COMPTE RENDU LA JOURNEE REGIONNALE DU CONSOMMATEUR. SOUS LE THEME DE : «Comment acheter sur Internet en toute confiance» KHEMISSET LE 16 MARS 2016

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1 COMPTE RENDU LA JOURNEE REGIONNALE DU CONSOMMATEUR SOUS LE THEME DE : «Comment acheter sur Internet en toute confiance» KHEMISSET LE 16 MARS 2016 DPCI KHEMISSET D P C I D E K H E M I S S E T - M A R S 2016

2 Présentation : La Délégation du Commerce et de l Industrie de Khémisset a organisé, en collaboration avec l Association Zemmour de Protection du Consommateur et le Complexe de la Formation Professionnelle de Khémisset la Journée Régionale du Consommateur, en commémoration de la journée mondiale des droits des consommateurs, célébrée le 15 mars de chaque année. Cette journée s est déroulée au siège du Complexe de la Formation Professionnelle de khémisset le 16 Mars La présente édition a été placée sous le thème : «Comment acheter sur Internet en toute confiance». Les travaux de cette journée régionale du Consommateur se sont basés sur des présentations relatives aux thèmes suivants : - L information du consommateur sur ses droits ; - La loi édictant des mesures de protection du consommateur, notamment b le deuxième chapitre relatif aux contrats conclus à distance - Décrets d application de la loi 31-08, - Le commerce électronique, - Les pratiques pour acheter sur internet en toute confiance, - Le portail du consommateur.

3 Délégation Provinciale de Khemisset Programme de la journée du consommateur-edition Sous le Thème: " Comment acheter sur Internet en toute confiance " Date : le 16 Mars 2016 Lieu : Complexe de la Formation Professionnelle de Khémisset Matinée Activité Intervenant 10h,00 Accueil des participants 10h,30 11h Ouverture de la séance -Intervention de Monsieur le Délégué du Commerce et de l Industrie (aperçu sur les efforts déployés par le Ministère en faveur de la protection du consommateur et sur le cadre juridique). -Intervention de Monsieur le Directeur du Complexe de la Formation Professionnelle -Intervention de Monsieur le Président de l Association Zemmour de Développement et de la Protection du Consommateur. PAUSE CAFE 11h,30 Exposé sur le commerce électronique Monsieur Jihad HABBACHI, formateur au Complexe de la Formation Professionnelle 12h00 12h30 «Acheter sur internet en toute confiance» A - Aperçu sur le Chapitre de la loi relatif aux contrats conclus à distance ; B - Pratiques pour acheter en toute confiance sur internet. Présentation du Portail Khidmat- Almostahlik Monsieur ABOUCHIBA Hassan, Chef de Service du Commerce à la DPCI de Khémisset Mme MARCHICH KHADIJA Cadre à la DPCI KHEMISSET 13h00 Débat et Clôture

4 Les Allocutions : Dans son allocution d ouverture Monsieur le Délégué du Commerce et de l Industrie de Khémisset a entamé son allocution en remerciant les responsables du Complexe, l Associations Zemmour de Protection du Consommateur et les représentants des Services Extérieurs présents à cet évènement. Il a en outre rappelé les différentes actions entreprises par le Ministère de l Industrie, du Commerce, et de l Investissement et de l Economie Numérique dans le cadre de la stratégie du gouvernement dans le domaine de la protection des consommateurs, en coopération avec ses partenaires, notamment : -08 en son deuxième Chapitre relatif aux contrats conclus à distance ; équipes d enquêteurs en charge de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi ; Par ailleurs, il a insisté sur l importance du choix du thème de l édition 2016 : «Comment acheter sur internet en toute confiance». En effet, le consommateur marocain doit être informé de ses droits mais également de ses obligations pour effectuer des contrats à distance. De son côté, Monsieur Said BRAHIMI, Directeur du Complexe de la Formation Professionnelle de Khémisset a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes à cette manifestation. Il a par ailleurs souligné l importance du thème qui est en parfaite adéquation avec la formation assurée par l Institut notamment au profit des étudiants de l option Commerce. Pour sa part, M. YASSINI Rachid, président de l Association Zemmour de Développement et de la Protection du Consommateur à Khémisset, a noté le choix important du thème de cette édition pour montrer l intérêt grandissant de la question de la consommation. Il a rappelé également les efforts fournis par le Ministère dans ce domaine et le rôle joué par les associations de protection du consommateur pour sensibiliser et informer les consommateurs de leurs droits.

5 LES INTERVENTIONS La première présentation sous le thème «Le commerce électronique» a été assurée par Monsieur HABBACHI Jihad, formateur au Complexe de la Formation Professionnelle. L intervenant a donné un aperçu sur l évolution du commerce électronique au Maroc et sur la situation actuelle de ce secteur. La deuxième intervention a été présentée par Monsieur ABOUCHIBA Hassan, Chef de Service du Commerce à la DPCI de Khémisset. Il a d abord signalé que faire son shopping sur Internet est une tendance qui se développe de plus en plus en Maroc. Et que, cet acte qui se veut banal peut comporter quelques risques. Cependant la loi sur son deuxième chapitre permet la protection du consommateur dans les contrats conclus à distance ainsi que certaines pratiques qui sécurisent l achat sur internet. La troisième intervention sous le thème «Présentation du Portail du Consommateur» a été présentée par Mme MARCHICH KHADIJA, cadre à la DPCI de Khémisset. Dans son exposé, Mme. Marchich a souligné que le Ministère a mis en ligne en 2013 cette plateforme ( dans l objectif de permettre aux consommateurs de s informer sur leurs droits et sur les dispositions réglementaires concernant la protection du consommateur. Ce portail permet également de déposer des requêtes auprès des entités concernées (demandes d information, suggestions, plaintes réglementaires ou contractuelles). Elle a également présenté les différentes rubriques que comporte le portail à savoir : Actualités, agenda, Forum, Newsletter, Réglementation, Information et Requêtes. Cette dernière rubrique est interactive et permet au consommateur de déposer une requête moyennant un formulaire qui se trouve sur le portail, en décrivant son problème ou ses demandes d informations ou ses suggestions. débat : a la fin de cette journée, le débat a été ouvert aux participants. Parmi les points qui ont été retenues, on peut citer : - Le monopole du seul intermédiaire financier au Maroc (Maroc Télécommerce) dans toutes transactions du commerce par internet. - La protection du consommateur ne réside pas uniquement dans l élaboration des textes juridiques mais aussi dans leur application à travers des outils de sensibilisations du consommateur. - La nécessité de contrôler tous les sites web du commerce électronique. - Inciter les Associations de Protection du Consommateur et les autres acteurs à s engager dans le portail du consommateur.

6 Conclusion : Au terme de la journée régionale du Consommateur qui s est déroulée à khémisset, cet événement a connu la participation de représentants provenant de différents horizons tels que les enseignants, les étudiants les Services Extérieurs, l Association de Protection du Consommateur. - Le nombre de participants est de 103 personnes - Le nombre des interventions est de 6 PHOTOS DE LA JOUNEE REGIONNALE DU CONSOMMATEUR KHEMISSET LE 16 MARS Allocution d ouverture : Monsieur RAHAL BOUSSELHAM Délégué de Khémisset INTERVENANTS : JIHAD HABBACHI, HASSAN ABOUCHIBA ET MARCHICH KHADIJA