Modèle de plan de classement pour les archives des 19 e et 20 e siècles (jusque vers 1950)

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1 Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Service de la culture Archives de l Etat du Valais Departement für Gesundheit, Soziales und Kultur Dienststelle für Kultur Staatsarchiv Wallis Date 15 mars 2016 Version 1.1 Modèle de plan de classement pour les archives des 19 e et 20 e siècles (jusque vers 1950) Guide de gestion des documents et des archives pour les communes valaisannes Préambule Au cours du temps, plusieurs plans de classement ont été utilisés pour classer et inventorier les fonds d archives communales. - Plan de classement thématique de A à H, utilisé par les inspecteurs des archives communales à la fin du XIX e siècle et au début du XX e siècle. Ce plan de classement a servi à classer la majorité des fonds communaux et bourgeoisiaux. Il a parfois été complètement refondu alors que pour certains fonds, il est toujours d actualité. Ce plan est surtout adapté aux archives de l Ancien régime. - Plan de classement Truffer, élaboré dans les années 1970 : ce plan avait été mis en place pour faire face à l évolution des attributions des communes, l ancien plan n étant plus adapté. Ce modèle ne semble cependant jamais avoir vraiment été utilisé dans les communes. - Cadre de classement du Guide pour les archives communales du Valais (2002, repris dans la nouvelle version de 2014), basé sur le plan comptable. Ce plan est celui qui devrait être utilisé pour les archives récentes des communes. Il est particulièrement bien adapté aux attributions actuelles des communes et peut être modulé et complété selon les besoins de chaque commune. - Divers autres plans, soit thématiques, soit par supports (P, Pg, R, ), soit encore strictement chronologiques ont été fréquemment utilisés pour classer et décrire les archives communales. En complément à cet ensemble, nous proposons un plan de classement établi spécialement pour les fonds contenant des documents des XIX e et XX e siècles (jusque vers 1950). En effet, aucun plan existant n étant vraiment adapté à la description de ces fonds et ne reflétant les attributions et les activités des communes de cette période, il a fallu en établir un qui devrait pouvoir être utilisé pour tous les fonds de communes. Il est bien clair que ce plan doit être adapté aux besoins et aux particularités de chaque fonds. Rue de Lausanne 45, 1950 Sion Tél Télécopie / Fax sc-ac-communes@admin.vs.ch

2 Plan de classement 1. Documents antérieurs à Parchemins 1.2. Papiers 1.3. Registres 2. Autorités 2.1. Lois, règlements, rapports, publications officielles Lois et règlements communaux Lois et règlements cantonaux et autres 2.2. Assemblée primaire, Conseil général Généralités Procès-verbaux des séances 2.3. Conseil communal Généralités Procès-verbaux des séances 2.4. Conseil de district Généralités Procès-verbaux des séances 3. Administration générale 3.1. Correspondance 3.2. Personnel de l administration 3.3. Publications aux criées, avis, affichage public 3.4. Archives 3.5. Divers 4. Bourgeoisie 4.1. Réglementation bourgeoisiale 4.2. Droit de bourgeoisie 4.3. Conseil bourgeoisial 4.4. Assemblées bourgeoisiales 4.5. Finances bourgeoisiales 4.6. Biens bourgeoisiaux Propriétés, avoirs, portions, jouissances bourgeoisiales Bois et forêts de la bourgeoisie Alpages de la bourgeoisie Vignes de la bourgeoisie 4.7. Correspondance 4.8. Divers 5. Vie civique 5.1. Elections Communales Régionales, cantonales et fédérales 5.2. Votations Communales Régionales, cantonales et fédérales 6. Population 6.1. Contrôle des habitants Recensements 6.2. Contrôle des étrangers 6.3. Naturalisations et heimatlos 6.4. Etat civil (registres, pièces justificatives pour naissances, décès, mariages, enfants) 6.5. Expulsions 6.6. Autres 2 / 5

3 7. Finances 7.1. Comptes et budgets Budgets Comptes 7.2. Recettes et dépenses 7.3. Crédits, emprunts, recouvrements 7.4. Pièces comptables 7.5. Impôts Registres de l impôt et contribuables Fixation et gestion courante de l impôt Impôts cantonaux et autres 7.6. Taxes 7.7. Poursuites, faillites et saisies 7.8. Successions 7.9. Correspondance et autres 8. Propriétés, Bâtiments 8.1. Propriétés communales 8.2. Bâtiments publics, infrastructures 8.3. Inventaires 8.4. Propriétés de particuliers Autorisations de construire 9. Géographie, Territoire, Aménagement 9.1. Limites territoriales 9.2. Répartition des biens communaux 9.3. Séparation / Fusion des communes 9.4. Plans, cadastre, registre foncier Généralités Plans et cadastre Registres cadastraux Correspondance Registre foncier 9.5. Urbanisme 9.6. Logements 9.7. Routes et chemins Routes et chemins communaux Routes régionales et cantonales Tunnels Ponts 9.8. Forêts Aménagement, reboisement Exploitation, coupes de bois Garde forestier communal Garde forestier : inspecteur cantonal Garde forestier : inspecteur d arrondissement 9.9. Eaux / Cours d eau Généralités Cours d eau Canaux, bisses, meunières Lacs, glaciers Fontaines Eboulements, avalanches, catastrophes naturelles Journées, corvées, travaux publics, surveillance des travaux 10. Economie locale Agriculture Culture des champs Arboriculture Dégâts aux cultures Subventions Autres 3 / 5

4 10.2. Elevage Droit de parcours et pâturages Bétail Economie laitière Autres espèces (ânes, chèvres, moutons, chevaux, etc.) Subventions Viticulture Cadastre et registres viticoles Engrais et matériel viticole Maladies de la vigne Contrôles et commerce du vin Subventions Autres Chasse et pêche, faune sauvage Commerce et industries Commerce de denrées Cafés, restaurants, hôtels Carrières, gravières, mines Entreprises du bois Entreprise du bâtiment Industries, fabriques, ateliers, usines Moulins, forges Professions libérales Foires et marchés Sel Associations professionnelles Tourisme 11. Transports Chemins de fer Circulation routière, transport routier 12. Services industriels et publics Traitement des eaux Electricité, éclairage public, chauffage Energie hydraulique et hydroélectrique Gaz Voirie, déchets Téléphone et télégraphe Postes 13. Sécurité, Police Police communale Police du feu Police sanitaire Police rurale, garde champêtre Police des auberges 14. Justice Juge de commune Tribunal de district Tribunal de police 15. Instruction publique Direction, Personnel enseignant Commission scolaire Elèves Ecoles et formation scolaire Formation professionnelle Bâtiments scolaires Matériel scolaire 4 / 5

5 16. Santé Hôpitaux, infirmeries Maladies, vaccinations, préventions Sages-femmes 17. Assistance publique, Prévoyance Chambre pupillaire Généralités, correspondances Procès-verbaux des séances, publications Assistance et entretien des personnes Généralités, correspondances Soutien aux pauvres Soutien en cas de catastrophes naturelles, incendies Soutien à l émigration Dossiers d assistés (tutelles, curatelles, entretien, autres) Assurances Généralités Assurance chômage Assurance accidents et responsabilité civile Assurance vieillesse et survivants (AVS) Allocations familiales Protection ouvrière 18. Affaires militaires Formation militaire, recrutement Présence et activités militaires Fournitures Assistance militaire, perte de gain Economie de guerre Mobilisation Ravitaillement et rationnement Fournitures de matériel et animaux Internés, réfugiés et étrangers Secours militaires 19. Cultes, Religions Clergé Eglises, temples, chapelles Paroisse Cimetière Autres 20. Vie sociale et culturelle, Sports Sociétés locales Vie sociale Vie culturelle Sports 21. Imprimés 5 / 5