D'adopter l'ordre du jour de la séance spéciale du 18 juin 2012 lequel comporte les items suivants:

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1 SÉANCE DU 18 JUIN 2012 En l'an deux mille douze le 18ième jour du mois de juin, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s est réuni pour tenir une séance EXTRAORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Madame Katherine Dubuc Monsieur Michel Paradis Monsieur Jean Rousseau Monsieur Stéphane Biron Madame Sylvie Côté Monsieur Denis Jutras Monsieur Alain Drouin, maire Les membres du conseil étant tous présents, ils renoncent à l avis de convocation écrit tel qu autorisé en vertu de l article 325 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.,c.C-19). Une copie de la renonciation demeure annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante. ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Pierre Genest, Greffier adjoint La séance débute à 18 h 30 RÉSOLUTION # ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau D'adopter l'ordre du jour de la séance spéciale du 18 juin 2012 lequel comporte les items suivants: 1. Résolution relative à une demande d'aide financière dans le dossier du glissement de terrain dans le rang du Bas-de-la-Rivière. 2. Résolution relative au paiement des travaux de la rue Mgr-Brunault. 3. Résolution relative au paiement de certains travaux d'enrochement sur les rues Anna, de Massabielle, Henri-Paul-Ricard, Éloi-De Grandmont et George-Ball. 4. Résolution visant l engagement de la Ville dans le programme Partenaires dans la protection du climat. 5. Résolution relative à la demande de subvention pour la réfection des passerelles. RÉSOLUTION # DEMANDE AIDE FINANCIÈRE - GLISSEMENT DE TERRAIN RANG DU BAS-DE-LA-RIVIÈRE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis Que la Ville de Nicolet adresse une demande d'aide financière auprès de la Sécurité publique pour la réalisation des travaux de stabilisation du talus le long du rang du Bas-de-la-Rivière, travaux considérés comme urgents et obligatoires suite au glissement de terrain survenu dans ce secteur le 13 juin 2012.

2 RÉSOLUTION # PAIEMENT TRAVAUX RUE MGR-BRUNAULT Les IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis Que pour les travaux d'élargissement de la rue Mgr-Brunault, la Ville de Nicolet verse la somme totale et finale de ,43 $ (taxes incluses) représentant la somme des factures # 9172, # 9174, # 9167 et # 9222; un crédit de 97,73$ devant être appliqué sur la facture # 9222 pour des travaux facturés en double. RÉSOLUTION # PAIEMENT CERTAINS TRAVAUX - RUES ANNA, DE MASSABIELLE, HENRI-PAUL-RICARD, ÉLOI- DE GRANDMONT ET GEORGE-BALL. CONSIDÉRANT que des travaux d'enrochement ont été réalisés en 2010 par Excavation Guévin & Lemire inc. sur les rues Anna, de Massabielle, Henri-Paul-Ricard, Éloi-De Grandmont et George-Ball; CONSIDÉRANT que des travaux d'infrastructures ont été réalisés en 2010 par Excavation Guévin & Lemire inc. sur la rue George-Ball; CONSIDÉRANT que pour les travaux d'enrochement réalisés, le compagnie a fait parvenir à la municipalité quatre factures ( # 8165, # 8167, # 8168 et # 8169) totalisant la somme de ,49 $ (taxes incluses) et pour lesquelles la Ville a payer la somme de ,74$ le 2 juin 2011; CONSIDÉRANT que pour les travaux d'infrastructure, la compagnie a fait parvenir à la municipalité une facture ( # 8166) au montant de ,71 $ (taxes incluses) et pour laquelle la Ville a payé la somme de ,86$ le 2 juin 2011; CONSIDÉRANT qu'après vérification, pour les travaux d'enrochement la superficie facturée est supérieure de m.c. aux travaux réellement effectués et par conséquent un crédit au montant de ,05 $ (taxes incluses) doit être accordé à la municipalité; EN CONSÉQUENCE ET POUR LES MOTIFS CI-HAUT MENTIONNÉS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis Que pour les travaux d'enrochement sur les rues Anna, de Massabielle, Henri-Paul-Ricard, Éloi-De Grandmont et George-Ball et les travaux d'infrastructure sur la rue George-Ball, la Ville de Nicolet verse la somme totale et finale de ,54 $ (taxes incluses), tel que les factures ont été comptabilisées en 2010, le crédit au montant de ,05 $ étant applicable en 2011 le tout, tel que montré au tableau suivant: Infrastructures # Total de la Payé le Facture Montant 5% 7,50% facture 2/6/2011 George-Ball ,00 $ 1 559,50 $ 2 456,21 $ ,71 $ ,86 $ ,85 $ Total de la Crédit Payé le Enrochement 5% 7,50% facture Ajustement 2/6/2011 George-Ball ,25 $ 3 876,86 $ 6 106,06 $ ,17 $ ,09 $

3 * CRÉDIT (6 646,50) $ (332,33) $ (523,41) $ (7 502,24) $ Éloi-De Grandmont ,50 $ 3 709,13 $ 5 841,87 $ ,50 $ ,75 $ * CRÉDIT (5 843,25) $ (292,16) $ (460,16) $ (6 595,57) $ Secteur Jardin D'Anna ,75 $ 3 765,04 $ 5 929,93 $ ,72 $ ,86 $ * CRÉDIT (29 751,75) $ (1 487,59) $ (2 342,95) $ (33 582,29) $ Henri-Paul-Ricard ,00 $ 2 296,35 $ 3 616,75 $ ,10 $ ,05 $ * Ajustement ,00 $ 992,25 $ 1 562,79 $ ,04 $ ,49 $ (25 280,05) $ ,75 $ ,69 $ Autorisation de paiement ,54 $ RÉSOLUTION # ENGAGEMENT DE LA VILLE - PROGRAMME PARTENAIRES DANS LA PROTECTION DU CLIMAT. ATTENDU QUE le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) a conclu en 2007, dans son quatrième rapport d évaluation, que de nouvelles preuves plus concluantes démontrent que la majorité du réchauffement observé au cours des 50 dernières années est attribuable à l activité humaine; ATTENDU QUE le GIEC conclut que l influence de l activité humaine sur le climat a sans doute contribué à la hausse du niveau des océans au cours de la dernière moitié du 20e siècle, à la transformation des modèles de température et de vent, à l augmentation des risques de canicule et de l étendue des terres frappées par la sécheresse depuis 1970, et à l accroissement de la fréquence des précipitations abondantes; ATTENDU QUE le scénario du GIEC (SRES 2000) prévoit une augmentation des émissions globales de gaz à effet de serre (GES) de 25 à 90 pour cent entre 2000 et 2030; ATTENDU QUE le GIEC constate que le réchauffement attribuable à l activité humaine peut entraîner des impacts majeurs et irréversibles, selon le rythme et l ampleur des changements climatiques; ATTENDU QUE le GIEC anticipe que les changements climatiques auront les impacts suivants en Amérique du Nord au cours du prochain siècle : Diminution du couvert de neige, augmentation des inondations hivernales, réduction des cruesd été dans les montagnes de l ouest et concurrence accrue pour les ressources hydriques;. Augmentation de 5 à 20 pour cent du rendement des cultures non irriguées avec des variations importantes selon les régions, et pression accrue sur les cultures approchant leur température maximale viable ou tributaires de sources d eau très sollicitées; Augmentation du nombre, de l intensité et de la durée des vagues de chaleur dans les villes déjà touchées par la canicule et impacts potentiels sur la santé publique; Pressions accrues sur les collectivités et les habitats côtiers sous l effet des interactions entre les changements climatiques, le développement et la pollution; ATTENDU QUE les émissions de GES (dioxyde de carbone, méthane, oxyde d azote) provenant de la combustion du charbon, du pétrole et du gaz naturel, de la coupe des arbres ainsi que du déboisement pour l agriculture et le développement sont les principales causes des changements climatiques;

4 ATTENDU QUE la Déclaration des maires et dirigeants municipaux sur les changements climatiques de 2005 affirme la nécessité d une lutte et d une direction conjointes et globales contre les changements climatiques; ATTENDU QUE les investissements municipaux dans l amélioration éconergétique des bâtiments, les systèmes énergétiques communautaires, la conservation de l eau, les technologies des énergies renouvelables, la réduction des déchets, la récupération des gaz d enfouissement, la gestion des parcs de véhicules, les transports en commun et d autres mesures responsables aident à réduire les coûts d exploitation, à maintenir les services communautaires, à protéger la santé publique et à favoriser le développement viable des collectivités, tout en réduisant les émissions de GES qui contribuent aux changements climatiques; ATTENDU QUE la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et ICLEI (Les Gouvernements Locaux pour le Développement Durable) ont mis sur pied le programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) dans le but de fournir une tribune pour permettre aux gouvernements municipaux de partager leurs connaissances et leurs expériences en matière de réduction des émissions de GES; ATTENDU QUE plus de 200 gouvernements municipaux canadiens représentant plus de 75 pour cent de la population se sont déjà engagés à réduire les émissions de GES des activités municipales et des activités de leur collectivité dans le cadre du programme PPC; ATTENDU QUE les participants au programme PPC s engagent à viser une réduction des émissions de GES de l ordre de 20 pour cent par rapport aux niveaux de 2000 dans les activités municipales et de l ordre de six pour cent par rapport aux niveaux de 2000 pour l ensemble de la collectivité dans un délai de 10 ans après avoir adhéré au programme PPC; ATTENDU QUE le programme PPC repose sur un cadre en cinq étapes, soit l établissement d un inventaire et des prévisions des GES, l établissement d une vision assortie de cibles de réduction en ce qui a trait aux GES, l élaboration d un plan d action local, la mise en œuvre de ce plan et le suivi des résultats; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté QUE la Ville de Nicolet communique à la FCM son intention de participer au programme PPC et son engagement à respecter le cadre en cinq étapes du programme; IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la Ville de Nicolet désigne messieurs Pierre Genest, directeur général, et Stéphane Nourry, directeur des travaux publics, pour superviser la mise en œuvre des étapes du programme PPC et assurer la liaison entre la municipalité et les gestionnaires du programme PPC : RÉSOLUTION # DEMANDE DE SUBVENTION - RÉFECTION DE LA PASSERELLE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Katherine Dubuc Que la Ville de Nicolet adresse une demande d aide financière dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique pour la réalisation des travaux de reconstruction

5 d une partie de la passerelle de l Anse du port, travaux à l'égard desquels la municipalité s'engage à défrayer la somme de ,85 $. IL EST DE PLUS RÉSOLU que la Ville de Nicolet autorise monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer tous les documents inhérents à la demande. IL EST ENFIN RÉSOLU que la présente résolution remplace la résolution # PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune RÉSOLUTION # LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'autoriser la levée de l'assemblée à 18h50. Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Alain Drouin Maire

6 Pierre Genest Greffier adjoint Séance du 18 juin 2012

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