Etat du reporting sur le développement durable

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1 Etat du reporting sur le développement durable Version française de l étude Global Reporters - SustainAbility / PNUE u Benchmarking des 140 premières entreprises françaises u Evaluation de la qualité des rapport, du traitement des enjeux clés par secteur et du respect de la loi NRE u Comparaison avec les meilleurs rapports internationaux

2 Sommaire 1 Préambule 3 Top 20 et principales conclusions 4 uetat du reporting en Les grandes tendances dans le monde 6 Panorama en France 10 L application de la loi NRE 16 ubenchmarking détaillé des rapports 18 Industrie lourde 20 Pétrole et gaz 22 Production de matériaux 24 Chimie 26 Services publics et produits de première nécessité 28 Eau / énergie / déchets 32 Télécoms 34 Pharmacie 36 Produits et services de consommation 38 Automobile 42 Agro-alimentaire 44 Electronique 46 Tourisme 48 Secteurs controversés 50 Faiseurs de tendances 52 Banque / finance 56 Assurance et réassurance 58 Media et communication 60 Grande distribution 64 uconclusion et recommandations 64 Les angles morts du reporting 66 Les limites de la NRE 67 L Etat actionnaire responsable? 69 Les risques liés au non-reporting 70 uméthodologie 70 Les objectifs de l étude 71 Trois méthodes d évaluation complémentaires 76 Qui a réalisé cette étude? 77 Prévention des conflits d intérêt Qui se cache derrière Monsieur Jourdain? Devinez qui se cache derrière les citations. Indice : tous sont PDG de grands groupes internationaux ou ministres. «En matière de santé-environnement, le ministère chargé de l environnement est un peu dans la situation de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir : il s occupe depuis plusieurs années de santé sans avoir ressenti le besoin, jusqu à une date récente, de trop le formaliser.» «Il y avait beaucoup de gens qui faisaient du développement durable sans le savoir avant.» «La contribution que nous apportons au développement durable ( ) est intrinsèque à notre métier.» «D'ailleurs, par nature notre métier est un métier de développement durable ( ).» «A Gaz de France, nous n'avons pas attendu que le concept devienne à la mode pour l'intégrer au quotidien dans nos pratiques.» «Nous avons donc un peu l'impression d'avoir anticipé le mouvement et d'avoir été rejoints par le concept.» «Nous pourrions avoir tendance à penser que nous faisons déjà du développement durable, sans le savoir. C'est à la fois exact, parce que certaines initiatives au sein du Groupe vont déjà dans ce sens. Mais c'est aussi inexact.» «Beaucoup de sociétés affichent déjà le développement durable comme produit d appel. Mais la plupart d entre elles ne l ont pas encore intégré à leur quotidien opérationnel.» Envoyez vos réponses à : Utopies Services jeux et concours 53 rue de Turenne, Paris. Le gagnant (tiré au sort) gagnera un déjeuner bio avec l équipe d Utopies!!

3 Préambule Trendsetters / Banques et Finance Par ma foi! il y a plus de quarante ans que je dis de la prose sans que j'en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m'avoir appris cela. MOLIÈRE LE BOURGEOIS GENTILHOMME ACTE I, SCÈNE 5 Au-delà du syndrome de Monsieur Jourdain? «Ne pas laisser goûter le robinet, baisser la clim et éteindre les lumières en partant, c est ça le développement durable? Alors nous en faisons sans le savoir, un peu comme Monsieur Jourdain faisait de la prose» 1 Si vous avez un tant soit peu fréquenté les conférences sur la responsabilité sociale des entreprises ces dernières années, ce refrain doit vous sembler familier. C est ce que nous appelons le «syndrome de Monsieur Jourdain». En trois ans, le discours des entreprises françaises sur le développement durable a changé du tout au tout. D une démarche saugrenue réservée à quelques entreprises particulières, c est devenu un passage obligé, une évidence : chaque entreprise fait maintenant du développement durable. Reste à savoir ce qu elle entend par là. Si les démarches d éco-efficience, la bonne gestion des ressources humaines et une politique de santé-sécurité digne de ce nom représentent à n en pas douter une composante essentielle d une politique de développement durable et un bon point de départ, ils sont loin de constituer la pierre angulaire de la transition de notre économie vers un modèle plus durable. Dans bien des secteurs d activité, l essentiel est ailleurs : dans la capacité des entreprises à intégrer des considérations extra-financières à leur gouvernance, à redéfinir leurs produits pour les rendre compatibles avec le fonctionnement des écosystèmes, à apporter des solutions aux modes de consommation non durables, bref à réinventer leur business model. Et, dans ces domaines, les entreprises «Monsieur Jourdain» sont sensiblement moins nombreuses. Dans le déluge de communication qui a suivi le vote de la loi NRE et le sommet de Johannesburg, comment savoir quelles entreprises dépassent ce syndrome de Monsieur Jourdain? Même si la qualité des rapports et la performance réelle de l entreprise restent deux choses bien distinctes, nous pensons que l analyse des enjeux couverts et non couverts par les rapports des entreprises permet d apporter des éléments de réponse à cette question. C est à ce sujet qu est dédié cette étude. ELISABETH LAVILLE Fondatrice d Utopies STANISLAS DUPRÉ Manager Utopies

4 Préambule Dans bien des cas, les industriels attendent qu une catastrophe environnementale survienne pour initier des stratégies proactives et intégrées. Ces dix dernières années ont été marquées par l apparition de catastrophes d un autre genre, faites de crises financières régionales et de scandales liés à la corruption touchant de grandes entreprises. Elles ont souligné le rôle crucial que joue, à certaines périodes, la transparence des entreprises sur leurs modes de gouvernance dans l identification des risques et la stabilité des marchés financiers. Ils plaident aussi plus que jamais pour le développement du reporting extra-financier. Comment peuton conduire les entreprises à se montrer plus proactive avant que ne surviennent ce genre de catastrophes? En février 2002, la France a été le premier pays à rendre obligatoire le reporting extra-financier sur la performance de développement durable pour les entreprises cotées. Cette étude, menée par l équipe d Utopies permet de mesurer les premiers effets de cette loi sur les entreprises françaises, en mettant en lumière les différences entre secteurs, les hésitations, les freins et les leaders émergents. Elle montre aussi que le reporting extra-financier ne peut être un exercice coûteux et séparé du reste, mais qu il doit plutôt s intégrer aux systèmes de management et de consultation pour aider les entreprises à discerner les priorités à long terme. Lentement mais sûrement, ce message bien compris par les entreprises leaders, atteint aussi la bourse de Paris, les analystes financiers et les agences de notation. 2 Le enseignements tirés de l expérience française, seront aussi valables dans d autres pays. Ils nourriront le processus de feedback de la Global Reporting Initiative, nous aidant ainsi à améliorer les lignes directrices et les indicateurs sectoriels. Cette étude offre aussi un exemple intéressant d utilisation approfondie, à l échelle nationale de la méthodologie développée par SustainAbility pour le PNUE. Enfin, face au nombre grandissant d entreprises françaises s impliquant dans le Global Compact des Nations Unies et dans le débat international sur la responsabilité des entreprises, un reporting comparable associé à du benchmarking nous aidera à évaluer le lien entre les mots et les actes. MONIQUE BARBUT Sous-directrice du Programme des Nations Unies pour l Environnement uwww.uneptie.org La France n a peut-être pas été pionnière dans le reporting éthique, social ou environnemental, mais les entreprises françaises investissent aujourd hui fortement dans ce domaine. La France apparaît donc régulièrement dans les débats internationaux concernant le reporting. Un autre signe de progrès est l apparition de Danone et Suez dans le Top 50 de l édition 2002 de notre étude internationale Global Reporters 1. Nous sommes ravis d avoir contribué à travers notre méthodologie à la réalisation de la première étude qu Utopies entreprend sur le reporting de développement durable en France. Ses résultats nous permettent de tirer des conclusions intéressantes sur les meilleures pratiques des entreprises d une part et les conséquences positives et limites de la nouvelle législation sur le reporting d autre part. La loi NRE est un premier pas utile dans le développement de législation concernant le reporting, mais il est évident qu elle est encore loin d être optimale qu il reste encore du chemin à parcourir pour s assurer que le reporting soit utile pour les parties prenantes autres que le gouvernement. En 2004 nous publierons, avec le PNUE, la troisième édition de l étude Global Reporters, dans le cadre du programme Engaging Stakeholders de SustainAbility. Cette étude, qui sortira en novembre 2004, traitera en particulier des interactions entre le reporting et les thèmes émergents comme la gestion de la valeur des marques, l évolution des business models et la corporate governance. En réalisant l étude nous nous appuierons notamment sur l expérience croissante des entreprises françaises illustrée dans les pages qui suivent. NICK ROBINSON Manager, Programme Engaging Stakeholders SustainAbility London, Washington and Zurich 1

5 Principales conclusions 20 meilleurs rapports français en Lafarge1 54,6% 2 Suez 47,5% 3 Carrefour1 45,4% 4 Renault 44,9% 5 Gaz de France1 38,3% 6 ST Micro 37,8% 7 Danone1 35,2% Aventis 34,2% Casino 33,7% Rhodia 31,6% Veolia 31,6% Total 31,1% Air France 30,6% Monoprix 29,6% Sanofi 29,6% AGF 29,1% AXA 29,1% Dexia 28,6% Accor 27,6% ASF 26% En 2002, les scores des 50 meilleurs rapports mondiaux (Etude Global Reporters/ Trust Us) étaient compris entre 61% et 29%, avec une moyenne de 43%. La loi NRE a joué son rôle d incitateur La première année d application de la loi NRE se termine par un bilan paradoxal : udu fait d un décret d application inadapté à un périmètre international, aucune entreprise n est parvenue à totalement respecter la loi NRE «à la lettre 2» (voir détails page 10). Cependant beaucoup se sont attachées à en respecter l esprit. Ainsi, 69% des entreprises publient des informations substantielles sur leur performance sociale ou environnementale, ce qui représente un progrès significatif par rapport à l exercice précédent. uenfin, une dizaine d entreprises ont tenté d appliquer la loi «à la lettre» sans en respecter l esprit en ne donnant d informations que sur le siège social (ie la structure cotée soumise à la loi). Le reporting a du mal à passer la porte des usines Un des effets pervers de la loi NRE est une focalisation des rapports sur les aspects transversaux du développement durable (gestion des ressources humaines et impact environnemental de la production), les seuls demandés par la loi (voir détails page 14) Ainsi les entreprises industrielles déjà engagées dans une démarche HSE (Hygiène-Sécurité- Environnement) ont enrichi leur rapport de quelques indicateurs sociaux. Les autres secteurs ont reproduit ce cocktail «HSE+GRH», même s il s'avérait dans certains cas en décalage total avec les enjeux de leurs activités. uau final, on constate donc que seulement 30% des entreprises traitent véritablement des enjeux «spécifiques à leur activité» tels que la bioéthique pour la pharmacie, l Investissement Socialement Responsable pour la finance. uglobalement, les impacts indirects, liés par exemple à l influence que l entreprise exerce sur ses fournisseurs, ses clients, le législateur et le marché en général sont donc très peu abordés. Quand ils le sont, les entreprises évoquent le plus souvent leurs bonnes pratiques sans identifier les limites de leurs responsabilités, sans évaluer leurs performances et sans se donner d objectifs (voir page 14). Enfin, la plupart des entreprises succombent au syndrome de Monsieur Jourdain (voir page 8), en envisageant le reporting comme une photographie de leurs pratiques actuelles, plutôt que comme une évaluation de leur situation et de leur stratégie face aux enjeux futurs de leur activité. Quelques entreprises dans la cour des grands Malgré ces réserves (que l on retrouve largement au niveau international), une douzaine d entreprises françaises rivalisent aujourd hui avec les 50 meilleurs rapports mondiaux 3. Certains, comme Lafarge avec un score de 54,6% arrivent même dans le peloton de tête, au niveau des rapports 2001 d entreprises pionnières en la matière comme Shell (53%) ou British Telecom (58%). 1 Pour éviter les conflits d intérêt, ces rapports ont été évalués par SustainAbility (voir détails page 79). 2 Voir explications page «Etude Global Reporters / Trust 2002» (SustainAbility/ UNEP) portant sur les rapports

6 Etat du reporting en / Les grandes tendances du reporting dans le monde 4 Le reporting de sa naissance à nos jours Une pratique née dans les années 90 Recommandée par l'agenda 21, la pratique du reporting social et environnemental a initialement été développée par des entreprises pionnières des démarches de développement durable telles Ben&Jerry's ou The Body Shop au début des années De nombreuses entreprises multi-nationales ont par la suite également adopté cette pratique, en commençant souvent par la publication d un rapport environnement ou d un rapport Hygiène- Santé-Sécurité, pour répondre à un besoin croissant d'informations de la presse, des ONG mais aussi des fonds d'investissements «éthiques». Le développement de standards à la fin des années 90 On assiste aujourd'hui à une institutionnalisation de cette pratique. Plusieurs organisations s efforcent en effet de faire naître des standards internationaux : ula Global Reporting Initiative (GRI) est la plus connue. Regroupant de nombreuses parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats) en association avec le PNUE, la GRI a publié des lignes directrices contenant des informations sur les principes du reporting et une liste d indicateurs de performances économiques, sociales et environnementales. En 2003, plus de 200 entreprises les utilisaient pour réaliser leur rapport, dont de nombreuses entreprises françaises comme Renault ou Lafarge. ul association britannique AccountAbility a pour sa part édité en 2003 un standard en matière de vérification des rapports (AA1000 Assurance standard), que quelques entreprises pionnières, pour la plupart britanniques ont adopté. Même si d autres référentiels existent, il est probable que le soutien dont bénéficient ces initiatives les impose rapidement comme les références internationales. L apparition d un reporting obligatoire à partir de 2001 Parallèlement, les pouvoirs publics de différents pays manifestent aujourd hui un intérêt croissant pour ces questions, en multipliant les actions de sensibilisation à l'adresse des entreprises et tentant d'intégrer cette pratique dans la législation. Ainsi, la Suède, l Australie ou la Grande-Bretagne ont choisi d obliger les gestionnaires de fonds à rendre comptes de leurs

7 Les grandes tendances du reporting dans le monde critères extra-financiers d investissement afin d'accroître la pression sur les entreprises. En France, cela a pris la forme de la loi NRE (voir page 10), la plus contraignante à l échelle mondiale à ce jour. Cependant, il est fort probable que d autres pays suivent l exemple français. Plusieurs ONG ont ainsi entamé une campagne en ce sens en Grande-Bretagne. Aux Etats Unis, une partie du Sarbanes Oxley Act pourrait aussi donner lieu à des obligations. Les risques juridiques Pour les grands groupes français, les risques juridiques liés à la présence d informations erronées ou non vérifiées dans les rapports sont surtout importants dans deux pays : la France, du fait de l obligation légale de reporting (voir page 69) et les Etats-Unis, en raison de la récente jurisprudence concernant l affaire Kasky vs Nike (voir ci-contre). Aujourd hui, seul Nike a fait les frais de ces nouvelles pressions juridiques, mais plusieurs entreprises américaines ont suspendu la publication de leur rapport de développement durable. Les débuts de la vérification Malgré son rôle clé dans la crédibilité des rapports, le concept de «vérification» est encore mal défini concernant les rapports de développement durable. En l absence de standard international, beaucoup d entreprises s inspirent aujourd hui des méthodes de certification comptable centrées sur la véracité des données quantitatives. Cependant, cette approche ne répond que partiellement aux attentes des parties prenantes. En effet, pour de nombreux observateurs, la faille des rapports, en terme de crédibilité ne porte pas tant sur la véracité des données que sur la tendance des entreprises à passer à coté des enjeux-clés de leur activité 1. Pour dépasser cette limite, une poignée d entreprises comme BAT ou Rio Tinto font aujourd hui vérifier par leurs auditeurs la prise en compte, dans leur rapport, des attentes exprimées par les parties prenantes. C est ce type de pratiques que le standard AA1000 d AccountAbility veut aujourd hui standardiser. Des informations qui ne touchent pas encore leur cible Une dizaine d années après la publication des premiers rapports de développement durable, le reporting a connu une progression significative, tant en termes de qualité qu en nombre d entreprises. Mais ce constat réjouissant est aujourd'hui à nuancer, comme le concluent deux études internationales menées récemment : uselon Trust Us 2, le challenge numéro un pour les entreprises est aujourd hui l identification des enjeux pertinents et leur hiérarchisation afin d une part de convaincre les analystes financiers, et d autre part d éviter l escalade actuelle dans la taille des rapports (la taille moyenne des 50 meilleurs rapports mondiaux est passé de 59 pages à 86 pages en deux ans). upour les mêmes raisons, l étude Impact of Reporting 3 conclut que le reporting des entreprises manque aujourd hui sa cible, dans la mesure où une fraction infime des décideurs (analystes financiers, agences gouvernementales, ONG, etc.) l utilise aujourd hui comme base de décision. 1 «Savoir faire un rapport de développement durable» Utopies Trust Us / Global Reporters 2002 SustainAbility/ PNUE. 3 Impact of Reporting 2003 AccountAbility / CSR Europe. Le procès Kasky vs Nike En mai 2002, la Cour Suprême Californienne a considéré que la communication d une entreprise sur sa responsabilité sociale pouvait être considérée comme du discourt commercial, la privant ainsi de la protection du premier amendement et ouvrant la porte à des poursuites pour publicité mensongère. Cette décision faisait suite à un procès mené depuis 1998 par Marc Kasky qui accuse Nike de mentir sur les conditions de travail chez ses sous-traitants pour maintenir ou augmenter ses ventes. Suite au jugement rendu par la Cour Suprême de Californie Nike a fait appel devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Finalement, le 26 juin 2003 l appel de Nike a été rejeté, la Cour Suprême estimant qu il était trop tôt pour se prononcer sur le sujet (ce qui ne supprime pas la possibilité d un jugement ultérieur). Nike et Kasky ont finalement conclu un accord à l amiable, l entreprise s engageant à financer des actions de protections des travailleurs dans les pays du Sud. Nike a jusqu à aujourd hui suspendu la publication de son rapport de développement durable. 5

8 2 / Panorama du reporting en France 6 Répartition des rapports dans chaque catégorie Pas de reporting extra-financier sur le web au 15/7/2003 Rapport financier avec mention du développement durable Rapport HSE ou GRH Rapport HSE et GRH Reporting sur le développement durable L évolution du reporting en France Un retard historique Du fait notamment du rôle joué par l Etat et la réglementation sociale et environnementale, le reporting volontaire a mis du temps à se développer en France. Mis à part les rapports HSE industriels, les véritables rapports de développement durable ne sont apparus que très récemment. Nature & Découverte a initié cette pratique en 1995 avec un rapport très succinct. En 1998, Danone publiait pour la première fois un rapport de responsabilité, mais il restait très centré sur les ressources humaines et le mécénat. En 2000, ST Microelectronics (avec un rapport surtout environnemental) était la seule entreprise française figurant parmi les 50 meilleurs rapports au niveau international 1, contre 12 entreprises britanniques et 14 autres entreprises européennes. En 2002, la situation avait peu évolué, avec seulement deux entreprises (Danone à la 42ème place et Suez à la 48ème place) dans le Top 50 et quatre autres entreprises dans le Top Le décolage du reporting en Le reporting français n a connu un véritable essor qu en , sous l effet conjugué de plusieurs facteurs d incitations : L article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques, votée en 2000 à pris effet pour l exercice ula loi sur l épargne salariale a dopé le développement de l Investissement Socialement Responsable en France et donc l envoi de questionnaires aux entreprises. uenfin, les pratiques pionnières de certaines entreprises partagées au sein d organismes comme l ORSE ou EPE ont permis une certaine émulation.

9 Panorama du reporting en France Du reporting financier au reporting développement durable : quelques exemples 2003 Entreprises à impacts principalement directs (process) Entreprises à forts impacts directs et indirects (process et produits) Entreprises à impacts surtout indirects (influence sur les parties prenantes) M6 TF1 Vivendi Universal Lafarge Renault Total Rhodia ST Micro Sanofi Carrefour AGF 2002 M6 TF1 Total Vivendi Universal ST Micro Sanofi Rhodia Lafarge Renault 2001 Lafarge Carrefour M6 TF1 ST Micro Rhodia Total Pas de reporting Reporting Reporting Reporting sur le extra-financier HSE ou RH HSE et RH Développement durable En 2003 une douzaine de rapports arrivent au niveau des meilleures pratiques internationales L étude Global Reporters n ayant pas été reconduite au niveau international en 2003, il est encore un peu tôt pour savoir dans quelle mesure les entreprises françaises ont rattrapé leur retard. Cependant, les résultats obtenus avec la même méthodologie (voir page 70) placent plus de 13 entreprises françaises au niveau des meilleures pratiques de Certains rapports 2003 rivalisent même avec les leaders, comme celui de Lafarge 3 qui atteint le niveau des rapports 2002 de Shell et BP. Le reporting peine à passer la porte des usines Le cocktail GRH + HSE encore prépondérant Malgré cette progression récente, le reporting des entreprises françaises reste, de façon peu surprenante, encore largement centré sur les impacts directs de l activité : uressources humaines (RH) udémarche Hygiène-SécuritéuEnvironnement (HSE). Un constat qui se retrouve au niveau mondial : les impacts directs sont en effet plus faciles à mesurer, et sont pour la plupart sous la responsabilité légale de l entreprise. A l inverse les impacts indirects (liés à l influence que l entreprise exerce sur d autres acteurs) sont difficilement mesurables, font l objet de débats souvent idéologiques et sont plus difficiles à réglementer. Le reporting dans ce domaine s est donc développé plus récemment avec l'émergence de la «société civile». Les industriels mènent la danse Dans ces conditions, rien d étonnant à ce que les industriels issus des deux premières révolutions industrielles, à fort impact direct (main d œuvre ou de pollution) soient aussi les pionniers en terme de reporting (voir page 20). A l inverse, des secteurs dont les impacts directs sont relativement faibles mais dont l influence est importante (finance et media par exemple) tardent à s y mettre, et rendent encore surtout des comptes sur leurs impacts directs comme par mimétisme avec l industrie (voir page 58). 7 1 Global Reporters SustainAbility/ PNUE. 2 Trust Us - Global Reporters SustainAbility/ PNUE. 3 Rapport réalisé par Utopies et noté par Sustainability, voir page 77.

10 Panorama du reporting en France Décollage du reporting sur les impacts indirects Ce constat est cependant à nuancer. Les meilleurs rapports internationaux, y compris industriels se distinguent aujourd hui par leur position sur des sujets tels que l influence sur les fournisseurs ou le lobbying (voir page 64). Par ailleurs, le reporting décolle dans des secteurs comme la grande distribution ou la finance (voir page 60 et 52). Si cette évolution est récente, encore fragile, elle permet d envisager dans les années à venir un progrès sensible des secteurs aujourd hui en queue de notre évaluation. Répartition des rapports en fonction du degré de couverture des enjeux-clés Pas de reporting extra-financier accessible sur le web au 15 juillet 2003 Rapport financier avec mention du développement durable Reporting HSE ou GRH Reporting HSE et GRH Reporting sur le développement durable 8 ADP Beneteau Equant Eurazeo Euronext France Télévisions Gemplus Géophysique GFI Informatique Guyenne & Gascogne Française des Jeux Infogrames Ipsos M6 Neopost Ratp SNCF Sophia Sopra SR Teleperformance Transiciel Ubi soft Unilog Alten Bouygues Cap Gemini CDC (Hors finance) Club Med Eurodisney Fimalac Facom Gecina Générale Santé Groupe Steria Imerys Klepierre La Poste Lagardere Leclerc Natexis Orange Publicis Remy Cointreau Réseau Ferre de France Rodriguez Seb Snecma Soitec SPIR Communication Wanadoo Wavecom Alstom Altran Atos origin Bic Bonduelle Business objects Bouygues (Eau- Energie-Déchets) CDC (Finance) Ciments Français Clarins Crédit Agricole Dassault Elior Essilor Galeries Lafayette Grandvision Havas Hermès Ingenico Intermarché L'Oréal Marionnaud Nexans NRJ Pinguely Haulotte PPR SCOR Technip Thomson Unibail Vallourec Wendel Zodiac Air liquide Altadis Bacou Dalloz Carbone Lorraine CNP EADS EDF Eiffage Eurovia LVMH (Distribution) Michelin Saint Gobain Sagem Schneider Electric Sodexho TF1 Thales Valeo Vinci Vivendi Universal (Media) Arcelor Accor AGF Air France Alcatel (Electronique) Alcatel (Telecoms) AREVA ASF Auchan Aventis AXA BNP-Paribas Bouygues (Routes uniquement) Carrefour Casino Crédit Lyonnais Danone Dexia Eurotunnel Faurecia France Telecom Gaz de France JC Decaux Lafarge Monoprix Pechiney Pernod Ricard Provimi PSA Renault Rhodia Sanofi-Synthélabo Société Générale ST Micro Suez Total Veolia Environnement Vivendi Universal (Télécoms uniquement)

11 Panorama du reporting en France Vérification du rapport Perception de la performance par les parties prenantes Top 50 mondial en % 45% Top 20 francais en % 28% Top 50 mondial en % 39% Top 20 francais en % 25% Score maximum Moyenne La crédibilité des rapports La vérification En 2002, l étude Globale Reporters considérait que les méthodes traditionnelles de vérification des rapports n apportaient qu une faible valeur ajoutée en terme de crédibilité (en externe) et d amélioration de la démarche (voir aussi page 8). Les meilleurs scores en la matière correspondaient à des vérifications réalisées par des ONG (87% en moyenne), devant celles des consultants spécialisés (65%) et des auditeurs traditionnels (50%). Malgré la loi NRE, une bonne partie des rapports français n inclut pas de vérification. Au sein du Top 20 français (voir page 3), toutes les vérifications émanent d auditeurs traditionnels et restent très calquées sur l audit comptable. Ainsi, le score maximum obtenu est de 75%, avec une moyenne de 37%. Parmi les originalités, on peut noter Carrefour qui fait vérifier son rapport par son audit interne. L avis des parties prenantes Les avis de parties prenantes sur les pratiques et la performance de l entreprise ou sur le rapport lui même sont un autre moyen d améliorer la crédibilité du rapport (voir page 5). Dans ce domaine, Lafarge se démarque avec des citations d ONG, de syndicats ou d experts réparties dans le rapport et un commentaire final du rapport émanent du WWF, d un investisseur éthique et de la fédération syndicale du secteur. Pour sa part Rhodia introduit le point de vue de son assureur sur l évaluation des risques de ses sites industriels. Dans un autre registre, Danone publie une auto-évaluation de la performance de ses filiales par les équipes locales, dans le cadre de son programme «Danone Way». Beaucoup d entreprises mentionnent par ailleurs les études de satisfaction mais aucune ne publie de résultats détaillés. Les relations avec les analystes ISR Du fait de la loi sur l épargne salariale d une part, et du travail de l ORSE, d EPE ou de Novethic sur le sujet d autre part, les entreprises françaises semblent assez sensibilisées au travail des agences de notation extra-financière. Ainsi plusieurs entreprises dont AGF, Carrefour, Danone publient les notes attribuées par ces agences. Lafarge va plus loin en publiant aussi le détail des notes attribuées par SAM/ DJSI sur chaque sujet abordé par le rapport. Ces notes sont généralement accompagnées de commentaires des agences, ce qui permet dans une certaine mesure d apprécier la performance de l entreprise relativement au secteur. En revanche, l intérêt global reste limité dans la mesure où ces analystes extra-financiers sont l une des principales cibles des rapports. En 2004, les entreprises françaises devraient prendre de l avance sur cette pratique avec le développement de la notation sollicitée par les agences Vigeo et Core Ratings. 9

12 3 / L application de la loi NRE 10 Une très grande majorité des entreprises s efforce de répondre aux exigences légales, mais aucune entreprise ne respecte la loi à la lettre Sur les 109 entreprises évaluées, 25 entreprises renseignent au moins 50 % des critères demandés par le décret d application de l article 116 de la loi NRE 1. Cependant aucune ne les respecte tous. L entreprise la plus avancée dans un respect «à la lettre» de la loi est BNP-Paribas avec 89% des critères renseignés. Elle s est cependant contentée de données limitées au périmètre de la structure cotée pour la majorité des critères. Si l on considère le respect de «l esprit de la loi» 2, des entreprises comme ASF, St Gobain, Véolia ou Thalès se placent en tête. En queue de classement, quarante-cinq entreprises renseignent moins de 20 % des critères et une vingtaine ont renseigné moins de trois critères. A quelques exceptions près comme Lagardère ou Bouygues, les entreprises les plus importantes et les plus visibles (celle du CAC 40 notamment) ont fourni l effort le plus important. Un bon niveau de respect de la loi n est pas le gage d un bon reporting Que l on considère le respect «à la lettre» ou «de l esprit» de la loi NRE, le classement des entreprises en fonction de la conformité à la loi (voir ci-contre) diffère très largement du classement en fonction de la qualité de l information (présenté page 8). Cette différence s explique notamment par l'absence de prise en compte par la loi de deux aspects considérés comme essentiels à un bon rapport par les experts internationaux : ule reporting sur les enjeux sociaux et environnementaux spécifiques à l activité. ula description de la façon dont l entreprise intègre les questions de développement durable à sa stratégie et son management, notamment via la consultation de ses parties prenantes. Les limites de la loi NRE sont abordées de façon plus détaillée page Voir page Le respect de l esprit de la loi pour un critère désigne la tentative de l entreprise de fournir des informations dépassant le périmètre coté ou le niveau de détail demandé par le décret, afin de donner une information pertinente au lecteur. Voir la méthodologie page 70.

13 L application de la loi NRE Classement selon le niveau de respect «à la lettre» de la loi Les entreprises concernées par la loi sont classées ici selon le nombre de critères renseignés. Pour chaque entreprise et chaque critère, nous distinguons : ule respect «à la lettre» de l obligation d information (données limitées au périmètre de la structure cotée et à une interprétation minimaliste de l obligation), udu respect «dans l esprit de la loi» (périmètre étendu, données plus détaillées). dvoir la description de notre méthodologie page 70. Pourcentage de critères renseignés : respect «à la lettre» respect «dans l esprit de la loi» 20% 60% 100% 20% 60% 100% BNP-Paribas Valeo Veolia Essilor Saint-Gobain Thalès ASF Accor Casino Air France LVMH Lafarge Carrefour Alten Pernod Ricard Danone PSA Sanofi Aventis Vivendi Universal Pechiney Total Soitec Pinguely Renault Bic Suez TF1 Hermès Alcatel Guyenne et Gascogne Galeries Lafayette Eiffage Crédit Agricole JC Decaux Rhodia Sagem Air Liquide PPR Faurecia Thomson Altran France Télécom Monoprix L Oréal Vinci Technip SCOR Société Générale Vallourec M6 Rexel Wavecom Unibail Eurotunnel Dassault AXA Fimalec Natexis Seb Nexans Imerys Elior Bacou Dalloz AGF Club Med Ciments Français Marionnaud Havas Gecina Transiciel Schneider Bonduelle Michelin Wendel Remy Cointreau Klepierre Générale de santé Bouyges Grandvision GFI Clarins Atos EuroDisney Sophia Geophysique Stéria CNP Alstom Sodexho Neopost Euronext Zodiac Wanadoo Unilog SR Teleperformance SPIR Rodriguez Publicis Oberthur NRJ Lagadère IPSOS Ingenico Infogrammes Eurazeo Carbone Lorraine Cap Gemini Business Object Sopra 11

14 L application de la loi NRE Les cinq stratégies adoptées par les entreprises En recoupant les trois méthodes d évaluation que nous avons utilisées (voir page 70), nous avons classé schématiquement les entreprises en 5 catégories, en fonction de la stratégie adoptée en matière de reporting face aux exigences légales : 12 1 / Aucun effort Une vingtaine d entreprises n ont pas tenu compte de la loi et ne donnent aucune information sur leur responsabilité sociale. Il s agit principalement d entreprises de services, de taille moyenne et peu exposées, avec des exceptions notables comme Lagardère ou IPSOS (voir page 58). 2 / Prévenir les risques juridiques (respect de la loi à la lettre) Certaines entreprises interprètent la loi de façon minimaliste et se limitent à cet exercice pour toute communication sur leur responsabilité sociale et environnementale. Il s agit surtout d entreprises de taille moyenne, peu visibles, comme Soitec ou Essilor, mais BNP-Paribas n est pas loin de cette situation tant son reporting sur les aspects spécifiques à son activité est réduit (voir page 53). Aucune entreprise de cette catégorie ne parvient cependant à respecter la loi à la lettre et à se prémunir ainsi contre d éventuelles poursuites. 3 / Respecter l esprit de la loi Certaines entreprises ont saisi l opportunité de la loi pour développer un reporting consolidé sur les éléments demandés, notamment en matière sociale. On retrouve ici des grands groupes comme Saint Gobain (voir page 22) ou Thalès (voir page 48). Si la loi semble avoir joué son rôle dans ce cas, elle s est aussi accompagné d un effet pervers : les entreprises concernées se sont abstenues d élargir leur approche au-delà des thèmes liés au décret, elles présentent donc l apparence d un reporting complet tout en passant à coté de nombreux enjeux stratégiques.

15 L application de la loi NRE 4 / Répondre aux attentes des parties prenantes tout en prévenant les risques juridiques Quelques entreprises, surtout des grands groupes, adoptent une double stratégie : elles se sont engagées dans un reporting social et environnemental de qualité, couvrant les principales attentes de leurs parties prenantes, parfois avant le vote de la loi NRE. Fortes de ce reporting, elles se contentent de le compléter par une réponse minimaliste aux obligations légales. On retrouve ici des groupes comme Lafarge (voir page 22) ou Aventis (voir page 34). 5 / Respecter l esprit de la loi tout en répondant aux attentes des parties prenantes Enfin, quelques entreprises ont combiné les deux approches précédentes, cherchant à respecter l esprit de la loi et à développer un reporting complémentaire ambitieux sur les aspects non couverts par la loi. On y retrouve aussi bien des entreprises disposant d un reporting antérieur à la loi comme Sanofi-Synthélabo et des entreprises pour lesquelles l effet NRE semble avoir complètement joué comme ASF. Difficultés et réticences dans l application de la loi A quoi peut on attribuer le faible niveau de respect des obligations légales? Un décret d application imprécis et publié tardivement Parmi les critères les moins bien renseignés, on retrouve : udes critères pour lesquels un reporting consolidé est difficile à mettre en œuvre, comme les «heures supplémentaires» ou les «conditions d utilisation des sols». udes informations concernant seulement certains secteurs comme «les nuisances sonores et olfactives», pour lesquels beaucoup d entreprises s estimant non concernées ont négligé l obligation de reporting. Ou encore des critères formulés de façon imprécise comme «les difficultés éventuelles de recrutement». Une certaine mauvaise volonté des entreprises Cependant, tous les manques dans le reporting des entreprises du SBF120 ne sauraient être attribués à la précipitation du gouvernement ou à son manque de maîtrise du sujet lors de la rédaction du décret. En effet, les critères les moins bien renseignés correspondent souvent à des informations à la disposition des entreprises, mais pour lesquels une réponse trahirait dans beaucoup de cas un risque stratégique non maîtrisé. Il s agit par exemple des «objectifs assignés aux filiales», de «l importance de la sous-traitance», ou de la façon dont «l entreprise s assure du respect par ses filiales des conventions fondamentales de l OIT». 13

16 L application de la loi NRE Eléments les plus et les moins renseignés par les entreprises Pourcentage de critères renseignés respect «à la lettre» respect «dans l esprit de la loi» 20% 60% 100% 14 L effectif total Les embauches en distinguant les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée Les difficultés éventuelles de recrutement Le nombre de licenciement Les motifs de licenciement Les heures supplementaires La main-d œuvre extérieure à la société Le cas échéant, les informations relatives aux plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l emploi, aux efforts de reclassement, réembauches et mesures d accompagnement L organisation du temps de travail, la durée de celui-ci pour les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel L absentéisme et ses motifs Les rémunérations et leur évolution Les charges sociales L application des dispositions du titre IV livre IV du code de travail L égalité professionnelle entre hommes et femmes Les relations professionnelles Le bilan des accords collectifs Les conditions d hygiène et de sécurité La formation L emploi des travailleurs handicapés L insertion des travailleurs handicapés Les œuvres sociales L importance de la sous-traitance La manière dont la société prend en compte l impact territorial de ses activités en matière d emploi et de développement régional Les cas échéant, les relations entretenues par la société avec les associations d insertion, les établissements d enseignement, les associations de défense de l environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines L importance de la sous-traitance et la manière dont la société promeut auprès de ses soustraitants et s assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail chiffrées chiffrées qualitatives chiffrées qualitatives chiffrées chiffrées chiffrées chiffrées chiffrées et argumentées chiffrées chiffrées qualitatives chiffrées et qualitatives qualitatives qualitatives qualitatives qualitatives chiffrées qualitatives qulitatives qualitatives qualitatives qualitatives qualitatives

17 L application de la loi NRE 20% 60% 100% La manière dont les filiales étrangères de l entreprise prennent en compte l impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales La consommation de ressource en eau La consommation de matières premières La consommation d énergie Les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique Le recours aux énergies renouvelables Les conditions d utilisation des sols Les rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement qualitatives chiffrées chiffrées chiffrées qualitatives qualitatives qualitatives qualitatives Les nuisances sonores ou olfactives Les déchets Les mesures prises pour limiter les atteintes à l équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées Les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement Les mesures prises, le cas échéant, pour assurer la conformité de l activité de la société aux dispositions législatives et réglementaires applicables en cette matière Les dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l activité de la société sur l environnement L existence au sein de la société de services internes de gestion de l environnement La formation et l information des salariés sur celui-ci Les moyens consacrés à la réduction des risques pour l environnement L organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution ayant des conséquences au-delà des établissements de la société Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement sauf si cette information est de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours Le montant des indemnités versées au cours de l exercice en exécution d une décision judicaire en matière d environnement et les actions menées en réparation de dommages causés à celui-ci Tous les éléments sur les objectifs que la société assigne à ses filiales à l étranger sur les points 1 à 6 ci-dessus qualitatives qualitatives qualitatives chiffrées qualitatives qualitatives chiffrées et argumentées chiffrées chiffrées les objectifs doivent être mentionnés 15

18 Pour présenter la façon dont les entreprises traitent des enjeux de leur secteur d activité, nous avons regroupé ici les entreprises par catégories. Chaque catégorie recouvre un ou plusieurs secteurs d activité qui ont en commun des enjeux sociaux et environnementaux et donc des risques et opportunités. Certaines entreprises diversifiées comme Total, Bouygues, Suez, Vivendi se retrouvent dans plusieurs catégories. Nous avons ainsi étudié en détail 20 catégories, que nous avons regroupé dans cette partie en 4 groupes. Bien que nous ayons étudié l ensemble des rapports du SBF120 et des grandes entreprises publiques, seules 84 entreprises sont analysées dans cette partie du rapport. La situation des autres entreprises est présentée page 8 mais n est pas approfondie faute de reporting conséquent. Benchmarking dé Industrie lourde PAGE 18 À 25 Services publics et produits de première nécessité PAGE 26 À 35

19 taillé des rapports Produits et services de consommation PAGE 36 À 49 Les faiseurs de tendances PAGE 50 À 63

20 Industrie lourde Type de rapport 1 Pétrole et gaz Gaz de France Technip Coflexip Total 18 2 Matériaux Arcelor Ciments Français Imerys Lafarge Péchiney Saint-Gobain 3 Chimie Rhodia Total Pas de reporting extra-financier sur le web au 15/7/2003 Rapport financier avec mention du développement durable Rapport HSE ou GRH Rapport HSE et GRH Reporting sur le développement durable

21 1 Enjeux-clés uimpacts sociaux et environnementaux directs de la production dans le court terme. uréflexion sur la «durabilité» des produits à long terme. Les risques et les opportunités Confrontées depuis plusieurs années à de nombreuses contraintes réglementaires en matière d environnement et de sécurité des sites, les entreprises de ces secteurs ont déjà mis en œuvre, ne serait ce qu en interne des démarches de reporting HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement). Ces entreprises sont donc bien représentées dans notre étude. Cependant, face aux nouvelles pressions réglementaires sur les gaz à effet de serre (protocole de Kyoto), aux nouvelles normes sur les produits, aux questions de respect des Droits de l homme dans l industrie l extractive, ou plus généralement à l opposition locale aux activités polluantes dans certains pays, ces entreprises ne peuvent aujourd hui se satisfaire de cette position de «Monsieur Jourdain du développement durable» (voir page 1). Certains groupes leaders en matière de reporting, comme BP, Shell ou Rio Tinto l on bien compris : ils commencent à rendre des comptes sur la façon dont ils envisagent l avenir de leur industrie, sur les investissements dans des technologies alternatives, ou encore sur les actions menées pour influencer les pratiques de leur secteur et la réglementation sur les questions environnementales. L état du reporting Face à ce challenge, le reporting des entreprises françaises présente en 2003 un bilan mitigé : la plupart des entreprises publie un rapport spécifique ou une partie dans leur rapport annuel. En revanche à l exception de quelques entreprises comme Lafarge ou Total (pétrole uniquement), le reporting reste très centré sur les aspects demandés par la loi NRE L extraction et le retraitement des combustibles nucléaire n étant représenté que par une entreprise, AREVA, il ne fait pas l objet d une évaluation détaillée.

22 Industrie lourde Pétrole et gaz 20 Le secteur Nous avons regroupé ici les entreprises présentes dans le secteur de l extraction, du transport ou de la distribution pétrolière et gazière : Total, 1ère entreprise française en CA et 4ème groupe pétrolier mondial, Gaz de France et Technip Coflexip. Les risques et opportunités L énergie en général et l extraction en particulier sont au cœur des débats sur le développement durable. Les compagnies pétrolières du fait de leur visibilité internationale et de l impact de leurs opérations sont en effet la cible privilégiée des revendications émergentes liées à la responsabilité des entreprises. L exemple le plus frappant en la matière fut la double crise qui a touché Shell en 1995, l opposant à la fois à Greenpeace, concernant l immersion d une plateforme en mer du Nord et aux ONG de défense des Droits de l homme, pour ses activités au Nigeria. Cette crise avait conduit le groupe à mettre en place une politique de développement durable, à investir davantage dans les énergies renouvelables et à publier un rapport «People, Planet, Profit» entraînant dans son sillage BP et bon nombre d autres industriels.si les questions des Droits de l homme et les impacts sur la biodiversité et le climat restent au centre des préoccupations, le secteur fait face à des revendications nouvelles. En , elles ont principalement concerné la transparence sur les relations avec les gouvernements, et notamment : ule lobbying et les financements de campagnes politiques, après le rejet par l administration Bush du protocole de Kyoto. ules droits d extraction versés aux gouvernements à travers la campagne «Publish What You Pay» lancée par un collectif d ONG, des investisseurs éthiques et le financier Georges Soros. Les entreprises doivent faire face à ces pressions dans un contexte d'expansion internationale, de concentration et d ouverture à la concurrence (pour le gaz). Les entreprises traitent-elles des principaux enjeux du secteur? Sur les trois entreprises étudiées ici, seules Total et Gaz de France publient des informations conséquentes. Après avoir pris quelques années de retard, ces entreprises publient aujourd hui des rapport à la hauteur des meilleures pratiques internationales. Les enjeux bien abordés par ces deux rapports ula gestion des ressources humaines est largement couverte : données détaillées sur la sécurité des sites et du personnel et sur la formation. Total se distingue sur les mesures du temps de travail et de l accès à des structures sanitaires ; Gaz de France sur la mesure du nombre d employés concernés par des conventions collectives. ules principaux impacts environnementaux directs liés à la production et à la transformation sont traités à la hauteur des bonnes pratiques du secteur. Concernant l extraction, plusieurs initiatives de recherche sur l impact sur la biodiversité sont citées par Total, mais les rapports ne permettent pas d appréhender l ampleur des risques en la matière. Sur les risques liés au transport maritime Total expose les nouvelles règles de sélection des navires affrétés sans toutefois évaluer l évolution des risques.

23 Industrie lourde / Pétrole et gaz Couverture des principaux enjeux clés Employés et fournisseurs Impacts économiques et intégrité Impacts environnementaux directs Responsabilités liées aux services de distribution Droits de l'homme dans les zones d'extraction Impacts des produits Gaz de France Total Les enjeux partiellement traités dans les rapports ula question sensible du respect des Droits de l homme dans les zones d extraction, n est véritablement traitée que par Total : Le rapport mentionne la certification SA8000 de la filiale ougandaise mais ne publie pas les résultats. En revanche, il expose les résultats de l audit du respect du code de conduite interne pour une filiale britannique, sans toutefois suffisamment de précisions pour pouvoir en apprécier la profondeur. Concernant l éventuel boycott des dictatures, Total aborde de front la polémique mais axe principalement son argumentation sur la qualité de ses programmes humanitaires, passant à côté des reproches qui lui sont fait sur le soutien économique et la caution politique aux régimes en place. uplus largement, les impacts économiques des activités sont peu traités. Total expose la position défensive du secteur face à la campagne Publish What You Pay, sans la mentionner explicitement et publie le montant de ses dons. Gaz de France développe ses relations avec les collectivités locales sans évoquer l impact en amont. Concernant les risques de corruption, les deux rapports restent totalement muets. usur l impact environnemental des produits, les deux entreprises abordent largement les enjeux liés au changement climatique et leurs initiatives pour développer des énergies alternatives. Toutefois, les investissements réalisés, l évolution prévisible du mixe ou les actions de lobbying n étant pas traités, les rapports ne permettent pas d apprécier en profondeur leur politique sur le sujet. usur les enjeux liés à la distribution, seul Gaz de France suit la satisfaction de ses clients en France et expose son offre d aide à la maîtrise de la consommation. Par rapport aux meilleures pratiques internationales Cherchant à couvrir une large palette de sujets le rapport Total est long (112 pages) et présente une agrégation des pratiques du groupe, sans véritablement éclairer le lecteur sur sa stratégie. Au final, Gaz de France arrive en tête avec un rapport moins détaillé mais couvrant les domaines clés. A l échelle internationale, le secteur est généralement considéré 2 comme l un des leaders en matière de reporting, ce que confirme l étude Trust US / Global Reporters 2002 plaçant Shell et BP à la 6ème et 7ème place. Si Gaz de France et Total tiennent la comparaison sur les sujets les plus transversaux, ils cèdent le pas sur des questions sensibles comme la corruption ou le lobbying que Shell et BP commencent à aborder de façon chiffrée. Qualité globale (Méthode Global Reporters) Shell % BP % Suncor Energy % Gaz de France ,8% Total ,1% 1 Sources : Rapport du secteur ICT publié par le PNUE, données Sondage Global Stakeholder report ECC Kohtes Klewes 21