S I A LA RÉFÉRENCE EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S I A LA RÉFÉRENCE EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE"

Transcription

1 S I A LA RÉFÉRENCE EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE Certificat de membre d équipage de cabine (CCA : Cabin Crew Attestation) Guide des épreuves pratiques 1 ère édition

2 SIA LA RÉFÉRENCE EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE AVERTISSEMENT : CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION Vous venez d acquérir un document du Service de l Information Aéronautique [SIA] au format numérique désigné ci-après : le «Document». Le «Document», comme tous les documents du SIA, est protégée au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. En le téléchargeant sur un poste informatique vous n avez acquis qu un DROIT D UTILI- SATION, non exclusif et incessible du «Document». Par là-même, vous reconnaissez que le SIA est titulaire de tous les droits de propriété et de reproduction de ce «Document» et vous acceptez, sans réserve, les conditions d utilisation décrites dans les CONDITIONS DE LICENCE ci-après. Cette licence constitue un contrat entre vous et le SIA. Tout manquement de votre part au respect des conditions d utilisation qu elle décrit constituerait une contrefaçon vous exposant à des poursuites pénales et civiles. CONDITIONS DE LICENCE : 1. Le droit d utilisation qui vous est concédé par le SIA est strictement personnel. Vous ne pouvez utiliser le «Document» que pour votre usage privé. 2. Vous êtes autorisé à utiliser le «Document» sur un autre poste informatique uniquement si les données qu il contient ne sont utilisées que sur un seul poste à la fois. 3. Toute exploitation du «Document» dans un but commercial est strictement interdite. Vous ne pouvez diffuser en nombre à des tiers des restitutions papier du «Document», même partielles, ni les mettre à disposition sur support électronique ou en ligne. 4. Toute reproduction, représentation, adaptation des données à des fins autres que votre usage personnel est strictement interdite. 5. Vous n êtes pas autorisé à louer ou à prêter le «Document». Vous pouvez, néanmoins, transférer intégralement et à titre permanent les droits d utilisation qui vous sont concédés par la licence en transmettant le «Document» numérique à un tiers, à la condition que le nouveau détenteur accepte les termes de la présente licence. Dans ce cas, vous n êtes plus autorisé à utiliser le «Document». 6. La présente licence, régie par la loi française, est consentie pour une durée indéterminée. Le non respect des conditions d utilisation du «Document» vous expose à la résiliation de plein droit et sans préavis de la licence par le SIA, sans préjudice pour lui d user de la faculté que lui réserve la loi de faire valoir ses droits par toute voie de recours appropriée. La résiliation de la licence entraîne pour vous l obligation de détruire sans délai le «Document». SIA 2014

3 Recueil élaboré par : DGAC Direction de la Sécurité de l Aviation Civile (DSAC) 50, RUE HENRY FARMAN PARIS CEDEX 15 CERTIFICAT DE MEMBRE D ÉQUIPAGE DE CABINE (C.C.A.) GUIDE DES ÉPREUVES PRATIQUES 1ere édition Document édité et imprimé par : Service de l Information Aéronautique (SIA) 8 AVENUE ROLAND GARROS CS MERIGNAC CEDEX Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) Courriel : sia-commercial@aviation-civile.gouv.fr Site internet : SIA, Mérignac, 2013 ISBN N

4 Sommaire 3 Sommaire 3 Avant-Propos 5 PREMIÈRE PARTIE : ARRÊTÉS - MODALITÉS I - Arrêté du 26 Mars 2013 relatifs au CCA 9 II - Programme de formation initiale 13 III - Les modalités de l examen et contenu des épreuves 23 IV - Conditions de présentation aux épreuves pratiques 24 DEUXIÈME PARTIE : SÉCURITÉ Chapitre 1 - Epreuves de survie en milieu aquatique 27 Chapitre 2 - Canot/Toboggan convertible/gilets de sauvetage/apparaux 29 Chapitre 3 - Lutte contre le feu et la fumée 40 Chapitre 4 - Oxygène 47 Chapitre 5 - Matériels et équipements de signalisation 51 Chapitre 6 - Positions de sécurité 62 Chapitre 7 - Communication et informations 64 Chapitre 8 Taches et responsabilités en exploitation 65 TROISIÈME PARTIE : ASPECTS AEROMÉDICAUX / PREMIERS SECOURS Abréviations utilisées 68 Chapitre I - L extraction de siège 69 Chapitre II - La position latérale de sécurité (PLS) 73 Chapitre III Le malaise vagal 79 Chapitre IV La prise de pouls et la tension artérielle 80

5 4 Sommaire Chapitre V - L arrêt cardio-respiratoire chez l adulte (ACR) 82 Chapitre VI - La réanimation du nourrisson 88 Chapitre VII - Le défibrillateur semi-automatique 91 Chapitre VIII - L obstruction des voies aériennes chez l adulte 94 Chapitre IX - L obstruction des voies aériennes chez le nourrisson 97 Chapitre X - Les méthodes d arrêt des hémorragies externes 99 Chapitre XI - L utilisation de la trousse de premiers secours 103 Chapitre XII - Les bandages 107 Chapitre XIII - Les écharpes 113 Chapitre XIV - Les emballages 117 Chapitre XV - Les fractures 119

6 Avant-propos 5 AVANT - PROPOS Le métier d hôtesse de l air ou de steward exige des connaissances et des compétences précises concernant la sécurité et les premiers secours à bord des aéronefs. Ces connaissances et ces compétences sont notamment vérifiées lors du passage des épreuves théoriques et pratiques du Certificat de Membre d Équipage de Cabine (C.C.A.). Ce certificat est nécessaire pour exercer la fonction de Personnel de Cabine à bord des aéronefs exploités par les entreprises françaises de transport public. Il est reconnu dans plusieurs autres pays. Ce guide précise à l intention des candidats et des organismes de formation, la façon dont les exercices doivent être réalisés lors des épreuves pratiques du C.C.A.. Chaque phase y est décrite en précisant la méthode et la technique d utilisation des matériels. L examinateur apprécie la capacité du candidat à assurer de manière rapide et efficace la sécurité des passagers, notamment par l utilisation des différents matériels de sécurité et dans l exécution des exercices d aide et de secours aux passagers.

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Introduction.................................................. 1 Mesurer l efficacité des services informatiques................. 1 La réduction des coûts......................................

Plus en détail

ITIL. optimal. pour un service informatique. 2 e édition C H R I S T I A N D U M O N T. Préface de Patrick Abad

ITIL. optimal. pour un service informatique. 2 e édition C H R I S T I A N D U M O N T. Préface de Patrick Abad C H R I S T I A N D U M O N T Préface de Patrick Abad ITIL pour un service informatique optimal 2 e édition Groupe Eyrolles, 2006, 2007, ISBN : 978-2-212-12102-5 Introduction..................................................

Plus en détail

TABLE DE CONCORDANCE Code Sportif International de la FIA

TABLE DE CONCORDANCE Code Sportif International de la FIA CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX TABLE DE CONCORDANCE 1. Réglementation internationale du sport Art. 1.1 2. Code Sportif International Art. 1.2 3. Réglementation nationale du sport automobile Art. 1.4 4.

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS

DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON CJ/PV/23/11/2005 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS 2 concours d entrée par an 2 sessions

Plus en détail

Bulletin officiel n 44 du 27 novembre 2014

Bulletin officiel n 44 du 27 novembre 2014 Annexe I Année : calendrier de l'orientation et de l'affectation des élèves Collèges Conseils de classe Commissions d appel Calendrier de l'affectation 6 e, 5 e, 4 e, 3 e (1) À compter du vendredi 12 juin

Plus en détail

BSM 9.0 ESSENTIALS. Nouveaux utilisateurs de Business Service Management (BSM) 9.0, parmi lesquels :

BSM 9.0 ESSENTIALS. Nouveaux utilisateurs de Business Service Management (BSM) 9.0, parmi lesquels : BSM 9.0 ESSENTIALS PUBLIC CIBLE Nouveaux utilisateurs de Business Service Management (BSM) 9.0, parmi lesquels : Administrateurs de base de données Administrateurs système Administrateurs réseau Directeurs

Plus en détail

GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE

GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE (mis à jour en janvier 2015) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle GENÈVE

Plus en détail

TELEPHONE SANS FIL TELEFUNKEN TC 151. (avec répondeur) TELEFUNKEN TC 101 MODE D EMPLOI

TELEPHONE SANS FIL TELEFUNKEN TC 151. (avec répondeur) TELEFUNKEN TC 101 MODE D EMPLOI TELEPHONE SANS FIL TELEFUNKEN TC 151 TELEFUNKEN TC 101 (avec répondeur) MODE D EMPLOI MODE D EMPLOI TELEPHONE SANS FIL NUMERIQUE DECT TELEFUNKEN TC101/TC151 I. Instructions de sécurité... 4 II. Contenu

Plus en détail

L EAI. par la pratique. François Rivard. Thomas Plantain. Groupe Eyrolles, 2003 ISBN : 2-212-11199-1

L EAI. par la pratique. François Rivard. Thomas Plantain. Groupe Eyrolles, 2003 ISBN : 2-212-11199-1 L EAI par la pratique François Rivard Thomas Plantain ISBN : 2-212-11199-1 Table des matières Avant-propos................................................ Quel est l objectif de cet ouvrage...............................

Plus en détail

CRM & architecture centrée client - Page 1 sur 5

CRM & architecture centrée client - Page 1 sur 5 CRM & architecture centrée client - Page 1 sur 5 LES DOSSIERS MADWATCH.net CRM & SIMK CRM et architecture centrée client Novembre 2003 Nb de pages : 5 CRM & architecture centrée client - Page 2 sur 5 Le

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

AGENCE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION DU NEPAD

AGENCE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION DU NEPAD AGENCE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION DU NEPAD Termes de référence pour le recrutement d'un expert spécialiste des infrastructures de transport 1. TITRE DU POSTE: Expert en infrastructures de transport

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Déploiement et migration Windows 8 Méthodologie Compatibilité des applications ADK MDT 2012 ConfigMgr 2012 SCCM 2012 Windows Intune MDOP

Déploiement et migration Windows 8 Méthodologie Compatibilité des applications ADK MDT 2012 ConfigMgr 2012 SCCM 2012 Windows Intune MDOP Déploiement et migration Windows 8 Méthodologie Compatibilité des applications ADK MDT 2012 ConfigMgr 2012 SCCM 2012 Windows Intune MDOP William Bories Olivia Mirial Stéphane Papp Préface de Vianney Airaud

Plus en détail

Sommaire Table des matières

Sommaire Table des matières Notice de montage 1 Sommaire Table des matières I. Mise en garde... 3 II. Avant de commencer... 4 1. Préparer vos outils... 4 2. Pièces nécessaires pour le montage de votre porte Keritek... 5 III. Étape

Plus en détail

VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23

VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23 www.nepad.org info@nepad.org Tel: +27 (0) 11 256 3600 Fax: +27 (0) 11 206 3762 P.O. Box 1234 Halfway House 1685 Midrand, Johannesburg South Africa VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)-

Plus en détail

Tel : +32.2.478.29.38 Fax : +32.2.478.56.40

Tel : +32.2.478.29.38 Fax : +32.2.478.56.40 MAFACT SPRL Avenue de l Araucaria, 108 1020 Bruxelles Belgique Tel : +32.2.478.29.38 Fax : +32.2.478.56.40 Http : www.mafact.com Email : sales@mafact.com Tab lle des mat iières Table des matières... 2

Plus en détail

Continuité. Management de la. d activité. Assurer la pérennité de l, entreprise : planification, choix techniques et mise en œuvre 2 e édition

Continuité. Management de la. d activité. Assurer la pérennité de l, entreprise : planification, choix techniques et mise en œuvre 2 e édition E M M A N U E L Préface de Dominique Guinet B E S L U A U Management de la Continuité d activité Assurer la pérennité de l, entreprise : planification, choix techniques et mise en œuvre 2 e édition Groupe

Plus en détail

Ordre du jour provisoire pour la COP12

Ordre du jour provisoire pour la COP12 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 13 Ordre du jour provisoire pour la COP12 Contexte L Ordre du jour provisoire

Plus en détail

affectation après la classe de

affectation après la classe de affectation après la classe de 2015 Les étapes de l affectation en lycée Deuxième semaine de mai : Le professeur principal de la classe remet à votre enfant la fiche préparatoire à la saisie des vœux sur

Plus en détail

Formation à l utilisation du défibrillateur semi-automatique (DSA)

Formation à l utilisation du défibrillateur semi-automatique (DSA) Formation à l utilisation du défibrillateur semi-automatique (DSA) Que devons nous savoir? Utiliser en toute sécurité un défibrillateur semi-automatique au cours de la réanimation cardio-pulmonaire Durée

Plus en détail

Guide pratique et juridique de l expatrié

Guide pratique et juridique de l expatrié Yannick AUBRY Guide pratique et juridique de l expatrié Quatrième édition Éditions d'organisation, 1999, 2001, 2003, 2004 ISBN : 2-7081-3157-5 III SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES Volume I Introduction................................................................... iii Remerciements................................................................ v TABLES Table de la jurisprudence........................................................

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

Recruter sans se tromper

Recruter sans se tromper Victor ERNOULT Recruter sans se tromper Conseils et techniques d un «chasseur de tête» Préface de Jacques LANDREAU Ancien président de Syntec Recrutement Ancien président de la Confédération des conseils

Plus en détail

Education à l'orientation

Education à l'orientation Atelier Education à l'orientation CONNAISSANCE DES FORMATIONS Niveau : 3 ème Groupe : Classe Durée : 1 heure Périodes : Fin 1 er trimestre Matériel : - mini-guide 3 ème - questionnaire ACTION DESCRIPTION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Version approuvée par le Conseil national du 05 décembre 2013 SOMMAIRE Contenu I. OBJECTIFS DU REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES... 6 1. Réglementation...

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2004 ISBN : 2-212-11504-0

Groupe Eyrolles, 2004 ISBN : 2-212-11504-0 Groupe Eyrolles, 2004 ISBN : 2-212-11504-0 Table des matières Avant-propos................................................ 1 Quel est l objectif de cet ouvrage?............................. 4 La structure

Plus en détail

Avis favorables pour le recensement à l'inventaire des certifications et habilitations version mise à jour le 11/02/2015

Avis favorables pour le recensement à l'inventaire des certifications et habilitations version mise à jour le 11/02/2015 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion

Plus en détail

Anne Tasso. Java. Le livre de. premier langage. 10 e édition. Avec 109 exercices corrigés. Groupe Eyrolles, 2000-2015, ISBN : 978-2-212-14154-2

Anne Tasso. Java. Le livre de. premier langage. 10 e édition. Avec 109 exercices corrigés. Groupe Eyrolles, 2000-2015, ISBN : 978-2-212-14154-2 Anne Tasso Java Le livre de premier langage 10 e édition Avec 109 exercices corrigés Groupe Eyrolles, 2000-2015, ISBN : 978-2-212-14154-2 Table des matières Avant-propos Organisation de l ouvrage..............................

Plus en détail

Virtualisation. du poste de travail Windows 7 et 8. avec Windows Server 2012

Virtualisation. du poste de travail Windows 7 et 8. avec Windows Server 2012 Virtualisation du poste de travail Windows 7 et 8 avec Windows Server 2012 Contraintes d architecture VDI et RDS App-V UE-V Citrix AppSense Norskale RES Software William Bories Abderrahmane Laachir Philippe

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE PROJET SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL BI - BUSINESS INTELLIGENCE. En résumé :

MÉTHODOLOGIE PROJET SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL BI - BUSINESS INTELLIGENCE. En résumé : En résumé : Phase I : collecte des besoins I - Expression des besoins II - Étude de faisabilité III - Définition des priorités IV - Rédaction puis validation du cahier des charges Phase II : implémentation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

Ain Star 3x3 Inscription joueur n 1

Ain Star 3x3 Inscription joueur n 1 Inscription joueur n Droit de rectification : loi informatique et liberté (N 787 du 06/0/78) : le licencié peut demander communication et rectification de toute information le Je déclare être titulaire

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

A. Les contrats visés par la loi de 2006... 14 B. Les contrats exclus du champ d application de la loi... 15

A. Les contrats visés par la loi de 2006... 14 B. Les contrats exclus du champ d application de la loi... 15 Table des matières Sommaire... 7 Introduction... 11 I ère Partie Le bail à usage d habitation... 13 Titre I. Champ d application... 14 A. Les contrats visés par la loi de 2006... 14 B. Les contrats exclus

Plus en détail

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015 Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015 Candidature Candidature pour postuler en : Cochez la case de votre choix. Bachelor Business c 1 ère année c 2 ème année c 3 ème année

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA I- La comptabilisation de la tva collectée C est une facture normale. Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée. II- TVA déductible

Plus en détail

Gérer la trésorerie et la relation bancaire

Gérer la trésorerie et la relation bancaire Gérer la trésorerie et la relation bancaire Gérer la trésorerie et la relation bancaire finance/gestion comptabilité > Assurer la liquidité > Améliorer le résultat financier > Gérer les risques 6 e édition

Plus en détail

ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC

ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC ENTRE Le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche 110 rue de Grenelle 75007 Paris Représenté par le directeur de la

Plus en détail

zzz CONCOURS 9 novembre 2014

zzz CONCOURS 9 novembre 2014 Bulletin d inscription Au concours du 9 nov 2014 TERRAZUR CAGNES SUR MER A nous faire parvenir avant le 20 octobre 2014 à l adresse suivante : CNAIB 06 bureaux 3000 Avenue Eugène Donadéi 06700 SAINT LAURENT

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Version française du 5..04 TABLE DES MATIÈRES I. FONDEMENTS... II. ORGANISATION... III. SOCIÉTAIRES... 4 IV. DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTAIRES...

Plus en détail

INFORMATION VOYAGEURS

INFORMATION VOYAGEURS PRINCIPAUX TARIFS EN ÎLE-DE-FRANCE AU DÉPART DE PARIS Prix 1 à 2 298,50 1 à 3 417,30 1 à 4 536,10 1 à 5 655,50 2 à 3 298,50 2 à 4 396,90 2 à 5 516,90 3 à 4 298,50 3 à 5 377,40 4 à 5 298,50 Paris Visite*

Plus en détail

L essentiel du tableau de bord

L essentiel du tableau de bord Alain Fernandez L essentiel du tableau de bord Méthode complète et mise en pratique avec Microsoft Excel Quatrième édition 7273_.indb 3 04/03/13 17:35 Sommaire Introduction...1 Une méthode en 5 étapes

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association

Plus en détail

agiles Les services et les processus Retours d expérience basés sur ITIL v3 études, développement & intégration

agiles Les services et les processus Retours d expérience basés sur ITIL v3 études, développement & intégration études, développement & intégration Les services agiles et les processus Retours d expérience basés sur ITIL v3 Thierry Chamfrault Claude Durand Préface de Georges Epinette Table des matières Préface.....................................................................

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. LA PROTECTION SOCIALE BELGE 2. LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN

Plus en détail

M... propriétaire, ... ..., ...

M... propriétaire, ... ..., ... Contrat de location I. Identification des parties Bailleur(s) M.... propriétaire, demeurant à... dénommé(s) au présent acte le(s) bailleur(s). Locataire(s) L association ou l organisme..., dont le siège

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

Les nouveaux tableaux de bord des managers

Les nouveaux tableaux de bord des managers Alain Fernandez Les nouveaux tableaux de bord des managers Le projet Business Intelligence clés en main Sixième édition Tableaux bord NE.indd 3 26/03/13 15:22 Le site www.piloter.org, dédié au pilotage

Plus en détail

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 (ancien J 1749) 1806-1909 Répertoire numérique Versement effectué à une date inconnue de Maître FONTAINE, notaire à Villeneuve d Ascq. 37,60 mètres linéaires. Répertoire

Plus en détail

Centre National de Formation de la ffgolf

Centre National de Formation de la ffgolf Photo (obligatoire) à coller Centre National de Formation de la ffgolf Dossier de candidature à l entrée en formation du Diplôme d Etat de la Jeunesse et de l Education Populaire et du Sport - spécialité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est

Plus en détail

REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSOCIATION GORET TEAM

REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSOCIATION GORET TEAM REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSOCIATION GORET TEAM L association Goret Team de loi 1901 a été créée fin 2012 et à pour but de promouvoir le sport moto au niveau national à travers dès

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

ANNEXE FCL2 CONSOLIDEE

ANNEXE FCL2 CONSOLIDEE ANNEXE FCL2 CONSOLIDEE La présente version de l annexe FCL 2 est une version consolidée du FCL 2 intégrant l ensemble des modifications intervenues de l arrêté du 4 juillet 2006 à l arrêté du 21 janvier

Plus en détail

Table des matières. 1. Qu entend-on par là? 2. Quel est l avantage fiscal? 3. Quelles sont les règles du jeu? 4. Quelques conseils indispensables

Table des matières. 1. Qu entend-on par là? 2. Quel est l avantage fiscal? 3. Quelles sont les règles du jeu? 4. Quelques conseils indispensables Table des matières Partie 1 : Anticiper un investissement 1.1. Un investissement........................................... 3 1.2. Pour qui est-ce intéressant?.................................. 3 1.3.

Plus en détail

Sommaire Préface...XV Introduction générale... XVII Introduction à la 2e édition... XXI Définir le tableau de bord...1

Sommaire Préface...XV Introduction générale... XVII Introduction à la 2e édition... XXI Définir le tableau de bord...1 Sommaire Préface...XV Introduction générale... XVII Introduction à la 2 e édition... XXI 1 Définir le tableau de bord...1 1 Quelle définition peut-on donner au vocable tableau de bord?...3 2 Quelle est

Plus en détail

ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU JAPON ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU JAPON ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU JAPON ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République du Sénégal, Désireux de renforcer

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Votre dossier doit être renvoyé à la composante de votre choix (adresses postales en page 7) DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

LA NÉGOCIATION COMMERCIALE EN PRATIQUE

LA NÉGOCIATION COMMERCIALE EN PRATIQUE Patrick DAVID LA NÉGOCIATION COMMERCIALE EN PRATIQUE Préface de Jean-Noël Machon Troisième édition, 2001, 2005, 2006 ISBN : 2-7081-3652-6 SOMMAIRE REMERCIEMENTS... XIII PRÉFACE... XV INTRODUCTION... XVII

Plus en détail

EPL/S Pilote de Ligne 2015

EPL/S Pilote de Ligne 2015 EPL/S Pilote de Ligne 2015 2 Sommaire Dates du concours 3 Lieux des épreuves 3 Conditions d admission 3 Les epreuves du concours 5 Les études 6 Le métier de Pilote de Ligne 7 S inscrire aux concours EPL/S

Plus en détail

COMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC

COMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC COMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC MODE D EMPLOI Présentation Les Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

Plus en détail

Modèle de Manuel de. Système de Management de la Sécurité, et SMS/SGS

Modèle de Manuel de. Système de Management de la Sécurité, et SMS/SGS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction générale de l aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction aéroports et navigation

Plus en détail

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante :

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : MASTER ARTS - SPECIALITE ARTS PLASTIQUES Parcours Création & Gestion de l Image Numérique DOSSIER DE CANDIDATURE ANNÉE 2015-2016 Deuxième année PARCOURS PROFESSIONNEL Date limite d envoi du dossier le

Plus en détail

Ressources humaines. Joëlle Imbert. Les tableaux de bord RH. Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage

Ressources humaines. Joëlle Imbert. Les tableaux de bord RH. Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage Ressources humaines Joëlle Imbert Les tableaux de bord RH Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage Sommaire Introduction... 1 I Les défis humains de l entreprise : génération de profit,

Plus en détail

GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE MADRID ET DU PROTOCOLE DE MADRID

GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE MADRID ET DU PROTOCOLE DE MADRID GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE MADRID ET DU PROTOCOLE DE MADRID (mis à jour en 2014) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle GENÈVE 2014

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 38-2002 CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Avant-propos... 1 Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Connaître les cycles... 7 Un marché sous influence... 9 Évolution des prix sur 2008/2009...

Plus en détail

Association «les Breumailles de la Bonne Eure» EHPAD de Bracieux 31, rue de Candy

Association «les Breumailles de la Bonne Eure» EHPAD de Bracieux 31, rue de Candy Association «les Breumailles de la Bonne Eure» EHPAD de Bracieux 31, rue de Candy 41250 BRACIEUX lesbreumailles1@gmail.com Site internet : http://www.cc-paysdechambord.fr/commune.asp?idpage=16394 Réunion

Plus en détail

Les Titres sont offerts au public en France

Les Titres sont offerts au public en France CONDITIONS DEFINITIVES Le 24 mars 2010 Credit Agricole CIB Financial Solutions LCL UPside EUR 40.000.000 Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance 10 juin 2013 dans le cadre du Programme

Plus en détail

TRAITÉS ET PRINCIPES

TRAITÉS ET PRINCIPES TRAITÉS ET PRINCIPES DES NATIONS UNIES RELATIFS À L ESPACE EXTRAATMOSPHÉRIQUE Printed in Austria V.02-57670 November 2002 185 United Nations publication Sales No. F.02.I.20 ISBN 92-1-200258-7 ST/SPACE/11

Plus en détail

Brevet de Technicien Supérieur

Brevet de Technicien Supérieur Brevet de Technicien Supérieur V oie TERTIAIRE Management des Unités Commerciales L a FORMATION Objectif Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales (MUC) a pour perspective de prendre la responsabilité

Plus en détail

Gestion de production

Gestion de production Maurice Pillet Chantal Martin-Bonnefous Pascal Bonnefous Alain Courtois Les fondamentaux et les bonnes pratiques Cinquième édition, 1989, 1994, 1995, 2003, 2011 ISBN : 978-2-212-54977-5 Sommaire Remerciements...

Plus en détail

CONTRAT D ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE -FILIERE APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE (AAC)-

CONTRAT D ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE -FILIERE APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE (AAC)- CONTRAT D ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE -FILIERE APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE (AAC)- Entre :représenté par Françoise MALBERT,éra, CER Mickaël ROBLIN / N siret 410 644 744 EURL au capital social

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Mise à jour de la réglementation du cyclisme pour tous

Mise à jour de la réglementation du cyclisme pour tous Anciennes versions des articles 16.2.007 et 16.2.08 : Nouvelles versions des articles 16.2.007 et 16.2.08 16.2.007 La montée de Pass'Cyclisme ou de Pass'Cyclisme open en compétition 3ème catégorie ou en

Plus en détail

FOOTBALL ouverte depuis 1978 au collège René-Caillié

FOOTBALL ouverte depuis 1978 au collège René-Caillié cochez la case qui vous concerne : 6 ème -5 ème 4 ème -3 ème Collège René-Caillié Principal Remy PLUYAUT Rue de la Marine - B.P. 20301 Principal adjoint Fabien EPLE 17107 Saintes Cedex Professeur responsable

Plus en détail

LA NOUVELLE LEGISLATION BELGE RELATIVE AUX PARIS SPORTIFS

LA NOUVELLE LEGISLATION BELGE RELATIVE AUX PARIS SPORTIFS LA NOUVELLE LEGISLATION BELGE RELATIVE AUX PARIS SPORTIFS Présentation, Points principaux, Analyse, Fiscalité Bruxelles, 18.11.2010 Thibault Verbiest www.ulys.net Avocat aux barreaux de Bruxelles et de

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS. Session 2015

REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS. Session 2015 REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS «Un des Meilleurs Apprentis de France» Session 2015 I Préambule Chaque année, la Société des Meilleurs Ouvriers de France organise, le concours : «UN DES MEILLEURS APPRENTIS

Plus en détail

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL (Document réalisé par la CIO Paramédical Février 2014 www.cioparamedical.com) Les références des textes législatifs figurant dans

Plus en détail

BROCHURE D INFORMATION RELATIVE A L OBTENTION DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE «RACI 3010»

BROCHURE D INFORMATION RELATIVE A L OBTENTION DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE «RACI 3010» MINISTERE DES TRANSPORTS AUTORITE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE DE CÔTE D IVOIRE Ref. : RACI 3010 BROCHURE D INFORMATION RELATIVE A L OBTENTION DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE Approuvé par le Directeur

Plus en détail

Table des matières I. GÉNÉRALITÉS

Table des matières I. GÉNÉRALITÉS TABLE DES MATIÈRES Table des matières VII I. GÉNÉRALITÉS LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE ET ARRÊTÉS D'EXÉCUTION 25 JUIN 1992. LOI sur le contrat d'assurance terrestre. (Mon. 20 août 1992) 3 24

Plus en détail

Livret de Certification. Plongeur Niveau 2 ISO 24801-2

Livret de Certification. Plongeur Niveau 2 ISO 24801-2 Livret de Certification Plongeur Niveau 2 ISO 24801-2 Nom du stagiaire : Nom de la structure :.. Tampon PLONGEUR NIVEAU 2 CMAS** / NF-EN 14153-2 / ISO 24801-2 I DÉFINITION DU NIVEAU Plongeur confirmé qui

Plus en détail

avast! EP: Installer avast! Small Office Administration

avast! EP: Installer avast! Small Office Administration avast! EP: Installer avast! Small Office Administration Comment installer avast! Small Office Administration? avast! Small Office Administration est une console web qui permet la gestion a distance de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE RELATIVE AU : PROJET DE VIRTUALISATION DES SERVEURS

Plus en détail

Diplôme d expertise comptable (DEC)

Diplôme d expertise comptable (DEC) Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040

REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 ARTICLE I : ORGANISATION : ORANGE-RDC, immatriculée au registre de commerce sous le 50.009, à l identification nationale sous le 01-73-N36.340N, dont le siège social est

Plus en détail

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente 2012 Les salles Les forfaits séjours séminaires La restauration Les conditions générales de vente Les salles Nom de la salle 1 er étage Rome (climatisée) Dublin (climatisée) Amsterdam (climatisée) Bonn

Plus en détail

ARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE

ARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE ARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE Réf. Art.90 du 20/01/2001 au 31/12/2001 01/01/2002 S DES MISSIONS DE BASE D2012-349 D2001-52 D2001-512 D2003-853 D2004-1406 D2007-1151 D2008-1486

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

STATUTS DE L'UNION SUISSE DE PATINAGE

STATUTS DE L'UNION SUISSE DE PATINAGE STATUTS DE L'UNION SUISSE DE PATINAGE TABLE DES MATIÈRES I. NOM, SIÈGE ET BUT 2 II. MEMBRES 2 III. ORGANISATION 4 IV. ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS 5 V. CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS 6 VI. COMITÉ DE L'USP 6 VII.

Plus en détail