Forum 6 Accès aux Soins

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Forum 6 Accès aux Soins"

Transcription

1 Forum 6 Accès aux Soins Rappel de la problématique du forum "Le constat est connu et partagé par tous : le renoncement aux dépenses de santé suit très rapidement l aggravation de la situation financière. Dans le même temps, les dispositifs d accès aux soins CMU-C, aide à l acquisition de la complémentaire santé, domiciliation pour l accès à l Aide médicale État, examen de santé gratuit - enregistrent des taux records de non recours. Permettre à chacun de faire valoir son droit à être soigné est nécessaire mais insuffisant : il faut aussi rétablir le lien entre la personne et le système de santé, ce qui passe par la restauration de la relation à soi et de l estime de soi. Dans toutes ces dimensions, les CCAS/ CIAS ont un rôle à jouer et au-delà sans doute une responsabilité : contribuer à sensibiliser les acteurs de la santé sur les spécificités de l accueil et de l accompagnement des personnes en grande précarité." Informations / données UNCCAS Chiffres du baromètre, un volet spécifique sur l'accès aux soins : Depuis 2009, 54 % des CCAS impliqués dans des actions de santé ont constaté une augmentation globale des demandes d aides dans ce domaine. La demande la plus fréquente en matière de santé est l aide à l instruction des dossiers de demande d aide légale (CMU, CMU-C ). Les CCAS des villes de plus de habitants sont plus fréquemment sollicités pour la prise en charge de frais de santé et de mutuelle. Depuis 2009, 47 % des CCAS impliqués en matière de santé ont augmenté le budget consacré à ce type d intervention. Plus de 60 % des CCAS impliqués en matière de santé sont membres de coordinations locales autour de l accès aux soins. Les CCAS des petites communes assurent plus souvent le pilotage des coordinations auxquelles ils participent. Les partenariats de l'unccas : - UNCCAS - CETAF : pour favoriser l'orientation des personnes en précarité vers les centres d'examen de santé - UNCCAS - CNAMTS à décliner localement entre CCAS et CPAM : Il vise à former les agents des CCAS par les CPAM, à optimiser la gestion des dossiers de demandes de CMU-C, d ACS et d AME et à renforcer l information pour un meilleur accès aux tarifs sociaux de l énergie désormais ouverts aux bénéficiaires de l ACS. Cette action, menée à titre expérimental pendant un an, s inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. - Page 1

2 - UNCCAS - Fonds CMU avec un axe principal : Une enquête va être lancée dans le cadre du partenariat avec le Fonds CMU. Cette étude vise à identifier les types de demandes et analyser les actions éventuelles menées par les CCAS/CIAS dans ce domaine. Cela permettra aussi de mesurer les limites des dispositifs légaux et de proposer des améliorations. Interventions Alice Casagrande, Chargée de la politique de bientraitance à la Croix Rouge 1. La question de l'accès aux soins est liée à la question de la dignité sensible (mise en œuvre concrète d'une posture juste, pas seulement un soin ici et maintenant mais aussi pour demain). En effet, cette question d'accès aux soins doit être posée de manière pérenne en ajustant de près la proposition d'aide au mode de vie de la personne. L'accès aux soins interroge notre capacité individuelle à nous dessaisir de nous même pour nous adapter aux modes de vie, aux peurs... de ceux que nous prétendons toucher. 2. La question de l'accès aux soins n'est pas seulement une question de coût mais aussi une question de posture. Poser la question d'abord avec la parole des personnes concernées. En effet, attention à ne pas disqualifier en prétendant aider. 3. Se poser la question de ne pas bloquer l'accès. Possibilité d'être accueilli et entendu dans le lieu de soin : ne pas totalement détruire la confiance que la personne pourra avoir en l'hôpital Gérer la dignité de soi : avoir peur ne réapprend pas l'autonomie Conclusion : donc la question de l'accès aux soins doit être traversée par la question de l'autonomie qui renvoie au sujet du respect de la dignité. L'accès aux soins peut être défini comme un envol, une confiance en soi. Jacques Dallot, Président Mutualité Française Centre, Vice-Président de la Mutualité Française Indre-Touraine et Président de la Conférence de Territoire de l Indre : Mutualité française = 500 mutuelles santé à but non lucratif 1. Renoncement aux soins : de quoi parle-t-on, comment le limiter? Définir le renoncement aux soins, le comparer à d autres mesures plus objectives de consommation de soins, comprendre ses conséquences pour la société et réfléchir au rôle des mutuelles pour l éviter : ces objectifs s inscrivent dans la problématique centrale de l accès aux soins. - Page 2

3 «Débattre de l accès aux soins pour la Mutualité, ce n est pas uniquement débattre de nos interventions financières. C est aussi évoquer notre rôle dans la construction de la solidarité, dans la lutte contre les inégalités, et dans l organisation des soins.» A l heure où les Français sont confrontés au renchérissement des frais de santé, à l écart grandissant entre les prix réels des consultations et des actes médicaux et les remboursements de l assurance maladie obligatoire, et à la montée des phénomènes de précarisation, il est nécessaire pour les mutuelles de prouver leur «service social rendu» «Les reculs des interventions des régimes obligatoires dans les soins courants ne laissent pas de doute sur la place désormais centrale des mutuelles dans l accès aux soins». 2. Notion objective/subjective -le renoncement aux soins pour raisons financières. Ce renoncement est «un indicateur complémentaire à des mesures objectives de consommation de soins». -le reste à charge des ménages et des différences importantes entre catégories de dépenses (très bas sur l hôpital, très élevé pour le dentaire), entre catégories d assurés, et en fonction de leur couverture complémentaire. La DREES s'est intéressée à cette notion. -«en cas de non-accès aux soins, il n y a pas de dépense, donc pas de reste à charge». Il faut donc utiliser une notion subjective de renoncement aux soins par rapport à une norme qui peut varier selon les individus, leur histoire de soins, leur environnement, leur milieu socioculturel. -«Renoncement barrière» (un environnement de contraintes ne permettant pas d accéder aux soins nécessaires) ou «renoncement refus» («Je n ai pas besoin de me soigner») 3. Fragilités sociales -le taux de renoncement aux soins pour raisons financières en 2008 s établit à environ 15%, soit un niveau comparable à celui observé à la fin des années 1990 (Irdes ). -le phénomène est plus élevé chez les personnes dépourvues d assurance complémentaire et chez les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et touche davantage les ménages modestes. De la même façon, il est croissant avec «les fragilités sociales» des personnes, existantes ou anticipées, comme la peur de perdre son emploi dans un avenir proche ou de connaître des difficultés de logement. Parce qu ils cumulent ces fragilités sociales, les bénéficiaires de la CMU sont plus nombreux (22 %) à renoncer à des soins pour raisons financières. «Mais on a pu mesurer qu en l absence de CMU, cette proportion serait de 40 %, soit près de deux fois plus». Sur les 15 % de personnes déclarant renoncer à des soins, 10 % le font pour des soins dentaires, 4 % pour l optique, et 3 % renoncent à des consultations médicales. Ces déclarations posent la question des prises en charge et des places respectives de l assurance maladie obligatoire et de l assurance maladie complémentaire - Page 3

4 -«le bénéfice d une assurance complémentaire permet de diviser par deux le renoncement aux soins», soit un effet comparable à celui de la CMU. - Notion de frontière : cela renvoie au rôle de l assurance maladie complémentaire et de sa fonction, d une part, de complément des restes à charge laissés par l assurance maladie obligatoire pour les soins remboursés par ce régime et, d autre part, d intervention sur des soins non remboursés par l assurance maladie obligatoire, comme les implants dentaires.» 4. Déficit d information Les motifs financiers ne sont pas les seuls facteurs de renoncement aux soins : le déficit d information et la méconnaissance des droits le sont aussi, (cas de personnes déclarant un renoncement pour des raisons financières alors qu ils ne font pas valoir leurs droits à la CMU). Ce phénomène est également constaté sur l aide à l acquisition d une complémentaire santé (ACS). - «Ne pas être capables de répondre aux défis de l accès à la complémentaire des plus défavorisés serait un échec pour la Mutualité» -ne pas oublier que pour acquérir une complémentaire santé, le taux d effort demandé à des gens qui n ont pas le minimum pour vivre est considérable. 5. Les solutions de la mutualité: expériences : - la MF SSAM Rhône emploie 2 médiatrices santé dans l agglomération lyonnaise, en particulier dans les quartiers dits «Politique de la ville». «Ces professionnelles font de l accès aux droits (CMU, ACS), et accès aux soins (orientation vers offres de santé, accompagnement aux RDV médicaux...). Chaque année, ces deux médiatrices épaulent ainsi personnes, dont 60 % issues des quartiers prioritaires. - ou création de l Association pour l accès à la complémentaire santé des populations en précarité entre plusieurs mutuelles et ATD Quart Monde qui ont décidé de promouvoir ensemble un type de contrat d assurance complémentaire santé adapté et pensé avec les utilisateurs (juillet 2013) Raphaelle Verniolle, Directrice du Fonds CMU 1) Rappel du contexte : - L'accès à la complémentaire santé reste plus que jamais indispensable à l'égard des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. -96% des français ont une complémentaire santé, donc 4 % n'en ont pas (2,5 millions de personnes pas couvertes par choix ou du fait d'une problématique financière) Objectifs de la CMU-C (couverture médicale universelle complémentaire) et de l'acs (aide complémentaire santé) : permettre aux plus pauvres d'accéder à une complémentaire. Grâce à ces deux dispositifs, 6 millions de personnes sont couvertes = beaucoup moins que le nombre de personnes éligibles (jusqu'à 11 millions de personnes = 14% de la population française) Donc un non recours important (25% pour la CMU-C et 60% pour l'acs). - Page 4

5 2) L'amélioration de l'accès aux droits : - le plan pauvreté: le relèvement des plafonds de ressources et la révision du panier de soins de la CMU-C. L'effectif de l'acs a augmenté de 30% en 2012 grâce au relèvement plafond. Pour la CMU-C (25% de renoncement) depuis le 1 er juillet 2013, le relèvement du plafond de ressources pour y prétendre est conséquent (+9%). Plus de personnes supplémentaires attendues sur les deux dispositifs (ACS et CMU). - Mais le bénéfice de l'acs ne permet souvent pas l'accès à une offre de service (contrat) de qualité (paniers de soins bas de gamme). Donc les bénéficiaires de l'acs sont victimes d'une double peine = reste à charge important sur le prix des contrats et reste à charge important sur les prestations car la qualité du contrat est mauvaise. - Le choix du contrat de mutuelle est fondamental. Le PLFFS 2014 prévoit la mise en concurrence des mutuelles sur l'acs. L'article en question sera soumis à décret d'application. - le développement des nouveaux partenariats avec la signature de la convention CNAMTS/UNCCAS et Fonds CMU/UNCCAS et la déclinaison en conventions locales. Le Fonds CMU s'est associé à deux départements (Seine Saint Denis avec CCAS Aubervilliers + Martinique) Convention Fonds CMU et UNCCAS : mieux connaitre les actions des CCAS et mutualiser les bonnes pratiques 3) Les actions qui restent à engager (projets en cours) : - le projet de label ACS/appel d'offre du HCAAM, - la simplification des dispositifs, Notamment sur étude des ressources et analyse des droits Beaucoup pages dans les formulaires CMU-C et ACS : 8 pages. Refaire une nouvelle fois le formulaire (qui a seulement 2 ans). - l'information et l'accompagnement, L'ACS est peu ou pas connue. Une campagne de communication du Fonds CMU a été lancée cet été : annonce dans journaux gratuits. Il faudra voir si cela a été efficace. - la réorientation des aides fiscales et sociales... Pauline D'Orgeval - Présidente de Coactis santé Obligation d'un égal accès aux soins (cf Constitution française, Code de la santé publique OMS, Loi février ). Aujourd'hui pourtant le renoncement aux soins est important parmi les personnes handicapées alors qu'elles ont sans doute encore plus besoin de soins. En France, la problématique de la réponse aux personnes handicapées (PH) est traitée en ce qui concerne la cause du handicap mais pas sur les soins courants et les soins somatiques car rien n'est pensé en amont pour soigner les PH. Ex : comment une personne sourde et malentendante peut prendre RDV par téléphone? Pour une personne avec trouble mental, l'attente est source de stress donc après il est impossible de les soigner. Ex: les femmes en fauteuils roulants ne trouvent pas de gynécologues (locaux pas accessibles). - Page 5

6 Autre origine de l'intérêt de Coactis pour cette question : Les crises psychologiques sont plus souvent dues à des douleurs aigues qu'à des problèmes psychologiques or les personnes sont envoyées à l'hôpital avec des soins ne répondant pas à la problématique puisque souvent les problèmes sont autres (carries...). Pour ces personnes, s'il n'y a pas de prévention cela équivaut presque à de la maltraitance. Comment faire pour accueillir ces personnes dans de bonnes conditions? Il existe des rapports sur ce qu'il faut faire mais il est urgent de faire! On pense souvent à l'aménagement des locaux mais c'est souvent très coûteux et un peu complexe et surtout ce n'est pas suffisant. Il faut : - prendre en considération le temps nécessaire à une consultation dans de bonnes conditions : ces personnes demandent du temps donc il faut trouver un moyen de rémunérer ce temps. - former et sensibiliser les personnels de santé : le handicap fait peur. Action peu coûteuse. - ne pas faire attendre une personne handicapée : donc lui proposer un RDV en tout début de consultation... - un équipement adapté (fauteuil qui se sur-abaisse...) - penser aux outils de communication adapté : prendre RDV par internet, des pictogrammes qui décrivent différentes consultations pour les personnes avec des troubles ou qui parlent mal français pour comprendre ce qu'on va leur faire... - savoir où sont les cabinets de santé accessibles L'accessibilité = avant tout un état d'esprit M. Royer, Président, Association Centre Porte Ouverte plus & Usagers Association créée il y a plus de 20 ans. 1. Objectifs : - Accueillir et procurer les soins de santé (+ actions) aux personnes - Agir en partenariat avec d'autres acteurs car des problématiques d'emploi, de logement... sont également en jeu 2. Description : - L'activité de l'association repose sur 60 à 70 bénévoles : des professionnels de santé pour la plupart (psy, dentistes, infirmiers...). Chacun apporte ce qu'il peut. Un seul salarié (une assistante sociale) présente deux demi-journées par semaine, elle est salariée d'une autre association qui travaille sur l'insertion globale (Emergence). Les locaux sont mis à dispo par la ville de Tours personnes ont été accueillies en 2012 pour plus de 3400 consultations médicales. - L association a le statut de pharmacie humanitaire donc est fournie gratuitement en médicaments (via l'assurance maladie) - Orientation vers d'autres structures (médecins libéraux qui acceptent de faire quelques actes gratuits, PASS de l hôpital, centres de lutte antituberculeuse,...) car les personnes n'ont pas vocation à rester au Centre 3. Public : Essentiellement des étrangers (adultes à 80%), des personnes sans couverture sociale (beaucoup de clandestins, de demandeurs d'asile,...) en rupture de droits ou avec des droits ouverts (qui ne peuvent pas faire d'avance de frais ou qui ont des difficultés d'accueil dans les circuits de droit commun). - Page 6

7 En France, paradoxe du système : une grande générosité mais une grande complexité (sur le droit à l'ame...). Il ne suffit pas de donner des droits aux gens, s'ils n'ont pas le mode d'emploi (certains ont la CMU-C mais pensent qu'ils n'ont pas de complémentaires, donc ne s'en servent pas). 4. Financement : L'ARS (mais demande de financement annuel donc pas pérenne), ville de Tours (local), DDCS (mais idem subvention annuelle donc pas assurée). Joëlle Martinaux, Vice-Présidente du CCAS de Nice CCAS Nice : 800 agents. Voir le power point Aline Archimbaud, Sénatrice Rapport de la mission parlementaire sur l'accès aux soins des plus démunis : voir lien suivant : 1. Périmètre de la mission : - repérer les obstacles concrets qui génèrent un non recours à l'accès aux droits (CMU-C et ACS), à l'accès aux soins et à l'accès à la santé - proposer des mesures opérationnelles 2. Constat très sévère. Il y a urgence à agir! - Pourquoi un non recours si important? Parcours du combattant pour ouvrir ses droits aujourd'hui : complexité des dossiers à remplir (un dossier CMU peut compter plus de 100 pièces), des équipes surchargées (CPAM...), beaucoup de non réponses, des dossiers perdus... C'est le règlement qui ne va pas! - Inégalité d'accès aux soins et à la santé - Non seulement, il y a un problème sanitaire massif mais aussi un coût colossal pour la sécurité sociale. En effet, le renoncement aux soins entraine des soins tardifs donc des hospitalisations coûteuses. - Stigmatisation des fraudeurs : or cela concerne uniquement 0,06% de l'assurance maladie donc ce n'est pas en mobilisant les personnels sur la lutte contre fraude que l'on va résoudre le problème du coût de la sécurité sociale. 3. Propositions : - Simplification radicale : peut être faite tout de suite Créer un lien mécanique entre les fichiers CPAM et CAF : pas de problème technique, seulement politique Attribution automatique = moins de travail d'instruction et une ouverture de droits systématique. - Fonder l'attribution de la CMU-C et de l'acs sur un seul papier : le revenu d'attribution fiscal. Là encore, c'est un problème politique. Certes cela entraine le problème du décalage année n-1 mais cela fera gagner de l'argent à la sécurité sociale. - Page 7

8 - Fusionner AME et CMU : pas de raison logique à séparer les dispositifs, seulement politique. - Aller chercher les bénéficiaires imparables Par exemple à Nantes, la CPAM et le CCAS travaillent ensemble : formation croisée, échange de savoir faire, changement complet des cultures professionnelles. Cela permet de gagner du temps, de redéployer le personnel en médiateurs sociaux qui vont vers les personnes. Généraliser cette expérience. - Multiplier les équipes mobiles Ces services sont en grande difficulté aujourd'hui - Ouvrir de nouveaux droits Permettre aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée de garder lesdroits CMU-C, etc. - Propositions sur le tiers payant : il n y a pas de problème technique. Doit pouvoir être déclenchée par le médecin traitant sans dépassement d'honoraires. - Renforcer les structures tournées vers les personnes modestes - Renforcer le combat contre les refus de soins de certains médecins même si cela ne concerne qu'une minorité d'entre eux. - Prévention pour permettre que les prescriptions des médecins PMI soient remboursées par l'assurance maladie. - Renforcer les pratiques innovantes et ce qui va dans le sens de la transversalité et de la formation des médecins et du décloisonnement des acteurs. - Page 8

Profil des bénéficiaires des dispositifs d'accès aux droits et aux soins CMU ACS ASS AME. Sylvie, 44 ans, en recherche d emploi, perçoit le RSA.

Profil des bénéficiaires des dispositifs d'accès aux droits et aux soins CMU ACS ASS AME. Sylvie, 44 ans, en recherche d emploi, perçoit le RSA. CMU ACS ASS AME BILAN DE SANTÉ Sylvie, 44 ans, en recherche d emploi, perçoit le RSA. > Côté santé, elle bénéfi cie de la Couverture Maladie Universelle. Profil des bénéficiaires des dispositifs d'accès

Plus en détail

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des

Plus en détail

ENQUETE ACCES AUX SOINS

ENQUETE ACCES AUX SOINS ENQUETE ACCES AUX SOINS Attention!! Cette liste des questions posées dans l enquête est présentée à titre d information : la saisie doit se faire en ligne sur le site de l UNCCAS (www.unccas.org) PAGE

Plus en détail

Accès aux soins, CMU et AME. Intervention DU Santé / Précarité 6 janvier 2011

Accès aux soins, CMU et AME. Intervention DU Santé / Précarité 6 janvier 2011 Accès aux soins, CMU et AME Intervention DU Santé / Précarité 6 janvier 2011 1. L accès aux soins : Possibilité à chacun de se faire soigner comme il convient. La Constitution garantit le droit à la protection

Plus en détail

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont :

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont : QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE La conférence nationale contre la pauvreté et pour l inclusion sociale de (le 10 et 11 décembre 2012) a fait de la lutte contre les inégalités sociales une priorité nationale

Plus en détail

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats APPEL A PARTENARIATS C.C.A.S. (Centre Communal d Action Sociale) de Bergues Règlement de l appel à partenariats Pouvoir responsable de l appel à partenariats : C.C.A.S. de Bergues, Hôtel de ville - Place

Plus en détail

Inégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF

Inégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF Inégalités sociales de santé et accès aux soins INEGALITES SOCIALES DE SANTE Définition : Inégalités/ sociales /de santé Inégalités face à la mort Comparaisons européennes Les maladies inégalitaires Inégalités

Plus en détail

Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble

Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble mortderuegrenoble.wordpress.com La «barque-mémoire» et «la passerelle», construits en

Plus en détail

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL. CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013

SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL. CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013 SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013 Le service social 2 Pour qui? Les adhérents d'un contrat individuel MNSPF santé ou prévoyance : - Les Sapeurs-Pompiers inscrits

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

"Une complémentaire santé pour les populations en situation de précarité"

Une complémentaire santé pour les populations en situation de précarité "Une complémentaire santé pour les populations en situation de précarité" Département sante ATD - Quart Monde Congrès des Centres Sociaux, Lyon, le 21 juin Film 2. Entendre les usagers Constat / Urgence

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

UNE MUTUELLE POUR TOUS

UNE MUTUELLE POUR TOUS Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 15 décembre 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE UNE MUTUELLE POUR TOUS LA PROPOSITION DE LA VILLE DE BAYONNE POUR UN EGAL

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

SOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. Accès aux soins et à la santé : l action des CCAS. Sommaire. www.unccas.org JUIN 2014 N 7. Les enquêtes de l UNCCAS

SOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. Accès aux soins et à la santé : l action des CCAS. Sommaire. www.unccas.org JUIN 2014 N 7. Les enquêtes de l UNCCAS www.unccas.org Sommaire ENQUÊTES & OBSERVATIONS SOCIALES Les enquêtes de l UNCCAS JUIN 2014 N 7 Accès aux soins et à la santé : l action des CCAS Page 2 Méthodologie de l étude Page 3 Principaux résultats

Plus en détail

Les situations de droits non ouverts et de non-recours à la CMUc et à l ACS : Étude exploratoire. Dossier documentaire : L Aide Complémentaire Santé

Les situations de droits non ouverts et de non-recours à la CMUc et à l ACS : Étude exploratoire. Dossier documentaire : L Aide Complémentaire Santé Les situations de droits non ouverts et de non-recours à la CMUc et à l ACS : Étude exploratoire Dossier documentaire : L Aide Complémentaire Santé 2012-2013 Table des matières LES SITUATIONS DE DROITS

Plus en détail

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU :

Les bénéficiaires de la CMU : D I R E C T I O N D E S S T A T I S T I Q U E S E T D E S É T U D E S N 29 Isabelle GIRARD - Jocelyne MERLIÈRE LES DÉPENSES DE SANTÉ DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU Au cours des 5 premiers mois de l année

Plus en détail

L'accès aux soins en milieu précaire : un défi pour la protection sociale

L'accès aux soins en milieu précaire : un défi pour la protection sociale L'accès aux soins en milieu précaire : un défi pour la protection sociale Caroline Despres (chercheur associé à l IRDES) - 1 - Deux recherches L analyse repose sur deux recherches réalisées deux années

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

Réunion plénière du CNLE

Réunion plénière du CNLE Réunion plénière du CNLE Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Paris, le 27 juin 2013 1 Contexte, objectifs et méthodologie de la recherche-actions 2 Principaux enseignements

Plus en détail

Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale Tél. : 03 20 28 07 50 / Fax. : 03 20 28 07 51 www.unccas.org

Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale Tél. : 03 20 28 07 50 / Fax. : 03 20 28 07 51 www.unccas.org Propositions d amendements de l Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d Action Sociale (UNCCAS) dans le cadre de l examen du projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux

Plus en détail

CAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE. En France. 10 millions. de personnes ne peuvent pas se soigner. Débattonsen. www.unemutuel lepourtous.

CAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE. En France. 10 millions. de personnes ne peuvent pas se soigner. Débattonsen. www.unemutuel lepourtous. 1 9 S E P T E M B R E 2 0 1 3 CAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE En France 10 millions de personnes ne peuvent pas se soigner. www.unemutuel lepourtous.com Débattonsen! Affiche40x60.indd 1 10/09/13

Plus en détail

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

Plateforme d observation sociale et médico-sociale

Plateforme d observation sociale et médico-sociale Plateforme d observation sociale et médico-sociale Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Nantes, le 19 novembre 2013 1 Le Secrétariat général pour la modernisation de l

Plus en détail

Comité de pilotage de la plate-forme d observation des données sociales en région Centre-Val de Loire

Comité de pilotage de la plate-forme d observation des données sociales en région Centre-Val de Loire DRJSCS Centre Compte rendu 15/06/2015 réunion du : 28/05/2015 objet Comité de pilotage de la plate-forme d observation des données sociales en région Centre-Val de Loire Présents : LECLERC Céline (ORS),

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

plafond de la CMU C et ce même plafond majoré de 35%

plafond de la CMU C et ce même plafond majoré de 35% 2012 plafond de la CMU C et ce même plafond majoré de 35% Ce que l'assurance Maladie fait pour favoriser l'accès aux soins... mais des difficultés d'accès aux soins subsistent. 7 % des Français déclarent

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards

Plus en détail

I- Modalités d application de la condition de résidence

I- Modalités d application de la condition de résidence @ POINT CMU N 73 Le 2 août 2007 I- Modalités d application de la condition de résidence Le décret n 2007-354 du 14 mars 2007 modifie les modalités de vérification de l effectivité de la condition de résidence

Plus en détail

Présentation du dispositif départemental d aide au «Microcrédit Personnel»

Présentation du dispositif départemental d aide au «Microcrédit Personnel» DOSSIER DE PRESSE Présentation du dispositif départemental d aide au «Microcrédit Personnel» Lundi 21 janvier 2013 à 15h30 A l Hôtel du Département, à Rouen En présence de : Didier MARIE, Président du

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

Partenaires de l Assurance Maladie

Partenaires de l Assurance Maladie Partenaires de l Assurance Maladie 1 - Convention de partenariat entre le Centre Communal d Action Sociale de Saint Etienne du Rouvray & La Caisse Primaire d Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime

Plus en détail

Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle

Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle Le constat Des études de plus en plus nombreuses (1) (2) montrent que les déterminants socioéconomiques ont

Plus en détail

du tiers payant GÉNÉRALISATION UN DISPOSITIF SIMPLE ET SÉCURISÉ POUR FACILITER L ACCÈS AUX SOINS

du tiers payant GÉNÉRALISATION UN DISPOSITIF SIMPLE ET SÉCURISÉ POUR FACILITER L ACCÈS AUX SOINS GÉNÉRALISATION du tiers payant Juin 2015 UN DISPOSITIF SIMPLE ET SÉCURISÉ POUR FACILITER L ACCÈS AUX SOINS La généralisation du tiers payant en 2017 à l ensemble des soins de ville pour tous les assurés

Plus en détail

Formation du Niveau II d Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Formation du Niveau II d Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance 2012 Formation du Niveau II d Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance E.V.A.CO 01/07/2012 18/06/2012 LES COMPLEMENTAIRES SANTE Page 2 sur 12 Bonjour Suivez-moi au fil des pages de cette

Plus en détail

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES UN CONTEXTE PLEIN DE CONTRASTES Dans la plupart des pays analysés, un écart peut être observé entre les normes définies par les droits

Plus en détail

La question du non-recours aux droits sociaux a pris de l ampleur dans les champs universitaire et

La question du non-recours aux droits sociaux a pris de l ampleur dans les champs universitaire et ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE Le recours à l aide à l acquisition d une complémentaire santé (ACS) Par Anne-Claire LIBERSAC, Ludivine GIACALONE, Alix VIGNE, Gaël PÉROCHAU et Valentin COUBLE,

Plus en détail

Note de synthèse Blocages dans l accès aux droits et aux soins : repérage et propositions

Note de synthèse Blocages dans l accès aux droits et aux soins : repérage et propositions Note de synthèse Blocages dans l accès aux droits et aux soins : repérage et propositions septembre 2013 2 INTRODUCTION Cette note sur les blocages dans l accès aux droits et aux soins est une synthèse

Plus en détail

Titre de la Table citoyenne

Titre de la Table citoyenne Titre de la Table citoyenne Accès aux soins des publics précaires et renoncement aux soins Organisée par : Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d Azur, délégation départementale du Var CRESS PACA Date

Plus en détail

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini

Plus en détail

Groupe de travail sur les critères de solidarité du système de santé. Réunion du 08 janvier 2013 Compte-rendu

Groupe de travail sur les critères de solidarité du système de santé. Réunion du 08 janvier 2013 Compte-rendu Groupe de travail sur les critères de solidarité du système de santé. Réunion du 08 janvier 2013 Compte-rendu Les solidarités complémentaires à la solidarité nationale : 2 ème séance : les couvertures

Plus en détail

ASSEMBLEE NATIONALE AMENDEMENT

ASSEMBLEE NATIONALE AMENDEMENT Finalité de la prime d activité Article 24 Rédiger ainsi l alinéa 6 : «Art. L. 841-1. La prime d activité a pour objet de soutenir le pouvoir d achat des travailleurs modestes, qu ils soient salariés ou

Plus en détail

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Principales caractéristiques du système de santé en Belgique Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Sécurité sociale Introduction: De quoi vais je parler? Exposé: Seulement sur la sécurité sociale au sens strict!

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Service hébergement, accès au logement, familles vulnérables. PRÉFET DE LA MAYENNE CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF

Plus en détail

ENQUETE DOMICILIATION 2013

ENQUETE DOMICILIATION 2013 Etat des lieux de la domiciliation des personnes sans domicile stable ENQUETE DOMICILIATION 2013 ETAT DES LIEUX DE LA DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE BILAN ANNUEL 2013 DIRECTION GENERALE

Plus en détail

Dispositifs d aides aux personnes âgées 10/02/2014

Dispositifs d aides aux personnes âgées 10/02/2014 Dispositifs d aides aux personnes âgées 1 Les acteurs de la gérontologie Où trouver l information sur les aides aux personnes âgées: Les CCAS: Centre Communaux d Action Sociale, outils social des mairies.

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE Session 2012 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES Épreuve ÉCRITE Durée : 3 heures Coefficient : 7 L usage de la calculatrice

Plus en détail

de Mutex Les Brèves Focus Prises de Position Une offre mutualiste pour les bénéficiaires de l ACS Génériques : «Restaurer la confiance»

de Mutex Les Brèves Focus Prises de Position Une offre mutualiste pour les bénéficiaires de l ACS Génériques : «Restaurer la confiance» Les Brèves Lettre d information à destination des Partenaires Sociaux #3 janvier 2013 de Mutex Focus sur 2012! Grâce aux partenariats que Mutex a noués depuis de nombreuses années avec les 5 confédérations

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

Les situations d exclusion des soins Résultats de 2012

Les situations d exclusion des soins Résultats de 2012 «Aux côtés de nos publics fragiles : Les situations d exclusion des soins Résultats de 2012 CONTEXTE et OBJECTIFS DE L ETUDE L accès aux soins et aux droits des assurés est une des 3 missions du service

Plus en détail

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif»

Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif» Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif» Ce registre national des crédits aux particuliers a été introduit (article 22) dans le projet de

Plus en détail

Les petits-déjeuners débats de la Fondation Concorde Compte-rendu de la réunion du 6 mars 2008. Martin HIRSCH

Les petits-déjeuners débats de la Fondation Concorde Compte-rendu de la réunion du 6 mars 2008. Martin HIRSCH Les petits-déjeuners débats de la Fondation Concorde Compte-rendu de la réunion du 6 mars 2008 Martin HIRSCH Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté «Le Bouclier Sanitaire» Introduction

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

Les Grands Risques Sociaux. Historique et organisation générale de la Sécurité Sociale et de l Assurance Maladie

Les Grands Risques Sociaux. Historique et organisation générale de la Sécurité Sociale et de l Assurance Maladie Les Grands Risques Sociaux Historique et organisation générale de la Sécurité Sociale et de l Assurance Maladie Santé publique 1ere année du 2eme cycle de la Faculté d Odontologie Janvier 2016 Direction

Plus en détail

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES C6 L aide sociale à l hébergement en établissement Références Code de l Action Sociale et des Familles Art. L 113-1 Art. L 131-1 à L 131-7 Art. L 132-1 et suivants Art. L 231-4 à L 231-6 Art. R 131-1 et

Plus en détail

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 Contacts CCAS - Solidarités Marie-Noëlle GRANDJEAN 03 81 41 21 69 marie-noelle.grandjean@besancon.fr

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6

Plus en détail

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT?

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Des aides existent pour financer votre complémentaire santé. CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Parlez-en avec votre conseiller. SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

Mission France Réseau Social Dentaire Val de Marne 2015

Mission France Réseau Social Dentaire Val de Marne 2015 Mission France Réseau Social Dentaire Val de Marne 2015 Objectif AOI Accompagner une amélioration de la santé dentaire de populations démunies Pays en développement France AOI - France - Val de Marne Faciliter

Plus en détail

9 PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE AU SYSTEME DE SANTE DES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE EXCLUSION

9 PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE AU SYSTEME DE SANTE DES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE EXCLUSION 9 PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE AU SYSTEME DE SANTE DES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE EXCLUSION De par ses missions d écoute, d orientation, d accueil et de prise en charge notamment

Plus en détail

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! TIERS PAYANT des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! La généralisation du tiers payant à l ensemble des soins de ville avant 2017 fait partie des mesures

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014 Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Intervenant : - Jérôme Wittwer (Université de Bordeaux) Discutants : - Guillaume Sarkozy (Délégué

Plus en détail

Tests rapides d orientation diagnostique Expérience du CASO de Cayenne

Tests rapides d orientation diagnostique Expérience du CASO de Cayenne 1 1 Tests rapides d orientation diagnostique Expérience du CASO de Cayenne Dr Christian Hubert Médecins du Monde - Mission France Guyane CASO de Cayenne Réunion COREVIH Guadeloupe 26/11/2010 MDM : Soigner

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes

Plus en détail

Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.

Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. CIRCULAIRE : 143/2002 Date : 25/10/2002 Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. Affaire suivie par : Mme Bernadette MOREAU!01 42 79 34

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle, de base et complémentaire Aide à la Complémentaire Santé L essentiel à retenir

Couverture Maladie Universelle, de base et complémentaire Aide à la Complémentaire Santé L essentiel à retenir Couverture Maladie Universelle, de base et complémentaire Aide à la Complémentaire Santé L essentiel à retenir Mai 2014 Présentation CCAS dans le cadre de la convention UDCCAS 21 /CPAM Côte d Or Le droit

Plus en détail

Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours

Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé Tours Débat régional du 13 février 2014 Chantier n 1 du programme Gaspar : développer les conventionnements tiers payant

Plus en détail

Bilan annuel 2013 Accès aux droits SANTE Mission de médiation sociale PPV93

Bilan annuel 2013 Accès aux droits SANTE Mission de médiation sociale PPV93 Bilan annuel 2013 Accès aux droits SANTE Mission de médiation sociale PPV93 Sommaire Contexte... 3 Nombre de personnes reçues en 2013... 3 Demandes réalisées lors des permanences... 8 Aspects qualitatifs...

Plus en détail

Journée d information 8 avril 2014. Journée d information. Bienvenue

Journée d information 8 avril 2014. Journée d information. Bienvenue Journée d information Bienvenue OFFRE DE SERVICE Brigitte AZCOITIA Sous direction Offre de Service Sabine XIMENES Service Accueil Contenu de la présentation Constat de la situation actuelle Etat des lieux

Plus en détail

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 PLF et 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 1. Principales mesures impactant les mutuelles Thématiques Articles Impact sur les mutuelles Participation des OC au forfait médecin traitant

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. 40 propositions pour un choc de solidarité. Mission parlementaire de la Sénatrice Aline Archimbaud

DOSSIER DE PRESSE. 40 propositions pour un choc de solidarité. Mission parlementaire de la Sénatrice Aline Archimbaud DOSSIER DE PRESSE 40 propositions pour un choc de solidarité Mission parlementaire de la Sénatrice Aline Archimbaud PALAIS DU LUXEMBOURG - 26 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS SOMMAIRE Communiqué...p.2 Synthèse

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Qu est-ce que la protection sociale? PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau couverture maladie universelle

Plus en détail

Conventionnement sélectif, efficacité économique et inégalités de santé

Conventionnement sélectif, efficacité économique et inégalités de santé Conventionnement sélectif, efficacité économique et inégalités de santé Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet, Ariane Ghirardello (CEPN- U- Paris 13) Nouveaux enjeux de l'assurance complémentaire en Europe,

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

- Santé Protection Sociale 2006 de l IRDES,

- Santé Protection Sociale 2006 de l IRDES, CFDT 2008 Enquête Santé L enquête CFDT sur la santé des français s est déroulée dans 4 régions (Ile de France, Lorraine, Pays de la Loire, et Bretagne) entre mars et septembre 2008, auprès d un échantillon

Plus en détail

Restrictions des Français pour leur santé

Restrictions des Français pour leur santé Restrictions des Français pour leur santé - Pour le CREDOC Juillet 2010: 13% des Français ( 8 millions de personnes) déclarent s'imposer des restrictions budgétaires en matière de soins médicaux contre

Plus en détail

Suivi du risque : l analyse des fréquences de recours dans les mutuelles des Comores. I. Causes des niveaux élevés de fréquence

Suivi du risque : l analyse des fréquences de recours dans les mutuelles des Comores. I. Causes des niveaux élevés de fréquence Suivi du risque : l analyse des fréquences de recours dans les mutuelles des Comores I. Causes des niveaux élevés de fréquence Le niveau de fréquence observée dans la plupart des mutuelles est supérieur

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des personnes en situation de handicap et de précarité

La protection sociale complémentaire des personnes en situation de handicap et de précarité Groupe de travail IGAS et précarité La protection sociale complémentaire des personnes en situation de handicap et de précarité Étude à partir des données des CPAM de Bordeaux, du Hainaut et de Nanterre

Plus en détail

Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique du patient.

Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique du patient. Le développement des programmes d éducation thérapeutique du patient 2 ans après la loi Hôpital, patients, santé, territoire : quel bilan? Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique

Plus en détail

Septième partie. Les cartes pour personnes handicapées

Septième partie. Les cartes pour personnes handicapées Septième partie Les cartes pour personnes handicapées 151 CHAPITRE 1 LA CARTE D INVALIDITÉ La carte d invalidité est délivrée à toute personne dont le taux d incapacité permanente est au moins de 80% ou

Plus en détail

AVENANT N 8 Médecins généralistes et spécialistes libéraux (secteurs 2 et 1 avec DP)

AVENANT N 8 Médecins généralistes et spécialistes libéraux (secteurs 2 et 1 avec DP) AVENANT N 8 Médecins généralistes et spécialistes libéraux (secteurs 2 et 1 avec DP) Docteur, Le nouvel avenant à la convention médicale vous propose de vous engager en faveur de l'amélioration de l'accès

Plus en détail