Habitat & Environnement. Référentiel Millésime 2008

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1 Référentiel Millésime 2008 Edition 1 ER JANVIER 2008

2 Le présent document se définit comme le référentiel de la certification, marque collective de certification propriété de l Association QUALITEL 136 boulevard Saint Germain PARIS. Il est la traduction des travaux issus des décisions prises par le Conseil d Administration de l Association QUALITEL visant à mettre en place une certification environnementale, certification de produit au sens de la Loi de 1994, concernant le logement neuf, collectif et individuel groupé. Ce référentiel millésimé a été élaboré par CERQUAL, filiale de l Association QUALITEL et détentrice d une licence exclusive d exploitation de la marque. Il reste la propriété de l Association QUALITEL et ne peut être reproduit, totalement ou partiellement sans le consentement exprès de CERQUAL ou de l Association QUALITEL. CERQUAL est l organisme certificateur de la certification. Au 31 décembre 2007, la certification a été demandée pour plus de logements représentant plus de opérations immobilières de construction. Plus de logements ont été certifiés. Le présent millésime 2008 est une mise à jour du millésime Il intègre des éléments de jurisprudence issus des observations et pratiques de la certification, et l apport de nouvelles exigences. Il a été élaboré par CERQUAL à partir des propositions faites par différents groupes de travail constitués de maîtres d ouvrage, d architectes et d experts environnementaux. Il a été validé par la Commission technique de l Association QUALITEL puis approuvé par son Conseil d Administration, regroupant des associations des consommateurs usagers du logement, les représentants de la filière construction, des experts techniques et les pouvoirs publics. Le référentiel est consultable sur simple demande auprès de : CERQUAL 136 boulevard Saint Germain PARIS tel : fax :

3 Personnes ayant contribué au millésime 2008 du référentiel : Les membres du Conseil d Administration de l Association QUALITEL Les membres de la Commission technique de l Association QUALITEL Les personnels de CERQUAL et CEQUABAT Ainsi que : Sylvain BERGER CTMNC Anne-Marie BERNARD ALIENAIR Estelle BILLIOTTE CNDB Lionel BLANCARD de LERY Michel BOULART Groupe 3F Christian CARDONNEL CARDONNEL Ingénierie Jean-Baptiste CHENE CSTB Jean COURTOIS ALDES Jacques DALIPHARD BOUYGUES Jean-Marc DAUTIN SOCOTEC Gérard DEROUBAIX FCBA Alain FILLOUX ALPHEEIS Jacques FORT DGUHC Jean Claude FRICHET EDF Etudes et Recherches Aline GAULUPEAU PEUTZ et Associés Dominique JOLLET BOUYGUES Cécile JOUVE ATLANTIC Damien LABAUME ALDES Jean LATTANZIO Consultant Philippe LEONARDON - ADEME Nicole LETTELIER Direction de la Recherche Gaz de France Michel LOISEAU CEGIBAT Gaz de France Maria LOPEZ DIAZ ANAH Richard LOYEN ENERPLAN François MAUPETIT CSTB Pierre MERIEUX PIERRE MERIEUX CONSULTANTS Michel PERRAUDEAU CSTB Laure PODDEVIN ECO-EMBALLAGES Jean Michel POTIER EXPANSIEL Marc POTIN SOCOTEC Jean-Michel RABRAIT PERIGEE SA Laurent ROUSSEAU - CSTB Paul SAUVAGE - CERIB Marc SCHOEFFTER ADEME Gérard SENIOR UNSFA Bernard SESOLIS TRIBU Energie Serge SIDOROFF GESTION CONSEIL BATIMENT Gérard SIMIAN AIMCC Anne- Marie SOULIER DGUHC Alain TISSEYRE TISSEYRE et Associés Nicole VIBOUD ID-BATI BUREAU D ETUDES Michel VILLOT CSTB

4 Table des matières PARTIE 1 : Généralités - Certification Généralités Le référentiel de la marque Les thèmes environnementaux La certification, millésime 2008 Liens entre la norme NFP et les thèmes environnementaux de la certification PARTIE 2 : Détails des thèmes environnementaux Généralités Détail des thèmes environnementaux Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 2 : Chantier propre Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 : Eau Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts PARTIE 3 : Détails des rubriques environnementales Généralités Détail des rubriques environnementales AE Acoustique extérieure AI Acoustique intérieure CM Choix des matériaux CP Chantier propre DE Durabilité de l'enveloppe EE Economie d'eau IHG Information des habitants et du gestionnaire MCE Maîtrise des consommations électriques MEO Management environnemental de l'opération PS Plomberie Sanitaire TDM Tri des déchets ménagers TE Thermique d'été TH Niveau de consommation conventionnelle d'énergie VQA Ventilation et Qualité de l'air AH Accessibilité et Habitabilité des logements CV Confort Visuel PARTIE 4 : Options de certification Option Accessibilité et Habitabilité des logements (AH) Option Haute Performance Energétique (HPE2005, HPE EnR2005, THPE2005, THPE EnR2005) Option BBC Effinergie Option Performance Référentiel Millésime 2008 version 3.0 DER groupe QUALITEL document applicable à partir du 1er janvier / 2

5 2 PARTIE 5 : Processus de certification Processus d'attribution de la certification environnementale 1. Demande de certification et définition du contenu de la mission 2. Instruction de la demande de certification 3. Attribution d'un certificat 4. Contrôle de conformité PARTIE 6 : Annexes 1. Guide et rapports d'audit 2. Index de classifications et de versions Référentiel Millésime 2008 version 3.0 DER groupe QUALITEL document applicable à partir du 1er janvier / 2

6 Référentiel PARTIE 1 Généralités La certification, Millésime 2008 Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 11

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8 3 1 Généralités La terre comptait 3 milliards d habitants en 1960, elle en compte 6 milliards aujourd hui, elle en comptera 9 milliards dans deux générations. La concentration de la population dans les grandes villes, de plus en plus éclatées, s accélère, entraînant une dégradation des conditions de vie et de transport. Le poids de cet héritage pour les générations à venir risque d être considérable. La priorité pour le 20 ème siècle a été de traiter les flux, émissions de pollution, ou prélèvements de ressources ; pour le 21 ème siècle, l enjeu est la restauration des ressources naturelles, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (division par 4) qui menacent notre planète d un réchauffement climatique aux conséquences dramatiques. Depuis le début des années 90, marqué par la conférence de Rio, les préoccupations liées à la santé, à la vie en ville et à la consommation, sont devenues quotidiennes, ainsi que l attention portée aux problèmes de stocks, de patrimoines, de capitaux naturels et à l environnement dans son ensemble. Ces thèmes sont au cœur de la notion de Développement Durable. Le logement constitue le premier cadre de vie ; il est le principal facteur de bien-être et une cible prioritaire dans le cadre de la prévention des risques et des nuisances environnementales. Une nouvelle conception des rapports entre l homme et l immeuble s impose. La maîtrise d ouvrage souhaite atteindre et démontrer un bon niveau de performance environnementale de ses opérations de logement. Cette approche s inscrit dans le contexte de la préoccupation d un développement conciliant les impératifs de progrès économique et de respect des équilibres écologiques actuels et futurs. En articulation avec les réflexions et la démarche d anticipation de l Association HQE, poursuivi au sein de l AFNOR, CERQUAL filiale de l Association QUALITEL et organisme certificateur, a développé une certification de produit, au bénéfice du confort et de l information de l usager. Il s agit d un outil opérationnel, applicable aux domaines des opérations de logements neufs en immeubles collectifs ou individuels groupés Cette certification, concrète et lisible, destinée aux maîtres d ouvrage, est née d une année d échanges avec les professionnels de l acte de construire. Elle intervient à trois niveaux : l environnement extérieur : préservation des ressources naturelles et diminution des émissions de gaz à effet de serre. l environnement intérieur : confort et santé pour l habitant. l environnement et les bons comportements de précaution. L évaluation de la prise en compte de ces aspects de l environnement s appuie sur les thèmes suivants : Deux thèmes organisationnels : Le management environnemental de l opération qui permet de définir l engagement du maître d ouvrage et - de fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées, - d organiser l opération, tout en maîtrisant les processus en phase de conception, pour atteindre les niveaux d exigence des thèmes techniques. Le chantier propre, relatif à l organisation du chantier pour en maîtriser les impacts environnementaux. Quatre thèmes techniques dotés de niveaux exigentiels de performance : Energie Réduction de l effet de serre, Filière constructive, Eau, Confort et santé. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 11

9 4 Une information et une communication pédagogique aux particuliers et aux gestionnaires d opération : Gestes verts Depuis 2003, ce sont à ce jour logements qui ont été engagés dans la certification Les évolutions : L intégration de nouvelles connaissances techniques et scientifiques est assurée par un comité composé de professionnels du bâtiment, garant de l optimisation du référentiel (Commission technique de QUALITEL complétée d experts architectes, maîtres d ouvrage, bureaux d études ). 2 Le référentiel de la marque Par l actualisation du référentiel de certification, CERQUAL entend témoigner de son souci d être parfaitement adaptée à l évolution des techniques de construction, et de répondre aux besoins des professionnels tout comme ceux des utilisateurs du logement. Le présent référentiel a été élaboré avant la tenue du Grenelle de l environnement. A l heure de son édition, les propositions du Grenelle de l environnement ont été diffusées. Certaines d entre elles sont déjà intégrées, d autres sont inscrites dans le plan de travail relatif aux évolutions de ce millésime En tout état de cause, des mises à jour prenant en compte les décisions issues du Grenelle de l environnement pourront avoir lieu durant l année 2008 afin d adapter les critères de la certification en fonction de celles-ci. Ce millésime intègre la mise à jour de janvier 2007 portant sur l intégration de la réglementation sur l accessibilité des personnes handicapées, et celles de septembre 2006 et juillet 2007, relatives à l application de la réglementation thermique 2005 (RT2005) et à l introduction des différents niveaux de labels énergétiques de l arrêté du 03 mai 2007, dans cinq nouvelles options : HPE2005, HPE EnR 2005, THPE2005, THPE EnR 2005 et BBC Effinergie. Par ailleurs, les différentes rubriques de ce nouveau millésime ont été remaniées afin d intégrer les modifications et compléments rendus indispensables pour prendre en compte l évolution des connaissances, des techniques de mise en œuvre, l apparition de nouveaux matériaux ou matériels et le souhait d une approche performancielle d un projet de construction dans sa phase de conception. Parmi ces évolutions, il faut noter : L ajout de deux rubriques optionnelles : - CV Confort visuel prenant en compte les dispositions constructives valorisant l éclairage naturel dans les logements. - AH Accessibilité et Habitabilité des logements ayant pour objet d évaluer les opérations de logements neufs, qui, au-delà de la réglementation, répondent davantage aux besoins réels, actuels et futurs de la population, mais aussi en terme de qualité d usage et de confort des logements. Le présent référentiel, propriété de l association QUALITEL, a été approuvé par la Commission Technique de QUALITEL ainsi que par le Conseil d Administration de QUALITEL en sa séance du 16 octobre Ce présent référentiel est constitué de cinq parties définies ci-après : Partie 1 : Généralités et certification, millésime 2008 (ce présent document correspond à cette Partie 1), Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux, Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 11

10 5 Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, Les quatorze rubriques de base de la Certification Habitat et sont les suivantes : o rubrique AE Acoustique Extérieure, o rubrique AI Acoustique intérieure, o rubrique CM Choix des Matériaux, o rubrique CP Chantier Propre, o rubrique DE Durabilité de l Enveloppe, o rubrique EE Economie d Eau, o rubrique IHG Information des Habitants et du Gestionnaire, o rubrique MCE Maîtrise des Consommations Electriques, o rubrique MEO Management al de l Opération o rubrique PS Plomberie Sanitaire, o rubrique TDM Tri des Déchets Ménagers, o rubrique TE Thermique Eté, o rubrique TH Consommation conventionnelle d énergie, o rubrique VQA Ventilation et Qualité de l Air Auxquelles il convient d ajouter deux rubriques optionnelles : o rubrique CV Confort visuel o rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements Partie 4 : Options de certification Cette partie intègre les cinq options énergétiques de certification, et l option Performance valorisant des opérations de niveau de qualité environnementale supérieure. Partie 5 : Processus de certification. Le référentiel est également complété par : les Règles Générales de la marque, les Règles Techniques de la marque. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 11

11 6 3 Les thèmes environnementaux L évaluation de la prise en compte de ces trois aspects de l environnement repose sur sept Thèmes environnementaux qui regroupent plus d une vingtaine de domaines techniques abordés lors de l instruction d une demande de certification : Thèmes DOMAINES TECHNIQUES Organisation 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION ensemble d éléments permettant de : - fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées. - organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu ; - maîtriser les processus en phase conception. 2 CHANTIER PROPRE - organisation du chantier - gestion des déchets de chantier - maîtrise des impacts du chantier - réduction des nuisances Technique 3 ENERGIE Réduction de l'effet de serre - choix de l'énergie - performance de l'enveloppe - installation de chauffage - production d'ecs - apports solaires - utilisation d'énergies renouvelables - confort thermique d'hiver et d'été - éclairage des parties communes - choix d'équipements collectifs performants 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX - étiquetage environnemental des matériaux - utilisation de matériaux renouvelables - utilisation de produits recyclés - durabilité de l'enveloppe du bâtiment 5 EAU 6 CONFORT ET SANTE - qualité des équipements individuels et collectifs - maîtrise des consommations - acoustique intérieure - acoustique extérieure - confort thermique d'hiver et d'été - aération / ventilation des logements - adaptation des locaux de collecte au tri sélectif - confort visuel Info. 7 GESTES VERTS - information des habitants - information du gestionnaire Le détail de chacun des thèmes et des domaines techniques s y rapportant, est présenté dans un document spécifique, définissant les exigences de chaque thème (Cf. Partie 2 : Détail des Thèmes environnementaux). Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 11

12 7 4 Liens entre la norme NFP et les thèmes environnementaux de la certification La certification repose sur la prise en compte des six objectifs généraux de maîtrise des impacts environnementaux définis dans la norme NF P qui sont : - La préservation des ressources, - La réduction des pollutions, - La réduction des déchets, - La réduction des nuisances, - L amélioration du confort, - La préservation de la santé, A ces objectifs, sont associées des préoccupations environnementales et sanitaires regroupées dans les quatre familles qui figurent dans la norme. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 11

13 8 5 La certification, millésime Le champ d application de la certification, millésime 2008 Le référentiel Habitat et, millésime 2008 est applicable pour toute opération de logements neufs (collectifs, individuels groupés) réalisées en France métropolitaine ayant fait l objet d une demande de permis de construire à compter du 1 er septembre 2006, et d une date de proposition de contrat de certification à compter du 1 er janvier 2008 et dont le profil environnemental satisfait les exigences définies au paragraphe «4.2 Conditions d attribution». Par opération de logements neufs, il faut entendre les opérations relatives à la construction de logements, les résidences étudiants, et les EHPA et EHPAD. Les EHPA et EHPAD feront l objet d une mise à jour du référentiel. Sont exclues du présent chapitre d application : les prisons, les hébergements de tourisme et de loisirs, les hébergements pour handicapés. Pour tout autre cas, il est conseillé de se rapprocher de QUALITEL ou CERQUAL. Sont considérés comme relevant de l application du référentiel, millésime 2008, - les bâtiments neufs, - les bâtiments pour lesquels seule est conservée l enveloppe extérieure et nécessitant le dépôt d un permis de construire, - les bâtiments pour lesquels une construction neuve est réalisée adossée à une construction existante. Dans ce cas, le bâtiment neuf doit avoir son accès propre, avec cage d escalier, etc. Seul le bâtiment neuf sera concerné par la certification. 5.2 Conditions d'attribution La certification, millésime 2008 est décernée par CERQUAL à une opération à condition que : sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, les exigences de six au moins des sept Thèmes du référentiel de la marque millésime 2008, soient satisfaites, sachant que les trois Thèmes suivants sont obligatoirement requis : - Thème 1 : Management environnemental de l opération, - Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, - Thème 7 : Gestes verts, et que le thème pouvant ne pas avoir été retenu (autre que les Thèmes 1, 3 et 7), doit respecter les exigences minimales qui lui sont définies. le Maître d'ouvrage s'engage à réaliser l'opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l'attribution de la certification millésime le Maître d'ouvrage s'engage à prendre en compte les résultats des audits et/ou vérifications in situ qui seront réalisés éventuellement, en cours, en fin de chantier ou après la livraison de l opération, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de performance atteints, une fois l opération livrée, soient au minimum ceux requis pour l'obtention de la certification millésime le Maître d'ouvrage s'engage à respecter, par ailleurs, les dispositions lui incombant, prévues dans les Règles Générales et les Règles Techniques de la marque. Le détail des différents Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification, millésime 2008, correspond aux dispositions définies dans la Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux du référentiel. Le détail des critères et exigences qui se rapportent à chacun des Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification, millésime 2008, est défini dans la Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales du référentiel. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 11

14 9 Par ailleurs, il y a lieu de satisfaire les dispositions générales suivantes : Le projet est réalisé avec des produits et/ou procédés certifiés, dans les catégories en disposant aujourd hui ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes. L équivalence s entend au sens de la recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre Sur le principe, la justification de l équivalence est à fournir par le fabricant concerné, à la demande du Maître d Ouvrage. La liste des produits certifiés pour chaque application, ainsi que les informations concernant les différents organismes certificateurs, peuvent être consultées à partir du site Internet de l AFOCERT(Association Française des Organismes de certification des Produits de Construction) et des sites du CSTB et (réglementation thermique) le Maître d Ouvrage contracte pour l opération une mission de contrôle technique incluant les missions dites de base L (solidité) et S (sécurité) ; cette exigence ne s applique pas à l individuel groupé. Une mission complémentaire PS (parasismique) est confiée lorsque la réglementation l exige en fonction de la situation de l opération. le Maître d Ouvrage s assure du respect du Code de la construction, des autres réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales (cf. tableau ci-après). Les dispositions générales définies ci-dessous, concernant la Réglementation et les Règles de l Art, doivent toutes être respectées : - Code de la Construction et de l Habitation, - Code de l Urbanisme, - Normes françaises et européennes en vigueur, - Documents Techniques Unifiés, - Avis Techniques (ATEC) Français ou Européens, - Agrément Technique d Expérimentation (ATEX), - Règles professionnelles. Il peut être envisagé exceptionnellement de déroger à certaines dispositions, autres que celles assujetties à des exigences à caractère réglementaire, dès lors que le Maître d Ouvrage serait en mesure de faire partager une telle décision à CERQUAL. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 11

15 Les profils de la certification, millésime 2008 Le profil environnemental d'une opération de logements neufs caractérise la réponse qu'elle apporte à un certain nombre de préoccupations concernant son programme, sa conception, sa réalisation, le "produit" livré, le service associé et le fonctionnement du logement. Ces préoccupations, définies dans le présent référentiel, se réfèrent pour l'essentiel, à la norme NF P Selon les règles définies au précédent paragraphe «Condition d attribution», chacun des profils schématisés dans le tableau suivant, répond au moins aux exigences de la certification, millésime THEMES A B C D E 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION 2 CHANTIER PROPRE 3 ENERGIE Réduction de l'effet de serre 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX 5 EAU 6 CONFORT ET SANTE 7 GESTES VERTS LEGENDE Thème retenu. Thème non retenu. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 11

16 Les déclinaisons de la certification Lorsque les exigences préalables à l attribution de la Certification sont satisfaites, les maîtres d ouvrage peuvent s ils le souhaitent rechercher une ou plusieurs déclinaisons de la Certification pour améliorer les performances de leur projet, sur certains aspects spécifiques : Sur le plan énergétique, les options : o Haute Performance Energétique (HPE2005), o Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), o Très Haute Performance Energétique (THPE2005), o Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (THPE EnR 2005), o Bâtiment Basse Consommation Effinergie (BBC Effinergie). En matière d accessibilité pour les handicapés, l option Accessibilité et Habitabilité des logements, Pour la valorisation des opérations allant plus loin dans les exigences environnementales avec un niveau de qualité supérieur, l option Performance. 5.5 Processus de certification Le processus de certification d une opération se traduit par différents types d interventions : - pour les thèmes d organisation et d information, un audit de l organisation du maître d ouvrage et la validation de ses engagements, - pour les thèmes techniques, audit et évaluation de la conception de l opération, - Contrôles de conformité. Le processus est détaillé et explicité dans la Partie 5 : Processus de certification qui détaille la mission de certification. Référentiel Millésime 2008 Partie 1 - Généralités version 3.0 Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 11

17 Référentiel PARTIE 2 Détail des thèmes environnementaux Thème 1 - Management environnemental de l opération Thème 2 - Chantier propre Thème 3 - Energie/Réduction de l effet de serre Thème 4 - Filière constructive/choix des matériaux Thème 5 - Eau Thème 6 - Confort et santé Thème 7 - Gestes verts Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1/7

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19 3 Généralités Cette Partie 2 du référentiel de la marque a pour objet de présenter le détail des domaines techniques ainsi que les différentes exigences se rapportant à chacun des thèmes environnementaux retenus. Conformément à la définition de la certification Millésime 2008, donnée dans le chapitre de la Partie 1 «Généralités et certification Millésime 2008» correspondant, chaque thème peut être concerné par un ou plusieurs domaines techniques à évaluer, au regard du niveau d exigence requis de la dite certification ou du niveau d exigence minimale à respecter, exception faite des thèmes 1, 3 et 7, obligatoires. Détail des thèmes environnementaux Pour chaque thème environnemental, les tableaux suivants précisent : le niveau recherché d exigence (exigence de la certification et exigence minimale) ; le ou les domaines techniques abordés ; les exigences requises, en rapport avec les documents de la Partie 3 : «Détails des Rubriques environnementales» ; la nature de l intervention. Thème 1 : Management environnemental de l opération Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Exigence minimale Objectifs environnementaux poursuivis par le maître d ouvrage ainsi que la définition et la mise en œuvre de l organisation nécessaire pour les atteindre, au niveau de l opération Sans objet, pour ce thème obligatoire Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «MEO - Management environnemental de l opération» (Cf. Partie 3 du référentiel) Audit de l organisation du maître d ouvrage pour l opération concernée, en phase de conception Examen des pièces écrites en cours d évaluation, si nécessaire Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3/7

20 4 Thème 2 : Chantier propre Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Chantier propre Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «CP Chantier propre» (Cf. Partie 3 du référentiel) Exigence minimale Domaine cité ci-dessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation et autres règles de l art quand il en existe) Complément d audit à celui se rapportant au Thème 1 : «Management environnemental de l opération» Examen des pièces écrites en cours d évaluation, si nécessaire A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : «Management environnemental de l opération» Examen des pièces écrites en cours d évaluation, si nécessaire Thème 3 : Énergie/Réduction de l effet de serre Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Exigence minimale Niveau de consommation conventionnelle d énergie Niveau d exigence note 4.1 dans la rubrique «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie» (Cf. Partie 3 du référentiel) Thermique été Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «TE Thermique d été» (Cf. Partie 3 du référentiel) Maîtrise des consommations électriques Sans objet, pour ce thème obligatoire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «MCE Maîtrise des consommations électriques» (Cf. Partie 3 du référentiel) Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4/7

21 5 Thème 4 : Filière constructive/choix des matériaux Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Exigence minimale Etiquetage environnemental des matériaux Utilisation de matériaux renouvelables (bois, etc.) Utilisation de produits recyclés Durabilité de l enveloppe du bâtiment Tous les domaines cités ci-dessus Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3 du référentiel) Niveau de performance fixé par le maître d ouvrage (pas d exigence pour la certification) selon les définitions données dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3 du référentiel) Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «DE Durabilité de l enveloppe» (Cf. Partie 3 du référentiel) Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l art quand il en existe) Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : «Management environnemental de l opération» Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Le maître d ouvrage s assure du respect du Code de la Construction et de l Habitation, des réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales. Confer encadré 5.2 Partie1 du référentiel. Thème 5 : Eau Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Plomberie - Sanitaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «PS Plomberie Sanitaire» (Cf. Partie 3 du référentiel) Economie d eau Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «EE Economie d eau» (Cf. Partie 3 du référentiel) Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Exigence minimale Tous les domaines cités cidessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l art quand il en existe) Le maître d ouvrage s assure du respect du Code de la Construction et de l Habitation, des réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales. Confer encadré 5.2 Partie1 du référentiel. Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5/7

22 6 Thème 6 : Confort et santé Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Exigence minimale Acoustique intérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «AI Acoustique intérieure» (Cf. Partie 3 du référentiel) Acoustique extérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «AE Acoustique extérieure» (Cf. Partie 3 du référentiel) Niveau de consommation conventionnelle d énergie et Thermique d été Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Ventilation et Qualité de l air Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «VQA Ventilation et Qualité de l air» (Cf. Partie 3 du référentiel) Tri des déchets ménagers Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «TDM Tri des déchets ménagers» (Cf. Partie 3du référentiel) Confort Visuel Niveau d exigence note 4, dans la rubrique «Confort Visuel» valorisé uniquement pour l option Performance (Cf. Partie 3 du référentiel) Tous les domaines cités cidessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l art quand il en existe) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites en phase de conception Evaluation faite par le maître d ouvrage Vérification par l examinateur, en phase de conception Le maître d ouvrage s assure du respect du Code de la Construction et de l Habitation, des réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales. Confer encadré 5.2 Partie1 du référentiel. Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6/7

23 7 Thème 7 : Gestes verts Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Millésime 2008 Information des habitants et du gestionnaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «IHG Information des habitants et du gestionnaire» (Cf. Partie 3 du référentiel) Examen et validation des engagements pris par le maître d ouvrage Exigence minimale Sans objet, pour ce thème obligatoire Référentiel Millésime 2008 Partie 2 Détails des Thèmes version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7/7

24 Référentiel PARTIE 3 Détail des rubriques environnementales AE - Acoustique extérieure AI - Acoustique intérieure CM - Choix des matériaux CP - Chantier propre DE - Durabilité de l enveloppe EE - Économie d eau IHG - Information des habitants et du gestionnaire MCE - Maîtrise des consommations électriques MEO - Management environnemental de l opération PS - Plomberie sanitaire TDM - Tri des déchets ménagers TE - Thermique d été TH - Niveau de consommation conventionnelle d énergie VQA - Ventilation et Qualité de l air AH - Accessibilité et Habitabilité des logements CV - Confort Visuel Chaque rubrique fait l objet d un document distinct, classé dans l ordre de la liste ci-dessus. Référentiel Millésime 2008 Partie 3 Rubriques environnementales version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 3

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26 3 Généralités Cette présente Partie 3 du référentiel de la marque a pour objet de présenter pour chacun des thèmes environnementaux retenus, le détail des rubriques environnementales relatives à un ou plusieurs thèmes environnementaux énumérés dans la Partie 2 du référentiel. Détail des rubriques environnementales Chaque rubrique environnementale fait l objet d un document spécifique, correspondant à la liste suivante : Acoustique extérieure (AE) Acoustique intérieure (AI) Choix des matériaux (CM) Chantier propre (CP) Durabilité de l enveloppe (DE) Économie d eau (EE) Information des habitants et du gestionnaire (IHG) Maîtrise des consommations électriques (MCE) Management environnemental de l opération (MEO) Plomberie sanitaire (PS) Tri des déchets ménagers (TDM) Thermique d été (TE) Niveau de consommation conventionnelle d énergie (TH) Ventilation et Qualité de l air (VQA) Accessibilité et Habitabilité des logements (AH) Confort Visuel (CV) Référentiel Millésime 2008 Partie 3 Rubriques environnementales version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 3

27 AE Acoustique Extérieure Généralités... 3 Critères techniques et exigences... 4 AE 1 Isolement des façades...4 AE 2 Isolement des toitures...6 Evaluation globale de la rubrique... 8 Annexe : détermination de l indice d affaiblissement [R w + C tr ] en db... 9 Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 12

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29 AE-3 Généralités L évaluation de cette rubrique est réalisée en examinant successivement l'isolement des façades et l'isolement des toitures. On examine les façades et les toitures en fonction des classements définis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, ou en fonction des zones du plan d exposition au bruit (PEB) de l aéroport approuvé par arrêté préfectoral pris en application des articles R à R du code de l urbanisme. Lorsque l'opération étudiée est en partie située dans un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure classée de transports terrestres, le Maître d Ouvrage devra fournir, afin de réaliser l évaluation, la ou les valeurs de l'isolement acoustique des façades requis au sens de l'arrêté du 30 mai A cet effet, une note de calcul justificative, réalisée sous la responsabilité du Maître d Ouvrage, sera jointe à la liste des pièces techniques ayant servi de base à l évaluation faite par CERQUAL. De plus, dans le cas où l'isolement est déterminé par le recours à l une des méthodes d'estimation précise par le calcul, cette méthode répondra aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. En l absence du calcul de cet isolement, la note de la rubrique sera bloquée à. Par ailleurs, les arrêtés du 30 juin relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation et aux modalités d application de la réglementation acoustique -, imposent que l isolement acoustique standardisé pondéré (DnT,A,tr) des pièces principales et des cuisines contre les bruits de l espace extérieur, soit au minimum de 30 db vis-à-vis d un bruit de trafic à l émission. Il en résulte que l évaluation est réalisée en étudiant les différentes pièces principales et la cuisine de chaque logement, selon la valeur d isolement la plus importante requise pour leur propre façade (et, éventuellement, leur propre toiture), déterminée par l application de l arrêté du 30 mai 1996 et du décret du 22 septembre 1997, ou, à défaut, selon la valeur minimale d isolement de 30 db requise par l application de l arrêté du 30 juin Pour réaliser l évaluation d une pièce principale ou de la cuisine, on se reporte au tableau «Evaluation de la façade» de cette rubrique, selon la valeur de l'isolement DnT,A,tr à respecter. Cas particuliers En l'absence d'avis formulé par l'administration, on vérifiera à partir du plan de masse ou d'une visite sur place, la présence éventuelle d'une zone de bruit d'aérodrome ou d'une infrastructure de transports terrestres, susceptible d'être classée à proximité de l'opération et pouvant nécessiter un isolement de façade et de toiture. Lorsque c'est le cas, CERQUAL estimera la zone de bruit ou le classement d'infrastructure à prendre en compte afin que le Maître d'ouvrage puisse procéder à la détermination de l'isolement acoustique minimal des bâtiments dont l évaluation de la rubrique dépend. Dans ce cas, il devra être indiqué en observation au tableau d évaluation, que le classement des infrastructures de transports terrestres a été fixé par CERQUAL et non par l'administration. Une construction admise exceptionnellement en zone C, zone exposée au bruit des aérodromes, sera considérée comme devant satisfaire, au minimum, un isolement de 35 db, vis-à-vis d'un bruit rose. Au cours de la période transitoire de mise en application dans chaque département des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 et à défaut de connaître les nouveaux classements des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1978 continuent d'être applicables, notamment pour la classification des voies et pour la détermination de l'isolement acoustique requis. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 12

30 AE-4 Critères techniques et exigences AE 1 Isolement des façades Pour les façades de chaque pièce examinée, on calcule l isolement acoustique standardisé pondéré (DnT,A,tr) par application de la méthode de calcul figurant dans le cahier 1855 (juin 1983) du CSTB «Comment concevoir une protection satisfaisante contre les bruits extérieurs», dont le principe est rappelé ci-après (nota : dans ce cahier, les valeurs de DnT,A,tr, [Rw + Ctr] et [Dn,e,w + Ctr] correspondent respectivement aux valeurs de D, R et Dn10). DnT,A,tr calculé = 10 log(10 6 x 0,32V où X4 «DnT,A,tr calculé» représente l isolement global du local par rapport à l extérieur pour un temps de réverbération égal à 0,5 s à toute fréquence V représente le volume du local X4 = X1 + X2 + X3 Pour l application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur de «DnT,A,tr calculé» à la valeur entière la plus proche (en arrondissant 0,50 à 1 db). Dans le cas où il existe un volume tampon devant un élément de façade (serre, loggia fermée, etc.), l isolement retenu est la somme de l isolement de la paroi extérieure du volume tampon et de l isolement de l élément de façade. Lorsqu une pièce a des façades soumises à des exigences d isolement différentes, on examine successivement chaque façade en fonction de l isolement qui lui est imposé et on retient la note la plus faible. Transmissions directes X1 = 10 6 x S x 10 (-0,1 x [Rw + Ctr]) où [Rw + Ctr] est l indice d affaiblissement (bruit de trafic) de l élément de façade S représente la surface de l élément de façade sans prendre en compte la présence d éventuels équipements. Dans le cas d une paroi composée d éléments d indice R différent (partie pleine et menuiserie par exemple), on calcule X1 pour chaque élément puis on somme les différentes valeurs obtenues Transmissions indirectes X2 = 10 6 x S x 10-0,1x([Rw + Ctr] + 10) où [Rw + Ctr] est l indice d affaiblissement (bruit de trafic) de la façade S représente la surface totale de l ensemble des parois latérales (verticales et horizontales) liées rigidement à la façade En effet, une paroi latérale n est à prendre en compte que si elle est rigidement liée à un ou plusieurs éléments de la façade exposée au bruit et si, de plus, elle est en maçonnerie (murs, planchers, cloisons en briques ou carreaux de plâtre, etc.) et que son rayonnement n est pas entravé par une paroi faisant écran (ex : doublage par complexe plaques de plâtre + isolant désolidarisé de la paroi). Par ailleurs, l indice R à considérer est celui de la partie de façade directement liée aux parois latérales (par exemple, on ne tiendra pas compte du doublage thermique d une façade lourde dans l évaluation d une transmission latérale par les planchers). Enfin, on ne tient pas compte des transmissions indirectes quand l isolement requis est inférieur ou égal à 35 db. Transmissions par les équipements X3 = 10 6 (voir aussi tableau ci-après) 100,1x([Dn,e,w + Ctr]- 10) où le [Dn,e,w + Ctr] caractérise l isolement qu aurait le local vis à vis du bruit extérieur (bruit de trafic) si le bruit ne passait que par cet équipement (bouche d entrée d air, coffre de volet roulant, appareil à gaz avec ventouse, etc.). Dans le cas où il existe plusieurs équipements, on calcule X3 pour chaque équipement puis on somme les différentes valeurs Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 12

31 AE-5 obtenues. Pour les entrés d air autoréglables, il y a lieu de se reporter à la norme XP P (DTU 68-1) pour connaître le nombre d entrées d air à retenir par local dans les calculs selon le type de logement et de chauffage utilisé. Pour les entrés d air hygroréglables, il y a lieu de se reporter aux Avis Techniques correspondants pour connaître le nombre d entrées d air à retenir par local dans les calculs selon le type de logement et de chauffage utilisé. Pour les volets roulants, les valeurs de Dn,e,w+Ctr données dans les rapports d essais acoustiques correspondent en règle générale à une longueur de tablier (ou de coffre) au plus égal à 1,40 ml. Néanmoins, il y a lieu de vérifier la longueur du coffre qui a servi à réaliser l essai acoustique en laboratoire avant de faire les calculs. En effet, en présence d un volet roulant d une longueur supérieure à celui utilisé pour la mesure en laboratoire, il y a lieu de déterminer un nombre d unités équivalentes de volets roulants. Exemple : en présence d un volet roulant de 2 ml, le nombre d unités à retenir pour les calculs est égal à 2 : 1,4 = 1,43 unités dans le cas d un volet roulant de 1,40 ml mesuré en laboratoire. De plus, les valeurs de Dn,e,w+Ctr à considérer dans les calculs doivent correspondre à celles qui sont mesurées lorsque le tablier est relevé. Quel que soit le système d isolation thermique retenu pour l opération (isolation thermique par l intérieur ou par l extérieur, isolation répartie), il y a lieu de disposer des valeurs de Dn,e,w+Ctr des équipements adaptés (entrées d air et volets roulants). Par exemple, il n est pas possible de retenir dans les calculs la valeur d un Dn,e,w+Ctr pour un volet roulant mesurée en laboratoire avec une mise en œuvre derrière un linteau béton en présence d un isolation thermique par l extérieur pour l opération. Le tableau suivant permet de déterminer la valeur de la puissance acoustique X3 (en µw) transmise par un équipement en fonction de l isolement [Dn,e,w + Ctr] caractérisant cet équipement, pour un champ incident diffus d intensité 1W/m², par application de la formule X3 = 10 6 / 10 0,1 x ([Dn,e,w + Ctr] - 10). Transmission par un équipement [Dn,e,w + Ctr] en db X3(µW) [Dn,e,w + Ctr] en db X3(µW) Cas particulier : isolement requis D nt,a,tr égal à 30 db En présence d un isolement requis DnT,A,tr égal à 30 db, l évaluation peut être également réalisée en vérifiant que chaque façade des pièces concernées, situées exclusivement en étage courant, respecte l une ou l autre des solutions techniques descriptives suivantes : Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 12

32 AE-6 Solutions techniques descriptives en étage courant pour un DnT,A,tr = 30 db Dispositions constructives Façade lourde avec ms > 200 kg/m² - toute isolation Fenêtre(s) sans R.E. (Sfenêtre < 20% Spièce) (3) Entrée(s) d air (5) Volet(s) roulant(s) Chambre avec surface habitable > 9 m² Séjour avec surface habitable > 20 m² Absence de volet roulant Présence de volet(s) roulant(s) sans R.E. (1) (2) Présence de volet(s) roulant(s) avec R.E. (1) Absence de volet roulant Présence de volet(s) roulant(s) sans R.E. (1) (2) oui oui oui oui oui oui tout type d'ouverture nombre = 1 Dn,e,w+Ctr > 35 db nombre = 2 Dn,e,w+Ctr > 38 db ouverture à la française (4) Dn,e,w+Ctr > 41 db ouverture à la française (4) Dn,e,w+Ctr > 38 db non Dn,e,w+Ctr > 41 db ouverture à la française (4) ouverture à la française (4) Dn,e,w+Ctr > 35 db nombre = 3 non non non Dn,e,w+Ctr > 38 db nombre = 1 - oui Dn,e,w+Ctr > 40 db Dn,e,w+Ctr > 41 db Dn,e,w+Ctr > 41 db Présence de volet(s) roulant(s) avec R.E. (1) tout type d'ouverture Dn,e,w+Ctr > 39 db Dn,e,w+Ctr > 39 db - oui Dn,e,w+Ctr > 37 db nombre = 2 - non non - oui Dn,e,w+Ctr > 40 db Nota : les cases avec tiret correspondent à des situations a priori non rencontrées. (1) Les valeurs de Dn,e,w+Ctr données dans le tableau correspondent à une longueur de tablier (ou de coffre) au plus égal à 1,40 ml. En présence d un volet roulant d une longueur supérieure, il y a lieu de déterminer un nombre d unités équivalentes de volets roulants. Exemple : en présence d un volet roulant de 2 ml, le nombre d unités à retenir pour les calculs est égal à 2 : 1,4 = 1.43 unités. (2) Il s'agit de coffres de volets roulants manufacturés n'ayant pas fait l'objet d'un rapport d'essais acoustiques en laboratoire. Ces coffres peuvent également être réalisées in situ en agglo ou médium de 16 mm, doublés à l'intérieur par 3 cm de laine minérale sur toutes les faces, y compris en sous face de la dalle et les jouées latérales. De plus, ils doivent être pourvus de joints d'étanchéité périphériques. (3) Il s'agit de fenêtres ou de portes-fenêtres en PVC, bois ou aluminium à rupture de pont thermique avec un double vitrage standard n'ayant pas fait l'objet d'un rapport d'essais acoustiques en laboratoire. De plus, la surface de ces fenêtres ou portes-fenêtres ne doit pas dépasser le cinquième de la surface de la pièce. (4) Une ouverture à la française correspond à un mode d'ouverture classique avec des vantaux battants. (5) Le nombre d'entrées d'air à retenir dépend du nombre de pièces principales du logement concerné, du type de chauffage et du type de module choisi (22, 30 ou 45 m 3 /h), conformément au DTU Evaluation de la façade L évaluation de chaque façade est ensuite déterminée par application du tableau suivant : Evaluation de la façade Isolement requis pour la façade note note note 41 DnT,A,tr 45 db DnT,A,tr calculé < DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr 30 DnT,A,tr 40 db DnT,A,tr calculé < DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr + 5 db Les valeurs de DnT,A,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en db au bruit de trafic, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. AE 2 Isolement des toitures Dans le cas de pièces situées en tout ou partie sous la toiture, on tient compte en complément dans le calcul de X4 des transmissions par la toiture, par application des mêmes formules, en partant d un indice [Rw + Ctr] ou [Rw + C], selon qu il s agit d une toiture soumise à un bruit de trafic ou située en zones d aérodrome (A, B ou C). Cas de la pièce traversante située en combles aménagés En présence d une pièce traversante (pièce exposée sur deux façades), la surface de toiture à considérer est déterminée Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 12

33 AE-7 selon les dispositions suivantes : - Pour le bruit de trafic, la surface de toiture à considérer dans les calculs est prise égale à Z = Z1 x sin θ + Z2, lorsque la voie classée est située à une altitude inférieure à l élément de toiture concerné. θ est l angle de la toiture par rapport à l horizontale. Z1 Z2 - Si la voie classée est située à une altitude supérieure ou égale à l élément de toiture concerné, il y a lieu de retenir les mêmes dispositions que pour les bruits d avion présentées ci-dessous. - Pour le bruit des avions, il y a lieu de mener les calculs dans un premier temps pour la façade avant avec une surface de toiture prise égale à Z = Z1 + Z2 + Z3, puis dans un second temps pour la façade arrière avec Z = Z 1 + Z 2 + Z3. Z3 Z1 Z2 Façade arrière Façade avant Cas de la pièce non traversante située en combles aménagés En présence d une pièce non traversante (pièce exposée sur une façade seulement), la surface de toiture à considérer est déterminée selon les mêmes dispositions que pour une pièce traversante en retenant pour la valeur de Z3, la partie horizontale en jonction entre le rampant et la cloison délimitant la pièce concernée. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 12

34 AE-8 Evaluation globale de la rubrique On retient pour chaque pièce examinée (cuisine et pièce principale) la plus mauvaise des notes obtenues par les façades concernées (éventuellement celles obtenues par les toitures). Evaluation globale Evaluation du logement note note note note Evaluation des pièces du logement Une des pièces du logement obtient la note 1. La chambre ayant la plus faible évaluation obtient la note 3. Toutes les chambres obtiennent la note 5 et le séjour obtient la note 3. Toutes les chambres et le séjour obtiennent la note 5. Remarque concernant l évaluation de la rubrique «TE - Thermique Eté» Pour l évaluation de la rubrique «TE - Thermique Eté», seule la présence d un isolement acoustique requis au sens de l arrêté du 30 mai 1996 (ou à défaut de l arrêté du 6 octobre 1978) est à prendre en considération pour le «choix du tableau de recommandations». Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 12

35 AE-9 Annexe : détermination de l indice d affaiblissement [R w + C tr ] en db Cette annexe présente la manière de déterminer l indice d affaiblissement acoustique [Rw + Ctr] en db de certaines parois en l absence de rapports d essais acoustiques réalisés en laboratoire tels que définis dans les «Généralités». Il est rappelé, à cet effet, que les rapports d essais acoustiques permettent de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée et qu il est donc préférable de s y reporter en priorité. C est pourquoi, il est vivement conseillé de se tenir informé des différents résultats de mesures acoustiques des produits couramment utilisés dans la construction, car ces résultats peuvent être utilisés en tout ou partie pour le cas étudié dans un projet. A cet effet, des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont données à la fin de cette annexe. Avertissement Attention, il y a toujours lieu de retenir «en priorité», quand elle existe pour la même paroi, la valeur de [Rw + Ctr] donnée par un rapport d essais acoustiques réalisés en laboratoire tels que définis dans les «Généralités», plutôt que la valeur obtenue, pour une paroi de même type, par une des règles conventionnelles données dans la suite de ce chapitre. En effet, s agissant par exemple d une paroi recouverte d un doublage thermique à base d un complexe «plaque de plâtre plus isolant», ces règles ont été déterminées en référence au matériau le moins performant acoustiquement pour chaque famille d isolant. Dans les différentes règles présentées dans ce chapitre, les parois simples ou doubles en maçonnerie enduite sont, au minimum, enduites sur une face. Les valeurs de [Rw + Ctr] pouvant être obtenues dans ce chapitre par une formule de calcul seront toujours arrondies aux valeurs entières supérieures. Parois verticales et horizontales Les équations de la loi de masse (pour un bruit de trafic) sont les suivantes : - pour 50 ms < 150 kg/m² : [Rw + Ctr] = 13 log ms + 9 ; - pour 150 ms 670 kg/m² : [Rw + Ctr] = 40 log ms 50 ; - pour ms > 670 kg/m², la valeur de [Rw + Ctr] est plafonnée à 63 db ; - pour ms < 50 kg/m², la valeur de [Rw + Ctr] sera toujours déterminée par P.V. de mesure en laboratoire. Les masses surfaciques des parois en béton «lourd» sont toujours calculée avec une masse volumique de kg/m 3 pour une paroi verticale et de kg/m 3 pour une paroi horizontale. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 12

36 AE-10 Indice d affaiblissement [Rw + Ctr] en db des parois verticales et horizontales en béton Epaisseur de la paroi [Rw + Ctr] en db Epaisseur de la paroi (cm) Parois verticales Parois horizontales (cm) [Rw + Ctr] en db Parois verticales Parois horizontales Pour les autres matériaux, il y a toujours lieu de retenir «en priorité» la valeur réelle de la masse volumique ou surfacique de la paroi, pour l utilisation de la loi de masse, afin de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée. A défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des références précises des parois, les masses volumiques ou surfaciques suivantes sont retenues pour les calculs : - bloc perforé (béton sable et gravillon) : kg/m 3 ; - bloc creux (béton sable et gravillon) : kg/m 3 ; - brique pleine : kg/ m 3 ; - brique creuse : 845 kg/m 3 pour 55 % de vide ; 750 kg/m 3 pour 60 % de vide ; 655 kg/ m 3 pour 65 % de vide ; - brique perforée : kg/m 3 ; - béton cellulaire : 500 kg/m 3 ; - enduit plâtre (ép. = 1 cm) : 10 kg/m 2 ; - enduit ciment (ép. = 1 cm) : 20 kg/m 2. Pour tous les types de parois verticales ou horizontales autres que ceux cités ci-dessus, il est indispensable de connaître l indice d affaiblissement acoustique [Rw + Ctr] obtenu par un rapport d essais acoustiques en laboratoire tels que définis dans les «Généralités». Correction de l indice d affaiblissement Pour les parois en béton ou en maçonnerie, la valeur de [Rw + Ctr], déterminée par application de la loi de masse, est corrigée en fonction des doublages prévus par application des dispositions suivantes. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 12

37 AE-11 Premier cas : isolation thermique par l intérieur Parois simples en béton ou en maçonnerie enduites à l extérieur avec doublage thermique par complexe «isolant plus plaque de plâtre» : Correction Nature et épaisseur (en cm) d isolant pour un doublage Correction de [Rw + Ctr] en db polystyrène 8 e 0 6 e <8-2 e < 6-4 polyuréthanne 8 e -2 6 e <8-4 e < 6-6 laine minérale ou mousse plastique élastifiée (1) 6 e +8 4 e <6 +5 e < 4 0 (1) L épaisseur de la plaque est au moins égale à 10 mm en présence d un complexe isolant avec de la laine minérale et au moins égale à 13 mm en présence d un complexe isolant avec de la mousse plastique élastifiée. Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite à l extérieur, recouvertes d une contre-cloison en maçonnerie légère (épaisseur 10 cm) avec interposition d un matériau isolant : On majore l indice [Rw + Ctr] de 4 db. Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite à l extérieur, doublées par un panneau sandwich (isolant entre deux plaques de plâtre) : Correction Nature de l isolant Correction de [Rw + Ctr] en db mousse rigide 0 laine minérale ou mousse plastique élastifiée +4 Deuxième cas : isolation thermique par l extérieur Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite avec isolation par enduit sur isolant en mousse rigide : Correction Support Nature de l enduit Correction de [Rw + Ctr] en db béton ou bloc béton enduit hydraulique -5 enduit organique -4 brique creuse enduit hydraulique -2 enduit organique 0 Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 12

38 AE-12 Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite une face au moins avec isolation par laine minérale + lame d air + bardage : Correction Nature du bardage Correction de [Rw + Ctr] en db bardages légers +4 bardages lourds +7 On entend par bardages lourds les bardages par maçonnerie ou éléments de pierre reconstituée. Les autres systèmes (enduit armé, petits éléments de couverture, plaques ou clins métalliques ou plastiques, plaques fibro-ciment, etc.) sont considérés comme des bardages légers. Eléments sous toiture Indice d affaiblissement Rw (C ; CTr) équivalents en db des éléments sous toiture (angle d inclinaison < 60 sur l horizontale) Eléments sous toiture Nombre et type de plaques de plâtre Epaisseur de laine minérale 1 BA13 2 BA13 2 BA18 15 cm 20 cm 15 cm 20 cm 20 cm Indice Rw (C ; CTr) Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr faux plafond horizontal sous combles perdus rampants et piédroits tuiles mécaniques tuiles plates ardoises naturelles ou artificielles zinc sur voligeage continu tuiles mécaniques tuiles plates ardoises naturelles ou artificielles zinc sur voligeage continu Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE Acoustique Extérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 12 / 12

39 AI Acoustique Intérieure Généralités... 3 Exigences et critères techniques... 6 AI 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction...6 AI 1.1 Exigences...6 AI 1.2 Transmissions directes et latérales...7 AI 1.3 Transmissions parasites...28 AI 2 Bruit de chocs...41 AI 2.1 Exigences...41 AI 2.2 Différents cheminements d'une transmission au bruit de chocs...41 AI 2.3 Etude d'une transmission «verticale» au bruit de chocs...43 AI 2.4 Etude d'une transmission «diagonale» ou «horizontale» au bruit de chocs...48 AI 2.5 Cas particuliers...49 AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné...55 AI 3.1 Exigences...55 AI 3.2 Installation de chauffage individuel...55 AI 3.3 Installation de climatisation individuelle...58 AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs...59 AI 4.1 Exigences...59 AI 4.2 Robinetterie...59 AI 4.3 Chute d'eaux (canalisation d'évacuation d'équipements sanitaires et d'eaux pluviales)60 AI 4.4 Ascenseurs sans local de machinerie...62 AI 4.5 Vide-ordures...63 AI 4.6 Chaufferie collective...64 AI 4.7 Ventilation mécanique contrôlée...66 AI 4.8 Autres équipements collectifs...67 AI 5 Traitement acoustique des parties communes...69 AI 5.1 Exigence...69 AI 5.2 Evaluation des logements...69 AI 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants...70 AI 6.1 Généralités...70 AI 6.2 Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment...70 AI 6.3 Bruit aérien provenant des autres locaux de la construction Evaluation globale de la rubrique Annexe : détermination de l'indice d'affaiblissement [R w + C] en db Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 80

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41 AI-3 Généralités L évaluation de la présente rubrique est réalisée en examinant successivement les cinq sous-rubriques suivantes : AI 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction, AI 2 Bruit de chocs, AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement, AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs, AI 5 Traitement acoustique des parties communes. Elle est complétée par un paragraphe qui présente certaines adaptations pour les logements étudiants : AI 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants. Pour chaque sous-rubrique sont définies une ou plusieurs valeurs d exigence acoustique correspondant aux différents «niveaux d évaluation» suivants : le niveau «NC». Il signifie que l exigence indiquée ne correspond pas à celle fixée dans l arrêté du 30 juin 1999 ; le niveau «REGL». Il signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée dans l arrêté du 30 juin 1999 ; le niveau «CQ». Il signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée pour l obtention de la certification ; le niveau «CQCA». Il signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée pour l obtention de la certification Qualitel Confort Acoustique (ce niveau ne s applique pas pour la certification. L évaluation globale est exprimée sous la forme d une note allant de à selon les résultats obtenus pour chacune des cinq sous-rubriques. Les modalités d attribution des notes sont présentées au «Evaluation globale de la rubrique» à la page AI-71 On trouve également une annexe («Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] en db») qui présente la manière de déterminer l indice d affaiblissement acoustique de certaines parois en l absence de rapports d essais acoustiques réalisés en laboratoire. D une manière générale, il est tenu compte des caractéristiques des matériaux, composants, équipements telles que fournies par des certificats de qualification et des rapports d essais acoustiques réalisés selon les procédures normalisées, établis par les laboratoires officiels accrédités par le COFRAC. Il ne sera tenu compte que des rapports d essais acoustiques datant de moins de dix ans (sauf cas particuliers), ou ceux acceptés par CERQUAL, ou des valeurs figurant dans les Avis Techniques en cours de validité. En règle générale, les laboratoires français de mesures acoustiques, «acceptés» par CERQUAL, disposent de l'accréditation COFRAC ou similaire pour les laboratoires des pays européens. En aucun cas, les rapports d essais acoustiques effectués directement par un industriel, ne peuvent être retenus pour les évaluations acoustiques demandées par le Maître d'ouvrage, à l'exception des laboratoires accrédités par le COFRAC, en matière de mesure acoustique en laboratoire. Néanmoins, si le choix d un certain nombre de prestations peut ne pas être encore définitivement arrêté, l évaluation peut être menée si les performances techniques minimales de ces prestations non définies, sont précisées par le Maître d Ouvrage. Elles devront intégralement figurer dans les pièces écrites du dossier marché et ultérieurement être respectées lors de la réalisation de l ouvrage. Il pourra également être tenu compte, après accord de CERQUAL, de mesures en laboratoire ou in situ réalisées par des organismes agréés sur des cas identiques au projet examiné ; dans ce cas, la prise en compte de telles mesures in situ devra être dûment motivée auprès de CERQUAL, étant entendu que les résultats devront être obtenus hors incertitude de mesure, cette dernière étant réservée aux conditions de mesurage. Limite des appréciations données L évaluation de la présente rubrique réalisée sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, correspond à des niveaux probables de qualité et implique que les matériaux ou matériels mis en place respectent, le cas échéant, les performances acoustiques de leurs rapports d essais en laboratoire. Leur mise en œuvre impose également de se conformer aux prescriptions du fabricant et d une façon générale au respect des règles de l art. C est pourquoi il n est pas autorisé lors de l évaluation d avoir recours à la valeur de l incertitude «I» telle que définie dans l arrêté du 30 juin En effet, cet arrêté fixe une valeur de l incertitude «I» qui doit être prise en compte uniquement lors de la vérification de la qualité acoustique des logements pour tenir compte des incertitudes dues aux mesures. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 80

42 AI-4 Définition des types de construction Une construction est dite «collective» lorsqu au moins deux de ses logements se superposent même partiellement. Une construction est dite «individuelle» lorsqu aucun de ses logements ne se superpose même partiellement. Définition des différentes catégories de locaux d'un bâtiment Le tableau suivant, extrait de l arrêté du 30 juin 1999, sert de référence pour la définition des différents locaux pouvant être rencontrés dans une construction. définition des locaux logements (1) pièces principales pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel compris dans les logements (2) pièces de service les pièces humides cuisines, salles d'eau, cabinets d aisance les autres pièces de service pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies circulations communes dégagements circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d entrée, vestibules, escaliers, dégagements intérieurs dépendances locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/voitures d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels circulations horizontales ou verticales desservant l'ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service tels que halls, couloirs, escaliers, paliers, coursives locaux techniques locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien, notamment installation d'ascenseur, de ventilation, de chauffage locaux d'activités tous les locaux d'un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories «logements», «circulations communes» et «locaux techniques» (1) Y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel. (2) On entend, par exemple, par «locaux à usage professionnel compris dans les logements», des locaux appartenant à un logement et destinés à l exercice d une profession libérale. Principes d évaluation Cette méthode d analyse sur plan présentée dans cette nouvelle version du Référentiel, offre toujours la particularité d utiliser plusieurs modes complémentaires d évaluation des performances acoustiques, selon la diversité des plans et les particularités des systèmes constructifs employés. Si une seule règle théorique est à l origine des différents principes d évaluation présentés dans chaque sous-rubrique, il y a lieu d en retenir le principe adapté à chaque projet ou partie de projet étudié. Ces différents principes sont les suivants : méthode d évaluation par des tableaux de résultats forfaitisés, méthode d évaluation par le calcul, méthode d évaluation par comparaison à des exemples de dispositions. Méthode d évaluation par les tableaux de résultats forfaitisés Cette méthode, issue du calcul, a la particularité de répondre rapidement et avec précision à l ensemble des situations couramment rencontrées dans un projet de construction de logements d habitation. Elle correspond à l application de formules pour lesquelles les paramètres volumiques des locaux et surfaciques des parois ont été fixés à la suite d études statistiques et dont les variations normales ne modifient pas les résultats. Il en découle divers tableaux de résultats immédiatement utilisables pour l évaluation de l ensemble des transmissions à étudier dans le projet. Cette méthode, lorsqu elle se présente dans une sous-rubrique, sera toujours utilisée si chacun des paramètres mentionnés est situé dans son domaine de validité. Dans le cas où certaines valeurs de volumes ou de surfaces sortent légèrement du domaine de validité de la méthode par tableaux de résultats forfaitisés, ceux-ci sont alors à utiliser complétés de règles correctives simples tenant compte de l écart entre les dimensions réelles et les hypothèses. Quand la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne peut s appliquer (en particulier en dehors des règles correctives permettant une extension du domaine de validité), on aura recours à l utilisation de la méthode Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 80

43 AI-5 d évaluation par le calcul. Méthode d évaluation par le calcul Elle correspond à l application de formules de calcul reconnues par la Profession, pour lesquelles les différents paramètres doivent être précisément connus. Elle nécessite de déterminer les métrés indispensables au calcul. De plus, le résultat obtenu n est valable que pour la transmission étudiée. Il convient d utiliser cette méthode uniquement lorsque les situations ou les dimensions des locaux sont très différentes de la moyenne constatée par type de pièce, ou lorsque les juxtapositions de locaux présentent des décalages supérieurs aux limites fixées dans le domaine de validité défini pour la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. Méthode d évaluation par comparaison à des exemples de dispositions Cette méthode ne se rencontre que dans les cas où aucune formule de calcul simple n a pu être retenue pour l examen de certains types de transmissions acoustiques. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 80

44 AI-6 Exigences et critères techniques L évaluation de cette rubrique sera réalisée en étudiant indépendamment chacune des sous-rubriques. À cet effet, l étude sera menée dans un premier temps de façon globale pour l ensemble du projet examiné, puis par famille homogène de logements et enfin par logement. On appelle «famille homogène de logement» pour une sous-rubrique, l ensemble des logements obtenant les mêmes performances acoustiques pour des raisons semblables. Ce classement, une fois effectué permet facilement de mesurer l influence d une ou de plusieurs modifications sur les performances acoustiques d un ou plusieurs logements. De même, on s attachera par sous-rubrique à repérer les cas les plus défavorables vis-à-vis des niveaux «REGL», «CQ» et «CQCA» afin de maîtriser au mieux les améliorations à apporter au projet. AI 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction (En présence d une opération de logements étudiants, il y a lieu de se reporter également au «AI 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants») Dans le cas de bâtiments collectifs, il s agit du bruit aérien reçu dans un logement et émis dans les locaux du bâtiment qui sont extérieurs à ce logement. Dans le cas de maisons individuelles, il s agit du bruit aérien reçu dans une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens. On retiendra, pour le logement examiné, l évaluation la plus défavorable obtenue pour chacune des parois séparant ses pièces principales, sa cuisine et ses salles d eau, d un local extérieur à ce logement. Pour chaque paroi étudiée, on détermine, dans un premier temps, le niveau d évaluation correspondant uniquement à la transmission acoustique directe au travers de cette paroi séparative et par les parois latérales qui lui sont liées ( AI 1.2). Dans un deuxième temps, on examine une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte ( AI 1.3). AI 1.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs d isolements acoustiques, entre deux locaux séparés par la paroi examinée, nécessaires pour l obtention des différents niveaux possibles. Il n est utilisé en tant que tableau d évaluation d une paroi que lorsque la méthode d évaluation par le calcul est retenue. exigences vis-à-vis du bruit aérien (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) nature du local d émission (1) nature du local de réception et niveau d évaluation pièces principales cuisines et salles d eau NC REGL CQ CQCA NC REGL CQ CQCA logements (pièces principales et de DnT,A 55 service, dégagements et dépendances) à l exclusion des garages individuels DnT,A < 53 DnT,A 53 (2) DnT,A < 50 DnT,A 50 DnT,A 58 circulations communes via la porte palière (3) DnT,A < 40 DnT,A 40 DnT,A 45 DnT,A < 37 DnT,A 37 autres cas DnT,A < 53 DnT,A 53 DnT,A 55 DnT,A < 50 DnT,A 50 garages collectifs ou individuels d un logement DnT,A < 55 DnT,A 55 DnT,A < 52 DnT,A 52 locaux d activités DnT,A < 58 DnT,A 58 DnT,A < 55 DnT,A 55 Les valeurs de DnT,A figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. De plus, chaque valeur de DnT,A est évaluée selon la norme NF EN ISO (classement français NF S ) comme étant égal à la somme de l isolement acoustique standardisé pondéré DnT,w et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A. (1) Un local à l'air libre n'est pas examiné en tant que local d'émission. (2) L exigence de 55 db s applique aux logements collectifs et celle de 58 db aux maisons individuelles non isolées. (3) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 80

45 AI-7 AI 1.2 Transmissions directes et latérales Pour vérifier que l isolement acoustique standardisé DnT,A d un local de logement est au moins égal à celui défini pour satisfaire le niveau «REGL», «CQ» ou «CQCA», il y a lieu d examiner ce local vis-à-vis des transmissions acoustiques directes et latérales, puis le cas échéant vis-à-vis des transmissions parasites présentées au AI 1.3. L examen d un local de logement vis-à-vis des transmissions acoustiques directes et latérales doit être réalisé en priorité selon la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés présentée ci-après. Cette méthode rapide est toujours à utiliser lorsque chacun des paramètres concernés est situé dans son domaine de validité et pour les cas de juxtapositions présentées à la page AI-8. Les domaines de validité des différents paramètres sont donnés à la page AI-10. Ils peuvent être étendus moyennant certaines règles correctives indiquées à la page AI-17 ; ces règles pouvant être combinées entre elles mais ne pouvant pas être appliquées plusieurs fois au local examiné. Lorsque au moins un des paramètres concernés n est pas situé dans son domaine de validité étendu ou pour des cas de juxtapositions autres que ceux mentionnés au Juxtaposition des locaux, on utilise la méthode d évaluation par le calcul pour permettre le traitement de ce cas particulier (cf. Méthode d évaluation par le calcul à la page AI-18). Quelle que soit la méthode utilisée, les critères techniques d évaluation tiennent compte : du type de construction, du type de paroi, de la nature du local «émission», de la nature du local «réception», de la présence de certaines cloisons légères ou de doublages sur des parois, liées au séparatif étudié, de paramètres liés à la géométrie des locaux. figure 1 Transmissions directe et latérales. AI Méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés Pour chaque local de logement examiné, il y a lieu d étudier séparément chaque type de transmission au travers des parois séparatives horizontales et verticales qui le compose. Seules les parois séparatives suivantes peuvent faire l objet d une évaluation selon la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés : parois séparatives verticales avec ou sans doublage réalisées en béton, blocs de béton pleins, perforés ou creux, briques pleines, parois séparatives horizontales avec ou sans doublage en sous face, avec ou sans chape flottante, réalisées en béton ou corps creux (excepté les dalles alvéolées précontraintes). Pour d autres types de parois, la méthode d évaluation par le calcul ne pouvant également s appliquer, il y a lieu de se reporter au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page AI-19. De même, lorsque l isolement vertical recherché entre un logement et un local non chauffé est supérieur ou égal à 55 db, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page AI-19. Pour chaque transmission étudiée, le principe d évaluation est le suivant : 1. On vérifie que la juxtaposition des locaux d émission et de réception correspond à l un des cas proposés (cf. «Juxtaposition des locaux»). 2. On détermine le cas de transmission latérale du local de réception vis-à-vis de la paroi séparative étudiée (cf. «Détermination du cas de transmission latérale»). Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 80

46 AI-8 3. On détermine la valeur de Tc résultant du cas de transmissions directes et latérales complémentaires rencontré éventuellement (cf. «Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires»). 4. L évaluation de la transmission est réalisée en comparant l indice [Rw + C] de la paroi séparative étudiée, minoré le cas échéant de la valeur de Tc, à la valeur minimale exigée ([Rw + C] limite) dans le tableau correspondant (cf. «Evaluation du séparatif»). AI Juxtaposition des locaux L utilisation de cette méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne s applique que pour les situations de juxtapositions représentées par les figures suivantes. figure 2 Séparatif vertical : si p = V/S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux, V = volume du local de réception, p = profondeur du local de réception figure 3 Séparatif vertical : si p V/S et si (Sréc S) 20 % S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux, V = volume du local de réception, p = profondeur du local de réception, Sréc = surface totale de la paroi séparative dans le local de réception figure 4 Séparatif horizontal : si h = V/S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux, V = volume du local de réception, h = hauteur sous plafond du local de réception Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 80

47 AI-9 figure 5 Séparatif horizontal : si h V/S et si (Sréc S) 20 % S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux, V = volume du local de réception, h = hauteur sous plafond du local de réception, Sréc = surface totale de la paroi séparative dans le local de réception Si la juxtaposition des locaux ne correspond pas à un des cas précédents, on utilisera la méthode d évaluation par le calcul, pour ce cas particulier. AI Détermination du cas de transmission latérale Pour déterminer le cas de transmission latérale d une pièce de réception, on se reporte au tableau détermination du cas de transmission latérale correspondant au type de construction et au type de séparatif étudié. Puis dans le tableau sélectionné, on retient le cas de figure marqué d un numéro, correspondant à la combinaison type de séparatif et nature du local de réception et éléments présents dans le local de réception. Il y a lieu de s assurer alors d une part que tous les paramètres rencontrés dans le local de réception sont situés à l intérieur du domaine de validité du cas de figure retenu et que d autre part la juxtaposition des locaux correspond aux différents cas présentés. Les différents paramètres à vérifier sont les suivants : la profondeur p ou hauteur sous plafond h, du local de réception (cf. tableaux détermination du cas de transmission latérale à la page AI-10 ou AI-10). le nombre de parois liées au séparatif dans le local de réception et entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée (cf. tableaux détermination du cas de transmission latérale aux pages AI-10 ou AI-10 et Eléments pris en compte à la page AI-11). le linéaire lr d une part des parois liées au séparatif dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou de contre cloison en maçonnerie légère et d autre part des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au séparatif dans le local de réception (cf. tableaux détermination du cas de transmission latérale aux pages AI-10 ou AI-10 et éléments pris en compte à la page AI-11). les juxtapositions des locaux permettant l utilisation des tableaux d évaluation (cf. Juxtaposition des locaux à la page AI-8). Si au moins un des paramètres n appartient pas au domaine de validité correspondant, on cherchera à appliquer les règles correctives expliquées à la page AI-17. Si ces règles ne peuvent être appliquées, on utilisera alors pour ce cas particulier, la méthode d évaluation par le calcul détaillée à la page AI-18. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 80

48 AI-10 A/ Bâtiment collectif détermination du cas de transmission latérale : bâtiment collectif type de séparatif éléments présents dans le local de réception (1) et nature du local de réception Néant doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère. séparatif vertical doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée (1 paroi) et doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère (1 paroi) 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 pièce principale 5,6 < p 7 n 2 n 1 n 3 n 4 n 5 n 2 n 3 n 4 4,4 < p 5,6 n 3 n 2 n 4 n 5 n 6 n 3 n 4 n 5 3,5 < p 4,4 n 4 n 3 n 5 n 6 n 7 n 4 n 5 n 6 2,8 p 3,5 n 5 n 4 n 6 n 7 - n 5 n 6-2,25 < p < 2,8 n 6 n 5 n 7 n 8 - n 6 n 7 - cuisine ou salle d'eau 2,8 p 3,5 n 11 n 10 n 12 n 13 - n 11 n 12-2,25 < p < 2,8 n 12 n 11 n 13 n 14 - n 12 n 13 - séparatif horizontal 1,75 < p 2,25 n 13 n 12 n 14 n 15 - n 13 n 14-1,5 p 1,75 n 14 n 13 n n Pièce 2,45 h < 2,8 n 6 n 5 n 7 n 8 n 9 n 6 n 7 n 8 principale Cuisine ou 2,45 h < 2,8 n 12 n 11 n 13 n 14 n 15 n 12 n 13 n 14 salle d'eau (1) Les règles de prise en compte des éléments présents dans le local de réception sont présentées au paragraphe suivant. p = profondeur du local de réception (en mètre) et h = hauteur sous plafond du local de réception (en mètre). lr = somme des linéaires de doublage en mousse rigide ou cloison maçonnée légère, dans le local de réception et liés au séparatif examiné (en mètre). Si une cuisine communique par une baie libre avec une pièce principale, elle est alors considérée comme une pièce principale. En présence d une façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur), il y a lieu de distinguer les deux situations suivantes : Lorsque le séparatif vertical est constitué d un double mur avec joint de dilatation et en présence d un isolement horizontal à évaluer, on se place dans la colonne «néant» pour la lecture du tableau «détermination du cas de transmission latérale». Dans les autres cas, on se reporte au AI pour réaliser l évaluation de la transmission. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 80

49 AI-11 B/ Maison individuelle détermination du cas de transmission latérale : maison individuelle type de séparatif éléments présents dans le local de réception (1) et Néant Doublage doublage mousse rigide, cloison maçonnée nature du local de réception laine légère ou contre cloison maçonnée légère. minérale, mousse plastique élastifiée séparatif vertical doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée (1 paroi) et doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère (1 paroi) 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 pièce principale 5,6 < p 7 n 2 n 1 n 3 n 4 n 5 n 2 n 3 n 4 4,4 < p 5,6 n 3 n 2 n 4 n 5 n 6 n 3 n 4 n 5 3,5 < p 4,4 n 4 n 3 n 5 n 6 n 7 n 4 n 5 n 6 2,8 p 3,5 n 5 n 4 n 6 n 7 - n 5 n 6-2,25 < p < 2,8 n 6 n 5 n 7 n 8 - n 6 n 7 - cuisine ou salle d'eau 2,8 p 3,5 n 11 n 10 n 12 n 13 - n 11 n 12-2,25 < p < 2,8 n 12 n 11 n 13 n 14 - n 12 n 13-1,75 < p 2,25 n 13 n 12 n 14 n 15 - n 13 n 14-1,5 p 1,75 n 14 n 13 n n (1) Les règles de prise en compte des éléments présents dans le local de réception sont présentées au paragraphe suivant. p = profondeur du local de réception (en mètre). lr = somme des linéaires de doublage en mousse rigide ou cloison maçonnée légère, dans le local de réception et liés au séparatif examiné (en mètre). Si une cuisine communique par une baie libre avec une pièce principale, elle est alors considérée comme une pièce principale. En présence d une façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur), il y a lieu de distinguer les deux situations suivantes : Lorsque le séparatif vertical est constitué d un double mur avec joint de dilatation et en présence d un isolement horizontal à évaluer, on se place dans la colonne «néant» pour la lecture du tableau «détermination du cas de transmission latérale». Dans les autres cas, on se reporte au AI pour réaliser l évaluation de la transmission. C/ Eléments présents dans le local de réception Le présent paragraphe expose les règles de prise en compte des doublages, contre cloisons de doublage et cloisons de distribution existant dans le local de réception examiné, en fonction de leur nature, de leur quantité et de leur position par rapport au séparatif étudié. Les doublages définis dans ce présent chapitre, correspondent à des complexes isolants constitués d un isolant collé sur un parement léger. Le doublage ou la contre cloison, quelle que soit sa nature, propre au séparatif étudié, n est pas pris en compte dans les règles suivantes puisqu il intervient par ailleurs dans la valeur globale [Rw + C] du séparatif étudié. Pour chaque cas, ces règles prévoient les critères à retenir pour l utilisation de la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et pour la méthode d évaluation par le calcul. doublage en laine minérale ou en mousse plastique élastifiée : Dans le cas d un séparatif horizontal ou vertical, on considère qu il y a présence de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée si au moins une des parois périphériques liées au séparatif étudié dans le local de réception, est entièrement doublée, quelle que soit sa surface, de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée, sans tenir compte d éventuelles ouvertures ou de parties constituées de cloison sèche ou de panneaux menuisés. Pour être pris en considération, le complexe isolant à base de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée doit posséder au minimum un Δ[Rw + C] > 1 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en béton de 16 cm ou un Δ[Rw + C] > 5 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en blocs de béton creux de 20 cm. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 80

50 AI-12 Un plafond suspendu à 6 cm ou plus du plancher haut ou une chape flottante sur au moins 2 cm de laine minérale, pourront être pris en compte si leur support situé dans le local de réception est lié au séparatif. figure 6 Exemple de prise en compte (vue en coupe ou en plan) : la paroi 1 (même en présence d une ouverture) et la paroi 2 sont à retenir comme deux parois entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée, liées au séparatif dans le local de réception. doublage en mousse rigide : Il s agit de doublage en polystyrène expansé, en polystyrène extrudé ou en polyuréthanne d épaisseur d isolant inférieure à 8 cm sur des parois liées au séparatif étudié dans le local de réception. Selon la méthode d évaluation utilisée, on retient le linéaire lr au sol de ce doublage ou sa surface Sr si elle est supérieure ou égale à 5 m² pour la paroi considérée, sans tenir compte d éventuelles ouvertures. figure 7 Prise en compte en fonction de la position de la paroi doublée par rapport au séparatif (vue en plan ou en coupe) : - les doublages 1, 2 et 3 sont pris en compte (même en présence d ouvertures). figure 8 Linéaire lr ou surface Sr à prendre en compte (plan ou coupe) : pour cette paroi doublée (même en présence d ouvertures), on retient la valeur de lr pour vérifier les domaines de validité lorsque la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés est utilisée. pour la méthode d évaluation par le calcul, on retient la surface Sr = lr.h si Sr 5 m² et on retient Sr = 0 si Sr < 5 m². contre cloisons en maçonnerie légère: Il s agit de contre cloisons en maçonnerie légère d épaisseur inférieure de masse 100 kg/m² en doublage d une paroi liée au séparatif étudié dans le local de réception, quelle que soit la nature d un éventuel isolant placé entre la contre cloison et la paroi. On se reporte aux mêmes règles de prise en compte que celles prévues ci-dessus pour des doublages en mousse rigide. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 12 / 80

51 AI-13 cloison de distribution en maçonnerie légère: Il s agit de cloisons de distribution en maçonnerie légère d épaisseur inférieure de masse 100 kg/m², liées au séparatif étudié dans le local de réception. Selon la méthode d évaluation utilisée, on retient le linéaire lr au sol de ce doublage ou sa surface Sr si elle est supérieure ou égale à 5 m² pour la paroi considérée, sans tenir compte d éventuelles ouvertures. Si Sr < 5 m², on retient Sr = 0 pour le calcul. figure 9 Prise en compte en fonction de la position de la cloison par rapport au séparatif (plan ou coupe) : - la cloison est prise en compte selon son emplacement en position 1 ou 2 ou 3 (même en présence d ouvertures). figure 10 Linéaire lr ou surface Sr à prendre en compte (plan ou coupe) : pour cette cloison (même en présence d ouvertures), on retient la valeur de lr pour vérifier les domaines de validité lorsque la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés est utilisée. pour la méthode d évaluation par le calcul, on retient la surface Sr = lr.h si Sr 5 m² et on retient Sr = 0 si Sr < 5 m². Cas «néant». En l absence d une des situations présentées ci-dessus, il y a lieu de se reporter à la colonne «néant» pour la lecture des tableaux «détermination du cas de transmission latérale». AI Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires En présence de doublage ou de procédé de sol flottant mis en œuvre sur certaines configurations de murs ou de planchers séparatifs, il y a lieu de vérifier s il est nécessaire de déterminer ensuite une valeur de Tc avant de procéder à l évaluation du séparatif. Cette valeur de Tc qui résulte de transmissions directes et latérales complémentaires rencontrées lors de l examen d une transmission au bruit aérien, est déterminée dans les paragraphes suivants selon la valeur de Δ[Rw + C] du doublage ou du procédé de sol flottant mis en œuvre sur le mur ou le plancher séparatif. La valeur de Δ[Rw + C] quant à elle, est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] de la paroi doublée et l indice [Rw + C] de la paroi support seule. Ces deux valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même rapport d essais acoustiques (R.E.) réalisé en laboratoire tel que défini au «Généralités», lorsque ces essais ont été réalisés selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO Des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont définies à l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. En l absence de tels rapports d essais, on peut se reporter à cette même annexe pour déterminer la valeur de Δ[Rw + C] de certaines parois. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 13 / 80

52 AI-14 En l absence de tels rapports d essais et lorsque la valeur de Δ[Rw + C] ne peut être déterminée à partir de l annexe «Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C]» située en fin de rubrique, on retient le niveau «NC» pour la transmission examinée. A/ Mur séparatif lourd doublé d un complexe isolant Si le séparatif vertical étudié est un mur lourd en béton, briques pleines, blocs de béton creux, pleins ou perforés, doublé d un complexe isolant (plaque de plâtre + isolant), il y a lieu de déterminer une valeur de Tc. Cette valeur de Tc est déterminée dans les tableaux suivants selon le type de doublage utilisé (mousse rigide, mousse plastique élastifiée ou laine minérale) et sa valeur de Δ[Rw + C]. En l absence de doublage sur un mur séparatif lourd, la valeur de Tc est égale à zéro. valeur de Tc d une paroi verticale lourde doublée par un complexe isolant à base de mousse rigide valeur de Δ[Rw + C] en db (1) valeur de Tc en db en présence de complexe isolant à base de mousse rigide (polystyrène expansé, polystyrène extrudé ou polyuréthane) (1) En présence d un complexe isolant à base de mousse rigide sur chaque face, il y a lieu de connaître la valeur de Δ[Rw + C] global pour déterminer la valeur de Tc. valeur de Tc d une paroi verticale lourde doublée par un complexe isolant à base de laine minérale ou mousse plastique élastifiée valeur de Δ[Rw + C] en db (1) valeur de Tc en db selon le type de paroi support (2) Parois verticales du groupe II : blocs de béton creux ou pleins perforés enduits côté opposé au doublage (3) (4) Parois verticales du groupe III : béton ou blocs de béton pleins (5) (1) En présence d un complexe isolant de même nature ou de nature différente sur chaque face, il y a lieu de connaître la valeur de Δ[Rw + C] global pour déterminer la valeur de Tc (2) La norme XP S Mesurage en laboratoire de l efficacité au bruit aérien des dispositifs de doublage de parois, qui est une adaptation de la norme ISO EN , définit les différents types de parois support (Cf. Règles d utilisation des rapports d essais acoustiques dans l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique). (3) En présence d un enduit côté doublage, on se reporte à la colonne Groupe III. (4) Par extension, les blocs de béton pleins perforés peuvent être considérés comme paroi support appartenant au Groupe II. (5) Par extension, les briques pleines peuvent être considérées comme paroi support appartenant au Groupe III. B/ Plancher séparatif lourd avec un doublage en sous-face Si le séparatif horizontal étudié est un plancher lourd en béton (prédalle et dalle pleine en béton) ou corps creux avec un doublage en sous-face, il y a lieu de déterminer une valeur de Tc. Cette valeur de Tc est déterminée dans le tableau suivant selon la valeur de Δ[Rw + C] du doublage en sous-face. valeur de Tc d une paroi horizontale lourde avec un doublage en sous-face valeur de Δ[Rw + C] en db valeur de Tc en db en présence d un doublage en sous-face de plancher lourd C/ Plancher séparatif lourd avec procédé de sol flottant ou collé pour isolation phonique Si le séparatif horizontal étudié est un plancher lourd en béton (prédalle et dalle pleine en béton) ou corps creux avec un procédé de sol flottant ou collé (chape flottante, parquet ou stratifié flottant, procédé d isolation phonique collé ou flottant pour carrelage), il y a lieu de déterminer une valeur de Tc. En présence de procédé de sol flottant ou collé sur un plancher lourd avec un Δ[Rw + C] < 0, la valeur de Tc est déterminée selon les modalités présentées dans le tableau suivant. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 14 / 80

53 AI-15 valeur de Tc d un plancher lourd avec un procédé de sol flottant ou collé possédant un Δ[Rw + C] < 0 valeur de Δ[Rw + C] en db valeur de Tc en db en présence de procédé de sol flottant ou collé (chape flottante, parquet ou stratifié flottant, procédé d isolation phonique sous carrelage) En présence de procédé de sol flottant ou collé sur un plancher lourd avec un Δ[Rw + C] 0, il n y a pas de valeur de Tc à déterminer. En présence de chape flottante constituée de plusieurs résilients ou isolants thermo-acoustiques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. AI Evaluation du séparatif On choisit ensuite un des tableaux Evaluation du séparatif selon le type de pièce de réception examinée, dans lesquels sont présentées les différentes valeurs d exigence selon la nature du local d émission et le niveau d évaluation recherché ( REGL, CQ ou CQCA ). L évaluation de la transmission est alors réalisée en comparant l indice [Rw + C] de la paroi séparative étudiée, minoré le cas échéant de la valeur de Tc, à la valeur minimale exigée ([Rw + C] limite) dans le tableau correspondant. La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est égale à la somme algébrique de l indice Rw et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A, donnée par un rapport d essais acoustiques (R.E.) réalisé en laboratoire tel que défini dans les Généralités, lorsque ces essais ont été réalisés selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO En l absence de tels R.E. et dans le cas de parois béton ou en maçonnerie enduite, on peut se reporter à l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique, permettant de calculer l indice [Rw + C]. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. «AI 1.3 Transmissions parasites» à la page AI- 28). A/ Bâtiment collectif évaluation du séparatif (réception dans une pièce principale) local d'émission (1) niveau d évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale n 1 n 2 n 3 n 4 n 5 n 6 n 7 n 8 n 9 tout local du logement et circulation commune (sans porte palière) circulation commune, via la porte palière (2) REGL ou CQ, si [Rw + C] Tc CQCA, si [Rw + C] Tc REGL ou CQ, si [Rw + C] Tc CQCA, si [Rw + C] Tc garage collectif ou individuel d un REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Tc logement (3) local d'activité (3) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Tc La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un rapport d essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l annexe «Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C]» située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. La valeur de Tc qui est exprimée en db, est définie au paragraphe Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires. Si le niveau «REGL» ne peut être obtenu, on retient alors le niveau «NC». (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les «Généralités» de la rubrique. (2) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. (3) En présence d une transmission verticale par le plancher entre un local d activité, un garage collectif ou individuel et une pièce principale, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page AI-19. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 15 / 80

54 AI-16 évaluation du séparatif (réception dans une cuisine ou une salle d eau) local d'émission (1) niveau d évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale n 10 n 11 n 12 n 13 n 14 n 15 tout local du logement et circulation commune (sans porte palière) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Tc circulation commune, via la porte palière (2) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Tc garage collectif ou individuel d un logement REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Tc local d'activité (3) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Tc La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un rapport d essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. La valeur de Tc qui est exprimée en db, est définie au paragraphe Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient alors le niveau NC. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les Généralités de la rubrique. (2) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. (3) En présence d une transmission verticale par le plancher entre un local d activité et une cuisine ou une salle d eau, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page AI-19. B/ Maison individuelle évaluation du séparatif vertical (réception dans une pièce principale) local d'émission (1) niveau d évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale n 1 n 2 n 3 n 4 n 5 n 6 n 7 n 8 n 9 tout local d une maison individuelle REGL ou CQ, si [Rw + C] Tc CQCA, si [Rw + C] Tc garage individuel d une maison REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Tc La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un rapport d essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. La valeur de Tc qui est exprimée en db, est définie au paragraphe Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient alors le niveau NC. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les Généralités de la rubrique. évaluation du séparatif vertical (réception dans une cuisine ou une salle d eau) local d'émission (1) niveau d évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale n 10 n 11 n 12 n 13 n 14 n 15 tout local d une maison individuelle REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Tc garage individuel d une maison REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Tc La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un rapport d essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l annexe détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. La valeur de Tc qui est exprimée en db, est définie au paragraphe corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient alors le niveau NC. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les généralités de la rubrique. Dans le cas éventuel où une maison individuelle se trouverait placée au-dessus d'une circulation commune, on se reportera aux dispositions de la méthode d évaluation par le calcul. Dans le cas éventuel où une maison individuelle se trouverait placée au-dessus d un garage collectif ou individuel (n appartenant pas à la maison), ou d'un local d'activité, on se reporte aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page AI-19. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 16 / 80

55 AI-17 C/ Règles correctives applicables à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés Ces règles correctives sont directement applicables à la valeur d exigence de [Rw + C]limite déterminée par la méthode des tableaux de résultats forfaitisés lorsque la valeur d un des paramètres définis sort du domaine de validité indiqué dans les tableaux suivants. Ces règles correctives sont de trois types et peuvent être utilisées ensemble pour l évaluation de la paroi examinée. Néanmoins, comme pour chacune d entre elles, un nouveau domaine de validité est redéfini, il suffit qu un seul paramètre soit situé en dehors de son domaine de validité pour que la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne puisse s appliquer, même par l utilisation des règles correctives. Correction pour présence de laine minérale dans le local de réception. Dans les tableaux détermination du cas de transmission latérale, il apparaît au niveau des éléments présents dans le local de réception, qu une seule paroi liée au séparatif et entièrement doublée de laine minérale a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors cette règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe plus d une paroi liée au séparatif et doublée entièrement de laine minérale. La correction s applique sur la valeur d exigence de [Rw + C]limite déterminée dans le tableau évaluation du séparatif correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. correction pour présence de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée dans le local de réception nombre de parois doublées de laine minérale ou de mousse plastique correction sur la valeur [Rw + C]limite en db élastifiée liées au séparatif 2 parois 1 3 parois 2 correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception. Dans les tableaux détermination du cas de transmission latérale), il apparaît pour chaque cas de figure marqué du numéro correspondant à la combinaison retenue entre nature du local d émission et éléments présents dans le local de réception, des limites de valeurs du linéaire lr de parois liées au séparatif dans le local de réception qui ont été retenues pour la forfaitisation. Ces parois sont doublées de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère (en contre cloison de doublage ou en cloison de distribution). On utilise alors une règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe un linéaire total de tels doublages ou cloisons, supérieur à celui fixé dans le domaine de validité correspondant. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s applique sur la valeur d exigence de [Rw + C]limite déterminée dans le tableau évaluation du séparatif correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception linéaire donné dans le domaine de validité linéaire lr dans le local examiné correction sur la valeur [Rw + C]limite en db limite basse lr < limite haute limite haute lr < limite haute + 4 m + 1 Cette règle n'est applicable qu'une seule fois par local examiné. correction par rapport à la profondeur du local de réception. Dans les tableaux détermination du cas de transmission latérale, il apparaît pour nature du local de réception une profondeur p par type de pièce qui a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors une règle de correction si la pièce de réception examinée présente une profondeur inférieure ou supérieure à celle fixée dans le domaine de validité. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s applique sur la valeur d exigence de [Rw + C]limite déterminée dans le tableau évaluation du séparatif correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 17 / 80

56 AI-18 correction par rapport à la profondeur du local de réception profondeur donnée dans le domaine de validité profondeur p dans le local examiné correction sur la valeur [Rw + C]limite en db limite basse p limite haute limite haute < p 1,2 x limite haute 1 Cette règle n'est applicable qu'une seule fois par local examiné. 0,8 x limite basse p < limite basse + 1 Lorsque les règles correctives ne peuvent s appliquer à un des paramètres concernés, on a recours à l utilisation de la méthode d évaluation par le calcul présentée au Méthode d évaluation par le calcul ci-dessous, pour traiter ce cas particulier. Pour d autres paramètres, dont le domaine de validité est également fixé dans les tableaux et pour lesquels il n est pas fait référence à des règles correctives dans ce paragraphe, on utilisera alors directement la méthode d évaluation par le calcul. C est le cas par exemple de la hauteur sous plafond h du local de réception pour l examen d un séparatif horizontal. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI-28). AI Méthode d évaluation par le calcul On a recours à l utilisation de cette méthode d évaluation par le calcul uniquement lorsque la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne peut s appliquer ; c est à dire lorsqu on ne peut utiliser les règles correctives permettant une extension des domaines de validité indiqués ci-dessus. Il est rappelé par ailleurs que seules les parois séparatives suivantes peuvent faire l objet d une évaluation selon la méthode d évaluation par le calcul : parois séparatives verticales avec ou sans doublage réalisées en béton, briques pleines, blocs de béton pleins, perforés ou creux, parois séparatives horizontales avec ou sans doublage en sous face, avec ou sans chape flottante, réalisées en béton ou corps creux (excepté les dalles alvéolées précontraintes). Pour d autres types de parois, il y a lieu de se reporter au paragraphe Cas particuliers à la page AI-19. De même, lorsque l isolement vertical recherché entre un logement et un local non chauffé est supérieur ou égal à 55 db, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page 19. Pour chaque paroi à examiner, on détermine dans un premier temps la valeur D nt,a calculé correspondant à l isolement acoustique standardisé pondéré exprimé en db entre les deux locaux séparés par la paroi étudiée. Cet isolement acoustique calculé par la formule donnée au paragraphe suivant ne tient compte que des transmissions acoustiques directes au travers de la paroi étudiée et des transmissions latérales par les parois qui lui sont liées. On se reporte ensuite au tableau exigences (cf. page AI-6) approprié au type de construction de l opération afin de déterminer les valeurs de l isolement acoustique normalisé D nt,a exigence nécessaires pour l obtention des différentes niveaux d évaluation possibles ou recherchés pour la paroi étudiée. Ces exigences dépendent de la nature des locaux d émission et de réception. On retient, pour la paroi étudiée, le niveau correspondant à l isolement D nt,a exigence satisfait par l isolement D nt,a calculé précédemment. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI-28). Calcul de l'isolement D nt,a La valeur calculée de l isolement D nt,a calculé entre deux locaux séparés par une paroi, pour ce qui concerne les transmissions directes et latérales, est donnée par la formule suivante : D nt,a calculé = [Rw + C] + 10 log (0,32 V/S) 5 + N (Sr/10) Tc où : [Rw + C] est l indice d affaiblissement l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non, exprimé en db. La valeur [Rw + C] d une paroi examinée correspond à la somme algébrique de l indice RW et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A. L indice RW et le terme d adaptation C sont donnés Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 18 / 80

57 AI-19 par un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les généralités, lorsque ce rapport d essai acoustique a été réalisé selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO 717-1). En l absence de rapport d essai et dans le cas de paroi béton ou en maçonnerie, on peut se reporter à l Annexe : détermination de l'indice d'affaiblissement [Rw + C] en db située en fin de rubrique, permettant de calculer l indice [Rw + C] de cette paroi. V est le volume en m³ du local de réception examiné (cf. Juxtaposition des locaux à la page AI-8). S est la surface en m² de la paroi étudiée commune aux deux locaux (cf. Juxtaposition des locaux à la page AI-8). N est le nombre de parois liées au séparatif et entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée sur la face intérieure au local de réception (cf. «Eléments présents dans le local de réception» à la page AI-11). Sr est égale à la somme des surfaces en m², d une part, des parois liées au séparatif dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou d une contre cloison en maçonnerie légère et, d autre part, des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au séparatif dans le local de réception (cf. «Eléments présents dans le local de réception» à la page AI-11). Tc est un terme correctif qui résulte de transmissions directes et latérales complémentaires rencontrées en présence de doublage ou de procédé de sol flottant mis en œuvre sur certaines configurations de murs ou de planchers séparatifs (cf. Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires à la page AI-13). Pour l application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur de D nt,a calculé à la valeur entière la plus proche (en arrondissant 0,50 à 1 db). AI Cas particuliers AI Paroi séparative verticale en maçonnerie non enduite En présence d une paroi séparative verticale en maçonnerie non enduite, avec ou sans doublage, on se reporte à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié afin d attribuer un niveau d évaluation à la transmission étudiée, à l exception des deux solutions techniques descriptives suivantes : Pour un DnT,A = 53 db recherché entre deux locaux juxtaposés, la paroi verticale séparant les deux locaux est constituée : - D un double mur en blocs de béton creux de 15 cm séparé par une coupure mécanique (ou joint de dilatation), - D une plaque de plâtre collé par plots sur une face, - Doublé sur l autre face par un complexe isolant «acoustique» qui doit posséder au minimum un Δ[Rw + C] > 1 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en béton de 16 cm, ou un Δ[Rw + C] > 5 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en blocs de béton creux de 20 cm. Pour un DnT,A = 55 db recherché entre deux locaux juxtaposés (isolement généralement recherché entre un garage et une pièce principale de logement), la paroi verticale séparant les deux locaux est constituée : - D un double mur en blocs de béton creux de 20 cm séparé par une coupure mécanique (ou joint de dilatation), - Doublé sur l une des faces par un complexe isolant «acoustique» qui doit posséder au minimum un Δ[Rw + C] > 1 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en béton de 16 cm, ou un Δ[Rw + C] > 5 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en blocs de béton creux de 20 cm, - L autre face du double mur pouvant rester brute (sans complexe isolant ou sans plaque de plâtre). AI Paroi séparative verticale en plaques de plâtre sur ossature En présence d une paroi séparative verticale en plaques de plâtre sur ossature, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous selon le niveau d évaluation recherché, soit à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI-28). Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 19 / 80

58 AI-20 solutions techniques descriptives pour DnT,A = 53 db séparatif vertical environnement compatible cas n 1 cas n 2 cas n 3 cas n 4 cas n 5 (constitution et mise en œuvre) parois latérales 1 et 2 séparatif horizontal (haut et bas) béton 20 cm béton 20 cm béton 20 cm béton 20 cm béton 20 cm épaisseur 180 mm parement 1 : 2 BA 13 parement 2 : 3 BA 13 double ossature indépendante 2 x 45 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement. paroi latérale 3 paroi latérale 4 façade (perpendiculaire à la cloison séparative verticale) doublage façade (1) refend (perpendiculaire à la cloison séparative verticale) doublage refend (2) cloison (perpendiculaire à la cloison séparative verticale) blocs de béton creux ou briques creuses de 20 cm enduits côté opposé au doublage Isolation thermique intérieure avec Δ[Rw + C] 5 db béton 15 cm isolation thermique intérieure avec Δ[Rw + C] 5 db béton 16 cm, blocs de béton creux ou briques creuses de 20 cm enduits côté opposé au doublage Isolation thermique intérieure avec Δ[Rw + C] 5 db béton 16 cm, blocs de béton creux ou briques creuses de 20 cm enduits côté opposé au doublage Isolation thermique intérieure avec Δ[Rw + C] 5 db - - béton 16 cm béton 18cm Δ[Rw + C] 5 db Δ[Rw + C] 1 db - de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature béton 18 cm Isolation thermique extérieure - - de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature profondeur du local de 2.70 m 2.70 m 2.70 m 2.70 m 2.70 m réception La valeur de Δ[Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] de la paroi doublée et l indice [Rw + C] de la paroi support seule. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même rapport d essais acoustiques en laboratoire, ou à défaut définies selon l annexe détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. (1) Dans le cas d une façade réalisée en briques creuses de 20 cm, l isolation thermique intérieure peut être réalisée avec un complexe de doublage en polystyrène expansé > 80 mm. (2) Le doublage du refend doit être situé à l intérieur des locaux d émission et de réception concernés. Dans le cas d un local de réception avec une profondeur supérieure ou égale à 4 m, le doublage du refend n est pas nécessaire. solutions techniques descriptives pour DnT,A = 50 db séparatif vertical (constitution et mise en œuvre) épaisseur 160 mm parements : 2 BA 13 de chaque côté double ossature indépendante 60 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement. environnement compatible parois latérales 1 et 2 séparatif horizontal (haut et bas) béton 18 cm paroi latérale 3 paroi latérale 4 façade (perpendiculaire à la cloison séparative verticale) doublage façade cloison (perpendiculaire à la cloison séparative verticale) blocs de béton creux de 20 cm ou béton 15 cm mini isolation thermique intérieure avec polystyrène expansé > 80 mm de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature épaisseur 180 mm parement 1 : 2 BA 13 parement 2 : 3 BA 13 double ossature indépendante 2 x 45 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement. profondeur du local 2.70 m de réception parois latérales 1 et 2 séparatif horizontal (haut et bas) béton 20 cm paroi latérale 3 paroi latérale 4 profondeur du local de réception façade (perpendiculaire à la cloison séparative verticale) doublage façade refend ou cloison (perpendiculaire à la cloison séparative verticale) 1.80 m (1) béton 16 cm ou blocs de béton creux de 20 cm enduits côté opposé au doublage Δ[Rw + C] 5 db (1) Dans le cas d un logement accessible aux handicapés, la profondeur est généralement supérieure ou égale à 2.10 m. béton 16 cm ou cloison de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 20 / 80

59 AI-21 solutions techniques descriptives pour DnT,A = 37 db ou 40 db séparatif vertical (constitution et mise en œuvre) environnement compatible épaisseur 120 mm parements : 2 BA 13 de chaque côté double ossature indépendante 60 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement. parois latérales 1 et 2 séparatif horizontal (haut et bas) béton 18 cm paroi latérale 3 paroi latérale 4 profondeur du local de réception façade (perpendiculaire à la cloison séparative verticale) doublage façade cloison (perpendiculaire à la cloison séparative verticale) 1.50 m blocs de béton creux de 20 cm ou béton 15 cm mini isolation thermique intérieure avec polystyrène expansé > 80 mm de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature En présence de locaux situés en combles aménagés, les rampants seront constitués de 2 BA 13 + doublage laine minérale de 150 mm, les contre cloisons de 2 BA 13 + doublage laine minérale de 150 mm contre la contre cloison, les plafonds sous combles perdus (h 50 cm) de 2 BA13 + doublage laine minérale de 200 mm. Dans tous les cas de jonction entre une paroi latérale (plénum, rampant ou contre cloison) et la cloison séparative, cette dernière devra pénétrer d au moins 10 cm par rapport au nu intérieur de la paroi latérale. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. «Transmissions parasites» à la page AI-28). AI Paroi séparative verticale en ossature bois, briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire En présence d une paroi séparative verticale en ossature bois, briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire, avec ou sans doublage, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié afin d attribuer un niveau d évaluation à la transmission étudiée. AI Paroi séparative horizontale en ossature bois et/ou en métal En présence de plancher en ossature bois et/ou en métal, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié afin d attribuer un niveau d évaluation à la transmission étudiée. AI Isolement DnT, A = 53 db en présence de façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) En présence de façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en briques creuses ou en blocs de béton cellulaire, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous, soit à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. Dans les autres cas, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier l évaluation, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. «Transmissions parasites» à la page AI-28). Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 21 / 80

60 AI-22 A/ Façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en briques creuses DnT,A = 53 db avec façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en briques creuses (1) épaisseur des briques creuses en façade 30 cm minimum (2). enduit intérieur sur les briques creuses en façade plâtre 12 mm minimum (3). longueur d encastrement des planchers et des murs séparatifs conforme au minimum DTU. planchers séparatifs béton de 20 cm minimum. murs séparatifs béton de 20 cm minimum. cloisons de distribution de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature métallique. essais acoustiques en fin de chantier il devra être stipulé dans les pièces écrites que des mesures acoustiques pour des cas représentatifs de configurations défavorables en transmission horizontale et verticale seront réalisées en fin de chantier, de façon que toute insuffisance d isolement constatée puisse conduire à terme à la mise en conformité de la réalisation avec l exigence acoustique. En bâtiment collectif, des essais en transmission verticale au bruit aérien pour des locaux situés en angle de bâtiment doivent systématiquement être réalisés. (1) Les dispositions présentées dans ce tableau sont valables uniquement pour des isolements acoustiques standardisés inférieurs ou égaux à 53 db. (2) Il n existe pas de solution acceptée par CERQUAL pour des briques creuses d épaisseur inférieure à 30 cm. (3) Les plaques de plâtre collées par plots ne sont pas acceptées. B/ Façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en blocs de béton cellulaire DnT,A = 53 db avec façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en blocs de béton cellulaire (1) façade en blocs de béton cellulaire (BCA) épaisseur des blocs BCA en façade (2) enduit intérieur sur les blocs BCA en façade 30 cm 36,5 cm enduit plâtre (ou pelliculaire) avec primaire spécifique pour blocs BCA (3). enduit plâtre (ou pelliculaire) avec primaire spécifique pour blocs BCA (3). planchers séparatifs béton de 22 cm minimum. béton de 20 cm minimum longueur d encastrement des planchers séparatifs dans la façade murs séparatifs longueur d encastrement des murs séparatifs dans la façade cloisons de distribution essais acoustiques en fin de chantier 20 cm + mise en œuvre d un résilient en laine minérale de 2 cm en about de plancher béton de 20 cm minimum. 24,5 cm + mise en œuvre d un résilient en laine minérale de 2 cm en about de plancher 3 à 5 cm + mise en œuvre d un résilient en laine minérale de 2 cm en about de mur de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature métallique. il devra être stipulé dans les pièces écrites que des mesures acoustiques pour des cas représentatifs de configurations défavorables en transmission horizontale et verticale seront réalisées en fin de chantier, de façon que toute insuffisance d isolement constatée puisse conduire à terme à la mise en conformité de la réalisation avec l exigence acoustique. En bâtiment collectif, des essais en transmission verticale au bruit aérien pour des locaux situés en angle de bâtiment doivent systématiquement être réalisés. (1) Les dispositions présentées dans ce tableau sont valables uniquement pour des isolements acoustiques standardisés inférieurs ou égaux à 53 db. (2) Il n existe pas de solution acceptée par CERQUAL pour des blocs BCA d épaisseur inférieure à 30 cm. (3) Les plaques de plâtre collées par plots ne sont pas acceptées. AI Isolement vertical DnT, A = 55 db entre un logement et local non chauffé En présence d un isolement vertical DnT,A = 55 db recherché entre un logement et un local non chauffé, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte : soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous dans un des trois tableaux selon le type de façade (béton ou blocs de béton creux), et l épaisseur du plancher séparatif, soit à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 22 / 80

61 AI-23 peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI-28). A/ Façade en béton 15 cm et plancher séparatif en béton de 20 cm DnT,A = 55 db avec façade en béton > 15 cm et plancher séparatif en béton de 20 cm plancher séparatif en béton de 20 cm avec isolation thermique de la façade doublage en sous-face réalisé par : intérieure extérieure doublage en sous-face fixé mécaniquement ou mis en œuvre en fond de coffrage avec Δ[Rw + C] > 2 db (4) plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 PSE Th (1) PSE ultra Th A (2) LM (3) non (5) oui oui oui non (6) oui (7) oui (7) oui (8) cloisons de distribution dans la pièce du logement alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique séparatif vertical dans la pièce du logement lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale autre doublage thermique fixé non mécaniquement, projeté ou en fond de coffrage (1) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (3) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (4) La valeur de Δ[Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] du plancher doublé et l indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même rapport d essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL. (5) Oui, en présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, avec une épaisseur de plancher béton égale à 21 cm. (6) Oui, si l épaisseur du plancher béton est égale à 21 cm. (7) En présence d un plancher béton de 21 cm et d un local de réception situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 10 m². En présence d un plancher béton de 21 cm et d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local sans limitation de surface. (8) En présence d un plancher béton de 21 cm et d un local de réception situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr 10 m². En présence d un plancher béton de 21 cm et d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr 20 m². B/ Façade en béton 15 cm et plancher séparatif en béton de 23 cm DnT,A = 55 db avec façade en béton > 15 cm et plancher séparatif en béton > 23 cm plancher séparatif en béton > 23 cm avec doublage en sous-face réalisé par : isolation thermique de la façade intérieure extérieure PSE Th (1) PSE ultra Th A (2) LM (3) flocage du plancher dans le garage > 30 mm non (4) oui (5) oui (5) doublage thermique en fond de coffrage sans écran d interposition doublage en sous-face fixé mécaniquement ou mis en œuvre en fond de coffrage avec Δ[Rw + C] > 2 db plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 non (4) oui (5) oui (5) oui si façade béton 20cm cf. tableau précédent avec plancher séparatif en béton de 20 cm (1) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (3) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (4) Oui, si le local de réception n est pas situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades (5) Dans cette configuration, l épaisseur du plancher peut être ramenée à 21 cm. cloisons de distribution dans la pièce du logement alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique séparatif vertical dans la pièce du logement lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 23 / 80

62 AI-24 C/ Façade en blocs de béton creux de 20 cm et plancher séparatif en béton de 20 cm DnT,A = 55 db avec façade en blocs de béton creux de 20 cm et plancher séparatif en béton > 20 cm plancher séparatif en béton > 20 cm avec isolation thermique de la façade doublage en sous-face réalisé par : intérieure PSE Th (2) PSE ultra Th A (3) LM (4) extérieure cloisons de distribution dans la pièce du logement séparatif vertical dans la pièce du logement flocage du plancher dans le garage > 30 mm non (5) non (6) non (6) non (5) doublage thermique en fond de coffrage non (5) non (6) non (6) non (5) sans écran d interposition doublage en sous-face fixé mécaniquement oui oui oui oui ou mis en œuvre en fond de coffrage avec Δ[Rw + C] > 2 db (1) plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 oui (7) oui (8) oui (8) oui (9) alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale (1) La valeur de Δ[Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] du plancher doublé et l indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même rapport d essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (3) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (4) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (5) Oui, si l épaisseur du plancher béton est égale à 23 cm dans le cas d un local de réception situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades, et à 21 cm dans le cas d un local de réception situé en partie courante de la façade. (6) Oui, si l épaisseur du plancher béton est égale à 22 cm dans le cas d un local de réception situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades, et à 21 cm dans le cas d un local de réception situé en partie courante de la façade (7) En présence d un local de réception situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 10 m² si plancher béton de 21 cm. En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 20 m². (8) En présence d un local de réception situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 20 m². En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères sans limitation de surface. (9) En présence d un local de réception situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr 10 m². En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée avec Sr 20 m². AI Isolement vertical DnT, A = 58 db entre un logement et un local non chauffé En présence d un isolement vertical DnT,A = 58 db recherché entre un logement et un local non chauffé, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte : soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous dans un des deux tableaux selon le type de façade (béton ou blocs de béton creux), avec un plancher séparatif constitué au minimum d une dalle béton de 23 cm, soit à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI-28). Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 24 / 80

63 AI-25 A/ Façade en béton 15 cm et plancher séparatif en béton de 23 cm DnT,A = 58 db avec façade en béton > 15 cm et plancher séparatif en béton > 23 cm plancher séparatif en béton > 23 cm isolation thermique de la façade avec doublage en sous-face réalisé par : intérieure extérieure doublage en sous-face fixé mécaniquement ou mis en œuvre en fond de coffrage avec Δ[Rw + C] > 2 db (4) plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 flocage plancher dans local d activité > 30 mm doublage thermique en fond de coffrage sans écran d interposition PSE Th (1) PSE ultra Th A (2) LM (3) non (5) oui oui oui si façade béton 20cm non (6) oui (7) oui (7) oui si façade béton 20cm (7) non non non oui si façade béton 20cm et plancher béton > 25 cm non non (6) non (6) non (5) cloisons de distribution dans la pièce du logement alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique séparatif vertical dans la pièce du logement lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale (1) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (3) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (4) La valeur de Δ[Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] du plancher doublé et l indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même rapport d essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL. (5) Oui, en présence d un local de réception non situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades, avec une épaisseur de plancher béton > 25 cm et façade béton 20cm. (6) Oui, en présence d un local de réception non situé en angle d un bâtiment exposé sur 2 façades, avec une épaisseur de plancher béton > 25 cm. (7) En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 10 m² ou possibilité d un plancher béton > 20 cm. B/ Façade en blocs de béton creux de 20 cm et plancher séparatif en béton de 23 cm DnT,A = 58 db avec façade en blocs de béton creux de 20 cm et plancher séparatif en béton > 23 cm plancher séparatif en béton > 23 cm isolation thermique de la façade avec doublage en sous-face réalisé par : intérieure extérieure doublage en sous-face fixé mécaniquement ou mis en œuvre en fond de coffrage avec Δ[Rw + C] > 2 db (4) plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 flocage du plancher dans local d activité > 30 mm ou doublage thermique en fond de coffrage sans écran d interposition PSE Th (1) oui si plancher béton > 24 cm oui avec plancher béton > 21 cm non PSE ultra Th A (2) LM (3) oui oui oui si plancher béton > 24 cm oui (5) oui (5) oui (6) oui si plancher béton > 25 cm oui si plancher béton > 25 cm non cloisons de distribution dans la pièce du logement alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique séparatif vertical dans la pièce du logement lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale (1) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (3) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (4) La valeur de Δ[Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] du plancher doublé et l indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même rapport d essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL. (5) Possibilité de plancher béton > 20 cm ou de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 20 m². (6) Possibilité de plancher béton > 22 cm ou de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 10 m². Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 25 / 80

64 AI-26 AI Présence d'un plancher «sans discontinuité au niveau du séparatif vertical» Pour certaines configurations de planchers sans discontinuité au niveau du séparatif vertical, rencontrées dans les projets, il y a lieu de vérifier si le niveau d évaluation attribué au local étudié peut être conservé en fonction des indications présentées aux différentes figures suivantes, en particulier par rapport à l indice d affaiblissement [Rw + C] plancher du plancher sans discontinuité. Si la valeur [Rw + C] plancher est insuffisante pour conserver le niveau de la paroi séparative verticale étudiée, on examine si le niveau inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Pour d autres dispositions n apparaissant pas dans les différents cas de figures ci-après, ces règles correctives sont sans objet et l on conserve le niveau obtenu précédemment pour la paroi séparative verticale étudiée. Les différentes dispositions constructives présentées dans ce paragraphe, correspondent à des situations rencontrées dans les projets, et ne constituent pas nécessairement des exemples de solutions à suivre. La présence éventuelle pour la paroi séparative verticale étudiée, d un doublage ou d une contre cloison ou d un isolant placé dans un joint de dilatation, n entraîne aucune correction des règles suivantes ; de telles dispositions sont préalablement prises en compte pour la détermination des valeurs d exigence du D nt,a. Plancher dallage continu sur terre plein. figure 11 Dallage continu sur terre plein : La condition suivante est à satisfaire pour conserver le niveau du séparatif vertical étudié : [Rw + C] plancher DnT,A exigence mur 1 Le [Rw + C] plancher dans le cas d un dallage continu est toujours calculé à partir de la loi de masse, donnée dans l Annexe : détermination de l'indice d'affaiblissement [Rw + C] en db située en fin de rubrique. Plancher dalle pleine ou plancher corps creux. figure 12 Plancher dalle pleine (ou plancher corps creux) et mur simple lourd : Une des conditions suivantes est à satisfaire pour conserver le niveau du séparatif vertical étudié : [Rw + C] plancher (dalle pleine) D nt,a exigence mur 1 ou [Rw + C] plancher (corps creux) D nt,a exigence mur + 1 Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 26 / 80

65 AI-27 Lorsque le plancher haut et le plancher bas sont tous les deux sans discontinuité au niveau du séparatif vertical considéré (y compris quand le plancher bas est un dallage sur terre plein sans discontinuité ), il y a lieu alors de satisfaire pour chacun des planchers les conditions citées précédemment selon le type de plancher étudié, en majorant de 1 db la valeur d exigence du D nt,a. figure 13 Plancher dalle pleine (ou plancher corps creux) et double mur lourd : Une des conditions suivantes est à satisfaire pour conserver le niveau du séparatif vertical étudié : [Rw + C] plancher (dalle pleine) D nt,a exigence mur 4 ou [Rw + C] plancher (corps creux) D nt,a exigence mur 2 Lorsque le plancher haut et le plancher bas sont tous les deux sans discontinuité au niveau du séparatif vertical considéré (sauf quand le plancher bas est un dallage sur terre plein sans discontinuité ), il y a lieu alors de satisfaire pour chacun des planchers les conditions citées précédemment selon le type de plancher étudié, en majorant de 1 db la valeur d exigence du D nt,a. Plancher corps creux, si les poutrelles sont perpendiculaires au mur séparatif étudié. figure 14 Plancher corps creux (si les poutrelles sont perpendiculaires au séparatif) : Dans le cas de la transmission n 2 au travers du mur séparatif placé sous un plancher corps creux, on ne peut atteindre au mieux que le niveau REGL ou CQ, si le local de réception est une pièce principale. Dans le cas d une transmission n 2 mais en réception dans une pièce de service ou dans le cas d une transmission n 1 quel que soit le local de réception, on conserve le niveau attribué précédemment à la paroi séparative étudiée. AI Joint de dilatation Dans le cas d un séparatif vertical constitué d un double mur avec joint de dilatation, on se place dans la colonne néant pour la lecture du tableau détermination du cas de transmission latérale et on minore ensuite la valeur minimale exigée de [Rw + C]limite - Tc de 5 db. Dans cette situation, la valeur de Tc est toujours égale à zéro, même en présence d un doublage sur la paroi verticale étudiée. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 27 / 80

66 AI-28 AI 1.3 Transmissions parasites On vérifie au présent paragraphe si les dispositions prises pour limiter les transmissions parasites (par les conduits de ventilation, les gaines techniques, les portes palières, les éléments de façade ou de toiture filantes) sont suffisantes pour conserver l évaluation précédemment déterminée en fonction des transmissions directes et latérales au travers du séparatif étudié. Quelle que soit la méthode d évaluation utilisée (par tableaux de résultats forfaitisés ou par le calcul), il y a lieu d examiner les éventuels cas où une ou plusieurs transmissions parasites se présentent pour un même séparatif étudié. Attention, il peut se présenter une transmission parasite à examiner entre deux locaux qui ne sont pas directement contigus s il se présente un ou plusieurs volumes tampons entre eux. Lorsqu on dispose d un résultat d essai in situ, il y a lieu de vérifier d une part pour la transmission parasite examinée et d autre part pour la transmission directe et latérale concernant le séparatif étudié, que l utilisation de ce résultat est possible pour le projet examiné. AI Interphonie par des conduits de ventilation Il s agit d examiner la transmission parasite empruntant le cheminement d une installation de ventilation, par les bouches (via le conduit) se trouvant placées respectivement dans le local d émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée. AI Tirage naturel Il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL afin de procéder à un examen particulier d une telle disposition constructive. AI Ventilation mécanique contrôlée (simple flux) Si la paroi étudiée sépare deux locaux contigus au même niveau, raccordés à un même conduit collectif de ventilation, et n appartenant pas tous les deux au même logement, on retient directement le niveau NC pour la transmission examinée à cette sous-rubrique. Si la paroi étudiée sépare deux locaux superposés, raccordés à un même conduit collectif de ventilation, et n appartenant pas tous les deux au même logement, on détermine le niveau correspondant à la transmission globale en fonction des paramètres suivants : la valeur [Dn,e,w + C] étant égale à la somme de Dn,e,w et du terme d adaptation C au sens de la norme NF EN ISO (classement français NF S ), est l isolement normalisé exprimé en db, correspondant à la bouche d extraction utilisée, donné par un rapport d essai acoustique en laboratoire, tel que défini dans les Généralités. À défaut de la fourniture d un calcul aéraulique de l installation de ventilation, on retient par convention les valeurs de [Dn,e,w + C] correspondant à une perte de charge de 110 Pa si la bouche est réglable manuellement ou 80 Pa si la bouche est autoréglable. Si aucun rapport d essai acoustique n a été établi pour les bouches de ventilation, on retient directement le niveau NC pour la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Si le Maître d Ouvrage s engage à compléter les pièces écrites du dossier afin d imposer à l entreprise le respect d une valeur minimale de performance acoustique des bouches de ventilation, l évaluation pourra être effectuée à partir de cette valeur. Néanmoins, il y a lieu de s assurer que cette performance annoncée pourra être réalisée par les équipements existant actuellement sur le marché, certifiés par un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités la nature du local d émission la nature du local de réception la valeur [Rw + C] limite ou DnT,A exigence exprimée en db correspondant au cas de la paroi précédemment étudiée et au niveau d évaluation retenu au Transmissions directes et latérales à la page AI-7. la valeur [Rw + C] de la paroi étudiée ou la valeur DnT,A calculé entre les deux locaux séparés par la paroi étudiée, exprimée en db. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 28 / 80

67 AI-29 figure 15 Interphonie par la VMC On vérifie si la valeur [Dn,e,w + C] des bouches examinées (rappel : la valeur [Dn,e,w + C] est toujours donnée par un rapport d essai acoustique en laboratoire, tel que défini dans les Généralités ), est supérieure ou égale à la valeur de [Dn,e,w + C] limite déterminée dans le tableau ci-après en fonction du niveau d évaluation obtenu pour la paroi séparative au Transmissions directes et latérales à la page AI-7 ; la valeur [Dn,e,w + C] limite étant éventuellement corrigée par application du paragraphe Corrections ci-après. Si la valeur [Dn,e,w + C] est insuffisante pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. [Dn,e,w + C] limite local d'émission local de réception niveau d évaluation du séparatif [Dn,e,w + C] limite en db tout local du logement séjour/cuisine REGL ou CQ 60 CQCA 62 cuisine REGL ou CQ ou CQCA 61 salle d'eau REGL ou CQ ou CQCA 64 correction Corrections Dans le cas où la paroi étudiée présente une performance supérieure à celle demandée pour satisfaire au minimum le niveau d évaluation attribué, il est alors possible de corriger le [Dn,e,w + C] limite en fonction des indications du tableau suivant : [Rw + C] [Rw + C] limite en db (méthode forfaitaire) ou DnT,A calculé DnT,A exigence en db (méthode par le calcul) correction du [Dn,e,w + C] limite en db Nota : cette correction ne peut pas se cumuler avec celle présentée ci-dessous. Dans le cas spécifique d un local de réception constitué d un séjour/cuisine communiquant par une baie libre, on utilise le tableau de correction suivant à appliquer au [Dn,e,w + C] limite en fonction de la largeur de la baie libre, si la bouche de ventilation est placée dans la partie cuisine. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 29 / 80

68 AI-30 figure 16 Prise en compte de la baie libre d un séjour/cuisine en présence d une ventilation en cuisine (le local d émission est situé au-dessus ou audessous du local de réception) : cette correction est sans objet pour le deuxième exemple où il n existe aucun cloisonnement partiel entre le séjour et la cuisine. correction largeur de la baie libre en mètres correction du [Dn,e,w + C] limite en db l < l < l 0 Nota : cette correction ne peut pas se cumuler avec celle présentée ci-dessus. Cas particulier : installation collective de VMC, pour des maisons individuelles jumelées ou en bande Dans le cas d une installation collective de VMC, pour des maisons individuelles jumelées ou en bande, il y a lieu de procéder comme ci-dessus, si la longueur entre deux piquages individuels de logements différents, sur le même conduit collectif, est supérieure à 2,5 m. Sinon, on retiendra le niveau NC. AI Ventilation mécanique contrôlée (double flux) Dans le cas d une installation de ventilation mécanique contrôlée en double flux, une note de calcul acoustique portant sur l ensemble de l installation (réseau extraction et réseau insufflation), devra être présentée afin de réaliser l évaluation sur cette base (Cf. également - Bruit des équipements individuels et collectifs à la page AI-59. AI Gaines techniques Il s agit d examiner la transmission parasite au travers des parois d'une gaine technique, se trouvant placées en contact respectivement avec le local d émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée. AI er cas : présence d'une gaine technique contre une paroi séparative En présence d une gaine technique adossée à la paroi séparative verticale étudiée séparant deux locaux contigus n appartenant pas au même logement, il y a lieu de vérifier que l ensemble de la paroi séparative constituée par le mur et la gaine technique atteigne au moins la même performance que celle qui serait demandée pour une paroi séparative qui serait uniquement constituée d un mur. Dans le cas contraire, il y a lieu de retenir le niveau NC (sauf en présence d un rapport d essai acoustique). Ces dispositions sont également applicables aux conduits de désenfumage. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 30 / 80

69 AI-31 figure 17 Exemple de gaine technique contre un séparatif vertical entre deux logements différents. AI e cas : présence d'une gaine technique traversant une paroi séparative non recoupée au droit de cette gaine Si la paroi étudiée, au travers de laquelle passe une gaine technique verticale, est non recoupée au niveau des planchers, il y a lieu d examiner les parois de cette gaine, tant dans le local d émission que dans le local de réception. Ces dispositions sont également applicables aux conduits de désenfumage. figure 18 Exemple de gaine technique non recoupée au niveau du plancher séparatif entre deux logements superposés. On vérifie si la valeur Σ[Rw+C]gt correspondant à la somme arithmétique des indices d affaiblissement des parois de la gaine dans les locaux d émission et de réception séparés par la paroi étudiée, est supérieure ou égale à la valeur de Σ[Rw+C]gt limite. Celle-ci est déterminée dans le tableau ci-après en fonction du niveau d évaluation obtenu pour la paroi séparative au Transmissions directes et latérales à la page AI-7. Si la valeur Σ[Rw+C]gt est insuffisante pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 31 / 80

70 AI-32 Σ[Rw+C]gt en db des parois de la gaine technique local d'émission local de réception valeur de Σ[Rw+C]gt limite pour conserver le niveau REGL ou CQ tout local du logement et circulation commune sans porte palière pièce principale cuisine fermée 68 salle d'eau 69 valeur de Σ[Rw+C]gt limite pour conserver le niveau CQCA circulation commune, via porte palière (1) pièce principale cuisine fermée 55 salle d'eau 56 garage collectif ou individuel d un logement pièce principale 74 cuisine fermée 70 salle d'eau 71 local d'activité pièce principale 77 cuisine fermée 73 salle d'eau 75 (1) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. Cas particulier Dans le cas d'une telle transmission parasite examinée entre un logement et un local d'activité et en l'absence de paroi de gaine technique dans ce dernier local, il y a lieu de vérifier que l'indice d'affaiblissement [Rw+C]gt de la gaine technique placée dans le logement (quel que soit l'étage concerné) soit égal ou supérieur à l'indice d'affaiblissement demandé pour le plancher séparatif respectivement pour l'obtention du niveau REGL, CQ ou CQCA. Corrections En présence de laine minérale d épaisseur supérieure ou égale à 3 cm et de surface minimale de 2 m² par niveau, la valeur de Σ[Rw+C]gt limite lue dans le tableau ci-dessus est minorée de 5 db. Dans le cas spécifique d un local de réception constitué d un séjour/cuisine communiquant par une baie libre, on utilise le tableau de correction suivant à appliquer au Σ[Rw+C]gt limite en fonction de la largeur de la baie libre, si la gaine technique passe dans la partie cuisine. figure 19 Prise en compte de la baie libre d un séjour/cuisine en présence d une gaine technique en cuisine (le local d émission est situé au-dessus ou au-dessous du local de réception) : cette correction est sans objet pour le deuxième exemple où il n existe aucun cloisonnement partiel entre le séjour et la cuisine. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 32 / 80

71 AI-33 correction largeur de la baie libre en mètres correction du Σ[Rw+C]gt limite en db l < l < l 0 Lorsque les dispositions relatives à la protection contre l incendie autorisent l aménagement d une trappe de visite sur la gaine technique, on retient au plus le niveau REGL ou CQ si la trappe de visite satisfait aux dispositions constructives du tableau suivant. Sinon on retient le niveau NC pour la transmission examinée à cette sous-rubrique. dispositions constructives à satisfaire pour une trappe de visite niveau REGL ou CQ niveau CQCA [Rw+C] de la trappe 32 db (1) pas de niveau CQCA dans ce cas + présence d un joint périphérique + surface de la trappe 0,25 m² + présence d une fermeture à batteuse avec rampe de serrage (1) Cette performance peut-être atteinte en présence d un matériau de masse surfacique supérieure ou égale à 25 kg/m². AI e cas : présence d'une gaine technique traversant une paroi séparative recoupée au droit de cette gaine Si la paroi étudiée, au travers de laquelle passe une gaine technique verticale, est recoupée au niveau des planchers, il y a lieu d examiner les parois de cette gaine, tant dans le local d émission que dans le local de réception. On vérifie, comme dans le cas précédent, si la valeur Σ[Rw + C]gt correspondant à la somme arithmétique des indices d affaiblissement des parois de la gaine dans les locaux d émission et de réception séparés par la paroi étudiée, est supérieure ou égale à la valeur de Σ[Rw + C]gt limite égale à 58 db pour ce cas. Si la valeur Σ[Rw + C]gt est insuffisante, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sousrubrique. Cas particulier Dans le cas d'une telle transmission parasite examinée entre une pièce de réception examinée (pièce principale, cuisine ou salle d eau) et un local d'activité ou un parking, et en l'absence de paroi de gaine technique dans ce dernier local, il y a lieu de vérifier que l'indice d'affaiblissement [Rw + C]gt de la gaine technique placée dans ce logement soit égal ou supérieur à la valeur de [Rw + C]gt limite. Celle-ci est déterminée dans le tableau ci-après en fonction du niveau d évaluation obtenu pour la paroi séparative au AI 1.2 Transmissions directes et latérales à la page AI-7. Si la valeur [Rw + C]gt est insuffisante pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. [Rw + C]gt en db d une paroi de la gaine technique (demi gaine) valeur de [Rw + C]gt limite pour conserver le niveau REGL, CQ ou CQCA, en db local d'émission réception en pièce principale réception en cuisine fermée ou salle d eau garage collectif ou individuel d un logement local d'activité AI e cas : absence de gaine technique en présence d'un conduit ou d'une canalisation traversant une paroi séparative Si la paroi séparative étudiée, entre deux locaux mitoyens ou superposés n appartenant pas tous les deux au même logement, est traversée par un conduit ou une canalisation non enfermé dans une gaine technique, on retient Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 33 / 80

72 AI-34 directement le niveau NC pour la paroi séparative étudiée. Néanmoins, le niveau d évaluation du séparatif peut être conservé, lorsqu il s agit d une canalisation d eau sanitaire ou de chauffage en présence d un fourreau étanche au passage du séparatif, pour l obtention du niveau REGL ou CQ en réception dans une pièce principale ou pour le niveau CQCA en réception dans une pièce de service. AI Portes palières Il s agit d examiner la transmission parasite suivant un cheminement depuis la circulation commune proche de la porte palière du logement examiné, via cette porte palière et la circulation intérieure de ce logement jusqu à chaque pièce principale de ce logement, en présence ou non de portes de distribution. figure 20 Exemple de cheminements entre la circulation commune et les pièces du logement. L évaluation est réalisée en se reportant dans un premier temps au «AI Dispositions de base» puis dans un deuxième temps au «AI Règles correctives» en l absence de porte de distribution pour une pièce concernée. AI Dispositions de base On vérifie si les dispositions rencontrées sur le cheminement examiné satisfont les exemples de solutions déterminés dans le tableau ci-après en fonction du niveau d évaluation obtenu pour la paroi séparative au Transmissions directes et latérales à la page AI-7. Si l exemple de solution retenue n est pas satisfait pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Lorsqu il est fait référence dans le tableau suivant, à une valeur [Rw + C], il s agit de l indice d affaiblissement acoustique du bloc porte palière [Rw + C], donné par un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités. portes palières présence d'une porte de distribution disposition pour conserver le niveau REGL ou CQ disposition pour conserver le niveau CQCA Oui toute disposition joint d'étanchéité sur les quatre côtés de la porte indice d'affaiblissement du bloc porte palière [Rw + C] 27 db (1) Non joint d'étanchéité sur les quatre côtés de la porte engagement pour que DnT,A 45 db indice d'affaiblissement du bloc porte palière [Rw + C] 37 db (1) Cette performance est généralement obtenue avec une porte palière à âme pleine, équipée d un joint périphérique sur les quatre côtés. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 34 / 80

73 AI-35 Il y a lieu pour l application du précédent tableau, de se conformer à la définition suivante : engagement pour que D nt,a 45 db correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que l isolement normalisé D nt,a entre les circulations communes et chaque pièce principale des logements devra être supérieur ou égal à 45 db et être confirmé par des essais in situ en fin de chantier, de façon que toute insuffisance d isolement constatée par une mesure acoustique puisse conduire à court terme à la mise en conformité de la réalisation avec cette exigence. En l absence de telles précisions, le Maître d Ouvrage peut s engager à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché. AI Règles correctives A/ Absence de porte de distribution pour la pièce principale donnant sur l entrée du logement Si la configuration du logement satisfait la règle présentée par la figure suivante, on applique une minoration de 3 db sur les valeurs de l indice d affaiblissement du bloc porte palière données dans les exemples de solutions, afin de tenir compte de l influence de la présence d une entrée ou d un dégagement. figure 21 Règle corrective pour les portes palières si l 1,4 m B/ Porte palière ouvrant directement dans le volume de réception étudié Dans le cas où la porte palière ouvre directement dans le volume de réception étudié ou lorsque la règle corrective présentée ci-dessus ne peut s appliquer (l > 1,40 m), on utilise la Méthode d évaluation par le calcul à la page AI-18. On retient alors comme valeur de [Rw + C] celle correspondant au [Rw + C] global de la paroi composite constituée par la porte palière et la paroi séparative dans laquelle cette dernière est insérée (Cf. Paroi composite à la page AI- 78), minorée le cas échéant de la valeur de Tc, et comme valeur de V/S le rapport entre le volume total du local de réception et la surface de la paroi composite comprenant la porte palière. Cette règle s applique en réception «pièce principale» ou «pièce humide». Cas particulier En présence d une paroi séparative constituée d une cloison légère en plaques de plâtre sur ossature métallique, il y a lieu de minorer de 7 db la valeur de [Rw + C] de celle-ci lors de la détermination de l indice [Rw + C] global. AI Eléments filants devant un séparatif Il s agit d examiner la transmission parasite le long d un élément de façade ou de toiture, côté intérieur au logement, entre le local d émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée. Pour conserver le niveau d évaluation précédemment déterminé pour la paroi séparative étudiée au Transmissions directes et latérales à partir de la page AI-7, obtenu en fonction soit du [Rw + C] limite, minoré le cas échéant de la valeur de Tc, ou soit du D nt,a exigence, on s assure que les dispositions rencontrées dans le projet satisfont les exemples de solutions donnés dans les différents tableaux suivants. Si l exemple de solution retenu n est pas satisfait pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 35 / 80

74 AI-36 Cas particulier En présence de rupteurs de pont thermique refend/façade ou plancher/façade, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. AI Façades filantes légères Seul un résultat de mesures sur ce procédé permettra de déduire un niveau d évaluation, sauf si ce procédé est assimilable aux exemples de solutions donnés ci-après pour les façades filantes légères ou pour les toitures filantes dans le cas des rampants. En l'absence de résultats de mesure ou si le projet ne répond pas aux exemples de solutions techniques donnés ci-après, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. exemples de solutions pour les façades filantes légères [Rw + C] limite (méthode forfaitaire) ou [Rw + C] lim. < [Rw + C] lim.<54 54 [Rw + C] lim.<59 59 [Rw + C] lim.<61 61 [Rw + C] lim. D nt,a exigence (méthode par le calcul) cas n 1 D nt,a exig. < D nt,a exig.< D nt,a exig.< D nt,a exig.< D nt,a exig. laine minérale 6cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 10cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parement de 20 kg/m² d un côté et de 10 kg/m² sur l autre côté du séparatif laine minérale 20cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif cas n 2 étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 8 cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 15 cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif cas n 3 parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 5cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 10cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 20cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Les valeurs de [Rw + C] limite et de DnT,A exigence sont exprimées en db. Un bourrage peut être constitué de laine minérale comprimée au droit du séparatif. Une étanchéité peut être constituée d un joint bien comprimé au droit du séparatif. Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée) ou d une cloison sèche ou maçonnée. Un écran acoustique peut être constitué d un élément de masse 12 kg/m² (ou d un joint à la pompe), devant assurer l étanchéité de la lame d air de part et d autre du séparatif. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 36 / 80

75 AI-37 AI Façades filantes lourdes exemples de solutions pour les façades filantes lourdes [Rw + C] limite (méthode forfaitaire) [Rw + C] lim.< [Rw + C] lim.<54 54 [Rw + C] lim.<59 59 [Rw + C] lim.<61 61 [Rw + C] lim. ou D nt,a exigence (méthode par le calcul) D nt,a exig. < D nt,a exig. <49 49 D nt,a exig. <54 54 D nt,a exig.<56 56 D nt,a exig. cas n 1 mi 100 kg/m² mi 200 kg/m² mi 250 kg/m² mi 330 kg/m² mi 380 kg/m² OU OU OU OU OU [Rw + C]i 37 db [Rw + C]i 45 db [Rw + C]i 49 db [Rw + C]i 54 db [Rw + C]i 56 db cas n 2 mi 70 kg/m² mi 150 kg/m² mi 200 kg/m² mi 250 kg/m² mi 300 kg/m² + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage OU OU OU OU OU [Rw + C]i 34 db [Rw + C]i 40 db [Rw + C]i 45 db [Rw + C]i 49 db [Rw + C]i 51 db + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage OU OU OU OU OU bourrage + joint à la pompe + [Rw + C]i 29 db ou mi 30 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + [Rw + C]i 34 db ou mi 70 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 8 cm + parements 20 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 10 cm + parements 20 kg/m² de part et d autre du séparatif OU OU étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif cas n 3 mi 40 kg/m² mi 70 kg/m² mi 100 kg/m² mi 150 kg/m² mi 200 kg/m² OU OU OU OU OU [Rw + C]i 30 db [Rw + C]i 34 db [Rw + C]i 37 db ou laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif [Rw + C]i 40 db ou laine minérale 8 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif [Rw + C]i 42 db ou laine minérale 10 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Les valeurs de [Rw + C] limite et de DnT,A exigence sont exprimées en db. mi et [Rw + C]i correspondent respectivement à la masse surfacique et à l indice d affaiblissement acoustique de l élément i. Un bourrage peut être constitué de laine minérale comprimée au droit du séparatif. Une étanchéité peut être constituée d un joint bien comprimé au droit du séparatif. Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée) ou d une cloison sèche ou maçonnée. Un écran acoustique peut être constitué d un élément de masse 12 kg/m² (ou d un joint à la pompe), devant assurer l étanchéité de la lame d air de part et d autre du séparatif. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 37 / 80

76 AI-38 AI Toitures filantes exemples de solutions pour les toitures filantes [Rw + C] limite (méthode forfaitaire) ou [Rw + C] lim.< [Rw + C] lim.<54 54 [Rw + C] lim.<57 57 [Rw + C] lim.<61 61 [Rw + C] lim. D nt,a exigence (méthode par le calcul) cas n 1 : comble aménagé sous rampant (si h 5 cm) (1) D nt,a exig. < D nt,a exig.< D nt,a exig.< D nt,a exig.< D nt,a exig. laine minérale 5cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 10cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parement de 20 kg/m² d un côté et de 10 kg/m² sur l autre côté du séparatif laine minérale 20cm + parements de 20 kg/m² d un côté et de 10 kg/m² sur l autre côté du séparatif cas n 2 : comble non aménagé sans séparatif dans le comble laine minérale 5cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 20cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 20cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif cas n 3 : comble non aménagé avec séparatif dans le comble toute solution laine minérale 5cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 10cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 20cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Les valeurs de [Rw + C] limite et de DnT,A exigence sont exprimées en db. toute solution signifie qu aucune disposition particulière n est exigée pour l obtention de cette appréciation. Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée). (1) Si h > 5 cm, il y a lieu d utiliser l exigence immédiatement supérieure à celle recherchée, sauf pour [Rw + C] limite 61 db ou DnT,A exig. 56 db où le niveau CQCA n est pas possible (sauf rapport d essai acoustique satisfaisant). Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 38 / 80

77 AI-39 AI Eléments porteurs avec isolation, support de couverture figures 22, 23 et 24 Exemples d éléments porteurs avec isolation, support de couverture. Toute solution sera acceptée pour conserver le niveau d évaluation du séparatif étudié, lorsque l isolement recherché est inférieur à 44 db ou lorsque le [Rw + C] limite est inférieur à 49 db. Dans les autres cas, seul un résultat de mesures sur ce procédé permettra de déduire un niveau d évaluation. Sinon, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Cas particulier : présence de menuiseries en butée de part et d autre d un séparatif Pour conserver le niveau d évaluation du séparatif étudié, lorsque l isolement recherché est inférieur ou égal à 55 db ou lorsque le [Rw + C] limite est inférieur ou égal à 60 db, il y a lieu de vérifier que les deux menuiseries sont placées dans un même plan, en butée de part et d autre du séparatif et qu un dispositif d étanchéité soit prévu au niveau de chaque liaison. Sinon, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 39 / 80

78 AI-40 Pour d autres dispositions constructives ou lorsque l isolement recherché est supérieure à la valeur citée ci-avant, une étude particulière de la liaison devra être fournie, afin de déterminer le niveau d évaluation à retenir. Il est recommandé lors de l évaluation de cette sous-rubrique, d étudier séparément chaque type de transmission au travers des parois horizontales et verticales. On distinguera ensuite chaque type rencontré de transmission parasite pour le projet. Une fois que toutes les combinaisons entre type de transmission et éléments parasites auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements. On s attachera à repérer les cas de transmissions les plus défavorables qui généralement se rencontrent en réception dans les petits locaux, pour des parois séparatives peu performantes en acoustique et/ou pour des exigences d isolement les plus élevées. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 40 / 80

79 AI-41 AI 2 Bruit de chocs Dans le cas de bâtiments collectifs, il s agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d un logement et émis dans les locaux du bâtiment extérieurs à ce logement (y compris les coursives extérieures). Dans le cas de maisons individuelles mitoyennes ou en bande, il s agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens (y compris les coursives extérieures). On étudie chacune des transmissions vers les pièces principales du logement examiné depuis un local extérieur à ce logement et appartenant aux catégories suivantes (conformément au «Généralités» de cette rubrique) : Catégorie «logements» : tout local à l exception des combles non aménagés, des balcons et loggias non situés directement au-dessus d une pièce principale. catégorie «circulations communes» : tout local à l exception des escaliers collectifs lorsqu il existe un ascenseur. catégorie «locaux d activités» : tout local. Aucune transmission vers les pièces principales du logement examiné depuis un local de la catégorie «locaux techniques» n est à étudier. Le niveau d évaluation retenu, pour le logement examiné, est égal au plus faible des niveaux d évaluation obtenus pour une ou plusieurs transmissions étudiées. AI 2.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé «L nt,w» dans les pièces principales du logement examiné (et pouvant être émis depuis les diverses catégories de locaux précédemment citées) qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. Il n est utilisé en tant que tableau d évaluation d une transmission que lorsque la méthode d évaluation par le calcul est retenue. exigences au bruit de chocs (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) nature du local d'émission niveau d évaluation pour la pièce principale de réception NC REGL CQ CQCA logements (1) dépendances (2) L nt,w > 58 L nt,w 58 pièces principales, pièces de service, dégagements L nt,w > 58 L nt,w 58 L nt,w 55 L nt,w 52 circulations communes (3) locaux d'activités (4) Les valeurs de L nt,w figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé exprimés en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d'une pièce principale. (2) Sauf combles non aménagés. (3) Sauf escaliers collectifs dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment. (4) Dans le cas où, à l'émission, le local d'activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux appartenant à la catégorie dépendances de logements. AI 2.2 Différents cheminements d'une transmission au bruit de chocs Trois types de cheminement du bruit de chocs doivent être éventuellement examinés pour déterminer le niveau d évaluation de la pièce principale étudiée. Pour chacun de ces cheminements, il y a lieu pour déterminer le niveau d évaluation du local examiné de retenir la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés si cela s avère possible. Sinon, on utilisera la méthode d évaluation par le calcul pour traiter ce cas particulier. transmission «verticale» : Cette transmission correspond à une émission du bruit sur le plancher du local situé directement au-dessus de la pièce principale examinée. Ce type de transmission n existe pas dans le cas de maisons individuelles. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 41 / 80

80 AI-42 figure 25 Transmission verticale. transmission «diagonale» : Cette transmission correspond à une émission du bruit sur le plancher d un local placé au niveau directement supérieur mais non situé au-dessus de la pièce principale examinée. figure 26 Transmissions diagonales en présence (a) ou non (b) d un local tampon. transmission «horizontale» : Cette transmission correspond à une émission du bruit sur le plancher d un local placé au même niveau et voisin de la pièce principale examinée (contigu ou en présence d un local tampon). figure 27 Transmissions horizontales en présence (a) ou non (b) d un local tampon. Remarque Quels que soient le type et le nombre de transmissions au bruit de chocs pouvant être reçues dans une pièce principale de réception examinée, les évaluations correspondant à chacune de ces transmissions étudiées seront toujours affectées à cette pièce principale de réception et jamais au local d émission. Par exemple, une pièce principale située au dernier niveau d un bâtiment, sans aucun local possible d émission dans son voisinage au même niveau, se verra attribuer le niveau maximal CQCA, même si cette pièce est par ailleurs source de gêne pour les pièces principales d un autre logement situé en dessous. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 42 / 80

81 AI-43 AI 2.3 Etude d'une transmission «verticale» au bruit de chocs Pour obtenir le niveau d évaluation d une transmission «verticale» au bruit de chocs entre un local d émission et la pièce principale de réception examinée, il y a lieu de retenir en priorité la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés présentée ci-après. Cette méthode rapide est toujours à utiliser lorsque chacun des paramètres concernés est situé dans son domaine de validité. En cas de transmissions «diagonales» ou «horizontales», il est nécessaire de se reporter au préalable aux dispositions prévues au «Etude d'une transmission «diagonale» ou «horizontale» au bruit de chocs» à la page AI- 48. Les domaines de validité des différents paramètres concernés sont donnés en page AI-45. Ils peuvent être étendus moyennant certaines règles correctives indiquées respectivement à la page AI-47 selon le type de plancher examiné; ces règles pouvant être combinées entre elles, mais ne pouvant pas être appliquées plusieurs fois au local examiné. Lorsque au moins un des paramètres concernés n est pas situé dans son domaine de validité «étendu», on utilise la méthode d évaluation par le calcul pour permettre de traiter ce cas particulier (cf. «Méthode d évaluation par le calcul» à la page AI-47). En cas de nature de plancher autre que les deux cas précédents, on se reportera au «Cas particuliers» à la page AI- 49. Quelle que soit la méthode utilisée, les critères techniques d évaluation tiennent compte : de la nature du plancher, de la nature du local «réception», de la présence de certaines cloisons légères ou de doublages sur des parois, liées au plancher étudié, de paramètres liés à la géométrie des locaux, du type de la juxtaposition entre le local d émission et le local de réception. AI Méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés L évaluation de la transmission verticale est réalisée après lecture, dans un premier temps du tableau détermination du cas de transmission latérale, dans un second temps du tableau ΔLw limite (dalle pleine en béton) ou du tableau ΔLw limite (plancher corps creux), puis dans un troisième temps du tableau évaluation de la transmission verticale. L ensemble de ces tableaux, pour l étude d un bâtiment collectif ou de maisons individuelles mitoyennes, est présenté à partir de la page AI-45. Les explications de ces tableaux propres à chaque type de construction apparaissent respectivement aux pages des tableaux, alors que les explications communes aux deux types de construction sont données à la page AI-48. AI Détermination du cas de transmission latérale Pour déterminer le cas de transmission latérale d une pièce de réception, on se reporte au tableau détermination du cas de transmission latérale, puis on retient le cas de figure marqué d un numéro, correspondant à la combinaison local de réception et éléments présents dans le local de réception. Il y a lieu de s assurer alors que tous les paramètres rencontrés dans le local de réception sont situés à l intérieur du domaine de validité du cas de figure retenu. Les différents paramètres à vérifier sont les suivants : la surface habitable Sh du local de réception telle que définie par le Code de la Construction (cf. tableau détermination du cas de transmission latérale à la page AI-45). la hauteur sous plafond h du local de réception (cf. tableau détermination du cas de transmission latérale à la page AI-45). le nombre de parois liées au plancher dans le local de réception et entièrement doublées de laine minérale (cf. tableau détermination du cas de transmission latérale à la page AI-45 et Eléments pris en compte à la page AI-48). le linéaire lr d une part des parois liées au plancher dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou de contre-cloisons en maçonnerie légère et d autre part des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au séparatif dans le local de réception (cf. tableau détermination du cas de transmission latérale à la page AI-45 et Eléments pris en compte à la page AI-48). Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 43 / 80

82 AI-44 Si au moins un des paramètres n appartient pas au domaine de validité correspondant, on cherchera à appliquer les règles correctives expliquées à la page AI-47. Si ces règles ne peuvent être appliquées, on utilisera alors, pour ce cas particulier, la méthode d évaluation par le calcul. Bâtiment collectif et maison individuelle détermination du cas de transmission latérale : bâtiment collectif et maison individuelle local de réception éléments présents dans le local de réception (1) 2,45 < h < 2,80 Néant doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère. doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée (1 paroi) et doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère (1 paroi) 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 pièce principale 22,5 <sh <28,4 n 2 n 1 n 3 n 4 n 5 n 2 n 3 n 4 17,9 <sh <22,5 n 3 n 2 n 4 n 5 n 6 n 3 n 4 n 5 14,2 <sh <17,9 n 4 n 3 n 5 n 6 n 7 n 4 n 5 n 6 11,3 <sh <14,2 n 5 n 4 n 6 n 7 n 8 n 5 n 6 n 7 9 <sh <11,3 n 6 n 5 n 7 n 8 n 9 n 6 n 7 n 8 7,5 <sh <9 n 7 n 6 n 8 n 9 n 10 n 7 n 8 n 9 (1) Les règles de prise en compte des éléments présents dans le local de réception sont présentées au AI h = hauteur sous plafond du local de réception (en mètre). Sh = surface habitable du local de réception (en mètre carré). lr = somme des linéaires de doublage en mousse rigide ou cloison maçonnée légère, dans le local de réception et liés au séparatif examiné (en mètre). AI Détermination du ΔL w limite On utilise ensuite le tableau ΔLw limite correspondant au type de plancher examiné, dans lequel on détermine la valeur de ΔLw limite en fonction de la combinaison épaisseur de la dalle pleine en béton (ou indice d affaiblissement [Rw + C] du plancher corps creux ) et cas de transmission latérale en fonction du numéro retenu dans le tableau précédent. Les valeurs de ΔLw ou ΔLw limite sont exprimées en db. La valeur ΔLw d un revêtement de sol est toujours donnée par un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, réalisé selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO En présence d une chape flottante, d un procédé d isolation phonique sous carrelage ou parquet, il y a lieu de se reporter au Cas particuliers à la page AI-49. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 44 / 80

83 AI-45 A/ Dalle pleine en béton ΔLw limite (dalle pleine en béton) épaisseur de la dalle en cas de transmission latérale béton en cm n 1 n 2 n 3 n 4 n 5 n 6 n 7 n 8 n 9 n et et Les valeurs de ΔLw limite sont exprimées en db. B/ Plancher corps creux ΔLw limite (plancher corps creux) cas de transmission latérale n 1 n 2 n 3 n 4 n 5 n 6 n 7 n 8 n 9 n 10 ΔLw limite 77 [Rw+C] 78 [Rw +C] 79 [Rw+C] 80 [Rw+C] 81 [Rw+C] 82 [Rw+C] 83 [Rw+C] 84 Rw+C] 85 Rw+C] 86 Rw+C] Les valeurs de ΔLw limite sont exprimées en db. Les valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db. L utilisation de ce tableau est limitée aux valeurs de [Rw + C] 76 db. C/ Règles correctives applicables à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés Ces règles correctives sont directement applicables à la valeur de ΔLw limite déterminée par la méthode des tableaux de résultats forfaitisés lorsque la valeur d un des paramètres concernés sort du domaine de validité indiqué dans les tableaux de la page AI-45. Ces règles correctives sont de trois types et peuvent être utilisées ensemble pour l évaluation de la transmission examinée. Néanmoins, comme pour chacune d entre elles, un nouveau domaine de validité est redéfini, il suffit qu un seul paramètre soit situé en dehors de son domaine de validité pour que la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne puisse s appliquer, même par l'utilisation des règles correctives. correction pour présence de laine minérale dans le local de réception Dans les tableaux domaine de validité, il apparaît au niveau des éléments présents dans le local de réception, qu une seule paroi liée au plancher et entièrement doublée de laine minérale a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors cette règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe plus d une paroi liée au plancher et doublée entièrement de laine minérale. La correction s applique sur la valeur de ΔLw limite déterminée dans le tableau ΔLw limite correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 45 / 80

84 AI-46 correction pour présence de laine minérale dans le local de réception nombre de parois doublées de laine minérale et liées au séparatif correction sur le ΔLw limite en db 2 parois 1 3 parois 2 correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception Dans les tableaux domaine de validité, il apparaît pour chaque cas de figure correspondant à la combinaison retenue entre nature du local d émission et éléments présents dans le local de réception, des limites de valeurs du linéaire lr de parois liées au plancher dans le local de réception et qui ont été retenues pour la forfaitisation. Ces parois sont doublées de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère (en contre-cloison de doublage ou en cloison de distribution). On utilise alors cette règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe un linéaire total de tels doublages ou cloisons, supérieur à celui fixé dans le domaine de validité correspondant. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s applique sur la valeur de ΔLw limite déterminée dans le tableau ΔLw limite correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception linéaire donné dans le domaine de validité linéaire lr dans le local examiné correction sur le ΔLw limite en db limite basse lr < limite haute limite haute lr < limite haute + 4 m + 1 Cette règle n'est applicable qu'une seule fois par local examiné. correction par rapport à la surface habitable du local de réception Dans les tableaux domaine de validité, il apparaît pour nature du local de réception, une surface habitable Sh par type de pièce qui a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors cette règle de correction si la pièce de réception examinée présente une surface habitable inférieure ou supérieure à celle fixée dans le domaine de validité. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s applique sur la valeur de ΔLw limite déterminée dans le tableau ΔLw limite correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. correction par rapport à la surface habitable du local de réception surface donnée dans le domaine de validité surface Sh dans le local examiné correction sur le ΔLw limite en db limite basse Sh limite haute limite haute < Sh 1,2 x limite haute 1 Cette règle n'est applicable qu'une seule fois par local examiné. 0,8 x limite basse Sh < limite basse + 1 Lorsque les règles correctives ne peuvent s appliquer à un des paramètres concernés, on a recours, pour traiter ce cas particulier, à l utilisation de la méthode d évaluation par le calcul présentée au Méthode d évaluation par le calcul à la page AI-47. Pour d autres paramètres, dont le domaine de validité est également fixé dans les tableaux et pour lesquels il n est pas fait référence à des règles correctives, on utilisera alors directement la méthode d évaluation par le calcul. C est le cas, par exemple, de la hauteur sous plafond h du local de réception ou bien de la présence dans le local de réception, à la fois de doublages en mousse rigide et laine minérale ainsi que de cloisons en maçonnerie légère. AI Evaluation de la transmission verticale L évaluation est alors réalisée en comparant l indice d efficacité acoustique ΔLw du revêtement de sol posé sur le plancher étudié avec la valeur de ΔLw limite précédemment déterminée, majorée selon le niveau d évaluation recherché et la nature du local de réception d une valeur comprise entre 0 et 6 db. Si la valeur de ΔLw du revêtement de sol est insuffisante pour atteindre le ΔLw limite correspondant au niveau CQCA, on cherchera alors à obtenir le niveau CQ quand il existe. Si la valeur de ΔLw du revêtement de sol est insuffisante pour atteindre le ΔLw limite correspondant au niveau CQ, on cherchera alors à obtenir le niveau REGL. Si le niveau REGL ne peut être atteint, on retient le niveau NC pour cette transmission. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 46 / 80

85 AI-47 évaluation de la transmission verticale nature du local d'émission NC REGL CQ CQCA dépendances de logements (1) ΔLw < ΔLw limite ΔLw ΔLw limite logements (2) sauf dépendances ΔLw < ΔLw limite ΔLw ΔLw limite ΔLw ΔLw limite + 3 ΔLw ΔLw limite + 6 circulations communes (3) locaux d'activités (4) cf. définition des locaux au paragraphe Généralités. (1) Sauf combles non aménagés. (2) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d'une pièce principale. (3) Sauf escaliers collectifs s'il existe un ascenseur. (4) Dans le cas où, à l'émission, le local d'activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux appartenant à la catégorie dépendances de logements. On étudiera séparément chaque type de transmission en distinguant bien les revêtements de sol différents à l origine d une transmission et la nature des pièces principales rencontrées. Une fois que toutes les combinaisons entre type de transmission et revêtements de sols auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements. On s attachera à repérer les transmissions les plus défavorables qui se rencontrent généralement pour des transmissions verticales, vers une petite pièce principale et issues d un local dont le revêtement de sol est peu performant, et/ou est placé sur un plancher de faible masse. AI Méthode d évaluation par le calcul On a recours à l utilisation de cette méthode d évaluation par le calcul uniquement lorsque la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne peut s appliquer (c est à dire lorsqu on ne peut utiliser les règles correctives permettant une extension des domaines de validité, indiquées dans les tableaux à la page AI-47). Pour chaque transmission à examiner par cette méthode d évaluation par le calcul, on détermine, dans un premier temps, la valeur L nt,w calculé correspondant au niveau de bruit exprimé en db reçu dans la pièce principale de réception étudiée. Ce niveau de bruit reçu, calculé par la formule donnée ci-dessous, correspond à la transmission verticale par le plancher situé au-dessus de la pièce étudiée et aux transmissions latérales par les parois qui lui sont liées. On se reporte ensuite au tableau exigences ( AI 2.1) à la page AI-41, afin de déterminer les valeurs de niveau de bruit reçu normalisé L nt,w exigence nécessaires pour l obtention des différents niveaux d évaluation possibles pour la transmission étudiée. Ces exigences ne dépendent que de la nature du local d émission. On retient pour la transmission étudiée le niveau d évaluation correspondant au niveau de bruit reçu L nt,w exigence satisfait par le niveau de bruit L nt,w calculé précédemment. AI Calcul du niveau de bruit reçu L nt,w en db La valeur calculée du niveau de bruit reçu L nt,w calculé dans la pièce de réception, correspondant à une transmission verticale et aux transmissions latérales, est donnée par les formules suivantes : dalle pleine en béton L nt,w calculé = 149 [Rw + C] ΔLw 10 log V (N Sr/10) plancher corps creux L nt,w calculé = 154 [Rw + C] ΔLw 10 log V (N Sr/10) où Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 47 / 80

86 AI-48 [Rw + C] est l indice d affaiblissement exprimé en db du plancher support étudié, et correspond à la somme algébrique de l indice Rw et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A. L indice RW et le terme d adaptation C sont donnés par rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, lorsque ce rapport d essai acoustique a été réalisé selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO En l absence d un tel rapport d essai, on peut se reporter à l annexe détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique, permettant de calculer l indice [Rw + C] de ces parois. ΔLw est l indice d efficacité acoustique en db du revêtement de sol posé sur le plancher du local d émission. La valeur ΔLw des revêtements de sols est donné par un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, réalisé selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO En présence d une chape flottante, d un procédé d isolation phonique sous carrelage ou parquet, il y a lieu de se reporter au Cas particuliers à la page AI-49. V est le volume en m³ du local de réception examiné.. N est le nombre de parois liées au plancher et entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée sur leur face intérieure au local de réception (cf. Eléments pris en compte ci-après). Sr est égale à la somme des surfaces en m² d une part des parois liées au plancher dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou d une contre cloison en maçonnerie légère et d autre part des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au plancher dans le local de réception (cf. Eléments pris en compte ciaprès). Pour l application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur du L nt,w calculé à la valeur entière la plus proche (en arrondissant par exemple 0,50 à 0 db). AI Eléments pris en compte (pour la méthode forfaitaire ou pour le calcul) AI 2.4 Il y a lieu de se reporter au même paragraphe présenté en page AI-17 pour la sous-rubrique bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction, en n utilisant que les cas de séparatifs horizontaux ; le séparatif horizontal étudié ici étant le plancher (haut ou bas) de la pièce de réception par lequel passe la transmission du bruit de chocs examinée. Etude d'une transmission «diagonale» ou «horizontale» au bruit de chocs On se reporte, dans un premier temps, aux dispositions prévues pour l évaluation d une transmission verticale au bruit de chocs (cf. Etude d une transmission «verticale» au bruit de chocs à la page AI-43) en utilisant la valeur du ΔLw du revêtement de sol placé sur le plancher du local d émission de la transmission diagonale ou horizontale étudiée. Dans un second temps, on corrige soit le ΔLw limite en méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés, soit le L nt,w calculé en méthode d évaluation par le calcul, suivant les dispositions prévues au tableau ci-dessous : correction pour les transmissions «diagonales» ou «horizontales» masse surfacique de la paroi verticale en kg/m² (1) correction sur le ΔLw limite ou sur le L nt,w calculé en db en l'absence d'un local tampon en présence d un local tampon m < m < m 7 10 (1) En présence d un local tampon, la valeur de m' est égale à la somme des masses surfaciques des deux parois verticales qui séparent le local d émission du local de réception. En présence de plusieurs locaux tampons, il y a lieu d ajouter la valeur de K = ΣKi à la correction déjà retenue pour la présence d un local tampon. La valeur de Ki qui correspond à la correction supplémentaire pour chaque nouvelle paroi verticale rencontrée est prise égale à : 1 si m < 100, 5 si 100 m < 250, 7 si 250 m. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 48 / 80

87 AI-49 Correction complémentaire en présence d un local décalé Une correction complémentaire de + 3 db est appliquée à la valeur obtenue précédemment, après l utilisation de la correction en l absence d un local tampon, si le décalage de la pièce principale de réception vis-à-vis du local d émission répond aux conditions données dans la figure suivante.. figure 28 Correction complémentaire en présence d un local décalé : si h et h 0,50 m. AI 2.5 Cas particuliers AI Chape flottante ou procédé de sol flottant (procédé d isolation phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant) sur une dalle pleine en béton ou un plancher corps creux Avant de réaliser l évaluation, on vérifiera en présence d une chape flottante ou d un procédé de sol flottant (procédé d isolation phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant), que le produit appartienne à la «liste des produits acceptés par CERQUAL», mise à la disposition sur simple demande ou consultable sur le site internet : Cette liste étant régulièrement mise à jour, il y a lieu de s assurer que l édition utilisée est toujours en cours de validité, notamment avant l établissement de toute évaluation définitive d une opération. Pour l évaluation, on se reporte aux dispositions prévues pour une transmission verticale (cf. AI 2.3) ou pour une transmission diagonale ou horizontale (cf. AI 2.4), en retenant la valeur du ΔLw de la chape flottante sur son complexe isolant ou la valeur du ΔLw du procédé de sol flottant, à la place du ΔLw du revêtement de sol. La valeur du ΔLw limite quant à elle, est déterminée à partir de la méthode forfaitaire ou par le calcul selon l épaisseur de la dalle support dans le cas d une dalle pleine en béton, ou l indice [Rw + C] du plancher support sans chape flottante dans le cas d un plancher corps creux. Il est rappelé que les valeurs de ΔLw ou ΔLw limite sont exprimées en db. Les valeurs ΔLw et Δ[Rw + C] (nécessaire pour l évaluation d une transmission au bruit aérien) d une chape flottante ou d un procédé de sol flottant sont toujours données par un même rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, réalisé selon les normes NF EN ISO 140-3, NF EN ISO 140-8, NF EN ISO et NF EN ISO En présence d une chape flottante, la valeur du ΔLw ne pourra être retenue pour l évaluation que si l'épaisseur de la chape flottante étudiée correspond à plus ou moins 1 cm à celle mise en œuvre pour le rapport d essai acoustique. En présence d une chape flottante constituée de plusieurs résilients ou isolants thermo-acoustiques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. Si, sur une chape flottante, on rencontre un revêtement de sol dont l efficacité ΔLw est supérieure à 12 db, on majore par convention le ΔLw de la chape flottante du ΔLw du revêtement de sol minoré de 12 db. En présence d un procédé de sol flottant (procédé d isolation phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant), il y a lieu de tenir compte du rapport d essai acoustique en laboratoire du complexe carrelage et sa souscouche ou parquet ou sol stratifié et sa sous-couche, dans la mesure où la dimension des carreaux (longueur x largeur) ou le type et les dimensions du sol stratifié ou du parquet (longueur x largeur des lames ou panneaux mosaïques) retenus pour l évaluation, correspondent respectivement aux caractéristiques des carreaux, du sol stratifié ou du parquet mis en œuvre pour le rapport d essai acoustique. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 49 / 80

88 AI-50 AI Plancher en béton à caisson On utilise les règles d évaluation prévues pour les dalles pleines en béton en retenant par convention l épaisseur minimale de plancher. AI Plancher en bois Dans le cas de l étude d une transmission verticale (en collectif seulement), afin d attribuer un niveau d évaluation, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Au plus, on ne peut par convention retenir que le niveau REGL. En l absence de tels résultats d essais, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. Dans le cas de l étude d une transmission diagonale ou horizontale, on retient par convention directement le niveau REGL. Les autres niveaux d appréciation n existent pas pour ce type de transmission. AI Plancher en métal Dans le cas de l étude d un tel plancher ou escalier et afin d attribuer un niveau d évaluation, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Au plus, on ne peut par convention retenir que le niveau REGL. En l absence de tels résultats d essais, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. AI Plancher mixte Dans le cas de l étude d un tel plancher (exemple : plancher collaborant avec plenum, ) et afin d attribuer un niveau d évaluation, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. En l absence de tels résultats d essais, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. AI Escalier en béton Il s agit des escaliers collectifs s il n existe pas d installation d ascenseur et des escaliers individuels intérieurs aux logements. AI Escalier entièrement désolidarisé de la structure : Si l escalier en béton est entièrement désolidarisé de la structure et ne passe pas directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement (coupure au niveau des murs et désolidarisation au niveau des appuis), il y a lieu, pour l obtention des niveaux REGL, CQ ou CQCA, de fournir une étude particulière concernant les dispositifs de désolidarisation, afin de déterminer le niveau d évaluation à retenir pour la transmission examinée. Si l escalier passe directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission verticale selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton, que l escalier soit ou non désolidarisé de la structure. AI Escalier désolidarisé partiellement de la structure : Si l escalier en béton est uniquement désolidarisé de la structure par une coupure le long des murs et ne passe pas directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission au bruit de chocs à partir des paliers vers les pièces principales, selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton. Si l escalier passe également directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission verticale selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton, que l escalier soit ou non désolidarisé de la structure. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 50 / 80

89 AI-51 figure 29 Escalier désolidarisé partiellement (non situé au-dessus d une pièce principale). AI Escalier non désolidarisé de la structure : Si l escalier en béton n est pas désolidarisé de la structure au niveau des murs et des appuis, et ne passe pas directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission au bruit de chocs en suivant les différents cheminements possibles vers les pièces principales, soit par les paliers, soit directement par les murs mitoyens, selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton. On étudie la transmission par le palier intermédiaire ou les marches, selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton en considérant que cette transmission est diagonale. Si l escalier passe également directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission verticale selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton, que l escalier soit ou non désolidarisé de la structure. figure 30 Escalier non désolidarisé (non situé au-dessus d une pièce principale). figure 31 Exemple d escalier en béton : prise en compte de l épaisseur e pour l évaluation en transmission diagonale ou horizontale.. AI Escalier reposant sur un plancher béton, situé au-dessus d une pièce principale : Si un escalier en béton (droit ou hélicoïdal) repose sur un plancher situé au-dessus d une pièce principale, on étudie la transmission au bruit de chocs selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton en transmission verticale. Dans ce cas, Il y a lieu de retenir l épaisseur du plancher en béton comme valeur de e pour le calcul et l indice ΔLw du revêtement de sol qui serait placé sur les marches de l escalier. Dans un second temps, on minore de 4 db, soit le ΔLw limite en méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés, soit le L nt,w calculé en méthode d évaluation par le calcul, Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 51 / 80

90 AI-52 Si une transmission est à étudier vers une pièce principale voisine du local situé sous l appui de l escalier ou voisine du local où est situé l escalier, il est possible dans un troisième temps d appliquer les dispositions correctives prévues au premier tableau du paragraphe AI Etude d'une transmission «diagonale» ou «horizontale» au bruit de chocs. figure 32 Exemples d escaliers en béton : prise en compte de l épaisseur e pour l évaluation.. AI Escalier en bois Si l escalier en bois, désolidarisé ou non de la structure, passe directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Au plus, on ne peut par convention retenir que le niveau REGL. En l absence de tels résultats d essais, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. figure 33 Escalier bois passant directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement.. Si l escalier en bois est ancré ou repose par ses appuis (ou ses marches et paliers) sur un séparatif vertical ou horizontal, respectivement contre ou au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on retient, par convention, directement le niveau REGL. Lorsque le niveau CQ est recherché, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation ; le niveau CQCA n existant pas pour ce type de transmission. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 52 / 80

91 AI-53 figure 34 Escalier bois ancré et reposant par ses appuis sur un séparatif vertical et horizontal, contre et au-dessus d une pièce principale d autres logements. AI Escalier en métal Si l escalier en métal est ancré ou repose par ses appuis (ou ses marches et paliers) sur un séparatif vertical ou horizontal, respectivement contre ou au dessus d une pièce principale d un autre logement, on retient, par convention, directement le niveau REGL. Les autres niveaux d appréciation n existent pas pour ce type de transmission. Dans les autres cas de transmission, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. En l absence de tels résultats d essai, on retient le niveau REGL pour la transmission étudiée. AI Terrasse accessible On retient le niveau REGL ou CQ pour la transmission étudiée, quel que soit le système d étanchéité prévu, lorsque l isolant thermique se trouve placé entre le plancher béton et l étanchéité. Pour l obtention du niveau CQCA pour la transmission étudiée, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. AI Dispositions constructives permettant une évaluation directe Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 53 / 80

92 AI-54 figures 35 et 36 Exemples d évaluations directes pour le niveau CQCA. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 54 / 80

93 AI-55 AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné Dans le cas de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles, il s agit du bruit créé par un équipement individuel, installé dans un local du logement examiné. Au titre de ces équipements individuels intérieurs au logement examiné, on étudie les installations individuelles de chauffage, y compris les pompes à chaleur, et les installations individuelles de climatisation. On retiendra, pour le logement examiné, l évaluation la plus défavorable obtenue pour chacune des transmissions étudiées entre un de ces équipements et chaque pièce principale et la cuisine de ce logement. L évaluation de cette sous-rubrique est sans objet si aucun de ces équipements n'est prévu dans le logement examiné ; par exemple, dans le cas de logements collectifs où de telles installations seraient collectives. On étudiera séparément chaque type de transmission issue d équipements. Une fois que toutes les combinaisons entre les différents types d équipements auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements. AI 3.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu L nat dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné (et pouvant être émis par un de ces équipements du même logement) qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. Il n est pas utilisé directement pour les évaluations et il ne sert donc que pour la présentation des exigences. exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné nature de l équipement nature du local de réception dans le logement examiné niveau d évaluation appartenant au logement examiné NC REGL CQ CQCA chauffage pièce principale fermée LnAT > 35 LnAT 35 LnAT 30 pièce principale ouverte sur une cuisine par une baie libre LnAT > 45 LnAT 40 LnAT 30 cuisine LnAT > 50 LnAT 50 climatisation pièce principale LnAT > 35 LnAT 35 LnAT 30 cuisine LnAT > 50 LnAT 50 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a), pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. AI 3.2 Installation de chauffage individuel AI Chaudière individuelle fioul ou gaz On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant d une chaudière individuelle fioul ou gaz installée dans un local appartenant au logement examiné. L évaluation d une transmission examinée est déterminée par application du tableau évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz ci-après, tout en tenant compte des règles correctives présentées à la suite. S il existe plusieurs chaudières individuelles affectées à des logements différents mais réunies dans un même local, on se reporte aux dispositions prévues à la sous-rubrique AI 4 - Bruit des équipements individuels et collectifs à propos de l étude d une chaufferie. AI Examen des chaudières individuelles fioul ou gaz On apprécie l isolation des différentes pièces principales et de la cuisine du logement examiné par rapport au bruit créé par sa propre chaudière en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 55 / 80

94 AI-56 évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz type de juxtaposition entre la pièce principale étudiée et le local où la chaudière est placée niveau de puissance acoustique de la chaudière REGL CQ CQCA la chaudière est placée dans une cuisine ouverte par baie libre sur le séjour Lw 47 Lw 37 la chaudière est placée dans un local séparé d'une pièce principale par une paroi percée d'une porte cuisine Lw 53 Lw 50 cellier ou débarras Lw 50 Lw 45 la chaudière est placée dans un local séparé d'une pièce principale par cuisine Lw 53 une paroi non percée d'une porte cellier ou débarras toute solution Lw 55 garage toute solution la chaudière est placée dans un local non contigu à une pièce principale cuisine Lw 53 autre local toute solution toute solution signifie qu'aucune condition n'est exigée pour l'obtention de cette évaluation. Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimés en db(a). Lorsque le niveau de puissance acoustique Lw en db(a) de la chaudière est exigé pour certains niveau d évaluation dans le tableau précédent, il doit être fourni un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, pour la même énergie. En l absence de rapport d essai acoustique on retient alors le niveau d évaluation inférieur à celui-ci, s il peut être atteint sans exigence sur la valeur de Lw de la chaudière. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. Règles correctives Pour conserver le niveau précédemment attribué dans le cas où la chaudière est adossée à la paroi séparative contre la pièce principale étudiée, on vérifie si les conditions prévues dans le tableau suivant sont respectées : masse de la paroi séparative niveau NC m < 150 kg/m² niveaux REGL, CQ ou CQCA conservés m 150 kg/m² Si le niveau CQCA, CQ ou REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si la chaudière est située dans une cuisine communiquant par baie libre avec le séjour étudié, on utilise le tableau suivant où les corrections sont à appliquer aux valeurs de Lw données précédemment dans le tableau évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz. correction pour présence d'une baie libre largeur de la baie libre en mètre correction du Lw en db(a) dans le tableau d évaluation l < l < l 0 Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 56 / 80

95 AI-57 Si la chaudière est placée dans un placard, on utilise le tableau suivant, où les corrections sont à appliquer aux valeurs de Lw données précédemment dans le tableau évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz. correction pour présence d'une chaudière dans un placard type de placard correction du Lw en db(a) dans le tableau d évaluation placard étanche pour une chaudière à ventouse + 15 autre type (1) + 8 (1) Au minimum, le placard doit être constitué d'un encoffrement ouvert en partie haute et basse comprenant à l'intérieur de la laine minérale. AI Chauffage individuel électrique ou à gaz par radiateurs indépendants S il s agit d une installation de chauffage électrique par convecteurs non équipés de ventilateur, on retient directement le niveau CQCA pour l examen de cet équipement. Sinon, dans le cas de convecteurs équipés d un ventilateur, ou dans le cas de radiateurs indépendants à gaz, on compare, pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné, le niveau de puissance acoustique Lw de l équipement aux valeurs de Lw données dans le tableau d évaluation suivant : évaluation des convecteurs ou radiateurs indépendants nature du local examiné où est placé l'équipement niveau de puissance acoustique du convecteur REGL CQ CQCA séjour ouvert sur une cuisine Lw 47 Lw 37 séjour ouvert sur une chambre Lw 42 Lw 37 séjour fermé Lw 41 Lw 36 chambre fermée Lw 38 Lw 33 cuisine fermée Lw 53 Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). En l absence de rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités donnant le niveau de puissance acoustique Lw en db(a) de l équipement, on retient alors le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. S il existe plusieurs équipements dans un même local examiné, on détermine la valeur globale Lw pour l ensemble des équipements en appliquant la règle de sommation précisée au " Chaufferie collective " à la page AI-64. AI Pompe à chaleur individuelle L examen d une pompe à chaleur individuelle installée à l extérieur du bâtiment et à plus de 5 m de celui-ci, est sans objet. Si la pompe à chaleur est installée à l extérieur et à 5 m ou moins du bâtiment, il devra être fourni une note de calcul pour déterminer le niveau d évaluation en fonction des exigences requises pour cet équipement. Dans le cas où la pompe à chaleur est installée dans le logement, on procède à l évaluation de cet équipement de la même façon que pour une chaudière individuelle fioul ou gaz présentée au premier cas. Néanmoins, il y a lieu de s assurer de la présence d une isolation vibratoire efficace de la pompe à chaleur. Sinon, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. On attend d une isolation vibratoire efficace qu elle possède d une part des plots antivibratiles sous l appareil, et d autre part des tuyaux de raccordements flexibles d une longueur de l ordre d un mètre disposés en cor de chasse ou des manchettes antivibratiles. Si le niveau d évaluation n est pas bloqué à NC pour la raison précédente, on procède à l évaluation à partir du niveau de puissance acoustique Lw en db(a) fourni par un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les généralités. Sinon, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Le niveau d évaluation est déterminé en fonction du même tableau d évaluation que celui des chaudières individuelles fioul ou gaz. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 57 / 80

96 AI-58 AI Module thermique d une installation de chauffage collectif individualisé L examen d un module thermique, placé dans un logement, correspondant à une installation de chauffage collectif individualisé, doit satisfaire les exigences requises vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage, intérieurs au logement examiné: Pour un tel équipement rencontré dans l opération étudiée, il doit être stipulé, dans les pièces écrites du dossier, que les niveaux de bruit reçus en pièces principales et en cuisine en provenance de ces équipements, seront respectivement inférieurs ou égaux aux niveaux d exigence prévus pour le niveau REGL, CQ ou CQCA (niveaux indiqués au AI 3.1). Sinon, il y a lieu de retenir le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le Maître d Ouvrage s engage à faire figurer dans ces pièces écrites du dossier marché le fait que, pour chacun de ces équipements, les exigences pour le niveau REGL, CQ ou CQCA seront respectées, on retient alors le niveau correspondant pour cet équipement. Lorsque le module thermique est placé individuellement ou regroupé avec d autres modules thermiques, dans un local situé à l extérieur du logement correspondant, les dispositions présentées ci-dessus s appliquent pour le logement examiné. De plus, ce ou ces modules thermiques doivent aussi satisfaire les exigences requises vis-à-vis du bruit des équipements individuels ou collectifs par rapport aux logements à examiner (niveaux indiqués au AI 4.1). AI 3.3 Installation de climatisation individuelle Si un climatiseur est installé totalement ou en partie à l extérieur du bâtiment, il devra être fourni une note de calcul pour déterminer le niveau d évaluation de l ensemble (ou partie) de l installation, en fonction des exigences requises pour cet équipement. Si un climatiseur est installé totalement ou en partie à l intérieur du logement, on compare, pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné, le niveau de puissance acoustique Lw de l équipement intérieur au logement, aux valeurs de Lw données dans le tableau d évaluation suivant : évaluation des climatiseurs individuels nature du local examiné où est placé l'équipement niveau de puissance acoustique de l équipement intérieur REGL CQ CQCA séjour ouvert sur une cuisine ou sur une chambre Lw 42 Lw 37 séjour fermé Lw 41 Lw 36 chambre fermée Lw 38 Lw 33 cuisine fermée Lw 53 Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). En l absence de rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités donnant le niveau de puissance acoustique Lw en db(a) de l équipement, on retient alors le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. S il existe plusieurs équipements dans un même local examiné, on détermine la valeur globale Lw pour l ensemble des équipements en appliquant la règle de sommation précisée au " Chaufferie collective" à la page 64. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 58 / 80

97 AI-59 AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs Dans le cas de bâtiment collectifs ou de maisons individuelles jumelées ou en bande, il s agit du bruit créé par un équipement individuel ou par un équipement collectif. Au titre de ces équipements individuels et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations suivantes : robinetteries, chutes d eaux (canalisation d évacuation d eau des équipements sanitaires et d eaux pluviales). Au titre de ces équipements collectifs et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations suivantes : ascenseurs, vide-ordures, chaufferie collective, autres équipements collectifs (transformateur électrique, porte automatique de garage collectif, compacteur d ordures, adoucisseur d eau, surpresseur d eau,...). Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée, qu il s agisse d une installation individuelle d un logement voisin comme celle du logement examiné, ou d une installation collective, elle est toujours étudiée en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné et raccordé à une telle installation. On retiendra, pour le logement examiné, le niveau d évaluation le plus défavorable obtenu pour chacune des transmissions étudiées vers les pièces principales et la cuisine, en provenance : d un local extérieur au logement où un équipement individuel est présent, d un local extérieur au logement où un équipement collectif est présent, d une installation collective ou individuelle de ventilation mécanique contrôlée. On étudiera séparément chaque type de transmissions issues d équipements. Une fois que toutes les combinaisons entre les différents types d équipements auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements. AI 4.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu L nat dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels et collectifs nature de l équipement nature du local de réception dans le logement examiné et niveau d évaluation pièces principales cuisines NC REGL CQ CQCA NC REGL CQ CQCA équipement individuel (1) LnAT > 30 LnAT 30 LnAT > 35 LnAT 35 équipement collectif LnAT > 30 LnAT 30 LnAT 25 LnAT > 35 LnAT 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a), pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Equipement individuel situé dans un autre logement que celui examiné (sauf cas particulier pour la VMC). AI 4.2 Robinetterie On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant des robinets de tous les équipements installés dans des locaux extérieurs qui lui sont contigus (y compris les cas de contiguïté d angles). L évaluation d une transmission examinée est déterminée par application dans un premier temps du tableau évaluation des robinets ci-après, puis dans un second temps des règles correctives. L évaluation de la robinetterie est sans objet dans le cas de maisons individuelles isolées. Le niveau d évaluation de la robinetterie est CQCA dans le cas de deux maisons individuelles mitoyennes par un joint de dilatation. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 59 / 80

98 AI-60 Le niveau d évaluation CQCA est attribué à une transmission lorsqu il existe au moins un local tampon entre celui où est placé l équipement sanitaire examiné et le local de réception. AI Classement des robinets On apprécie la qualité des robinets par référence à leur classement suivant la norme NF. évaluation des robinets classement acoustique NF des robinets pour ces appareils : NC REGL, CQ ou CQCA lavabo, lave-mains, évier, bidet, douche, baignoire et robinet flotteur non classé ou classement II classement I Dans le cas ou le robinet dispose d un classement EAU ou ECAU pouvant compléter le marquage NF, le classement acoustique A1 correspond à la classe NF II et les classements acoustiques A2 et A3 correspondent à la classe NF I. AI Règles correctives Pour conserver le niveau d évaluation précédemment attribué en fonction du classement acoustique de chaque robinet, on vérifie si la condition prévue dans le tableau suivant est respectée : désolidarisation de la baignoire NC niveaux REGL, CQ ou CQCA conservés Non oui (1) (1) Ce dispositif doit être prévu d'une part vis-à-vis des parois verticales et d'autre part soit sous les pieds de la baignoire ou soit entre la baignoire et son berceau. Si le niveau CQCA, CQ ou REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. Dans le cas d une chape flottante dans la salle de bains, interrompue sous la baignoire celle-ci doit être désolidarisée également du muret constituant le tablier. Sinon, le niveau NC est retenu. Dans le cas d une chape flottante dans la salle de bains, non interrompue sous la baignoire, le muret constituant le tablier de la baignoire doit être désolidarisée également de celle-ci et vis-à-vis des parois verticales. Sinon, le niveau NC est retenu. Dans le cas d une pression de l alimentation d eau (eau froide et eau chaude collective) à l origine du logement supérieure à 3 bars, il doit être prévu un réducteur de pression possédant la marque NF, permettant de limiter cette pression à 3 bars. Sinon, le niveau NC est retenu. AI 4.3 Chute d'eaux (canalisation d'évacuation d'équipements sanitaires et d'eaux pluviales) On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant de canalisations d évacuation d eaux des équipements sanitaires extérieurs au logement examiné ou de canalisations d eaux pluviales, passant ou non dans une gaine technique verticale ou horizontale. Le niveau d évaluation est déterminé par application du tableau évaluation d une gaine technique contenant une ou plusieurs chutes d eaux ci-après. Dans le cas où il n est pas prévu une gaine technique autour de telles canalisations, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 60 / 80

99 AI-61 Examen de la gaine technique contenant une ou plusieurs chutes d'eaux évaluation d'une gaine technique contenant une ou plusieurs chutes d'eaux nature du local de réception dispositions constructives pour le niveau REGL, CQ ou CQCA pièce principale cuisine fermée dispositions complémentaires absence de dévoiement de chute d eau présence de dévoiement de chute d eau (1) la gaine technique avec au plus 3 faces visibles en pièce principale est réalisée au choix en : cloison alvéolaire de 50 mm + 1 BA13 + laine minérale 45 mm à l intérieur, (2) cloison alvéolaire de 50 mm + laine minérale 75 mm à l intérieur, carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en tête, brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête. la gaine technique avec 3 faces maxi visibles en cuisine est réalisée au choix en : cloison alvéolaire de 50 mm + 1 BA13, (2) carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en tête, brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête. la gaine technique avec au plus 3 faces visibles en pièce principale est réalisée au choix en : 2 cloisons alvéolaires de 50 mm + 1 laine minérale 30 mm entre les 2 cloisons, brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête + complexe thermique / acoustique extérieur 10+40, carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en tête+ complexe thermique / acoustique extérieur 10+40, brique plâtrière de 100 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête + laine minérale 45 mm à l intérieur, carreau de plâtre de 100 mm avec jonction souple en tête + laine minérale 45 mm à l intérieur, cloison sur ossature métallique avec [Rw +C] > 42 db, contre-cloison avec 1 BA18 ou 2 BA13 + laine minérale 80 mm dans l ossature. en présence de soffite, celui-ci est réalisé avec 2 BA mm de laine minérale à l intérieur. la gaine technique avec 3 faces maxi visibles en cuisine est réalisée au choix en : cloison alvéolaire de 50 mm + 1 BA13 + laine minérale 45 mm à l intérieur, (2) cloison alvéolaire de 50 mm + laine minérale 75 mm à l intérieur, carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en tête, brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête, cloison sur ossature métallique avec [Rw +C] > 37 db. en présence de soffite, celui-ci est réalisé avec 1 BA mm de laine minérale à l intérieur. canalisations en PVC fixées uniquement sur un mur de masse surfacique ms 200 kg/m², et désolidarisées au passage des planchers. (3) présence d une désolidarisation des chutes d eaux au niveau de la traversée de plancher par un matériau résilient d une épaisseur suffisante (5 mm environ). De plus, ces fourreaux doivent dépasser largement (10 cm environ) de part et d autre du plancher. présence d une désolidarisation des conduits de raccordement des WC à la chute d eau verticale, au niveau de la traversée des parois verticales de gaines techniques, par un matériau résilient d une épaisseur suffisante (5 mm environ). De plus, ces fourreaux doivent dépasser de 10 mm environ de part et d autre de la paroi concernée jusqu à la réalisation des finitions. au rez de chaussée ou au niveau habité immédiatement au dessus des raccordements aux canalisations horizontales situées en sous-face du plancher concerné, il y a lieu de prévoir systématiquement en complément 2 m² de laine minérale de 50 mm d épaisseur sur les parois interne de la gaine technique. les trappes de visite sont admises uniquement en cuisine (ou dans la partie cuisine d un séjour ouvert sur cuisine, avec [Rw+C] de la trappe 32 db + présence d un joint périphérique + surface de la trappe 0,25 m² + présence d une fermeture à batteuse avec rampe de serrage. (1) Ces dispositions constructives concernent l étage situé au dessus et en dessous du dévoiement de(s) chute(s) d eau(s). (2) En présence de canalisations en fonte fixées sur un mur de masse surfacique ms 280 kg/m², la plaque BA13 supplémentaire n est pas nécessaire. (3) En l absence de mur de masse surfacique ms 200 kg/m² (présence de cloisons uniquement), la fixation de l ensemble des canalisations ne doit pas se faire sur une paroi légère de masse surfacique ms < 200 kg/m². En présence de dispositions constructives différentes de celles proposées dans le tableau ci-dessus, il devra être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient extrapolables au cas étudié. Sinon, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 61 / 80

100 AI-62 AI 4.4 Ascenseurs sans local de machinerie Nota 1 : dans le cas où l opération doit répondre aux exigences définies à l article 6 de l arrêté du 1 er août 2006, relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation et des maisons individuelles lors de leur construction, le principe d installation ultérieur d ascenseur doit satisfaire au minimum les dispositions prévues dans ce chapitre en ce qui concerne notamment la constitution des parois horizontales et verticales. Nota 2 : en présence d une installation d ascenseur avec un local machinerie, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. On étudie les transmissions acoustiques provenant de l installation d ascenseur équipée d un moteur situé à l intérieur de la gaine (en partie haute ou basse) pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné (y compris en présence d un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d angle). L évaluation est donc réalisée selon la position de chaque pièce du logement par rapport à la gaine d ascenseur et la présence de dispositifs antivibratiles pour les différents composants de l installation. Dans tous les cas de figure, la présence de dispositifs antivibratiles sous l ensemble treuil-moteur-poulies (y compris les poulies de renvoi ou de déflexion) est obligatoire. Sinon, on retient directement le niveau «NC» pour cette sousrubrique. De même, l armoire électrique (contenant les contacteurs nécessaires au fonctionnement de l ascenseur) doit être fixée sur une paroi avec interposition de plots antivibratiles. Sinon, on retient directement le niveau «NC» pour cette sousrubrique. Si le niveau d évaluation n est pas bloqué à «NC», on se reporte soit aux solutions techniques descriptives présentées dans le tableau ci-dessous selon le niveau d évaluation recherché, soit à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. évaluation des ascenseurs sans local de machinerie conditions pour satisfaire le niveau REGL ou CQ conditions pour satisfaire le niveau CQCA gaine contiguë à une cuisine fermée (ou séparée par un local tampon) gaine contiguë à une pièce principale ou à une cuisine ouverte sur séjour (ou séparée par un local tampon) charge admissible de la cabine : 630 kg 675 kg (1) présence de dispositifs antivibratiles (2). paroi(s) verticale(s) de la gaine contiguë(s) à la cuisine : béton 18 cm + complexe de doublage isolant en LM (laine minérale) ou PSE Ultra Th-A (mousse plastique élastifiée) (3) (4). autres parois verticales de la gaine : béton 18 cm. (3) planchers : béton 20 cm. (3) engagement pour que LnAT 35 db(a) (5). charge admissible de la cabine : 630 kg 675 kg (1) dispositifs antivibratiles (2). paroi(s) verticale(s) de la gaine contiguë(s) à la pièce principale : béton 18 cm + complexe de doublage isolant LM ou PSE Ultra Th-A (3) (6) (7) autres parois verticales de la gaine : béton 18 cm. (3) planchers : béton 20 cm. (3) engagement pour que LnAT 30 db(a) (5). afin d attribuer ce niveau d évaluation, il devra être fourni au préalable des résultats d essais acoustiques hors tolérance de mesure dont les conditions soient utilisables pour le cas étudié. Ces essais acoustiques doivent être réalisés obligatoirement dans les pièces de logements des deux derniers niveaux et du premier niveau contigus à la gaine d ascenseur. (1) Pour d autres charges admissibles, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. (2) Pour l ensemble des équipements, treuil, moteur, poulies (y compris les poulies de renvoi ou de déflexion), et pour l armoire électrique. (3) Des épaisseurs de béton inférieures peuvent être acceptées en présence de justificatifs fournis à CERQUAL. (4) L épaisseur d isolant est déterminée selon l étude thermique. (5) Engagement pour que LnAT < 30 db(a) et LnAT < 35 db(a) correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le niveau de pression acoustique reçu vis-à-vis de l installation d ascenseur ne dépassera pas 30 db(a) dans toutes les pièces principales et 35 db(a) dans toutes les cuisines. (6) LM > : complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (7) PSE Ultra th A > : complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. Cas particulier Lorsque les gaines d ascenseur ne sont pas réalisées en structure lourde, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. En l absence de tels résultats d essai, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 62 / 80

101 AI-63 AI 4.5 Vide-ordures On étudie pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné la transmission provenant du local videordures (où est implanté le vidoir) et du local de réception des ordures. On étudiera seulement les cas où ces locaux sont contigus au logement examiné (y compris en présence d un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d angle). L évaluation est donc effectuée selon d une part, la position du logement par rapport à ces deux types de locaux et d autre part, selon la présence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble des équipements composant cette installation par rapport à la structure du bâtiment. L absence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble colonne de vide-ordures et tous ses accessoires (assise, fixations à la structure, brise chute,...) conduit au niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau n est pas bloqué à NC, le niveau d évaluation est déterminé selon les cas par application d un des trois tableaux suivants : AI Local vide-ordures (séparatif vertical seulement) Il s agit de déterminer le niveau d évaluation de la transmission entre le local vide-ordures où est implanté le vidoir (éventuellement sans vidoir) et la pièce examinée selon les caractéristiques de la paroi verticale séparative. évaluation du local vide-ordures (séparatif vertical seulement) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA pièce principale les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits 1 mur ayant un [Rw + C] 55 ou présence d'un local tampon cuisine les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits Les valeurs de [Rw + C], correspondant à des indices d'affaiblissement, sont exprimées en db. 1 mur ayant un [Rw + C] 59 ou au moins un mur ayant un + C] 55 si présence d'un local tampon 1 mur ayant un [Rw + C] 50 [Rw AI Local réception des ordures (séparatif vertical) Il s agit de déterminer le niveau d évaluation de la transmission entre le local réception des ordures et la pièce examinée en fonction des caractéristiques de la paroi verticale séparative. évaluation du local réception des ordures (séparatif vertical) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA pièce principale les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits toutes les parois (1) du local de réception des ordures ont un [Rw + C] 59 et une masse 350 kg/m² Critères du niveau REGL ou CQ + présence d'un local tampon cuisine les critères du niveau REGL, CQ ou 1 mur ayant un [Rw + C] 58 et une masse 350 kg/m² CQCA ne sont pas satisfaits Les valeurs de [Rw + C], correspondant à des indices d'affaiblissement, sont exprimées en db. (1) À l'exception de la paroi opposée au séparatif examiné. AI Local réception des ordures (séparatif horizontal) Il s agit de déterminer le niveau d évaluation de la transmission entre le local réception des ordures et la pièce examinée en fonction des caractéristiques de la paroi horizontale séparative. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 63 / 80

102 AI-64 évaluation du local réception des ordures (séparatif horizontal) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA pièce principale les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits toutes les parois (1) du local de réception des ordures ont un [Rw + C] 59 et une masse 400 kg/m² (2) Pas de niveau CQCA dans ce cas cuisine les critères du niveau REGL, CQ ou plancher ayant un [Rw + C] 58 et une masse 350 kg/m² CQCA ne sont pas satisfaits Les valeurs de [Rw + C], correspondant à des indices d'affaiblissement, sont exprimées en db. (1) À l'exception de la paroi opposée au séparatif examiné. (2) Pour les parois latérales au plancher séparatif, la condition sur la masse n est à vérifier qu en présence d un équipement de l installation de videordures fixé sur la paroi latérale. AI 4.6 Chaufferie collective On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant d une chaufferie collective. On étudiera seulement les cas où ces locaux sont contigus au logement examiné (y compris en présence d un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d angle). L évaluation est donc effectuée en fonction de la position du logement par rapport à la chaufferie, de la puissance thermique des chaudières, de la nature des parois séparatives et de la présence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble des équipements composant l installation de chauffage (chaudière, pompe, tuyauterie, échangeur,...). L absence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble des équipements conduit au niveau NC pour cette sousrubrique. Si le niveau n est pas bloqué à NC, le niveau d évaluation est déterminé par application du tableau évaluation des chaufferies : évaluation des chaufferies (séparatif vertical ou horizontal) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA pièce principale les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits L nat [Rw + Ctr] + 24 L nat [Rw + Ctr] engagement pour L nat (pp) 25 cuisine les critères du niveau REGL, CQ ou L nat [Rw + Ctr] + 29 CQCA ne sont pas satisfaits Les valeurs de [Rw + Ctr], correspondant à des indices d'affaiblissement des parois séparatives verticales ou horizontales, sont exprimées en db. Elles correspondent à la somme algébrique de l indice Rw et du terme d adaptation Ctr à un spectre de bruit de trafic. Les valeurs de L nat, correspondant au niveau de pression acoustique dans la chaufferie, sont exprimées en db(a). Les valeurs de L nat (pp), correspondant au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale, sont exprimées en db(a) pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence. Il y a lieu pour l application du précédent tableau, de se conformer à la définition suivante : engagement pour que L nat (pp) 25 correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le niveau de pression acoustique reçu dans toutes les pièces principales des logements vis-à-vis de l installation collective de chauffage ne dépasse pas 25 db(a) et d autre part que ce niveau de bruit par rapport aux bruits propres des chaudières et de ses équipements (pompe, échangeur, canalisations, prise d air extérieur, conduit de fumées,...) devront être justifiés par une note de calcul. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, le même niveau d évaluation pourra être obtenu. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 64 / 80

103 AI-65 Détermination du niveau de pression acoustique L nat dans la chaufferie Dans le cas courant où l on ne dispose pas d un rapport d essai acoustique donnant le niveau de puissance acoustique Lw de la chaudière, on détermine le niveau de pression acoustique L nat dans la chaufferie en fonction du type de chaudière et de sa puissance thermique, par application des formules du tableau suivant : niveau de pression acoustique dans la chaufferie type de chaudière L nat en db(a) chaudière gaz à brûleur atmosphérique L nat = 16 log P 10 log V + 42 chaudière fioul ou autre type de chaudière gaz L nat = 16 log P 10 log V + 54 P = puissance thermique de la chaudière, en kw. V = volume de la chaufferie, en m³. Dans le cas où l on dispose du niveau de puissance acoustique Lw de la chaudière, on détermine le niveau de pression acoustique L nat dans la chaufferie par la formule suivante : L nat = Lw log 0,16 V où Lw = niveau de puissance acoustique de la chaudière, en db(a) V = volume de la chaufferie, en m³ Dans le cas où il existe plusieurs chaudières de puissance thermique identique ou non, il y a lieu de calculer, dans un premier temps, les valeurs de L nat correspondant à chaque chaudière, en utilisant une des formules précédentes. Dans un deuxième temps, on détermine le niveau de pression acoustique global régnant dans la chaufferie, à partir de la règle de composition des niveaux de bruit ci-dessous : niveau de pression acoustique dans la chaufferie valeur absolue de L nat(1) L nat(2) 0 L nat(1) L nat(2) 1 2 L nat(1) L nat(2) 4 5 L nat(1) L nat(2) 9 10 L nat(1) L nat(2) valeur à ajouter au max de (L nat(1) - L nat(2) ) La composition des niveaux de bruit ne se fait que deux par deux. Cette situation peut se rencontrer, par exemple, dans le cas d une alvéole technique contenant plusieurs chaudières individuelles alimentant chacune un logement différent. Cas particulier : pompe à chaleur collective On procède à l évaluation de cet équipement de la même façon que pour une chaudière collective présentée ci-avant. Néanmoins, il y a lieu d une part concernant les dispositifs antivibratiles, de s assurer également de la présence de tuyaux de raccordement flexibles d une longueur de l ordre d un mètre, disposés en cor de chasse, ou équipés de manchettes antivibratiles, et d autre part de calculer le niveau de pression acoustique Lp dans la chaufferie à partir du niveau de puissance acoustique Lw de la pompe à chaleur donné par un rapport d essai acoustique réalisé en laboratoire. Si ces dispositions ne sont pas respectées, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Cas particulier chauffage collectif individualisé En présence d une installation de chauffage collectif individualisé, il y a lieu de traiter la partie collective au titre du paragraphe " Chaufferie collective " à la page 64. L examen des modules thermiques de chaque logement, est à réaliser au titre du paragraphe Installation de chauffage individuel à la page AI-55. De plus, en présence d un ou plusieurs modules thermiques placés dans un local technique extérieur aux logements, ce local technique doit aussi satisfaire les exigences requises vis-à-vis du bruit des équipements individuels ou collectifs de cette sous-rubrique (niveaux indiqués au " Exigences" à la page AI-59). Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 65 / 80

104 AI-66 AI 4.7 Ventilation mécanique contrôlée Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée, qu il s agisse d une installation individuelle d un logement voisin comme celle du logement examiné, ou d une installation collective, elle est toujours étudiée en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné. AI Installation individuelle de VMC On étudie pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné la transmission pouvant provenir de sa propre installation individuelle de VMC comme d une autre installation individuelle de VMC destinée à la ventilation d un logement voisin. Si le ventilateur n est pas monté sur support antivibratile (in situ ou par fabrication ou suspendu à la charpente) et si le ventilateur n est pas placé dans un caisson ou un local insonorisé, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau n est pas bloqué à NC, on procède alors à l évaluation du logement examiné en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : évaluation de la ventilation mécanique contrôlée d une installation individuelle NC REGL ou CQ ou CQCA vis-à-vis d une installation individuelle équipant le logement examiné et d une installation individuelle équipant un autre logement les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits Engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). LnAT (pp) correspond au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale examinée, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence et lorsque l installation de VMC est en position de débit minimal. Il en est de même pour LnAT (cuis) en réception dans une cuisine. Il y a lieu pour l application du tableau précédent, de se conformer aux définitions suivantes : engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 30 db(a) en pièces principales et 35 db(a) en cuisine, de tout logement. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, la même évaluation pourra être obtenue. Cas particulier Pour toute installation de ventilation individuelle de VMC double flux ou pour toute installation individuelle de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d air dans les pièces principales ou dans les cuisines, on utilise les dispositions précédentes. De plus, pour toute installation de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d air dans les pièces principales ou dans les cuisines, il y a lieu d étudier également le bruit créé par la propre installation individuelle du logement examiné, au titre de la sous-rubrique AI 3 - Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné. Il y a lieu, pour l obtention des niveaux REGL, CQ ou CQCA, de fournir une note de calcul justifiant que le bruit reçu dans ces locaux vis-à-vis de l ensemble des équipements composant l installation, ne dépasse pas les exigences respectivement prévues pour ces niveaux, dans le logement équipé. AI Installation collective de VMC On étudie pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné la transmission pouvant provenir d une part du bruit propre du ventilateur au travers des parois et d autre part du bruit de l installation au travers des bouches d extraction ou d insufflation. AI Bruit créé par le ventilateur Si le ventilateur n est pas monté sur support antivibratile (in situ ou par fabrication) et si le ventilateur n est pas placé dans un caisson ou un local insonorisé, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau n est pas bloqué à NC, on procède alors à l évaluation du deuxième critère ci-après. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 66 / 80

105 AI-67 AI Bruit créé par la bouche de ventilation On apprécie l isolation des différentes pièces principales et de la cuisine du logement examiné par rapport au bruit créé par ses propres bouches de ventilation en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : évaluation de la ventilation mécanique contrôlée d une installation collective emplacement de la bouche d extraction NC REGL ou CQ CQCA la bouche d'extraction est placée dans une pièce de service fermée et non contiguë à une pièce principale, ou contiguë par une paroi non percée d'une porte la bouche d'extraction est placée dans une pièce de service fermée et séparée d'une pièce principale par une paroi percée d'une porte la bouche d'extraction est placée dans une pièce de service communiquant par baie libre avec une pièce principale les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits engagement pour que LnAT (cuis) 35 engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 engagement pour que LnAT (pp) 25 et LnAT (cuis) 35 note de calcul pour que LnAT (pp) 25 et LnAT (cuis) 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). LnAT (pp) correspond au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale examinée, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence et lorsque l installation de VMC est en position de débit minimal. Il en est de même pour LnAT (cuis) en réception dans une cuisine. Il y a lieu pour l application du tableau précédent, de se conformer aux définitions suivantes : engagement pour que LnAT (pp) 30, LnAT (cuis) 35 correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 30 db(a) en pièces principales et 35 db(a) en cuisine. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, la même évaluation pourra être obtenue. engagement pour que LnAT (pp) 25, LnAT (cuis) 35 correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 25 db(a) en pièces principales et 35 db(a) en cuisine. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, la même évaluation pourra être obtenue. engagement pour que LnAT (cuis) 35 correspond à une variante de l engagement exprimé ci-dessus. note de calcul pour que LnAT (pp) 25, LnAT (cuis) 35 correspond à la fourniture par le Maître d Ouvrage d une note de calcul acoustique détaillée et effectuée conformément à la méthode simplifiée de calcul d une installation de V.M.C. (cahier n 1876 du CSTB de septembre 1983), afin de montrer que le niveau de puissance Lw de la bouche est tel que Lw log V/12,5 en pièces principales et que Lw log V/12,5 en cuisine (V étant le volume en m³ de la pièce principale ou de la cuisine examinée). AI Cas particulier AI 4.8 Pour toute installation de ventilation double flux ou pour toute installation de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d air dans les pièces principales ou dans les cuisines, il y a lieu, pour l obtention des niveaux REGL, CQ ou CQCA, de fournir une note de calcul justifiant que le niveau de pression acoustique reçu dans ces locaux ne dépasse pas les exigences respectivement prévues pour les niveaux REGL, CQ ou CQCA. Autres équipements collectifs Tout autre équipement collectif intérieur au bâtiment et non étudié dans les paragraphes précédents, doit être examiné au titre de ce présent paragraphe. Il s agit, par exemple, d un transformateur électrique, d une porte automatique de garage collectif, d un compacteur à Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 67 / 80

106 AI-68 ordures, d un adoucisseur d eau, d un surpresseur d eau..., à l exception toutefois des équipements de secours. Pour de tels équipements rencontrés dans l opération étudiée, il doit être stipulé, dans les pièces écrites du dossier, que les niveaux de bruit reçus en pièces principales et en cuisine en provenance de ces équipements, seront respectivement inférieurs ou égaux aux niveaux d exigence prévus pour le niveau REGL (niveaux indiqués au " Exigences" à la page AI-59). Sinon, il y a lieu de retenir le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le Maître d Ouvrage s engage à faire figurer dans ces pièces écrites du dossier marché le fait que, pour chacun de ces équipements, les exigences pour le niveau REGL seront respectées, on retient alors le niveau REGL pour cet équipement. Conventionnellement, les niveaux CQ et CQCA ne sont jamais retenus pour ces autres équipements collectifs. Néanmoins, le niveau CQ ou CQCA pourra être attribué à l ensemble de cette sous-rubrique, si d une part tous les équipements visés aux AI 4.2 à AI obtiennent respectivement le niveau CQ ou CQCA quand ils existent, et d autre part si les autres équipements collectifs de ce paragraphe obtiennent tous le niveau REGL. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 68 / 80

107 AI-69 AI 5 Traitement acoustique des parties communes Dans le cas seulement de bâtiments collectifs, il s agit de s assurer d un minimum de traitement acoustique dans les parties communes, occasionné par la présence plus ou moins importante de revêtements muraux, de revêtements de sols et/ou de revêtements en plafond, d une certaine performance acoustique à l absorption. Ce traitement acoustique dans les parties communes doit permettre d y réduire le niveau sonore ambiant et ainsi améliorer le confort acoustique dans les logements desservis par ces circulations. AI 5.1 Exigence Cette exigence qui correspond précisément à celle fixée par la réglementation acoustique selon l arrêté du 30 juin 1999, est donnée dans le tableau suivant. exigence vis-à-vis du traitement acoustique des parties communes (bâtiment collectif) aire d absorption équivalente (1) niveau d évaluation dans les circulations communes intérieures au bâtiment NC REGL CQ CQCA ΣA < ¼ surface au sol ΣA ¼ de la surface au sol des circulations correspondantes des circulations correspondantes Les valeurs de ΣA figurant dans le tableau ci-dessus, correspondent à la somme de l aire d absorption équivalente de chacun des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes intérieures au bâtiment, exprimées en m². (1) Les circulations communes sur lesquels ne donne ni logement, ni loge de gardien, les circulations ayant une face à l air libre, les escaliers en cloisonnés et les ascenseurs, ne sont pas visés par cette exigence. AI 5.2 Evaluation des logements Dans un premier temps, l évaluation de cette sous-rubrique est réalisée globalement pour un ensemble de logements donnant sur une même partie d une circulation commune, située au rez-de-chaussée ou en étage, limitée soit à son propre volume quand il est clos par la présence de portes, soit à un volume s arrêtant fictivement au demi niveau d un escalier non en cloisonné desservant cette partie d une circulation commune étudiée. Dans chacun de ces volumes ci-dessus définis, on calcule selon les dispositions suivantes la valeur de ΣA qui correspond à l aire d absorption équivalente de l ensemble des revêtements absorbants, pour ensuite la comparer à la valeur de Ssol correspondante, divisée par 4. La valeur de Ssol correspond à la surface au sol de la partie de la circulation commune étudiée et se déduit de la projection de la surface de la circulation commune sur un plan horizontal. Dans un second temps, le niveau d évaluation obtenu pour cette partie de la circulation commune étudiée est attribué à chacun des logements qui y sont desservis, selon les dispositions du tableau Exigence présenté au paragraphe AI 5.1. Calcul de l aire d absorption équivalente ΣA La valeur de ΣA, exprimée en m², de l ensemble des revêtements absorbants utilisé dans une même partie d une circulation commune étudiée, est égale à la somme des aires d absorption équivalente de chaque revêtement absorbant rencontré qui se détermine par la formule suivante : A = S x αw, où : S désigne la surface du revêtement, exprimée en m², αw désigne l indice d évaluation de l absorption (valeur sans dimension) d un revêtement absorbant, (défini dans la norme NF EN ISO 11654) et résulte d un rapport d essai acoustique réalisé en laboratoire. De plus, la valeur de αw doit être supérieure ou égale à 0.10 pour être prise en compte dans le calcul de l aire d absorption équivalente de chaque revêtement absorbant rencontré. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 69 / 80

108 AI-70 AI 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants AI 6.1 AI 6.2 AI 6.3 Généralités Au cours de l instruction ces dernières années d un nombre important de projets de construction entièrement destinés aux logements d étudiants, il a été constaté la nécessité de retenir certaines adaptations du Référentiel pour tenir compte des spécificités rencontrées dans ce type d habitation. En effet, le dimensionnement parfois différent des cellules et leur distribution intérieure souvent particulière, nécessitent de définir des critères spécifiques à ce type d habitat. Afin de permettre une lecture plus facile des différentes adaptations prévues pour ce type d habitat, cette partie regroupe les critères ayant été adaptés, pour ce qui concerne les studios et les logements partagés par plusieurs occupants, disposant ou non d une cuisine (ou d un coin cuisine) ou d installations sanitaires spécifiques à chaque occupant. Remarques Dans le cas d opérations comportant à la fois des logements «familiaux» et des logements pour étudiants, les dispositions de ce paragraphe pourront être appliquées aux logements destinés aux étudiants, sous réserve que le Maître d Ouvrage de l opération indique précisément les logements destinés aux étudiants et qu il s engage à remettre en conformité ces logements si leur affectation devait être ultérieurement modifiée. Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment Les locaux collectifs du bâtiment qui ne sont pas définis dans les catégories «dépendances de logements», «circulations communes» et «locaux techniques», sont à classer dans la catégorie «locaux d activités». C est le cas par exemple, des salles de réunion ou de travail, des cuisines collectives, Un logement partagé est à considérer comme un logement en tant que tel, à étudier vis-à-vis d autres logements, partagés ou non. Il en est de même pour des logements distincts (entrées indépendantes), disposant néanmoins d un ou plusieurs locaux partagés. Pour les autres sous-rubriques et critères non citées ci-dessous, les dispositions d évaluation sont inchangées. Bruit aérien provenant des autres locaux de la construction. Dans le cas de logements (studios ou logements partagés) destinés à être occupés par des étudiants, il n y a aucune exigence d isolement au bruit aérien en réception dans une pièce humide vis-à-vis d une circulation commune pour l obtention des notes et à cette sous-rubrique. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 70 / 80

109 AI-71 Evaluation globale de la rubrique L évaluation globale de la rubrique est déterminée selon les résultats obtenus précédemment pour chacune des cinq sous-rubriques. Il est recommandé d établir, à ce stade de l étude, un tableau global des familles homogènes de logements, correspondant à la synthèse de celles déterminées précédemment pour chaque sous-rubrique. En effet, la détermination de l évaluation globale présentée ci-après, est fonction de la combinaison des niveaux d évaluation obtenus aux diverses sous-rubriques par famille homogène de logements. De plus, la justification des évaluations globales par logement est alors facilement repérable. Lorsqu un certain objectif d évaluation par logement est recherché, on s attachera à distinguer les diverses raisons conduisant à une même évaluation globale. Il est, en effet, possible que la note faible d un logement provienne de plusieurs sous-rubriques et même de plusieurs transmissions examinées dans une même sousrubrique. évaluation globale note niveau d évaluation = NC, pour au moins une des sous-rubriques note (1) niveau d évaluation REGL, pour chacune des sous-rubriques note niveau d évaluation CQ, pour chacune des sous-rubriques note niveau d évaluation = CQCA, pour chacune des sous-rubriques (1) L obtention pour un logement de la note correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l arrêté du 30 Juin 1999 (selon les dispositions applicables au 1er janvier 2000), à l exclusion de l exigence d isolement acoustique vis-à-vis de l espace extérieur pouvant éventuellement être traitée par ailleurs (cf. rubrique AE Acoustique Extérieure). Bâtiments collectifs L application du tableau précédent concerne la totalité des sous-rubriques à étudier pour ce type de construction. Maisons individuelles jumelées ou en bande L application du tableau précédent concerne la totalité des sous-rubriques à étudier, à l exception de la sous-rubrique AI 5 Traitement acoustique des parties communes qui est sans objet pour ce type de construction. Maisons individuelles isolées Seules les sous-rubriques AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné en présence d un de ces équipements et AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs en présence d une ventilation mécanique individuelle, sont concernées pour l application du tableau précédent, les autres sous-rubriques étant sans objet pour ce type de construction. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 71 / 80

110 AI-72 Annexe : détermination de l'indice d'affaiblissement [R w + C] en db Cette annexe présente la manière de déterminer l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] en db de certaines parois en l absence de rapports d essais acoustiques réalisés en laboratoire tel que défini dans les «Généralités». Il est rappelé, à cet effet, que les rapports d essais acoustiques permettent de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée et qu il est donc préférable de s y reporter en priorité. C est pourquoi, il est vivement conseillé de se tenir informé des différents résultats de mesures acoustiques des produits couramment utilisés dans la construction, car ces résultats peuvent être utilisés en tout ou partie pour le cas étudié dans un projet. A cet effet, des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont données à la fin de cette annexe. Avertissement Attention, il y a toujours lieu de retenir en priorité, quand elle existe pour la même paroi, la valeur de [Rw + C], donnée par un rapport d essai acoustique réalisé en laboratoire tel que défini dans les généralités, plutôt que la valeur obtenue, pour une paroi de même type, par une des règles conventionnelles données dans la suite de ce chapitre. En effet, s agissant par exemple d une paroi recouverte d un doublage thermique à base d un complexe plaque de plâtre plus isolant, ces règles ont été déterminées en référence au matériau le moins performant acoustiquement pour chaque famille d isolant. Dans les différentes règles présentées dans ce chapitre, les parois simples ou doubles en maçonnerie enduite sont, au minimum, enduites sur une face. Les valeurs de [Rw + C] pouvant être obtenues dans ce chapitre par une formule de calcul seront toujours arrondies aux valeurs entières supérieures. Plan de l'annexe plan de l'annexe paroi verticale béton ou maçonnerie enduite simple paroi sans doublage 1er cas page AI-73 avec doublage (s) 3ème cas page AI-74 double paroi sans doublage 2ème cas page AI-74 avec doublage (s) 3ème cas page AI-74 paroi horizontale béton sans doublage 4ème cas page AI-75 corps creux sans doublage 5ème cas page AI-76 béton ou corps creux avec doublage en sous-face 6ème cas page AI-76 béton ou corps creux avec chape flottante ou procédé de sol flottant 7ème cas page AI-77 cas particuliers présence d une pièce ou d un local tampon page AI-77 paroi composite Règles d utilisation des rapports d essais acoustiques page AI-78 page AI-78 Pour tous les types de parois verticales ou horizontales autres que ceux cités dans les paragraphes suivants, il est indispensable de connaître l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] obtenu par un rapport d essais acoustiques en laboratoire tel que défini dans les Généralités. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 72 / 80

111 AI-73 Parois verticales 1 er cas : parois verticales simples en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d'un doublage figure 37 Parois verticales simples en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d un doublage. Pour une paroi verticale simple en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face, la valeur de [Rw + C] en db est déterminée par la loi de masse, à partir de la masse surfacique ms en kg/m² de la paroi étudiée. Les équations de la loi de masse (pour un bruit rose) sont les suivantes : pour 50 ms < 150 kg/m² [Rw + C] = (17 log ms ) + 3 pour 150 ms 700 kg/m² [Rw + C] = (40 log ms ) 47 pour ms > 700 kg/m², la valeur de [Rw + C] est plafonnée à 67 db. pour ms < 50 kg/m², la valeur de [Rw + C] sera toujours déterminée par un rapport d essai acoustique en laboratoire. Les masses surfaciques des parois en béton lourd sont toujours calculées avec une masse volumique de 2300 kg/m³ pour une paroi verticale en béton lourd. indice d affaiblissement [Rw + C] en db, des parois verticales en béton lourd épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en db épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en db Pour les autres types de parois, il y a toujours lieu de retenir en priorité la valeur réelle de la masse volumique ou surfacique de la paroi, pour l utilisation de la loi de masse, afin de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée. À défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des références précises des parois, les masses volumiques ou surfaciques suivantes sont retenues pour les calculs : bloc perforé (béton sable et gravillon) : 1600 kg/m³ bloc creux (béton sable et gravillon) : 1300 kg/m³ brique pleine : 1850 kg/m³ brique perforée : 1200 kg/m³ Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 73 / 80

112 AI-74 brique creuse : 845 kg/m³ pour 55% de vide 750 kg/m³ pour 60% de vide 655 kg/m³ pour 65% de vide béton cellulaire : 500 kg/m³ enduit plâtre (ép. = 1 cm) : 10 kg/m² enduit ciment (ép. = 1 cm) : 20 kg/m² La présence d un enduit, même pelliculaire, sur au moins une face de chaque paroi maçonnée est impérative pour l utilisation de la loi de masse. 2 ème cas : parois verticales doubles en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d'un doublage figure 38 Parois verticales doubles en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d un doublage. Pour une paroi verticale double en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face, la valeur de [Rw + C] en db est déterminée par la loi de masse, comme dans le cas précédent pour une paroi verticale simple, à partir de la masse surfacique ms en kg/m² égale à la somme des masses des deux parois étudiées. Dans ce cas, on utilise seulement l équation suivante : pour 150 ms 900 kg/m², [Rw + C] = (40 log ms) 47 pour ms > 900 kg/m², la valeur de [Rw + C] est plafonnée à 71 db pour ms < 150 kg/m², la valeur de [Rw + C] sera toujours déterminée par un rapport d essai acoustique en laboratoire. 3 ème cas : parois verticales simples ou doubles en béton ou en maçonnerie enduite, recouvertes d un ou de deux doublages figure 39 Parois verticales simples ou doubles en béton ou en maçonnerie enduite, recouvertes d un ou de deux doublages. Dans un premier temps, on détermine l indice d affaiblissement de la paroi verticale simple ou double en béton ou en Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 74 / 80

113 AI-75 maçonnerie enduite, comme au 1 er ou au 2 ème cas, en supposant la paroi non doublée. Dans un second temps, on corrige la valeur du [Rw + C] support de la paroi support précédemment retenue, par une des pondérations données dans le tableau suivant pour obtenir la valeur de [Rw + C] global de la paroi doublée. correction pour présence d'un ou plusieurs doublages ou indice d'affaiblissement acoustique de la paroi doublée 1er doublage 2e doublage (en présence de deux doublages) néant plaque de plâtre complexe plaque de plâtre + laine minérale ou mousse plastique élastifiée (2) (3) 5 e e < 5 plaque de plâtre 1 2 complexe plaque de plâtre + laine minérale ou mousse plastique élastifiée(1) (2) 6 e Rs/ Rs/ Rs/ Rs/ e < 6 Rs/ Rs/ Rs/ Rs/ e < La valeur de e correspond à l'épaisseur d'isolant, exprimée en cm. La valeur de Rs correspond à l'indice d'affaiblissement [Rw + C] de la paroi support sans doublage, exprimé en db, et on obtient alors directement dans le tableau la valeur de l'indice d'affaiblissement de la paroi doublée [Rw + C] global (1) Épaisseur d'isolant du doublage le plus épais. (2) L épaisseur de la plaque est au moins égale à 10 mm en présence d un complexe isolant avec de la laine minérale et au moins égale à 13 mm en présence d un complexe isolant avec de la mousse plastique élastifiée. (3) Épaisseur d'isolant du doublage le moins épais. Parois horizontales 4 ème cas : parois horizontales en béton sans doublage figure 40 Paroi horizontale en béton sans doublage. Pour un plancher en béton lourd sans doublage, la valeur de [Rw + C] en db est déterminée par la loi de masse, présentée précédemment pour une paroi verticale, à partir de la masse surfacique ms en kg/m² de la paroi étudiée. Les masses surfaciques des parois en béton lourd sont toujours calculées avec une masse volumique de 2400 kg/m³ pour une paroi horizontale en béton lourd. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 75 / 80

114 AI-76 indice d affaiblissement [Rw + C] en db, des parois horizontales en béton lourd épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en db épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en db ème cas : parois horizontales en corps creux sans doublage figure 41 : Paroi horizontale en corps creux. En l absence de rapport d essai acoustique en laboratoire, pour un plancher corps creux, la valeur de [Rw + C] en db est déterminée par la loi de masse pour un bruit rose, présentée précédemment pour une paroi verticale, à partir de la masse surfacique ms en kg/m² du plancher étudié. On minore ensuite le résultat obtenu de 5 db. 6 ème cas : parois horizontales en béton lourd ou en corps creux avec un doublage en sous-face figures 42 et 43 Parois horizontales en béton lourd ou en corps creux avec un doublage en sous-face. Dans le cas de planchers dont la sous-face est doublée d un complexe isolant, on se reporte à un rapport d essai acoustique en laboratoire puis au «Règles d'utilisation des rapports d essais acoustiques» pour déterminer l indice «[Rw + C] global». En l absence de rapport d essai acoustique, on applique conventionnellement une correction de 3 db à l'indice d'affaiblissement de la paroi support (seule) pour déterminer l'indice d'affaiblissement de la paroi plus son support et ceci quels que soient la nature, l'épaisseur et le mode de fixation de l'isolant. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 76 / 80

115 AI-77 7 ème cas : parois horizontales en béton lourd ou en corps creux avec une chape flottante (ou avec un procédé de sol flottant ou collé) figures 44 et 45 Parois horizontales en béton lourd ou en corps creux avec une chape flottante (ou avec un procédé de sol flottant). Paroi horizontale en béton lourd ou en corps creux avec une chape flottante En présence d une paroi horizontale en béton lourd ou en corps creux avec une chape flottante, on se reporte aux valeurs de «Δ[Rw + C]», «ΔLw» et de l épaisseur «e» de la sous-couche qui sont données par un même rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les «Généralités», réalisé selon les normes NF EN ISO 140-3, NF EN ISO 140-8, NF EN ISO et NF EN ISO En l absence de rapport d essai acoustique, on retient le niveau «NC» pour la transmission examinée. Dans le cas d une chape flottante possédant un Δ[Rw + C] 0, la valeur de «[Rw + C] global» est déterminée selon les performances acoustiques «ΔLw» de la chape flottante et l épaisseur «e» de la sous-couche. «[Rw + C] global» d une paroi horizontale avec chape flottante valeurs de «Δ[Rw + C]» et «ΔLw» de la chape flottante en db, valeur de «[Rw + C] global» en db épaisseur «e» de la sous-couche en mm Toute valeur de Δ[Rw + C] 0 Toute valeur de ΔLw et e < 10 «[Rw + C] support» 17 ΔLw < 20 et e 10 «[Rw + C] support» + 1 ΔLw > 20 et e 10 «[Rw + C] support» + 2 Dans le cas d une chape flottante possédant un Δ[Rw + C] < 0, on se reporte dans un premier temps à un rapport d essai acoustique en laboratoire puis au «Règles d'utilisation des rapports d essais acoustiques» pour déterminer l indice «[Rw + C] global». En présence d une paroi horizontale avec une chape flottante constituée de plusieurs résilients ou isolants thermoacoustiques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. Paroi horizontale en béton lourd ou en corps creux avec un procédé de sol flottant ou collé En présence d une paroi horizontale en béton lourd avec un procédé de sol flottant ou collé (procédé d isolation phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant), on se reporte à un rapport d essai acoustique en laboratoire puis au «Règles d'utilisation des rapports d essais acoustiques» pour déterminer l indice «[Rw + C] global». En l absence de rapport d essai acoustique, on retient le niveau «NC» pour la transmission examinée. Cas particuliers Présence d'une pièce ou d'un local tampon Dans le cas où il existe une pièce tampon entre le local d émission et le local réception, l évaluation doit être effectuée avec l indice d affaiblissement équivalent [Rw + C](1-2) déterminé comme suit : Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 77 / 80

116 AI-78 si la pièce ou le local tampon est un dégagement, une pièce de rangement, un w.c. ou une salle d eau, [Rw + C](1-2) = [Rw + C](1) + [Rw + C](2) - 8 db. si la pièce ou le local tampon est une cuisine, une chambre, un séjour ou un garage, [Rw + C](1-2) = [Rw + C](1) + [Rw + C](2) - 5 db figure 46 Présence d une pièce ou d'un local tampon. La largeur d'une pièce ou d'un local tampon doit être au minimum de 80 cm (par exemple, une circulation intérieure à un logement). Cette pièce ou local tampon ne peut donc pas être constitué par un simple placard placé le long d'une paroi. Paroi composite Dans le cas d une paroi comportant plusieurs portions dont les caractéristiques acoustiques sont différentes, l indice d affaiblissement [Rw + C] en db de l ensemble de la paroi composite est déterminé dans les conditions suivantes : On calcule dans un premier temps pour chaque élément la valeur Xi = Si x 10 (- [R w + C]i/10), où [Rw + C]i est l indice d affaiblissement acoustique de l élément considéré de surface Si. On calcule ensuite pour l ensemble de la paroi composite, la valeur [Rw + C] = 10 log (S / X), où X = Σ Xi et S = Σ Si. En présence d une porte de distribution (sans rapport d essai acoustique), on retient conventionnellement pour la porte une valeur de [Rw + C] égale à 14 db. figure 47 Paroi composite. Règles d'utilisation des rapports d essais acoustiques : 1. s'assurer que le rapport d essais acoustiques a été réalisé selon les procédures normalisées et établi par un des laboratoires officiels accrédités par le Réseau National d'essai (RNE) ou le COFRAC et qu'il correspond au produit mis en place. Il ne sera tenu compte que des rapports d essais acoustiques émis par les laboratoires acceptés par CERQUAL, ou de ceux figurant dans les Avis Techniques. 2. s assurer que la paroi support du projet appartienne au même groupe (selon typologie donnée ci-après, extraite du projet de norme «XP S Mesurage en laboratoire de l efficacité au bruit aérien des dispositifs de doublage de parois») que la paroi support du rapport d essais acoustiques. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 78 / 80

117 AI s'assurer que le doublage, la chape flottante ou le procédé de sol flottant ou collé du projet (nombre, nature et épaisseur d'isolant ou de résilient, nombre, nature et épaisseur de(s) plaque(s) de parement) est identique à celui pris en compte dans le rapport d essais acoustiques. En présence d une chape flottante, les valeurs de Δ[Rw + C] et ΔLw ne pourront être retenues pour l évaluation que si l'épaisseur de la chape flottante étudiée correspond à plus ou moins 1 cm à celle mise en œuvre pour le rapport d essai acoustique. En présence d une chape flottante constituée de plusieurs résilients ou isolants thermo-acoustiques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. En présence d un procédé de sol flottant ou collé (procédé d isolation phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant), il y a lieu de tenir compte du rapport d essai acoustique en laboratoire du complexe «carrelage et sa sous-couche» ou «parquet ou sol stratifié et sa sous-couche», dans la mesure où les dimensions des carreaux (longueur x largeur) ou le type et les dimensions du sol stratifié ou du parquet (longueur x largeur des lames ou panneaux mosaïques) retenus pour l évaluation, correspondent respectivement aux caractéristiques des carreaux, du sol stratifié ou du parquet mis en œuvre pour le rapport d essai acoustique. 4. s assurer que les conditions de mise en œuvre du séparatif étudié dans le projet soient identiques à celles définies dans le rapport d essais acoustiques. 5. s'assurer que le rapport d essais acoustiques précise la valeur de l'indice d'affaiblissement acoustique global de la paroi «avec son doublage, sa chape flottante ou son procédé de sol flottant» ([Rw + C]global «RE»), et celle de la paroi support «sans son doublage, sa chape flottante ou son procédé de sol flottant» ([Rw + C]support «RE»), afin de déterminer la valeur de Δ[Rw + C] exprimée en db. 6. calculer l'indice d'affaiblissement de la paroi support ([Rw + C]support «projet»), à étudier dans votre projet (utiliser la loi de masse ou une autre disposition prévue dans l annexe, selon le cas). 7. vérifier que la différence entre la valeur de [Rw + C]support «projet» et la valeur [Rw + C]support «RE» du rapport d essais acoustiques ne soit pas supérieure à plus de 6 db. Si une des conditions présentes n'est pas vérifiée, ce rapport d essais acoustiques ne peut être utilisé pour l évaluation du séparatif étudié, et l'on se reporte alors aux dispositions prévues en l'absence de rapport d essai acoustique en laboratoire. Dans le cas contraire, on appliquera les dispositions du tableau suivant donnant l'indice d'affaiblissement du séparatif doublé à retenir pour l évaluation : [Rw + C]global «projet» en db paroi avec un doublage en sous-face horizontale avec une chape flottante possédant une valeur de Δ[Rw + C] 0 on corrige le [Rw + C]support «projet» de la valeur de Δ[Rw + C] apportée par le doublage. On utilise exclusivement les règles présentées au 7 e cas. avec une chape flottante ou un procédé de sol flottant possédant une valeur de Δ[Rw + C] < 0 paroi verticale doublée (1)(2) on corrige le [Rw + C]support «projet» de la valeur de Δ[Rw + C] apportée par la chape flottante ou le procédé de sol flottant. on corrige le [Rw + C]support «projet» de la valeur de Δ[Rw + C] apportée par le doublage. (1) Pour l évaluation d une transmission au bruit aérien, et en présence d une paroi verticale appartenant au groupe II ou III il y a lieu de retenir les dispositions prévues au «AI Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires». (2) Pour l évaluation d une transmission au bruit aérien, et en présence d une paroi verticale appartenant au groupe IV, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation à retenir. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 79 / 80

118 AI-80 Typologie des parois support (extrait de la norme XP S ) séparatifs verticaux Groupe désignation Epaisseur du composant Epaisseur de l enduit Norme de produit Norme de mise en oeuvre I Carreaux de plâtre 7 cm sans NF P DTU Briques creuses 5 cm 1 cm de plâtre sur les 2 faces II Blocs creux en béton 20 cm 1.5 cm d enduit ciment sur la face non doublée III Blocs pleins en béton 15 cm 1.5 cm d enduit ciment sur la face non doublée Voile béton 15 ou 16 cm sans IV Briques creuses 20 cm 1.5 cm d enduit ciment sur la face non doublée NF P DTU 20-1 et DTU 25-1 NF P DTU 20-1 et DTU 26-1 NF P DTU 20-1 et DTU 26-1 NF P DTU 20-1 et DTU 26-1 séparatifs horizontaux Groupe désignation Epaisseur du composant Epaisseur de l enduit Norme de produit Norme de mise en oeuvre I Dalle béton 12 cm (-2, +4) sans NF P DTU béton banché II III Entrevous béton 8 cm + 12 cm Plancher léger simple ossature solives bois, panneaux de particules rainuré languettes CTBH 22 mm 8+12 Si chape flottante, alors 1 cm de plâtre en sous face plancher NF P CPT planchers 7.5 x 22 cm entraxe sans DTU 51-3 DTU m environ Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI Acoustique Intérieure version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 80 / 80

119 CM Choix des Matériaux Généralités... 3 Critères et exigences... 3 CM 1 Déclaration ou Etiquetage environnemental des matériaux...3 CM 1.1 Domaines constructifs visés par l exigence décrite ci-dessous... 3 CM 1.2 Fiche de déclaration environnementale et sanitaire et banque de données INIES... 3 CM 1.3 Contribution des matériaux de construction à la qualité de l air intérieur... 4 CM 1.4 Exigences... 4 CM 2 Matériaux renouvelables...4 CM 2.1 Généralités... 4 CM 2.2 Volume de bois mis en œuvre... 5 CM 2.3 Gestion forestière durable... 5 CM 2.4 Transport... 6 CM 2.5 Impact sanitaire... 6 CM 2.6 Evaluation de la sous-rubrique... 7 CM 3 Produits recyclés...7 Evaluation globale de la rubrique... 8 Annexes informatives... 9 Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 12

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121 CM-3 Généralités Cette rubrique permet d engager, dès à présent, dans le cadre de la certification, une démarche évolutive afin de se préoccuper des performances environnementales des matériaux de construction. Néanmoins, il est indispensable de tenir compte également dans le choix de procédés, de systèmes et de produits de construction, des multiples autres exigences à caractère réglementaire, performantiel et économique. Critères et exigences Actuellement, les critères et exigences faisant l objet d une évaluation ont été définis tout particulièrement dans un souci de cohérence, notamment pratique avec les récentes évolutions des premières normes et autres références ou définitions sur les dites performances environnementales et sanitaires des produits, systèmes et procédés constructifs. CM 1 Déclaration ou Etiquetage environnemental des matériaux Dans la définition et le choix des matériaux mis en œuvre dans l opération, le maître d ouvrage intègre, dès la phase de conception, l étiquetage environnemental des matériaux c est-à-dire la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux. La norme NF P est la seule norme pertinente pour donner des informations constituant cet étiquetage (impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction). Quand elles n existent pas, les informations relatives à l évaluation des risques sanitaires doivent au minimum être fournies sous une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P (détaillée en annexe). CM 1.1 Domaines constructifs visés par l exigence décrite ci-dessous Dans un premier temps, le champ d application de ces dispositions se limite aux produits qui appartiennent aux parties d ouvrage et aux familles suivantes : Structure - béton, maçonnerie, bois, métal, pierre ; Enveloppe - façades (éléments de remplissage, revêtements extérieurs, etc.), - toitures (couvertures, étanchéités, ), - menuiseries extérieures (fenêtres, vitrages, portes, occultations, etc.) ; Cloisonnement - cloisons, doublages, isolants, gaines ; Revêtements intérieurs - revêtements de sols, revêtements muraux, traitements en plafond, peintures. D une façon générale, les équipements ne sont pas concernés actuellement. CM 1.2 Fiche de déclaration environnementale et sanitaire et banque de données INIES INIES est la base de données publique, destinée à l ensemble des professionnels du bâtiment, relative aux caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. Elle est disponible sur A titre informatif, une liste synthétique des Fiches de Déclaration ale et Sanitaire (FDES) des produits est également disponible sur le site Internet de l AIMCC ( dans la rubrique «Documents permanents». Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3/ 12

122 CM-4 CM 1.3 CM 1.4 Contribution des matériaux de construction à la qualité de l air intérieur Les composés organiques volatils (COV) et les formaldéhydes pouvant être émis par les matériaux et les produits de construction interviennent dans la qualité de l air intérieur des logements. L action 15 du Plan National Santé vise à mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des produits et matériaux de construction, afin qu à l horizon % des produits de construction mis sur le marché disposent d un étiquetage informant l utilisateur de leurs caractéristiques environnementales et sanitaires. La Maîtrise d Ouvrage et la Maîtrise d Œuvre pourront intégrer dans leurs critères de sélection des produits et matériaux, l existence de Fiches de Déclaration ale et Sanitaire (FDES) suivant la norme NF P Seront privilégiés parmi ceux-ci les produits et matériaux dont les fiches FDES auront fait l objet d un audit de la part d une tierce partie. Lors de la conception du bâtiment, la Maîtrise d Œuvre portera une attention particulière non seulement au choix des produits et matériaux en fonction du niveau d information de leurs qualités intrinsèques (Fiches FDES), mais aussi à la qualité des installations de ventilation (apport d air neuf, filtration, étanchéité des conduits, extraction). Le chapitre concernant les COV et les formaldéhydes fera l objet d une mise à jour au premier trimestre Cette mise à jour s appuiera sur les produits ayant fait l objet d une validation par tierce partie, des caractéristiques/émissions de COV et/ou formaldéhydes. Le niveau d émission ne devra pas dépasser un seuil pour chaque logement de l opération. Ce seuil sera défini dans le cadre du protocole existant (AFSSET, protocole européen) et des seuils définis par l OMS. Exigences Note 3 et 5 Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier «Marché», que les entreprises devront respectivement être en mesure de fournir au maître d ouvrage les informations concernant les performances environnementales et sanitaires des produits de construction se rapportant à la structure, à l enveloppe, au cloisonnement et aux revêtements intérieurs, relatifs à leur lot en référence à l application de la norme NF P A défaut, quand elles n existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations, concernant leurs performances environnementales et limitées aux seuls impacts sanitaires, doivent au moins être connues des entreprises. De plus, elles doivent être disponibles sous une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P L évaluation des risques sanitaires concerne actuellement : la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs ; la contribution à la qualité sanitaire de l eau. Ces informations pourront être, le cas échéant, comparées au niveau de performance (quantitatif et qualitatif) fixé par le maître d ouvrage, en la matière. CM 2 Matériaux renouvelables CM 2.1 Généralités On entend actuellement par matériaux renouvelables, les matériaux d origine végétale ou animale comme le bois, le lin, le chanvre, la laine de mouton, les plumes, la paille, etc. Seuls les impacts environnementaux et sanitaires des matériaux renouvelables sont pris en compte dans cette rubrique. Les performances thermiques, acoustiques ou autres du bois sont comptabilisées dans les rubriques correspondantes. Nous nous intéresserons plus particulièrement au matériau «bois» par la suite car : c est le seul à disposer d un décret imposant un volume minimum de bois dans les constructions ; le bois est issu de forêts et non de cultures ou d élevages comme les autres matériaux, d où des exigences supplémentaires. A condition que certaines pratiques soient respectées, le bois possède plusieurs atouts sur le plan environnemental : c est un matériau renouvelable à échelle humaine. Le volume de bois sur pied dans les forêts tempérées (françaises entre autres) est en constante augmentation ; le bois constitue un stock de carbone en le fixant par photosynthèse. Ce dernier est rejeté par respiration (CO2) et décomposition (CH4). La récolte du bois en fin de vie évite cette décomposition. La construction est le principal lieu de stockage du bois récolté qui soit à la fois significatif et durable (1m 3 de bois permet de stocker environ 1 tonne de CO2) ; Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4/ 12

123 CM-5 il est valorisable en fin de vie soit pour produire des matériaux en bois reconstitué, soit sous forme d énergie. Cependant, une attention particulière doit être apportée à certains aspects : la gestion durable des forêts dont le bois est issu CM 2.3 ; le transport CM 2.4 ; l impact sanitaire (lié aux traitements et aux dérivés de bois) CM 2.5. CM 2.2 Volume de bois mis en œuvre Le bois mis en œuvre permet de stocker du CO2 et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. C est ce qui est à l origine du décret n imposant la mise en œuvre d un volume minimum de bois dans les constructions. Note 3 Note 4 Note 5 Respect du décret n : le volume de bois mis en œuvre dans les constructions neuves ne pourra être inférieur à 2 dm 3 par m² de SHON de la construction. Fourniture par le maître d ouvrage du volume de bois conformément à la méthode forfaitaire de l arrêté du 26 décembre 2005 joint au décret n Pour le collectif, ce volume de bois doit être supérieur ou égal à 10 dm 3 par m 2 de SHON du bâtiment. Pour l individuel, ce volume de bois doit être supérieur ou égal à 20 dm 3 par m 2 de SHON du bâtiment. Fourniture par le maître d ouvrage du volume de bois conformément à la méthode forfaitaire de l arrêté du 26 décembre 2005 joint au décret n Pour le collectif, ce volume de bois doit être supérieur ou égal à 35 dm 3 par m 2 de SHON du bâtiment. Pour l individuel, ce volume de bois doit être supérieur ou égal à 60 dm 3 par m 2 de SHON du bâtiment. CM 2.3 Gestion forestière durable L exploitation des forêts doit être réalisée sans pour autant conduire à la déforestation, l appauvrissement de la biodiversité et autres d où l expression de «gestion forestière durable». Pour les forêts européennes, c est devenu «la gérance et l utilisation des forêts et des terrains boisés, d une manière et à une intensité telles qu elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial et qu elles ne causent pas de préjudice aux autres écosystèmes». La démarche de gestion durable des forêts en Europe s est traduite par la création du Pan European Forest Certification Council qui délivre le label PEFC. Dans le monde, plusieurs systèmes semblables de certification forestière ont été créés, dont le principal est le Forest Stewardship Council (FSC). Note 3 Sans objet Note 4 L ensemble des types d ouvrages en bois provenant de forêts tropicales (1) devront être éco-certifiés (2) ou provenant des forêts tempérés. Note 5 L ensemble des types d ouvrages en bois devront être éco-certifiés (2). (1) : Les certifications sont actuellement difficiles à mettre en place pour certaines forêts tempérées, et tout particulièrement les forêts françaises, car une majorité d entre elles sont structurées en petites parcelles. Ces forêts sont, en majorité, gérées de façon durable. (2) : FSC, PEFC ou certification reconnue par PEFC. Nota : Pour l utilisation de bois recyclé ou tombé à la suite d une catastrophe naturelle, bois pour lequel il faudra être attentif aux éventuelles modifications mécaniques, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5/ 12

124 CM-6 CM 2.4 Transport Le transport des matériaux renouvelables entraîne une consommation d énergie, des émissions de polluants et de gaz à effet de serre dans l air. De trop longs transports diminuent donc l impact bénéfique de ce genre de matériaux. Devant la difficulté à récolter les renseignements sur le type de transport et sur les distances pour l ensemble des trajets (exploitation industrie fournisseur chantier), l impact des transports est difficilement mesurable. Note 3 Note 5 Sans objet Prise de dispositions afin d estimer et d optimiser les transports (rapprochement avec CERQUAL nécessaire). CM 2.5 CM Impact sanitaire Emissions en formaldéhyde des dérivés de bois Les taux de formaldéhyde contenus dans les dérivés du bois ont été divisés par plus de dix au cours des trente dernières années. Parmi les matériaux dérivés du bois, les principaux émetteurs de formaldéhyde sont les panneaux de contreplaqué, de fibres et de particules. Note 3 Les panneaux de contreplaqué devront être de classe A selon la norme NF EN Les panneaux de fibres devront être de classe E1 selon la norme NF EN et devront être testés selon la norme NF EN 120 définissant la teneur en formaldéhyde libre dans le panneau. Les panneaux de particules devront être de classe E1 selon la norme NF EN et devront être testés selon la norme NF EN 120 définissant la teneur en formaldéhyde libre dans le panneau. CM Traitement de préservation du bois Le bois, en tant que matière ligno-cellulosique, constitue un aliment pour les larves et les insectes xylophages, ainsi que pour les champignons lignivores. La durabilité naturelle ou conférée du bois (établie dans les normes NF EN et NF EN 351-1) doit être adaptée à la classe d emploi (déterminée dans la norme NF EN 335). La durabilité naturelle concerne uniquement le duramen (partie centrale du tronc constituée de cellules mortes) purgé d aubier (partie périphérique constituée de cellules vivantes et contenant de l amidon). En dehors des traitements d imprégnation, le thermotraitement du bois peut également être distingué. Ce traitement consomme de l énergie et de l eau, mais n utilise aucune substance chimique. Tout traitement utilisé devra être sous Avis Technique (ATec) ou Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx). Un bois ne rentrant pas dans une des catégories ci-dessous ne pourra être évalué. Note 3 Note 5 La durabilité naturelle ou conférée du bois (établie dans les normes NF EN et NF EN 351-1) doit être adaptée à la classe d emploi (déterminée dans la norme NF EN 335). En cas de traitement, ce dernier doit être réalisé par un produit biocide conforme à la directive 98/8/CE ou être un traitement n utilisant pas de substance active (avec procédure ATec ou ATEx). La durabilité naturelle ou conférée du bois (établie dans les normes NF EN et NF EN 351-1) doit être adaptée à la classe d emploi (déterminée dans la norme NF EN 335). En cas de traitement : le traitement n utilise pas de substance active (avec procédure ATec ou ATEx) ; ou le bois traité est labellisé CTB-B+ (ou équivalent) ; ou le bois est traité en usine avec un produit labellisé CTB-P+ ou équivalent. Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6/ 12

125 CM-7 CM Traitement de finition du bois Sur le plan de la protection, l application a deux objectifs essentiels : protéger le bois du rayonnement solaire pour éviter qu il ne se teinte progressivement en gris ; limiter les variations dimensionnelles en réduisant les échanges d humidité entre le bois et l atmosphère, ce qui est indispensable dans certains cas tels que les menuiseries extérieures. Le principal impact lié aux produits de finition sur le plan environnemental et sanitaire est l émission de COV (composés organiques volatils). Les traitements de finition sont classés à partir du décret n du 29 mai 2006 applicable à partir du 1 er janvier 2007 (cf. annexe 3). Note 3 En cas de traitements de finition, ces derniers devront respecter le décret n du 29 mai Note 4 Note 5 En cas de traitements de finition, ces derniers devront respecter les teneurs en COV de la phase II type PS* du décret n du 29 mai En cas de traitements de finition, ces derniers devront respecter les teneurs en COV de la phase II type PA* du décret n du 29 mai (* ) PA : phase aqueuse PS : phase solvant CM 2.6 Evaluation de la sous-rubrique Note 3 Tous les critères de CM 2 Matériaux renouvelables obtiennent au moins la note 3. Note 4 Tous les critères de CM 2 Matériaux renouvelables obtiennent au moins la note 3. Deux critères de CM 2 Matériaux renouvelables obtiennent au moins la note 4, dont obligatoirement la sous-rubrique CM 2.3 Gestion forestière durable. Note 5 Tous les critères de CM 2 Matériaux renouvelables obtiennent au moins la note 4 (ou la note 3 en absence de note 4). Deux critères de CM 2 Matériaux renouvelables obtiennent la note 5. CM 3 Produits recyclés On entend par «produits recyclés» des produits de construction dont certains composants, utilisés dans leur fabrication, sont issus d une filière de recyclage à partir de matière récupérée au sens de la norme NF P A propos de l utilisation de produits dits recyclés qui peuvent être utilisés pour la construction, il est prévu que le maître d ouvrage se fixe un niveau de performance (quantitatif et qualitatif) en la matière. Il en résulte qu aucune exigence quantitative n est requise actuellement. Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7/ 12

126 CM-8 Evaluation globale de la rubrique La note globale pour la rubrique «Choix des Matériaux» est obtenue par lecture du tableau suivant : Choix des matériaux CM 2 Matériaux renouvelables CM 1 Déclaration ou Etiquetage environnemental des matériaux et Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8/ 12

127 CM-9 Annexes informatives 1 Norme NF P La norme NF P01-010, relative à la qualité environnementale des produits de construction, traite, d une part, de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction et caractérise, d autre part, la contribution de ces derniers aux impacts environnementaux d un ouvrage donné. Ce document porte sur le contenu de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction et, à cette fin, précise les informations pertinentes, nécessaires et suffisantes. Il établit les règles permettant de délivrer et lire ces informations. Il précise les règles et spécifications méthodologiques ainsi qu un modèle-type de déclaration des données environnementales et sanitaires relatives aux produits de construction. Ce document propose également une méthodologie pour évaluer la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux d un ouvrage donné. Il n a pour objectif ni de donner des critères de choix ou de hiérarchisation (pondération) de l information, ni de fournir une interprétation a priori de celle-ci (c est-à-dire sans tenir compte du contexte dans lequel elle sera utilisée). 1.1 Renseignements minimaux sur les caractéristiques environnementales et sanitaires d un produit Les renseignements à fournir a minima sur les caractéristiques environnementales d un produit doivent au moins préciser les éléments suivants : l unité fonctionnelle concernée, les indicateurs d impacts environnementaux pour le calcul de la contribution du produit aux impacts environnementaux de l ouvrage, la contribution à l évaluation des risques sanitaires, la contribution à l évaluation du confort dans les espaces intérieurs. Quelques définitions et informations sur ces dénominations, extraites essentiellement de la norme NF P01-010, sont données ci-après. Pour plus de précisions, il y a lieu de se reporter à cette norme. Caractéristiques environnementales d un produit Le terme «caractéristiques environnementales» désigne ici les données d inventaires de l analyse du cycle de vie ainsi que les données utiles à l évaluation des risques sanitaires à l intérieur du bâtiment. Elles sont communiquées de façon distincte pour les cinq étapes du cycle de vie et sont rapportées à l unité fonctionnelle. Analyse du cycle de vie Le terme «Analyse du cycle de vie» désigne la compilation et l évaluation des flux entrants et sortants (matière ou énergie «entrant» ou «sortants» d un processus élémentaire) ainsi que des impacts potentiels environnementaux d un système de produit au cours de son cycle de vie. Approche et étapes «cycle de vie» d un produit L approche «cycle de vie» consiste à prendre en compte l ensemble des étapes de la vie d un produit, pour évaluer les conséquences sur l environnement du produit tel qu il a été conçu. Le cycle de vie d un produit de construction est divisé en cinq étapes principales qui sont les suivantes : la production, étape d extraction des matières premières jusqu à la sortie du site de fabrication du produit manufacturé ; le transport, de la sortie du site de fabrication à l arrivée sur le chantier de construction ; la mise en œuvre, de l arrivée sur le chantier de construction à la réception de l ouvrage ; la vie en œuvre, de l occupation de l ouvrage par les premiers occupants (y compris entretien et réparations) jusqu au départ des derniers occupants ; la fin de vie, de la destruction de l ouvrage au traitement de fin de vie. Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9/ 12

128 CM-10 Chacune de ces étapes inclut le transport qui lui est propre. 1.2 Unité fonctionnelle (UF) En vue d assurer la comparabilité non biaisée des déclarations environnementales et sanitaires entre produits d une même famille pour une destination unique, il est essentiel de retenir une unité fonctionnelle (UF) commune. Pour un produit de construction, l UF à retenir doit correspondre à l unité en usage pour l application dans l ouvrage (mètre, mètre carré, etc.), et le flux de référence est alors exprimé en kilogrammes de produit accompagné d une description des principaux constituants. Pour plus de précisions, il y a lieu de se reporter au 4.3 de la norme NF P Catégories d impacts environnementaux des produits de construction La liste suivante précise a minima les catégories d impacts environnementaux retenus, issus des flux des substances répertoriées par l inventaire du cycle de vie des produits : - 1. Consommation de ressources énergétiques - 2. Indicateur épuisement de ressources ou ADP (Abiotic Depletion Potential) - 3. Consommation d eau - 4. Déchets solides - 5. Changement climatique - 6. Acidification atmosphérique - 7. Pollution de l air - 8. Pollution de l eau - 9. Destruction de la couche d ozone stratosphérique Formation d ozone photochimique 1.4 Contribution à l évaluation des risques sanitaires La norme NF P fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des émissions de substances qui peuvent avoir des effets sur la santé. La contribution à l évaluation des risques sanitaires se limite aux deux points suivants : à la qualité sanitaire des espaces intérieurs ; à la qualité sanitaire de l eau. 1.5 Contribution à la qualité de vie à l intérieur du bâtiment (confort) Les différentes caractéristiques énoncées ci-dessous doivent être sélectionnées et choisies en fonction de la pertinence du critère de confort à évaluer pour le produit étudié et sont notamment : le confort hygrothermique ; le confort acoustique ; le confort visuel ; le confort olfactif. Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10/ 12

129 CM-11 2 Informations utiles à l évaluation des risques sanitaires Cette annexe précise les informations qui sont extraites de la norme NF P utiles à l évaluation des risques sanitaires et qui concernent actuellement la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs et à la contribution sanitaire de l eau. Pour plus de précisions, il y aura lieu de se référer à la norme. Conformément à la directive européenne «Produits de construction 89/106/CEE» et à ses exigences essentielles (hygiène, santé, environnement) pour évaluer les effets sur la santé lors de la phase «usage» des produits, et dans l environnement intérieur de l ouvrage, il faut considérer les cinq flux d émission suivants : les composés organiques volatils (COV), les particules viables, les particules non viables, le radon et les autres gaz, et les rayonnements. On entend par caractéristiques sanitaires, les caractéristiques d un produit de construction pertinentes pour l évaluation et la gestion des risques sanitaires : les quantités de substances dangereuses intentionnellement introduites dans la fabrication du produit et étiquetées «très toxiques (T+)», «toxiques (T)», «nocives (Xn)» ou «dangereuses pour l environnement (N)» selon l arrêté du 20 avril 2004 ; les données d émissions de composés chimiques dans les milieux : eau, air, sol ; les données d émissions de rayonnements ionisants ; les données relatives à la croissance des micro-organismes. 2.1 Contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs Les émissions ou sources de pollution ci-après sont indicatives et issues de la directive 89/106 : le monoxyde de carbone (CO) ; le dioxyde de carbone (CO2) ; les oxydes d azote (NOx) et de souffre (SOx) ; les hydrocarbures ; le radon et les rayonnements ; les composés organiques volatils COV ; les poussières ; les particules non viables, telles que les fibres et les particules en suspension respirables et non respirables ; les particules viables y compris les micro-organismes tels que les petits insectes, les moisissures, les bactéries et les virus, etc. Les caractéristiques performancielles d aptitude à un usage spécifique peuvent s ajouter à la liste précédente : résistance aux agents chimiques et/ou à la corrosion ; résistance aux agents biologiques ; résistance au lavage ; résistance aux U.V ; résistance à l air, etc. 2.2 Contribution à la qualité sanitaire de l eau résistance aux biocides ; résistance aux chocs thermiques ; propriétés organoleptiques ; aptitude au contact de l eau potable, etc. Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11/ 12

130 CM-12 3 Teneurs maximales en COV pour les vernis et peintures (décret n ) Sous-catégorie de produits Type Phase I (g/l [*]) Phase II (g/l [*]) à partir du à partir du Peintures intérieur/extérieur pour finition et PA bardages bois ou métal PS Vernis et lasures intérieur/extérieur pour PA finitions, y compris lasures opaques PS Lasures non filmogènes intérieur/extérieur PA PS Impressions PA PS Impressions fixatrices PA PS Revêtements monocomposants à fonction PA spéciale PS Revêtements bicomposants à fonction spéciale PA pour utilisation finale spécifique, sur sols par exemple PS Revêtements multicolores PA PS Revêtements à effets décoratifs PA PS [*] g/l de produit prêt à l emploi PA : Phase aqueuse PS : Phase solvant Référentiel Millésime 2008 CM Choix des Matériaux version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 12/ 12

131 CP Chantier Propre Introduction...3 Critères et exigences...3 CP 1 Dispositions préalables...3 CP 2 Appel d offres réponse des entreprises...3 CP 2.1 Dispositions générales... 3 CP 2.2 Plans d Aménagement de chantier... 4 CP 2.3 Travaux de démolition... 4 CP 2.4 Traitement des déchets... 5 CP Traitement des déchets de démolition... 5 CP Traitement des déchets en travaux neufs... 6 CP Zone de tri, stockage et enlèvement (démolition et travaux neufs)... 6 CP 2.5 Prescriptions et choix des méthodes... 7 CP Méthode et mise en oeuvre... 7 CP Engins de chantier... 7 CP 3 Organisation et maîtrise des impacts du chantier...8 CP 3.1 Organisation environnementale de la préparation de chantier... 8 CP 3.2 Maîtrise des impacts environnementaux du chantier... 9 CP Information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations... 9 CP Gestion des flux... 9 CP Nuisances sonores... 9 CP Base vie CP Nettoyage de chantier CP Pollution des sols, des eaux et de l air CP 3.3 Bilan du chantier Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 11

132 CP-2 Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 2 / 11

133 CP-3 INTRODUCTION Dans le cadre du Management al de l Opération, le maître d ouvrage définit son engagement politique en matière d objectifs environnementaux. C est dans ce contexte que devront être mises en place des conditions visant à l obtention d un «Chantier Propre» dès lors que cette rubrique optionnelle aura été choisie par le maître d ouvrage. Cette orientation doit faire l objet d un engagement de la part des différents acteurs du chantier : maître d œuvre, entreprises, OPC (Organisation, Planification, Coordination), coordinateur SPS. Le «Chantier Propre» nécessite une organisation et une préparation dès la phase de conception prenant en compte le respect de l environnement et des riverains. Afin de limiter les impacts environnementaux dus au chantier (pouvant avoir des conséquences sur l économie du projet), le chantier sera étudié dès la phase «conception du projet» (plans d aménagement avec positionnement des zones de stockage, points de livraison des énergies et fluides, flux diverses, base vie, limite de chantier). L évaluation est réalisée en 2 phases : audit des objectifs du maître d ouvrage et des dispositions envisagées ; le cas échéant, évaluation des dispositions retenues lors de la phase d appel d offres des entreprises, voire dans le dossier des «Marchés». Le rôle de chaque intervenant est précisé dans la rubrique «MEO Management al de l Opération». L évaluation peut se limiter, dans la phase audit, à s assurer que le maître d ouvrage est en mesure de rédiger un document sur ses «intentions» en matière de chantier propre notamment lorsque la conception de l opération se situe en phase amont, à la préparation de l appel d offres. Ce document écrit, rédigé par le maître d ouvrage et précisant ses objectifs et les principes des modalités envisagées pour les atteindre, pourra ainsi être apprécié par l auditeur (en fonction des critères et des exigences définies ci-dessous). CRITERES ET EXIGENCES CP 1 DISPOSITIONS PREALABLES Le maître d ouvrage a mis en place un Management al de l Opération. Dans ce cadre il a précisé et communiqué son engagement politique auprès de tous les intervenants, prenant en compte entre autres le «Chantier Propre». Le maître d ouvrage assisté d un AEMO (Assistant al à Maître d Ouvrage) ou non réalise ou fait réaliser une analyse du site décrivant les caractéristiques générales du site et prenant en compte les éléments de l existant. Il s assure que les dispositifs réglementaires et les traitements associés ont été réalisés (amiante, plomb, termites pour les bâtiments existants devant être démolis). Il dispose ainsi d informations lui permettant d apprécier globalement les propositions et mesures présentées par la maîtrise d œuvre ou l OPC pour la réalisation des travaux. Le maître d ouvrage doit mettre à la disposition de la maîtrise d œuvre et des entreprises l ensemble des éléments dont il a connaissance et qui sont de nature à leur permettre de répondre aux objectifs environnementaux (carte de bruit, filière et plan d élimination des déchets, diagnostic amiante dans le cas de travaux préalables de démolition). Les critères et exigences décrits ci-après devront faire l objet d une annexe au contrat de maîtrise d œuvre pour les prestations «Chantier Propre» qui le concernent. Le maître d ouvrage constitue le COPIL tel que défini en MEO.15. CP 2 CP 2.1 APPEL D OFFRES REPONSE DES ENTREPRISES DISPOSITIONS GENERALES Au niveau du règlement d appel d offres, le maître d ouvrage doit définir précisément les conditions de l appel d offres, Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 11

134 CP-4 concernant : les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier ; les modalités de leur prise en compte au niveau de la sélection des entreprises (au niveau humain, organisationnel et financier) ; dans tous les cas, il exigera des entreprises qu elles désignent un responsable environnemental pour le chantier. Les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier par le maître d ouvrage peuvent, au-delà des dispositions réglementaires nationales ou locales, concerner le traitement de diverses nuisances, comme la réduction du bruit, les salissures et poussières, la pollution des eaux et du sol, l usage des engins et véhicules de chantier, la clôture et sa signalisation, la gestion des déchets comme leur réduction et toutes les dispositions particulières devant être traitées dans le cadre de l organisation du chantier. Ces objectifs seront traduits dans le dossier de consultation des entreprises, la maîtrise d oeuvre devant veiller à la cohérence des offres des entreprises par rapport à ce dossier de consultation. Ces offres comprendront un chapitre sur l organisation de chantier, les moyens mis en œuvre pour réduire les inconvénients de leurs activités respectives. CP 2.2 PLANS D AMENAGEMENT DE CHANTIER Le dossier d appel d offres comportera un plan prévisionnel d aménagement de chantier, ainsi qu une note descriptive et d organisation qui devront s appuyer sur l analyse de sites réalisée par le représentant du maître d ouvrage ou l AEMO. Le plan prévisionnel d aménagement sera établi avec le SPS lors d une réunion et pourra comporter selon les spécificités du chantier les éléments suivants : la limite de chantier (qui sera matérialisée par une palissade) ; la base vie (positionnement, contenu quantitatif en sanitaires, vestiaires, W-C, cantine) ; l arrivée des énergies et des fluides (avec point d arrêt et compteur) ; l entrée et la sortie des engins et camions (livraison et enlèvement) avec si possible un sens unique (sortie distincte de l entrée) et une zone tampon servant de parking temporaire ; les zones de stockage des matériaux et produits, des déchets triés ; la zone de traitement des polluants possibles ; la zone de manœuvre des engins (engins de terrassement, grues, etc.) ; la zone parking pour les engins ; le parking utilisable pour les véhicules du personnel ; la place de la centrale à béton ; la végétation et les éléments les protégeant. CP 2.3 TRAVAUX DE DEMOLITION En présence de travaux de démolition, il sera constitué un lot «Démolition» qui permettra de distinguer la particularité de ces travaux ainsi que les dispositions spécifiques à mettre en œuvre vis-à-vis du traitement des déchets de démolition. Les travaux préalables à toute démolition (désamiantage réglementaire de l ensemble du bâtiment, enlèvement du plomb et destruction des bois contenant des insectes xylophages conformément à l arrêté municipal en vigueur) ne sont pas traités dans la présente rubrique. Ils sont réputés être pris en compte par le maître d ouvrage dans le cadre de ses obligations réglementaires. Le maître d ouvrage privilégiera une méthode de déconstruction sélective. Dans tous les cas, il sera établi un programme de démolition comprenant : le planning prévisionnel de la démolition avec les différentes phases ou jalons ; une description des moyens à mettre en œuvre évitant les mélanges des déchets afin de faciliter le tri sélectif ; les moyens pour cantonner la poussière et réduire les nuisances (arrosage par exemple) ; les procédures pour réduire les bruits (choix des engins, outils et méthodes, sélection des périodes d émission, protections, fréquence) ; les méthodes de tri des déchets (zones de stockage, méthodes de tri, solutions de récupération) et les procédures de traitement et d élimination des déchets définies par les autorités locales ; le flux d enlèvement des déchets (nombre de camions par jour, avec bâchage obligatoire et nettoyage des roues en sortie de chantier). Le DCE intègrera les prestations de neutralisation et de repérage des évacuations existantes (égouts), de l isolement en énergie et fluides du bâtiment avant sa démolition. Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 11

135 CP-5 Les entreprises de démolition devront présenter des références en matière de démolition (déconstruction sélective si exigée) et des compétences avérées en traitement des déchets. Les entreprises décriront, en annexe de leur offre, leur méthodologie en matière de démolition. CP 2.4 TRAITEMENT DES DECHETS L activité du bâtiment génère 31 millions de tonnes de déchets par an dont 17 millions de tonnes résultant d opérations de démolition, valeurs à comparer à la production d ordures ménagères qui s élève à 24 millions de tonnes. Chaque entreprise doit établir la liste estimative, la nature et les quantités de déchets produits selon l avancement du chantier. Ces documents devront être complétés des informations concernant le mode retenu pour l élimination des déchets, en adéquation avec le site, ainsi que l estimation du coût correspondant. Outre le fait de devoir quantifier les déchets selon les classifications officielles en la matière, il y a lieu de veiller à limiter ceux qui devront être mis en décharge, en privilégiant leur valorisation via les filières de recyclage actuellement disponibles. Cette approche ne peut être dissociée du choix retenu concernant les techniques de démolition et les choix constructifs. Lors du déroulement du chantier, et afin d en conserver une parfaite traçabilité, les entreprises doivent fournir au maître d ouvrage les enregistrements relatifs à l élimination des déchets. Pour les opérations ne permettant pas la mise en place d un tri sélectif, une logistique concernant l enlèvement des déchets sera tout particulièrement étudiée. Le tri des déchets se fera à l extérieur du chantier. il sera confié à un prestataire spécialisé dans ce domaine et délocalisé du chantier. Les entreprises veilleront à l information de l ensemble de leur personnel, devant travailler sur le chantier, sur les procédures à suivre en matière de déchets. En cas de sous-traitance, il sera établi un livret d accueil explicite. Le maître d ouvrage s appuiera sur les recommandations T concernant la gestion des déchets de chantier applicable aux marchés publics de travaux. CP Traitement des déchets de démolition Ce chapitre ne concerne pas les produits ou matériaux amiantifères qui seront traités conformément à la réglementation en vigueur. Le maître d ouvrage est producteur des déchets dans le cas des démolitions, il est donc tenu d en assurer ou d en faire assurer l élimination conformément à l article L du Code de l environnement. Le maître d ouvrage fera réaliser un «diagnostic déchets» des ouvrages à démolir. Evaluation quantitative En fonction du programme de démolition, le représentant du maître d ouvrage ou l AEMO établira un estimatif de la quantité des déchets suivant leur nature. Il existe quatre catégories : les déchets dangereux (décret n du 18 avril 2002 et son annexe 2, parties 13, 15 et 17) comprenant les «Déchets Industriels Spéciaux» (DIS), stockage de classe I ; les déchets assimilés à des déchets ménagers et pris en charge par les services publics, stockage de classe II ; les déchets inertes (bétons, ciments, pierres, carrelages, granit, parpaings, briques, tuiles, ardoises, faïences, céramiques, verres ordinaires, terres), stockage de classe III relevant de la police du maire ; les autres déchets, relevant du secteur concurrentiel, similaires aux déchets ménagers mais non assimilés, appelés «Déchets Industriels Banals» ou DIB (verres de vitrage, papiers, cartons, revêtements de sol, moquettes, revêtements muraux, matières plastiques de type PVC ou films pour emballages, caoutchouc, textiles, le bois non traité par des substances dangereuses, métaux, ferrailles, les laines minérales) pour lesquels la collectivité n a pas obligation de les collecter et qui peuvent être stockés en zone classe II. Limitation et valorisation Le maître d ouvrage privilégiera les solutions de valorisation des déchets comprenant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération ou l utilisation en énergie de ceux-ci, qui lui seront présentés par son représentant ou l AEMO. Il sera rappelé à tous les intervenants de la démolition, dans le DCE puis dans les «pièces marché», que l abandon, le brûlage sans autorisation et non motivé, les mélanges de déchets dangereux avec d autres déchets et les rejets dans les réseaux d assainissement sont interdits. Les mélanges de différents déchets sont proscrits. Pour chaque catégorie, le représentant du maître d ouvrage ou son AEMO fera des propositions de traitement des déchets, prenant en compte les différentes filières, qui seront discutées lors d un comité de pilotage (COPIL, voir rubrique «MEO.15»). Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 11

136 CP-6 CP Traitement des déchets en travaux neufs L entreprise est ici le producteur du déchet et de ce fait est responsable de leur élimination. La gestion mutualisée des déchets sera privilégiée au traitement individuel par lot, par les entreprises. Evaluation quantitative Il sera demandé dans le DCE le quantitatif des déchets pour chaque lot technique (emballages, chutes, divers). Les prestations d enlèvement, de tri, voire de valorisation feront partie des prestations dues et seront à ce titre intégrées au DCE et aux documents contractuels. A partir des éléments fournis par les entreprises retenues, il sera établi un quantitatif prévisionnel des déchets classifiés suivant la nature et l une des quatre catégories citées plus haut. Limitation et valorisation Certaines solutions constructives de préfabrication pouvant être peu génératrices de déchets de travaux sur le chantier seront étudiées. Des démarches régionales engagées sous forme de «charte» avec «plateforme de traitement et d élimination des déchets» seront également étudiées. Les solutions permettant la limitation (le calpinage sera favorisé sans pour autant être généralisé) ou la valorisation des déchets (reprise par l entreprise de ses emballages et palettes récupérables, utilisation d un personnel formé et qualifié afin de limiter des chutes et des pertes lors des mises en œuvre, reprise ou réparation lors de casse, récupération par l entreprise des surplus, etc.) seront privilégiées via le DCE et les «pièces marché». Le calpinage fera l objet d une préparation par les entreprises (plans représentant les éléments, quantitatifs des composants) préalablement à toute intervention de leur part sur le chantier. Le calpinage pourra être utilisé comme critère complémentaire dans le choix des entreprises par le maître d ouvrage pour certains corps d état. Exemple : thermobrique, thermo pierre, cloisons, isolation, etc.. Les mélanges de déchets avec des produits dangereux sont interdits. L abandon, le brûlage, les rejets de déchets dans les réseaux d assainissement sont interdits (sauf accord du concessionnaire, concernant les eaux de lavage). Le brûlage de tous les déchets est aussi interdit dans les cas où le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) le stipule. L interdiction systématique de brûler les déchets n existe pas. Dans le RSD type (circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental), l interdiction de brûler ne concerne que les ordures ménagères et les déchets des établissements hospitaliers et assimilés (pour ces derniers, le RSD a par la suite été abrogé). Il est cependant fortement conseillé de ne pas suivre cette pratique, en raison de l impact potentiel sur l environnement et sur la santé des personnes travaillant sur les chantiers, voire sur celles habitant à proximité. A noter le cas particulier des matériaux contenant des termites (et autres insectes xylophages) : le brûlage est dans ce cas incontournable, en raison de l obligation de détruire les termites avant tout transport et du fait que c est la seule technique qui existe pour détruire ces insectes. CP Zone de tri, stockage et enlèvement (démolition et travaux neufs) Selon chaque situation, il y a lieu de rechercher à optimiser les choix retenus, matériau par matériau, concernant le stockage des déchets, triés ou non, en fonction de la prestation de la ou des entreprise(s) choisie(s) pour leur évacuation en décharge ou vers des filières de recyclage. Le DCE précisera les éléments composant la zone de tri intégrée au plan du chantier (palissade pour la pollution visuelle et olfactive, l accessibilité aux entreprises, les protections du sol comprenant un film étanche résistant recouvert d une couche de béton pour éviter les infiltrations et d un bac récupérateur des eaux usées en cas de nettoyage des bennes). Les descriptifs prévoiront des bennes identifiées par numéro ou pictogramme (précisant la nature du contenu), et équipées de bâches ou de filets pour le transport pour éviter toute dispersion. Seront également définis le nombre de bennes et les cycles d enlèvement. Une information sur la nature des déchets sera affichée à l entrée de la zone. Un plan d enlèvement des déchets sera établi avec les autorités locales et il sera mis en place un système de gestion comprenant le tri et les flux d enlèvement, basé sur les estimations fournies par le représentant du maître d ouvrage ou son AEMO. Chaque enlèvement de benne fera l objet d un bordereau d enregistrement indiquant entre autres la catégorie des déchets (inerte, DIS, DIB, autre), la date d enlèvement et la destination. Le volume des déchets dans une benne devra être tel qu il ne provoque pas un bourrage de celle-ci. Un double du bordereau sera transmis aux entreprises par le gestionnaire du compte prorata. Il tiendra à jour un journal des déchets ou seront consignés et datés : les enlèvements (quantités, catégorie, nature, destination, numéro de benne, immatriculation du camion, heure d enlèvement, tonnage estimatif) ; les retours à la suite d un refus du destinataire (coordonnées, motifs, heure de retour). les incidents de tri relevés (erreur de benne, mélange, etc.). Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 11

137 CP-7 Chaque incident devra être traité en coordination avec les entreprises, le SPS, la maîtrise d oeuvre d exécution et le maître d ouvrage ou son représentant. Un bilan du traitement des déchets sera présenté périodiquement en comité de pilotage (COPIL). CP 2.5 CP PRESCRIPTIONS ET CHOIX DES METHODES Méthode et mise en oeuvre Le DCE préconisera ou imposera des méthodes de mise en œuvre présentant le moins d inconvénients dans un bilan environnemental et réduisant autant que possible la pénibilité du travail sur le chantier. Certaines sont citées ci-dessous à titre indicatif. Méthodes préconisées Recépage des têtes de pieux à la pince hydraulique en remplacement du marteau piqueur Utilisation de banches à système de serrage ne nécessitant pas l usage du marteau pour leur fermeture Privilégier les réservations par rapport au recours systématique au percement après coulage. Cela nécessite une étude précise des réservations. Moins bruyant Moins bruyant Avantages Réduction du nombre d opérations bruyantes Gain en temps sur le chantier Lors d interventions au marteau piqueur, éviter d attendre que les bétons soient trop secs Utilisation d huile de décoffrage à base végétale au lieu des huiles minérales ou synthétiques Ne pas mettre trop de produit pour éviter un aspect graisseux du béton. Centrale à béton : Utilisation d un bac de rétention pour la récupération des eaux de lavage, avant leur recyclage Utilisation de béton auto plaçant afin de réduire les interventions de vibrage Facilité de travail Réduction de la durée d une opération bruyante Utilisation d un produit naturel Réduction des risques de pollution. Réduction du bruit Utilisation d outillage muni de filtres à poussière Réduction des émissions de poussières Utilisation d un ciment «sans poussière» Pas de poussière Utilisation d ascenseurs ou d élévateurs, etc. Réduction de la pénibilité du travail CP Engins de chantier Le DCE traduira la volonté du maître d ouvrage de réduire les nuisances sonores. Les méthodes et outils générant le moins de bruit et des niveaux sonores faibles seront choisis prioritairement. Les engins listés à l article 5 de l arrêté du 18 mars 2002 et respectant les niveaux de la phase 2 des niveaux admissibles seront utilisés sur le chantier avec en priorité ceux qui affichent un niveau sonore inférieur, au moins 5 dba, au seuil imposé par le dit arrêté. Dans le cas de l utilisation des engins listés à l article 6 du même arrêté, l entreprise devra fournir les informations sur le niveau sonore de ces engins. Seront sélectionnés les engins dont le niveau sonore est inférieur à 100 db (puissance acoustique). L utilisation de ces engins fera l objet d une information auprès des riverains en précisant la date, l heure, la durée de leur utilisation Les engins ne seront pas utilisés à la limite de leur capacité pour éviter des émissions sonores trop importantes. Les engins hydrauliques seront préférés aux engins électriques, eux-mêmes préférés à leur équivalent pneumatique. Les grues, dont le moteur est placé en position basse, seront préférées aux autres systèmes. La liaison avec le grutier se fera par liaison radio depuis le sol. Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 11

138 CP-8 CP 3 CP 3.1 ORGANISATION ET MAITRISE DES IMPACTS DU CHANTIER ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PREPARATION DE CHANTIER La phase de préparation de chantier est déterminante pour répondre aux objectifs du «chantier propre» dont le but est de réduire les nuisances environnementales. Le maître d ouvrage doit donc, en accord avec la maîtrise d œuvre d exécution, les entreprises et autres intervenants à l acte de construire, préciser la période consacrée à la préparation de chantier, avant le démarrage des travaux. Chaque entreprise désigne un responsable environnemental. Le DCE définit les règles de bon fonctionnement du chantier, à savoir : les règles de bonne utilisation des installations des locaux de la base vie (utilisation des sanitaires, réduction de la consommation en eau, propreté des lieux pour réduire la fréquence de nettoyage, respect du matériel) ; l organisation du stationnement pour les véhicules privé des intervenants ; les conditions d accès au chantier (autorisation de l employeur, équipements de protection, respect des règles intérieures au chantier) ; une description de la procédure et d organisation, décrivant le fonctionnement du tri sélectif des déchets de chantier et l enlèvement, qui, signée des entreprises, devra constituer de leur part une adhésion sans réserve ; une information sur l utilisation rationnelle des énergies et fluides (couper l eau pendant les phases de fermeture du chantier, utilisation de boutons poussoirs pour les robinets, etc.) qui sera diffusée par chaque responsable environnement de chaque entreprise auprès des intervenants. Chaque entreprise informe, au travers de cette note, ses intervenants (salariés et sous-traitants) des conditions et des contraintes du chantier notamment en matière de bruit, de tri et de traitement des déchets, de respect de l environnement, et de risques de pollution accidentelle. Le maître d ouvrage ou son représentant fait définir les différentes actions environnementales suivantes, à réaliser lors de cette phase de préparation de chantier : réunion des contractants et présentation des objectifs environnementaux recherchés ; identification des différents responsables environnementaux auprès de chaque contractant ; revues des prestations techniques et de leurs interconnexions, en stipulant les points sensibles en matière environnementale ; dispositions en vue de l information et de la sensibilisation du personnel des entreprises, en matière environnementale (panneaux d affichage, distribution de fiches illustrées, etc.). Le maître d ouvrage ou son représentant fait établir selon l avancement du chantier un rapport d activité comprenant les principaux éléments du chantier : incidents de chantier (accidents, pollution accidentelle, retard important, etc.) ; les plaintes éventuelles des riverains et leur traitement ; la mise à jour des plans du chantier (base vie, zone de stockage, etc.) en fonction des phases du chantier ; analyse et propositions sur les remarques des organismes de contrôle en matière environnementale (bureaux de contrôle, étude de sol, pollution, etc.) ; le relevé des compteurs des énergies et fluides et les surconsommations, accompagné d une analyse et d une note d information ; les dépenses de nettoyage et des coûts de consommation en énergies et fluides, données transmises par le gestionnaire ; les quantités de déchets évacuées, avec copie des bons de transport et de livraison ; les phases ultérieures présentant des inconvénients, des risques possibles ou des gènes. Ce rapport est communiqué au COPIL. Afin de pouvoir établir le bilan environnemental du chantier, le maître d ouvrage en conserve l enregistrement. Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 11

139 CP-9 CP 3.2 CP MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU CHANTIER Information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations Le maître d ouvrage ou son représentant se rapprochera de la collectivité locale concernée pour connaître le moyen le plus approprié pour diffuser l information aux riverains. Celle-ci doit comporter les éléments suivants : l architecture du bâtiment (parking, zones paysagées, hauteur du bâtiment, nature des façades, orientations, etc.) ; l activité prévue dans le futur bâtiment (logements collectifs, maison individuelle, commerces, etc.) ; le déroulement du chantier (les principales phases, le planning) et les précautions qui seront mises en œuvre pour limiter les impacts sur l environnement, les moyens utilisés (grue, engins de terrassement, etc.), les principales nuisances et leur durée estimée (trafic, bruits, poussières, etc.). un planning prévisionnel des opérations bruyantes à l attention des riverains, document mis à jour en fonction des modifications ; un point de contact direct avec le maître d ouvrage (adresse mail ou numéro de téléphone). Le programme de démolition fera l objet d une information des autorités locales qui définiront le meilleur moyen d information auprès des personnes concernées. Le maître d ouvrage désignera la personne responsable de l information des riverains et du traitement des réclamations de ces derniers. CP Gestion des flux Il sera évalué avec les services de la collectivité concernée les procédures pour fluidifier les flux d engins (modification des règles locales de circulations, réservation de zones pour un parking tampon, interdiction de stationner aux abords du chantier, etc.). Il pourra être mis en place une gestion des flux permanente durant la démolition, les travaux de terrassement et le gros œuvre afin d éviter des embouteillages et attentes. Le maître d ouvrage s assurera de l organisation : de la circulation sur les voies publiques ou privées, en concertation avec les différentes collectivités concernées ; du stationnement pour les riverains et le personnel impliqué dans les travaux, en concertation avec les différentes collectivités concernées ; de l approvisionnement du chantier et des enlèvements (heures, itinéraires, etc.) en concertation avec les différentes collectivités concernées. Les entreprises devront entretenir et réviser les engins de chantier correctement (réglage CO2, pas de fuite d huile ou d hydrocarbures, pneumatiques non usés) pour éviter toute immobilisation sur le chantier, préjudiciable au déroulement des opérations et pouvant générer des émanations polluantes. CP Nuisances sonores Sensibilisation du personnel de chantier La sensibilisation du personnel de chantier doit porter à la fois sur les nuisances sonores vis-à-vis d autrui comme par rapport aux risques encourus pour leur propre confort et santé. Une exposition à un niveau sonore supérieur à 120 db peut provoquer des lésions auditives irréversibles. Entre 90 db et la valeur limite de 120 db, la nuisance sonore provoque troubles auditifs, stress pouvant avoir des effets secondaires importants sur la santé. Des troubles du sommeil peuvent se produire à une exposition à des seuils inférieurs. Les intervenants sur le chantier exposé à des émissions sonores devront être informés et formés conformément à l article R du Code du travail. Le personnel de chantier devra être sensibilisé sur les impacts des nuisances sonores vis-à-vis des riverains et prendre en compte les exigences du voisinage (écoles, crèches, hôpital, etc.). Limiter la gêne des riverains Les travaux les plus bruyants sont les travaux de démolition, de terrassement (manœuvre des engins de terrassement, manège des camions d enlèvement) et de gros œuvre (flux de livraison de matériaux, toupies, machines à béton, décoffrage, etc.). Il sera rappelé aux entreprises les exigences des textes du Code de la santé publique concernant les obligations de ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage (art. R et art. R ), et les valeurs du niveau sonore à ne pas Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 11

140 CP-10 dépasser (art. R ) ainsi que les conséquences pénales (art. R et suivants). Le cas échéant il peut être mis en place, en accord avec les riverains, des périodes horaires permettant à des activités bruyantes de s exercer. Il sera tenu compte de la qualité du voisinage (école, crèche, hôpital, clinique, maison de retraite (EHPA, EHPAD, etc.) et de la réglementation locale en la matière. La période pourra, par exemple, être de 8 heures à 12 heures et de 13 à 17 heures les jours ouvrés de la semaine. En dehors de ces plages horaires, l émergence des bruits de chantier ne devra pas dépasser 3 dba. Pour les chantiers proches des habitations (à moins de 30 mètres) pourront être mises en place des mesures d atténuation comme par exemple : l implantation des locaux de la base vie afin de les utiliser comme écran ; l implantation des bennes à déchets à éloigner des riverains ; la mise en place, à des endroits appropriés, de palissades d une hauteur étudiée, présentant une qualité d isolement acoustique afin d atténuer les niveaux sonores émis. CP Base vie La gestion de la base de vie se fera dans des conditions préservant l environnement. Des dispositions propres aux conditions d intervention du personnel seront prises leur assurant également un niveau de confort suffisant. Les cabinets d aisance et les douches seront installés si possible en rez-de-chaussée en cas d utilisation de bungalow. Les planchers des locaux seront étanches afin d éviter des écoulements intempestifs au sol. Les canalisations des eaux usées et des eaux vannes seront raccordées au système d assainissement et devront respecter la réglementation sanitaire départementale en la matière. L arrivée d eau sera équipée d un compteur qui sera relevé tous les mois. Les informations collectées permettront d alerter des dérives de consommation ou de fuites. CP Nettoyage de chantier Chaque entreprise s engage, au quotidien, à maintenir la propreté du chantier et doit s assurer du respect des instructions de l article 99.7 du Règlement Sanitaire Départemental : Propreté de la voie publique et points ou sont exécutés les travaux en dehors du chantier Clôture entourant le chantier ouvert sur la voie publique assurant une protection et une interdiction d accès à toute personne étrangère au public. Le maître d ouvrage ou son représentant fait mettre en place les procédures suivantes : l installation d un dispositif de nettoyage de roues des camions (poste d arrosage ou mise en place d un débourbeur, avec traitement, voire récupération, des eaux sales) ; le nettoyage régulier du chantier et des voies d accès. Les voies de circulation et d accès extérieures seront humidifiées, lorsque cela est nécessaire afin d éviter la poussière. Ces voies seront nettoyées régulièrement afin de faciliter la circulation. CP Pollution des sols, des eaux et de l air Produits dangereux Les entreprises devront avoir à leur disposition sur le chantier, les Fiches de Sécurité (FDS) des produits dangereux relatifs à leur lot, dans le respect des réglementations en vigueur (REACH, etc.). En cas de risque de rejet de substances dangereuses, prévoir des zones de stockage adaptées aux diverses pollutions, et faisant l objet d une signalétique spécifique, ainsi que les dispositions permettant une isolation du sol et une récupération des éventuels rejets. Tous les produits contenant des COV (Composés Organiques Volatils) doivent afficher leurs teneurs (décret n ). Ils seront stockés dans un endroit protégé, interdisant toute contamination de l environnement (sol étanche, ventilation du local, récipients fermés). L accès du local sera restreint aux seules personnes concernées. Un ensemble de récipients sera mis à disposition pour recueillir les produits conservés. Ils seront traités ensuite comme déchets dangereux. Traitement des effluents En l absence d un réseau communal de collecte des eaux usées, les eaux usées et les eaux vannes provenant du chantier devront être traitées par un dispositif d assainissement autonome avant leur rejet au milieu naturel. Selon la méthodologie employée par les conducteurs d engins (vidanges, etc.), il pourra être nécessaire d équiper le chantier d un débourbeur et d un séparateur d hydrocarbures. Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 11

141 CP-11 Protection de la faune et de la flore Les arbres, plantes, parterres de fleurs, haies et gazons seront protégés des agressions mécaniques et de la poussière. Pendant le déroulement du chantier l entretien des espaces verts sera poursuivi avec pour objectif de les mettre à disposition des futurs occupants dès leur arrivée. Il sera établi une procédure traitant des pollutions accidentelles. En cas de pollution, non maîtrisée et non traitée, les autorités locales devront être informées dans les meilleurs délais. CP 3.3 BILAN DU CHANTIER Sous la responsabilité du maître d ouvrage, il devra être établi, en fin de chantier, un bilan afin de mesurer les efforts et dispositions environnementales mises en place. Ce bilan permet d évaluer les réelles réductions des nuisances environnementales ; cette action permet de capitaliser chantier après chantier, l expérience professionnelle acquise en la matière et, ainsi, de pouvoir la reproduire comme de l améliorer ultérieurement. Ce bilan doit notamment contenir les informations concernant : les réclamations éventuelles des riverains et le traitement de ces dernières ; les dispositions appliquées afin de réduire les bruits de chantier ; les incidents ou accidents environnementaux intervenus durant le chantier, ainsi que le traitement des non-conformités ; les résultats détaillés sur les différentes quantités et qualités de déchets et le bilan financier de leur gestion (permettant l évaluation entre les quantitatifs estimés et réalisés). Le maître d ouvrage devra présenter à CERQUAL le bilan de chantier dès lors que l opération fera l objet d une intervention de vérification in situ. Référentiel Millésime 2008 Rubrique CP Chantier Propre version 4.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 11

142 DE Durabilité de l Enveloppe Généralités...3 Détermination des surfaces prises en compte...5 Détermination des coefficients de coût actualisé...7 DE 1 Parties pleines...7 DE 2 Menuiseries extérieures...9 DE 3 DE 4 DE 5 Occultations extérieures...9 Portes de garages...10 Etanchéités...11 DE 6 Couvertures...12 Évaluation globale de la rubrique...13 Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1/15

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144 DE-3 Généralités Cette rubrique a pour objet d apprécier la durabilité de l enveloppe des bâtiments de l opération à travers les différents matériaux et procédés qui la composent, ainsi que la fréquence et l importance de l entretien qu ils nécessitent. L évaluation globale est exprimée sous la forme d une note allant de à attribuée à l ensemble de l opération étudiée selon la valeur du rapport P/Sh atteinte à l issue des calculs réalisés où : P = Σ (N x S x c) avec : - N = coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement de chaque matériau ou procédé de l enveloppe, - S = surface correspondante, - c = coefficient pondérateur qui est pris égal à 1 pour les parties pleines et les toitures, et égal à 2 pour les menuiseries extérieures et les portes vitrées ou non, les occultations et les portes de garages ; Sh = surface habitable totale de tous les logements, sans tenir compte des surfaces annexes. Par hypothèse, une durée de vie conventionnelle de 35 ans a été retenue pour traduire la période pendant laquelle l estimation du coût d entretien d un bâtiment est quantifiable. Soulignons que la méthode d évaluation de la rubrique a été conduite en considérant les coûts de remplacement, de réfection ou d entretien des ouvrages à l exclusion du premier investissement. Il est, de plus, considéré que les différents matériaux et procédés mis en œuvre le sont conformément aux règles de l Art (DTU notamment) et que dans le cas de matériaux ou de procédés traditionnels pour lesquels il existe une normalisation, les produits mis en œuvre sont conformes aux normes NF correspondantes. Pour un produit ou un procédé non traditionnel, entrant donc dans le champ d application de l Avis Technique (ATec) ou de l Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx), les évaluations seront réalisées en fonction de leurs conclusions. Si l emploi du produit ou du procédé, dans les conditions prévues dans le projet, est contraire aux dispositions de l ATec ou de l ATEx, ou s il n existe ni Avis Technique ni ATEx pour ce produit ou ce procédé, l évaluation de la rubrique ne peut être réalisée (à défaut, on retient pour ce produit ou ce procédé la note la plus défavorable rencontrée dans sa catégorie). Dans les tableaux d évaluation, les carrés noirs ( ) représentent soit des incompatibilités, soit des solutions techniques insuffisamment connues, soit des procédés de construction contraires aux règles de l Art. Dans le cas où un tel procédé est utilisé, l évaluation de la rubrique ne peut être réalisée. En présence de capteurs solaires ou de panneaux photovoltaïques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. Enfin, dans le cas où la construction est située en région maritime ou en atmosphère industrielle ou urbaine sévère, il appartient au maître d ouvrage de fournir cette information. L évaluation est exprimée globalement au niveau de l opération en sommant les surfaces de l ensemble des bâtiments ou des maisons de l opération. Limite des appréciations données La nature des travaux retenus ainsi que les durées de vie estimées entre les interventions d entretien et/ou de remplacement correspondantes résultent pour la plus grande part des bibliothèques de données utilisées dans les logiciels de programmation de l'entretien et des grosses réparations, mis en place chez de nombreux gestionnaires de logements. Les durées de vie résultent de diverses approches, suivant la famille de produits : la durée de vie statistique moyenne avant défaillance (étanchéités, toitures) ; la stratégie d'entretien pour les parties d'ouvrage où les aspects esthétiques sont importants (parties pleines de façade) ; Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3/15

145 DE-4 l entretien jugé satisfaisant pour éviter une dégradation à moyen terme (menuiseries bois), tout en gardant un aspect esthétique acceptable. Les durées de vie et les coûts unitaires de travaux correspondent à des valeurs moyennes constatées, et les taux d actualisation et d inflation à des valeurs moyennes prévisionnelles. Les coefficients caractérisant les «coûts actualisés d entretien et de remplacement» donnés pour chaque famille de produits ont été établis par classement des dépenses s y référant, par tranches identiques exprimées en euros. Néanmoins, ces tranches ont été volontairement doublées pour les menuiseries, les occultations et les portes de garages, du fait de leur valeur unitaire des dépenses souvent plus élevée, et pour conserver, par ailleurs, la même plage de coefficients (de 0 à 15) sur l ensemble des produits. Ces coefficients permettent une comparaison relative des produits entre eux, dans la mesure où toutes les conventions de calcul s avéreront vérifiées (taux d actualisation et d inflation) et respectées (interventions d entretien et de remplacement dans les périodes prévues). Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4/15

146 DE-5 Détermination des surfaces prises en compte L évaluation est réalisée à partir de surfaces forfaitaires déterminées selon des dispositions définies ci-après pour chaque partie d ouvrage et en retenant ensuite le coefficient de coût actualisé correspondant au matériau le moins bien coté pour chaque partie d ouvrage. Les dispositions forfaitaires de métré ne s appliquent pas au cas des habitats solaires et bioclimatiques (capteurs, serres, etc..), le métré réel devant alors seul être pris en compte. Le maître d ouvrage a la possibilité de fournir un métré détaillé portant sur les parties pleines de façades (à l exception des sous-faces de balcons, plafonds de passages couverts, retours de loggias, garde-corps non intégrés à la façade), les menuiseries extérieures vitrées et les portes extérieures vitrées ou non (comptées vide pour plein), les occultations extérieures, les portes de garages, les étanchéités, les couvertures ainsi que sur les enveloppes des garages en maisons individuelles et les étanchéités sur parkings enterrés ou non. Lorsque le métré détaillé est fourni, on mène l évaluation en retenant, pour chaque matériau constitutif de l enveloppe, sa surface et son coefficient de coût actualisé. Pour des bâtiments comportant des locaux autres que d habitation (bureaux, commerces, logements, foyers, etc.), les surfaces des façades correspondantes ne sont pas prises en compte et la surface de toiture est prise en compte au prorata des surfaces respectives de planchers (métrés réels ou métrés forfaitaires). Les constructions isolées des parties d habitation mais destinées aux occupants, sont entièrement à prendre en compte pour l évaluation (par exemple, garages en bande, locaux communs résidentiels, locaux techniques). Parties pleines des façades La surface Sp est déterminée en fonction de la surface habitable Sh par application du tableau «Surface de parties pleines» ci-après : Surface de parties pleines valeurs de Sh valeurs de Sp valeurs de Sh valeurs de Sp valeurs de Sh valeurs de Sp Sh 125 Sp = 1,5 Sh 350 Sh >250 Sp = 0,95 Sh 750 Sh >550 Sp = 0,80 Sh 175 Sh >125 Sp = 1,2 Sh 450 Sh >350 Sp = 0,90 Sh 2000 Sh >750 Sp = 0,75 Sh 250 Sh >175 Sp = 1,05 Sh 550 Sh >450 Sp = 0,85 Sh Sh >2000 Sp = 0,50 Sh Dans le cas d une opération comportant plusieurs bâtiments (ou groupes de maisons individuelles), on détermine la valeur de Sp pour chaque bâtiment isolé et chaque bloc de bâtiments accolés. La valeur Sp retenue pour l opération est la somme de la surface de parties pleines des différents bâtiments isolés et groupes de bâtiments accolés. Exemple S p = S p (A) + S p (B + C + D) S p (A) est calculée en fonction de la surface habitable du bâtiment A, et S p (B + C + D) en fonction de la somme des surfaces habitables des bâtiments B, C et D. Le mode de calcul est identique dans le cas de maisons individuelles. Dans le cas où les tableaux des ouvertures sont constitués de matériaux différents du reste de la façade, on retient le coefficient de coût actualisé le plus défavorable de l ensemble des matériaux constitutifs de la façade, y compris ceux des tableaux. Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5/15

147 DE-6 Menuiseries extérieures (vitrées ou non) La surface So est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale. Occultations extérieures La surface Soc est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale des niveaux où existent des occultations, mêmes s il n y a pas d occultations à toutes les ouvertures. Portes de garages On prend en compte la surface réelle Sg des ouvrages. Etanchéités La surface Se est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux d habitation situés sous terrasse, augmentée éventuellement des surfaces réelles d étanchéité des parkings enterrés. Pour le calcul de la surface Se d étanchéité, on considère qu un local d habitation partiellement situé sous terrasse est situé «sous terrasse». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul de la surface d étanchéité Se. Exemple S e = S h1 + S h3 + S h4 + S h6 Couvertures La surface Sc est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux d habitation situés sous toitures, divisée par cos θ, où θ est l angle de la toiture. Pour le calcul de la surface Sc de couverture, on considère qu un local d habitation partiellement situé sous toiture est situé «sous toiture». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul de la surface de couverture Sc. Exemple S c = ( S h1 + S h3 + S h4 + S h6 ) / cos θ Les surfaces de toitures de garages individuels isolés ou groupés en bande sont prises en compte pour leur valeur réelle que le métré soit forfaitaire ou fourni par le maître d ouvrage. Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6/15

148 DE-7 Détermination des coefficients de coût actualisé DE 1 Parties pleines Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des parties pleines est obtenu par lecture d un des tableaux ci-après : DE 1.1 Maçonnerie Parties pleines : maçonnerie Traitements Néant Peinture Enduit à base de liants hydrauliques RPE Revêtements traditionnel (DTU 26.1) non (DTU 59.2) scellés collés agrafés brut peinture enduit traditionnel décoratif mono- Supports col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. Ind. panneaux lourds béton banché pierre de taille 2 2 blocs de béton cellulaire (1) blocs de béton pleins, creux briques pleines, perforées (2) 2 (3) 2 (3) briques monomur 1 (3) 1 (3) briques creuses (4) béton architectonique (5) 1 (6) 0 (6) pavés de verre 2 1 (1) Ou dalles de béton cellulaire (2) Ou blocs de terre cuite à perforations verticales (3) Briques maçonnées et rejointoyées (4) Ou briques «G» ou briques creuses hauteur d étage (5) Ou béton et blocs de béton destinés à rester apparents (par exemple, finition en gravillons lavés) (6) Ou lasuré couche Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7/15

149 DE-8 DE 1.2 Bardages rapportés Parties pleines : bardages rapportés Revêtements ou finitions néant peinture enduit (1) RPE lasuré verni prélaqué Supports col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. panneaux CTB-X-Extérieur bardages fibro-ciment en plaques 1 (2) 0 (2) bardages (crochets inox) ardoise fibro-ciment 2 (3) 1 (3) bardages (crochets inox) ardoise naturelle, terre cuite, pierre mince 1 (3) 1 (3) bardages acier galvanisé (4) 1 0 bardages acier inoxydable 1 0 bardages aluminium (5) bardeaux et clins de bois (résineux type épicéa, sapin, pin maritime) bardeaux et clins de bois (résineux type red cedar, mélèze, pin sylvestre et feuillus type châtaignier, chêne) bardeaux bitumés 3 2 clins PVC 1 0 panneaux de façade composite bois/résine thermodurcissable 2 2 enduit projeté sur grillage (1) Il s agit d une troisième couche d un enduit traditionnel hydraulique décoratif ou d un enduit monocouche avec AT favorable prévoyant cet usage. (2) Dans le cas d une finition vernissée ou émaillée, on retient le même coefficient. (3) Dans le cas de crochets galvanisés, on retient le coefficient 4 en collectif et le coefficient 3 en individuel. (4) Dans le cas d une finition émaillée ou plastifiée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel. (5) Dans le cas d une finition anodisée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel. Cas particuliers Pour les systèmes d isolation thermique par l extérieur, les panneaux de façade légers ou les vêtures, on utilise le coefficient correspondant au revêtement ou au produit de la peau extérieure. Néanmoins, dans le cas de systèmes non traditionnels, l évaluation est réalisée en fonction des conclusions de l'avis technique ou de l'atex par assimilation avec un bardage figurant dans le tableau ci-dessus. Les blocs coffrants en polystyrène, lorsqu ils bénéficient d un Avis Technique favorable, sont cotés comme un système d isolation thermique par l extérieur. Les revêtements d imperméabilisation et d étanchéité de façades, à base de liants organiques, sont cotés en fonction du support comme les RPE (DTU 59.2) lorsqu ils bénéficient d un Avis Technique favorable. Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8/15

150 DE-9 DE 2 Menuiseries extérieures Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des menuiseries extérieures, y compris les portes vitrées ou non à l exception des portes de garage, est obtenu par lecture du tableau ci-après : Menuiseries extérieures Finitions Supports brut verni peint lasuré prélaqué plastifié anodisé bois résineux (pin avec label CTB maritime ou sylvestre) traité sans label CTB bois dur feuillu moabi ou chêne non traité, avec label CTB (1) autres essences traitées, avec label CTB (1) aluminium PVC ou polyuréthanne 5 (1) En l absence du label CTB, on retient les mêmes notes que celles attribuées pour des bois résineux sans label CTB. Cas particulier Dans le cas de menuiseries mixtes, on détermine, pour chaque matériau exposé à l ambiance extérieure, la note de la menuiserie extérieure à partir du tableau ci-dessus et on retient le coefficient le plus défavorable. DE 3 Occultations extérieures Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des occultations extérieures est obtenu par lecture du tableau ci-après : Occultations extérieures bois aluminium PVC Finitions brut verni peint lasuré prélaqué plastifié anodisé Supports et types col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. volets battants, coulissants ou roulants, jalousies, persiennes volets roulants ou coulissants manuels motorisés persiennes 3 4 jalousies, persiennes 3 3 volets coulissants ou battants 4 4 volets roulants manuels 3 3 motorisés 9 9 acier galvanisé Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9/15

151 DE-10 DE 4 Portes de garages Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des portes de garages est obtenu par lecture du tableau ci-après : Portes de garages bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité acier galvanisé PVC ou polyuréthanne Finitions Supports brut verni peint lasuré prélaqué avec label CTB sans label CTB manuelle 2 1 motorisée manuelle 1 motorisée 14 Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10/15

152 DE-11 DE 5 Etanchéités Etanchéités Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des étanchéités est obtenu par lecture du tableau ci-après : Etanchéité, mode de pose et position de l isolation autoprotégé gravillons dalles sur plots Protection dalles ou chapes piétons asphalte indépendant (1) sans isolation jardin parc auto VL sous l étanchéité sur l étanchéité bicouche SBS et indépendant sans isolation assimilés sous l étanchéité 1 (3) sur l étanchéité adhérent sans isolation 2 sous l étanchéité 1 (2) sur l étanchéité 2 monocouche SBS indépendant sans isolation 1 3 et assimilés sous l étanchéité 1 (3) 1 3 sur l étanchéité 2 4 adhérent sous l étanchéité 1 (2) 1 3 membrane PVC indépendant sans isolation 1 2 sous l étanchéité 1 2 sur l étanchéité 2 3 adhérent sans isolation 2 sous l étanchéité 1 (3) 2 sur l étanchéité 3 membrane FPO indépendant sans isolation adhérent sous l étanchéité sur l étanchéité sans isolation ou sur l étanchéité sous l étanchéité 1 (3) coulé en place, autres indépendant sans isolation ou sur l étanchéité sans expérience sous l étanchéité 2 adhérent sans isolation ou sur l étanchéité sous l étanchéité 2 (1) En présence d une protection pour parc automobiles (en autoprotection), on retient le coefficient 1. (2) Ou dans le cas d une fixation semi-indépendante (3) Ou dans le cas d une fixation mécanique Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11/15

153 DE-12 DE 6 Couvertures Couvertures Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des couvertures est obtenu par lecture du tableau ci-après : tuiles terre cuite canal traditionnelle 4 tuiles terre cuite plates bardeaux bois résineux type épicéa, sapin, pin maritime fendus tuiles béton plates 3 ardoises naturelles ou fibro-ciment 20x30, avec crochets galvanisés (1) bardeaux bitumés à armature verrière bacs acier galvanisé brut (2) bacs acier galvanisé (prélaqué ou plastifié) (3) 2 tuiles terre cuite à emboîtement et assimilés (4) tuiles béton à emboîtement bardeaux bois résineux type red cedar, mélèze, pin maritime et bois feuillus type châtaignier, chêne feuilles de zinc 70/100, longues bandes et joint debout plaques ondulées fibro-ciment 1 bacs aluminium (5) feuilles cuivre 60/100 agrafées feuilles acier inoxydable agrafées 0 (1) Dans le cas de crochets inox, on retient le coefficient 1 pour les ardoises naturelles et le coefficient 2 pour les ardoises fibro-ciment. (2) En site «agressif», on retient le coefficient 5. (3) En site «agressif», on retient le coefficient 3. (4) On entend par «assimilés» les tuiles canal à talon. (5) En site «agressif», on retient le coefficient 2. Les notes (2) (3) ou (5) du tableau «couvertures» ne sont prises en compte que si le maître d ouvrage déclare que l opération est située en site «agressif», correspondant à une «situation maritime» (à moins de 10 km du littoral) ou en «atmosphère industrielle ou urbaine sévère». Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 12/15

154 DE-13 Évaluation globale de la rubrique L évaluation globale est exprimée sous la forme d une note allant de à attribuée à l ensemble de l opération étudiée, selon la valeur du rapport P/Sh et le type de construction présentées dans les tableaux suivants où : P = Σ (N x S x c) avec : - N = coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement de chaque matériau ou procédé de l enveloppe, - S = surface correspondante, - c = coefficient pondérateur qui est pris égal à 1 pour les parties pleines et les toitures, et égal à 2 pour les menuiseries extérieures et les portes vitrées ou non, les occultations et les portes de garages ; Sh = surface habitable totale de tous les logements, sans tenir compte des surfaces annexes. Bâtiments collectifs Evaluation globale (collectif) note note note note note valeur de P/Sh P/Sh > 13,7 13,7 P/Sh > 11,4 11,4 P/Sh > 5,6 5,6 P/Sh > 4,9 P/Sh 4,9 Maisons individuelles Evaluation globale (Individuel) note note note note note valeur de P/Sh P/Sh > P/Sh > 11,3 11,3 P/Sh > 6,8 6,8 P/Sh > 5,7 P/Sh 5,7 Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE Durabilité de l Enveloppe version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 13/15

155 EE Economie d Eau Généralités...3 Critères et exigences...3 EE 1 Espaces privatifs... 4 EE 1.1 Comptage... 4 EE 1.2 Protection du réseau d eau potable... 4 EE 1.3 Pression d alimentation... 5 EE 1.4 Distribution d eau chaude... 5 EE 1.5 Réservoir de chasse d eau... 6 EE 1.6 Robinetterie sanitaire... 6 EE 2 Espaces non privatifs... 7 EE 2.1 Système d arrosage collectif... 7 EE 2.2 Robinetterie des canalisations collectives... 7 EE 2.3 Comptage sur les canalisations collectives... 8 EE 3 Système de récupération d eaux pluviales... 9 Evaluation globale de la rubrique...11 Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 11

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157 EE-3 Généralités Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations d eau d une opération concernent les installations et leurs équipements dans : les locaux privatifs ; les locaux non privatifs (espaces extérieurs et certaines parties collectives des réseaux de distribution). Limite des appréciations données L évaluation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction et est fondée sur des estimations de la consommation conventionnelle d eau d un bâtiment, pour les usages privatifs et collectifs. Cette approche tient compte, par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne le taux d occupation des logements, la fréquence des différents usages et équipements utilisant de l eau. Les habitudes et les modes de vie des occupants d un logement ou d une maison varient considérablement ; aussi les consommations constatées peuvent parfois être significativement différentes entre deux logements strictement identiques. C est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison d opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence. Cette approche de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l Art. Critères et exigences Pour chaque critère des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites, la note 1 est retenue pour ce critère. Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 11

158 EE-4 EE 1 Espaces privatifs EE 1.1 Comptage Le comptage individuel contribue à une meilleure maîtrise des consommations d eau et responsabilise les usagers. Il permet également de détecter d éventuels dysfonctionnements ou des fuites. Cette disposition est indépendante du type d abonnement retenu (individuel ou collectif). Suivant l article L du Code de la construction de l habitation et le décret n du 10 mai 2007 sur le comptage de la fourniture d eau froide dans les immeubles à usage principal d habitation, l installation permettant de déterminer la quantité d eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif (ou à chaque partie privative d un lot de copropriété) doit être compatible avec une relève de la consommation d eau froide sans qu il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux occupés à titre privatif. Comptage individuel 3 Présence d un compteur individuel de classe C, accessible (1), sur l alimentation en eau froide de chaque logement, et sur l alimentation en eau chaude de chaque logement dans le cas d une production collective 5 Présence d un compteur individuel de classe C, accessible sur l alimentation en eau froide de chaque logement, et présence d un compteur d énergie thermique sur l alimentation en eau chaude sanitaire de chaque logement dans le cas d une production collective De plus, ces compteurs individuels sont complétés soit : D un système de relevé sur site par voie filaire ou radio (2), avec affichage de la consommation dans le logement pour l occupant ; D un système de télérelevé à distance (3), avec affichage de la consommation dans le logement pour l occupant, (1) Chaque compteur doit être positionné dans les armoires ou gaines techniques des paliers, accessible en partie commune afin d effectuer les relevés et les interventions de maintenance par les techniciens. En maison individuelle, le compteur est généralement situé à l extérieur et en limite de propriété. (2) On comprend ici tout système de relevé par module radio ou par voie filaire, associé à chaque compteur individuel en logement, qui renvoie l information dans un boîtier installé en partie commune. Les relevés des consommations, stockés dans les boîtiers, sont effectués par le technicien lors du déplacement sur site. (3) On comprend ici tout système de télérelevé à distance sans déplacement sur site. Les boîtiers émetteurs installés en partie commune, ou sur chaque compteur individuel en logement, renvoient les informations des consommations des compteurs, via une liaison radio ou via internet vers le terminal informatique du gestionnaire. Cas particulier Dans le cas où le choix et la fourniture des compteurs individuels sont imposés par le concessionnaire en charge de la distribution d eau pour l opération étudiée, ce critère est sans objet. EE 1.2 Protection du réseau d eau potable La protection du réseau d eau potable individuel contribue à une meilleure maîtrise des consommations d eau en cas de défaillance du réseau. Elle permet d isoler et de protéger un réseau d éventuelles pollutions. Cette disposition est indépendante du type d abonnement retenu (individuel ou collectif). Protection du réseau d eau potable 3 Présence d un clapet anti-retour NF type EA (EN 13959) à l entrée de l appartement sur les alimentations en eau froide EF et en eau chaude EC. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus la présence d équipements (1) conformes à la norme EN (1) Par ces équipements, on entend la présence de clapet de protection antipollution contre les retours d eau, au point d utilisation des robinetteries destinées à équiper les appareils sanitaires tels que douche, bain/douche d une part, et lavabo et évier si ces derniers sont équipés de becs extractibles, d autre part. Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 11

159 EE-5 EE 1.3 Pression d alimentation La limitation de la pression d alimentation agit sur le débit d eau aux différents points de puisage et permet des économies sur les usages pour lesquels on laisse couler l eau, sans devoir remplir un équipement ou un réservoir. Par ailleurs, cette disposition contribue à la protection des équipements (robinetterie notamment). Elle permet également de limiter, dans le temps, les fuites et contribue à l amélioration du confort acoustique. Pression d alimentation 3 Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier «Marché», le respect des exigences du DTU (NF P ) «Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d habitation», ainsi que la pression d alimentation limitée à 3 bars à l origine de chaque logement avec un réducteur de pression NF Robinetterie de réglage et de sécurité (NF EN 1567). 5 Identique au niveau 3, complété d une note de calcul du dimensionnement de l installation d alimentation en eau (froide et chaude) de l ensemble de la construction (1). (1) Ces calculs, tenant compte notamment de la pression d alimentation en eau du réseau publique de distribution, permettent de justifier la nécessité ou non de prévoir la présence d équipements particuliers (réducteur NF ou surpresseur) afin de maîtriser la pression d alimentation en eau, à l origine de chaque logement. EE 1.4 Distribution d eau chaude Il y a lieu de concevoir le système de production d eau chaude sanitaire en minimisant l éloignement des divers points de puisage, par rapport au point de production de l eau chaude sanitaire. Distribution d eau chaude 3 La distance entre le point de production d eau chaude et chaque équipement sanitaire alimenté en eau chaude est inférieure ou égale à 10 mètres dans un logement d un seul niveau (maison individuelle ou logement collectif). Cette valeur est majorée de 3 mètres si l équipement sanitaire considéré est situé à un niveau différent de celui correspondant au point de production (maison individuelle de deux niveaux ou logement en duplex). 5 La distance entre le point de production d eau chaude et chaque équipement sanitaire alimenté en eau chaude est inférieure ou égale à 6 mètres dans un logement d un seul niveau (maison individuelle ou logement collectif). Cette valeur est majorée de 3 mètres si l équipement sanitaire considéré est situé à un niveau différent de celui correspondant au point de production (maison individuelle de deux niveaux ou logement en duplex). Pour une production individuelle d eau chaude sanitaire, le point de production correspond au générateur individuel. Pour une production collective d eau chaude sanitaire, le point de production correspond au raccordement de la canalisation individuelle desservant un équipement avec une boucle de distribution d eau chaude ou une alimentation disposant d un cordon chauffant. Pour une production collective avec échangeur individuel placé dans chaque logement, le point de production correspond à l échangeur. La distance entre le point de puisage et celui de production correspond à la distance la plus courte mesurée en plan. Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 11

160 EE-6 EE 1.5 Réservoir de chasse d eau La possibilité de réduire sensiblement les volumes d eau consommée dans un logement concerne essentiellement les W-C. Pour économiser l eau, les mécanismes de vidage des réservoirs de chasse d eau sont conçus de manière à ne libérer qu une partie du volume d eau dans le réservoir. Réservoir de chasse d eau 3 Cuvette de W-C avec réservoir (1) de capacité inférieure ou égale à 6 litres, disposant d un mécanisme «à double action» interrompable (2). 5 Cuvette de W-C avec réservoir (1) de capacité inférieure ou égale à 6 litres, disposant d un mécanisme «à double commande» (appellation économiseur d eau) (3). (1) L ensemble cuvette, réservoir, mécanisme de vidage et robinet d alimentation, doit être certifié NF Appareils sanitaires. (2) Les mécanismes «à double action» interrompables permettent de libérer la chasse d eau à la première action, puis de l arrêter à la seconde action. Cette seconde action sur la commande arrête la vidange, et ne doit pas permettre de libérer moins de 3 litres. L économie d eau réalisée n est pas directement mesurable, étant essentiellement fonction de l utilisateur. (3) Les mécanismes «à double commande» permettent de choisir le volume d eau à libérer. Une commande spécifique libère une petite vidange. Un réglage permet de s adapter aux performances de la cuvette, ce qui permet de garantir une économie d eau. Une deuxième commande libère la totalité de l eau contenue dans le réservoir, (3 ou 6 litres pour les réservoirs de capacité de 6 litres). EE 1.6 Robinetterie sanitaire Le type de robinetterie retenue, en fonction du type de production d eau chaude sanitaire, peut influer sur la durée d écoulement, pour un usage donné. En effet, le temps nécessaire à l arrivée de l eau chaude au robinet, puis à l obtention de la température recherchée du mélange «eau chaude et froide» peut être variable. Robinetterie sanitaire 3 Présence d une production individuelle d eau chaude avec accumulation (1) ou distribution par boucle d eau chaude pour une production collective, et Pour tous les appareils sanitaires type lavabo, bidet, évier, douche et bain/douche, mise en place de mitigeurs mécaniques ayant un classement ECAU et disposant d une butée escamotable (2) ou d un bouton «éco» (3) pour le débit dont la classe de confort est C2 (4). Pour les baignoires et les douches, mise en place de mitigeurs thermostatiques ayant un classement ECAU disposant d un bouton «éco» (3) pour le débit et d un bouton «stop» (5) (ou appelé «butée de sécurité») dont la classe de confort C2 (4) est permise. De plus, la classe de débit des mitigeurs doit être strictement limitée à la valeur de débit minimal E1 pour les appareils de type lavabo, bidet, évier et douche, et Les pièces écrites du dossier «Marché», doivent prévoir le rinçage de l ensemble des canalisations après leur mise en œuvre et avant la pose des robinetteries, à la charge de l entreprise titulaire du lot. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus pour les appareils de type lavabo, bidet et évier, Pour les baignoires et les douches, mise en place uniquement de mitigeurs thermostatiques ayant un classement ECAU disposant d un bouton «éco» (3) pour le débit et d un bouton «stop» (5) (ou appelé «butée de sécurité»), dont la classe de confort est C3 (6).. (1) Y compris les systèmes à micro-accumulation, de capacité de stockage de l ordre de 4 à 6 litres ou plus. (2) Tout mitigeur mécanique disposant d une butée escamotable (appelée «point dur») permet d obtenir un débit intermédiaire. (3) Tout mitigeur mécanique ou thermostatique disposant d un bouton «éco» permet d obtenir un débit intermédiaire. (4) La caractéristique C2 inclut la classe de confort C1 et met en valeur un système dit «économie d eau». (5) Tout mitigeur thermostatique doit être équipé d un bouton «stop» (ou appelé «butée de sécurité») afin de ne pas aller en position plein chaud facilement. (6) La caractéristique C3 inclut la classe d économie d eau C2 et met en valeur un système de limitation de température à 50 C maxi en position plein chaud (situation de risque de brûlure «une des caractéristiques de l arrêté du 30 novembre 2005 sur les installations de distribution de l eau chaude sanitaire»). Nota : Pour cette certification, les exigences EE 1.6 ci-dessus sont prédominantes par rapport aux exigences «PS4 Qualité de la robinetterie» de la rubrique «Plomberie Sanitaire». Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 11

161 EE-7 EE 2 Espaces non privatifs EE 2.1 Système d arrosage collectif Ce critère n est à étudier que s il existe un système d arrosage dans l opération étudiée. On entend par système d arrosage, la présence d un système d arrosage automatique de type arroseurs à turbines, tuyères, dispositifs d irrigation localisée ou équivalent. Les vannes d arrosage permettent l entrée de l eau sur le système d arrosage automatique, et son écoulement jusqu aux dispositifs d application. L arrosage «manuel» au moyen de tuyaux perforés ou d arroseurs à déplacer raccordés à un tuyau d arrosage ne permet pas d adapter le débit avec précision à la capacité d absorption du sol, et entraîne un gaspillage de l eau par une application excessive. Système d arrosage 3 En présence d un système d arrosage destiné à des plantations d espèces végétales nécessitant un arrosage régulier dans le temps, il y a lieu de prévoir une programmation (1) de ce dernier. En présence de plantations ponctuelles ou linéaires d espèces végétales nécessitant un arrosage régulier dans le temps, il y a lieu de prévoir un système d arrosage localisé (appelé «goutte à goutte» ou «micro-irrigation»), avec programmation (1). 5 Système d arrosage avec programmation, divisant le terrain en zones d arrosage distinctes, correspondant à des végétations dont les besoins en eau sont différents (arrosage «multizone») (2) ou Système d arrosage avec programmation, et équipé de sondes de pluies ou de sondes d humidité (3) ou Système de gestion centralisée (4) d arrosage d une ou de plusieurs opérations ou Système d arrosage avec dispositif de récupération des eaux pluviales définies au EE3. (1) Le programmateur automatique du système d arrosage permet de contrôler avec précision la fréquence et la durée d arrosage des différentes zones du terrain de l opération étudiée. (2) En particulier, la micro-irrigation (ou goutte à goutte) fera l objet d une zone séparée et d un programme spécifique. (3) Les capteurs des sondes de pluies détectent les précipitations naturelles et arrêtent le système d arrosage lorsqu elles dépassent un certain niveau. Elles ne le laissent se remettre en marche que lorsque le dessèchement complet du capteur indique un besoin d eau du sol. Les capteurs des sondes d humidité sont disposés sur le terrain pour mesurer l humidité du sol et interrompre l arrosage jusqu à ce que le sol ait de nouveau besoin d eau. (4) Le système de gestion centralisée est un système informatique qui permet la programmation et la gestion des systèmes d arrosage d une ou de plusieurs opérations. EE 2.2 Robinetterie des canalisations collectives La qualité des robinetteries influe sur leur durée de vie et limite le risque de fuites dans des parties de la construction non visitées fréquemment. Les robinetteries concernées sont par exemple : le robinet général ; les robinets en pied de colonne ; les robinets aux piquages individuels des logements. Robinetterie des canalisations collectives 3 à 5 Toutes robinetteries et autres équipements (1), placés sur des canalisations collectives d eau froide ou chaude, doivent être certifiés NF Robinetterie de réglage et de sécurité. (1) Les équipements concernés sont par exemple des réducteurs de pression ou des clapets anti-retour, installés sur des réseaux collectifs. Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 11

162 EE-8 EE 2.3 Comptage sur les canalisations collectives Le comptage distinctif par type de réseau et selon les différents usages est de nature à permettre un suivi précis et à mieux maîtriser les consommations d eau de l ensemble d une construction. Comptage sur les canalisations collectives 3 Comptage des consommations d eau pour le système d arrosage. Comptage des consommations d eau froide (1) pour le nettoyage des espaces non privatifs. Comptage des consommations pour chaque équipement (2) qui utilise de l eau (1) pour fonctionner. Plan détaillé des réseaux exécutés, incluant les différents équipements installés (compteurs, vannes, réducteurs de pression, etc.) (3). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec «prédisposition» pour la mise en place d un système de relevé à distance (4). (1) Y compris sur l eau chaude, dans le cas d une production collective. (2) En présence d un adoucisseur d eau, outre le fait de devoir justifier la nécessité de recourir à un tel équipement en fonction de la dureté de l eau servie, il y a lieu de prévoir un comptage particulier en amont de l adoucisseur lorsque celui-ci dispose d un rejet d eau. (3) Les pièces écrites du dossier «Marché» doivent prévoir la fourniture d un tel plan (disponible à la livraison des travaux), à la charge de l entreprise titulaire du lot. (4) Télérelevé à distance (filaire, radio ou internet). Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 11

163 EE-9 EE 3 Système de récupération d eaux pluviales Il s agit de prendre en compte la valorisation d un système de récupération d eaux pluviales dans une opération. Ces dispositions seront valorisées dans un premier temps pour la note 5. Dans les paragraphes ci-dessous, les notions d usages sont définies ainsi : les usages alimentaires : boisson, préparation des aliments, lavage de la vaisselle ; les usages liés à l hygiène corporelle : lavabo, douche, bain, lavage du linge ; les autres usages : les usages dans l habitat, à l intérieur des bâtiments (évacuation des excreta des W-C, lavage des sols, etc.) ; les usages connexes à l extérieur des bâtiments : lavage de voiture, arrosage des espaces verts, arrosage du potager, lavage des sols et des véhicules, lavage d outils. La récupération et l utilisation de l eau de pluie pour des usages non alimentaires et non liés à l hygiène corporelle sont acceptables, dès lors qu elles n impliquent pas de création d un double réseau à l intérieur des bâtiments. Le système de collecte des eaux pluviales sera réservé à des usages extérieurs, et sans aucune connexion avec le réseau d eau potable. Les pouvoirs publics préparent un texte qui autorisera l utilisation des eaux de pluie pour un usage intérieur au bâtiment. Cas des maisons individuelles : système de récupération d eaux pluviales 3 Sans objet 5 A l extérieur de la maison individuelle : équipements de récupération des eaux de pluie collectées en aval des toitures, pour des utilisations à l extérieur des habitations, pour des usages non alimentaires et non liés à l hygiène corporelle (l arrosage des jardins et espaces verts, le lavage d outils, le lavage des sols, le nettoyage des véhicules). Les dispositifs extérieurs de collecte et d utilisation d eau de pluie (collecte, stockage, transport, et utilisation) doivent être totalement disjoints des installations d adduction d eau des habitations. Les équipements de récupération des eaux de pluie collectées en aval des toitures devront comporter a minima (1) : une crapaudine (filtre), installée en haut de chaque descente de gouttière, acheminant l eau vers le stockage ; un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique) ou un regard rassemblant l intégralité des eaux récupérées ; un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour le nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, et placé en amont du stockage ; un dispositif de stockage comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, avec des exigences minimales (étanches, résistant à des variations de remplissage, en matériau non translucide, fermées avec un couvercle sécurisé, comportant un système d aération muni de grilles anti-moustiques, équipées d une arrivée d eau noyée et d un système de trop-plein muni d un clapet anti-retour, vidangeable et nettoyable intégralement) ; des conduites de liaisons entre le système de dérivation et le stockage, et entre le trop-plein et le pied de la gouttière dérivée, d un robinet de soutirage verrouillable ; d une plaque d information scellée, à proximité du robinet de soutirage et spécifiant de manière visible la mention «eau non potable». Réalisation d une étude technique préalable par un bureau d études spécialisé (dimensionnement, caractéristiques et entretien des installations) (2) Les installations de collecte, de stockage et d utilisation d eaux de pluie, respecteront des règles techniques permettant de limiter tout risque d accident de noyade et tout risque sanitaire (ingestion d eau, etc.). Une attention particulière sera portée sur l existence d un dispositif d évacuation des premières eaux de pluie collectées, sur les matériaux utilisés dans ces installations, les préconisations d entretien, et l information systématique des installateurs (et du maître d ouvrage) auprès des habitants, sur les précautions et les conditions d utilisation de ces équipements (3). Tout autre système de récupération d eaux de pluie autres que celles collectées en aval des toitures (eaux de pluie collectées à partir des voiries, ou autres surfaces non spécifiquement protégées) n est pas compatible avec une utilisation pour des usages domestiques. (1) Exigences de l arrêté du 4 mai 2007, relatif aux dépenses d équipements des habitations. (2) L étude devra également faire état des déclarations et des autorisations administratives éventuellement nécessaires à la mise en œuvre d un tel système, notamment eu égard au risque sanitaire, en cas d utilisation d eaux de pluie pour des rejets au réseau public de collecte ( ). (3) Information systématique auprès des habitants sur les précautions et les conditions d utilisation des équipements de récupération d eaux pluviales, et repris dans la rubrique «IHG Information des habitants et du gestionnaire». Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 11

164 EE-10 Cas des immeubles collectifs : système de récupération d eaux pluviales 3 Sans objet 5 Equipements de récupération des eaux de pluie collectées en aval des toitures, pour des utilisations et des usages à l extérieur des bâtiments, pour des usages non alimentaires et non liés à l hygiène corporelle (l arrosage des espaces verts, le lavage des sols). Les dispositifs extérieurs de collecte et d utilisation d eaux de pluie (collecte, stockage, transport et utilisation) doivent être totalement disjoints des installations d adduction d eau des bâtiments. Les équipements de récupération des eaux de pluie collectées en aval des toitures devront comporter a minima (1) : une crapaudine (filtre) installée en haut de chaque descente de gouttière, acheminant l eau vers le stockage ; un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique) ou un regard rassemblant l intégralité des eaux récupérées ; un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour le nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, et placé en amont du stockage ; un dispositif de stockage comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles,, avec des exigences minimales (étanches, résistant à des variations de remplissage, en matériau non translucide, fermées avec un couvercle sécurisé, comportant un système d aération muni de grilles anti-moustiques, équipée d une arrivée d eau noyée et d un système de trop -plein muni d un clapet anti-retour, vidangeable et nettoyable intégralement) ; des conduites de liaisons entre le système de dérivation et le stockage, et entre le trop-plein et le pied de la gouttière dérivée ; d un robinet de soutirage verrouillable ; d une plaque d information scellée, à proximité du robinet de soutirage et spécifiant de manière visible la mention «eau non potable». L ensemble du dispositif de collecte et d utilisation d eau de pluie ( ) doit être accessible aux seules personnes habilitées dans l immeuble à l arrosage des espaces verts et du lavage des parties communes (local technique, clef spécifique ). Réalisation d une étude technique préalable par un bureau d études spécialisé (dimensionnement, caractéristiques et entretien des installations) (2). Les installations de collecte, de stockage et d utilisation d eaux de pluie, respecteront des règles techniques permettant de limiter tout risque d accident de noyade et tout risque sanitaire (ingestion d eau, etc.). Une attention particulière sera portée sur l existence d un dispositif d évacuation des premières eaux de pluie collectées, sur les matériaux utilisés dans ces installations, les préconisations d entretien, et l information systématique des installateurs (et du maître d ouvrage) auprès des habitants, sur les précautions et les conditions d utilisation de ces équipements (3). Tout autre système de récupération d eaux de pluie autres que celles collectées en aval des toitures (eaux de pluie collectées à partir des voiries, ou autres surfaces non spécifiquement protégées), n est pas compatible avec une utilisation pour des usages domestiques. (1) Exigences de l arrêté du 4 mai 2007, relatif aux dépenses d équipements des habitations. (2) L étude devra également faire état des déclarations et autorisations administratives éventuellement nécessaires à la mise en œuvre d un tel système, notamment eu égard au risque sanitaire, en cas d utilisation d eaux de pluie pour des rejets au réseau public de collecte ( ). (3) Information systématique auprès des habitants sur les précautions et les conditions d utilisation des équipements de récupération d eaux pluviales, et repris dans la rubrique «IHG Information des habitants et du gestionnaire». En outre, dans des situations très particulières et exceptionnelles, des dérogations pourraient être accordées par les autorités compétentes, dans des bâtiments raccordés au réseau de distribution publique (ou susceptibles de l être) pour certains usages limités à l évacuation des excreta des W-C, et à des usages connexes, dont les usages impliquent la présence d un double réseau à l intérieur des bâtiments. Cette tolérance accordée reste très bien encadrée (situation de pénurie avérée d approvisionnement en eau, déclaration réalisée auprès du distributeur d eau et des autorités sanitaires, etc.). Des dispositions techniques rigoureuses doivent être mises en œuvre en matière de conception, de signalisation, d information et d entretien, notamment la séparation et la distinction des différents réseaux, la disconnexion totale entre l installation de distribution d eaux de pluie et le réseau de distribution publique ( ). En présence de ce cas, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 11

165 EE-11 Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine son évaluation globale en fonction des évaluations obtenues, dans un premier temps, pour chacun des critères étudiés au paragraphe EE 1 «Espaces privatifs» (dans le logement examiné), puis, dans un second temps, pour chacun des critère étudiés au paragraphe EE 2 «Espaces non privatifs» et éventuellement au paragraphe EE 3 «Système de récupération d eaux pluviales» (pour l ensemble de l opération). Economie d eau 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3. 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3. 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 40 % d entre eux (1) obtiennent la note 5. 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5. (1) Autres que les critères «sans objet» dans l opération étudiée. Référentiel Millésime 2008 Rubrique EE Economie d Eau version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 11

166 IHG Information des habitants et du gestionnaire Généralités... 3 Critère, exigences et évaluation globale... 3 Annexe : Information des habitants et du gestionnaire... 4 Référentiel Millésime 2008 IHG Information des habitants et du gestionnaire version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 9

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168 IHG-3 Généralités Un triple objectif est recherché en matière d information destinée aux habitants et au gestionnaire, en rapport avec les différents thèmes concourant à la qualité environnementale de l opération. Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales, propres à l opération, Il s agit de mettre en valeur les efforts réalisés par le maître d ouvrage, au niveau environnemental, par rapport à une opération dite «classique». Ces informations doivent être complétées de précisions sur les avantages qu elles peuvent procurer aux habitants, voire au gestionnaire. Informations sur les bonnes pratiques comportementales, respectivement, des habitants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération. Sont concernées toutes les dispositions et les particularités à caractère environnemental ou non, de l opération, pour lesquelles il est également nécessaire d informer et de sensibiliser les occupants sur les bonnes pratiques comportementales à adopter. Il en est de même pour les bonnes pratiques qui sont à rappeler au gestionnaire, concernant des interventions qui lui reviennent. Ces informations doivent être complétées par les modalités pratiques d utilisation liées à certaines de ces dispositions. Informations aux occupants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d autres éléments non liés au bâti. A destination des habitants, il s agit d énumérer et de valoriser les principales bonnes pratiques comportementales qui concernent des éléments de leur habitation et de leur mode de vie, non liés directement aux dispositions constructives du bâtiment. Critère, exigences et évaluation globale Pour le seul critère de cette rubrique, des dispositions particulières, en direction des habitants et du gestionnaire, sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour ce critère, la note 1 est retenue pour l opération étudiée. Information des habitants et du gestionnaire 3 Afin de satisfaire l exigence associée à cette rubrique, le Maître d Ouvrage doit fournir, avant la délivrance de la certification, un engagement écrit précisant qu il va mettre au point un document d information, destiné aux habitants et au gestionnaire, afin de leur remettre ultérieurement, au plus tard lors de la livraison des logements. Cet engagement devra préciser que les informations contenues dans le document, respecteront, au minimum, celles définies par CERQUAL dans l annexe de cette rubrique prévue à cet effet, ainsi que les modalités retenues par le Maître d Ouvrage, en terme de diffusion du document auprès des habitants et du gestionnaire. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Organisation, par le Maître d Ouvrage, d une réunion d information des habitants et du gestionnaire, ayant notamment pour objet d expliciter le document en matière d information d environnementale. De plus, il est conseillé au gestionnaire de veiller à perdurer cette information à destination des habitants de cette opération, lors des futurs renouvellements. Référentiel Millésime 2008 IHG Information des habitants et du gestionnaire version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 9

169 IHG-4 Annexe : Information des habitants et du gestionnaire Généralités Cette annexe prévue à cette présente rubrique a pour objet de préciser les éléments qui doivent au minimum être repris dans le document d information édité par la maître d ouvrage et diffusé par ce dernier aux habitants et gestionnaires, en veillant à les adapter aux particularités de l opération certifiée. Ces éléments sont classifiés en fonction des trois objectifs d information recherchés dans cette rubrique : 1. Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération, 2. Informations sur les bonnes pratiques comportementales des habitants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération, 3. Informations aux habitants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti. Le contenu de cette annexe pouvant être évolutif, il appartient à CERQUAL d en informer le Maître d Ouvrage avant que ce dernier ne s engage à le respecter. Référentiel Millésime 2008 IHG Information des habitants et du gestionnaire version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 9

170 IHG Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération Les dispositions constructives et particularités environnementales suivantes, doivent au minimum être citées dans le document d information à diffuser par le maître d ouvrage, lorsqu elles existent dans l opération étudiée. [les textes ci-dessous, entre crochets, doivent être adaptés aux spécificités de l opération] Information générale sur le profil environnemental de l opération Dispositions et particularités constructives environnementales Description des thèmes environnementaux retenus pour l attribution de la certification. Eau Dispositions et particularités constructives environnementales Dispositif de comptage individuel de la consommation d eau de chaque logement Dispositif de comptage de la consommation collective d eau, par poste d usage : [équipement], [nettoyage], [arrosage], [autre à préciser] Dispositif de protection du réseau d eau potable à l entrée du logement Présence de mitigeurs [mécaniques] et/ou [thermostatiques] mis en place sur certains équipements sanitaires [ou en totalité] des logements Présence de réservoir de chasse d eau économe [à capacité réduite] et/ ou [à double commande ou à double action interrompable] Dispositif de système d arrosage collectif [à préciser] Présence d un système de récupération des eaux pluviales en maisons individuelles (1) [à des fins d utilisation de l arrosage des jardins et espace verts, le lavage des outils, le nettoyage des voitures], [autres à préciser] (1) Présence d un système de récupération des eaux pluviales en immeubles collectifs (1) [à des fins d utilisation de l arrosage des espace verts, le lavage des sols des communs], [autres à préciser] (1) (1) si les dispositions de la note 5 sont satisfaites au critère «EE 3 - Système de récupération des eaux pluviales». Chauffage et production d eau chaude Dispositions et particularités constructives environnementales Système de chauffage [type et énergie] et de production d eau chaude sanitaire [type et énergie] pour lesquels la consommation conventionnelle d énergie conventionnelle est inférieure ou égale de xx % à la consommation conventionnelle d énergie de référence. L opération a obtenue une des cinq options de Performance Energétique : [type à préciser : HPE2005, HPE EnR2005, THPE2005, THPE EnR2005, BBC Effinergie] Systèmes de chauffage et de production d eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables : - [Production d eau chaude individuelle par panneaux solaires et chauffe-eau solaire], - [Systèmes solaires combinés de chauffage et d eau chaude sanitaire], - [Production collective solaire d eau chaude sanitaire], - [Production collective solaire de chauffage et d eau chaude sanitaire], - [Système de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables] - [Système de chauffage par un générateur utilisant la biomasse] - [Système de production d énergie électrique utilisant des panneaux solaires photovoltaïques], - [Système de chauffage et/ou d eau chaude par Pompe à chaleur], [type à préciser : géothermique, air / eau, air / air ] - [autre cas à préciser] Disposition mixte correspondant à la présence conjointement des deux situations ci-dessus Référentiel Millésime 2008 IHG Information des habitants et du gestionnaire version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 9

171 IHG-6 Electricité Dispositions et particularités constructives environnementales Disposition d éclairage et de commande, économe en électricité, dans les espaces collectifs Equipement de ventilation économe en électricité (1) Installation d ascenseur économe en électricité Système de production d énergie électrique utilisant des panneaux solaires photovoltaïques (éclairage, parties communes ) (1) En présence d une ventilation mécanique contrôlée ou en présence d une ventilation par tirage naturel (assistée ou non) Ventilation Qualité de l air - Aération Dispositions et particularités constructives environnementales Installation de ventilation, permettant de limiter les dépenses énergétiques et adaptée aux interventions d entretien Ventilation adaptée à la qualité de l air à l intérieur des logements Présence de dispositions particulières pour le séchage du linge (1) Présence d une ouverture donnant sur l extérieur, dans la salle d eau (2) (1) si les dispositions de la note 5 sont satisfaites au critère «VQA Séchage du linge». (2) si les dispositions de la note 5 sont satisfaites au critère «VQA Aération de la salle d eau». Déchets ménagers Dispositions et particularités constructives environnementales Présence d un dispositif (local poubelles intérieur ou extérieur, abri bacs, conteneur enterré ou semi enterré ) adapté au tri des déchets ménagers [ou à un éventuel futur tri des déchets ménagers] Présence d un équipement spécifique pour le tri et stockage intermédiaire des déchets ménagers à l intérieur des logements ou dispositions équivalentes (1) Dispositions mises en place par les collectivités locales pour la gestion des encombrants [autres à préciser] (1) si les dispositions de la note 4 ou de la note 5 sont satisfaites au critère «TDM 3 Dispositions privatives à l intérieur des logements». Il est également possible de citer au cas par cas dans le document, d autres dispositions ou particularités environnementales propres à l opération afin de valoriser l effort du maître d ouvrage. Il peut s agir d éléments abordés dans le cadre de l audit lié au «Thème 1 Management environnemental de l opération» et non examinés au titre des exigences techniques du référentiel, voire au-delà du minimum requis. Le tableau suivant illustre quelques situations pouvant être rencontrées. Eventuelles autres dispositions et particularités environnementales (exemples) Objet Matériaux Ampoules basse consommation Qualité paysagère Autres cas à préciser Bonnes pratiques comportementales des occupants Enumération précise de matériaux renouvelables et/ou de produits recyclés, propres à l opération. Mise à disposition par le maître d ouvrage auprès des habitants, d un certain nombre d ampoules basse consommation. Description d éléments particuliers, liés par exemple à la présence de certaines essences de plantations (nouvelles ou conservées), comme à respecter les écosystèmes ou à valoriser l intégration des bâtiments dans le site.. Référentiel Millésime 2008 IHG Information des habitants et du gestionnaire version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 9

172 IHG Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération Les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire suivantes, doivent au minimum être citées dans le document d information à diffuser par le maître d ouvrage, lorsque les éléments constructifs qui s y rapportent sont présents dans l opération étudiée. Bonnes pratiques pour l habitant Aération et ventilation Dispositions constructives, propres à l opération Bouches d entrée et d extraction d air Bonnes pratiques comportementales des occupants Ne pas obstruer les bouches Nettoyer les éléments accessibles et facilement démontables par l occupant Chauffage et climatisation Dispositions constructives, propres à l opération Fiche descriptive pour l ensemble du système de chauffage et de production d eau, abordant notamment le principe de fonctionnement de la régulation Bonnes pratiques comportementales des occupants Ne pas couvrir les équipements comportant une sonde de température du local (robinet thermostatique, sonde isolée, sonde incorporée à un appareil de chauffage, ) Prendre connaissance des particularités de réglage du programmateur et les adapter aux besoins de l occupant Idem en présence d une climatisation Bonnes pratiques pour le gestionnaire Entretien et maintenance Dispositions constructives, propres à l opération Installation de chauffage, de ventilation et de climatisation Installation de plomberie et de traitement de l eau Installation électrique Ascenseurs Porte automatique de parking Installation de sécurité et de sûreté Nettoyage des locaux communs Entretien des espaces extérieurs Bonnes pratiques comportementales du gestionnaire Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations Intervention périodique d entretien Intervention périodique d entretien Intervention périodique d entretien Intervention périodique d entretien Intervention périodique d entretien Local de stockage des déchets ménagers ou dispositifs extérieurs équivalents (2) Signalétique avec consignes de tri (1). (1) Dans la mesure où, pour l opération étudiée, le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l opération. (2) Confère les dispositions extérieures de la note 3 du critère «TDM 2 Stockage des déchets». Référentiel Millésime 2008 IHG Information des habitants et du gestionnaire version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 9

173 IHG Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti Les bonnes pratiques comportementales des occupants suivantes, concernant des éléments constructifs non liés au bâti, doivent au minimum être citées dans le document d information à éditer et diffuser par le maître d ouvrage. L énergie Objet Eclairage Appareils ménagers et autres équipements électriques Chauffage Bonnes pratiques comportementales des occupants Utiliser de préférence des ampoules «basse consommation» pour les points d éclairage du logement, sauf pour les locaux fréquentés très souvent pour une courte durée. Penser à éteindre la lumière dans les locaux inoccupés. Dans des locaux pouvant disposer d une commande de réglage manuel de la durée de l éclairage, penser à l adapter à vos besoins. Privilégier les apports de l éclairage naturel, en y pensant lors de l implantation de votre mobilier. Avant d acquérir un appareil ménager, consulter son «étiquette énergétique» pouvant préciser un classement de A (très bon ou économe) à G (mauvais ou peu économe). Pour certains appareils (électroménagers, télévision, hi-fi, ordinateur,...), disposant d un système de veille consommant de l électricité, penser à les éteindre totalement en cas de non utilisation prolongée. En présence de plusieurs appareils concernés par une extinction des veilles pendant une même période, raccorder les à une même rallonge mobile, disposant de plusieurs prises de courant et d un interrupteur général. Privilégier l achat de certaines machines à laver (linge, vaisselle) équipées d une double arrivée d eau froide et d eau chaude, a priori plus économes en énergie électrique, selon les possibilités de raccordement sur les canalisations d eau chaude sanitaire de votre logement. Selon vos besoins, penser à limiter les températures des appareils équipés d une résistance électrique (lave linge, lave vaisselle, sèche linge, ). Ne pas surchauffer votre logement. Ne pas ouvrir systématiquement vos fenêtres pour réduire la température de votre logement ; utiliser les systèmes de réglage mis à votre disposition. Ne pas utiliser des appareils de chauffage d appoint pouvant présenter des risques pour les personnes ; de plus, ils sont incompatibles avec l installation de chauffage. Le bruit Objet Bonnes pratiques comportementales des occupants Veiller à réduire les bruits à la source, c est à dire commencer par limiter les bruits issus de votre propre logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, parole, ). Respecter des plages horaires correctes, vis-à-vis de votre voisinage, en vue de minimiser la gêne causée par certaines activités bruyantes, indispensables occasionnellement. Malgré la qualité acoustique de votre logement, veiller à ne pas procéder à des activités particulièrement sonores, nécessitant alors d être réalisées dans des lieux adaptés (pratique d un instrument de musique ou d une activité manuelle, très sonores). Référentiel Millésime 2008 IHG Information des habitants et du gestionnaire version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 9

174 L eau Objet Relevés périodiques Usages de l eau Chasse d eau IHG-9 Bonnes pratiques comportementales des occupants En présence de relevés périodiques de vos consommations ou d un compteur individuel visible, surveiller l évolution de vos consommations pour bien les maîtriser. Ne pas attendre pour faire réparer un équipement (robinet, appareil ménager, ) présentant une fuite d eau visible, même faible. Surveiller sa consommation d eau et réagir immédiatement en présence d une augmentation non expliquée. En cas de doute, relever le compteur avant et après une période suffisamment longue (une nuit par exemple) pour confirmer la présence réelle d une fuite. Intervenir alors en conséquence pour y remédier. Eviter de laisser couler l eau inutilement, au cours de certaines tâches ne nécessitant pas un usage de l eau permanent (lavage de la vaisselle, brossage des dents, ). Utiliser à bon escient le système de commande équipant le réservoir de votre chasse d eau ; parmi les systèmes les plus courants aujourd hui : - soit une double commande (un premier bouton spécifique libère une petite vidange, un deuxième bouton libère la totalité de l eau contenue dans le réservoir), - soit un mécanisme «à double action» interrompable (une première action sur le bouton poussoir permet de libérer la chasse, la deuxième action sur la commande arrête la vidange). L air Objet Dispositif de ventilation Bonnes pratiques comportementales des occupants Ne pas arrêter votre système de ventilation. Ne pas obstruer les bouches de ventilation. En période froide, veiller à ne pas laisser, en permanence, fonctionner à grand débit les bouches de ventilations réglables, notamment en cuisine. Les déchets Objet Elimination des déchets Produits labellisés ou certifiés Piles, accumulateurs, médicaments et produits toxiques Bonnes pratiques comportementales des occupants Utiliser les moyens mis à votre disposition pour évacuer tout type de déchets courants, en veillant à respecter les consignes de tri et la destination des poubelles. Utiliser les moyens mis à votre disposition par les collectivités locales pour la gestion des encombrants. Selon vos besoins, privilégier l achat de produits marqués d une référence à une certification (NF environnement, Ecolabel, ), en vue de limiter les quantités de déchets et leur nocivité. Indépendamment des risques pouvant concernés vos proches, penser à rapporter dans les lieux adaptés à cet effet les objets et produits particulièrement toxiques et dangereux. Référentiel Millésime 2008 IHG Information des habitants et du gestionnaire version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 9

175 MCE Maîtrise des Consommations Electriques Généralités...3 Critères et exigences...3 MCE 1 Eclairage des espaces non privatifs... 3 MCE 1.1 Hall et entrée... 4 MCE 1.2 Circulations horizontales... 4 MCE 1.3 Escaliers... 5 MCE 1.4 Parcs de stationnement... 6 MCE 1.5 Circulations vers le parc de stationnement et autres locaux... 6 MCE 1.6 Locaux divers... 7 MCE 1.7 Cheminements et circulations extérieurs... 7 MCE 1.8 Abords extérieurs des halls d entrée... 8 MCE 2 Locaux privatifs... 8 MCE 2.1 Prise de courant dans le séjour... 8 MCE 2.2 Eclairage naturel de la salle d eau... 8 MCE 3 Equipements... 9 MCE 3.1 Ventilation Mécanique Contrôlée... 9 MCE 3.2 Installation d ascenseur Evaluation globale de la rubrique...11 Annexe 1 : facteur de réflexion des parois...12 Annexe informative...13 Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 14

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177 MCE-3 Généralités L objectif de cette rubrique est de présenter des exigences techniques permettant une meilleure maîtrise des consommations électriques d une opération. Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations d électricité d une opération, s appliquent aux installations et leurs équipements dans : les parties communes ; les espaces extérieurs ; les locaux privatifs (hors dispositions concernant les appareils mis en place par les occupants) ; les équipements collectifs (ventilation et ascenseur). Les critères techniques prennent en compte l arrêté du 1 er août 2006 concernant l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles. La consommation d électricité nécessaire au chauffage et à la production d eau chaude sanitaire n est pas abordée dans cette présente rubrique. En effet, elle fait l objet d une évaluation spécifique, propre à la consommation énergétique dans les rubriques «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie» et «Plomberie Sanitaire». Limite des appréciations données L évaluation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, et est fondée sur des estimations de la consommation conventionnelle d électricité d un bâtiment, essentiellement pour les usages collectifs. Cette approche tient compte, par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne le taux d occupation des bâtiments, la fréquence des différents usages et équipements utilisant de l électricité. Les habitudes et les modes de vie des occupants variant considérablement, les consommations constatées peuvent parfois être significativement différentes entre deux opérations sensiblement identiques. C est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison des opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence. Cette approche de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place respectent les performances et les caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures, et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l Art. Certaines exigences sont liées au confort visuel des locaux notamment dans les espaces non privatifs. Elles sont intégrées dans cette rubrique, car elles ont une influence non négligeable sur les consommations électriques. Pour les parties privatives, la rubrique «CV Confort Visuel» est dédiée dès lors que l option Performance de la certification est retenue. Critères et exigences Pour chaque critère, des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites, la note 1 est retenue pour ce critère. MCE 1 Eclairage des espaces non privatifs Toutes les dispositions liées à l éclairage des espaces non privatifs doivent permettre de générer des économies d électricité en favorisant la possibilité de disposer d un éclairage naturel, de bien dimensionner et positionner les points d éclairage, de limiter les durées d éclairage artificiel, d utiliser des systèmes de commande performants, tout en veillant à la sécurité des occupants. Pour chacun des critères étudiés, l unité d examen est le bâtiment ou la cage d escalier, afin de leur attribuer Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 14

178 MCE-4 respectivement un niveau d évaluation. Les critères de cette rubrique sont «sans objet» pour les groupements de maisons individuelles, sauf en ce qui concerne les critères liés aux espaces extérieurs, à la présence de certains locaux collectifs et aux dispositions intérieures aux maisons. MCE 1.1 Hall et entrée Hall et entrée de bâtiment 3 Le niveau d éclairement doit être compris entre 100 et 200 lux (1). Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes basse consommation ou des tubes fluorescents équipés de ballasts électroniques. Si l éclairage n est pas permanent : ne pas utiliser des lampes basse consommation (2) ; quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de trois minutes ; l extinction doit être progressive. Le circuit d éclairage du hall doit être indépendant des autres circulations (escalier, circulation en étage, etc.). Dans le cas où le détail des points d implantation et des commandes d éclairage n est pas fourni en phase de conception, les pièces écrites du dossier «Marché» doivent prévoir la fourniture d un plan d implantation électrique, à la charge de l entreprise titulaire du lot. Présence d éclairage naturel par une surface vitrée de l ordre de 2 à 3 m², donnant directement sur l extérieur. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Commande d éclairage par détecteur de présence couplé à un détecteur crépusculaire (3). (1) Lorsque le niveau d éclairement est supérieur à 150 lux et en présence d un éclairage permanent, il y a lieu de prévoir, pour la plage de 150 à 200 lux, une commande par détecteur de présence couplé à un détecteur crépusculaire. (2) Il est néanmoins possible de mettre en place des tubes fluorescents s ils sont équipés de ballasts électroniques à cathodes chaudes. (3) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. MCE 1.2 Circulations horizontales Circulations horizontales 3 Le niveau d éclairement doit être compris entre 100 et 120 lux. Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes basse consommation ou des tubes fluorescents équipés de ballasts électroniques. Si l éclairage n est pas permanent : ne pas utiliser de lampes basse consommation (1) ; l extinction doit être progressive. En présence d un escalier non encloisonné distribuant des circulations horizontales de plus de 5 mètres de longueur, il y a lieu de prévoir des commandes d éclairage indépendantes pour chacune de ces circulations. La durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de deux minutes pour chacune des circulations. En présence d un escalier non encloisonné distribuant des circulations horizontales de 5 mètres de longueur ou moins, la commande d éclairage pourra se faire simultanément sur 3 niveaux maximum. Dans ce cas, la durée de temporisation de l éclairage de deux minutes pour une circulation sera multipliée par le nombre de niveaux éclairés simultanément. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence d un éclairage naturel provenant de surfaces vitrées supérieures à au moins 10 % de la surface au sol de la circulation concernée. Commande d éclairage par détecteur de présence couplé à un détecteur crépusculaire (2). La puissance de chaque luminaire ne doit pas dépasser 75 W. Le facteur de réflexion de chaque paroi (murs et plafonds) atteint un niveau minimum (3). (1) Il est néanmoins possible de mettre en place des tubes fluorescents s ils sont équipés de ballasts électroniques à cathodes chaudes. (2) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. (3) Se reporter à l annexe 1 pour obtenir le facteur de réflexion minimum à atteindre. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 14

179 MCE-5 MCE 1.3 Escaliers Selon le type d escalier (encloisonné ou non) on se reporte à l un des deux tableaux qui suivent. Escaliers encloisonnés 3 Le niveau d éclairement doit être compris entre 150 et 160 lux. L éclairage n est pas permanent (hors présence éventuelle d un éclairage de sécurité). L extinction doit être progressive. Les lampes basse consommation sont proscrites (1). Le nombre de niveaux commandés simultanément ne doit pas dépasser 3 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de deux minutes, multipliée par le nombre de niveaux asservis. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Commande d éclairage par détecteur de présence (2). Lorsque l éclairage naturel est satisfaisant, commande d éclairage artificiel par détecteur de présence couplé à un détecteur crépusculaire (2). Le facteur de réflexion de chaque paroi (murs et plafonds) atteint un niveau minimum (3). (1) Il est néanmoins possible de mettre en place des tubes fluorescents s ils sont équipés de ballasts électroniques à cathodes chaudes. (2) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. (3) Se reporter à l annexe 1 pour obtenir le facteur de réflexion minimum à atteindre. Escaliers non encloisonnés 3 Le niveau d éclairement doit être compris entre 150 et 160 lux. Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes basse consommation ou des tubes fluorescents équipés de ballasts électroniques. Si l éclairage n est pas permanent : ne pas utiliser des lampes basse consommation (1) ; quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de deux minutes, multipliée par le nombre de niveaux asservis ; l extinction doit être progressive. Le nombre de volées d escaliers commandées simultanément ne doit pas dépasser 3 niveaux. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Commande d éclairage par détecteur de présence (2). Lorsque l éclairage naturel est satisfaisant, commande d éclairage artificiel par détecteur de présence couplé à un détecteur crépusculaire (2). Le facteur de réflexion de chaque paroi (murs et plafonds) atteint un niveau minimum (3). (1) Il est néanmoins possible de mettre en place des tubes fluorescents s ils sont équipés de ballasts électroniques à cathodes chaudes. (2) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. (3) Se reporter à l annexe 1 pour obtenir le facteur de réflexion minimum à atteindre. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 14

180 MCE-6 MCE 1.4 Parcs de stationnement Un comptage spécifique des consommations d électricité contribue à une bonne maîtrise des économies d énergie et à la détermination plus précise des charges lorsque, notamment, certaines places sont attribuées à des personnes extérieures à l immeuble. Si le parc de stationnement est non enterré, il faut se rapporter au paragraphe «MCE 1.7 cheminements et circulations extérieurs». Ce critère est «sans objet» si le parc de stationnement était existant avant la construction. MCE Parcs de stationnement couverts Eclairage des parcs de stationnement couverts 3 Le niveau d éclairement doit être compris entre 80 et 100 lux dans les parcs de stationnement couverts. Présence de tubes fluorescents «haut rendement», avec des ballasts électroniques. La durée de temporisation de l éclairage est de l ordre de cinq minutes. En présence d un éclairage permanent, limiter le nombre de luminaires concernés à un sur trois. Prévoir un comptage des consommations de ce poste indépendamment des autres consommations du bâtiment. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence de tubes fluorescents «haut rendement», avec des ballasts électroniques à cathodes chaudes (1). Une commande distincte d éclairage par zone du parc de stationnement (une zone pour 15 à 25 places). Les luminaires doivent être disposés sur les côtés de la voie de circulation des voitures (2). Commande d éclairage par détecteur de présence (3). La puissance installée est inférieure à 3 W/m². Le rendement de tous les luminaires employés est supérieur à 60 % (4). (1) Si l éclairage est permanent, il n est pas nécessaire que les ballasts électroniques soient équipés de cathodes chaudes. (2) Cette disposition permet d éclairer de manière plus satisfaisante les places de stationnement ainsi que les cheminements des piétons. En cas de places privatives fermées sur l ensemble du parc de stationnement, cette exigence est sans objet. (3) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. (4) Voir annexe informative. MCE Parcs de stationnement semi-enterrés Ce paragraphe concerne les parcs de stationnement semi-enterrés profitant d apport de lumière extérieure sur au moins deux faces. Dans les autres cas, l apport de lumière est trop faible pour justifier de dispositions particulières, il faut alors se reporter au paragraphe précédent (MCE 1.4.1). Eclairage des parcs de stationnement couverts 3 Identique aux exigences de la note 3 du paragraphe MCE Les luminaires situés à proximité des ouvertures doivent être commandés par détecteur de présence couplé à un détecteur crépusculaire (1). 5 Identique aux exigences de la note 5 du paragraphe MCE (1) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. MCE 1.5 Circulations vers le parc de stationnement et autres locaux Ce critère concerne l éclairage des circulations menant au parc de stationnement et aux autres locaux, tels que les caves, les locaux techniques, etc. Les escaliers desservant le parc de stationnement sont traités selon les dispositions des escaliers encloisonnés. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 14

181 MCE-7 Eclairage des circulations vers le parc de stationnement couvert et autres locaux 3 Le niveau d éclairement doit être compris entre 100 et 120 lux. Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes basse consommation ou des tubes fluorescents équipés de ballasts électroniques. Si l éclairage n est pas permanent : ne pas utiliser de lampes basse consommation (1) ; quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de deux minutes pour les circulations fermées ; l extinction doit être progressive. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Commande d éclairage par détecteur de présence (2). Le facteur de réflexion de chaque paroi (murs, plafonds) atteint un niveau minimum (3). (1) Il est néanmoins possible de mettre en place des tubes fluorescents s ils sont équipés de ballasts électroniques à cathodes chaudes. (2) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. (3) Se reporter à l annexe 1 pour obtenir le facteur de réflexion minimum à atteindre. MCE 1.6 Locaux divers Il s agit des locaux poubelles, locaux vélos, etc., autres que les locaux techniques à usage du seul personnel d entretien. Dans ce dernier cas, une commande par interrupteur doit être retenue. Eclairage des locaux divers 3 Le niveau d éclairement doit être compris entre 100 et 120 lux. Utiliser des minuteries rotatives, avec une durée maximale d éclairage limitée à dix minutes ou des minuteries pneumatiques, avec une durée maximale d éclairage limitée à cinq minutes. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Ces locaux étant au rez-de-chaussée, ils seront équipés d une porte donnant directement sur l extérieur. Commande d éclairage par détecteur de présence (1). (1) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. MCE 1.7 Cheminements et circulations extérieurs Les dispositions suivantes concernent les espaces extérieurs propres à l opération. L éclairage des voies d accès a pour fonction principale le balisage et la mise en sécurité de ces voies. Les circulations extérieures à étudier sont les cheminements depuis les halls d entrée des bâtiments ou les entrées des maisons vers la voie publique, les accès à des locaux collectifs extérieurs et les parcs de stationnement extérieurs. Tout autre cheminement, disposant d un éclairage à la charge des occupants, sera également étudié afin d en limiter les consommations d électricité. Cheminements et circulations extérieurs 3 et 5 Utilisation de lampes basse consommation. Ne pas recourir à un éclairage indirect des cheminements et circulations extérieurs par illumination de la façade. Utiliser des luminaires qui sont pourvus de réflecteurs orientés vers le sol. Installer des détecteurs crépusculaires pour gérer l allumage et l extinction de l éclairage (1). Les luminaires des cheminements et circulations doivent être disposés de façon à ne pas être envahis par la végétation. En présence d un éclairage permanent, prévoir un dispositif de programmation permettant de réduire le niveau d éclairement permanent en pleine nuit de 30 à 50 % des points d éclairages installés (ou de leur niveau d éclairement), complété d un ou de plusieurs détecteurs de présence afin de commander le niveau d éclairement des zones concernées (1). (1) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 14

182 MCE-8 MCE 1.8 Abords extérieurs des halls d entrée L éclairage des abords extérieurs des halls d entrée est double : d une part, assurer la sécurité des abords et d autre part mettre en valeur l accès à l immeuble. On définit comme abords extérieurs des halls d entrée, une zone comprise dans un cercle de 3 à 5 mètres de rayon ayant pour centre la porte du hall d entrée. Abords des halls d entrée 3 Utilisation de lampes basse consommation. Ne pas recourir à un éclairage indirect des cheminements et circulations extérieurs par illumination de la façade. Utiliser des luminaires qui sont pourvus de réflecteurs orientés vers le sol. Installer des détecteurs crépusculaires pour gérer l allumage et l extinction de l éclairage (1). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Complément d éclairage ponctuel au droit de la zone où est placé le dispositif d ouverture de la porte (serrure, portier électronique, etc.). Ce dispositif doit également allumer l espace intérieur du hall (2). (1) La détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné, et deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. (2) Lorsque l éclairage du hall n est pas permanent. MCE 2 Locaux privatifs Dans la mesure où les consommations privatives des logements sont essentiellement liées aux appareils et aux équipements installés par les occupants, ainsi qu à leur utilisation, seules des dispositions techniques concernant des éléments mis en œuvre à la livraison des logements sont étudiés dans de cette sous-rubrique. Pour chacun des critères suivants étudiés, chaque logement est examiné. Commentaire : l éclairage naturel, participant aussi à la réduction des consommations électriques des logements, est traité à l aide de la rubrique «CV Confort Visuel». MCE 2.1 Prise de courant dans le séjour Le fait de disposer d une prise de courant «commandée» offre aux occupants la possibilité d interrompre globalement l alimentation de plusieurs appareils, notamment audiovisuels, raccordés à cette même prise, afin de limiter temporairement les consommations électriques des dispositifs de mise en veille. Prise de courant dans le séjour 3 (aucune exigence) 5 Prévoir une prise de courant (située à proximité de la prise antenne), commandée par un interrupteur situé à l entrée du séjour (1). (1) Cette disposition doit être permise pour une utilisation d appareil à mémoire de configuration. De plus, un rappel des bonnes pratiques est proposé dans la rubrique IHG «Information des habitants et du gestionnaire». MCE 2.2 Eclairage naturel de la salle d eau Cette disposition améliore le confort et est de nature à éviter le recours systématique à l éclairage artificiel dans la journée. Eclairage naturel de la salle d eau 3 (aucune exigence) 5 La salle d eau principale dispose d une surface vitrée et translucide, d environ 1/6 de la surface (1) au sol du local, donnant sur l extérieur. (1) Dans le cas d une fenêtre dont l inclinaison est inférieure à 50 par rapport à l horizontale, il faut multiplier par 1,5 cette valeur pour tenir compte de l amélioration apportée par l inclinaison de cette baie. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 14

183 MCE-9 MCE 3 Equipements Seules les installations de ventilation mécanique contrôlée et d ascenseur sont étudiées dans de cette sous-rubrique. Les autres équipements collectifs qui peuvent être présents dans une opération (interphone, porte automatique de parc de stationnement, portier électronique, etc.) ne seront pas étudiés, car ils représentent une part marginale des consommations électriques. En présence d une chaufferie collective, la consommation des équipements nécessaires à son fonctionnement est prise en considération dans le cadre de la détermination de la consommation conventionnelle d énergie, à travers le coefficient C (Réglementation thermique). Il en est de même pour la part des consommations de chauffage et de production d eau chaude sanitaire des systèmes à effet Joule, examinés aux rubriques «Thermique Hiver» et «Plomberie Sanitaire». Pour chacun des critères étudiés, l unité d examen est l opération (voire l équipement quand il en existe plusieurs de performances différentes), afin de lui attribuer respectivement un niveau d évaluation. MCE 3.1 Ventilation Mécanique Contrôlée La consommation électrique d une installation de ventilation mécanique contrôlée est due essentiellement à celle du moteur qui entraîne le ventilateur. Ce dernier doit alors être dimensionné en fonction de l architecture des réseaux, elle-même liée aux besoins de ventilation à assurer. On distinguera d une part le cas des maisons individuelles, constitué principalement d un kit groupe VMC par maison en fonction du nombre de sanitaires raccordés, et d autre part le cas des immeubles collectifs avec l équipement collectif de ventilation mécanique contrôlée. Dans le cas d une ventilation double flux, il n y a pas d exigence concernant la puissance des groupes VMC. Maisons individuelles : Equipement individuel de ventilation mécanique 3 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d un groupe VMC, dont la puissance P exprimée en W Th - C (au sens de la réglementation thermique) est inférieure ou égale à la valeur indiquée en note 3 dans le tableau ci-dessous, suivant la configuration. 5 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d un groupe VMC, dont la puissance P exprimée en W Th - C (au sens de la réglementation thermique) est inférieure ou égale à la valeur indiquée en note 5 dans le tableau ci-dessous, suivant la configuration. Configuration Note 3 Note 5 P en W Th C P en W Th C Autoréglable Autoréglable Gaz Hygroréglable A ou B (2) Commentaires Pour 2 sanitaires raccordés sur le groupe (1) Pour 3 et 4 sanitaires raccordés sur le groupe (1) Pour 5 sanitaires et plus raccordés sur le groupe (1) Pour une chaudière située en garage Pour une chaudière située en cuisine Pour 2 à 4 sanitaires raccordés sur le groupe (1) Pour 5 sanitaires et plus raccordés sur le groupe (1) Hygroréglable Gaz Pour une chaudière située en garage Pour une chaudière située en cuisine (1) On entend par sanitaires raccordés, le nombre de salle de bains, de douches ou de WC raccordés sur le groupe. (2) Hygroréglable A : entrées d air autoréglables et bouches d extractions hygroréglables, Hygroréglable B : entrées d air et bouches d extractions hygroréglables. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 14

184 MCE-10 Immeuble collectif : pour une installation de VMC desservant au moins 12 logements Equipement collectif de ventilation mécanique 3 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d un moto-ventilateur dont la puissance exprimée en W Th - C est inférieure de 10 % par rapport à la puissance de référence (au sens de la réglementation thermique). 5 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d un moto-ventilateur dont la puissance exprimée en W Th - C est inférieure de 20 % par rapport à la puissance de référence (au sens de la réglementation thermique). Immeuble collectif : pour une installation de VMC desservant moins de 12 logements Equipement collectif de ventilation mécanique 3 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d un moto-ventilateur dont la puissance exprimée en W Th - C est supérieure au maximum de 15 % par rapport à la puissance de référence (au sens de la réglementation thermique). 5 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d un moto-ventilateur dont la puissance exprimée en W Th - C est inférieure ou égale à la puissance de référence (au sens de la réglementation thermique). MCE 3.2 Installation d ascenseur Les consommations électriques d une installation d ascenseur sont essentiellement dues à la puissance nécessaire au démarrage du moteur, ce qui souvent oblige à souscrire un contrat d électricité de forte puissance, induisant ainsi une augmentation du coût de l abonnement. Cependant, des techniques existent pour diminuer la puissance appelée au démarrage. A propos de l éclairage d une cabine d ascenseur, la directive européenne 95/16/CE applicable en France depuis le 1 er juillet 1999 relative aux ascenseurs neufs, précise «qu un éclairage suffisant doit exister dans la cabine dès qu elle est utilisée ou lorsqu une porte est ouverte». Dès lors, on peut proposer l extinction de la cabine à l arrêt, quand celle-ci n est pas utilisée avec les portes fermées. Cependant, pour des raisons de sécurité, on peut préconiser un double éclairage permettant d assurer un éclairage de sécurité en cas d arrêt de la cabine à la suite d un incident. Installation d ascenseur 3 et 5 Absence d un ascenseur hydraulique ou à vis (1) Vitesse ascensionnelle de l ordre de 1 m/s quel que soit le nombre de niveaux desservis Si le moteur assurant l entraînement de la cabine est électrique, celui-ci doit être à vitesse variable, avec un dispositif de transmission sans réducteur de vitesse (2). Le système de commande de l ascenseur est de type à «manœuvre collective descente» (et non à «blocage»). Présence d un système de détection par cellule photoélectrique pour maintenir les portes en position ouverte tant que leur espace de manœuvre n est pas libéré. Si l éclairage de la cabine est permanent, utiliser des lampes ou tubes basse consommation ou des tubes fluorescents équipés de ballasts électroniques. Si l éclairage de la cabine n est pas permanent (hors éclairage de sécurité), ne pas utiliser de lampes basses consommation (3). (1) Les ascenseurs hydrauliques ou à vis, contrairement aux ascenseurs à contrepoids, consomment deux à trois fois plus d énergie, et la puissance électrique nécessaire au démarrage est beaucoup plus importante. L abonnement à souscrire est donc plus élevé. (2) Un entraînement par moteur à vitesse variable peut conduire à une économie d environ 50 % sur la consommation du moteur. Cette performance sera améliorée si, en plus, on adopte un dispositif de transmission sans réducteur de vitesse (jusqu à 70 % d économie sur la consommation du moteur). En outre, un tel système amène un confort supplémentaire. (3) Il est néanmoins possible de mettre en place des tubes fluorescents s ils sont équipés de ballasts électroniques à cathodes chaudes. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 14

185 MCE-11 Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine son évaluation globale en fonction des cotations obtenues, dans un premier temps, pour chacun des critères étudiés au paragraphe MCE 1 «Eclairage des espaces non privatifs» (pour l ensemble de l opération examinée ou pour le bâtiment se rapportant au logement examiné), puis, dans un second temps, pour chacun des critères étudiés au paragraphe MCE 2 «Locaux privatifs» (dans le logement examiné) et, enfin, pour chacun des critères étudiés au paragraphe MCE 3 «Equipements» (pour l ensemble de l opération ou pour l équipement spécifique se rapportant au logement examiné). Maîtrise des consommations électriques 1 Un seul des critères examinés n obtient pas la note 3 (au moins). 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3. 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 40 % d entre eux (1) obtiennent la note 5. 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 (1). (1) Parmi ceux ayant une note distincte de la note 3. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 14

186 MCE-12 Annexe 1 : facteur de réflexion des parois Facteur de réflexion des parois Le facteur de réflexion d une surface est la quantité d énergie lumineuse qu elle réfléchit par rapport à celle qu elle reçoit. Facteurs de réflexion minimum à respecter pour les sous-rubriques MCE 1.2 à MCE 1.5 : Tout type de circulation et tout type d escalier Plafonds 50 % Murs 50 % n RAL Couleur Coefficient de réflexion 1000 beige vert 52 % 1003 jaune de sécurité 50 % 1013 blanc perlé 72 % 1014 ivoire 59 % 1015 ivoire clair 69 % 1016 jaune soufre 72 % 1017 jaune safran 51 % 1018 jaune zinc 65 % 1021 jaune colza 55 % 1023 jaune signalisation 56 % 7035 gris clair 59 % 7047 telegris 4 59 % 9001 blanc crème 77 % 9002 blanc gris 68 % 9002 blanc de sécurité 85 % 9006 aluminium blanc 84 % 9010 blanc pur 86 % 9016 blanc signalisation 88 % 9018 blanc papyrus 61 % Valeur par défaut : Couleurs Coefficient de réflexion Blanc 70 % Jaune 30 % Beige 25 % Gris 20 % Rose 20 % Vert 12 % Rouge 10 % Brun 8 % Bleu 5 % Noir 4 % Si le numéro RAL n est pas dans la liste, il y a lieu de fournir un justificatif pour connaître le facteur de réflexion. Sinon, une valeur par défaut du tableau ci-dessus est à retenir. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 12 / 14

187 MCE-13 Annexe informative Cette annexe est informative, les données qui y sont présentées ne sont pas à prendre en compte dans l évaluation de la rubrique. 1 - Choix des luminaires Un luminaire est défini suivant plusieurs caractéristiques, il doit répondre à un certain nombre d exigences normatives (sécurité, qualité des matériaux, marquage informatif). Son rendement est le rapport de son flux lumineux total émis à la somme des flux nominaux individuels des lampes. Il varie énormément d un modèle à l autre, sa valeur pouvant s étendre de 30 à 70 % pour des luminaires ayant exactement la même utilité. Un luminaire mal entretenu détériore le niveau d éclairage, il faut donc choisir un luminaire qui pourra s entretenir facilement et le placer de sorte qu il soit facile d accès. 2 - Technologie des lampes Le choix de la technologie des lampes doit se faire judicieusement, l emploi d une lampe à incandescence est différent de celui d une lampe basse consommation : Type d utilisation des lampes Lampe à incandescence Lampe basse consommation ou fluo-compacte Tube fluorescent LED (Diode électroluminescente) Type d utilisation Temps d éclairage faible, nombre élevé d allumage et d extinction par journée Temps d éclairage long, nombre faible d allumage et d extinction par journée Avec cathodes chaudes : tout type de temporisation, mais moins utile pour les temps d éclairage long Sans cathodes chaudes : Temps d éclairage long, nombre faible d allumage et d extinction par journée Très longue durée de vie (> heures), insensible aux allumages répétés Exemple d efficacité lumineuse pour les différentes technologies existantes : Lampe à incandescence 5 à 20 lm/w Lampe halogène 15 à 25 lm/w Lampe basse consommation ou fluo-compacte 40 à 80 lm/w Tube fluorescent 50 à 90 lm/w LED > 70 lm/w Dans une même famille de produits, les technologies varient. Ainsi pour les tubes fluorescents, les performances des tubes T5 sont supérieures à celle des tubes T8 Haut Rendement, elles-mêmes supérieures à celle des tubes T8 standard. Efficacité lumineuse pour différentes technologies de tube fluorescent T5 > 90 lm/w T8 Haut rendement > 80 lm/w T8 standard > 50 lm/w Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 13 / 14

188 MCE-14 Exemple de puissance pour les différentes technologies existantes : Lampe à incandescence de 5 à W Lampe halogène de 60 à W Lampe basse consommation ou fluo-compacte de 5 à 110 W Tube fluorescent de 6 à 140 W LED De 25 mw à 5 W Exemple de durée de vie pour les différentes technologies existantes : Lampe à incandescence h Lampe halogène h Lampe basse consommation ou fluo-compacte h Tube fluorescent à h LED > h 3 Précisions sur les ballasts Définition Le ballast est un dispositif interposé entre l alimentation et une ou plusieurs lampes, il sert principalement à limiter le courant de la (ou des) lampe(s) à une valeur requise. Le ballast peut être ferromagnétique ou électronique. Ce dernier permettant notamment une consommation plus faible, un confort supérieur, est insensible aux variations de courant, et augmente la durée de vie des lampes. Cas des tubes fluorescents équipés de ballasts électroniques à cathodes chaudes Le ballast électronique sans cathodes chaudes n évite pas une surtension au travers des cathodes lors de l allumage du tube et, au cours du temps, il y aura un déclin du tube provenant de son noircissement au droit des cathodes. Le ballast électronique à cathodes chaudes élimine cette surtension et permet ainsi d allumer et puis d éteindre fréquemment la lampe sans diminuer sa durée de vie. Référentiel Millésime 2008 MCE Maîtrise des Consommations Electriques version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 14 / 14

189 MEO Management environnemental de l opération MEO.1 Introduction...3 MEO.2 Domaine d application...3 MEO.3 Engagement politique du Maître d Ouvrage...3 MEO.4 Définition du management environnemental de l opération...3 MEO.5 Présentation et mode d emploi...4 MEO.6 Assistant al à Maître d Ouvrage (AEMO)...4 MEO.7 Etudes préalables...4 MEO 7.1 Analyse du site...4 MEO 7.2 Besoins et attentes pour l opération...5 MEO 7.3 Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie...5 MEO.8 Programme de l opération...6 MEO.9 Planification de l opération...6 MEO.10 Choix de la Maîtrise d œuvre...6 MEO.11 Revue de management...6 MEO.12 Exigences relatives à la documentation...7 MEO.13 Recommandation concernant la consultation des entreprises et la passation des marchés...7 MEO.14 Recommandation : Anticiper la gestion technique...7 MEO.15 Recommandations portant sur la phase de réalisation du projet...8 MEO.16 Information et communication...8 MEO.17 Bilan de l opération...8 Référentiel Millésime 2008 Management al de l Opération version 3.0 Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 10

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191 MEO-3 MEO.1 Introduction La volonté exprimée par le Maître d Ouvrage de réaliser une opération dans un cadre respectueux de l environnement requiert un ensemble de méthodes et de procédures impactant le management et les prestations des acteurs concernés. Les objectifs fixés en la matière par le Maître d Ouvrage nécessitent une adaptation des organisations, du management général, du pilotage opérationnel et des procédures, ainsi que dans les choix des procédés de mise en œuvre, des produits et des matériaux. Cette rubrique du référentiel porte sur le Management al d Opération. Les dispositions décrites ci-après s inscrivent dans un management global. A partir des bonnes pratiques et sur la base des textes réglementaires et légaux qui ne sont pas rappelés ici, ce document liste et définit les exigences en matière de management dans le cadre des engagements du Maître d Ouvrage dans les domaines environnementaux. Un schéma présentant le déroulé d opérations et des missions est présenté en fin de la présente rubrique. MEO.2 Domaine d application Le management environnemental prend en compte les caractéristiques et les enjeux de la collectivité locale, du site et des attentes du gestionnaire de l habitant final et des partenaires financiers éventuels en adéquation avec les objectifs fixés par le Maître d Ouvrage. Il s applique à l ensemble des acteurs, de l acte de construire, de l opération concernée pour toute la durée de l opération comprenant la phase de programmation, les études de faisabilité, les études de conception, la réalisation, les opérations de réception ainsi qu à la future gestion de l opération. MEO.3 Engagement politique du Maître d Ouvrage La direction de la maîtrise d ouvrage définit par écrit, son engagement et la politique qu elle cherche à développer en matière d objectifs environnementaux traitant de la maîtrise des impacts sur l environnement extérieur et du niveau de bien-être intérieur. Elle sélectionne les thèmes correspondant aux objectifs attendus afin d établir le profil de certification retenu. Elle informe, dès la phase de programmation puis au fur et à mesure de la désignation des différents intervenants, des objectifs à atteindre en matière environnementale. Le Maître d Ouvrage s assure de l atteinte des objectifs fixés dans son engagement politique. Dès lors qu il estime ne pouvoir assurer cette mission en interne, il peut missionner à cet effet un Assistant al à Maître d Ouvrage (AEMO) qui lui apportera conseil et assistance. COMMENTAIRE L engagement de la direction de la maîtrise d ouvrage peut s exprimer de la façon suivante : la définition des orientations qu elle cherche à développer en matière de qualité et d environnement (préservation des ressources, réduction de la pollution, réduction du volume des déchets, durabilité, adaptabilité, confort et santé des occupants, etc.) ; des objectifs quantifiés et des indicateurs pertinents (les quantités de CO2 émis ou évités, les résultats d enquête de satisfaction, etc.) ; l information et la formation des collaborateurs, la répartition des responsabilités entre les collaborateurs, etc ; la référence à l engagement du Maître d Ouvrage dans la mise en place d un système de management environnemental s appliquant à l acte de construire. MEO.4 Définition du management environnemental de l opération Le management environnemental de l opération peut se définir comme étant un ensemble d éléments permettant de : définir le profil environnemental de l opération adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées ; organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu ; maîtriser les processus en phase «programmation et conception». Le management environnemental doit permettre de contribuer à atteindre tous les objectifs environnementaux définis par le Maître d Ouvrage à tous les stades d avancement de l opération et à tous les niveaux de responsabilité. Il met en place les modalités de validation, de vérification et de contrôle afin de s assurer du respect des orientations fixées. Le Référentiel Millésime 2008 Management al de l Opération version 3.0 Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 10

192 MEO-4 management environnemental doit s enrichir des expériences et des bilans des opérations antérieures. Chaque manager (l équipe de maîtrise d œuvre, l encadrement opérationnel des différents prestataires et des intervenants) s assure dans le cadre de ses responsabilités que les objectifs fixés dans l engagement politique du Maître d Ouvrage sont pris en compte par l encadrement fonctionnel et opérationnel à chaque étape de l opération. MEO.5 Présentation et mode d emploi Il revient au Maître d Ouvrage de définir l organisation, les compétences, les méthodes, les moyens, la documentation nécessaire pour répondre à ses objectifs, aux exigences environnementales qu il aura hiérarchisées et aux exigences du référentiel. Le niveau de détail de cette définition doit dépendre de la spécificité de chaque opération. La mise en œuvre d un management environnemental de l opération a, entre autres, pour objet de permettre au Maître d Ouvrage d exprimer ses priorités et ses exigences environnementales liées à l opération et, par voie de conséquence, de définir les thèmes composant le profil de la certification environnementale retenu ainsi que le cas échéant, les choix techniques lui permettant d atteindre les niveaux d exigences requis. Le respect des exigences du présent document n implique pas nécessairement la mise en œuvre par le Maître d Ouvrage d un système de management ; toutefois, si un tel système fait l objet d une certification ou d une attestation préexistante, il aura pour effet de simplifier la démarche et le processus de l audit. MEO.6 Assistant al à Maître d Ouvrage (AEMO) Le Maître d Ouvrage peut décider du recours à une assistance pour le conseiller et l assister dans l établissement et la mise en œuvre des objectifs environnementaux dès lors qu il a décidé de son engagement politique en matière environnementale et ce, jusqu à livraison et mise en place de la structure d exploitation si nécessaire. Les critères retenus par le Maître d Ouvrage (compétences en management, compétences techniques, références dans des domaines équivalents, moyens internes disponibles) pour évaluer l expertise environnementale des prestataires d assistance environnementale doivent être cohérents avec ses objectifs. Lorsque le Maître d Ouvrage n a pas souhaité recourir à une mission d assistance extérieure, il doit être en mesure d attester des compétences environnementales d un ou de plusieurs de ses collaborateurs, selon leur niveau de formation (initiale ou professionnelle par l adoption d un plan de formation adapté), de connaissance ou d expérience en la matière. Le Maître d Ouvrage présentera le plan «Formation en matière d environnement et développement durable». COMMENTAIRE Il est recommandé à l AEMO ou au Maître d Ouvrage de pouvoir justifier d une capacité en management environnemental et d une compétence technique générale par des connaissances ou expériences dans des domaines tels que : l analyse du cycle de vie des matériaux et l appréciation des matériaux au travers des Fiches de Déclaration ale et Sanitaire (FDES) ; les techniques de thermique et d hygrothermique ; la ventilation des locaux et la qualité sanitaire ; l acoustique du bâtiment ; la gestion et les traitements d eau, la plomberie, la qualité sanitaire de l eau ; les déchets, les techniques de traitement et de gestion ; l analyse de site et les études d impact ; les espaces verts et la végétation. MEO.7 Etudes préalables MEO 7.1 Analyse du site L AEMO ou le Maître d Ouvrage réalise une analyse des atouts et des contraintes du site, appuyée sur des documents supports (plans, photographies, documents administratifs) et portant notamment sur : les caractéristiques générales du site : o les vues et plans masse, planimétrie, altimétrie, relevés du terrain, consistance des sols et sous-sols, o identification des exigences légales et réglementaires, les documents d urbanisme (RNU, POS, PLU et leurs annexes, sites classés, fouilles archéologiques, monuments historiques, zone protégée, certificat d urbanisme, etc.), o le climat (ensoleillement, pluviométrie, rose des vents) et les éventuels écosystèmes remarquables du site Référentiel Millésime 2008 Management al de l Opération version 3.0 Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 10

193 MEO-5 (cours d eau, arbres, etc.), o les contraintes et spécificités locales (voisinage, mixité sociale, patrimoine culturel, modes constructifs), o les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, visuelles etc.), o les risques naturels et technologiques pouvant concerner l opération (PPRN, PPRS, PPRI), o les ressources locales (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergies, etc.), o les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, champs électromagnétiques, etc.), o les modalités de collecte des déchets (flux des collectes, modalités de collecte, nature et volume des contenants, dispositifs). En cas de construction ou activité existante, appelée à être démolie : o la typologie et les principales caractéristiques (surfaces, installations techniques) du bâti existant, o les informations sur le bâtiment (année de construction, qualité technique et sanitaire des ouvrages), o les réseaux enterrés existants et aériens, o l historique des activités si possible. Cette analyse du site devra faire l objet d un bilan. Celui-ci doit permette au Maître d Ouvrage de tirer des conclusions sur l impact des spécificités et des contraintes locales sur l opération. COMMENTAIRE Les sols pollués présentent des risques divers tels que : des émanations d effluents gazeux depuis le sol ; une pollution des eaux infiltrées et/ou des points d eau situés à proximité ; une classification des terres enlevées en déchet de type DIS (Déchets Industriels Spéciaux). Avant toute opération de terrassement ou de début de construction, le Maître d Ouvrage pourra faire réaliser un diagnostic préalable des sols, ou le demander au cédant du terrain lors de l acquisition. Ce diagnostic comprendra une recherche des activités passées (anciens sites industriels par exemple). Le BRGM a développé, depuis 1994, des inventaires de sites ayant été occupés par des activités de type industriel. Cette base de données appelée «BASIAS» (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) est accessible librement sur Internet ( L inventaire historique de BASIAS est avant tout destiné au grand public, aux notaires, aux aménageurs, et doit servir à apprécier les enjeux relatifs à l état d un terrain en raison des activités qui s y sont déroulées. Par ailleurs, à travers la base BASOL ( le MEDAD met à disposition la liste des sites pollués recensés par les pouvoirs publics, faisant l objet d une action. Les résultats de ce diagnostic peuvent impacter la faisabilité du projet du Maître d Ouvrage ou le modifier. L article 27 de la loi du 30 juillet 2003 pose le principe de la remise en état après cessation d activité des terrains occupés par des installations classées en fonction de l usage et fait intervenir, pour la détermination de l usage pris en considération, une concertation entre l exploitant, le propriétaire du terrain et les autorités chargées de l urbanisme. Pour les installations nouvelles, l arrêté d autorisation déterminera les conditions de remise en état. MEO 7.2 Besoins et attentes pour l opération Le Maître d Ouvrage ou son représentant s assure que les besoins et les attentes en matière environnementale des différents acteurs impliqués dans le projet ont été collectés et enregistrés, au sein de sa propre structure (Direction générale, service technique, service commercial, service marketing, service financier, etc.), mais également au niveau du futur gestionnaire, lorsque ce dernier est connu et qu ils sont en adéquation avec son engagement politique. Le Maître d Ouvrage intègre les attentes et les besoins environnementaux des futurs occupants (locataires et/ou accédants) tels qu il peut les appréhender à ce stade du montage de l opération (étude de marché, données statistiques, expérience, demande des réservataires, etc.). Il tient compte des retours d expériences d exploitation des opérations précédemment réalisées, notamment au travers d enquêtes de satisfaction des occupants, d échanges avec les gestionnaires et les mainteneurs, et dont les conclusions pourront se traduire en prescription pour le projet. Dans certains cas, le Maître d Ouvrage doit aussi se préoccuper des spécificités des constructions riveraines et de leurs utilisateurs. MEO 7.3 Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie Conformément au décret n du 19 mars 2007, pour toute construction dont la superficie hors œuvre nette totale Référentiel Millésime 2008 Management al de l Opération version 3.0 Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 10

194 MEO-6 nouvelle est supérieure à 1000 m², le Maître d Ouvrage réalisera ou fera réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d approvisionnement en énergie devant répondre aux besoins. MEO.8 Programme de l opération A ce stade de la démarche, le Maître d Ouvrage aura défini le profil envisagé et le niveau de la certification. Au vu des informations disponibles, de l analyse du site et du bilan de celle-ci, de l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et des besoins/attentes, le Maître d Ouvrage établit (ou fait établir) le programme de l opération projetée qui comporte, au moins, les éléments suivants : la nature et la situation de l opération, les aménagements de la parcelle ; les caractéristiques du terrain ; le nombre, la nature et la typologie des locaux (appartements, maisons et autres locaux), les fourchettes de surfaces des différents lots, l orientation des bâtiments permettant de favoriser l éclairage naturel, etc. ; les exigences architecturales, techniques (contribuant notamment au confort climatique et acoustique) et fonctionnelles recherchées (par exemple locaux pour le traitement des déchets, locaux pour vélos, etc.) ; le programme d engagement en faveur du renforcement des performances environnementales et sanitaires des bâtiments (à titre indicatif : le choix des matériaux en fonction de l existence des FDES, des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, le choix des essences naturelles olfactives, etc.) ; le niveau des prestations et les équipements souhaités ; le budget prévisionnel ; le calendrier prévisionnel des différentes phases de l opération. Avant d engager la conception, le Maître d Ouvrage valide le contenu du programme. Il vérifie notamment que le programme répond bien au profil environnemental envisagé, étant entendu que ce dernier peut être amené à évoluer, en particulier à la demande des utilisateurs ou en fonction des contraintes liées à la conception ou de tout autre évènement. MEO.9 Planification de l opération Le Maître d Ouvrage doit déterminer, planifier et mettre à jour (et/ou compléter), au fur et à mesure du déroulement de l opération, les processus clés concernant la qualité environnementale de l opération. Cette planification doit décrire la succession des actions de chaque phase et pour chacune des actions : les responsabilités et autorités correspondantes ; les interfaces, le cas échéant, avec les différents intervenants environnementaux impliqués (données d entrée et données de sortie) ; les étapes et activités, les moyens nécessaires et les documents utilisés ; les enregistrements à conserver par le Maître d Ouvrage ; les interventions de l organisme certificateur. MEO.10 Choix de la Maîtrise d œuvre Le Maître d Ouvrage intégrera dans son processus de choix de l équipe de maîtrise d œuvre, des critères portant sur les expériences/compétences affichées par cette dernière en matière environnementale, en fonction des spécificités environnementales du projet. Si le maître d œuvre à ce stade ne dispose pas des expériences ou compétences, il devra, à la demande du Maître d Ouvrage, compléter son dispositif afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa mission en adéquation avec l engagement politique de celui-ci. MEO.11 Revue de management Des évaluations sont réalisées par le Maître d Ouvrage à des phases clés, au minimum au moment du dépôt de la demande d autorisation de construire et lors de la passation des marchés aux entreprises. Elles doivent permettre de vérifier que le programme d engagement en faveur de la préservation de l environnement correspond au profil retenu. Chaque écart constaté et/ou mesures correctives mise en œuvre dans le cadre du management de l opération fera l objet d un enregistrement. La participation à ces revues de programme du SPS, de la maîtrise d œuvre et des bureaux de contrôle est recommandée. Référentiel Millésime 2008 Management al de l Opération version 3.0 Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 10

195 MEO-7 MEO.12 Exigences relatives à la documentation La maîtrise d ouvrage doit définir la documentation, en maîtriser la traçabilité, mettre en œuvre et entretenir le management environnemental, pour soutenir un fonctionnement efficace de l opération. La maîtrise d ouvrage doit, entre autres, intégrer le document comprenant le profil de certification retenu pour l opération. La documentation se présente sous toute forme et sur tout support convenant aux besoins de l opération. Les informations confidentielles ou susceptibles de nuire à l activité d un acteur d une opération ne doivent être diffusées qu aux seuls responsables pour leur permettre d agir conformément à la politique du Maître d Ouvrage. COMMENTAIRE L utilisation de moyens informatiques peut être privilégiée afin de réduire l utilisation du support papier et faciliter les échanges. Les chapitres suivants ne feront pas l objet de l audit sauf demande du Maître d Ouvrage. MEO.13 Recommandation concernant la consultation des entreprises et la passation des marchés Le Maître d Ouvrage introduira des critères valorisant les compétences des entreprises au moment de l appel d offres en matière d environnements. Les offres des entreprises et prestataires devraient faire l objet d une analyse de l AEMO ou du représentant du Maître d Ouvrage compétent après vérification des références et des qualifications. Le rapport qui en découle serait pris en compte par l équipe de maîtrise d œuvre pour la sélection des prestataires qui sera proposée au Maître d Ouvrage. COMMENTAIRE La sélection des entreprises, pour l appel d offres, pourra être complétée par certains critères tels que : qualifications professionnelles QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIPAYSAGE, etc. ; références dans les domaines d activités concernées, accompagnées d une information environnementale portant sur le choix des techniques utilisées et les solutions apportées ; moyens matériels et humains disponibles, dispositions prises habituellement en matière de chantier propre. Les offres des entreprises analysées par l équipe de maîtrise d œuvre pourront être complétées des éléments suivants : informations environnementales sur les produits (fiches FDES par exemple) ; fiche environnementale des équipements techniques (niveau de consommation en équivalent énergie primaire et niveau en CO2) pour les lots techniques concernés ; Dispositions prises pour le respect de l environnement lors des mises en œuvre (niveau acoustique des outils et machines pour la mise en œuvre, aspiration des poussières, équipement de protection pour le personnel, base vie, zone de stockage, traitement des déchets, etc.). MEO.14 Recommandation : Anticiper la gestion technique Le Maître d Ouvrage missionne son AEMO pour analyser les documents composant le DCE et les offres des entreprises en fonction de critères propres à la gestion technique futures des bâtiments de l opération. Ces critères portent sur : la qualité intrinsèque des installations techniques, matériaux et produits (durée de vie, maintenance préventive, petit entretien, GR/GE proposés par les entreprises) ; la disponibilité sur le marché des pièces détachées ; l analyse des plans d exécution (choix des composants, accessibilité et facilité d intervention, arrêt limité des installations et mesures compensatoires) ; l analyse des fonctionnalités et automatismes des installations techniques, capacité des équipements à être connectés à un système de gestion technique centralisée. L AEMO rédige à partir de ses analyses une note d orientation qui servira de base au futur appel d offres pour la sélection du futur gestionnaire technique (maintenance, entretien, nettoyage, gestion des déchets). Référentiel Millésime 2008 Management al de l Opération version 3.0 Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 10

196 MEO-8 MEO.15 Recommandations portant sur la phase de réalisation du projet Dans le cadre du management environnemental de l opération, il est recommandé que le Maître d Ouvrage mette en place un comité de pilotage ou COPIL comprenant l AEMO, l équipe de maîtrise d œuvre les bureaux de contrôle, le futur exploitant ou gestionnaire (si désigné) et le SPS. Le COPIL se réunit à l initiative du maître d œuvre dès lors qu une modification de programme a un impact sur l engagement politique du Maître d Ouvrage. La maîtrise d œuvre répercute sur les opérations les décisions prises en COPIL. Attention : La mise en place d un comité de pilotage intervenant à la phase «réalisation», n est plus seulement recommandée mais est exigée, lorsque le thème «Chantier propre» est retenu (Cf. CP1 de la rubrique «Chantier propre»). MEO.16 Information et communication Lors de la livraison des logements, le Maître d Ouvrage devra transmettre aux futurs occupants les informations pertinentes pour que ces derniers utilisent et maintiennent la qualité environnementale du bâtiment et qu ils renforcent par leurs comportements et leurs gestes verts, l efficacité environnementale de l ouvrage durant sa phase d exploitation. MEO.17 Bilan de l opération Le Maître d Ouvrage établit, notamment à partir des enregistrements concernant les écarts et des mesures correctives mises en œuvre, un bilan du management de l opération au regard des objectifs fixés, et en ressort les bonnes pratiques pour une opération future. Référentiel Millésime 2008 Management al de l Opération version 3.0 Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 10

197 MEO-9 ANNEXES 1. Références normatives, réglementaires et bibliographie Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d ordre législatif, réglementaire et/ou normatif, en vigueur, que le Maître d Ouvrage doit par ailleurs connaître, maîtriser et appliquer. Les documents suivants ont servi de référence pour la rédaction de ce référentiel de certification d opération de logement : FNPC/AFAQ/C.S.T.B.- Référentiels Qualiprom Management de processus de réalisation opérationnelle en promotionconstruction octobre 2007 ; Qualimo Management de processus de réalisation opérationnelle en maîtrise d ouvrage locative le code des marchés publics la recommandation T2-99 Commission centrale des marchés la norme NF P relative à la déclaration informative des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction la norme NF P relative à la qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments la norme ISO (Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation) le GA P portant sur le Système de management environnemental. 2. Termes et définitions Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l air, l eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. Opération Ouvrage, services associés et ensemble des processus conduisant à l obtention de l ouvrage. Parties intéressées Individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d une opération. Processus Pour un Maître d Ouvrage, les processus s inscrivent dans plusieurs phases : activités préalables à la conception études d opportunité et de faisabilité ; conception du programme ; réalisation de l ouvrage ; activité de post-réalisation. Profil Au sens du présent référentiel, ensemble des thèmes environnementaux retenus. Programme Ensemble d informations concernant la conception à destination de la maîtrise d œuvre pour la conception architecturale et technique de l ouvrage. Système de management environnemental (définition GA P01-003) La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale. Référentiel Millésime 2008 Management al de l Opération version 3.0 Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 10

198 MEO Représentation par schéma Déroulé d opérations et de missions Référentiel Millésime 2008 Management al de l Opération version 3.0 Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 10

199 PS Plomberie Sanitaire Généralités...3 Critères et exigences...4 PS1 PS2 Production d eau chaude sanitaire...4 PS1.1 Production individuelle...4 PS1.2 Production collective...6 PS1.3 Production solaire...8 PS1.4 Distribution d eau chaude sanitaire...15 PS1.5 Analyse et traitement de l eau...16 PS1.6 Évaluation de la sous-rubrique...16 Robinets d arrêt...17 PS3 Niveau d équipement en appareils sanitaires...17 PS4 Qualité de la robinetterie...18 PS5 Revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires...19 PS6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants...20 PS6.1 Généralités...20 PS6.2 Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment...20 PS6.3 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation...22 PS6.4 Production collective d eau chaude sanitaire...22 PS6.5 Niveau d équipement en appareils sanitaires...23 Evaluation globale de la rubrique...24 Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 24

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201 PS-3 Généralités Les éléments pris en compte pour l évaluation de la plomberie sanitaire sont les suivants : production d eau chaude sanitaire (cf. PS 1), robinets d arrêt (cf. PS 2), niveau d équipement en appareils sanitaires (cf. PS 3), qualité de la robinetterie (cf. PS 4), revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires (cf. PS 5), Complétée par un paragraphe qui présente les adaptations des critères techniques pour les logements étudiants : adaptation des critères techniques pour les logements étudiants (cf. PS 6). Un certain nombre d éléments présentés dans les sous rubriques ci-après sont appréciées selon les conditions d occupation nominale du logement examiné. Cette occupation est déterminée par application du tableau de correspondance ci-après : Occupation minimale Occupation minimale Nombre de pièces principales 1 ou 2 personnes 1 pièce principale 2 personnes 1 / 2 ou 2 pièces principales 3 personnes 2 / 3 ou 3 pièces principales 4 personnes 3 / 4 ou 4 pièces principales 5 personnes 4 / 5 ou 5 pièces principales 6 personnes 5 / 6 ou 6 pièces principales 7 personnes 6 / 7 ou 7 pièces principales Limites des appréciations données Les critères retenus pour l évaluation de la présente rubrique sont ceux qui caractérisent la commodité d utilisation des installations de plomberie - sanitaire par l usager en tenant compte exclusivement de la conception des appareils et de l installation. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 24

202 PS-4 Critères et exigences PS1 Production d eau chaude sanitaire On analyse la possibilité d obtenir de l eau chaude en fonction des caractéristiques des générateurs d eau chaude, en distinguant les générateurs individuels, des générateurs collectifs. Pour tous systèmes de production d eau chaude sanitaire moins courants, innovants ou non décrits dans les paragraphes PS1.1 à PS1.5 ci-dessous, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL afin de connaître leurs modalités d évaluation. PS1.1 Production individuelle PS1.1.1 Générateur individuel à gaz Si le générateur possède le marquage CE, l évaluation est exprimée en fonction de l équipement en appareils sanitaires du logement concerné (maison individuelle ou logement collectif) et du débit spécifique minimum d eau chaude sanitaire (D). Si le générateur ne possède pas le marquage CE, la note est retenue. Le débit spécifique est le débit d eau chaude sanitaire déclaré par le fabricant, correspondant à une élévation de température moyenne de 30 K (degrés Kelvin) que l appareil peut fournir au cours de deux puisages successifs, conformément à la norme NF EN (Décembre 2006) «Appareils domestiques produisant de l eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux : évaluation de la performance en puisage d eau chaude». Ce débit (D), exprimé en litres par minute, doit faire l objet d un référencement sur le site de l ATITA (Association Technique des Industries Thermiques et Aérauliques) consultable à l adresse suivante : En termes de critère de confort d eau chaude sanitaire, seules les chaudières à production d eau chaude sanitaire justifiant d une classification «3 étoiles» conformément à la norme NF EN «(Classification en fonction du facteur global de confort Performance de l eau chaude sanitaire puisée)» sont admises. Ce type de générateur concerne les chaudières individuelles à gaz à deux services, prévues pour assurer le chauffage central ainsi que la production d eau chaude sanitaire c'est-à-dire : - les chaudières à production d eau chaude sanitaire avec micro ou mini accumulation, - les chaudières à production d eau chaude sanitaire accumulée avec ballon intégré ou accolé séparé, On entend par micro-accumulation ou mini-accumulation, la présence d une capacité de stockage équivalente en eau de 1 à 6 litres. Maisons individuelles groupées et Logements collectifs Equipements en appareils sanitaires du logement concerné Ensemble d appareils sanitaires comprenant un évier, un lavabo, une baignoire ou une douche Ensemble d appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, une baignoire et une douche Ensemble d appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, et deux baignoires (ou une baignoire et deux douches) D < 12 l / min D 12 l / min D 14 l / min D < 14 l / min D 14 l / min D 18 l / min D < 16 l / min D 16 l / min D 20 l / min Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 24

203 PS-5 PS1.1.2 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation Si le chauffe-eau électrique à accumulation possède la marque NF «Electricité Performance catégorie C», l évaluation est réalisée en fonction de la capacité totale de stockage d eau chaude sanitaire C et du nombre de pièces principales du logement concerné. Si le chauffe-eau électrique ne possède pas la marque «NF Electricité Performance catégorie C» la note est retenue. Dans les autres cas, l évaluation est réalisée selon les dispositions prévues dans le tableau suivant. Capacité totale de stockage selon le type de logement Type du logement Chauffe-eau vertical (1) (2) Chauffe-eau vertical (1) (2) Studio disposition pour la note non satisfaisante C 100 l C 150 l 2 pièces principales disposition pour la note non satisfaisante 3 pièces principales disposition pour la note non satisfaisante 4 pièces principales disposition pour la note non satisfaisante C 150 l C 200 l C 250 l C 200 l C 250 l C 300 l 5 pièces principales et plus disposition pour la note non satisfaisante C 300 l C 350 l (1) Lorsque l exiguïté des logements rend difficile l implantation d un chauffe-eau vertical, le choix peut être alors étendu à un chauffe-eau de type horizontal. Néanmoins, cette disposition n est pas autorisée pour des logements de 4 pièces principales et plus pour la note 3, et pour des logements de 3 pièces principales et plus pour la note 5, (2) Le circuit d alimentation du chauffe-eau électrique (à l exception des chauffe-eau complémentaire à faible capacité décrit ci-dessous) doit être raccordé à un dispositif d asservissement tarifaire assurant les trois modes suivants : fonctionnement automatique en heures creuses, marche forcée avec retour automatique et arrêt. Cette fonction peut être également assurée par le dispositif de programmation tarifaire du chauffage, le cas échéant. De manière générale, les points de puisage doivent être regroupés autour de la production d eau chaude sanitaire. Toutefois, pour des points de puisage éloignés du point de production principal de l eau chaude sanitaire, il peut être admis un chauffe-eau complémentaire de faible capacité possédant la marque NF Electricité Performance. Dans tous les cas, la capacité totale doit au moins satisfaire celle prévue pour un seul équipement de production d eau chaude sanitaire, définie dans le tableau ci-dessus. Capacité complémentaire de faible capacité Type du logement Usage cuisine éloignée du point de production principal d eau chaude sanitaire Usage douche en salle d eau éloignée du point de production principal d eau chaude sanitaire Studio 15 C 30 l - 2 pièces principales 15 C 30 l - 3 pièces principales 15 C 30 l C 30 l 4 pièces principales 15 C 30 l C 50 l 5 pièces principales et plus 15 C 30 l C 50 l Nota : Il n est pas possible d avoir deux ballons complémentaires. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 24

204 PS-6 PS1.2 Production collective Dans le cas d un générateur utilisant l électricité, il doit posséder le marquage NF «Electricité». Dans le cas d un générateur utilisant un combustible gazeux, il doit posséder le marquage CE. Dans le cas d un générateur utilisant un combustible liquide, il doit posséder le marquage CE. Dans le cas d un générateur utilisant un combustible solide ou dans les autres cas que ceux cités précédemment, aucune certification ou marquage n est exigé en raison de leur non-existence. Si le générateur ne bénéficie pas de la marque NF ou d une certification, alors que l une ou l autre existe, la note est retenue. Si l évaluation n est pas bloquée à pour une des raisons précédentes, on se reporte au tableau de évaluation suivant : Tableau d évaluation Les dispositions du tableau «Performance des systèmes de production d eau chaude sanitaire (ECS)» ne sont pas respectées Les dispositions du tableau «Performance des systèmes de production d ECS» sont respectées Les dispositions du tableau «Performance des systèmes de production d ECS» et P multiplié par l expression (1,05x (N 5) / 1000) + 1,1) sont respectées (1) (2) (1) N étant égal au nombre de logements standards (définis ci-dessous) de l opération raccordés sur le générateur collectif de production d eau chaude sanitaire. (2) Le niveau souhaité de la note conduit à une majoration de la puissance du système de production d ECS à mettre en œuvre. Performance des systèmes de production d ECS Type de système de production et capacité de stockage C d ECS en litre par logement standard Puissance du système de production ECS en kw par logement standard système instantané C = 0 P 21 s1 système semi-instantané 0 C <20 P [(0,25 s2 1,05 s1) x C] + 21 s1 système semi-accumulation 20 C < Ca (1) P [(0,535 s1 + 0,214-2,5 s2) x (C - 20) / (75 s3-10)] + 5 s2 système à accumulation C Ca (1) P (7,14 C + 428) / 1000 (1) Capacité «limite» à partir de laquelle la production est considérée de type accumulé et dont l expression est Ca = 150 s3 Valeurs des coefficients s1, s2 et s3 Nombre de logements standards Coefficient de simultanéité (défini ci-dessous) s1 s2 s3 N < N < 10 0,65 0,75 0,84 10 N < 20 0,50 0,67 0,76 20 N < 30 0,40 0,57 0,69 30 N < 40 0,35 0,52 0,64 40 N < 50 0,31 0,48 0,60 50 N < 70 0,28 0,45 0,57 70 N < 100 0,23 0,41 0,55 N 100 0,20 0,40 0,533 Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 24

205 PS-7 Définition des logements standards Le logement standard est défini comme un «trois pièces principales avec un évier, un lavabo et une baignoire». Pour les autres logements, on se réfèrera au tableau d équivalence ci dessous. Equivalence des logements Studio 0,80 logement standard T2 0,90 logement standard T3 (logement standard avec évier, lavabo et une baignoire) 1,00 T3 (avec une baignoire et une douche) 1,20 logement standard T4 (avec une baignoire) 1,00 logement standard T4 (avec une baignoire et une douche) 1,20 logement standard T5 / T6 (avec une baignoire) 1,20 logement standard T5 / T6 (avec une baignoire et une douche) 1,30 logement standard T5 / T6 (avec deux baignoires) 1,40 logement standard Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 24

206 PS-8 PS1.3 Production solaire PS1.3.1 Chauffe-eau solaire individuel Dans cette situation, la production d eau chaude sanitaire est assurée par un chauffe-eau solaire individuel (CESI) avec dispositif d appoint intégré, ou chauffe-eau solaire individuel avec dispositif d appoint séparé. PS Capteurs solaires et volume de stockage solaire Les caractéristiques des capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide, seront certifiées selon les modalités de la norme NF EN (surface d entrée des capteurs, rendement optique, coefficients de pertes a1 et a2). Les capteurs solaires pourront faire l objet d un Avis Technique pour leur destination «Procédés solaires» et d une certification CSTBat. Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l Avis Technique devra avoir un domaine d emploi accepté du type «Implantation de manière dite intégrée en toiture». Les capteurs solaires pourront également faire l objet d une certification Solarkeymark ou équivalent, apportant la preuve d équivalence vis-à-vis de la certification CSTBat et spécifiant la mise en œuvre des procédés. L implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma ci-dessous et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l horizon inférieur à 20 ). Pour toute autre configuration, on ne pourra tenir compte de la présence du système solaire. 90 Zone non admise 80 Zone non admise Inclinaison ( ) Zone admissible Zone admissible Orientation / Sud ( ) Exemple : Pour une orientation par rapport au sud du capteur de -60 (orientation Ouest/Sud Ouest), une inclinaison des capteurs comprise entre 5 et 55 par rapport à l horizontale est possible. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 24

207 PS-9 Superficie d entrée des capteurs plans Se (1) et ratio Vs / Se (2) Se < 1,5 m² ou Se > 7 m² 1,5 m² Se 7 m² 1,5 m² Se 7 m² Configuration d orientation des capteurs non satisfaisante Configuration d orientation des capteurs satisfaisante Configuration d orientation des capteurs satisfaisante Vs / Se < 45 litres / m² 80 litres / m² < Vs / Se < 110 litres / m² 45 litres / m² < Vs / Se < 80 litres / m² (1) Superficie d entrée des capteurs solaires : superficie d entrée unitaire (certifiée par l Avis Technique) multipliée par le nombre de capteurs. (2) Vs «Volume de stockage solaire»: en présence d un ballon de stockage solaire avec appoint intégré, il s agit du volume nominal du ballon. Système d appoint / chauffe-eau solaire Tout système ne permettant pas d atteindre la note Tout système de caractéristiques au moins égales à celles figurant dans les tableaux ci-dessous «Chauffe-eau solaire avec appoint électriques» ou «Chauffe-eau solaire avec appoint autres énergies» PS Chauffe-eau solaire avec appoint électrique Les chauffe-eau solaires individuels avec appoint électrique assuré au moyen d une résistance intégrée au ballon de stockage solaire (également appelé «CESI électro-solaire») devront faire l objet d un marquage NF «Electricité» sur la partie résistance électrique. Le volume minimal de stockage traité par l appoint est donné dans le tableau suivant pour la note. Chauffe-eau solaire à appoint intégré Volume minimal (en litres) traité par l appoint électrique intégré Résistance électrique placée en position centrale du ballon de stockage (avec dispositif d asservissement en heures creuses) Résistance électrique placée dans le tiers supérieur du ballon de stockage (non asservie) Typologie du logement studio 2 pièces principales 3 pièces principales 4 pièces principales pièces principales et plus En présence d un chauffe-eau solaire sans appoint intégré (ne disposant d aucune résistance électrique), assurant un préchauffage en amont d une production d eau chaude électrique complémentaire (appoint séparé), il y aura lieu de s assurer que cette production soit conforme aux exigences mentionnées au paragraphe PS1.1.2 «Chauffe-eau individuel électrique à accumulation» pour la note. PS Chauffe-eau solaire avec appoint autres énergies Pour les chauffe-eau solaires individuels avec appoint hydraulique ou appoint mixte intégré au ballon de stockage solaire, le volume total du ballon est donné dans le tableau suivant pour la note. La chaudière alimentant l appoint devra posséder le marquage CE. Nombre de pièces principales 1 pièce à 2 pièces principales 2 pièces à 4 pièces principales 4 pièces à 6 pièces principales Nombre d occupants du logement 1 à 2 3 à 4 5 à 6 7 et plus 7 pièces principales et plus Volume total du ballon (en litres) 100 à à à à 650 Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 24

208 PS-10 Pour les chauffe-eau solaires individuels sans appoint intégré, donc avec appoint séparé par chaudière à production instantanée, le volume du ballon de stockage solaire est donné dans le tableau suivant pour la note. La chaudière assurant l appoint devra posséder le marquage CE et être conforme à minima aux spécifications de débit spécifique du paragraphe PS1.1.1 pour la note. Nombre de pièces principales 1 pièce à 2 pièces principales 2 pièces à 4 pièces principales 4 pièces à 6 pièces principales Nombre d occupants du logement 1 à 2 3 à 4 5 à 6 7 et plus 7 pièces principales et plus Volume du ballon de stockage solaire (en litres) 100 à à à à 500 Si toutefois la production d eau chaude est assurée par la seule énergie solaire, sans autre énergie d appoint, la note est retenue. La note globale pour la production d ECS avec chauffe-eau solaire individuel sera obtenue par la lecture du tableau suivant. Production d ECS avec chauffe-eau solaire individuel Superficie d entrée des capteurs solaires et ratio Vs / Se Se < 1,5 m² ou Se > 7 m² 1,5 m² Se 7 m² et Vs / Se < 45 litres / m² 80 litres / m² < Vs / Se < 110 litres / m² Système d appoint / chauffe-solaire 1,5 m² Se 7 m² 45 litres / m² < Vs / Se < 80 litres / m² Nota : La prise en compte d un chauffe-eau solaire individuel (CESI) est justifiée, par ailleurs, par une note de calcul thermique RT2005 examinée dans le cadre de la rubrique «TH - Niveau de consommation conventionnelle d énergie» du présent référentiel. En présence de tout autre système de production d eau chaude individuelle solaire, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL., Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 24

209 PS-11 PS1.3.2 Systèmes solaires combinés Le système solaire combiné, propre à la maison individuelle, repose sur une solution individuelle de chauffage et de production d eau chaude sanitaire, avec un système solaire constitué par des capteurs solaires thermiques et un ballon de réserve d eau chaude sanitaire. Il s agit des installations de chauffage et d eau chaude sanitaire solaire associant des capteurs solaires à un plancher chauffant «basse température» - ayant à la fois une fonction de stockage et d émetteurs de chaleur pour le chauffage que l on désigne par «plancher solaire» -, et à un ballon de stockage pour l eau chaude sanitaire. Le générateur d appoint apporte le complément de chauffage, et/ou d eau chaude sanitaire nécessaire pour obtenir la température de confort souhaitée en cas de faible ensoleillement. Il peut s agir également d une installation de chauffage et d eau chaude sanitaire solaire associant des capteurs solaires à un ou plusieurs ballons de stockage. L énergie solaire apportée par les capteurs est, soit stockée dans un ballon raccordé au générateur d appoint et venant alimenter les circuits de chauffage (plancher chauffant ou radiateurs basse température) et les circuits d eau chaude sanitaire, ou soit stockée dans deux ballons indépendants, un pour le chauffage et un pour l eau chaude sanitaire, et raccordés au générateur d appoint. PS Les capteurs solaires Les caractéristiques des capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide, équipant les Systèmes Solaires Combinés (SSC), seront certifiées selon les modalités de la norme NF EN (surface d entrée des capteurs, rendement optique, coefficients de pertes a1 et a2). Les capteurs solaires pourront faire l objet d un Avis Technique pour leur destination «Procédés solaires» et d une certification CSTBat. Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l Avis Technique devra avoir un domaine d emploi accepté du type «Implantation de manière dite intégrée en toiture». Les capteurs solaires pourront également faire l objet d une certification Solarkeymark ou équivalent, apportant la preuve d équivalence vis-à-vis de la certification CSTBat et spécifiant la mise en œuvre des procédés L implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma du paragraphe PS et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l horizon inférieur à 20. Pour toute autre configuration d orientation rencontrée, on ne pourra tenir compte du système solaire. La superficie totale d entrée des capteurs solaires équipant le Système Solaire Combiné ne pourra être inférieure à 8 m². La note pour les capteurs solaires, résultera de la combinaison entre le rapport de superficie d entrée des capteurs et la surface habitable d une part, et de l orientation des capteurs d autre part. Superficie totale d entrée des capteurs Se (1), orientation et Sh (2) Se / Sh < 8% Se / Sh 8% Se / Sh 8% Configuration d orientation des capteurs non satisfaisante Configuration d orientation des capteurs satisfaisante Configuration d orientation des capteurs satisfaisante (1) Se Superficie totale d entrée des capteurs solaires : superficie d entrée unitaire (certifiée par l Avis Technique) multipliée par le nombre de capteurs, (2) Sh : Surface habitable de la maison. PS Exigences techniques pour le Système Solaire Combiné Le Système Solaire Combiné (SSC) devra répondre à la classification d une l installation au sens du domaine d emploi de la norme européenne ENV «Classification de type 5.1-c», et devra faire l objet d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) «SSC» favorable, formulée par le CSTB. Le système d appoint peut être totalement indépendant (appoint électrique par effet joule, etc.). Il peut être couplé à la partie solaire de l installation (chaudière à gaz, ou électrique, etc.). L appoint chauffage sera dimensionné de manière à couvrir 1,2 fois les déperditions de la maison individuelle. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 24

210 PS-12 Exigences techniques pour le Système Solaire Combiné Tout système ne permettant pas d atteindre la note Système Solaire Combiné avec ATEx Système Solaire Combiné avec ATEx et et Note de calcul réglementaire (RT 2005) intégrant le Note de dimensionnement de l installation du solaire Système Solaire Combinée au stade du dossier «Marché» (1). (1) Note de dimensionnement de l installation (chauffage solaire, ECS solaire, chauffage et ECS d appoint, etc.), sur la base d un logiciel spécialisé de calcul de dimensionnement d une installation solaire) avec performances affichées (taux de couverture solaire chauffage et ECS, etc.). La note globale pour le système solaire combiné sera obtenue par lecture du tableau suivant : système solaire combiné Exigences techniques pour le Système Solaire Combiné Superficie totale des capteurs et orientation En présence de tous autres systèmes solaires non répertoriés, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 12 / 24

211 PS-13 PS1.3.3 Production collective solaire L eau chaude sanitaire est assurée par une installation de production collective d eau chaude sanitaire solaire. Dans la plupart des cas, on se trouve en présence d une installation de type «solaire collective à appoint centralisé». Le ou (les) ballons solaire(s) collectifs alimentés à partir du circuit primaire relié à la batterie de capteurs, et assurant le préchauffage de l eau chaude sanitaire, viennent alimenter le ballon d appoint collectif. L appoint est de type «production électrique» ou est raccordé à une chaufferie. Dans ce cas, le ballon d appoint collectif est dimensionné sans tenir compte de la production solaire (cf. PS1.2 «Production d eau chaude sanitaire collective») pour les notes à. Capteurs solaires Les caractéristiques des capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide, seront certifiées selon les modalités de la norme NF EN (surface d entrée des capteurs, rendement optique, coefficients de pertes a1 et a2). Les capteurs solaires pourront faire l objet d un Avis Technique pour leur destination «Procédés solaires» et d une certification CSTBat. Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l Avis Technique devra avoir un domaine d emploi accepté du type «Implantation de manière dite intégrée en toiture». Les capteurs solaires pourront également faire l objet d une certification Solarkeymark ou équivalent, apportant la preuve d équivalence vis-à-vis de la certification CSTBat et spécifiant la mise en œuvre des procédés. L implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma du paragraphe PS et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l horizon inférieur à 20 ). Pour toutes autres configurations d orientation rencontrée, on ne peut tenir compte de la présence du système solaire et la note est retenue. Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier «Marché», le respect des exigences du DTU (NF P ) «Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d eau chaude sanitaire», pour les capteurs solaires indépendants installés sur des supports et n assurant ni la fonction de couverture, ni celle de parement extérieur. Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l Avis Technique devra alors avoir un domaine d emploi accepté du type «Implantation de manière dite Intégrée en toiture». Installation de production solaire Au stade du dossier «Marché», le maître d ouvrage devra s engager à fournir une étude technique détaillée de l installation de production collective d eau chaude sanitaire solaire. Cette étude technique détaillée devra comporter entre autres les éléments suivants : - la description des équipements de production d eau chaude sanitaire (système de production et de distribution), - la description et implantation des équipements solaires, - la note de dimensionnement de l installation de production collective d eau chaude solaire, sur la base d un outil de calcul et de dimensionnement de type SOLO2000, SIMSOL ou équivalent. (Calcul de l installation, bilan thermique, schémas de principe). De plus, l installation devra comporter un comptage d énergie séparé pour l appoint et le solaire en sortie ballon. On analyse les exigences décrites ci-dessus, puis on détermine une note pour le système d appoint. On retient pour l évaluation du système d appoint celle qui serait attribuée si ce système assurait seul la production d eau chaude sanitaire comme défini aux paragraphes précédents. En l absence de production d eau chaude sanitaire utilisant une autre énergie d appoint, la note est retenue. Ces deux appréciations conduisent à la note de la production d eau chaude sanitaire. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 13 / 24

212 PS-14 exigences techniques sur l installation solaire ci-dessus satisfaites : Configuration d orientation des capteurs non satisfaisante, Ou Absence d étude technique détaillée de l installation de production collective d eau chaude sanitaire solaire Configuration d orientation des capteurs satisfaisante, Et Etude technique détaillée de l installation de production collective d eau chaude sanitaire Configuration d orientation des capteurs satisfaisante, Et Etude technique détaillée de l installation de production collective d eau chaude sanitaire La note globale pour la production collective solaire sera obtenue par lecture du tableau suivant : Production collective solaire Exigences techniques sur l installation solaire système d appoint La prise en compte de la production collective solaire d eau chaude sanitaire est justifiée, par ailleurs, par une note de calcul thermique RT2005 intégrant le solaire thermique, examinée dans le cadre de la rubrique «TH - Niveau de consommation conventionnelle d énergie» du présent référentiel. En présence de tous autres systèmes solaires non répertoriés, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 14 / 24

213 PS-15 PS1.4 Distribution d eau chaude sanitaire On examine ici les critères propres aux installations de production et de distribution d eau chaude sanitaire vis à vis des risques liés aux légionelles et liés aux brûlures d une part, et à la distribution d eau chaude sanitaire, d autre part. Pour chacun de ces critères, les dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes et. Si les dispositions des notes et ne sont pas satisfaites, la note est retenue pour ce critère. On examine ici les critères propres à la distribution d eau chaude sanitaire. PS1.4.1 Installations de production et de distribution d eau chaude sanitaire L arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l article 36 de l arrêté du 23 juin 1978 (réglementation applicable pour tout dépôt de permis de construire postérieure au 15 décembre 2006) prévient les risques liés aux légionelles et les risques liés aux brûlures dans les installations fixes destinées à l alimentation en eau chaude sanitaire, des bâtiments d habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. La circulaire interministérielle n DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 vient compléter le dispositif et précisé les modalités d application de l arrêté. Afin de limiter les risques de brûlure aux points de puisage, les pièces destinées à la toilette (salle de bain et salle d eau) doivent respecter une température maximale de l eau de 50 C aux points de puisage (lavabos, baignoire, douches, bain douches). Les pièces non destinées à la toilette (cuisine, buanderie) sont soumises à une température maximale de 60 C aux points de puisage. Afin de limiter les risques liés au développement des légionelles des points de puisage à risque (douches et bain douches) dans les installations de production et de distribution d eau chaude sanitaire : - lorsque le volume total des équipements de stockage de l eau chaude sanitaire est supérieur ou égal à 400 litres, la température de l eau au point de mise en distribution devra être en permanence au minimum de 55 C ou être portée à un niveau suffisamment élevé au moins par 24 heures. Le point de mise en distribution est situé à la sortie du ballon final de stockage lorsque plusieurs ballons sont installés en série, - quelque soit le type de production de l eau chaude sanitaire (avec ou sans stockage), lorsque le volume entre le point de mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l eau en circulation doit être au minimum de 50 C en tout point du système de distribution, à l exception des tubes finaux d alimentation des points de puisage dont le volume doit être le plus faible possible et impérativement inférieur ou égal à 3 litres. Installations de production et de distribution d eau chaude sanitaire Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier «Marché» pour les installations de production et de distribution d eau chaude sanitaire, le respect des exigences de l arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l article 36 de l arrêté du 23 juin 1978 et de la circulaire interministérielle DGS/SD7A/DSC/ DGUHC/DGE/DPPR/n 126 concernant la prévention des risques liés aux légionelles et les risques liés aux brûlures. La présence d un limiteur de température ECS NF (limitation à 50 C maxi pour le risque de brûlures) est une des solutions envisageables, sur le réseau d alimentation des points de puisage en fonction du type de robinetterie installée (cas des robinetteries de type mélangeur, mitigeur mécanique et mitigeur thermostatique sans système de limitation de température intégré C3). PS1.4.2 Distribution collective Distribution collective La distribution collective d eau chaude sanitaire sera maintenue en température par un bouclage (1). Ce réseau devra être calorifugé avec un isolant au minimum de classe 1 au sens de la réglementation thermique 2005 (coefficient de perte, exprimé en W/mK égal à 3.3xd où d, exprimé en m, est le diamètre extérieur du tube sans isolant. Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier «Marché», le respect des exigences du DTU (NF P ) «Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d habitation» pour la distribution collective de l eau chaude sanitaire Identique au niveau 3, complété de la note de calcul de dimensionnement de la distribution collective d eau chaude sanitaire (2) (1) La solution de traçage électrique avec cordons chauffants conduit à des consommations électriques importantes. Cette solution ne pourra être acceptée, pour la note, qu en présence d un justificatif de calculs détaillés des traceurs et des calorifugeages. (2) Cette note prend en compte le diamètre des canalisations en fonction des débits, les vitesses de circulation, le dimensionnement des colonnes de distribution d ECS (etc). Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 15 / 24

214 PS-16 PS1.4.3 Distribution individuelle Distribution individuelle Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier «Marché», le respect des exigences du DTU (NF P ) «Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d habitation» pour la distribution individuelle de l eau chaude sanitaire dans les logements Pour les réseaux de distribution d eau chaude sanitaire encastrés en dalle, ils devront être installés sous fourreau jeu 30% (jeu entre tube et fourreau supérieur à 30%) Identique au niveau 3, complété de la note de calcul de dimensionnement de la distribution individuelle d eau chaude sanitaire (1) (1) Cette note prend en compte les débits nominaux, le diamètre intérieur des canalisations d alimentation, les coefficients d usage de chaque appareil, les vitesses de circulation permettant de déterminer le diamètre des canalisations en fonction des débits. PS1.5 Analyse et traitement de l eau On examine ici les critères propres aux dispositions prises par le maître d ouvrage, pour s assurer d une bonne qualité de l eau délivrée au consommateur, et afin de préserver les réseaux hydrauliques (robinetteries sanitaires, etc.). Analyse et traitement de l eau Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier «Marché», que l analyse de l eau effectuée avant le compteur en pied d immeuble sera transmis au maître d ouvrage, et il devra être réalisé une analyse de l eau après robinetterie après travaux et rinçage. (Cette analyse devra porter au minimum sur les mêmes points que l analyse effectuée avant le compteur et sur la dureté de l eau). En cas d écarts constatés, le maître d ouvrage devra mener les actions nécessaires pour lever ces derniers. PS1.6 Évaluation de la sous-rubrique La note obtenue à la sous-rubrique PS1 «Production d eau chaude sanitaire» est la plus faible des notes obtenues aux paragraphes PS1.1 à PS1.5. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 16 / 24

215 PS-17 PS2 Robinets d arrêt On considère la présence de robinets d arrêt. Les appréciations correspondantes sont déterminées d après les indications du tableau ci-dessous en tenant compte des certifications sur les robinets d arrêts (norme EN1213) et sur les vannes d arrêt EN Robinets d arrêt du logement Il n existe pas de robinet ou de vanne d arrêt accessible sur tous les piquages alimentant les logements Il existe un robinet (ou une vanne d arrêt) NF accessible permettant d isoler le logement (eau froide et eau chaude collective) Il existe des robinets (ou des vannes d arrêt) NF accessibles permettant d isoler chaque pièce humide du logement (eau froide et eau chaude collective) PS3 Niveau d équipement en appareils sanitaires On examine le nombre et la nature des équipements sanitaires installés ainsi que la présence des branchements destinés au raccordement des machines à laver. Dans un premier temps, il y a lieu de vérifier, pour chaque logement, la présence d un équipement de base, et ceci quelle que soit l occupation nominale du logement examiné. On entend par salle d eau un local comprenant au minimum un lavabo et une baignoire ou un lavabo et une douche. La note est retenue pour la sous-rubrique, si dans le logement examiné pour ce premier critère, l équipement de base n est pas intégralement prévu selon les dispositions du tableau suivant : Equipement de base Evier Lave-linge Lave-vaisselle Présence d un évier situé en cuisine Présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt de machine à laver NF et d une évacuation en eau avec siphon, quelle que soit la localisation pour le raccordement d une machine à laver le linge (1) Présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt de machine à laver la vaisselle NF et d une évacuation en eau avec siphon, situées en cuisine, pour le raccordement d une machine à laver la vaisselle (1) Baignoire Présence d une baignoire située en salle d eau (2) Lavabo Présence d un lavabo situé en salle d eau WC Présence d un WC situé dans un local spécifique (3) (1) A proximité du branchement électrique destiné au raccordement de cet équipement. Dans le cas de logements occupés par deux personnes au plus, disposant d un coin cuisine de moins de 4 m², ouvert ou fermé vis-à-vis du séjour, on accepte pour l obtention de la note à la sous rubrique PS3, la présence d une seule alimentation et évacuation d eau, en prédisposition au raccordement d un lave-linge ou d un lavevaisselle. (2) Les dimensions de la baignoire doivent être au moins égales à 1,60 x 0,70 m. La présence d une douche à la place d une baignoire est admise dans tous les logements. Toutefois, à l exclusion des studios et des logements occupés par deux personnes, on vérifie la possibilité d installer ultérieurement une baignoire de 1,60 x 0,70 m, éventuellement en remplacement du bac à douche, pour autant que l'ensemble des dispositions constructives d'habitabilité, de sécurité et de respect des règles de l art, soient celles prévues pour la mise en place d'une baignoire et ce, dès la livraison du logement.» (3) La présence d un WC situé dans une salle d eau est admise pour les logements dont l occupation nominale est limitée à deux personnes. Pour les logements adaptés suivant la rubrique «AH Accessibilité et Habitabilité des logements» dont l occupation nominale est de trois personnes (T3), la présence d un WC situé dans une salle d eau est admise si ces logements disposent d un second WC. Pour ces mêmes dits logements, dont l occupation nominale est de quatre personnes et plus (T4 et plus), la présence d un WC situé dans une salle d eau est admise si ces logements disposent d une deuxième salle d eau. Dans tous les cas, la bouche d extraction VMC est située au dessus du WC. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 17 / 24

216 PS-18 Dans un deuxième temps, on examine les autres équipements sanitaires prévus dans chaque logement pour déterminer l évaluation de cette sous rubrique par application du tableau suivant : Equipements sanitaires complémentaires par rapport à l équipement de base Occupation nominale Une ou deux personnes Equipement de base Equipement de base (1) Trois ou quatre personnes Equipement de base Un appareil supplémentaire Cinq personnes Un appareil supplémentaire Une seconde salle d eau équipée d une douche (2) Six personnes Une seconde salle d eau équipée d une douche (2) Une seconde salle d eau équipée d une douche Un second WC Sept personnes Plus de sept personnes Une seconde salle d eau équipée d une douche Un second WC dans un local spécifique ou dans une salle d eau Une seconde salle d eau équipée d une douche Un second WC dans un local spécifique ou dans une salle s eau Un appareil supplémentaire par personne supplémentaire au-delà de sept personnes Une seconde salle d eau équipée d une douche Un second WC dans un local spécifique ou dans une salle d eau Un appareil supplémentaire Une seconde salle d eau équipée d une seconde baignoire Une douche Un second WC dans un local spécifique ou dans une salle d eau On entend par un appareil sanitaire supplémentaire, tout appareil sanitaire (baignoire, douche, wc, lavabo, vasque, bidet, lave-mains, bac à laver, etc.) à l exception d un robinet de puisage intérieur et extérieur au logement. (1) Pour la note, la présence effective d une baignoire est demandée dans tous les cas. (2) La présence d un second WC, en remplacement de la seconde salle d eau avec douche, est admise. Si les dispositions du tableau précédent ne sont pas satisfaites pour l obtention de la note ou, la note est retenue pour le logement examiné. PS4 Qualité de la robinetterie La note relative à la qualité de la robinetterie des appareils équipant le logement (évier, baignoire, douche lavabo, vasque, bac à laver, lave-mains, bidet, robinet flotteur et d arrêt des réservoirs de chasse, robinets d arrêt destinés à l isolement du logement ou des pièces d eau, et robinets d arrêt destinés au raccordement des machines à laver) est déterminée en fonction des classes de débit définies selon les spécifications de la marque NF «Robinetterie sanitaire» et en fonction du type de manœuvre. En premier lieu, si dans le logement examiné, un des appareils ou un des branchements cités ci-dessus, n est pas équipé d une robinetterie ayant la marque NF, la note est retenue. Si dans le logement examiné, tous les appareils sanitaires et branchements cités ci-dessus, sont équipés d une robinetterie ayant la marque NF «Robinetterie sanitaire», l évaluation est déterminée dans les conditions du tableau suivant en fonction des classes de débit et du type de manœuvre pour toutes les robinetteries citées ci-dessous. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 18 / 24

217 PS-19 Qualité de la robinetterie Autres cas Robinetterie de type : Mélangeur avec classement EAU dont les indices E et U sont au moins égaux aux valeurs suivantes (1) : évier, lavabo, lave-mains (2), bidet, douche, etc. E1U3 baignoire E3 ou E4 U3 Robinet d arrêt de réservoir de chasse NF Robinet flotteur de réservoir NF En plus des critères de la note, les robinetteries sont du type (1) : Mélangeur à tête céramique avec classement EAU Ou mitigeur mécanique avec classement ECAU Ou mitigeur thermostatique NF sans classement ECAU (1) Dans le cas d un mitigeur thermostatique ayant la marque «NF - Robinetterie sanitaire», sans le classement ECAU, on vérifie les conditions d obtention de la note 3 en comparaison avec les classes suivantes de débit : évier, lavabo, lave-mains, bidet, douche, etc., classe A ou S ou B; baignoire, classe C ou D. En présence d un régulateur de jet (brise jet ou aérateur), il y a lieu de vérifier la classe de débit de sortie par l intermédiaire du régulateur de jet : Pour les brise-jet, classe étoile *; pour les aérateurs, douches classe A, S ou B; pour les aérateurs bains, classe C ou D. (2) En présence d un lave-mains situé dans un local spécifique pour le WC, un robinet simple avec classement EAU raccordé uniquement sur l eau froide est admis (en lieu et place d un robinet mélangeur) pour l obtention de la note 3. PS5 Revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires On vérifie, dans le logement examiné, la présence, la nature et la hauteur des revêtements muraux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires. On examine dans un premier temps la présence et la nature des revêtements muraux sur les parois au pourtour de l évier, des baignoires, des douches, des lavabos, des vasques, des lave-mains, des bacs à laver, etc, lorsqu ils sont fournis, selon le tableau ci-dessous. Les parois concernées, au «pourtour» des appareils sanitaires, correspondent à toutes les parois verticales situées à moins de 20 cm à l arrière et sur les côtés d un appareil sanitaire. De plus, le revêtement doit recouvrir au minimum tout le linéaire correspondant à l appareil, y compris les tablettes en prolongement de celui-ci et la partie murale en jonction entre un revêtement situé à l arrière d un appareil et celui situé latéralement au même appareil. Nature des revêtements spéciaux Faïence Pâte de verre Stratifiés et lamifiés en plaque (double encollage et cordon d étanchéité en périmètre des appareils sanitaires) Grès Pierre naturelle Bois laqué en usine Lès plastique sur mousse ou sur toile En présence d une cabine de douche fournie, protégeant les parois au pourtour de l équipement, la condition concernant la nature du revêtement spécial est satisfaite pour cet appareil. Néanmoins, la hauteur de la cabine est examinée dans un second temps. Si une des parois murales au pourtour d un appareil sanitaire cité ci avant n est pas protégée par un revêtement cité dans la liste des revêtements spéciaux, la note est retenue. Dans un second temps, on examine pour tous ces appareils sanitaires, y compris pour les cabines de douche, la hauteur des revêtements spéciaux mis en œuvre selon le tableau suivant : Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 19 / 24

218 PS-20 Hauteur sur toutes les parois au pourtour des appareils sanitaires Appareils sanitaires Evier (1) h < 0,40 m 0,40 m h < 0,60 m h 0,60 m Baignoire h <1,20 m 1,20 m h < 1,50 m h 1,50 m Douche (2) h < 1,80 m 1,80 h < 2,00 m h 2,00 m Lavabo (3) h <0,30 m 0,30 m h < 0,60 m h 0,60 m Lave-mains h < 0,20 m 0,20 m h < 0,40 m h 0,40 m La hauteur de revêtement est mesurée à partir du bord supérieur de l appareil, sauf pour les bacs à douche où la hauteur est mesurée à partir du fond du receveur. (1) y compris les bacs à laver (2) y compris lorsqu une cabine de douche est fournie (3) y compris pour les vasques encastrées et les autres appareils sanitaires non cités dans ce tableau. Cas particuliers En présence d une menuiserie extérieure placée au-dessus d un appareil, seule la hauteur de paroi le séparant doit être recouverte d un revêtement mural, dans la limite des hauteurs citées dans le tableau ci-avant. Dans le cas d un meuble évier ou d un lavabo par exemple, le linéaire à considérer est celui correspondant aux dimensions du meuble. En présence d un dosseret incorporé à l appareil et remontant contre le mur à l arrière de celui-ci, la hauteur du revêtement mural à prévoir sera diminuée de la hauteur du dosseret. PS6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants PS6.1 Généralités Au cours de l instruction ces dernières années d un nombre important de projets de construction entièrement destinés aux logements d étudiants, il a été constaté la nécessité de retenir certaines adaptations du référentiel pour tenir compte des spécificités rencontrées dans ce type d habitation. En effet, le dimensionnement parfois différent des cellules et leur distribution intérieure souvent particulière, nécessitent de définir des critères spécifiques à ce type d habitat. Afin de permettre une lecture plus facile des différentes adaptations prévues pour ce type d habitat, cette partie regroupe les critères ayant été adaptés, pour ce qui concerne les studios et les logements partagés par plusieurs occupants, disposant ou non d une cuisine (ou d un coin cuisine) ou d installations sanitaires spécifiques à chaque occupant. Remarques Dans le cas d opérations comportant à la fois des logements «familiaux» et des logements pour étudiants, les dispositions de ce paragraphe pourront être appliquées aux logements destinés aux étudiants, sous réserve que le Maître d ouvrage de l opération indique précisément les logements destinés aux étudiants et qu il s engage à remettre en conformité ces logements si leur affectation devait être ultérieurement modifiée. Les logements «foyers» ne peuvent en aucun cas être étudiés suivant les dispositions définies ci-après ni d ailleurs suivant le référentiel pour les logements «familiaux». PS6.2 Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment Les locaux collectifs du bâtiment qui ne sont pas définis dans les catégories «Dépendances de logements», «Circulations communes» et «Locaux techniques», sont à classer dans la catégorie «Locaux d activités». C est le cas par exemple, des salles de réunion ou de travail, des cuisines collectives, etc. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 20 / 24

219 PS-21 Un logement partagé est à considérer comme un logement en tant que tel, à étudier vis-à-vis d autres logements, partagés ou non. Il en est de même pour des logements distincts (entrées indépendantes), disposant néanmoins d un ou de plusieurs locaux partagés. Pour les autres sous rubriques et critères non citées ci-dessous, les dispositions d évaluation sont inchangées. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 21 / 24

220 PS-22 PS6.3 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation Si le chauffe-eau électrique à accumulation possède la marque NF «Electricité Performance catégorie C», l évaluation est exprimée en fonction de la capacité totale de stockage d eau chaude sanitaire C et du nombre de pièces principales du logement concerné. La capacité totale de stockage peut être assurée par un ou plusieurs chauffe-eau. Si le chauffe-eau électrique ne possède pas la marque NF «Electricité Performance catégorie C», la note est retenue. Dans les autres cas, l évaluation est réalisée selon les dispositions prévues dans le tableau suivant. Capacité de stockage selon utilisation du chauffe-eau individuel (1) Utilisation du chauffe-eau individuel 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par un occupant Disposition pour la note non satisfaisante C 100 l C 150 l 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 2 occupants Disposition pour la note non satisfaisante C 150 l C 200 l 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 3 occupants Disposition pour la note non satisfaisante C 200 l C 250 l 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 4 occupants Disposition pour la note non satisfaisante C 250 l C 300 l 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 5 ou 6 occupants Disposition pour la note non satisfaisante C 300 l C 350 l 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 7 occupants et plus Disposition pour la note non satisfaisante C 350 l C 500 l (1) Pour une température de stockage de l eau chaude sanitaire de l ordre de 65 C, et d ambiance de 20 C. PS6.4 Production collective d eau chaude sanitaire Il y a lieu d utiliser les dispositions définies dans le cas général (Cf PS 1.4) pour l évaluation d une production d eau chaude collective en remplaçant, dans les calculs, le nombre de logements standards de l opération par un nombre de logements équivalent défini en fonction de l occupation des logements et de leurs équipements sanitaires, et calculé en application des coefficients suivants : Equivalence Studio non équipé d une baignoire Logement indépendant de deux pièces non équipé d une baignoire Logement partagé avec deux chambres indépendantes (deux occupants), non équipé d une baignoire Logement partagé avec trois ou quatre chambres indépendantes (trois ou quatre occupants), non équipé d une baignoire Logement partagé avec cinq ou six chambres indépendantes (cinq ou six occupants), non équipé d une baignoire 0,50 logement standard 0,55 logement standard 0,55 logement standard 0,60 logement standard 0,70 logement standard Exemple : Une opération de 100 logements réparties en 25 logements dans chacune des quatre premières catégories présentées ci-dessus. (25x0,5)+(25x0,55)+(25x0,55)+(25x0,60)=55 logements équivalents Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 22 / 24

221 PS-23 PS6.5 Niveau d équipement en appareils sanitaires Les dispositions générales doivent être utilisées sauf pour les studios ou les logements partagés où les dispositions cidessous doivent être appliquées en remplacement des tableaux «Equipements de base» et «Equipements sanitaires complémentaires par rapport à l équipement de base» figurant au paragraphe PS3 de la présente rubrique. Niveau d équipement en appareils sanitaires Studio Un évier (eau chaude et froide) en cuisine (ou coin cuisine) Un lavabo individuel (eau chaude et froide) Une douche (ou une baignoire) individuelle (eau chaude et froide) Un WC individuel dans une salle d eau ou un local spécifique Logement partagé par deux occupants ou plus Un évier (eau chaude et froide) en cuisine (ou coin cuisine) située dans la partie commune du logement (1) Un lavabo individuel (eau chaude et froide) propre à chaque chambre Une douche (ou une baignoire) individuelle (eau chaude et froide) propre à chaque chambre (2) Un WC dans un local spécifique ou dans une salle d eau, situé dans la partie commune du logement, à raison d un WC pour 4 occupants (3) (1) Ou présence d un évier (eau chaude et froide) en cuisine (ou coin cuisine) propre à chaque chambre d un tel logement partagé, (2) Ou présence d une douche (eau chaude et froide), dans un local sanitaire dans la partie partagée d un tel logement, à raison d une douche au minimun pour 4 occupants (concernés dans ce logement par la présence de cet équipement), (3) Ou présence d un WC individuel propre à chaque chambre d un tel logement partagé. La note est retenue si les dispositions précédentes ne sont pas vérifiées. L obtention de la note n est pas possible dans le cas de logements pour étudiants. Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 23 / 24

222 PS-24 Evaluation globale de la rubrique L évaluation globale du logement examiné est obtenue par application du tableau suivant : Plomberie - Sanitaire Note Note Note Note Une sous-rubrique au moins a obtenu une note Toutes les sous-rubriques ont au moins obtenu la note Deux sous-rubriques ont au moins obtenu la note Toutes les sous-rubriques ont obtenu la note Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS Plomberie Sanitaire version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 24 / 24

223 TDM Tri des Déchets Ménagers Généralités... 3 Critères et exigences... 3 TDM 1 Identification des dispositifs de collecte...4 TDM 2 Stockage des déchets...4 TDM 2.1 Collecte en porte à porte (bacs roulants)... 4 TDM 2.2 Solution de collecte par apport volontaire de proximité (conteneur enterré ou semi-enterré)... 6 TDM 3 Dispositions privatives à l intérieur des logements...6 Evaluation globale de la rubrique... 7 Annexe Eléments détaillés permettant le dimensionnement du lieu de stockage des déchets... 8 Référentiel Millésime 2008 Rubrique TDM Tri des Déchets Ménagers version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 10

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225 TDM-3 Généralités L objectif de cette rubrique est de s assurer que l opération étudiée est conçue pour répondre aux besoins d espaces de stockage sélectif des ordures ménagères, indépendamment du fait que cette disposition soit ou non déjà mise en application dans la commune où se situe l opération. On rappelle qu il existe deux grandes familles de collecte des déchets : la collecte en porte à porte : elle s effectue en bacs roulants. Les bacs sont collectés par une benne à ordures ménagères traditionnelle. Le nombre de bacs est calculé en fonction du nombre de logements desservis, et on compte en général un point de stockage par cage d escalier. Ce lieu de stockage peut être : o intérieur : local, o extérieur : local ou abris bacs (enveloppe autour des bacs). Le dimensionnement du local, qu il soit intérieur ou extérieur, doit suivre les mêmes règles, et intégrer notamment la surface nécessaire à la manipulation des bacs. Le dimensionnement d un point de stockage en abris bacs ne nécessite pas la prise en compte de cette surface complémentaire ; la collecte en apport volontaire de proximité : les déchets sont déposés dans des conteneurs extérieurs de grands volumes. Ces conteneurs sont collectés par des camions spécifiques équipés d une grue et présentant des contraintes de levage à intégrer lors du positionnement des bacs (de même, le concepteur ne peut faire seul le choix de ce mode de stockage s il n a pas validé avec la collectivité qu elle disposait des véhicules de collecte nécessaires). Ces conteneurs peuvent être aériens, enterrés ou semi-enterrés. On parle de «collecte en apport volontaire de proximité» lorsque l on essaye de disposer les conteneurs au plus près du cheminement des habitants même s il n est généralement pas prévu un point de collecte par cage d escalier compte tenu du volume unitaire important des conteneurs. La collecte par apport volontaire de proximité est particulièrement bien adaptée à l habitat collectif dense. Quelle que soit la solution retenue, l attention doit être portée sur : la facilité d usage du dispositif mis en place, que ce soit pour les habitants (facilité d accès et d utilisation), pour les personnels d entretien ou pour les agents de collecte ; la réduction de l ensemble des nuisances (olfactives, acoustiques et sanitaires) liées à ces points de stockage ; la mise en place d une signalétique adaptée. Limite des appréciations données L évaluation est établie sur la base des plans d implantation des lieux de stockage des déchets et dispositifs de collecte et des pièces écrites du projet de construction, à partir des préconisations établies par les professionnels spécialisés dans le domaine de la gestion des déchets. Les dispositions constructives retenues sont issues du Guide pratique «Habitat collectif», et ont été mises au point par Eco-Emballages en collaboration avec l Ademe, l Union sociale pour l habitat, Habitat et Territoire Conseil et l Association des Maires de France. Critères et exigences Pour les critères de cette rubrique, des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour ces critères étudiés, la note 1 est retenue et est attribuée à l unité d examen étudiée. L examen de la rubrique est «sans objet» en note 3 pour les groupements de maisons individuelles, lorsqu il est prévu que le ramassage (sélectif ou non) des déchets ménagers soit effectué devant chaque maison. Dans le cas inverse, il y a lieu de procéder à l examen de cette rubrique. Pour tout dispositif concernant la gestion des déchets n apparaissant pas dans la présente rubrique, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL. Les dispositions propres à la gestion des encombrants, et gérées principalement par les collectivités locales, ne sont pas traitées ici et font l objet d une information auprès des habitants et des gestionnaires (rubrique «IHG»). Référentiel Millésime 2008 TDM tri des Déchets Ménagers version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 10

226 TDM-4 TDM 1 Identification des dispositifs de collecte Les solutions mises en œuvre doivent être adaptées aux contraintes de collecte de la collectivité en charge de la gestion des déchets sur le territoire d implantation du projet et à ses évolutions potentielles. L analyse du site, réalisée pour être conforme à la rubrique «MEO Management al de l Opération», doit permettre d identifier les éléments suivants : le flux de collecte. Les principaux flux sont : les ordures ménagères résiduelles, les emballages et journaux-magazines (en mélange ou non), le verre ; les modalités de collecte de chacun des flux (fréquence, type de véhicules et contraintes associées, etc.) ; la nature et le volume unitaires des contenants pour chaque flux ; les dispositions spécifiques propres à la collectivité (aires de présentation des bacs à la collecte, etc.). Il est recommandé de se procurer le règlement de collecte lorsqu il existe, et de prendre spécifiquement rendez-vous avec la collectivité en charge de ces questions, notamment pour identifier les évolutions potentielles. TDM 2 Stockage des déchets Ce paragraphe présente la méthodologie de calcul spécifique à chaque mode de collecte des déchets. Il convient donc de suivre le paragraphe propre au cas de figure identifié. TDM 2.1 Collecte en porte à porte (bacs roulants) TDM Cas d un local intérieur ou extérieur dédié aux déchets a) Cas où le maître d ouvrage ne souhaite pas procéder à un dimensionnement précis du ou des dispositifs de stockage des déchets, l évaluation du paragraphe TDM 2 «Stockage des déchets» se limite à l évaluation des exigences ci-après. Dimensionnement du local de stockage des déchets 3 Chaque local de stockage doit être : - d une taille suffisante pour le positionnement des conteneurs et leur déplacement, en respectant une des règles suivantes, selon le nombre d habitants (1) se rapportant au seul local étudié : Surface local 5,5 + (0,14 x nombre d habitants) m², si le nombre d habitants < 50, Surface local 8 + (0,09 x nombre d habitants) m², si le nombre d habitants 50 ; - bien éclairé (2) ; - équipé d un point d eau et d une évacuation par un siphon de sol, pour l entretien des conteneurs et du local, - aéré et ventilé ; - pourvu d une signalétique avec consignes de tri (3) ; - facile d accès depuis les logements, sur un parcours habituel des habitants (soit un local par entité cage d escalier, sauf si plusieurs cages sont desservies par un même hall) et équipé d une porte ouvrant sur l extérieur (4) de largeur supérieure ou égale à 1 mètre, si ce local est intérieur ; - sur un parcours habituel des habitants et se situer à une distance inférieure à 50 mètres du hall d entrée, si ce local est extérieur. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec, en plus pour les locaux de stockage intérieurs au bâtiment, un revêtement permettant un entretien aisé (carrelage ou équivalent), sur la totalité du sol et sur au moins 1,40 m de hauteur pour l ensemble des murs. En maison individuelle, lorsqu il est prévu que le ramassage des déchets ménagers soit effectué devant chaque maison, une surface au sol d au moins 1m² permettant le positionnement d au moins deux bacs roulants doit être identifiable dans les dépendances. (1) Il est considéré un habitant par logement de type F1, deux habitants pour les F2 et ainsi de suite. (2) Se reporter aux niveaux d éclairement requis pour les autres locaux, dans la rubrique «MCE Maîtrise des Consommations Electriques». (3) Dans la mesure où, pour l opération étudiée, le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l opération. (4) On entend par ouvrant sur l extérieur, une porte située à l air libre c est-à-dire donnant accès directement sur l extérieur du bâtiment et ne communiquant en aucun cas sur une circulation commune sur laquelle donnent des portes palières de logement. Référentiel Millésime 2008 TDM tri des Déchets Ménagers version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 10

227 TDM-5 b) Cas où le maître d ouvrage souhaite procéder au dimensionnement des locaux de stockage. Les éléments nécessaires à la détermination de la capacité de stockage sont listés ci-dessous. Ils sont à recueillir auprès de l organisme en charge de la gestion des déchets. 3 et 5 Fourniture à CERQUAL des éléments suivants (1) : nombre d habitants par lieu de stockage des déchets concernés ; type de flux (ordures ménagères, emballages, journaux-magazines, verre, etc.) ; nombre de collectes par semaine et par type de flux ; - ratios de production théorique de déchets par jour, par personne et par flux (2). (1) Ces éléments doivent être attestés par l organisme qui a la charge de la collecte des déchets. (2) Ratios communiqués par la collectivité ou ratios moyens nationaux Eco-Emballages (cf annexe). Détail des exigences concernant le local de stockage des déchets 3 Une méthodologie de calcul détaillée est proposée au maitre d ouvrage en annexe. Le critère de jugement retenu est la fourniture d une note de calcul assortie d un plan d implantation des bacs dimensionnés dans le local de stockage envisagé. Ce local doit par ailleurs être : - bien éclairé (1) ; - équipé d un point d eau et d une évacuation par un siphon de sol, pour l entretien des conteneurs et du local, - aéré et ventilé; - pourvu d une signalétique avec consignes de tri (2) ; - facile d accès depuis les logements, sur un parcours habituel des habitants (soit un local par entité cage d escalier, sauf si plusieurs cages sont desservies par un même hall) et équipé d une porte ouvrant sur l extérieur (3) de largeur supérieure ou égale à 1 mètre, si ce local est intérieur ; - sur un parcours habituel des habitants et se situer à une distance inférieure à 50 mètres du hall d entrée, si ce local est extérieur. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus avec, en plus, pour les locaux de stockage intérieurs au bâtiment, un revêtement permettant un entretien aisé (carrelage ou équivalent), sur la totalité du sol et sur au moins 1,40 m de hauteur pour l ensemble des murs. (1) Se reporter aux niveaux d éclairement requis pour les autres locaux, dans la rubrique «MCE Maîtrise des Consommations Electriques». (2) Dans la mesure où, pour l opération étudiée, le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l opération. (3) On entend par ouvrant sur l extérieur, une porte située à l air libre c est-à-dire donnant accès directement sur l extérieur du bâtiment et ne communiquant en aucun cas sur une circulation commune sur laquelle donnent des portes palières de logement. TDM Solution de type abri bac (enveloppe autour des bacs) Les éléments nécessaires à la détermination de la capacité de stockage sont listés ci-dessous. Ils sont à recueillir auprès de l organisme en charge de la gestion des déchets. 3 et 5 Fourniture à CERQUAL des éléments suivants (1) : nombre d habitants par lieu de stockage des déchets concernés ; type de flux (ordures ménagères, emballages, journaux-magazines, verre, etc.) ; nombre de collectes par semaine et par type de flux ; - ratios de production théorique de déchets par jour, par personne et par flux (2). (1) Ces éléments doivent être attesté par l organisme qui a la charge de la collecte des déchets. (2) Ratios communiqués par la collectivité ou ratios moyens nationaux Eco-Emballages (cf annexe). Détail des exigences concernant les abris 3 et 5 Une méthodologie de calcul détaillée est proposée au maitre d ouvrage en annexe. Les abris seront positionnés sur le parcours habituel des habitants, au plus proche des halls d entrée. Le critère de jugement retenu est la fourniture d une note de calcul assortie d un plan d implantation global des abris extérieurs se situant à moins de 50 mètres des halls d entrées. Un point d eau sera disponible à proximité. Référentiel Millésime 2008 TDM tri des Déchets Ménagers version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 10

228 TDM-6 TDM 2.2 Solution de collecte par apport volontaire de proximité (conteneur enterré ou semi-enterré) Dans le cas où les conteneurs sont implantés hors de l emprise de l opération et qu ils ne sont pas à la charge de la dite opération, une preuve doit être apportée et l examen de la rubrique est sans objet. Les éléments nécessaires à la détermination de la capacité de stockage sont listés ci-dessous. Ils sont à recueillir auprès de l organisme en charge de la gestion des déchets. 3 et 5 Fourniture à CERQUAL des éléments suivants (1) : nombre d habitants par lieu de stockage des déchets concernés ; type de flux (ordures ménagères, emballages, journaux-magazines, verre, etc.) ; nombre de collectes par semaine et par type de flux (2) ; ratios de production théorique de déchets par jour, par personne et par flux (3) ; (1) Ces éléments doivent être attesté par l organisme qui a la charge de la collecte des déchets. (2) Pour certaines collectes, il est possible que la fréquence de vidage ne soit pas fixe, mais fonction du niveau de remplissage des conteneurs. Dans ce cas, des hypothèses de calcul cohérentes sont à discuter avec la collectivité. (3) Ratios communiqués par la collectivité ou ratios moyens nationaux Eco-Emballages (cf annexe). Détail des exigences concernant les conteneurs enterrés ou semi-enterrés 3 Une méthodologie de calcul détaillée est proposée au maitre d ouvrage en annexe. Les conteneurs seront positionnés sur le parcours habituel des habitants en trouvant le meilleur compromis entre la dotation théorique et la facilité d usage pour les habitants. Les conteneurs seront situés au maximum à 50 mètres des halls d entrée sauf justification pertinente portée au dossier. Le critère de jugement retenu est la fourniture d une note de calcul assortie d un plan d implantation global des conteneurs. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus avec, en plus, une surface extérieure au bâtiment réservée sur le plan afin de pouvoir mettre en place un local de collecte extérieur en cas d abandon de la collecte par conteneur enterré ou semi-enterré. TDM 3 Dispositions privatives à l intérieur des logements Il s agit d examiner les dispositions qui peuvent être prises à l intérieur des logements, afin de favoriser le tri à la source et le stockage intermédiaire des déchets ménagers. Volontairement, aucune disposition constructive n a été retenue pour la note 3. En effet, les pratiques individuelles des occupants peuvent être très variables ainsi que les natures et les quantités respectives de déchets ménagers à évacuer. Les dispositions de tri sélectif et de stockage à l intérieur des logements seront valorisées pour la note 5, pour ce critère. Tri et stockage temporaire des déchets ménagers dans les logements 3 (aucune exigence) 5 Un équipement spécifique pour le stockage intermédiaire des déchets ménagers est fourni à la livraison du logement (fourniture de bacs de tri sélectif, etc.) (1), ou une surface au sol supérieure ou égale à 0,30 m² est identifiable dans le logement (cuisine, cellier, etc.) pour le tri et le stockage intermédiaire des déchets ménagers (1), ou toute autre proposition mise en place par le maître d ouvrage, et identifiable pour le tri et le stockage intermédiaire des déchets ménagers, dans les logements (1). (1) Ces dispositions devront être portées à la connaissance des futurs occupants et repris dans le document d information remis par le maître d ouvrage au plus tard à la livraison des logements. Référentiel Millésime 2008 TDM tri des Déchets Ménagers version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 10

229 TDM-7 Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine son évaluation globale en fonction des notes obtenues pour chacun des critères étudiés précédemment. Pour les paragraphes TDM cas b et TDM 2.2 : - notes 3 et 5 avec note 3 : note 3 pour le paragraphe ; - notes 3 et 5 avec note 5 : note 5 pour le paragraphe. Tri des déchets ménagers 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3. TDM3 Note 3 Note 5 TDM 2 Note Notes 3 et Note Référentiel Millésime 2008 TDM tri des Déchets Ménagers version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 10

230 TDM-8 Annexe Eléments détaillés permettant le dimensionnement du lieu de stockage des déchets Cette annexe a été développée en collaboration avec Eco-Emballages. La rubrique a été conçue en présentant : dans un premier temps les éléments de dimensionnement communs indépendants du mode de collecte retenu ; dans un second temps les éléments spécifiques à chacun des deux modes de collecte présentés. Remarque : dans certains cas, la collecte peut-être mixte (porte à porte pour les ordures ménagères par exemple et apport volontaire de proximité pour la collecte sélective). Cette annexe a pour vocation de donner à la maîtrise d ouvrage les outils suffisants pour dimensionner les locaux de stockage des déchets. CERQUAL ne vérifiera pas le suivi de la méthodologie, mais, en fonction des éléments qui lui seront remis (nombre d habitants concernés par chaque local ou aménagement de stockage des déchets, type de flux, nombre de collectes par semaine et par type de flux, ratio de production de déchets), CERQUAL vérifiera si le dimensionnement calculé est satisfaisant. 1) Détermination de la production théorique de déchets par jour, par habitant et par flux Soit le maître d ouvrage utilise les ratios communiqués par la collectivité qui est responsable de la collecte des déchets, où il utilise les ratios identifiés par Eco-Emballages (dans tous les cas, le maître d ouvrage communiquera à CERQUAL les ratios employés). Ratio Eco-Emballages i Production l/hab/j 1 Ordures Ménagères 5,5 2 Verre 0,8 3 Emballages + Journaux 3,7 4 Emballages 3,1 5 Journaux 1 2) Calcul du volume global de déchets produits par flux Le volume global de déchets produits est calculé pour chaque flux et pour chaque point de stockage des déchets de la résidence en fonction du nombre d habitants desservis par ce point. La capacité de stockage par point de collecte sera déterminée sur la base de la production journalière et d une durée de stockage (on ne peut pas considérer des demi-journées de stockage) : de sept jours si la fréquence de collecte est de 1 fois par semaine de quatre jours si la fréquence de collecte est de 2 fois par semaine de trois jours si la fréquence de collecte est de 3 fois par semaine de deux jours si la fréquence de collecte est quotidienne (prise en compte des dimanches et des jours fériés) La durée de stockage prise en compte devra intégrer les évolutions potentielles en termes de fréquence de collecte. La capacité de stockage par point est donnée par la formule suivante : Volume de déchets flux i = production flux i (l/hab/j) x nombre jours de stockage x nombre d habitants concernés par le point de stockage Référentiel Millésime 2008 TDM tri des Déchets Ménagers version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 10

231 TDM-9 3) Détermination du nombre de contenants et de la surface nécessaire 3.1) Stockage réalisé à l aide de bacs roulants On détermine tout d abord le nombre de bacs nécessaires en fonction du ou des volumes de bacs unitaires transmis par le fournisseur de bacs ou la collectivité : Nombre de bac flux i = Volume de déchets flux i / volume bac1 + Volume de déchets flux i résiduel flux i/volume bac 2 Par mesure de prudence, il est recommandé : De considérer un taux de remplissage des bacs de 80 % à 90 % pour le calcul du volume de stockage global De prévoir un bac supplémentaire pour chaque flux pour permettre le dépôt de déchets lorsque les bacs sont présentés à la collecte et pour en permettre l entretien. On détermine ensuite la surface utile correspondant à l emprise au sol des bacs : Surface utile flux i = Nombre bacs flux i volume 1 x surface au sol unitaire volume 1 + Nombre bacs flux i volume 2 x surface au sol unitaire volume 2 + Surface totale utile = Surface utile flux i A titre indicatif, tableau des surfaces unitaires et dimensions unitaires pour bacs les plus courants : Capacités Longueur Largeur Hauteur (litres) (mm) (mm) (mm) Deux cas de figure sont ensuite à envisager : a) Le point de stockage est un local intérieur ou extérieur dédié aux déchets (cf «TDM b») : Il convient alors d ajouter à la surface utile la surface nécessaire à la manipulation des bacs. L hypothèse sera prise d un stockage sur deux rangées maximum avec une aire de circulation centrale de 1 mètre minimum (soit une largeur minimale de l ordre de 3 mètres). Le maître d ouvrage implantera les bacs sur un plan, sur la base des éléments de dimensionnement ci-dessus. b) Le point de stockage est un abri bac (cf TDM 2.1.2) L emprise au sol du point de stockage correspond à la surface utile des bacs additionnée de l épaisseur des parois des abris bacs. Référentiel Millésime 2008 TDM tri des Déchets Ménagers version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 10

232 TDM ) Stockage réalisé à l aide de conteneurs enterrés ou semi-enterrés On détermine le nombre de conteneurs théoriques nécessaires en fonction du volume global de déchets produits et du ou des volumes de conteneurs unitaires transmis par le fournisseur de bacs ou la collectivité (de litres à litres). Il est préconisé de considérer un taux de remplissage de chaque conteneur de 70 % à 80 %. Sur la base du nombre de conteneurs théoriques, on procède à l implantation des conteneurs au plus proche du trajet des habitants. Il est rappelé que l objectif est de répondre à une facilité d usage (liée à la proximité) sans toutefois multiplier démesurément le nombre de conteneurs, car cet investissement est coûteux. Il s agit donc de proposer le meilleur compromis : dotation proche de la production théorique de déchets des habitants/proximité des habitants/facilité de collecte par les agents. A ce titre, le plan proposé présentera l emprise au sol des conteneurs et les voiries de desserte prévues pour les véhicules de collecte. Des dispositifs de protection ou anti-stationnement sont préconisés pour ce type de procédé. Référentiel Millésime 2008 TDM tri des Déchets Ménagers version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 10

233 TE Thermique Eté Généralités...3 Critères et exigences...4 TE 1 Documents de référence...4 TE 1.1 Textes officiels...4 TE 1.2 Règles de calcul...6 TE 2 Caractéristiques des produits...7 TE 3 Détermination de la classe d inertie...7 TE 3.1 Détermination forfaitaire de la classe d inertie...8 TE 3.2 Détermination par «point d inertie» de la classe d inertie...10 TE 4 Documents thermiques nécessaires à l évaluation...15 TE 5 Dispositions thermiques complémentaires des baies...17 Evaluation globale de la rubrique...21 Annexe 1: Valeurs forfaitaires des facteurs solaires «S w»...22 Annexe 2: Autres définitions...28 Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 31

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235 TE-3 Généralités L évaluation de cette rubrique est réalisée conformément à la méthode présentée ci-dessous, qui s appuie d une part sur les dispositions prévues dans l arrêté du 24 mai 2006, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, et d autre part sur les dispositions complémentaires devant être prévues pour satisfaire les niveaux de la certification. Cette présente rubrique est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l objet d une demande de permis de construire à compter du 1 er septembre 2006 et d une date de proposition de contrat de certification à compter du 1 er janvier Le principe retenu pour cette rubrique est le suivant : 1. Pour tout bâtiment dans son ensemble ou pour tous niveaux de bâtiment (zone de logements de catégorie CE1 définie ci-dessous), ou pour toute zone de logements traversants de catégorie CE1 et pour toute zone de logements non traversants de catégorie CE1, le maître d ouvrage fournira une note de calcul «Tic» et «Tic réf» et justifiera du respect des exigences minimales de l arrêté (articles 42 et 43), sur la base des différents paramètres suivants : - la classe d exposition des baies au bruit des infrastructures de transport, - la zone climatique, - l altitude, - la classe d inertie du bâtiment, du niveau de bâtiment, ou du logement, - l inclinaison des baies, - l orientation des baies, - la performance des équipements prévus, ventilation, surventilation nocturne, etc. 2. Pour chaque logement, le maître d ouvrage s assurera que les dispositions complémentaires prévues au titre de la note ou de la certification sont satisfaites. Classe d exposition des baies au bruit des infrastructures de transport : La classe d exposition des baies au bruit des infrastructures de transport est définie de «BR1» (la moins bruyante), à «BR2», et «BR3» (la plus bruyante), et est déterminée à partir de l annexe II de l arrêté du 24 mai Cette classe dépend : - du classement en catégories de l infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction donnée par arrêté préfectoral pris en application du décret n du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et de l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit, - de la situation de la baie par rapport à ces infrastructures de transports terrestres, - de la situation du bâtiment par rapport aux zones A, B, C, ou D du plan d exposition au bruit (PEB) de l aérodrome approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R à R du code de l urbanisme, Il en résulte que si l isolement acoustique requis pour chaque baie doit être fourni par le Maître d Ouvrage, il en est de même pour la détermination des classes d exposition au bruit des baies. Toutefois, en absence de fourniture par le Maître d Ouvrage de la classe d exposition au bruit de chaque baie de son opération, il y aura lieu de retenir à défaut les dispositions suivantes pour l évaluation : toutes les baies soumises à une exigence d isolement acoustique au sens de l arrêté du 30 mai 1996 (ou de l Arrêté du 6 octobre 1978) seront considérées en BR3, toutes les baies non soumises à une exigence d isolement acoustique, en référence aux arrêtés ci-dessus, seront considérées en BR2, toutes les baies du bâtiment (toutes vues) situées dans le plan d exposition au bruit d un aérodrome, seront considérées en BR3, Zone climatique et altitude : La zone climatique dans laquelle est située l opération (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3)» et l altitude sont déterminées respectivement à partir des annexes I et III de l arrêté du 24 mai Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 31

236 TE-4 Locaux en catégorie CE1 ou CE2 On distingue deux catégories de locaux relativement au confort d été et au refroidissement : Les locaux, dits de catégorie CE1, pour lesquels les consommations de référence liées au refroidissement sont nulles et qui doivent respecter les exigences de confort d été de l article 9-1 (3 ) de l arrêté du 24 mai Ces locaux sont soumis aux exigences de la présente rubrique «TE - Thermique d Eté» du référentiel ; Les autres locaux, dits de catégorie CE2, pour lesquels les consommations de référence liées au refroidissement sont calculées selon les valeurs de référence données au titre II de l arrêté du 24 mai Ces locaux ne sont pas soumis aux exigences de confort d été de l arrêté du 24 mai 2006 (Calcul de «Tic» et de facteurs solaires). Un local (pièce du logement) situé dans une zone à usage d habitation est de catégorie CE2 si simultanément les conditions suivantes sont respectées : il est refroidi c'est-à-dire muni d un système de refroidissement (équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid, destiné au confort des personnes), les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3, le bâtiment comportant le local est construit en zone climatique H2d ou H3, le bâtiment est situé à une altitude inférieure à 400 mètres, Les autres locaux sont de catégorie CE1. Pour les calculs, une zone ou une partie de zone (logements) est de catégorie CE2 si tous les locaux (pièces du logement) qu elle contient - autres qu à occupation passagère - sont de catégorie CE2. La zone ou partie de zone est de catégorie CE1 dans les autres cas. Pour les locaux en catégorie CE2 non soumis aux exigences de confort d été de l arrêté, les consommations de refroidissement du projet et de la référence sont intégrées dans le calcul de la consommation conventionnelle d énergie (Cep) et de la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cepréf), de la rubrique «TH - Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie». Toutefois, pour ces mêmes locaux, des dispositions thermiques complémentaires en termes de facteurs solaires à respecter sont définies dans la rubrique «TE - Thermique d Eté» au paragraphe TE 5. Critères et exigences TE 1 Documents de référence Pour l application de cette rubrique, il convient de se reporter aux documents et textes cités ci-dessous, principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique et des autres dispositions propres à CERQUAL. TE 1.1 Textes officiels Décret n du 24 mai 2006 Le Décret du 24 mai 2006 précise les nouvelles dispositions de l article R du code de la construction et de l habitation, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments). Arrêté du 24 mai 2006 L'Arrêté du 24 mai 2006 a pour objet de déterminer les modalités d application relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Les articles de l arrêté du 24 mai 2006 concernés par la présente rubrique «TE - Thermique d Eté» sont repérés dans les tableaux ci-dessous. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 31

237 TE-5 Titre I - Définitions Article Contenu Remarque Art. 1 Bâtiments exclus des dispositions du présent arrêté Art. 2 Zones climatiques Cf. annexe I de l'arrêté Classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport Cf. annexe II de l'arrêté Art. 3 Termes nécessaires à la compréhension de l'arrêté Cf. annexe III de l'arrêté Art. 5 Température intérieure conventionnelle atteinte en été Tic pour un bâtiment Méthode de calcul Th-C-E Art. 6 Art. 7 Justification de toute valeur utilisée comme donnée d'entrée des calculs de Tic Justification des caractéristiques des produits utilisés Art. 8 Définition des deux catégories de locaux relatifs au confort d été et au refroidissement Cf. annexe III de l'arrêté Art. 9 Art. 10 Conditions pour satisfaire à la présente réglementation thermique Fourniture des données utilisées pour les calculs aux personnes habilitées au titre de l article L151-1 du Code de la Construction et de l Habitation Fourniture par le maître d ouvrage de la synthèse d étude thermique Cf. annexe VI de l'arrêté Titre II Caractéristiques thermiques de référence Chapitre Article Contenu Remarque I er - section 1 Art. 11 Inertie quotidienne et séquentielle Méthode de calcul Th-CE I er - section 2 Art. 12 Surfaces des parois Art. 13 Orientation des parois Art. 14 Masques lointains et masques proches III Art. 18 à 19 Apports solaires et lumineux Cf. annexe III de l'arrêté XI Art. 36 Autres caractéristiques Titre III Caractéristiques thermiques minimales Chapitre Article Contenu Remarque II Art. 42 et 43 Confort d'été Titre V Cas particuliers Article Contenu Remarque Art. 81 et 82 Cas particulier où la méthode de calcul Th-CE n est pas applicable à un système ou à un projet de construction Annexe V Titre VI Dispositions diverses Article Contenu Remarque Art. 83 à 87 Dispositions concernant les bâtiments ou parties de bâtiments répondant en partie aux exigences de l arrêté et dispositions diverses Il y a lieu de se reporter à la rubrique «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie» du référentiel Habitat &, pour connaître les autres articles de l Arrêté, spécifiques à la réglementation en matière de consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l éclairage du bâtiment. Arrêté du 19 juillet 2006 L'arrêté du 19 juillet 2006, portant approbation des méthodes de calcul Th-CE, prévues aux articles 4 et 5 de l arrêté du 24 mai Arrêté du 03 mai 2007 et rectificatif du 8 septembre 2007 L arrêté du 03 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution à un bâtiment du label «Haute Performance Energétique» avec ses cinq niveaux HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 et BBC Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 31

238 TE-6 TE 1.2 Règles de calcul Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l application des précédents textes officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans cette présente rubrique. Méthode de calcul Th-CE La méthode de calcul Th-CE a été approuvée par l Arrêté du 19 juillet 2006, en référence à l article 5 de l Arrêté du 24 mai 2006, pour la détermination des coefficients Tic et Ticréf. Règles Th-Bât Les règles Th-Bât, citées dans la méthode de calcul Th-CE, ont pour objet principal la détermination des paramètres d entrées au calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été Tic du bâtiment. Ce présent document comporte les trois règles distinctes (Th-U, Th-S, Th-I) établies par le CSTB, conformément aux normes européennes. Règles Th-U Les règles Th-U, relatives à la détermination des caractéristiques thermiques "utiles" des parois de construction du bâtiment, se divisent en cinq fascicules : Fascicule 1/5 «Coefficient U bât» (OB-V CSTB) Ce fascicule décrit le contenu des règles Th-U et fixe les modalités de calcul des coefficients U bât (coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment) et U bât-réf (coefficient moyen de référence de déperdition par les parois et les baies du bâtiment) et U bât-max (coefficient maximal de déperdition de base par les parois et les baies du bâtiment) Il précise le niveau réglementaire des composants de l'enveloppe et donne également les définitions, les grandeurs physiques, les conventions et les unités utilisées. Fascicule 2/5 «Matériaux» (OB-V CSTB) Ce fascicule définit les caractéristiques thermiques utiles des matériaux d application générale du bâtiment à utiliser dans les calculs (conductivité thermique, capacité thermique massique et facteur de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau). Fascicule 3/5 «Parois vitrées» (OB-V CSTB) Ce fascicule décrit les principes de calcul des coefficients thermiques des parois vitrées (équipées ou non de fermetures) et de leurs composants, les principes de calculs pour les coffres de volets roulants, et contient les valeurs par défaut, pré-calculées conformément aux normes correspondantes. Fascicule 4/5 «Parois opaques» (OB-V CSTB) Ce fascicule décrit les principes de calcul des caractéristiques thermiques des parois opaques et de leurs composants, et contient les valeurs par défaut, pré-calculées conformément aux normes correspondantes. Fascicule 5/5 «Ponts thermiques» (OB-V CSTB) Ce fascicule décrit les principes de la méthode de calcul des ponts thermiques et contient les valeurs par défaut, calculées conformément aux normes correspondantes. Pour les valeurs par défaut du chapitre III, le fascicule est composé de deux parties : un catalogue simplifié et un catalogue détaillé des ponts thermiques. Règles Th-I Les règles Th-I définissent la caractérisation de l'inertie du bâtiment (OB-V CSTB). Règles Th-S Les règles Th-S définissent les modalités de calcul du facteur solaire S des composants des parois du bâtiment (V CSTB). Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 31

239 TE-7 TE 2 Caractéristiques des produits Le maître d ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d entrée pour le calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été (Tic) pour le ou les logements étudiés, pour le ou les bâtiments étudiés et répondant à la catégorie de locaux de type CE1 (définie au paragraphe «Généralités»). A ce titre, les articles 6 et 7 de l arrêté du 24 mai 2006, définissent les modes de justification des valeurs des caractéristiques thermiques des produits. Article La justification de la valeur des caractéristiques thermiques des produits peut être apportée par référence aux normes ou agréments techniques européens lorsque les produits sont soumis à l application du décret n du 8 juillet 1992 modifié (octobre 2003) concernant l aptitude à l usage des produits de construction, les produits étant identifiés dans ce cas par l apposition du marquage CE. A défaut de pouvoir justifier de la valeur de la caractéristique thermique d un produit, la valeur à utiliser est précisée dans la méthode de calcul Th-CE. Article Lorsque les normes européennes ne sont pas encore publiées, les caractéristiques des produits peuvent être justifiées par référence aux normes françaises ou équivalentes. Pour les produits en provenance de la Communauté européenne et des pays de l AELE (Association européenne de libre échange) partie contractante de l accord EEE (Espace économique européen) la justification des caractéristiques des produits peut être apportée par référence à : - une norme internationale dont l application est autorisée dans l un de ces pays ; - une norme ou un code de bonne pratique émanant d un organisme de normalisation national ou d une entité équivalente de l une des parties contractantes de l accord EEE, légalement suivis dans celle-ci ; - une règle technique d application obligatoire pour la fabrication, la commercialisation ou l utilisation dans l un de ces pays ; - un procédé de fabrication traditionnel, novateur ou légalement suivi par une des parties contractantes de l accord EEE, qui fait l objet d une documentation technique suffisamment détaillée pour que le produit puisse être évalué pour l application indiquée. TE 3 Détermination de la classe d inertie La classe d inertie (quotidienne) d un bâtiment, d un niveau de bâtiment ou d un logement sera déterminée à partir des approches définies dans les règles Th-I «Caractérisation de l inertie thermique» dénommée «Détermination forfaitaire de la classe d inertie» ou «Détermination de la classe d inertie par point d inertie» reprises respectivement aux paragraphes TE3.1 et TE3.2 de la présente rubrique. Néanmoins, si le maître d ouvrage considère que ces approches sont défavorables à l opération étudiée, il a la possibilité de fournir une note de calcul détaillée de la classe d inertie quotidienne par l approche «Détermination de l inertie par le calcul» définie en annexe des règles Th-I. Dans cette situation, la note de calcul devra être réalisée pour l ensemble de l opération. L inertie d un bâtiment, d un niveau de bâtiment, ou d un logement est déterminée à partir de l inertie de chacun des niveaux du bâtiment ou de la zone de logements ou du logement. Dans le cas, d une caractérisation globale du bâtiment, l inertie de celui-ci correspond au niveau le plus défavorisé d un point de vue de l inertie quotidienne. On distingue 5 classes d inertie : Très lourde : TL. Lourde : L. Moyenne : M. Légère : l. Très légère : tl. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 31

240 TE-8 TE 3.1 Détermination forfaitaire de la classe d inertie La classe d inertie (quotidienne) d un niveau de bâtiment (zone de logements), sera déterminée à partir de la méthode dite «forfaitaire». Néanmoins, si le maître d ouvrage considère que cette approche est défavorable à l opération étudiée, il a la possibilité de déterminer la classe d inertie par la méthode par «points d inertie» extraite des règles Th-I «Caractérisation de l inertie thermique». Pour la méthode dite «forfaitaire», il s agit de répertorier le nombre de parois lourdes. Tableau 1 : détermination forfaitaire de la classe d inertie d un niveau de bâtiment (ou zone de logements) Plancher bas Plancher haut Paroi verticale Classe d inertie Lourd Lourd Lourde Très lourde - Lourd Lourde Lourde Lourd - Lourde Lourde Lourd Lourd - Lourde - - Lourde Moyenne - Lourd - Moyenne Lourd - - Moyenne Très légère Les définitions du plancher bas, du plancher haut, et d une paroi verticale lourde, sont données dans les paragraphes suivants : Définition du «plancher haut lourd» - Plancher sous toiture (terrasse, combles perdus, rampants lourds) : Béton plein de plus de 8 cm isolé par l extérieur et sans faux plafond, - Sous face de plancher intermédiaire : Béton plein de plus de 15 cm sans isolant et sans faux plafond. - Tout plancher ayant 5 points d inertie ou plus pour sa face inférieure Définition du «plancher bas lourd» - Face supérieure de plancher intermédiaire avec un «revêtement sans effet thermique» : Béton plein de plus de 15 cm sans isolant, Chape ou dalle de béton de 4 cm d épaisseur ou plus sur entrevous lourds (béton, terre cuite), sur béton cellulaire armé ou sur dalles alvéolées en béton. - Plancher bas avec isolant thermique en sous face avec un «revêtement sans effet thermique» : Béton plein de plus de 10 cm d épaisseur, Chape ou dalle de béton de 4 cm ou plus sur entrevous lourds (béton, terre cuite), sur béton cellulaire armé ou sur dalles alvéolées en béton, Dalle de béton de 5 cm ou plus sur entrevous en matériau isolant (entrevous polystyrène), - Tout plancher ayant 5 points d inertie ou plus pour sa face supérieure. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 31

241 TE Définition d une «paroi verticale lourde» Un niveau de bâtiment possède une paroi verticale lourde si elle remplit l une ou l autre des conditions suivantes : - Lorsque la surface de mur est au moins égale à 0,9 fois la surface de plancher (maisons individuelles), murs de façades et pignons isolés par l extérieur avec à l intérieur : Béton plein (banché, bloc, préfabriqué) de 7 cm ou plus, ou bloc agglo béton de 11 cm ou plus, ou bloc perforés en béton de 10 cm ou plus, ou bloc creux béton de 11 cm ou plus, ou brique pleine ou perforée de 10,5 cm ou plus. - Murs extérieurs à isolation répartie de 30 cm minimun, avec un cloisonnement réalisé en blocs de béton, en briques plâtrières enduites ou en carreaux de plâtre de 5 cm minimun ou en béton cellulaire de 7 cm minimum. - Ensemble de doublage intérieur des murs extérieurs et ensemble de cloisonnement, de 5 cm minimum réalisé en blocs de béton, brique enduite ou carreaux de plâtre. - Lorsque la taille moyenne des locaux est inférieure à 30 m² (bâtiments d habitation), murs de cloisonnement intérieur lourd réalisés : En béton plein de 7 cm d épaisseur, Ou blocs de béton creux ou perforés de 10 cm minimun, Ou brique pleine ou perforée de 10,5 cm minimum, Ou autre brique de 15 cm minimun avec un enduit plâtre sur chaque face, - Ensemble de murs de façade et de pignons et de cloisons ayant au total 7 points d inertie ou plus. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 31

242 TE-10 TE 3.2 Détermination par «point d inertie» de la classe d inertie La classe d inertie (quotidienne) est déterminée en établissant dans un premier temps l évaluation en points d inertie de toutes les parois qui composent le logement (ou niveau de logement), en leur attribuant des points d inertie selon leur constitution et leur situation dans le bâtiment, dont le principe est présenté dans le tableau 2 «Principe d évaluation des parois pour chaque logement (ou niveau de logement)». Les points d inertie d une paroi s entendent pour l ensemble de la famille de parois : par exemple un «plancher bas» d un logement représente l ensemble des parois de plancher du niveau considéré, vues par sa face supérieure. Lorsqu une famille de parois est constituée de parois ayant une évaluation différente en points d inertie, on retient le nombre de points de la paroi présentant la plus grande surface. Il est donc important d effectuer un métré précis, notamment pour les parois courantes de murs intérieurs et de cloisons, pour déterminer le nombre de points d inertie approprié. En présence d un logement duplex, triplex, etc., ou d un logement individuel à plusieurs niveaux, la détermination de la classe d inertie se fait distinctement pour chaque niveau du logement étudié. Tableau 2 : Principe de l évaluation en points d inertie des parois pour chaque logement (ou niveau de logement) Famille de Parois Logement sous toiture Logement en étage courant Logement au niveau inférieur A Plancher sous toiture cf , Plancher intermédiaire (face inférieure) - cf , cf , B Plancher intermédiaire (face supérieure) cf cf Plancher bas cf (1) - cf C Murs extérieurs cf cf cf D Cloisons cf cf cf E Mobilier cf cf cf Total points par logement = A + B + C + D + E (1) Dans le cas d un bâtiment d un seul niveau (pas de plancher intermédiaire) On effectue ensuite la somme des points d inertie attribués par chaque logement, que l on compare aux exigences présentées dans le tableau 3 «Classe d inertie d un logement (ou niveau de logement) déterminée par points d inertie», pour obtenir sa classe d inertie correspondante. Tableau 3 : Classe d inertie d un logement (ou niveau de logement) déterminée par points d inertie Classe d'inertie très légère (tl) Légère (l) Moyenne (M) Lourde (L) très lourde (TL) Points d inertie avec mobilier 5 ou 6 7 ou 8 9 à à et plus Détermination des points d inertie des parois courantes sous toiture Une paroi sous toiture désigne le plancher ou le plafond sous toiture du dernier niveau aménagé du bâtiment (plafond ou plancher sous combles perdus, plafonds rampants, terrasses). L évaluation en points d inertie d une paroi courante de toiture sans faux plafond est donnée dans le tableau «points d inertie de parois courantes de toitures sans faux plafond». La colonne «Type de plancher haut» est à utiliser uniquement en présence de plancher haut sous toiture avec un faux plafond. Dans ce cas, il y a lieu de déterminer dans un premier temps le type de plancher haut, puis de se reporter au pour réaliser l évaluation du plancher haut sous toiture avec faux plafond. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 31

243 TE-11 Points d inertie de parois courantes de toitures sans faux plafond Descriptif paroi courante de toitures Paroi avec isolation côté extérieur ou placée sous une toiture isolée avec à l intérieur au moins : Tout type de plancher avec isolant en sous face ou plafond léger Points d inertie en W / (K.m² sol) Plancher béton plein 8 cm ou plus 6 LOURD Dalles alvéolées de béton de 20 cm ou plus 5 LOURD Dalles alvéolées de béton d épaisseur inférieure à 20 cm Plancher en béton cellulaire armé de 20 cm ou plus 4 MOYEN Entrevous de terre cuite ou de béton avec 1cm de plâtre en sous face 3 MOYEN 1 cm de plâtre en sous-face d isolant 1 LEGER 2 cm de plâtre en sous-face d isolant 2 LEGER Type de plancher haut Détermination des points d inertie de parois courantes de plancher intermédiaire L inertie d un plancher intermédiaire, entre deux niveaux d un bâtiment, s apprécie pour ses deux faces qui font l objet chacune d une évaluation en points d inertie : Face supérieure qui concerne le niveau au dessus du plancher. Face inférieure qui concerne le niveau en dessous du plancher. L évaluation en points d inertie de chaque face d une paroi courante de plancher intermédiaire est donnée dans le tableau «Points d inertie de parois courantes de plancher intermédiaire». La colonne «Type de plancher avec faux plafond» est à utiliser uniquement en présence de plancher intermédiaire avec faux plafond. Dans ce cas, il y a lieu de déterminer dans un premier temps le type de plancher intermédiaire, puis de se reporter au pour évaluer le plancher intermédiaire avec faux plafond. Points d inertie de parois courantes de plancher intermédiaire sans faux plafond Descriptif paroi courante de plancher intermédiaire Plancher sans isolant en sous face Plancher avec isolant en sous face Points d inertie en W / (K.m² sol) Face supérieure Avec revêtement à effet thermique Avec revêtement sans effet thermique Face inférieure Sans faux plafond Plancher béton plein 15 cm ou plus LOURD Plancher dalles alvéolées béton de 20 cm et plus avec dalle de béton (1) Plancher dalles alvéolées béton inférieure à 20 cm avec dalle de béton (1) Plancher béton cellulaire armé 20 cm ou plus avec chape ou dalle de béton (1) Plancher entrevous de terre cuite ou de béton avec dalle de béton (1) LOURD MOYEN MOYEN MOYEN Plancher bois LEGER sans plâtre Cf. partie haute du Cf. partie haute du 0 LEGER 1 cm de plâtre tableau : plancher tableau : plancher sans isolant sans isolant 1 LEGER 2 cm de plâtre 2 LEGER Type de plancher avec faux plafond (1) Une chape ou dalle adhérente en béton, une chape ou dalle flottante avec ou sans résilient acoustique en sous-face est prise en compte lorsque son épaisseur excède 4 cm Détermination des points d inertie de parois courantes de planchers avec faux plafond Dans le cas de plancher sous toiture avec faux plafond ou de plancher intermédiaire avec faux plafond, il convient de prendre en compte le faux plafond dans l évaluation de la face inférieure de la paroi courante lorsque la lame d air est non ventilée ou faiblement ventilée. Le type de plancher haut (lourd, moyen, léger) est donné dans les tableaux précédents présentés au et Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 31

244 TE-12 Points d inertie de parois courantes de plancher avec faux plafond Descriptif paroi courante de plancher avec faux plafond Type de faux plafond Type de lame d air Points d inertie en W / (K.m² sol) Type de plancher avec faux plafond LOURD MOYEN LEGER Faux plafond en laine minérale Lame d air non ventilée (épaisseur variant de 15 à 20 mm) (1) Lame d air faiblement ventilée Faux plafond en terre cuite (épaisseur 30 mm ou plus) Faux plafond en plâtre (épaisseur 15 mm ou plus) Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée Faux plafond en aluminium ou en acier (épaisseur 0,5 mm) Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée Faux plafond en fibre de bois (épaisseur variant de 15 à 20 mm) Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée Faux plafond en polystyrène (épaisseur variant de 10 à 25 mm) Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée (1) Pour d autres épaisseurs, les valeurs données dans le tableau peuvent également être retenues en présence d une lame d air non ventilée. En présence d une lame d air faiblement ventilée, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les valeurs à retenir Détermination des points d inertie de parois courantes de plancher bas Le plancher bas désigne le plancher du niveau le plus bas du bâtiment. Ces parois sont évaluées uniquement pour leur face supérieure. Points d inertie de parois courantes de plancher bas Descriptif paroi courante de plancher bas Points d inertie en W / (K.m² sol) Revêtement avec effet thermique Plancher béton plein de plus de 10 cm d épaisseur avec isolant en sous-face (1) 4 6 Tout plancher avec dalle de béton de 5 cm d épaisseur et plus Plancher béton cellulaire ou dalles alvéolées béton, ou entrevous de terre cuite ou de béton, avec dalle de béton de 4 cm d épaisseur 4 5 (1) Dans le cas d un plancher sur terre plein, l isolant peut être placé en périphérie. Revêtement sans effet thermique Détermination des points d inertie de parois courantes de murs extérieurs (façades, pignons) La surface A de parois est déterminée pour l ensemble de l enveloppe verticale d un même logement en déduisant les baies. Elle est obtenue par la sommation des surfaces de murs utilisés pour le calcul du Ubât. Aniv est la surface utile du logement (ou niveau de logement) étudié. Des valeurs par défaut du rapport A/Aniv peuvent être retenues comme suit : Maison individuelle isolée : A/Aniv > 0,9. Bâtiment peu épais : 0,9 > A/Aniv > 0,5. Un bâtiment peu épais est défini par un rapport entre épaisseur (distance entre façades opposées) et hauteur entre niveau inférieur à 5. Bâtiment épais : 0,5 > A/Aniv > 0,25 : autres cas. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 12 / 31

245 TE-13 Points d inertie de parois courantes de murs extérieurs (façades, pignons) Descriptif paroi courante de murs extérieurs Points d inertie en W / (K.m² sol) Isolation extérieure avec à l'intérieur Isolation répartie avec Isolation intérieure avec Béton plein 7 cm ou plus Bloc perforé en béton 10 cm ou plus Bloc creux béton 11 cm ou plus Brique pleine ou perforée 10,5 cm ou plus Autres briques 15 cm ou plus enduites Brique de terre cuite à perforations verticales de 37 cm ou plus Bloc de béton cellulaire 30 cm ou plus Brique de terre cuite à perforations verticales de 30 à 36 cm Cloison brique 5 cm ou plus enduite Doublage carreau de plâtre 5 cm Doublage bloc béton 5 cm Surface de paroi ramenée à la surface utile A/Aniv A/Aniv > 0,9 0,9>A/Aniv>0,5 0,5>A/Aniv>0, Cloison brique 3,5 cm ou plus enduite Doublage 1 cm plâtre Panneau léger de remplissage - bardages métalliques Détermination des points d inertie de parois courantes de murs intérieurs et cloisons Il s agit des murs (refends et/ou séparatifs) et des cloisons situés dans le logement. Leur cotation en points d inertie est donnée dans le tableau suivant. Points d inertie de parois courantes de murs intérieurs et cloisons Descriptif paroi courante de cloisons Béton plein ou bloc perforé en béton 10 cm ou plus 8 Brique pleine ou perforée 10,5 cm ou plus 7 Bloc plein ou perforé en béton 7,5 cm enduit Bloc creux béton 10 cm enduit ou plus 6 Brique 15 cm ou plus enduite Bloc de béton cellulaire 15 cm enduit Brique 5 cm ou plus enduite Carreau de plâtre plein 5 cm Bloc plein béton 5 cm enduit Bloc de béton cellulaire 7 cm enduit Brique 3,5 cm enduite 3 Cloison alvéolaire avec parement de plâtre de 1 cm ou plus sur chaque face 2 (1) Points d inertie en W / (K.m² sol) Cloison sur ossature avec parement de plâtre de 1 cm ou plus sur chaque face 2 (1) (2) (1) Si un logement possède un ou plusieurs murs intérieurs (refends ou séparatifs) de masse surfacique supérieure à 120 kg/m 2 et placés à une distance inférieure à 12 m l un de l autre et par rapport aux pignons, son nombre de points d inertie de «distribution-cloisonnement» ne peut être inférieur à 2 si les refends possèdent un doublage intérieur et à 3 en absence de doublage intérieur. (2) Cloison sur ossature avec parement de plâtre de 1cm ou plus sur chaque face, avec laine minérale. 5 4 Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 13 / 31

246 TE Evaluation de l inertie du mobilier Evaluation de l inertie du mobilier Descriptif mobilier Points d inertie en W / (K.m² sol) Valeur forfaitaire Définitions pour points d inertie Plancher ou mur en béton plein Plancher constitué de dalle en béton ou d éléments préfabriqués pleins en béton à base de granulats courants de masse volumique supérieure à 1800 kg/m 3. De même, un mur en béton plein est un mur constitué de béton banché, de blocs de béton, ou de panneaux préfabriqués en béton, à base de granulats courants de masse volumique supérieure à 1800 kg/m 3. Bloc perforé en béton Bloc conforme à la norme NF P ne présentant pas plus de 20% de vide par rapport au volume total. Brique perforée Brique de terre cuite conforme à la norme NF P présentant moins de 20% de vide par rapport au volume total. Couche thermiquement isolante Une couche est dite thermiquement isolante si sa conductivité thermique est inférieure à 0,065 W/m.K et si sa résistance thermique est supérieure à 0,5 m².k/w. Lame d air ventilée en faux plafond (définie selon la norme EN ISO ) Lame d air non ventilée : surface d ouverture libre inférieure à 500 mm² par m² de superficie. Lame d air faiblement ventilée : surface d ouverture libre comprise entre 500 et 1500 mm² d ouverture par m² de superficie. Lame d air moyennement ou fortement ventilée : surface d ouverture libre supérieure à 1500 mm² par m² de superficie. Revêtement sans effet thermique Un revêtement est considéré sans effet thermique si sa masse volumique est supérieure à 900 kg/m 3 ou si sa résistance thermique est inférieure à 0,02 m².k/w (ces valeurs peuvent être appréciées en utilisant les valeurs tabulées définies dans les règles Th-U Fascicule 2/5 «Matériaux»). Lorsque qu un niveau comprend des types de revêtements différents au sens de l effet thermique, on retient le type d effet thermique correspondant à la plus grande surface. On peut aussi calculer la résistance thermique de l ensemble par la moyenne des résistances pondérées par les surfaces. Pour un revêtement sans effet thermique, c est le cas par exemple, d un revêtement de type carrelage, moquette fine (moins de 6 mm d épaisseur), sol plastique, couvrant plus de la moitié de la surface au sol du logement ou du niveau de logement considéré. L absence de revêtement est à considérer comme revêtement sans effet thermique. Revêtement à effet thermique (vis à vis de l inertie quotidienne) C est le cas par exemple de revêtement de type parquet bois, moquette de plus de 6 mm d épaisseur, plancher surélevé (plancher technique sous forme de dalles ou dallettes posées sur plots), ou toute couche thermiquement isolante placée en revêtement, couvrant plus de la moitié de la surface au sol du logement ou du niveau de logement considéré. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 14 / 31

247 TE-15 TE 4 Documents thermiques nécessaires à l évaluation Au moment où l évaluation d une opération est effectuée et quelle que soit la note recherchée ( à ), le maître d ouvrage fournit une note de calcul détaillée en thermique d été dont la température intérieure conventionnelle atteinte en été - notée «Tic» - est inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence «Ticréf» suivant l article 9-1.(3 ) de l arrêté du 24 mai 2006 : pour tout bâtiment dans son ensemble (zone de logements de catégorie CE1 définie au paragraphe «Généralités») ; ou pour tous niveaux de bâtiment (zone de logements de catégorie CE1) ; ou pour toute zone de logements traversants de catégorie CE1 d une part et pour toute zone de logements non traversants de catégorie CE1 d autre part. Le maître d ouvrage vérifiera que les dispositions des caractéristiques thermiques minimales du titre III, articles 42 et 43 de l arrêté du 24 mai 2006, sont bien respectées à savoir : sauf si les règles d hygiène ou de sécurité l interdisent, les baies d une même pièce autre qu à occupation passagère et de catégorie CE1, doivent pouvoir s ouvrir sur au moins 30 % de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10% dans le cas des pièces pour lesquelles la différence d altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 mètres, dans tous locaux destinés au sommeil (chambres et pièce principale des studios) de catégorie CE1, le facteur solaire des baies (Sw) est inférieur ou égal au facteur solaire de référence (Sréf) défini dans le tableau de l article 18 de l arrêté, et repris au paragraphe TE5 en note (Tableaux BR1à BR3), D autre part, et en complément de la note de calcul de Tic et de Tic réf, le maître d ouvrage devra respecter les dispositions complémentaires éventuellement prévues pour seulement les pièces principales (facteurs solaires des baies Sw SQ) définies au paragraphe TE5 (Tableaux BR1 à BR3) correspondant à l attribution de la note ou la note à cette rubrique. Pour les séjours (à l exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux valeurs des SQ données pour les baies verticales (selon l orientation) pour l attribution des notes à. La note de calcul détaillée de la température intérieure conventionnelle atteinte en été (Tic, Tic réf) sera établie dans les conditions précisées par CERQUAL et au moyen d un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d application défini afin de pouvoir procéder ensuite à une vérification de cohérence. La disposition concernant l utilisation d un logiciel évalué par le CSTB, sera obligatoire pour toute note de calcul reçue par l Examinateur Cerqual à compter du 1 er juin 2008, quelle que soit la date de signature de la demande de certification. La note de calcul détaillée en thermique d été devra obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaires à sa vérification, comportant notamment : Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 15 / 31

248 TE-16 les plans et les métrés décrivant les ouvrages ; la catégorie des locaux, comme définie au paragraphe «Généralités» de la présente rubrique ; les classes d exposition des baies au bruit des infrastructures de transport ; la zone climatique, l altitude ; la classe d inertie du bâtiment ou de la zone de logements ; l orientation et l inclinaison des baies ; les masques des parois vitrées ; les hypothèses et résultats de calculs au regard de la température intérieure conventionnelle atteinte en été (Tic) ; les hypothèses et résultats de calculs au regard de la température intérieure conventionnelle de référence (Tic réf) ; les valeurs des caractéristiques thermiques des baies au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l arrêté du 24 mai 2006 (articles 42 et 43) ; les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé. les coefficients représentatifs de l enveloppe du bâtiment ou de la zone de logements (parois, vitrages, etc.) et les débits de renouvellement d air (ou surventilation pour le confort d été le cas échéant). Les vérifications de cohérence porteront, d une part sur la note de calcul (Tic Tic réf) et sur les facteurs solaires des locaux de sommeil (Sw Sréf des chambres et des pièces principales des studios) pour le respect de la réglementation thermique correspondant à l attribution de la note à cette rubrique, et d autre part sur le respect des dispositions thermiques complémentaires éventuellement prévues pour les pièces principales uniquement, correspondant à l attribution de la note ou à cette rubrique. En effet, il y a lieu de vérifier en complément, que la valeur du facteur solaire «Sw» de chaque baie des pièces principales du logement concerné, est inférieure ou égale à la valeur du facteur solaire «SQ» donnée dans un des trois tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note, lorsque cette valeur de «SQ» est différente de celle donnée pour satisfaire la note. De plus, il est rappelé que lorsque la valeur de «SQ» est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble dse baies des pièces principales concernées. Les valeurs des facteurs solaires «Sw» sont déterminées, soit par le calcul à partir des règles Th-S - «Caractérisation des facteurs solaires des parois du bâtiment», soit figurant dans les Avis Techniques, soit en laboratoire par un organisme accepté par la Direction des Etudes et Recherches de CERQUAL. A défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des facteurs solaires des baies, on retiendra les valeurs forfaitaires données en annexe de la présente rubrique. De plus, l exigence «CSD» décrite dans les tableaux BR1, BR2, BR3, correspond à : - La fourniture d une note de simulation thermique dynamique pour les logements, dont la température intérieure résultante maximale ne dépasse pas 27 C pour chacun des 12 mois de l année. Cette exigence suppose l utilisation d un outil de simulation dynamique type PLEIADE COMFIE, TRNSYS ou équivalent. La simulation thermique dynamique doit utiliser une année météo type adaptée à la localisation géographique du projet. Des précisions seront également apportées par le bureau d études sur la méthode de calcul utilisée, sur les hypothèses et les scénarios considérés (consigne de température, occupation, débit de ventilation, occultation des baies). Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 16 / 31

249 TE-17 TE 5 Dispositions thermiques complémentaires des baies Trois tableaux distincts présentent les dispositions thermiques complémentaires à satisfaire pour les baies : Tableau 1 : Dispositions thermiques complémentaires pour les baies en classe d exposition BR1. Tableau 2 : Dispositions thermiques complémentaires pour les baies en classe d exposition BR2. Tableau 3 : Dispositions thermiques complémentaires pour les baies en classe d exposition BR3. Lorsque la valeur de «SQ» donnée dans un des tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note en pièce principale est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble des baies concernées. Pour les séjours (à l exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux valeurs des «SQ» données pour les baies verticales (selon l orientation) pour l attribution des notes à. La présence de vitrage teinté sur une baie d un local autre qu à occupation passagère est interdite si la valeur de son facteur de transmission lumineuse est inférieure à 0,50. En présence d un logement ou d une partie de logement en classe d inertie (quotidienne) «légère»(l), il y a lieu de se référer dans les tableaux à la classe d inertie (quotidienne) «très légère» (tl). Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 17 / 31

250 TE-18 Tableau 1 : Dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR1 Zone climatique Inclinaison des baies Orientation Note 2 : Tic Ticréf Note 3 : Tic Ticréf Note 5 : Tic Ticréf H1a, H2a toutes altitudes H1b, H2b > 400 m H1c, H2c > 800 m H1b, H2b 400 m H1c, H2c 800 m H2d, H3 > 400 m H2d, H3 400 m Classe d inertie quotidienne TL L M tl TL L M tl TL L M tl TL L M tl des baies Et Sréf des locaux (1) de sommeil Et SQ des locaux (1) de sommeil Et SQ des séjours (2) Et SQ locaux (1) de sommeil Et SQ des séjours (2) Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 Horizontale toute 0,25 0,25 R 0,25 R Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 R 0,25 R Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,21 0,21 Horizontale toute 0,25 0,25 R 0,21 R Verticale Nord 0,65 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,45 0,21 0,21 0,10 0,10 Sud et est 0,45 0,25 0,25 0,10 0,10 Horizontale toute 0,25 0,15 R 0,10 R Verticale Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 autres 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,15 R Verticale Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 Ouest 0,25 0,25 0,45 0,21 0,21 Sud et est 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45 Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,15 R Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,21 0,10 0,10 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,10 R Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 + LT 0,45 + LT autres 0,25 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 + LT 0,10 + LT Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15 + LT) R 0,10 + LT R Verticale Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 autres 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45 Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,15 R Verticale Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 Ouest 0,25 0,21 0,21 0,10 0,10 Sud et est 0,25 0,25 0,45 0,10 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,10 R Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,10 + LT 0,10 + LT autres 0,25 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 + LT 0,10 + LT Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15 + LT) R 0,10 + LT R Verticale Nord 0,45 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0,15 0,10 + LT et CSD R 0,10 + LT et CSD R Verticale Nord 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 autres 0,15 0,15 0,21 0,10 0,10 Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R Verticale Nord 0,25 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 + LT 0,10 + LT autres 0,15 0,10 ou (0,15 + LT) 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 + LT 0,10 + LT Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R Verticale Nord 0,25 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,15 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0,10 0,10 + LT R 0,10 + LT et CSD R Verticale Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0,10 0,10 + LT et CSD R 0,10 + LT et CSD R La valeur indiquée «LT» correspond à «logement traversant» définie en annexe 2. La valeur indiquée «CSD» correspond à un calcul de simulation dynamique. Le sigle «R» signifie : Pour les séjours (à l exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux valeurs de SQ données pour les baies verticales (selon orientation) pour l attribution des notes 3 à 5. (1) Pour les chambres et la pièce principale d un studio. (2) Hors pièce principale des studios. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 18 / 31

251 TE-19 Tableau 2 : Dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR2 Zone Classe Inclinaison Orientation Note 2 : Tic Ticréf Note 3 : Tic Ticréf Note 5 : Tic Ticréf climatique d été d inertie quotidienne des baies des baies Et Sréf des locaux (1) de sommeil Et SQ des locaux (1) de sommeil Et SQ des séjours (2) Et SQ des locaux (1) de sommeil Et SQ des séjours (2) TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 H1a, H2a autres 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 toutes Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,15 R altitudes L Verticale Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 autres 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45 H1b, H2b Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,15 R > 400 m M Verticale Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 autres 0,25 0,25 0,45 0,21 0,21 Horizontale toute 0,15 0,15 R H1c, H2c 0,15 R > 800 m tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,21 0,10 0,10 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,10 R TL Verticale Nord 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 H1b, H2b autres 0,15 0,15 0,65 0,15 0, m Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R L Verticale Nord 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 Ouest 0,15 0,15 0,45 0,15 0,21 Sud et est 0,15 0,15 0,45 0,15 0,45 Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R M Verticale Nord 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45 Ouest 0,15 0,15 0,21 0,10 0,10 Sud et est 0,15 0,15 0,25 0,10 0,10 Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R tl Verticale Nord 0,25 0,25 0,45 0,25 + LT 0,25 + LT autres 0,15 0,10 0,10 ou (0,21+LT) 0,10 + LT 0,10 + LT Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R TL Verticale Nord 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 H1c, H2c autres 0,15 0,15 0,45 0,15 0, m Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R L Verticale Nord 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 H2d, H3 Ouest 0,15 0,15 0,21 0,10 0,10 > 400 m Sud et est 0,15 0,15 0,45 0,10 0,10 Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R M Verticale Nord 0,25 0,25 0,45 0,10 + LT 0,10 + LT autres 0,15 0,10 0,10 ou (0,21+LT) 0,10 + LT 0,10 + LT Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R tl Verticale Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0,10 0,10 + LT et CSD R 0,10 + LT et CSD R TL Verticale Nord 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 H2d, H3 autres 0,15 0,15 0,21 0,10 0, m Horizontale toute 0 0 R 0 R L Verticale Nord 0,25 0,10 ou (0,21+LT) 0,10 ou (0,21+LT) 0,10 + LT 0,10 + LT autres 0,15 0,10 ou (0,15+LT) 0,10 ou (0,15+LT) 0,10 + LT 0,10 + LT Horizontale toute 0 0 R 0 R M Verticale Nord 0,25 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,15 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0 0 R 0 R tl Verticale Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0 0 R 0 R Les valeurs nulles indiquées «0» correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d un studio. Dans les autres pièces principales (séjour, salon), l évaluation doit être systématiquement réalisée, en vérifiant que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à «Tic réf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 24 mai La valeur indiquée «LT» correspond à un «logement traversant» définie en annexe 2. La valeur indiquée «CSD» correspond à un calcul de simulation dynamique. Le sigle «R» signifie : Pour les séjours (à l exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux valeurs de SQ données pour les baies verticales (selon orientation) pour l attribution des notes 3 à 5. (1) Pour les chambres et la pièce principale d un studio. (2) Hors pièce principale des studios. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 19 / 31

252 TE-20 Tableau 3 : Dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR3 Zone climatique Inclinaison des baies Orientation Note 2 : Tic Ticréf Note 3 : Tic Ticréf Note 5 : Tic Ticréf Classe d inertie quotidienne des baies Et Sréf des locaux (1) de sommeil Et SQ des locaux (1) de sommeil Et SQ des séjours (2) Et SQ des locaux (1) de sommeil Et SQ des séjours (2) TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 H1a, H2a autres 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 toutes Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,15 R altitudes L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,25 0,25 0,21 0,21 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 H1b, H2b > 400 m Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,15 R M Verticale Nord 0,45 0,25 0,25 0,25 0,25 autres 0,25 0,15 0,15 0,15 0,15 H1c, H2c Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,10 R > 800 m tl Verticale Nord 0,45 0,25 0,25 0,25 0,25 autres 0,25 0,15 0,15 0,10 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,10 R TL Verticale Nord 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45 H1b, H2b Ouest 0,15 0,15 0,25 0,15 0, m Sud et est 0,15 0,15 0,25 0,15 0,25 Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R L Verticale Nord 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45 Ouest 0,15 0,15 0,21 0,10 0,10 Sud et est 0,15 0,15 0,25 0,10 0,10 Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R M Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,25 + LT 0,25 + LT autres 0,15 0,15 0,15 0,10 + LT 0,10 + LT Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R tl Verticale Nord 0,25 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT autres 0,15 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R TL Verticale Nord 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45 H1c, H2c Ouest 0,15 0,15 0,21 0,10 0, m Sud et est 0,15 0,15 0,25 0,10 0,10 Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R H2d, H3 > 400 m L Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,10 0,10 autres 0,15 0,15 0,15 0,10 0,10 Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R M Verticale Nord 0,25 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT autres 0,15 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R tl Verticale Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0,10 0,10 + LT et CSD R 0,10 + LT et CSD R TL Verticale Nord 0,25 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT H2d, H3 autres 0,15 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT 400 m Horizontale toute 0 0 R 0 R L Verticale Nord 0,25 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,15 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0 0 R 0 R M Verticale Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0 0 R 0 R tl Verticale Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Horizontale toute 0 0 R 0 R Les valeurs nulles indiquées «0» correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d un studio. Dans les autres pièces principales (séjour, salon), l évaluation doit être systématiquement réalisée, en vérifiant que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à «Tic réf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 24 mai La valeur indiquée «LT» correspond à un «logement traversant» définie en annexe 2. La valeur indiquée «CSD» correspond à un calcul de simulation dynamique. Le sigle «R» signifie : Pour les séjours (à l exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux valeurs de SQ données pour les baies verticales (selon orientation) pour l attribution des notes 3 à 5. (1) Pour les chambres et la pièce principale d un studio. (2) Hors pièce principale des studios. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 20 / 31

253 TE-21 Dispositions thermiques complémentaires des locaux en catégorie CE2 Pour les locaux en catégorie CE2 (pièces de logement) non soumis aux exigences de confort d été de l arrêté, les consommations de refroidissement du projet et de la référence sont intégrées dans le calcul de la consommation conventionnelle d énergie Cep et de la consommation conventionnelle d énergie de référence Cepréf, de la rubrique «TH - Niveau de consommation conventionnelle d énergie». Toutefois, pour ces mêmes locaux, il y a lieu de vérifier en complément que la valeur du facteur solaire «Sw» de chaque baie des pièces principales est inférieure à 0,21 avec la présence de protections solaires extérieures, quelle que soit l orientation, pour la note. Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, l évaluation globale est réalisée à partir des résultats obtenus pour l ensemble des baies du logement concerné selon les modalités présentées dans le tableau ci-dessous. évaluation globale Evaluation du logement note note (1) note note Evaluation du logement Une des baies du logement ne peut obtenir la note Toutes les baies du logement obtiennent au moins la note Toutes les baies du logement obtiennent au moins la note Toutes les baies du logement obtiennent la note (1) L obtention pour un logement de la note correspond aux dispositions des exigences réglementaires de l Arrêté du 24 mai 2006, en matière de confort thermique d été. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 21 / 31

254 TE-22 Annexe 1: Valeurs forfaitaires des facteurs solaires «S w» Rappel : Les valeurs des facteurs solaires «Sw» sont déterminées, soit par le calcul à partir des règles Th-S «Caractérisation des facteurs solaires des parois du bâtiment - CSTB v.2006», soit précisées directement dans les Avis Techniques, soit déterminées en laboratoire par un organisme accepté par la Direction des Etudes et Recherches de CERQUAL. A défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des facteurs solaires des baies, on retiendra les valeurs forfaitaires qui sont données ci-après. Les différentes valeurs forfaitaires des facteurs solaires «Sw» proposées dans les tableaux suivants, ont été déterminées conformément aux 7.4, 7.5 et 7.6 des règles Th-S «Caractérisation des facteurs solaires des parois du bâtiment - CSTB v.2006». Elles correspondent à des situations les plus couramment rencontrées pour des baies verticales exclusivement équipées de protections solaires extérieures verticales (sans projection), et pour des châssis de toits horizontaux (cf. définition des baies en annexe 2). En présence d une situation non prévue dans l un des tableaux proposés, le Maître d Ouvrage devra fournir la valeur du facteur solaire «Sw» pour réaliser l évaluation. A défaut, la note sera retenue pour l évaluation de la baie examinée. Pour les baies dépourvues de protections solaires extérieures, notées «-» dans la colonne «type d occultation extérieure», il a été considéré que celles-ci étaient «au nu intérieur», exceptés les châssis de toit. Nota : une baie est dite au «nu intérieur» si la distance entre le plan du vitrage ou du store extérieur, et le plan extérieur du mur est supérieure à 0,20 m. Les protections solaires extérieures, «avec ajours» ou «sans ajour», retenues dans le tableau 1 «Menuiseries métalliques à rupture de pont thermique», le tableau 2 «Menuiseries PVC» et le tableau 3 «Menuiseries bois», correspondent à : des volets battants ou coulissants. des volets roulants. des volets repliables en tableau. De plus, lorsqu une protection solaire extérieure est «avec ajours», il a été considéré que la surface des ajours ne représentait pas plus de 10 % de la surface totale de la protection solaire extérieure. Les protections solaires extérieures retenues dans le tableau 4 «châssis de toit mixte bois / aluminium» correspondent à : des stores résilles avec un taux de perforation inférieur ou égal à 20%. des volets roulants «sans ajour». Enfin, la catégorie de couleur de la protection solaire extérieure est déterminée dans le tableau 5 «Détermination de la catégorie de couleur de la protection solaire extérieure». Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 22 / 31

255 TE-23 Tableau 1 : Menuiseries métalliques à rupture de pont thermique Type baie Type de vitrage Type d occultation extérieure Fenêtre battante Porte-fenêtre battante Fenêtre coulissante Non traité Peu émissif Non traité Peu émissif Non traité Peu émissif - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours (1) En l absence de protection solaire extérieure, il s agit de la couleur de la menuiserie. Catégorie de couleur de la Facteur solaire «Sw» protection solaire extérieure Claire, moyenne (1) 0,48 Autre (1) 0,52 Claire 0,12 Moyenne 0,14 Autre 0,18 Claire 0,16 Moyenne 0,18 Autre 0,21 Claire, moyenne (1) 0,46 Autre (1) 0,50 Claire 0,10 Moyenne 0,12 Autre 0,14 Claire 0,15 Moyenne 0,16 Autre 0,18 Claire, moyenne (1) 0,50 Autre (1) 0,54 Claire 0,10 Moyenne 0,12 Autre 0,16 Claire 0,15 Moyenne 0,17 Autre 0,21 Claire, moyenne (1) 0,48 Autre (1) 0,52 Claire 0,10 Moyenne 0,10 Autre 0,14 Claire 0,15 Moyenne 0,15 Autre 0,18 Claire, moyenne (1) 0,52 Autre (1) 0,54 Claire 0,10 Moyenne 0,12 Autre 0,16 Claire 0,15 Moyenne 0,17 Autre 0,21 Claire, moyenne (1) 0,50 Autre (1) 0,52 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autre 0,14 Claire 0,14 Moyenne 0,15 Autre 0,18 Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 23 / 31

256 TE-24 Tableau 1 : Menuiseries métalliques à rupture de pont thermique (suite) Type baie Type de vitrage Type d occultation extérieure Porte-fenêtre coulissante Non traité Peu émissif - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours (1) En l absence de protection solaire extérieure, il s agit de la couleur de la menuiserie. Catégorie de couleur de la protection solaire extérieure Claire, moyenne (1) 0,54 Autre (1) 0,56 Claire 0,10 Moyenne 0,12 Autre 0,16 Claire 0,15 Moyenne 0,17 Autre 0,21 Claire, moyenne (1) 0,52 Autre (1) 0,54 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autre 0,14 Claire 0,14 Moyenne 0,15 Autre 0,18 Facteur solaire «Sw» Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 24 / 31

257 TE-25 Tableau 2 : Menuiseries PVC Type baie Type de vitrage Type d occultation extérieure Catégorie de couleur de la protection solaire extérieure Fenêtre battante Non traité - Claire, moyenne (1) 0,42 Non traité Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,12 Moyenne 0,14 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,40 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,10 Moyenne 0,12 Porte-fenêtre battante sans Non traité - Claire, moyenne (1) 0,44 soubassement Non traité Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,12 Moyenne 0,14 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,42 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,11 Moyenne 0,12 Porte-fenêtre battante avec Non traité - Claire, moyenne (1) 0,38 soubassement Non traité Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,12 Moyenne 0,13 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,38 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,10 Moyenne 0,12 Fenêtre coulissante Non traité - Claire, moyenne (1) 0,46 Non traité Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,13 Moyenne 0,15 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,44 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,11 Moyenne 0,13 Porte-fenêtre coulissante Non traité - Claire, moyenne (1) 0,48 Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,13 Moyenne 0,15 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,48 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,11 Moyenne 0,13 (1) En l absence de protection solaire extérieure, il s agit de la couleur de la menuiserie. Facteur solaire «Sw» Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 25 / 31

258 TE-26 Tableau 3 : Menuiseries bois Type baie Type de vitrage Type d occultation extérieure Fenêtre battante Porte-fenêtre battante sans soubassement Porte-fenêtre battante avec soubassement Non traité Peu émissif Non traité Peu émissif Non traité Peu émissif - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours (1) En l absence de protection solaire extérieure, il s agit de la couleur de la menuiserie. Catégorie de couleur de la Facteur solaire «Sw» protection solaire extérieure Claire, moyenne (1) 0,44 Autre (1) 0,46 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autres 0,14 Claire 0,13 Moyenne 0,14 Autres 0,18 Claire, moyenne (1) 0,44 Autre (1) 0,46 Claire 0,06 Moyenne 0,08 Autres 0,12 Claire 0,11 Moyenne 0,13 Autres 0,16 Claire, moyenne (1) 0,48 Autre (1) 0,48 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autres 0,14 Claire 0,13 Moyenne 0,15 Autres 0,18 Claire, moyenne (1) 0,46 Autre (1) 0,48 Claire 0,06 Moyenne 0,08 Autres 0,12 Claire 0,11 Moyenne 0,13 Autres 0,16 Claire, moyenne (1) 0,42 Autre (1) 0,44 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autres 0,14 Claire 0,12 Moyenne 0,14 Autres 0,17 Claire, moyenne (1) 0,40 Autre (1) 0,42 Claire 0,08 Moyenne 0,08 Autres 0,12 Claire 0,12 Moyenne 0,12 Autres 0,15 Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 26 / 31

259 TE-27 Tableau 4 : Châssis de toit mixte bois / aluminium Type baie Type de vitrage Type d occultation extérieure Oscillante Non traité Peu émissif (1) En l absence de protection solaire extérieure, il s agit de la couleur de la menuiserie. Catégorie de couleur de la protection solaire extérieure - Noire (1) 0,55 Store résille Noire 0,25 Volet roulant Noire 0,15 - Noire (1) 0,48 Store résille Noire 0,21 Volet roulant Noire 0,13 Facteur solaire «Sw» Tableau 5 : Détermination de la catégorie de couleur de la protection solaire extérieure Couleur de la protection solaire extérieure Blanc, jaune, orange, rouge clair Rouge sombre, vert clair, bleu clair, gris clair, alu anodisé naturel, teinte pin naturel Brun, vert sombre, bleu vif, gris moyen, alu anodisé bronze Noir, brun sombre, bleu sombre, gris sombre Catégorie Claire Moyenne Sombre Noire Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 27 / 31

260 TE-28 Annexe 2: Autres définitions Altitude d un bâtiment L altitude d un bâtiment est celle de sa porte d entrée d accès principal. Baies Les baies des logements concernées par l évaluation, correspondent à celles dont une ouverture est aménagée dans une paroi extérieure servant à l éclairage, le passage ou l aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie. Toutefois, les baies situées dans des locaux non chauffées sont exclues de l évaluation. Facteur de transmission lumineuse d une baie Le facteur de transmission lumineuse exprime la quantité de lumière pénétrant par la baie, à l intérieur d un local. Inertie quotidienne L inertie quotidienne est l inertie utilisée en confort d été pour caractériser l amortissement de l onde quotidienne des températures et l ensoleillement en saison chaude sur une période de vingt-quatre heures. Inertie séquentielle L inertie séquentielle est l inertie utilisée en confort d été pour caractériser l amortissement de l onde séquentielle des températures intérieures en saison chaude sur une période de douze jours. Local Un local est un volume totalement séparé de l extérieur ou d autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles. C est le cas par exemple d une pièce d un logement. Local à occupation passagère Un local à occupation passagère est un local qui par destination n implique pas une durée de séjour pour un occupant supérieure à une demi-heure. C est le cas par exemple des halls d entrées, des circulations et des cabinets d aisance. Par extension, les salles de bains sont également considérées comme des locaux à occupation passagère. En revanche, une cuisine n est pas considérée comme un local à occupation passagère. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 28 / 31

261 TE-29 Logement traversant Un logement est dit traversant si, pour chaque orientation (verticale nord, verticale est, verticale sud, verticale ouest, horizontale), la surface des baies est inférieure à 75 % de la surface totale des baies du logement. Exemple 1 Nord 25 % 25 % Ouest Est 25 % 25 % 25 % 25 % 25 % Sud 25 % Logement traversant (Sur chaque orientation, la surface des baies est inférieure à 75% de la surface totale des baies du logement) Exemple 2 Nord 85 % 85 % Ouest Est 15 % Sud 15 % Logement non traversant (Sur l orientation verticale Nord on a plus de 75 % d ouverture) Oriel ou bow-window Il s agit d une baie vitrée en saillie de façade (sans séparatif avec la pièce étudiée), pour laquelle les exigences sont identiques à celles demandées pour une baie. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 29 / 31

262 TE-30 Orientation des baies L orientation des baies est déterminée conformément aux définitions ci-dessous : l orientation Nord est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris les orientations nord-est et nord-ouest. l orientation Est est toute orientation comprise entre le nord-est et le sud-est en passant par l est, non compris les orientations nord-est et sud-est. l orientation Sud est toute orientation comprise entre le sud-est et le sud-ouest en passant par le sud, y compris les orientations sud-est et sud-ouest. l orientation Ouest est toute orientation comprise entre le sud-ouest et le nord-ouest en passant par l ouest, non compris les orientations sud-ouest et nord-ouest. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 30 / 31

263 TE-31 Paroi verticale ou horizontale Une baie ou une paroi est dite verticale lorsque l angle de cette baie ou de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60. Elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60. Paroi transparente ou translucide Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineux (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque. Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n est pas supérieure à 0,50 W/m²K. Système de refroidissement Un «système de refroidissement» est un équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid et destiné au confort des personnes. Température radiante La température radiante moyenne est la moyenne, pondérée par les surfaces de parois, des températures de surface intérieure des parois en contact avec l air de la zone étudiée. Température opérative La température opérative est la moyenne entre la température radiante moyenne et la température de l air de la zone étudiée considérée comme uniforme. Température intérieure conventionnelle atteinte en été La température intérieure conventionnelle atteinte en été, notée Tic est la valeur maximale horaire des températures opératives obtenues pour toute la journée en période d occupation (24 heures). Véranda Il s agit d un espace vitrée couvrant au moins une baie donnant sur une pièce de logement, pour laquelle les exigences concernant cette baie séparant la véranda de la pièce concernée sont identiques à celles demandées pour une baie. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE Thermique d Eté version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 31 / 31

264 TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie Généralités... 3 Critères et exigences... 4 TH 1 Documents de référence... 4 TH 1.1 Textes officiels... 4 TH 1.2 Règles de calcul et références normatives... 6 TH 2 Documents thermiques nécessaires à l évaluation... 7 TH 3 Evaluation des coefficients Cep, Cepréf, C ep d'un bâtiment... 9 TH 4 Caractéristiques des produits TH 5 Contenu de l examen des notes de calcul TH 6 Dispositions thermiques complémentaires TH 6.1 Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce TH 6.2 Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC TH 7 Etiquette énergétique du bâtiment (ou de la maison) TH 7.1 Etiquette Energie TH 7.2 Etiquette émission Gaz à effet de serre (GES) TH 8 Fiche de synthèse d étude thermique TH 9 Disposition propre aux maisons individuelles Evaluation globale de la rubrique Annexe 1 : locaux en catégorie CE1 ou CE Annexe 2 : Consommation maximale Cep max Annexe 3 : Critères des énergies renouvelables pour les options HPE EnR et THPE EnR 23 Annexe 4 : Critères pour les pompes à chaleur pour l option THPE EnR Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 24

265 Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 2 / 24

266 TH-3 Généralités La présente rubrique a pour objet de déterminer le niveau prévisionnel de la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l éclairage, évalué par bâtiment, par groupe de maisons ou par maison. Néanmoins, chaque logement ou maison de l opération est évalué en fonction de l ensemble constructif étudié auquel il appartient. L'obtention de la note à cette rubrique représente un niveau de performance, qui correspond à l exigence de la réglementation thermique selon les dispositions définies par le Décret et l Arrêté du 24 mai L obtention de la note. à minima, est obligatoire à la présente rubrique pour la certification. Lorsque l'opération étudiée peut prétendre à l'obtention de la Certification (la note 3 étant au moins obtenue pour tous les logements aux onze autres rubriques du référentiel hors management environnemental de l opération et chantier propre) : - l'attribution de la note. à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l'opération étudiée la Certification Option Haute Performance Energétique (HPE 2005), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre "Certification Options Haute Performance Energétique", - l'attribution de la note. à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l'opération étudiée la Certification Option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre "Certification Options Haute Performance Energétique", - l'attribution de la note. à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l'opération étudiée la Certification Option Très Haute Performance Energétique (THPE2005), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre "Certification Options Haute Performance Energétique", - l'attribution de la note. à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l'opération étudiée la Certification Option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre "Certification Options Haute Performance Energétique", - l'attribution de la note. à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l'opération étudiée la Certification Option BBC Effinergie, sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre "Certification Option BBC Effinergie ". Ces cinq niveaux spécifiques de la Certification correspondent à ceux définis dans l arrêté du 03 mai 2007 relatif aux conditions d attribution du label «Haute Performance Energétique». Cette présente rubrique est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l objet d une demande de permis de construire à compter du 1 er septembre 2006 et d une date de proposition de contrat de certification à compter du 1 er janvier Limite des appréciations données L évaluation de la présente rubrique, établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, correspond à une estimation de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment, pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et de génération, l éclairage, et doit donc être regardée comme un ordre de grandeur. Cette estimation de la consommation prévisionnelle est fondée par convention sur certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne la température, l'aération et la ventilation des logements, la durée de la saison de chauffe, la consommation et le profil de puisage d'eau chaude sanitaire. Cette estimation de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances thermiques de leurs procès-verbaux de mesures en laboratoire et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et «aux règles de l'art». Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 24

267 TH-4 Critères techniques de l'opération Les critères techniques pris en compte font intervenir entre autres les performances des éléments suivants : - les déperditions par transmission du bâtiment vers l'extérieur et vers les locaux non chauffés ; - la perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment ; - les apports solaires et les orientations ; - les systèmes de chauffage ; - les systèmes de ventilation ; - les systèmes de refroidissement ; - les systèmes de production d'eau chaude sanitaire ; - les auxiliaires de distribution et de génération ; - l éclairage. Critères et exigences TH 1 Documents de référence Pour l application de cette rubrique, il convient de se reporter aux documents et textes suivants, principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique et des autres mesures de valorisation d'une opération, relatives aux économies d énergie. TH 1.1 Textes officiels Décret n du 24 mai 2006 Le Décret du 24 mai 2006 précise les nouvelles dispositions de l article R du code de la construction et de l habitation, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments). Arrêté du 24 mai 2006 L'Arrêté du 24 mai 2006 a pour objet de déterminer les modalités d application relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Les articles de l arrêté du 24 mai 2006, concernés par la présente rubrique «TH - Niveau de consommation conventionnelle d énergie» sont énumérés dans les tableaux ci-dessous. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 24

268 TH-5 Titre I - Définitions Article Contenu Remarque Art. 1 Bâtiments exclus des dispositions du présent arrêté Art. 2 Zones climatiques Cf. annexe I de l'arrêté Classes d exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport Cf. annexe II de l'arrêté Art. 3 Termes nécessaires à la compréhension de l'arrêté Cf. annexe III de l'arrêté Art. 4 Coefficient Cep, consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment Méthode de calcul Th CE Art. 6 Justification de toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul de Cep Cf. annexe VII de l'arrêté Art. 7 Justification des caractéristiques des produits utilisés Art. 8 Définition des deux catégories de locaux relatifs au confort d été et au refroidissement Cf. annexe III de l'arrêté Art. 9 Conditions pour satisfaire à la présente réglementation thermique Art. 10 Fourniture des données utilisées pour les calculs aux personnes habilitées au titre de l article L151-1 du Code de la construction et de l habitation Fourniture par le maître d ouvrage de la synthèse d étude thermique Cf. annexe VI de l'arrêté Titre II Caractéristiques thermiques de référence Chapitre Article Contenu Remarque I er - section 1 Art. 11 Inertie quotidienne et séquentielle I er - section 2 Art. 12 à 14 Surfaces et orientations des parois II Art. 15 et 16 Isolation thermique III Art. 17 à 19 Apports solaires et lumineux IV Art. 20 Perméabilité à l'air V Art. 21 à 24 Ventilation VI Art. 25 à 27 Chauffage VII Art. 28 et 29 Eau chaude sanitaire VIII Art. 30 Refroidissement X Art. 35 Transformation en énergie primaire pour le calcul de Cep réf XI Art. 36 Autres caractéristiques XII Art. 37 Détermination de la consommation maximale Cep max Titre III Caractéristiques thermiques minimales Chapitre Article Contenu Remarque I er Art. 38 à 41 Isolation thermique III Art. 44, 48, 49 et 50 IV Art. 51 à 54, 56 à 57 Ventilation Chauffage V Art. 58 à 61 Eau chaude sanitaire VII Art. 70 à 72 Refroidissement Titre V Cas particuliers Article Contenu Remarque Art. 81 et 82 Cas particulier où la méthode de calcul Th-CE n est pas applicable à un système ou à un projet de construction Annexe V Titre VI Dispositions diverses Article Contenu Remarque Art. 83 à 87 Dispositions concernant les bâtiments ou parties de bâtiments répondant en partie aux exigences de l arrêté et dispositions diverses Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 24

269 TH-6 Il y a lieu de ce reporter à la rubrique «TE Thermique Eté» du référentiel, pour connaître les autres articles de l Arrêté, spécifiques à la réglementation en matière de thermique d été. Arrêté du 19 juillet 2006 L'arrêté du 19 juillet 2006, porte approbation des méthodes de calcul Th-CE, prévues aux articles 4 et 5 de l arrêté du 24 mai Arrêté du 03 mai 2007 et rectificatif du 8 septembre 2007 L arrêté du 03 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution à un bâtiment du label «Haute Performance Energétique» avec ses cinq niveaux HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 et BBC 2005 Arrêté du 31 octobre 2005 L arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l énergie des maisons individuelles. TH 1.2 Règles de calcul et références normatives Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l application des précédents arrêtés officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans cette présente rubrique. Méthode de calcul Th-CE La méthode de calcul Th-CE a été approuvée par l Arrêté du 19 juillet 2006 en référence à l article 4 de l Arrêté du 24 mai 2006, pour la détermination des coefficients Cep et Cep réf. Règles Th-Bât Les règles Th-Bât, citées dans la méthode de calcul Th-CE, ont pour objet principal la détermination des paramètres d entrées au calcul du coefficient Cep représentant la consommation conventionnelle d énergie du bâtiment. Ce présent document comporte les trois règles distinctes (Th-U, Th-S, Th-I) établies par le CSTB, conformément aux normes européennes. Règles Th-U Les règles Th-U, relatives à la détermination des caractéristiques thermiques "utiles" des parois de construction du bâtiment, se divisent en cinq fascicules. Fascicule 1/5 "Coefficient U bât" (OB-V CSTB) Ce fascicule décrit le contenu des règles Th-U et fixe les modalités de calcul des coefficients U bât (coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment), U bât-réf (coefficient moyen de référence de déperditions par les parois et les baies du bâtiment) et U bât-max (coefficient maximal de déperditions de base par les parois et les baies du bâtiment). Il précise le niveau réglementaire des composants de l'enveloppe et donne également les définitions, les grandeurs physiques, les conventions et les unités utilisées. Fascicule 2/5 "Matériaux" (OB-V CSTB) Ce fascicule définit les caractéristiques thermiques utiles des matériaux d application générale dans le bâtiment à utiliser dans les calculs (conductivité thermique utile, capacité thermique massique et facteur de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau). Fascicule 3/5 "Parois vitrées" (OB-V CSTB) Ce fascicule décrit les principes de calcul des coefficients thermiques des parois vitrées (équipées ou non de fermetures) et de leurs composants, les principes de calculs pour les coffres de volets roulants, et contient les valeurs par défaut, pré-calculées conformément aux normes correspondantes. Fascicule 4/5 "Parois opaques" (OB-V CSTB) Ce fascicule décrit les principes de calcul des caractéristiques thermiques des parois opaques et de leurs composants, et contient les valeurs par défaut, pré-calculées conformément aux normes correspondantes. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 24

270 TH-7 Fascicule 5/5 "Ponts thermiques" (OB-V CSTB) Ce fascicule décrit les principes de la méthode de calcul des ponts thermiques et contient les valeurs par défaut, calculées conformément aux normes correspondantes. Pour les valeurs par défaut du chapitre III, le fascicule est composé de deux parties : un catalogue simplifié et un catalogue détaillé des ponts thermiques. Règles Th-I Les règles Th-I définissent la caractérisation de l'inertie du bâtiment (OB-V CSTB). Règles Th-S Les règles Th-S définissent les modalités de calcul du facteur solaire S des composants des parois du bâtiment (V CSTB). Règles de calcul des déperditions de base Norme NF EN mars 2004 Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base. Norme NF P / CN février 2005 Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base Complément national à la norme NF EN : valeurs par défaut pour les calculs des articles 6 à 9. Dimensionnement des puissances de chauffage Norme NF EN mars 2004 Système de chauffage dans les bâtiments Conception des systèmes de chauffage à eau chaude. Norme NF EN avril 2006 Système de chauffage dans les bâtiments Conception et installation des systèmes de chauffage électrique direct. TH 2 Documents thermiques nécessaires à l évaluation Au moment où l évaluation d'une opération est effectuée et quel que soit le niveau de performance recherché, le Maître d'ouvrage fournit une note de calcul détaillée des coefficients Cep et Cepréf par bâtiment (dont les logements ou parties de logements sont en catégorie CE1 ou CE2 telles que définies en annexe 1) dans laquelle : le coefficient Cep de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient de référence Cepréf de chaque bâtiment, déterminé sur la base des caractéristiques thermiques de référence définies dans le titre II de l Arrêté du 24 mai 2006 (Confer le paragraphe «Evaluation globale de la rubrique» pour connaître les conditions particulières de l attribution des notes 4.1, 4.2, et 5.1, 5.2, 5.3, exigences concernant les labels «Haute Performance Energétique» et ses cinq niveaux) ; pour les bâtiments pour lesquels plus de 90% de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire exprimée en kwh/m² d énergie primaire est inférieure ou égale au coefficient maximal Cepmax, déterminé selon les modalités précisées au titre II de l arrêté du 24 mai 2006 et repris en annexe 2. (Confer le paragraphe «Evaluation globale de la rubrique» pour connaître les conditions particulières de l attribution des notes 4.1, 4.2, 4.3, et 5.1, 5.2, 5.3, exigences concernant les labels «Haute Performance Energétique» et ses cinq niveaux) ; les caractéristiques de l'isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et de refroidissement, sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l Arrêté du 24 mai La note de calcul des coefficients Cep et Cepréf, doit être établie dans les conditions précisées par CERQUAL et au moyen d un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d application défini. Cette dernière disposition sera obligatoire pour toute note de calcul thermique reçue par l Examinateur à compter du 1 er juin 2008, quelle que soit la date de signature de la demande de certification. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 24

271 TH-8 En complément de la note de calcul des coefficients Cep et Cepréf, le Maître d Ouvrage doit fournir également une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier «Marché», ou satisfaire une des dispositions équivalentes précisées au paragraphe 6.1 «Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce». Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l'existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d'ouvrage devra s'engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier marché, afin de rendre contractuelles ces dispositions. D autre part, conformément à l article 10 de l arrêté du 24 mai 2006, le maître d ouvrage devra fournir une synthèse d étude thermique selon les modalités prévues en annexe VI de cet arrêté. Cette synthèse standardisée d étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques thermiques) sera fournie à CERQUAL au plus tard au stade du dossier «Marché». (Confère TH8 de la présente rubrique). Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 24

272 TH-9 Les notes de calcul doivent obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaires à sa vérification, et doivent notamment comporter : les plans et les métrés décrivant les ouvrages ; la catégorie des locaux CE1 ou CE2 comme définie en annexe 1 de la présente rubrique ; les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep) ; les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie de référence (Cepréf) ; les hypothèses et les résultats de calculs pour la consommation conventionnelle pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C ep Chauffage-refroidissement-ECS) de chacun des bâtiments par rapport à leur consommation maximale Cepmax ; les valeurs de performance thermique de chacun des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l'arrêté du 24 mai 2006 ; les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé ; les coefficients représentatifs de l'enveloppe (U parois, U vitrages nus, etc.), les ponts thermiques et les débits d'entrées d'air, pris en compte pour le calcul des déperditions calorifiques de base pièce par pièce ; la synthèse de l étude thermique (ou fiche standardisé des caractéristiques thermiques) fournie au plus tard au dossier marché. TH 3 Evaluation des coefficients Cep, Cep réf, C ep d'un bâtiment Dans le cas de maisons accolées, si la surface de paroi mitoyenne entre deux maisons est inférieure à 15 m² (dont les deux faces donnent sur des locaux chauffés), un calcul doit obligatoirement être effectué pour chacune de ces maisons, prises séparément. Dans le cas contraire on a le choix entre un seul calcul regroupant les deux maisons, et deux calculs séparés, un pour chacune des maisons. Dans le cas de maisons individuelles non accolées (maisons isolées), le bâtiment est constitué d'une maison. En bâtiment collectif, le bâtiment est constitué de l'ensemble des logements de celui-ci. Le coefficient Cep représente la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l éclairage du bâtiment, et est exprimé en kwh / m² d énergie primaire. La surface prise en compte est la surface de plancher hors œuvre net (SHON) au sens de l article R du Code de l urbanisme. Le coefficient Cepréf représentent la consommation conventionnelle d'énergie de référence du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l éclairage, et est exprimé en kwh / m² SHON d énergie primaire. La consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d eau chaude sanitaire du bâtiment est représentée dans cette rubrique, par le coefficient C epchauffage-refroidissement-ecs, et exprimée en kwh / m² SHON d énergie primaire, et est inférieure ou égale à la valeur du coefficient maximal Cepmax. Ces coefficients sont calculés par application de la méthode de calcul Th-C-E (Arrêté du 19 juillet 2006). Le coefficient Cep est calculé en utilisant comme données d entrées, les caractéristiques réelles du bâtiment et de ses équipements, ou les valeurs par défaut, définies par la méthode de calcul. Le coefficient Cepréf est calculé en utilisant comme données d entrée, les caractéristiques de référence du bâtiment et de ses équipements, conformément au titre II de l arrêté du 24 mai Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 24

273 TH-10 TH 4 Caractéristiques des produits Le maître d ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d entrée du calcul du coefficient Cep, telle que définie dans la méthode de calcul Th-C-E, pour le ou les bâtiments évalués. A ce titre, les articles 6 et 7 de l arrêté du 24 mai 2006, définissent les modes de justification des valeurs des caractéristiques thermiques des produits. Article La justification de la valeur des caractéristiques thermiques des produits peut être apportée par référence aux normes ou agréments techniques européens lorsque les produits sont soumis à l application du décret n du 8 juillet 1992 modifié (octobre 2003) concernant l aptitude à l usage des produits de construction, les produits étant identifiés dans ce cas par l apposition du marquage CE. La valeur de la perméabilité à l air du bâtiment dans son ensemble peut être justifiée en adoptant une démarche de qualité de l étanchéité à l air selon les modalités définies dans l annexe VII de l arrêté du 24 mai A défaut de pouvoir justifier une valeur de la caractéristique thermique d un produit, la valeur à utiliser est précisée dans la méthode de calcul Th-C-E. Article Lorsque les normes européennes ne sont pas encore publiées, les caractéristiques des produits peuvent être justifiées par référence aux normes françaises ou équivalentes. Pour les produits en provenance de la Communauté européenne et des pays de l AELE (Association européenne de libre échange) partie contractante de l accord EEE (Espace économique européen) la justification des caractéristiques des produits peut être apportée par référence à : - une norme internationale dont l application est autorisée dans l un de ces pays ; - une norme ou un code de bonne pratique émanant d un organisme de normalisation national ou d une entité équivalente de l une des parties contractantes de l accord EEE, légalement suivis dans celle-ci ; - une règle technique d application obligatoire pour la fabrication, la commercialisation ou l utilisation dans l un de ces pays ; - un procédé de fabrication traditionnel, novateur ou légalement suivi dans une des parties contractantes de l accord EEE, qui fait l objet d une documentation technique suffisamment détaillée pour que le produit puisse être évalué pour l application indiquée. Produits autres que ceux de l enveloppe du bâtiment Le calcul du coefficient Cep prend en compte les valeurs des caractéristiques thermiques des produits, suivant la règle définie à l article 6 de l arrêté du 24 mai 2006, en indiquant les valeurs qu il convient d adopter. Produits de l enveloppe du bâtiment Les caractéristiques des produits de l enveloppe du bâtiment (conductivité thermique utile des matériaux, coefficients de transmission surfacique (U), linéique (Ψ), résistance thermique (R) des parois opaques ou des composants de parois opaques) sont définies dans les règles Th U, par leur méthode de calcul ou par des valeurs par défaut. Toutefois, priment sur ces valeurs, les caractéristiques des produits qui sont indiquées : - dans une certification de la performance thermique du produit, attribuée par un organisme accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). - dans les Avis Techniques valides, lorsque ceux-ci ne font pas référence à une certification ou aux règles Th U. D autre part, les valeurs données dans les règles Th-U, priment toujours sur celles figurant dans des procès-verbaux de mesure ou dans les normes. Cas des isolants thermiques manufacturés Dans le cas des isolants thermiques manufacturés (ACERMI, CSTBât, Avis Technique ou équivalent), les conductivités thermiques utiles sont données dans le cas de valeurs déclarées ou certifiées dans le fascicule 4/5 «Parois opaques» ( 1-31, des règles Th U). Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 24

274 TH-11 Cas des maçonneries et des planchers entrevous isolants Pour la détermination des caractéristiques thermiques des éléments de parois constitués à partir de blocs de maçonnerie, de béton cellulaire, de brique de terre cuite, de planchers à poutrelles et entrevous ( ) on se reportera au fascicule 4/5 «Parois opaques» des règles Th-U. Cas des parois vitrées Les caractéristiques thermiques des parois vitrées, sont définies dans le fascicule 3/5 «Parois vitrées» des règles Th-U et dans les règles Th-S par leur méthode de calcul, ou par leurs valeurs par défaut. Toutefois, priment sur ces valeurs par défaut, les valeurs : - figurant dans les certifications ACOTHERM ou NF Fermetures. - issues des Avis Techniques ou des homologations de gammes. - calculées conformément aux règles Th-U et Th-S. - faisant l objet d une Certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 11 / 24

275 TH-12 TH 5 Contenu de l examen des notes de calcul Les vérifications effectuées ont pour objet de détecter éventuellement des non-conformités dans les modes de calcul, des incohérences dans les hypothèses de calculs retenues ou des non-conformités sur les résultats des calculs par rapport au niveau de performance recherché, sur les bases du dossier étudié et de la note de calcul thermique, remis par le Maître d ouvrage. Lorsque la nature et les performances des produits et des matériels sont uniquement ou partiellement définis dans la note de calcul thermique transmise par le Maître d Ouvrage pour l évaluation de cette rubrique, celui-ci devra s engager à compléter cette note de calcul dans le dossier «Marché», afin que le contenu des prestations thermiques y figurant, devienne contractuel. Note de calcul des coefficients Cep, Cep réf et C ep chauffage-refroidissement-ecs Il s agit de procéder à une vérification de cohérence, notamment sur les différents points suivants : la validité du logiciel de calcul utilisé ; la validité des données géographiques et climatiques de l opération, notamment la zone climatique, l altitude du terrain où la construction est implantée, l exposition du bâtiment ;. la validité de la bonne détermination du ou des bâtiments devant respecter la réglementation thermique ; la validité des hypothèses retenues concernant les masques et l ensoleillement à partir du plan masse et d un plan de situation, et notamment l absence éventuelle dans la note de calcul thermique de la prise en compte de certains masques apparaissant dans le projet ; la cohérence des informations techniques du projet (définies dans les pièces écrites : plans, devis descriptif, etc.) par rapport aux caractéristiques des éléments retenus pour le calcul des coefficients Cep, Cepréf et C epchauffage-refroidissement-ecs ; la vérification que les performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont le niveau de Certification demandé (notes 4.1, 4.2, et 5.1, 5.2, 5.3). On vérifiera, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiques dimensionnelles significatives et sur les performances des produits, matériaux et équipements, détaillées dans les descriptifs marchés de travaux parmi les domaines suivants : - l'isolation thermique (U bât, U bât-réf, U bât-max, limitation de la surface des baies, etc.) ; - les apports de chaleur solaire (aires réceptrices équivalentes, facteurs solaires des baies, facteur de correction pour l ombrage, etc.) ; - la perméabilité à l air du bâtiment ; - la ventilation (débits spécifiques du bâtiment à reprendre, somme des modules des entrées d air, perméabilité du réseau de VMC, coefficient de dépassement des bouches, puissance des ventilateurs, etc.) ; - l'installation de chauffage (génération, distribution, émission et régulation, etc.) ; - l installation d'eau chaude sanitaire (production, distribution, etc.), - l'installation de refroidissement (génération, distribution, émission et régulation, etc.). On vérifiera la cohérence de ces hypothèses avec les résultats fournis par le Maître d ouvrage pour le coefficient U bât, le coefficient Cep, C epchauffage-refroidissement-ecs. Pour rappel, ces calculs devront être réalisés par application des règles et des méthodes de calculs cités précédemment, ainsi que selon les conditions précisées par CERQUAL et au moyen d un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d application défini. Au cas où certains renseignements ne figureraient pas dans les pièces écrites, le Maître d ouvrage devra s engager à les préciser dans les pièces écrites du dossier «Marché». Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 12 / 24

276 TH-13 On vérifiera : l existence de plans explicitant le traitement des ponts thermiques lorsque cette solution est retenue (liaison refend/façade, liaison plancher/façade, etc.) selon les prescriptions figurant dans le dossier ou dans la note de calcul. Au cas où ces plans ne seraient pas encore réalisés au moment de l étude, le Maître d ouvrage devra s engager à les inclure dans les pièces écrites du dossier marché ; que les isolants, les menuiseries, les vitrages, les entrées d air, les bouches d extraction, les équipements des systèmes de chauffage et d eau chaude sanitaire, de la ventilation ( ), retenus pour l opération étudiée bénéficient bien des certifications demandées (pour les catégories de produits en disposant) ou à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes rappelées précédemment au paragraphe 4 et règles Th-U ;. que les caractéristiques de l isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d eau chaude sanitaire et de refroidissement sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales du titre III de l arrêté du 24 mai A tout moment, et si CERQUAL le juge nécessaire, il pourra être demandé au Maître d ouvrage de nouveaux calculs des coefficients Cep et Cepréf, en cohérence avec le dossier étudié et les différentes règles de calcul en vigueur. Systèmes particuliers de chauffage et de refroidissement n entrant pas dans le champ d application de la méthode Th-C-E Pour les systèmes particuliers de chauffage et de refroidissement non courants, l examinateur s assurera de la possible application de la méthode de calcul Th-C-E est applicable à ces systèmes, (éventuellement en prenant contact auprès de CERQUAL). En cas contraire, l Examinateur informera le Maître d Ouvrage que son projet doit faire l objet d une demande d agrément accompagnée d un dossier d études, auprès du ministre chargé de la construction et de l habitation, conformément au tire V, «Cas particuliers» articles 81 et 82 de l arrêté du 24 mai TH 6 Dispositions thermiques complémentaires TH 6.1 Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce En complément d une note de calcul des coefficients Cep et Cepréf, le Maître d Ouvrage doit fournir également une note de dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier marché ou satisfaire une des dispositions équivalentes suivantes : soit, le détail du calcul des déperditions de base, pièce par pièce, est requis au stade de l évaluation, dans la mesure où les pièces écrites du dossier marché, précisent que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur devra être effectué par l entreprise réalisant les travaux, sur la base des calculs de ces déperditions. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN 12831, et NF P CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances de chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN pour les systèmes de chauffage électrique direct, et de la norme NF EN pour les systèmes de chauffage à eau chaude. Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d Ouvrage devra s engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier marché afin de rendre contractuelles ces dispositions ; soit, il est précisé dans les pièces écrites du dossier marché, que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur est réalisé sur la base d un calcul de déperditions pièce par pièce, l ensemble étant à la charge de l entreprise titulaire du lot chauffage. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN 12831, et NF P CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances de chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN pour les systèmes de chauffage électrique direct, et de la norme NF EN pour les systèmes de chauffage à eau chaude. L entreprise titulaire du lot chauffage devra avoir pris connaissance des prestations d enveloppes et systèmes définis par le bureau d études dans le cadre du respect de la réglementation thermique en vigueur au stade du dossier marché, pour une parfaite adéquation entre les différentes pièces écrites du projet. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 13 / 24

277 TH-14 En présence d une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, au stade de l évaluation, on vérifiera la bonne adéquation entre la puissance installée des émetteurs et la déperdition pièce par pièce et la bonne répartition des corps de chauffe dans le logement. On vérifiera également la cohérence des hypothèses de calculs des déperditions calorifiques de base pièce par pièce (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits d entrée d air). En présence d une note de calcul des déperditions pièce par pièce, au stade de l évaluation, on vérifiera la cohérence des hypothèses de calcul (U parois, U vitrage nu, etc.), ponts thermiques et débits d entrée d air). TH 6.2 Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC Il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que l installation de VMC, en immeuble collectif, sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci (selon les dispositions prévues dans le DTU 68-1), établie par l entreprise titulaire du lot.» Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 14 / 24

278 TH-15 TH 7 Etiquette énergétique du bâtiment (ou de la maison) TH 7.1 Etiquette Energie L étiquette «énergie» présente le classement de la quantité d énergie primaire ou consommation énergétique pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement du bâtiment (ou de la maison) évalué selon une échelle de référence de A à G. Le classement sur cette échelle de sept classes, sera fonction de la valeur du rapport de cette quantité d énergie primaire sur la surface de plancher hors œuvre net du bâtiment (ou de la maison) évalué(e) exprimée en kwh ep / m² SHON / an. Bâtiment économe 50 A Bâtiment 51 à à à 230 B C D XXX kwh ep /m².an 231 à 330 E 331 à 450 F > 450 Bâtiment énergivore G Cette étiquette «énergie» sera extraite à partir de la fiche standardisée des caractéristiques thermiques (synthèse standardisée d étude thermique) rendue obligatoire avec la présente réglementation thermique (Annexe VI de l arrêté du 24 mai 2006) présentant : la valeur de la consommation conventionnelle d énergie du bâtiment (ou de la maison) pour le chauffage, le refroidissement, la production d eau chaude sanitaire, notée «C epchauffage-refroidissement-ecs» et exprimée en kwh d énergie primaire, inférieure ou égale à la valeur du coefficient maximal Cepmax de l article 37 du titre II de l arrêté, la valeur de la surface de plancher hors œuvre net (SHON) du bâtiment utilisée dans le calcul ; les éventuels apports d énergies des équipements photovoltaïques. Cette étiquette «énergie» sera fournie par l examinateur CERQUAL au plus tard au moment de l évaluation définitive, sur la base du dossier «Marché» et de la fiche de synthèse standardisée d étude thermique. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 15 / 24

279 TH-16 TH 7.2 Etiquette émission Gaz à effet de serre (GES) Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles du dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d énergie. L étiquette «Emission GES» présente le classement de la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l atmosphère du fait de la quantité d énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d eau chaude sanitaire et au refroidissement du bâtiment (ou de la maison) évalué(e) selon une échelle de référence de A à G. Le classement sur l échelle de sept classes, sera fonction de la valeur du rapport de la quantité de dioxyde de carbone émis, sur la surface de plancher hors œuvre net du bâtiment (ou de la maison) évalué(e) exprimée en kg CO2 / m² SHON / an. Faible émission de GES 5 A Bâtiment 6 à 10 B 11 à 20 C 21 à 35 D 36 à 55 E XX 56 à 80 > 80 F G Kg CO 2 /m².an XX Forte émission de GES Cette étiquette «Emission GES» sera extraite à partir de la fiche de synthèse standardisée d étude thermique rendue obligatoire avec la présente réglementation thermique (Annexe VI de l arrêté du 24 mai 2006) présentant : les valeurs en kwh d énergie finale des consommations conventionnelles d énergie correspondant au chauffage, au refroidissement et à la production d eau chaude sanitaire (hors auxiliaires) ; la valeur de la surface de plancher hors œuvre net du bâtiment utilisé dans le calcul. Les facteurs de conversion des kwh finaux en émissions de gaz à effet de serre, seront définis par énergie et par poste, et exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure d énergie finale. Ces facteurs de conversion sont donnés dans le tableau page suivante : Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 16 / 24

280 TH-17 Energie utilisée Chauffage Production d eau chaude sanitaire Refroidissement Gaz naturel 0,234 0,234 0,234 Fioul 0,300 0,300 0,300 Bois, biomasse 0,013 0,013 - Charbon 0,384 0,384 - Gaz propane ou butane 0,274 0,274 0,274 Autres combustibles fossiles 0,320 0,320 - Electricité (hors électricité d origine renouvelable utilisée dans le bâtiment) Electricité d origine renouvelable utilisée dans le bâtiment 0,180 0,040 0, Pour les réseaux de chaleur ou de froid, la dispersion du contenu CO2 est importante. Un dispositif est notamment mis en place en annexe 7 de l arrêté du 28 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente. Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires des réseaux de chaleur doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la Direction Générale de l Energie et des Matières Premières (DGEMP). Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas dans cette annexe, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé correspondant à celui du charbon. En conséquence, la valeur à retenir pour les réseaux de chaleur, sera précisée par CERQUAL. Cette étiquette «Emission GES» sera fournie par l examinateur CERQUAL au plus tard au moment de l évaluation définitive, sur la base du dossier marchés, et de la fiche de synthèse standardisée d étude thermique. Nota : L étiquette «Energie» et l étiquette «Emission de Gaz à effet de serre», présentées aux TH7.1 et TH7.2 ne peuvent être équivalentes aux dispositions concernant la production du Diagnostic de Performance Energétique portant sur un bâtiment - ou partie de bâtiment neuf -, qui sera exigible pour les dépôts de demande de permis de construire postérieure au 30 juin 2007 (selon décret n du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et modalités de l arrêté du 21 septembre 2007). Pour toutes dates de dépôt de demande de permis de construire postérieure au 30 juin 2007, le Diagnostic de Performance Energétique se substitue à l étiquette «Energie» et à l étiquette «Emission de Gaz à effet de serre», décrites dans le présent chapitre. Les conditions de fourniture par CERQUAL du Diagnostic de la Performance Energétique seront définies ultérieurement. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 17 / 24

281 TH-18 TH 8 Fiche de synthèse d étude thermique Pour chaque bâtiment faisant l objet d une justification du respect de la réglementation thermique, selon les modalités de l article 9 alinéa 1 du 1 au 4 (Calcul de Cep, Cepréf, et C epchauffage-refroidissement-ecs, et caractéristiques thermiques minimales), la fiche de synthèse thermique fournie par le maître d ouvrage doit comporter les données d entrées, prévues par l annexe VI de l arrêté du 24 mai Cette fiche de synthèse d étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques thermiques) sera fournie à CERQUAL au plus tard au stade du dossier marché, en format papier dans un premier temps. Par la suite, ces fiches seront fournies en version informatique au format XML selon des modalités à définir par CERQUAL. Cette fiche de synthèse d étude thermique est rendue obligatoire pour toute demande de certification à compter du 1 er septembre TH 9 Disposition propre aux maisons individuelles Conformément à l arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l énergie, les maisons individuelles chauffées à l électricité seront équipées, lors de leur construction, d un système d évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit. En l absence de raccordement, le système d évacuation est obturé de façon étanche. Pour les maisons individuelles chauffées à l électricité (Effet joule ou Pompe à chaleur), dès la construction, il doit être prévu au moins une souche en toiture et un conduit vertical du plancher intermédiaire le plus bas jusqu à la toiture et suivant le respect des dispositions réglementaires des conduits de fumées. En l absence de raccordement de l installation de chauffage ou d un foyer fermé, le conduit est obturé par un dispositif qui en assure l étanchéité. Ces dispositions sont applicables aux maisons individuelles pour lesquelles une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1 er septembre Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 18 / 24

282 TH-19 Evaluation globale de la rubrique L évaluation globale, attribuée à chaque logement de l opération étudiée, est déterminée en fonction des dispositions prévues dans les deux tableaux suivants : Evaluation globale : notes 1 à 4 note Aucune des dispositions présentées ci-après pour l obtention des notes 2, 3, 4 ou 5, n est satisfaite. note (1) (2) (3) note (2) (3) (4) note. (2) (4) Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep Cepréf). Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep Cepréf), Une des trois dispositions complémentaires précisées au TH 6-1 «Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce» est satisfaite. Fourniture des étiquettes «Energie» et «Emission GES», La disposition complémentaire pour la ventilation, précisée au TH 6-2 «Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC» est satisfaite. Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal de 10 % au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep 0,90 x Cepréf), De plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90% de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (représentée par le coefficient C ep chauffage-refroidissement-ecs ) est inférieure ou égale de 10% au coefficient maximal Cepmax (C ep chauffage-refroidissement-ecs 0,90 x Cepmax). Fourniture des étiquettes «Energie» et «Emission GES», Pour cette note, la Certification ne peut être attribuée. L obtention de cette note correspond à un niveau de performance Cep, qui correspond à l exigence de la réglementation thermique. La Certification option HPE 2005, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de Certification. (5) note. (2) (4) Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites. Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal de 10 % au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep 0,90 x Cepréf) et l une des conditions suivantes doit être satisfaite : - la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant de la biomasse est supérieure à 50%, - le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables, De plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90% de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (représentée par le coefficient C ep chauffage-refroidissement-ecs ) est inférieure ou égale de 10% au coefficient maximal Cepmax (C ep chauffage-refroidissement-ecs 0,90 x Cepmax). Fourniture des étiquettes «Energie» et «Emission GES», Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites. La Certification option HPE EnR 2005, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de Certification. (6) (1) L obtention de la note 2 pour un logement, correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l Arrêté du 24 mai 2006, autres que celles définies pour le confort thermique d été. (2) Les caractéristiques de l isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d eau chaude sanitaire, de refroidissement, sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l arrêté du 24 mai (3) Pour les bâtiments pour lesquels plus de 90% de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire représentée par le coefficient C epchauffage-refroidissement-ecs du bâtiment, est inférieure ou égale à la consommation maximale Cepmax donnée en annexe 2 de la présente rubrique. (4) Les dispositions propres aux maisons individuelles décrites au paragraphe TH 9 sont satisfaites. (5) Se reporter aux conditions de délivrance de la Certification option Haute Performance Energétique (HPE 2005), définies dans le chapitre spécifique du référentiel Options Haute Performance Energétique. (6) Se reporter aux conditions de délivrance de la Certification option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), définies dans le chapitre spécifique du référentiel Options Haute Performance Energétique. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 19 / 24

283 TH-20 Evaluation globale : notes 5 note. (2) (4) Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal de 20 % au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep 0,80 x Cepréf), De plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90% de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (représentée par le coefficient C ep chauffage-refroidissement-ecs ) est inférieure ou égale de 20% au coefficient maximal Cepmax (C ep chauffage-refroidissement-ecs 0,80 x Cepmax). Fourniture des étiquettes «Energie» et «Emission GES», La Certification option THPE 2005, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de Certification. (7) note. (2) (4) note. (2) (4) Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites. Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal de 30 % au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep 0,70 x Cepréf) et une des six conditions suivantes doit être satisfaite : - le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50%, - le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables, - le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% de l ensemble des consommations du chauffage et de l eau chaude sanitaire, - le bâtiment est équipé d un système de production d énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d électricité de plus de 25 kwh/m² SHON en énergie primaire, - le bâtiment est équipé d une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe 4, - pour les immeubles collectifs, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l eau chaude sanitaire, De plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90% de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (représentée par le coefficient C ep chauffage-refroidissement-ecs ) est inférieure ou égale de 30% au coefficient maximal Cepmax (C ep chauffage-refroidissement-ecs 0,70 x Cepmax). Fourniture des étiquettes «Energie» et «Emission GES», Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites. La consommation conventionnelle d énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d eau chaude sanitaire, et l éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kwh / m² SHON / an d énergie primaire qui s exprime sous la forme : 50 x (a + b) - La valeur de a est fonction des zones climatiques définie dans l arrêté du 24 mai 2006 : H1a et H1b : 1.3 ; H1c : 1.2 ; H2a : 1,1 ; H2b : 1 ; H2c et H2d : 0,9 ; H3 : 0,8 - La valeur de b est fonction de l altitude du terrain d assiette de la construction : 400m : 0 ; > 400m et 800m : 0.1 ; > 800m : 0,2 Exclusivement pour cette option, le coefficient de transformation en énergie primaire de l énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d énergie primaire est pris par convention, égal à 0,6. Fourniture des étiquettes «Energie» et «Emission GES», Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites. La Certification option THPE EnR 2005, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de Certification (8) La Certification option BBC Effinergie, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de Certification. (9) (2) Les caractéristiques de l isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d eau chaude sanitaire, de refroidissement, sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l arrêté du 24 mai (4) Les dispositions propres aux maisons individuelles décrites au paragraphe TH 9 sont satisfaites. (7) Se reporter aux conditions de délivrance de la Certification option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005), définies dans le chapitre spécifique du référentiel Options Haute Performance Energétique. (8) Se reporter aux conditions de délivrance de la Certification option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à chaleur (THPE EnR 2005), définies dans le chapitre spécifique du référentiel Options Haute Performance Energétique. (9) Se reporter aux conditions de délivrance de la Certification option BBC Effinergie définies dans le chapitre spécifique du référentiel Option BBC Effinergie. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 20 / 24

284 TH-21 Annexe 1 : locaux en catégorie CE1 ou CE2 On distingue deux catégories de locaux relativement au confort d été et au refroidissement : Les locaux, dits de catégorie CE1, pour lesquels les consommations de référence liées au refroidissement sont nulles et qui doivent respecter les exigences de confort d été de l article de l arrêté du 24 mai Ces locaux sont soumis aux exigences de la rubrique TE «Thermique d été» du référentiel. Les autres locaux, dits de catégorie CE2, pour lesquels les consommations de référence liées au refroidissement sont calculées selon les valeurs de référence données au titre II de l arrêté du 24 mai Ces locaux ne sont pas soumis aux exigences de confort d été de l arrêté du 24 mai 2006 (calcul de Tic et facteurs solaires). Un local (pièce du logement) situé dans une zone à usage d habitation (pièce du logement) est de catégorie CE2 si simultanément les conditions suivantes sont respectées : il est refroidi c'est-à-dire muni d un système de refroidissement (équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid et destiné au confort des personnes) ; les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ; le bâtiment comportant le local est construit en zone climatique H2d ou H3 ; le bâtiment est situé à une altitude inférieure à 400 mètres. Les autres locaux sont de catégorie CE1. Pour les calculs, une zone ou une partie de zone est de catégorie CE2 si tous les locaux autres qu à occupation passagère qu elle contient sont de catégorie CE2. La zone ou partie de zone est de catégorie CE1 dans les autres cas. Pour les locaux en catégorie CE2 non soumis aux exigences de confort d été de l arrêté du 24 mai 2006, les consommations de refroidissement du projet et de la référence sont intégrées respectivement dans le calcul de la consommation conventionnelle d énergie Cep et de la consommation conventionnelle d énergie de référence Cepréf, de la présente rubrique «TH - Niveau de consommation conventionnelle d énergie». Toutefois, pour ces mêmes locaux, des dispositions thermiques complémentaires en termes de facteurs solaires à respecter sont définies dans la rubrique «TE - Thermique d été» du référentiel. Les zones climatiques H2d et H3 sont définies en annexe 1 de l arrêté du 24 mai Les classes d exposition des baies au bruit des infrastructures de transport, varient de «BR1» (la moins bruyante) à «BR3» (la plus bruyante), et sont déterminées à partir de l annexe II de l arrêté du 24 mai Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 21 / 24

285 TH-22 Annexe 2 : Consommation maximale Cep max Les valeurs du coefficient maximal Cepmax (ou consommation maximale) définies à l article 37 de l arrêté du 24 mai 2006 sont données dans le tableau suivant : Type de chauffage Zone climatique Cepmax en kwh énergie primaire / m². an Combustibles fossiles H1 130 H2 110 H3 80 Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur) H1 250 H2 190 H3 130 Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 22 / 24

286 TH-23 Annexe 3 : Critères des énergies renouvelables pour les options HPE EnR et THPE EnR Les énergies renouvelables prises en compte dans l arrêté du 03 mai 2007, et reprises dans le cadre de la certification option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005) et option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005) sont : Les énergies renouvelables définies par l article 29 de la loi n du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, l énergie solaire, l énergie géothermique, l énergie issue de la biomasse : énergie dégagée par la combustion de la biomasse, fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l agriculture, y compris les substances d origine végétale ou animale, de la sylviculture (culture des forêts) et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 23 / 24

287 TH-24 Annexe 4 : Critères pour les pompes à chaleur pour l option THPE EnR Les critères des pompes à chaleur prise en compte dans l arrêté du 3 mai 2007, et repris dans le cadre de la certification option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005) sont : 1) Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol / sol ou sol / eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ; 2) Les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée / eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ; 3) Les pompes à chaleur géothermiques de type eau / eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ; 4) Les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ; 5) Les pompes à chaleur air / air ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 et remplissant les critères suivants : - l appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l article R du code de la construction et de l habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salle de bains, ne sont pas prises en compte, - chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu, - le fonctionnement normal de l équipement est garanti par le fabricant pour une température extérieure de -15 C, - la puissance calorifique thermodynamique restituée de l unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kw à une température extérieure de 7 C. En cas d installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l une d entre elles. Le coefficient de performance annuel (COPannuel) est calculé selon la formule suivante: Besoins CHAUD COPannuel = CCH + Caux_CH + Caux_gene_CH + Catt_CH L ensemble des paramètres ci-dessus à prendre en compte dans la détermination du COPannuel est calculé selon l arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-CE prévue aux articles 4 et 5 de l arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Le COPnominal de la pompe à chaleur tel que défini dans la méthode de calcul Th-CE, ne peut être assimilé au COPannuel défini ci-dessus. Référentiel Millésime 2008 Rubrique TH Niveau de Consommation Conventionnelle d Energie version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 24 / 24

288 VQA Ventilation et Qualité de l Air Généralités... 3 Critères et exigences... 3 VQA 1 Aération - Ventilation...3 VQA 1.1 Installation de ventilation... 3 VQA 1.2 Séchage du linge... 5 VQA 1.3 Aération de la salle d eau... 5 VQA 2 Qualité de l air à l intérieur d un logement...5 Evaluation globale de la rubrique... 7 Référentiel Millésime 2008 VQA Ventilation Qualité de l Air version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1/ 7

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290 VQA-3 Généralités Cette rubrique a pour objet d évaluer la conception de l installation d aération et de ventilation d une construction pour s assurer d un renouvellement correct de l air intérieur, nécessaire à l hygiène de vie des occupants tout en contribuant également à la conservation du bâti, et à introduire la problématique de la qualité de l air à l intérieur des logements. A l origine d un projet, le dimensionnement de l installation conditionne son bon fonctionnement. Une bonne intégration des équipements dans la construction doit également permettre de conserver dans le temps ses performances initiales, lors des interventions d entretien et de maintenance. Les critères techniques retenus dans cette rubrique sont : la conception de l installation de ventilation ; la durabilité et l entretien de l installation de ventilation ; le contrôle du fonctionnement de l installation de ventilation ; les dispositions pour le séchage du linge ; l aération de la salle d eau. Limite des appréciations données La cotation de la présente rubrique est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction. Cette appréciation de la qualité des installations de ventilation, implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'art. Critères et exigences Pour chaque critère de cotation, des dispositions constructives sont définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour un critère étudié, la note 1 est retenue pour ce critère. VQA 1 Aération - Ventilation VQA 1.1 Installation de ventilation VQA Dimensionnement de l installation de ventilation Une note de calcul du dimensionnement de l ensemble de l installation de ventilation permet de s assurer du bon fonctionnement aéraulique du système, de vérifier le comportement acoustique de l installation et de maîtriser les déperditions thermiques liées au renouvellement d air. Dimensionnement de l installation de VMC collective 3 et 5 Les pièces écrites du dossier «Marché» doivent prévoir que l installation de ventilation sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci, établie par l entreprise titulaire du lot (1), (selon les dispositions prévues dans la norme XP P [DTU 68-1]). (1) Cette disposition est déjà requise dans le contexte de la rubrique «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie», mise à jour à l occasion de la parution de la RT Référentiel Millésime 2008 VQA Ventilation Qualité de l Air version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 7

291 VQA-4 VQA Durabilité et entretien de l installation En complément du dimensionnement de l installation, il est important de prévoir la compatibilité des différents composants entre eux, tout en veillant à leur positionnement afin de faciliter les futures interventions d entretien et de maintenance Ventilateur et récupérateur Ventilateur et récupérateur 3 et 5 Les pièces écrites du dossier «Marché», doivent prévoir que l installation de ventilation respectera les normes XP P (DTU 68-1) et NF P et 2 (DTU 68-2), notamment en ce qui concerne l implantation des équipements et leurs accès, afin de réaliser les interventions de vérification, d entretien et de maintenance. Le démontage du caisson ventilateur, comme celui du caisson de récupération, doit être réalisable sans nécessiter la déconnexion du réseau aéraulique, afin d effectuer facilement les interventions courantes d entretien, de maintenance et de remplacement Réseaux aérauliques Réseaux aérauliques 3 Les pièces écrites du dossier «Marché», doivent prévoir que les réseaux de ventilation respecteront les normes XP P (DTU 68-1) et NF P et 2 (DTU 68-2), notamment en ce qui concerne l implantation des réseaux et leurs accès, afin de faciliter les interventions de vérification, d entretien et de maintenance. En immeuble collectif, tous les conduits collectifs doivent être réalisés en matériau rigide, à l exception des piquages individuels (vers les bouches d extraction) situés dans une gaine technique ou un plénum qui peuvent être réalisés en matériau métallique flexible. Le réseau collectif et les piquages individuels doivent disposer de tous les éléments (trappe de visite, bouchon de pied de colonne, etc.) pour réaliser leur nettoyage sans devoir démonter les liaisons entre les canalisations. En cas de ventilation double flux, un filtre de classe F5 sera au minimum installé. Cette installation sera complétée d un détecteur d encrassement. Le document destiné aux futurs occupants et au gestionnaire (rubrique «IHG Information des Habitants et du Gestionnaire») devra préciser les spécificités liées à la ventilation double flux, notamment en ce qui concerne son entretien. 5 Afin d améliorer l étanchéité du réseau, les pièces écrites du dossier «Marché» doivent prévoir l utilisation d accessoires à joint de classe C pour le réseau aéraulique. En maison individuelle, tous les conduits doivent être réalisés en matériau rigide. En cas de ventilation double flux, la centrale doit être installée dans le volume habitable (1), l efficacité du récupérateur doit être supérieur à 80 % (selon la norme NF EN ), passage des conduits en volume chauffé ou utilisation de gaines isolées (épaisseur de l isolant supérieur à 50 mm). (1) Cela permet un entretien plus aisé et améliore la performance thermique. Remarque : dans le cadre de la RT 2005, par convention, si les conduits sont rigides et tous équipés d accessoires à joints de classe C, la classe d étanchéité du réseau (donnée d entrée du calcul du Cep consommation d énergie primaire) sera de classe A Terminaux et bouches d extraction Terminaux et bouche d extraction 3 et 5 Le nettoyage du module d extraction des bouches (1) ne doit pas nécessiter le démontage de la liaison bouche / conduit et doit pouvoir être effectué facilement par l usager, y compris pour accéder à la bouche (2). (1) Ne concerne pas les bouches de VMC gaz. (2) La bouche ne doit pas être positionnée derrière un autre équipement ou des canalisations Entrées d air Entrées d air 3 et 5 Les dispositifs d occultation (volets roulants, etc.) des fenêtres en position fermée ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement des entrées d air. Référentiel Millésime 2008 VQA Ventilation Qualité de l Air version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 7

292 VQA-5 VQA Contrôle de l installation Cette intervention, réalisée par l entreprise en charge de ce lot, contribue à améliorer la qualité de réalisation de l installation de ventilation et permet la correction éventuelle des dysfonctionnements les plus courants. L autocontrôle comporte des vérifications visuelles des différents composants mis en œuvre, de leurs liaisons, de leur positionnement, et également des mesures aux points critiques de la réalisation de l installation. Contrôle de l installation 3 Il est précisé dans les pièces écrites du dossier «Marché», que l entreprise titulaire du lot ventilation devra réaliser un autocontrôle de l ensemble de l installation (1), validant la conformité et le bon fonctionnement des ouvrages. Pour ce faire, la fourniture d un rapport d autocontrôle, dans lequel figure la traçabilité des différents points vérifiés, est indispensable. 5 Le maître d ouvrage s engage à réaliser une mesure de perméabilité à l air du bâtiment (2). (1) A ce titre, le document mis au point par UNICLIMA, sous le nom «Guide de réception d une installation de VMC» (novembre 1997), peut être utilisé ainsi que certains documents similaires mis au point par des fabricants ou tout contrôle «équivalent», réalisé par une tierce partie compétente (contrôleur technique, fabricant, etc.). (2) Selon modalités définies par CERQUAL VQA 1.2 Séchage du linge Le séchage du linge dans un logement pose souvent des difficultés aux occupants en termes d espace, notamment en période froide. De plus, lorsque des conditions de ventilation ne sont pas correctement assurées, le taux important d humidité en découlant contribuera à une dégradation du bâti, indépendamment des aspects d inconfort. Séchage du linge 3 (aucune exigence) 5 Présence d un local ventilé (1) (bouche d extraction) ou partiellement à l air libre (séchoir) individuel dans le logement (autre que la cuisine, la salle d eau, le séjour et les chambres) ou Prédisposition au raccordement pour l évacuation d air d un sèche-linge (2), dans le local où un branchement électrique spécifique est prévu à cet effet ou Equipement pour le séchage du linge fourni à la livraison du logement, incluant les dispositions nécessaires aux besoins renforcés en matière de ventilation (1) Y compris dans un garage ventilé, dans le cas d une maison individuelle (2) Emprise au sol de 60 x 60 cm à vérifier, ou 45 x 60 cm dans les studios et deux pièces VQA 1.3 Aération de la salle d eau Cette disposition améliore le confort et est de nature à limiter le taux d humidité dans la salle d eau. Aération naturelle de la salle d eau 3 (aucune exigence) 5 La salle d eau principale dispose d un ouvrant donnant sur l extérieur. VQA 2 Qualité de l air à l intérieur d un logement La qualité d air dans un logement résulte de plusieurs facteurs émis par diverses sources : les polluants biologiques de type allergène et micro-organismes provenant de l extérieur, ou résultant d un développement intérieur ; les polluants physiques naturels comme le radon, sujet prioritaire dans certaines régions (Vosges, Auvergne, Bretagne, Alpes, Corse) ; les composés organiques volatils et les formaldéhydes provenant des matériaux et produits ou équipement d aménagement (mobilier principalement) ; les polluants résultant des activités humaines (cuisine, bricolage). Il est recommandé, en présence de ces polluants, de choisir une ventilation adaptée complétée éventuellement de mesures spécifiques comme celles listées ci-dessous. Référentiel Millésime 2008 VQA Ventilation Qualité de l Air version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 7

293 Sources Produits allergènes extérieurs (pollen) Micro-organismes (moisissures) VQA-6 Mesures spécifiques Filtration de l air neuf entrant sous réserve d un remplacement des filtres périodiquement Suppression des ponts thermiques Ventilation hygroréglable Etanchéité du bâti Radon Etanchéité entre bâtiment et sous-sol Cadre juridique : circulaire du 27/01/99, décret du Surpression des locaux (VMC double flux) 4 avril 2002 et arrêtés du 15 juillet 2003 et du Aération du soubassement (vide sanitaire, cave, dalle sur terre-plein) 22 juillet 2003 Système de mise en dépression du sol COV et Formaldéhydes Etiquetage des produits (FDES, voir rubrique «CM Choix des Matériaux») Plans de progrès pour la qualité des produits et matériaux Ventiler les logements avant leur livraison afin d en réduire les teneurs Cuisine et bricolage Evacuation des produits de combustion de cuisinière et de plaques chauffantes Précautions spécifiques et temporaires (aération ponctuelle par exemple) Cas particulier des COV et des formaldéhydes : Les composés organiques volatils (COV) et les formaldéhydes peuvent être émis par les matériaux et produits de construction, des éléments d aménagement et produits d entretien, et interviennent dans la qualité de l air intérieur des logements 1. Pour la construction des bâtiments L action 15 du Plan National Santé vise à mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des produits et matériaux de construction afin qu à l horizon 2010, 50 % des produits de construction mis sur le marché disposent d un étiquetage informant l utilisateur de leurs caractéristiques environnementales et sanitaires. Lors de la conception du bâtiment, la maîtrise d œuvre portera une attention particulière non seulement à la qualité des installations de ventilation (apport d air neuf, filtration, étanchéité des conduits, extraction), mais aussi au choix des produits et matériaux en fonction du niveau d information de leurs qualités intrinsèques (Fiches de Déclaration ale et Sanitaire). Evolutions Ce chapitre fera l objet d une mise à jour au premier trimestre 2009, mise à jour qui prendra en compte les évolutions des réglementations et/ou préconisations portant sur les COV et/ou formaldéhydes et qui s appuiera sur les produits ayant fait l objet d une validation par tierce partie. Le niveau d émission ne devra pas dépasser un seuil pour chaque logement de l opération. Ce seuil sera défini dans le cadre de protocoles existants (AFSSET, protocoles européens, etc.) et des seuils définis par l OMS. 1. Le rapport de l AFSSET daté de janvier 2007 liste les sources de formaldéhydes dans l air intérieur : les émissions issues de phénomènes de combustion ; le mobilier et les matériaux de construction en agglomérés de bois, panneaux de fibres à densité moyenne et certains plastiques moulés; les produits de bricolage (certaines peintures au latex, papiers peints, colles, adhésifs, vernis, laques) ; les apprêts utilisés dans certains tissus infroissables (rideaux, draps ou vêtements) ; les produits d entretien comme les détergents à vaisselle, les désinfectants, les assouplissants, les nettoyants pour tapis, etc. ; les cosmétiques (savons liquides, shampooings, vernis à ongles et durcisseurs d ongles). Référentiel Millésime 2008 VQA Ventilation Qualité de l Air version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 7

294 VQA-7 Evaluation globale de la rubrique On détermine l évaluation globale pour chaque logement en fonction des notes obtenues pour chacun des critères étudiés précédemment. Aération et ventilation 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3. 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3. 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 50 % d entre eux (1) obtiennent la note 5. 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 (1). (1) Parmi ceux ayant une note distincte de la note 3 Référentiel Millésime 2008 VQA Ventilation Qualité de l Air version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 7

295 AH Accessibilité et Habitabilité des logements Généralités...3 Critères techniques...4 AH 1 Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons...4 AH 1.1 AH 1.2 Parties communes extérieures...4 Parties communes intérieures...4 AH 2 Accessibilité dans les logements...5 AH 3 Habitabilité des espaces collectifs et privatifs...6 AH 3.1 Equipements et aménagements spécifiques collectifs...6 AH 3.2 Equipements et aménagements spécifiques dans les logements...6 AH 3.3 Evaluation de la sous-rubrique...9 Annexe 1 Recommandations pour le mobilier...10 Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 10

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297 AH-3 Généralités Les changements apportés au système de santé au cours des dernières années, combinés au vieillissement marqué de la population, ont entraîné une augmentation du nombre de personnes âgées en perte d autonomie en institution et une demande forte pour le maintien à domicile. En effet, les personnes âgées souhaitent rester dans leur logement le plus longtemps possible. Il importe donc d intégrer à la conception des logements les aspects de nécessité évolutive de la personne vieillissante. Il faut également souligner que les aménagements améliorant l'accessibilité et l adaptabilité sont susceptibles de profiter à la plupart des occupants des logements. Car, du fait de handicaps momentanés, permanents ou liés à l'âge, un grand nombre de personnes peuvent rencontrer des difficultés de toutes natures. C est pourquoi la présente rubrique a pour objet d évaluer les opérations de logements neufs qui, au-delà de la nouvelle loi du 11 février 2005 pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés», répondent davantage aux besoins réels, actuels et futurs de la population, mais aussi en termes de qualité d usage et de confort des logements. Ainsi, lorsque, par ailleurs, l opération étudiée satisfait les exigences de la Certification, l attribution de la note, ou à cette rubrique optionnelle peut permettre de décerner à l opération considérée la Certification option Accessibilité et Habitabilité des logements. Les critères techniques d évaluation pris en compte pour l examen, font intervenir : l accessibilité aux bâtiments ou aux maisons ; l accessibilité dans les logements ; l habitabilité des espaces collectifs et privatifs à travers la présence d un certain nombre d équipements et d aménagements spécifiques optionnels. L évaluation globale de la rubrique est déterminée selon les dispositions présentées dans le tableau suivant. Evaluation globale de la rubrique Note (1) La note est attribuée aux sous-rubriques suivantes : «AH2 Accessibilité dans les logements». «AH3 Habitabilité des espaces collectifs et privatifs». Note La note est attribuée aux sous-rubriques suivantes : «AH1 Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons». «AH2 Accessibilité dans les logements». «AH3 Habitabilité des espaces collectifs et privatifs». Note La note est attribuée aux sous-rubriques suivantes : «AH1 Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons». «AH2 Accessibilité dans les logements». «AH3 Habitabilité des espaces collectifs et privatifs». (1) L évaluation de la sous-rubrique «AH1 Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons» est sans objet pour la note. Limite de l évaluation et des appréciations données L évaluation de cette rubrique n a pas pour objet de vérifier la réglementation actuelle concernant «l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation et des maisons individuelles lors de leur construction» (Loi du 11 février 2005, décret du 17 mai 2006, arrêté du 1 er août 2006.) Il est donc considéré par hypothèse que l ensemble de l opération respecte les exigences définies en la matière, et que seules les dispositions qui sont précisées dans les paragraphes suivants sont à examiner dans le cadre de l évaluation de cette rubrique. Les appréciations données sont établies sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction. Le Maître d Ouvrage devra faire figurer, sur les différents plans, l ensemble des informations et précisions nécessaires à l évaluation de la rubrique et notamment l emplacement des différents éléments fixes prévus (placard de rangement, évier, WC, etc.), les aires libres circulaires, les métrés détaillés des circulations intérieures et extérieures aux logements ou maisons de l opération étudiée. Des recommandations qui concernent les aménagements possibles du mobilier sont présentées dans l annexe 1. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 10

298 AH-4 Critères techniques AH 1 Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l accessibilité aux bâtiments d habitation collectifs, aux maisons individuelles et à leurs abords doivent satisfaire les conditions définies ci-après. Cependant, l évaluation de cette sous-rubrique est sans objet lorsque la note est recherchée. AH 1.1 Parties communes extérieures Il s agit de vérifier que le cheminement emprunté depuis la limite de propriété jusqu'à l accès principal de chaque bâtiment (ou cage d escalier) ou de chaque maison concerné(e) répond aux dispositions techniques présentées dans le tableau cidessous pour satisfaire la note ou. En présence de plusieurs cheminements possibles, il s agit de vérifier que le cheminement accessible principal, qui est correctement matérialisé sur les plans, répond aux dispositions techniques présentées dans le tableau ci-dessous. Parties communes extérieures Rampes : Le revêtement de sol doit être non glissant. Dans le cas d un revêtement céramique disposant d un classement R (indice de glissance) venant compléter le classement UPEC, celui-ci doit posséder un classement R > 10 (selon norme XP ). Rampes : elles doivent comporter une main courante ou un garde-corps. Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement. - Les escaliers extérieurs possèdent un revêtement non glissant, une hauteur de marche égale à 14 cm et un giron compris entre 32 et 34 cm. (1) - Les escaliers extérieurs possèdent un revêtement non glissant, une hauteur de marche égale à 12 cm et un giron compris entre 34 et 36 cm. (1) Largeur du cheminement : la largeur minimale d un cheminement collectif doit être de 1,60 m (largeur requise pour le - croisement de deux personnes en fauteuil roulant). (2) (3) (1) Dans le cas de marches non parallèles (escaliers hélicoïdaux ou balancés), la largeur minimale du giron permettant à une personne d emprunter l escalier en sécurité en se tenant du côté le plus favorable est mesurée à 0,50 m du mur extérieur. De plus, la hauteur minimale de la 1ère et dernière marche doit être au moins de 10 cm (2) Lorsqu un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être inférieure à 0.90 m, de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant. (3) Lorsque les caractéristiques du terrain ne permettent pas la réalisation d un cheminement accessible depuis l extérieur du terrain, ce critère est sans objet, dans la mesure où les dispositions de l article 3 de l arrêté du 1er août 2006 sont vérifiées. AH 1.2 AH Parties communes intérieures Pour une opération de logements collectifs, il s agit de vérifier que l ensemble des circulations communes intérieures (verticales et horizontales), des ascenseurs, et des locaux collectifs (parkings, caves, locaux poubelles, locaux vélos, locaux communs résidentiels, etc.) répondent aux dispositions techniques présentées dans les tableaux suivants pour satisfaire la note ou. Circulations communes intérieures horizontales ou inclinées Circulations communes intérieures horizontales ou inclinées Tout tapis brosse (ou disposition équivalente) sur le cheminement principal doit être affleurant et sans ressaut. Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement. Rampes : le revêtement de sol doit être antidérapant. Dans le cas d un revêtement céramique disposant d un classement R (indice de glissance) venant compléter le classement UPEC, celui-ci doit posséder un classement R > 10 (selon norme XP ). Rampes : elles doivent comporter une main courante ou un garde-corps. Largeur du cheminement : la largeur minimale d un cheminement collectif doit être de 1,50 m. (1) - (1) Lorsqu un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement ne peut, sur une faible longueur, être inférieure à 0.90 m, de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 10

299 AH-5 AH Circulations communes intérieures verticales Escaliers intérieurs Pour les bâtiments sans ascenseur, les escaliers collectifs à volées droites avec demi-palier de repos sont obligatoires. Pour les bâtiments sans ascenseur, les escaliers collectifs sont équipés, sur au moins un côté, d une double main courante placée respectivement à 0,60 m et 0,90 m (plus ou moins 10 cm) du sol. - Les escaliers collectifs possèdent une hauteur de marche inférieure ou égale à 15 cm et un giron supérieur ou égal à 32 cm. (1) - Position volée d escalier : en présence d un ascenseur, les portes palières de la cabine ne doivent pas faire face à la volée descendante d un escalier situé à moins de 2 m. La présence d un ascenseur est obligatoire en immeuble collectif, quel que soit le nombre d étages, lorsque le nombre de logements situés en-dessous et au-dessus du rez-de-chaussée pour une même cage est supérieur ou égal à 15. (1) Dans le cas de marches non parallèles (escaliers hélicoïdaux ou balancés), la largeur minimale du giron permettant à une personne d emprunter l escalier en sécurité en se tenant du côté le plus favorable est mesurée à 0,50 m du mur extérieur. AH AH Places de stationnement Bâtiments d habitation Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d un bâtiment d habitation, qu il soit à l usage des occupants ou des visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places adaptées répondant aux conditions qui sont définies aux 2 e, 3 e et 4 e paragraphe du chapitre II de l article 3 de l arrêté du 1 er août Ces places adaptées sont localisées à proximité de l entrée du bâtiment ou de l ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. De plus, elles doivent répondre aux dispositions présentées dans le tableau suivant pour satisfaire la note ou. Places de stationnement (intérieures et extérieures) Le nombre total de places adaptées (Ntpa) doit être supérieur ou égal à 10 % du nombre total de places de parking. Le nombre minimal de places est arrondi à l unité supérieure. Le nombre total de places adaptées (Ntpa) doit être supérieur ou égal à 15 % du nombre total de places de parking. Le nombre minimal de places est arrondi à l unité supérieure. - - Le nombre total de places adaptées (Ntpa) est déterminé selon les dispositions suivantes. Ntpa = Npao + Npav avec Npao > 5 %. Il s agit du nombre de places adaptées réservées aux occupants, qui doit représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants. Npav > 5 %. Il s agit du nombre de places adaptées réservées aux visiteurs, qui doit représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Le nombre minimal de places est arrondi à l unité supérieure pour chaque calcul de Npao et Npav. AH Maisons individuelles Lorsqu une ou plusieurs places de stationnement sont affectées à chaque maison individuelle de l opération et que l une au moins d entre elles respecte les dispositions de l article 19 de l arrêté du 1 er août 2006, l évaluation est sans objet. Dans le cas contraire, il y a lieu de se reporter aux dispositions prévues au AH pour les bâtiments d habitation. AH 2 Accessibilité dans les logements Il s agit de vérifier que 5 % au moins des logements de l opération satisfont entièrement aux dispositions techniques définies dans le tableau «accessibilité dans les logements» présenté ci-après. Pour réaliser l évaluation, le Maître d Ouvrage doit indiquer clairement les logements ou maisons pour lesquels les conditions d accessibilité ont été prises en compte. Pour ces logements ou maisons, le Maître d Ouvrage devra également faire figurer sur les plans le métré détaillé et les aménagements demandés, afin de mettre en évidence les éléments nécessaires à l évaluation. De même, les différents éléments fixes prévus dans les logements (placard de Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 10

300 AH-6 rangement, évier, WC...) devront être indiqués. Ces dispositions devront toutes être réalisées dès la construction des logements sans qu il soit nécessaire d effectuer la moindre modification ultérieure. Accessibilité dans les logements Cuisine Il n est pas prévu d équipement fixe sous la fenêtre. (1) - Salle d eau - La présence d une salle d eau équipée d une douche ou d une baignoire et adaptée en termes de caractéristiques dimensionnelles est obligatoire au niveau d accès d une maison individuelle dès la livraison. La porte de distribution doit s ouvrir vers l extérieur de la salle d eau. - - Une salle d eau au minimum dans chaque logement est équipée de manière à ménager la possibilité d installer une douche accessible. Lorsque la douche n est pas installée dès l origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros-œuvre. Lorsque le logement comporte plusieurs salles d eau, la salle d eau ainsi équipée est située au niveau accessible. (2) WC La porte de distribution doit s ouvrir vers l extérieur du WC. (1) Excepté l évier ou un plan de travail si, d une part il répond aux recommandations présentées en annexe 1, et d autre part, si les dispositifs de manœuvre (fenêtre et occultation) sont situés à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m du sol et sont manœuvrables en position «assis» comme en position «debout». (2) Cette disposition sera obligatoire dans les logements ayant fait l objet d une demande de permis de construire déposée à compter du 1 er janvier AH 3 Habitabilité des espaces collectifs et privatifs Il y a lieu d examiner successivement la présence d équipements et d aménagements spécifiques collectifs puis la présence d équipements et d aménagements spécifiques dans les logements, tels que présentés respectivement aux AH3.1 et AH3.2, avant de se reporter au AH3.3 pour attribuer le niveau d évaluation à cette sous-rubrique. AH 3.1 Equipements et aménagements spécifiques collectifs L évaluation de ce critère est réalisée selon le nombre de dispositions satisfaites pour l ensemble de l opération, telles que définies dans le tableau «Evaluation des équipements et aménagements spécifiques collectifs». Evaluation des équipements et aménagements spécifiques collectifs Note Deux dispositions sur les quatre qui sont présentées dans le tableau «Equipements et aménagements spécifiques collectifs» sont satisfaites pour l ensemble de l opération. Note Note Trois dispositions sur les quatre qui sont présentées dans le tableau «Equipements et aménagements spécifiques collectifs» sont satisfaites pour l ensemble de l opération. Toutes les dispositions qui sont présentées dans le tableau «Equipements et aménagements spécifiques collectifs» sont satisfaites pour l ensemble de l opération. Equipements et aménagements spécifiques collectifs 1 Les boîtes aux lettres doivent être encastrées dans la paroi verticale les supportant. (1) 2 Une aire libre circulaire de diamètre 1,50 m doit être prévue devant les boîtes aux lettres, le sol étant horizontal. 3 Les portes des parkings collectifs doivent être à ouverture automatique, répondant aux exigences actuelles en matière de sécurité et pourvues notamment de dispositifs visuels lors de l ouverture / fermeture. 4 Les entrées des bâtiments doivent être éclairées en permanence la nuit à l extérieur (présence de lampes basse consommation) ou présenter un dispositif automatique de mise en marche progressive de l allumage à l approche d une personne. (1) Ou toute autre disposition technique dûment justifiée ne constituant pas un obstacle à la marche pour une personne malvoyante en approche latérale ou un obstacle à la circulation des fauteuils roulants. AH 3.2 Equipements et aménagements spécifiques dans les logements Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 10

301 AH-7 L évaluation de ce critère est réalisée selon le nombre total de points obtenus pour chacun des logements adaptés, tel que défini dans le tableau «Evaluation des équipements et aménagements spécifiques dans les logements». Evaluation des équipements et aménagements spécifiques dans les logements Note 11 points sont obtenus par logement adapté pour au moins 5 % des logements de l opération. Note Note 22 points sont obtenus par logement adapté pour au moins 5 % des logements de l opération. 33 points sont obtenus par logement adapté pour au moins 5 % des logements de l opération. En effet, un ou plusieurs points peuvent être attribués aux logements dès lors que ceux-ci répondent à l une ou l autre des exigences qui sont définies dans les tableaux suivants : Equipements de chauffage et plomberie sanitaire ; Menuiseries intérieures cloisons légères ; Equipements électriques et domotiques ; Salle d eau et WC ; Menuiseries extérieures ; Divers. Pour chaque logement concerné, il y a lieu ensuite de déterminer le nombre total de points obtenus puis de se reporter au tableau «Evaluation des équipements et aménagements spécifiques dans les logements» pour attribuer le niveau d évaluation pour ce critère. Equipements de chauffage et plomberie sanitaire (4 points maximum) 1 point est attribué si toutes les robinetteries équipant les appareils sanitaires (évier, baignoire, douche et lavabo) sont de type mitigeur NF ou mélangeur NF à levier équipés de têtes céramiques. 2 points sont attribués si les baignoires et les douches sont équipées de robinetteries thermostatiques NF. 1 point est attribué si aucun des émetteurs de chauffage muraux ne comporte d ailettes apparentes sur leur face extérieure. Menuiseries intérieures cloisons légères (5 points maximum) 1 point est attribué en présence de placard équipé dans l entrée et/ou dans la chambre adaptée. La hauteur de la plinthe est de 30 cm minimum et la plinthe dispose d un retrait de 20 cm par rapport à la façade. En présence d une penderie, la tringle de suspension des habits est située à 1,40 m du sol. 1 point est attribué si toutes les portes de distribution et de placards non coulissants sont équipées de poignées droites recourbées vers l intérieur. 1 point est attribué si tous les systèmes de condamnation des portes intérieures sont «décondamnables» de l extérieur des locaux. 2 points sont attribués en présence de dispositions permettant la fixation ultérieure de mains courantes ou de barres d appui à 80 cm de hauteur dans les couloirs, circulations, salles d eau et WC (ex : renforts dans les cloisons légères, etc.). Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 10

302 AH-8 Equipements électriques et domotiques (7 points maximum) 1 point est attribué lorsque les appareils de cuisson fournis à la livraison du logement sont équipés d un dispositif d arrêt automatique avec système de programmation simple d utilisation (ex : minuterie rotative). 1 point est attribué si tous les interrupteurs électriques destinés aux points lumineux, aux prises commandées, ou à toute commande d appareils électriques (ventilation, chaudière,...) sont munis d indicateurs lumineux, ou, à défaut, équipés d un dispositif leur permettant d être visible de jour comme de nuit. 1 point est attribué si la chambre est équipée d un interrupteur d éclairage de type va et vient (un interrupteur situé à proximité de l ouvrant de la porte d entrée et un interrupteur situé sur le mur supposé être celui où se trouvera la tête de lit). 1 point est attribué en présence de détecteurs de fumée dans les couloirs ou à proximité des chambres. 1 point est attribué en présence de 3 prises électriques confort + terre situées à proximité du lit se trouvant dans la chambre de l unité de vie. (1) 1 point est attribué en présence de détecteurs d inondation dans toutes les pièces équipées d un point d eau, excepté les WC. 1 point est attribué en maison individuelle en présence d un éclairage extérieur de la porte d entrée commandé par un détecteur de présence. (1) L une de ces 3 prises peut être comprise dans le nombre de prises exigées par la norme NF C Salle d eau et WC (12 points maximum) 2 points sont attribués en présence d un bac à douche ou d une douche à fond non glissant équipée d un siphon de sol, qui ne comporte pas de marche ou de ressaut de hauteur supérieure à 2 cm pour y accéder. De plus, les dimensions sont d au moins 0,80 m sur 0,80 m. (1) 1 point est attribué en présence d un pare douche avec support mural (ou tout dispositif permettant d éviter les projections d eau sur le sol hors de l emprise de la douche) pour au moins une douche. De plus, la douchette doit pouvoir se suspendre à une hauteur réglable à partir de 1.00 m au dessus du sol. 1 point est attribué en présence d un pare douche avec support mural (ou tout dispositif permettant d éviter les projections d eau sur le sol hors de l emprise de la douche) pour au moins une baignoire avec fond non glissant. De plus, la douchette doit pouvoir se suspendre à une hauteur réglable à partir de 1.00 m au dessus du sol. 1 point est attribué en présence d une barre d appui fixée sur au moins un pan du mur où se trouve la baignoire et/ou la douche. 1 point est attribué en présence d une plage arrière dans le prolongement de la baignoire (lorsqu elle est prévue) d une longueur au moins égale à 0,40 m sur toute la largeur de l appareil, ou tout autre dispositif permettant de servir de «plan de transfert» pouvant supporter structurellement le poids d un adulte. 1 point est attribué en présence d un siège rabattable et réglable en hauteur situé à l intérieur de l emprise de la douche. En présence de WC dans la salle d eau, la couleur du siège doit être en opposition de couleur de celle de l abattant du WC. 1 point est attribué en présence d une douche de dimensions au moins égales à 1 x 1 m. 2 points sont attribués en présence d une cuvette de WC suspendue avec chasse d eau manœuvrable par bouton poussoir. 1 point est attribué en présence d une barre d appui inclinée fixée sur un des murs situés latéralement au WC. 1 point est attribué en présence d un miroir inclinable de 50 x 80 cm de hauteur minimum, équipant la salle de bains ou la salle d eau. (1) Une douche à fond non glissant peut être réalisée avec des carreaux céramiques de petites dimensions (5 x 5 cm) de type mosaïque, les joints assurant alors en partie la fonction de revêtement non glissant. Menuiseries extérieures (9 points maximum) 2 points sont attribués si toutes les fenêtres des pièces principales de l unité de vie sont vitrées à partir d une hauteur de 0,60 m du sol. 1 point est attribué en présence de fenêtres au niveau du rez-de-chaussée ou d une terrasse accessible qui sont certifiées A2P R1 ou équivalent. 1 point est attribué en présence d un bloc porte palière (ou d entrée de maison) certifié A2P BP1 (ou équivalent (1) ) et d une serrure certifiée A2P 1 étoile. 2 points sont attribués en présence d un bloc porte palière (ou d entrée de maison) certifié A2P BP2 (ou équivalent (1) ) et d une serrure certifiée A2P 2 étoiles. 3 points sont attribués en présence d un bloc porte palière (ou d entrée de maison) certifié A2P BP3 (ou équivalent (1) ) et d une serrure certifiée A2P 3 étoiles. 1 point est attribué lorsque, dans les pièces principales de l unité de vie, il est prévu un dispositif de commande en attente de motorisation (câblage et commande) à toutes les fenêtres munies d occultations. 2 points sont attribués en présence de volets roulants motorisés avec commande individuelle. 3 points sont attribués en présence de volets roulants motorisés avec dispositif de programmation et d ouverture centralisée. (2) La certification NF BP FASTE ou un agrément délivré par la Préfecture de Police sont considérés comme équivalents. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 10

303 AH-9 Divers (3 points maximum) 1 point est attribué en l absence de peinture brillante sur les murs. 2 points sont attribués en cas de garage individuel muni de portes à ouverture automatique, répondant aux exigences actuelles en matière de sécurité. AH 3.3 Evaluation de la sous-rubrique L évaluation de la sous-rubrique est réalisée par lecture du tableau suivant selon les notes obtenues précédemment aux «AH Equipements spécifiques collectifs» et «AH Equipements spécifiques dans les logements». Evaluation obtenue au «AH Equipements spécifiques collectifs» Evaluation obtenue au «AH Equipements spécifiques dans les logements» Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 9 / 10

304 AH-10 Annexe 1 Recommandations pour le mobilier Recommandations pour le mobilier Le linéaire disponible pour le(s) plan(s) de travail dans la cuisine sera optimisé pour prévenir les manipulations fatigantes. Les rangements et les portes coulissantes seront privilégiés. Les plinthes des meubles de cuisine seront situées en retrait par rapport aux façades et auront une hauteur de 0,25m. En présence de meubles sous l évier ou sous le lavabo, prévoir que ce mobilier soit entièrement démontable en façade et qu il puisse réserver un espace libre depuis le sol jusqu à une hauteur de 0,70 m. De plus, les canalisations d alimentation ou d évacuation d eau doivent être prévues en partie arrière de l appareil. La hauteur des plans de travail doit être comprise entre 0,80m et 0,85m et leur sous-face doit être située à une hauteur maximale de 0,70 m. Le bord de l évier doit être à une hauteur maximale de 0,85m et sa sous-face à une hauteur maximale de 0,70 m. Les cuves métalliques seront isolées de la chaleur pour éviter les brûlures, de même que les siphons quel que soit le matériau utilisé. Le bord du plan vasque de la salle de bain doit être à une hauteur maximale de 0,85m et sa sous-face à une hauteur maximale de 0,70 m. Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 10 / 10

305 CV Confort Visuel Généralités... 3 Critères et exigences... 4 CV 1 Eclairage naturel...4 CV 1.1 Evaluation des parties privatives... 4 CV 1.2 Evaluation des parties communes... 5 Evaluation globale de la rubrique... 5 Annexe informative... 6 Référentiel Millésime 2008 CV Confort Visuel version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 7

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307 CV-3 Généralités Le confort visuel peut être défini à partir des conditions et des paramètres régissant la relation entre l intérieur et l extérieur et par la qualité de la lumière perçue à l intérieur du logement, tout en veillant à préserver l intimité des personnes. Le confort visuel dépend d un certain nombre de facteurs, dont les principaux sont : La relation visuelle entre intérieur et extérieur propre au bâti : - l orientation cardinale du bâtiment, - la position des ouvertures : verticales, en toiture, etc., - la hauteur des allèges, - la proportion «vides-pleins» de l enveloppe du bâtiment, - la proportion des dimensions des ouvertures, - les perspectives de vues à l intérieur, - les perspectives de vues vers l extérieur avec prise en compte des particularités de l environnement (climatologie, ressources en lumière naturelle du lieu, latitude, etc.). A ces préoccupations d ordre architectural s ajoutent des facteurs d ordre technique liés à l éclairement proprement dit tels que : - le niveau d éclairement, - le rendu des couleurs, - la température des couleurs, - la luminance, - le facteur de lumière du jour, - la protection solaire, - la couleur des parois (cf annexe 1 de la rubrique «MCE Maîtrise des Consommations Electriques»). Une grande partie des éléments cités ci-dessus est traitée dans différentes rubriques de ce référentiel, et notamment dans la rubrique «Maîtrise des Consommations Electriques» qui concoure à l amélioration du confort visuel à travers des critères comme le niveau d éclairement minimum, le choix d une technologie plus économique mais aussi plus confortable, l incitation à l utilisation de l éclairage naturel, etc. Dans la présente rubrique, nous proposons des exigences permettant d assurer la présence d un éclairage naturel satisfaisant dans les pièces principales du logement. Pour l éclairage artificiel, il faut se référer à la rubrique «MCE Maîtrise des Consommations Electriques». Les critères de cotation associent, pour l évaluation de l éclairage naturel, les paramètres suivants : l implantation de certains postes d activités ; la présence d occultations fixes ou mobiles. Cette rubrique fait partie de l Option Performance de la certification. En conséquence, la note 3 est sans objet. Limite des appréciations données L évaluation de cette rubrique est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction. Elle permet d apporter une performance de Confort Visuel dans différents locaux d un logement examiné, en comparaison à un niveau d exigence qui dépend de l usage du local, de sa fonction et des conditions d utilisation. Référentiel Millésime 2008 Rubrique CV Confort Visuel version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 7

308 CV-4 Critères et exigences Pour chaque critère, des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 4 et 5. Si les dispositions des notes 4 et 5 ne sont pas satisfaites, la note 1 est retenue pour ce critère. Remarque : la note 3 est sans objet. CV 1 Eclairage naturel Définitions Indice d ouverture Io L indice d ouverture est le rapport de la surface d ouverture (y compris menuiserie et vitrage) à la surface de la pièce. Prise en compte du type d ouverture Pour une fenêtre dont l inclinaison est inférieure à 50 par rapport à l horizontal, il faut multiplier par 1,5 l indice d ouverture pour tenir compte de l amélioration apportée par l inclinaison de cette baie. Pour une lucarne, il faut multiplier par 0,75 l indice d ouverture pour tenir compte de la dégradation engendrée par la présence des jouées latérales. Pièce avec plusieurs ouvertures Pour une pièce présentant plusieurs ouvertures, on fera la somme des indices d ouverture. Facteur de lumière du jour Flj Il est possible de quantifier l éclairage naturel dans une pièce avec le facteur de lumière du jour, en un point intérieur de la pièce du logement concerné : c est le rapport de l éclairement naturel reçu en ce point (Eint) à l éclairement extérieur (Eext) simultané sur une surface horizontale, en site parfaitement dégagé, par un ciel couvert uniforme. Flj = Eint / Eext (%) voûte céleste bâtiment ou obstacle Figure 1 - Définition du facteur de lumière du jour (1 : composante directe, 2 : composante des réflexions extérieures, 3 : composante des réflexions intérieures) Le confort visuel est obtenu lorsque le facteur de lumière du jour est «suffisant» et uniforme en tout point du local concerné. Il est possible d évaluer le facteur de lumière du jour d une pièce à partir de logiciels dédiés. Référentiel Millésime 2008 Rubrique CV Confort Visuel version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 7

309 CV-5 CV 1.1 Evaluation des parties privatives L évaluation des parties privatives se fait selon les critères présentés ci-dessous. Evaluation des parties privatives 3 (aucune exigence) 4 Les logements disposent en séjour, d un indice d ouverture supérieur ou égal à 15 % (Io 15 %). Les logements disposent en cuisine d un indice d ouverture supérieur ou égal à 10 % (Io 10 %). Dans chaque logement, au moins une chambre dispose d un indice d ouverture supérieur ou égal à 15 % (Io 15 %). 5 Pour les logements les plus défavorables (RdC et 1 er étage), faire réaliser une étude technique par un bureau d études spécialisé, justifiant que le logement remplit les conditions suivantes : Flj moy 2 % en séjour et Flj moy 1.5% pour les chambres. Les logements disposent en cuisine d un indice d ouverture supérieur ou égal à 15 % (Io 15 %). Les salles d eau disposent d une ouverture sur l extérieur. Détail de l évaluation de la note 4 : Pour un immeuble collectif, strictement de plus de deux niveaux, et par bâtiment, on considérera le 1 er étage (le plus représentatif) de chaque bâtiment. Pour un immeuble collectif de deux niveaux au plus (rez-de-chaussée et/ou 1 er étage) et par bâtiment, on considérera le rez-de-chaussée (plus défavorable). Pour les maisons individuelles, on examinera chaque logement sauf si les pièces sont identiques d un logement à l autre. Dans tous les cas, le maître d ouvrage fournira les indices d ouverture des pièces demandés. CV 1.2 Evaluation des parties communes L évaluation du Confort Visuel est traitée, pour les parties communes, dans le cadre de la rubrique «MCE Maîtrise des Consommations Electriques» (rubrique obligatoire). Cette rubrique qui exige des niveaux d éclairement adaptés aux usages des lieux (note 3), exige cependant l emploi d une technologie plus économique mais aussi plus confortable (note 3), favorise l emploi de couleurs claires pour les parois (note 5) et l éclairage naturel (note 5). Les parties communes concernées sont le hall, l entrée de l immeuble, les circulations, les escaliers et les parcs de stationnement couverts. Evaluation globale de la rubrique L évaluation de chaque logement est déterminée en fonction des cotations obtenues pour chacun des critères étudiés au «CV 1 Eclairage naturel». Confort Visuel 1 Un seul des critères examinés n obtient pas la note 4 3 Aucune exigence pour la note 3 4 Le critère CV1.1 obtient la note 4 5 Le critère CV1.1 obtient la note 5 Référentiel Millésime 2008 Rubrique CV Confort Visuel version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 7

310 CV-6 Annexe informative Cette annexe est informative, les données présentées ci-dessous ne sont pas à prendre en compte pour l évaluation de la rubrique Confort Visuel. Eclairage naturel Dans cette rubrique, il a été choisi d utiliser l indice d ouverture (Io), indice le plus simple à utiliser, ce qui permet de favoriser l éclairage naturel dans les logements, tout en laissant la liberté au maître d ouvrage de choisir la menuiserie et le vitrage. La quantité de lumière qui rentrera dans le logement sera fonction de ces choix. Plus une menuiserie est épaisse et/ou plus le vitrage dispose d un faible facteur de transmission lumineuse, et moins la lumière peut pénétrer dans la pièce. Par la prise en compte de la menuiserie et du type de vitrage, on parle d indice de vitrage (Iv) et d indice de vitrage corrigé (Ivc) : L indice de vitrage Iv L indice de vitrage (Iv) est l indice d ouverture (Io) corrigé de l épaisseur des menuiseries. Iv = (0,5 à 0,9) x Io 0,5 : pour une fenêtre avec une surface opaque importante de menuiserie 0,9 : pour une fenêtre avec une surface opaque faible de menuiserie L indice de vitrage corrigé Ivc L indice de vitrage corrigé (Ivc) est l indice de vitrage (Iv) corrigé par le facteur de transmission lumineuse du vitrage. Il exprime la quantité de lumière pénétrant effectivement dans la pièce. Ivc = (0,1 à 0,9) x Iv 0,1 : pour un vitrage teinté 0,9 : pour un vitrage simple 0,7 : valeur courante Il est important de choisir avec attention la menuiserie et le type de vitrage employés suivant le résultat souhaité sachant que certaines configurations sont très pénalisantes par rapport à l apport d éclairage naturel. La forme de la pièce joue sur la répartition de la lumière naturelle qui provient d une ouverture. Pour optimiser l utilisation de la source, il est préférable d avoir une pièce large et peu profonde. On peut traduire ce critère suivant le rapport géométrique : rapport de la profondeur à la largeur du local étudié. Plus le rapport géométrique est faible, meilleur sera l éclairement naturel. Eclairage artificiel La rubrique «MCE Maîtrise des Consommations Electriques» présente des exigences de niveau d éclairement artificiel. Il est intéressant de connaître, à titre informatif, deux autres paramètres de l éclairage artificiel : la température de couleur et l indice de rendu des couleurs. Référentiel Millésime 2008 Rubrique CV Confort Visuel version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 7

311 CV-7 La température de couleur La température de couleur caractérise principalement l ambiance lumineuse donnée au local, cette température s exprime en Kelvin. Une source lumineuse émet un rayonnement de couleur «blanc-chaud» lorsque sa température de couleur est inférieur à 3300 K, de couleur «blanc-froid» lorsqu elle est supérieure à 5000 K et de couleur «blanc-neutre» lorsqu elle est comprise entre 3300 K et 5000 K. Cette température de couleur doit être accordée avec le niveau d éclairement ambiant pour obtenir un confort optimum. La température de couleur est disponible sur l emballage des sources lumineuses choisies (lampe à incandescence, basse consommation, tube fluorescent). L Indice de Rendu des Couleurs L indice de rendu des couleurs (IRC) caractérise l effet d une source lumineuse sur des objets de couleur bien définie. La valeur maximale est de 100 et correspond à une lumière blanche naturelle qui peut restituer toutes les nuances de couleur. Pour l habitat, il convient d utiliser des sources lumineuses possédant des Indices de Rendu des Couleurs supérieurs à 80. L indice de rendu des couleurs est disponible sur l emballage des sources lumineuses choisies (lampe à incandescence, basse consommation, tube fluorescent). Référentiel Millésime 2008 Rubrique CV Confort Visuel version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 7

312 Certification Référentiel PARTIE 4 Options de Certification Accessibilité et Habitabilité des logements (AH) Haute Performance Energétique (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005 et THPE EnR 2005 ) BBC Effinergie Performance Référentiel millésime 2008 Partie 4 Options de Certification version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 1

313 1 Certification Option Accessibilité et Habitabilité des logements Généralités La certification option Accessibilité et Habitabilité des logements est attribuée à une opération qui d'une part répond aux exigences requises pour l'obtention de la certification et d'autre part présente un niveau de confort supérieur à la réglementation selon les modalités présentées dans la rubrique «AH Accessibilité et Habitabilité des logements». Conditions d attribution La certification Accessibilité et Habitabilité des logements ne peut être attribuée qu'à des opérations de logements neufs collectifs ou individuels groupés. La certification Accessibilité et Habitabilité des logements est décernée à une opération à condition que : sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, les exigences de six au moins des sept Thèmes du référentiel de la marque (Millésime 2008) soient satisfaites, sachant que les thèmes 1,3 et 7 sont obligatoirement requis : - Thème 1 : Management environnemental de l opération, - Thème 2 : Chantier propre, - Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, - Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux, - Thème 5 : Eau, - Thème 6 : Confort et santé, - Thème 7 : Gestes verts, Et que le thème non retenu (autre que les thèmes 1, 3 et 7) respecte les exigences minimales qui lui sont définies. Référentiel Millésime 2008 Option Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 2

314 2 sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, l opération obtienne au moins la note dans la rubrique «AH Accessibilité et Habitabilité des logements». Le Maître d'ouvrage s'engage à réaliser l'opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l'attribution de la Certification Accessibilité et Habitabilité des logements. Le Maître d'ouvrage s'engage à prendre en compte les résultats des vérifications in situ qui seront faites éventuellement, en cours ou en fin de chantier, et à tout mettre en oeuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour l'obtention de la Certification Accessibilité et Habitabilité des logements. Les vérifications in situ portent sur l'ensemble des rubriques et sont effectuées selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL.. Le Maître d'ouvrage s'engage à diffuser, aux futurs occupants de l'opération, la liste précise des logements pour lesquels les conditions d'accessibilité et d habitabilité des logements sont intégralement assurées. Référentiel Millésime 2008 Option Accessibilité et Habitabilité des logements version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 2 / 2

315 1 Certification Options Haute Performance Energétique HPE 2005, HPE EnR 2005 THPE 2005, THPE EnR 2005 Généralités La certification Option Haute Performance Energétique (HPE 2005), option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005), et option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005) est attribuée à une opération qui d une part répond aux exigences requises pour l obtention de la certification et d autre part présente un niveau de performance énergétique globale des logements, supérieur à l exigence réglementaire. Conditions d attribution La certification Option Haute Performance Energétique (HPE 2005), option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005), et option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005) ne peut être attribuée qu à des opérations de logements neufs collectifs, individuels groupés et à condition que : sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, les exigences de six au moins des sept thèmes du référentiel de la marque (Millésime 2008) soient satisfaites, sachant que les thèmes 1,3 et 7 sont obligatoirement requis : Thème 1 : Management environnemental de l opération, Thème 2 : Chantier propre, Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, Thème 4 : Filière constructive/choix des matériaux, Thème 5 : Eau, Thème 6 : Confort et santé, Thème 7 : Gestes verts, et que le thème non retenu (autre que les thèmes 1, 3 et 7) respecte les exigences minimales qui lui sont définies ; Référentiel Millésime 2008 Options HPE version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 3

316 2 sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, chaque logement de l opération obtienne au moins la note. dans la rubrique «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie» du référentiel lorsque le niveau de la certification option Haute Performance Energétique est recherché (HPE 2005), la note. lorsque le niveau de la certification option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables est recherché (HPE EnR 2005), la note. lorsque le niveau de la certification option Très Haute Performance Energétique est recherché (THPE 2005), la note. lorsque le niveau de la certification option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur est recherché (THPE EnR 2005). Cette option est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l objet d une demande de permis de construire à compter du 1 er septembre 2006 et d une date de proposition de contrat de certification à compter du 1 er janvier Le maître d ouvrage s engage à réaliser l opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l attribution de la certification et ses options Haute Performance Energétique (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005). Le maître d ouvrage s engage à prendre en compte les résultats des contrôles de conformité qui seront faits éventuellement, en cours et/ou en fin de chantier, et à tout mettre en oeuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour l obtention de la certification Habitat & et ses options Haute Performance Energétique (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005). Les contrôles de conformité portent sur l ensemble des rubriques et sont effectués selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL. Niveaux de certification En correspondance avec l arrêté du 3 mai 2007 (relatif au contenu et aux conditions d attribution à un bâtiment du label «Haute Performance Energétique»), une opération qui obtient la certification option Haute Performance Energétique peut bénéficier de l un des quatre niveaux de certification suivants : certification option Haute Performance Energétique (HPE 2005) ; certification option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005) ; certification option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005) ; certification option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005). Le niveau de la certification option Haute Performance Energétique du ou de tous les bâtiments de l opération certifiée, est déterminé en référence à la «consommation conventionnelle d énergie» (coefficient Cep, défini à l article 4 de l arrêté du 24 mai 2006), à la «consommation conventionnelle d énergie de référence» et à la «consommation maximale» (coefficient Cepréf et coefficient Cepmax, définis à l article 9 de l arrêté du 24 mai 2006), pour lesquelles : le niveau de certification option HPE 2005 est ainsi défini : la consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 10 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cep 0,90 x Cepréf), de plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs) est inférieure ou égale de 10 % au coefficient maximal Cepmax (C epchauffage-refroidissement-ecs 0,90 x Cepmax) ; le niveau de certification option HPE EnR 2005 est ainsi défini : Référentiel Millésime 2008 Options HPE version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 2 / 3

317 3 la consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 10 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cep 0,90 x Cepréf), de plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs) est inférieure ou égale de 10 % au coefficient maximal Cepmax (C epchauffage-refroidissement-ecs 0,90 x Cepmax), et une des deux conditions sur les équipements d énergies renouvelables décrites à l article 2-3 de l arrêté du 3 mai 2007, et reprise ci-dessous, est satisfaite : la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant de la biomasse est supérieure à 50 %, le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ; le niveau de certification option THPE 2005 est ainsi défini : la consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 20 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cep 0,80 x Cepréf), de plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs) est inférieure ou égale de 20 % au coefficient maximal Cepmax (C epchauffage-refroidissement-ecs 0,80 x Cepmax) ; le niveau de certification option THPE EnR 2005 est ainsi défini : la consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 30 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cep 0,70 x Cepréf), de plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs) est inférieure ou égale de 30 % au coefficient maximal Cepmax (C epchauffage-refroidissement-ecs 0,70 x Cepmax), une des six conditions sur les équipements d énergies renouvelables décrites à l article 2-4 de l arrêté du 3 mai 2007, et reprise ci-dessous, est satisfaite : le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 %, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l ensemble des consommations de l eau chaude sanitaire et du chauffage, le bâtiment est équipé d un système de production d énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d électricité de plus de 25 kwh/m² SHON en énergie primaire, le bâtiment est équipé d une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe 4 de la rubrique «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie», pour les immeubles collectifs, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l eau chaude sanitaire. Référentiel Millésime 2008 Options HPE version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 3

318 Certification Option BBC Effinergie Généralités La certification Option BBC Effinergie est attribuée à une opération qui d une part répond aux exigences requises pour l obtention de la certification et d autre part présente une efficacité énergétique élevée correspondant au label «Bâtiment Basse Consommation Energétique BBC 2005». Conditions d attribution La certification Option BBC Effinergie ne peut être attribuée qu à des opérations de logements neufs (collectifs, individuels groupés) et à condition que : sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, les exigences de six au moins des sept thèmes du référentiel de la marque soient satisfaites, sachant que les thèmes 1, 3 et 7 sont obligatoirement requis : Thème 1 : Management environnemental de l opération, Thème 2 : Chantier propre, Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, Thème 4 : Filière constructive/choix des matériaux, Thème 5 : Eau, Thème 6 : Confort et santé, Thème 7 : Gestes verts, et que le thème non retenu (autre que les thèmes 1, 3 et 7) respecte les exigences minimales qui lui sont définies ; Référentiel Millésime 2008 Option BBC Effinergie version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 4

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320 3 sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, chaque logement de l opération obtienne au moins la note. dans la rubrique «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie» du référentiel lorsque le niveau de la certification Option BBC Effinergie est recherché. Cette option est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l objet d une demande de permis de construire à compter du 1 er septembre 2006 et d une date de proposition de contrat de certification à compter du 1 er janvier Le maître d ouvrage s engage à réaliser l opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l attribution de la certification Option BBC Effinergie. Le maître d ouvrage s engage à prendre en compte les résultats des contrôles de conformité qui seront faits éventuellement, en cours et /ou en fin de chantier, et à tout mettre en oeuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour l obtention de la certification Option BBC Effinergie. Les contrôles de conformité portent sur l ensemble des rubriques et sont effectués selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL, et selon les règles techniques de la marque BBC Effinergie. Niveaux de certification En correspondance avec l article 2-5 de l arrêté du 3 mai 2007 (relatif au contenu et aux conditions d attribution à un bâtiment du label «Haute Performance Energétique»), une opération qui obtient la certification Option BBC Effinergie bénéficie de l exigence du label «Bâtiment Basse Consommation Energétique BBC 2005». Le niveau de la certification Option BBC Effinergie, du ou de tous les bâtiments de l opération certifiée, est déterminé en référence à la «consommation conventionnelle d énergie» (coefficient Cep, défini à l article 4 de l arrêté du 24 mai 2006) pour laquelle : la consommation conventionnelle d énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d eau chaude sanitaire et l éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kwh/m² SHON d énergie primaire qui s exprime sous la forme : 50 x (a + b). La valeur du coefficient a est donnée en fonction des zones climatiques définies dans l arrêté du 24 mai 2006 (tableau ci-dessous) : Zones climatiques Coefficient a H1a, H1b 1,3 H1c 1,2 H2a 1,1 H2b 1 H2c, H2d 0,9 H3 0,8 Référentiel Millésime 2008 Option BBC Effinergie version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 4

321 4 La valeur du coefficient b est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l altitude du terrain d assiette de la construction, définie dans l arrêté du 24 mai 2006 : Altitude Coefficient b 400 m 0 > 400 m et 800 m 0,1 > 800 m 0,2 Pour cette présente option de certification, le coefficient de transformation en énergie primaire de l énergie bois est pris, par convention, égal à 0,60 pour le calcul des consommations conventionnelles d énergie primaire. Pour cette présente option de certification, des mesures de perméabilité à l air des bâtiments seront réalisés lors des contrôles de conformité, conformément aux règles techniques de la marque BBC Effinergie. Référentiel Millésime 2008 Option BBC Effinergie version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 4

322 1 Certification Option Performance Généralités La certification Option Performance est attribuée à une opération qui d une part répond aux exigences requises pour l'obtention de la certification et d'autre part présente un niveau de qualité environnementale supérieure selon les dispositions décrites ci-après. Conditions d'attribution La certification Option Performance ne peut être attribuée qu'à des opérations de logements neufs collectifs, individuels groupés, sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, à condition que : les exigences du profil A du référentiel de la marque Millésime 2008 soient satisfaites, c est-à-dire que les thèmes 1 à 7 doivent obligatoirement être requis : Thème 1 : Management environnemental de l opération, Thème 2 : Chantier propre, Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, Thème 4 : Filière constructive/choix des matériaux, Thème 5 : Eau, Thème 6 : Confort et santé, Thème 7 : Gestes verts ; et que chaque logement de l opération obtienne au moins les notes précisées ci-dessous pour les rubriques suivantes : Acoustique extérieure (AE) : Note, Acoustique intérieure (AI) : Note, Choix des matériaux (CM) : Note, Confort visuel (CV) : Note, Durabilité de l enveloppe (DE) : Note si bois en façade et Note dans les autres cas, Référentiel Millésime 2008 Option Performance version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 2

323 2 Economie d eau (EE) : Note, Information des habitants et du gestionnaire (IHG) : Note, Maîtrise des consommations électriques (MCE) : Note, Plomberie Sanitaire (PS) : Note, Tri des déchets ménagers (TDM) : Note, Thermique Eté (TE) : Note sans utilisation de climatisation (hors système PAC réversible), Niveau de consommation conventionnelle d énergie (TH) : Note. Option Très Haute Performance Energétique Pour tous les bâtiments de l opération, la consommation conventionnelle d énergie est inférieure ou égale de 20 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence (Cep 0,80 x Cepréf). De plus, dans le cas de bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d eau chaude sanitaire (C epchauffage-refroidissement-ecs) est inférieure ou égale de 20 % au coefficient maximal Cepmax (C epchauffage-refroidissement-ecs 0,80 x Cepmax), - Ventilation qualité de l air (VQA) : Note avec aération de la salle d eau principale ou valorisation du séchage du linge. Cette option est applicable pour toute opération ayant fait l objet d une demande de permis de construire à compter du 1 er septembre 2006, et d une date de proposition de contrat de certification à compter du 1 er janvier Le Maître d'ouvrage s'engage à réaliser l'opération concernée conformément aux pièces écrites ayant servi de base à l'attribution de la certification Option Performance. Le Maître d'ouvrage s'engage à prendre en compte les résultats des éventuels contrôles de conformité réalisés en cours et/ou en fin de chantier, et à tout mettre en oeuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux des pièces écrites ayant servi de base à l'attribution de la certification Option Performance. Les contrôles de conformité portent sur l'ensemble des rubriques et sont effectués selon la méthodologie, en vigueur, mise au point par CERQUAL. Référentiel Millésime 2008 Option Performance version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 2 / 2

324 Référentiel PARTIE 5 Processus de certification Référentiel Millésime 2008 Partie 5. Processus de certification version 3.0 document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 8

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326 Processus d attribution de la certification environnementale L ensemble du processus d attribution de la certification est défini par : les Règles Générales de la marque, les Règles Techniques de la marque, les dispositions spécifiques décrites dans le présent référentiel de la marque (Parties 1 à 5 et ses annexes). Le synoptique suivant résume les principales étapes de la mission d instruction d une demande de certification. Les pages suivantes détaillent chaque étape du processus de certification. Processus de Certification Avancement de l opération Avant-projet Définition du contenu de la mission Demande de certification Etude Préparatoire Au stade Avant-projet Audit du projet (Management environnemental et Chantier propre, en fonction du profil retenu) Au stade A vant-projet Elaboration du DCE Cons ultation des Entreprises Signature des Marchés Début des travaux Fin des travaux A la livraison Evaluation provisoire Examen du DCE A vant le lancement des appels d offres Evaluation définitive Examen final des dossiers marchés Avant le démarrage du chantier Niveau de Performance H&E atteint par le projet. Accord sur le contenu de l évaluation définitive et engagement de réaliser en conformité? Oui Délivrance par CERQUAL de la Certification Contrôles de conformité : Réalisation de Vérifications in situ (par sondage ou sur demande) et Validation du «bilan de chantier» et «gestes verts» Oui Non Oui Mis sion de reprise d évaluation? Audit validé? Non Arrêt de la Certification EVALUATION DE L ORGANISATION et DE LA CONCEPTION REALISATION Référentiel Millésime 2008 Partie 5. Processus de certification version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 3 / 8

327 Détail du processus de certification L ensemble du processus d attribution de la certification est défini par les Règles Techniques de la marque, délivrée par CERQUAL. Il se compose des principales phases suivantes : 1. Demande de certification et définition du contenu de la mission Les demandes de certification sont acceptées par CERQUAL, dans la mesure où elles correspondent à des opérations immobilières de logements neufs que ce soit des opérations de logements collectifs ou de maisons individuelles en secteur groupé. 1.1 Établissement de la proposition d intervention par CERQUAL Pour bien préparer la proposition d intervention de CERQUAL avec le maître d ouvrage, il est nécessaire de prendre connaissance de l'état d'avancement de la conception, du planning prévisionnel de l'opération et des objectifs de qualité du maître d'ouvrage, afin de cadrer, de la meilleure façon possible, l'intervention de CERQUAL. La proposition de demande de certification fixe la nature de l intervention de CERQUAL en fonction des éléments fournis par le maître d ouvrage et le montant des honoraires selon la tarification en vigueur. 1.2 Acceptation de la proposition d intervention par le Demandeur Dès l acceptation, par le maître d ouvrage, de la proposition d intervention, CERQUAL procède à l enregistrement de la demande de certification puis missionne, respectivement, l auditeur et l examinateur retenus pour l'instruction de la demande de certification. Il est possible que l auditeur et l examinateur retenus puissent être le même intervenant. 2. Instruction de la demande de certification A partir de l acceptation de la demande de certification, les interventions respectives d audit et d évaluation du projet peuvent être engagées dans les conditions définies ci-après. Il est recommandé de commencer par l intervention d Audit du projet puis de poursuivre par l Etude préparatoire, en tant que première étape de l intervention d évaluation. Les conclusions de l audit, complétée de celle de l Etude préparatoire doivent alors permettre au maître d ouvrage de confirmer ses choix en matière d objectifs environnementaux, vis-à-vis des exigences de la certification. 2.1 Audit du projet L Audit du projet concerne exclusivement la validation du «Thème 1 Management environnemental de l opération» et du «Thème 2 Chantier propre» dans la mesure où ce dernier est retenu par la maître d ouvrage pour répondre, a minima, à l exigence de la certification environnementale. Une seule intervention de l auditeur est à prévoir, quel que soit le nombre de thèmes à valider, sachant que le «Thème 1 Management environnemental de l opération» fait toujours l objet d un audit, en tant que thème obligatoire pour l obtention de la certification environnementale. Afin que l auditeur, retenu par CERQUAL pour réaliser cette mission, puisse préparer son intervention d audit, il appartient au maître d ouvrage de lui adresser un dossier technique de l opération (Avant Projet) complété de tous les documents et éléments nécessaires à la validation des thèmes concernés (Cf. les rubriques spécifiques s y rapportant). L auditeur doit se rapprocher du maître d ouvrage le plus tôt possible, afin de convenir de la date de l audit, selon l avancement de la conception au regard des points à aborder, qui devront être justifiés lors de l audit, tout particulièrement pour le «Thème 1 Management environnemental de l opération». Référentiel Millésime 2008 Partie 5. Processus de certification version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 4 / 8

328 En effet, concernant le «Thème 2 Chantier propre», dans la mesure où celui-ci est retenu, il est prévu que quelques éléments, non encore disponible lors de l audit, puisse être validés par la suite, dans le cadre de la mission d évaluation confiée à l examinateur. Il convient donc de prévoir la date de cet audit au plus tard en phase Avant-projet, afin qu il profite au mieux à la maîtrise d ouvrage comme à sa maîtrise d œuvre. Afin de mener à bien cette mission, l auditeur applique les dispositions définies dans le Guide d audit prévu à cet effet, en complément de celles prévues dans le présent document. Au cours de l audit, notamment en rapport avec les points d examen définis au titre du «Thème 1 Management environnemental de l opération», le choix du profil de certification qui va être choisi, a priori, par le maître d ouvrage, doit être abordé. Dés la fin de l audit, l auditeur adresse à CERQUAL les fiches d écarts établies lors de l audit. Une fois le rapport de son intervention établi, l auditeur adresse ce dernier à CERQUAL qui après l avoir validé en envoie un exemplaire au maître d ouvrage et à l examinateur. Il est de la responsabilité du maître d ouvrage de tenir compte des conclusions du rapport d audit, notamment s il y est précisé que des compléments d informations doivent être adressés ultérieurement à l examinateur, afin de satisfaire, à minima, l exigence de la certification. Cas particulier de l Audit allégé : Le Maître d ouvrage peut bénéficier d un audit allégé pour ses opérations après avoir répondu à des critères spécifiques selon les modalités du guide de l audit allégé annexé au référentiel de certification. En résumé, l objectif de l Audit du projet est : - de rappeler l ensemble du dispositif relatif à l attribution de la certification, y compris les exigences générales de chacun des sept thèmes, pour satisfaire les objectifs de qualité du maître d'ouvrage, afin, - de valider les objectifs de qualité souhaités, par le choix d un profil à satisfaire, a priori, - de valider la démarche du maître d ouvrage dans le processus environnemental. 2.2 Evaluation du projet L évaluation du projet par l examinateur, concerne exclusivement la validation des cinq thèmes suivants et des rubriques s y rapportant : - Thème 3 - Énergie / Réduction de l effet de serre : Niveau de consommation correctionnelle d énergie (TH), Thermique d été (TE) et Maîtrise des consommations électriques (MCE), - Thème 4 - Filière constructive / Choix des matériaux : Choix des matériaux (CM) et Durabilité de l enveloppe (DE), - Thème 5 - Eau : Plomberie sanitaire (PS) et Economie d eau (EE), - Thème 6 - Confort et santé : Acoustique extérieure (AE), Acoustique intérieure (AI), Ventilation et Qualité de l air (VQA), et tri des déchets ménagers (TDM), et confort visuel (CV) en option, - Thème 7 - Gestes verts : Information des habitants et du gestionnaire (IHG). Néanmoins, l un des Thèmes 4, 5 ou 6 (non obligatoires) peut ne pas être étudié, dans la mesure où il correspond à celui pouvant ne pas être retenu par le maître d ouvrage pour répondre, a minima, à l exigence de la certification. Afin de mener à bien cette mission, l examinateur applique les dispositions définies dans la partie 3 «détail des rubriques» prévues dans le présent document. Référentiel Millésime 2008 Partie 5. Processus de certification version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 5 / 8

329 De plus, l évaluation peut, éventuellement et partiellement, porter sur le «Thème 1 Management environnemental de l opération» et/ou le «Thème 2 Chantier propre», dans la mesure où il serait précisé explicitement dans le rapport de l auditeur s y rapportant, de devoir valider ultérieurement lors de la mission d évaluation, la confirmation documentaire de quelques éléments non encore disponibles lors de l Audit du projet. L'Etude préparatoire : L examinateur, retenu par CERQUAL pour réaliser cette mission, doit se rapprocher du maître d ouvrage le plus tôt possible, afin de pouvoir disposer de l'avant-projet de l'opération puis réaliser l Etude préparatoire. A défaut d une évolution sensible du projet, par rapport au dossier technique en possession de l auditeur, celui-ci peut alors être transmis à l examinateur après l audit, afin de réaliser l Etude préparatoire sur cette base. Dans le cas où les éléments du dossier ne seraient pas suffisamment aboutis, selon les dires du maître d ouvrage, l examinateur avertit ce dernier qu'il se tient à sa disposition pour effectuer l'etude préparatoire lorsque les éléments nécessaires à sa mission seront définis (plans, descriptif sommaire, nombre et type de logements, situation de l opération, nature des matériaux de l enveloppe, système constructif des planchers et séparatifs verticaux, nature des revêtements de sol en fonction des types de locaux ou types de pièces, équipements collectifs, type de chauffage, etc.). Il convient donc de prévoir la date de cette Etude préparatoire au plus tard en phase Avant-projet, afin quelle profite au mieux à la maîtrise d ouvrage comme à sa maîtrise d œuvre. L'Etude préparatoire donne lieu à un rapport qui confirme les objectifs qualitatifs poursuivis par le maître d ouvrage en rapport avec le référentiel de la marque et précise les points essentiels à prendre en compte par le maître d ouvrage pour obtenir ces niveaux de qualité. A l issue de l Etude préparatoire, l examinateur adresse au maître d ouvrage et à CERQUAL le rapport. Il est de la responsabilité du maître d ouvrage de tenir compte des conclusions du rapport de l Etude préparatoire, en vue de compléter ultérieurement la définition de son projet, afin de satisfaire, à minima, l exigence de la certification. En résumé, l objectif de l Etude préparatoire est : - d'indiquer les points techniques essentiels à prendre en compte pour satisfaire les objectifs de qualité du maître d'ouvrage. - de mettre en évidence les dispositions constructives incompatibles avec les objectifs de qualité poursuivis, afin, - de décider de la poursuite ou non du processus de certification, - de valider les objectifs de qualité souhaités, - de permettre au maître d'ouvrage et à son équipe de conception de choisir les grandes orientations et solutions techniques compatibles avec les objectifs de qualité retenus, - de permettre à l'équipe de conception de faire le lien entre les objectifs de qualité et les objectifs économiques, pour une démarche véritablement performancielle. L Evaluation provisoire : L examinateur réalise l Evaluation provisoire, de préférence avant le lancement des appels d offre, sur la base du DCE de l opération lorsque ce dernier est bien abouti afin que le maître d ouvrage de l opération puisse éventuellement compléter ou modifier certains aspects du descriptif de l opération. L Evaluation provisoire est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d ouvrage, de l ensemble des éléments nécessaires à son établissement. L Evaluation provisoire précise, par référence aux dispositions du référentiel de la marque, les explications nécessaires à l amélioration du projet en fonction des objectifs fixés par le maître d ouvrage et ce, logement par logement. Référentiel Millésime 2008 Partie 5. Processus de certification version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 6 / 8

330 A l issue de l Etude provisoire, l examinateur adresse au maître d ouvrage et à CERQUAL le rapport. En résumé, l'objectif de l Evaluation provisoire est, avant le lancement des appels d'offres : - de vérifier la bonne prise en compte des conclusions de l Etude préparatoire, voire de l audit, - d'indiquer les dispositions techniques du DCE à modifier ou à compléter (par lot technique) afin que les objectifs de qualité du maître d'ouvrage retenus puissent être atteints, - d'évaluer très précisément la qualité technique de chaque logement de l'opération, vis-à-vis du référentiel de la marque (rubrique par rubrique), afin, - que le DCE puisse être modifié ou complété, - que le DCE transmis aux Entreprises soit parfaitement compatible avec les objectifs de qualité souhaités. L évaluation définitive : L évaluation définitive ne peut être établie tant que l audit n a pas été validé par CERQUAL. L examinateur réalise l Evaluation définitive sur la base du dossier Marché afin de prendre en compte les modifications éventuelles proposées par les entreprises, le plus tôt possible avant le début du chantier. L Evaluation définitive est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d ouvrage, de l ensemble des éléments nécessaires à son établissement. Tous les choix techniques, précisions et niveaux de qualité technique doivent donc être à ce stade parfaitement définis et arrêtés, complétés éventuellement des éléments requis dans le rapport de l audit. A l issue de l Etude définitive, l examinateur adresse à CERQUAL le rapport. L examinateur doit aussi tenir compte dans l Etude définitive des conclusions du rapport d Audit du projet, si celles-ci conduisent l examinateur à obtenir, en phase d évaluation, des éléments complémentaires de la part du maître d ouvrage. En même temps que pour l évaluation définitive, l Examinateur doit fournir les éléments permettant de lever les écarts restants et ainsi CERQUAL pourra valider l Audit. En résumé, l'objectif de l Evaluation définitive est, avant le début des travaux : - de vérifier que les réponses des entreprises retenues sont bien en phase avec les objectifs de qualité poursuivis, - d'évaluer les éventuelles modifications proposées par les entreprises, - d'évaluer définitivement la qualité technique de chaque logement de l'opération, vis-à-vis du référentiel de la marque, - de valider les écarts de l audit restés en suspend, afin, - de modifier ou compléter les dossiers Marchés, - de garantir au maître d'ouvrage que la conception de son opération atteint bien les objectifs de qualité retenus au départ, sous réserve des éventuelles modifications à apporter aux dossiers Marchés (fournis à CERQUAL), - de commencer les travaux une fois la conception clairement définie, - d'éviter les modifications de dernière minute, en cours de chantier, préjudiciables à la qualité. - de décerner le certificat à l'opération. Mission optionnelle de présentation de la certification : Dans le cadre de l organisation environnementale et de la réunion préparatoire sur chantier, et dès lors que les entreprises ont été retenues, il peut être envisagé la présence de l examinateur en charge du dossier si le maître d ouvrage le souhaite. Cette mission, optionnelle et à la charge du maître d ouvrage, a pour objet de présenter les exigences de la certification aux intervenants du chantier, tout particulièrement si le thème Chantier Propre a été retenu. Référentiel Millésime 2008 Partie 5. Processus de certification version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 7 / 8

331 3. Attribution d un certificat CERQUAL adresse au maître d ouvrage, pour accord : - les résultats de l Evaluation définitive, - la liste des dispositions constructives et des particularités environnementales à intégrer dans le document d information à diffuser au regard du respect du «Thème 7 Gestes verts» (thème obligatoire), - le bordereau des pièces techniques (BPT) récapitulant tous les documents ayant servi de base à l établissement du rapport de l évaluation définitive, - les étiquettes énergies. En cas d accord du maître d ouvrage sur les éléments précédents, CERQUAL décerne ou non à l opération immobilière étudiée la marque. Lorsque la marque est décernée, CERQUAL transmet au maître d ouvrage le certificat. Ce certificat se présente sous la forme d un document, qui récapitule les différentes caractéristiques spécifiques du projet de construction certifié ainsi que les différents thèmes environnementaux satisfaits. Les règles d attribution de la marque sont définies dans les Règles Générales et les Règles Techniques de cette dite marque. Notamment, l attribution du certificat engage le maître d ouvrage à réaliser la construction conformément aux documents et pièces écrites ayant servi de base à l établissement de l Evaluation définitive. Elle l engage également à accepter que CERQUAL puisse réaliser des contrôles de conformité en cours ou en fin de chantier, voire après livraison des logements. A ce titre, CERQUAL autorise le maître d ouvrage à utiliser la marque, uniquement pour cette opération et d une manière qui ne puisse prêter à confusion. Lorsque la marque n est pas décernée, CERQUAL clôture le dossier en Indiquel obtenu. 4. Contrôles de conformité Les contrôles de conformité visés aux Règles Générales de la marque sont effectués par CERQUAL, selon le taux de sondage en vigueur. Les contrôles de conformité sont constitués : - de la vérification in situ des ouvrages (en cours ou en fin de chantier), - de la validation du Bilan de chantier, lorsque le thème chantier propre est dans le profil de certification (cf. rubrique chantier propre), - de la validation des Gestes verts. Les dites vérifications in situ étant effectuées selon la méthodologie mise au point par CERQUAL, ces dispositions sont définies dans le Guide de vérification, annexé à ce présent document. CERQUAL aura en charge de valider les dispositions prises par le maître d ouvrage, sur le bilan de chantier et les gestes verts. Le maître d ouvrage devra présenter ces derniers dès lors que l opération fera l objet d une intervention de vérification in situ. Lorsque les contrôles mettent en évidence un ou plusieurs écarts, le maître d ouvrage s engage à mettre en conformité l opération ou le logement concerné. Un contrôle complémentaire, à la charge du maître d ouvrage, est alors prévu pour s assurer, après l intervention du maître d ouvrage, de la conformité de l opération ou du logement. Dans certains cas, le contrôle complémentaire peut se limiter à un contrôle documentaire. Référentiel Millésime 2008 Partie 5. Processus de certification version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 8 / 8

332 Référentiel ANNEXES 1. Guide et rapports d Audit 2. Index de classifications et de versions Référentiel Millésime 2008 Annexe Index de classifications et de versions version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 1

333 Guide et rapports d audit Audit Audit allégé Audit documentaire Audit complémentaire Sommaire 1 OBJET GÉNÉRALITÉS Termes et définitions Objectif de l audit Conditions d application de l audit allégé, l audit documentaire et de l audit complémentaire Fiche Observatoire Auditeur Principe de l'audit Support et rapport mis à la disposition de l auditeur PROCESSUS D'AUDIT Préparation de l audit Réunion d audit Rapport d audit PROCESSUS D AUDIT ALLÉGÉ Préparation de l audit allégé Déroulement de l audit allégé Rapport d audit allégé ARCHIVAGE ANNEXES : SUPPORTS D AUDITS ET RAPPORTS D AUDITS Supports d audit : audit, audit complémentaire et audit allégé Rapports d audit : audit, audit allégé, audit documentaire, audit complémentaire...42 Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 1 / 76

334 1 Objet L'objet du présent guide d'audit est de fournir aux auditeurs, intervenant dans le cadre d'une certification Habitat &, un outil leur permettant : d apprécier l'objet et le but de l'audit environnemental, de se préparer à l'audit et de le mener à bien, en cohérence avec les exigences du référentiel, d établir le rapport d'audit intégrant les informations nécessaires à la poursuite du processus de certification. Le guide d'audit (audit, audit allégé, audit documentaire et audit complémentaire) est constitué de recommandations, d'exigences et de documents supports. Ce guide est destiné aux auditeurs CERQUAL, intervenant dans le cadre de l'audit des thèmes Management environnemental de l'opération et, Chantier propre de la certification. 2 Généralités 2.1 Termes et définitions Audit Processus, indépendant et documenté, en vue d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits. Critères d'audit Ensemble d'exigences déterminées. Preuves d'audit Enregistrements, énoncés de faits ou d'autres informations qui se rapportent aux critères d'audit et sont vérifiables. Ecart Constatation, pour un des éléments audités, de la présence d un dysfonctionnement au regard des exigences définies au référentiel de certification. Non conformité Qualification d un écart traduisant la non-satisfaction d'une exigence et remettant en cause à elle seule la confiance dans le respect par le Maître d'ouvrage de ses engagements. Remarque Qualification d un écart traduisant le manque de rigueur et de maîtrise d'une exigence mais ne remettant pas en cause à elle seule la confiance dans le respect par le Maître d'ouvrage de ses engagements. Point fort Elément repéré par l auditeur, particulièrement performant au regard des objectifs environnementaux recherchés pour l opération. Point sensible Commentaire exprimé par l auditeur, ne justifiant pas l attribution d un écart, de nature à faire état d une situation particulière concernant un ou plusieurs éléments audités et, éventuellement, susceptible d entraîner une dérive des dispositions prévues par le Maître d Ouvrage. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 2 / 76

335 2.2 Objectif de l audit L'objectif de l'audit est de valider, avec le Maître d'ouvrage, le respect des exigences des thèmes Management environnemental de l'opération et, éventuellement, Chantier propre, si ce dernier doit être satisfait dans le profil, a priori, retenu initialement. De façon plus explicite, il s'agit de : rappeler l'ensemble du dispositif général relatif à l'attribution de la certification, y compris les exigences générales de chacun des deux thèmes, pour satisfaire les objectifs de qualité du Maître d'ouvrage, Afin de : valider les objectifs de qualité souhaités, par le choix d'un profil à satisfaire, a priori, valider la démarche du Maître d'ouvrage dans le processus environnemental. 2.3 Conditions d application de l audit allégé, l audit documentaire et de l audit complémentaire Audit allégé L audit allégé est exclusivement établi sur la base de documents envoyés à l auditeur, sans déplacement chez le Maître d'ouvrage. Un Maître d Ouvrage s engageant pour la première fois dans des demandes de certification répondant au présent millésime 2008, peut bénéficier de l audit allégé dans les conditions citées aux paragraphes 1 et 2 cidessous. Pour les conditions d application de l audit allégé dû au changement de référentiel, pour un maître d ouvrage déjà engagé dans la certification, il y a lieu de se reporter au paragraphe 4, ci-dessous. 1. Dans le cadre d un protocole d accord signé entre CERQUAL et le Maître d ouvrage Choix 1 : Chaque entité opérationnelle du Maître d Ouvrage pourra bénéficier, dès le 4ème audit, d audits allégés pour toutes ses opérations engagées dans la certification si les conditions suivantes sont satisfaites : Nomination d un «responsable de programme référent» par entité client - Ce «responsable de programme référent» doit avoir trois opérations consécutives engagées dans la certification dont trois audits sont terminés et entièrement validés par CERQUAL (rapports établis et écarts levés), - le 3ème audit ne doit présenter aucun écart sur les items des rubriques qui ne sont pas comprises dans l audit allégé. Ce «responsable de programme référent» accompagnera tous collaborateurs de l entité et visera chaque audit allégé réalisé dans l entité. Choix 2 : Chaque responsable de programme du Maître d Ouvrage pourra bénéficier, dès le 4ème audit, d audits allégés pour toutes ses opérations engagées dans la certification si les conditions suivantes sont satisfaites : Le responsable de programme doit avoir trois opérations consécutives engagées dans la certification dont les trois audits sont terminés et entièrement validés par CERQUAL (rapports établis et écarts levés), - le 3ème audit ne doit présenter aucun écart sur les items des rubriques qui ne sont pas comprises dans l audit allégé. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 3 / 76

336 Quelque soit le choix (1 ou 2), une fois par an, un audit complet pourra être également réalisé sur une opération choisie par CERQUAL. Par ailleurs, CERQUAL se réserve le droit, à tout moment, de réaliser un audit complet sur une autre opération. 2. En dehors d un protocole d accord Une dérogation peut être accordée à un Maître d Ouvrage n ayant pas signé de protocole d accord avec CERQUAL s il satisfait les conditions suivantes : Un certain nombre d opérations sont d ores et déjà engagées dans la certification, Trois opérations consécutives ont des audits validés dont le dernier enregistré n a pas d écart sur les items des rubriques non concernées par l audit allégé. Cette dérogation est accordée exclusivement, par la direction de la certification. Une fois par an, un audit complet pourra être réalisé sur une opération choisie par CERQUAL. Par ailleurs, CERQUAL se réserve le droit, à tout moment, de réaliser un audit complet sur une autre opération. 3. Conditions de retour à l audit «normal» Le non respect d une des deux conditions suivantes peut remettre en cause le processus de l audit allégé : - Un ou plusieurs dysfonctionnements ont été relevés sur les item généraux (de la rubrique MEO) non concernés par l audit allégé, - Le non respect du «phasage» de l audit (notamment la non réalisation de l audit avant l évaluation définitive). 4. Conditions d application de l audit allégé dû au changement ou de mise à jour de millésime En cas de nouveau millésime, ou de mise à jour de millésime avec d importantes modifications portant sur la partie audit, le maître d Ouvrage (entité opérationnelle avec responsable de programme référent ou responsable de programme) bénéficiant précédemment d audits allégés devra faire réaliser trois audits complets dans le cadre du nouveau millésime ou de nouvelle mise à jour, le 3 ème audit ne devant présenter aucun écart sur les items des rubriques qui ne sont pas comprises dans l audit allégé. Pour un maître d Ouvrage bénéficiant d audit allégé pour des opérations en profil E, il devra faire réaliser trois audits complets intégrant la rubrique Chantier Propre pour pouvoir bénéficier d audit allégé pour les opérations ayant un profil A, B, C, D. L audit portera sur les deux rubriques MEO et CP. Le 3 ème audit ne devra présenter aucun écart sur les items des rubriques qui ne sont pas comprises dans l audit allégé Audit documentaire L audit documentaire fait suite à un audit initial dont certains écarts restent à lever. Il est effectué à l aide de documents mis à la disposition de l auditeur, et sans déplacement chez le Maître d'ouvrage Audit complémentaire L audit complémentaire fait suite à un audit initial non concluant (les écarts trop significatifs ne peuvent être levés). Dans ce cas, un nouvel audit complet doit être réalisé. 2.4 Fiche Observatoire Auditeur La fiche Observatoire est à renseigner pendant l audit, et est transmise à CERQUAL avec le rapport d audit. Dans le cas de l audit allégé, la fiche Observatoire doit être renseignée et renvoyée par l auditeur au Maître d Ouvrage avec le procès verbal. Ce dernier retourne l ensemble à CERQUAL avec le rapport d audit allégé. Les fiches Observatoire permettront à CERQUAL d effectuer un meilleur suivi de l ensemble des opérations pour alimenter l Observatoire, contribuant ainsi à faire évoluer le référentiel. 2.5 Principe de l'audit L'audit est fondé sur un certain nombre de principes qui en font un outil efficace et fiable. Il a aussi pour objet de fournir des informations à partir desquelles le processus de certification pourra se poursuivre. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 4 / 76

337 Les principes suivants s'appliquent à l'auditeur : déontologie : confiance, intégrité, confidentialité, discrétion, impartialité : objectivité et neutralité, conscience professionnelle : diligence. Les principes suivants s'appliquent à l'audit : indépendance, approche fondée sur la preuve. 2.6 Support et rapport mis à la disposition de l auditeur En complément au Guide d audit, l'auditeur dispose de plusieurs documents, mis au point par CERQUAL, présentés en annexe du présent document (téléchargeable sur afin de mener à bien son intervention et de rédiger notamment son rapport d audit. Ces documents sont les suivants : - Support d audit, support d audit allégé, afin de conserver la traçabilité des propos échangés et des documents examinés lors de l audit. Tout autre document équivalent, mis au point par l auditeur peut être utilisé, afin d être intégré aux archives de l audit, à transmettre à CERQUAL en fin de mission. - Différents rapports d audit : rapport d audit, rapport d audit allégé, rapport d audit documentaire, rapport d audit complémentaire, afin de rédiger dans un premier temps la synthèse de la réunion de clôture des entretiens d audit, puis de rédiger le rapport final de l audit. Le contenu de ces documents, est présenté et commenté dans le présent Guide d audit, tout au long du chapitre 3 - Processus d'audit. Ces documents peuvent être complétés manuellement de façon lisible ou dactylographiés. 3 Processus d'audit L'audit réalisé dans le cadre de la certification se déroule au cours d une seule intervention dont la durée d entretien d audit est fixée à une demi journée. Cette durée peut éventuellement avoir été définie préalablement à une journée, en accord entre le Maître d'ouvrage et CERQUAL. Dans le cas où le Maître d'ouvrage met en œuvre un système de management faisant l'objet d'une attestation ou d'une certification, il appartiendra à l'auditeur d'en tenir compte et d'adapter en conséquence la nature de son intervention. L'ordre de mission établi par CERQUAL, transmis concomitamment au Maître d'ouvrage et à l'auditeur, définit le cadre de la mission de l'auditeur et, a priori, le profil recherché pour l'opération. 3.1 Préparation de l audit Analyse préparatoire L analyse préparatoire a pour objet, à partir d un dossier relatif à l'opération concernée et d autres documents à fournir à l auditeur, de s'assurer qu'aucune incompatibilité interdit le lancement du processus de certification et, en fonction du stade d'avancement du projet, de définir avec le Maître d'ouvrage la date optimum de l'audit. Idéalement, l'ensemble des documents et informations, demandé au Maître d'ouvrage avant l audit, permet à l'auditeur de préparer au mieux son intervention. A réception de l ordre de mission, l auditeur prend contact avec le Maître d'ouvrage pour que lui soient adressés les documents suivants, nécessaires à la préparation de l audit, dans la mesure où ceux-ci sont suffisamment définis : le dossier au stade de l'avant Projet, l engagement politique du Maître d'ouvrage, précisant ses objectifs environnementaux du profil retenu, a priori (Cf. 6 de la rubrique MEO Management environnemental de l opération), le programme de l opération projetée (Cf. 10 de la rubrique MEO Management environnemental de l opération), la planification de l opération (Cf. 11 de la rubrique MEO Management environnemental de l opération), tout autre document de nature à être examiné dans le cadre de l audit environnemental, une date prévisionnelle de l audit. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 5 / 76

338 A réception des documents préparatoires du Maître d'ouvrage, l'auditeur procède à l analyse documentaire des éléments reçus 1. Un tableau est prévu pour référencer ces documents sur la première fiche du document type «Rapport d audit», mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL (Cf. page 45). A défaut de compléter ce document, il sera fourni un bordereau des pièces d audit (BPA). Si nécessaire, l auditeur contacte la direction de la maîtrise d'ouvrage afin de convenir définitivement de la date de réalisation de l'audit (cette date est idéalement à fixer au stade de l'avant Projet), voire de préciser la liste des documents complémentaires restant à être fournis à l auditeur avant la date ou lors des entretiens de l audit. L auditeur indiquera au Maître d'ouvrage que la présence de son équipe technique interne et/ou externe est souhaitable lors de l audit, En cas de difficultés, l auditeur se rapproche de CERQUAL afin de convenir des modalités d intervention à adopter. Dans le cas où un rapport d étude préparatoire de l examinateur serait déjà établi, CERQUAL se charge d en adresser un exemplaire à l auditeur Plan d'audit L auditeur rédige le plan d'audit et l adresse au Maître d'ouvrage au moins 5 jours ouvrés avant la date fixée pour l audit, lui confirmant ainsi les modalités de l audit et les éléments qui seront abordés. L'auditeur reporte dans le plan d audit les informations recueillies auprès du Maître d'ouvrage, lors de leur contact et pourra, si nécessaire, être ultérieurement complété au cours de l audit. Le tableau suivant constitue une des fiches du document type «Rapport d audit» (placée au paragraphe 6.2.1), mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL. Plan d audit Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Date et heure Objet Point particulier Personnes présentes à l audit (*) Réunion d'ouverture Management environnemental de l'opération Chantier propre Préparation de la réunion de clôture Auditeur (ou équipe d audit) Réunion de clôture Commentaires : Responsable d audit : Date du plan d audit : Visa : (*) si elles sont identifiées avant l audit 1 Dans la mesure où les documents reçus ne seraient pas suffisants pour préparer l audit, l auditeur contacte le maître d ouvrage. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 6 / 76

339 3.2 Réunion d audit A la date retenue avec le Maître d'ouvrage, l auditeur procède à l audit composé successivement des étapes suivantes Réunion d'ouverture, Les points suivants sont à aborder au cours de la réunion d ouverture : présentation de l'équipe d'audit, présentation des participants (direction de la maîtrise d'ouvrage, ), présentation de la méthode de travail, explication du classement des écarts et des observations (Cf. «2.1 - Termes et définitions), présentation et confirmation du programme de l'audit, demande d'une salle pour l'équipe d'audit (préparation de la réunion de clôture), confirmation de la date et de l heure de la réunion de clôture, réponses aux questions des audités. L'auditeur reporte dans le plan d audit les informations complémentaires recueillies pendant la réunion d ouverture ainsi que toute information concernant l opération, de nature à figurer sur la première fiche du document type «Rapport d audit», mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL Entretiens d audit, L'objectif de l'auditeur est de recueillir des preuves d audit grâce à : des entretiens, l'examen de documents, et à l'observation de situations dans les domaines concernés. L'auditeur doit à cette fin : poser des questions ouvertes, écouter, reformuler, expliquer, ne chercher que des faits tangibles. Il ne doit pas conseiller ni imposer ses modèles mais se doit d'être positif en relevant aussi les points forts. Il incombe à l'auditeur d'étayer les preuves et de justifier tout écart. L auditeur conserve tous les documents servant de preuve aux écarts. Ces documents seront transmis à CERQUAL lors de l archivage du dossier en fin de mission. Il sera précisé dans la colonne «Document/Mode de preuve», la nature du mode de preuve ou l intitulé du document. La terminologie suivante est applicable au niveau des différents modèles de formulaires définis dans les documents «Support d audit et Rapport d'audit», à savoir : C : conformité (colonne du formulaire), R : remarque (colonne du formulaire), NC : non conformité (colonne du formulaire), PF : point fort (colonne du formulaire), PS : point sensible (colonne du formulaire). La qualification des écarts (NC ou R) sera suivie du numéro de la fiche d écart relatif à ce point. L auditeur aborde les thèmes suivants, selon le contenu de sa mission : Management environnemental de l opération, Chantier propre (uniquement pour les profils A, B, C et D) et exigences minimales profil E, Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 7 / 76

340 3.2.3 Préparation de la réunion de clôture, A l issue des entretiens et à la convenance de l auditeur, celui-ci peut demander à l audité de disposer d un lieu isolé afin de préparer la réunion de clôture Réunion de clôture. En fin d'audit, l'équipe d'audit doit tenir une réunion avec le représentant du maître d'ouvrage audité et les responsables des fonctions concernées. L'objet principal de cette réunion est de présenter les observations de l'audit de façon à s'assurer que les audités comprennent clairement les conclusions de l'audit. Le responsable d'audit doit présenter les écarts relevés et les conclusions concernant l'aptitude du maître d'ouvrage à respecter les exigences du référentiel. Il est également souhaitable qu'il présente les points forts et sensibles du Management environnemental de l opération tels que l'équipe d'audit les perçoit. Si cela lui est demandé, l équipe d audit peut également fournir à l'audité des axes d'amélioration du Management environnemental. Dans ce cas, il convient que les auditeurs rappellent qu'il appartient à l'entité auditée de déterminer l'étendue des actions ainsi que les voies et les moyens d'améliorer le Management environnemental. Les recommandations ne présentent donc pas un caractère contraignant pour l'audité et n'engagent en rien l'équipe d'audit ou CERQUAL. Il en sera de même si le thème Chantier propre a été audité. Les points suivants sont à aborder au cours de la réunion de clôture. rappel de l'objectif de l'audit, exposer les constats généraux de l'audit points forts / points sensibles, présenter, expliquer les écarts / observations constatés au cours de l'audit, remettre les fiches d'écart, faire circuler le PV de réunion de clôture d audit pour signature des participants, et validation par le représentant du Maître d Ouvrage comme par le responsable d'audit, rappeler que les réponses écrites aux écarts doivent être transmises dans les 15 jours ouvrés au responsable d'audit, annonce d'un rapport écrit d'audit dans les 20 jours ouvrés (après obtention des réponses) et rappel du processus de certification (pouvant notamment conduire à un audit documentaire ou un audit complémentaire, comme également à la validation de certains points par l examinateur, voire à interrompre tout le processus de certification en l absence de réponse du Maître d Ouvrage), remercier les interlocuteurs pour leur participation à l'audit. Le PV de réunion de clôture est constitué de la seconde fiche du document type «Rapport d audit», mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL (Cf Rapport d audit, où elle est présentée). Une copie complète du PV de réunion de clôture, et des fiches d écarts éventuels (une fiche doit être établie pour chaque écart) doivent simultanément être adressées à CERQUAL. 3.3 Rapport d audit A réception des fiches d écarts complétées des preuves justificatives, envoyés par le Maître d Ouvrage à l auditeur, ce dernier les examine dans les meilleurs délais. Si l auditeur juge les documents insuffisants, ou en l absence de certains d entre eux, voire de leur totalité (après les 15 jours ouvrés qui suivent la réunion de clôture), l auditeur doit alors : prendre éventuellement contact avec le Maître d Ouvrage, si des précisions ou d autres documents s avèrent nécessaires pour l acceptation des derniers documents reçus et pour la levée des écarts correspondants, prendre contact avec CERQUAL, si des difficultés particulières empêchent de respecter les délais, afin de définir alors les conditions d intervention à adopter pour la rédaction du rapport d audit. En l absence d écart ou après réponse du Maître d Ouvrage aux fiches d écart dans les 20 jours suivant l audit (intégrant au besoin les conditions particulières fixées par CERQUAL), l auditeur dispose de 20 jours ouvrés pour rédiger son rapport d audit. En présence d écart, en cas de non réponse du Maître d Ouvrage à cette relance sous 10 jours, l auditeur prend contact avec CERQUAL qui effectue une ou plusieurs relances écrites (avec copie à l auditeur). A l issue de la première relance, l auditeur procède à la rédaction du rapport provisoire d audit. A l issue de la seconde relance, l auditeur réalise son rapport définitif d audit, sauf avis contraire de CERQUAL. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 8 / 76

341 L'auditeur adresse alors à CERQUAL le rapport d'audit en trois exemplaires ou par courriel ( ) au format pdf. Après validation par CERQUAL, le rapport d'audit est transmis au Maître d Ouvrage et à l'examinateur. Si des écarts non levés subsistent dans le rapport d audit, CERQUAL peut être amené à missionner à nouveau l'auditeur afin qu'il réalise un audit documentaire, voire complémentaire (voir ci-après paragraphes Rapport audit documentaire et Rapport audit complémentaire). Dans ce cas, CERQUAL en tient informé le Maître d Ouvrage afin de lui préciser les conditions complémentaires d intervention. Le Rapport final de l audit est constitué de la totalité des fiches du document type Rapport d audit, mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL. A savoir : la fiche de Synthèse de l audit (une page), la fiche du PV de réunion de clôture de l audit (une page), les exemplaires de chaque fiche d écart (datés, signés, complétés et retournés par le maître d ouvrage), la copie du Plan d audit (une page), les deux fiches Points forts / points sensibles, les deux fiches Conclusion de l audit, éventuellement un BPA (Bordereau des Pièces d Audit) à défaut de renseigner la nomenclature des principaux documents analysés (cf rapport d audit), la fiche Observatoire Auditeur. A propos des fiches Conclusion de l audit, l'auditeur y précise tous les écarts identifiés lors de l audit en indiquant ceux qui ont été levés Rapport d audit documentaire Le rapport d audit documentaire communiqué par l auditeur, fait suite à un audit initial dont certains écarts restaient à lever. Ce rapport présenté en annexe du présent document (téléchargeable sur doit être constitué : - de la page de garde de l audit documentaire; - de la page descriptive de l opération; - des fiches d écarts du rapport de l audit initial, allégé ou complémentaire, complétées accompagnées des preuves de levés d écart ; - les pages «conclusions de l audit» complétées Rapport d audit complémentaire L auditeur doit refaire un audit complet suite à un audit initial non concluant. Ce dernier utilisera le document «Rapport d audit complémentaire» présenté en annexe du présent document (téléchargeable sur sur lequel certaines informations doivent être reprises du premier audit (date de l audit initial, date du rapport d audit initial). Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 9 / 76

342 4 Processus d audit allégé L'ordre de mission établi par CERQUAL, transmis concomitamment au Maître d Ouvrage et à l'auditeur, définit le cadre de la mission de l'auditeur et, a priori, le profil recherché pour l'opération. L'audit allégé réalisé dans le cadre de la certification se déroule au cours d une seule intervention dont la durée est fixée à une demi-journée. Dans le cadre de cette intervention, il n est pas prévu que l auditeur se déplace chez le Maître d Ouvrage. L auditeur procède à l analyse détaillée des documents envoyés à sa demande par le Maître d Ouvrage, afin de satisfaire aux objectifs de l audit allégé et de rédiger son rapport en conséquence. 4.1 Préparation de l audit allégé L analyse préparatoire a pour objet, à partir du dossier relatif à l'opération concernée, de s'assurer qu'aucune incompatibilité ne remet en cause le principe de l audit allégé. Idéalement, l'ensemble des documents et informations, demandé au Maître d Ouvrage permet à l'auditeur de réaliser au mieux son intervention et de fixer la date prévisionnelle de restitution. A réception de l ordre de mission, l auditeur prend contact avec le Maître d Ouvrage pour que lui soient adressés les documents suivants, nécessaires à la réalisation de l audit allégé, dans la mesure où ceux-ci sont suffisamment définis : le dossier au stade de l'avant Projet, l analyse du site effectuée pour l opération l expression des besoins et attentes des différentes parties concernées par l opération le programme de l opération projetée la définition de l assistance technique et/ou environnementale engagée par le Maître d Ouvrage pour l opération les intentions du Maître d Ouvrage en matière de chantier propre si ce thème est retenu, et notamment les objectifs et les principes des modalités envisagées pour les atteindre, les dispositions à engager par le Maître d Ouvrage pour l élimination des déchets de chantier, si le thème «chantier propre» est retenu l organisation à mettre en place pour la maîtrise des impacts environnementaux du chantier si le thème «chantier propre» est retenu tout autre document de nature à être examiné dans le cadre de l audit environnemental allégé. A réception des documents du Maître d Ouvrage, l'auditeur procède à l analyse documentaire des éléments reçus. Un tableau est prévu pour référencer ces documents sur la deuxième fiche du document type «Rapport d audit allégé», mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL. Si nécessaire, l auditeur contacte le Maître d Ouvrage afin de préciser la liste des documents complémentaires restant à lui être fournis. Dans le cas où un rapport d étude préparatoire de l examinateur serait déjà établi, CERQUAL se charge d en adresser un exemplaire à l auditeur. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 10 / 76

343 4.2 Déroulement de l audit allégé A réception des documents de la part du Maître d Ouvrage, l auditeur procède à l audit allégé, composé successivement des étapes suivantes Analyse et synthèse L'objectif de l'auditeur est de recueillir des preuves d audit grâce à : - l'examen de documents, - un éventuel entretien téléphonique avec le Maître d Ouvrage, permettant d apporter les précisions complémentaires nécessaires. Il incombe à l'auditeur d'étayer les preuves et de justifier tout écart. L auditeur fera référence dans son rapport à tous les documents servant de preuve aux conformités et aux écarts. Il sera précisé dans la colonne «Documents consultés / Mode de preuves», la nature du mode de preuve ou l intitulé du document. L auditeur conservera une copie des preuves d écarts Il transmettra à CERQUAL le rapport d audit allégé avec les preuves d écarts. La terminologie suivante est applicable au niveau des différents modèles de formulaires définis dans le document Rapport d'audit allégé, à savoir : - C : Conformité (colonne du formulaire), - R : Remarque (colonne du formulaire), - NC : Non Conformité (colonne du formulaire), - PF : Point Fort (colonne du formulaire), - PS : Point Sensible (colonne du formulaire). La qualification des écarts (R ou NC) sera suivie du numéro de la fiche d écart relative à ce point. L auditeur aborde les thèmes suivants, selon le contenu de sa mission : - Management environnemental de l opération, - Chantier propre (uniquement pour les profils A, B, C et D) et exigences minimales profil E, Restitution de l audit allégé L auditeur prend un rendez-vous téléphonique avec le Maître d Ouvrage pour la restitution de l audit. Il doit présenter les écarts relevés et les conclusions concernant l'aptitude du Maître d'ouvrage à respecter les exigences du référentiel. Il est également souhaitable qu'il présente les points forts et points sensibles du Management environnemental de l opération, tels qu il les perçoit. L auditeur peut également fournir à l audité des axes d'amélioration du Management environnemental. Dans ce cas, il convient que l auditeur rappelle qu'il appartient à l'entité auditée de déterminer l'étendue des actions ainsi que les voies et les moyens d'améliorer le Management environnemental. Les recommandations ne présentent donc pas un caractère contraignant pour le Maître d'ouvrage et n'engagent en rien l'auditeur ou CERQUAL. Il en sera de même si le thème Chantier propre a été audité. Les points suivants sont à aborder lors de la restitution de l audit allégé : rappeler les l'objectifs de l'audit, exposer les constats généraux de l'audit points forts / points sensibles, présenter, expliquer les écarts constatées au cours de l analyse, rappeler que les réponses écrites aux écarts et la validation des conclusions de l audit allégé doivent être retournées dans les 15 jours ouvrés à l auditeur, Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 11 / 76

344 annoncer un rapport écrit d'audit allégé dans les 20 jours ouvrés suivant l audit, s il n est constaté aucun écart et sous 10 jours ouvrés (après obtention des réponses) et rappeler le processus de certification (pouvant notamment conduire à un audit complet ou à un audit documentaire comme également à la validation de certains points par l examinateur (trois au maximum), voire à interrompre tout le processus de certification en l absence de réponse du Maître d Ouvrage), Dés la fin de la restitution, l auditeur transmet au Maître d Ouvrage : les fiches d'écart signées par l auditeur, les conclusions de l audit allégé pour signature et validation par le Maître d Ouvrage avec les fiches d écarts et la fiche Observatoire, Le procès verbal de restitution de l audit allégé est intégré au document type Rapport d audit allégé, mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL. 4.3 Rapport d audit allégé - En l absence d écart L auditeur dispose de 20 jours ouvrés pour rédiger son rapport d audit allégé définitif. L'auditeur adresse alors à CERQUAL le rapport d'audit allégé en trois exemplaires ou par courriel ( ) au format pdf. Après validation par CERQUAL, le rapport définitif d'audit allégé est transmis au Maître d Ouvrage et à l'examinateur. - En présence d écart En l absence de réponse aux écarts par le Maître d Ouvrage, l auditeur relance ce dernier après les quinze jours ouvrés qui suivent la restitution de l audit. En cas de non réponse du Maître d Ouvrage à cette relance sous 10 jours, l auditeur prend contact avec CERQUAL qui effectue une relance écrite (avec copie à l auditeur). L auditeur procède à la rédaction du rapport provisoire d audit allégé. Au-delà du délai de 10 jours après la relance de CERQUAL, l auditeur réalise son rapport définitif d audit allégé. Si des écarts non levés subsistent dans le rapport d audit allégé, CERQUAL peut être amené à missionner à nouveau l'auditeur afin qu'il réalise un audit documentaire ou complémentaire tels que définis aux paragraphes 3.31 et Dans ce cas, CERQUAL en tient informé le Maître d Ouvrage afin de lui préciser les conditions d intervention. Le rapport définitif de l audit allégé est constitué de la totalité des fiches du document type «rapport d audit allégé», mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL. A savoir : les fiches de restitution et de synthèse de l audit allégé, les fiches points forts / points sensibles, les exemplaires de chaque fiche d écart (complétés et retournés par le maître d ouvrage), ainsi que les preuves d écarts et les preuves de levée de chaque écart, les fiches Conclusion de l audit allégé, la fiche Observatoire Auditeur. Afin de préserver la cohérence de ce document, l auditeur en numérotera toutes les pages, y compris les preuves d écarts et les preuves de levée de ces écarts. A propos des fiches Conclusion de l audit allégé, l'auditeur y précise tous les écarts identifiés lors de l audit en indiquant ceux qui ont été levés. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 12 / 76

345 5 Archivage En tant qu organisme certificateur, CERQUAL est tenu de conserver tout document de nature à pouvoir justifier ultérieurement, en cas de contestation, la teneur de ses appréciations concernant l instruction d une demande de certification. Dans le cas d un Rapport d audit concluant à la levée de l ensemble des écarts ou en l absence d écart, et après un délai de 25 jours ouvrés à compter de l envoi du rapport, l auditeur adresse le dossier en sa possession, à l Établissement CERQUAL auquel il est rattaché, avec, éventuellement, le bordereau des pièces d audits (BPA). Dans les autres situations, l auditeur conserve l ensemble des pièces en sa possession, en attendant les instructions de CERQUAL. Le BPA ou la nomenclature des principaux documents analysés, établit par l auditeur, récapitule exclusivement les documents qui ont servi à rédiger le rapport d audit. Le dossier d archivage de l audit doit comprendre à minima : le Procès Verbal de clôture envoyé par l auditeur à CERQUAL, dés la fin de l audit, la copie du ou des Rapports d audit, le BPA signé par l auditeur ou nomenclature des principaux documents analysés (référencés et datés), tous les documents ayant permis à l auditeur de préparer le rapport d audit, (documents reçus pour préparer l audit, au cours de l audit, documents reçus en réponse aux éventuels écarts, supports d audit ou document équivalent), les copies des divers courriers échangés avec le Maître d Ouvrage et avec CERQUAL. Il n y a pas lieu d archiver tout document ne présentant aucune information en rapport avec les points examinés lors de l audit. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 13 / 76

346 6 Annexes : Supports d audits et rapports d audits Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 14 / 76

347 6.1 Supports d audit : audit, audit complémentaire et audit allégé Support d audit et support d audit complémentaire Management environnemental de l opération Engagement politique du Maître d Ouvrage ( MEO. 3) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS La direction de la Maîtrise d'ouvrage a défini par écrit son engagement et sa politique qu elle cherche à développer en matière d'objectifs environnementaux, traitant de la maîtrise des impacts sur l environnement extérieur et du niveau de bien être intérieur. La Maîtrise d'ouvrage sélectionne les thèmes correspondant aux objectifs attendus afin d établir le profil de certification retenu. La direction de la Maîtrise d'ouvrage informe dès la phase de programmation et au fur et à mesure de la désignation des différents intervenants de l'opération, des objectifs à atteindre en matière environnementale. Le Maître d ouvrage s assure de l atteinte des objectifs fixés dans l engagement politique. Dès lors que le Maître d Ouvrage estime ne pouvoir assurer cette mission en interne, il missionnera un Assistant al à Maîtrise d Ouvrage qui lui apportera conseil et assistance. (Confère AEMO ci-dessous). Commentaires Thèmes fixés : C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 15 / 76

348 Assistant al à Maître d Ouvrage AEMO ( MEO. 6) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le Maître d ouvrage a décidé du recours à une assistance pour le conseiller et l assister dans l établissement et la mise en œuvre des objectifs environnementaux dès lors qu il a décidé de son engagement politique, et ce, jusqu à la livraison et mise en place de la structure d exploitation si nécessaire (AEMO). Les critères retenus par le Maître d ouvrage (compétences en management, compétences techniques, références dans des domaines équivalents, moyens internes disponibles) pour évaluer l expertise environnementale des prestataires d assistance environnementale doivent être cohérents avec ses objectifs. Si le Maître d'ouvrage n a pas recours à une mission d assistance extérieure, il doit être en mesure d attester des compétences environnementales d un ou plusieurs de ses collaborateurs, selon leur niveau de formation, de connaissance et d expérience en la matière. Le Maître d ouvrage présente le plan «formation en matière environnementale et développement durable». Nota : il s agit des formations suivies et à venir intervenant pour le projet, justifiant des compétences d un ou des collaborateurs du Maître d Ouvrage. Commentaires donnés à titre indicatif : Il est recommandé à l AEMO ou au Maître d ouvrage de pouvoir justifier d une capacité en management environnemental et d une compétence technique générale par des connaissances ou expériences dans les domaines tels que l analyse du cycle de vie des matériaux, l appréciation des FDES, les techniques de thermique et d hygrothermique, la ventilation des locaux, la qualité sanitaire de l air, l acoustique du bâtiment, la gestion et les traitements d eau, la plomberie, la qualité sanitaire de l eau, les déchets et les techniques de traitement et de gestion, l analyse du site et études d impact, les espaces verts et la végétation. Commentaires Références, connaissance ou expérience environnementale, Formation initiale ou professionnelle par l adoption d un plan de formation adapté, connaissance ou expérience environnementale C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 16 / 76

349 Etudes préalables de la Maîtrise d ouvrage ( MEO.7) Analyse du site ( MEO 7.1) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS L AEMO ou le Maître d'ouvrage a fait réaliser une analyse des atouts et contraintes du site, appuyé sur des documents supports (plans, photographie, documents administratifs) portant notamment sur * Les caractéristiques générales du site : - les vues et plans de masse, planimétrie, altimétrie, relevés du terrain, consistance, des sols et sous-sols, - Identification des exigences légales et réglementaires, les documents d'urbanisme (RNU, POS, PLU et leurs annexes, sites classés, fouilles archéologiques, monuments historiques, zone protégée, certificat d urbanisme, etc.), - le climat (ensoleillement, pluviométrie, vents) et les éventuels écosystèmes remarquable du site (cours d eau, arbres, etc.) - les contraintes et spécificités locales (voisinage, mixité sociale, patrimoine culturel, modes constructifs), - les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, visuelles, etc.), - les risques naturels et technologiques pouvant concerner l'opération (PPRN, PPRS, PPRI), - les ressources locales, (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergies, etc.), - les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, champs électromagnétiques, etc.), - les modalités de collecte des déchets (flux des collectes, modalités de collecte, nature et volume des contenants, dispositifs, etc.), * Et en cas de construction ou activité existante, appelée à être démolie : - la typologie et les principales caractéristiques (surfaces, installations techniques) du bâtiment existant, - les informations sur le bâtiment (année de construction, qualité technique et sanitaire des ouvrages), - les réseaux enterrés existants et aériens, - l historique des activités dans la mesure du possible. L étude préalable de l analyse du site, fait l objet d un bilan. Ce bilan permet au Maître d ouvrage de tirer les conclusions sur l impact des spécificités et des contraintes locales sur l opération. Commentaires Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 17 / 76

350 Besoins et attentes pour l opération ( MEO 7.2) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Les attentes et besoins en matière environnementale des différents acteurs impliqués dans le projet, ont été pris en compte : - services internes (Direction générale, service commercial, service financier, service technique, etc.), - futurs gestionnaires, - futurs occupants, Les retours d expériences d exploitation des opérations précédemment réalisés, au travers des enquêtes de satisfaction des occupants, d échanges avec les gestionnaires et les mainteneurs, ont été pris en compte par le Maître d Ouvrage. Les conclusions de ces retours d expériences ont été traduites en prescription pour le projet. Les spécificités des constructions riveraines et de leurs utilisateurs ont été prises en compte. Commentaires Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie ( MEO 7.3) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Conformément au décret n du 19 mars 2007 et à l arrêté du 18 décembre 2007, pour toute date de dépôt de demande de permis de construire postérieure au 31 décembre 2007, et préalablement au dépôt de la demande de permis, pour tout bâtiment nouveau ou partie nouvelle de bâtiment ou à toute opération de construction de bâtiments, dont la surface hors œuvre nette totale nouvelle est supérieure à 1000 mètres carrés, le Maître d Ouvrage a fait réaliser une étude de faisabilité technique et économique des différentes solutions d approvisionnement en énergie devant répondre aux besoins. Nota : Ce dispositif s applique à toute opération de construction dont la surface totale nouvelle dépasse 1000 m². Que le Permis de construire, porte sur un ou plusieurs bâtiments, c est la somme de toutes les SHON des bâtiments mentionnés au PC qui est à prendre en compte pour déterminer l obligation ou non de produire l étude de faisabilité. Ainsi, des permis de maisons individuelles groupées, peuvent être concernés par cette étude. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 18 / 76

351 Programme de l opération ( MEO. 8) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Au stade de la démarche, le Maître d'ouvrage a défini le profil envisagé et le niveau de la certification. Le Maître d'ouvrage a établi le programme de l'opération à partir des études préalables (Analyse du site et son bilan, l étude de faisabilité des approvisionnement en énergie, et l'analyse des besoins et attentes). Le programme de l opération projetée, comporte, à minima, les éléments suivants : - la nature et la situation de l opération, les aménagements de la parcelle, - les caractéristiques du terrain, - le nombre, la nature et la typologie des locaux (appartements, maisons et autres locaux), les fourchettes de surfaces des différents lots, l orientation des bâtiments, permettant de favoriser l éclairage naturel, etc.), - les exigences architecturales, techniques (contribuant au confort climatique et acoustique) et fonctionnelles recherchées (ex : locaux pour le traitement des déchets, locaux vélos, locaux voiture enfants, etc.) - le programme d engagement en faveur du renforcement des performances environnementales et sanitaires des bâtiments (A titre indicatif : choix des matériaux en fonction de l existence des FDES, des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, le choix des essences naturelles olfactives, etc.), - le niveau des prestations et des équipements souhaités, - le budget prévisionnel de l opération, - le calendrier prévisionnel des différentes phases de l opération. Le Maître d Ouvrage a validé le contenu du programme de l opération, et vérifié notamment que ce dernier répond au profil environnemental. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 19 / 76

352 Planification de l opération ( MEO. 9) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Une planification détaillée de l'opération est établie. La planification intègre, pour chaque phase liée au processus concernant la qualité environnementale, les diverses actions concernées, et pour chacune d'elles 1 : - les responsabilités et autorités correspondantes, - les interfaces, le cas échéant, avec les différents intervenants environnementaux impliqués (données d'entrée et données de sortie), - les étapes et activités, - les moyens nécessaires et les documents utilisés, - les enregistrements à conserver par le maître d ouvrage, - les interventions de l organisme certificateur. Commentaires Choix de la Maîtrise d Oeuvre ( MEO. 10) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le Maître d'ouvrage a intégré dans son processus de choix de l équipe de maîtrise d œuvre, des critères portant sur les expériences / compétences affichées par cette dernière en matière environnementale, en fonction des spécificités environnementales de l opération. Si le Maître d'œuvre ne dispose pas à ce stade, des expériences et compétences, il devra à la demande du Maître d ouvrage, compléter son dispositif afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa mission, en adéquation avec l engagement politique du Maître d ouvrage. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Références, contrat, expériences ou compétences ou environnementale sur d autres opérations 1 Les diverses actions concernées se rapportent, entre autres, à l analyse du site, le programme, le chantier propre (réunions spécifiques), les revues de management, l information des riverains et des futurs occupants Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 20 / 76

353 Revue de management ( MEO. 11) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le Maître d'ouvrage a mis en place une méthode d évaluations (revues de management) permettant de vérifier que ses engagements en faveur de la préservation de l environnement, sont satisfaits, à minima, au niveau du dépôt de la demande d'autorisation de construire et lors de la passation des marchés aux entreprises. La participation du coordinateur SPS, de la maîtrise d œuvre et des bureaux de contrôle à ses revues, est recommandée. Chaque écart constaté et/ou mesures correctives mises en œuvre dans le cadre du management de l opération, doit faire l objet d un enregistrement par le Maître d Ouvrage. Commentaires Exigence relative à la documentation ( MEO. 12) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le Maître d'ouvrage a défini la documentation permettant de mettre en œuvre le management environnemental. Il assure la traçabilité relative aux documentations environnementales de l opération (identification, classement, enregistrement ) La documentation intègre le document définissant le profil de la certification. Commentaires Information et communication ( MEO. 16) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le Maître d'ouvrage s'engage à remettre aux futurs occupants des informations pertinentes afin que ceux-ci utilisent et maintiennent la qualité environnementale du bâtiment, et qu ils renforcent par leur comportement, et leurs gestes verts, l efficacité environnementale de l ouvrage durant sa phase d exploitation. Nota : L auditeur doit vérifier lors de l audit que le Maître d Ouvrage a engagé, ou a déjà élaboré, ou mis en place des dispositions permettant de rédiger les Livrets Gestes Verts pour le respect du thème 7. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible (ex : contrat AMO, mission MOE, procédure interne, ) Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 21 / 76

354 Bilan de l opération ( MEO. 17) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le Maître d'ouvrage doit établir, à partir des enregistrements concernant les écarts et les mesures correctives mises en œuvre, un bilan du management de l opération, au regard des objectifs visés. Il en ressort également les bonnes pratiques pour les opérations futures. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 22 / 76

355 Les recommandations rédigées aux chapitres MEO13, MEO14 et MEO15 (ci-dessous), ne feront pas l objet de l audit sauf demande du Maître d Ouvrage. Dans ce cas, l auditeur ne pourra pas porter d écart (R, NC), puisqu il ne s agit que de recommandations, et notera ces dernières en points forts. Lorsque le Thème «Chantier Propre» est retenu (profils A, B, C, ou D), la recommandation du chapitre MEO15 devient obligatoire, et est exigée. Dans ce cas, elle est auditée au paragraphe CP1. Recommandation concernant la consultation des entreprises et la passation des marchés ( MEO. 13) Exigence Documents / mode de preuves PF Le maître d Ouvrage introduit des critères valorisant les compétences des entreprises au moment de l appel d offres en matière d environnements. (Confère commentaires du MEO.13) Les offres des entreprises et prestataires font l objet d une analyse de l AEMO ou du représentant du Maître d Ouvrage après vérification des références et des qualifications. Le rapport en découlant est pris en compte par l équipe de maîtrise d œuvre pour la sélection des prestataires qui sont proposés au Maître d ouvrage. Commentaires Recommandation concernant l anticipation de la gestion technique ( MEO. 14) Exigence Documents / mode de preuves PF Le maître d Ouvrage missionne son assistant AEMO pour analyser les documents composant le DCE et les offres des entreprises en fonction des critères propres à la gestion technique futures des bâtiments de l opération. Ces critères portent notamment : - la qualité intrinsèque des installations techniques, matériaux et produits, - la disponibilité sur le marché des pièces détachées, - l analyse des plans d exécution (choix des composants, accessibilité et facilité d intervention, arrêt limité des installations, etc.), - l analyse des fonctionnalités et automatismes des installations techniques, capacité des équipements à être connectés à un système de gestion technique centralisée. L AEMO rédige à partir de ses analyses, une note d orientation qui servira de base au prochain appel d offres, pour la sélection du futur gestionnaire technique (maintenance, entretien, etc.) Commentaires PF : Point Fort Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 23 / 76

356 Recommandation portant sur la phase de réalisation du projet ( MEO. 15) Exigence Documents / mode de preuves PF Le Maître d Ouvrage a mis en place un comité de pilotage (COPIL) comprenant l AEMO (assistance externe ou en interne), l équipe de maîtrise d œuvre, les bureaux de contrôle, le futur exploitant ou gestionnaire si désigné, et le coordinateur SPS. Le COPIL se réunit à l initiative du maître d œuvre dès lors qu une modification de programme a un impact sur l engagement politique du Maître d Ouvrage, le maître d œuvre répercute sur les opérations, les décisions prises en COPIL. Commentaires Nota : Lorsque le Thème «Chantier Propre» est retenu (Profils A, B, C, ou D), cette recommandation devient obligatoire, et est exigée. Dans ce cas, elle est auditée au paragraphe CP1, ci-dessous. PF : Point Fort Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 24 / 76

357 Chantier propre (uniquement pour les profils A, B, C et D) Dispositions préalables au Chantier Propre ( CP 1) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Dans le cadre du management environnemental de l opération, le Maître d ouvrage a précisé et communiqué son engagement politique auprès de tous les intervenants, prenant en compte entre autres «le chantier propre». Par l analyse du site décrivant les caractéristiques générales du site et prenant en compte les éléments de l existant, il s assure que les dispositifs réglementaires et les traitements associés ont été réalisés. Le Maître d ouvrage dispose ainsi d informations lui permettant d apprécier les propositions et mesures présentées par la maîtrise d œuvre, ou l OPC (Organisation, Planification, Coordination) pour la réalisation des travaux. Les critères et exigences font l objet d une annexe au contrat de Maîtrise d œuvre, pour les prestations «Chantier Propre» qui la concernent. Le Maître d Ouvrage a mis en place un comité de pilotage (COPIL) comprenant l AEMO (assistance externe ou en interne), l équipe de maîtrise d œuvre, les bureaux de contrôle, le futur exploitant ou gestionnaire si désigné, et le coordinateur SPS. Le COPIL se réunit à l initiative du maître d œuvre dès lors qu une modification de programme a un impact sur l engagement politique du Maître d Ouvrage, le maître d œuvre répercute sur les opérations, les décisions prises en COPIL. Les fréquences des COPIL sont adaptées et sur sollicitation du Maître d Ouvrage. Par exemple : pour une opération de 15 logements, un COPIL avant travaux et un en milieu de réalisation, se fait généralement avant ou dans la foulée d une réunion de chantier. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 25 / 76

358 Appel d offres Réponse des entreprises ( CP 2) Dossier de consultation des entreprises ( CP 2.1) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le dossier d'appel d'offres précise : - les objectifs environnementaux du chantier - les critères de sélection des entreprises - l'obligation faite aux entreprises de désigner un responsable environnemental pour le chantier. Les objectifs environnementaux sont traduits dans le dossier de consultation des entreprises. Un chapitre sur l organisation de chantier, et les moyens mis en œuvre pour réduire les inconvénients des activités respectives des entreprises, est prévu au dossier de consultation. Commentaires Aménagement de Chantier ( CP 2.2) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le dossier d appels d offres comporte un plan prévisionnel d aménagement de chantier, accompagné d une note descriptive et d organisation s appuyant sur l analyse de sites réalisée par le représentant du Maître d Ouvrage ou AEMO. Ce plan est établi par le coordinateur SPS et peut comporter selon les spécificités du chantier, les points suivants : - la limite du chantier, - la base vie (adaptée à la taille du projet), - l arrivée des énergies et des fluides, - l entrée et la sortie des engins et camions et zone de tampon servant de parking temporaire, - les zones de stockage des matériaux, produits, et des déchets triés, - les zones de traitement des polluants possibles, - la zone de manœuvre des engins, la zone de parking pour les engins, - le parking utilisable pour le personnel, - la place de la centrale à béton, si nécessaire, - la végétation et les éléments les protégeant. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 26 / 76

359 Travaux de Démolition ( CP 2.3) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS En présence de travaux de démolition, le maître d'ouvrage constitue un lot «démolition» permettant de distinguer la particularité de ces derniers, et prévoyant les dispositions à mettre en œuvre vis-àvis du traitement des déchets de démolition. Nota : Les travaux préalables à toute démolition (désamiantage, enlèvement du plomb et destruction des bois avec insectes xylophages) ne sont pas traités dans l audit. Ils sont réputés être pris en compte dans le cadre des obligations réglementaires du Maître d ouvrage. Le Maître d ouvrage privilégie une méthode de déconstruction sélective sur l opération. Dans tous les cas, le Maître d Ouvrage a établi un programme de démolition comprenant à minima: - le planning prévisionnel de la démolition avec les différentes phases, - une description des moyens à mettre en œuvre évitant les mélanges des déchets afin de faciliter le tri sélectif, - les moyens pour cantonner la poussière et réduire les nuisances, - la méthode de tri des déchets et les procédures de traitement et d élimination des déchets définies par les autorités locales, - le flux d enlèvement des déchets. Les entreprises de démolitions doivent présentées des références en matière de démolition (Déconstruction sélective si exigée) et les compétences avérées en traitement des déchets. En annexe de leurs offres, elles décrivent leur méthodologie en matière de démolition. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 27 / 76

360 Traitement des déchets ( CP 2.4) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Les entreprises établissent la liste exhaustive des déchets produits, ainsi que leur mode d'élimination et l'estimation du coût correspondant. Les entreprises veillent qualitativement à privilégier les filières de recyclage. Ces enregistrements liés à l'élimination des déchets sont communiqués au Maître d'ouvrage. Pour les opérations ne permettant pas la mise en place d un tri sélectif, une logistique concernant l enlèvement des déchets sera étudiée. Le tri se fera à l extérieur et du chantier et confié à un prestataire spécialisé et délocalisé du chantier. * Déchets de démolition (CP 2.4.1) : Lors de démolition, le maître d'ouvrage est producteur des déchets, il est tenu d en assurer l élimination conformément au code de l environnement. Il réalise un «diagnostic déchets» des ouvrages à démolir. Nota : Les traitements des déchets de produits ou matériaux amiantifères ne sont pas traités dans l audit. Ils sont pris en compte dans le cadre des obligations réglementaires du Maître d ouvrage. Le représentant du Maître d ouvrage ou l AEMO établi un estimatif de la quantité des déchets suivant leur nature et les quatre catégories : - les déchets dangereux comprenant les déchets industriels spéciaux (DIS), stockage de classe I, - les déchets assimilés à des déchets ménagers et prise en charge par les services publics, stockage de classe II, - les déchets inertes (bétons, ciments, brique, verres ordinaires ), stockage de classe III et relevant de la police du maire, - les autres déchets relevant du secteur concurrentielle, similaire aux déchets ménagers appelés déchets industriels banals (DIB) (verres de vitrage, papiers, cartons, revêtement de sol, moquettes, les films pour emballage ) pour lesquels la collectivité n a pas obligation de les collecter, et pouvant être stockés en classe II. Le Maître d ouvrage privilégie les solutions de valorisation des déchets comprenant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération ou l utilisation en énergie de ceux-ci, lesquelles lui sont présentés par son représentant ou l AEMO. Il est rappelé à tous les intervenants de la démolition, dans le DCE et les pièces marchés que l abandon, le brûlage sans autorisation, les mélanges de déchets dangereux avec d autres déchets et les rejets sur le réseau d assainissement sont interdits. Pour chaque catégorie, le représentant du MO ou son AEMO a fait des propositions de traitement des déchets, prenant en compte les filières, et discutés lors du comité de pilotage. Commentaires Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 28 / 76

361 Traitement des déchets ( CP 2.4) suite Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS * Déchets en travaux neufs (CP 2.4.2): L entreprise est le producteur des déchets, il est tenu d en assurer l élimination. La gestion mutualisée des déchets est privilégiée au traitement individuel par lot, par les entreprises. Il est demandé le quantitatif des déchets pour chaque lot technique. Les prestations d enlèvement, et tri et de valorisation, feront parties des prestations dues et seront intégrées au DCE et aux documents contractuels Le représentant du Maître d ouvrage ou l AEMO établit un estimatif de la quantité des déchets classifiés suivant la nature et l une des quatre catégories définies au CP Des solutions constructives de préfabrication peu génératrices de déchets de travaux ont été valorisées. Des démarches régionales engagées sous forme de «charte» avec plateforme de traitement et d élimination des déchets ont été prises en compte sur l opération. Des solutions permettant la limitation (calpinage favorisé) ou la valorisation des déchets (reprise de ses emballages, personnel formé et qualifié afin de limiter les chutes et les pertes lors de la mise en œuvre, reprise lors de casses, etc.) ont été privilégiées. Il est rappelé à tous les intervenants dans le DCE et les pièces marchés que l abandon, le brûlage sans autorisation, les mélanges de déchets dangereux avec d autres déchets et les rejets sur le réseau d assainissement sont interdits. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 29 / 76

362 Traitement des déchets ( CP 2.4) suite Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS * Zone de tri, stockage et enlèvement pour démolition et travaux neufs (CP 2.4.3): Le DCE précise les différents éléments composant la zone de tri intégrée au plan du chantier (palissade pour la pollution visuelle et olfactive, accessibilité aux entreprises, les protections des sols afin d éviter les infiltrations, et bacs récupérateurs des eaux usées en cas de nettoyage des bennes de stockage). Les pièces écrites prévoient les bennes identifiées par numéro et nature du contenu, équipées de bâches et filets de protection pour le transport. Le nombre de bennes et les cycles d enlèvement y sont également définis. Sur la base des estimations fournies par l AEMO ou le représentant du Maître d Ouvrage, un plan d enlèvement des déchets est établi avec les autorités locales, et un système de gestion comprenant le tri et les flux d enlèvement, est mis en place. Chaque enlèvement fait l objet d un bordereau d enregistrement indiquant la catégorie des déchets, la date d enlèvement et la destination. Un double du bordereau est transmis aux entreprises par le gestionnaire du Compte prorata, ou la personne désignée par la Maîtrise d Oeuvre. Ce dernier tient à jour un journal des déchets, ou sont consignés : - les enlèvements (quantités, catégorie, immatriculation, heure d enlèvement, tonnage estimatif, etc.), - les retours à la suite d un refus du destinataire (coordonnées, motifs du retour, etc.), - les incidents de tri relevés (erreurs, mélange, etc.) Chaque incident est traité en coordination avec les entreprises, le coordinateur SPS, la maîtrise d œuvre d exécution, et le Maître d Ouvrage ou son représentant. Un bilan périodique du traitement des déchets, est présenté en comité de pilotage. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 30 / 76

363 Prescriptions et choix des méthodes de mise en œuvre ( CP 2.5) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le DCE préconise ou impose des méthodes de mise en œuvre présentant le moins d inconvénients dans le bilan environnemental, et réduisant autant que possible la pénibilité du travail sur le chantier : par exemples - utilisation de banches à système de serrage nécessitant pas l usage de marteau pour la fermeture, - utilisation d un ciment «sans poussière», - utilisation d outillage muni de filtres à poussières, - etc. Commentaires : Ces méthodes données à titre indicatives et non exhaustives sont citées au paragraphe CP de la rubrique «Chantier Propre». Concernant les engins de chantier, le DCE traduit la volonté du Maître d Ouvrage de réduire les nuisances sonores. Les méthodes et outils générant le moins de bruit et des niveaux sonores faibles sont choisis prioritairement. Les engins listés à l article 5 de l arrêté du 18 mars 2002 et respectant les niveaux de la phase 2 des niveaux admissibles, sont utilisés sur le chantier, avec en priorité ceux qui affichent un niveau sonore inférieur au moins de 5 dba, au seuil imposé par cet arrêté. Pour les engins utilisés et listés à l article 6, l entreprise fournit les informations sur le niveau sonore de ces derniers. Les engins dont le niveau sonore est inférieur à 100 db de puissance acoustique, seront sélectionnés. L utilisation de ces engins fait l objet d une information auprès des riverains, précisant la date, l heure et la durée de leur utilisation. Les engins hydrauliques sont préférés aux engins électriques, eux-mêmes préférés à leur équivalent pneumatique. Les grues dont le moteur est placé en position basse, sont préférées aux autres systèmes. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Nota : Une imposition par le Maître d Ouvrage pourra faire l objet d un écart. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 31 / 76

364 Organisation et Maîtrise des impacts du chantier ( CP 3) Organisation environnementale de la préparation du chantier ( CP 3.1) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le DCE définit les règles de bon fonctionnement du chantier : - les règles de bonne utilisation des locaux de la base vie (utilisation des sanitaires, réduction de la consommation d eau, etc.), - l organisation du stationnement des véhicules privé des intervenants, - les conditions d accès au chantier, - une description de la procédure d organisation, décrivant le fonctionnement du tri sélectif des déchets de chantier, et l enlèvement, - une information sur l utilisation rationnelle des énergies et fluide, qui sera diffusée par chaque responsable environnementale de chaque entreprise. Le Maître d'ouvrage ou son représentant organise une phase de préparation de chantier. Il définit les différentes actions environnementales suivantes à réaliser lors de cette phase : - réunion des contractants et présentation des objectifs environnementaux recherchés, - désignation des différents responsables environnementaux auprès de chaque contractant, - revues des prestations techniques et leurs interconnexions, en stipulant les points sensibles en matière environnementale, - dispositions en vue de l information et de la sensibilisation du personnel des entreprises, en matière environnementale (panneaux d affichage, fiches illustrées ), Le Maître d'ouvrage ou son représentant établit selon l avancement du chantier, un rapport d activité comprenant les principaux éléments suivant : - les incidents de chantier (accidents, pollutions, etc.), - les plaintes éventuelles des riverains et leur traitement, - la mise à jour des plans de chantier (base vie, zone de stockage, etc.) en fonction des phases de ce dernier, - l analyse et les propositions sur les remarques des organismes de contrôle en matière environnementale, - le relevé des compteurs des énergies et fluides, et les surconsommations accompagné d une analyse, - les dépenses de nettoyage et des coûts de consommation en énergie et fluides, - les quantités de déchets évacués avec bons de transport et de livraison, - les phases ultérieures présentant des inconvénients, des risques possibles ou des gênes. Le rapport d activité du chantier est communiqué au comité de pilotage. Le maître d ouvrage conserve son enregistrement, afin d établir le bilan de chantier, par la suite. Commentaires Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 32 / 76

365 Maîtrise des impacts environnementaux du chantier ( CP 3.2) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS * Information des riverains et traitement des réclamations (CP 3.2.1) : Le Maître d'ouvrage ou son représentant se rapproche de la collectivité locale concernée pour connaître le moyen le plus approprié pour diffuser «l information» aux riverains. Cette information comportes les éléments suivants : - l architecture du bâtiment, - l activité prévue dans le futur bâtiment, - le déroulement du chantier (phases, planning), et les précautions mises en œuvre pour limiter l impact sur l environnement, les moyens utilisés (grues, engins de terrassement, etc.), les principales nuisances, et leur durée estimée (Trafic, poussières, bruits, etc.), - le planning prévisionnel des opérations bruyantes destinés aux riverains, et mise à jour en fonction des évolutions, - un point de contact direct avec le Maître d ouvrage. Le programme de démolition fait l objet d une information auprès des autorités locales, qui définissent le moyen d informations auprès des personnes concernées. Le Maître d'ouvrage désigne la personne responsable de l information des riverains et du traitement de leurs éventuelles réclamations. * Gestion des flux (CP 3.2.2) : Il est évalué avec la collectivité concernée les procédures pour fluidifier les flux d engins (modification des règles locales de circulation, réservation de zones pour un parking, interdiction de stationner aux abords du chantier, etc.). En concertation avec les collectivités, le Maître d'ouvrage s assure de l organisation : - de la circulation sur les voies publiques ou privées, - du stationnement pour les riverains et le personnel impliqué dans les travaux, - de l approvisionnement du chantier et des enlèvements. Les entreprises entretiennent leurs engins pour éviter toute immobilisation et pollutions, préjudiciables au bon déroulement des opérations sur le chantier. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 33 / 76

366 Maitrise des impacts environnementaux du chantier ( CP 3.2) suite Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS * Nuisances sonores (CP 3.2.3) : Le personnel exposé à des émissions sonores, est informé conformément à l article R du Code du travail. Le personnel de chantier est sensibilisé sur les impacts des nuisances sonores vis-à-vis des riverains, et à prendre en compte les exigences du voisinage (écoles, crèches, etc.). Le cas échéant, il peut être mis en place, en accord avec les riverains, des périodes horaires permettant la planification des activités bruyantes. Pour les chantiers proches (infér à 30m) des habitations, il peut être mise en place des mesures d atténuations des niveaux sonores émis, tels que la mise en place de palissades présentant des qualités d isolement acoustique, l implantation des bennes à déchets éloignée des riverains, l implantation de locaux de la base vie comme écran acoustique. * Base vie (CP 3.2.4) : La gestion de la base vie du personnel, est prévue dans des conditions préservant l environnement. Des dispositions propres aux conditions d intervention du personnel sont prises, leur assurant également un niveau de confort suffisant. - cabinets d aisances et douches installés au rez de chaussée si possible, - plancher des locaux étanches afin d éviter les écoulements intempestifs, - canalisations des EU et EV raccordées au système d assainissement, et respectant la réglementation, - arrivée d eau équipée d un compteur, pour alerter les dérives de consommation et les fuites. * Nettoyage du chantier (CP 3.2.5) : Chaque entreprise s engage à maintenir la propreté du chantier, et s assure du respect des instructions du règlement sanitaire : - propreté de la voie publique, et points ou sont exécutés les travaux en dehors du chantier, - clôture entourant le chantier ouvert sur la voie publique, assurant une protection et une interdiction d accès à toute personne étrangère au public. Le Maître d'ouvrage ou son représentant met en place les procédures suivantes : - installation d un dispositif de nettoyage des roues de camions, - nettoyage régulier du chantier et des voies d accès, - Humidification des voies de circulation et d accès extérieures, afin d éviter la poussière, lorsque cela est nécessaire. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 34 / 76

367 Maitrise des impacts environnementaux du chantier ( CP 3.2) suite Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS * Pollution des sols, des eaux et de l air (CP 3.2.6) : Les entreprises ont à leur disposition sur le chantier, les Fiches de Sécurité (FDS) des produits dangereux relatifs à leur lot. En cas de risque de rejets de substances dangereuses, il est prévu des zones de stockage adaptés aux diverses pollutions, faisant l objet d une signalétique spécifique, avec dispositions permettant une isolation du sol et une récupération des éventuels rejets. Tous les produits contenant des Composés Organiques Volatiles (COV) doivent afficher leurs teneurs (décret n ). Ces produits sont stockés dans un endroit protégé, interdisant toute contamination de l environnement (sol étanche, ventilation du local, récipients fermés). L accès à ce local est restreint aux seules personnes concernées. Un ensemble de récipients est mis à disposition pour recueillir les produits conservés. Ils sont traités ensuite comme déchets dangereux. En l absence de réseau communal de collecte des eaux usées, les EU et EV provenant du chantier, sont traités par un dispositif d assainissement autonome avant leur rejet au milieu naturel. Suivant la méthodologie employée par les engins (vidanges, etc.), il pourra être nécessaire d équiper le chantier, d un débourbeur et d un séparateur d hydrocarbures. Protection de la faune et de la flore : Les arbres, plantes, parterres de fleurs, haies et gazons sont protégés des agressions mécaniques et de la poussière. Le maître d ouvrage a établi une procédure traitant des pollutions accidentelles. En cas de pollution, non maitrisée et non traitée, les autorités sont informés par ce dernier dans les meilleurs délais. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 35 / 76

368 Bilan de chantier ( CP 3.3) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Il est établi en fin de chantier, un bilan afin de mesurer les efforts et efforts et dispositions environnementales mises en place. Le bilan doit notamment contenir les informations concernant : - les réclamations éventuelles des riverains et leur traitement, - les dispositions appliquées afin de réduire les bruits de chantier, - les incidents ou accidents environnementaux et leur traitement, - les résultats détaillés sur les différentes quantités et qualités de déchets et leur bilan financier. Observation : CERQUAL aura en charge de valider les dispositions prises par le Maître d Ouvrage, sur ce critère. Le Maître d Ouvrage devra être en mesure de présenter le bilan de chantier au vérificateur, missionné sur l opération, dès lors que l opération fera l objet d une intervention de vérification in situ. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 36 / 76

369 6.1.2 Support d audit allégé Management environnemental de l opération Assistant al à Maître d Ouvrage AEMO ( MEO. 6) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Le Maître d ouvrage a décidé du recours à une assistance pour le conseiller et l assister dans l établissement et la mise en œuvre des objectifs environnementaux dès lors qu il a décidé de son engagement politique, et ce, jusqu à la livraison et mise en place de la structure d exploitation si nécessaire (AEMO). Les critères retenus par le Maître d ouvrage (compétences en management, compétences techniques, références dans des domaines équivalents, moyens internes disponibles) pour évaluer l expertise environnementale des prestataires d assistance environnementale doivent être cohérents avec ses objectifs. Si le Maître d'ouvrage n a pas recours à une mission d assistance extérieure, il doit être en mesure d attester des compétences environnementales d un ou plusieurs de ses collaborateurs, selon leur niveau de formation, de connaissance et d expérience en la matière. Le Maître d ouvrage présente le plan «formation en matière environnementale et développement durable». Nota : il s agit des formations suivies et à venir intervenant pour le projet, justifiant des compétences d un ou des collaborateurs du Maître d Ouvrage. Commentaires donnés à titre indicatif : Il est recommandé à l AEMO ou au Maître d ouvrage de pouvoir justifier d une capacité en management environnemental et d une compétence technique générale par des connaissances ou expériences dans les domaines tels que l analyse du cycle de vie des matériaux, l appréciation des FDES, les techniques de thermique et d hygrothermique, la ventilation des locaux, la qualité sanitaire de l air, l acoustique du bâtiment, la gestion et les traitements d eau, la plomberie, la qualité sanitaire de l eau, les déchets et les techniques de traitement et de gestion, l analyse du site et études d impact, les espaces verts et la végétation. Commentaires Références, connaissance ou expérience environnementale, Formation initiale ou professionnelle par l adoption d un plan de formation adapté, connaissance ou expérience environnementale C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 37 / 76

370 Etudes préalables de la Maîtrise d ouvrage ( MEO.7) Analyse du site ( MEO 7.1) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS L AEMO ou le Maître d'ouvrage a fait réaliser une analyse des atouts et contraintes du site, appuyé sur des documents supports (plans, photographie, documents administratifs) portant notamment sur * Les caractéristiques générales du site : - les vues et plans de masse, planimétrie, altimétrie, relevés du terrain, consistance, des sols et sous-sols, - Identification des exigences légales et réglementaires, les documents d'urbanisme (RNU, POS, PLU et leurs annexes, sites classés, fouilles archéologiques, monuments historiques, zone protégée, certificat d urbanisme, etc.), - le climat (ensoleillement, pluviométrie, vents) et les éventuels écosystèmes remarquable du site (cours d eau, arbres, etc.) - les contraintes et spécificités locales (voisinage, mixité sociale, patrimoine culturel, modes constructifs), - les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, visuelles, etc.), - les risques naturels et technologiques pouvant concerner l'opération (PPRN, PPRS, PPRI), - les ressources locales, (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergies, etc.), - les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, champs électromagnétiques, etc.), - les modalités de collecte des déchets (flux des collectes, modalités de collecte, nature et volume des contenants, dispositifs, etc.), * Et en cas de construction ou activité existante, appelée à être démolie : - la typologie et les principales caractéristiques (surfaces, installations techniques) du bâtiment existant, - les informations sur le bâtiment (année de construction, qualité technique et sanitaire des ouvrages), - les réseaux enterrés existants et aériens, - l historique des activités dans la mesure du possible. L étude préalable de l analyse du site, fait l objet d un bilan. Ce bilan permet au Maître d ouvrage de tirer les conclusions sur l impact des spécificités et des contraintes locales sur l opération. Commentaires Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 38 / 76

371 Besoins et attentes pour l opération ( MEO 7.2) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Les attentes et besoins en matière environnementale des différents acteurs impliqués dans le projet, ont été pris en compte : - services internes (Direction générale, service commercial, service financier, service technique, etc.), - futurs gestionnaires, - futurs occupants, Les retours d expériences d exploitation des opérations précédemment réalisés, au travers des enquêtes de satisfaction des occupants, d échanges avec les gestionnaires et les mainteneurs, ont été pris en compte par le Maître d Ouvrage. Les conclusions de ces retours d expériences ont été traduites en prescription pour le projet. Les spécificités des constructions riveraines et de leurs utilisateurs ont été prises en compte. Commentaires Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie ( MEO 7.3) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Conformément au décret n du 19 mars 2007 et à l arrêté du 18 décembre 2007, pour toute date de dépôt de demande de permis de construire postérieure au 31 décembre 2007, et préalablement au dépôt de la demande de permis, pour tout bâtiment nouveau ou partie nouvelle de bâtiment ou à toute opération de construction de bâtiments, dont la surface hors œuvre nette totale nouvelle est supérieure à 1000 mètres carrés, le Maître d Ouvrage a fait réaliser une étude de faisabilité technique et économique des différentes solutions d approvisionnement en énergie devant répondre aux besoins. Nota : Ce dispositif s applique à toute opération de construction dont la surface totale nouvelle dépasse 1000 m². Que le Permis de construire, porte sur un ou plusieurs bâtiments, c est la somme de toutes les SHON des bâtiments mentionnés au PC qui est à prendre en compte pour déterminer l obligation ou non de produire l étude de faisabilité. Ainsi, des permis de maisons individuelles groupées, peuvent être concernés par cette étude. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 39 / 76

372 Programme de l opération ( MEO. 8) Exigence C R NC Documents / mode de preuves PF PS Au stade de la démarche, le Maître d'ouvrage a défini le profil envisagé et le niveau de la certification. Le Maître d'ouvrage a établi le programme de l'opération à partir des études préalables (Analyse du site et son bilan, l étude de faisabilité des approvisionnement en énergie, et l'analyse des besoins et attentes). Le programme de l opération projetée, comporte, à minima, les éléments suivants : - la nature et la situation de l opération, les aménagements de la parcelle, - les caractéristiques du terrain, - le nombre, la nature et la typologie des locaux (appartements, maisons et autres locaux), les fourchettes de surfaces des différents lots, l orientation des bâtiments, permettant de favoriser l éclairage naturel, etc.), - les exigences architecturales, techniques (contribuant au confort climatique et acoustique) et fonctionnelles recherchées (ex : locaux pour le traitement des déchets, locaux vélos, locaux voiture enfants, etc.) - le programme d engagement en faveur du renforcement des performances environnementales et sanitaires des bâtiments (A titre indicatif : choix des matériaux en fonction de l existence des FDES, des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, le choix des essences naturelles olfactives, etc.), - le niveau des prestations et des équipements souhaités, - le budget prévisionnel de l opération, - le calendrier prévisionnel des différentes phases de l opération. Le Maître d Ouvrage a validé le contenu du programme de l opération, et vérifié notamment que ce dernier répond au profil environnemental. Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 40 / 76

373 Chantier propre (uniquement pour les profils A, B, C et D) Objectifs du MO sur Chantier Propre C R NC Documents / mode de preuves PF PS L évaluation peut se limiter, dans la phase d audit, à s assurer que le Maître d Ouvrage est en mesure de rédiger un document sur ses intentions en matière de chantier propre. Le document écrit, rédigé par le Maître d Ouvrage, et précisant ses objectifs et les principes des modalités envisagées pour les atteindre, pourra ainsi être apprécié par l auditeur. (en fonction des critères et exigences cidessous CP 1 à CP 3). Commentaires C : Conforme R : Remarque NC : Non-conformité PF : Point Fort PS : Point Sensible Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 41 / 76

374 6.2 Rapports d audit : audit, audit allégé, audit documentaire, audit complémentaire Rapport d audit Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 42 / 76

375 Rapport d'audit en date du [xx/xx/200x] Dossier n : Opération : Maître d Ouvrage : Auditeur : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 43 / 76

376 RAPPORT D AUDIT : Synthèse de l audit Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Objet de l'audit : Management al de l'opération (MEO) Chantier Propre (CP) Date du plan d audit : Date de l audit : Avancement de l opération lors de l audit : Description de l opération Nature de l'opération : collectifs individuels groupés Nombre de logements : Nombre de bâtiments : Le Maître d'ouvrage met-il en œuvre un système de management? : non oui Si oui, lequel? Type de financement : PLUS PLAI PLS Accession Autres (à préciser) : Profil envisagé : A B C D E Opération en certification millésime 2008 Option(s) de certification : HPE 2005 THPE 2005 HPE EnR 2005 THPE EnR 2005 BBC Effinergie Option Performance Option Accessibilité et Habitabilité des logements Le Maître d'ouvrage demande-t-il conjointement une certification Qualitel : Oui Non Si oui, avec quelle(s) option(s)? EC (Econome en Charge) TEC (Très Econome en Charge) CA (Confort Acoustique) Commentaire : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 44 / 76

377 RAPPORT D AUDIT : Synthèse de l audit Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Objet de l'audit : Management al de l'opération (MEO) Chantier Propre (CP) Date du plan d audit : Date de l audit : Avancement de l opération lors de l audit : Nomenclature des principaux documents analysés (peut remplacer le bordereau des pièces d audit) Nom, titre ou référence des documents Date Correspondant ou destinataire Dossier : Analyse du site : Besoin et attentes : Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie : Programme : Assistance environnementale à Maîtrise d ouvrage : Chantier Propre Eléments concernant l élimination des déchets : Chantier Propre Maîtrise des impacts environnementaux : Planification : Autres documents : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 45 / 76

378 RAPPORT D AUDIT : PV de la réunion de clôture d audit Opération : Dossier : n Date de la réunion de clôture : Auditeur(s), personnes auditées et participants aux entretiens Nom et prénom Fonction Organisme Signature Constat des écarts relevés à l issue de la réunion de clôture : Nombre de nonconformités Nombre de remarques MEO Management environnemental de l opération CP Chantier propre Signatures à l issue de la réunion de clôture : Fonction Nom et prénom Signature Responsable d'audit Maître d'ouvrage Référent ou Responsable de programme Commentaires : Une copie du PV de la réunion de clôture est laissée au Maître d Ouvrage à l issue de la réunion (complétée des originaux de chaque fiche d écart), l original du PV est conservé par l auditeur pour être jointe au Rapport final de l audit et une copie est envoyé par télécopie ou par courriel (pour version scannée) à l Etablissement CERQUAL suite à cette réunion Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 46 / 76

379 RAPPORT D AUDIT : Fiche d écart n Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Critère : Thème : Écart constaté par l auditeur (à remplir en fin d audit et à remettre au Maître d Ouvrage) Type : Non-conformité Remarque Auditeur : Date : Visa : Traitement proposé par le Maître d Ouvrage (à remplir par le maître d Ouvrage) Date de mise en œuvre : Nom : Date : Visa : JOINDRE LES DOCUMENTS SERVANT DE PREUVES A LA REPONSE DU MAITRE D OUVRAGE Avis de l auditeur Ecart levé : Non Oui Si oui, joindre preuve Justification de l avis de l auditeur (à remplir obligatoirement) : Auditeur : Date : Visa : Cadre réservé à l Audit Documentaire Traitement proposé par le Maître d ouvrage : Nom : Date : Visa : Avis de l auditeur Identification du document : Ecart levé : Non Oui Auditeur : Date : Visa : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 47 / 76

380 RAPPORT D AUDIT : Points forts / points sensibles (1/2) Opération : Dossier : n Management environnemental de l'opération Points forts Points sensibles Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 48 / 76

381 RAPPORT D AUDIT : Points forts / points sensibles (2/2) Opération : Dossier : n Chantier propre Points forts Points sensibles Exigences minimales «Chantier Propre» si ce thème n est pas retenu Points forts Points sensibles Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 49 / 76

382 RAPPORT D AUDIT : Conclusion de l audit Opération : Dossier : n Écarts N fiche d'écart Nature NC ou R Thème / critère Écart levé par l auditeur Date Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Remarque : Le rapport ne peut pas être validé sans justification ni preuve des levées d écart. Avis de CERQUAL à l'issue du rapport Les exigences des thèmes audités sont satisfaites Oui Non Visa : Date : Un audit documentaire est nécessaire afin de valider le respect des exigences des thèmes audités : Oui Non Visa : Date : Un audit complémentaire est nécessaire afin de valider le respect des exigences des thèmes suivants : Oui Non Visa : Date : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 50 / 76

383 Plan d audit Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Date et heure Objet Point particulier Personnes présentes à l audit(*) Réunion d'ouverture Management environnemental de l'opération Chantier propre Préparation de la réunion de clôture Auditeur (ou équipe d audit) Réunion de clôture Commentaires : Responsable d audit : Date du plan d audit : Visa : (*) si elles sont identifiées avant l audit Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 51 / 76

384 6.2.2 Rapport d audit allégé Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 52 / 76

385 Rapport d'audit allégé en date du [xx/xx/200x] Dossier n : Opération : Maître d Ouvrage : Auditeur : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 53 / 76

386 RAPPORT D AUDIT ALLEGE : Synthèse de l audit Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Référent : Objet de l'audit : Management al de l'opération (MEO) Chantier Propre (CP) Date de restitution de l audit au Maître d Ouvrage : Avancement de l opération lors de l audit : Description de l opération Nature de l'opération : collectifs individuels groupés Nombre de logements : Nombre de bâtiments : Le Maître d'ouvrage met-il en œuvre un système de management? : non oui Si oui, lequel? Type de financement : PLUS PLAI PLS Accession Autres (à préciser) : Profil envisagé : A B C D E Opération en certification millésime 2008 Option(s) de certification : HPE 2005 THPE 2005 HPE EnR 2005 THPE EnR 2005 BBC Effinergie Option Performance Option Accessibilité et Habitabilité des logements Le Maître d'ouvrage demande-t-il conjointement une certification Qualitel : Oui Non Si oui, avec quelle(s) option(s)? EC (Econome en Charge) TEC (Très Econome en Charge) CA (Confort Acoustique) Commentaire : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 54 / 76

387 RAPPORT D AUDIT ALLEGE : Synthèse de l audit Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Référent : Objet de l'audit : Management al de l'opération (MEO) Chantier Propre (CP) Date de restitution de l audit au Maître d Ouvrage : Avancement de l opération lors de l audit : Nomenclature des principaux documents analysés Nom, titre ou référence des documents Date Correspondant ou destinataire Dossier : Analyse du site : Besoin et attentes : Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie : Programme : Assistance environnementale à Maitrise d ouvrage : Chantier Propre Planification : Autres documents : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 55 / 76

388 RAPPORT D AUDIT ALLEGE : PV de l audit allégé - restitution Opération : Dossier : n Date de restitution : Constat des écarts relevés : Nombre de nonconformités Nombre de remarques MEO Management environnemental de l opération CP Chantier propre Signatures à l issue de la restitution de l audit : Fonction Nom et prénom Date Signature Responsable d'audit Maître d'ouvrage Référent ou Responsable de programme Commentaires : L original du PV de restitution de l audit allégé est envoyée au Maître d Ouvrage pour signature (complétée des originaux de chaque fiche d écart). Ce dernier sera joint au Rapport final de l audit allégé. et une copie est envoyé par télécopie ou par courriel (pour version scannée) à l Etablissement CERQUAL. Le Maître d Ouvrage doit retourner le PV signé (Fiches d écarts et conclusion). Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 56 / 76

389 RAPPORT D AUDIT ALLEGE : Fiche d écart n Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Critère : Thème : Écart constaté par l auditeur (à remplir et à transmettre au Maître d Ouvrage) Type : Non-conformité Remarque Auditeur : Date : Visa : Traitement proposé par le Maître d Ouvrage (à remplir par le Maître d Ouvrage) Date de mise en œuvre : Nom : Date : Visa : JOINDRE LES DOCUMENTS SERVANT DE PREUVES A LA REPONSE DU MAITRE D OUVRAGE Avis de l auditeur Ecart levé : Non Oui Si oui, joindre preuve Justification de l avis de l auditeur (à remplir obligatoirement) : Auditeur : Date : Visa : Cadre réservé à l Audit Documentaire Traitement proposé par le Maître d ouvrage : Nom : Date : Visa : Avis de l auditeur Identification du document : Ecart levé : Non Oui Auditeur : Date : Visa : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 57 / 76

390 RAPPORT D AUDIT ALLEGE: Points forts / points sensibles (1/2) Opération : Dossier : n Management environnemental de l'opération Points forts Points sensibles Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 58 / 76

391 RAPPORT D AUDIT ALLEGE : Points forts / points sensibles (2/2) Opération : Dossier : n Chantier propre Points forts Points sensibles Exigences minimales «Chantier Propre» si ce thème n est pas retenu Points forts Points sensibles Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 59 / 76

392 RAPPORT D AUDIT ALLEGE : Conclusion de l audit Opération : Dossier : n Écarts N fiche d'écart Nature NC ou R Thème / critère Écart levé par l auditeur Date Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Remarque : Le rapport ne peut pas être validé sans justification ni preuve des levées d écart. Avis de CERQUAL à l'issue du rapport Les exigences des thèmes audités sont satisfaites Oui Non Visa : Date : Un audit documentaire est nécessaire afin de valider le respect des exigences des thèmes audités : Oui Non Visa : Date : Un audit complémentaire est nécessaire afin de valider le respect des exigences des thèmes suivants : Oui Non Visa : Date : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 60 / 76

393 6.2.3 Rapport d audit documentaire Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 61 / 76

394 Rapport d'audit documentaire en date du [xx/xx/200x] Dossier n : Opération : Maître d Ouvrage : Auditeur : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 62 / 76

395 RAPPORT D AUDIT DOCUMENTAIRE : Descriptif de l opération Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Objet de l'audit : Management al de l'opération (MEO) Chantier Propre (CP) Date de l audit initial : Avancement de l opération lors de l audit initial : Avancement de l opération lors de l audit documentaire : Description de l opération Nature de l'opération : collectifs individuels groupés Nombre de logements : Nombre de bâtiments : Le Maître d'ouvrage met-il en œuvre un système de management? : non oui Si oui, lequel? Type de financement : PLUS PLAI PLS Accession Autres (à préciser) : Profil envisagé : A B C D E Opération en certification millésime 2008 Option(s) de certification : HPE 2005 THPE 2005 HPE EnR 2005 THPE EnR 2005 BBC Effinergie Option Performance Option Accessibilité et Habitabilité des logements Le Maître d'ouvrage demande-t-il conjointement une certification Qualitel : Oui Non Si oui, avec quelle(s) option(s)? EC (Econome en Charge) TEC (Très Econome en Charge) CA (Confort Acoustique) Commentaire : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 63 / 76

396 RAPPORT D AUDIT DOCUMENTAIRE : Descriptif de l opération Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Objet de l'audit : Management al de l'opération (MEO) Chantier Propre (CP) Date de l audit initial : Avancement de l opération lors de l audit initial : Avancement de l opération lors de l audit documentaire : Nomenclature des principaux documents analysés (peut remplacer le bordereau des pièces d audit) Nom, titre ou référence des documents Date Correspondant ou destinataire Dossier : Analyse du site : Besoin et attentes : Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie : Programme : Assistance environnementale à Maitrise d ouvrage : Chantier Propre Planification : Autres documents : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 64 / 76

397 RAPPORT D AUDIT DOCUMENTAIRE : Fiche d écart n Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Critère : Thème : L auditeur reprendra la fiche d écart de l audit initial, de l audit allégé ou de l audit complémentaire. L auditeur complétera ainsi, le cadre réservé de la fiche d écart propre à l audit documentaire, tel que défini au paragraphe du présent guide. Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 65 / 76

398 RAPPORT D AUDIT DOCUMENTAIRE : Conclusion de l audit documentaire Opération : Dossier : n Date de la réunion de clôture : Constat des écarts relevés : Nombre de nonconformités Nombre de remarques MEO Management environnemental de l opération CP Chantier propre Signatures à l issue de l audit documentaire : Fonction Nom et prénom Signature Responsable d'audit Commentaires : A RETOURNER DATER ET SIGNER Avis de CERQUAL à l'issue du rapport documentaire Les exigences des thèmes audités sont satisfaites Oui Non Visa : Date : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 66 / 76

399 6.2.4 Rapport d audit complémentaire Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 67 / 76

400 Rapport d'audit complémentaire en date du [xx/xx/200x] Dossier n : Opération : Maître d Ouvrage : Auditeur : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 68 / 76

401 RAPPORT D AUDIT COMPLEMENTAIRE : Synthèse de l audit Opération : Dossier : n Maître d Ouvrage : Objet de l audit : Management al de l Opération (MEO) Chantier Propre (CP) Date du plan d audit initial: Date de l audit initial: Avancement de l opération lors de l audit initial : Date du plan d audit complémentaire : Date de l audit complémentaire : Avancement de l opération lors de l audit complémentaire : Description de l opération Nature de l'opération : collectifs individuels groupés Nombre de logements : Nombre de bâtiments : Le Maître d'ouvrage met-il en œuvre un système de management? : non oui Si oui, lequel? Type de financement : PLUS PLAI PLS Accession Autres (à préciser) : Profil envisagé : A B C D E Opération en certification millésime 2003 Le Maître d'ouvrage demande-t-il conjointement une certification Qualitel : Oui Non Si oui, avec quelle(s) option(s)? CA (Confort Acoustique) Accessibilité Options thermiques : RT2000 HPE 2000 THPE 2000 Opération en certification millésime 2008 Option(s) de certification : HPE 2005 THPE 2005 HPE EnR 2005 THPE EnR 2005 BBC Effinergie Option Performance Option Accessibilité et Habitabilité des logements Le Maître d'ouvrage demande-t-il conjointement une certification Qualitel : Oui Non Si oui, avec quelle(s) option(s)? EC (Econome en Charge) TEC (Très Econome en Charge) CA (Confort Acoustique) Commentaire : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 69 / 76

402 RAPPORT D AUDIT COMPLEMENTAIRE : Synthèse de l audit Opération : Dossier : n Maître d Ouvrage : Objet de l audit : Management al de l Opération (MEO) Chantier Propre (CP) Date du plan d audit initial: Date de l audit initial: Avancement de l opération lors de l audit initial : Date du plan d audit complémentaire : Date de l audit complémentaire : Avancement de l opération lors de l audit complémentaire : Nomenclature des principaux documents analysés (peut remplacer le bordereau des pièces d audit) Nom, titre ou référence des documents Date Correspondant ou destinataire Dossier : Analyse du site : Besoin et attentes : Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie : Programme : Assistance environnementale à Maitrise d Ouvrage : Chantier Propre Eléments concernant l élimination des déchets : Chantier Propre Maîtrise des impacts environnementaux : Planification : Autres documents : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 70 / 76

403 RAPPORT D AUDIT COMPLEMENTAIRE : PV de la réunion de clôture d audit Opération : Dossier : n Date de la réunion de clôture : Auditeur(s), personnes auditées et participants aux entretiens Nom et prénom Fonction Organisme Signature Constat des écarts relevés à l issue de la réunion de clôture : Nombre de nonconformités Nombre de remarques MEO Management environnemental de l opération CP Chantier propre Signatures à l issue de la réunion de clôture : Fonction Nom et prénom Signature Responsable d'audit Maître d'ouvrage Référent ou Responsable de programme Commentaires : Une copie du PV de la réunion de clôture est laissée au Maître d Ouvrage à l issue de la réunion (complétée des originaux de chaque fiche d écart), l original du PV est conservé par l auditeur pour être jointe au Rapport final de l audit complémentaire et une copie est envoyé par télécopie ou par courriel (pour version scannée) à l Etablissement CERQUAL suite à cette réunion Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 71 / 76

404 RAPPORT D AUDIT COMPLEMENTAIRE: Fiche d écart n Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Critère : Thème : Écart constaté par l auditeur (à remplir en fin d audit et à remettre au Maître d Ouvrage) Type : Non-conformité Remarque Auditeur : Date : Visa : Traitement proposé par le Maître d Ouvrage (à remplir par le Maître d Ouvrage) Date de mise en œuvre : Nom : Date : Visa : JOINDRE LES DOCUMENTS SERVANT DE PREUVES A LA REPONSE DU MAITRE D OUVRAGE Avis de l auditeur Ecart levé : Non Oui Si oui, joindre preuve Justification de l avis de l auditeur (à remplir obligatoirement) : Auditeur : Date : Visa : Cadre réservé à l Audit Documentaire Traitement proposé par le Maître d ouvrage : Nom : Date : Visa : Avis de l auditeur Identification du document : Ecart levé : Non Oui Auditeur : Date : Visa : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 72 / 76

405 RAPPORT D AUDIT COMPLEMENTAIRE: Points forts / points sensibles (1/2) Opération : Dossier : n Management environnemental de l'opération Points forts Points sensibles Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 73 / 76

406 RAPPORT D AUDIT COMPLEMENTAIRE : Points forts / points sensibles (2/2) Opération : Dossier : n Chantier propre Points forts Points sensibles Exigences minimales «Chantier Propre» si ce thème n est pas retenu Points forts Points sensibles Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 74 / 76

407 RAPPORT D AUDIT COMPLEMENTAIRE : Conclusion de l audit Opération : Dossier : n Écarts N fiche d'écart Nature NC ou R Thème / critère Écart levé par l auditeur Date Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Remarque : Le rapport ne peut pas être validé sans justification ni preuve des levées d écart. Avis de CERQUAL à l'issue du rapport Les exigences des thèmes audités sont satisfaites Oui Non Visa : Date : Un audit documentaire est nécessaire afin de valider le respect des exigences des thèmes audités : Oui Non Visa : Date : Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 75 / 76

408 Plan d audit complémentaire Opération : Dossier : n Maître d'ouvrage : Date et heure Objet Point particulier Personnes présentes à l audit(*) Réunion d'ouverture Management environnemental de l'opération Chantier propre Préparation de la réunion de clôture Auditeur (ou équipe d audit) Réunion de clôture Commentaires : Responsable d audit : Date du plan d audit : Visa : (*) si elles sont identifiées avant l audit Référentiel Millésime 2008 Guide et rapports d Audit version 3.1 Document applicable pour tout audit réalisé à partir du 8 février 2008 CERQUAL DER 76 / 76

409 Index de classification et de versions Partie 1 : Généralités et Certification Généralités Certification al, millésime 2008 Partie 2 : Détail des Thèmes environnementaux Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 2 : Chantier propre Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 : Eau Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts Millésime V V Rubriques Partie 3 : Détail des Rubriques environnementales V AE - Acoustique extérieure V V AI - Acoustique intérieure V V CM - Choix des matériaux V V CP - Chantier propre V V DE - Durabilité de l enveloppe V V EE - Économie d eau V V IHG - Information des habitants et du gestionnaire V V MCE - Maîtrise des consommations électriques V V MEO - Management environnemental de l opération V V PS - Plomberie sanitaire V V TDM - Tri des déchets ménagers V V TE - Thermique d été V V TH - Niveau de consommation conventionnelle d énergie V V VQA - Ventilation et Qualité de l air V V AH - Accessibilité et Habitabilité des logements V V CV - Confort Visuel V V Référentiel Millésime 2008 Annexes Index de classifications et de versions version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 1 / 2

410 (Suite) Millésime Rubriques Partie 4 : Option de certification V Option Accessibilité et Habitabilité des logements V V Option Haute Performance Energétique V V Option BBC Effinergie V V Option Performance V V Partie 5 : Processus de certification V Annexes V Guide et rapports d Audit Index de classification et dse version V V Référentiel Millésime 2008 Annexes Index de classifications et de versions version 3.0 document applicable à partir du 1 er janvier 2008 DER groupe QUALITEL 2 / 2