ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU À PORT LAUNAY

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1 ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU À PORT LAUNAY L Assemblée Générale Ordinaire de notre association ASCAF 29 s est tenue à l auberge du Guilly Glas à Port Launay le vendredi 4 novembre 2011 en présence de Laurent POLARD et de Christophe HERRY de Prévadiès. Participait également à cette assemblée Yvon TANGUY président de Prévadiès Finistère. Jean Hervé BIZIEN président de notre association peut ouvrir la séance à 14 h 30 devant une assemblée de 123 adhérents présents ou représentés puisque le quorum de 95 adhérents est atteint. 1) Adoption des P V des A G extraordinaire et ordinaire du Les procès verbaux des Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire qui ont étés diffusés à l ensemble des adhérents de l ASCAF 29 par le canal du bulletin N 3 sont adoptés à l unanimité. 2) Rapport moral présenté par Jean Hervé BIZIEN. Bonjour à toutes et à tous, Après les adoptions des procès-verbaux des dernières assemblées extraordinaire et ordinaire du 26 octobre 2010, je vous propose de modifier légèrement l ordre du jour de la présente assemblée. En effet l adoption du rapport moral du Président me paraît logiquement liée à la présentation de nos résultats et des éléments chiffrés prévus au point 4 de l ordre du jour figurant à la convocation du 13 octobre dernier. Sur ce, Merci au nom de l équipe du bureau et du Conseil d Administration pour votre participation à cette A.G. Cela nous rassure sur l intérêt à la poursuite de l Association qui joue un rôle important avec notre Mutuelle PREVADIES. Je rappelle que nous suivons de près l évolution de notre réserve et les cotisations appliquées. Merci aussi à nos correspondants habituels à PREVADIES, que ce soit au siège à Kergaradec, et en agences. Je salue bien sûr particulièrement la présence parmi nous de Laurent POLARD et Christophe HERRY nos principaux correspondants au siège de PREVADIES 29. De plus Yvon TANGUY, Président de PREVADIES Finistère, a eu l amabilité de venir encore cette année. Depuis la dernière A.G.de l ASCAF 29, notre Conseil d Administration s est réuni 3 fois, le 24 mai, le 11 octobre et ce matin. Pour ceux qui ont fourni leur adresse « » vous avez normalement reçu le compte rendu du C.A. d octobre ; ceci permet une info rapide et transparente. Bravo donc à Patrice, notre Secrétaire, pour son efficacité.

2 Par ailleurs, Michel MONFORT et moi-même assurons toujours notre participation au C.A. Départemental de PREVADIES. Pour ma part, je me suis également laissé engager dans la participation d autres structures mutualistes de PREVADIES et de la MUTUALITE FRANCAISE ; c est ainsi l engagement militant qui se poursuit, avec fin novembre, la participation à l Assemblée nationale de PREVADIES à LYON. C est dire que le fait d avoir choisi PREVADIES, notre prise en compte est bien réelle et reconnue. Mais Yvon TANGUY nous en dira plus tout à l heure sur l évolution du secteur de la Mutualité, avec notamment les regroupements en cours avec Harmonie Mutuelles qui sera en 2012 votre nouvelle Mutuelle encore plus forte pour faire face à la concurrence également de plus en plus vive dans le secteur marchand et capitaliste contraire à notre philosophie. En effet aujourd hui, le pacte de solidarité entre les citoyens est fragilisé. Face à son déficit structurel, la question du financement de la protection sociale reste posée et il faut répondre à de nouveaux enjeux comme le vieillissement. Qualité du système de soins, promotion de la prévention et accès des jeunes à la santé, créations d emplois dans le domaine de la santé, universalité de la couverture, efficacité des prises en charge sanitaires, niveaux de revenus des retraités et meilleure prise en charge des personnes dépendantes sont pourtant indispensables à la cohésion sociale. Les élections approchent, et la Mutualité Française veut placer la santé au cœur des débats politiques économiques et sociaux. N oublions surtout pas l humain! Vous avez tous reçus en septembre dernier des invitations aux Assemblées locales de PREVADIES, pour Brest le 11 octobre, Quimper le 17 octobre et Morlaix le 25 octobre. A Brest et Quimper, je n ai vu hélas que quelques rares collègues et cette année, notre participation m a paru moindre. Pourtant des sujets intéressants y étaient abordés. Pour 2012, je vous engage fortement à y participer et à vous inscrire. Dans les pouvoirs reçus, une annotation d un collègue pourtant ex-cadre intelligent de notre vénérable maison de bons sens m a interrogé : «Qu est devenu le «magot» que la MECAMF a versé à PREVADIES? Je croyais que les adhérents de l ASCAF 29 bénéficiaient d une réduction de cotisations jusqu à épuisement de l apport. Qu en est-il?» Eh bien mon cher- qui n est pas présent et qui n était pas davantage aux précédentes A.G., et qui n a pas non plus lu les comptes rendus et particulièrement le bulletin n 2 de janvier 2010, je te signale que les réponses ont été suffisamment explicites. Non, nous n avons pas versé cela aux pauvres grecs ni dans un paradis fiscal et non plus dans nos poches ; il n y a pas eu, non plus, de détournement de fonds! Notre choix et notre gestion paraissent intéressants, puisque certains, très critiques à l époque lors du transfert, ont trouvé judicieux de choisir PREVADIES plutôt que Mutuelle Verte. Mais bien sûr, chacun est libre! Encore un mot : la taxation des garanties mutualistes. Halte à l escroquerie votée récemment Il existe encore un moyen de la faire reculer en signant la pétition en masse. Sur ce je passe la parole à Yvon TANGUY. 3) Intervention d Yvon Tanguy Président de Prévadiès 29. Depuis le premier janvier 2000, l Etat avait imposé aux mutuelles une contribution CMU d abord de 1,75 %, puis 2,5 % et 5,90 % en Au premier janvier de cette année cette «contribution CMU» devient une taxe qui est fixée à 6,27%. A signaler que depuis 2009, seules les personnes ayant une complémentaire santé contribuent au financement de cette solidarité nationale. A cela s ajoute le doublement de 3,5% à 7% de la Taxe sur les Conventions d Assurance instaurée en 2010 pour tenter de combler le «trou de la sécu» et applicable au premier octobre A noter que le Conseil d Administration de Prévadiès a décidé de reporter cette augmentation sur les cotisations au premier janvier 2012 et de prélever sur ses réserves pour les mois d octobre, novembre et décembre 2011.

3 Au final nos cotisations subiront, de la part de l état, une ponction de 13,27% à partir du premier janvier Le tableau ci-dessous illustre bien l impact des taxes sur nos cotisations versées à Prévadiès : le montant dédié aux prestations est constante diminution(en bleu). Yvon Tanguy signale que Prévadiès a mis en place un fonds social pour intervenir auprès des adhérents en difficultés financières. Pour de cotisation versée par l adhérent : Taxe Etat Fonds CMU Prévadiès ) Présentation par Christophe HERRY des résultats techniques au Au 30 juin 2011, les effectifs du groupe ASCAF 29 comptait 378 adhérents pour 578 personnes protégées par Prévadiès. On remarque que le ratio Prestations/Cotisations s améliore et s établit à 1,17 contre 1,21 à juin La marge sur coûts directs (les cotisations nettes moins les prestations payées) est négative de 23423,12 contre ,05 à la même date en C est donc une tendance à l amélioration des comptes. Toutefois on constate pour les six premiers mois de cette année une très forte augmentation des remboursements en optique. Du premier janvier au 30 juin 2011 Prévadiès a remboursé aux adhérents contre pour toute l année Cette explosion du poste optique se constate malgré la mise en place, par Prévadiès, de son propre réseau de professionnels de santé partenaires : KALIVIA qui permet aux adhérents d obtenir des réductions allant jusqu à 40 % sur les verres des lunettes et 10% minimum sur les montures non griffées. Le tableau comparatif ci-dessous illustre bien l évolution des dépenses par poste.

4 COMPARATIF 1 er semestre 2010 et /11/ ) Modifications Prestations et Cotisations Compte tenu des éléments présentés par Christophe HERRY et afin de limiter l augmentation des remboursements des frais liés au remplacement des verres et des montures de lunettes il est proposé que : le forfait optique soit porté à 2 ans, et que le montant du remboursement des verres de lunettes soit minoré de 15 euros pour les verres simples et de 25 euros pour les verres complexes pour ceux et celles qui s adresseront aux opticiens hors du réseau KALIVIA. Au vu du doublement de la taxe sur les contrats responsables et des prévisions d augmentation des dépenses de santé pour 2012 il est proposé aux membres de l assemblée générale une augmentation des cotisations de 7 %. Dont 3,5 % de taxe d Etat. Ces propositions reçoivent l approbation unanime des adhérents. Les cotisations TTC mensuelles pour 2012 seront donc de : Jusqu à 64 ans inclus De 65 ans à 74 ans 75 ans et plus Enfants 58,72 * 66,13 * 76,50 * 26,29 * * Rajouter 1 euro par mois et par adhérent, prélevé par Prévadiès pour le compte de l ASCAF. 6) Rapport financier de notre association ASCAF 29. Le Trésorier Jean Yves Coublanc présente les comptes depuis l A G de 2010 : Au l association comptait 372 adhérents et avait en caisse 96,29 sur le compte chèques et 2200 sur le livret soit un total de 2296,29. Depuis cette date le montant des recettes (cotisations, adhésions et intérêt sur livret) a été tandis que les dépenses se montent à Le solde des comptes est donc positif de 4613,02 à ce jour. (113,02 sur le compte chèques et 4500 sur le livret). Les comptes sont approuvés à l unanimité des adhérents.

5 7) Election du tiers sortant. Comme prévu aux statuts les sortants sont : Marie France Cariou, Corentin Garrec, Christian Colin, Jean Yves Rogel et Patrice Le Stunff. Sont candidats au poste d administrateur de l ASCAF29 (5 postes à pourvoir) : Corentin Garrec, Christian Colin, Patrice Le Stunff, Anne Marie Mercer et Marie Hélène Bideau. Le vote se fait à mainlevée et requiert l unanimité de l assemblée. Conformément aux statuts modifiés en 2010 les nouveaux administrateurs et administratrices sont élus pour 3 ans. 8) Réserve de l ASCAF 29 à Prévadiès. Au le montant de la réserve s élevait à ,24. Ces fonds proviennent de la dissolution de la MECAMF en 2007 et servent à compenser le différentiel entre prestations et cotisations. Le montant transféré de la MECAMF était de ,50 diminué des 10% constitutifs de la réserve obligatoire à Prévadiès et a été utilisé tous les ans à savoir : en en en en 2010 L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16 heures 45 mn.