Annexe 2 -Lettre du 8 avril 2011 à l IAASB «strategy and work program for »
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- Christophe Jean-Sébastien Coutu
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1 Annexe 1 - Présentation des comptes du H3C pour 2011 Annexe 2 -Lettre du 8 avril 2011 à l IAASB «strategy and work program for » Annexe 3 - Lettre du 14 septembre 2011 à l IAASB sur les restitutions de l auditeur et le rapport d audit Annexe 4 - Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Annexe 5 - Avis du 17 février 2011 sur une saisine portant sur la démission du mandat de commissaire aux comptes en cas de survenance d un évènement particulier Annexe 6 - Avis du 7 avril 2011 relatif à la possibilité pour une entité de mettre fin de manière anticipée au mandat de son commissaire aux comptes Annexe 7 - Avis du 15 décembre 2011 relatif à la démission d un commissaire aux comptes devenu l expert-comptable de l entité dont il certifie les comptes Annexe 8 - Avis du 7 avril 2011 relatif au recours à un réviseur indépendant n appartenant pas à la structure d exercice professionnel détentrice du mandat p. 68 p. 71 p. 77 p. 85 p. 135 p. 137 p. 139 p. 141
2 Annexes 3 H3C Annexe 9 - Avis du 9 juin 2011 relatif à la possibilité pour un commissaire aux comptes de délivrer une attestation dans le cadre d un litige Annexe 10 - Avis du 22 mars 2012 relatif à la possibilité, pour un commissaire aux comptes ou un membre de son réseau d intervenir en qualité de «certificateur» au sens de la loi n du 12 mai 2010 Annexe 11 - Délibération du 9 juin 2011 relatif aux diligences du commissaire aux comptes dans les comités d entreprise Annexe 12 - Avis du 28 novembre 2011 relatif à l exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques Annexe 13 - Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes Annexe 14 - Liste des membres de l EGAOB Annexe 15 - Liste des membres de l IFIAR p. 143 p. 145 p. 147 p. 149 p. 152 p. 161 p. 162 Rapport annuel H3C
3 III. ANNExe Annexe 1 présentation des comptes du h3c pour 2011 A. Le cadre Les comptes du Haut Conseil sont tenus par son agent comptable. Les règles relatives aux comptes du Haut Conseil ont été posées par le décret du 29 août 2008 et sont codifiées dans la partie réglementaire du code de commerce. Les principes sont les suivants : - les comptes du Haut Conseil sont tenus selon le plan comptable général ; - des adaptations soumises à l accord du ministre de l économie et du Garde des Sceaux peuvent y être apportées. À ce titre, les droits et contributions des commissaires aux comptes sont enregistrés en produits spécifiques. Le 5 avril 2012, le Haut Conseil a approuvé les comptes de l année 2011 et a affecté le bénéfice en réserves. B. Le compte de résultat Les produits s élèvent à k : - les droits et contributions dus par les commissaires aux comptes au titre de l année 2011 représentent k. Quant au financement complémentaire prévu à compter de 2011 pour prendre en charge la rémunération des contrôleurs salariés du Haut Conseil depuis le 1 er janvier 2010, il se monte à k pour l année. - les produits financiers représentent 31 k. Leur relative faiblesse par rapport au montant moyen de la trésorerie placée (7 200 k en 2011) s explique par la baisse des taux de rendement des placements privilégiés par le Haut Conseil. - les produits exceptionnels d un montant de 154 k (24 k en 2010) résultent, d une part, de la constatation d un produit sur exercice antérieur à hauteur de 98 k correspondant à des reversements de droits et contributions au titre de l année 2010 supérieurs aux estimations initiales et, d autre part, à une reprise de 56 k sur la provision de 123 k constatée en 2010 pour risque de non-recouvrement du solde des droits et contributions de l année Les charges s élèvent à k : - les charges de personnel sont de k (soit 75% du total des charges) contre k l année précédente du fait, principalement, de la poursuite du recrutement de nouveaux contrôleurs et de l effet, en année pleine, des recrutements intervenus dans le courant de l année L effectif permanent est passé de 37 à 40 personnes entre le début et la fin de l année. - les autres charges d exploitation représentent k. Elles se composent principalement de locations et charges locatives, de frais de déplacement, missions et réceptions, ainsi que de frais d entretiens, primes d assurance et frais de recrutement. Par ailleurs, le Haut Conseil a enregistré une charge exceptionnelle de 146 k (566 k en 2010). Ce montant correspond essentiellement à la constitution d une provision de 80 k pour risque de nonrecouvrement d une partie du solde des droits et contributions dus au titre de l année 2011, ainsi qu à la constatation d une perte à hauteur du solde des droits et contributions de l année 2009, soit 61 k. Le compte de résultat dégage un bénéfice de k. C. Le bilan L actif immobilisé du Haut Conseil représente 373 k. Des acquisitions de matériel informatique et de mobilier ont été effectuées en 2011, portant les immobilisations corporelles à 216 k. Par ailleurs, les immobilisations financières intègrent un dépôt de garantie de loyers à hauteur de 156 k. Les créances d exploitation s élèvent à 359 k. En baisse sensible par rapport à 2010, ce montant concerne majoritairement les droits et contributions dus au titre des années 2008, 2010 et 2011 par les commissaires aux comptes. Les disponibilités s élèvent k. Conformément aux conditions générales d emploi des fonds disponibles et de placement des réserves adoptées par le Haut Conseil le 30 avril 2009, une part fixe des disponibilités est maintenue sur le compte du Haut Conseil à la recette générale des 68 Rapport annuel H3C 2011
4 3 finances. Le reste des disponibilités est constitué de titres de placement en Sicav monétaires dont le portefeuille est exclusivement composé de valeurs émises ou garanties par l État. Les capitaux propres s élèvent à k. Ils se composent essentiellement des réserves constituées lors des exercices antérieurs et du bénéfice de l exercice 2011 que le Haut Conseil a décidé d affecter en réserves. Les dettes d exploitation sont de 562 k. Apurées début 2012, elles correspondent à des comptes fournisseurs pour 191 k et à des sommes dues au personnel et à la Cour de cassation pour 371 k. Aucun engagement hors bilan n a été donné ou reçu. Compte de résultat du HAUT Conseil du Commissariat AUx Comptes Montant en euros PRODUITS 31/12/11 31/12/10 Produits d'exploitation Recettes Prestations de services Produits financiers Produits exceptionnels Total des produits CHARGES 31/12/11 31/12/10 Charges d'exploitation Achats d'approvisionnement non stockés Autres charges externes Locations et charges locatives Déplacements, missions et réceptions Entretien et réparation Documentation générale, frais de colloques, séminaires Primes d'assurance Frais de recrutement Autres charges d'exploitation Charges de personnel Dotations aux amortissements Charges financières 0 55 Charges exceptionnelles Total des charges RÉSULTAT Rapport annuel H3C
5 Bilan du HAUT Conseil du Commissariat AUx Comptes Montant en euros ACTIF 31/12/11 31/12/10 Immobilisations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Créances d'exploitation Recettes à recouvrer Créances organismes sociaux Disponibilités Titres de placement Trésorerie Total de l'actif PASSIF 31/12/11 31/12/10 Capitaux propres Biens remis en pleine propriété Réserves Résultat net de l'exercice Dettes financières 0 0 Dettes d'exploitation Dettes aux fournisseurs Charges à payer Total du passif Rapport annuel H3C 2011
6 3 Annexe 2 lettre du 8 avril 2011 Rapport annuel H3C
7 Annexe 2 lettre du 8 avril Rapport annuel H3C 2011
8 3 Annexe 2 lettre du 8 avril 2011 Rapport annuel H3C
9 Annexe 2 lettre du 8 avril Rapport annuel H3C 2011
10 3 Annexe 2 lettre du 8 avril 2011 Rapport annuel H3C
11 Annexe 2 lettre du 8 avril Rapport annuel H3C 2011
12 3 Annexe 3 lettre du 14 septembre 2011 Rapport annuel H3C
13 Annexe 3 lettre du 14 septembre Rapport annuel H3C 2011
14 3 Annexe 3 lettre du 14 septembre 2011 Rapport annuel H3C
15 Annexe 3 lettre du 14 septembre Rapport annuel H3C 2011
16 3 Annexe 3 lettre du 14 septembre 2011 Rapport annuel H3C
17 Annexe 3 lettre du 14 septembre Rapport annuel H3C 2011
18 3 Annexe 3 lettre du 14 septembre 2011 Rapport annuel H3C
19 Annexe 3 lettre du 14 septembre Rapport annuel H3C 2011
20 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
21 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 86 Rapport annuel H3C 2011
22 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
23 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 88 Rapport annuel H3C 2011
24 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
25 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 90 Rapport annuel H3C 2011
26 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
27 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 92 Rapport annuel H3C 2011
28 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
29 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 94 Rapport annuel H3C 2011
30 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
31 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 96 Rapport annuel H3C 2011
32 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
33 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 98 Rapport annuel H3C 2011
34 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
35 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 100 Rapport annuel H3C 2011
36 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
37 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 102 Rapport annuel H3C 2011
38 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
39 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 104 Rapport annuel H3C 2011
40 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
41 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 106 Rapport annuel H3C 2011
42 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
43 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 108 Rapport annuel H3C 2011
44 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
45 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 110 Rapport annuel H3C 2011
46 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
47 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 112 Rapport annuel H3C 2011
48 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
49 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 114 Rapport annuel H3C 2011
50 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
51 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 116 Rapport annuel H3C 2011
52 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
53 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 118 Rapport annuel H3C 2011
54 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
55 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 120 Rapport annuel H3C 2011
56 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
57 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 122 Rapport annuel H3C 2011
58 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
59 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 124 Rapport annuel H3C 2011
60 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
61 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 126 Rapport annuel H3C 2011
62 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
63 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 128 Rapport annuel H3C 2011
64 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
65 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 130 Rapport annuel H3C 2011
66 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
67 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 132 Rapport annuel H3C 2011
68 3 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Rapport annuel H3C
69 Annexe 4 Décision du 8 novembre 2011 portant sur l identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision 134 Rapport annuel H3C 2011
70 3 Annexe 5 Avis du 17 février 2011 sur une saisine portant sur la démission du mandat de commissaire aux comptes en cas de survenance d un évènement particulier Rapport annuel H3C
71 Annexe 5 Avis du 17 février 2011 sur une saisine portant sur la démission du mandat de commissaire aux comptes en cas de survenance d un évènement particulier 136 Rapport annuel H3C 2011
72 3 Annexe 6 Avis du 7 avril 2011 relatif à la possibilité pour une entité de mettre fin de manière anticipée au mandat de son commissaire aux comptes Rapport annuel H3C
73 Annexe 6 Avis du 7 avril 2011 relatif à la possibilité pour une entité de mettre fin de manière anticipée au mandat de son commissaire aux comptes 138 Rapport annuel H3C 2011
74 3 Annexe 7 Avis du 15 décembre 2011 relatif à la démission d un commissaire aux comptes devenu l expert-comptable de l entité dont il certifie les comptes Rapport annuel H3C
75 Annexe 7 Avis du 15 décembre 2011 relatif à la démission d un commissaire aux comptes devenu l expert-comptable de l entité dont il certifie les comptes 140 Rapport annuel H3C 2011
76 3 Annexe 8 Avis du 7 avril 2011 relatif au recours à un réviseur indépendant n appartenant pas à la structure d exercice professionnel détentrice du mandat Rapport annuel H3C
77 Annexe 8 Avis du 7 avril 2011 relatif au recours à un réviseur indépendant n appartenant pas à la structure d exercice professionnel détentrice du mandat 142 Rapport annuel H3C 2011
78 3 Annexe 9 Avis du 9 juin 2011 relatif à la possibilité pour un commissaire aux comptes de délivrer une attestation dans le cadre d un litige Rapport annuel H3C
79 Annexe 9 Avis du 9 juin 2011 relatif à la possibilité pour un commissaire aux comptes de délivrer une attestation dans le cadre d un litige 144 Rapport annuel H3C 2011
80 3 Annexe 10 Avis du 22 mars 2012 relatif à la possibilité, pour un commissaire aux comptes ou un membre de son réseau d intervenir en qualité de «certificateur» au sens de la loi n du 12 mai 2010 Rapport annuel H3C
81 Annexe 10 Avis du 22 mars 2012 relatif à la possibilité, pour un commissaire aux comptes ou un membre de son réseau d intervenir en qualité de «certificateur» au sens de la loi n du 12 mai Rapport annuel H3C 2011
82 3 Annexe 11 Délibération du 9 juin 2011 relative aux diligences du commissaire aux comptes dans les comités d entreprise Rapport annuel H3C
83 Annexe 11 Délibération du 9 juin 2011 relative aux diligences du commissaire aux comptes dans les comités d entreprise 148 Rapport annuel H3C 2011
84 3 Annexe 12 Avis du 28 novembre 2011 relatif à l exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques Rapport annuel H3C
85 Annexe 12 Avis du 28 novembre 2011 relatif à l exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques 150 Rapport annuel H3C 2011
86 3 Annexe 12 Avis du 28 novembre 2011 relatif à l exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques Rapport annuel H3C
87 Annexe 13 Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes 152 Rapport annuel H3C 2011
88 3 Annexe 13 Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes Rapport annuel H3C
89 Annexe 13 Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes 154 Rapport annuel H3C 2011
90 3 Annexe 13 Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes Rapport annuel H3C
91 Annexe 13 Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes 156 Rapport annuel H3C 2011
92 3 Annexe 13 Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes Rapport annuel H3C
93 Annexe 13 Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes 158 Rapport annuel H3C 2011
94 3 Annexe 13 Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes Rapport annuel H3C
95 Annexe 13 Avis du 9 février 2012 sur la répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes 160 Rapport annuel H3C 2011
96 3 Annexe 14 Liste des membres de l EGAOB MEMBER STATE Austria NAME OF THE PUBLIC OVERSIGHT AUTHORITY(-IES) Austrian Auditors Supervisory Authority, ASA Belgium Chambre de renvoi et de mise en état (CRME/KV I) Bulgariaw Cyprus Czech Republic Denmark Estonia Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Latvia Lithuania Luxembourg Malta Netherlands Norway Portugal Poland Romania Slovakia Slovenia Spain Sweden United Kingdom Commission for Public Oversight of Statutory Auditors (CPOSA) Ministry of Commerce, Industry & Tourism Audit Public Oversight Council of the Czech Republic Danish Commerce and Companies Agency (EOGS) Auditors Activities Oversight Council (AAOC) The Auditing Board of the Central Chamber of Commerce of Finland (AB3C) Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) AbschulussPrüferAufsichtsKommission (APAK) - Auditor Oversight Commission (AOC) Hellenic Accounting and Auditing Standards Oversight Board (ELTE) Hungarian Auditors Public Oversight Committee (APOC) Endurskoðendaráð Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (IAASA) Commissione Nazionale per le Societa' la Borsa (CONSOB) Financial and Capital Market Commission The Authority of Audit and Accounting (VsI Audito ir apskaitos tarnyba) Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) The Accountancy Board of Malta Autoriteit Financiële Markten (AFM) the Netherlands Authority for the Financial Markets (AFM) Finanstilsynet (The Financial Supervisory Authority of Norway) Conselho Nacional de Supervisão de Auditoria (CNSA) - Portuguese Auditing Oversight Board Polish Audit Oversight Commission Council for the Public Oversight of the Activity of Statutory Audit of Romania (CSPAAS) Úrad pre dohľad nad výkonom auditu (Auditing Oversight Authority - UDVA) Agencija Republike Slovenije za javni nadzor nad revidiranjem (Agency for Public Oversight of Auditing) Instituto de Contabilidad y Auditoria de Cuentas (ICAC) Supervisory Board of Public Accountants (Revisorsnämnden) Financial Reporting Council (FRC) Professional Oversight Board Rapport annuel H3C
97 3 Annexe 15 Liste des membres de l IFIAR ABU DHABI ALBANIE AFRIQUE DU SUD ALLEMAGNE AUSTRALIE AUTRICHE BELGIQUE BRESIL BULGARIE CANADA CHINE TAIPEI (TAIWAN) COREE CROATIE DANEMARK DUBAI EGYPTE ESPAGNE ETATS UNIS FINLANDE FRANCE GIBRALTAR GRÈCE HONGRIE IRLANDE ITALIE JAPON LITHUANIE LUXEMBOURG MALAISIE MALTE MAURICE NORVEGE PAYS BAS POLOGNE PORTUGA ROYAUME UNI SINGAPOUR SLOVAQUIE SRI LANKA SUEDE SUISSE THAILANDE TURQUIE Abu Dhabi Accountability Authority (ADAA) Public Oversight Board of Albania (POB) Independent Regulatory Board on Auditors (IRBA) AbschulussPrüferAufsichtsKommission (Auditor Oversight Commission - AOC) Australian Securities & Investments Commission (ASIC) Austrian Audit Quality Control Oversight Board Chambre de renvoi et de mise en état (CRME) Comissão de Valores Mobiliários (CVM) Commission for Public Oversight of Statutory Auditors Canadian Public Accountability Board (CPAB) Financial Supervisory Commission (FSC) Financial Supervisory Service (FSS) Audit Public Oversight Committee (APOC) Danish Commerce and Companies Agency (DCCA) Dubai Financial Services Authority (DFSA) Auditors Oversight Unit, Capital Markets Authority (CMA) Instituto de Contabilidad y Auditoria de Cuentas (ICAC) Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) Auditing Board of the Central Chamber of Commerce (AB3C) Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) Financial Services Commission (FSC) Hellenic Accounting and Auditing Oversight Board (AAOB) Auditors Public Oversight Committee (APOC) Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (IAASA) Commissione Nazionale per le Societa la Borsa (CONSOB) Certified Public Accountants and Auditing Oversight Board (CPAAOB) Authority of Audit and Accounting of Lithuania Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) Audit Oversight Board (AOB) The Accountancy Board of Malta Financial Reporting Council (FRC) Financial Supervisory Authority of Norway (KreditTilsynet) Autoriteit Financiële Markten (AFM) Auditor Oversight Commission of Poland Conselho Nacional de Supervisao de Auditoria (CNSA) Financial Reporting Council (FRC) Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) Úrad pre dohľad nad výkonom auditu (Auditing Oversight Authority - UDVA) Sri Lanka Accounting and Auditing Standards Monitoring Board Supervisory Board of Public Accountants (Revisorsnämnden) Federal Audit Oversight Authority (FAOA) Securities and Exchange Commission Capital Markets Board 162 Rapport annuel H3C 2011
98 Rapport annuel H3C
99 Haut Conseil du commissariat aux comptes 10, rue Auber Paris Conception/Réalisation : All Write Impression : Edgar Imprimerie Crédit photo : C. Montagné (pages 14, 15 et 17) Conditions générales d utilisation Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l autorisation de l éditeur ou du Centre français d exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d une part, les reproductions strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d information de l œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1 er juillet art. L122-4 et L et code pénal art.425).
100
101 10, rue Auber Paris
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