RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 FEVRIER 2008

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 FEVRIER 2008 Date de parution : 18 mars

2 SOMMAIRE DE FEVRIER 2008 REGLEMENTATION I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE CABINET ARRETE N A DU 11/02/2008 PORTANT AGREMENT EN QUALITE DE CONTROLEUR AU BANC D'EPREUVE ARRETE N A-2008-DU 04/01/2008 MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 1ER JANVIER ARRETE N A DU 04/01/2008 MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE - PROMOTION DU 1ER JANVIER ARRÊTÉ N DU 24/01/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL, ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRETE DU 04/02/ 2008 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION D UN OPERATEUR FUNERAIRE BUREAU DE LA CIRCULATION ARRETE DU 4 FEVRIER 2008 PORTANT SUR LA REUNION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VEHICULES DE PETITE REMISE DU 14 FEVRIER ARRETE DU 11/02/08 CONCERNANT LE PLAN PRIMEVERE BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ARRÊTÉ N 58/2008 DU 07/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION D UN AGRÉMENT TOURISME À M. LOUIS SCANO POUR LE COMPTE DE L ASSOCIATION SOLEIL ET NEIGE ARRÊTÉ N 57/2008 DU 07/02/2008 AUTORISANT L INSTALLATION D UN DÉBIT DE BOISSONS EN ZONE PROTÉGÉE AU BOURG DES NOES ARRÊTÉ N 60/2008 DU 08/02/2008 MODIFIANT UN ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2004 PORTANT ATTRIBUTION D UNE AUTORISATION TOURISME À M. YVES SANNEJEAN REPRÉSENTANT LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME ARRETE N 47/2008 DU 14/02/2008 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 2007 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «LA VILLE DE ST ETIENNE» ARRETE N 49/2008 DU 14/02/2008 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 2001 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE BOURG ARGENTAL ARRETE N 51/2008 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE MONTBRISON

3 ARRETE N 50/2008 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE SAINT CHAMOND ARRETE N 54/2007 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ST ETIENNE ARRETE N 55/2008 DU 14 /02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ST ETIENNE ARRETE N 52/2007 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ST ETIENNE ARRETE N 56/2008 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE SAINT ETIENNE ARRETE N 48/2008 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ROANNE ARRETE N 39/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CHAMPION» À SORBIERS ARRETE N 84/2008 DU 29/02/2008 MODIFIANT L'ADRESSE DE LA SOCIETE «BULL SECURITE» A SORBIERS ARRÊTÉ N 67/2008 DU 22/02/2008 MODIFIANT UN ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 1997 PORTANT ATTRIBUTION D UN AGRÉMENT TOURISME À MADAME ANNICK PARENTI POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION ESCAPADES EN ROANNAIS ARRETE N 75/2008 DU 26/02/2008 MODIFIANT LE NOM DU GERANT DE LA SOCIETE «PROSEGUR SECURITE HUMAINE» A SAINT ETIENNE ARRETE N 76/2008 DU 26/02/2008 MODIFIANT LE NOM DU GERANT DE LA SOCIETE «PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS» A LA TALAUDIERE ARRETE N 74/2008 DU 26/02/2008 MODIFIANT LE NOM DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE «PROSEGUR FRANCE» A SAINT ETIENNE ARRETE N 40/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «MUSEE D'ART MODERNE» à SAINT ETIENNE ARRETE N 81/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «PARFUMERIE NEYRET FAURIEL» À SAINT ETIENNE ARRETE N 80/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «PHARMACIE NEYRET FAURIEL» À ST ETIENNE ARRETE N 38/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «SPORTS LEADER» À SAINT ETIENNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ARRETE N 41 DU 07/02/2008 RELATIF AU DEROULEMENT DE L'ENQUETE SUR LES TERRAINS 3

4 A SOUMETTRE A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MARCEL-D'URFE ARRETE N 52 DU 05/02/2008 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER POUR DES OPÉRATIONS GÉODÉSIQUES ET CADASTRALES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL SUR LES COMMUNES DE FIRMINY, LA FOUILLOUSE, LA TALAUDIERE, LA TOUR EN JAREZ, LE COTEAU, L'ETRAT, PERREUX, SORBIERS, SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE ET UNIEUX ARRETE N 102 DU 20/02/2008 PORTANT APPROBATION ET AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX DE REALISATION DE LIGNE SOUTERRAINE A 63 KV VEAUCHE VOLVON 3 SUR LES COMMUNES DE VEAUCHE ET SAINT BONNET LES OULES DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET EUROPEENNES BUREAU DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ARRETE N DU 21/02/2008 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMETALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ARRETE PREFECTORAL DU 26/02/2008 PORTANT SUR L'EXPLOITATION D UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES PRIS POUR APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT SOUS PREFECTURE DE ROANNE ARRÊTÉ N 34/08 DU 19/02/2008 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE ARRÊTÉ 35/08 DU 19/02/2008 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE SOUS PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 04/02/2008 APPROUVANT LA VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT A LA SECTION"ROCHE VERNATIE" COMMUNE D'USSON-EN- FOREZ ARRÊTÉ N 08/28 DU 06/02/2008 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE ARRÊTÉ N 08/27 DU 06/02/2008 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT TRESORERIE GENERALE ARRETE N 4 DU 15/02/2008 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q

5 ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES 5

6 AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES 6

7 AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-S DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 13/02/2008 PORTANT AGRÉMENT DE L ASSOCIATION BOUTIQUE SANTÉ DU ROANNAIS, EN VUE DE DÉLIVRER DES ATTESTATIONS D ÉLECTION DE DOMICILE AU TITRE DE L AIDE MÉDICALE DE L ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES ARRETE N 18 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 17 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 16 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 07 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 10 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 14 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 12 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 13 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE (ANIMAUX D AQUACULTURE) DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 09 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 08 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 06 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 15 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 11 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE 7

8 PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE II ACTES DES AUTRES AUTORITES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LA CONSULTATION VIA INTERNET DES DROITS DES ASSURÉS DU RÉGIME AGRICOLE À TITRE EXPÉRIMENTAL PAR LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DÉCISION RELATIVE AUX ÉCHANGES ENTRE MSA ET AGRICA CONCERNANT LA TRANSMISSION DES CRÉANCES IMPAYÉES POUR AGRICA (FLUX KCREA) DÉCISION RELATIVE À LA SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE DE LA MALADIE DE PARKINSON EN MILIEU AGRICOLE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ SGAR DU 04/07/2007 LOIRE, ARTHUN, CHÂTEAU DE BEAUVOIR ET SON DOMAINE ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE SITUÉ 5 RUE TRAVERSIÈRE ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE SOLEYMIEUX - MOULIN SUC ARRÊTÉ SGAR : DU 27/06/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE "HÔTEL DES INGÉNIEURS" ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE SITUÉ 30 RUE SAINT JEAN ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE SITUÉ 14 RUE FRANÇOIS GILET ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE BERNOU DE ROCHETAILLÉE ARRÊTÉ SGAR : DU 27/06/2007 LOIRE - SAINT-ÉTIENNE - IMMEUBLE "LES NOUVELLES GALERIES" ARRÊTÉ COLLECTIF DU 12/12/2007 PORTANT ATTRIBUTION ET RETRAIT DE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL DES TRANSPORTS ARRÊTÉ DRTT DU 12/02/2008 NOMINATION DE MME ISABELLE BRUN-CHANAL SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRÊTÉ MODIFICATIF N DU 18/02/2007 PORTANT NOMINATION D ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE (LOIRE) ARRÊTÉ MODIFICATIF N DU 27/02/2008 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE RÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES (CARMI) DU CENTRE

9 ARRETE N DU 21/02/2008 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NON ÉLUS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE MONTBRISON PRECIEUX/ ST GENEST-MALIFAUX ARRETE N DU 21/02/2008 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NON ÉLUS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE/CHERVE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST ARRETE N DU 25/01/2008 DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE ARRETE N DU 14/02/2008 DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ARRETE N DU 31/01/2008 DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRETE N 2008/42/027 DU 28/02/2008 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN ARRÊTÉ N DU 18//02/ ARRETE 2008 RA - 97 DU 12/02/2008 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE ARRÊTÉ N 08-RA-105 DU 20/02/ ARRÊTÉ N DU 18/02/200/ ARRÊTÉ N DU 18/02/200/ ARRÊTÉ N DU 18/02/ ARRÊTÉ N DU 18/02/ ARRÊTÉ N DU 18/02/200/ ARRÊTÉ N DU 18/02/200/ ARRÊTÉ N DU 18/02/200/ III IMFORMATIONS CONCOURS CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES PERMETTANT L'ACCES AU GRADE D'AGENT CHEF. 274 CONCOURS EXTERNE SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU GRADE D'AGENT CHEF CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE TROIS ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS (EMPLOI D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL) CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS (EMPLOI D'EDUCATEUR SPECIALISE)

10 REGLEMENTATION 10

11 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 11

12 CABINET ARRETE N A DU 11/02/2008 PORTANT AGREMENT EN QUALITE DE CONTROLEUR AU BANC D'EPREUVE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU les décrets n et des 12 janvier et 7 juin 1960 et du 20 septembre 1971 ; VU les décrets n du 29 janvier 1981, n du 27 janvier 1982 et n du 6 mai 1995 modifiés ; VU les arrêtés des 22 juin et 2 juillet 1960, 26 août 1982, 31 octobre 2002, 1 er avril 2005 et 12 mai 2006 de M. le Ministre de l Industrie fixant les conditions d organisation et de fonctionnement du banc d épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions ; VU la commission du 3 janvier 2008 de M. Patrice RENAUDOT, directeur du banc officiel d'épreuve des armes et munitions de St Etienne tendant à faire agréer la nomination de M. Cyril PIETROY en qualité de contrôleur au Banc d Epreuve ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Cyril PIETROY né le 19 décembre 1984 à St Etienne, y résidant 57 boulevard Jules Janin, est agréé en qualité de contrôleur au Banc d Epreuve. Article 2 : Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-à-dire jusqu'au 10 février 2011, sauf si avant cette date M. Cyril PIETROY venait à cesser ses fonctions, auquel cas l'agrément deviendrait nul de droit. Article 3 : Lorsque M. Cyril PIETROY cessera d'exercer les fonctions pour lesquelles il est agréé, le directeur du banc d'épreuve de Saint-Etienne, devra en aviser immédiatement le Préfet de la Loire, en faisant retour de la commission délivrée à l'intéressé. Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Directeur du Banc d'epreuve. Il sera fait mention sur la commission de M. Cyril PIETROY de la décision qui le concerne. Fait à Saint-Etienne le 11 février 2008 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet Laurent BUCHAILLAT *********************************** ARRETE N A-2008-DU 04/01/2008 MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU 1ER JANVIER 2008 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur Officier de l Ordre national du mérite VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; VU le décret du 11 décembre 1984, modifié par décret n du 23 août 2001, relatif à l attribution de la médaille d honneur agricole ; A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2008 ; Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet, A R R E T E 12

13 Article 1 : La médaille d honneur agricole ARGENT est décernée à : - Monsieur CHALAL Zahir Conducteur de machine, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Monsieur CHENET Alain Chef comptable, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CORNILLON Henri Assistant technique travaux neufs, YOPLAIT FRANCE, VIENNE. - Monsieur MASSON Daniel Ouvrier hautement qualifié, LES SERRES DE MONTJONIER, ST JUST ST RAMBERT. - Madame PHILIDET Martine Manoeuvre, LES SERRES DE MONTJONIER, ST JUST ST RAMBERT. - Monsieur PINEDE Erick Chargé d'activité contrôle permanent, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame POCHON Marie Claude née BEC Secrétaire, LES SERRES DE MONTJONIER, ST JUST ST RAMBERT. Article 2 : La médaille d honneur agricole VERMEIL est décernée à : Madame BARTOSIK Marie Thérèse née VIOLO Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame BAURY-FRAISSENON Marie Christine Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame BOUCHUT Martine née BASSON Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CALLET Ennemond Cadre bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame CHABANNE Michèle Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CORNILLON Henri Assistant technique travaux neufs, YOPLAIT FRANCE, VIENNE. - Monsieur DUCHEZ Claude Cadre bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame LIOTARD Odile Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MASSON Daniel Ouvrier hautement qualifié, LES SERRES DE MONTJONIER, ST JUST ST RAMBERT. 13

14 - Madame NICOSIA Sylvana Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur PELLETIER Alain Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PEYRE Colette née BOUCHER Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PHILIDET Martine Manoeuvre, LES SERRES DE MONTJONIER, ST JUST ST RAMBERT. - Madame POCHON Marie Claude née BEC Secrétaire, LES SERRES DE MONTJONIER, ST JUST ST RAMBERT. - Monsieur POULIN Patrick Conseiller de clientèle particuliers intermédiaires, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur REVIRON Bruno Chargé de développement promotion immobilière, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur ROBERT Jean Luc Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame SOARESOINHEIRO Véronique née ANGENIEUX Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur TARDY Joël Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 3 : La médaille d honneur agricole OR est décernée à : - Monsieur AMOUROUX Joël Technicien informatique, GIE AMT, ANNECY. - Madame BALLANDRAUX Josiane Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur BARROCA Charles Responsable chariot, CANDIA, VIENNE. Monsieur BONNARD Maurice Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur BONNET Jean Paul Technicien, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. 14

15 - Monsieur BOURGIN Jean Marie Conseiller clientèle, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur BOURREL Alain Technicien Assistance, GIE AMT, ANNECY. - Madame BRUYERE Josiane Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CARBONEL Gérald Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CHAUMARAT Michel Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame CHOURRE Geneviève née ROLLY Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CORON Daniel Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame DELFORGES Karine née MAGRECKI Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame DELORME Martine née GALLET Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur DURY Jean-Pierre Responsable unité assistance poste de travail, GIE AMT, ANNECY. - Monsieur FERIEL Alain Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame HARAIGUE Yvette Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Monsieur KOCH Christian Employé, GIE AMT, ANNECY. - Madame KOCH Gisèle née GUILLEMOT Assistante, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame LAGER Martine née DREVET Assistante polyvalente, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MARCHAT Michel Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MASSON Daniel Ouvrier hautement qualifié, LES SERRES DE MONTJONIER, ST JUST ST RAMBERT - Monsieur MERCIER Jean Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame MICHAUD Marie Agnès née MADET Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. 15

16 - Madame MUNOZ Sylviane Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur PAILLIES Marc Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PEQUIGNOT Michelle Assistante de service social, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU RHÔNE, LYON. - Monsieur PERRIER Gérard Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PICOT Evelyne née GRUSSI Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur PORTE Jacques Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur RAYMOND André Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame RIGAUD Julienne Marie-Claude née PEYRET Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame SAHUC Agnès née BERNON Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame SAUVIGNET Denise née GINOT Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur SEGAUD Alain Cadre administratif, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur TARDY Gérard Conseiller de clientèle, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur TAVAUD Bernard Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame THOMAS Colette née MARTIN Secrétaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame VARINNIER Monique née LAMURE Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame VERJAT Dominique Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame WOLFF Marie-Paule née GIROUX Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 4 : La médaille d honneur agricole GRAND OR est décernée à : Monsieur MARTIN Jean-Paul Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. 16

17 - Monsieur MONDIERE Jean-Pierre Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur SABATIER Joannès Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur VILLET Paul Cadre bancaire, CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR. Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. ******************************** Saint-Etienne, le 4 janvier 2008 Christian DECHARRIERE ARRETE N A DU 04/01/2008 MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DU 1er JANVIER 2008 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur Officier de l Ordre national du mérite VU le décret n du 22 juillet 1987 modifié par décret n du 28 mars 1988 et par décret n du 25 janvier 2005, portant création de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ; A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2008 ; Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet ; A R R E T E Article 1 : Les médailles d honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : Médaille ARGENT - Monsieur BOUTTET Régis Maire de SAINT-PIERRE-DE-BOEUF - Monsieur CHAVOT Gérard Maire de VALEILLE - Madame CLEMENCIN Marie Paule née MONCORGER Adjoint au maire de CUINZIER - Monsieur DELORME Raymond 17

18 Adjoint au maire de VALEILLE - Monsieur FILHOL Marc Adjoint au maire de BOURG ARGENTAL - Monsieur RIVIERE Abraham Conseiller municipal de MIZERIEUX - Madame TRUCHET Martine née RICHARD Adjoint au maire de ROZIER-EN-DONZY Médaille VERMEIL Monsieur BERNE Jean Louis Adjoint au maire de LA GRAND CROIX Monsieur BERNE Maurice Adjoint au maire de BOURG ARGENTAL - Monsieur BERNE Stéphane Adjoint au maire de ST GALMIER - Mademoiselle CHOUZY Simone Conseiller municipal de MONTCHAL - Monsieur NOAILLY Jean Maire de CUZIEU - Monsieur PAIRE Pierre Maire de ST CYR DE FAVIERES - Monsieur PROSPER Raymond Adjoint au maire de POUILLY LES NONAINS - Madame VAGINAY Liliane née FILLON Maire de SEVELINGES Médaille OR - Monsieur DESORMIERE Michel Adjoint au maire de RENAISON - Monsieur DUCREUX Jean Conseiller municipal de MONTCHAL Article 2 : Les médailles d honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent : Médaille ARGENT Monsieur AITMOUKHAS Abdelkrim Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur ANGLARD Edmond Maître ouvrier, MAISON DE RETRAITE de ANDREZIEUX BOUTHEON 18

19 - Monsieur ANTOINE Bruno Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE de ST JUST ST RAMBERT - Monsieur AYEL Gilles Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST PRIEST EN JAREZ - Madame BAGLIACCI Solange née BLANCHARD Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur BALMES Gilles Adjoint technique principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BALMES Rachida née AIT ADDIOINE Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de LA RICAMARIE - Madame BARGE Michèle née MAZENOD Assistante socio-éducative principale, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Monsieur BARTHOLIN Dominique Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de BOEN - Madame BERTHELIER Sylvie née VERDIER Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE de BUSSY ALBIEUX - Madame BERTHOMIER Monique née MORETON Adjoint technique de 2ème classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame BETTIOL Marie-Thérèse née FIGINI Infirmière de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de VIOLAY - Madame BIARD Florence née ROMEAS Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BLACHON Isabelle Adjoint technique de 2ème classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame BLANZAT Sylvie Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 19

20 - Madame BONNOT Anne-Marie née BASSY Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE de POUILLY LES NONAINS - Madame BORREGO Christine née TROJANOWSKI Cadre territorial de santé, MAIRIE de ST ETIENNE - Mademoiselle BOUILHOL Geneviève Infirmière diplômée d'etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur BOUQUIN Roger Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ROMAIN LE PUY - Madame BOURRAT Christine née TARDIF Adjoint administratif de 2ème classe, LOIRE HABITAT de ST ETIENNE - Monsieur BOUTHE Eric Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de FIRMINY - Monsieur BOUVIER Georges Conducteur ambulancier de 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BREAS Marie-Christine née PEREIRA Adjoint administratif de 2ème classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame CARREZ Lucile née BUISSON Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Mademoiselle CATALANO Marie Auxiliaire de soins de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur CESAR Roger Agent de maîtrise principal, MAIRIE de LA RICAMARIE - Monsieur CHALENCON Robert Agent technique principal de 1ère classe, LOIRE HABITAT de ST ETIENNE Madame CHANUDET Françoise Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de LA GRAND CROIX Monsieur CHAPUIS Aimé Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de FIRMINY - Mademoiselle CHARBONNIER Brigitte Adjoint administratif de 2ème classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de ST ETIENNE 20

21 - Monsieur CHARBOUILLOT Pascal Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de LA TALAUDIERE - Madame CHASTAGNER Nadine Infirmière diplômée d'etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame CHATAIN Anne Marie née DESPERBEN Rédacteur principal, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame CHAUDIER Monique née DEPEYRE Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur CHAUSSIERE Michel Attaché territorial, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame CHAUSSIN Marie-José née PHILIPPON Infirmière diplômée d'etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur CHEURFA Karim Agent technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE de ST PRIEST EN JAREZ - Madame CHEVALIER Martine née MIZIKIS Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame COIN Sylvie née BERGE Secrétaire médicale de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur COLAS Pascal Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de FIRMINY Madame CONTARDO Lucia née PARRENO Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE Madame COTTE Chantal née PLASSON Adjoint technique de 2ème classe, FOYER RESIDENCE DU LAC de MACLAS - Madame COUTURIER Monique née GANTZ Agent administratif territorial de 2ème classe, LOIRE HABITAT de ST ETIENNE - Monsieur DAUCHOT Philippe Ingénieur subdivisionnaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DESCOURS Ghislaine née FOUILLAT Directeur général des services, MAIRIE de AMPLEPUIS - Monsieur DESSALCES Jean Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de FIRMINY - Madame DI PASQUALI Sabrina née REBOUR Standardiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DIEL Huguette née GAGNE Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de GIVORS - Monsieur DUCHAMP Yves Technicien supérieur territorial chef, MAIRIE de ST ETIENNE 21

22 - Monsieur DURANTET Jean-Paul Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de NOAILLY - Monsieur FANNI Roger Adjoint administratif territorial de 2ème classe, MAIRIE de LA TALAUDIERE - Monsieur FARABET Eric Educateur des activités physiques et sportives, MAIRIE de CHARLIEU - Madame FARGE Joëlle née FARJAUD Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ROANNE - Monsieur FAVARD Olivier Agent technique principal de 2ème classe, MAIRIE de VILLEREST - Monsieur FERNANDES Joao Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE de VILLEREST Madame FERRAND Jacqueline née GIRAUD Directrice, MAISON DE RETRAITE de ANDREZIEUX BOUTHEON - Monsieur FERRET Emmanuel Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame FILLON Hélène née CIANCI Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de RIVE DE GIER - Madame FLOTTE Marie-Paule née RICHARD Adjoint administratif de 2ème classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Monsieur FORESTIER-FERRAND Eric Agent de maîtrise qualifié, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Madame FOUVET Chantal née CHARRET Agent de service technique, MAIRIE de SAINT LAURENT LA CONCHE - Madame FOYATIER Christine née THOMAS Cadre de santé moniteur, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON Madame FURNON Andrée née MOREL Adjoint du patrimoine de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GAGNEUX PERGIER Nadine née PERGIER Infirmière diplômée d'etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame GALATIOTO Bambina née VISCIO Infirmière diplômée d'etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Mademoiselle GAMET Isabelle Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de PELUSSIN - Madame GARCIA Bernadette née GOUTTENOIRE Attachée, MAIRIE de VIOLAY - Monsieur GARCIA Claude Ingénieur principal, MAIRIE de ST ETIENNE 22

23 - Madame GARCIA Dominique née MANDAROUX Puéricultrice de classe supérieure, COMMUNAUTE DE COMMUNES "LES MARCHES DU VELAY" de MONISTROL SUR LOIRE - Madame GAY Evelyne née VALLA Aide soignante, MAISON DE RETRAITE de ANDREZIEUX BOUTHEON - Monsieur GAY Laurent Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GERARD Marie-Christiane née ROLLAND Assistante socio éducative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame GERIFAUD Odile Infirmière diplômée d'etat, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Madame GERMANI Marie-Ange Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de LA GRAND CROIX - Madame GIFFARD-BOUVIER Françoise Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de LA GRAND CROIX - Madame GIMENO Laure née DIMAND Rédacteur territorial, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame GIRARD Corinne née BOUHOURS Assistante socio éducative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame GIRAUD Odile née PENET Infirmière, MAISON DE RETRAITE de ANDREZIEUX BOUTHEON - Madame GREA Joëlle née CERVANTES Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame GROMOLARD Liliane née MASSOL Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame GUERRA Yvette née CHEVRIN Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur GUILLON Philippe Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE de LE COTEAU - Madame GUIMBAUD Sylvie née BIOUGNE Ingénieur principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GUIXA Danielle née BEYLE Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE Madame HENRION Joëlle née VIAL Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame HIRSEMANN Hélène née HARTER Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE de VILLARS - Madame IBARS Jeannine née DELAPLACE Adjoint technique territorial de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de FIRMINY 23

24 - Madame JALIGOT Michèle née BARLET Rédacteur en chef, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame JOASSARD Nathalie née TISSEUR Secrétaire médicale de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur JOLY Michel Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de LE COTEAU - Madame JUCHS Danielle née RINCHE Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame JUGE Josette née RAYMOND Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de RIVE DE GIER - Monsieur KHENNOUF Mustapha Directeur adjoint hors classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame LAURENT Marcelle née BRUNET Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame LAUWERS Thérèse-Marie née HUMEZ Infirmière - cadre de santé, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame LEGAT Michèle née BILLARD Agent technique principal de 2ème classe, MAIRIE de BONSON - Madame LEONARD Jacqueline née BASSEUIL Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de VILLEREST - Monsieur LINOSSIER Pascal Adjoint technique territorial de 2ème classe, OPAC DE L'ONDAINE de LE CHAMBON- FEUGEROLLES Madame LYONNET POYET Marie Christine Assistante socio-éducative principale, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame MAILLARD Claire née MASSARDIER Rédacteur territorial, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE Madame MALEYSSON Laurence née BOULHOL Infirmière - cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MALLARD Monique née BRUNEL Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de ST MARCELLIN EN FOREZ - Madame MALLET TATU Rolande née MALLET Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MARCONNET Simone née ALVES ATSEM, MAIRIE de FIRMINY - Madame MARSANNE Yvette née MARTIN Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame MASSON Régine née FOUVET Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de LA RICAMARIE 24

25 - Mademoiselle MATRAY Sylvie Attachée territoriale, MAIRIE de ROANNE - Madame MAZARD-DURAND Brigitte née MAZARD (En retraite) Infirmière de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de CHARLIEU - Monsieur MAZUET Eric Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de POUILLY LES NONAINS - Madame MEILLAND Annick Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Madame MENDEZ Françoise née LOCHIS Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur MERLATON Christophe Ouvrier professionnel qualifié buandier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur METGE Vincent Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur MICHEL Dominique Infirmier anesthésiste diplômé d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MILKER Marie-Claude née TARDY Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame MONTALBANO Agnès née CHAMBADE Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FIRMINY - Monsieur MORA Angel Agent chef de 2ème catégorie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MOREL Monique née BOUCHET Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur MORILHAS Georges Agent technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE de LA TOUR EN JAREZ - Madame MOUCHEL Marie-Claire née LASSABLIERE Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST GALMIER - Madame MOUNIER Lucie née GUILLAUMOND Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Madame MOURIER Brigitte née PROUT Rédacteur principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur MOUSSE Serge Agent technique principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de ST ETIENNE - Madame MULLER Véronique née OGIER Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de ST PRIEST EN JAREZ 25

26 Monsieur MURAT Yvon Agent technique d'entretien, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame NOUVET Pascale Infirmière diplômée d'etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Mademoiselle PACCALET Véronique Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame PELIN Nathalie Infirmière diplômée d'etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur PERBET Didier Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame PIGNAL Nadine née PAUCHON Médecin de 1ère classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Monsieur PONCET Roger Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST GALMIER - Madame PONT Jeannine née PORTE ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de FIRMINY - Monsieur POYET Robert Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE de LA GRAND CROIX - Monsieur PROTTE Pascal Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FIRMINY - Madame RINGUET Solange née MOULIN Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame RIVIERE Dominique née GUITTER Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame ROBERT Joëlle née DURIER Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ANDRE D'APCHON - Madame ROCHE Annie née VIALLARD Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON Madame ROCHE Chantal née SALVIN Rédacteur principal, MAIRIE de ROANNE - Madame ROUX Alix née MARTIN Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame SABOT Murielle née PAQUET Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame SANCHEZ Martine née GIRON Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame SANNER Véronique née VINCENDON Médecin de 1ère classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame SAUZET Dominique 26

27 Assistante socio-éducative principale, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Monsieur SCHAUB Laurent Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de VILLEREST - Mademoiselle SINTES Martine ATSEM de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur SMYKOWSKI Gérard Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame SUZAT Catherine Assistante socio-éducative principale, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame TAFFIN Alice née DEFOURD Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame TERRA Marie-Thérèse née CHAPUIS Assistant qualifié de conservation de 2ème cl - patrimoine et bibliothèques, MAIRIE de LA TALAUDIERE - Monsieur TESSIER Guy Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Madame THEVENIN Simone née BOUST Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ANDRE D'APCHON Madame THEVENON Viviane née BARTHELEMY Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de ROANNE - Monsieur THINARD José Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST MARTIN LA SAUVETE - Madame TORRALBA Marie-Laure née RENAUDIER Rédacteur, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Monsieur TRANCHAND Gilbert Agent de maîtrise, MAIRIE de PELUSSIN - Monsieur TRAPANI Jean-Christophe Adjoint administratif, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de ST ETIENNE - Madame VACHER Eliane Infirmière diplômée d'etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame VALENTE Caroline Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de LA GRAND CROIX - Madame VALLARD Sylviane née SARRY Manipulatrice radio, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Monsieur VASSOILLE Michel Agent de maîtrise territorial, MAIRIE de LE COTEAU - Madame VERNAY Hélène née PLANCHE Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE 27

28 - Madame VERNAY Marie-Thérèse née NOIRIE Adjoint technique territorial de 2ème classe, FOYER RESIDENCE DU PARC de SURY LE COMTAL - Madame VILLETON Jocelyne née TRANCHANT Adjoint administratif de 1er classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame VINCENT Dominique née BERARD Attachée territoriale, MAIRIE de ST ETIENNE Médaille VERMEIL - Madame ABAD Carmen Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame ACHARD Christiane Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame ALLEGRE Florence née ROBERT Ouvrier professionnel qualifié, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Mademoiselle ALLIX Pascale Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame ANTRA Dominique née MATHOULIN Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame AUDEVAL Hélène née GUIBERT Attaché principal, MAIRIE de RIVE DE GIER - Monsieur AVINAIN Jean-Luc Agent de maîtrise, MAIRIE de RIVE DE GIER - Monsieur BAILLY André Ingénieur principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur BAILLY Michel Technicien supérieur chef, MAIRIE de RIVE DE GIER - Madame BASTIE Joëlle née VINSON Adjoint des cadres hospitaliers, MAISON DE RETRAITE de ANDREZIEUX BOUTHEON - Monsieur BAYARD Christian Ingénieur principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BAYLE Jocelyne A.S.H. qualifié, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Monsieur BAZIN Dominique née BERRUYER A.S.H. qualifié, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT Madame BEAL Anne née KOTECKI Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 28

29 - Monsieur BENET Jean-François Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BENHAMMADA Madedda Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur BERNABEU Louis Maître-ouvrier principal, ETABLISSEMENT d'hebergement POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES de LE PEAGE DE ROUSSILLON - Madame BERT Yvelyne née LAGIER Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BERTHOLET Odile née BRUEL Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de FIRMINY - Madame BILLOTET Josiane née PELLETIER Agent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE de PANISSIÈRES - Monsieur BLANCHETON Daniel Agent de maîtrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de ST ETIENNE - Madame BONNARD Christine née LESCURE Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur BONNET Alain Adjoint technique principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BOREL Martine née CHEUCLE Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BORGY Dominique Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BOUCHET Claudette née CHAZAL Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON Monsieur BOUCHET Roger Contremaître, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BOURGIER Martine née ROMEUF Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE Madame BROCHU Marie-Claire née SERRET Rédacteur, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur BRUCHET Daniel Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FIRMINY - Madame BRUN Christine Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 29

30 - Madame BRUN Marie-Thérèse née FAURE Aide soignante de classe exceptionnelle, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Monsieur BRUYAS Jean-Pierre Contrôleur, MAIRIE de RIVE DE GIER - Madame BRUYAS Marie Josèphe née DALLERY Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame BURNICHON Joëlle Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE de VIENNE - Madame CAPEL Sylviane née LAVAL Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame CASSARO Joséphine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FIRMINY - Monsieur CATOIRE Michel Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Mademoiselle CELLARD Martine Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, MAIRIE de PELUSSIN Madame CELLE Jeannine Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FIRMINY - Monsieur CESSIECQ Michel Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Madame CHAPELON Marie Claude Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur CHARREL André Agent de maîtrise principal, MAIRIE de FRAISSES - Monsieur CHAUX Jean-Paul Agent de maîtrise, MAIRIE de ROANNE - Monsieur CHAVIGNON Jean-Baptiste Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ROANNE - Monsieur COFFY Christian Attaché territorial, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA LOIRE de ST ETIENNE - Madame COGNET Simone Conseillère socio-éducative, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Mademoiselle COLOMBAN Maryse Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame CONSTANTINOU Annie née GILBERT Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 30

31 - Madame CORROY Josiane née DUPUY Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Madame COULET Keltoum née KHAMALLAH Assistante socio éducative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur DANTHONY Pierre Attaché principal - directeur général des services, MAIRIE de LA GRAND CROIX - Madame DE MENECH Patricia Permanencier auxiliaire régulateur médicale principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DECITRE Hélène née JULLIEN Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DEFAY Cécile née ALLEMAND Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur DEFOUR Jean-Pierre Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur DEGEMARD Reynald Infirmier - cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DELACROIX Christiane née RICARD Puéricultrice - cadre de santé, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame DERVIEUX Marie née LEDDA Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur DESCLOITRE Alain Contrôleur de travaux, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de ST ETIENNE - Monsieur FAURE Jacques Agent chef de 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame FAURIAT Viviane née JORJET Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame FAYARD Bernadette née BOUCHET Secrétaire médicale de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur FOLCHER Jean François Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur FRADIN Patrick Technicien supérieur chef, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame FRAISSE Patricia Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE Madame FRANCESCOLI Martine née PERRIN Rédacteur chef, MAIRIE de ST ETIENNE 31

32 - Madame FRASSE Marie-Claude née CALANDRY Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ROANNE - Monsieur FREYSSINET Jean-Marc Agent de maîtrise principal, MAIRIE de MARLHES - Madame FUMAS Annick née ODIN Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur GALICHON Xavier Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ROANNE - Mademoiselle GALLAND Marie-Claude Adjoint technique, MAIRIE de BOURG ARGENTAL - Madame GARCIA Marie née PEREZ Adjoint administratif, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GASTALDI Bernadette née LEPORI Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FIRMINY - Madame GEROSSIER Nicole née THEVENON Attachée territoriale, MAIRIE de LEZIGNEUX - Madame GIL Danielle née DELORME Moniteur éducateur, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Monsieur GIRAUD Bernard Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Madame GIRAUDIAS Denise née BORDAS Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Madame GIROUD Madeleine née AUROUER Rédacteur principal, MAIRIE de ROANNE - Madame GOUGAY Marie José née MAMASSIAN Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Mademoiselle GOULOIS Josette Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE Monsieur GRAS Serge Adjoint technique territorial principal, MAIRIE de VOUGY - Monsieur HIVERT Michel Attaché principal, MAIRIE de LA RICAMARIE - Monsieur JANUEL Marcel Agent technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de ST PRIEST EN JAREZ - Madame JAYOL Hélène Aide soignante de classe exceptionnelle, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Monsieur JULLIEN Alain Contrôleur de travaux en chef, MAIRIE de ESTRABLIN 32

33 - Monsieur JUST Gérard Agent de maîtrise, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Monsieur KASMI Farid Roger Infirmier psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame LA GRECA Denise née DUGAT Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame LAROIS Geneviève Educateur de jeunes enfants de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame LASHERMES Simone née BEGON Rédacteur chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur LAURAND Bernard Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de ST ANDRE D'APCHON - Monsieur LEOTOING Jean-Paul Technicien en organisation de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame LIOGIER Evelyne née QUET Attaché territorial, MAIRIE de UNIEUX - Madame M'HAND Jocelyne née PATOUILLARD Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MANCUSO Marie-José née POIZAT Attaché territorial, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE Madame MANIC Yvonne née DENIS Cadre socio éducatif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE Mademoiselle MARCHET Christiane Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MARGNAC Josiane née GRANGEON Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Mademoiselle MASSON Marie-Hélène Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MAZET Anne Marie née DOBREMETZ Secrétaire médicale de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MELAY Chantal née DUPIN Agent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE de PANISSIÈRES Madame MICHAUD Michèle née MAURICE Ingénieur territorial, MAIRIE de FIRMINY 33

34 - Madame MOREL Jacqueline Infirmière de classe supérieure, HOSPICES CIVILS de LYON - Madame MURATEL Lucienne née BESSON Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur NEEL Antoine Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de RIVE DE GIER - Madame NICOLLE Marie-José née CHAUVOT Educateur de 1ère classe des activités physiques et sportives, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ de SURY LE COMTAL - Monsieur PASCAL Bernard Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Madame PASCAL Marie-Dominique Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de FRAISSES Monsieur PATOUILLARD Roger Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ROCHE LA MOLIERE - Monsieur PEALAS Georges Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de FIRMINY - Madame PEPIN Eliane née COLLARD Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur PEREA Aimé Contrôleur des travaux, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur PEYRON Marc Adjoint technique principal, MAIRIE de ST ETIENNE Madame PINEY Ghislaine née REY Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame PIOTEYRY Annick née FONTAN Secrétaire médicale de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FEURS - Madame PONCHON Marie-Thérèse née COMPIGNE Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER de MONTBRISON - Madame POYARD Marie Hélène née MEYNARD Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE Madame POYET Martine née PASCAL Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame QUITAUD Adeline Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame RAJOT Suzanne née GOUDARD Cadre de santé infirmier, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LE CHAMBON 34

35 FEUGEROLLES - Madame RAY Michèle née GROS Rédacteur territorial principal, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Mademoiselle RENAUDIER Martine Attaché d'administration hospitalière, FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA LOIRE de ST ETIENNE demeurant 43 rue Jean-Jacques Rousseau à UNIEUX - Madame RIOU Anne Marie née PRUDHOMME Conseillère socio-éducative, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Monsieur RIVOIRON Bernard Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de ROANNE - Madame ROCHE Maryse Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur ROMEAS Jean-Pierre Adjoint technique principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur RULLIERE Christian Agent de maîtrise principal, MAIRIE de FIRMINY - Madame SABOT Hélène née GATEL Monitrice éducatrice, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame SALAMONE Carmen née FARINA Adjoint administratif principal, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE de ST JUST ST RAMBERT - Madame SALIBA Marie Pierre née CHARBOGNE Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur SEGURA François Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame SEROR Nicole née CHAZALET Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FIRMINY - Madame SINARDET Christine née HERVIER Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur SOLINA Roland Agent de maîtrise principal, MAIRIE de RIVE DE GIER - Monsieur SOLIVERES Serge Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame SUCHON Michelle née CHARDON Adjoint technique de 2ème classe, FOYER RESIDENCE DU LAC de MACLAS Madame TARDY Marie Odile née ARNAUD Infirmière cadre de santé - Moniteur Ecole, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 35

36 - Madame TARDY Martine née FOLLEAS Adjoint administratif principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de ST ETIENNE - Monsieur TERRAT Dominique Technicien supérieur chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur THIOLLIER Paul Contrôleur en chef, MAIRIE de RIVE DE GIER - Madame TILLON Odile Ouvrier professionnel qualifié imagerie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame TISSIER Danielle née BOIDIER Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FEURS - Monsieur VALETTE Pierre Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame VICENS Marie-Thérèse Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame VILLEMAGNE Gisèle Rédacteur, MAIRIE de GIVORS - Monsieur VIOLA Angelo Agent de maîtrise, MAIRIE de RIVE DE GIER - Madame WALTER Josiane Rédacteur territorial, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE Médaille OR - Madame ARNAUD Martine Puéricultrice - cadre de santé, MAIRIE de VILLARS - Madame AUSSOURD Josiane née TAMIZHER Adjoint administratif principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de ST ETIENNE Monsieur BERTHOLAT Jacques Technicien supérieur territorial chef, MAIRIE de ST PRIEST EN JAREZ - Madame BESSE Christine née DELHOMME Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame BOURLIERE Christiane Directeur général adjoint, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de ROANNE - Madame BOYET Christiane née MARTIN Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur BROSSIER Michel Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE 36

37 - Madame BRUNON Chantal Conseillère socio-éducative, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Madame BRUNON Christine née BAILLY Technicienne de laboratoire - cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur BRUYERE Jacques Technicien supérieur chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Mademoiselle CHARET Michelle Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame CHATAING Christiane Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur CHOMEL Simon (En retraite) Contrôleur de travaux, MAIRIE de ROCHE LA MOLIERE - Madame CORRALES Simone née DUCHIER Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur CROUZET Bernard Contrôleur en chef, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Monsieur CROZET Gérard Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ de SURY LE COMTAL Madame DEBOUCQ Marie-Hélène née POYET Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur DECOMMER Jean-François Contrôleur de travaux en chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame DEMARD Jeannine née PILLON Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE Monsieur DEVILLE Gérard Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ROCHE LA MOLIERE - Madame DUCHAMP Jacqueline née FOURNIER Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame DUPERRAY Marie Thérèse née CARRET Secrétaire de mairie, MAIRIE de MARS - Monsieur DURRIS Alain Rédacteur chef territorial, MAIRIE de ST PRIEST EN JAREZ - Madame FERRARI Antoinette née WOZNIAK Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 37

38 - Monsieur FUMAS Bernard Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame GAULT Marie-Hélène Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur GIBERNON Albert Attaché territorial, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Monsieur GUICHARD Pierre Agent chef de 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame HUBNER Régine née SOVIGNET Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame JASINSKI Marie-Thérèse née SUSZKO Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE 38

39 - Madame KASMI Geneviève Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame KUCMA Christiane née ROCHE Rédacteur en chef, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Monsieur LANDON Bernard Contrôleur de travaux en chef, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame LARGERON Françoise née ESQUIS Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FIRMINY - Monsieur LEMMERS Robert Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur LIONARD Jean-Michel Ingénieur principal, MAIRIE de FIRMINY - Madame MALTAIRE Odile née VILLARD Adjoint administratif hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Mademoiselle MANSUY Chantal Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame MARCHARD Danielle née PETIT Cadre supérieur de santé, MAISON DE RETRAITE de PANISSIÈRES - Madame PANDRAUD Gilberte Adjoint des cadres hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur PASCAL Jean-Claude Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de LE CHAMBON FEUGEROLLES - Monsieur PATIN André Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE de MAIZILLY - Monsieur PEYRARD Michel Attaché principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL de FEURS - Monsieur PITIOT Joseph 39

40 Agent de maîtrise qualifié, MAIRIE de ST PAUL EN JAREZ - Madame POLETTO Patricia née THEVENET Adjoint administratif hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur PONSONNARD Alain Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Mademoiselle RAMEL Marie-Claude Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA LOIRE de ST ETIENNE - Monsieur RIGOLLET Raymond Contrôleur de travaux en chef, MAIRIE de MABLY - Monsieur ROBIN Henri Agent de maîtrise principal, MAIRIE de ROANNE - Monsieur ROL Bernard Technicien supérieur principal, MAIRIE de ST ETIENNE - Monsieur ROLLAND Jean-Henri Directeur général des services, MAIRIE de ST MARCELLIN EN FOREZ - Madame SAGE Françoise née PEREIRA Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Mademoiselle SAIVE Elisabeth Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE de ST ETIENNE - Madame SALLANON Noëlle née REYMONDON Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur SARDA Marc Contremaître, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur SENECLAUZE Sylvain Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL GENERAL de ST ETIENNE - Monsieur SENGEL Jean-Paul Contrôleur chef, MAIRIE de ROANNE - Madame SIMON Michelle née ARNAUD (En retraite) Adjoint administratif, LOIRE HABITAT de ST ETIENNE Madame STARON Yolande Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Madame TALLARON Roselyne née BOUVARD Attaché territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS de ST MAURICE L'EXIL 40

41 - Madame TERMINI Marie Claude née CERET Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur VERDIER Michel Professeur d'enseignement artistique, MAIRIE de ST ETIENNE - Mademoiselle VERLINE Laure-Hélène Infirmière cadre de santé moniteur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE - Monsieur VILLARD Gilbert Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. *********************************** Saint-Etienne, le 4 janvier 2008 Christian DECHARRIERE ARRÊTÉ N DU 24/01/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL, ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR Le Préfet de la Loire Chevalier de l Ordre National de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite A l occasion de la promotion du 1 er janvier 2008 Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur AAFFANE Lahcen Contrôleur, BODYCOTE, LA TALAUDIERE. - Monsieur ABRAS Didier Technicien prototypes, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur ALESSI Philippe Poseur, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Madame ALLIOD Christiane née ROMAND Retraitée, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame ALVES DE SA Juvenalia née CORREIA RODRIGUES Salaisonnière, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Mademoiselle AMBROSIO Cidalia Conditionneuse, SERUP, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Monsieur ANDRE Dominique Monteur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur ANGLADE Pascal 41

42 Chef d'équipe, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame ARGAUD Jeanine née MOULIN Assistante commerciale, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur ARMIJO Thomas Recuiseur, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur ARNAUD Henri Ouvrier de fabrication, JB2C, MACLAS. - Monsieur ARNAUD Jean Michel Responsable expéditions, STAUB FONDERIE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame ARNAUD Lucienne née GASPARELLO Conductrice conditionnement pâtes, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame ARNAUD Maryse née ANDRE ASL, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ASTIER Thierry Chauffeur livreur, BODYCOTE, LA TALAUDIERE. - Monsieur ASTRION Alain Juriste entreprise, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame AUBRET Christine née ALIX Secrétaire comptable, S.A.S. AGDE COUBLANC, COUBLANC. - Monsieur AULAGNIER Alain Chef de chantier, SEITHA TECHNIQUES & REALISATIONS, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur AVAT Christian Convoyeur de fonds, LOOMIS, ROANNE. - Monsieur AVOND Patrick AP Niveau 1, échelon 3, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BADOIL Laurence née BOUCHUT Secrétaire médico sociale, CRAM "RHÔNE-ALPES", LYON. - Monsieur BALANDRAS Bernard Cariste, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur BALANDRAS Jean-Luc Tricoteur, TRICOTS DIANE, LE COTEAU. - Madame BALEYDIER Laurence née GRATTA Gestionnaire de prestations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Madame BALLANDRAS Evelyne née GRUMEL Employée de bureau, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARAILLE Raphaël Conducteur PL, SITA MOS, FIRMINY. - Monsieur BARNACHON Eric Aide comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 42

43 - Mademoiselle BAROZ Véronique Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BARRIER Martine Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BASSINET Georges Directeur d'hypermarché, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BASTIDE Bernard Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BASTIEN Michèle Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BASTIN François Responsable préparation de commandes, STAUB FONDERIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BAUMERT Franck Approvisionneur, LOREDIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEAL Alain Directeur centre services clients, NEXTIRAONE FRANCE, BRON. - Madame BEAL Martine née REYMOND Employée comptabilité analytique, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BEAUDINAT Eric Agent de maîtrise, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Mademoiselle BELKEBIR Zahra Agent qualifié de service, GSF ORION, SAINT ETIENNE. - Madame BELLET Geneviève née PRADES Secrétaire, ROBAT SNC, LA TALAUDIERE. - Madame BELLOMO Nadine née GALLET Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. - Mademoiselle BENKHELIFA Fatiha Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BENSALEM Raalissa Opératrice conditionnement, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur BERGEAT Alain Conducteur salle de commande, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Mademoiselle BERGEAT Myriam Opératrice conditionnement, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame BERNABE Josiane née ANGENIEUX Monteur-mécanicien, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BERNE François Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY CEDEX. - Madame BERRIERE Brigitte née MANIGAUD Employée en salaison, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Madame BERT Rose Marie née FAVASOLE 43

44 Assistante commerciale, JB2C, MACLAS. - Monsieur BERTHET Christophe Plombier, SARL MARTELLINO VICTOR, VEAUCHE. - Madame BERTHET Danielle née PARDON (En retraite) Caissier, POINT.P SAS B.M.R.A., CHAMBERY CEDEX. - Madame BERTHIER Chantal née JOASSARD Comptable qualifiée, S.A.R.L. DECULTIEUX PERE ET FILS, MONTROND LES BAINS. - Monsieur BERTRAND André Agent expédition, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Madame BERTRAND Nathalie née FAURE Contrôleur de gestion, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BESSON Marcelle née REYNAUD Secrétaire médicale, PRO BTP, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BESSON Thierry Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame BETHENCOURT Marie-Christine Opératrice machine, SERUP, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Monsieur BIENARIVE Xavier Conducteur régleur, IMPRESS PRODUCTION SAS, VEAUCHE. - Monsieur BILLARD André Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame BILLAUD Bénédicte née DARMET Monteur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame BILLET Danièle née MATRAT Responsable administrative, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BISSAY Sylvain Monteur frein, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame BLANCHON Nicole née PONCET Caissière, SODEXHO - SFR, ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur BLEIN Gérard Ouvrier, JB2C, MACLAS. - Monsieur BLETTERY Pascal Chef d'équipe, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur BOEUF Philippe Mécanicien, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Madame BOGHOSSIAN Josiane née JARNIAT Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOHE Alain Conducteur PL, SITA MOS, FIRMINY. - Madame BOIRON Florence née PIPIER Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 44

45 - Monsieur BOISSET Jean-Michel Gardien étuvage-séchoir, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Monsieur BOMPART Gilles Magasinier, JB2C, MACLAS. - Monsieur BONHOMME Lucien Monteur carrossier, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame BONJOUR Brigitte née BONNARD Préparatrice de commandes, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., MONTAGNY. - Madame BONJOUR Dominique née MOUNIER Secrétaire, GROUPE RACODON, LA TALAUDIERE CEDEX. - Mademoiselle BONNARD Véronique Permanencière CICAS, G.I.E. AG2R - CICAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNAURE André AEL Chef d'équipe, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNEFOY Christian Chef d'équipe réseaux électricien, ETDE SUD-EST, GENAS. - Monsieur BONNEFOY Thierry Mécanicien-monteur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BONNEVIALLE Patrick V.R.P. exclusif, WÜRTH-FRANCE S.A., ERSTEIN CEDEX. - Monsieur BONNIER René Mécanicien spécialiste VUL, GARAGE FRAISSE S.A., VILLARS. - Madame BORGES Françoise née JURINE Employée d'ensembles immobiliers, ALLIADE HABITAT, LYON. - Mademoiselle BORIE Corine Contrôleur de gestion, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BORY Christine Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOSSE Patrick Directeur d'hypermarché, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOSSU Jean-Michel Ouvrier P3 P, NEXANS, LYON. - Monsieur BOUCHAMA Ahmed Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame BOUFEDJI Saïda Agent de propreté, ONET SERVICES, SAINT ETIENNE. - Madame BOUGHIR Fadila née BECHAR ASL, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUKABOUS Nordine Estampeur, SETFORGE L'HORME, L'HORME. 45

46 - Monsieur BOULOUMIE Philippe Directeur métier, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUNOUAR Essaïd Affûteur, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame BOURBON Véronique née PHILIPPON Préparatrice de comandes, OCP RÉPARTITION SAS, ROANNE. - Madame BOURRAT Denise née MARCHARD Responsable administrative et financière, COMITE UFCV LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur BOURRIN Jean Yves Maçon, BROSSE S.A.S., CHAZELLES/LYON. - Monsieur BOUTEILLE Jean-Claude Conducteur de travaux électricien, FORCLUM LOIRE FOREZ-SOMELEC, MONTBRISON CEDEX. - Madame BOUTEYRE Christiane née ORIOL Employée administrative, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, LA TALAUDIERE. - Monsieur BOYER Laurent Electromécanicien maintenance, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame BOYER Odile née PROVINS Assistante commerciale, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOZIO Michel Technicien de maintenance, SOROMÉ, LE COTEAU. - Monsieur BRAY Pascal Chauffeur livreur, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BREJEON Franck Agent logistique, HOULES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Madame BRENIER Pascale née ECHASSON Monteur mécanicien, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BRISSE Jean-Marc Agent réception contrôle outillage, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Madame BROCHENIN Claire Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BROSSE Dominique Ouvrier P3 P, NEXANS, LYON. - Monsieur BROSSON Marcel Agent de surveillance, JB2C, MACLAS. - Monsieur BROSSY Noël Chef d'équipe conditionnement, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Monsieur BROUILLAT Gilles Tourneur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BROUILLER-GAULT Monique née BROUILLER Informaticien, CNAMTS - SITE DE LYON, LYON. - Monsieur BROUILLET Gérard 46

47 Magasinier, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame BRUEL Anne-Marie née BERGER Secrétaire comptable, SA BRUEL, ROANNE. - Madame BRUHAT Fabienne née DUPLAIN Chargée de clientèle, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame BRUNON-DECOT Eliane née BRUNON Infirmière de bloc opératoire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BRUYAS Brigitte Directrice des ressources humaines, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BRUYAS Janine née SAGNOL Ouvrière niveau 1, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur BRUYERE Antoine Extrudeur, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur BUBENDORF Hervé Opérateur pliage, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Madame BUCHET Josiane née FEUGERE Technicien, SERVICE MÉDICAL RÉGION RHÔNE-ALPES, LYON. - Madame BUGNAZET Monique née SAUVIGNET (En retraite) Agent administratif, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Monsieur CADILLAC Gilles Directeur d'exploitation, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame CAMUS Dominique née MIRACOLA Responsable de site, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CANU Bruno Magasinier, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur CARLA Nicolas Technicien, PROSEGUR TECHNOLOGIE, SAINT ETIENNE. - Madame CARNOY Mylène née RIBEYRON Laborantine bactériologie, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur CARROT Georges Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame CARTIER Cécile Agent de maîtrise, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame CAUDERLIER Anne Responsable RH, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur CELLE Bernard Conducteur de travaux, SARL COMPAGNIE FRANÇAISE DE FAÇADE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CELLIER Gilbert Magasinier, S.E.R. ATLAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur CHABANAL Philippe Agent technique de réseau, LYONNAISE DES EAUX, RILLIEUX LA PAPE CEDEX. 47

48 - Monsieur CHABRY Christian Chauffeur poids-lourd, SITA MOS, LYON. - Monsieur CHAIZE Benoît Agent qualifié de fabrication, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame CHAMBAS Eliane née BESSET Femme de ménage, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur CHAMBE Patrick Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur CHAMBON Patrice Responsable développement produit, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHANTELOT Alain Ouvrier, SFNA, ST MARTIN D'ESTREAUX. - Monsieur CHANTELOT Michel Réceptionnaire expéditeur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHAPUSY Laurent Chauffeur, GCI, SAINT JEAN BONNEFONDS. - Madame CHAREYRON Hélène née FAYARD Employée administrative, SOCIÉTÉ LAURENT, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARTOIRE François Technicien supérieur chimiste, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur CHATAL Eric Gestionnaire de stock, LOREDIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAUVE Frédéric Conducteur fabrication pâtes, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame CHAVANERIN Michèle née BERGER Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAVASSIEUX Robert Responsable qualité, SOFYMETAL S.A.S., GIVORS CEDEX. - Monsieur CHAVOT Patrice Technicien méthodes, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHEMINAL Alain Maçon, GCI, SAINT JEAN BONNEFONDS. - Madame CHEVALIER Corinne née JABOULAY Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame CHEVALIER Monique née HAUSSAIRE Préparatrice en pharmacie, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHEVRON Jean François Electromécanicien, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Madame CHEYNE Jocelyne née BOUCHET Gestionnaire de comptes, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. 48

49 - Monsieur CHIERICO Charles Conducteur régleur, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Madame CHIKH Brigitte née GIRAUD Aide-soignante, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Madame CHOMAT Emmanuelle née DELSART Chargée de clientèle, UNILEVER FRANCE, RUEIL-MALMAISON CEDEX. - Madame CHOULET Chantal née FERLAY Aide médico-psychologique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOUVET Alain Electricien Tech Pro, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Madame CICCHIRILLO Maria née D'ANGELO (En retraite) Agent d'immeubles, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Monsieur CIOTTA Luigi Responsable d'atelier, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Madame CITARELLI Nicole née MARQUEZ Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CLAIRET Patrice Technicien de paie, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame COLAS Nicole née COUBLE Opératrice de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Monsieur COLLANA Carmelo Rectifieur, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame COMBAT Marie Louise Technicienne d'intervention sociale et familiale, ADMR, SAINT ETIENNE. - Monsieur COMBE Robert Plombier chauffagiste, BPS, CHATEAUNEUF. - Monsieur COMTE Eric Chef de poste, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame COPPET Evelyne née GESSENT Employée de bureau, SA BRUEL, ROANNE. - Mademoiselle CORTIAL Michèle Secrétaire aide-documentaliste, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur COTTALORDA Pierre Géomètre, INGEDIA BEP, BEAUNE. - Madame COUBLE Catherine née SERVEAUX Opératrice de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Monsieur COUBLE Norbert Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur COURAULT Patrick Second machine à ouate, LPC PRODUITS PAPIERS SAS, ROANNE. 49

50 - Mademoiselle COURBOILLET Corine Directrice des ressources humaines, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame COURBON Marie Reine née SOULIER Tech. de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, SAINT ETIENNE. - Madame COURTIAL Jocelyne Gestionnaire de prestations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Madame COUTEL Agnès née CHARBONNIER Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame COUTINHO Maria Alice Secrétaire, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur CROZIER Bernard Estampeur, SETFORGE L'HORME, L'HORME. - Monsieur CROZIER Bruno Ebéniste, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Monsieur CROZON Marc Conducteur d'engins, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CURY Ghislain Aide-soignant, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame CUSSAC Anne-Marie née JOASSARD Secrétaire - Assistante, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Mademoiselle DA SILVA FELICIANO Fernanda Agent administratif, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame DAAS Jamila née KINZI Opérateur pliage, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur DAFAUT Roland Responsable atelier, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur DALLIERE Maurice Coordinateur, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, LYON. - Madame DANCETTE Martine née ROBIN Responsable achats, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur DANDRIEUX Patrick Cariste, GPV NAVARRE DIFFUSION, DAVEZIEUX CEDEX. - Madame DANIS Elisabeth Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DAURELLE Marc Mécanicien de maintenance, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur DE ALMEIDA Daniel Chef de secteur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DECHELETTE Pierre Agent d'ordonnancement, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. 50

51 - Madame DECLERIEUX Martine née DOREL Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame DEIANA Christiane née QUIRIAKO Comptable fournisseur, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DELBARD Thierry Ouvrier niveau 2, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur DELEAU Alain VRP, PHS RHÔNE-ALPES, PONT DE L'ISERE. - Monsieur DEMIRTAS Ramazan Ouvrier charcutier, JB2C - SITE COCHONOU, ST SYMPHORIEN S/COISE. - Monsieur DEPALLE Jean-Paul Charcutier, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Monsieur DEPALLE Noël Charcutier, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Mademoiselle DERIGOND Martine Chef de service immobilisations, NESTLÉ FRANCE, MARNE LA VALLEE. - Madame DEROCHE Christine née MILLET Aide-soignante, RESIDENCE SENIOR "LE RIVAGE", ROANNE CEDEX. - Madame DEROCHE Pascale née PERREAUD Déléguée médicale, BRISTOL - MYERS SQUIBB, RUEIL-MALMAISON CEDEX. - Monsieur DEROULEZ Stéphane Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur DESCOMBE Christian Approvisionneur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame DESCOMBE Corinne née GROTOWSKI Employée de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Madame DESCOS Eveline née LARDON Comptable, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DESGOUTTES Thierry Dépanneur, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Madame DESGRANGES Evelyne née MORESO Aide-soignante, FCES RESIDENCE SAINT VINCENT, GIVORS. - Monsieur DESGRANGES Jean-Pierre AEL Cariste, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame DESSEIGNE Christine née MUGUET Ourdisseuse, ELIE PLASSE SAS, COURS LA VILLE. - Monsieur DEVAL Michel Magasinier réception, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame DEVEAUX Monique Ouvrière en salaison, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. 51

52 - Madame DEVERNOIS Valérie Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, LYON. - Madame DEVIDAL Anne-Marie née PEPIER Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DI MASCIO Pascal Agent de maintenance, SETFORGE L'HORME, L'HORME. - Monsieur DIAS Antonio Chef d'équipe réseaux électricien, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DJARMOUNI Kamel Expert énergétique, EDF DIVISION ENTREPRISES, PUTEAUX. - Madame DONNET Carole née LINOSSIER Responsable projets, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DOULACHE Djillali Agent de montage et soudage, JACQUEMARD - AVR, ST.JEAN BONNEFONDS. - Madame DOYAT Eliette Technicienne d'intervention sociale et familiale, ADMR, SAINT ETIENNE. - Madame DUBOST Gisèle née CROZIER Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUBOUIS Eric Technicien prototype, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur DUBREUIL Bernard Technicien mécanique - Agent de maîtrise, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. - Monsieur DUCHAMPT Jean-Claude Agent de production, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur DUFFY Michel Aide gareur, ELIE PLASSE SAS, COURS LA VILLE. - Monsieur DUFOUR Didier Chef d'équipe, STEPE, FEYZIN CEDEX. - Monsieur DUGUA Pierre Extrudeur, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Madame DULAC Véronique Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame DUMAS Valérie née LIVEBARDON Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame DUMAZET Christiane née CHAVOT Conseillère vendeuse, LA HALLE VETEMENTS, GIVORS. - Monsieur DUMONT Jean-Luc Chef d'atelier, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Monsieur DUPERRAY Bruno Technicien hygiène et sécurité, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur DURANTET David 52

53 Opérateur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle DURIEU Nadine Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DURON Christian Responsable appro., SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur DURRIS Henri Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUSSER Jean-Marc Chargé de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur DUSSURGEY Gérard Dessinateur études machines, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur DUTEL Philippe Responsable prod. soutien, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUVERNOIS Olivier Papetier, LPC PRODUITS PAPIERS SAS, ROANNE. - Monsieur EBIZET Jacques Responsable produits, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur EXBRAYAT Michel Responsable administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FABRE Jean-Marc Cadre commercial, SOFYMETAL S.A.S., GIVORS CEDEX. - Monsieur FANGET Christian Electricien, FORCLUM LOIRE FOREZ-SOMELEC, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur FANGET Laurent Opérateur finition, INOPLAST, ANDANCE. - Madame FARA Maria Felismina née SIMAO Polyvalente, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES. - Madame FARRE Patricia née FARDELLI Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame FAURE Edith née BILLARD Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAURE Guy Chef d'atelier, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FAURIEL Hubert Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame FAVIER Sylvie née DEFOUR Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle FAYARD Corinne Animatrice pour personnes agées et handicapées, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAYET Pierre Ouvrier, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. 53

54 - Monsieur FERENC Philippe Agent technique conditionnement, SAM OUTILLAGE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FEREY Claude Opérateur atelier, MINET SA, ST CHAMOND CEDEX. - Madame FERNANDEZ Maria Ouvrière spécialisée, S.A.S. AGDE COUBLANC, COUBLANC. - Madame FEVRE Christine Préparatrice de commandes, LOREDIS, SAINT ETIENNE. - Madame FILLIOL Michèle Conductrice machine cartons, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame FILLON Christine née ARCHIER Chargée d'études, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FISCHER Jürgen Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, RILLIEUX LA PAPE. - Madame FONT Fabienne née ROUDON Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur FONT Patrick Chef des ventes, WÜRTH-FRANCE S.A., ERSTEIN CEDEX. - Monsieur FONTENILLE Jacques Ouvrier en salaison, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Monsieur FORESTIER Pascal Métallier, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur FORESTIER René Aide-magasinier, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame FORESTIER Sylvie née DUFOURT Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame FOTI Pascale née MICHEL Opératrice conditionnement, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur FOUGEROUSE Jean-François Chef d'équipe, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Monsieur FOURNAND Richard Ebéniste, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Mademoiselle FOURNEL Suzanne Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame FOURNIER Mireille née MAHIEUX Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FOURY Eugène Magasinier coursier, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Mademoiselle FOUVET Françoise Responsable administrative, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 54

55 - Monsieur FRAISSE Sylvain Aide-magasinier, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame FRANCISCO Denise née GATET Multipostes entrepôt, LOGTEX, TROYES. - Monsieur FRECON Claude Agent de production, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur FRERY Marc Chef de section, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame FREYCENET Marie Christine née FUSINATO Cadre de santé, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame FROMAGE Jeanine née CHALAVON Agent de service, FOREZ NETTOYAGE, MONTBRISON. - Monsieur GACHET Marc Chaudronnier, TERMOZ WAELES LOIRE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur GACHET Philippe Chauffeur livreur PL, POINT.P SAS B.M.R.A., SAINT ETIENNE. - Monsieur GACON Eric Inspecteur général, ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE VIE, PARIS. - Monsieur GAGNAIRE Thierry AEL Gestion marchandise, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame GAITON Michelle née MARCELLIER Polyvalent 1, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Monsieur GALICHET Antoine Conducteur de machines, ETS FAVRICHON ET VIGNON, ST SYMPHORIEN DE LAY. - Monsieur GALUS Eric Tourneur P2, DAVID, SAINT ETIENNE. - Monsieur GARCIA Stéphane Technicien d'atelier, JTEKT EUROPE, IRIGNY. - Madame GARDE Gislaine née CHARRET Adjointe du patrimoine, MAIRIE, RIVE DE GIER. - Monsieur GAREL Alain Opérateur machines à faisceaux P3, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Monsieur GARNERO Thierry Responsable méthodes, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur GARNIER Thierry Polyvalent 1, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Monsieur GASDON Christophe Conducteur, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Monsieur GATHU Didier Technicien des méthodes, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Madame GAUCHET Marie-Jeanne née DUPONT 55

56 Correspondante, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur GAY Denis Aide conducteur OFFSET, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame GEANDEL Annick née LOUISON Infirmière de bloc opératoire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GENTIL Christian Responsable adjoint maintenance, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Mademoiselle GEORGES Catherine Agent technique hautement qualifié, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame GERIN Suzanne née ROUSSET Employée de restauration, O.G.E.C. DE ST GALMIER, ST GALMIER. - Monsieur GIAMBLANCO Bruno Technicien supérieur chimiste, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur GIARRANA Giacomo Réceptionniste, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur GIBAULT Bertrand Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GIRARD Pascal Façonnier, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur GIRAUD François Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame GIRAUD Patricia née CELLIER Comptable, JBM MAISONS INDIVIDUELLES, VEAUCHE. - Monsieur GISSINGER Albert Directeur commercial, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur GODARD Richard Mécanicien outilleur, FORGINAL INDUSTRIE, THIERS CEDEX. - Madame GOMEZ Patricia née VERNAY Secrétaire de direction, CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GONCALVES DUARTE Artur Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle GONNET Christel Agent administratif, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GONON Thierry Monteur - Régleur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur GONZALEZ Luc Agent technique fusion, DURALEX INTERNATIONAL FRANCE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur GORIN Michel Chef de projet informatique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame GOURDIN Fabienne née DRUX Secrétaire comptable, USIMECA, SORBIERS. 56

57 - Monsieur GOURE Pascal Agent de production, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Monsieur GOUTAGNY André Agent de production, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Madame GRAIL Paulette Ouvrière, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame GRANET Pascale née RAGEY Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRANGE André Ouvrier polyvalent, AFPA, SAINT ETIENNE. - Madame GRANGER Chantal née BRAZIER Assistante commerciale export, JABOULEY BIAIS, SAINT ETIENNE. - Madame GRANGIER Aline née FAURE Commis de cuisine, SODEXHO - SFR, ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Madame GRANGIER Annie née LYOTHIER Rédacteur juridique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRANJON André Fraiseur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GRAVIER Alain Couvreur, JACQUE ET CIE, ST GEORGES EN COUZAN. - Monsieur GRECO Fabrice Opérateur CN, TERMOZ WAELES LOIRE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur GREGOIRE Daniel Automaticien, NESTLÉ PURINA PETCARE, VEAUCHE. - Monsieur GRENIER Gérard Technicien de maintenance, MADIC, GENICOURT. - Monsieur GRILLET Joël Polyvalent 1, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Madame GRILLET Martine née ORTIZ Ouvrière niveau 1, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Madame GRIMALDI Valérie née VERNAY Polyvalente, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES. - Monsieur GROUILLER Hubert Technicien d'intégration, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur GUELPA Pascal AEL Cariste, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame GUERIN Huguette née DALLERY Comptable, POINT.P SAS B.M.R.A., CHAMBERY CEDEX. - Monsieur GUICHARD Jean-François Responsable transport, LOOMIS FRANCE, RILLIEUX LA PAPE. 57

58 - Madame GUICHARD Muriel née BADEL Chargée de clientèle, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur GUIGAL Jean Paul (En retraite) Ouvrier de maintenance, JB2C, MACLAS. - Monsieur GUILHON Benoît Cadre technique alternant, EDF DIRECTION PRODUCTION INGENIERIE, ST DENIS CEDEX. - Monsieur GUYOT Michel Tourneur, SA BRUEL, ROANNE. - Monsieur GUYOT Roger Ebéniste, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Madame HASPEL Colette née BLANC Agent de service, GSF ORION, SAINT ETIENNE. - Madame IPPOLITO Edith née LINOSSIER Echantillonneuse, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES. - Monsieur JACOB Eric Délégué médical, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, MARLY LE ROI CEDEX. - Monsieur JACQUEMET Jean Michel Agent de maîtrise, C2FT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur JACQUEMET Michel Conducteur d'engins, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur JACQUEMIN Christian Technicien qualité environnement, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur JACQUET Jean-Claude Chef d'atelier, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur JANELA Luis Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur JANISSET Jean Paul Opérateur de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Madame JASSERAND Odile née BOISSEL Employée administrative et commerciale, S.A.S. CHARVET, VILLARS. - Monsieur JOUFFRE Philippe Informaticien, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur JOUVE Laurent Technicien d'exploitation, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame JOUX Christine née SAURON Chargée des ressources humaines, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur JULIEN Eric Technicien de maintenance, NESTLÉ PURINA PETCARE, VEAUCHE. - Monsieur KACI Mohamed Soudeur, EDS INDUSTRIE, GIVORS. - Monsieur KERSANI Ali 58

59 Maçon, EUROVIA DALA, RIORGES. - Monsieur KHODJA Kamal Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur KHOUHLI Noureddine Gardien-réceptionniste, ARALIS, LYON. - Monsieur KLEIN Michel Infirmier bloc opératoire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur KONIECZNY Jean Louis Comptable, USIMECA, SORBIERS. - Monsieur KRUPA Christian Responsable produit, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur KUENTZLER Eric Gérant responsable de restauration, SODEXHO SFRS ST LOUIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur KUZU Nazim Compagnon professionnel, ROBAT SNC, LA TALAUDIERE. - Madame LA CORTE Matilda née DI STEFANO Conductrice de ligne, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur LA GRECA Gaetano Multiposte entrepôt 2 Ech., LOGTEX, TROYES. - Madame LABEAUME Marie Paule Responsable administratif, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur LACHAND Jean-Pierre Electricien, FORCLUM LOIRE FOREZ-SOMELEC, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur LACOUT Frédéric Conducteur fabrication quenelles, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame LACROIX Elisabeth née COGNARD Employée commerciale, ATAC SUPERMARCHE, FEURS. - Monsieur LADIGNAC Bernard Agent de maîtrise, ARKEMA CTIL, PIERRE-BENITE CEDEX. - Monsieur LAFARGE Bernard Maçon VRD, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAFFAY Serge Infirmier D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAFOND Alain Chef magasinier, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame LARDON Nathalie née LAVAL Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle LARGERON Eliane Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame LARGERON Michelle (En retraite) Agent des services techniques, MAIRIE, FIRMINY CEDEX. 59

60 - Monsieur LASSIME Patrick Responsable contrat, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur LATOUR Serge Chef de faction, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur LAURENT Gérard Conducteur cuiseur, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Madame LAURIA Valérie née FOUGEROUSE Technicien d'accueil, OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAURICELLA Albert Agent logistique, HOULES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAVAL Eric Presseur spécialisé, BONY SA, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAVIE Christian Responsable emballage, STAUB FONDERIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur LECERF Stéphane Exploitant logistique, CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE, L'ARBRESLE CEDEX. - Monsieur LECHERE Yves Monteur électricien, CEGELEC, ROANNE. - Madame LEFEVRE Francine Pharmacienne assistante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEGUAY Jean-Jules Convoyeur de fonds, LOOMIS, ROANNE. - Monsieur LEONE Joseph (En retraite) Agent d'entretien, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame LEVAIN Christine née RATHIER Assistante technique, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEVAIN Thierry ATP, AFPA, SAINT ETIENNE. - Madame LEVEILLE Marie-Cécile née DI-LUOFFO Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LHERMET Franck Chef d'équipe, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur LIMAIEM Hamed Tisseur, J.B. BERNARD, PANISSIERES. - Monsieur LINGELSER Patrick Comptable, LAFARGE GRANULATS EST, GIVORS CEDEX. - Monsieur LIOGER Patrick Conducteur OFFSET, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur LIOTIER Christian Opérateur de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. 60

61 - Monsieur LODDO Eric Inspecteur, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Madame LONGEOT Joëlle née BORDET Employée administratif, SDEI, RILLIEUX LA PAPE CEDEX. - Madame LOPEZ Jeannine née MASSARD Employée administrative, APAVE SUDEUROPE, TASSIN CEDEX. - Madame LORNAGE Martine née DUCULTY Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LOUP Patrick Mécanicien, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Madame LUCE Yolande née DUMAS Technicien des métiers de la banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Madame LULKA Juliette Agent de service administratif, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur LUQUET Michel Conducteur de ligne, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Madame LYONNARD Viviane née PRADET Secrétaire administrative, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur MADJID Lakhdar Ouvrier routier, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur MAGDINIER Jean-Paul Organisateur de poste, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame MAGOT-DUSSOT Nathalie née PEYRARD Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MAISONHAUTE Georges Opérateur tronçonnage, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MAISSE Jean-Luc Agent de production, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Madame MALLET Mauricette née MODESTE Monteuse H.P., FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MANCINO Marco Conducteur d'engins polyvalent, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Madame MANDES Séraphine née LA MARCA Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame MARCELLIN Pascale née MAUGE Agent technique, E.H.P.A.D LES JACINTHES, VIOLAY. - Monsieur MARCHADO Fabrice Monteur prototype, JTEKT EUROPE, IRIGNY. - Madame MARCHAND Mauricette née LARTIGAUD Gestionnaire conseil du recouvrement, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARCON Michel 61

62 Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur MARCOUX Christian Agent de production, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur MARION Didier Chef de projet, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARTEL Christophe Chef d'équipe cavistes, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Monsieur MARTEL Patrick Leader, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Madame MARTINETTO Odile née PRATABUY Agent d'immeubles, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Monsieur MARTINS Fernando Contrôleur, BODYCOTE, LA TALAUDIERE. - Madame MASSARDIER Pascale née PLOTTON Employée 2ème Cat. 2ème Ech., GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, TROYES. - Monsieur MASSET Dominique Chauffeur, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MATHAUD André Dessinateur études outillages, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Madame MATHIEU Yolande Documentaliste, EN3S, SAINT ETIENNE. - Madame MATUZESKY Dominique née VAYOLLE Gestionnaire du recouvrement, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MAY Christian Agent de production Niveau 2, échelon 1, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MAY Michel Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur MAZANCIEUX Pierre Electromécanicien 2ème échelon, ALTEAU, ST JUST ST RAMBERT. - Monsieur MAZILLE Bruno Soudeur, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Madame MENASRI Jeannette née OUMICHE Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MENDONCA Ricardo Chauffeur poids-lourd, SITA MOS, LYON. - Monsieur MERCIER Jacques Technicien assistance client, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur MERLI André Superviseur remplaçant, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur MICOL Antonio Superviseur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. 62

63 - Monsieur MIGNATON Olivier Responsable domaine achat, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur MIHALJEVIC Petar Coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame MILAZZO Raymonde Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame MONACO Annie née LINDNER Préparateur référent, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame MONTAGNY Gilliane Maîtresse de maison, MECS L'ARC EN CIEL, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame MONTOU Martine née SCHEMITH Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame MONTUCLARD Maryline née CHANON Approvisionneur, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur MOREL Bernard Mécanicien, ARNO S.A., DAVEZIEUX. - Mademoiselle MOREL Véronique Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame MORET Marie-Christine née MARROUIN Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES, LYON. - Madame MOSNIER Caroline née LOISEAU Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur MOUHLI Salah Conducteur d'appareil, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame MOURIER Danièle née PIEKARCZYK Technicien contentieux, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame MURE Jacqueline née MARCINIAK Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MURE Serge Chauffeur de car, MECS L'ARC EN CIEL, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur NAIT HAOUDDI Lahcen Ouvrier maçon, APPIA LOIRE/AUVERGNE, SAINT ETIENNE. - Madame NAULIN Catherine née BRUYERE Acheteuse matériel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur NAVARRO Matéo Superviseur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur NAZON Pascal Monteur - Electricien, FORCLUM RHÔNE-ALPES, VAULX-EN-VELIN CEDEX. - Monsieur NEGRE Fabrice Chargé d'études, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 63

64 - Monsieur NENOT Alain Chef de section, TERMOZ WAELES LOIRE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame NENOT Nathalie née CHAZALET Associée employée placement, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES. - Monsieur NEVEU Max Mécanicien, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame NEYRET Monique née ETCHEGOYEN Assistante, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur NICOLAS Jean-Paul Décolleteur, TERMOZ WAELES LOIRE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur NIRRENGARTEN Jean-Marc C.A.I.C., RHODIA OPERATIONS, ROUSSILLON. - Mademoiselle NOAK Danièle Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur NOUM Damien Extrudeur, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur ODIN Jean-Marc Chauffeur, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur OLIVIER Franck Electricien, FORCLUM LOIRE FOREZ-SOMELEC, MONTBRISON CEDEX. - Madame ORIOL Christine née DERAIL Assistante de direction, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur ORIOL Georges Chef d'équipe réseaux, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame ORIOL Marie Antoinette née EPALLE Opérateur pliage, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur ORIOL Pascal Ingénieur développement, GIPS, VILLEURBANNE. - Monsieur OUDIN Thierry Magasinier, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur OUKHYAD Saïd Gestionnaire de livraisons, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Madame PACAUD Fabienne Secrétaire, L'AUXILIAIRE, LYON. - Madame PACORET Evelyne née RICHARDIER Directeur service, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur PAGNAN Christian Responsable d'agence, LOOMIS FRANCE, RILLIEUX LA PAPE. - Monsieur PALAIS Hervé Chef d'équipe, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Monsieur PALAZON Luis-Miguel 64

65 AP Niveau 2, échelon 1, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame PALLANCHE Irène née VERNIN Monteur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame PALLANDRE Chantal née LYONNET Secrétaire, CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT, SAINT ETIENNE. - Monsieur PALLAS Didier AEL Cariste, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame PALLAS Outine née CRAVINHO Exploitante machine quenelles, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame PAREUX-MARTIN Angélique née MARTIN Responsable administrative, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame PASTEUR Françoise née BROUILLER Documentaliste, EN3S, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle PAUPY Sylvie Femme de ménage, SAS DIFFUSION DE LA PRESSE, ROANNE. - Monsieur PEILLON Henri Mécanicien de maintenance, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur PERARD Didier Peintre industriel, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle PERBET Anne-Marie Chargée de développement, MUTUELLES DE FRANCE LOIRE PREVOYANCE SANTE, SAINT ETIENNE. - Madame PEREIRA Maria Filomena née RIBEIRO FERNANDES Contrôleuse, C2FT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame PERILHON Sylviane née REYMOND Pistoleuse, STAUB FONDERIE, ROCHE LA MOLIERE. - Mademoiselle PERRACHE Josiane Agent de service, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PERRAUT Pierre Cadre chef d'agence, SEDL, SAINT ETIENNE. - Madame PERRIER Evelyne née VIALLA Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Mademoiselle PERRIER Magali Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur PERRIN Jacques Electricien, CEGELEC, ROANNE. - Monsieur PERRIN Michel Chef mécanicien, FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, SAINT ETIENNE. - Madame PETIOT Joëlle née RIVAL Infirmière spécialisée diplômée, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PETIT Bernard Directeur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 65

66 - Madame PEUBLE Joëlle née JACQUET Responsable administrative, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEYRACHON Gérard Chef d'équipe, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame PEYRARD Jocelyne née SAILLANT Hôtesse accueil, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PEYRARD Michel Cadre technicien, DINATEC, VILLARS. - Monsieur PEYRESSATRE Max Chef d'équipe réseaux, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame PHILIP Marie Chantal Aide-soignante, RESIDENCE SENIOR "LE RIVAGE", ROANNE CEDEX. - Monsieur PICCOLO Giuseppe Responsable de production BIAIS, JABOULEY BIAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur PICOT Christian Adjoint responsable produits, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur PIERRON Gérard Manoeuvre, ETS PICHON, L'HORME. - Madame PITIOT Rachel née STARON Prothésiste dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PLAY Nathalie née GRANGEON Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur POINSOT Claude Directeur, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur POIO Viriato Mécanicien automobile, SARL GARAGE DU CENTRE - PAUL GUILLOUX, LA PACAUDIERE. - Monsieur POLLET René Responsable de département, FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, SAINT ETIENNE. - Monsieur PON Kevin Responsable du cycle CMI, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Madame PONCET Michèle née POYET Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PONCET Norbert Technicien de maintenance, NESTLÉ PURINA PETCARE, VEAUCHE. - Madame PONCET Sylvie Opératrice conditionnement, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur PONTONNIER Eric Attaché commercial, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. 66

67 - Monsieur PORTAILLER Philippe Opérateur atelier, MINET SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur PORTALLIER Alain Agent de production, JB2C, MACLAS. - Madame PORTE Emmanuelle née RESSOUCHE Agent administratif, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur POULENARD Joël Ouvrier, STAUB FONDERIE, ROCHE LA MOLIERE. - Mademoiselle PRADAT Catherine Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame PRUD'HOMME-LACROIX Odile Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PUCHADES Sandrine Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur PUPIER Christian Ebéniste, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Monsieur QUETANT Daniel Aide maçon, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur QUIBIER Jean-Marc Mécanicien monteur, SA BRUEL, ROANNE. - Madame QUOINON Augusta née PARISSE Secrétaire, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur RAGOT Gilles Chaudronnier soudeur, BERLIER S.A., SAINT PAUL EN JAREZ. - Monsieur RAMBAUD Jean Magasinier-Préparateur de commandes, ETS FAVRICHON ET VIGNON, ST SYMPHORIEN DE LAY. - Monsieur RAMEL Yves Agent de planning, L'EMBOUTISSAGE TECHNIQUE PM, CORBAS. - Monsieur RANDOING Jacques Régleur, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Monsieur RANJARD Fernand Opérateur de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Madame RASPILAIR Gisèle née CHEVALIER Secrétaire, CENTRE CULTUREL DE LA RICAMARIE, LA RICAMARIE. - Madame RAUBER Viviane Employée administrative, DESCAMPS SAS, REGNY. - Monsieur REBOUL Pierre Polisseur, Préparateur de commandes - Niv.1, éch.3, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame REMY Françoise née REOCREUX Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. 67

68 - Madame REY Michèle née PREYNAT-SEAUVE Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur REYMOND Eugène Scieur, SOFYMETAL S.A.S., GIVORS CEDEX. - Monsieur REYNAUD Jean Claude Vendeur VRP, TOUPARGEL SAS, MONTROND LES BAINS. - Mademoiselle REYNAUD Yvette Ouvrière, JB2C, MACLAS. - Monsieur RICCI Aubert Directeur de production, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur RICCI Jean Marie Responsable régional, APRI PREVOYANCE, LYON. - Madame RICHAGNEUX Isabelle née IUNG Assistante commerciale, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur RICHAGNEUX Philippe Responsable atelier, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur RICHE Norbert Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur RICHIN Philippe Conducteur de travaux, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur RIGAUD Jean-Marc Relais polyvalent, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame RIGAUD Sylvie née FRASSE Comptable, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Madame RIVOLLIER Anne-Marie née AGUD Opérateur pliage, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur RIZZUTO Salvatore Conducteur d'appareil, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur ROBERT Bernard Gardien d'immeuble, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Monsieur ROBERT Maurice Contremaître de production, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur ROBERT Raymond Aide spiraleur, ABZAC FRANCE, ST DIDIER EN VELAY. - Madame ROCHE Sylvie née ZAPPA Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur RODRIGUES José Manuel Conducteur Poids-lourds, SITA MOS, LYON. - Madame ROLLY Chantal née GONON Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. 68

69 - Monsieur ROMAGNY Roger Mécanicien automobile, SARL GARAGE MICHEL DUVERGER, NEULISE. - Madame RONZON Blandine née ORIOL Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame ROSATI Françoise Médecin, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame ROSATI Lusia Ouvrière qualifiée, LOGTEX, TROYES. - Madame ROSIER Claudine née BECKHARD Conductrice machine cartons, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Mademoiselle ROY Pascale Cadre commerciale, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Mademoiselle RUARD Annick Analyste programmeur, STÄUBLI LYON, CHASSIEU CEDEX. - Monsieur RUBINO Joseph Conducteur d'appareil, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame RUSSIER Michèle née MONTARD Responsable portefeuille ressources humaines, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame SABATIER Marie Thérèse née SOLIGON Tisseuse, HOULES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SABOT Christophe Ouvrier verrier, DURALEX INTERNATIONAL FRANCE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur SABOT Michel Ouvrier d'entretien, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur SABOT Olivier Responsable des méthodes, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame SABOT Viviane Employée de bureau, ACTON S.A., L'HORME. - Madame SABOUR Houria née KAIDI Echantillonneuse, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES. - Monsieur SABY Christian Aide poseur, SOGEA RHONE-ALPES, LA TALAUDIERE. - Monsieur SABY Franck Cadre administratif, SOFYMETAL S.A.S., GIVORS CEDEX. - Monsieur SAGNARD Francisque Technicien monteur, DINATEC, VILLARS. - Monsieur SALQUE Bernard Conducteur, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Monsieur SALQUES Alain Formateur, CENTRE AFPA, ST GERMAIN LAPRADE. 69

70 - Monsieur SANCHEZ Daniel Employé commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur SCHAEFFER Eric Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur SEGRETAIN Marc Courtier d'assurance, GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame SEGUIN Joëlle née ZAHNER Tech. prestations sociales, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame SERA Fabienne née DREVET Comptable secrétaire, DINATEC, VILLARS. - Madame SERVE Cécile née JUTHIER Responsable qualité, JB2C, MACLAS. - Madame SEYTRE Evelyne née PRACHAY Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur SEYTRE Robert Chef d'atelier, ETS PICHON, L'HORME. - Monsieur SIMAO JESUS Gentil Maçon coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SORGUES Jean-Luc Chef de projet, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle SOUBEYRAND Murielle Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame SOUVETON Véronique née DUMAS Conductrice conditionnement quenelles, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame STYRCZEWSKI Fabienne technicien administratif, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SURIEUX Gilles Responsable forge, SPECIAL BRIDES SERVICE, BOEN. - Madame SURREL Monique née MATHIEU Responsable comptabilité gestion, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur SWIETLICKI Nicolas Dessinateur - projeteur, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur TABARANT Jacques Technicien prestations maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur TANRIVERDI Musa Tireur au rateau, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Madame TARDY Christine née CELLIER Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TARDY Martin 70

71 Responsable projet, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur TARRICONE Domenico Assureur, GENERALI ASSURANCES, PARIS. - Monsieur TERRASSE Gérard Monteur O2, DAVID, SAINT ETIENNE. - Monsieur TERROSO Antonio Soudeur, THIVEND INDUSTRIE, CHARLIEU. - Monsieur TEYSSIER Jean-Marc Magasinier, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur THEVENET Christian Monteur carrosserie, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame THEVENET Mireille Aide médico-psychologique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur THEVENET Philippe Conducteur de travaux, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur THEVENON Denis Mécanicien, ENDEL, LA FOUILLOUSE. - Madame THEVENON Nathalie née RIGAMONTI Correspondante commerciale, IMERYS TC, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Mademoiselle THIELLET Alexandra Chargée de clientèle, AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX. - Mademoiselle THIZY Colette Responsable R.H., CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame THOMAS Ginette née DUMAS Auxiliaire de puériculture, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur TISSEUR Guy Chef des ventes national horti/pépi, COMPO FRANCE S.A.S., LEVALLOIS PERRET CEDEX. - Mademoiselle TISSEUR Michèle Manipulatrice en électroradiologie, CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TIXIER Laurent Médecin, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame TORTI Sylvie née FELDMULLER Monteur mécanicien, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur TOUBAL Miloud Etanchéiste, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame TOULON Isabelle Agent administratif d'entreprise, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame TOUZET Lydia née PAIN Conducteur de travaux, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur TOUZI Salem 71

72 Maçon, GCI, SAINT JEAN BONNEFONDS. - Monsieur TROUILLET Philippe Opérateur TTH, SOROMÉ, LE COTEAU. - Monsieur TRUONG Nam Phat Ouvrier, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame TUFFIER Isabelle née BOURGEOIS Chargé d'affaires professionnels, CIC LYONNAISE DE BANQUE, ROANNE. - Monsieur VACHER Patrick Electricien, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur VARINARD Patrick Secrétaire Général, ENTREPRISE MORILLON CORVOL COURBOT, RUNGIS CEDEX. - Monsieur VERCHERAND Patrice Responsable ateliers, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Madame VERCRUYSSE Gisèle née GROS Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur VERGEAT Philippe Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur VERMOREL André Soudeur chaudronnier, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur VERNET Roland Chef d'équipe réseau électrique, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame VERRIER Dominique née PALANDRE Préparatrice en pharmacie, UGECAM RHONE-ALPES - CTRIR DE GRAVENAND, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame VIAL Marie-Noëlle née FAURE Aide médico-psychologique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame VIALLA Dominique née BERTHAIL Polyvalente textile, HOULES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIALLON Patrick Chef d'unité allocataires, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Madame VIALLY Bernadette née RIVOIRE Secrétaire, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur VIDAL Christophe Agent traitement thermique, SETFORGE L'HORME, L'HORME. - Monsieur VIDAL Jean-Marc Monteur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Mademoiselle VIGIER Maryse Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIGNON Denis Ingénieur commercial, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame VILELA Leonidia née MONTEIRO Opératrice de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. 72

73 - Monsieur VILLEMAGNE Yves Conducteur, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Madame VIVIERE Andrée née SALAZARD Technicienne d'intervention sociale et familiale, ADMR, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle VOUTA Hélène Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur YOUCEF Michel Chauffeur poids lourds, CGVL, ST GENIS LAVAL. - Madame ZADRA Maria née ESTEVEZ Gestionnaire de comptes, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZANNELLI François Responsable de GMF Conseil, GMF ASSURANCES, SAINT ETIENNE. - Madame ZIMELKA Michèle née MASSON Assistante maternelle, MME CAPEL JENNIFER, LA TALAUDIERE. Article 2 : La médaille d honneur du travail VERMEIL est décernée à : - Monsieur ABDECHAKOUR Lahcene Monteur mécanicien, ENDEL, LA FOUILLOUSE. - Madame ACHAINTRE Béatrice Surjeteuse, ELIE PLASSE SAS, COURS LA VILLE. - Madame ACHARD Michelle née VALEZY Employée administrative et commerciale, S.A.S. CHARVET, VILLARS. - Monsieur AGNES Alain Tourneur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur AHMED Abdelkader Gardien réceptionniste, ARALIS, LYON. - Monsieur ALLARD Claude Technicien atelier, BERNARD ET BONNEFOND, SAINT ETIENNE. - Madame ALLIOD Christiane née ROMAND Retraitée, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame ALVES DE SA Juvenalia née CORREIA RODRIGUES Salaisonnière, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Monsieur ANDRE Dominique Monteur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur ANDRE Patrick Agent de fabrication, ETS LATHUILLIERE, SAINT CHAMOND. - Madame ANGENIEUX Anne Marie née FERREOL Correspondante, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Madame ANTOINE Jacqueline née NOLIN 73

74 Caissière, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur ARNAUD Guy Agent administratif, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame AUXOUX Viviane Préparatrice de commandes, DESCAMPS SAS, REGNY. - Madame AVONDO Pascale Agent technique, SERVICE MÉDICAL RÉGION RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur BADARD Philippe Agent de fabrication, ETS LATHUILLIERE, SAINT CHAMOND. - Monsieur BADEL Pierre Opérateur billeur, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur BADET Jean Paul Chauffeur livreur, S.A.S. CHARVET, VILLARS. - Monsieur BADOIL Gilbert Chef de service entretien, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame BALADIER Simone née GONNARD Agent technique et de gestion, MUTUELLE NATIONALE MCD, PARIS. - Monsieur BALANDRAS Bernard Cariste, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur BALANDRAS Jean-Luc Tricoteur, TRICOTS DIANE, LE COTEAU. - Madame BALLANDRAS Evelyne née GRUMEL Employée de bureau, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur BALTAZAR José Chef d'équipe, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur BANO Ezequiel Contremaître installation, GUNNEBO FRANCE, VELIZY CEDEX. - Monsieur BARBIER Etienne Tourneur, USIMECA, SORBIERS. - Madame BAROU Marie-Antoinette née DELL'OMINI Technicienne de fichier, MUTUELLE GÉNÉRALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARRIERE Jean-Pierre Responsable réseau mutualiste, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Madame BARRIERE Monique née PLEYNET Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BASTIDE Bernard Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAYON Gilbert Recuiseur, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Madame BEGON Gisèle 74

75 Technicien expérimenté allocataires, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Madame BELDJILALI Fatiha née KERZAZI (En retraite) Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEN HADJ SALAH Abdelhafidh Saleur, SOCIÉTÉ DU MARCHÉ AUX CUIRS DE SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE. - Monsieur BEN MAHMOUD MAHMOUD Ouvrier routier polyvalent, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BENOIT Elisabeth Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERARD Patrick Agent de fabrication, ETS LATHUILLIERE, SAINT CHAMOND. - Monsieur BERGER Christian Employé de Banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BERGER Marie Hélène Passementière, HOULES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERJAT Thierry Magasinier, AVERY DENNISON, BOURG-DE-THIZY. - Madame BERNA Aurore Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame BERNARD Anne-José née HURE Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNARD Jean Dresseur du rame, TEINTURERIES DE LA TURDINE, TARARE CEDEX. - Monsieur BERNAY Patrick Responsable d'agence, O G F, PARIS. - Monsieur BERRAMDANE Naïmi Lamineur, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Madame BERTHET Danielle née PARDON (En retraite) Caissier, POINT.P SAS B.M.R.A., CHAMBERY CEDEX. - Madame BERTHIER Chantal née JOASSARD Comptable qualifiée, S.A.R.L. DECULTIEUX PERE ET FILS, MONTROND LES BAINS. - Madame BESSET Michèle née PAVLIKOWSKI Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BESSET Monique Conseillère emploi, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Madame BESSON Marcelle née REYNAUD Secrétaire médicale, PRO BTP, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BIAGINI Marie-France née BERTON Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BLANC Annie née ROCHE ASL, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. 75

76 - Monsieur BLANCHARD Henri Ouvrier responsable N3P1, BEUGNET TRAVAUX DU FOREZ, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BLANCHARD Sylvie Employée service hôtelier, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Madame BLANCHON Nicole née PONCET Caissière, SODEXHO - SFR, ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur BLEIN Gérard Ouvrier, JB2C, MACLAS. - Madame BOISSENIN Agnès née JOLY Approvisionneur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONHOMME Lucien Monteur carrossier, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame BONNARD Sylvette Ouvrière qualifiée, GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, TROYES. - Monsieur BONNEFOY Christian Chef d'équipe réseaux électricien, ETDE SUD-EST, GENAS. - Monsieur BONNIER René Mécanicien spécialiste VUL, GARAGE FRAISSE S.A., VILLARS. - Monsieur BOUCANSSOT Bernard Employé principal, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUCHER Cyriaque Agent de maintenance, SITA MOS, LYON. - Monsieur BOUCHET Jacky Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame BOUCHET Marie-Thérèse née GUILLAUMIN Ouvrière en cartonnerie, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame BOUCHOT Marie-Claire née FENEY Animatrice d'agence, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur BOUGANDOURA Mohamed Agent de fabrication, SOCIÉTÉ PLYMOUTH FRANCAISE, FEYZIN CEDEX. - Monsieur BOUTEILLE Georges Tourneur, USIMECA, SORBIERS. - Monsieur BOUTET Gérard Conducteur d'engins, GRANULATS RHONE LOIRE, ST GENIS LAVAL. - Monsieur BOUYON Joël Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame BOYER Odile née PROVINS Assistante commerciale, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRACONNOT Christian Employé d'éducation, EXTERNAT SAINT-MICHEL, SAINT ETIENNE. 76

77 - Monsieur BRENIER Michel Employé principal 1, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BRIAND Marie Claude née BERNARD Infirmière D.E., PRO BTP, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BRIATTE Guy Directeur de production et achats, STÄUBLI LYON, CHASSIEU CEDEX. - Monsieur BROSSON Marcel Agent de surveillance, JB2C, MACLAS. - Monsieur BROUILLET Gérard Magasinier, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame BRUEL Anne-Marie née BERGER Secrétaire comptable, SA BRUEL, ROANNE. - Monsieur BRUEL Jean Marc Conducteur de ligne, IMPRESS PRODUCTION SAS, VEAUCHE. - Madame BRUN Annie née SUC Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRUN Christian Fraiseur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BRUNON Christian Chef de service, JTEKT EUROPE, IRIGNY. - Madame BRUYAS Jacqueline Agent de maîtrise service magasin, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BRUYERE Antoine Extrudeur, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRUYERE Jacky Conducteur de rame complexe, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur BUCCI Jean-Jacques AEL Préparateur de commandes, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BURNICHON Alain Conducteur de rame simple, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur BURNOL Marcel Conducteur machine à teindre, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur BURNOL René Mécanicien P3, SITA MOS, LYON. - Monsieur BUTIN Robert Chef d'équipe, GRANULATS RHONE LOIRE, ST GENIS LAVAL CEDEX. - Madame CABUT Juliette née DEPRAS Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CALLET Gérard Conducteur de machines, ETS FAVRICHON ET VIGNON, ST SYMPHORIEN DE LAY. - Monsieur CAPOT Patrick 77

78 Métallier - Magasinier, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Madame CARDOSO Rosa née CARDOSO Ouvrière finition, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur CASCINA Cosimo Tourneur CN, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CELLIER Gilbert Magasinier, S.E.R. ATLAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame CELSA Françoise née GARNIER Tech. gestion actifs, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAFFAL Jean François Métallurgiste, ETS BOURG, BOEN. - Mademoiselle CHALAYE Joëlle Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame CHALAYER Nicole née ZIELIK Gestionnaire de cotisations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur CHALAYER Pierre Responsable logistique, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle CHALINDAR Gisèle Infirmière/Sage-femme, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAMBONNIERE Philippe Mécanicien monteur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHANARD Henri Directeur, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur CHANGEA Alain Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame CHANGEA Claudine née GRECO Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame CHAPELON Annie née GREGOIRE Employée facturation, GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, TROYES. - Madame CHARBONNIER Michèle née GIRARD Agent technique, SERVICE MÉDICAL RÉGION RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur CHARDON René Agent production frappe à froid verticale, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur CHAREYRE Robert Technicien d'atelier agent d'élaboration, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur CHARRETIER Jean-Baptiste Opérateur de production, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur CHARRIERE Michel Opérateur régleur fraisage, ATELIERS MÉCANIQUES DE LA MADELEINE, CHAMPDIEU. - Monsieur CHATILLON Daniel Agent de maîtrise, SAS EURODECOUPE, CHAPONNAY. 78

79 - Madame CHAUDUN Christiane née PARDON Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAUVE Roger (En retraite) Chauffeur-livreur PL, POINT.P SAS B.M.R.A., CHAMBERY CEDEX. - Monsieur CHAVASSIEUX Robert Responsable qualité, SOFYMETAL S.A.S., GIVORS CEDEX. - Monsieur CHAVERONDIER René Directeur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAZELLE Daniel Agent de production, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur CHAZELLE Jean-Paul Serrurier, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur CHAZELLE Marc Employé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame CHERIFI Anissa Employée administrative, CLINIQUE DU TONKIN, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur CHEROUGE Dominique Responsable de laboratoire, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOMAT Bernard Employé de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Madame CHOMAT Marie-Laure née RODRIGUEZ Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOMAT Michel Comptable, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, FIRMINY CEDEX. - Monsieur CHOMETTE Jean Responsable développement, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame CHOMIENNE Michèle née HILAIRE Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOUVET Alain Electricien Tech Pro, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Monsieur CHOYNATZKI Robert Responsable carrières, IMERYS TC, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur CHRIST Jean-Pierre Mécanicien Monteur, GIAT INDUSTRIES, SAINT ETIENNE. - Monsieur CIPRIANI Alain Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CITARELLI François Chef de secteur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CLEMENSON Yves Agent de maîtrise frappe à froid, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. 79

80 - Madame CLOUX Josiane née CHANILIERE Gestionnaire, DESCOURS & CABAUD R.A.A., ROANNE CEDEX. - Madame CLUZEL Françoise née PERRET Secrétaire médico-sociale, CRAM "RHÔNE-ALPES", LYON. - Monsieur COIFFET Dominique Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COLOMBIER Hervé Coordinateur de maintenance, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame COMBAT Marie Louise Technicienne d'intervention sociale et familiale, ADMR, SAINT ETIENNE. - Madame COMETTI Raphaëlle Expert édition, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur CONESA Antoine Conducteur PL, SITA MOS, FIRMINY. - Monsieur COPPERE Philippe Chef d'équipe, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Madame COPPET Evelyne née GESSENT Employée de bureau, SA BRUEL, ROANNE. - Monsieur CORNILLON Jean François Cuisinier, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur CORRADO Jacques Technicien atelier entretien, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Mademoiselle CORTIAL Michèle Secrétaire aide-documentaliste, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur COUBLE Norbert Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame COUTINHO Maria Alice Secrétaire, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur CREPET Christian Serrurier, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur CREPET Jacques Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame CROS Josiane née FRANCOIS Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CROTTIER-COMBE Bernard Chef d'équipe, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur CROZON Marc Conducteur d'engins, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame CUSSAC Geneviève Gestionnaire des budgets, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. 80

81 - Madame D'AMBROGIO Maria Agent d'entretien-bureaux, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Monsieur D'AMBROGIO Stefano Prothésiste dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame D'OLIVIERA-DIAS Monique née DUBESSY Préparatrice de commandes, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., MONTAGNY. - Mademoiselle DA SILVA Maria Décortiqueuse, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame DAAS Jamila née KINZI Opérateur pliage, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Monsieur DAFFORT Jean-Claude Contrôleur produits finis, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Mademoiselle DAHMANI Yasmina Opératrice conditionnement, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur DALLIERE Maurice Coordinateur, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, LYON. - Monsieur DANIEL Pascal Lanceur, DURALEX INTERNATIONAL FRANCE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur DARLES Jean-Yves Secrétaire des achats, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DAUPEUX Serge Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur DE MARINIS Charles Monteur soudeur TIG/MIG, VALMONT FRANCE SAS, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame DE NARDI Colette Responsable d'accueil, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DE VERON DE LA COMBE Alain Gestionnaire de données, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEBARD André Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEBORD Jean-François Responsable de teinture, STE POYET-MOTTE, COURS LA VILLE. - Monsieur DECOMBE Jean-Paul Cadre chargé d'affaires, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Madame DEDOUCHE Michèle Tech. supp. produit, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Madame DEJARDIN Monique Standardiste accueil, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Madame DEKEUWER Aleth née HERITIER (En retraite) Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. 81

82 - Monsieur DELAHAYE Gilbert Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DELAYE Hubert Directeur, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur DELEAU Alain VRP, PHS RHÔNE-ALPES, PONT DE L'ISERE. - Monsieur DELEVAQUE André Chef de projet système d'information, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle DELMAS Martine Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Mademoiselle DELOLME Ghislaine Gestionnaire de cotisations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur DELORME Gilbert Technicien bureau d'études électriques, CINETIC MACHINING, VAULX-EN-VELIN CEDEX. - Monsieur DELORME Jacky Cariste préparateur de commandes, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Madame DELPHIN Marie née DEBIESSE Assistante commerciale, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur DEMIRCI Halis Opérateur fabrication, IMERYS TC, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Mademoiselle DERIGOND Martine Chef de service immobilisations, NESTLÉ FRANCE, MARNE LA VALLEE. - Madame DESCHAMP Joëlle Conseillère de clientèle, LA HALLE, SAINT ETIENNE. - Madame DESCOS Eveline née LARDON Comptable, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEVAL Michel Magasinier réception, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Madame DEVEAUX Arlette née BOUQUET Responsable de projets, EN3S, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle DEVEAUX Dominique Secrétaire, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame DEVEAUX Nicole née RAYNAUD Gestionnaire immobilier, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DI FOLCO Norbert Technicien bureau d'études, CHAINES ET ROUES DENTÉES RAFER S.A.S., ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur DIMIER Michel Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Madame DOYAT Eliette Technicienne d'intervention sociale et familiale, ADMR, SAINT ETIENNE. 82

83 - Monsieur DREVET Henri Magasinier, FORCLUM LOIRE FOREZ-SOMELEC, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur DRUTEL Christian Métallier, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur DUBIEN Michel Monteur électricien, ETDE, ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX. - Madame DUBOST Gisèle née CROZIER Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUBREUIL Bernard Technicien mécanique - Agent de maîtrise, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. - Mademoiselle DUGUET Michèle Secrétaire, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DUL Bernard AM Niveau 3, échelon 3, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur DUMAS Jean Marc Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Madame DUMAZET Christiane née CHAVOT Conseillère vendeuse, LA HALLE VETEMENTS, GIVORS. - Monsieur DUMOULIN Robert Mécanicien monteur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUPIN Bernard Technicien de maintenance, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Madame DUPIN Chantal née COLAS Opératrice de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Madame DUPLAY Nicole née MEASSON Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur EPINAT Maurice Métallier charpente, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur ERBA Luigi Chef d'exploitation, DALKIA FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FABRE Jacques Assistant technique au commerce, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU ROANNAIS, ROANNE CEDEX. - Monsieur FANNE Olivier Monteur lunetier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FARGES Jean-Louis Ingénieur, EDF - CIH, LE BOURGET DU LAC CEDEX. - Madame FARGIER Evelyne née PATSALIS Polyvalent 1, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Madame FARISSIER Maristella née BONINCONTRO Employée commerciale, S.A.S. SADU, L'HORME. 83

84 - Monsieur FAUCHEUX Marc Directeur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAURE Gérard Armurier, RIVOLIER SA, ST JUST ST RAMBERT. - Monsieur FAURE Guy Chef d'atelier, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FAURE René Chauffeur livreur, TERMOZ WAELES LOIRE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame FAVERJON Dominique née RICO Responsable administrative, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAYOL Jean Louis Conducteur de machines à teindre, QUINTENAS COLOR, ANNONAY CEDEX. - Mademoiselle FAYOLLE Bernadette Conducteur de ligne, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur FAYOLLE Gérard Conducteur, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Monsieur FEREY Claude Opérateur atelier, MINET SA, ST CHAMOND CEDEX. - Madame FERNANDEZ Maria née BALSERA Expert promotion immobilière, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur FILIPPI Bruno Chef d'équipe entrepôt, LOGTEX, TROYES. - Monsieur FLECHET Lucien Tourneur, USIMECA, SORBIERS. - Madame FOND Chantal née CERET Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame FONTANAY Marie-Claude Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FONTENILLE Jacques Ouvrier en salaison, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Monsieur FOUGEROUSE Jean-François Chef d'équipe, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Monsieur FOUGEROUSE Luc Technicien projeteur, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Madame FOUQUET Sylviane née GENIN Comptable, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur FOUREL Patrick Réceptionnaire clients, LOREDIS, SAINT ETIENNE. - Madame FOURNIER Geneviève née BERTHAIL Caissière, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 84

85 - Monsieur FOURNIER Jacky Agent de manutention et organisation, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur FOURY Eugène Magasinier coursier, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Madame FOUVET-LOUISON Gisèle née FOUVET Secrétaire médicale, S.I.S.T.N.I., BOURGOIN-JALLIEU CEDEX. - Monsieur FRANCOIS Jean Luc Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur FRANÇON Michel Agent de fabrication, SOCIÉTÉ PLYMOUTH FRANCAISE, FEYZIN CEDEX. - Monsieur FUVEL Alain Mécanicien monteur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur GACHE Patrick Affûteur CN, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GACHET Marc Chaudronnier, TERMOZ WAELES LOIRE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame GAGNE Annie née SASSOLAT Agent service logiciel, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GALLAND Félix P. 1 Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Madame GARCIA Renée née CHIRON Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame GARDON Marie née BONNIER Cadre coordonnateur, SERVICE MÉDICAL RÉGION RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur GARREAUD Pierre Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame GAUTHIER Hélène née TRAMBOUZE Agent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur GENEST Guy Comptable, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GERBE Claude Agent gardiennage, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame GERENTES Marie-Hélène née GIRAUD Comptable, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur GIANINAZZI Dominique Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GIRARD Jean Yves Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur GIRAUD Marc Conducteur de machines, ETS FAVRICHON ET VIGNON, ST SYMPHORIEN DE LAY. 85

86 - Monsieur GISSINGER Albert Directeur commercial, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur GONTERO Roger Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur GORD Gérard Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GORIN Michel Chef de projet informatique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GOUDET Richard Responsable ventes médicales paramédicales, EURODEC SA, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur GOUTORBE Didier Mécanicien monteur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur GOUTTEGATTE Patrick Mécanicien monteur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur GRANDPIERRE Alain Agent de production, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur GRANDPIERRE Maurice Agent de production, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur GRANGEON Christian Technicien métrologie, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, ST QUENTIN FALLAVIER CEDEX. - Madame GRANGER Josiane née CHARREYRON (En retraite) Adjoint administratif 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRATALOUP Thierry Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRENIER Gérard Technicien de maintenance, MADIC, GENICOURT. - Monsieur GRILLET Joël Polyvalent 1, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Mademoiselle GRISIGLIONE Mireille Responsable approvisionnement, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Madame GUERIN Huguette née DALLERY Comptable, POINT.P SAS B.M.R.A., CHAMBERY CEDEX. - Madame GUICHARD Nicole née TOURIER Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GUICHARD Pierrick Cadre de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur GUIGAL Jean Paul (En retraite) Ouvrier de maintenance, JB2C, MACLAS. - Monsieur GUILLAUME Bernard Responsable produit, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. 86

87 - Mademoiselle GUILLAUMONT Gisèle Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GUIOT Joël Opérateur, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Monsieur GUYOT Michel Tourneur, SA BRUEL, ROANNE. - Monsieur HENIN Roland Monteur régleur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur HOSPITAL Eric Préparateur de boyaux, JB2C - SITE COCHONOU, ST SYMPHORIEN S/COISE. - Madame IMBERT Chantal née SAUVIGNET Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur IMPALLARI Vincent Fraiseur, ETS BOYON, LA GRAND CROIX. - Monsieur JABY Maurice Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur JACQUEMET Michel Conducteur d'engins, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur JACQUET Jean-Claude Chef d'atelier, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame JAMBON Nancy née GENIES Technicien conseil allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur JAMET Robert Mécanicien monteur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame JEDRZEJEWSKI Aline née WASIELEWSKI Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JEREZ Jacky Ouvrier P2 P, NEXANS, LYON. - Mademoiselle JOASSARD Monique Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame JONNARD Denise Chargée de clientèle, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur JOUBERT Christian Contrôleur qualité, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame JOURJON Jacqueline née BOUCHET Agent de magasin, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame JOUVE Christine née BRIVES Secrétaire assistante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame JOUVELOT Régine née RADICE Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle JUIF Véronique 87

88 Administration des ventes, PROFIPLAST GROUPE OMERIN, MONTROND LES BAINS. - Madame JULVE Marie-Andrée née GALLIEN Opératrice conditionnement, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur KERSANI Ali Maçon, EUROVIA DALA, RIORGES. - Madame KLEIN Martine née MOIRON Infirmière de bloc opératoire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur KROL Patrick Fraiseur P3, ETS MERVELET & CIE, SAINT ETIENNE. - Madame KURZAJCZYK Huguette née CATEX Conditionneuse, STAUB FONDERIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur LACHAUME Roland Vendeur magasin, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur LADAVIERE Gabriel Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAFFAY Serge Infirmier D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAFITTE Gilles Agent de maîtrise chaufferie, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame LAFOND Joëlle Chargée de clientèle, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur LAFUMA Bernard Agent de production, JB2C, MACLAS. - Monsieur LAINCER Mohamed Responsable de poste, SOCIÉTÉ PLYMOUTH FRANCAISE, FEYZIN CEDEX. - Monsieur LAMKADMI Ahmed Opérateur montage, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame LANDRIVON Jocelyne née FORISSIER Assistante services économiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame LANIEL Chantal née REOCREUX Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame LAPORTE Michèle née PEYRET Préparatrice en pharmacie, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle LARGERON Christiane Comptable, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAROA Jean-Luc Gestionnaire de production, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Madame LAROUERE Eliane Secrétaire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. 88

89 - Madame LASSABLIERE Marie Claude née BEAL Retraitée, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Monsieur LATOUR Sylvain Responsable formation produits, IMERYS TC, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur LAURENT Gérard Programmeur, SPECIAL BRIDES SERVICE, BOEN. - Monsieur LAVIGNON Didier Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LE GUILLOUX Jean Pierre Agent de moulerie, DURALEX INTERNATIONAL FRANCE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame LE VAILLANT Magaly née LERET Responsable commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEAL MACIEL Jorge Chef d'équipe maçon, GCI, SAINT JEAN BONNEFONDS. - Monsieur LECERF Stéphane Exploitant logistique, CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE, L'ARBRESLE CEDEX. - Monsieur LECHERE Yves Monteur électricien, CEGELEC, ROANNE. - Monsieur LECHEVALIER Christian Agent qualifié de fabrication, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LEFEBVRE Gabriel Agent de gardiennage, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame LEFEVRE Francine Pharmacienne assistante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEONE Joseph (En retraite) Agent d'entretien, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEROY André Technicien de fabrication, RHODIA OPERATIONS, SAINT-FONS CEDEX. - Madame LESAGE Marie Claude née BONGRAIN Gestionnaire du recouvrement, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LHEN Michel Polyvalent 1, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Madame LIGONNET Nicole née MALOSSE Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LIMAIEM Hamed Tisseur, J.B. BERNARD, PANISSIERES. - Monsieur LINGELSER Patrick Comptable, LAFARGE GRANULATS EST, GIVORS CEDEX. - Monsieur LIOGIER Michel AEL Préparateur de commandes, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame LIVET Hélène 89

90 Ourleuse surjeteuse, L.T.D., COURS LA VILLE. - Monsieur LOPEZ Christian Responsable technique d'affaires, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LOUAT Dominique Technicien service après vente, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur LOUISON Jean-Luc Vendeur grandes entreprises, EDF DIVISION ENTREPRISES, PUTEAUX. - Monsieur LOUP Patrick Mécanicien, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Mademoiselle LOUVRIER Nadine Monteur couleur, IMPRIMERIE SULLY, ROANNE CEDEX. - Monsieur LUJAN Jean-Pierre Technicien, GUNNEBO FRANCE, VELIZY CEDEX. - Madame MAGDINIER Françoise née RECORBET Opératrice de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Monsieur MAGDINIER Jean-Paul Organisateur de poste, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MAGNE Gilbert (En retraite) Agent de salubrité en chef, HÔTEL DE VILLE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur MAGNIN Gérard Opérateur usineur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur MAHOT Dominique Directeur de l'audit, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur MAISONHAUTE Georges Opérateur tronçonnage, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame MALECOT Marie-Anne Chargée de mission, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur MANDON Serge Magasinier, SAVELYS, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARAS Noël Directeur commercial, LA MURE BIANCO, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur MARIE Jean-Marc Cadre, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Monsieur MARION Henri Technicien B.E., DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MARNHIER Pierre Agent de manutention et organisation, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur MAROZZI Thierry Responsable d'équipe, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. 90

91 - Madame MARTEL Annie née PETIT Conseillère en assurances, GMF ASSURANCES, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARTIN Jean-Luc Cadre A1, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle MARTIN Rachel Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame MARTINET Marie-Christine née MATHOT Assistante de direction, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur MARTOGLIO André Agent retour forge, SETFORGE L'HORME, L'HORME. - Monsieur MASSARD Marc Fraiseur CN, Monteur, ATELIERS MÉCANIQUES DE LA MADELEINE, CHAMPDIEU. - Monsieur MASSARD René Employé des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MASSON Alain Mécanicien monteur, GIAT INDUSTRIES, SAINT ETIENNE. - Monsieur MATHELIN Gérard Employé maintenance entretien, ETS FAVRICHON ET VIGNON, ST SYMPHORIEN DE LAY. - Monsieur MATHULIN René Depann. Moy. Product., GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur MAURIN Michel Chargé support bancaire, CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES, LYON. - Monsieur MAYET Jean Pierre Responsable de formation, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur MENU André Agent de montage, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur MERMET Maurice Responsable magasin, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Madame MICHAUD Brigitte née ORIOL Opératrice, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle MICHEL Jacqueline Employée standard et accueil, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame MICHEL Marie-Christine née MAURIN Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MICHEL Robert Agent de nettoyage, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MIELCAREK Georges (En retraite) Agent d'entretien des bâtiments communaux, MAIRIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MONCHANIN Paul Magasinier, S.A.S. AGDE COUBLANC, COUBLANC. 91

92 - Madame MONIER Marie Françoise née REY Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONLOUP Pascal Contremaître parc véhicules, EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame MONTALAN Martine née MIALON Responsable contrôle gestion, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONTEILLER Roger Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONTHUY Gérard Agent de maîtrise, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MONTLOUIS-GABRIEL Jean André Mécanicien monteur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur MOREAU Philippe Responsable contrat, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur MOREL Bernard Mécanicien, ARNO S.A., DAVEZIEUX. - Monsieur MOREL Jean Responsable achats, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame MOREL Jocelyne Standardiste-secrétaire, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame MORIGI Odile née PILLOUD Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MORLAT Michel Soudeur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Madame MOULARD Nicole née AYEL Infirmière, PRO BTP, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame MOUNIER Chantal née PARRON Expert en comptabilité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame MULETIER Christiane née ROBIN Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MURASZKO Emile Technicien monteur, DINATEC, VILLARS. - Madame MUYOR Arlette née BAILLY Acheteuse, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Madame NARCE Marie Pierre Responsable contentieux, C.I.F. SUD RHONE ALPES - AUVERGNE, GRENOBLE. - Madame NEEL Joëlle née MATHEVET Secrétaire médico-sociale, CRAM "RHÔNE-ALPES", LYON. - Monsieur NGUYEN VAN THAN Bernard Magasinier expédition, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur NICOLAS Georges 92

93 Agent qualité, TERMOZ WAELES LOIRE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur NICOLAS Hubert Mécanicien monteur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle NICOLAS Rosette Ouvrière, TERMOZ WAELES LOIRE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur NOIRIE Alain Ouvrier qualifié de fabrication, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur NOUVET Marcel Chauffeur réceptionnaire, SOCIÉTÉ DU MARCHÉ AUX CUIRS DE SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE. - Madame NOVIS Annick née WATRELOT Aide-soignante, PRO BTP, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur NOWAK Jean-Luc Formateur, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur OBLETTE Jean-Pierre Conducteur de rames, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame ODDE Ennemonde née DEBORDES Assistante maîtrise d'ouvrage, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur ODIN Jean-Marc Chauffeur, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ONGARO Roberto Serrurier, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur ORIOL Robert Technicien d'atelier, CHAINES ET ROUES DENTÉES RAFER S.A.S., ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur ORLANDI Patrick Employé de banque, SOCIETE GENERALE, ROANNE CEDEX. - Madame OUDIN Renée Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PACALET Antoine AP soudeur polyvalent, ETS SAINT ROMAIN SA, SAINT ETIENNE. - Monsieur PAIRE Jean-Claude Conducteur gratteuse à réglage, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur PALAY Jean Marie Métreur, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur PALAZON Pascal Cadre infirmier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PANDRAUD Marie-Josée née VILLEMAGNE Agent commercial, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle PANNEFIEU Marie-Thérèse Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur PAPINESCHI Thierry Responsable bureau d'études, GAILLARD RONDINO, MONTBRISON CEDEX. 93

94 - Madame PARET Marcelle née RAYNAUD Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame PARIS Jeannine née GALLIEN Assistante achats, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame PASSOS Maria née DA SILVA Ouvrière finition, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur PATAUD Jean-Jacques Directeur de service, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame PATOUILLARD Christiane née SAÏD Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PAULET Nicole née GARNIER Secrétaire, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame PELLETIER Marie-Thérèse née BILLET Chef de service, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU ROANNAIS, ROANNE CEDEX. - Madame PEREZ Annie née BONNEVILLE Référent technique, SERVICE MÉDICAL RÉGION RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur PERILLON Jean Paul AEL Cariste, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle PERRACHE Josiane Agent de service, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PERRIN Jacques Electricien, CEGELEC, ROANNE. - Monsieur PEYCELON Bernard Tourneur P3, ETS MERVELET & CIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEYRARD Michel Cadre technicien, DINATEC, VILLARS. - Monsieur PEYRESSATRE Max Chef d'équipe réseaux, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame PIERRE-LOUIS Sarah Médecin conseil, SERVICE MÉDICAL RÉGION RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur PIERRON Gérard Manoeuvre, ETS PICHON, L'HORME. - Monsieur PIGNOL Jean Louis (En retraite) Conducteur PL, SITA MOS, LYON. - Monsieur PITTIONI Jean-Louis Polyvalent 1, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Madame PLACE Christiane Gestionnaire conseil, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PLASSON Christian Métallurgiste, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. 94

95 - Madame PLAZZER Michelle née PONTVIANNE Référent technique contrôle prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur POIZAT Pierre Chargé QSE, DALKIA FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur POLLET René Responsable de département, FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, SAINT ETIENNE. - Monsieur PONCET Gabriel Monteur, SCIE LOIRE, FEURS. - Monsieur PONCET Gilles Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame PONCET Michèle née POYET Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PONT Jeannine née PORTE (En retraite) ATSEM, MAIRIE, FIRMINY CEDEX. - Monsieur POUGET Jean-Yves Métallier - Charpentier, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Madame POULARD Maryse Chargée sces clients Col. Loc., EDF DIVISION ENTREPRISES, PUTEAUX. - Madame POUVARET Gisèle Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame POYET Annie née GERUET Chargée de clientèle professionnelle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur POYET Michel Educateur technique spécialisé, MECS L'ARC EN CIEL, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame PRADOUX Chantal née CHABANOLLES Mécanicienne confection lingerie, JABOULEY CORSETERIE SAS, SAINT ETIENNE. - Madame PRAT Antoinette née GENCO Secrétaire médicale et médico-sociale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PRATTA Annick née FAYET Conseillère clientèle, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur PROTIERE Rémy Agent de maintenance, JB2C - SITE COCHONOU, ST SYMPHORIEN S/COISE. - Monsieur PUGNET Jean-Marc Gestionnaire de cotisations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur PUTMAN Michel Agent, EDF C.I.P.N., MARSEILLE. - Monsieur QUIBIER Jean-Marc Mécanicien monteur, SA BRUEL, ROANNE. - Monsieur QUOINON Pierre Coordinateur ventes, ADES TECHNOLOGIES, SAINT ETIENNE. 95

96 - Monsieur RACODON Gérald Directeur Général, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur RAGOT Gilles Chaudronnier soudeur, BERLIER S.A., SAINT PAUL EN JAREZ. - Madame RANCHOUX Michèle Chef de service éducatif, MECS L'ARC EN CIEL, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame RASPILAIR Gisèle née CHEVALIER Secrétaire, CENTRE CULTUREL DE LA RICAMARIE, LA RICAMARIE. - Monsieur RAVIT René Opérateur, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Monsieur RELAVE Jean Informaticien, ARPEGE GROUPE CAISSE D'EPARGNE, RILLIEUX LA PAPE CEDEX. - Monsieur REVOL Hervé Agent de maîtrise rectifieur affûteur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur REY Jean-François Employé de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur REY Michel Fraiseur, ATELIERS MÉCANIQUES DE LA MADELEINE, CHAMPDIEU. - Madame RIBEIRO Josefa née COSTA Repasseuse-racoutreuse, SADEFI PRODUCTION, ROANNE CEDEX. - Monsieur RICHAGNEUX Alain Conseiller TNS TPE, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Madame RIVOLLIER Anne-Marie née AGUD Opérateur pliage, TS CABLES GROUPE OMERIN, SAINT ETIENNE. - Madame RIVORY Nicole née ROUCHON Technicien expérimenté allocataires, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur ROBERT Bernard Gardien d'immeuble, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Monsieur ROBERT Maurice Contremaître de production, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur ROBLES Georges Mécanicien, SETFORGE EXTRUSION, L'HORME. - Monsieur ROCHE Marc Agent de maîtrise principal, STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame ROCHE Maryse Lingère, UGECAM RHONE-ALPES - CTRIR DE GRAVENAND, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur ROCHEDIX Michel Directeur centre d'affaires entreprises, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame ROCHETTE Patricia née PHILIPPE Technicien expérimenté allocataires, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. 96

97 - Monsieur RODRIGUES Antonio Opérateur taillage, FAMER RIVOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RODRIGUES Joaquim Agent de maîtrise atelier - Chef d'équipe, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROFFET Roland Topographe, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROMAGNY Roger Mécanicien automobile, SARL GARAGE MICHEL DUVERGER, NEULISE. - Madame ROMEYER Suzanne née THIZY Chargée accueil et développement, MUTUELLE GÉNÉRALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROSIER Philippe Chargé d'études risques, CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES, LYON. - Monsieur ROSTECK Serge Magasinier, S.A.S. P. MATHIEU, MONTBRISON. - Monsieur ROUCHON Serge Remplaçant chef d'équipe fabrication, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur ROUET Patrick Technicien supérieur, OCÉ-FRANCE S.A., NOISY-LE-GRAND CEDEX. - Monsieur ROUSSEL Jean-Marc Technicien des méthodes, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle ROUSSET Liliane Secrétaire, SOFDIAM, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame ROYER Christiane née RODRIGUEZ Chef d'équipe, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur ROYER Gabriel Equipier commercial, PROMOCASH - GENEDIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROYET Gérard Conducteur d'engin, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD-EST, CHASSIEU. - Madame RUDATIS Létizia Animateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SABOT Michel Ouvrier d'entretien, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur SABY Joël Ouvrier routier, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAGNARD Francisque Technicien monteur, DINATEC, VILLARS. - Monsieur SAIDI Akli Technicien d'atelier, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur SAUVADE Joël Affûteur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SAUVAGE Honoré 97

98 Conseiller en développement économique, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur SCHWAAB Alain Chauffeur, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur SEGRETAIN Marc Courtier d'assurance, GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame SEGUIN Joëlle née ZAHNER Tech. prestations sociales, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame SEIVE Jeanine née VIVIERE Opérateur pliage, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Madame SERMEZE Françoise née MICHARD Cadre administratif et comptable, FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, SAINT ETIENNE. - Monsieur SEUX Jean François Technicien d'atelier, CHAINES ET ROUES DENTÉES RAFER S.A.S., ST CHAMOND CEDEX. - Madame SEVE Christiane née BERAUD Monteuse câbleuse, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Madame SIBERT Marie-Laure née GRANGER Technicienne de laboratoire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SIMON Joël Agent de production, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Madame SITZIA Gisèle Employée administrative accueil, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SKORCZAK Bertrand Comptable, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SOBURA Jean-Paul Opérateur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur SONMEZ Ceylan Chef d'équipe, SERUP, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Madame SOTTON Danielle Cadre, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle SOUALMIA Fattoum Exploitante machine quenelles, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur SOUCHON Jean Marc Chef d'équipe, SCIE LOIRE, FEURS. - Monsieur SOUCHON Jean Marc Gestionnaire suivi du collectif, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur SOUCHON Jean Michel Gestionnaire ressources humaines, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame SOUCHON-CALLET Marie-Thérèse née SOUCHON 98

99 Employée de banque, LE CREDIT LYONNAIS, ST CHAMOND CEDEX. - Mademoiselle SOULAS Martine Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur SOUVETON Serge Cadre qualité sécurité environnement, RTE - TERAA - GESCC, LYON. - Madame SPATAZZA Lucette née FRULEUX Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame SUREL-BEAL Martine née SUREL Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TALBOTIER Dominique Conducteur d'engins, EUROVIA DALA, RIORGES. - Monsieur TALLARON Hervé Contrôleur qualifié, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Madame TEDESCHI Nicole Assistante technique, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur TERRASSE Gérard Monteur O2, DAVID, SAINT ETIENNE. - Monsieur TESSIER Jean Pierre Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame TEYSSIER-FOURNAT Christiane née TEYSSIER Technicien assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur THEVENET Christian Monteur carrosserie, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame THIVILLIER Annie née BOSSU Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur THOLLY Gérard Conducteur machine à souder, ACOR, SAINT JUST ST RAMBERT. - Madame THOMAS Ginette née DUMAS Auxiliaire de puériculture, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur THOMAS René Resp. comm. confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle TOINET Michelle Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TOUBAL Miloud Etanchéiste, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur TRACOL Henri Mécanicien, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Monsieur URREA Gilles Responsable production, IMERYS TC, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame VACHON Cécile née POURCHER 99

100 Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame VALETTE Michelle née VIALLA (En retraite) Adjoint administratif, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VALLAS Olivier Dessinateur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur VAZILLE Christian Monteur vérificateur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur VERDIER Joël Cuiseur, STAUB FONDERIE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame VERNAY Marie-Françoise née COUZON Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur VERNET Marc Technicien, NEXTIRAONE FRANCE, BRON. - Monsieur VERNET Roland Chef d'équipe réseau électrique, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur VEROT Jean-Luc Soud. Mont. Point, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Madame VERRIER Dominique née PALANDRE Préparatrice en pharmacie, UGECAM RHONE-ALPES - CTRIR DE GRAVENAND, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur VIAL Guy Employé ordonnancement, DESCAMPS SAS, REGNY. - Mademoiselle VIAL Martine Secrétaire accueil, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Madame VIALARON Christine née DEMEURE Gestionnaire de cotisations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur VICERIAT Alain Mécanicien de groupe, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur VIDAL Jean-Marc Monteur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur VIDAL Paul Conducteur gratteuse, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur VIGNON Denis Ingénieur commercial, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame VILAPLANA Brigitte Préparatrice de commandes, DESCAMPS SAS, REGNY. - Monsieur VILLAREALE Philippe Rectifieur, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur VILLE Daniel Imprimeur, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. 100

101 - Madame VILLEMAGNE Brigitte née MOREL Monteuse optique, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur VILLEMAIN Bernard Dessinateur industriel, NFM TECHNOLOGIES, LYON. - Monsieur VILLETELLE Joël Mécanicien, SERUP, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Monsieur VRAY Serge Techn. Resp. projet, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur WALTER Gilbert Agent de maintenance, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZAGARRIO Calogéro Lamineur, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. Article 3 : La médaille d honneur du travail OR est décernée à : - Monsieur ABERLENC Christian Ingénieur études flexibles, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Madame ADDARIO Odette née MONTALBAN Assistante de direction, DURALEX INTERNATIONAL FRANCE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame ADJADJ Christiane née BRISSE Assistante de direction, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur ADYAHYA El Bachir Estampeur en FNE, SETFORGE L'HORME, L'HORME. - Monsieur AGNES Alain Tourneur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame ALFOSEA Josiane née BONNEVILLE Agent de service, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame AMBROISE Giselle Retraitée, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ANDRE Guy Chargé d'études, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur ANDRE Jean-Claude Responsable adjoint d'unité vérification, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur ANDRE Jean-Paul Agent technique, FORCLUM LOIRE FOREZ-SOMELEC, MONTBRISON CEDEX. - Madame ANGENIEUX Anne Marie née FERREOL Correspondante, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Madame ARQUILLERE Jeannine née GIRAUD Confection, DESCAMPS SAS, REGNY. - Monsieur AURELLE Robert Pontier, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame BABEL Angèle née PHILIPPON Responsable du pôle expertise et développement, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. 101

102 - Monsieur BACHELARD Michel Rectifieur, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur BADEL Joël Technicien intervention filière prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BADIOU Alain Agent technique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BALANDRAS Bernard Cariste, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur BALANDRAS Jean-Luc Tricoteur, TRICOTS DIANE, LE COTEAU. - Monsieur BALDI Serge Monteur électricien, SCIE LOIRE, FEURS. - Monsieur BARQUERO Michel Outilleur, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur BARRADI Jean-Pierre Cadre commercial, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur BASTIEN Bernard Opérateur presses, SETFORGE EXTRUSION, L'HORME. - Monsieur BAUCHAMP Michel Magasinier, DESCAMPS SAS, REGNY. - Monsieur BAYLE André Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur BAYOD Jean Marc Technicien contrôleur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Madame BEIGNARD Madeleine née FONTVIEILLE Monteuse optique, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BEN BELGACEM Ali Aide maçon, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Madame BENOIT Chantal née SANCHEZ Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BERAUD Claudette née GISCLON Passementière, HOULES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Madame BERAUD Michelle née FORISSIER Retraitée, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERGER Jacky Chef d'équipe, GALVADER, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur BERGERON Maurice Préparateur de commandes, LOREDIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERINCHY Jacques Avitailleur O.Q.3, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT 102

103 ETIENNE. - Monsieur BERKIA Mohamed Gestionnaire base données, SAM OUTILLAGE, SAINT ETIENNE. - Madame BERNALIER Danièle née PERINO Infirmière manipulatrice, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BERNAUD Blandine née LABEAUME Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNONVILLE Denis Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame BERTHET Danielle née PARDON (En retraite) Caissier, POINT.P SAS B.M.R.A., CHAMBERY CEDEX. - Monsieur BERTRAND Guy Agent de gestion, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame BESSET Michèle Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BESSON Gérard Préparateur de commandes, VALMONT FRANCE SAS, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame BESSON Marcelle née REYNAUD Secrétaire médicale, PRO BTP, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BICHELONNE Gérard Cadre, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BISSARDON Robert Contrôleur produits finis, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Mademoiselle BLACHON Joëlle Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BLANC Michèle née DUMOULIN Employée de banque, LE CREDIT LYONNAIS, ROANNE. - Monsieur BLEIN Gérard Ouvrier, JB2C, MACLAS. - Monsieur BONHOMME Georges Opérateur de fabrication, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur BONHOMME Lucien Monteur carrossier, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame BONNEL Marie-Paule Responsable de projets, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame BONNET Anne Marie née BRUN Assistante sociale, CRAM "RHÔNE-ALPES", LYON. - Madame BONNEVAL Christiane née FROMAGE Agent technique et de gestion, MUTUELLE NATIONALE MCD, PARIS. 103

104 - Madame BONNIER Marie née DUMAS Chef de groupe, MAGNAT VALLEE DU GIER, RIVE DE GIER. - Monsieur BONNIER René Mécanicien spécialiste VUL, GARAGE FRAISSE S.A., VILLARS. - Monsieur BORY Guy Régleur, SAM OUTILLAGE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BORY Jean-Marc Ouvrier professionnel, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BOUCHET Denise née MORIN Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame BOUCHET Marie-Thérèse née GUILLAUMIN Ouvrière en cartonnerie, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur BOUCHOT Alain Ouvrier professionnel, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOUILLET Alain Agent technique, GRAND ROANNE AGGLOMÉRATION, ROANNE CEDEX. - Monsieur BOUQUIN Noël Electricien, FORCLUM LOIRE FOREZ-SOMELEC, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BOURGE Jean-Paul Forgeron, SPECIAL BRIDES SERVICE, BOEN. - Monsieur BOUTEILLE Daniel Ouvrier polyvalent, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur BOYE Jean Marc Détalonneur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BRAVARD Marc Affûteur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BROSSE Bernard Ajusteur mécanicien, SETFORGE L'HORME, L'HORME. - Madame BROSSIER Annie née CHATELLARD Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BROT Georgette née ROCHETTE Employée service clients, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur BROUILLOUX Jean Baptiste (En retraite) Agent de maîtrise principal, MAIRIE, ST JUST ST RAMBERT CEDEX. - Madame BRUN Marie Jeanne Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur BRUNETTI Carmine Mécanicien de groupe, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame BRUYERE Marie-Josèphe née FRECON Préparateur référent, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BUISSON Monique 104

105 Ourdisseuse, DESCAMPS SAS, REGNY. - Monsieur CAILLET Bernard Directeur, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Monsieur CANCADE Gérard Dessinateur projeteur 1, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Monsieur CANCE Pierre Chef d'atelier, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur CAPORUSSO Robert Agent de maintenance, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CARMIGNANI Hugues Ouvrier d'entretien - Menuisier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CAUSSADE Serge Technicien produc. 1, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame CELLE Jacqueline née BEN HAÏM Gestionnaire courrier et relation télephonique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame CENZATO Brigitte née PINOT Support technique informatique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHABUET Christian Outilleur, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur CHACOUR-DJELTHIA Smaïl Dessinateur études outillages, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Mademoiselle CHAFFANGEON Colette Ouvrière en cartonnerie, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur CHAFFANGEON Jean Paul Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Mademoiselle CHALON Paulette Aide-comptable, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Monsieur CHAMBON Didier Formateur, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAMBON Yves Agent traitement thermique, SETFORGE L'HORME, L'HORME. - Mademoiselle CHAMBOST Josette Ouvrière en cartonnerie, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame CHANAL Nicole née BANCET (En retraite) Pharmacien adjoint, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame CHANIN Marie Claude née THEVENIN Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAPELON Marcel Gestionnaire de prestations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur CHAPELON Serge Assistant commandes, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. 105

106 - Monsieur CHAPUIS Paul Employé responsable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARLES Alain Ajusteur P3, ETS MERVELET & CIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARRETIER Jean-Baptiste Opérateur de production, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur CHARREYRE Bernard Opérateur presses/forge, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur CHARRIAL Jean Dresseur, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame CHASLES Agnès née BAGROWSKI Animatrice d'équipe, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur CHATRON Patrick Chef d'antenne, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Madame CHAUSSINAND Denise née REYMOND Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur CHAUVY Jean Paul Maçon pocheur, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame CHAUX Nicole née GACON Correspondante commerciale, IMERYS TC, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur CHAVASSIEUX Robert Responsable qualité, SOFYMETAL S.A.S., GIVORS CEDEX. - Mademoiselle CHEMINAL Gisèle Employée quai d'expéditions, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Mademoiselle CHEMINAL Yvette Ouvrière en cartonnerie, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur CHEVILLARD Jean Pierre AEL Rouleur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame CHEVRON Jeannine née MAINGUE Secrétaire, RESIDENCE SENIOR "LE RIVAGE", ROANNE CEDEX. - Monsieur CHILLET René Technicien service après vente, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHIRAT Jean-Marc Tech. de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOURAGUI Abdallah Tireur au rateau, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur CIGOLOTTI Daniel AEL Cariste, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur COHAS Elie Vendeur, DESCOURS & CABAUD R.A.A., ROANNE CEDEX. 106

107 - Monsieur COLOMBET Alain Animateur d'équipe gestion des flux papier, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur COLOMBET Yves Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame COMBAT Marie Louise Technicienne d'intervention sociale et familiale, ADMR, SAINT ETIENNE. - Monsieur COMBY Lucien Conducteur poids-lourd, SITA MOS, LYON. - Madame COMTE Annette née COLLONGES Employée de bureau, STE POYET-MOTTE, COURS LA VILLE. - Madame CONTAT Michèle née CESA Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CORNU Jack Technicien qualité, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CORNUT Marc Entraxeur, USIMECA, SORBIERS. - Monsieur COUBLE Alain Technicien méthode, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Madame COURBON Rosanna née SEGA Secrétaire, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur CRESPO Louis Dessinateur projeteur, VEOLIA WATER STI, DECINES CEDEX. - Monsieur CROS Bernard Pontier cariste, ACOR, SAINT JUST ST RAMBERT. - Monsieur CROS Jean Pierre Contrôleur, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur CROS Yvan Chef laboratoire prothèse, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame CUCUMEL Christiane née DUCHAMP Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CURSOUX Gilles Mécanicien monteur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame D'AMBROGIO Maria Agent d'entretien-bureaux, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Mademoiselle D'ANNA Rosalie Crocheteuse, HOULES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DA SILVA Joao Chef de chantier, ROBAT SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur DALLIERE Maurice Coordinateur, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, LYON. - Monsieur DARAQUY Guy 107

108 Chef d'atelier, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Monsieur DARGAISSE Christian Cariste-magasinier, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur DAUPHIN Philippe Directeur industriel, GRANGE S.A., SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. - Monsieur DAUVERGNE Bernard Charcutier, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur DAVID Bernard Contrôleur labo machine, AHLSTROM LABELPACK, PONT-EVEQUE. - Monsieur DE ALMEIDA Claude Technicien logistique, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame DE BARBEYRAC DE SAINT MAURICE Christiane née BECT Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur DE MARINIS Charles Monteur soudeur TIG/MIG, VALMONT FRANCE SAS, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame DEBIESSE Marie Andrée née AUBERGER Employée service commercial, STE POYET-MOTTE, COURS LA VILLE. - Monsieur DECHELETTE Gérard Prototypiste, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur DEFOUR Michel Opérateur de conditionnement, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame DEGRAEUWE Dominique née THIEBAUT Tech. de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEHARVENGT Pierre Employé SAV, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Madame DEJOINT Nicole née PEYRARD Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame DEKEUWER Aleth née HERITIER (En retraite) Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame DELACROIX Annie née DUBARRY Infirmière diplômée d'éta - responsable services soins, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame DELAYE Marie Thérèse née GIRARD Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DELEAU Alain VRP, PHS RHÔNE-ALPES, PONT DE L'ISERE. - Madame DENOT Sylviane née CHEVRON Mécanicienne confection, DESCAMPS SAS, REGNY. - Monsieur DERAIL Michel Monteur - Régleur - Prototypiste, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Madame DESPRES Jeannine née PONCHEL Agent qualifié production, CALOR S.A., PONT EVEQUE. 108

109 - Monsieur DESPRES Michel Gestionnaire de fabrication, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur DET Georges Technicien qualifié allocataires, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Madame DEYDIER Marie Christine née RAYMOND Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur DIMIER Michel Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur DO COUTO Agostinho Chef d'équipe maçon, GCI, SAINT JEAN BONNEFONDS. - Monsieur DO COUTO Antonio Chef d'équipe maçon, GCI, SAINT JEAN BONNEFONDS. - Monsieur DOLA René Technicien contrôle, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur DONOT Michel Chef de service, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Madame DOYAT Eliette Technicienne d'intervention sociale et familiale, ADMR, SAINT ETIENNE. - Madame DUBOST Gisèle née CROZIER Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUBREUIL Bernard Technicien mécanique - Agent de maîtrise, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. - Madame DUCAROUGE Odile née BEAUCHAMP (En retraite) Cadre éducatif, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUCHESNE Bernard (En retraite) Agent de maîtrise, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUL Bernard AM Niveau 3, échelon 3, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur DUMAS Guy Monteur soudeur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur DUMAS Michel Agent gestion documentaire, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame DUPIN Chantal née COLAS Opératrice de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Monsieur DURIEUX Christian Comptable, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame DURY Christiane née CALDERA Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur DUTERNE Alain P1 Peintre Cat C, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. 109

110 - Madame EPALE Annie née FAURE (En retraite) Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur EPALLE Christian Gestionnaire courrier et relation téléphonique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle EPALLE Maryse Mécanicienne en confection, RICHARD FRERES SA, SAINT GENEST LERPT. - Monsieur EPINAT Patrick Agent de fabrication, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ESCOT Lucien Chef de brigade, DURALEX INTERNATIONAL FRANCE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur ETY Louis Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Mademoiselle FANTIN Michèle Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FARISSIER Marc Mécanicien-chaudronnier, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Monsieur FAURE Gérard Armurier, RIVOLIER SA, ST JUST ST RAMBERT. - Monsieur FAURE Patrice Opérateur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAURE Robert Responsable exploitation, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAYAT Michel Employé, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Madame FAYOLLE Christiane née NEEL Référent technique gestion du personnel, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle FERLAY Odile Gestionnaire de prestations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur FERRIOL Michel Responsable HSE, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. - Mademoiselle FEYDEL Eliane Responsable commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame FILLIEUX Monique née PASSELEGUE Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame FISCHER Gisèle née MICHALLET Rédacteur de débats, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame FLEURET Jacqueline née RECHAGNIEUX IADE / Sophrologue, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame FOREST Clélia née PIAZZA Responsable service ordonnancement, EN3S, SAINT ETIENNE. - Monsieur FORTE Antonio 110

111 Conducteur de presse, VALMONT FRANCE SAS, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame FOUGEROUSE Marie née ARCHER (En retraite) Agent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame FOURNIER Josiane née MATHEVET Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame FRANC Danièle née TUDURI Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur FRANCON André AEL Rouleur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur FRENDO Joaquin Technicien de maintenance, RHODIA OPERATIONS, ST FONS CEDEX. - Madame FROGET Marie Louise née GIROUD (En retraite) Directrice, GIROUD-JANIN, TARARE. - Monsieur FROGET Maurice (En retraite) Chef d'atelier, GIROUD-JANIN, TARARE. - Monsieur GACH Yves Chef de chantier, COLAS RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur GACHE Paul Acheteur, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur GACHET Marc Chaudronnier, TERMOZ WAELES LOIRE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame GALLIEN Dominique née BOUILHOL Référent technique relations professionnels de santé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GARAN Philippe Agent de maîtrise, ARKEMA, PIERRE BENITE CÉDEX. - Madame GARCIA Renée née CHIRON Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GARDETTE Bernard Formateur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur GAUCHER Marcel Opérateur presses/forge, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur GAUCHET Alain Chef de service ordonnancement, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur GAUTHIER Jean-Paul Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame GAUTHIER Jocelyne née JEANPIERRE Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame GAVILAN Jeanne née PROTTE Déléguée commerciale, EDF, LYON. - Monsieur GENEST Pierre Cadre technique, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. 111

112 - Madame GENTILE Chantal née BARLET Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur GEOFFROY Jean Michel Chef magasinier, CELLOCOUP INTERNATIONAL, THIZY. - Monsieur GEORGES Jean-Jacques Responsable de banque, COMPTOIR LYONNAIS D'ÉLECTRICITÉ, ROANNE. - Monsieur GILARDI Giovanni Retraité, ETS PITTO GILARDI, SAINT ETIENNE. - Monsieur GIRARD André (En retraite) Pontier cariste, ACOR, SAINT JUST ST RAMBERT. - Monsieur GOLLIARD André Cadre finance gestion, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur GOUTELLE Joël Technicien de laboratoire, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame GOUTTE Eliane née MASSON Comptable, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame GRANGER Josiane née CHARREYRON (En retraite) Adjoint administratif 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame GRANJON Geneviève née CHAUDIER Référent technique secrétariat, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRATALOUP Christian Rectifieur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame GRATTA Marie-Noëlle née FOURNIER Approvisionneur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur GREGOIRE Jean Louis Chef de garage, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LYON. - Monsieur GRENIER Romain Moniteur-Educateur, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRILLET Marius Magasinier cariste, HOULES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GUERIN Christian Tourneur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Madame GUERIN Huguette née DALLERY Comptable, POINT.P SAS B.M.R.A., CHAMBERY CEDEX. - Madame GUICHARD Nicole née TOURIER Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GUIGAL Jean Paul (En retraite) Ouvrier de maintenance, JB2C, MACLAS. - Madame GUILHOT Bernadette née GRAND Monitrice, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES. 112

113 - Monsieur GUILLERME Patrick Affûteur CN, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GUILLIEN Gabriel Responsable de clientèle, UNILEVER FRANCE, RUEIL-MALMAISON CEDEX. - Monsieur GUILMO Daniel Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur HALAIMIA Labed Applicateur d'enrobés, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Madame HALEZA Hélène née SZEMENDERA Assistante de secrétariat, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT CEDEX. - Monsieur HAMADENE Ahmed Monteur, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur HENRIOT Pierre Agent d'immeubles, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Monsieur HERITIER Robert Technicien téléassistance, NEXTIRAONE FRANCE, BRON. - Monsieur HERRMANN Christian Technicien contrôle, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame HERRMANN Marie-Thérèse Correspondant RSI, RSI REGION RHONE, SAINT ETIENNE. - Monsieur HOARAU Daniel Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur HORDOT Patrick Fraiseur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur IACOVELLA Joseph Préparateur station, COTELLE S.A., RILLIEUX CEDEX. - Madame IAVARONE Martine née VILLEMAGNE Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur INCARDONA Pascal Couleur, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur INVERNIZZI Gilles Pontier, ACOR, SAINT JUST ST RAMBERT. - Monsieur JACQUEMONT Jean-Luc Responsable développement produit, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur JACQUET Alain Technico-commercial high tech, MESSER EUTECTIC CASTOLIN, COURTABOEUF CEDEX. - Monsieur JACQUET Michel Conducteur de travaux électricien, FORCLUM LOIRE FOREZ-SOMELEC, MONTBRISON CEDEX. - Mademoiselle JACQUON Margaret Caissière, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur JASSERAND Marc 113

114 AEL Cariste, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame JAYOL Marie-Françoise née THIBAUD Prothésiste dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame JOANNES Danielle née BADER Technicienne SVP, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame JOURJON Jeannine née CORTIE (En retraite) Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JULIEN Paul Monteur régleur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame JULLIEN Dominique Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur KADRI Lahcene Estampeur en FNE, SETFORGE L'HORME, L'HORME. - Madame KLEIN Martine née MOIRON Infirmière de bloc opératoire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur L'HARMET Jean Pierre Appareilleur, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAFFAY Serge Infirmier D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAIDOUNI Benabdallah Mécanicien de maintenance P3, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE S.A., SAINT ETIENNE. - Madame LAROCHE Odile née FARIGOULE Manager com. SC, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame LASSABLIERE Marie Claude née BEAL Retraitée, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Monsieur LAURENDON Bernard Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur LAURICELLA Nicolo Maçon, ROBAT SNC, LA TALAUDIERE. - Madame LEMETAYER Annie née CHAMPALLE Gestionnaire prestations cotisations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur LENGERT Jean Marc Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEONE Joseph (En retraite) Agent d'entretien, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEWANDOWSKI Marjan Technicien d'essais, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur LIMAIEM Hamed Tisseur, J.B. BERNARD, PANISSIERES. - Monsieur LIMOUSIN Georges Monteur - Régleur - Prototypiste, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. 114

115 - Monsieur LORENZONI Guy Technicien méthodes, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LORNAGE Pierre Coordinateur amélioration permanente, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Madame LUC Bernadette née CHAUSSINAND Assistante administrative, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur LUQUET Guy Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame LYONNET Dany née BLANC Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame MACHIN Annie née MANEVY Technicien conseil allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur MAGNE Gilbert (En retraite) Agent de salubrité en chef, HÔTEL DE VILLE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame MAGRIT Florence née IMBERT Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur MAILLOT Jean-Marc Technicien contrôle qualité, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame MAIRE Marie-Christine née HUBER Secrétaire médicale, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur MAISONHAUTE Georges Opérateur tronçonnage, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MARCALO Mateus Chef d'équipe, ROBAT SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur MARJOLLET Paul Cadre bancaire, LE CREDIT LYONNAIS, MONTBRISON. - Monsieur MARQUIS Daniel Opérateur système, IMPRIMERIE SULLY, ROANNE CEDEX. - Monsieur MARTEL Jean Pierre Assistant, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARTIN Christian Dresseur, SOGELAM, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MARTIN Marc Conducteur de ligne, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur MARTINS Germain Technicien gestionnaire des appareils de mesure, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Madame MASSOLA Doris née COURBON Assistant ventes, AIR FRANCE, LYON AEROPORT SAINT EXUPERY. - Madame MASSON Nicole née PIETRZAK Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. 115

116 - Monsieur MAZENOD Jean Paul (En retraite) Contrôleur de travaux, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MEHAH Mohand Agent de production, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur MENDEZ Jean Mécanicien Monteur, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Madame MENUT Monique Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MERLE Maurice Monteur vendeur lunetier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame MESSINEO Renée née DELAIGUE Coordonnateur, SERVICE MÉDICAL RÉGION RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur MESTARI Jean-Claude P1 Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Monsieur MICHEL Alain Employé principal 1D, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MICHEL Daniel Magasinier appro. divers, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame MICHEL Eliane née VORON Employée, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame MICHON Anne Marie née BARD Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MIDOUNE Laïd Contrôleur laboratoire, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur MIELCAREK Georges (En retraite) Agent d'entretien des bâtiments communaux, MAIRIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MILANI Serge Technicien méthodes, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur MONCORGE Gilles Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CHARLIEU, CHARLIEU. - Monsieur MONIER Alain Métallier Poseur, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur MONIER Bernard Contrôleur, CCI ST-ETIENNE/MONTBRISON - BANC D'EPREUVE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONLOUP Pascal Contremaître parc véhicules, EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame MONTES Anne-Marie née RICHARD Agent de formalités, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONTHUY Gérard Agent de maîtrise, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. 116

117 - Monsieur MORALES Marc Employé principal, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU ROANNAIS, ROANNE CEDEX. - Monsieur MOREL Bernard Mécanicien, ARNO S.A., DAVEZIEUX. - Monsieur MORENO Paul Gestionnaire, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur MOTHET Michel Régleur, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Monsieur MOULIN Jean-Claude Délégué hospitalier, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL MALMAISON CEDEX. - Monsieur MOULINEAU Marc Magasinier, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur MOUSSY Christian Agent de maîtrise de production, ADISSEO FRANCE SAS, ST MAURICE L'EXIL CEDEX. - Monsieur MOUTA Armindo Machiniste, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MOUTIN Jean Marc Educateur sportif, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MULLER François Agent qualité, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur NAEL Jean-Pierre Agent de maîtrise - Chef production, IMPRESS PRODUCTION SAS, VEAUCHE. - Monsieur NAVE Michel Cadre - Service méthodes, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur NINOTTA Gaëtan Responsable de production, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur NOURINE Miloud Chauffeur, manutentionnaire, CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PACALET Antoine AP soudeur polyvalent, ETS SAINT ROMAIN SA, SAINT ETIENNE. - Monsieur PALAZON Pascal Cadre infirmier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PALMIER Serge Monteur vendeur lunetier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PANAZZA Chantal née FOURNEL Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur PELARDY Alain Resp. atelier transformation sèche et expédition, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur PELLENARD Jacques Préparateur architecture, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. 117

118 - Monsieur PERBET Michel Ajusteur, ACOR, SAINT JUST ST RAMBERT. - Monsieur PERCET Guy Technicien, NEXTIRAONE FRANCE, BRON. - Madame PERCET Marie-Josèphe née BOULON Technicien gestion du personnel, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame PEREIRA Marie Clara née PORTUGUES Ouvrière, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Madame PERES Conceiçao née FRANGO Mécanicienne confection, DESCAMPS SAS, REGNY. - Madame PERRIN Anne Marie née SOARES Conditionneuse, STAUB FONDERIE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame PERRIN Christiane née PRALONG Assistante technique, MUTUELLE NATIONALE MCD, PARIS. - Madame PERRONNET Monique Employée service méthodes, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PESSONNEL Jean-Yves Contrôleur labo jour, AHLSTROM LABELPACK, PONT-EVEQUE. - Madame PETIOT Aline née FAYOLLE Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PETIT Anick née WASIURA Technicien des métiers de la banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Monsieur PEYRON Jean Gabriel Manipulateur en électroradiologie, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle PHALIPPON Bernadette ASL, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PICHON Marc Cadre, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE CEDEX. - Madame PICQ Gisèle née FUVEL (En retraite) Responsable du pôle social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur PIERA Christian Ouvrier qualifié de fabrication, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame PIERRARD Christine Employée de banque, LE CREDIT LYONNAIS, LYON. - Madame PIGNOT Marie-Paule née BUFFERNE Gestionnaire de comptes, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Madame PIQUET Joëlle née DUMAS Secrétaire commerciale, INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE, BRUYERES SUR OISE. - Monsieur PLANCHET Michel Comptable, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur POINT Joseph 118

119 AEL Chef d'équipe, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur PONCET Michel (En retraite) Employé municipal, MAIRIE, FEURS. - Monsieur PONCET Michel Electricien, FORCLUM LOIRE FOREZ-SOMELEC, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur PONSARD Jacques Couleur, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame PONT Jeannine née PORTE (En retraite) ATSEM, MAIRIE, FIRMINY CEDEX. - Monsieur PORTE Patrick Charcutier salaison, ETS SUCHEL FILS, PERREUX. - Monsieur POUILLON Denis Affûteur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur POULAIN Joël Acheteur, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur POYADE Pascal Responsable contrat, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur POYET Michel Educateur technique spécialisé, MECS L'ARC EN CIEL, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur PRESLES Joël Technicien d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame PRESLES Michelle née MELY Comptable, SAS RONDY FORESTIER, MONTBRISON CEDEX. - Madame PROST Marie-Claude née SOUVIGNET Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur PSEAT Christian Responsable assurance qualité, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur QUOINON Henri Technicien principal études org. 2E, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Monsieur RACODON Gérald Directeur Général, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame RACODON Nicole née BOUCHOT Employée administrative, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur RAVIER Alain Technicien qualité, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur REVOL Hervé Agent de maîtrise rectifieur affûteur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur REYMOND Henri Responsable qualité, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame REYNAUD Denise née CHAUSSENDE 119

120 Employée service du personnel, S.A.S. CHARVET, VILLARS. - Monsieur REYNAUD Jean Paul Conducteur de ligne, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Madame REYNAUD Roselyne Agent hôtelier spécialisé, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RIVIERE Bernard Technicien méthodes, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Madame ROBERT Françoise née FAURE Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROBERT Maurice Contremaître de production, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Mademoiselle ROCA Rose Marie Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur ROCHE Jean Claude Monteur lunetier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame RODAMEL Monique Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur RODRIGUES Antonio Opérateur taillage, FAMER RIVOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame ROLHION Reine née SOUBEYRAND Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame ROLLAND Brigitte Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROMAGNY Roger Mécanicien automobile, SARL GARAGE MICHEL DUVERGER, NEULISE. - Monsieur ROMEZY Elie Agent d'accueil, SETFORGE L'HORME, L'HORME. - Monsieur ROSTECK Serge Magasinier, S.A.S. P. MATHIEU, MONTBRISON. - Monsieur ROUCHON François Opérateur presses/forge, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur ROUSSET Jean-Claude Soudeur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur ROUSSET Jean-Paul Technicien vérificateur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame ROUSSIER Eliane née RAVEL Gestionnaire, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Madame SABATTIER Dominique Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAHACIC Fabrice Prof. Usinage 6, RENAULT TRUCKS SAS, VENISSIEUX CEDEX. 120

121 - Madame SANNER Evelyne née DRILLON Aide médico-psychologique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAUVADE Daniel Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SAUVIGNET Michel Soudeur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur SEFOUANE Saad Agent de propreté, ARALIS, LYON. - Monsieur SEGOUALI Khemici Maçon, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Madame SERAUDON Michèle née CELLE Téléconseillère, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur SIVIGNON Martial Magasinier, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Madame SKYBA Marie Claude née BEYLOT Agent de propreté, ARALIS, LYON. - Monsieur SOLEILHAC Jean-Paul Contremaître, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle SOMMIER Yvette Cadre supérieur de santé, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SORIA Lucien Directeur informatique, S.A.S. CHARVET, VILLARS. - Monsieur SORLIN Guy Ouvrier qualifié, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Madame SOULE Christina née GERACI Technicien contrôle, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur SOUZY Daniel Agent de polissage, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur TAGOUBA Brahim Opérateur presses/forge, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur TERRAILLON Jean Luc Chef de projet, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur TESSIER Emile Agent de production, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Monsieur THEVENET Jean Marc Mécanicien monteur, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Madame THIEN Danielle Secrétaire de direction, CRAM "RHÔNE-ALPES", LYON. - Mademoiselle THIZY Dominique Agent administratif, MIEL MUTUELLE, SAINT ETIENNE. 121

122 - Madame THOMAS Anne née REY Animatrice d'agence, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Madame TOMASI Michèle née BARRALON (En retraite) Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame TOURIER Danièle née BASTET Contremaîtresse, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame TRAPANI Annie née FAURET Agent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame TUCI Georgette née MICCICHE Assistante maîtrise d'ouvrage, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur UROS Vincent Soudeur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur VACHER Christian Serrurier, ETS BLANCHET - METALLERIES DU FOREZ, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur VACHERON Jean-Claude Opérateur de production, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Madame VALETTE Chantal née CROS Assistante de direction, C.I.F. SUD RHONE ALPES - AUVERGNE, GRENOBLE. - Madame VALETTE Michelle née VIALLA (En retraite) Adjoint administratif, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VALLET Georges Mécanicien monteur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Madame VARENNE Jeanine née PALKA Programmeur, CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT, SAINT ETIENNE. - Monsieur VAZILLE Christian Monteur vérificateur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur VEILLAS Max Soudeur monteur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Monsieur VERDONE Filippo Ouvrier professionnel, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur VERNET Roland Chef d'équipe réseau électrique, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur VERNIERE Marc Agent qualité, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Mademoiselle VEROT Denise Agent hospitalier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame VEROT Nicole née BLANC Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame VERROT Annie née MONTCHOVET Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur VEYRE Jean François 122

123 Magasinier, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Madame VIAL Annie née LOZANO Employée service expéditions, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame VIAL Michelle née GROS Ouvrière en cartonnerie, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur VIDAL Jean-Marc Monteur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur VILLEMAGNE Robert Gérant, USIMECA, SORBIERS. - Madame VIOLET Françoise née PEYRET Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame VOSSENAT Annie née BESSON Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur YOUNSI Abderrazek (En retraite) Agent de production, CELDUC TRANSFO, SORBIERS. - Monsieur YSSARTEL Michel Responsable magasin, EURAMAX INDUSTRIES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. Article 4 : La médaille d honneur du travail GRAND OR est décernée à : - Monsieur ADAM Pierre Responsable atelier, SOCIÉTÉ PLYMOUTH FRANCAISE, FEYZIN CEDEX. - Monsieur AULAGNIER Gérard Monteur vérificateur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame AULAS Luisa née NIETO Technicien, SERVICE MÉDICAL RÉGION RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur BALOUZET André Ouvrier professionnel qualifié, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Monsieur BARDIN Robert Dessinateur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur BAREL Martial Responsable logistique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BARON Marie Edmée née HOAREAU Agent des services hospitaliers, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle BEAL Hélène Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BEDUCHAUD Nicole née GRANJARD Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame BERTHET Danielle née PARDON (En retraite) Caissier, POINT.P SAS B.M.R.A., CHAMBERY CEDEX. - Monsieur BISCH Albert Technicien des méthodes, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. 123

124 - Monsieur BOINON André (En retraite) Jardinier, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONHOMME Lucien Monteur carrossier, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur BONNABAUD Gérard Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame BONNEFOY Marie-Josèphe née GARNIER Assistante, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BOS Christiane née LAFOND Secrétaire de collection, GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, TROYES. - Monsieur BOUCHUT André Ouvrier charcutier, JB2C - SITE COCHONOU, ST SYMPHORIEN S/COISE. - Madame BOULET Michèle Responsable comptabilité clients, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur BOULHOL Maurice Agent technique, RENAULT TRUCKS SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur BOUQUET Pierre Aide-soignant, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BOUVIER Josiane née CROS Secrétaire spécialisée, EN3S, SAINT ETIENNE. - Madame BROT Georgette née ROCHETTE Employée service clients, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur BROUILLOUX Jean Baptiste (En retraite) Agent de maîtrise principal, MAIRIE, ST JUST ST RAMBERT CEDEX. - Madame BRUN Patricia née VIGIER Retraitée, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame CELLE Marie Claude Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHABRIT Jean Claude Technicien, NEXTIRAONE FRANCE, BRON. - Monsieur CHAFFANGEON Alain Tourneur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHALAND Roger Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur CHALMANDRIER Joël (En retraite) Dessinateur projeteur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur CHAMPAILLER Marius (En retraite) Ouvrier verrier, DURALEX INTERNATIONAL FRANCE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur CHANUT Paul Chef d'équipe fusion, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. 124

125 - Monsieur CHARBONNIER Claude Responsable ateliers presses/forge/filetage, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur CHARDAIRE Robert P2 Formage assemblage métaux, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Monsieur CHARQUET Michel Cadre bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur CHARRETIER Jean-Baptiste Opérateur de production, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Madame CHATAGNON Marie Hélène née GINOT Agent technique, SERVICE MÉDICAL RÉGION RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur CHATELARD Jean Marc Assistant d'atelier, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur CHAUDIER Roland Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur CHAVOT Georges Tourneur, ETS BOYON, LA GRAND CROIX. - Monsieur CHAZAL Guy Magasinier aide contrôleur, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur CHENAUD Jean-Luc Responsable gestion de production, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHETAIL Jean Mécanicien monteur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHEVALIER Julien Directeur, LE CREDIT LYONNAIS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame CHEVRON Jeannine née MAINGUE Secrétaire, RESIDENCE SENIOR "LE RIVAGE", ROANNE CEDEX. - Madame CHOMAT Françoise née BRUYERE (En retraite) Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHOVET Gilles Gest. production, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur COLOMB Jean Paul (En retraite) Gestionnaire de mise en oeuvre, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame COMETTI Nicole née PITAVAL Secrétaire médico-sociale, CRAM "RHÔNE-ALPES", LYON. - Monsieur CONTRERAS François Cariste préparateur, VALMONT FRANCE SAS, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur COPIN Robert Conducteur cuiseur, REVILLON CHOCOLATIER, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur CORNUT Marc Entraxeur, USIMECA, SORBIERS. 125

126 - Monsieur COTTE Jean Chargé d'études, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur COTTE Pierre Responsable de production, LYON AGGLOS/FABEMI, SAINT LAURENT DE MURE. - Monsieur COTTIN Jean-Pierre Responsable contrôle gestion, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Madame COURAT Eliane née ROUCHOUZE ASL, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COVELO Alvaro Conducteur de travaux adjoint, INEO RESEAUX SUD-EST, VILLEURBANNE CEDEX. - Madame CRESPEL Anne-Marie née PELISSIER Correspondante commerciale, SAM OUTILLAGE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DALLIERE Maurice Coordinateur, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, LYON. - Monsieur DANTON René Agent de maintenance mécanique, IMERYS TC, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur DARAQUY Guy Chef d'atelier, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Mademoiselle DAUDEL Claude Opératrice montage, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame DEFAUX Geneviève née MARNAT Gestionnaire prestations cotisations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur DEHARVENGT Pierre Employé SAV, GARAGE DE VILLETTE, L'ETRAT. - Monsieur DELAIGUE Roger Chaudronnier maintenance, ZF LEMFÖRDER MECACENTRE S.A.S., SAINT ÉTIENNE. - Madame DERORY Annie née THEVENON Ouvrière en cartonnerie, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur DERORY Marcel (A titre exceptionnel) Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame DESCHANEL Jeannine née PERRIN Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame DESSARCE Marie-Thérèse née FOREST (En retraite) Infirmière spécialisée diplômée, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DESSEMOND Yves Ajusteur mécanicien, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Madame DEVEAUX Christiane née ROUSSET Employée de cuisine, E.H.P.A.D. LA PROVIDENCE, LE COTEAU CEDEX. - Madame DOMAS Josiane née VIGIER Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame DOYAT Eliette 126

127 Technicienne d'intervention sociale et familiale, ADMR, SAINT ETIENNE. - Madame DUBREUIL Nicole née GALLIMBERTY Secrétaire de direction, IMPRIMERIE SULLY, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUCHESNE Bernard (En retraite) Agent de maîtrise, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUL Bernard AM Niveau 3, échelon 3, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur DUMAS Michel Agent gestion documentaire, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DURRIS Jean-Paul Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur DUSSON Laurent Agent d'expédition, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur DUVERNOIR André Directeur, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Madame DUVERNOIR Jeannine née BLANC Aide médico-psychologique, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame EPALE Annie née FAURE (En retraite) Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FARA Jean Pierre Rectifieur P3, TIVOLY SA, SAINT ETIENNE. - Monsieur FARISSIER Marc Mécanicien-chaudronnier, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Monsieur FAUCOUP Christian Cariste, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur FAURE Gérard Armurier, RIVOLIER SA, ST JUST ST RAMBERT. - Monsieur FAURE Guy (En retraite) Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame FAURE Josette née MATHIEU Assistante de direction, UGECAM RHONE-ALPES - CTRIR DE GRAVENAND, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur FAYOLLE Daniel Formateur, AFPA, SAINT ETIENNE. - Madame FLEURET Jacqueline née RECHAGNIEUX IADE / Sophrologue, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FORISSIER Marc Cadre bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame FOUGEROUSE Marie née ARCHER (En retraite) Agent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle FOURNEL Anne-Marie Employée comptabilité, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. 127

128 - Madame FOURNEL Marie Françoise née TRIOLAIRE Agent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FOURNIER Jean-Pierre Opérateur sur MO classique, GIAT INDUSTRIES, SAINT ETIENNE. - Madame FRACHON Renée née COLLANGE Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame FRANÇON Monique née HOBERT Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame FRERY Jocelyne née PLOTTON Assistante ressources humaines, ASSÉDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FREYCON René Aide régleur, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur FREYDIER Marcel Ouvrier cartonnier, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame FROGET Marie Louise née GIROUD (En retraite) Directrice, GIROUD-JANIN, TARARE. - Monsieur FROGET Maurice (En retraite) Chef d'atelier, GIROUD-JANIN, TARARE. - Monsieur GARCIA Joël Chef de quart, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur GENEST Pierre Cadre technique, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Monsieur GONARD Marcel Régleur, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Monsieur GRANELL Christian (En retraite) Conducteur de travaux adjoint, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, VILLEURBANNE CEDEX. - Madame GRANGETTE Marie-Thérèse née CARTAL Assistante commerciale, DERVAUX DISTRIBUTION, RIVE DE GIER. - Monsieur GRANJON Michel Magasinier, SOCIÉTÉ LAURENT, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRATALOUP François (En retraite) Employé municipal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame HEURTIER Suzanne née BARRALLON Chargée de clientèle, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur INVERNIZZI Yves Responsable atelier machines, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur JANNETTA Christian Mécanicien, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame JARACZEWSKI Marie née GEORJON Responsable contrôle, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. 128

129 - Mademoiselle JIMENEZ Encarnacion Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur JOLY Fleury René Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame JOURJON Jeannine née CORTIE (En retraite) Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JOUVE Marc Cariste, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Madame JULLIEN Yvette Ouvrière en cartonnerie, SEYFERT PACKAGING S.A.S. - SITE DE SEYFERT FOREZ, FEURS. - Madame KAM Chantal née REYTER Chargée de clientèle, PREVADIS, METZ. - Monsieur LAFAY Hubert Technicien électricien, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur LAINE Maurice Décolleteur, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. - Madame LAMBERT Arlette Tisseuse, DESCAMPS SAS, REGNY. - Madame LASSABLIERE Marie Claude née BEAL Retraitée, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Madame LAVEILLE Aline née GAUDIN Opératrice de production, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur LEONE Joseph (En retraite) Agent d'entretien, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame LEVET Irène née EYRAUD Assistante qualité, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur LEVITE Christian (En retraite) Mécanicien, IMERYS TC, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur LEWANDOWSKI Marjan Technicien d'essais, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame LHERBRET Monique née BREUIL Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LIOTARD Marc (En retraite) Assistant technique, AFPA, SAINT ETIENNE. - Monsieur LOBODYNSKI Edouard Agent de logistique et de sécurité, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur LORNAGE Pierre Coordinateur amélioration permanente, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur LOVULLO Giuseppe Responsable maintenance, TIVOLY SA, SAINT ETIENNE. 129

130 - Monsieur LUQUET Gérard (En retraite) Représentant exclusif, WÜRTH-FRANCE S.A., ERSTEIN CEDEX. - Monsieur MACARDIER Michel Agent de maîtrise maintenance, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur MAGNE Gilbert (En retraite) Agent de salubrité en chef, HÔTEL DE VILLE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame MAIRE Marie-Christine née HUBER Secrétaire médicale, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur MARCALO Mateus Chef d'équipe, ROBAT SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur MARCON Alain Tech. cont. qual., GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Madame MARCON Marie-Louise née BORDE Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame MARTIN Annie née JEAN Secrétaire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARTIN Michel Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur MASSON Henri (En retraite) I.B.O.D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MEANT André Mécanicien monteur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur MERLE Georges Technicien maintenance, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur METAIS Bernard Contrôleur qualifié, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur MIALON Alain Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Madame MICHALON Marie Claude née BONNEVIALLE Lingère, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MINACORI Gaétano Responsable qualité contrôle, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MONCORGE Gilles Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CHARLIEU, CHARLIEU. - Monsieur MOREL Bernard Mécanicien, ARNO S.A., DAVEZIEUX. - Madame MOULIER Monique née CUISSOT (En retraite) Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame MOULIN Ginette née GIRINON Animateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. 130

131 - Monsieur MOULIN Yves Acheteur, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur MOUNIER Michel Contrôleur qualité, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur NAYME Aimé Chef d'équipe, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur NOIRY Maurice Rectifieur, DESGRANGES OUTILS COUPANTS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame NOWACZYK Hélène née GAY Secrétaire de direction, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Madame NOWAK Christiane née POINAS Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur OUAIZEM Lhachemi Estampeur, SAM OUTILLAGE, SAINT ETIENNE. - Madame PACCIOLLA Denise née MANEVAL Retraitée, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PALVADEAU Marie Monique née CHANY (En retraite) Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame PAYRE Monique née MARCUCCILLI Agent de fabrication polyvalent, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. - Madame PEREZ Annie née DOUHERET Employée, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE. - Monsieur PERRIN Dominique Chauffeur qualifié, O G F, PARIS. - Monsieur PERRIN Jean Marc Tech. Méthodes Archi., GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Madame PETIOT Mercedes née ROCA Comptable, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEYRET Daniel Technicien Produit Soutien, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur PINEL Henri Agent de maîtrise, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur POINAS Albert Cariste, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame POLETTI Ginette Assistante administrative, COMPTOIR LYONNAIS D'ÉLECTRICITÉ, ROANNE. - Monsieur PONCET Michel (En retraite) Employé municipal, MAIRIE, FEURS. - Monsieur PORTE Joanny Tech. SAV, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. 131

132 - Monsieur POULAT Michel Mouleur Composites, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur PUGNET Marc Gestionnaire de production, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Madame QUIBLIER Michèle née ROLLAND Secrétaire commerciale, JABOULEY BIAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur RABOUTOT Jean-Luc Opérateur sur MO classique, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur RACODON Gérald Directeur Général, RACODON OUTILLAGE S.A.S., LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame RASCLE Marie-Claude née DEREDEC (En retraite) Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame REINERY Marie-Claude Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur REYNAUD Jean Paul Conducteur de ligne, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur RICCI Antonino Chef de brigade, DURALEX INTERNATIONAL FRANCE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur RIVAT Alain Chef d'atelier, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur ROMAGNY Roger Mécanicien automobile, SARL GARAGE MICHEL DUVERGER, NEULISE. - Madame ROME Monique née FAURE Rosetière, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame RONGIONE Claudine née CRAPOULET Employée gestion de stocks, LOREDIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROSTECK Serge Magasinier, S.A.S. P. MATHIEU, MONTBRISON. - Monsieur ROUGERT Michel Mécanicien monteur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur ROUZET Alain Chef de secteur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAGNOL André (En retraite) Agent technique, MAIRIE, ST PAUL EN JAREZ. - Monsieur SAYET Guy Ouvrier niveau 3, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur SCHALK Christian Tech. Méth. Ravit., GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Madame SERPANTIE Françoise née CADE (En retraite) Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SEYTRE Paul 132

133 Ripeur, VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Monsieur SIMON Gilbert Monteur de réseaux électriques, SCIE LOIRE, FEURS. - Madame SIMON Michelle née ARNAUD Retraitée, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Monsieur SPETER Serge Cisailleur, I.U.P. GROUPE ARCELORMITTAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur TAMARAT Hassene Agent de production, MOB OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur TARDY Gérard Couleur, FONDER - GROUPE SICAME, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur TEILLARD Joseph Rectifieur, ETS BOYON, LA GRAND CROIX. - Monsieur THINARD Jean Claude Opérateur usineur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur THIVILLIER Gilbert Techn. Adv, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur THORAL Yves Préparateur architecture, NEXTER SYSTEMS, ROANNE CEDEX. - Madame VALENTIN Simone née CROZET Chef de groupe prestations cotisations, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. - Monsieur VALLA Serge Gest. production, GIAT INDUSTRIES, SAINT-CHAMOND CEDEX. - Monsieur VALLAT Jean-Jacques (En retraite) Manipulateur en électroradiologie, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame VEYRE Josiane née DODEVEY Agent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIAL Guy Mécanicien monteur, GIAT INDUSTRIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur VIALLON André Chaudronnier, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur VICHERD André (En retraite) Technicien d'atelier, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur VINCENT Olivier Usineur, SAM OUTILLAGE, NOIRETABLE. - Monsieur WOJSCHNEWSKI Théodore Agent d'ordonnancement, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Saint-Etienne, le 24 janvier 2008 Christian DECHARRIERE 133

134 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des Élections et de l'administration Générale ARRETE DU 04/02/ 2008 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION D UN OPERATEUR FUNERAIRE Le Préfet de la Loire Officier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, VU le décret n du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire, VU les arrêtés préfectoraux du 13 février 1996 et du 20 février 2002 habilitant la commune de SAINT-GENEST- MALIFAUX, VU la demande formulée par Monsieur le Maire de St Genest Malifaux, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire. ARRETE ARTICLE 1er : La commune de ST GENEST MALIFAUX est habilitée pour exercer l activité funéraire suivante : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation, exhumations, ARTICLE 2 : : Le numéro d'habilitation est (08) ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Saint-Etienne, le 4 février 2008 Pour le Préfet et délégation Le secrétaire général Patrick FERIN 134

135 Bureau de la circulation ARRETE DU 4 FEVRIER 2008 PORTANT SUR LA REUNION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VEHICULES DE PETITE REMISE DU 14 FEVRIER Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu la loi n du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, Vu le décret n du 17 août 1995 portant application de la loi précitée, Vu le décret n du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise, Vu la circulaire du Ministre de l Intérieur du 13 décembre 2000, relative au fonctionnement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise, A R R E T E Article 1 er : Désigne M. Thierry HEBRARD, directeur de la réglementation et des libertés publiques, afin de présider la réunion de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise, qui aura lieu le 14 février Article 2 : M. le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 4 février 2008 Pour le Préfet Et par délégation Le secrétaire général Patrick FERIN ARRETE DU 11/02/08 CONCERNANT LE PLAN PRIMEVERE 2008 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le code de la route, VU le code des collectivités territoriales et notamment son article R , VU la circulaire ministérielle du 21 janvier 2008 relative à la circulation routière en période de trafic intense pour 2008, VU les avis exprimés par les services concernés lors de la réunion du 7 février 2008 préalable à l'établissement du dispositif du plan PRIMEVERE pour l'année 2008, SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture, A R R E T E Article 1 : Afin d'assurer un bon écoulement de la circulation et d'améliorer la sécurité des usagers de la route, le dispositif de surveillance renforcée dit "plan PRIMEVERE" sera mis en place pour l année 2008 dans le département de la Loire aux dates et heures suivantes : Vacances Vacances d'hiver Dates Créneaux horaires Secteurs samedi 9 février de 9 h à 18 h RN 7 et secteur autoroutier 135

136 Vacances Dates Créneaux horaires Secteurs samedi 16 février de 8 h à 18 h RN 7 et secteur autoroutier samedi 23 février de 8 h à 18 h A 72 samedi 1er mars de 8 h à 18 h RN 7 et secteur autoroutier vendredi 21 mars de 14 h à 19 h RN 7 et secteur autoroutier Week-end de Pâques samedi 22 mars de 10 h à 16 h RN 7 et secteur autoroutier lundi 24 mars de 16 h à 20 h RN 7 et secteur autoroutier Vacances de printemps Week-end du 1er mai / Ascension Week-end du 8 mai / Pentecôte vendredi 11 avril de 16 h à 20 h A 72 vendredi 18 avril de 16 h à 20 h A 72 mercredi 30 avril de 16 h à 20 h A 72 RN 88 A 47 dimanche 4 mai de 15 h à 22 h A 72 RN 88 - A 47 RN 7 mercredi 7 mai de 16 h à 20 h A 72 RN 88 - A 47 RN 7 lundi 12 mai de 16 h à 20 h tous secteurs vendredi 4 juillet de 16 h à 20 h A 72 RN 88 - A 47 RN 7 vendredi 11 juillet de 15 h à 20 h tous secteurs samedi 12 juillet de 10 h à 16 h tous secteurs Vacances d'été vendredi 18 juillet de 16 h à 20 h tous secteurs vendredi 25 juillet de 15 h à 19 h A 72 RN 7 samedi 26 juillet de 10 h à 19 h tous secteurs vendredi 1er août de 16 h à 20 h tous secteurs samedi 2 août de 10 h à 19 h tous secteurs samedi 9 août de 11 h à 19 h tous secteurs samedi 16 août de 11 h à 18 h A 72 RN 88 - A 47 vendredi 22 août de 16 h à 20 h A 72 RN 88 - A 47 RN 7 136

137 Vacances Dates Créneaux horaires Secteurs vendredi 29 août de 16 h à 20 h A 72 RN 88 - A 47 RN 7 vendredi 24 octobre de 16 h à 20 h sur tous secteurs Vacances de Toussaint dimanche 2 novembre de 15 h à 20 h tous secteurs dimanche 7 novembre de 16 h à 20 h tous secteurs Vacances de Noël vendredi 19 décembre de 16 h à 20 h tous secteurs mercredi 24 décembre de 15 h à 19 h tous secteurs Article 2 : Les dispositions retenues ne font pas obstacle à ce que les autorités chargées de la police de la circulation adaptent aux fluctuations locales du trafic routier le niveau des renforcements de la surveillance à mettre en place ainsi que les heures d application. Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme le sous-préfet de Roanne, M. le sous-préfet de Montbrison, M. le chef de la direction interdépartementale des routes, M. le directeur départemental de l équipement, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le commandant de la C.R.S. 34, M le commandant de la C.R.S. autoroutière Rhône Alpes Auvergne, et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée pour information à M. le président du conseil général de la Loire, MM. les préfets des départements du Rhône, du Puy de Dôme, de l Allier, de l Ardèche, de la Haute-Loire, de l Isère, de la Saône et Loire, M. le directeur du centre national d informations routières, M. le directeur du centre régional d information et de coordination routières, M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et M. le directeur départemental des services d incendie et de secours. Fait à Saint-Etienne, le 11 février 2008 Pour le Préfet Et par délégation Le secrétaire général Patrick FERIN Bureau de la Police Administrative ARRÊTÉ N 58/2008 DU 07/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION D UN AGRÉMENT TOURISME À M. LOUIS SCANO POUR LE COMPTE DE L ASSOCIATION SOLEIL ET NEIGE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU la loi n du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours VU le décret n du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n du 13 juillet 1992, VU la demande présentée par Monsieur Louis SCANO, en tant que président de l association SOLEIL ET NEIGE, dont le siège social est 19 rue des Alliés à SAINT-ETIENNE, et les documents fournis en vue de l obtention d un agrément tourisme, 137

138 VU l avis favorable émis par la commission départementale des actions touristiques réunie le 18 décembre 2007, SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, A R R E T E Article 1 : L agrément de tourisme n AG est délivré à Monsieur Louis SCANO, président de l association SOLEIL ET NEIGE dont le siège social est situé 19 rue des Alliés à SAINT-ETIENNE. Article2 : La garantie financière est accordée par la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi LYON. Article 3 : L assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la MAIF- rue Pierre Berthier AIX EN PROVENCE. Article 4 :M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Loire. *************************** Fait à SAINT ETIENNE, le 7 février 2008 Pour le préfet Et par délégation Le Secrétaire Général Signé Patrick FERIN ARRÊTÉ N 57/2008 DU 07/02/2008 AUTORISANT L INSTALLATION D UN DÉBIT DE BOISSONS EN ZONE PROTÉGÉE AU BOURG DES NOES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le code de la santé publique, VU l arrêté préfectoral du 19 juin 1989 fixant les zones de protection prévues à l article L du code de la santé publique, VU la demande présentée par Madame Josée PAYEL, en vue de procéder à l installation au bourg de la commune des NOES, d un débit de boissons de 4 ème catégorie dans un local situé en zone protégée, VU l'avis favorable rendu le 20 décembre 2007, par la commission de transfert des débits de boissons présidée par Monsieur le Procureur de la République, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, ARRETE, Article 1 er : Par dérogation aux dispositions de l arrêté préfectoral du 19 juin 1989, est autorisée l installation, sur le territoire de la commune des NOES, d un débit de boissons de 4 ème catégorie, dans un local situé en zone protégée lieu dit Le Bourg. Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Monsieur le maire des Noës, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à SAINT ETIENNE, le 7 février 2008 Pour le préfet Et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ************************ 138

139 ARRÊTÉ N 60/2008 DU 08/02/2008 MODIFIANT UN ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2004 PORTANT ATTRIBUTION D UNE AUTORISATION TOURISME À M. YVES SANNEJEAN REPRÉSENTANT LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME Le préfet de la Loire Officier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du mérite VU la loi n du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, VU le décret n du 15 juin 1994 modifié pris en application de l'article 31 de la loi n du 13 juillet 1992, VU l autorisation tourisme n AU délivrée par la préfecture de la Loire le 11 août 2004 à Monsieur Yves SANNEJEAN, en sa qualité d'adjoint de direction au comité départemental du tourisme, VU le courrier de Monsieur Philippe MACKE, président du comité départemental du tourisme demandant le remplacement de Monsieur Yves SANNEJEAN par Monsieur Jean-François GIBERT, directeur du comité sus désigné, Considérant que Monsieur GIBERT remplit les conditions d'aptitude professionnelle requises, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ; A R R E T E Article 1 er : L article 1er de l arrêté du 11 août 2004 précité est modifié comme suit : «L'autorisation n AU est délivrée au comité départemental du tourisme de la Loire. Technicien : Monsieur Jean-François GIBERT». Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Loire. ************************ Fait à SAINT ETIENNE, le 8 février 2008 Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Signé Patrick FERIN ARRETE N 47/2008 DU 14/02/2008 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 2007 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «LA VILLE DE ST ETIENNE» Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996 et du 26 octobre 2006, VU l arrêté du Ministère de l intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, VU l arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2007 autorisant l installation d un système de vidéosurveillance au bénéfice de la «VILLE DE ST ETIENNE, VU la demande présentée par M. le maire, en date du 13 juillet 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance de la Loire en date du 29 janvier 2008, SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, A R R E T E 139

140 Article 1er : L article 1 er de l arrêté préfectoral du 25 octobre 2007est modifié comme suit : Numéro Enregistr ement LIEU D'IMPLANTATION , place Bobby Sand et 33, allée Granotier FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Lutte contre la démarque inconnue FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistre -ment Transmission Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI OUI 3 07 jours Le système sera conforme aux normes techniques définies par arrêté du 03 août 2007 susvisé. Article 2 : M. le maire de SAINT ETIENNE (police municipale) est responsable du système de vidéo surveillance,de l'exploitation et du droit d'accès. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéo surveillance et de l'autorité auprès de laquelle peut s'exercer le droit d'accès par voie d'affichage. Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 6 : La présente autorisation qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précité et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé.. ************************ Fait à St Etienne, le 14 février 2008 Le Préfet, Pour le préfet, et par délégation Le Secrétaire Général,, Patrick FERIN ARRETE N 49/2008 DU 14/02/2008 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 2001 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE BOURG ARGENTAL Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 28 juillet 2006, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996 et du 26 octobre 2006, VU l arrêté du Ministère de l intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, VU la demande de modification présentée par M. le maire de BOURG ARGENTAL, en date du 19 octobre 2007, 140

141 VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008, A R R E T E Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2001 est modifié comme suit : Numéro Enregistrement Modification n 566 LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME - «Maison du Châtelet» Prévention des atteintes aux biens FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistre -ment Transmi s-sion Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON 8 72 heures Le système sera conforme aux normes techniques définies par arrêté du 03 août 2007 susvisé. Article 2 : M. le maire de BOURG ARGENTAL est responsable du système de vidéosurveillance, de l'exploitation et du droit d'accès. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle s exerce le droit d accès par voie d'affichage. 2, rue Charles-de-Gaulle SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone Fax Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 6 : La présente autorisation qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995 pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'intéressé. ************************ Fait à St Etienne, le 14 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le secrétaire général Patrick FERIN ARRETE N 51/2008 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE MONTBRISON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, 141

142 VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 28 juillet 2006, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996 et du 26 octobre 2006, VU l arrêté du Ministère de l intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, VU la demande présentée par M. le maire de MONTBRISON, en date du 05 novembre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008, A R R E T E Article 1er : M. le maire de MONTBRISON est autorisé à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION «Jardin d'allard» Avenue d'allard FINALITE DU SYSTEME Prévention des atteintes aux biens Protection des bâtiments publics Enregistre -ment FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Transmis -sion Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI OUI 4 30 jours Le système sera conforme aux normes techniques définies par arrêté du 03 août 2007 susvisé. Article 2 : M. le maire de MONTBRISON (police municipale) est responsable du système de vidéosurveillance, de l'exploitation et du droit d'accès. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle s exerce le droit d accès par voie d'affichage. 2, rue Charles-de-Gaulle SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone Fax Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 6 : La présente autorisation qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995 pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'intéressé. ************************ Fait à St Etienne, le 14 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le secrétaire général Patrick FERIN 142

143 ARRETE N 50/2008 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE SAINT CHAMOND Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 28 juillet 2006, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996 et du 26 octobre 2006, VU l arrêté du Ministère de l intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, VU la demande présentée par M. le maire de SAINT CHAMOND, en date du 07 décembre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008, A R R E T E Article 1er : M. le maire de SAINT CHAMOND est autorisé à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistrement LIEU D'IMPLANTATION Angle rue de la Poste et rue Pétin Gaudet Angle rue des acacias et rue Dumaine Place Louis Comte. FINALITE DU SYSTEME Sécurité des Personnes Prévention des atteintes aux biens Protection des bâtiments publics Enregistre -ment FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Transmis -sion Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI OUI 3 15 jours Le système sera conforme aux normes techniques définies par arrêté du 03 août 2007 susvisé. Article 2 : M. le maire de SAINT CHAMOND (police municipale) est responsable du système de vidéosurveillance, de l'exploitation et du droit d'accès. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle s exerce le droit d accès par voie d'affichage. 2, rue Charles-de-Gaulle SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone Fax Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 6 : La présente autorisation qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995 pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. 143

144 Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'intéressé. **************************** Fait à St Etienne, le 14 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le secrétaire général Patrick FERIN ARRETE N 54/2007 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ST ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 28 juillet 2006, VU l arrêté du Ministère de l intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, VU les circulaires ministérielles des 22 octobre 1996 et 26 octobre 2006, VU la demande présentée par M. le maire de Saint Etienne, en date du 06 décembre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008, A R R E T E Article 1er : M. le maire de Saint Etienne est autorisé à installer pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistrement LIEU D'IMPLANTATION Quartier Bellevue Passerelle et parking FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Protection de s bâtiments publics Enregistre -ment FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Transmis -sion Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON 2 15 jours Le système sera conforme aux normes techniques définies par arrêté du 03 août 2007 susvisé. Article 2 : M. le maire de Saint Etienne (police municipale) est responsable du système de vidéosurveillance, de l'exploitation et du droit d'accès. 2, rue Charles-de-Gaulle SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone Fax Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle s exerce le droit d accès par voie d'affichage. 144

145 Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 6 : La présente autorisation qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995 pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'etat dans le département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'intéressé. ************************ Fait à St Etienne, le 14 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le secrétaire général Patrick FERIN ARRETE N 55/2008 DU 14 /02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ST ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 28 juillet 2006, VU l arrêté du Ministère de l intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, VU les circulaires ministérielles des 22 octobre 1996 et 26 octobre 2006, VU la demande présentée par M. le maire de Saint Etienne, en date du 17 décembre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008, A R R E T E Article 1er : M. le maire de Saint Etienne est autorisé à installer pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistrement LIEU D'IMPLANTATION Quartier Crêt de Roc Escalier FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Protection de s bâtiments publics FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistre -ment Transmis -sion Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON 1 15 jours Le système sera conforme aux normes techniques définies par arrêté du 03 août 2007 susvisé. 145

146 Article 2 : M. le maire de Saint Etienne (police municipale) est responsable du système de vidéosurveillance, de l'exploitation et du droit d'accès. 2, rue Charles-de-Gaulle SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone Fax Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle s exerce le droit d accès par voie d'affichage. Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 6 : La présente autorisation qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995 pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'etat dans le département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'intéressé. ************************ Fait à St Etienne, le 14 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le secrétaire général Patrick FERIN ARRETE N 52/2007 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ST ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 28 juillet 2006, VU l arrêté du Ministère de l intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, VU les circulaires ministérielles des 22 octobre 1996 et 26 octobre 2006, VU la demande présentée par M. le maire de Saint Etienne, en date du 06 décembre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008, A R R E T E Article 1er : M. le maire de Saint Etienne est autorisé à installer pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistrement LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmission Nombre de caméras Durée de conservation des images Quartier Montreynaud Sécurité des OUI NON 8 15 jours 146

147 (Secteur St Saëns - Bd Vilvaldi - Bd St Saëns - Place Kosma Rue F.Litz - Rue Romero - Ecole rue Janequin - nouvelle mairie de proximité). personnes Prévention des atteintes aux biens Protection contre les vols Le système sera conforme aux normes techniques définies par arrêté du 03 août 2007 susvisé. Article 2 : M. le maire de Saint Etienne (police municipale) est responsable du système de vidéosurveillance, de l'exploitation et du droit d'accès. 2, rue Charles-de-Gaulle SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone Fax Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle s exerce le droit d accès par voie d'affichage. Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 6 : La présente autorisation qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995 pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'etat dans le département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'intéressé. ************************ Fait à St Etienne, le 14 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le secrétaire général Patrick FERIN ARRETE N 56/2008 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 28 juillet 2006, VU l arrêté du Ministère de l intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, VU les circulaires ministérielles des 22 octobre 1996 et 26 octobre 2006, VU la demande présentée par M. le maire de ST ETIENNE en date du 22 janvier 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008, 147

148 A R R E T E Article 1er : M. le maire de ST ETIENNE est autorisé à installer pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistrement LIEU D'IMPLANTATION Parking de l'église à Rochetaillée FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Protection des bâtiments publics Enregistre -ment FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Transmis -sion Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON 1 7 jours Le système sera conforme aux normes techniques définies par arrêté du 03 août 2007 susvisé. Article 2 :M. le maire de ST ETIENNE (police municipale) est responsable du système de vidéo surveillance, de son exploitation et du droit d'accès. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle s exerce le droit d accès par voie d'affichage. 2, rue Charles-de-Gaulle SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone Fax Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 6 : La présente autorisation qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995 pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'etat dans le département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'intéressé. ************************ Fait à St Etienne, le 14 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général, Patrick FERIN ARRETE N 48/2008 DU 14/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ROANNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses 148

149 relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 28 juillet 2006, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996 et du 26 octobre 2006, VU l arrêté du Ministère de l intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, VU la demande présentée par M. le maire de ROANNE, en date du 23 novembre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008, A R R E T E Article 1er : M. le maire de ROANNE est autorisé à installer pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistrement LIEU D'IMPLANTATION «Parc «REPUBLIQUE» FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Enregistre -ment FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Transmis sion Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI OUI jours Le système sera conforme aux normes techniques définies par arrêté du 03 août 2007 susvisé. Article 2 : M. le maire de ROANNE (police municipale) est responsable du système de vidéosurveillance, de l'exploitation et du droit d'accès. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle s exerce le droit d accès par voie d'affichage. 2, rue Charles-de-Gaulle SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone Fax Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 6 : La présente autorisation qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995 pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'intéressé. ***************************** Fait à St Etienne, le 14 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le secrétaire général Patrick FERIN 149

150 ARRETE N 39/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CHAMPION» À SORBIERS Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la demande présentée par M. BEAL, directeur, en date du 11 octobre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008, SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E Article 1er : Le directeur du magasin «CHAMPION» est autorisé à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION Rue du Moulin Giller SORBIERS FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/accidents FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmission Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON jours Article 2 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est le directeur du magasin. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 4 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article5: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. 150

151 Article 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. ***************************** Fait à St Etienne, le 28 février 2008 Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général, Patrick FERIN ARRETE N 84/2008 DU 29/02/2008 MODIFIANT L'ADRESSE DE LA SOCIETE «BULL SECURITE» A SORBIERS LE PREFET DE LA LOIRE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ; VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2005 autorisant la création du siège social de la société «BULL SECURITE» sise 34 rue du Forez à SAINT GENEST MALIFAUX, VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 28 novembre 2007 faisant apparaître la nouvelle adresse de l'entreprise «BULL SECURITE», VU l'avis de Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, CONSIDERANT que cet établissement est constitué conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, A R R E T E ARTICLE 1er : L'article 1 er de l'arrêté du 28 février 2005 susvisé est modifié comme suit : L' entreprise «BULL SECURITE» domiciliée à SORBIERS 1 bis rue du Moulin Gillier, est autorisée à exercer ses activités de surveillance et gardiennage à compter de la date du présent arrêté. Le reste de l'arrêté sans changement. ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département. *************************** Saint Etienne, le 29 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRÊTÉ N 67/2008 DU 22/02/2008 MODIFIANT UN ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 1997 PORTANT ATTRIBUTION D UN AGRÉMENT TOURISME À MADAME ANNICK PARENTI POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION ESCAPADES EN ROANNAIS Le préfet de la Loire Officier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du mérite VU la loi n du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, VU le décret n du 15 juin 1994 modifié pris en application de l'article 31 de la loi n du 13 juillet 1992, 151

152 VU l agrément tourisme n AG délivré par la préfecture de la Loire le 9 juillet 1997 à Madame Annick PARENTI, en sa qualité de présidente de l'association «ESCAPADES EN ROANNAIS» dont le siège social est ROANNE, 4 rue Marengo, VU la demande présentée par Madame Ginette CHATILLON, nouvelle présidente de l'association «ESCAPADES EN ROANNAIS» qui sollicite l'obtention de l'agrément tourisme à son nom, Considérant que Madame CHATILLON remplit les conditions d'aptitude professionnelle requises, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ; A R R E T E Article 1 er : L article 1er de l arrêté du 9 juillet 1997 précité est modifié comme suit : «L'agrément de tourisme n AG est délivré à l'association ESCAPADES EN ROANNAIS, dont le siège social est : Maison du tourisme 8 place de Lattre de Tassigny à ROANNE. Technicien tourisme: Madame Ginette CHATILLON, présidente de l'association». Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1997 précité est modifié comme suit : «La garantie financière est accordée par la société BNP PARIBAS, représentée par son mandataire: BNP PARIBAS APAC Financement Entreprises, Entrepreneurs et Professionnels de LYON Pôle Gestion LYON Cédex 20.» Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Loire. ****************************** Fait à SAINT ETIENNE, le 22 février 2008 Pour le préfet et par délégation Le directeur de cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE N 75/2008 DU 26/02/2008 MODIFIANT LE NOM DU GERANT DE LA SOCIETE «PROSEGUR SECURITE HUMAINE» A SAINT ETIENNE LE PREFET DE LA LOIRE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ; VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2006 modifiant le nom du gérant de la société PROSEGUR SECURITE HUMAINE, VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 07 janvier 2008 faisant apparaître le nom du nouveau gérant, VU l'avis de Monsieur le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE, CONSIDERANT que cet établissement est constitué conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, A R R E T E ARTICLE 1er : L' entreprise «PROSEGUR SECURITE HUMAINE» domiciliée à SAINT ETIENNE 84 rue des Aciéries, est autorisée à exercer ses activités de surveillance, gardiennage, protection des biens, diurne ou nocturne, avec pour nouveau gérant Monsieur Flavio CARAVATI. ARTICLE 2 : Le dirigeant de la société s'engage à faire connaître à l'administration, dans le délai d'un mois, toutes modifications survenant au sein de son entreprise. 152

153 ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et M. le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département. ********************************* Saint Etienne, le 26 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de Cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE N 76/2008 DU 26/02/2008 MODIFIANT LE NOM DU GERANT DE LA SOCIETE «PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS» A LA TALAUDIERE LE PREFET DE LA LOIRE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ; VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2006 modifiant le nom du gérant de la société PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS, VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 07 janvier 2008 faisant apparaître le nom du nouveau gérant, VU l'avis de Monsieur le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE, CONSIDERANT que cet établissement est constitué conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, A R R E T E ARTICLE 1er : L' entreprise «PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS» domiciliée à LA TALAUDIERE rue René Cassin, est autorisée à exercer ses activités de maintenance, d'assistance, de sécurité, de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de gestion d'automates bancaires, avec pour nouveau gérant Monsieur LOPEZ MARTIN José-Luis. ARTICLE 2 : Le dirigeant de la société s'engage à faire connaître à l'administration, dans le délai d'un mois, toutes modifications survenant au sein de son entreprise. ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et M. le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département. ******************************** Saint Etienne, le 26 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de Cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE N 74/2008 DU 26/02/2008 MODIFIANT LE NOM DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE «PROSEGUR FRANCE» A SAINT ETIENNE LE PREFET DE LA LOIRE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ; 153

154 VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2003 modifiant la dénomination sociale de la société PROSEGUR FRANCE, VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 07 janvier 2008 faisant apparaître le nom du nouveau président du conseil d'administration, VU l'avis de Monsieur le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE, CONSIDERANT que cet établissement est constitué conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, A R R E T E ARTICLE 1er : L' entreprise «PROSEGUR FRANCE» domiciliée à SAINT ETIENNE 84 rue des Aciéries, est autorisée à exercer ses activités de surveillance, holding et gardiennage avec pour nouveau président du conseil d'administration Monsieur Flavio CARAVATI. ARTICLE 2 : Le dirigeant de la société s'engage à faire connaître à l'administration, dans le délai d'un mois, toutes modifications survenant au sein de son entreprise. ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et M. le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département. ****************************** Saint Etienne, le 26 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de Cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE N 40/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «MUSEE D'ART MODERNE» à SAINT ETIENNE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la demande présentée par M. le Président de ST ETIENNE METROPOLE, en date du 18 juin 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008 SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E Article 1er : M. le Président de ST ETIENNE METROPOLE est autorisé à installer pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmission Nombre de caméras Durée de conservation des images 154

155 «Musée d'art moderne» La Terrasse B.P SAINT ETIENNE cedex 1 Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens. Protection des Bâtiments publics OUI NON jours Article 2 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est la personne chargée de la sécurité au sein du musée. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 4 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 5: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. ******************************** Fait à St Etienne, le 28 février 2008 Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général, Patrick FERIN ARRETE N 81/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «PARFUMERIE NEYRET FAURIEL» À SAINT ETIENNE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la demande présentée par M. Patrick NEYRET, en date du 26 novembre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008 SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E Article 1er : «LA PARFUMERIE NEYRET FAURIEL» représentée par M. Patricl NEYRET est autorisée à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : 155

156 Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION , cours Fauriel SAINT ETIENNE FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens. Lutte contre la démarque inconnue FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmission Nombre de caméras Durée de conserva-tion des images OUI NON 2 10 jours Article 2 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est le gérant de la pharmacie. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 4 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 5: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. ********************************** Fait à St Etienne, le 28 février 2008 Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général, Patrick FERIN ARRETE N 80/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «PHARMACIE NEYRET FAURIEL» À ST ETIENNE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la demande présentée par M. Bruno NEYRET, en date du 26 novembre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008 SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E Article 1er : «LA PHARMACIE NEYRET FAURIEL» représentée par M. Bruno NEYRET est autorisée à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : 156

157 Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION , cours Fauriel SAINT ETIENNE FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens. Lutte contre la démarque inconnue FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmission Nombre de caméras Durée de conserva-tion des images OUI NON 2 10 jours Article 2 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est le gérant de la pharmacie. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 4 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 5: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. **************************** Fait à St Etienne, le 28 février 2008 Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général, Patrick FERIN ARRETE N 38/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «SPORTS LEADER» À SAINT ETIENNE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la demande présentée par M. MALLET, en date du 03 juillet 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008 SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E Article 1er : «SPORT LEADER» représenté par M. MALLET, est autorisé à installer pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté le système de vidéo surveillance suivant : 157

158 Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION , impasse du Pont de l'ane SAINT ETIENNE FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Lutte contre la démarque inconnue FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistre -ment Transmission Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON jours Article 2 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est le directeur de l'établissement. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 4 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article5: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. Fait à ST ETIENNE, le 28 février 2008 Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général, Patrick FERIN DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Collectivités Territoriales ARRETE N 41 DU 07/02/2008 RELATIF AU DEROULEMENT DE L'ENQUETE SUR LES TERRAINS A SOUMETTRE A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT- MARCEL-D'URFE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du mérite VU le code de l'environnement, notamment les articles L et suivants et les articles R et suivants, 158

159 VU l'arrêté préfectoral n 363 du 30 août 2007 inscrivant la commune de Saint-Marcel-d'Urfé sur la liste des communes du département de la Loire où est créée une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA), VU le courrier du 30 septembre 2007 par lequel Mme le Maire de Saint-Marcel-d'Urfé propose la désignation d'un Commissaire Enquêteur, VU la liste départementale des Commissaires Enquêteurs du 28 novembre 2007, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1er : L'enquête prévue par les articles L et R à R du code de l'environnement se déroulera dans la commune de Saint-Marcel-d'Urfé du 3 au 8 mars 2008 inclus. Article 2 : M. Jacques RIFFARD, major de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les observations sur la constitution projetée de l'acca et son territoire de chasse pourront être consignées pendant la durée de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé qui sera ouvert à cet effet par le Commissaire Enquêteur et déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Urfé. Elles pourront également être adressées par écrit, au Commissaire Enquêteur en mairie de Saint-Marcel-d'Urfé sous le timbre suivant "M. le Commissaire enquêteur chargé de l'enquête sur les terrains à soumettre à l'action de la future Association communale de chasse agréée de Saint-Marcel-d'Urfé, Le Bourg SAINT-MARCEL-D'URFÉ ". Ces observations écrites seront annexées au registre d'enquête. En outre, le Commissaire Enquêteur recevra les personnes intéressées en mairie de Saint-Marcel-d'Urfé les : Lundi 3 mars 2008, de 9H00 à 12H00, Jeudi 6 mars 2008, de 15H30 à 18H30, Samedi 8 mars 2008, de 8H00 à 10H00. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et aux lieux habituels d'affichage municipal. Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat du Maire. En outre, l'arrêté fera l'objet d'une insertion en caractères apparents dans la presse locale et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Madame le Sous-Préfet de Roanne, Madame le Maire de Saint-Marcel-d'Urfé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ******************************* Saint-Etienne, le 7 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le secrétaire général signé: Patrick FERIN ARRETE N 52 DU 05/02/2008 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER POUR DES OPÉRATIONS GÉODÉSIQUES ET CADASTRALES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL SUR LES COMMUNES DE FIRMINY, LA FOUILLOUSE, LA TALAUDIERE, LA TOUR EN JAREZ, LE COTEAU, L'ETRAT, PERREUX, SORBIERS, SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE ET UNIEUX. Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, modifiée par la loi n du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, VU la loi n du 6 Juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi n du 28 mars 1957, VU la loi n du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'electricité et du Gaz, modifiée par la loi n du 159

160 03 janvier 2003, VU le Code de Justice Administrative, VU l'article du Code Pénal, VU la demande du 22 janvier 2008 présentée par GRTgaz Groupe de Compétences Réseau à Lyon, en vue de pénétrer dans les propriétés publiques et privées non closes de murs, pour effectuer des opérations géodésiques et cadastrales concernant le projet de rénovation des plans parcellaires des canalisations de transport de gaz existantes sur les communes de FIRMINY, LA FOUILLOUSE, LA TALAUDIERE, LA TOUR EN JAREZ, LE COTEAU, L'ETRAT, PERREUX, SORBIERS, SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE et UNIEUX, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1er - Les agents de GRTgaz, ainsi que le personnel de l'entreprise retenue pour les opérations géodésiques et cadastrales sont autorisés à procéder à toutes opérations topographiques correspondantes. A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques ou privées non closes de murs sur le territoire des communes de FIRMINY, LA FOUILLOUSE, LA TALAUDIERE, LA TOUR EN JAREZ, LE COTEAU, L'ETRAT, PERREUX, SORBIERS, SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE et UNIEUX. Article 2 - Chacun des agents chargés des études ou travaux sera muni d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition. L'introduction des personnes visées à l'article 1 n'aura lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, à savoir, pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours à la mairie des communes sus indiquées. Article 3 - Les Maires, la Gendarmerie, les Gardes-Champêtres ou Forestiers, les propriétaires et habitants des communes dans lesquelles les travaux seront effectués, sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant ces travaux. Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères. Article 4 - Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par les personnes chargées des travaux seront à la charge de GRTgaz. A défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le Tribunal Administratif de LYON. Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi, sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à la constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages. Faute d'avoir été utilisée dans un délai de six mois, la présente autorisation sera périmée de plein droit. Article 5 - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Loire, publié et affiché immédiatement dans les mairies de FIRMINY, LA FOUILLOUSE, LA TALAUDIERE, LA TOUR EN JAREZ, LE COTEAU, L'ETRAT, PERREUX, SORBIERS, SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE et UNIEUX. Un certificat constatant l'accomplissement de ces formalités sera adressé à la préfecture de la Loire - 2ème Direction -1er Bureau. Article 6 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Madame le Sous-Préfet de ROANNE, Madame et Messieurs les Maires de FIRMINY, LA FOUILLOUSE, LA TALAUDIERE, LA TOUR EN JAREZ, LE COTEAU, L'ETRAT, PERREUX, SORBIERS, SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE et UNIEUX, M. le Directeur Départemental de l'equipement, M. le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, M. le Directeur Régional de l'office National des Forêts, M. le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (Lyon), M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 160 Saint Etienne, le 5 février 2008 Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Patrick FERIN

161 ARRETE N 102 DU 20/02/2008 PORTANT APPROBATION ET AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX DE REALISATION DE LIGNE SOUTERRAINE A 63 KV VEAUCHE VOLVON 3 SUR LES COMMUNES DE VEAUCHE ET SAINT BONNET LES OULES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU le titre VI de la loi du 15 juin 1906 modifiée, sur les distributions d'énergie électrique, notamment l'article 14, VU le décret du 29 juillet 1927 modifié, notamment l'article 50, VU l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, VU le projet d'exécution présenté à la date du 19 juillet 2007 par RTE pour les travaux de réalisation de la liaison souterraine à 63 kv VEAUCHE-VOLVON 3 sur le territoire des communes de ST BONNET LES OULES et VEAUCHE, dossier comportant en particulier une étude d impact, VU les consultations auxquelles il a été procédé sur le dossier à la date du 3 août 2007 VU l arrêté préfectoral n 427 en date du 09 octobre 2007 prescrivant l ouverture d une enquête publique du 05 novembre au 07 décembre 2007 inclus, VU les résultats de cette enquête et notamment le rapport et les conclusions de monsieur le Commissaire Enquêteur en date du 20 décembre VU les avis des municipalités et des services consultés le,. municipalité de Veauche le 05 septembre municipalité de St Bonnet les Oules le 12 octobre la délégation aux infrastructures du conseil général de la Loire le 27 août la direction départementale de l équipement de la Loire le 31 août la direction départementale de l agriculture et de la forêt de la Loire le 31 août la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire le 30 août le service départemental de l'architecture et du patrimoine la Loire le 22 août la protection civile de la Loire (*). la chambre départementale d'agriculture de la Loire le 03 septembre le service régional de l'archéologie le 08 octobre la télédiffusion de France (*). la direction régionale de l'environnement Rhône-Alpes à Lyon le 05 octobre FRANCE TELECOM le 29 août EDF Gaz de France à St Etienne (*). GRTgaz agence Auvergne à Vichy le 10 août le syndicat intercommunal d énergies du département de la Loire(SIEL) le 27 septembre 2007 (*) pas de réponse dans le délai réglementaire VU les précisions apportées par RTE par courrier LE-ING-TERAA-GIMR-PAC du 13 novembre 2007, ARRETE Article 1 : le projet d'exécution présenté à la date du 19 juillet 2007 par RTE pour les travaux de réalisation de la liaison souterraine à 63 kv VEAUCHE-VOLVON 3 sur le territoire des communes de ST BONNET LES OULES et VEAUCHE est approuvé et l'exécution des travaux correspondants autorisés, Article 2 : La présente autorisation est adressée à : Monsieur le Directeur - Réseau de Transport d' Electricité Transport Electricité Rhône-Alpes Auvergne Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux 5, rue des Cuirassiers BP LYON CEDEX 03 Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Sous-préfet de Montbrison, M. le Directeur de RTE, MM. les maires de Veauche et de Saint Bonnet les Oules, M. le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (Grenoble), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 161

162 Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Loire. Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet Laurent Buchaillat DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET EUROPEENNES Bureau du Développement Economique et de l'aménagement du Territoire ARRETE N DU 21/02/2008 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMETALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 1997 instituant la Commission Départementale d'equipement Commercial du département de la Loire, Vu l arrêté préfectoral n du 14 novembre 2006 modifiant l arrêté du 18 février 1997 fixant la composition de la Commission Départementale d Equipement Commercial Vu la demande enregistrée le 19 février 2008 présentée par la SCI Faubourg St Antoine, représentée par M. Roger ROBERT, afin d'être autorisée à procéder à la création d'une surface alimentaire à l'enseigne «CARNIVOR», Centre Commercial, Faubourg Saint Antoine à FEURS. Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, ARRETE ARTICLE 1 er : La Commission Départementale d'equipement Commercial de la Loire pour l'examen de la demande susvisée est composée ainsi qu'il suit : Monsieur le maire de FEURS ou son représentant, désigné conformément aux dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales, Monsieur le président de la Communauté de communes de FEURS en FOREZ ou son représentant, désigné conformément aux dispositions de l'article L , par renvoi de l'article L du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire de MONTBRISON, ou son représentant, désigné conformément aux dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales, Monsieur le président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Saint-Etienne/Montbrison ou son représentant, Monsieur le président de la Chambre de Métiers de Saint-Etienne/Montbrison ou son représentant, Monsieur Hugues SANTANGELO, représentant les Associations de consommateurs ou son suppléant. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la Commission, au demandeur, annexé au procès-verbal de la réunion de la Commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. 162 Saint Etienne, le 21 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN

163 Bureau de l'environnement ARRETE PREFECTORAL DU 26/02/2008 PORTANT SUR L'EXPLOITATION D UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES PRIS POUR APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT. Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite Vu le code de l environnement et notamment son article L ; Vu le décret n du 15 mars 2006 pris pour l application de l article L du code de l environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes ; Vu l arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l article 2 du décret n du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs ; Vu l arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l article 5 du décret n du 30 mai 2005 ; Vu l arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d exploitation de ces installations ; Vu la demande de la Société de Matériaux, Traitement et Valorisation, ZI Les Baraques CUSSAC SUR LOIRE en date du 3 mai 2007, et les compléments d'information demandés par la DDE et produits en dates du 01/08/07, 04/09/07 et 09/01/08. Vu l avis favorable du maire de la commune de la Ricamarie en date du 04/02/08 Vu l'avis favorable du maire de la commune du Chambon-Feugerolles en date du 06/11/07, Vu l'avis des services de l Etat intéressés, ARRÊTE Article 1 er : La Société de Matériaux, Traitement et Valorisation dont le siège social est situé ZI Les Baraques CUSSAC SUR LOIRE est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sise sur le Terril des Egassons sur la commune de La Ricamarie dans les conditions définies dans le présent arrêté et dans son annexe. Article 2 : Seuls les déchets suivants peuvent être stockés dans l installation de stockage de déchets inertes : Chapitre de la liste des déchets (décret n ). 15. emballages et déchets d'emballage 17. déchets de construction et de démolition 17. déchets de construction et de démolition 17. déchets de construction et de démolition 17. déchets de construction et de démolition 17. déchets de construction et de démolition Code (décret n ) Description Emballages en verre Restrictions bétons uniquement déchets de construction et de démolitions triés (1) briques uniquement déchets de construction et de démolitions triés (1) Tuiles et céramiques uniquement déchets de construction et de démolitions triés (1) Mélange de béton, briques, tuiles et céramiques verre uniquement déchets de construction et de démolitions triés (1) 17. déchets de mélanges bitumineux uniquement déchets de construction et de 163

164 Chapitre de la liste des déchets (décret n ). construction et de démolition 17. déchets de construction et de démolition 19. Déchets provenant des installations de gestion des déchets Code (décret n ) Description terres et pierres (y compris déblais) Verre Restrictions démolitions triés (1) à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés, uniquement après réalisation d'une procédure d'acceptation préalable 20. déchets municipaux terres et pierres provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs; à l'exclusion de terre végétale et de la tourbe (1) les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans la liste et contenant en faible quantité d'autres types de matériaux tels que les métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans l'installation Seuls peuvent figurer dans cette liste les déchets mentionnés dans la liste de l annexe I de l arrêté du 15 mars 2006 avec les restrictions prévues à cette même annexe. Article 3 : L exploitation est autorisée pour une durée de 13 ans à compter de la notification du présent arrêté. Pendant cette durée, les quantités de déchets admises sont limitées à : m 3 Article 4 : Les quantités maximales suivantes pouvant être admises chaque année sur le site sont limitées à : m 3 Article 5 : L installation est exploitée conformément aux prescriptions précisées en annexe I du présent arrêté. Article 6 : L exploitant doit faire un rapport annuellement au préfet sur les types et quantités de déchets admis et les éventuels effets néfastes constatés ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. A cette fin, l exploitant adresse chaque année au préfet la déclaration prévue par l arrêté du 7 novembre 2005 susvisé avant le 1 er avril de l année en cours pour ce qui concerne les données de l année précédente. Il y indique, le cas échéant, les événements notables liés à l exploitation du site. L exploitant adresse copie de sa déclaration au maire de la commune où est située l installation. Article 7 : Un ensemble de mesure de surveillance est prescrit pour garantir les conditions de stabilité de l'installation: 1/. Un relevé topographique sera réalisé annuellement afin de contrôler la géométrie générale du remblais. 2/. Une visite tous les deux ans par un bureau d'études spécialiste des problèmes de stabilité sera effectuée. Tout signe extérieur (bombement, déchirure du tapis végétal,...) sera repéré lors de contrôles complémentaires réalisés par l'entreprise. Si des sorties d'eau sont mises en évidence dans les pentes et talwegs au pied du terril des Eygassons, la mesure régulière du débit, de la température, et de la conductivité sera effectuée, au rythme de quatre mesures par an. En cas de dérive de ces mesures, un bureau d'études spécialisé en géotechnique sera consulté pour avis. 3/. Trois repères géodésiques au niveau de la banquette de retrait au pied du stockage de déchets inertes seront créés. Une mesure par an sera effectuée. Ces repères, qui devront être ancrés sous contrôle d'un géomètre-expert, donneront lieu à surveillance pendant 10 ans au-delà de la période d'exploitation du site. 4/. Enfin, un piézomètre atteignant le substratum sera créé, permettant si nécessaire tout prélèvement d'échantillon. Deux mesures par an de niveaux d'eau seront effectuées. En cas de dérive de ces mesures, un bureau d'études spécialisé en géotechnique sera consulté pour avis. 164

165 L'ensemble de ces mesures sera susceptible d'évoluer en fonction des phénomènes observés. Tout phénomène important ou nouveau constaté devra être signalé à la Direction Départementale de l'equipement dans les plus brefs délais. Un rapport annuel sur la mise en oeuvre de ces mesures sera dans tous les cas transmis annuellement, accompagné d'une synthèse permettant de juger de l'évolution des conditions de stabilité du site. En fonction du bilan produit, des compléments d'études ou de nouvelles mesures de surveillance pourront être décidés par le Préfet de la Loire afin de permettre la poursuite de l'activité d'exploitation. Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée: au maire de La Ricamarie au pétitionnaire Une ampliation du présent arrêté sera affichée à la mairie de la Ricamarie. Il est en outre publié au recueil des actes administratifs du département. Article 9: Monsieur le Préfet de la Loire Monsieur le directeur de la direction départementale de l'equipement de la Loire Monsieur le maire de la commune de La Ricamarie Monsieur le directeur de la Société de Matériaux, Traitement et Valorisation. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint Etienne, le 26 FEVRIER 2008 Christian DECHARRRIERE I - Dispositions générales. Annexe I 1. - Conformité de l'installation au dossier de demande d autorisation L'installation doit être implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d autorisation, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. II - Règles d exploitation du site Contrôle de l accès L installation de stockage de déchets est clôturée. Ses entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d ouverture. Son accès est interdit à toute personne étrangère à l exploitation. Un accès principal et unique doit être aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptionnel Accessibilité La voirie d accès est aménagée en fonction de la fréquentation de pointe escomptée, afin de ne pas perturber la circulation sur la voie publique attenante Propreté L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de réduire les inconvénients pouvant résulter de l'installation de stockage, notamment : - les émissions de poussières ; - la dispersion de déchets par envol. L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage. Les abords de la zone sont régulièrement débroussaillés Bruit L'installation est construite, équipée et exploitée de façon à ce que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de 165

166 bruits susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage. L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel ou réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents Plan d exploitation L'exploitant tient à jour un plan d'exploitation de l'installation de stockage Progression de l exploitation L exploitation est effectuée par tranches successives dont le réaménagement est coordonné. Le stockage des déchets est réalisé de préférence par zone peu étendue et en hauteur pour limiter la superficie, en cours d'exploitation, soumise aux intempéries Affichage L exploitant affiche en permanence de façon visible à l entrée de l installation un avis énumérant sa raison sociale et son adresse, le numéro et la date de l arrêté préfectoral autorisant l exploitation du site, les types de déchets admissibles, les jours et heures d ouverture s il s agit d une installation collective et la mention «interdiction d accès à toute personne non autorisée» Brûlage Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l installation de stockage. (Référence : article 10 du décret n ) III - Conditions d admission des déchets Déchets admissibles Les déchets admissibles dans une installation de stockage de déchets inertes sont énumérés à l article 2 du présent arrêté. Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois du caoutchouc etc. peuvent également être admis dans l installation. Sont concernés par ces dispositions les déchets désignés par les rubriques «Bétons», «Briques», ««Tuiles et céramiques» et «Mélange de béton, briques, tuiles et céramiques» 3.2. Déchets interdits Le stockage de déchets d un type différent de ceux mentionnés dans l autorisation d exploitation est interdit. (Référence : article 12 II a) du décret n ) 3.3. Dilution Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d admission Document préalable d admission Avant la livraison ou avant la première d une série de livraisons d un même déchet, le producteur des déchets remet à l exploitant de l installation de stockage de déchets inertes un document préalable indiquant l origine, les quantités et le type des déchets. Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires le cas échéant. Toutefois, si les déchets sont apportés en faibles quantités ou de façon occasionnelle, le document précité pourra être rempli par le producteur des déchets ou son représentant lors de la livraison des déchets Déchets présentant une suspicion de contamination En cas de présomption de contamination des déchets, l exploitant vérifie les conclusions de la procédure d acceptation préalable réalisée par le producteur des déchets avant leur arrivée dans l installation de stockage. Cette acceptation préalable contient a minima une évaluation du potentiel polluant des déchets par un essai de lixiviation pour les paramètres définis à l annexe II du présent arrêté et une analyse du contenu total pour les paramètres définis dans la même annexe. Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé X Seuls les déchets respectant les critères définis en annexe II peuvent être admis. 166

167 3.6. Déchets d enrobés bitumineux Lors de l admission de déchets d enrobés bitumineux, l exploitant vérifie notamment les résultats du test pour s assurer qu ils ne contiennent pas de goudron, ces résultats étant indiqués sur le document préalable mentionné au point Terres provenant de sites contaminés Dans le cas de terres provenant de sites contaminés, l exploitant vérifie les conclusions de la procédure d acceptation préalable prévue au point 3.5 réalisée par le producteur des déchets avant leur arrivée dans l installation de stockage Contrôle lors de l admission des déchets Tout déchet admis fait l objet d une vérification des documents d accompagnement listés aux points 3.4 à 3.7. Dans le cas d un transfert transfrontière de déchets inertes, l exploitant vérifie les documents requis par le règlement du 1 er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l intérieur, à l entrée et à la sortie de la Communauté européenne. Un contrôle visuel des déchets est réalisé lors du déchargement du camion et lors du régalage des déchets afin de vérifier l absence de déchets non autorisés. Le déversement direct de la benne du camion de livraison est interdit sans vérification préalable du contenu de la benne et en l absence de l exploitant ou de son représentant Accusé de réception En cas d acceptation des déchets, l exploitant délivre un accusé de réception à l expéditeur des déchets. En cas de refus, le préfet est informé, au plus tard 48 heures après le refus, des caractéristiques du lot refusé (expéditeur, origine, nature et volume des déchets, ) Tenue d un registre L'exploitant tient à jour un registre d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté : - la date de réception, la date de délivrance de l accusé de réception des déchets délivré au producteur et, si elle est différente, la date de leur stockage; - l'origine et la nature des déchets ; - le volume (ou la masse) des déchets ; - le résultat du contrôle visuel et, le cas échéant de la vérification des documents d accompagnement ; - le cas échéant, le motif de refus d'admission. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition des agents mentionnés à l article L du code de l environnement. IV - Remise en état du site en fin d exploitation Couverture finale Une couverture finale est mise en place à la fin de l exploitation de chaque tranche. Son modelé devra permettre la résorption et l évacuation des eaux pluviales compatibles avec les obligations édictées aux articles 640 et 641 du code civil. La géométrie, l épaisseur et la nature de chaque couverture sont précisées dans le plan d exploitation du site Aménagements en fin d exploitation Les aménagements sont effectués en fonction de l'usage ultérieur prévu du site (agriculture, loisirs, construction...) et notamment ceux mentionnés dans les documents d urbanisme opposables aux tiers. La remise en état est réalisée conformément au dossier de demande d autorisation. Dans tous les cas, l'aménagement du site après exploitation doit prendre en compte l aspect paysager Plan topographique A la fin de l exploitation, l exploitant fournit au préfet un plan topographique du site de stockage à l échelle 1/500 ème qui présente l ensemble des aménagements du site (végétation etc.). 167

168 Une copie de ce plan du site est transmise au maire de la commune d implantation de l installation et au propriétaire du terrain si l exploitant n est pas le propriétaire. Annexe II Critères à respecter pour l admission de terres provenant de sites contaminés. 1 / Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter. Paramètres As Ba Cd Cr total Cu Hg Mo Ni Pb Sb Se Zn Fluorures Indice phénols COT sur éluat* FS (fraction soluble) en mg/kg de matière sèche * 4000 * Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de ph, il peut aussi faire l'objet d'un essai avec un rapport L/S = 10 l/kg et un ph compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg. 2 / Paramètres à vérifier pour le contenu total et valeurs limites à respecter. Paramètres en mg/kg de déchet sec COT (Carbone organique total) ** BTEX (Benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 6 PCB (Byphényls polyclorés 7 congénères) 1 Hydrocarbures (C10 à C40) 500 HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) 50 ** Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, soit au ph du sol, soit pour un ph situé entre 7,5 et 8,0. SOUS PREFECTURE DE ROANNE ARRÊTÉ N 34/08 DU 19/02/2008 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, 168

169 VU le décret n du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire, VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant délégation de signature à Madame Colette DESPREZ, Sous- Préfète de Roanne, VU la demande formulée par Monsieur Christian VIAL, Gérant de la SARL Pompes Funèbres SIROT dont le siège social est situé à VIOLAY (42780) route de Boussuivre, en vue d'obtenir une habilitation afin d'exercer des activités funéraires, CONSIDERANT que la SARL Pompes Funèbres SIROT remplit les conditions nécessaires à l'obtention de l'habilitation prévue par la loi susvisée, ARRETE ARTICLE 1er - Le siège social de la SARL Pompes Funèbres SIROT situé à VIOLAY (42780) route de Boussuivre, est habilité pour exercer les activités funéraires suivantes : - Fournitures de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, ARTICLE 2 - Le numéro de l'habilitation est ARTICLE 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN. ARTICLE 4 - La Sous-Préfète de ROANNE est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de la LOIRE. ************************ Fait à ROANNE, le 19 février 2008 Pour le Préfet, par délégation, La Sous Préfète de Roanne, Colette DESPREZ ARRÊTÉ 35/08 DU 19/02/2008 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, VU le décret n du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire, VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant délégation de signature à Madame Colette DESPREZ, Sous- Préfète de Roanne, VU la demande formulée par Monsieur Christian VIAL, Gérant de la SARL Pompes Funèbres SIROT dont le siège social est situé à VIOLAY (42780) route de Boussuivre, en vue d'obtenir une habilitation afin d'exercer des activités funéraires pour son établissement principal situé à SAINT JUST LA PENDUE (42540) 222 rue Grange Blanche, CONSIDERANT que la SARL Pompes Funèbres SIROT remplit les conditions nécessaires à l'obtention de l'habilitation prévue par la loi susvisée, ARRETE ARTICLE 1er - L'établissement principal de la SARL Pompes Funèbres SIROT situé à SAINT JUST LA PENDUE (42540) 222 rue Grange Blanche, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : Transports de corps avant mise en bière, Transports de corps après mise en bière, Organisation des obsèques, 169

170 Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, Gestion et utilisation des chambres funéraires, Fourniture des corbillards, Fournitures de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, ARTICLE 2 - Le numéro de l'habilitation est ARTICLE 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN. ARTICLE 4 - La Sous-Préfète de ROANNE est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de la LOIRE. Fait à ROANNE, le 19 février 2008 Pour le Préfet, par délégation, La Sous Préfète de Roanne, Colette DESPREZ SOUS PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 04/02/2008 APPROUVANT LA VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT A LA SECTION"ROCHE VERNATIE" COMMUNE D'USSON-EN-FOREZ Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération du conseil municipal du 16 mars 2007 donnant un avis favorable à la vente à Monsieur Denis CHATAING des parcelles cadastrées section B n 988 de m² et section B n 891 de m², appartenant à la section "Roche-Vernatie", au prix de 0,20 le m², lui permettant de faciliter l'usage et l'entretien de ces terrains qui jouxtent sa propriété ; VU la liste des électeurs établie par la commune ; VU l arrêté préfectoral n du 11 juin 2007 portant convocation des électeurs de la section "Roche- Vernatie" pour qu ils se prononcent le 22 septembre 2007 sur l opération foncière envisagée ; VU le résultat de la consultation qui fait apparaître, pour la parcelle section B n 988, que sur 16 électeurs, 13 ont répondu à la consultation et 7 sont favorables au projet ; VU le résultat de la consultation qui fait apparaître, pour la parcelle section B n n 891, que sur 16 électeurs, 13 ont répondu à la consultation et 9 sont favorables au projet ; VU la délibération du 5 octobre 2007 par laquelle le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats de la consultation, est favorable à la cession à Monsieur CHATAING des parcelles ci-auparavant désignées ; VU l arrêté préfectoral n du 19 octobre 2007 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard LE MENN, Sous-Préfet de Montbrison ; Considérant d une part, le résultat favorable de cette consultation, et d autre part le souhait de la commune d'ussonen-forez de poursuivre cette procédure de cession ; ARRETE Article 1 er : Est autorisée la vente à Monsieur CHATAING des parcelles cadastrées section B n 988 et section B n 891. Article 2 : Le prix de vente est fixé à 0,20 le m². 170

171 Article 3 : Madame le Maire d'usson-en-forez est chargée de l'exécution du présent arrêté et de la mise en œuvre des formalités nécessaires à la vente de ce terrain ************************ Montbrison, le 4 février 2008 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Bernard LE MENN ARRÊTÉ N 08/28 DU 06/02/2008 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n du 8 Janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ; VU le décret n du 21 Mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire VU l'arrêté préfectoral n du 19 octobre 2007 donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, souspréfet de Montbrison ; VU l'arrêté préfectoral n du 30 janvier 2002 habilitant la SARL GEAY GIROUD sise place de l'eglise à Chazelles-sur-Lyon à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires d'organisation des obsèques, de fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, de fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations VU la demande formulée le 31 janvier 2008, par M. Philippe GEAY, gérant de la SARL GEAY-GIROUD, sise 15, rue de Rochefort à Saint-Martin-en-Haut (Rhône), en vue du renouvellement de l'habilitation de son établissement secondaire à Chazelles-sur-Lyon 13, place Jean-Baptiste Galland ; VU les pièces du dossier ; A R R E T E Article 1er : L établissement secondaire exploité par la SARL GEAY-GIROUD, situé 13 place Jean-Baptiste Galland à Chazelles-sur-Lyon, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : Organisation des obsèques Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Article 2 : Le numéro de l'habilitation est (08) Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans. Article 4 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Montbrison, le 06 février 2008 Le Préfet, par délégation, le Sous-Préfet, Bernard LE MENN ******************************* 171

172 ARRÊTÉ N 08/27 DU 06/02/2008 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n du 8 Janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ; VU le décret n du 21 Mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire VU l'arrêté préfectoral n du 19 octobre 2007donnant délégation de signature à M. Bernard LE MENN, souspréfet de Montbrison ; VU l'arrêté préfectoral n du 12 mars 2002 habilitant la SARL Entreprise JACQUET, sise rue Langlois à Noirétable, à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires de fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations ; VU la demande de renouvellement d habilitation formulée le 24 janvier 2008, par M. Jean François JACQUET, gérant de la SARL Entreprise JACQUET, sise rue Langlois à Noirétable ; VU les pièces du dossier ; A R R E T E Article 1er : La SARL Entreprise JACQUET, sise rue Langlois à Noirétable, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations Article 2 : Le numéro de l'habilitation est (08) Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans. Article 4 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Montbrison, le 6 février 2008 Le Préfet, par délégation, Le Sous-Préfet, Bernard LE MENN AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT TRESORERIE GENERALE ARRETE N 4 DU 15/02/2008 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Le Trésorier-Payeur Général de la LOIRE VU la NOTE D.G.C.P N du 05 mars 2002 ARRETE Article 1 : Par suite des mouvements de personnel intervenus dans mes services, les délégations de signature 172

173 données à mmes Valérie USSON et Sylvie CONDETTE sont supprimées à compter du 1 er janvier Article 2 : Mme Françoise LOPEZ est remplacée par Mr David BRETON à compter du 01 Février La délégation de signature donnée à Mme Françoise LOPEZ est supprimée à compter du 01 février Article 3 : madame Mauricette DUPOIS, receveuse- perceptrice du trésor Public, chef de la division "NOUVELLE FONCTION COMPTABLE DE L ÉTAT reçoit pouvoir de signer les documents relatifs aux affaires de sa division et pour le compte d'une autre division en cas d'absence du chef de division, en particulier les chèques et les bordereaux et ordres de virements, les ordres de paiements et les correspondances de leur division ne nécessitant pas l'approbation de la Direction. Elle reçoit délégation de signer les déclarations de créances auprès des administrateurs mandataires judiciaires. En l'absence du Chef des Services du Trésor Public et des inspecteurs principaux, elle reçoit les mêmes pouvoirs que les inspecteurs principaux, dans les mêmes conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'empêchement soit opposable aux tiers. Article 4 : monsieur David BRETON inspecteur du trésor public chef du service recouvrement reçoit procuration pour les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements, notes de rejets ordinaires, récépissés, déclarations de recettes, reconnaissances de dépôt de valeurs, les extraits d'opposition et certificats de non-opposition. En cas d'empêchement des chefs de division, signature des chèques sur le trésor, des chèques hors retraits de fonds, des bordereaux et ordres de virements délivrés à la Banque de France et au Centre de Chèques Postaux, des déclarations de recettes, DC7.Il reçoit délégation de signer les délais de paiement sans caractère de difficultés particulières, tous les documents courants de son service (bordereaux et lettres d'envoi, accusés de réception, demandes de renseignement et tous envois habituels entrant dans ses attributions).il reçoit délégation expresse de signer les déclarations de créances auprès des administrateurs mandataires judiciaires et les courriers relatifs à la redevance audiovisuelle. Article 5 :Monsieur Serge ALLARD Contrôleur du Trésor Public, Chef du Service par interim de "Budget et Logistique" reçoit délégation de signer tous les documents courants de son service (bordereaux et lettres d'envoi, accusés de réception, demandes de renseignement et notes de rejets relatifs aux attributions de son service, récépissés) et tous envois habituels entrant dans ses attributions Fait à Saint Etienne, le 15 février 2008 Le Trésorier-Payeur Général Pierre DEBLOCK DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-082 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, 173

174 VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES AMBIERLE sise Mairie AMBIERLE, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES AMBIERLE sise Mairie AMBIERLE pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES AMBIERLE sise Mairie AMBIERLE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes cidessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES AMBIERLE sise Mairie AMBIERLE est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera 174

175 publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ***************************** Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-083 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES AMIONS DANCE SAINT- PAUL-EN-VEZELIN sise Mairie SAINT-PAUL-EN-VEZELIN, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES AMIONS DANCE SAINT-PAUL-EN-VEZELIN sise Mairie SAINT- PAUL-EN-VEZELIN pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES AMIONS DANCE SAINT-PAUL-EN-VEZELIN sise Mairie SAINT-PAUL-EN-VEZELIN est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES AMIONS DANCE SAINT-PAUL-EN-VEZELIN sise Mairie SAINT-PAUL-EN-VEZELIN est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile 175

176 Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-084 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES CHALMAZEL sise Mairie CHALMAZEL, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES CHALMAZEL sise Mairie CHALMAZEL pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la 176

177 structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES CHALMAZEL sise Mairie CHALMAZEL est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes cidessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES CHALMAZEL sise Mairie CHALMAZEL est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ****************************** 177

178 ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-085 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES CHAMBLES sise Chemin des Ecoles CHAMBLES, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES CHAMBLES sise Chemin des Ecoles CHAMBLES pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES CHAMBLES sise Chemin des Ecoles CHAMBLES est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES CHAMBLES sise Chemin des Ecoles CHAMBLES est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile 178

179 ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-086 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES CHAMBOEUF sise Le Bourg CHAMBOEUF, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES CHAMBOEUF sise Le Bourg CHAMBOEUF pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES CHAMBOEUF sise Le Bourg CHAMBOEUF est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes cidessus référencés. 179

180 ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES CHAMBOEUF sise Le Bourg CHAMBOEUF est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-087 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES CHERIER sise Mairie CHERIER, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES CHERIER sise Mairie CHERIER pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES CHERIER sise Mairie CHERIER est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES CHERIER sise Mairie CHERIER est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des 180

181 prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-088 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES CHEVRIERES sise Mairie CHEVRIERES, 181

182 VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES CHEVRIERES sise Mairie CHEVRIERES pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES CHEVRIERES sise Mairie CHEVRIERES est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes cidessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES CHEVRIERES sise Mairie CHEVRIERES est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) 182

183 ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ************************************ ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-089 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES CLAFR (Comité de Liaison des Associations Familles Rurales) de CHAZELLES-SUR-LYON sise Mairie CHAZELLES-SUR-LYON, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES CLAFR (Comité de Liaison des Associations Familles Rurales) de CHAZELLES- SUR-LYON sise Mairie CHAZELLES-SUR-LYON pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES CLAFR (Comité de Liaison des Associations Familles Rurales) de CHAZELLES-SUR-LYON sise Mairie CHAZELLES-SUR-LYON est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES CLAFR (Comité de Liaison des Associations Familles Rurales) de CHAZELLES-SUR-LYON sise Mairie CHAZELLES-SUR-LYON est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant 183

184 un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-090 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES CORDELLE SAINT-CYR-DE-FAVIERES sise Mairie CORDELLE, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES CORDELLE SAINT-CYR-DE-FAVIERES sise Mairie CORDELLE pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre

185 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES CORDELLE SAINT-CYR-DE-FAVIERES sise Mairie CORDELLE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES CORDELLE SAINT-CYR-DE-FAVIERES sise Mairie CORDELLE est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ********************************* 185

186 ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-091 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES COTTANCE - MONTCHAL sise Mairie COTTANCE, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES COTTANCE - MONTCHAL sise Mairie COTTANCE pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES COTTANCE - MONTCHAL sise Mairie COTTANCE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES COTTANCE - MONTCHAL sise Mairie COTTANCE est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) 186

187 Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-092 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES COUTOUVRE sise Salle de la Bibliothèque COUTOUVRE, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES COUTOUVRE sise Salle de la Bibliothèque COUTOUVRE pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES COUTOUVRE sise Salle de la Bibliothèque COUTOUVRE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux 187

188 dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES COUTOUVRE sise Salle de la Bibliothèque COUTOUVRE est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-093 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, 188

189 VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES DOIZIEUX LA TERRASSE SUR DORLAY sise Crèche Les Minis Pouces Au Bourg LA TERRASSE SUR DORLAY, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES DOIZIEUX LA TERRASSE SUR DORLAY sise Crèche Les Minis Pouces Au Bourg LA TERRASSE SUR DORLAY pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES DOIZIEUX LA TERRASSE SUR DORLAY sise Crèche Les Minis Pouces Au Bourg LA TERRASSE SUR DORLAY est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES DOIZIEUX LA TERRASSE SUR DORLAY sise Crèche Les Minis Pouces Au Bourg LA TERRASSE SUR DORLAY est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre 189

190 de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-094 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES FOURNEAUX sise Mairie FOURNEAUX, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES FOURNEAUX sise Mairie FOURNEAUX pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES FOURNEAUX sise Mairie FOURNEAUX est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes cidessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES FOURNEAUX sise Mairie FOURNEAUX est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers 190

191 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-095 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES GRAMMOND sise Mairie GRAMMOND, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES GRAMMOND sise Mairie GRAMMOND pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, 191

192 CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES GRAMMOND sise Mairie GRAMMOND est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes cidessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES GRAMMOND sise Mairie GRAMMOND est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) 192

193 ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. **************************** Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-096 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES LURIECQ sise Mairie LURIECQ, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par FAMILLES RURALES ASSOCIATION RELAIS DE SOUTIEN A DOMICILE sise «Sourcieux» CHALAIN-LE-COMTAL pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : La structure FAMILLES RURALES ASSOCIATION RELAIS DE SOUTIEN A DOMICILE (sites de Apinac Crémeaux Estivareilles Lentigny Luriecq Saint-Marcel-de-Félines Verrières-en- Forez) sise «Sourcieux» CHALAIN-LE-COMTAL est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : La structure FAMILLES RURALES ASSOCIATION RELAIS DE SOUTIEN A DOMICILE (sites de Apinac Crémeaux Estivareilles Lentigny Luriecq Saint-Marcel-de-Félines Verrières-en- Forez) sise «Sourcieux» CHALAIN-LE-COMTAL est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services 193

194 incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-097 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES MACHEZAL sise Mairie MACHEZAL, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES MACHEZAL sise Mairie MACHEZAL pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants 194

195 ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES MACHEZAL sise Mairie MACHEZAL est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes cidessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES MACHEZAL sise Mairie MACHEZAL est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE 195

196 ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-098 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES MACLAS sise Mairie MACLAS, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES MACLAS sise Mairie MACLAS pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES MACLAS sise Mairie MACLAS est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES MACLAS sise Mairie MACLAS est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile 196

197 ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-099 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES MARINGES - VIRICELLES sise Mairie MARINGES, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES MARINGES - VIRICELLES sise Mairie MARINGES pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES MARINGES - VIRICELLES sise Mairie MARINGES est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. 197

198 ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES MARINGES - VIRICELLES sise Mairie MARINGES est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-100 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa 198

199 de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES NANDAX sise Mairie NANDAX, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES NANDAX sise Mairie NANDAX pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES NANDAX sise Mairie NANDAX est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES NANDAX sise Mairie NANDAX est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) 199

200 ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ***************************** ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-101 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES PRADINES sise Mairie SAINT-VINCENT-DE-BOISSET, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES PRADINES sise Mairie SAINT-VINCENT-DE-BOISSET pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES PRADINES sise Mairie SAINT-VINCENT- DE-BOISSET est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES PRADINES sise Mairie SAINT-VINCENT-DE- BOISSET est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile 200

201 Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-102 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES REGNY SAINT-VICTOR-SUR-RHINS sise Salle des Recettes REGNY, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES REGNY SAINT-VICTOR-SUR-RHINS sise Salle des Recettes REGNY pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, 201

202 CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES REGNY SAINT-VICTOR-SUR-RHINS sise Salle des Recettes REGNY est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES REGNY SAINT-VICTOR-SUR-RHINS sise Salle des Recettes REGNY est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE 202

203 ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-103 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES SAINT-ALBAN SAINT-ANDRE-D APCHON sise Mairie SAINT-ALBAN-LES- EAUX, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES SAINT-ALBAN SAINT-ANDRE-D APCHON sise Mairie SAINT- ALBAN-LES-EAUX pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES SAINT-ALBAN SAINT-ANDRE-D APCHON sise Mairie SAINT-ALBAN-LES-EAUX est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES SAINT-ALBAN SAINT-ANDRE-D APCHON sise Mairie SAINT-ALBAN-LES-EAUX est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) 203

204 Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-104 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES SAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN-LESTRA sise Mairie SAINT- MARTIN-LESTRA, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES SAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN-LESTRA sise Mairie SAINT-MARTIN-LESTRA pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES SAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN- 204

205 LESTRA sise Mairie SAINT-MARTIN-LESTRA est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES SAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN-LESTRA sise Mairie SAINT-MARTIN-LESTRA est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-105 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, 205

206 VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES SAINT-DENIS-DE-CABANNE sise Mairie SAINT-DENIS-DE-CABANNE, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES SAINT-DENIS-DE-CABANNE sise Mairie SAINT-DENIS-DE- CABANNE pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES SAINT-DENIS-DE-CABANNE sise Mairie SAINT-DENIS-DE-CABANNE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES SAINT-DENIS-DE-CABANNE sise Mairie SAINT-DENIS-DE-CABANNE est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile 206

207 Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ******************************** ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-106 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES SAINT-DENIS-SUR-COISE sise Mairie SAINT-DENIS-SUR-COISE, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES SAINT-DENIS-SUR-COISE sise Mairie SAINT-DENIS-SUR-COISE pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES SAINT-DENIS-SUR-COISE sise Mairie SAINT-DENIS-SUR-COISE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES SAINT-DENIS-SUR-COISE sise Mairie SAINT- DENIS-SUR-COISE est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions 207

208 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-107 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES SAINT-GEORGES-EN-COUZAN sise Mairie SAINT-GEORGES-EN-COUZAN, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES SAINT-GEORGES-EN-COUZAN sise Mairie SAINT-GEORGES-EN- COUZAN pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de 208

209 l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES SAINT-GEORGES-EN-COUZAN sise Mairie SAINT-GEORGES-EN-COUZAN est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES SAINT-GEORGES-EN-COUZAN sise Mairie SAINT-GEORGES-EN-COUZAN est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ 209 Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE

210 ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-108 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU sise Mairie SAINT-HILAIRE-SOUS- CHARLIEU, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU sise Mairie SAINT-HILAIRE- SOUS-CHARLIEU pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU sise Mairie SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU sise Mairie SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à 210

211 l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-109 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES SAINT-PRIEST-LA-ROCHE sise Mairie SAINT-PRIEST-LA-ROCHE, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES SAINT-PRIEST-LA-ROCHE sise Mairie SAINT-PRIEST-LA- ROCHE pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES SAINT-PRIEST-LA-ROCHE sise Mairie

212 SAINT-PRIEST-LA-ROCHE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES SAINT-PRIEST-LA-ROCHE sise Mairie SAINT-PRIEST-LA-ROCHE est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-110 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, 212

213 VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX sise Mairie SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX sise Mairie SAINT-ROMAIN-LES- ATHEUX pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX sise Mairie SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX sise Mairie SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile 213

214 Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. **************************** Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-111 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES VILLERS sise Mairie VILLERS, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES VILLERS sise Mairie VILLERS pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES VILLERS sise Mairie VILLERS est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES VILLERS sise Mairie VILLERS est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions 214

215 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ************************ ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-112 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES VIRIGNEUX sise Mairie VIRIGNEUX, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES VIRIGNEUX sise Mairie VIRIGNEUX pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de 215

216 l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES VIRIGNEUX sise Mairie VIRIGNEUX est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes cidessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES VIRIGNEUX sise Mairie VIRIGNEUX est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ 216 Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE

217 ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-113 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 15 décembre 2006 à l Association FAMILLES RURALES VOUGY sise Mairie VOUGY, VU la demande de renouvellement d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES VOUGY sise Mairie VOUGY pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES VOUGY sise Mairie VOUGY est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES VOUGY sise Mairie VOUGY est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) 217

218 Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q-115 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU la demande d agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l Association FAMILLES RURALES POUILLY-SOUS-CHARLIEU sise 7, rue du 19 mars POUILLY-SOUS- CHARLIEU pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : L Association FAMILLES RURALES POUILLY-SOUS-CHARLIEU sise 7, rue du 19 mars POUILLY-SOUS-CHARLIEU est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. 218

219 ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : L Association FAMILLES RURALES POUILLY-SOUS-CHARLIEU sise 7, rue du 19 mars POUILLY-SOUS-CHARLIEU est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance administrative à domicile Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir: Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination) Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales ) Garde malade à l exclusion des soins Dame de compagnie Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d assistance à domicile Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance visio-assistance) ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. ************************ Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-S-114 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à R.129-5, D et D du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU l arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l agrément «qualité» prévu au premier alinéa 219

220 de l article L du Code du Travail, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l agrément qualité n accordé le 1 er janvier 2007 à la Fédération Départementale FAMILLES RURALES de la Loire sise «Sourcieux» CHALAIN-LE-COMTAL, VU la demande de renouvellement d agrément simple présentée le 20 novembre 2007 par la Fédération Départementale FAMILLES RURALES de la Loire sise «Sourcieux» CHALAIN-LE-COMTAL pour l activité prestataire de services à la personne, VU l arrêté d autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006, CONSIDERANT que les conditions de l agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l engagement de la structure à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : La Fédération Départementale FAMILLES RURALES de la Loire sise «Sourcieux» CHALAIN-LE-COMTAL est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté. ARTICLE 3 : La Fédération Départementale FAMILLES RURALES de la Loire sise «Sourcieux» CHALAIN-LE-COMTAL est agréée en qualité d organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes : Coordination des activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés au premier alinéa appartenant au champ des activités définies à l article L ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 13/02/2008 PORTANT AGRÉMENT DE L ASSOCIATION BOUTIQUE SANTÉ DU ROANNAIS, EN VUE DE DÉLIVRER DES ATTESTATIONS D ÉLECTION DE DOMICILE AU TITRE DE L AIDE MÉDICALE DE L ETAT. Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code de l'action Sociale et des Familles, notamment les articles L 251-1, L 251-3, L et L 253-1, 220

221 VU le décret n du 28 juillet 2005 relatif à l aide médicale de l Etat et modifiant le décret n du 02 septembre 1954 modifié pris pour l application de l ensemble des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d assistance, VU la circulaire n DGAS/DSS/DHOS/2005/407 du 27 septembre 2005 relative à l aide médicale de l Etat, VU la demande d agrément présenté le 17 janvier 2008 par l Association Boutique Santé du Roannais, 28 rue de Charlieu, ROANNE, Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture, ARRETE ARTICLE 1 er : l Association Boutique Santé du Roannais est agréée à recevoir les déclarations d élection de domicile au titre de l aide médicale de l Etat, des personnes sans résidence stable. ARTICLE 2 : l Association Boutique Santé du Roannais s engage à accueillir les demandes d aide médicale Etat, à assister le demandeur dans sa démarche, à établir le dossier et le transmettre, pour décision, dans les huit jours, aux Caisses Primaires d Assurance maladie du département (Saint Etienne ou Roanne). ARTICLE 3 : cet agrément prend effet à compter de la signature du présent arrêté, pour une durée de trois ans renouvelable. Il peut être dénoncé. ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Saint-Etienne, le 13 février 2008 Le Préfet, Christian DECHARRIERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES ARRETE N 18 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R , R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU l arrêté préfectoral n G en date du 08 juillet 1982 accordant le mandat sanitaire à Monsieur GRANDJEAN Jean-Pierre, Docteur vétérinaire à VIENNE (38) ; VU le courrier de Monsieur GRANDJEAN Jean-Pierre nous informant de la cessation de son activité libérale à compter du 31 décembre 2007 ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1- L arrêté préfectoral n G en date du 08 juillet 1982 ci-dessus mentionné est abrogé ; Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE *************************** 221

222 ARRETE N 17 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R , R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU l arrêté préfectoral n G en date du 09 août 1973 accordant le mandat sanitaire à Monsieur VERGER Patrice, Docteur vétérinaire à VIENNE (38) ; VU le courrier de Monsieur VERGER Patrice nous informant de la cessation de son activité libérale à compter du 31 décembre 2007 ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1- L arrêté préfectoral n G en date du 09 août 1973 ci-dessus mentionné est abrogé ; Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************************ Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ARRETE N 16 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le code rural, partie législative livre II, titre II, chapitre I à V et partie réglementaire livre II, titre II, chapitre I à V, particulièrement les articles R à R et R à R ; VU l arrêté n 106 SV 06 du 20 octobre 2006 octroyant un mandat sanitaire à titre provisoire ; VU la demande présentée par Mademoiselle JAMBON Sylvie ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article L du code rural est attribué pour une durée de cinq années renouvelables par tacite reconduction, sous réserve de satisfaire aux obligations notamment en matière de formation continue prévues à l article R du code rural, à compter du 16 octobre 2007, dans le département de la Loire, à Mademoiselle JAMBON Sylvie, Docteur Vétérinaire. Mademoiselle JAMBON Sylvie exerce à la Clinique des Docteurs BUISSON - PERRIN et HELFRE à ST GALMIER et à la clinique du Docteur MERCIER à ST ETIENNE. Article 2 - Mademoiselle JAMBON Sylvie est tenue de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - l arrêté n 106 SV 06 est abrogé. 222

223 Article 5 - M. le Secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Directeur départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************************ Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ARRETE N 07 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU la demande présentée par Monsieur BOUTIN Guillaume ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 06 novembre 2007 au 05 novembre 2008 à Monsieur BOUTIN Guillaume. L intéressé exerce en qualité d assistant à la clinique vétérinaire des Docteurs CHAILLOT - MALE - VINCENT et COUPAT à ANNONAY (07). Article 2 - Monsieur BOUTIN Guillaume est tenu de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************************ Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ARRETE N 10 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU la demande présentée par Monsieur BUGE Sylvain ; 223

224 SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 14 janvier 2008 au 13 janvier 2009 à Monsieur BUGE Sylvain. L intéressé exerce en qualité d assistant à la Clinique Equine du Forez du Docteur BISSEAUD à L HOPITAL LE GRAND (42). Article 2 - Monsieur BUGE Sylvain est tenu de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************************ Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ARRETE N 14 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU la demande présentée par Monsieur CHARTIER Romain ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 14 janvier 2008 au 13 janvier 2009 à Monsieur CHARTIER Romain. L intéressé exerce en qualité d assistant chez les Docteurs BOUTE - DESMOLLES - HUGUET et GAUTHIER à MONTBRISON (42). Article 2 - Monsieur CHARTIER Romain est tenu de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE *************************** 224

225 ARRETE N 12 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU la demande présentée par Monsieur DRUTEL Nicolas ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 03 janvier 2008 au 02 janvier 2009 à Monsieur DRUTEL Nicolas. L intéressé exerce en qualité d assistant à la clinique du Docteur FILLIAT à ST ETIENNE (42). Article 2 - Monsieur DRUTEL Nicolas est tenu de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************************ Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ARRETE N 13 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE (ANIMAUX D AQUACULTURE) DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU la demande présentée par Monsieur GIRARD Patrick ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 09 janvier 2008 au 08 janvier 2009 à Monsieur GIRARD Patrick. L intéressé, Docteur vétérinaire, exerce à PEYNIER (13). Conformément aux dispositions de l article R221-6 du code rural et à la demande de l intéressé le mandat est restreint aux animaux d aquaculture. Article 2 - Monsieur GIRARD Patrick est tenu de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire des maladies des animaux d aquaculture, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. 225

226 Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************************ Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ARRETE N 09 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU la demande présentée par Mademoiselle PAUL Emilie ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 07 janvier 2008 au 06 janvier 2009 à Mademoiselle PAUL Emilie. L intéressée exerce en qualité d assistante à la Clinique Equine du Forez du Docteur BISSEAUD à L HOPITAL LE GRAND (42). Article 2 - Mademoiselle PAUL Emilie est tenue de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************************ Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ARRETE N 08 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; 226

227 VU la demande présentée par Mademoiselle SCHALENBOURG Christine ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 à Mademoiselle SCHALENBOURG Christine. L intéressée exerce en qualité d assistante du Docteurs VANDEMAELE Olivier à ST HEAND (42). Article 2 - Mademoiselle SCHALENBOURG Christine est tenue de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************************ Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ARRETE N 06 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU la demande présentée par Mademoiselle TRANCHARD Amandine ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 1 er octobre 2007 au 30 septembre 2008 à Mademoiselle TRANCHARD Amandine. L intéressée exerce en qualité d assistante à la SELARL SAVET à ST ETIENNE (42) représentée par le Docteur MONNIER. Article 2 - Mademoiselle TRANCHARD Amandine est tenue de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ************************** 227

228 ARRETE N 15 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU la demande présentée par Mademoiselle TUVACHE Nathalie; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 11 février 2008 au 1 er janvier 2009 à Mademoiselle TUVACHE Nathalie. L intéressée exerce en qualité de vétérinaire libérale à CHANDON (42). Article 2 - Mademoiselle TUVACHE Nathalie est tenue de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************************ Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE ARRETE N 11 SV 08 DU 20/02/2008 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Rural, et notamment ses articles R à R221-20, R à R ; VU le décret n du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, modifié par le décret n du 1 er août 2003 ; VU la demande présentée par Mademoiselle VINCENT Catherine ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1er - Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué pour une période allant du 05 décembre 2007 au 04 décembre 2008 à Mademoiselle VINCENT Catherine. L intéressée exerce en qualité d assistante à la clinique du Docteur FILLIAT à ST ETIENNE (42). Article 2 - Mademoiselle VINCENT Catherine est tenue de respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'etat et des opérations de police sanitaire, ainsi que toutes les instructions du Directeur départemental des Services Vétérinaires. 228

229 Article 3 - Les manquements ou fautes commises dans le cadre de l exercice du mandat sanitaire relèvent de la compétence de la commission de discipline prévue par l article R du code rural. Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Saint-Etienne, le 20 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental adjoint des Services Vétérinaires Didier ROOSE 229

230 230

231 II ACTES DES AUTRES AUTORITES 231

232 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LA CONSULTATION VIA INTERNET DES DROITS DES ASSURÉS DU RÉGIME AGRICOLE À TITRE EXPÉRIMENTAL PAR LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS. Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Vu la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée en dernier lieu par la loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Vu l'article 7 de la loi n du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, Vu l'article L du code de la Sécurité Sociale, Vu la délibération n bis du 8 janvier 1991 portant avis sur un modèle-type des Caisses centrales de Mutualité Sociale Agricole relatif à la consultation par voie télématique de la carte d'assuré sociale agricole, Vu le récépissé de déclaration de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur le dossier numéro V1 en date du 05 mars Vu la décision du Correspondant Informatique et des Libertés sur le dossier n CIL n en date du 5 juillet décide: Article 1erLe présent traitement automatisé mis en oeuvre au sein des Organismes de Mutualité Sociale Agricole a pour finalité de permettre aux établissements hospitaliers et aux professionnels de santé pratiquant le tiers-payant de consulter, par internet, des informations relatives à l'étendue des droits à l'assurance maladie du régime agricole des assurés sociaux. Cette action expérimentale s'étend sur une sélection de centres hospitaliers répartis sur toute la France. Article 2 Les informations à caractère personnel concernées par ce traitement sont : 1) des données d'identification de l'assuré Nom Prénom - Date et rang de naissance NIR - Date des soins 2) des données administratives relatives aux droits en assurance maladie de l'assuré droits aux prestations du bénéficiaire (durée des droits, volume) référence de l'organisme d'appartenance code gestion existence d'une assurance accident (uniquement pour les exploitants agricoles) existence d'une assurance complémentaire souscrite auprès de la MSA (droits ouverts ou non) médecin traitant (oui ou non) Ces données seront conservées durant la période d'appartenance de l'assuré au régime agricole. L'authentification des personnes habilitées est basée sur l'utilisation d'une carte de professionnel d'établissement (CPE) ou d'une carte de Professionnel de santé (CPS) munies d'un code d'accès personnel. Article 3 Les informations visées à l'article 2 sont destinées aux bureaux des entrées des établissements de soins ainsi qu'aux professionnels de santé habilités à pratiquer le système du tiers payant. Article 4 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant auprès des directeurs des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement. Toutefois, le droit d'opposition ne s'exerce pas. 232

233 Article 5 Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution de la présente décision. Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel Christian FER Fait à Bagnolet, le 7 février 2008 Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole Yves HUMEZ «Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par la M.S.A. de la LOIRE est conforme aux dispositions de la présente décision ci-dessus. Ce traitement est placé sous la responsabilité du Directeur de la caisse pour ce qui le concerne. Le droit d'accès et de rectification des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques concernées par le traitement. II s'exerce auprès du Directeur de la Caisse ou de l'organisme de MSA.». A St Priest-en-Jarez, le 7 février 2008 Le Directeur Général, M. DEBOFFLES ****************************** DÉCISION RELATIVE AUX ÉCHANGES ENTRE MSA ET AGRICA CONCERNANT LA TRANSMISSION DES CRÉANCES IMPAYÉES POUR AGRICA (FLUX KCREA) Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Vu la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée en dernier lieu par la loi N du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu les articles L et L du code rural, Vu la convention nationale de gestion CCMSA/AGRICA pour le compte d AGRI PREVOYANCE et ses avenants Vu la convention de gestion relative au recouvrement de la cotisation de retraite complémentaire obligatoire adoptée entre la CCMSA et AGRICA agissant au nom et pour le compte de CAMARCA et CRCCA et ses avenants Vu la convention de gestion relative au recouvrement de la cotisation AGFF adoptée entre la CCMSA et AGRICA agissant pour le compte de CAMARCA et CRCCA et ses avenants Article 1 er DÉCIDE Il est crée au sein des organismes de mutualité sociale agricole, pour l ensemble des caisses de MSA, un traitement automatisé dont l objectif est de porter à la connaissance d AGRICA un état trimestriel des créances impayées pour chaque employeur débiteur, redevable auprès de la MSA de cotisations de retraite complémentaire, d AGFF et/ou de santé/prévoyance pour le compte d AGRICA. Le traitement concerne notamment les exploitants agricoles, à titre individuel ou en EURL, employeurs de main d œuvre et entrant dans le champ d application des cotisations AGRICA (retraite complémentaire, AGFF et/ou AGRI prévoyance) La durée du traitement correspond à la durée des conventions de gestion entre la CCMSA et AGRICA. La durée de conservation de ces données est d un an après transmission et avant destruction. Article 2 Les informations concernées par ce traitement sont : 233

234 Les données d identification Le NIR L adresse La vie professionnelle La situation économique et financière Article 3 Les destinataires des informations visées à l article 2 sont : les caisses de MSA le centre informatique de l échelon central la CCMSA AGRICA Article 4: Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant auprès des directeurs des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement. Toutefois le droit d opposition ne s applique pas compte tenu des obligations conventionnelles. Article 5: Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l exécution de la présente décision. Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel Christian FER Fait à Bagnolet, le 13 février 2008 Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole Yves HUMEZ «Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA LOIRE est conforme aux dispositions de la présente décision ci-dessus. Ce traitement est placé sous la responsabilité du Directeur de la caisse pour ce qui le concerne. Le droit d accès et de rectification des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques concernées par le traitement. Il s exerce auprès du Directeur de la Caisse ou de l organisme de MSA.». A St Priest-en-Jarez, le 29 février 2008 Le Directeur Général, M. DEBOFFLES ********************************** DÉCISION RELATIVE À LA SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE DE LA MALADIE DE PARKINSON EN MILIEU AGRICOLE Le Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Vu la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la loi «Huriet-Sérusclat» du 20/12/1988 modifiée par la loi du 9/08/2004 relative à la politique de santé publique, Vu les articles L et suivants du Code de la Santé Publique, 234

235 Vu les recommandations de déontologie et bonnes pratiques en épidémiologie en date du 5/01/2006 ayant reçu l agrément de la CNIL et du Conseil National de l Ordre des Médecins, Vu la méthodologie de référence pour le traitement de données personnelles opérés dans le cadre de recherches biomédicales, Vu le récépissé de déclaration de conformité à une méthodologie de référence MR-001 en date du 11 juillet 2006 sous le n , Vu le récépissé de déclaration de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés sur le dossier n V5 en date du 19 décembre Article 1 er Décide Il a été crée au sein des caisses du Limousin, de la Charente-Maritime, de la Gironde et de Mayenne-Orne-Sarthe un traitement d informations à caractère personnel ayant pour finalité d élaborer un système de surveillance de la maladie de Parkinson en milieu agricole parmi les affiliés à la MSA. Ce traitement s inscrit dans le cadre d une Etude cas-témoin réalisée par l INSERM et l INVS sur la maladie de parkinson parmi les sujets affiliés à la Mutualité Sociale Agricole. Ce traitement fait l objet d une modification et porte sur l extension de l opération à l ensemble des caisses de Mutualité Sociale Agricole. Article 2 Les informations concernées par ce traitement sont : des données administratives (nom, prénom, adresse, sexe, situation familiale) des données de santé (Date de mise en ALD, date de début de pathologie, code CIM 10 de l ALD N 16, numéro Adeli du médecin signataire du Pires ou numéro Finess de l établissement, numéro ALD et code CIM 10 ALD associées, date de mise en ALD des ALD associées, notion d invalidité, code acte) Article 3 Les destinataires des informations à caractère personnel sont le médecin conseiller technique de l échelon national du contrôle médical de la CCMSA et l INSERM. Ces données seront conservées pendant la durée de l étude puis détruites. Article 4 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant auprès des directeurs des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement. Toutefois, le droit d opposition ne s applique pas. Article 5 Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l exécution de la présente décision. Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel Christian FER Fait à Bagnolet, le 22 février 2008 Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole Yves HUMEZ 235

236 «Le traitement automatisé mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole de la LOIRE est conforme aux dispositions de l acte réglementaire ci-dessus et il est placé sous la responsabilité du Directeur de la caisse. Le droit d accès et de rectification des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques qui y sont mentionnées. Il s exerce à la Mutualité Sociale Agricole de la LOIRE auprès de son Directeur.». A St Priest-en-Jarez, le 27 février 2008 Le Directeur Général, M. DEBOFFLES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ SGAR DU 04/07/2007 LOIRE, ARTHUN, CHÂTEAU DE BEAUVOIR ET SON DOMAINE. Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ; VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 ; VU le décret n du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l instruction de certaines autorisations de travaux ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 23 janvier 2007 ; VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; CONSIDERANT que le château de Beauvoir avec son parc présente un intérêt d'histoire et d histoire de l art suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de l'unité architecturale et paysagère du domaine et de la qualité architecturale donnée par l architecte Michel del Gabbio, à l édification du château XVIIIème. SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles, ARRETE Article 1er: Sont inscrits au titre des Monuments Historiques le château de Beauvoir en totalité, le parc en totalité avec le mur d'enclos, les communs, le chenil, l'éolienne et les plans d'eau sis à Beauvoir à ARTHUN (Loire) cadastré section B parcelle n 242 pour une contenance de 24a parcelle n 243 pour une contenance de 02a 72ca parcelle n 244 pour une contenance de 31a 65ca parcelle n 245 pour une contenance de 21a parcelle n 247 pour une contenance de 98a 86ca parcelle n 248 pour une contenance de 24ca parcelle n 250 pour une contenance de 46a 76ca parcelle n 261 pour une contenance de 02a 15ca parcelle n 264 pour une contenance de 81a 26ca parcelle n 265 pour une contenance de 26a 28ca parcelle n 266 pour une contenance de 49a 76ca parcelle n 267 pour une contenance de 43a 20ca parcelle n 268 pour une contenance de 74a 88ca parcelle n 269 pour une contenance de 88a 20ca parcelle n 270 pour une contenance de 02ha 27a 66ca parcelle n 271 pour une contenance de 55a 30ca 236

237 parcelle n 272 parcelle n 273 parcelle n 274 parcelle n 1168 parcelle n 1171 parcelle n 1173 parcelle n 1175 parcelle n 1176 parcelle n 1178 parcelle n 1179 parcelle n 1181 parcelle n 1333 parcelle n 1335 parcelle n 1338 parcelle n 1339 parcelle n 1342 parcelle n 239 parcelle n 1169 parcelle n 1170 pour une contenance de 55a 20ca pour une contenance de 03ha 12a 35ca pour une contenance de 41a 05ca pour une contenance de 07a 20ca pour une contenance de 02ha 58a 80ca pour une contenance de 75a 26ca pour une contenance de 46a 93ca pour une contenance de 10a 33ca pour une contenance de 37a 79ca pour une contenance de 01a 08ca pour une contenance de 02a 32ca pour une contenance de 20ca pour une contenance de 03a pour une contenance de 30a 93ca pour une contenance de 13a 24ca pour une contenance de 33a 13ca pour une contenance de 29a 80ca pour une contenance de 1ha 66a 08ca pour une contenance de 92a 61ca Cet ensemble appartient, pour les parcelles 242 à 245, 247, 248, 250, 261, 264 à 274, 1168, 1171, 1173, 1175, 1176, 1178, 1179, 1181, 1333, 1335, 1338, 1339, 1342, à Monsieur Theodorus VAN KALMTHOUT, né le 2 février 1936 à HAARLEM (Pays-Bas) retraité et Madame Nobuko YAMAGUCHI, née le 19 octobre 1926 à HIROSHIMA (Japon) peintre sculpteur son épouse, demeurant «château de Beauvoir» à ARTHUN (Loire). Ils sont mariés sous le régime de communauté de biens universels. Cet ensemble leur appartient par acte passé, le 12 septembre 2005, devant Me Guy DENEUIL, notaire à SAINT ETIENNE (Loire) et publié à la conservation des hypothèques de MONTBRISON (Loire) le 28 septembre 2005 volume 2005 P n et pour les parcelles 239, 1169, 1170, à la COMMUNE D'ARTHUN (LOIRE), ces parcelles lui appartiennent par acte passé le 27 mai 1988 devant maître GOYET, notaire à BOEN (LOIRE) et publié à la conservation des hypothèques de MONTBRISON (LOIRE) les 23 juin et 18 août 1988 volume 4570 n 27. Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région. Article 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et au propriétaire intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. ***************************** Lyon, le 4 juillet 2007 Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône Par délégation le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Hervé BOUCHAERT ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE SITUÉ 5 RUE TRAVERSIÈRE Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ; VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 ; VU le décret n du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l instruction de certaines autorisations de travaux ; 237

238 VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 27 novembre 2006 ; VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; CONSIDERANT que cet immeuble présente un intérêt d'histoire et d art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de son style architectural Art nouveau rare à Saint-Etienne. SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles, ARRETE Article 1er: Sont inscrits au titre des Monuments Historiques, l immeuble et ses parties communes, sis 5 rue Traversière à SAINT-ETIENNE (Loire) cadastré section EM parcelle n 78 (lots 1 à 40) pour une contenance de 4a 77ca. Cet édifice appartient aux copropriétaires de l'immeuble représentés par LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 5 RUE TRAVERSIERE situé 5 rue Traversière à SAINT-ETIENNE (LOIRE). Cet ensemble est défini par le règlement de copropriété transcrit le 21 avril 1942 et publié à la conservation des hypothèques de SAINT-ETIENNE (LOIRE) le 21 avril 1942 volume 704 n 64, l'état descriptif de division et le règlement de copropriété transcrits, le 25 mars 1961, devant Me LAFFAY, notaire et publié à la conservation des hypothèques de SAINT-ETIENNE (LOIRE) le 31 mars 1961 volume 1827 n 9 et par acte de vente du 29 novembre 2001 passé devant Maître CHETAILLE, notaire à SAINT-ETIENNE (LOIRE) et publié à la conservation des hypothèques de SAINT-ETIENNE (LOIRE) le 11 janvier 2002 volume 2002 n 161. Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région. Article 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et au propriétaire intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. ********************************** ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE SOLEYMIEUX - MOULIN SUC Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, Lyon, le 4 juillet 2007 Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône Par délégation le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Hervé BOUCHAERT VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ; VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 ; VU le décret n du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l instruction de certaines autorisations de travaux ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 23 janvier 2007 ; VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; CONSIDERANT que le moulin Suc à Soleymieux (Loire) présente un intérêt d'histoire suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de la qualité de conservation de ses machines ainsi que celle des bâtiments qui les 238

239 contiennent et en tant que valeur de témoignage de l intense activité de moulinage de la soie dans le Forez du XIX e au début du XX e. SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles, ARRETE Article 1er: Sont inscrits au titre des Monuments Historiques Le Moulin Suc, l'intégralité de ses machines, son bief et les parcelles sur lesquelles ils se trouvent sis «Le Pont» à SOLEYMIEUX (Loire) cadastré section B parcelles n 617 et 618. Cet édifice appartient à Monsieur Joseph Jean François SUC, né le 29 août 1911 à SOLEYMIEUX (LOIRE) demeurant Maison de retraite L'Etoile du Soir à SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX (LOIRE). Cet ensemble lui appartient par acte de succession passé le 23 mai 1962, devant Me CHAINTRON, notaire et publié à la conservation des hypothèques de MONTBRISON (LOIRE) le 21 juillet 1962 volume 1144 n 75, par acte de succession passé le 6 octobre 1976 devant Me CHAINTRON, notaire et publié à la conservation des hypothèques de MONTBRISON (LOIRE) le 15 octobre 1976 volume 2513 n 24, par acte de succession passé le 6 février 1979 devant Me CHAINTRON, notaire et publié à la conservation des hypothèques de MONTBRISON (LOIRE) le 9 février 1979 volume 2909 n 17, par acte de succession passé le 18 décembre 1980 devant Me CHAINTRON, notaire et publié à la conservation des hypothèques de MONTBRISON (LOIRE) le 19 décembre 1980 volume 3261 n 2, par acte de succession passé le 13 mai 1988 devant Me CHAINTRON, notaire et publié à la conservation des hypothèques de MONTBRISON (LOIRE) le 20 mai 1988 volume 4553 n 15. Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région. Article 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et au propriétaire intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. ****************************** Lyon, le 4 juillet 2007 Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône Par délégation le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Hervé BOUCHAERT ARRÊTÉ SGAR : DU 27/06/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE "HÔTEL DES INGÉNIEURS" Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ; VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 ; VU le décret n du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l instruction de certaines autorisations de travaux ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 27 novembre 2006 ; VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; CONSIDERANT que l Hôtel des ingénieurs de l Ecole des Mines de Saint-Etienne présente un intérêt d'histoire et d art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa valeur de témoignage de l activité industrielle de Saint-Etienne et de sa région aux XIXe et XXe siècles, et de sa situation remarquable dans l aménagement urbain 239

240 du XIXe siècle. SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles, ARRETE Article 1 er : Sont inscrits au titre des Monuments Historiques, les façades et toitures ainsi que la cage d'escalier de l immeuble dénommé "Hôtel des ingénieurs" sis 19 rue du Grand Moulin à SAINT-ETIENNE (Loire) cadastré EM parcelle n 109 pour une contenance de 5a 83 ca. Cet édifice appartient à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALLIANCE située 5 rue Ferdinand Gambon à SAINT-ETIENNE (Loire), n de SIREN représenté par Monsieur Christian PASCAL et Madame Dominique KIMEK. Cet ensemble lui appartient par acte passé, le 4 juillet 2006, devant Me CHETAILLE, notaire à SAINT-ETIENNE (Loire) et publié à la conservation des hypothèques de SAINT-ETIENNE le 1 er septembre 2006 volume 2006 n Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie certifiée conforme sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région. Article 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et au propriétaire intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. ************************ Lyon, le 27 juin 2007 Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône Par délégation le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Hervé BOUCHAERT ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE SITUÉ 30 RUE SAINT JEAN Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ; VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 ; VU le décret n du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l instruction de certaines autorisations de travaux ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 27 novembre 2006 ; VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; CONSIDERANT que cet immeuble présente un intérêt d'histoire et d art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de son style architectural art nouveau rare à Saint-Etienne. SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles, ARRETE Article 1er: Sont inscrits au titre des Monuments Historiques l immeuble et ses parties communes sis 30 rue Saint Jean et 19 avenue de la Libération à SAINT-ETIENNE (Loire) cadastré section EM parcelle n 84 (lots 1 à 39) pour une 240

241 contenance de 4a 46ca. Cet édifice appartient aux copropriétaires de l'immeuble représentés par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE situé 30 rue Saint-Jean et 19 avenue de la Libération à SAINT-ETIENNE (LOIRE). Cet ensemble est issu de la vente passée le 1 er juillet 1977 devant Maître MOULARD, notaire et publié à la conservation des hypothèques de SAINT-ETIENNE (LOIRE) volume 1299 n 14, cet ensemble est défini par l'état descriptif de division et le règlement de copropriété transcrits, le 1 er juillet 1977, devant Me MOULARD, notaire et publié à la conservation des hypothèques de SAINT-ETIENNE (LOIRE) le 1 er Août 1977 volume 1299 n 15. Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région. Article 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et au propriétaire intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. ************************ Lyon, le 4 juillet 2007 Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône Par délégation le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Hervé BOUCHAERT ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE SITUÉ 14 RUE FRANÇOIS GILET Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ; VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 ; VU le décret n du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l instruction de certaines autorisations de travaux ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 27 novembre 2006 ; VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; CONSIDERANT que cet immeuble présente un intérêt d'histoire et d art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison du style architectural Art nouveau rare à Saint-Etienne. SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles, ARRETE Article 1er: Sont inscrites au titre des Monuments Historiques les façades et toitures de l immeuble sis 14 rue Gillet et au 9 rue Pierre Bérard à SAINT-ETIENNE (Loire) cadastré section EM parcelle n 30 (lots 1 à 12) pour une contenance de 90ca. Cet édifice appartient aux copropriétaires de l'immeuble représentés par LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES situé sis 14 rue Gillet et 9 rue Pierre Bérard à SAINT-ETIENNE (LOIRE) dont le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ont été transcrits le 29 mars 1963 devant Maître BALAY, notaire et publié à la conservation des hypothèques de SAINT-ETIENNE (LOIRE) le 17 avril 1963 volume 2113 n 35. Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région. 241

242 Article 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et au propriétaire intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. ************************ Lyon, le 4 juillet 2007 Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône Par délégation le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Hervé BOUCHAERT ARRÊTÉ SGAR : DU 04/07/2007 LOIRE - SAINT-ETIENNE - IMMEUBLE BERNOU DE ROCHETAILLÉE Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ; VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 ; VU le décret n du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l instruction de certaines autorisations de travaux ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 27 novembre 2006 ; VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; CONSIDERANT que cet immeuble présente un intérêt d'histoire et d'histoire de l'art suffisant pour en rendre désirable la préservation pour la triple raison : Qu il compte parmi les rares édifices subsistants du XVIIe siècle subsistants à Saint-Etienne, et d une remarquable composition architecturale. Qu il présente des parties communes porche et escalier d une ampleur et d une mise en œuvre particulièrement soignées. Qu il contient des plafonds particuliers dits «à fougère» dans l ensemble de ses parties. SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles, ARRETE Article 1er: Sont inscrites au titre des Monuments Historiques les façades et toitures aunsi que les parties communes (la cage d'escalier et ses paliers en totalité) de l hôtel Bernou de Rochetaillée sis 5 place du Peuple et 8, 10 et 12, rue d'alsace-lorraine à SAINT-ETIENNE (Loire) cadastré parcelle EM parcelle n 124 ( lots 1 à 83) pour une contenance de 12a 38ca. Cet édifice appartient aux copropriétaires de l'immeuble représentés par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Hôtel Bernou de Rochetaillée" situé 5 place du Peuple et 8, 10 et 12, rue d'alsace-lorraine à SAINT- ETIENNE (Loire), dont l'état de division et le règlement de copropriété ont été transcrits, devant Me CHAVOT, notaire à SAINT-ETIENNE (LOIRE) et publié à la conservation des hypothèques de SAINT-ETIENNE (LOIRE) le 22 novembre 2005 volume 2006 n 441. Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région. 242

243 Article 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et au propriétaire intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. ************************ Lyon, le 4 juillet 2007 Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône Par délégation le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Hervé BOUCHAERT ARRÊTÉ SGAR : DU 27/06/2007 LOIRE - SAINT-ÉTIENNE - IMMEUBLE "LES NOUVELLES GALERIES" Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ; VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 ; VU le décret n du 5 février 1999 modifié relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l instruction de certaines autorisations de travaux ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Rhône-Alpes entendue en sa séance du 27 novembre 2006 ; VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; CONSIDERANT que l immeuble des Nouvelles Galeries de Saint-Etienne présente un intérêt d'histoire et d art suffisant pour en rendre désirable la préservation pour la triple raison : qu'il est très représentatif de l'œuvre du grand architecte stéphanois Léon Lamaizière, qu il constitue un édifice emblématique du développement urbain de Saint-Etienne à la fin du XIXe siècle, qu il a donné les formes architecturales de l enseigne des Nouvelles Galeries dans de nombreuses villes françaises. SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Culturelles, ARRETE Article 1 er : Sont inscrits au titre des Monuments Historiques, les façades et toitures ainsi que les piliers en fonte du rez-dechaussée de l'immeuble dénommé "Nouvelles Galeries", sis 15 rue Gambetta à SAINT-ETIENNE (Loire) cadastré section ES parcelle n 2 (volumes 1 à 2) pour une contenance de 19 a 29 ca. Cet édifice appartient à BUILDINVEST SAS située 18 rue de Prony à PARIS 17 e (Paris), n de SIREN représenté par Monsieur François BENAIS, Président. Cet ensemble lui appartient par acte passé, le 23 décembre 2005 devant Maître BAILLY notaire à PARIS (Paris) et par acte passé le 16 janvier 2007, devant Me POMMERY, notaire à PARIS (Paris) et publié à la conservation des hypothèques de SAINT-ETIENNE (Loire) le 26 février 2007 volume 2007 n 980. Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie certifiée conforme sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région. 243

244 Article 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et au propriétaire intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. **************************** Lyon, le 27 juin 2007 Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône Par délégation le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Hervé BOUCHAERT ARRÊTÉ COLLECTIF DU 12/12/2007 PORTANT ATTRIBUTION ET RETRAIT DE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU l ordonnance n du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n du 18 mars 1999 ; VU le décret n du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et l arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l article 4 du décret n ; VU le Code du Commerce et notamment son article 632 ; VU le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L , L et L ; VU le code du travail, notamment ses articles L et L.762-5, VU l arrêté du 11 juin 1973 étendant le champ d application de l accord national interprofessionnel de retraites du 8 décembre 1961, aux activités du spectacle, VU le récépissé adressé a chacun des candidats dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 29 juin 2000 VU l'arrêté préfectoral n du 30 novembre 2005 modifié par l'arrêté du 13 mars 2006 et du 27 juillet 2007 nommant les membres de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d entrepreneurs de spectacles, VU la circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles, VU l avis de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d entrepreneurs de spectacles dans sa séance du 12 décembre 2007 VU l arrêté préfectoral par lequel Monsieur le Préfet de la Loire délègue sa signature à Monsieur le directeur régional des affaires culturelles Considérant que les candidats remplissent les conditions exigées par la législation en vigueur ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Loire et du Directeur régional des affaires culturelles ; A R R E T E Article 1er : La licence d'entrepreneur de spectacles est accordée aux personnes désignées ci-après : 1ère catégorie : A / Licences temporaires : FAYOLLE Bernard MAIRIE DE SORBIERS LACOTE Jean-Yves Ass. LA SCENE DU GOLF ème catégorie : 244

245 DUFOUR Karine Ass. TAGADA TSOIN TSOIN FAYOLLE Bernard MAIRIE DE SORBIERS HUBERT Jean-François Ass. MELTING FORCE JABRIN Michel Ass. HIPPOCEROS LACOTE Jean-Yves Ass. LA SCENE DU GOLF ème catégorie : DUFOUR Karine Ass. TAGADA TSOIN TSOIN FAYOLLE Bernard MAIRIE DE SORBIERS HUBERT Jean-François Ass. MELTING FORCE ère catégorie : B / Licences renouvelées : FLEURY Marie-Line Ass. ESPACE BORIS VIAN ème catégorie : FLEURY Marie-Line Ass. ESPACE BORIS VIAN GALLAND Roger Ass. THEATRE LIBRE GIROUD Guy Ass. FEDERATION DES OEUVRES LAÏQUES DE LA LOIRE NAVROT Jean Ass. GROUPE DE RECHERCHE ET D'ACTION CULTURELLE ème catégorie : FLEURY Marie-Line Ass. ESPACE BORIS VIAN GALLAND Roger Ass. THEATRE LIBRE GIROUD Guy Ass. FEDERATION DES OEUVRES LAÏQUES DE LA LOIRE NAVROT Jean Ass. GROUPE DE RECHERCHE ET D'ACTION CULTURELLE Article 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail, de sécurité sociale et à la protection de la propriété littéraire et artistique peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 4, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Pour copie certifiée conforme Fait à Lyon, le 18 janvier 2008 P/Le Préfet de la Loire par délégation le Directeur régional adjoint des affaires culturelles, Pierre SIGAUD 245

246 DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL DES TRANSPORTS ARRÊTÉ DRTT DU 12/02/2008 NOMINATION DE MME ISABELLE BRUN-CHANAL Le directeur régional du travail des transports de la région Rhône-Alpes, Vu le code du travail, notamment son livre VI, Vu l arrêté ministériel du 21 février 1984 modifié, portant organisation de l inspection du travail des transports, Vu le départ en retraite de Monsieur André JACOUD, Inspecteur du travail des transports à la subdivision de SAINT-ETIENNE au 22 janvier 2008, Vu l arrêté ministériel du 4 février 2008 portant nomination de Mme Isabelle BRUN-CHANAL à la subdivision d inspection du travail des transports de Saint-Etienne ARTICLE PREMIER : ARTICLE DEUXIEME : ARTICLE TROISIEME : DECIDE : Madame Isabelle BRUN CHANAL est affectée à compter du 1 er mars 2008 à la subdivision de Saint-Etienne. La subdivision de Saint-Etienne a compétence sur le département de la Loire. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire. Fait à LYON, le 12 février 2008 Le Directeur régional Du travail des transports, Jean-Pierre BERTHET SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRÊTÉ MODIFICATIF N DU 18/02/2007 PORTANT NOMINATION D ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE (LOIRE) Article 1 er : L article 1 er de l arrêté préfectoral modifié n du 10 octobre 2006 est modifié comme suit : Sont nommées membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de SAINT ETIENNE : 1. En tant que représentantes des associations familiales, sur désignation de l Union départementale des associations familiales (UDAF) : Titulaires : Madame Béatrice BOUCHUT (précédemment administrateur suppléant), en remplacement de Mme Viviane BOUKHEMIS, démissionnaire) Madame Christine CHANAVAT (en remplacement de Mme Bernadette BRUYAS, démissionnaire) Article 2 : Il résulte des nominations visées à l article 1 er du présent arrêté d une part, de la démission de Madame Sandrine LABRANCHE de son poste d administrateur suppléant d autre part, que la représentation des associations familiales au conseil d administration de la caisse d allocations familiales de SAINT ETIENNE est fixée comme suit : Titulaires : Madame Claire BENIERE 246

247 Madame Annie BOMBOURG Madame Béatrice BOUCHUT Madame Christine CHANAVAT Suppléants : Madame Arlette CHABANNE (non désigné) (non désigné) (non désigné) Article 3 : L article 1 er de l arrêté préfectoral modifié n du 10 octobre 2006 est inchangé en ce qui concerne les autres représentations. Article 4 : Le mandat des administrateurs nommés à l article 1 er du présent arrêté prend effet immédiatement. Article 5 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de la LOIRE, et le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. ************************ Fait à LYON, le 18 février 2008 Le Préfet de la Région Rhône-Alpes Préfet du Rhône Jacques GÉRAULT ARRÊTÉ MODIFICATIF N DU 27/02/2008 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE RÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES (CARMI) DU CENTRE. Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Chevalier de la Légion d Honneur, Chevalier de l Ordre National du Mérite VU le code de la sécurité sociale ; VU le décret n du 27 novembre 1946 modifié, et notamment ses articles 24, 26, 27 et 32 ; VU l'arrêté n du 15 mars 2007 modifié ; VU le courrier du 5 février 2008 de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) portant désignation de ses nouveaux représentants au conseil d administration de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CARMI) du Centre. SUR les propositions du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes ; SUR la proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales ; ARRETE Article 1 er : l article 1 er de l arrêté n du 15 mars 2007 est modifié comme suit : Sont nommés membres du conseil d administration de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CARMI) du Centre, en tant que représentants des affiliés, Sur désignation de la CFDT : Titulaire : Suppléant : Monsieur Bruno BARGE, en remplacement de Monsieur Raymond CHAMPOMMIER Madame Laurence GAYTON, en remplacement de Monsieur Bruno BARGE. Le reste sans changement ni adjonction. 247

248 Article 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet du département de la Loire et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de signature et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. *************************** Fait à LYON, le 27 février 2008 Pour le préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Marc CHALLEAT ARRETE N DU 21/02/2008 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NON ÉLUS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE MONTBRISON PRECIEUX/ ST GENEST- MALIFAUX LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES PREFET DU RHONE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat ; VU le code rural, et notamment ses articles L , L , R à R ; VU l arrêté préfectoral n du 11 décembre 2001 précisant la composition de l établissement public local d enseignement et de formation professionnelle agricoles de MONTBRISON PRECIEUX / ST GENEST- MALIFAUX; VU les propositions du directeur régional et départemental de l agriculture et de la forêt Rhône-Alpes ; VU les propositions du préfet du département de la Loire ; SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales. A R R E T E Article 1er : sont désignés pour faire partie du conseil d administration de l établissement public local d enseignement et de formation professionnelle agricoles de MONTBRISON PRECIEUX / ST GENEST- MALIFAUX : - Au titre des représentants de l Etat et des organismes ou établissements publics intéressés à la formation 1. Représentants de l Etat 2. Le directeur départemental de l agriculture et de la forêt ou son représentant, 3. Le directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, 4. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale ou son représentant, 5. Le directeur du centre d information et d orientation ou son représentant, 1. Président ou membre élu de la chambre d agriculture Titulaire Madame Chantal BROSSE Non désigné «Chanry» CHAMPDIEU Suppléant Représentant d un établissement public compétent dans les domaines des formations dispensées Titulaire Suppléant Monsieur Olivier JOLY Non désigné CCI 57 cours Fauriel SAINT ETIENNE CEDEX 2 248

249 - Au titre d un représentant des associations d anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, le cas échéant Titulaire Suppléant Monsieur Jean-Marc FAVARD Monsieur Albert MATILLON «Belles dents» «l Ozon» SAVIGNEUX EN FOREZ SURY LE COMTAL - Au titre des cinq représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et des professions para-agricoles concernés par les missions de l établissement public local organismes titulaire Suppléant Confédération paysanne Monsieur Bernard SERRE «le Fonds» Non désigné FDSEA CDJA CRCA ST GENEST LERPT Monsieur Frédéric DUCHENE «la Gentillière» PANISSIERES Monsieur Laurent FRECON «les Bullions» CHAMBEON Monsieur Paul PANGAUD «Fontaube» MARCILLY LE CHATEL Non désigné Non désigné Non désigné Article 2 : L arrêté n du 17 avril 2002 est abrogé. Monsieur Laurent LACHAT rue Centrale ST GEORGES HAUTEVILLE Monsieur Vincent MATILLON «l Ozon» SURY LE COMTAL Monsieur Danièl DURIEUX «la Croix du Soldat» PLANFOY Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional et départemental de l agriculture et de la forêt et le directeur de l établissement public local d enseignement et de formation professionnelle agricoles de MONTBRISON PRECIEUX / ST GENEST-MALIFAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire. ******************************** Pour le préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Marc CHALLEAT ARRETE N DU 21/02/2008 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NON ÉLUS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE/CHERVE LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES PREFET DU RHONE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat ; VU le code rural, et notamment ses articles L , L , R à R ; VU l arrêté préfectoral n du 11 décembre 2001 précisant la composition de l établissement public local d enseignement et de formation professionnelle agricoles de ROANNE/CHERVE ; VU les propositions du directeur régional et départemental de l agriculture et de la forêt Rhône-Alpes ; VU les propositions du préfet du département de la Loire ; SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales. A R R E T E Article 1er : sont désignés pour faire partie du conseil d administration de l établissement public local 249

250 d enseignement et de formation professionnelle agricoles de ROANNE/CHERVE : - Au titre des représentants de l Etat et des organismes ou établissements publics intéressés à la formation Représentants de l Etat 2. Le directeur départemental de l agriculture et de la forêt ou son représentant, 3. Le directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, 4. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale ou son représentant, 5. Le directeur du centre d information et d orientation ou son représentant, Président ou membre élu de la chambre d agriculture Titulaire Monsieur AUGIER «la Maison neuve» SAILS LES BAINS Suppléant Monsieur Guy LAFFAY «le Colombier» VIVANS Représentant d un établissement public compétent dans les domaines des formations dispensées Titulaire Monsieur DE PIERREFEU CRPF Parc de Crécy 18 avenue Charles de Gaulle ST DIDIER AU MONT D OR Suppléant Monsieur Dominique CHEZE «les Junchuns» LEIGNEUX - Au titre d un représentant des associations d anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, le cas échéant Titulaire Monsieur Michel GANDILHON «le Sépulcre» FONTANES Non désigné Suppléant - Au titre des cinq représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et des professions para-agricoles concernés par les missions de l établissement public local organismes titulaire Suppléant CDJA Monsieur Jean-François COL «Fraisses» ST JEAN SOLEYMIEUX Monsieur Jérôme PINEY Saint Priest BOISSET ST PRIEST FDSEA Confédération paysanne Salariés CRCA Monsieur Alain COUTAUDIER «Aiguilly» VOUGY Monsieur André GARDET Chemin de la Toradière COUTOUVRE Monsieur Daniel BEZIN Rue de l Eglise ST VICTOR SUR RHINS Monsieur Robert GIRAUD «Les Arbres» LAY Article 2 : L arrêté n du 17 avril 2002 est abrogé. Monsieur GARRIVIER François Pyrande GREZOLLES Monsieur Gilles MONDELIN «le Bois» VIVANS Monsieur Jacques CHARGUERAUD «le Bas» MABLY Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional et départemental de l agriculture et de la forêt et le directeur de l établissement public local d enseignement et de formation professionnelle agricoles de 250

251 ROANNE/CHERVE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire. Pour le préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Marc CHALLEAT DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST ARRETE N DU 25/01/2008 DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la demande en date du 21/01/2008 par laquelle Roannaise de l'eau demeurant au 63 rue Jean Jaurès - BP ROANNE demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Route Nationale 7 du PR au PR , située en agglomération route de Paris les Tuileries, commune de MABLY, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code du domaine de l'etat, VU la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le règlement général de voirie 6964/89 du 24/11/1989 relatif à l'occupation du domaine public routier national, VU le règlement 9599 du 03/02/1995 relatif à l'ouverture des tranchées dans la voirie nationale, VU l'arrêté préfectoral n du 23/07/2007 portant délégation de signature, VU l'état des lieux, VU l'avis favorable du Maire de MABLY, A R R E T E ARTICLE 1 - Autorisation. Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : RESEAU D'EAUX PLUVIALES, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières. REALISATION DE TRANCHEES SOUS TROTTOIR La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. La génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir. Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. 251

252 Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux. Schéma 7-2 DE REMBLAYAGE DE TRANCHEE SOUS TROTTOIR Le remblayage de la tranchée sous trottoir supportant des charges lourdes se conformera à la structure, aux qualités de matériaux et objectifs de compactage énoncés au schéma 7.2 de la fiche n 7 annexée. ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'occupant ou son exécutant doit prendre, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation et à la signalisation du chantier, conformément à l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire des chantiers du 6 novembre Un arrêté de circulation sera demandé à la mairie de Mably. Le pétitionnaire prendra contact avec le CEI de Roanne, monsieur VALLAS au , pour la mise en place de l'alternat. ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours sur la période comprise entre le 28/01/2008 et le 29/02/2008. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. Les réseaux implantés devront faire l'objet d'une remise de plans de récolement des canalisations ainsi que des schémas des ouvrages principaux exécutés sur la voie publique. Cette communication devra intervenir dans les trois mois de la mise en service du réseau à l'adresse du signataire du présent arrêté. ARTICLE 5 - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. 252

253 Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Fait à Yzeure, le 25 janvier 2008 Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Centre- Est et par délégation, Le Chef du Service Régional d'exploitation de Moulins, Le Chef de District de Moulins, Dominique DARNET. Conformément aux dispositions de la loi du 06/01/1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu il dispose d un droit d accès et de rectification qu il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du district ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. ********************************* ARRETE N DU 14/02/2008 DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la demande en date du 07/02/2008 par laquelle Syndicat des Eaux de la Teyssonne Route Vivans LA PACAUDIERE représenté par LMTP Riorges Avenue Charles de Gaulle RIORGES demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Route Nationale 7 du PR au PR 8+780, située hors agglomération la Vallette, commune de LA PACAUDIERE, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code du domaine de l'etat, VU la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le règlement général de voirie 6964/89 du 24/11/1989 relatif à l'occupation du domaine public routier national, VU le règlement 9599 du 03/02/1995 relatif à l'ouverture des tranchées dans la voirie nationale, VU l'arrêté préfectoral n du 23/07/2007 portant délégation de signature, VU l'état des lieux, ARTICLE 1 - Autorisation. A R R E T E Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : BRANCHEMENT ET RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières. REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 1 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur de l accotement. 253

254 Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant. Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux. DISPOSITIONS SPECIALES SCHEMA 7-3 DE REMBLAYAGE DE TRANCHEE SOUS ACCOTEMENT Le remblayage de la tranchée sous accotement se conformera à la structure, aux qualités de matériaux et objectifs de compactage énoncés au schéma 7.3 de la fiche n 7 annexée. ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'occupant ou son exécutant doit prendre, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation et à la signalisation du chantier, conformément à l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire des chantiers du 6 novembre 1992 et au schéma CF 12 ci-joint. ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et recolement. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. Les réseaux implantés devront faire l'objet d'une remise de plans de récolement des canalisations ainsi que des schémas des ouvrages principaux exécutés sur la voie publique. Cette communication devra intervenir dans les trois mois de la mise en service du réseau à l'adresse du signataire du présent arrêté. L'ouverture de chantier est fixée au 25/02/2008 comme précisée dans la demande. ARTICLE 5 - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 254

255 ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Fait à Yzeure, le 14 février 2008 Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est et par délégation, Le Chef du Service Régional d'exploitation de Moulins, Le Chef de District de Moulins, Dominique DARNET. Conformément aux dispositions de la loi du 06/01/1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu il dispose d un droit d accès et de rectification qu il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du district ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. VU VU VU VU VU VU *************************** ARRETE N DU 31/01/2008 DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l'ordre National du Mérite la demande en date du 25/01/2008 par laquelle le Conseil Général de la Loire / STD de l'ouest Roannais demeurant : Quai de l'île ROANNE ; représenté par monsieur Remonte demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Route Nationale 7 au PR située hors agglomération la Ricarde, commune de LA PACAUDIERE, le code de la voirie routière, le code général des collectivités territoriales, le code du domaine de l'etat, la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, le règlement général de voirie 6964/89 du 24/11/1989 relatif à l'occupation du domaine public routier national, VU le règlement 9599 du 03/02/1995 relatif à l'ouverture des tranchées dans la voirie nationale, VU l'arrêté préfectoral n du 23/07/2007 portant délégation de signature, VU l'état des lieux, A R R E T E ARTICLE 1 - Autorisation. Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : RESEAU D'EAUX PLUVIALES, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : 255

256 ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières. REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. La génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,50 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur de l accotement. Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l entreprise chargée d exécuter les travaux. REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant. Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi chaussée. Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en oeuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en oeuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui. Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0,50 mètre au-dessous du niveau supérieur de la chaussée. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. SCHEMA 7-3 DE REMBLAYAGE DE TRANCHEE SOUS ACCOTEMENT Le remblayage de la tranchée sous accotement se conformera à la structure, aux qualités de matériaux et objectifs de compactage énoncés au schéma 7.3 de la fiche n 7 annexée. SCHEMA DE REMBLAYAGE DE TRANCHEE SOUS CHAUSSEE La voie concernée par le présent accord de voirie supporte un trafic de classe T0. En conséquence, le remblaiement de la tranchée devra respecter les prescriptions de la fiche 6 annexée - schéma ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier. Le Conseil Général de la Loire / STD de l'ouest Roannais devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application. ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée d une journée comprise entre le 03/03/2008 et le 07/03/2008 comme précisée dans la demande. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. Les réseaux implantés devront faire l'objet d'une remise de plans de récolement des canalisations ainsi que des schémas des ouvrages principaux exécutés sur la voie publique. Cette communication devra intervenir dans les trois mois de la mise en service du réseau à l'adresse du signataire du présent arrêté. 256

257 ARTICLE 5 - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Fait à Yzeure, le 31 janvier 2008 Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est et par délégation, Le Chef du Service Régional d'exploitation de Moulins, Le Chef de District de Moulins, Dominique DARNET. Conformément aux dispositions de la loi du 06/01/1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu il dispose d un droit d accès et de rectification qu il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du district ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRETE N 2008/42/027 DU 28/02/2008 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L et R à R ; VU l'arrêté N 2007/ du 26 décembre 2007 modifiant la composition du Conseil d'administration de l'hôpital Local de BOEN ; VU la désignation en date du 8 février 2008, de M. THEVENON Roger en tant que représentant des familles, en remplacement de M. DAMON Roger démissionnaire ; VU l'arrêté de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 7 novembre 2006, portant délégation de signature à Monsieur MAY-CARLE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire ; Sur proposition de M. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; 257

258 A R R E T E Article 1er : L arrêté n 2007/42/209 du 26 décembre 2007 modifiant la composition du conseil d administration de l Hôpital Local de BOEN est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 : La composition du Conseil d'administration de l'hôpital Local de BOEN est fixée comme suit: * Le maire de BOEN : M. Lucien MOULLIER * Représentants de la commune de rattachement : - M. Bernard MIGEON - M. René FRERY * Représentant de la commune de SAIL S/ COUZAN : M. Christian PESSELON * Représentant de la commune de MONTVERDUN : Mme Elisabeth DEVOUCOUX * Représentant du Conseil Général de la Loire : M. André CELLIER * Représentants de la Commission Médicale d'etablissement : - Docteur Daniel VARONA, Président - Docteur Pierre BAYLE, Vice-Président - Docteur Marcelline THEROND, Membre de la C.M.E. * Représentant de la Commission du Service de Soins Infirmiers : - Mme Nicole CELLIER * Représentants des Personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires : - Mlle Catherine PONT (désignation) - Mlle Françoise MEYRIEUX (désignation) * Personnalités qualifiées : - Dr Jean-François JANOWIAK - Mme Andrée KOMISAREK - M. Henri BERTHEAS * Représentants des usagers : - M. Robert PEZZINI (U.F.R.) - M. Dominique CHEZE (U.F.R.) - M. Maurice MASQUELIER (I.A.S. LOIRE HAUTE-LOIRE) * Membre avec voix consultative représentant des familles des personnes accueillies en E.H.P.A.D.: - M. Roger THEVENON Article 3 : Cette décision peut faire l objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : soit d un recours administratif auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire ou de Mme la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports soit d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LYON Article 4 : M. Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation, M. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. Le Président du Conseil d'administration sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Saint-Etienne, le 28 février 2008 Pour Le Directeur de L'Agence Régionale de L'Hospitalisation, et par délégation Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales Gilles MAY-CARLE ****************************** 258

259 ARRÊTÉ N DU 18//02/2008 Le Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation, Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ; Vu, le décret n du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d informations issues de ce traitement ; Vu, l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 5 mars 2006, modifié, fixant pour l année 2006 les ressources d assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la S.S. Vu, l arrêté du 27 février 2007, fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu, l arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l avis de la commission exécutive en date du 14 mars 2007 ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de décembre 2007, ARRETE N FINESS Etablissement : CLINIQUE MEDICALE BUISSONNIERE ARTICLE 1er Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité déclarée pour le mois de décembre 2007 est égal à : ,79 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est égale à : ,79 soit, au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,79 au titre des forfaits dialyse (D) ; 0,00 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences «(ATU) ; 0,00 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 0,00 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; 0,00 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 0,00 au titre des forfaits "prélèvements d organes" (PO) ; 0,00 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) ; 0,00 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; 0,00 Total prestations d'hospitalisation ,79 2 ) au titre des spécialités pharmaceutiques (molécules onéreuses) 0,00 3 ) au titre des produits et prestations (dispositifs médicaux implantables) 0,00 4 ) au titre de l'exercice précédent 0,00 259

260 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Fait à St-Etienne, le 18 février 2008 ************************************* Pour le directeur de l'arh Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales G.MAY CARLE ARRETE 2008 RA - 97 DU 12/02/2008 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE Le Directeur de l'agence Régionale de l' Hospitalisation de Rhône-Alpes VU le code de la Santé publique et notamment ses articles L et R à R ; VU l'arrêté n 2008-RA-081 du 22 janvier 2008 du Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation fixant la composition du conseil d administration ; VU la proposition du Syndicat CFDT de remplacer Mademoiselle Joëlle Berger par Monsieur Jean-Paul Masse en qualité de représentant des personnels titulaires, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1er : L arrêté n 2008-RA-081 du 22 janvier 2008 modifiant la composition du conseil d administration du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 : La composition du conseil d'administration du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne est fixée comme suit : COLLEGE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES * Monsieur Michel THIOLLIERE, maire de Saint-Etienne * La commune de rattachement : - Monsieur Gaël PERDRIAU - Monsieur Claude MARDER - Madame Nicole PEYCELON - Monsieur Maurice VINCENT * La commune de Saint-Chamond : - Madame Bernadette JACQUET * La commune de Rive de Gier : - Madame Martine BONY * La commune du Chambon Feugerolles : - Monsieur Antoine OLIVIER * Le Conseil Général : - Monsieur le Docteur Bernard BONNE - Madame Christine CAUET * Le Conseil Régional : - Monsieur Denis CHAMBE Monsieur Jean Louis GAGNAIRE 260

261 COLLEGE DES PERSONNELS REPRESENTANTS DE LA COMMISSION MÉDICALE D'ETABLISSEMENT : - Monsieur le Professeur Roger TRAN MANH SUNG, président - Monsieur le Professeur Christian AUBOYER, - Madame le Professeur Lydia CAMPOS GUYOTAT - Monsieur le Professeur Pierre SEGUIN - Monsieur le Professeur Fabrice ZENI - Monsieur le Docteur Dominique STRAUB REPRESENTANT DE LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO- TECHNIQUES : - Madame Nadine COTTE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES : - Monsieur Jean-Paul MASSE (nouveau mandat) - Madame Adeline QUITAUD - Monsieur Michel REYNAUD - Monsieur Marc SARDA - Mademoiselle Fabienne PERRIN COLLEGE DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE REPRESENTANTS DES USAGERS PERSONNALITES QUALIFIEES : - Monsieur le Docteur Jean-François JANOWIAK - Monsieur Cyril MEKDJIAN - Madame Pascale HAZOT REPRESENTANTS DES USAGERS : - Madame Odette LACHAT représentant l'union Française des Consommateurs Que Choisir - Madame Bernadette MERCEY représentant l' Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux - Madame Colette MARTIGNAGO représentant l Union Française des Retraités MEMBRE AYANT VOIX CONSULTATIVE : Représentant des familles accueillies en unités de soins de longue durée : - Monsieur Jean BRIOUDE LE DIRECTEUR DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE : - Monsieur le Doyen Christian ALEXANDRE Article 3 : Cette décision peut faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : Soit d un recours administratif auprès de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Rhône-Alpes ou de Monsieur le Ministre de la santé et des solidarités. Soit d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 4 : Le Directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, M. le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, M. le Président du conseil d'administration et M. le Directeur Général de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs. *************************** Fait à Lyon, le 12 Février 2008 Le Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation, Jean-Louis Bonnet ARRÊTÉ N 08-RA-105 DU 20/02/2008 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ; 261

262 Vu, le décret n du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d informations issues de ce traitement ; Vu, l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 5 mars 2006, modifié, fixant pour l année 2006 les ressources d assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la S.S. Vu, l arrêté du 27 février 2007, fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu, l arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l avis de la commission exécutive en date du 14 mars 2007 ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de décembre 2007, ARRETE N FINESS Etablissement : CHU SAINT ETIENNE ARTICLE 1er Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité déclarée pour le mois de décembre 2007 est égal à : ,37 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est soit, égale à : ,85 au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,78 au titre des forfaits dialyse (D) ; 0,00 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences «(ATU) ; ,28 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 0,00 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; 6 576,09 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ,80 au titre des forfaits "prélèvements d organes" (PO) ; ,00 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) ; 7 928,90 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; 0,00 Total prestations d'hospitalisation ,85 2 ) au titre des spécialités pharmaceutiques (molécules onéreuses) ,99 3 ) au titre des produits et prestations (dispositifs médicaux implantables) ,53 4 ) au titre de l'exercice précédent 0,00 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement de santé sont santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Fait à Lyon, le 20 février 2008 Le directeur de l'arh Par délégation Le secrétaire général Patrick VANDENBERGH 262

263 ARRÊTÉ N DU 18/02/2008 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ; Vu, le décret n du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d informations issues de ce traitement ; Vu, l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 5 mars 2006, modifié, fixant pour l année 2006 les ressources d assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la S.S. Vu, l arrêté du 27 février 2007, fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu, l arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l avis de la commission exécutive en date du 14 mars 2007 ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de décembre 2007, ARRETE N FINESS Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE FEURS ARTICLE 1er Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité déclarée pour le mois de décembre 2007 est égal à : ,83 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est égale à : ,87 soit, au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,53 au titre des forfaits dialyse (D) ; 0,00 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences «(ATU) ; ,76 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 0,00 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; 0,00 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ,83 au titre des forfaits "prélèvements d organes" (PO) ; 0,00 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) ; 669,75 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; 0,00 Total prestations d'hospitalisation ,87 2 ) au titre des spécialités pharmaceutiques (molécules onéreuses) ,15 3 ) au titre des produits et prestations (dispositifs médicaux implantables) ,81 4 ) au titre de l'exercice précédent 0,00 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement 263

264 de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. **************************** Fait à St-Etienne, le 18 février 2008 Pour le directeur de l'arh Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales G.MAY CARLE ARRÊTÉ N DU 18/02/200/8 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ; Vu, le décret n du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d informations issues de ce traitement ; Vu, l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 5 mars 2006, modifié, fixant pour l année 2006 les ressources d assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la S.S. Vu, l arrêté du 27 février 2007, fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu, l arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l avis de la commission exécutive en date du 14 mars 2007 ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de décembre 2007, ARRETE N FINESS Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY ARTICLE 1er Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité déclarée pour le mois de décembre 2007 est égal à : ,91 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est égale à : ,59 soit, au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,29 au titre des forfaits dialyse (D) ; 0,00 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences «(ATU) ; ,69 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 0,00 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; 2 154,51 264

265 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ,60 au titre des forfaits "prélèvements d organes" (PO) ; 0,00 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) ; 775,50 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; 0,00 Total prestations d'hospitalisation ,59 2 ) au titre des spécialités pharmaceutiques (molécules onéreuses) 2 039,43 3 ) au titre des produits et prestations (dispositifs médicaux implantables) ,89 4 ) au titre de l'exercice précédent 0,00 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire. ***************************** Fait à St-Etienne, le 18 février 2008 Pour le directeur de l'arh Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales G.MAY CARLE ARRÊTÉ N DU 18/02/2008 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ; Vu, le décret n du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d informations issues de ce traitement ; Vu, l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 5 mars 2006, modifié, fixant pour l année 2006 les ressources d assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la S.S. Vu, l arrêté du 27 février 2007, fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu, l arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l avis de la commission exécutive en date du 14 mars 2007 ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de décembre 2007, ARRETE N FINESS Etablissement : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE ARTICLE 1er Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité 265

266 déclarée pour le mois de décembre 2007 est égal à : ,13 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est égale à : ,57 soit, au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,56 au titre des forfaits dialyse (D) ; 0,00 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences «(ATU) ; 0,00 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 0,00 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; 0,00 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ,01 au titre des forfaits "prélèvements d organes" (PO) ; 0,00 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) ; 0,00 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; 0,00 Total prestations d'hospitalisation ,57 2 ) au titre des spécialités pharmaceutiques (molécules onéreuses) ,80 3 ) au titre des produits et prestations (dispositifs médicaux implantables) 34,76 4 ) au titre de l'exercice précédent 0,00 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. **************************** Fait à St-Etienne, le 18 février 2008 Pour le directeur de l'arh Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales G.MAY CARLE ARRÊTÉ N DU 18/02/2008 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ; Vu, le décret n du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d informations issues de ce traitement ; Vu, l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 5 mars 2006, modifié, fixant pour l année 2006 les ressources d assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la S.S. Vu, l arrêté du 27 février 2007, fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; 266

267 Vu, l arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l avis de la commission exécutive en date du 14 mars 2007 ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de décembre 2007, ARRETE N FINESS Etablissement : C.H. DE MONTBRISON ARTICLE 1er Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité déclarée pour le mois de décembre 2007 est égal à : ,52 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est égale à : ,99 soit, au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,26 au titre des forfaits dialyse (D) ; 0,00 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences «(ATU) ; ,14 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 0,00 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; 2 636,42 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ,92 au titre des forfaits "prélèvements d organes" (PO) ; 0,00 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) ; 599,25 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; 0,00 Total prestations ,99 d'hospitalisation 2 ) au titre des spécialités pharmaceutiques (molécules onéreuses) ,21 3 ) au titre des produits et prestations (dispositifs médicaux implantables) ,32 4 ) au titre de l'exercice précédent 0,00 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. ************************** Fait à St-Etienne, le 18 février 2008 Pour le directeur de l'arh Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales G.MAY CARLE ARRÊTÉ N DU 18/02/2008 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ; Vu, le décret n du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission 267

268 d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d informations issues de ce traitement ; Vu, l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 5 mars 2006, modifié, fixant pour l année 2006 les ressources d assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la S.S. Vu, l arrêté du 27 février 2007, fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu, l arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l avis de la commission exécutive en date du 14 mars 2007 ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de décembre 2007, ARRETE N FINESS Etablissement : CLINIQUE MUTUALISTE DE LA LOIRE ARTICLE 1er Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité déclarée pour le mois de décembre 2007 est égal à : ,32 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est égale à : ,59 soit, au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,31 au titre des forfaits dialyse (D) ; 0,00 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences «(ATU) ; 6 147,57 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 0,00 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; 0,00 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ,76 au titre des forfaits "prélèvements d organes" (PO) ; 0,00 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) ; 2 107,95 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; 0,00 Total prestations d'hospitalisation ,59 2 ) au titre des spécialités pharmaceutiques (molécules onéreuses) ,51 3 ) au titre des produits et prestations (dispositifs médicaux implantables) ,22 4 ) au titre de l'exercice précédent 0,00 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. ******************************** Fait à St-Etienne, le 18 février 2008 Pour le directeur de l'arh Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales G.MAY CARLE 268

269 ARRÊTÉ N DU 18/02/2008 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ; Vu, le décret n du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d informations issues de ce traitement ; Vu, l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 5 mars 2006, modifié, fixant pour l année 2006 les ressources d assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la S.S. Vu, l arrêté du 27 février 2007, fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu, l arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l avis de la commission exécutive en date du 14 mars 2007 ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de décembre 2007, ARRETE N FINESS Etablissement : C.H. DU PAYS DE GIER ARTICLE 1er Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité déclarée pour le mois de décembre 2007 est égal à : ,35 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est égale à : ,91 Soit, au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,67 au titre des forfaits dialyse (D) ; 0,00 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences «(ATU) ; ,66 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 0,00 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; 1 848,48 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ,90 au titre des forfaits "prélèvements d organes" (PO) ; 0,00 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) ; 6 937,20 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; 0,00 Total prestations ,91 d'hospitalisation 2 ) au titre des spécialités pharmaceutiques (molécules onéreuses) ,77 3 ) au titre des produits et prestations (dispositifs médicaux implantables) ,67 4 ) au titre de l'exercice précédent 0,00 269

270 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. ************************** Fait à St-Etienne, le 18 février 2008 Pour le directeur de l'arh Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales G.MAY CARLE ARRÊTÉ N DU 18/02/2008 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation, Vu, la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ; Vu, le décret n du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique ; Vu, l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d informations issues de ce traitement ; Vu, l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l arrêté du 5 mars 2006, modifié, fixant pour l année 2006 les ressources d assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la S.S. Vu, l arrêté du 27 février 2007, fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu, l arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu, l avis de la commission exécutive en date du 14 mars 2007 ; Vu, le relevé d activité transmis pour le mois de décembre 2007, ARRETE N FINESS Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARTICLE 1er Le montant dû à l établissement au titre de la valorisation de l activité déclarée pour le mois de décembre 2007 est égal à : ,31 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) la part tarifiée à l activité est égale à : ,70 soit, au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,83 au titre des forfaits dialyse (D) ; 0,00 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences «(ATU) ; ,73 270

271 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 0,00 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; 2 992,02 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ,11 au titre des forfaits "prélèvements d organes" (PO) ; 0,00 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) ; 1 600,35 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) ; ,66 Total prestations d'hospitalisation ,70 2 ) au titre des spécialités pharmaceutiques (molécules onéreuses) ,10 3 ) au titre des produits et prestations (dispositifs médicaux implantables) ,51 4 ) au titre de l'exercice précédent 0,00 ARTICLE 2 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire, le directeur de l'établissement de santé sont santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Fait à St-Etienne, le 18 février 2008 Pour le directeur de l'arh Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales G.MAY CARLE 271

272 272

273 III IMFORMATIONS 273

274 CONCOURS CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES PERMETTANT L'ACCES AU GRADE D'AGENT CHEF Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours interne sur épreuves d Agent chef afin de pourvoir 7 postes dans les établissements suivants : CH de Roanne : - Agent chef Blanchisserie : 1 poste Agent chef Restauration : 1 poste CH de Firminy : - Agent chef Electrotechnique : 1 poste CHU de St-Etienne : - Agent chef Blanchisserie : 1 poste Agent chef Restauration : 1 poste Agent chef Transport logistique : 1 poste Agent chef Electrotechnique : 1 poste En référence : 1. au Décret N du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (J.O. du 15 Janvier 1991) modifié par le décret n du 3 août 2007 (JO du 7 août 2007) 2. Arrêté du 3 Août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière.(j.o. du 7 août 2007) CONDITIONS DE PARTICIPATION Peuvent être admis à concourir : Les agents de maîtrise principaux, les maîtres-ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux justifiant d un an d ancienneté au moins dans leur grade ainsi que les agents de maîtrise, les maîtres-ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1 ère catégorie et les dessinateurs chef de groupe justifiant de trois ans d ancienneté au moins dans leur grade respectif. Retirer un dossier d'inscription au : FORMALITE A REMPLIR Service Concours - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE Téléphone : et le retourner au Service Concours au plus tard le 9 Mars 2008, délai de clôture des inscriptions. (le cachet de la poste faisant foi). DEROULEMENT DES EPREUVES La phase d'admissibilité comprend deux épreuves écrites, chacune d'une durée de deux heures et de coefficient 2: Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support à constituer ou à compléter, des connaissances théoriques, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, que l'exercice de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt pour accéder au corps des agents chefs implique de façon courante ; Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un agent chef dans l'exercice de ses fonctions au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu. Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 participent à l'épreuve d'admission. Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves. La liste des candidats admissibles est établie par le jury, par ordre alphabétique. La phase d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. Cette épreuve vise ensuite, à partir de la description d'une situation de travail exposée par les 274

275 membres du jury, à apprécier les aptitudes des candidats, notamment dans les domaines de l'encadrement, des techniques de base de gestion et des grands principes d'organisation de l'institution dans laquelle il exerce ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un agent chef (durée : 30 minutes, dont 10 minutes au plus d'exposé ; Coefficient : 4). Pour le Directeur Général, Le Directeur des Ressources Humaines Et des Relations Sociales, P. GIOUSE NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 9 MARS 2008 ************************ CONCOURS EXTERNE SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU GRADE D'AGENT CHEF Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours externe sur titres d Agent chef afin de pourvoir 2 postes dans les domaines suivants : - Espaces verts : 1 poste - Maintenance bâtiments : 1 poste En référence : 3. au Décret N du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (J.O. du 15 Janvier 1991) modifié par le décret n du 3 août 2007 (JO du 7 août 2007) CONDITIONS DE PARTICIPATION Peuvent être candidats : Les titulaires d un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines mis au concours ou d une qualification reconnue équivalente ; Les personnes titulaires d une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l un ou plusieurs des domaines précitées ; Les personnes titulaires d une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours ; Retirer un dossier d'inscription au : Service Concours - DRHRS Bat S, 2 ème étage FORMALITE A REMPLIR HOPITAL DE LA CHARITE Téléphone : et le retourner au Service Concours au plus tard le 9 Mars 2008, délai de clôture des inscriptions. (le cachet de la poste faisant foi). Pour le Directeur Général, Le Directeur des Ressources Humaines Et des Relations Sociales, P. GIOUSE NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 9 MARS 2008 *********************** 275

276 CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE TROIS ASSISTANTS SOCIO- EDUCATIFS (EMPLOI D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL) Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours sur titres en vue de pourvoir : CH de Feurs : 1 poste d Assistant Socio- Educatif (emploi d'assistant de Service Social). CHU de St-Etienne : 2 postes d Assistant Socio- Educatif (emploi d'assistant de Service Social) Parution au Journal Officiel du 27 février TEXTES DE REFERENCE Décret n du 26 mars 1993 (Article 3) portant statut particulier des Assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs. Arrêté du Préfet de la Loire en date du 8 janvier 2008 portant ouverture d un concours sur titres pour le recrutement de trois Assistants Socio- Educatifs (emploi d Assistant de Service Social)(1 poste CH de Feurs 2 postes CHU de St-Etienne). CONDITIONS DE PARTICIPATION Peuvent faire acte de candidatures les personnes âgées de 45 ans au plus au 1 er Janvier 2008 (sauf dérogation), remplissant les conditions énumérées à l article 5 de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et titulaires du Diplôme d Etat d Assistant de Service Social. Peuvent également faire acte de candidatures les candidats européens titulaires d un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats de la Communauté Européenne ou des autres Etats parties à l accord sur l espace économique européen, dont l assimilation aux diplômes nationaux aura été validée par la commission prévue à cet effet et de l autorisation d exercice prévue à l article 6 du décret du 6 mai FORMALITE A REMPLIR Retirer un dossier d'inscription au concours au Service Concours - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE Téléphone : et le retourner au plus tard le 27 avril 2008 (cachet de la poste faisant foi) délai de clôture des inscriptions. Le Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales P. GIOUSE *************************** CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX ASSISTANTS SOCIO- EDUCATIFS (EMPLOI D'EDUCATEUR SPECIALISE) Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours sur titres en vue de pourvoir : 2 postes d Assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) Parution au Journal Officiel du 27 février TEXTES DE REFERENCE Décret n du 26 mars 1993 portant statut particulier des Assistants socio-éducatifs de la 276

277 fonction publique hospitalière. (J.O. du 28 mars 1993) modifié. Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillères en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés. Arrêté du Préfet de la Loire en date du 8 janvier 2008 portant ouverture d un concours sur titres pour le recrutement de deux Assistants socio-éducatifs (emploi d éducateur spécialisé) au CHU de St- Etienne. CONDITIONS DE PARTICIPATION Etre titulaire du Diplôme d Etat d' Educateur spécialisé. Peuvent également faire acte de candidatures les candidats européens titulaires d un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats de la Communauté Européenne ou des autres Etats parties à l accord sur l espace économique européen, dont l assimilation aux diplômes nationaux aura été validée par la commission prévue à cet effet et de l autorisation d exercice prévue à l article 6 du décret du 6 mai FORMALITE A REMPLIR Retirer un dossier d'inscription au concours au Service Concours - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE Téléphone : et le retourner au plus tard le 27 AVRIL 2008 (cachet de la poste faisant foi) délai de clôture des inscriptions. Le Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales P. GIOUSE 277