Habitat & Environnement. Référentiel Millésime 2008

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1 Référentiel Millésime 2008 Edition 1 ER JANVIER 2008

2 Le présent document se définit comme le référentiel de la certification, marque collective de certification propriété de l Association QUALITEL 136 boulevard Saint Germain PARIS. Il est la traduction des travaux issus des décisions prises par le Conseil d Administration de l Association QUALITEL visant à mettre en place une certification environnementale, certification de produit au sens de la Loi de 1994, concernant le logement neuf, collectif et individuel groupé. Ce référentiel millésimé a été élaboré par CERQUAL, filiale de l Association QUALITEL et détentrice d une licence exclusive d exploitation de la marque. Il reste la propriété de l Association QUALITEL et ne peut être reproduit, totalement ou partiellement sans le consentement exprès de CERQUAL ou de l Association QUALITEL. CERQUAL est l organisme certificateur de la certification. Au 31 décembre 2007, la certification a été demandée pour plus de logements représentant plus de opérations immobilières de construction. Plus de logements ont été certifiés. Le présent millésime 2008 est une mise à jour du millésime Il intègre des éléments de jurisprudence issus des observations et pratiques de la certification, et l apport de nouvelles exigences. Il a été élaboré par CERQUAL à partir des propositions faites par différents groupes de travail constitués de maîtres d ouvrage, d architectes et d experts environnementaux. Il a été validé par la Commission technique de l Association QUALITEL puis approuvé par son Conseil d Administration, regroupant des associations des consommateurs usagers du logement, les représentants de la filière construction, des experts techniques et les pouvoirs publics. Le référentiel est consultable sur simple demande auprès de : CERQUAL 136 boulevard Saint Germain PARIS tel : fax :

3 Personnes ayant contribué au millésime 2008 du référentiel : Les membres du Conseil d Administration de l Association QUALITEL Les membres de la Commission technique de l Association QUALITEL Les personnels de CERQUAL et CEQUABAT Ainsi que : Sylvain BERGER CTMNC Anne-Marie BERNARD ALIENAIR Estelle BILLIOTTE CNDB Lionel BLANCARD de LERY Michel BOULART Groupe 3F Christian CARDONNEL CARDONNEL Ingénierie Jean-Baptiste CHENE CSTB Jean COURTOIS ALDES Jacques DALIPHARD BOUYGUES Jean-Marc DAUTIN SOCOTEC Gérard DEROUBAIX FCBA Alain FILLOUX ALPHEEIS Jacques FORT DGUHC Jean Claude FRICHET EDF Etudes et Recherches Aline GAULUPEAU PEUTZ et Associés Dominique JOLLET BOUYGUES Cécile JOUVE ATLANTIC Damien LABAUME ALDES Jean LATTANZIO Consultant Philippe LEONARDON - ADEME Nicole LETTELIER Direction de la Recherche Gaz de France Michel LOISEAU CEGIBAT Gaz de France Maria LOPEZ DIAZ ANAH Richard LOYEN ENERPLAN François MAUPETIT CSTB Pierre MERIEUX PIERRE MERIEUX CONSULTANTS Michel PERRAUDEAU CSTB Laure PODDEVIN ECO-EMBALLAGES Jean Michel POTIER EXPANSIEL Marc POTIN SOCOTEC Jean-Michel RABRAIT PERIGEE SA Laurent ROUSSEAU - CSTB Paul SAUVAGE - CERIB Marc SCHOEFFTER ADEME Gérard SENIOR UNSFA Bernard SESOLIS TRIBU Energie Serge SIDOROFF GESTION CONSEIL BATIMENT Gérard SIMIAN AIMCC Anne- Marie SOULIER DGUHC Alain TISSEYRE TISSEYRE et Associés Nicole VIBOUD ID-BATI BUREAU D ETUDES Michel VILLOT CSTB

4 Table des matières PARTIE 1 : Généralités - Certification Généralités Le référentiel de la marque Les thèmes environnementaux La certification, millésime 2008 Liens entre la norme NFP et les thèmes environnementaux de la certification PARTIE 2 : Détails des thèmes environnementaux Généralités Détail des thèmes environnementaux Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 2 : Chantier propre Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 : Eau Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts PARTIE 3 : Détails des rubriques environnementales Généralités Détail des rubriques environnementales AE Acoustique extérieure AI Acoustique intérieure CM Choix des matériaux CP Chantier propre DE Durabilité de l'enveloppe EE Economie d'eau IHG Information des habitants et du gestionnaire MCE Maîtrise des consommations électriques MEO Management environnemental de l'opération PS Plomberie Sanitaire TDM Tri des déchets ménagers TE Thermique d'été TH Niveau de consommation conventionnelle d'énergie VQA Ventilation et Qualité de l'air AH Accessibilité et Habitabilité des logements CV Confort Visuel PARTIE 4 : Options de certification Option Accessibilité et Habitabilité des logements (AH) Option Haute Performance Energétique (HPE2005, HPE EnR2005, THPE2005, THPE EnR2005) Option BBC Effinergie Option Performance Référentiel Millésime 2008 version 3.0 DER groupe QUALITEL document applicable à partir du 1er janvier / 2

5 2 PARTIE 5 : Processus de certification Processus d'attribution de la certification environnementale 1. Demande de certification et définition du contenu de la mission 2. Instruction de la demande de certification 3. Attribution d'un certificat 4. Contrôle de conformité PARTIE 6 : Annexes 1. Guide et rapports d'audit 2. Index de classifications et de versions Référentiel Millésime 2008 version 3.0 DER groupe QUALITEL document applicable à partir du 1er janvier / 2

6 Référentiel PARTIE 1 Généralités La certification, Millésime 2008 Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 11

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8 3 1 Généralités La terre comptait 3 milliards d habitants en 1960, elle en compte 6 milliards aujourd hui, elle en comptera 9 milliards dans deux générations. La concentration de la population dans les grandes villes, de plus en plus éclatées, s accélère, entraînant une dégradation des conditions de vie et de transport. Le poids de cet héritage pour les générations à venir risque d être considérable. La priorité pour le 20 ème siècle a été de traiter les flux, émissions de pollution, ou prélèvements de ressources ; pour le 21 ème siècle, l enjeu est la restauration des ressources naturelles, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (division par 4) qui menacent notre planète d un réchauffement climatique aux conséquences dramatiques. Depuis le début des années 90, marqué par la conférence de Rio, les préoccupations liées à la santé, à la vie en ville et à la consommation, sont devenues quotidiennes, ainsi que l attention portée aux problèmes de stocks, de patrimoines, de capitaux naturels et à l environnement dans son ensemble. Ces thèmes sont au cœur de la notion de Développement Durable. Le logement constitue le premier cadre de vie ; il est le principal facteur de bien-être et une cible prioritaire dans le cadre de la prévention des risques et des nuisances environnementales. Une nouvelle conception des rapports entre l homme et l immeuble s impose. La maîtrise d ouvrage souhaite atteindre et démontrer un bon niveau de performance environnementale de ses opérations de logement. Cette approche s inscrit dans le contexte de la préoccupation d un développement conciliant les impératifs de progrès économique et de respect des équilibres écologiques actuels et futurs. En articulation avec les réflexions et la démarche d anticipation de l Association HQE, poursuivi au sein de l AFNOR, CERQUAL filiale de l Association QUALITEL et organisme certificateur, a développé une certification de produit, au bénéfice du confort et de l information de l usager. Il s agit d un outil opérationnel, applicable aux domaines des opérations de logements neufs en immeubles collectifs ou individuels groupés Cette certification, concrète et lisible, destinée aux maîtres d ouvrage, est née d une année d échanges avec les professionnels de l acte de construire. Elle intervient à trois niveaux : l environnement extérieur : préservation des ressources naturelles et diminution des émissions de gaz à effet de serre. l environnement intérieur : confort et santé pour l habitant. l environnement et les bons comportements de précaution. L évaluation de la prise en compte de ces aspects de l environnement s appuie sur les thèmes suivants : Deux thèmes organisationnels : Le management environnemental de l opération qui permet de définir l engagement du maître d ouvrage et - de fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées, - d organiser l opération, tout en maîtrisant les processus en phase de conception, pour atteindre les niveaux d exigence des thèmes techniques. Le chantier propre, relatif à l organisation du chantier pour en maîtriser les impacts environnementaux. Quatre thèmes techniques dotés de niveaux exigentiels de performance : Energie Réduction de l effet de serre, Filière constructive, Eau, Confort et santé. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 11

9 4 Une information et une communication pédagogique aux particuliers et aux gestionnaires d opération : Gestes verts Depuis 2003, ce sont à ce jour logements qui ont été engagés dans la certification Les évolutions : L intégration de nouvelles connaissances techniques et scientifiques est assurée par un comité composé de professionnels du bâtiment, garant de l optimisation du référentiel (Commission technique de QUALITEL complétée d experts architectes, maîtres d ouvrage, bureaux d études ). 2 Le référentiel de la marque Par l actualisation du référentiel de certification, CERQUAL entend témoigner de son souci d être parfaitement adaptée à l évolution des techniques de construction, et de répondre aux besoins des professionnels tout comme ceux des utilisateurs du logement. Le présent référentiel a été élaboré avant la tenue du Grenelle de l environnement. A l heure de son édition, les propositions du Grenelle de l environnement ont été diffusées. Certaines d entre elles sont déjà intégrées, d autres sont inscrites dans le plan de travail relatif aux évolutions de ce millésime En tout état de cause, des mises à jour prenant en compte les décisions issues du Grenelle de l environnement pourront avoir lieu durant l année 2008 afin d adapter les critères de la certification en fonction de celles-ci. Ce millésime intègre la mise à jour de janvier 2007 portant sur l intégration de la réglementation sur l accessibilité des personnes handicapées, et celles de septembre 2006 et juillet 2007, relatives à l application de la réglementation thermique 2005 (RT2005) et à l introduction des différents niveaux de labels énergétiques de l arrêté du 03 mai 2007, dans cinq nouvelles options : HPE2005, HPE EnR 2005, THPE2005, THPE EnR 2005 et BBC Effinergie. Par ailleurs, les différentes rubriques de ce nouveau millésime ont été remaniées afin d intégrer les modifications et compléments rendus indispensables pour prendre en compte l évolution des connaissances, des techniques de mise en œuvre, l apparition de nouveaux matériaux ou matériels et le souhait d une approche performancielle d un projet de construction dans sa phase de conception. Parmi ces évolutions, il faut noter : L ajout de deux rubriques optionnelles : - CV Confort visuel prenant en compte les dispositions constructives valorisant l éclairage naturel dans les logements. - AH Accessibilité et Habitabilité des logements ayant pour objet d évaluer les opérations de logements neufs, qui, au-delà de la réglementation, répondent davantage aux besoins réels, actuels et futurs de la population, mais aussi en terme de qualité d usage et de confort des logements. Le présent référentiel, propriété de l association QUALITEL, a été approuvé par la Commission Technique de QUALITEL ainsi que par le Conseil d Administration de QUALITEL en sa séance du 16 octobre Ce présent référentiel est constitué de cinq parties définies ci-après : Partie 1 : Généralités et certification, millésime 2008 (ce présent document correspond à cette Partie 1), Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux, Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 11

10 5 Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, Les quatorze rubriques de base de la Certification Habitat et sont les suivantes : o rubrique AE Acoustique Extérieure, o rubrique AI Acoustique intérieure, o rubrique CM Choix des Matériaux, o rubrique CP Chantier Propre, o rubrique DE Durabilité de l Enveloppe, o rubrique EE Economie d Eau, o rubrique IHG Information des Habitants et du Gestionnaire, o rubrique MCE Maîtrise des Consommations Electriques, o rubrique MEO Management al de l Opération o rubrique PS Plomberie Sanitaire, o rubrique TDM Tri des Déchets Ménagers, o rubrique TE Thermique Eté, o rubrique TH Consommation conventionnelle d énergie, o rubrique VQA Ventilation et Qualité de l Air Auxquelles il convient d ajouter deux rubriques optionnelles : o rubrique CV Confort visuel o rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements Partie 4 : Options de certification Cette partie intègre les cinq options énergétiques de certification, et l option Performance valorisant des opérations de niveau de qualité environnementale supérieure. Partie 5 : Processus de certification. Le référentiel est également complété par : les Règles Générales de la marque, les Règles Techniques de la marque. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 11

11 6 3 Les thèmes environnementaux L évaluation de la prise en compte de ces trois aspects de l environnement repose sur sept Thèmes environnementaux qui regroupent plus d une vingtaine de domaines techniques abordés lors de l instruction d une demande de certification : Thèmes DOMAINES TECHNIQUES Organisation 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION ensemble d éléments permettant de : - fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées. - organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu ; - maîtriser les processus en phase conception. 2 CHANTIER PROPRE - organisation du chantier - gestion des déchets de chantier - maîtrise des impacts du chantier - réduction des nuisances Technique 3 ENERGIE Réduction de l'effet de serre - choix de l'énergie - performance de l'enveloppe - installation de chauffage - production d'ecs - apports solaires - utilisation d'énergies renouvelables - confort thermique d'hiver et d'été - éclairage des parties communes - choix d'équipements collectifs performants 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX - étiquetage environnemental des matériaux - utilisation de matériaux renouvelables - utilisation de produits recyclés - durabilité de l'enveloppe du bâtiment 5 EAU 6 CONFORT ET SANTE - qualité des équipements individuels et collectifs - maîtrise des consommations - acoustique intérieure - acoustique extérieure - confort thermique d'hiver et d'été - aération / ventilation des logements - adaptation des locaux de collecte au tri sélectif - confort visuel Info. 7 GESTES VERTS - information des habitants - information du gestionnaire Le détail de chacun des thèmes et des domaines techniques s y rapportant, est présenté dans un document spécifique, définissant les exigences de chaque thème (Cf. Partie 2 : Détail des Thèmes environnementaux). Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 11

12 7 4 Liens entre la norme NFP et les thèmes environnementaux de la certification La certification repose sur la prise en compte des six objectifs généraux de maîtrise des impacts environnementaux définis dans la norme NF P qui sont : - La préservation des ressources, - La réduction des pollutions, - La réduction des déchets, - La réduction des nuisances, - L amélioration du confort, - La préservation de la santé, A ces objectifs, sont associées des préoccupations environnementales et sanitaires regroupées dans les quatre familles qui figurent dans la norme. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 11

13 8 5 La certification, millésime Le champ d application de la certification, millésime 2008 Le référentiel Habitat et, millésime 2008 est applicable pour toute opération de logements neufs (collectifs, individuels groupés) réalisées en France métropolitaine ayant fait l objet d une demande de permis de construire à compter du 1 er septembre 2006, et d une date de proposition de contrat de certification à compter du 1 er janvier 2008 et dont le profil environnemental satisfait les exigences définies au paragraphe «4.2 Conditions d attribution». Par opération de logements neufs, il faut entendre les opérations relatives à la construction de logements, les résidences étudiants, et les EHPA et EHPAD. Les EHPA et EHPAD feront l objet d une mise à jour du référentiel. Sont exclues du présent chapitre d application : les prisons, les hébergements de tourisme et de loisirs, les hébergements pour handicapés. Pour tout autre cas, il est conseillé de se rapprocher de QUALITEL ou CERQUAL. Sont considérés comme relevant de l application du référentiel, millésime 2008, - les bâtiments neufs, - les bâtiments pour lesquels seule est conservée l enveloppe extérieure et nécessitant le dépôt d un permis de construire, - les bâtiments pour lesquels une construction neuve est réalisée adossée à une construction existante. Dans ce cas, le bâtiment neuf doit avoir son accès propre, avec cage d escalier, etc. Seul le bâtiment neuf sera concerné par la certification. 5.2 Conditions d'attribution La certification, millésime 2008 est décernée par CERQUAL à une opération à condition que : sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, les exigences de six au moins des sept Thèmes du référentiel de la marque millésime 2008, soient satisfaites, sachant que les trois Thèmes suivants sont obligatoirement requis : - Thème 1 : Management environnemental de l opération, - Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, - Thème 7 : Gestes verts, et que le thème pouvant ne pas avoir été retenu (autre que les Thèmes 1, 3 et 7), doit respecter les exigences minimales qui lui sont définies. le Maître d'ouvrage s'engage à réaliser l'opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l'attribution de la certification millésime le Maître d'ouvrage s'engage à prendre en compte les résultats des audits et/ou vérifications in situ qui seront réalisés éventuellement, en cours, en fin de chantier ou après la livraison de l opération, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de performance atteints, une fois l opération livrée, soient au minimum ceux requis pour l'obtention de la certification millésime le Maître d'ouvrage s'engage à respecter, par ailleurs, les dispositions lui incombant, prévues dans les Règles Générales et les Règles Techniques de la marque. Le détail des différents Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification, millésime 2008, correspond aux dispositions définies dans la Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux du référentiel. Le détail des critères et exigences qui se rapportent à chacun des Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification, millésime 2008, est défini dans la Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales du référentiel. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 11

14 9 Par ailleurs, il y a lieu de satisfaire les dispositions générales suivantes : Le projet est réalisé avec des produits et/ou procédés certifiés, dans les catégories en disposant aujourd hui ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes. L équivalence s entend au sens de la recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre Sur le principe, la justification de l équivalence est à fournir par le fabricant concerné, à la demande du Maître d Ouvrage. La liste des produits certifiés pour chaque application, ainsi que les informations concernant les différents organismes certificateurs, peuvent être consultées à partir du site Internet de l AFOCERT(Association Française des Organismes de certification des Produits de Construction) et des sites du CSTB et (réglementation thermique) le Maître d Ouvrage contracte pour l opération une mission de contrôle technique incluant les missions dites de base L (solidité) et S (sécurité) ; cette exigence ne s applique pas à l individuel groupé. Une mission complémentaire PS (parasismique) est confiée lorsque la réglementation l exige en fonction de la situation de l opération. le Maître d Ouvrage s assure du respect du Code de la construction, des autres réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales (cf. tableau ci-après). Les dispositions générales définies ci-dessous, concernant la Réglementation et les Règles de l Art, doivent toutes être respectées : - Code de la Construction et de l Habitation, - Code de l Urbanisme, - Normes françaises et européennes en vigueur, - Documents Techniques Unifiés, - Avis Techniques (ATEC) Français ou Européens, - Agrément Technique d Expérimentation (ATEX), - Règles professionnelles. Il peut être envisagé exceptionnellement de déroger à certaines dispositions, autres que celles assujetties à des exigences à caractère réglementaire, dès lors que le Maître d Ouvrage serait en mesure de faire partager une telle décision à CERQUAL. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 11

15 Les profils de la certification, millésime 2008 Le profil environnemental d'une opération de logements neufs caractérise la réponse qu'elle apporte à un certain nombre de préoccupations concernant son programme, sa conception, sa réalisation, le "produit" livré, le service associé et le fonctionnement du logement. Ces préoccupations, définies dans le présent référentiel, se réfèrent pour l'essentiel, à la norme NF P Selon les règles définies au précédent paragraphe «Condition d attribution», chacun des profils schématisés dans le tableau suivant, répond au moins aux exigences de la certification, millésime THEMES A B C D E 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION 2 CHANTIER PROPRE 3 ENERGIE Réduction de l'effet de serre 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX 5 EAU 6 CONFORT ET SANTE 7 GESTES VERTS LEGENDE Thème retenu. Thème non retenu. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 11

16 Les déclinaisons de la certification Lorsque les exigences préalables à l attribution de la Certification sont satisfaites, les maîtres d ouvrage peuvent s ils le souhaitent rechercher une ou plusieurs déclinaisons de la Certification pour améliorer les performances de leur projet, sur certains aspects spécifiques : Sur le plan énergétique, les options : o Haute Performance Energétique (HPE2005), o Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), o Très Haute Performance Energétique (THPE2005), o Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (THPE EnR 2005), o Bâtiment Basse Consommation Effinergie (BBC Effinergie). En matière d accessibilité pour les handicapés, l option Accessibilité et Habitabilité des logements, Pour la valorisation des opérations allant plus loin dans les exigences environnementales avec un niveau de qualité supérieur, l option Performance. 5.5 Processus de certification Le processus de certification d une opération se traduit par différents types d interventions : - pour les thèmes d organisation et d information, un audit de l organisation du maître d ouvrage et la validation de ses engagements, - pour les thèmes techniques, audit et évaluation de la conception de l opération, - Contrôles de conformité. Le processus est détaillé et explicité dans la Partie 5 : Processus de certification qui détaille la mission de certification. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 11

17 Référentiel PARTIE 2 Détail des thèmes environnementaux Thème 1 - Management environnemental de l opération Thème 2 - Chantier propre Thème 3 - Energie/Réduction de l effet de serre Thème 4 - Filière constructive/choix des matériaux Thème 5 - Eau Thème 6 - Confort et santé Thème 7 - Gestes verts Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1/7

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19 3 Généralités Cette Partie 2 du référentiel de la marque a pour objet de présenter le détail des domaines techniques ainsi que les différentes exigences se rapportant à chacun des thèmes environnementaux retenus. Conformément à la définition de la certification Millésime 2008, donnée dans le chapitre de la Partie 1 «Généralités et certification Millésime 2008» correspondant, chaque thème peut être concerné par un ou plusieurs domaines techniques à évaluer, au regard du niveau d exigence requis de la dite certification ou du niveau d exigence minimale à respecter, exception faite des thèmes 1, 3 et 7, obligatoires. Détail des thèmes environnementaux Pour chaque thème environnemental, les tableaux suivants précisent : le niveau recherché d exigence (exigence de la certification et exigence minimale) ; le ou les domaines techniques abordés ; les exigences requises, en rapport avec les documents de la Partie 3 : «Détails des Rubriques environnementales» ; la nature de l intervention. Thème 1 : Management environnemental de l opération Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Exigence minimale Objectifs environnementaux poursuivis par le maître d ouvrage ainsi que la définition et la mise en œuvre de l organisation nécessaire pour les atteindre, au niveau de l opération Sans objet, pour ce thème obligatoire Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «MEO - Management environnemental de l opération» (Cf. Partie 3 du référentiel) Audit de l organisation du maître d ouvrage pour l opération concernée, en phase de conception Examen des pièces écrites en cours d évaluation, si nécessaire Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3/7

20 4 Thème 2 : Chantier propre Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Chantier propre Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «CP Chantier propre» (Cf. Partie 3 du référentiel) Exigence minimale Domaine cité ci-dessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation et autres règles de l art quand il en existe) Complément d audit à celui se rapportant au Thème 1 : «Management environnemental de l opération» Examen des pièces écrites en cours d évaluation, si nécessaire A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : «Management environnemental de l opération» Examen des pièces écrites en cours d évaluation, si nécessaire Thème 3 : Énergie/Réduction de l effet de serre Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Exigence minimale Niveau de consommation conventionnelle d énergie Niveau d exigence note 4.1 dans la rubrique «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie» (Cf. Partie 3 du référentiel) Thermique été Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «TE Thermique d été» (Cf. Partie 3 du référentiel) Maîtrise des consommations électriques Sans objet, pour ce thème obligatoire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «MCE Maîtrise des consommations électriques» (Cf. Partie 3 du référentiel) Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4/7

21 5 Thème 4 : Filière constructive/choix des matériaux Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Exigence minimale Etiquetage environnemental des matériaux Utilisation de matériaux renouvelables (bois, etc.) Utilisation de produits recyclés Durabilité de l enveloppe du bâtiment Tous les domaines cités ci-dessus Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3 du référentiel) Niveau de performance fixé par le maître d ouvrage (pas d exigence pour la certification) selon les définitions données dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3 du référentiel) Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «DE Durabilité de l enveloppe» (Cf. Partie 3 du référentiel) Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l art quand il en existe) Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : «Management environnemental de l opération» Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Le maître d ouvrage s assure du respect du Code de la Construction et de l Habitation, des réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales. Confer encadré 5.2 Partie1 du référentiel. Thème 5 : Eau Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Plomberie - Sanitaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «PS Plomberie Sanitaire» (Cf. Partie 3 du référentiel) Economie d eau Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «EE Economie d eau» (Cf. Partie 3 du référentiel) Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Exigence minimale Tous les domaines cités cidessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l art quand il en existe) Le maître d ouvrage s assure du respect du Code de la Construction et de l Habitation, des réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales. Confer encadré 5.2 Partie1 du référentiel. Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5/7

22 6 Thème 6 : Confort et santé Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Exigence minimale Acoustique intérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «AI Acoustique intérieure» (Cf. Partie 3 du référentiel) Acoustique extérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «AE Acoustique extérieure» (Cf. Partie 3 du référentiel) Niveau de consommation conventionnelle d énergie et Thermique d été Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Ventilation et Qualité de l air Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «VQA Ventilation et Qualité de l air» (Cf. Partie 3 du référentiel) Tri des déchets ménagers Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «TDM Tri des déchets ménagers» (Cf. Partie 3du référentiel) Confort Visuel Niveau d exigence note 4, dans la rubrique «Confort Visuel» valorisé uniquement pour l option Performance (Cf. Partie 3 du référentiel) Tous les domaines cités cidessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l art quand il en existe) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Evaluation faite par le maître d ouvrage Vérification par l examinateur, en phase de conception Le maître d ouvrage s assure du respect du Code de la Construction et de l Habitation, des réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales. Confer encadré 5.2 Partie1 du référentiel. Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6/7

23 7 Thème 7 : Gestes verts Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Information des habitants et du gestionnaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «IHG Information des habitants et du gestionnaire» (Cf. Partie 3 du référentiel) Examen et validation des engagements pris par le maître d ouvrage Exigence minimale Sans objet, pour ce thème obligatoire Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7/7

24 Référentiel PARTIE 3 Détail des rubriques environnementales AE - Acoustique extérieure AI - Acoustique intérieure CM - Choix des matériaux CP - Chantier propre DE - Durabilité de l enveloppe EE - Économie d eau IHG - Information des habitants et du gestionnaire MCE - Maîtrise des consommations électriques MEO - Management environnemental de l opération PS - Plomberie sanitaire TDM - Tri des déchets ménagers TE - Thermique d été TH - Niveau de consommation conventionnelle d énergie VQA - Ventilation et Qualité de l air AH - Accessibilité et Habitabilité des logements CV - Confort Visuel Chaque rubrique fait l objet d un document distinct, classé dans l ordre de la liste ci-dessus. Référentiel Millésime 2008 Partie 3 Rubriques environnementales version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 3

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26 3 Généralités Cette présente Partie 3 du référentiel de la marque a pour objet de présenter pour chacun des thèmes environnementaux retenus, le détail des rubriques environnementales relatives à un ou plusieurs thèmes environnementaux énumérés dans la Partie 2 du référentiel. Détail des rubriques environnementales Chaque rubrique environnementale fait l objet d un document spécifique, correspondant à la liste suivante : Acoustique extérieure (AE) Acoustique intérieure (AI) Choix des matériaux (CM) Chantier propre (CP) Durabilité de l enveloppe (DE) Économie d eau (EE) Information des habitants et du gestionnaire (IHG) Maîtrise des consommations électriques (MCE) Management environnemental de l opération (MEO) Plomberie sanitaire (PS) Tri des déchets ménagers (TDM) Thermique d été (TE) Niveau de consommation conventionnelle d énergie (TH) Ventilation et Qualité de l air (VQA) Accessibilité et Habitabilité des logements (AH) Confort Visuel (CV) Référentiel Millésime 2008 Partie 3 Rubriques environnementales version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 3

27 AE Acoustique Extérieure Généralités... 3 Critères techniques et exigences... 4 AE 1 Isolement des façades...4 AE 2 Isolement des toitures...6 Evaluation globale de la rubrique... 8 Annexe : détermination de l indice d affaiblissement [R w + C tr ] en db... 9 Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 12

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29 AE-3 Généralités L évaluation de cette rubrique est réalisée en examinant successivement l'isolement des façades et l'isolement des toitures. On examine les façades et les toitures en fonction des classements définis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, ou en fonction des zones du plan d exposition au bruit (PEB) de l aéroport approuvé par arrêté préfectoral pris en application des articles R à R du code de l urbanisme. Lorsque l'opération étudiée est en partie située dans un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure classée de transports terrestres, le Maître d Ouvrage devra fournir, afin de réaliser l évaluation, la ou les valeurs de l'isolement acoustique des façades requis au sens de l'arrêté du 30 mai A cet effet, une note de calcul justificative, réalisée sous la responsabilité du Maître d Ouvrage, sera jointe à la liste des pièces techniques ayant servi de base à l évaluation faite par CERQUAL. De plus, dans le cas où l'isolement est déterminé par le recours à l une des méthodes d'estimation précise par le calcul, cette méthode répondra aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. En l absence du calcul de cet isolement, la note de la rubrique sera bloquée à. Par ailleurs, les arrêtés du 30 juin relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation et aux modalités d application de la réglementation acoustique -, imposent que l isolement acoustique standardisé pondéré (DnT,A,tr) des pièces principales et des cuisines contre les bruits de l espace extérieur, soit au minimum de 30 db vis-à-vis d un bruit de trafic à l émission. Il en résulte que l évaluation est réalisée en étudiant les différentes pièces principales et la cuisine de chaque logement, selon la valeur d isolement la plus importante requise pour leur propre façade (et, éventuellement, leur propre toiture), déterminée par l application de l arrêté du 30 mai 1996 et du décret du 22 septembre 1997, ou, à défaut, selon la valeur minimale d isolement de 30 db requise par l application de l arrêté du 30 juin Pour réaliser l évaluation d une pièce principale ou de la cuisine, on se reporte au tableau «Evaluation de la façade» de cette rubrique, selon la valeur de l'isolement DnT,A,tr à respecter. Cas particuliers En l'absence d'avis formulé par l'administration, on vérifiera à partir du plan de masse ou d'une visite sur place, la présence éventuelle d'une zone de bruit d'aérodrome ou d'une infrastructure de transports terrestres, susceptible d'être classée à proximité de l'opération et pouvant nécessiter un isolement de façade et de toiture. Lorsque c'est le cas, CERQUAL estimera la zone de bruit ou le classement d'infrastructure à prendre en compte afin que le Maître d'ouvrage puisse procéder à la détermination de l'isolement acoustique minimal des bâtiments dont l évaluation de la rubrique dépend. Dans ce cas, il devra être indiqué en observation au tableau d évaluation, que le classement des infrastructures de transports terrestres a été fixé par CERQUAL et non par l'administration. Une construction admise exceptionnellement en zone C, zone exposée au bruit des aérodromes, sera considérée comme devant satisfaire, au minimum, un isolement de 35 db, vis-à-vis d'un bruit rose. Au cours de la période transitoire de mise en application dans chaque département des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 et à défaut de connaître les nouveaux classements des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1978 continuent d'être applicables, notamment pour la classification des voies et pour la détermination de l'isolement acoustique requis. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 12

30 AE-4 Critères techniques et exigences AE 1 Isolement des façades Pour les façades de chaque pièce examinée, on calcule l isolement acoustique standardisé pondéré (DnT,A,tr) par application de la méthode de calcul figurant dans le cahier 1855 (juin 1983) du CSTB «Comment concevoir une protection satisfaisante contre les bruits extérieurs», dont le principe est rappelé ci-après (nota : dans ce cahier, les valeurs de DnT,A,tr, [Rw + Ctr] et [Dn,e,w + Ctr] correspondent respectivement aux valeurs de D, R et Dn10). DnT,A,tr calculé = 10 log(10 6 x 0,32V où X4 «DnT,A,tr calculé» représente l isolement global du local par rapport à l extérieur pour un temps de réverbération égal à 0,5 s à toute fréquence V représente le volume du local X4 = X1 + X2 + X3 Pour l application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur de «DnT,A,tr calculé» à la valeur entière la plus proche (en arrondissant 0,50 à 1 db). Dans le cas où il existe un volume tampon devant un élément de façade (serre, loggia fermée, etc.), l isolement retenu est la somme de l isolement de la paroi extérieure du volume tampon et de l isolement de l élément de façade. Lorsqu une pièce a des façades soumises à des exigences d isolement différentes, on examine successivement chaque façade en fonction de l isolement qui lui est imposé et on retient la note la plus faible. Transmissions directes X1 = 10 6 x S x 10 (-0,1 x [Rw + Ctr]) où [Rw + Ctr] est l indice d affaiblissement (bruit de trafic) de l élément de façade S représente la surface de l élément de façade sans prendre en compte la présence d éventuels équipements. Dans le cas d une paroi composée d éléments d indice R différent (partie pleine et menuiserie par exemple), on calcule X1 pour chaque élément puis on somme les différentes valeurs obtenues Transmissions indirectes X2 = 10 6 x S x 10-0,1x([Rw + Ctr] + 10) où [Rw + Ctr] est l indice d affaiblissement (bruit de trafic) de la façade S représente la surface totale de l ensemble des parois latérales (verticales et horizontales) liées rigidement à la façade En effet, une paroi latérale n est à prendre en compte que si elle est rigidement liée à un ou plusieurs éléments de la façade exposée au bruit et si, de plus, elle est en maçonnerie (murs, planchers, cloisons en briques ou carreaux de plâtre, etc.) et que son rayonnement n est pas entravé par une paroi faisant écran (ex : doublage par complexe plaques de plâtre + isolant désolidarisé de la paroi). Par ailleurs, l indice R à considérer est celui de la partie de façade directement liée aux parois latérales (par exemple, on ne tiendra pas compte du doublage thermique d une façade lourde dans l évaluation d une transmission latérale par les planchers). Enfin, on ne tient pas compte des transmissions indirectes quand l isolement requis est inférieur ou égal à 35 db. Transmissions par les équipements X3 = 10 6 (voir aussi tableau ci-après) 100,1x([Dn,e,w + Ctr]- 10) où le [Dn,e,w + Ctr] caractérise l isolement qu aurait le local vis à vis du bruit extérieur (bruit de trafic) si le bruit ne passait que par cet équipement (bouche d entrée d air, coffre de volet roulant, appareil à gaz avec ventouse, etc.). Dans le cas où il existe plusieurs équipements, on calcule X3 pour chaque équipement puis on somme les différentes valeurs Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 12

31 AE-5 obtenues. Pour les entrés d air autoréglables, il y a lieu de se reporter à la norme XP P (DTU 68-1) pour connaître le nombre d entrées d air à retenir par local dans les calculs selon le type de logement et de chauffage utilisé. Pour les entrés d air hygroréglables, il y a lieu de se reporter aux Avis Techniques correspondants pour connaître le nombre d entrées d air à retenir par local dans les calculs selon le type de logement et de chauffage utilisé. Pour les volets roulants, les valeurs de Dn,e,w+Ctr données dans les rapports d essais acoustiques correspondent en règle générale à une longueur de tablier (ou de coffre) au plus égal à 1,40 ml. Néanmoins, il y a lieu de vérifier la longueur du coffre qui a servi à réaliser l essai acoustique en laboratoire avant de faire les calculs. En effet, en présence d un volet roulant d une longueur supérieure à celui utilisé pour la mesure en laboratoire, il y a lieu de déterminer un nombre d unités équivalentes de volets roulants. Exemple : en présence d un volet roulant de 2 ml, le nombre d unités à retenir pour les calculs est égal à 2 : 1,4 = 1,43 unités dans le cas d un volet roulant de 1,40 ml mesuré en laboratoire. De plus, les valeurs de Dn,e,w+Ctr à considérer dans les calculs doivent correspondre à celles qui sont mesurées lorsque le tablier est relevé. Quel que soit le système d isolation thermique retenu pour l opération (isolation thermique par l intérieur ou par l extérieur, isolation répartie), il y a lieu de disposer des valeurs de Dn,e,w+Ctr des équipements adaptés (entrées d air et volets roulants). Par exemple, il n est pas possible de retenir dans les calculs la valeur d un Dn,e,w+Ctr pour un volet roulant mesurée en laboratoire avec une mise en œuvre derrière un linteau béton en présence d un isolation thermique par l extérieur pour l opération. Le tableau suivant permet de déterminer la valeur de la puissance acoustique X3 (en µw) transmise par un équipement en fonction de l isolement [Dn,e,w + Ctr] caractérisant cet équipement, pour un champ incident diffus d intensité 1W/m², par application de la formule X3 = 10 6 / 10 0,1 x ([Dn,e,w + Ctr] - 10). Transmission par un équipement [Dn,e,w + Ctr] en db X3(µW) [Dn,e,w + Ctr] en db X3(µW) Cas particulier : isolement requis D nt,a,tr égal à 30 db En présence d un isolement requis DnT,A,tr égal à 30 db, l évaluation peut être également réalisée en vérifiant que chaque façade des pièces concernées, situées exclusivement en étage courant, respecte l une ou l autre des solutions techniques descriptives suivantes : Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 12

32 AE-6 Solutions techniques descriptives en étage courant pour un DnT,A,tr = 30 db Dispositions constructives Façade lourde avec ms > 200 kg/m² - toute isolation Fenêtre(s) sans R.E. (Sfenêtre < 20% Spièce) (3) Entrée(s) d air (5) Volet(s) roulant(s) Chambre avec surface habitable > 9 m² Séjour avec surface habitable > 20 m² Absence de volet roulant Présence de volet(s) roulant(s) sans R.E. (1) (2) Présence de volet(s) roulant(s) avec R.E. (1) Absence de volet roulant Présence de volet(s) roulant(s) sans R.E. (1) (2) oui oui oui oui oui oui tout type d'ouverture nombre = 1 Dn,e,w+Ctr > 35 db nombre = 2 Dn,e,w+Ctr > 38 db ouverture à la française (4) Dn,e,w+Ctr > 41 db ouverture à la française (4) Dn,e,w+Ctr > 38 db non Dn,e,w+Ctr > 41 db ouverture à la française (4) ouverture à la française (4) Dn,e,w+Ctr > 35 db nombre = 3 non non non Dn,e,w+Ctr > 38 db nombre = 1 - oui Dn,e,w+Ctr > 40 db Dn,e,w+Ctr > 41 db Dn,e,w+Ctr > 41 db Présence de volet(s) roulant(s) avec R.E. (1) tout type d'ouverture Dn,e,w+Ctr > 39 db Dn,e,w+Ctr > 39 db - oui Dn,e,w+Ctr > 37 db nombre = 2 - non non - oui Dn,e,w+Ctr > 40 db Nota : les cases avec tiret correspondent à des situations a priori non rencontrées. (1) Les valeurs de Dn,e,w+Ctr données dans le tableau correspondent à une longueur de tablier (ou de coffre) au plus égal à 1,40 ml. En présence d un volet roulant d une longueur supérieure, il y a lieu de déterminer un nombre d unités équivalentes de volets roulants. Exemple : en présence d un volet roulant de 2 ml, le nombre d unités à retenir pour les calculs est égal à 2 : 1,4 = 1.43 unités. (2) Il s'agit de coffres de volets roulants manufacturés n'ayant pas fait l'objet d'un rapport d'essais acoustiques en laboratoire. Ces coffres peuvent également être réalisées in situ en agglo ou médium de 16 mm, doublés à l'intérieur par 3 cm de laine minérale sur toutes les faces, y compris en sous face de la dalle et les jouées latérales. De plus, ils doivent être pourvus de joints d'étanchéité périphériques. (3) Il s'agit de fenêtres ou de portes-fenêtres en PVC, bois ou aluminium à rupture de pont thermique avec un double vitrage standard n'ayant pas fait l'objet d'un rapport d'essais acoustiques en laboratoire. De plus, la surface de ces fenêtres ou portes-fenêtres ne doit pas dépasser le cinquième de la surface de la pièce. (4) Une ouverture à la française correspond à un mode d'ouverture classique avec des vantaux battants. (5) Le nombre d'entrées d'air à retenir dépend du nombre de pièces principales du logement concerné, du type de chauffage et du type de module choisi (22, 30 ou 45 m 3 /h), conformément au DTU Evaluation de la façade L évaluation de chaque façade est ensuite déterminée par application du tableau suivant : Evaluation de la façade Isolement requis pour la façade note note note 41 DnT,A,tr 45 db DnT,A,tr calculé < DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr 30 DnT,A,tr 40 db DnT,A,tr calculé < DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr + 5 db Les valeurs de DnT,A,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en db au bruit de trafic, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. AE 2 Isolement des toitures Dans le cas de pièces situées en tout ou partie sous la toiture, on tient compte en complément dans le calcul de X4 des transmissions par la toiture, par application des mêmes formules, en partant d un indice [Rw + Ctr] ou [Rw + C], selon qu il s agit d une toiture soumise à un bruit de trafic ou située en zones d aérodrome (A, B ou C). Cas de la pièce traversante située en combles aménagés En présence d une pièce traversante (pièce exposée sur deux façades), la surface de toiture à considérer est déterminée Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 12