PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2010 DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (réactualisé le )

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1 CLASSE 1 10 Actif mobilisé 100 Liquidités Caisses CCP Banques Résidents ( argent de poche ) Dépôts à terme Titres facilement réalisables 105 Débiteurs pour pensions et assimilés CEESV Débiteur État de Vaud pour pensions Débiteurs résidents PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2010 DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (réactualisé le ) Nouveautés et modifications Reporting 2010 COMPTES D'ACTIF Débiteurs "Contribution journalière des résidents à l'investissement" Provision pour pertes sur débiteurs (Ducroire) 106 Autres débiteurs Avances de frais pour résidents Débiteur Etat de Vaud Subventions d'etat à l'investissement à recevoir AFC, impôt anticipé à récupérer Débiteurs assurances sociales Débiteur TVA Autres débiteurs Prestations au personnel Débiteurs actionnaires ou associés Débiteurs sociétés affiliées à un groupe 107 Stocks Stocks 109 Autres actifs circulants Actifs transitoires 11 Actif immobilisé 110 Immobilisations corporelles immeubles Terrains Fonds d'amortissement et subventions s/terrains Immeubles - exploitation principale Fonds d'amortissement et subventions s/immeubles expl. principale Constructions et transformations Subventions sur constructions et transformations Immeubles pour le personnel Fonds d'amortissement s/immeubles pour le personnel Immeubles - exploitation annexe Fonds d'amortissement s/immeubles expl. annexe DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 1

2 111 Immobilisations corporelles meubles Mobilier et agencement Fonds d'amortissement s/mobilier et agencement Véhicules Fonds d'amortissement s/véhicules Machines et outillage Fonds d'amortissement s/machines et outillage Équipements médicaux Fonds d'amortissement s/équipements médicaux Matériel informatique Fonds d'amortissement s/matériel informatique Autres immobilisations corporelles meubles Fonds d'amortissement s/autres immobilisations corporelles meubles 113 Immobilisations financières Dépôts de garantie Participations permanentes Prêts à des actionnaires ou associés Prêts à des sociétés affiliées à un groupe Prêts à des tiers Actions propres Autres immobilisations financières Correction de moins-value 114 Immobilisations incorporelles Frais de 1er établissement, d'augmentation de capital et d'organisation Fonds d'amortissement s/frais de 1er établissement, d'augmentation de capital et d'organisation Autres immobilisations incorporelles Fonds d'amortissement s/autres immobilisations incorporelles 15 Comptes de régularisation d'actifs Capital non libéré DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 2

3 CLASSE 2 20 Capital étranger 200 Dettes résultant d'achats et prestations Fournisseurs et créanciers divers 201 Autres dettes à court terme CEESV Créancier Etat de Vaud COMPTES DE PASSIF Contributions des résidents à l'investissement dues à l'etat de Vaud Créanciers assurances sociales Créanciers collaborateurs Créancier TVA Autres créanciers à court terme (y.c. I.A.) Créanciers actionnaires ou associés Dividendes et tantièmes Créanciers sociétés affiliées à un groupe 202 Dettes envers les résidents Dépôts des résidents Autres dettes envers les résidents (y.c. argent de poche) 203 Banques Banques à court terme 204 Passifs transitoires Passifs transitoires 206 Dettes à long terme Banques à long terme Emprunts tiers à long terme garantis par le DSAS Autres emprunts tiers à long terme Hypothèques sur immeubles garantis par le DSAS - exploitation principale Autres hypothèques sur immeubles - exploitation principale Hypothèques, immeubles pour le personnel Hypothèques, immeubles - exploitation annexe Emprunts actionnaires ou associés à long terme Emprunts sociétés affiliées à un groupe à long terme 208 Provisions Fonds de rénovation immobilière Fonds d'acquisition et de renouvellement mobilier Provisions spécifiques 21 Capital propre 210 Capital propre Capital propre ou Capital de fondation ou Capital-actions 2121 Réserves légales Réserve générale Réserve pour actions propres Réserve de réévaluation 2122 Autres réserves Réserves statutaires Réserves à but spécifique Réserves à but non spécifique 2123 Autres réserves réglementaires Réserves spéciales (RCLPFES) DSAS SASH - Section Bénéfice Economie / perte reporté(e) - Contrôle de Gestion / CBL Page Bénéfice / perte reporté(e)

4 21295 Bénéfice / perte à reporter DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 4

5 CLASSES 3 & Salaires du personnel 30 Personnel médical Personnel médical soumis AVS Personnel médical non soumis AVS COMPTES DE CHARGES D'EXPLOITATION Indemnités pour incapacité de gain du personnel médical 31 Personnel soignant Personnel soignant soumis AVS Personnel soignant non soumis AVS Indemnités pour incapacité de gain du personnel soignant 32 Personnel des autres disciplines médicales, d'encadrement et d'animation Personnel des autres disciplines médicales, d'encadrement et d'animation soumis AVS Personnel des autres disciplines médicales, d'encadrement et d'animation non soumis AVS Indemnités pour incapacité de gain du personnel des autres disciplines médicales, d'encadrement et d'animation 33 Personnel administratif Personnel administratif soumis AVS Personnel administratif non soumis AVS Indemnités pour incapacité de gain du personnel administratif 34 Personnel de l'économat, cuisine, service de maison Personnel hôtelier soumis AVS Personnel hôtelier non soumis AVS Indemnités pour incapacité de gain du personnel hôtelier 35 Personnel du service technique Personnel du service technique soumis AVS Personnel du service technique non soumis AVS Indemnités pour incapacité de gain du personnel technique 36 Indemnisations des instances décisionnelles et de surveillance Honoraires soumis à l'avs Honoraires non soumis à l'avs Jetons de présence soumis à l'avs Jetons de présence non soumis à l'avs Frais 37 Charges sociales (parts patronales) AVS/AI/APG/AC Cotisation allocations familiales AVS de l'exploitant (raison individuelle) Prévoyance professionnelle Assurances accidents Assurance perte de gain maladie Surveillance médicale et examens du personnel Autres charges sociales Commission perception de l'impôt à la source 38 Honoraires pour prestations de tiers (non soumis AVS) Honoraires et intérimaires du personnel médical Intérimaires du personnel soignant Honoraires et intérimaires du personnel des autres disciplines médicales Intérimaires du personnel administratif Intérimaires du personnel hôtelier Intérimaires du personnel technique (y compris sous-traitance technique) DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page Autres honoraires et intérimaires du personnel

6 39 Autres charges de personnel Formation et frais de perfectionnement (y.c. supervision) Frais de recrutement Dépenses en faveur du personnel Frais juridiques concernant le personnel Frais pour l'assurance qualité Autres charges de personnel DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 6

7 40-49 Autres charges d'exploitation 40 Matériel médical d'exploitation Médicaments et produits chimiques Matériel de pansement, de suture et d'implantation Instruments, ustensiles Prestations médicales et autres fournies par des tiers Frais relatifs à l'outil d'évaluation des soins requis (PLAISIR) Autre matériel médical 41 Produits alimentaires à Produits alimentaires Fourniture/livraison de repas par des tiers (sous-traitance cuisine/service) 42 Autres charges ménagères Textiles Articles ménagers Produits lessive et nettoyage Prestations de blanchissage externes (sous-traitance) y.c. leasing Prestations de nettoyage assurées à l'externe (sous-traitance ménage) 43 Entretien, réparations des installations, équipements et immeubles Entretien et réparation des installations, équipements et immeubles à durée illimitée (jusqu'à Fr. 15'000) Entretien et réparation des installations, équipements et immeubles de longue durée (jusqu'à Fr. 15'000) Entretien et réparation des installations, équipements et immeubles de moyenne durée (jusqu'à Fr. 15'000) Entretien et réparation des installations et équipements de courte durée, véhicules exceptés (jusqu'à Fr. 15'000) Entretien et réparation des véhicules Entretien et réparation des installations médico-techniques (jusqu'à Fr. 15'000) Entretien et réparation des objets de consommation et d'usage courant Outillage et matériel d'atelier (jusqu'à Fr. 15'000.-) 44 Charges d'investissements non activés Achats d'installations et d'équipements de durée moyenne à illimitée (jusqu'à Fr. 15'000) Achats d'installations et d'équipements de courte durée (jusqu'à Fr. 15'000) Achats d'installations et équipements médico-techniques (jusqu'à Fr. 15'000) Achats d'objets de consommation et d'usage courant (jusqu'à Fr. 15'000) Locations d'exploitation (valeur jusqu'à Fr. 15'000) Leasings d'exploitation (valeur jusqu'à Fr. 15'000) 45 Eau et énergie Electricité ou services industriels Gaz Combustibles liquides Combustibles solides Chauffage à distance Eau et énergie 46 Intérêts sur c/c, emprunts non liés aux investissements Intérêts et frais bancaires, CCP Intérêts sur emprunts tiers Intérêts et frais sur emprunts actionnaires ou associés Intérêts et frais sur emprunts sociétés affiliées à un groupe DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 7

8 47 Frais de bureau et d'administration Matériel de bureau, imprimés Téléphones, téléfax, Internet, frais de port Journaux et documentation professionnels Frais de voyages Versements au fonds de formation Frais informatiques (y.c. cotisation et maintenance) Relations publiques / Publicité Prestations administratives externes (sous-traitance) Organe de révision, contrôle des comptes, conseils en entreprise Avocats, frais d'actes et de contentieux Autres frais de bureau et d'administration 48 Evacuation des déchets Service de voirie Taxes liées à l'évacuation des déchets Déchets 49 Autres charges d'exploitation Primes d'assurances Assurance perte d'exploitation Taxes et cotisations (sans les taxes d'évacuation des déchets) Versements au fonds de gestion Évaluation SOHO Versements au fonds d'innovation et d'appui à la constitution des réseaux de soins (FIACRE) Versements au fonds PLAISIR Versements au fonds de réinsertion Versements à d'autres fonds Autres charges et prestations annexes concernant les résidents Remboursement Participation des résidents "D" aux coûts des soins (NRFS) à prestataire de soins (OSAD) Impôts (personnes morales) Impôts (RI et société de personnes) Charges TVA Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Attribution à la provision pour pertes sur débiteurs (Ducroire) Autres charges d'exploitation CLASSE 5 COMPTES D'INVESTISSEMENTS Charges d'investissement Entretien et réparation d'immeubles - exploitation principale Entretien et réparation des installations et équipements activés Achats d'installations et d'équipements (valeur supérieure à Fr. 15'000) Achats d'installations et d'équipements médico-techniques (valeur supérieure à Fr. 15'000) Locations d'exploitation (valeur supérieure à Fr. 15'000) Leasings d'exploitation (valeur supérieure à Fr. 15'000) Intérêts d'emprunts d'investissement des immeubles - exploitation principale Loyer de l'ems et autres locations admis par le DSAS - exploitation principale Dotations au amortissements des immeubles - exploitation principale Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles meubles Produits d'investissement Loyer du personnel ou de tiers des immeubles - exploitation principale Subvention des investissements reconduits (EMS forme idéale) DSAS SASH - Section Correction Economie de la subvention - Contrôle des de investissements Gestion / CBL reconduits (EMS forme idéale) Page Redevance sur valeur immobilière ( EMS forme commerciale)

9 58530 Participation forfaitaire des résidents aux charges d'entretien DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 9

10 58600 Participation forfaitaire des résidents aux charges mobilières Locations immobilières Participation forfaitaire des résidents aux charges d investissement (HNM) Autres recettes pour l'investissement mobilier CLASSE 6 COMPTES DE PRODUITS D'EXPLOITATION 60 Taxes d'hébergement 606 Résidents domiciliés hors canton Part soins des résidents "C" hors canton (forfaits PLAISIR) Part socio-hôtelière des résidents "C" hors canton (forfait SOHO) Participation des résidents "C" hors-canton aux coûts des soins (NRFS) Contribution financière de l'etat (DSAS) pour pension "C" des résidents hors canton Part soins des résidents "D" hors canton Part socio-hôtelière des résidents "D" hors canton (forfait SOHO) Participation des résidents "D" hors-canton aux coûts des soins (NRFS) Contribution financière de l'etat (DSAS) pour pension "D" des résidents hors canton 607 Résidents domiciliés dans le canton Part soins des résidents "C" (forfaits PLAISIR) Part socio-hôtelière des résidents "C" (forfait SOHO) Participation des résidents "C" aux coûts des soins (NRFS) Contribution financière de l'etat (DSAS) pour pension "C" Contribution financière de l'etat "report soins" aux résidents au bénéfice des régimes sociaux Contribution financière de l'etat "report soins" aux rés. financièrement autonomes Participation de résidents "C" hospitalisés en division A ou B et en cas d'absence provisoire Allocations d'impotence de l'exercice en cours (y.c. non vaudois) Part soins des résidents "D" Part socio-hôtelière des résidents "D" (forfait SOHO) Participation des résidents "D" aux coûts des soins (NRFS) Contribution financière de l'etat (DSAS) pour pension "D" Participation de résidents "D" hospitalisés en division A ou B et en cas d'absence provisoire Participation financière des résidents en court séjour Contribution financière complémentaire de l'etat pour le court-séjour Part assurance maladie des résidents en court séjour (NRFS) Participation des résidents en court séjour aux coûts des soins (NRFS) Contribution financière de l'etat ''report de soins'' aux résidents en court séjour (NRFS) 609 Divers / Divers sur exercice(s) antérieurs(s) Versements de l'etat affectés à des buts spécifiques Prestations non comprises dans les forfaits journaliers Pertes sur débiteurs Allocations d'impotence des exercices antérieurs (y.c. non vaudois) Taxes d'hébergement sur exercices antérieurs Correction sur activité Autres recettes d'hébergement sur exercices antérieurs 62 Autres prestations médicales Soins particuliers et veilles spéciales Vente de médicaments Matériel de pansement et de soins Prestations médicales particulières au personnel DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 10

11 62900 Autres prestations médicales 65 Autres prestations aux résidents Prestations supplémentaires (PSAC & POS) hôtelières Prestations supplémentaires (PSAC & POS) de type immobilier Prestations supplémentaires (PSAC & POS) paramédicales Prestations supplémentaires annexes 66 Intérêts créanciers Intérêts bancaires, CCP Intérêts sur emprunts tiers Intérêts sur emprunts actionnaires ou associés Intérêts sur emprunts sociétés affiliées à un groupe 67 Recettes UAT/UATp Subvention UAT de l'etat de Vaud Subvention UATp de l'etat de Vaud Recettes UAT versées par les caisses-maladie Recettes UATp versées par les caisse-maladies Participation des résidents en UAT aux coûts des soins (NRFS) Participation des résidents en UATp aux coûts des soins (NRFS) Recettes UAT versées par les bénéficiaires Recettes UATp versées par les bénéficiaires Contribution financière de l'etat "report soins" aux résidents en UAT (NRFS) Contribution financière de l'etat "report soins" aux résidents en UATp (NRFS) Autres recettes UAT Autres recettes UATp 68 Prestations au personnel et à des tiers Nourriture du personnel et à des tiers Fourniture de repas à domicile Recettes brutes de la cafétéria Vente au personnel et à des tiers Recettes brutes téléphone, radio, T.V Autres recettes d'exploitation 69 Divers et subventions d'exploitation Rembst des frais et prestations privés de l'exploitant ou autres Dissolution de la provision pour pertes sur débiteurs (Ducroire) Contrib. contractuelles et subventions d'exploitation Divers CLASSE 7 COMPTES DE CHARGES ET PRODUITS HORS EXPLOITATION 70 Charges sur immeubles en exploitation annexe (y.c. foyers du personnel) Charges de personnel Intérêts hypothécaires et autres intérêts d'emprunts Assurances et taxes Entretien et réparations Acquisitions et investissements Dotations aux amortissements Chauffage, éclairage, nettoyage Autres charges 70 Produits sur immeubles en exploitation annexe (y.c. foyers du personnel) Loyer sur immeubles en exploitation annexe Autres produits DSAS 71 - SASH - Section Charges Economie sur domaines - Contrôle agricoles de Gestion / CBL Page Charges de personnel

12 71100 Marchandises 71 Produits sur domaines agricoles Exploitation agricole 72 Charges sur cafétaria, kiosque Charges de personnel Marchandises 72 Produits sur cafétaria, kiosque Caféteria, kiosque 74 Pertes sur aliénation d'actifs Pertes sur aliénation d'actifs 74 Produits sur aliénation d'actifs Produits sur aliénation d'actifs 75 Charges sur organisation de soins à domicile (OSAD) Charges de personnel soignant de l'osad DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 12

13 75010 Charges des autres personnels de l'osad Charges sociales du personnel soignant de l'osad Charges sociales des autres personnels de l'osad Autres frais de personnel de l'osad Charges de personnel soignant extérieur à l'osad Charges des autres personnels extérieurs à l'osad Autres frais d'exploitation de l'osad Autres frais immobiliers de l'osad Autres frais d'exploitation facturés à l'osad par l'ems Autres frais immobiliers facturés à l'osad par l'ems 75 Produits sur organisation de soins à domicile (OSAD) Prestations de soins selon OPAS Aide à domicile Repas Autres prestations d'aide et de soins à domicile Dons, legs DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 13

14 75710 Allocations d'impotence facturées Autres revenus (location, intérêts, etc ) Autres recettes obtenues auprès de l'ems 76 Encadrement socio-éducatif (Phase I et II PRADO) Charges de personnel socio-éducatif Charges sociales du personnel socio-éducatif Autres charges destinées à l'encadrement socio-éducatif 76 Encadrement socio-éducatif (Phase I et II PRADO) Prestations de services liées à l'encadrement socio-éducatif 78 Charges de capitaux Charges des titres, placements et participations Moins-value sur titres et immobilisations financières 78 Produits de capitaux Produits des titres, placements et participations 79 Autres charges hors exploitation Autres charges hors exploitation 79 Autres produits hors exploitation Dons, legs Autres produits hors exploitation CLASSE 8 AFFECTATION ET REPARTITION (Résultat et bilan) 80 Affectation Attribution au fonds d'acquisition et de renouvellement mobilier Diminution du fonds d'acquisition et de renouvellement mobilier Attribution au fonds de rénovation immobilière DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 14

15 80806 diminution du fonds de rénovation immobilière Attribution aux provisions spécifiques Diminution des provisions spécifiques Répartition du résultat Attribution à la réserve générale Diminution de la réserve générale Attribution à la réserve pour actions propres Diminution de la réserve pour actions propres Attribution à la réserve de réévaluation Diminution de la réserve de réévaluation Attribution aux réserves statutaires Diminution des réserves statutaires Attribution aux réserves à but spécifique Diminution des réserves à but spécifique Attribution aux réserves à but non spécifique Diminution des réserves à but non spécifique Attributions aux réserves spéciales (RCLPFES) Diminution des réserves spéciales (RCLPFES) Dividendes et tantièmes CLASSE 9 APPORTS/PREL. PRIVES - VENT. DU RESULTAT AU BILAN Apports privés - Ventilation du déficit / perte Prélèvements privés - Ventilation de l'excédent / bénéfice Réactualisé par le DSAS, le 1er janvier 2007 DSAS - SASH - Section Economie - Contrôle de Gestion / CBL Page 15