises avec les tentations extrémistes. Le 26 novembre 2014 «Paroles de Liberté». Le Prix lui sera remis par le Président du PRG, Jean-Michel Baylet, en présence des membres du jury et de nombreuses personnalités du monde littéraire et politique. Fédérations Paul Dhaille, délégué général, fait le point sur les fédérations. La plupart ne sont plus sous tutelle, comme la fédération de la Marne, qui a désormais de vraies perspectives de développement. En Loire Atlantique, un nouveau bureau a été élu, ainsi que dans les Hauts de Seine. P. Dhaille ajoute que la commission de conciliation auditionnera le 3 décembre Yann Juin et Gilles Gautronneau sur leur différend à La Rochelle. Interviennent : François Laborde, René Leucart, Alain Sutra, Didier Martin, Frédéric Naud, Guilhem Porcheron. Questions diverses Joëlle Dusseau propose de réfléchir à une déclinaison au niveau régional du Forum républicain afin que les radicaux soient clairement identifiés comme les porteurs de la lutte contre le populisme. Radical Le Journal du Parti Radical de Gauche est une publication bimensuelle. Directrice de la publication : Marie-Louise Padovani Rédaction : Pascal Cédan, Michel Cegielski, Samuel Deguara, Hadrien Laurent, Astrid Morne, Cécile Reichard, Virginie Rozière, Sébastien Zimmermann. Secrétaire de rédaction : Cécile Reichard 13 rue Duroc Paris Tél : Fax : Numéro de commission paritaire : 0515 P Impression - Création : Imprimerie RDSL Saint Lubin de la Haye (28) Crédit photos : P1,3,10-11,18 Fotolia.com P3 Bruno Chapiron, Ministère des affaires étrangères ISSN : Site internet : prg@prg.com.fr

20 Nous vous rappelons que nous avons à disposition des affiches du logo PRG. Sur simple demande au , nous vous les adresserons.