Annexes. Charte. 12, place des Etats-Unis Paris Cedex 16 - France Phone 33 (0) Fax 33 (0)

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1 Annexes Charte 12, place des Etats-Unis Paris Cedex 16 - France Phone 33 (0) Fax 33 (0)

2 Culture

3 Pernod Ricard a réussi une formidable croissance tout en restant fidèle à ses valeurs. Cette performance a été rendue possible par la force de la culture du Groupe, très distinctive et partagée par tous. Cette Charte se donne pour objectif de communiquer cette culture, ainsi que les objectifs du Groupe et les principes de son organisation. L adhésion de tous, ainsi qu une pratique vivante de ces principes et valeurs, constituent un véritable avantage compétitif. C est ce qui nous permet de revendiquer avec fierté la signature du Groupe : "Créateurs de convivialité." Patrick Ricard Pierre Pringuet

4 Ambition Vision Mission AMBITION - VISION MISSION

5 AMBITION VISION MISSION NOTRE AMBITION est de devenir le leader incontesté du secteur des vins et spiritueux. Nous entendons par leader non seulement celui qui tire la croissance de son marché mais aussi celui qui change les règles du jeu. NOTRE VISION est traduite par notre signature : Créateurs de convivialité. Elle signifie que : Chaque collaborateur de Pernod Ricard est encouragé à créer, à innover pour offrir au consommateur en toutes circonstances des produits premium et une expérience conviviale. Pernod Ricard tend à rapprocher les personnes entre elles en prônant le sens du partage, des relations simples, directes et amicales avec le souci permanent de responsabilité individuelle. Dans cet esprit, le Groupe incite ses collaborateurs à travailler en équipe. NOS MISSIONS consistent avant tout : à créer de la valeur pour les actionnaires grâce à une stratégie de construction de marques sur le long terme. Cette stratégie «valeur» doit permettre l'appréciation du titre et la juste rémunération des actionnaires. à offrir aux collaborateurs des opportunités de carrière motivante permettant leur épanouissement professionnel. Pernod Ricard s engage à dûment récompenser leur performance. Le Conseil d Administration et la Direction Générale considèrent que le maintien de l'indépendance du Groupe, en particulier grâce au soutien de son actionnariat familial, est la condition indispensable au respect de ces principes.

6 Le modèle d'organisation MODÈLE D'ORGANISATION

7 LE MODÈLE D'ORGANISATION Le modèle d organisation de Pernod Ricard s incarne avant tout dans sa culture. C'est elle qui garantit la cohésion du Groupe et l adhésion de chacun à ses objectifs. Il s agit d un véritable avantage compétitif qui différencie Pernod Ricard de ses concurrents. C est l un des principaux moteurs de son succès. Ce modèle s articule autour : 1. d un principe de fonctionnement : la décentralisation, 2. de trois valeurs cardinales : l'esprit entrepreneurial, la confiance mutuelle et le sens de l'éthique, 3. d une attitude : la convivialité. Un modèle La décentralisation Les Valeurs Esprit entrepreneurial Confiance mutuelle Sens de l éthique Un engagement collectif pour la performance Une attitude La convivialité UN PRINCIPE : LA DÉCENTRALISATION La décentralisation est le fondement de l organisation de Pernod Ricard. Elle joue un rôle essentiel dans la construction des marques du Groupe, la croissance du profit et le développement des collaborateurs. Pernod Ricard s'engage à respecter l'autonomie opérationnelle de ses filiales sur la base du principe de subsidiarité. Cette spécificité autorise une prise de décision au plus près des marchés, permettant de répondre plus rapidement aux besoins des clients et des consommateurs quel que soit le pays concerné. En conséquence, chaque filiale est gérée comme un centre de profit et est pleinement responsable de l atteinte des objectifs qui lui sont fixés.

8 LE ModÈlE d'organisation TROIS VALEURS CARDINALES : ESPRIT ENTRE- PRENEURIAL, CONFIANCE MUTUELLE, SENS DE L ÉTHIQUE 1.L'esprit entrepreneurial est au cœur de l'identité de Pernod Ricard. C'est un élément essentiel de la philosophie du Groupe du fait de sa nature décentralisée. Entreprendre, c est être capable de faire des choix, de prendre des décisions. Les managers sont donc valorisés pour leur qualité de leadership, leur capacité à assumer les responsabilités et à prendre des risques mesurés. En contrepartie, Pernod Ricard admet le droit à l erreur, considérant que cela permet de renforcer l'esprit d'initiative. par une gestion des carrières qui privilégie une approche sur le long terme. Elle se reflète dans le très faible «turn-over» des employés. 3. Le sens de l'éthique : Pernod Ricard attend de tous ses collaborateurs un profond sens de l'éthique dont «respect» et «transparence» sont les maîtres mots. Tous les employés sans exception doivent : se conformer à la législation applicable sur leur marché ainsi qu aux règles et aux procédures en vigueur dans le Groupe, être honnêtes et dignes de confiance en maintenant une communication sincère et transparente sur leur action, traiter avec le plus grand respect leurs collègues, les actionnaires, les clients, les consommateurs, les fournisseurs et les concurrents, respecter l'environnement, respecter les engagements de notre industrie, agir en ambassadeurs de la consommation responsable et avoir un comportement irréprochable dans toutes situations professionnelles. 2. La confiance mutuelle est essentielle dans le cadre d'un modèle d'organisation où le processus de décision opérationnelle se situe au niveau des filiales avec de multiples interactions entre les personnes et les structures. Cette confiance est à double sens : chaque niveau d'encadrement motive ses collaborateurs directs dans le respect de la Charte Pernod Ricard. En retour, les collaborateurs peuvent faire confiance à leur manager pour soutenir leurs initiatives et en assumer la responsabilité avec eux. Cette confiance mutuelle se traduit UNE ATTITUDE : LA CONVIVIALITÉ La décentralisation et ces trois valeurs ne prennent tout leur sens que parce qu elles sont associées à une attitude : la convivialité. C est elle qui confère son caractère unique à la culture Pernod Ricard. Pernod Ricard encourage des relations simples et directes entre les différents niveaux de hiérarchie, ce qui permet d accélérer la prise de décision. Le Groupe promeut des occasions de convivialité multiples entre ses collaborateurs. Pour être efficace, la décentralisation doit aussi reposer sur un réseau extensif de relations entre les collaborateurs du Groupe. Ce réseau doit favoriser la collaboration et l'échange d expériences. La forte mobilité des managers clés du Groupe ainsi que leur longue expérience font d eux les pivots de ce mode de fonctionnement.

9 LE MODÈLE D'ORGANISATION UNE CULTURE UNIQUE CONSIDÉRÉE COMME UN AVANTAGE COMPÉTITIF De nombreux événements internes permettent de transmettre, d enrichir et de renforcer cette culture au sein du Groupe : il s agit avant tout du Congrès annuel des Embiez, du Séminaire Top Management ou encore du Séminaire d Intégration. Pernod Ricard University est un acteur majeur de la culture Pernod Ricard : plus qu'un simple centre de formation, il s agit à la fois d une plateforme d éducation et d un véritable creuset d expression et de transmission de la culture Pernod Ricard. Ses principales missions sont de : présenter le Groupe aux nouveaux collaborateurs, diffuser la culture Pernod Ricard, renforcer l'engagement des collaborateurs, développer le leadership et les compétences techniques et managériales, favoriser l effet de réseau au sein d'une fonction ou d'une région, promouvoir le partage des bonnes pratiques, reconnaître et célébrer le succès. Le sentiment d'appartenance à une culture commune dont chaque collaborateur est à la fois l entrepreneur et l ambassadeur est un facteur clé de la réussite du Groupe. C'est la responsabilité de chaque manager de transmettre et de diffuser cette culture à travers le Groupe. Leadership et ressources humaines LEADERSHIP ET RESSOURCES HUMAINES

10 LEADERSHIP ET RESSOURCES HUMAINES Pernod Ricard encourage un style de management participatif. Ce dernier s appuie sur des équipes emmenées par des managers reconnus pour leurs fortes capacités de leadership, capables d inspirer et de motiver leurs équipes. DEVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS L enjeu pour le Groupe consiste à identifier tous les potentiels individuels. Pernod Ricard se donne alors pour mission que chaque collaborateur occupe le meilleur poste possible, résultat de l adéquation entre les intérêts du Groupe, les compétences et les motivations personnelles du collaborateur. Dans cet esprit, le Groupe s'engage : à fournir à chaque collaborateur une évaluation honnête et transparente de ses performances et des opportunités de carrière qui lui sont offertes, notamment lors des entretiens annuels. à mettre en œuvre des processus communs afin de gérer de manière cohérente l évaluation de la performance individuelle et l'évolution de carrière de chaque collaborateur. Chaque manager est encouragé à développer un ensemble de six compétences qui constituent le modèle de leadership de Pernod Ricard : Vision stratégique Esprit entrepreneur Ambition de résultat Vivre des valeurs Développement des collaborateurs Management des équipes Perspective globale Etre en mesure de trouver le juste équilibre entre vision stratégique et management opérationnel concret Mission Etre et agir de façon exemplaire et dans l esprit Pernod Ricard tout en étant performant en termes de résultats et en gardant continuellement une approche créative Dimension humaine Considérer à la fois le talent individuel et la performance de l équipe Ceci requiert transparence et cohérence pour : l évaluation et la gestion de la performance individuelle, l identification des potentiels, le développement des carrières.

11 LEADERSHIP ET RESSOURCES HUMAINES DIVERSITÉ ET ÉVOLUTION DE CARRIÈRE «Egalité des chances» et «non-discrimination» sont les deux principes qui fondent les politiques de recrutement et de développement de carrière au sein du Groupe. Dans cet esprit, Pernod Ricard s engage à développer des équipes multiculturelles composées d'hommes et de femmes aux expériences et expertises variées. Le Groupe est convaincu qu une telle approche est un catalyseur de performance : les échanges et le partage d expérience permanent permettent de mieux anticiper les nouvelles tendances et de générer innovation et créativité. La mise en œuvre de cette politique est assurée par : La promotion constante de la diversité dans la gestion des potentiels. L addition de profils variés aux différentes expériences individuelles contribue à la création d un environnement de travail stimulant et motivant. La garantie du respect du principe d égalité des chances au moment du recrutement ou des offres de promotions internes, en particulier pour les profils aujourd hui sous-représentés dans les postes clés. L encouragement à la mobilité interne (en particulier via "I-Move") pour développer une plus grande diversité et encourager les expériences croisées. Les Directeurs Généraux et les membres des Comités de Direction du Groupe et de ses filiales ont la responsabilité de promouvoir ces objectifs de gestion et de développement des collaborateurs, au même titre que les valeurs et la culture Pernod Ricard. Responsabilité Sociétale RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

12 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Pernod Ricard est convaincu que sa performance financière est indissociable de ses obligations en matière de Responsabilité Sociétale. Le Groupe satisfait pleinement aux dix principes du Global Compact des Nations Unies. Pernod Ricard se donne pour mission de concilier en permanence «efficacité économique» avec «bien-être social» et «protection environnementale». Depuis ses origines le Groupe est fortement engagé sur le terrain de la Responsabilité Sociétale de l Entreprise. Il est ainsi à l origine de la création de l Institut Océanographique Paul Ricard en 1966 ou encore de l IREB (l Institut de Recherche sur les Boissons Alcoolisées) en Le Groupe a identifié quatre priorités rassemblées au sein d une plateforme : 1. Promouvoir une consommation responsable des boissons alcoolisées : priorité des priorités pour le Groupe. 2. Respecter l'environnement et s engager pour le développement durable en lien avec la volonté du Groupe de préserver les terroirs uniques dont sont issues la plupart de ses marques. 3. Encourager le partage des cultures. 4. Promouvoir l'esprit entrepreneurial. Le Groupe considère la Responsabilité Sociétale de l Entreprise comme un axe stratégique majeur. Elle est coordonnée par un Directeur Général Adjoint et un Comité Consultatif. Chaque filiale compte un correspondant dédié qui s assure de la prise en compte de ces obligations et engagements à tous les échelons et dans toutes les activités du Groupe. Les collaborateurs de Pernod Ricard sont des ambassadeurs engagés de la Responsabilité Sociétale. "A travers le monde, nous partageons de façon responsable et agissons de façon durable " La mise en œuvre de cette politique repose sur trois principes fondamentaux dont toutes les actions du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale doivent s inspirer : Avoir un lien direct avec notre métier. être cohérentes avec notre culture et notre identité. Impliquer directement les collaborateurs.

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14 Organisation

15 Gouvernance GOUVERNANCE

16 GOUVERNANCE Le Conseil d Administration détermine les principes de gouvernance du Groupe. Il nomme le Directeur Général qui est responsable de sa gestion opérationnelle. À son tour le Directeur Général nomme les membres du Bureau Exécutif et leur délègue les pouvoirs de gestion dans leur domaine de compétence respectif. CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration fixe les orientations générales et garantit leur mise en œuvre. Le Directeur Général tient informé le Conseil d Administration et lui soumet les autorisations nécessaires. Le Conseil d Administration compte quatre Comités : Comité d Audit, Comité Stratégique, Comité des Rémunérations, Comité des Nominations. BUREAU EXÉCUTIF Le Bureau Exécutif est composé du Directeur Général, des Directeurs Généraux Adjoints en charge des quatre grands domaines de responsabilité du Groupe (Réseau, Marques, Ressources Humaines et Finances) et du Directeur Juridique. Il définit la stratégie du Groupe et ses objectifs. Il soumet ses décisions au Conseil d Administration, quand son autorisation est nécessaire. Il organise le travail du Comité Exécutif et fixe les objectifs de ses membres, en particulier au travers du Plan à 4 ans, du Budget et des revues d activité régulières. COMITÉ EXÉCUTIF Le Comité Exécutif est composé du Bureau Exécutif et des Présidents des filiales directes. Il participe à la définition de la stratégie et est responsable du contrôle de la bonne marche du Groupe. Ce forum joue un rôle primordial dans les relations entre la Holding et les filiales directes. Lors de ses réunions mensuelles, le Comité Exécutif : analyse la marche de l activité du Groupe, participe activement à la fixation des objectifs financiers et opérationnels (résultats financiers, endettement et objectifs qualitatifs), revoit la stratégie des marques et des marchés, analyse les performances et évalue les éventuels changements d organisation, valide les grandes politiques du Groupe et en assure l application.

17 ORGANISATION GÉNÉRALE Organisation générale

18 ORGANISATION GÉNÉRALE Pernod Ricard est un bâtisseur de marques. Ceci requiert à la fois une vision à long terme et une mise en œuvre au plus près du consommateur. C est ce que permet l organisation décentralisée du Groupe fondée sur la dualité entre : les sociétés de Marques, dont la mission est d élaborer la stratégie des marques et des catégories de produits, les sociétés de Marché, dont la mission est de développer les marques internationales du Groupe tout en gérant les marques locales et régionales. Les sociétés de Marché sont regroupées en Régions (et éventuellement en Clusters, groupe de filiales au sein d une région). La relation directe entre sociétés de Marques et de Marché constitue la pierre angulaire de l organisation du Groupe. Elle s applique à toutes les marques et à tous les marchés, quelle que soit leur taille. Elle repose sur une règle d or simple : le développement et la mise en œuvre de la stratégie des marques résultent d un dialogue permanent entre sociétés de Marques et de Marché. Interaction entre les entités du Groupe : Sociétés de Marques HOLDING Régions Sociétés de Marché Pernod Ricard commercialise son portefeuille de marques à travers ses propres filiales. Les sociétés de Marques doivent prioritairement utiliser le réseau de distribution du Groupe. Exceptionnellement et avec l approbation de la Holding, certaines marques du Groupe peuvent être distribuées par des tiers et des marques appartenant à des tiers peuvent être distribuées par Pernod Ricard.

19 ORGANISATION GÉNÉRALE Le modèle d organisation décentralisée de Pernod Ricard implique une forte solidarité entre les sociétés de Marques et de Marché, qui sont coresponsables des résultats : le profit est mesuré en consolidant les marges amont et aval (see-through). Les sociétés de Marques doivent valider la mise en œuvre locale de la stratégie de leurs marques, incluant les prévisions de volume et de budgets publi-promotionnels avec chacune des sociétés de Marché. Les cas de désaccord doivent être soumis à la Région et, en dernier ressort, à la Holding. DÉLÉGATION DE RESPONSABILITÉS Les sociétés de Marques et les sociétés de Marché reçoivent toute délégation pour réaliser leurs objectifs dans le cadre du budget. Cependant, les principes suivants doivent être respectés : le suivi des règles de délégation financière définies pour chaque entité, la validation par la Holding de toute modification significative concernant les attributs d une marque stratégique : positionnement, formulation produit, habillage, packaging la confirmation par au moins deux niveaux hiérarchiques des décisions importantes concernant un collaborateur : mobilité interne, augmentation de salaire LA HOLDING L INNOVATION L innovation et la créativité sont au cœur du modèle de développement du Groupe : elles concernent tous les domaines d activité et impliquent toutes les filiales. Elles sont aussi favorisées par l échange permanent d idées entre toutes les entités du Groupe. La décentralisation agit ici comme un catalyseur de l intelligence collective. La Holding L expertise technique du Centre de Recherche Pernod Ricard (CRPR) est librement accessible à toutes les filiales du Groupe.

20 LA HOLDING La Holding définit la stratégie du Groupe et contrôle sa mise en œuvre. Sa responsabilité est articulée autour de quatre domaines d action : LES FONCTIONS RÉSERVÉES La stratégie globale du Groupe, Les cessions et acquisitions, La politique financière du Groupe (incluant le financement et la fiscalité) et la communication financière, La communication institutionnelle, Les ressources humaines (les règles de rémunération et avantages, la gestion des carrières des principaux dirigeants, ), Les affaires juridiques incluant les actions en justice, les principaux contrats et la propriété intellectuelle, Les affaires publiques et la Responsabilité Sociétale d Entreprise (RSE). LE SUIVI DES FILIALES DIRECTES (Régions et sociétés de Marques) La fixation du Budget annuel et du Plan à 4 ans, Les modalités et contenu du reporting des filiales, qui seront maintenus dans des limites raisonnables (principe de subsidiarité), La validation de changements importants d organisation. LA VALIDATION DE LA STRATÉGIE GLOBALE DES MARQUES ET DES MARCHÉS La validation des attributs clés des marques (formulation, packaging, identité de marque, plateforme stratégique brand compass, expression publicitaire, nouvelles campagnes et extensions de gamme), La validation de la stratégie commerciale des Régions et des Marchés. LES POLITIQUES GROUPE ET LE PARTAGE DES BONNES PRATIQUES Cette implication peut aller d une simple coordination jusqu au partage des ressources (dans des domaines comme les achats, les systèmes d information, QSE, ) ou l apport d expertise dans les domaines marketing et commercial (comme les études consommateurs, l organisation commerciale, la gestion des comptes clés, le gestion des catégories de produits chez les clients, etc.).

21 Les Régions LES RÉGIONS

22 LES RÉGIONS Les Régions ont la responsabilité opérationnelle de la gestion des affaires du Groupe sur leur zone de compétence. Elles reçoivent pleine délégation pour garantir la mise en œuvre de la stratégie et des politiques clés du Groupe. Elles sont responsables du développement des marchés, de la génération de trésorerie et du profit, conjointement avec les sociétés de Marques. La compétence des Régions s exerce à deux niveaux. RÉGIONAL MARCHéS La Région : fixe les objectifs et les budgets de leurs filiales et en vérifie la réalisation, contrôle la mise en œuvre de la stratégie des marques agréée entre sociétés de Marques et de Marché, s assure de la mise en place d une organisation commerciale optimale au service des marques et de la stratégie du Groupe. La Région : définit les priorités, s assure d une allocation optimale des ressources et améliore l interaction avec les sociétés de Marques, valide la stratégie et les attributs clés des marques locales et régionales, identifie et partage les bonnes pratiques.

23 Les sociétés de Marché LES SOCIÉTÉS DE MARCHÉ

24 LES SOCIÉTÉS DE MARCHÉ Elles ont la responsabilité de la gestion des affaires du Groupe sur leur marché local. Elles sont rattachées aux Régions et reçoivent pleine délégation pour mettre en œuvre la stratégie et les politiques clés du Groupe, développer leur marché et générer le profit localement. Elles sont gérées comme des centres de profit. Les responsabilités principales des sociétés de Marché couvrent : la mise en œuvre du budget annuel approuvé par la Région, la définition et la mise en œuvre de la stratégie des marques en coordination avec les sociétés de Marques, l allocation des ressources pour garantir la meilleure efficacité commerciale, la gestion et le développement des marques locales, la mise en œuvre et le partage des bonnes pratiques. LES CLUSTERS Les Clusters regroupent plusieurs filiales pour mutualiser leurs moyens, en particulier dans les fonctions support. Ils rapportent à la Région. Ce sont des entités flexibles qui peuvent être créées, puis évoluer ou être dissoutes en fonction des besoins.

25 Les sociétés de Marques LES SOCIÉTÉS DE MARQUES

26 LES SOCIÉTÉS DE MARQUES Les sociétés de Marques sont, sauf exception, situées dans les pays d origine de leurs marques. Elles sont en charge de la stratégie globale des marques de leur portefeuille et, conjointement avec les sociétés de Marché, de la mise en œuvre de celle-ci sur les marchés. Elles sont responsables de la profitabilité globale de leurs marques (contribution après investissements publi-promotionnels). Pour chacune de leur marque, leurs responsabilités recouvrent : la production et la gestion de leur outil industriel, en ligne avec la politique Qualité, Sécurité et Environnement du Groupe, la stratégie incluant la plateforme de marque (brand compass), le positionnement concurrentiel, le positionnement prix, le développement publicitaire, la promotion et les grandes lignes en matière de relations publiques, les développements packaging, les nouveaux produits, la coordination avec les sociétés de Marché pour assurer une efficacité optimale de la mise en œuvre locale des stratégies de marques. A cette fin, les sociétés de Marques, en coordination avec les Régions et les sociétés de Marché, doivent : développer pour chacune de leurs marques et des grandes catégories de produits un plan stratégique à 4 ans avec l objectif de maximiser la profitabilité du portefeuille, définir les priorités et l allocation optimale des ressources. Enfin, les sociétés de Marques, conformément aux principes du Groupe doivent soumettre pour approbation à la Holding toutes les évolutions majeures des attributs d une marque stratégique : formule produit, nouveaux produits, campagnes publicitaires.

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28 Annexes

29 Annexe A ORGANIGRAMME SOCIéTéS DE MARQUES SOCIéTéS DE MARCHé Corby Comité Exécutif (COMEX)

30 Annexe B MAISON DES MARQUES 2 ICÔNES MONDIALES MARQUES STRATéGIQUES DE SPIRITUEUX 7 MARQUES STRATéGIQUES DE SPIRITUEUX PREMIUM 5 ET CHAMPAGNES DE PRESTIGE 4 MARQUES PRIORITAIRES DE VINS PREMIUM 18 MARQUES CLéS LOCALES Un portefeuille de marques Premium 14 MARQUES STRATéGIQUES DE SPIRITUEUX ET CHAMPAGNE 4 MARQUES PRIORITAIRES DE VINS PREMIUM 18 MARQUES CLéS LOCALES

31 Annexe C CHARTE DE LA RESPONSABILITé SOCIéTALE DE PERNOD RICARD ET SA MISE EN OEUVRE Pernod Ricard considère sa Responsabilité Sociétale d Entreprise comme la contribution du Groupe au développement durable. Dans notre domaine d activité, il s agit de concilier l efficacité économique avec le bien être social et la protection de l environnement dans un processus d amélioration continue. En conséquence, Pernod Ricard a pris un certain nombre d engagements : Construire une relation avec les collaborateurs basée sur la loyauté et le respect. => développer, récompenser et engager les collaborateurs conformément aux standards ILO, Créer de la valeur au travers du développement international du Groupe. => pour les actionnaires, les collaborateurs, les communautés et le Groupe en général, encourager les fournisseurs et les partenaires du Groupe à s engager en faveur du développement durable. => en les incitant à une approche durable à tous les niveaux de la chaîne de production, Promouvoir un marketing éthique et une consommation responsable en offrant des produits de qualité. => produire des marques premium sur des sites certifiés et en faire la promotion de façon responsable, en ligne avec le Code de Communication Commerciale du Groupe, Protéger les ressources naturelles et respecter l environnement. => en développant une utilisation responsable des ressources naturelles, en favorisant l agriculture raisonnée et en mettant en place une gestion environnementale efficace. Les actions externes en matière de Responsabilité Sociétale doivent : Promouvoir la consommation responsable, avec pour priorité : o les initiatives «Pas d alcool au volant»,

32 o l éducation, pour faire prendre conscience aux jeunes des risques liés à une consommation excessive, o la promotion d une consommation modérée, o la dissuasion de la consommation chez les femmes enceintes, o la prise de conscience par nos collaborateurs de leurs responsabilités. Préserver les ressources naturelles et protéger l environnement : o développer une utilisation responsable des ressources naturelles, o promouvoir l agriculture raisonnée, o appliquer un système de gestion efficace de l environnement, o favoriser les approvisionnements responsables. et au cas par cas dans deux autres domaines : développer des initiatives dans le domaine culturel : o pour diffuser et promouvoir la culture locale de nos marques et leur héritage, o partager avec nos consommateurs l art et la culture de nos marchés locaux, encourager l esprit entrepreneur : o en partenariat avec des ONG sur des projets pour promouvoir l entreprenariat (fair trade, business social, ).

33 Annexe D CODE DE COMMUNICATION COMMERCIALE Toutes les initiatives marketing et les activités promotionnelles doivent être conformes au Code de Communication Commerciale consultable sur le site de Pernod Ricard et le réseau intranet. Elles doivent aussi observer la lettre et l esprit de la législation locale, des règlements et des pratiques d autodiscipline. Dans les pays où il n y a pas de mesures restrictives, Pernod Ricard a décidé d appliquer les mêmes standards pour assurer de façon responsable la promotion de ses produits. Le Comité Interne d Approbation des Communications Commerciales contrôle la conformité aux règles d autodiscipline que Pernod Ricard suit et applique à l ensemble de ses filiales. Le Code de Pernod Ricard comprend des mesures qui en font un code professionnel strict : un message de modération doit apparaître sur toutes les publicités, un pictogramme informant les femmes enceintes des risques liés à l alcool est apposé sur toutes les bouteilles vendues dans les pays de l Union européenne, nos marques (et leur image) ne peuvent pas apparaître sur les circuits automobiles, ni sur les véhicules ou sur les tenues des coureurs, L obscénité et la nudité gratuite sont strictement interdites dans les publicités. Pernod Ricard a la responsabilité d informer ses fournisseurs de ce Code et d en contrôler la stricte application.

34 PROCÉDURE INTERNE DE CONTRÔLE DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES Obligatoire pour les 18 marques stratégiques Fortement recommandé pour les 18 marques locales Création des campagnes par les équipes marketing et les agences de communication. Campagnes soumises au comité d approbati on interne par sociétés de Marques et les sociétés de Marché. Délibérati on du comité d approbation en 7 jours maximum. Propuesta de copy advice Dictamen confidencial La portée du contrôle : PUBLICITE INTERNET PARRAINAGE En cas de doute, recommandé pour : PACKAGING PROMOTION Avis Vert : Approuvé sans aucune restriction L évaluati on du comité est formalisée : un formulaire de synthèse est rempli pour chaque campagne. Avis Orange : Approuvé sous réserve de modifi cation(s) Avis Rouge : Rejeté + doit être re-soumis Un rapport mensuel des campagnes contrôlées est soumis au Comex

35 Annexe E POLITIQUE DE COMPLIANCE Droit de la concurrence Pernod Ricard s engage à respecter les réglementations en matière de droit de la concurrence et à agir en toute légalité au sein des marchés. Dans tous les pays où il est présent, le Groupe s assure ainsi du respect des textes et de l esprit du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence s applique à l ensemble des activités du Groupe partout dans le monde. Sont ainsi prohibées les ententes avec nos concurrents sur les prix de vente ou d achat ou sur toute autre condition commerciale. Outre les accords formels entre concurrents, les accords informels sur les augmentations de prix et/ou l échange d informations concernant les prix constituent également des ententes prohibées. De même, sont illégaux les accords ou ententes avec les concurrents sur le partage de marchés ou de zones géographiques. Les sanctions frappant tant l entreprise que les individus en cas de pratiques anticoncurrentielles sont de plus en plus sévères.