Attribution de warrants cotés en bourse aux membres du personnel

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1 Attribution de warrants cotés en bourse aux membres du personnel Bruxelles, le 24 février 2015

2 Table des matières 1. Parties concernées et leur rôle 2. Principes de base 3. Cadre légal 4. Faits & chiffres a) Bonus en cash b) Bonus en warrants 5. Impôts 6. Explication technique plan de warrants 7. Accords pratiques 8. Aperçu 9. Questions 2

3 Parties concernées et leur rôle 1. L employeur: - Offre aux travailleurs la possibilité d échange en warrants - Fait par après une offre de x nombre de warrants 2. Le travailleur: - Choisit de participer ou non au plan de warrants - Accepte (refuse) par après l offre de «x» nombre de warrants - Choisit le moment de la vente 3. SD Worx: facilitateur - Assistance administrative et de communication - Encadrement juridique - Le travailleur peut vendre ses warrants via SD Worx, SD Worx retient toutes les charges et taxes, et verse un montant net au travailleur 4. La Banque Internationale à Luxembourg <BIL> - Banque; émetteur et courtier de warrants 3

4 Banque Internationale à Luxembourg (émetteur et distributeur) - La BIL a été créée en1856 et est donc la plus ancienne banque du Grand-Duché de Luxembourg. -La BIL est considérée au Grand-Duché de Luxembourg comme une institution financière systémique. Les actions de la BIL sont détenues à 90% par Precision Capital SA (groupe d investissement Qatari) et 10% par l'etat luxembourgeois. -Prospectus warrants: 4

5 Principes de base: attribution warrants Attribution du bonus sous forme de warrants = autre manière de payer quelque chose = exemption sécurité sociale (employeur et travailleur) = salaire net plus élevé Est-ce autorisé? - Moyennant Libre choix du travailleur de participer ou non du moment de la vente Pas un avantage certain risque boursier 5

6 Cadre légal des options sur actions Attribution du bonus sous forme de warrants exemption de sécurité sociale Est-ce autorisé? - OUI, Loi du 26 mars 1999 Impôt au moment de l attribution. AR du 5 octobre 1999 AR Sécurité sociale du 28 novembre 1969 Confirmation écrite de l ONSS: application correcte de la loi. Ne tombe pas sous la disposition anti-abus du droit social 6

7 Bonus en cash Faits & chiffres Exemple: Coût total pour l employeur: 1.000,00 EUR (pécule de vacances et toutes cotisations sociales incl.) Net: 349,47 EUR + 55,06 EUR (pécule de vacances) = 404,53 EUR Pécule de Rémunération vacances sur Rémunération variable en rémunération variable totale cash variable Coût salarial employeur 1.167,14 159, ,80 Cotisations sociales patronales (35%) - 302,59-24,21-326,80 Bonus brut 864,55 135, ,00 Cotisations sociales travailleur (13,07%) - 113,00-17,04-130,04 Précompte professionnel (53,5 %) - 402,08-63,35-465,43 Résultat net bonus en cash 349,47 55,06 404,53 7

8 Bonus en warrants Faits & chiffres Combien de warrants recevez-vous: Budget d achat = brut variable (ex EUR) * 113% dans cet exemple vous recevez donc warrants. Détails techniques des warrants VLT 50y : Prix d achat par warrant: 1 euro Courtage à la vente: 0,25% Marge bancaire: 5%, donc premier prix de référence: 0,95 euro Taxe boursière: 0,00% à la vente 8

9 Bonus en warrants Faits & chiffres Budget d achat = * 113% (arrondi à l unité inférieure) 1.130,00 A diminuer de la marge bancaire de 5% = - 56,50 = Premier prix d offre d un montant de 1.073,50 Evolution du prix du warrant 0% Prix de vente brut 1.073,50 Taxe boursière (0,00%) - 0,00 Avantage imposable 1.073,50 x 53,50 % d impôts Frais de courtage à la vente 0,25%: - 2,68 = résultat net vente 1.070,82 = précompte professionnel 574,32 Revenu net = résultat net de la vente précompte professionnel = 496,49 Revenu net warrant par rapport à cash salaire variable = + 91,96 of + 22,73% (attention exemple sans évolution de prix) En cas de baisse de plus de 8,59% du warrant, vous atteignez le seuil de rentabilité par rapport au paiement en cash. Si: valeur +5% 145,50 EUR plus (+ 35,97%) valeur -5% 38,42 EUR plus (+ 9,5%) 9

10 Bonus en warrants et impôts 10 -Comment les impôts sur les warrants sont-ils calculés? Avantage imposable = «nombre de warrants x 0,95 EUR» Indépendamment si ou à quel prix vous vendez les warrants! Sur ce montant: précompte professionnel ( PP ) (cf. bonus en cash): 53,5% -Quand cet avantage figure-t-il sur la fiche de paie? 60 jours après l offre fiche de paie mai 2015 Pour le 15 du mois suivant l employeur doit le payer au fisc. - Retient-on encore autre chose sur votre salaire? A la vente SD retient le PP, donc: Si vous avez déjà vendu (suffisamment) de warrants via SD pas de retenue sur votre salaire Lors du traitement dans le payroll de mai 2015, il est possible que vous receviez un net supérieur (et cela parce ce que votre taux de PP réel est inférieur au pourcentage de 53,50% retenu) Si vous n avez pas vendu (suffisamment) de warrants : Retenue sur le salaire + transfert des warrants vers compte BIL personnel OU Candriam se réserve le droit de vendre un nombre suffisant de warrants pour solder tout le PP (encore) dû - Faut-il mettre quelque chose de spécial sur la déclaration d impôts? Avantage sur votre fiche de paie code 249 (warrants sans SS) sur la fiche récapitulative de 2015 Vous copiez cette case (ou pré-remplie sur Tax-on-web)

11 Warrants? Un peu plus technique: BIL 50y Very Long Term Warrant Disclaimer L attribution de warrants par des employeurs à des travailleurs implique pour ces deux parties certains risques qui sont propres aux caractéristiques des warrants et en particulier aux fluctuations de valeur auxquelles elles peuvent être soumises. Employeur et travailleur doivent auparavant s informer soigneusement en consultant le Prospectus, son supplément et le Term Sheet de l émettant (BIL) à ce propos ou en demandant conseil à une institution reconnue dans ce cadre. L employeur et le travailleur qui procèdent à l attribution et à l acceptation de warrants déclarent (l employeur dans le document de souscription et le travailleur dans le document d acceptation) explicitement avoir pris connaissance de ces risques. BIL 50y Very Long Term Warrant sur des actions de capitalisation cotées en bourse d ETF ishares Euro Stoxx 50, un sous-fonds de ishares III plc Sicav selon le droit irlandais Lien vers le prospectus* et le supplément, term sheet: * Le prospectus précise plus en détail les principaux risques liés aux warrants. Chaque souscripteur et bénéficiaire doit évaluer le caractère approprié en fonction de la propre situation; des conseils ne peuvent être donnés que par des institutions reconnues dans ce cadre. Lisez aussi la liste des risques liés aux warrants. 11

12 Warrants? un peu plus technique: BIL 50y VLT Warrant émis par la Banque Internationale à Luxembourg SA donne le droit (pas l obligation) d acheter la valeur sous-jacente = Fond d actions (lié à l Euro Stoxx 50) pendant 50 ans à un prix d exercice déterminé En d autres mots: en théorie vous pouvez faire 2 choses avec ce droit: -Exercer = acheter la valeur sous-jacente -Vendre = cash sur le compte; vous pouvez vendre à partir du jour 1 12

13 Warrants? un peu plus technique: Bourse! Risque boursier? Comment maîtriser le risque des fluctuations du warrant? 1. Vous pouvez (mais ne devez pas) vendre dès le jour 1 Le risque boursier peut donc être limité à 24 heures 2. Choix pour une valeur sous-jacente ample et diversifiée: groupe de 50 actions: DJ Euro Stoxx Choix pour un warrant avec une sensibilité limitée aux fluctuations de valeur de l action sous-jacente Lorsque vous rendez la valeur du warrant très grande en rendant sa durée très longue (p.e. 50 ans), il est possible de limiter fortement l effet de levier à 1,1 / 1,2. 13

14 -8,00-7,25-6,50-5,75-5,00-4,25-3,50-2,75-2,00-1,25-0,50 0,25 1,00 1,75 2,50 3,25 4,00 4,75 5,50 6,25 7,00 7,75 8,50 9,25 10,00 10,75 11,50 Fréquence (nobmbre)) Warrants? un peu plus technique: La possibilité de vendre le jour de l offre limite très fortement vos risques Retours sur un jour indice Eurostoxx 50 période 18-déc Déc-2012 (1.285 observations) Return 14

15 Warrants? Un peu plus technique Une valeur sous-jacente diversifiée limite le risque - pas une action mais un panier d actions (ici en date du 26 septembre 2014) 15

16 Fluctuations de valeur option Warrants? un peu plus technique: Sensibilité valeur warrant aux fluctuations action sousjacente 25,00% Sensibilité au prix immédiate estimée de différents types de warrants 20,00% 15,00% BIL VLTW 10-jaars call op de EuroStoxx50 10,00% 5,00% 0,00% -5,00% -10,00% -15,00% -20,00% -7,5% -5,0% -2,5% 0,0% 2,5% 5,0% 7,5% Evolution du marché 16

17 Implémentation plan de warrants Communication attribution warrants automatisée s de IMPORTANT Ces s sont personnels Ne pas transmettre à des collègues Veillez à ce que vos s vous atteignent (faites si nécessaire adapter votre adresse p.ex. en cas d absence prolongée) Vérifiez votre spam box Des questions, remarques, doutes: candriamwarrants@sdworx.com 4 documents (dont 3 par voie électronique) à signer et retourner à temps 17

18 Implémentation plan de warrants 1: choix au plus tard mercredi le 25/02/2015! -OU paiement en cash classique du salaire variable -NON: ne plus recevoir de communication -OU participer au plan de warrants (échanger bonus en cash contre des warrants) OUI: avec 1 document Convention unique relative à l attribution des warrants = Annexe au contrat de travail Accord quant à l échange du bonus cash en warrants Condition: droit effectif au bonus de prestation de 2014 (encore incertain) Document à imprimer, signer et faire parvenir au Département RH - Timing 1: vendredi 13 février 2015 Faire choix via lien: enregistrement et confirmation par IMPORTANT: choix est ferme/définitif (pour cette année-ci) 18

19 Implémentation plan de warrants 2: offre et nombre de warrants - Timing 2: semaine du 11 mars documents via lien vers wizard (écrans) -Cautionnement Mise en gage temporaire warrants (conservation temporaire sur compte titres de SD Worx + retenu du précompte professionnel sur vente) -Accord quant à l offre de warrants (volet 1) -Acceptation ou refus de cette offre par travailleur (volet 2) ATTENTION - Si refus de l offre = PAS de warrants, mais aussi PAS de cash! Les trois documents doivent uniquement être signés de manière électronique au plus tard jeudi le 26/03/2015! A la fin du wizard, vous recevez le lien vers les documents approuvés (à titre informatif). Vous recevez également une confirmation par . 19

20 20 Implémentation plan de warrants 2: Comment vendre mes warrants? -Lorsque vous n avez pas un compte MyWorkAndMe vous recevrez un supplémentaire afin d activer votre compte MWAM, de telle sorte que vous pouviez aussi recevoir vos fiches de salaire électronique. -Afin de vendre, vous allez vers vous vous connectez avec votre nom d utilisateur et mot de passe existants et vous cliquez sur l application Plan d warrants Vous avez oublié votre mot de passe et/ou votre nom d utilisateur? Via le site web MWAM vous pouvez utiliser les fonctions mot de passe oublié et nom d utilisateur oublié. -Page de vente: transfert de l ordre de vente possible à partir de la semaine du 11 mars 2015 (timing 2) jusqu au mercredi 8/04/ u59 inclus (fin de la période de vente via SD Worx) -Vente doit être datée entre le 26 mars jusqu au 8 avril u59 inclus -Ventes peuvent uniquement avoir lieu un jour bancaire ouvrable -Votre vente est effectué sur base de l enregistrement électronique, vous recevez une confirmation de la vente par . -Le jour après la vente vous seriez informé du résultat de la vente par . - Le cours de la vente peut également être suivi (le jour après la vente) via: (BIL VLTW 03-2/15)

21 Implémentation plan de warrants Tous les warrants vendus par SD Worx Vente suffisante des warrants afin de payer le PP Vente in suffisante des warrants afin de payer le PP Avantage de toute nature (0,95 * nombre de warrants) sur fiche salariale Mai 2015 Déduction supplémentaire du salaire net en mai (PP warrants)? Non Non Oui, à moins que Candriam n ait fait exercer le gage après le 8 avril Pourrait-on recevoir un net supplémentaire (lorsque trop de PP a été retenu lors de la vente) Oui Oui Non, à moins que Candriam n ait fait exercer le gage après le 8 avril Déclaration d impôts? Reprendre le montant de la fiche (actuellement code 2648) ou mentionné via taxonweb. Compte gratuit auprès de la BIL Non Oui, SD Worx demandera vos coordonnées et vous mettra en contact avec la BIL Oui, SD Worx demandera vos coordonnées et vous mettra en contact avec la BIL, à moins que Candriam n ait fait exercer le gage après le 8 avril 21

22 Aperçu Timing et actions Délai Action Vendredi 13/02/2015 Date limite absolue: 25/02/2015 Semaine 11/03/2015 Date limite absolue: 26/03/ : choix Renvoi convention unique» 2: offre et nombre de warrants Approbation électronique Cautionnement, Offre acceptation - refus A partir de l envoi du mail 2 au 08/04/ u59 inclus A partir du 08/04/ :00:00 Mai 2015 Faire parvenir l ordre de vente à SD Worx via Période de vente: 26 mars au 8 avril 2015 inclus Transmettre propre compte titres (BIL!) à SD Worx et propre administration des warrants (restants) attribués, à moins que Candriam n ait fait exercer le gage après le 8 avril. Enregistrement de l avantage imposable dans la fiche de paie de mai 2015 (et éventuellement adaptation si le tarif PP réel est inférieur à 53,5%) 22

23 23 Des questions?

24 Contact Adresse générale: Questions: Documents: Département RH Annick De Cock Consultant Advanced SD Worx Denis Dumont de Chassart Consultant Advanced SD Worx Anke Stolk Benefit Officer SD Worx 24