POLITIQUE D'EXÉCUTION

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1 POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES SALLE DES MARCHÉS 1

2 POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES DE PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE POUR SA CLIENTELE SALLE DES MARCHES Contenu 1. PRINCIPES GENERAUX PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION CRITERES D'EXECUTION RETENUS LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE EXECUTION" INSTRUCTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION... 5 ANNEXE ANNEXE PRINCIPES GENERAUX Conformément à l article L du Code Monétaire et Financier et aux articles à du Règlement Général de l'autorité des Marchés Financiers, issus de la transposition de la Directive Marchés d Instruments Financiers (dite "directive MIF"), Portzamparc Société de Bourse (ci-après "Portzamparc") prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l exécution de l ordre d un Client, le meilleur résultat possible (ci-après "meilleure exécution"), compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l ordre ou de toutes autres considérations relatives à l'exécution de l'ordre. Le présent document vise, dans un objectif de transparence, à fournir aux clients de Portzamparc des informations sur les conditions dans lesquelles leurs ordres sont reçus, transmis et exécutés sur les marchés. Lorsque Portzamparc n'exécute pas directement les ordres de ses clients, il a défini une politique de sélection des intermédiaires chargés d'exécuter in fine ces ordres, permettant d'obtenir pour ses clients la meilleure exécution. Cette politique d'exécution est systématiquement portée à l'attention de tout nouveau client et disponible en permanence dans sa dernière version sur le site Internet de Portzamparc. 2

3 2. PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION Périmètre client Lors de l'entrée en relation avec un nouveau client, ce dernier est informé de la classification MIF qui lui est appliquée (contrepartie éligible, client professionnel ou client non professionnel). Ainsi que cela est indiqué dans les conditions générales de convention d'ouverture de compte et de services, le client pourra demander à Portzamparc une modification de cette catégorisation, qui pourra ou non être acceptée par Portzamparc. La clientèle de la salle des marchés de Portzamparc a vocation être quasi-exclusivement des clients professionnels ou contreparties éligibles. La présente politique d exécution ne s'applique pas pour les contreparties éligibles, telles que définies par la directive MIF. Elle est en revanche applicable aux clients professionnels et non professionnels lorsque Portzamparc leur rend un service de réception, transmission et d'exécution d ordres. Le service d «exécution d'ordres pour le compte de tiers» consiste pour Portzamparc à agir pour le compte d un client en vue de conclure des transactions sur instruments financiers conformément aux ordres reçus du client. Le service de «réception et transmission d ordres» (ou RTO) consiste, pour Portzamparc, à recevoir les ordres de ses clients portant sur des instruments financiers, et à les transmettre à un autre prestataire de services d investissement en vue de leur exécution. La politique d'exécution inclut, pour chaque catégorie d instrument financier, des informations sur les différents lieux sur lesquels sont exécutés les ordres des clients de Portzamparc, et les facteurs influençant le choix du lieu d exécution. Les instruments financiers visés Conformément à la réglementation, la politique d'exécution s'applique à tous les instruments financiers admis sur un marché réglementé et négociés par Portzamparc 1. Un bulletin-réponse valant acceptation des exécutions en dehors des marchés règlementés ou MTF est également envoyé lors de chaque entrée en relation. 3. CRITERES D'EXECUTION RETENUS Comme précédemment indiqué dans les principes généraux, les facteurs d'exécution pris en compte par Portzamparc pour déterminer les modalités d'exécution des ordres sont : - le prix de l'instrument financier, - les coûts liés à la transaction, - la rapidité, - la probabilité de l'exécution et du règlement, - la taille et/ou la nature de l'ordre - ou toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre. 1 Annexe 1 3

4 L'importance relative de chacun de ces facteurs est déterminée en prenant en considération les critères suivants : - les caractéristiques du client, en particulier sa classification en client professionnel ou non professionnel, - les caractéristiques de l'ordre concerné, - les instruments financiers sur lesquels porte l'ordre, - les lieux d'exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé Pour les clients professionnels, l'ensemble des facteurs précédemment cités sera pris en compte et la liquidité (volumes traités, taille ) sera un critère particulièrement important pour obtenir le meilleur résultat possible. Dans le cas exceptionnel d'ordres traités pour de compte de clients non professionnels, Portzamparc privilégie le coût total d'exécution comme principal critère de "meilleure exécution". Le coût total correspond au prix de l'instrument financier augmenté des coûts liés à l'exécution, qui incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre. Le résultat de l'exécution peut être affecté par les éventuelles instructions spécifiques des clients, telles que définies ci-après. 4. LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE EXECUTION" Conformément à la réglementation, on entend par "lieu d'exécution" un marché réglementé, un système multilatéral de négociation, un internalisateur systématique, un teneur de marché, un autre fournisseur de liquidité ou une entité qui s'acquitte de tâches similaires dans un pays non partie à l'accord sur l'espace économique européen. Voici les définitions des principaux lieux d'exécution retenus par Portzamparc : Définitions NYSE Euronext : groupe mondial de sociétés commerciales qui ont pour activité d'assurer la gestion d'un ou plusieurs marchés financiers, par ce terme, l on entend NYSE Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam (ci-après «NYSE Euronext»). Ordres de bourse portant sur des instruments financiers cotés sur NYSE Euronext Paris, NYSE Euronext Bruxelles, NYSE Euronext Amsterdam, Alternext ou le Marché libre : Pour l'exécution de ces ordres, la société de bourse utilise les infrastructures d'accès au marché de BNP Arbitrage pour exécuter les ordres sur les marchés correspondants. Le recours à cet intermédiaire permet de satisfaire à l'exigence globale de meilleure exécution dans la mesure où il apporte une sécurisation et un dénouement efficace des opérations. Ordres de bourse portant sur des instruments financiers non cotés sur les marchés précédemment cités : Pour l'exécution de ces ordres, la société de bourse applique sa politique de sélection des intermédiaires pour retenir le Prestataire de Services d'investissement qui lui permet de garantir la meilleure exécution à son client final (voir ci-après). 4

5 5. INSTRUCTIONS SPECIFIQUES Sous réserve d'acceptation par Portzamparc, lorsqu'un client donne des instructions spécifiques pour l'exécution d'un ordre, Portzamparc exécute cet ordre conformément à ces instructions spécifiques et peut donc être empêché, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, d'appliquer les mesures prévues par sa politique d'exécution. En conséquence, les instructions d'un client portant sur tout ou partie d'un ordre sont exclues de la politique d'exécution de Portzamparc POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Pour les cas où Portzamparc transmet les ordres de ses clients à des brokers externes 3, il a mis en place une politique de sélection des intermédiaires pour obtenir le meilleur résultat possible dans le respect des modalités et des critères ci-dessous : - le coût total de la transaction - la qualité d exécution (cours, lieux d exécution, rapidité d exécution) - le traitement administratif des opérations (la qualité des supports Middle Office / Back Office) Portzamparc s'assure que l'intermédiaire sélectionné satisfait à ses obligations de meilleure exécution. Pour les ordres exécutés sur des marchés de "gré à gré" (OTC), Portzamparc suit la politique de sélection décrite ci-dessus. La qualité des intermédiaires retenus est réévaluée de manière périodique afin de s assurer qu ils permettent d offrir au client le meilleur résultat possible. Un Comité «Broker» se réunit trimestriellement et procède à la revue de la sélection des brokers existants. 7. CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION Portzamparc procède à un contrôle annuel de la qualité d exécution des ordres, en respect de la présente politique. 8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION La politique d exécution et ses modalités sont revues a minima une fois par an, et dès lors qu une modification affecterait la capacité de Portzamparc à obtenir le meilleur résultat pour l'exécution des ordres passés par ses clients. A chaque modification apportée, une nouvelle version de la politique d'exécution est mise en ligne sur le site Internet de Portzamparc. 2 Annexe 1 2 ) : Liquidation de position 3 Annexe 2 5

6 ANNEXE 1 1 Instruments financiers La meilleure exécution s'applique aux instruments financiers suivants : i) Actions françaises ii) Actions étrangères iii) Obligations françaises et étrangères iv) OPC et supports collectifs v) Les instruments du marché monétaire vi) Produits structurés vii) Options warrants et Certificats 2 Liquidation d'une position Lorsque nous sommes obligés de dénouer une position pour un Client, par exemple si celui-ci est défaillant aux termes d'une obligation contractuelle vis-à-vis de Portzamparc ou d'une partie tierce, ce type d'opération ne constitue pas un ordre soumis à l'obligation de meilleure exécution. 6

7 ANNEXE 2 LISTE DES PRINCIPAUX LIEUX D'EXECUTION Zone Pays Marché Nom de la bourse EUROPE FRANCE Réglementé NYSE EURONEXT PARIS SMN ALTERNEXT SMN MARCHE LIBRE BELGIQUE Réglementé NYSE EURONEXT BRUXELLES PAYS BAS Réglementé NYSE EURONEXT AMSTERDAM Marché Réglementé : Système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portants sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément aux dispositions qui lui sont applicables. Système Multilatéral de Négociation (SMN) ou Multilatéral Trading Facilities (MTF) : Système multilatéral exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché autorisé à cet effet par une autorité de régulation, qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, de manière à conclure des contrats sur ces instruments. LISTE DES PRINCIPAUX INTERMEDIAIRES TIERS BNP Paribas Arbitrage. KBC. 7