MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON

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1 MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 8 janvier 2018, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Présents : Ms Gérard Grenier, maire, Gérald Ruel, Patrick Bacon et Alain Fradette, conseillers et Mmes Jocelyne Bérubé, Chantale Gagné et Valérie Simard, conseillères Les membres présents forment quorum. OUVERTURE DE LA SEANCE La séance est ouverte à 20h00 par M. Gérard Grenier, maire de Lac-au-Saumon. Mme Karine Dostie, directrice-générale/secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire. M. Grenier souhaite la bonne année à tous les citoyens de la municipalité de Lac-au-Saumon. De plus M. Grenier souhaite offrir ses sympathies au conseil municipal de la municipalité de Saint- Vianney suite au décès de M. Anthony Jean, conseiller municipal et de ses deux fils ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu d accepter l ordre du jour en laissant l article divers ouvert APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU DÉCEMBRE 2017 Il est proposé par Mme Jocelyne Bérubé et résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2017, tel que rédigé. Il est proposé par Mme Chantale Gagné et résolu d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 décembre 2017, tel que rédigé. Il est proposé par Mme Valérie Simard et résolu d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2017, tel que rédigé PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu d accepter les listes et d autoriser le paiement des comptes selon le bordereau suivant : 1. Comptes payés : Journal des achats au 31 décembre $ Rapport mensuel des salaires $ Total des comptes payés : $ 2. Comptes à payer : Analyse des comptes à payer au 31 décembre $ Factures ajoutées au bordereau - $ Total des comptes à payer : $ 3. Le total des comptes est de : $ Chacun des membres du conseil a reçu une copie détaillée de la liste des comptes. PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC (10 MINUTES)

2 DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (PAARRM) Il est proposé par Mme Valérie Simard et unanimement résolu de faire une demande d aide financière à M. Pascal Bérubé via le programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) afin de procéder au remplacement de deux ponceaux problématiques dans le rang des Pionniers. Le montant demandé est de $ BUDGET 2018 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION Il est proposé par Mme Chantale Gagné et unanimement résolu d accepter le budget 2018 de la Société d habitation du Québec pour l Office municipal d habitation de Lac-au-Saumon qui stipule que la contribution de la municipalité sera de cinq mille six cent trois dollars (5603$) CRÉATION ET MISE SUR PIED COMITÉ DE PILOTAGE MADA que la municipalité de Lac-au-Saumon a décidé de mettre à jour sa politique et son plan d action «Municipalité amie des aînés» (MADA); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Jocelyne Bérubé et unanimement résolu que le conseil municipal de Lac-au-Saumon décide de ce qui suit : - La municipalité de Lac-au-Saumon autorise la création et la mise sur pied d un comité de pilotage; - Les élus de la municipalité seront représentés au sein du comité de pilotage par M. Patrick Bacon, conseiller municipal Responsable des Questions Familles et Aînés (RQFA). Celui-ci assurera la représentation politique de la démarche tout en légitimant le comité de pilotage; - Outre le conseiller municipal responsable des questions Familles et Aînés (RQFA), le comité de pilotage MADA de la municipalité de Lac-au-Saumon sera constitué des membres suivants : Karine Dostie (Représentante de la municipalité) Michèle Pâquet (Représentante de la MRC) Geneviève Laroche (Représentante du secteur public) Odette Cormier (Représentante des Sœurs Servantes de Notre-Dame) Francine Leblanc (Représentante des aînés) Nicole Bougie (Représentante des aînés) Marguerite Gendron (Représentante des aînés) Virginie Beaudin-Houle (Chargée de projet) - Le comité de pilotage de la démarche MADA sera un lieu de concertation, de collaboration et de décisions entre représentants qui veilleront aux intérêts des aînés de la municipalité à travers la mise à jour de la politique pour ainés et de son plan d action MADA APPUI OBVMR LUTTE CONTRE LA BERCE SPHONDYLE que la Berce sphondyle est une espèce exotique envahissante prenant de plus en plus d ampleur depuis une dizaine d années dans la région de La Matapédia et qu elle est une source d inquiétude grandissante; que l expansion de la Berce sphondyle est rapide et que celle-ci se propage principalement à partir des voies de communications routières et ferroviaires. Les municipalités de Sayabec, Amqui et Causapscal sont déjà envahies par la Berce sphondyle et son expansion se continue tous azimuts; que la Berce sphondyle envahit tous types de milieux, soit forestier, agricole, riverain, etc.;

3 que la Berce sphondyle a envahi de nombreux lieux publics dont les parcs, rues, accès à la rivière, sentiers forestiers, etc.; que la Berce sphondyle est une problématique de santé publique. Au Bas-Saint-Laurent, c est dans La Matapédia qu il y a le plus haut nombre de brûlures répertoriées causées par la Berce sphondyle, et non la Caucase; que la Berce sphondyle causera une perte de biodiversité importante et possiblement des dommages en agriculture; que l OBVMR n a pas de moyen financier pour cette lutte et que la lutte à cette espèce terrestre ne fait pas partie de son mandat et qu elle a déjà investi 6000$ en 2017 de son budget de base de $; que l OBVMR pourra aider le milieu seulement si l organisme a les moyens financiers nécessaires pour coordonner cette lutte et y consacrer son expertise; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par Mme Chantale Gagné et unanimement résolu que la municipalité de Lac-au-Saumon s engage à : - Appuyer l Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche dans son projet de lutte contre la berce sphondyle et donc l appuyer dans sa démarche de demande au Fonds de Développement des Territoires (FDT) et toutes autres démarches financières pour compléter le montage financier de ce projet de lutte contre la berce sphondyle; - Financer l organisme de bassin versant d un montant de 500 $ afin qu ils puissent mettre en œuvre son projet de lutte contre la berce sphondyle à l été GRAND-PRIX CYCLISTE DE LA MATAPÉDIA AOÛT 2018 Il est proposé par M. Gérald Ruel et unanimement résolu d autoriser le Grand prix cycliste de la Matapédia à utiliser les rues et les routes de la municipalité lors de l évènement qui aura lieu du 9 au 12 août Voici les voies publiques concernées : Le 9 août : - En provenance d Amqui jusqu à Lac-au-Saumon, puis vers Causapscal : - Route du rang Didier - route St-Edmond - route du rang A - En provenance d Albertville jusqu à Lac-au-Saumon, puis vers Amqui : - route du rang des Pionniers - route de l Église - route St-Edmond - route du rang Didier Aucune réparation de route n est prévue cette année pour cet événement. De plus, nous désirons rencontrer le comité organisateur au début de l année afin de vérifier le parcours. La municipalité s engage à participer financièrement à l activité pour un montant de 500$ MILIEUX HUMIDES FINANCEMENT DES NOUVELLES RESPONSABILITÉS que la Politique gouvernementale de consultation et d allègement administratif à l égard des municipalités précise que le gouvernement doit faire une analyse économique des coûts lorsqu une mesure gouvernementale est susceptible d entraîner une hausse importante de responsabilités pour une municipalité;

4 la sanction le 16 juin 2017 de la Loi n o 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques par le gouvernement du Québec; que cette loi oblige les MRC à assumer une nouvelle responsabilité, soit l adoption et la gestion d un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH); que la MRC aura 5 ans pour élaborer son PRMHH et que ce dernier devra être révisé tous les 10 ans; que les MRC devront compléter l identification des milieux humides et hydriques; l ampleur de la tâche en termes de ressources financières et humaines afin de porter à bien cette responsabilité imposée; qu aucune compensation financière n est actuellement prévue pour aider les MRC à répondre à cette obligation; que les compensations financières systématiques prévues dans les mesures transitoires du projet de loi n o 132 peuvent avoir des impacts financiers importants pour les MRC et les municipalités; que les MRC et municipalités interviennent régulièrement dans les milieux hydriques et humides dans l exercice de leur compétence relative à la gestion des cours d eau, ou pour entretenir des infrastructures qui, dans certains cas, appartiennent au gouvernement du Québec. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Jocelyne Bérubé et unanimement résolu de demander : - au MDDELCC une analyse des coûts pour la réalisation des plans de gestion et de conservation des milieux humides et hydriques ainsi que des impacts financiers pour les municipalités de le mise en œuvre des dispositions de la loi; - au gouvernement du Québec un financement adéquat pour permettre aux MRC de compléter l identification des milieux humides; - au gouvernement du Québec d octroyer une aide financière aux MRC afin d assumer les coûts reliés à la réalisation et à la gestion du plan régional des milieux humides et hydriques; - au gouvernement une exemption au régime de compensation prévu à la Loi n o 132 pour les MRC et les municipalités dans le cadre de la réalisation de travaux relevant de l exercice de leurs compétences et pour la réalisation de travaux d infrastructures publiques; - à l ensemble des MRC du Québec d adopter et de transmettre cette résolution à la ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi qu au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire DÉCLARATION COMMUNE FORUM DES COMMUNAUTÉS FORESTIÈRES que les économies de la forêt procurent des emplois directs à plus de personnes et représentent 2,8 % de l économie québécoise; que les activités économiques qui forment les économies de la forêt contribuent à plus de 9,5 milliards de dollars à l économie québécoise, dont près de 1 milliard lié à l exploitation de produits forestiers non ligneux et aux activités récréatives;

5 que le Forum des communautés forestières organisé par la FQM, qui s est tenu à Québec le 28 novembre dernier, s est conclu par la signature d une déclaration commune par plus de 14 signataires représentatifs des différentes activités économiques liées à la forêt; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu ce qui suit : - d appuyer la déclaration commune adoptée lors du Forum des communautés forestières 2017 ; - de demander à la FQM de mener les actions nécessaires visant la réalisation des engagements issus de la déclaration commune du Forum des communautés forestières 2017; - de transmettre cette résolution au premier ministre du Québec (c.c. MDDELCC, MFFP, MFQ, MESI, MAPAQ, MAMOT) et au premier ministre du Canada CONGRÈS DE L ADMQ 2018 Il est proposé par Mme Valérie Simard et unanimement résolu que la directrice générale/secrétaire-trésorière assiste au congrès annuel de l Association des directeurs municipaux du Québec qui aura lieu les et 15 juin prochain à Québec tel que stipulé à son contrat de travail, les frais du congrès, de déplacement et autre sont à la charge de la Municipalité. Le tout tel que prévu au budget ADOPTION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION ET L ALLOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 décembre 2017; qu un projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2017; que les fonctions de maire et de conseillers municipaux comportent de nombreuses responsabilités qui ne font qu augmenter d année en année et conséquemment le conseil juge à propos d ajuster la rémunération actuelle; que la rémunération des élus est composée d une rémunération de base et d une allocation de dépense; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain Fradette et résolu unanimement que le projet de règlement il soit ordonné, statué et adopté comme suit : ARTICLE 1 : TERMINOLOGIE Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, les termes suivants signifient; 1.1 Rémunération de base Le traitement offert au maire et aux conseillers en guise de salaire pour les services rendus à la municipalité. 1.2 Allocation de dépenses Correspond à un montant égal à la moitié de la rémunération de base. ARTICLE 2 : RÉMUNÉRATION DE BASE DU MAIRE Pour l exercice financier 2018, la rémunération de base du maire est fixée à $

6 ARTICLE 3 : INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DE BASE DU MAIRE Pour tenir compte de l augmentation du coût de la vie, la rémunération du maire est augmentée chaque année d un pourcentage, arrondie à la première décimale, calculée selon la formule ci-dessous. La formule est basée sur l augmentation de l indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour le Québec. Le pourcentage d augmentation de l indice de prix à la consommation (IPC) pour la période de douze (12) mois se termine le 31 décembre d une année et est calculé de la façon suivante : IPC du mois de décembre IPC du mois de décembre de l année en cours - de l année précédente X 100 IPC du mois de décembre de l année précédente ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION DE BASE DES CONSEILLERS La rémunération de base de chacun des conseillers correspond au tiers de celle du maire. ARTICLE 5 : PÉRIODE DE VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION La rémunération décrétée, selon les articles 2 et 4, est versée à chacun des membres du conseil municipal sur une base mensuelle. Ladite rémunération est versée à la première période de paie de chaque mois. ARTICLE 6 : CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION La rémunération de base mensuelle représente un douzième (1/12) de la rémunération annuelle. ARTICLE 7 : ALLOCATION DE DÉPENSES Tout membre du conseil de la municipalité de Lac-au-Saumon reçoit en plus de la rémunération de base mentionnée aux articles 2 et 4, une allocation de dépenses d un montant égal à la moitié du montant de la rémunération de base décrétée selon l article 2 pour le maire et selon l article 4 pour chacun des conseillers. ARTICLE 8 : REMPLACEMENT DU MAIRE PAR SON SUPPLÉANT Le maire suppléant a droit à une rémunération, pendant le remplacement du maire, de l équivalent à 90 % de la rémunération de celui-ci. Cette rémunération est versée lorsque le maire est absent de la municipalité ou autrement incapable d agir pour plus de quatorze (14) jours consécutifs. La rémunération additionnelle est versée à compter de la quinzième (15 e ) journée d absence ou d incapacité d agir jusqu au retour du maire dans la municipalité ou jusqu au jour où prend fin sa période d incapacité d agir. La municipalité verse au conseiller qui occupe la fonction de maire suppléant, une rémunération additionnelle de deux cent cinquante dollars (250$). ARTICLE 9 : PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 10 : ABROGATION Tout règlement et/ou résolution de la municipalité de Lac-au-Saumon antérieur à l entrée en vigueur du présent règlement est abrogé à toute fin que de droit. Plus spécifiquement, le présent règlement abroge à toute fin que de droit, les règlements et ARTICLE 11 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

7 Le maire, Gérard Grenier La secrétaire-trésorière, Karine Dostie, DMA AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUSDE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Avis de motion est donné par M. Patrick Bacon conseiller, voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro concernant le code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Lac-au-Saumon ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux; que L article 13 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection générale et avant le 1 er mars suivant, adopter à l intention de ses élus un code d éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. ; que les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; qu un avis de motion a été donné précédemment à la séance ordinaire du conseil municipal tenue ce jour même le 8 janvier 2018; Il est proposé par Mme Jocelyne Bérubé et résolu unanimement d adopter le projet de règlement concernant le code d éthique et de déontologie suivant : ARTICLE 1 : TITRE Le titre du présent code est : Code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Lac-au-Saumon. ARTICLE 2 : APPLICATION DU CODE Le présent code s applique à tout membre du conseil de la municipalité de Lac-au-Saumon. ARTICLE 3 : BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité de Lac-au-Saumon ; 2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre; 3) Prévenir les conflits éthiques et s il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4) Assurer l application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ

8 Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité de Lac-au-Saumon en leur qualité d élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité. 1) L intégrité Tout membre valorise l honnêteté, la rigueur et la justice. 2) La prudence dans la poursuite de l intérêt public Tout membre assume ses responsabilités face à la mission d intérêt public qui lui incombe. Dans l accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu avec vigilance et discernement. 3) Le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens Tout membre favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions. 4) La loyauté envers la municipalité Tout membre recherche l intérêt de la municipalité. 5) La recherche de l équité Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6) L honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre sauvegarde l honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l équité. ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE 5.1 Application Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite d un élu à titre de membre du conseil, d un comité ou d une commission a) de la municipalité ou, b) d un autre organisme lorsqu il y siège en sa qualité de membre du conseil de la municipalité. 5.2 Objectifs Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir : 1. toute situation où l intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; 2. toute situation qui irait à l encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 5.3 Conflits d intérêts Il est interdit à tout membre d agir, de tenter d agir ou d omettre d agir de façon à favoriser, dans l exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne Il est interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d influencer la décision d une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne. Le membre est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu il bénéficie des exceptions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l article Il est interdit à tout membre de solliciter, de susciter, d accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi.

9 5.3.4 Il est interdit à tout membre d accepter tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité Tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil municipal et qui n est pas de nature purement privée ou visé par l article doit, lorsque sa valeur excède 200 $, faire l objet, dans les trente jours de sa réception, d une déclaration écrite par ce membre auprès du secrétaire-trésorier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. La secrétaire-trésorière tient un registre public de ces déclarations Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme visé à l article 5.1. Un membre est réputé ne pas avoir un tel intérêt dans les cas suivants : 1 le membre a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible ; 2 l'intérêt du membre consiste dans la possession d'actions d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote ; 3 l'intérêt du membre consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoit que cette personne doit être membre, administrateur ou dirigeant en tant que membre du conseil de la municipalité ou de l'organisme municipal ; 4 le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au sein de la municipalité ou de l'organisme municipal ; 5 le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire ; 6 le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité ou l'organisme municipal ; 7 le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8 le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipalité ou l'organisme municipal ou dans l'acquisition de ces obligations, billets ou autres titres à des conditions non préférentielles ; 9 le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre est obligé de faire en faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ; 10 le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la municipalité ou l'organisme municipal et a été conclu avant que le membre n'occupe son poste au sein de la municipalité ou de l'organisme et avant qu'il ne pose sa candidature à ce poste lors de l'élection où il a été élu ; 11 dans un cas de force majeure, l'intérêt général de la municipalité ou de l'organisme municipal exige que le contrat soit conclu de préférence à tout autre Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n est pas publique, le membre doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question.

10 Lorsque la question à propos de laquelle un membre a un intérêt pécuniaire est prise en considération lors d une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. Le présent article ne s applique pas dans le cas où l intérêt du membre consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d autres conditions de travail attachés à ses fonctions au sein de la municipalité ou de l organisme municipal. Il ne s applique pas non plus dans le cas où l intérêt est tellement minime que le membre ne peut raisonnablement être influencé par lui. 5.4 Utilisation des ressources de la municipalité : Il est interdit à tout membre d utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme visé à l article 5.1, à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l exercice de ses fonctions. La présente interdiction ne s applique pas lorsqu un membre utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens. 5.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels : Il est interdit à tout membre d utiliser, ou de tenter d utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu après celui-ci, des renseignements obtenus dans l exercice ou à l occasion de l exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne. Il est interdit aux élus municipaux de la Municipalité de Lac-au-Saumon de faire l annonce, lors d une activité de financement politique, de la réalisation d un projet, de la conclusion d un contrat ou de l octroi d une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l autorité compétente de la municipalité. 5.6 Après-mandat Dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit à un membre d occuper un poste d administrateur ou de dirigeant d une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre du conseil de la municipalité. 5.7 Abus de confiance et malversation Il est interdit à un membre de détourner à son propre usage ou à l usage d un tiers un bien appartenant à la municipalité. ARTICLE 6 : MÉCANISMES DE CONTRÔLE Tout manquement à une règle prévue au présent code par un membre du conseil municipal peut entraîner l imposition des sanctions suivantes : 1) La réprimande 2) La remise à la municipalité, dans les trente jours de la décision de la Commission municipale du Québec : a) du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci; b) de tout profit retiré en contravention d une règle du présent code; 3) Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu a duré le manquement à une règle du présent code, en tant que membre d un conseil, d un comité ou d une commission de la municipalité ou d un organisme visé à l article 5.1; 4) La suspension du membre du conseil municipal pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours; cette suspension ne peut avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat. Lorsqu un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité, ou en sa qualité de membre d un

11 conseil de la municipalité, d un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation, ou toute autre somme de la municipalité ou d un tel organisme. ARTICLE 7 : ABROGATION Tout règlement et/ou résolution de la municipalité de Lac-au-Saumon antérieur à l entrée en vigueur du présent règlement est abrogé à toute fin que de droit. Plus spécifiquement, le présent règlement abroge à toute fin que de droit, les règlements et ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi. x À LAC-AU-SAUMON CE 8 E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2018 Gérard Grenier Maire Karine Dostie, DMA Directrice-générale/secrétaire-trésorière MANDAT MICHEL COUTU DEVIS TECHNIQUE SALLE MULTIFONCTIONNELLE Il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu de mandater M. Michel Coutu afin de réaliser le devis technique de la salle multifonctionnelle. Ce devis technique nous permettra de recevoir des spectacles de grande envergure. Le coût de ce devis est d un maximum de 500$. DIVERS RÉMUNÉRATIONS ET DÉPENSES ADDITIONNELLES DES ÉLUS Il est proposé par M. Gérald Ruel et unanimement résolu d accepter les rémunérations et dépenses additionnelles des membres du conseil pour le mois de décembre 2017 qui se décrit comme suit : M. Gérard Grenier Comité relation travail 1 déc 200 $ Mme Chantale Gagné Comité relation travail 1 déc 200 $ M. Alain Fradette Comité relation travail 1 déc 200 $ Comité relation travail 14 déc 100 $ Total 700 $ RAPPORT DES COMITÉS PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC (10 MINUTES) LEVÉE DE LA SEANCE Il est proposé par M. Patrick Bacon de lever la séance. Il est 21 h 04. Gérard Grenier 1 Maire Karine Dostie, DMA Directrice générale/secrétaire-trésorière

12 1 Je, Gérard Grenier, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal..