Annexe 1 Éléments de méthode

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3 188 Annexe 1 éléments de méthode Annexe 1 Éléments de méthode Le cadre de réalisation des études de SDIA Pour chaque site, la contractualisation des universités ou leur groupement (PRES, FCS (g.) ) avec la Caisse des dépôts a pris la forme d une convention dite «de partenariat». L objet de cette convention est large. Il porte sur différents «travaux d études en vue d appuyer la réflexion de l Université sur les sujets suivants : le schéma d aménagement urbain et universitaire, la politique locale des transports, les infrastructures et réseaux numériques, le développement durable, le logement, les transferts de technologies et la valorisation de la recherche, le rôle de l Université dans la création et l accompagnement des PME» comme il est dit à l article 1 des conventions de partenariat. Pour chacun des sujets étudiés sont ensuite signées des conventions d application ciblées. Lorsque les universités (ou les groupements de sites) décident d engager une étude en vue d un schéma directeur immobilier et d aménagement, deux possibilités leur étaient proposées en 2008/2009 pour lancer les appels d offres et sélectionner un prestataire : soit lancer un marché ou un groupement de commande conformément à leurs obligations réglementaires ; soit s adosser à un accord-cadre lancé à cet effet par la Caisse des dépôts en février 2008 qui a permis de présélectionner 4 prestataires pour les missions de SDIA, et dont les résultats ont été publiés le 27 juin 2008 (sélection de ALGOE, COTEBA, SCET et IOSIS). Une fois le cahier des charges de l étude de SDIA validé par l Université ou le groupement, un marché subséquent était lancé auprès des 4 prestataires sélectionnés, permettant ainsi de réduire les délais de procédure. En annexe figure l ensemble des missions de SDIA et assistance à maîtrise d ouvrage accompagnées sur les sites en précisant s il s agit de l accord-cadre Caisse des dépôts (Ac) ou si le prestataire a été sélectionné directement par l université, c est à dire hors accord-cadre (Hac). Les prestataires ayant réalisé les missions y sont indiqués. Pour la première trentaine de SDIA analysée, les universités ont eu recours à l accord-cadre dans 60 % des cas et pour l essentiel avec ALGOE et la SCET. Pour les 21 suivants, la proportion est inversée : le taux de 30 % en accord cadre reflète les démarches engagées avant fin Au total, ce sont la moitié des SDIA qui ont été réalisés dans ce cadre. Ce dispositif, commode au départ pour lancer rapidement les SDIA, conférait la maîtrise d ouvrage administrative et financière du marché à la Caisse des dépôts. Même si le choix final était effectué par l établissement, cette solution n était pas la mieux adaptée sur la durée. Dans un premier temps, les universités dans la mouvance de l opération campus (g.) ont préféré y recourir (facilité saisie d autant plus par elles que la Caisse des Dépôts subventionnait au démarrage jusqu à hauteur de 80 %, et que les moyens humains dans les établissements pouvaient être insuffisants pour prendre en charge la procédure administrative et financière). Dans tous les cas, recours ou non à l accord cadre, c est toujours l université ou les établissements qui ont décidé de retenir tel ou tel prestataire. Début 2012, la Caisse des Dépôts avait engagé 68 conventions de partenariat concernant 66 SDIA réalisés, en cours de réalisation ou en préparation, dont 25 en accord cadre. 57 schémas directeurs ont été remis par les prestataires, une dizaine est en cours ou en préparation ; ceci pour un montant de plus de 20 millions d Euros. En annexe figure la liste de ces SDIA.

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11 196 Annexe 3 liste des documents d études sources du bilan Annexe 3 Liste des documents d études sources du bilan Alsace Université de Strasbourg UDS Dossier de candidature plan Campus novembre 2008 Algoé État des lieux et diagnostics 4 juin p. Algoé Évaluation des besoins et des projets 31 juillet p. Algoé Programmation et mise en œuvre 23 septembre p. Algoé Annexes techniques 23 septembre p. Algoé Note de synthèse 15 octobre p. Université de Haute Alsace Algoé État des lieux 5 mars p. Algoé Stratégie et besoins 5 mars p. Algoé Mise en œuvre du SDI 5 mars p. Algoé Note de synthèse 5 mars p. Aquitaine Université de Bordeaux SCET Phase 1 : synthèse des opérations et fiches par opérations avril p. SCET Rapport 1 Phase 2 : diagnostic étude des besoins juillet p. SCET Rapport 2 Phase 3 Proposition de scénarios avril p. SCET Rapport 3 Phase 4 Formalisation du schéma directeur 12 juillet p. Université de Bordeaux Document mis à l approbation du conseil d administration du PRES le 8 septembre août p. Auvergne Université d Auvergne SCET État des lieux et besoins avril 2010, mise à jour juillet p. SCET/Copil Présentation des scénarios immobiliers version finale 28 juin p. SCET Fiches par opérations août 2010 Université Blaise Pascal SCET Élaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement Phase 1 : Diagnostic immobilier 25 mars 2011 Phase 2 : Projets et scénarios 22 mars p. Phase 3 : Rapport final 26 Mai p.

12 197 Bretagne Université de Rennes 1 Setec Phase 1 : diagnostic et orientations Phase 2 : recueil des besoins Comité de pilotage élargi 9 juin p. Setec Diagnostic fonctionnel/évaluation des besoins/scénarios/schémas d aménagement Comité de pilotage 24 novembre p. Setec Présentation du scénario final Comité de pilotage élargi 18 juin p. Setec Présentation du scénario final Conseil d administration 1 er juillet p. Université de Bretagne Occidentale KURT SALMON AMO SDIA Phase 1 : Cadrage stratégique 28 octobre p. Mise en place validation 10 janvier p. Phase 2 : Cahier des charges et suivi 17 janvier p. AT OSBORNE Élaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement Phase 1 : État des lieux diagnostic 6 juillet p. Phase 2 et 3 : Projets et scénarios 7 octobre p. Phase 4 et 5 : PPI et moyens, mise en œuvre 16 janvier p. Rapport final : 23 mars p. Université de Rennes 2 ALGOE Élaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement Phase 1 : État des lieux diagnostic 24 janvier p. Phase 2 : Analyse des besoins et scénarios 13 Mai p. Phase 3 : Rapport final 29 Septembre p. Centre Université de Tours et Orléans SCET Mission d AMO Cahier des charges comprenant toutes les données d entrées pour le SDIA 27 avril p. + annexes Algoé État des lieux et diagnostic immobilier général partie commune 1er octobre p. Algoé Comparaison des formations novembre 2009 fichier Excel Algoé Tableau foncier simplifié novembre 2009 fichier Excel Algoé Note complémentaire sur les montages 3 février p. Infhotep Mission d assistance dans la construction d un schéma directeur numérique février p.

13 198 Annexe 3 liste des documents d études sources du bilan Université de Tours Algoé État des lieux et diagnostic immobilier général V6 6 octobre p. + annexes (organigramme, surfaces, diagnostics détaillés de bâtiments) Algoé Analyse des besoins V octobre p. Algoé Scénarios d aménagement et montages 19 novembre p. + annexes (liste opérations, planning et fiches opérations) Université d Orléans Algoé État des lieux et diagnostic immobilier général 1er octobre p. + annexes (organigramme, surfaces, diagnostics détaillés de bâtiments) Algoé Analyse des besoins 15 octobre p. Algoé Scénarios d aménagement et montages 19 novembre p. + annexes (liste opérations, planning et fiches opérations) Champagne Ardenne Université de Reims Champagne Ardenne Étude d opportunité du transfert du campus Moulin de la Housse à Reims SCE : Diagnostic problématisé (rapport phase 1) octobre p. SCE : Fiches diagnostic Moulin de la Housse (annexe 1) juin p. SCE : Fiches diagnostic IUT (annexe 2) juin p. SCE : Scenarii d aménagement (rapport phase 2) juillet p. SCE EAU CINEX : analyse juridique et financière février p. Franche Comté Université de Franche Comté UFC/AMO SETEC CCTP Étude de schéma directeur et d aménagement de l Université de Franche Comté Filigrane/Mdtec/Partenaire Finances Locales Mission du schéma directeur immobilier et d aménagement de l Université de Franche Comté Atelier stratégie développement durable décembre p. Tome I : Diagnostic fonctionnel et urbain 2025 version A mars p. Tome II : Projection des effectifs et besoins en locaux à l horizon 2025 version D mars p. Tome IIi : Schéma directeur immobilier et d aménagement Version D mars p. Haute Normandie Université du Havre Ineum Assistance à la maîtrise d ouvrage pour la définition d un cahier des charges Projet de cahier des charges 15 p. Note de cadrage stratégique 30 p. avril 2009 SCET Synthèse des comités de pilotage 19 juillet 140 p. Ile de France ENS Cachan SCET Schéma directeur ENS Cachan Définition des besoins et scénarios février p. SCET Schéma directeur ENS Cachan Expertise immobilière février p. SCET Projet de restructuration du campus ENS ou de transfert sur Saclay Présentation des modalités de recours au contrat de partenariat janvier p.

14 199 AgroParisTech SCET Schéma directeur du campus AgroParisTech Étude des besoins et scénarios février p. SCET Synthèse des évaluations de la valeur des biens fonciers et immobiliers en Ile de France janvier p. SCET Synthèse du schéma directeur du campus AgroParisTech février p. Cité Internationale Universitaire de Paris SCET/Egis Aménagement/Villes et Paysages Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement de la Cité Internationale Universitaire de Paris Avril p. Annexes version mai p. Ecole Normale Supérieure de Paris, rue d Ulm SCET/GESTEC Schéma Directeur Immobilier de l ENS Ulm août 2010 SCET Etude de valorisation du patrimoine ENS ULM avril p. SCET SDI ENS Ulm Diag & Besoins (A) juillet p. SCET SDI ENS Ulm Rapport final (B) août p. SCET Rapport final Montages et Dévolution septembre p. GESTEC ENS Ulm Fiches Bâtiments IndiceC juillet p. GESTEC ENS Ulm Rapport Volet Energétique IndiceC juillet p. GESTEC ENS Ulm Récapitulatif Diag réglementaires IndiceC juillet p. GESTEC ENS Note sur le système d informations B juillet p. GESTEC ENS Ulm Synthèse Diagnostic Technique IndiceC août p. Université d Evry Val d Essonne Algoé Schéma Directeur Immobilier Immobilier, Urbain et Durable juin p. Algoé UEVE priorisation des opérations transmis à UEVE 12 juillet p. Université Paris 8 Vincennes Saint Denis At Osborne Mobilitis Elaboration du schéma directeur immobilier, urbain et durable de l université Paris 8 Phase 1 : État des lieux technique du patrimoine et travaux à prévoir juillet p. Phase 2 : Élaboration d une stratégie de développement janvier p. Phase 3 : Présentation du scénario de rédeploiement aux conseils de l université mai p. Phase 4 : Schéma directeur immobilier, urbain et durable juillet p. ENVA SCET Actualisation du schéma directeur de l École nationale vétérinaire Maisons Alfort novembre p. + annexes fiches techniques par bâtiment, établies par Gestec Paris Est Algoé Université de Paris Est Note de synthèse 22 janvier 40 p. Algoé Schéma de développement immobilier du PRES Paris Est 19 février p. Nanterre AS Architecture Studio/Egis Aménagement/Écocité/Babylone paysagiste Actualisation du schéma directeur d aménagement du campus de l université Paris Ouest avril p. AS Architecture Studio/Egis Aménagement/Écocité/Babylone paysagiste Annexes (dont annexe 1 évaluation des coûts d aménagement) juin p. AS Architecture Studio/Egis Aménagement/Écocité/Babylone paysagiste Cahiers de prescriptions par zone (7 au total)

15 200 Annexe 3 liste des documents d études sources du bilan Condorcet SCET Analyse des sites et des besoins 22 janvier p. SCET Rapport final 2 février p. SCET Annexe 1 Étude urbaine Condorcet 8 janvier p. SCET Annexe 2 Réglementation urbaine 3 décembre p. SCET Annexe 3 Dureté foncière Porte de la Chapelle décembre p. SCET Annexe 4 Dureté foncière site Aubervilliers 36 p. SCET/Icade Gestec Annexe 5 Prescriptions qualité environnementale 10 p. SACLAY Michel Desvigne Paysagiste (mandataire du groupement) : Cluster Paris Saclay : SCHEMA DIRECTEUR CAMPUS. Octobre p. Université Versailles Saint Quentin Setec Organisation : Schéma Directeur Immobilier, de Sécurité et d Aménagement Phase 1 et 2 : Diagnostic et évaluation des besoins 13 juillet p. Phase 3 : Scénarii 9 novembre p. Phase 4 : Finalisation du SDISA 8 février p. Languedoc Roussillon Montpellier SCET Tome 1 Contribution à l élaboration du dossier plan Campus 15 décembre 2008 SCET Tome 2 Fiches opérations 15 décembre p. SCET Éléments de stratégie pour complément dossier plan Campus 30 janvier p. Université de Nîmes Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement : KURT SALMON Rapport global 23 novembre p. SUPAGRO Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement : SCET Phase 1 : État des lieux diagnostic 9 novembre p. Phase 2 : Besoins et scénarios 21 juillet p. Phase 3 : Schéma directeur et dimensions économiques mars p. Limousin Université de Limoges SCET Phase 1 État des lieux et besoins 21 janvier p. Icade Gestec Diagnostic fiche bâtiment février p. Icade Gestec Note synthétique d analyse technique février p. Icade Gestec Volet énergétique février p. SCET Phase 2 Pistes de scénarios mai p. SCET Note sur la dévolution du patrimoine 18 août p. SCET Phase 3 Modalités opérationnelles Synthèse 27 août p.

16 201 Lorraine Université de Lorraine Schéma d orientation immobilier et d aménagement ICADE GESTEC : diagnostic technique février classeurs de 4 feuilles SCET : État des lieux indice E février p. SCET : Scénarios indice D mai pages SCET : Schéma d orientation indice C juillet p. SCET : Note de synthèse indice B septembre 2011 Midi Pyrénées Pres Dossier Campus 10 février p. (avec la contribution d Algoé) Toulouse Rangueil SCET/Bateco/Obras/Behi Rapport 1 Diagnostic, stratégie d aménagement et référentiel développement durable (g.), priorisation des opérations janvier p. SCET/Bateco/Obras/Behi Rapport 2 Proposition de scénario d aménagement janvier p. Toulouse le Mirail UT2 Campus Mirail : un projet novateur et structurant pour 2015 février p. Université de Toulouse 1 Capitole Document de synthèse SCET 9 mai 2011 Nord Pas de Calais Campus Grand Lille SCET rapport final état des lieux, besoins et scénarios d aménagement juillet p. SCET fiches par bâtiment avril p. Université Catholique de Lille Kurt Salmon/Apave/Gide Loyrette Nouel Etude concernant le schéma directeur de l université catholique de Lille mars 2011 Diagnostic de l existant structures de portage, organisation de la fonction immobilière, Plan Stratégique de patrimoine Scenarii et cibles de développment et de rationalisation de l immobilier janvier p. Etude sur le développement et la rationalisation de l immobilier (conditions financières du PSP) mars 2011 Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis SCET/GESTEC SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET D AMENAGEMENT DE L UVHC SCET SDI UVHC Montages juridiques et financiers octobre p. SCET SDI UVHC PPP : approche à rebours décembre p. SCET SDI UVHC Diag fonctionnel & Besoins (C) juin p. SCET SDI UVHC Scenarios (B) Rapport final octobre p. GESTEC Université Valenciennes Fiche bâtiment IndiceB Février p. GESTEC Université Valenciennes Rapport Volet Energétique IndiceB Février p. GESTEC Rapport synthétique diagnostic technique Université Valenciennes Indice B Février p. SCET/GESTEC Université Valenciennes Restitution_DD (A) avril 2010 mai p. SCET/GESTEC SDI UVHC Volet DD SCET GESTEC (B) juin p. SCET/GESTEC SDI UVHC Volet DD (B) Annexes SCET GESTEC juin p.

17 202 Annexe 3 liste des documents d études sources du bilan Université du Littoral Côte d Opale Algoé Université du Littoral Côte d Opale juin 2011 ULCO État des lieux et diagnostic immobilier général janvier p. ULCO Estimation des besoins et pistes d organisation juin p. ULCO Présentation Scénarios V7 juin p. Annexes ULCO patrimoine avril p. Annexes ULCO Fiches batiments : Boulogne Calais Dunkerque Saint Omer février p. Nouvelle Calédonie Université de Nouvelle Calédonie SCET Schéma Directeur Immobilier de l Université de Nouvelle Calédonie Présentation du SDI document de synthèse Décembre 2011 Indice B 77 p. Océan indien Universités de la Réunion SCET : Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement de l Université de la Réunion version finalisée octobre 2011 modifiée décembre p. Picardie Université de technologie de Compiègne (UTC) UTC Schéma directeur immobilier Patrimoine immobilier de l université de technologie de Compiègne (produit par le service du patrimoine de l UTC, Élisabeth Amador, outil tbmaestro) février p. SCET Compléments au schéma directeur immobilier et étude de restructuration du centre de recherche + annexes [plan topographique, volet énergétique (par Icade Gestec), évaluation du coût des travaux (par l économiste Laplace), étude de valorisation foncière] juin p. Université Picardie Jules Verne Bearing Point/Apave : Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement 26 mars p. Bearing Point/Apave : Scénario 1 «continuité» 1 page. Bearing Point/Apave : Scénario 2 «projet santé» 1 page. Bearing Point/Apave : Scénario 3 «synthèse» 1 page. Poitou Charentes Poitiers Algoé État des lieux et diagnostic (cahier 1 du rapport final) 13 janvier p. Algoé Annexes de l état des lieux (surfaces, occupation) 2 septembre p. Algoé Estimation des besoins et pistes d organisation (cahier 2 du rapport final) 13 janvier p. Algoé Scénario retenu et mise en œuvre (cahier 3 du rapport final) 13 janvier p. La Rochelle SCET Élaboration du schéma directeur immobilier octobre p. Icade Gestec Diagnostic fiche bâtiment mars p. Icade Gestec Note synthétique d analyse technique 18 mars p. Icade Gestec Volet énergétique mars p.

18 203 Rhône Alpes Université de Grenoble PRES Grenoble université Dossier Campus novembre p. PRES Grenoble université État d avancement du projet 26 février p. Setec/Interland Schéma directeur immobilier campus Est Rapport final juillet 2009 révision 2 en date du 18 décembre p. Interland/Sdad Schéma directeur d intégration urbaine et de développement durable du site Est version mai p. Lyon Université de Lyon Lyon Cité Campus novembre p. Porte des Alpes Dumetier/Ernst & Young Rapport final Stratégie de développement du campus Porte des Alpes mars p. Lyon Charles Mérieux Ineum/Génie des lieux/veritas Restitution du diagnostic immobilier 24 février p. Ineum/Génie des lieux/copil Présentation des cibles immobilières et préconisations de montage 10 septembre p. Lyon Santé Est ARP Synthèse des besoins, attentes et enjeux 8 août p. ARP Réflexion prospective et faisabilité 24 août p. ARP Présentation en Copil de la réflexion prospective faisabilité 15 septembre p. Lyon Tech la Doua Lipsky/Rollet État des lieux État de la demande mars p. Lipsky/Rollet Schéma directeur immobilier du campus Lyon Tech à Villeurbanne la Doua octobre p. Lyon Ouest Écully Arcadis Étude de préfiguration d un schéma directeur immobilier et d aménagement Diagnostic déplacements 27 avril p. Arcadis/Urbino/Couzane Diagnostic et scénarios 29 juin p. Arcadis/Urbino/Couzane Étude de préfiguration d un schéma directeur immobilier et d aménagement Document de synthèse 10 septembre p. Université Jean Monnet Saint Étienne Perigee/Socotec Projet nouveau campus scientifique Université Jean Monnet 14 décembre p. Socotec Synthèse à fin juillet 2009 du projet Université Jean Monet 28 p. Socotec Synthèse du 18 décembre 2009 pour le MESR 14 p. Socotec Site Tréfilerie : schéma d évolution du site 15 octobre p. Université de Savoie Algoé État des lieux, diagnostic et scénarios décembre p. Algoé Déclinaison du scénario retenu mars p.

19 204 Annexe 4 une définition des objectifs et de l utilité du schéma directeur Annexe 4 Une définition des objectifs et de l utilité du schéma directeur Il s agit ici de préciser la démarche et son contenu en vue de la mise en œuvre de travaux d aménagement, d infrastructure, de construction architecturale qui traduit physiquement une stratégie pédagogique et scientifique. Elle s insère dans cette vision plus globale. Le schéma directeur, une démarche générale L élaboration d un Schéma Directeur est à la fois une démarche et un outil qui permet de maîtriser la gestion et l évolution d un ensemble fonctionnel (ouvrage, équipement, patrimoine, site, territoire, activité et ses supports, etc.) à l intérieur d une projection globale et à long terme. Cette démarche est celle de la programmation d un projet. Nota bene : La notion de schéma directeur est celle de cadre défini de développement et de gestion de l ensemble fonctionnel. Cette acceptation du sens peut varier selon les champs ou domaines auxquels la notion s applique, par exemple ; dans le cas de l aménagement du territoire ou de l urbanisme, un guide réglementaire d actions qui pourront être menées par une multiplicité d acteurs ; dans le cas de l ensemble relevant d un organisme, un programme d action dans le temps. Si le Schéma Directeur Immobilier doit intégrer les orientations stratégiques qui président à son élaboration (en l occurrence, pédagogiques, scientifiques et sociales), c est un outil opérationnel, ceci impliquant un horizon d action maîtrisable. Nota bene : le Schéma Directeur Immobilier, dans le cas d une logique de campus, intègre nécessairement les orientations d infrastructure et d aménagement. Un objectif L objectif du Schéma Directeur comme programme est d aider le maître d ouvrage à définir et préciser son ensemble fonctionnel et maîtriser la mise en œuvre des actions de sa transformation et de l exploitation de l existant. Un usage Le Schéma Directeur articule existant et projet, ainsi que les différents projets entre eux. Il fourni aussi un cadre de référence permettant la gestion des adaptations et des changements qui pourraient advenir. Une utilité Le Schéma Directeur permet (s il est débattu et approprié par les acteurs en constituant un document de référence) d assurer la maîtrise du projet aux différents stades précédant sa réalisation de ce dernier ; de la formulation de ses objectifs jusqu aux opérations de mise en œuvre, en passant par la programmation générale, détaillée, l ordonnancement dans l espace et le temps, la faisabilité, la définition du mode de réalisation, la commande des prestations nécessaires, notamment la maîtrise d œuvre. Cette démarche de Schéma Directeur et de programmation peut également conduire à reconsidérer les finalités initiales et à envisager des alternatives. Il sera d autant plus solide qu il sera porté par une vision stratégique (attractivité, pédagogie, gouvernance, développement durable, numérique, vie étudiante), qui dépasse le cadre de l immobilier et suppose la coopération entre différents acteurs et des compromis négociés ; car il constitue un outil de dialogue, de négociation, de communication aussi bien en interne aux institutions d enseignement, de recherche et d administration, qu en direction des partenaires financiers et opérationnels.

20 205 Place du Schéma Directeur Dans un processus de passage (de l ambition et de la stratégie) à la programmation et la mise en œuvre du projet) Le processus de préparation du projet s organise en trois phases dont les contenus et l articulation doivent être contextualisés : 1. Avant : une phase préalable de formulation des objectifs par le maître d ouvrage : la stratégie de l établissement ; 2. Pendant : une phase d élaboration du projet global : le Schéma Directeur proprement dit (un préprogramme avec des éléments pré-opérationnels) ; 3. Après : une phase opérationnelle, que recouvre le Programme pour la mise en œuvre des opérations. La Phase préalable le contenu général du projet, vérifier son opportunité et sa faisabilité, évaluer les moyens nécessaires à sa mise en œuvre (délai, enveloppe financière prévisionnelle, modalité de consultation de la maîtrise d œuvre, etc.). Cette première phase se déroule généralement en deux étapes : les études préalables et le préprogramme. La Phase opérationnelle Outre la définition fondamentale du cadre de la maîtrise d ouvrage (financier), cette phase comporte : Les études de programmation, Les études techniques préalables à la mise en œuvre du projet, Les études de maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre Cette seconde phase permet au maître d ouvrage avec l appui de ses partenaires et sur la base des choix effectués à l issue de la phase précédente, de formuler de manière précise sa commande au maître d œuvre dans un document de référence dit «Programme», qui permettra par la suite de vérifier, tout au long des études de conception, l adéquation entre le projet de bâtiment(s), d infrastructure(s) ou d aménagement(s) qui s élabore et la commande exprimée dans le programme. C est l identification d enjeux, d objectifs par le maître d ouvrage, avec ses partenaires. Elle s exprime dans ses documents de politique générale, de programme d action, tel que le projet d établissement, le contrat de projet État Région, le contrat quadriennal du MESR, la note de candidature Plan Campus ou campus innovant ou prometteur, etc. Il est préférable qu elle soit issue d une démarche de dynamique de projet en interne ou avec des partenaires, et peut être élaborée avec l aide d un conseil en stratégie, un assistant à maître d ouvrage. La Phase pré-opérationnelle Cette première phase a pour objet de : préciser le contexte, les objectifs et les enjeux de l opération, définir

21 206 Annexe 5 lexique, termes et expressions Annexe 5 Lexique, Termes et expressions Accord-cadre Procédure de passation de marchés de la commande publique pour des prestations récurrentes et similaires, en l occurrence, mise en place par la Caisse des Dépôts pour faciliter et accélérer la passation des prestations d études nécessaires à la préparation de schémas directeurs des établissements. Voir décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Aménagement urbain Expression qui recouvre deux notions : la conception et l organisation des espaces urbains existants ou à urbaniser, d une part, les actions foncières et d équipements (voirie, réseaux, paysage ) inhérentes à leur mise en œuvre, d autre part. Analyse multicritères Méthode d analyse quantitative pour aider à la décision entre plusieurs solutions. À partir d une grille d analyse rassemblant plusieurs critères, on affecte un coefficient de pondération entre ces critères pour dégager une solution. Complémentaire d une analyse plus qualitative de type Swot (forces/faiblesses opportunités/menaces). Assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) Prestation de service et de conseil auprès d un maître d ouvrage pour l étude, la conduite et le pilotage de projets d équipement ou de mise en place de dispositifs de gestion ou d études. Besoins En programmation, nature et quantité des locaux, équipements et espaces nécessaires à l exercice des activités. Bilan énergétique Mesure de la consommation et de la déperdition énergétique correspondant aux activités, à la nature de la source et à la qualité des locaux et des équipements ; chauffage et climatisation sont distingués de l éclairage. Biodiversité Diversité du vivant au sein d une même espèce, entre espèces et leurs habitats respectifs. Face aux mutations majeures dans l environnement, enjeu de préservation de la diversité et de la qualité du milieu (flore et faune) local. Objectif de maintien ou de rétablissement de cette qualité, décliné dans un projet d aménagement territorial, rural et/ou urbain. Campus urbain Ensemble de bâtiments universitaires intégré dans le tissu urbain d îlots et de parcelles banalisées. Les édifices participent à la vie urbaine et qualifient les espaces urbains par l expression de leur statut d équipement collectif. Campus périurbain Principalement les campus réalisés dans les années 1960, à l origine en périphérie d une agglomération, sur le modèle des campus anglo-saxons, rassemblant sur un site, en général paysagé, l ensemble des équipements universitaires (enseignement, recherche, administration, sport, restauration, logement). Composante UFR (unité de formation et de recherche) ; désigne aussi parfois un ou des départements. Connaissance du patrimoine État des lieux foncier et technique des bâtiments utilisés par l établissement incluant le détail des surfaces, leur affectation, la composition et l état technique des bâtiments et de leurs organes, leur date de réalisation, la date et la nature des interventions ultérieures, l état des moyens mobilisés en interne et des contrats de gestion, d exploitation, de maintenance, d assurance, l état des consommations de fluides, d énergie et des performances, l état des coûts afférents à l ensemble de ces postes.

22 207 Contrat de partenariat Contrat administratif institué par l ordonnance du 17 juin 2004, par lequel une personne publique peut confier à une entreprise, ou à un groupement d entreprises, une mission globale relative : au financement d investissements immatériels, d ouvrages ou d équipements concourant au service public ; à la construction et/ou à la réhabilitation des ouvrages ou à la fourniture d équipements ; à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion ; le cas échéant, à d autres prestations de services concourant à l exercice par la personne publique de la mission de service public dont elle est chargée. Le contrat de partenariat constitue un droit de propriété au profit du titulaire privé, par lequel des droits réels lui sont confiés (à l exception du droit d aliénation des biens immobiliers). Le contrat de partenariat est généralement conclu pour une période longue. Il suppose le versement d un loyer au partenaire privé, et suppose le respect d objectifs de performance par ce dernier. Contrat quadriennal (maintenant quinquennal) Contrat passé entre le ministère (MESR) et l établissement, par lequel ce dernier s engage sur son projet pédagogique et scientifique dans le respect de la politique nationale. Déchets, gestion durable des Ensemble des actions permettant la collecte sélective, la gestion des filières, le recyclage, la valorisation, la réduction de la production de déchets. Développement durable Selon le rapport Brundtland (Commission mondiale sur l environnement et le développement, 1987), le développement durable est «un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Il s agit donc d envisager un développement qui concilie de manière concomitante l équité sociale, la préservation de l environnement et l efficacité économique. Dévolution du patrimoine Action prévue, dans le cadre de la LRU, qui consisterait, à terme, dans le transfert de la propriété effective des biens fonciers et immobiliers appartenant à l État aux établissements d enseignement supérieur (qui assument déjà les obligations et responsabilités du propriétaire) ; ce transfert devra permettre aux établissements de gérer de manière autonome leurs moyens immobiliers pour assurer leur mission (voir aussi valeur vénale). Le transfert ne concerne pas les biens appartenant aux collectivités territoriales. Diagnostic d accessibilité État des lieux concernant l accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite. Diagnostic fonctionnel État des lieux concernant la disposition et l organisation des locaux en fonction des activités qui s y déroulent. Diagnostic technique État des lieux concernant la performance, l usure et l obsolescence des différents organes des bâtiments et équipements. Diagnostic de mise en sécurité État des lieux de la disposition des locaux et des équipements concourant à la sécurité des personnes et des biens. Eau, gestion durable de l Ensemble des actions concourant à une gestion raisonnée des ressources, des rejets et des milieux. En particulier, application optimale du principe du rejet des eaux pluviales sur place et gestion contrôlée des débits de fuite. Éco-campus Désigne les sites d enseignement et de recherche