RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EXERCICE 2011

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1 Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle B.P Elancourt CEDEX RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EXERCICE 2011 Décret n du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets 1

2 Le présent dossier est établi conformément au décret du 11 mai Il a pour objet de présenter aux élus ainsi qu à la population les différents services de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le plan technique et financier. SOMMAIRE Introduction : décret du 11 mai PARTIE 1 : PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE : Population desservie par le service public : Typologie de l habitat : Compétences : Compétences communales : Compétences syndicales 4 PARTIE 2 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC : Différentes collectes : En porte à porte : En apport volontaire : En déchetterie : Contenants de collecte : Sectorisation des collectes : Fréquences des collectes : Modes et filières de traitement 7 PARTIE 3 : présentation du syndicat (SIDOMPE), de ses Unités de TRAITEMENT et leurs tonnages traités : SIDOMPE : Usine d Incinération des ordures Ménagères (UIOM) : Centre de Tri 10 PARTIE 4 : INDICATEURS TECHNIQUES : Bilans et performances des collectes (hors déchetterie) : Bilans et performances de la déchetterie : Déchets municipaux : Contenants 13 PARTIE 5 : INDICATEURS FINANCIERS : Dépenses : Principales prestations de collecte et de traitement des déchets (hors déchetterie) : Contenants Déchetterie : Recettes : Subventions - recettes industrielles et autres recettes : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Synthèse Dépenses/Recettes 18 PARTIE 6 : ACTIONS DE PREVENTION 19 PARTIE 7 : FAITS MARQUANTS Annexe 1 Collectivités adhérentes du SIDOMPE (carte) 20 Annexe 2 Durée de vie et recyclage des déchets 21 2

3 Introduction : décret du 11 mai 2000 LES indicateurs du rapport annuel sur les déchets Indicateurs techniques Indicateurs relatifs à la collecte des déchets Territoire desservi Collecte des déchets ménagers Nombre d habitants desservis en Porte à Porte (PàP) Fréquence des collectes Déchetterie : localisation La collecte séparative La collecte des encombrants Indicateurs relatifs au traitement des déchets Localisation des unités de traitement avec leur capacité et leur tonnage traité Indicateurs financiers Modalités d exploitation du service d élimination Montant annuel global des dépenses Montant annuel des principales prestations PARTIE 1 : PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE 1.1 : Population desservie par le service public habitants (source INSEE 2009) 1.2 : Typologie de l habitat logements répartis comme suit : 66 % : habitat vertical (collectifs) 34% : habitat horizontal (individuels) 3

4 1.3 : Compétences : Compétences communales La collectivité assure les compétences - collecte - traitement des déchets verts et objets encombrants - exploitation de la déchetterie Ce service a été confié (délégation de service public) le 1 er janvier 2011, après mise en concurrence (appel d offre), à la société SEPUR dont le siège est situé 54 rue Alexandre Dumas à Plaisir (78310). Marché à échéance le 31 décembre Ce marché comprend : collecte des ordures ménagères, des emballages et journaux magazines prospectus, des déchets verts, des encombrants et du verre Traitement de déchets verts et des encombrants Location et maintenance des bacs et colonnes aériennes à verre Exploitation de la déchetterie communale : Compétences syndicales La commune est adhérente du SIDOMPE (Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères avec Production d Energie) qui dispose de la compétence traitement des déchets non recyclables (ordures ménagères) par incinération et depuis avril 2008, traitement par tri des déchets secs (tri matériau par matériau des emballages/papier). PARTIE 2 : ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC 2.1 : Différentes collectes : En porte à porte Collecte des ordures ménagères résiduelles (non recyclable) Sont considérés comme résiduels : les déchets n entrant pas dans le cadre cidessous. Collecte sélective : Emballages/papier Sont considérés comme emballages : les bouteilles transparentes en plastique, eau, de jus de fruit, soda, les bouteilles d adoucissant, de lessive, de liquide lave-vaisselle, de javel,, les barquettes aluminium, les boîtes et emballages en carton, les bouteilles de lait, les bidons, les aérosols vides, les boîtes de conserve et les boîtes de boisson, les briques alimentaires. Emballages Sont considérés comme papiers : les journaux, les papiers de bureau, les prospectus, les magazines 4

5 Collecte des objets encombrants Déchets verts : En apport volontaire Verre Pourquoi recycler? Notre production de déchets ménagers ne cesse d'augmenter. Au cours des 30 dernières années elle a été multipliée par deux en France. La production est de 390 kg par habitant et par an : c est trop! Trier nos déchets en vue du recyclage nous permet de réduire la part des déchets à incinérer, de mieux prendre en compte les questions environnementales et de favoriser l'économie de matières premières et de ressources naturelles. Un geste en faveur de l'environnement : En déchetterie ZA des Côtes - Rue Jean Monnet 9 bennes Gravats (2) Déchets verts (2) Carton (1) Tout venant (2) Bois (1) Ferraille (1) Autres déchets Déchets ménagers spéciaux (DMS) dits déchets dangereux Piles - Lampes et néons Huile de vidange Verre - Textile Capsules de café - Cartouches d impression Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (D3E) 5

6 2.2 : Contenants de collectes Porte à porte - Ordures ménagères : bacs à couvercle vert : 120/180/240/330/340/660/700/750 litres - Emballages et journaux/magazines : bacs operculés (habitations collectives ou non (habitations individuelles) : 120/180/240/330/340/660 litres : couvercle jaune - Sacs biodégradables pour les déchets verts - Vrac pour les objets encombrants Apport volontaire : 1 colonne aérienne à Verre Verre (bouteilles-pots-bocaux) Recyclable à l infini 28 colonnes aériennes 3 colonnes enterrées déchets commerçants Calendrier annuel (Communiqué Mairie) de passage du service des objets encombrants et déchets est distribué à chaque habitation d Élancourt. 2.3 : Sectorisation des collectes 1 secteur pour la collecte collective (Emballages/Papier) 2 secteurs - A et B pour les ordures ménagères et les déchets verts Secteur A *Village *Les Elancourtines *Le Pré-Yvelines *La Nouvelle-Amsterdam *La Plaine centre *La Hameau de la Villedieu *Le square de Volendam *Le lotissement de la Petite Villedieu *Champcour- Les Grands Près *Le Gandouget *Les Béguinages I et II - Le Parc *Les Coudrays - La Villeparc *Les 7 Mares - Les Nouveaux Horizons *La Mare Joyette Secteur B *Les Réaux *La commanderie des templiers 1 et 2 *Les Pavillons de la Chapelle *Les Petits-Près *ZA des IV Arbres *Stade Guy Boniface *Centre commercial Commanderie/Villedieu *Les Balcons d Elancourt *La Croix de Malte *Immeuble de la Chapelle *ZA de la Petite Villedieu *La Clef de Saint Pierre 6

7 8 secteurs pour les objets encombrants (Cf. : 2.4): 2.4 : Fréquences des collectes Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Ordures ménagères C2 Secteur A Secteur B Secteur A Secteur B Emballages / journaux/magazines C1 Secteur A & Secteur B Déchets verts Secteur B Secteur A 33 passages/an Objets encombrants Tous les 2 mois PLANNING DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS Village - Berceau Chemin de la Coudriette 1 er vendredi des mois suivants : janvier - mars mai juillet - septembre et novembre Clef de Saint-Pierre : 2 ème vendredi des mois suivants : janvier - mars mai juillet - septembre et novembre Villeparc - 7 Mares - Villa des Lys - Nouveaux Horizons - Mare-Joyette - Villapollonia - Coudrays : Villedieu - Balcons d Elancourt Croix de Malte - Chapelle - Les Réaux : Le Parc - Béguinages I et II - Gandouget - Pré: Yvelines - Champcour - Elancourtines 3 ème vendredi des mois suivants janvier - mars mai juillet - septembre et novembre 4 ème vendredi des mois suivants : janvier - mars mai juillet - septembre et novembre 1 er vendredi des mois suivants : Février avril juin août octobre et décembre Petits Prés : 2 ème vendredi des mois suivants : Février avril juin août octobre et décembre Square Volendam - Nouvelle Amsterdam - Petite Villedieu : 3 ème vendredi des mois suivants : Février avril juin août octobre et décembre Commanderie des Templiers I et II : 4 ème vendredi des mois suivants : Février avril juin août octobre et décembre 2.5 : Modes et filières de traitement Ordures ménagères résiduelles : valorisation énergétique (cogénération) UIOM de Thiverval Grignon CNIM Sous-produits de l incinération: Mâchefers : valorisation (sous-couches routières) par la société VALOMAT Triel s/seine Résidus d Epuration des Fumées : valorisation par la société MINERALplus en Allemagne Papier : recyclage matière : sociétés : UPM de Chapelle Darblay à Grand Couronne (76) NORSKE SKOG Golbey (88) 7

8 Bouteilles et flacons en plastique : recyclage matière société Valorplast : Puteaux (92800) - PET Clair : Wellman à Verdun (55) et Neufchâteau (88) puis société Paprec (usine France Plastique Recyclage à LIMAY 78) - PET Foncé à Colmar (68) puis société Paprec (usine France Plastique Recyclage à LIMAY 78) - PEHD à Chalon s/ Saône et Pont D Ain (01) Verre (bouteilles-pots et flacons) St Gobain : usines : Guerin à Andrezieux Bouthon (42) et Samin à Rozet Saint Albin(02) Carton et TETRA brick : recyclage matière (briques alimentaires) et carton : CDIF Usine de Pierrefite Aluminium : Recyclage matière CORNEC S.A à Lagny s/ Marne (77) Acier : Recyclage matière SIREC à Isigny Le Buat (50) Ferraille : recyclage (outils de bricolage, boîtes de conserve) - société SOREVO (Bessancourt 95550) Bois : Recyclage (broyage et criblage) Société ECO-BOIS (Villeneuve Les Sablons 60175) Cartons : recyclage (carton recyclé) - Société WRM (Vitry Sur Seine 94400) Tout venant : site d enfouissement - SITA Breuil En Vexin Déchets verts : recyclage (compost) : société B.V.S Gravats : recyclage (remblai) - sociétés MENTRE (Bouviers 78280) et ECO- BOIS DMS : recyclage et élimination : CEDRE (PHITIVIERS 45300) D3E : Traitement par dépollution Sté COVED Argenteuil (95) Piles : COREPILE à Stains (93) Lampes et néons : Recylum Huiles de vidange / recyclage Véolia DASRI : Traitement par désinfection + incinération : TRADEHOS Argenteuil (95) 8

9 PARTIE 3 : présentation du syndicat (SIDOMPE), de ses Unités de TRAITEMENT et leurs tonnages traités 3.1 : SIDOMPE Syndicat mixte regroupant 106 collectivités soit habitants (données au 31/12/2011) Siège : ZA du Pont Cailloux Route des Nourrices Thiverval Grignon 1 président 4 vice-présidents - 2 représentants par collectivité Elancourt : David BERREBY Laurent MAZAURY Historique : Création en 1961 d un Syndicat Intercommunal Regroupant 8 communes : Bois-d Arcy, Les Clayes-Sous-Bois, Elancourt, Fontenay-le-Fleury, Neauphle-le-Vieux ; Noisy-le-Roi, Plaisir et Villepreux) Objet : création et exploitation d une décharge contrôlée pour ordures ménagères. Le 31 décembre 2004 le syndicat est devenu un Syndicat mixte regroupant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale Le Syndicat est constitué, au 31 décembre 2011, de 106 collectivités adhérentes et d une collectivité liée par une convention (annexe 1) portant sur une population totale de 452 habitants, réparties comme suit : 21 communes indépendantes + 1 commune liée par convention 1 syndicat intercommunal : le SIEED (65 communes) 1 communauté d agglomération Versailles Grand parc (13 communes) 1 commune de communes : Cœur d Yvelines (7communes) 3.2 : Usine d Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) ZA du Pont Cailloux Route des Nourrices Thiverval Grignon Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) 2009 % Elancourt 2010 % Elancourt 2011 % Elancourt ,60% (6 724,04 T) ,50% (6 545,88 T) ,44% (6 615,94 T) 9

10 Production d énergie Production GWh Vendue (à EDF) Utilisation interne Valorisation énergétique par cogénération Énergie GWh Consommation en GWh thermique Dissipée (surproduction) Vendue au RESOP Utilisation interne Réseau de chaleur (RESOP / DALKIA) : Chauffage urbain d une partie de Plaisir 3.3 : Centre de Tri ZA du Pont Cailloux Route des Nourrices Thiverval Grignon Quai de déchargement Tri de corps plats Tonnages 2009 % Elancourt 2010 % Elancourt 2011 % Elancourt traités JRM 4 021, , ,46 VERRE 9 749,24 4,77% 9 672,55 4,48% (soit 460,82T) (soit 432,96T) Emballages 5 002, , ,82 Mutimatériaux 9 872,36 10,03% (soit 987,20T) Total issu de la collecte sélective ,14 5,08% (soit 1 447,82T) ,48 6,82% (soit 944,56T) ,15 4,85% (soit 1 377,52T) 9 756,82 4,51% (soit 440,32 T) ,41 6,50% (soit 968,32 T) ,31 4,87% (soit 1 408,64 T) Balle d Aluminium de 800kg et 1 tonne Balle de Plastique envoyée au recyclage 10

11 PARTIE 4 : INDICATEURS TECHNIQUES 4.1 : Bilans et performances des collectes (hors déchetterie) Collecte sélective Matériaux/Tonnages + ratios Emballages Journauxmagazines prospectus Bouteilles et flacons plastique Cartons et briques Alimentaires Emballages métalliques 987,20 T 35,21 kg/hab./an 944,56 T 33,69 kg/hab./an 968,32 T 34,54 kg/hab./an Verre 460,82 T 16,48 kg/hab./an 432,96 T 15,44 kg/hab./an 440,32 T 15,70 kg/hab./an Les autres collectes Ordures ménagères Objets encombrants Déchets verts (3800 foyers) 2009 ( hab.) 6 724,04 T 239,82 kg/hab./an 550,49 T 19,64 kg/hab./an 720,70 T 189,66 kg/foyer/an 2010 ( hab.) 6 545,88 T 233,46 kg/hab./an 505,16 18,30 kg/hab./an 620,56 163,30 kg/foyer/an 2011 ( hab.) 6 615,94 T kg/hab./an 500,54 T 17,82 kg/hab./an 666,32 T 175,35 kg/foyer/an Population INSEE 2008 Production DMA*:= OMR + EMB/P+Verre ( hab.) ( hab.) ( hab.) 8 180,06 T 7 623,40 T 8 024,78 T Ratio : Kg/hab./an 291,75 kg/hab./an 271,89 kg/hab./an 286,21 kg/hab./an * hors déchets occasionnels (déchets verts, encombrants ) 11

12 Le taux de refus permet de déterminer la qualité du tri des bacs à couvercle jaunes par les habitants. Le taux représente le pourcentage d erreurs de tri à la source. De ce taux dépend les subventions Eco-emballages et les recettes issues de la vente des différents matériaux (Carton Plastique Aluminium Papier). Taux de refus ,24 % 21,18 % 21,70 % 20,18 % Collecte sélective Moyenne annuelle du taux de refus Taux % Moyenne refus 17,24 20,43 21,70 20, : Bilans et performances de la déchetterie Quantités par type de déchet Bennes Tonnages 2009 Tonnages 2010 Tonnages 2011 Gravats (2 bennes 8 m3) 758,46 T 934,46 T 1 151,70 T Déchets verts (2 bennes 30 m3) 343,96 T 388,52 T 464,92 T Cartons (1 benne 30 m3) 33,70 T 59,66 T 71,44 T Ferraille (1 benne 30 m3) 61,02 T 98,00 T 105,66 T Bois (1 benne 30 m3) 275,12 T 394,66 T 438,50 T Tout venant (2 bennes 15 m3) 555,12 T 1 024,34 T 1 128,28 T Total 2 027,38 T 2 899,64 T 3 360,50 T Rotation bennes par type de déchets Année 2011 carton; 91 ferraille; 49 gravats; 176 bois; 147 Tout venant; 285 déchets verts; 193 Tout venant déchets verts bois gravats ferraille carton Rotations bennes

13 Autres déchets Tonnages 2009 Tonnages 2010 Tonnages 2011 DMS 22,082 T 25,813 T 33,284 T Piles 687 kg 889 kg 559 kg Textile 6,864 T 12,799 T 12,88 T Déchets électroniques (D3E) 58,109 T 79,05 T 103,46 T Nombre de visiteurs / /2010 Elancourtois ,53% ,25 % Trappistes % ,02 % Total ,69% ,15 % 3.3 : Déchets municipaux On appelle déchets municipaux, les déchets issus de la voirie, des espaces verts publics et des établissements publics gérés par la Ville. 2 bennes mise à la disposition du centre technique municipal TTC 19,6% Tout Venant 165,66 T 213,74 T 278,52 T Déchets verts 52,50 T 51,96 T 85,18 T Total tonnage 218,16 T 265,70 T 363,70 T Coût location Bennes + transport (rotation) , , ,70 Coût de traitement , , , : Les contenants Contenants Bacs (parc au 31/12) 2 411,68m ,20 m ,74 m3 Colonnes aériennes 28 unités 28 unités 28 unités Colonnes enterrées (ordures ménagères) Colonnes enterrées (verre) 3 unités 3 unités 3 unités 1 unité 1 unité 1 unité Sacs déchets verts unités unités unités 13

14 Bacs unités OMR Tri 120 L L L L L L L L L 4 1 Total Volume bac (litre) Volume bac (litre) Nombre de bacs OMR par volume Nombre Nombre de bacs de Tri par volume Nombre PARTIE 5 : INDICATEURS FINANCIERS 5.1 : Dépenses : Principales prestations de collecte et de traitement des déchets (hors déchetterie) OMR Emballages/P Verre Encombrants Déchets TTC verts Collecte PàP , , , ,82 Collecte Apport Colonnes aériennes ,87 volontaire Colonnes , , ,11 enterrées Traitement , , , ,22 TGAP , ,18 Sous/total , , , , ,04 Coût Global ,55 TTC Coût global (collecte + traitement) par type de déchet TTC OMR Emb/P Verre OE DV Tonnage 6615,94 968,32 440,32 500,54 666,32 Coût TTC , , , , ,04 14

15 5.1.2 : Contenants : Déchetterie Mise à disposition bacs (LOA) ,43 Maintenances bacs ,76 Mise à disposition / Colonnes (LAO) 8 005,13 Maintenances bacs 3 036,64 Lavages bacs Eta Pub 2 044,07 (TVA 5,5 %) TTC Total ,03 Sacs déchets verts (TVA 19,6%) ,91 Détail : coûts/contenants En octobre 2009, la commune d Elancourt a signé une convention (durée 3 ans renouvelable) de partenariat avec la commune de Trappes pour une intercommunalité et l optimisation de la déchetterie d Elancourt. La déchetterie dessert ainsi habitants. Coûts TTC Coûts fixes (agents d accueil contenants , ,83 fluides) Coûts Rotation bennes (transport) , ,07 variables Traitement des déchets de , ,29 bennes Collecte et traitement des DMS (subventions AESN déduites) , ,73 (10 925,69 ) Coût global , ,92 La clé de répartition des coûts de gestion de la déchetterie Coûts de fonctionnement fixes (gardiennage, entretien, fluides, location de matériel) chaque commune participe à hauteur de 50% Coûts variables (collecte et traitement des déchets) Octobre 2009 à décembre 2010 : 70% Elancourt - 30% Trappes (faible fréquentation) Année 2011 : 60% Elancourt - 40% Trappes - A compter de 2012 : 50% Élancourt- 50% Trappes Coûts de gestion de la déchetterie 2011 : Détail / TTC Location bennes (9) 9 008,73 Location armoire DMS 2 202,84 Location colonne huile vidange 595,02 Agents d accueil ,62 Rotations bennes (transport) ,07 Collecte DMS ,17 Traitement DMS ,18 Traitements déchets ,27 TGAP ,02 Total ,92 15

16 5.2 : Recettes : Recettes Subventions, produits industriels et autres recettes Des aides reçues d organismes agréés au titre du décret n du 1 er avril 1992, relatif aux déchets résultant de l abandon des emballages ou mandatés par des organismes agréés (investissements, soutien à la tonne trié Des aides d Eco-Emballages sont versées via le SIDOMPE Règles d attributions des soutiens Eco-Emballages Le montant de l acompte trimestriel est calculé sur la base des résultats du trimestre précédent, Il comprend 80 % de l estimation du montant du soutien à la tonne triée calculée par Eco-Emballages. Soutiens à la performance et à la communication. La répartition des soutiens a été adoptée par le Comité Syndical lors de sa réunion du 15 mai Les produits industriels issus de la collecte sélective Les recettes provenant de la collecte sélective est le produit de reprise (achat) des différents matériaux issus de cette collecte (Plastiques, aluminium, cartons, acier et verre). Les recettes liées aux reprises des matériaux des différentes filières de recyclages sont versées globalement au SIDOMPE qui les redistribué aux différentes communes adhérentes : la répartition se fait par rapport aux tonnages collectés et aux taux de refus (caractérisation) (erreur de tri). Ces recettes perçues par le SIDOMPE font l objet d avances trimestrielles et du versement du solde de l année à n+1 ou n+2. Ces avances sont faites quand sont connus les performances de l ensemble des adhérents du SIDOMPE et après détermination d une clé de répartition. Les subventions de l Eco-organisme Eco-folio sont également versées au SIDOMPE qui re distribue aux collectivités adhérentes en fonction de leur performance. Autres subventions et recettes : La commune perçoit également des Subventions de l Agence de l eau seine Normandie pour le bon traitement de ses déchets toxiques et des recettes de l Eco-organisme des déchets électroniques (OCD3E) pour le tri séparé de ces déchets hors encombrants. Tableau des recettes liées aux déchets Soutiens à la performance de la , , ,56 collecte sélective Eco-Emballages Produits industriels , , ,02 (reprise des matériaux : recyclage) Subvention AES perçue directement 6 608,40 Néant Néant Recettes Eco-organisme OCD3E 9 238, , ,64 (60 % Elancourt 40 % Trappes) Eco-organisme Eco-folio Néant , ,90 Total , , ,12 Subvention AESN (Sommes déduites des factures déchetterie) (reversement d un % à Trappes) 6 526, , ,30 (60 % Elancourt 40 % Trappes) 16

17 AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE (AESN) : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, créée par la loi du 13 août 1926, est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties, sans rapport direct avec le service rendu. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) permet de financer l'ensemble du service d'élimination des déchets des ménages : la collecte en porte à porte et le traitement des ordures ménagères, La collecte, l'évacuation, le tri et le conditionnement des matériaux des points d'apport volontaire Le gardiennage, le transport et le traitement des matériaux de la déchetterie La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière. Recouvrée en même temps que cette dernière, elle est établie au nom du propriétaire ou usufruitier (mais elle peut être récupérée par celui-ci auprès de ses locataires). Recouvrement La TEOM est émise par voie de rôle, établi par les services fiscaux et recouvrée comme en matière de contributions directes, par les services du Trésor. La taxe figure dans une colonne particulière de l'avis d'imposition à la taxe foncière Exercice TEOM

18 5.3 : Synthèse Dépenses/Recettes Dépenses Recettes Prestations de service , , ,57 Divers (imprimés, ) , , ,16 Charge du personnel , , ,02 Total , , ,75 Subventions + produits industriels + produits , , ,12 exceptionnels Quote part Trappes , ,00 (gestion déchetterie) (T ) TEOM , , ,00 Total , , ,12 Source : Compte administratif 2011 La mise en place du tri sélectif permet de bénéficier d une TVA à 5,5% pour toutes les opérations liées au service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Pour la fourniture des sacs de déchets verts, la TVA est de 19,6%. Nouveauté 2009 : La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) Cette taxe a été instituée par la loi de finances pour 1999 et entrée en vigueur au 1er janvier Elle portait initialement sur quatre catégories d activités polluantes dont le stockage de déchets ménagers et assimilés ainsi que l élimination de déchets industriels spéciaux. La TGAP s appuie sur le principe «pollueur-payeur», inscrit dans la charte de l environnement adossée à la constitution depuis février Ce principe pose que les dommages causés à l environnement par certaines activités sont mal pris en compte par les prix du marché. Ils peuvent alors faire l objet d une taxation spécifique, ayant pour effet de renchérir leur coût, afin de dissuader les acteurs économiques et de ramener ces activités à un niveau meilleur pour la société. La TGAP s applique sur l incinération des ordures ménagères résiduelles et le traitement des déchets issus de la collecte des encombrants en porte à porte et du tout-venant issu de la déchetterie Incinération (OMR) 4 HT/tonne 5,20 HT/tonne Traitement des encombrants et du tout venant 17 HT/tonne 17 HT/tonne 18

19 PARTIE 6 : ACTIONS DE PREVENTION Faire moins de déchets, c est l objectif prioritaire de toute bonne politique de gestion. Source : ADEME Sensibilisation du jeune public (centres de loisirs) à la gestion des déchets. Participation aux actions nationales et européennes (Semaine du développement durable semaine européenne de réduction des déchets). Récupération des TLC (Textile Linge Chaussures). PARTIE 7 : FAITS MARQUANTS 2011 Participation Evènement nationale : Semaine du développement durable : 1er au 7 Novembre 2011 Action communale : visite des élancourtois du centre de tri Du SIDOMPE 1ère participation à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) (du 21 au 25 novembre 2011) Thème : Evitons les déchets Public : Enfants Actions : Réalisation d un petit déjeuner et d un goûter écolos (action labellisée par l ADEME) jeux des 7 familles sur les déchets nettoyage de la nature Réalisation de fresques sur les déchets 19

20 Annexe 1 Collectivités adhérentes du SIDOMPE (Carte) 20

21 Annexe 2 La durée de vie et le recyclage des déchets 21