Entretien avec Hervé Guinebert, Banque Transatlantique

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1 Entretien avec Hervé Guinebert, Banque Transatlantique Gestion patrimoniale et actualité fiscale dans un contexte d'expatriation 1. Pouvez- vous présenter la Banque Transatlantique, et les services que vous proposez aux expatriés? Réponse : La Banque Transatlantique est une structure à taille humaine et organisée autour de 3 grands métiers : La gestion privée : Nos banquiers accompagnent leurs clients dans toutes leurs problématiques patrimoniales avec une vision transgénérationelle et, si nécessaire, internationale. La gestion des plans de stock- options : La Banque Transatlantique est aujourd hui devenue un des leaders dans ce secteur. Ses clients sont à la fois les sociétés émettrices de plans et leurs salariés bénéficiaires des attributions de stock- options et d actions gratuites. Très présente à l origine dans les groupes nord- américains, la Banque Transatlantique est aujourd hui une des banques les plus sollicitées par les grandes sociétés françaises, cotées ou non- cotées. Les Français de l étranger : C est le métier historique de la Banque Transatlantique, banque par excellence des diplomates et des expatriés. Pour ces clients, en particulier, présent dans 170 pays, avec des spécificités très particulières dues à leur situation géographique, la Banque Transatlantique propose une expertise unique : conseils, structuration patrimoniale, offre de produits et services adaptés. Pour finir, la Banque Transatlantique est adossée à un des plus puissants groupes bancaires, le groupe Crédit Mutuel- CIC. Il dispose de l une des meilleures notations financières des groupes bancaires européens. Le groupe est présent dans l ensemble des métiers bancaires : no1 de la bancassurance en France, leader en monétique, il est aussi un acteur majeur sur le marché des professionnels, des entreprises et des associations. Il a également connu un fort développement à l international au cours des dernières années.

2 2. Selon vous, quelles sont les nouvelles problématiques auxquelles doivent faire face les expatriés de nos jours? Comment la Banque Transatlantique peut- elle répondre à ces problématiques? Réponse : La fiscalité évolue constamment. Les français de l étranger souhaitent comprendre s ils peuvent être concernés ou non par ces modifications. Par ailleurs, de nombreux français nous consultent également sur la faisabilité de pouvoir se faire financer un projet immobilier en France. Ils veulent profiter du contexte de taux et leur situation extrêmement spécifique (souvent une absence de revenus en en France) les conduit à se heurter à de nombreuses difficultés. C est l une de nos grandes valeurs ajoutées, parmi d autres Notre capacité à les accompagner dans leurs projets immobiliers en France, mais pas seulement, parfois à l international est réellement très appréciée. 3. De quelle manière la Banque Transatlantique accompagne les français de l étranger? Réponse : En complément de la première question, j ajouterai nos implantations sur les grandes places financières stratégiques et là où la communauté française vit en nombre. Nous sommes effectivement présents en Asie, à Hong Kong et Singapour. Nous disposons d une forte représentation en Europe où en dehors de notre siège à Paris, nous sommes présents depuis de nombreuses années au Luxembourg et en Belgique, depuis plus de 15 ans à Londres également. Nous avons ouvert un bureau à Genève il y a peu et nous continuons de densifier notre réseau sur cette partie du monde avec des structures en cours de création à Madrid et Barcelone. Enfin, n oublions pas l Amérique du nord avec des équipes en place à New- York et Montréal. D autres projets d ouverture sont à l étude. 4. Quelles sont les actualités fiscales à connaitre? Comment cela va- t- il impacter les français vivants à l étranger? Réponse : Un certain nombre de choses sont en discussion en ce moment, notamment la légitimité du prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des non- résidents. Si la cour européenne suit les préconisations de l avocate générale, la France ne pourrait plus exiger des non- résidents qu ils acquittent des prélèvements sociaux. Cet impôt est contraire au droit européen. La décision de la cour de justice est attendue dans les prochaines semaines. Un autre sujet, concernant l immobilier également, est débattu : celui du régime d imposition des plus- values immobilières des non- résidents : aujourd hui, lorsqu un

3 non- résident vend des biens immobiliers situés en France, son taux d imposition sur la plus- value varie en fonction du pays de résidence. Cet état de fait est contesté par l ensemble des parlementaires européens qui ont défendu le principe de l égalité devant l impôt. Le conseil d état devrait rendre une décision dans les tous prochains jours sur cette question et pourrait leur donner gain de cause. Le taux d imposition serait alors le même pour tous les non- résidents, hors de l union européenne ou dans l union européenne : il serait uniformisé à 19% pour tout le monde. A noter tout de même, c est important, qu il existe des cas d exonération totale de fiscalité sur une plus- value immobilière dégagée par un non- résident lors d une vente immobilière en France. 5. Qu est- ce qu un système de prévoyance? Réponse : Maladie et accidents font partie des aléas de la vie et personne n est capable de les prévoir. Or, dans de nombreux cas, les prestations versées par la sécurité sociale ou parfois encore, les systèmes locaux, ne suffisent pas à compenser les pertes de revenus subies en cas d impossibilité de travailler. Le rôle d un contrat de prévoyance est de réduire au maximum les conséquences financières liées à la disparition du conjoint par exemple et d aider la famille en cas d évènement grave (incapacité temporaire de travail, invalidité ou plus grave encore décès). En cas de décès, la famille peut se trouver privée de revenus, en attendant d avoir pu régler les droits de succession pour conserver le patrimoine. Si ces difficultés s installent dans la durée, elles peuvent avoir de sérieuses conséquences sur le quotidien mais également sur l éducation et les études des enfants. Un contrat de prévoyance bien calibré pourra permettre de gérer cette situation en versant un capital décès au conjoint survivant et une rente éducation aux enfants jusqu à l âge de leurs 25 ans. J attire l attention sur deux points supplémentaires : Il faut être vigilant lors d une bascule d un contrat d expatrié à un contrat local. Cela s accompagne parfois d une perte ou d une réduction de sa couverture en termes de prévoyance. Prêtez également attention à la façon dont sont couverts les prêts immobiliers (100% sur chaque tête, 50/50, etc ) 6. Quelles sont les solutions pour bien préparer sa retraite à l international? Réponse : C est une question complexe et qui appelle plusieurs niveaux de réponse. Dans un contrat d expatriation pur, le problème ne se pose guère car l ensemble des cotisations (régime général + caisses complémentaires) est pris en charge par l entreprise qui expatrie le salarié.

4 Pour un contrat local, un entrepreneur français, les choix sont divers : faut- il cotiser à la CFE via une démarche personnelle complété par un système complémentaire? Est- ce rentable? Comment, sinon, compenser l absence de cotisation aux régimes français? Faut- il préférer cotiser auprès d un organisme local ou pas? Si oui, lequel? Faut- il au contraire s investir plus massivement dans des systèmes plus personnels comme des contrats de capitalisation ou réaliser différents investissements immobiliers? Beaucoup de scenarios sont possible et dépendent des projets de chacun. Dans tous les cas de figure, nous pouvons aider à une prise de décision. 7. En ce qui concerne la succession internationale, quelles sont les règles et lois applicables aux expatriés? Quels sont les problèmes que peuvent rencontrer les francois vivants à l étranger? Réponse : là aussi, les successions internationales peuvent se révéler très complexes puisque leur règlement nécessite le plus souvent de prendre en compte les règles civiles et fiscales de différents états. Chaque nécessite une approche particulière. Une succession est dite internationale dès lors qu elle comporte un élément d extranéité. D un point de vue civil, le droit international privé français prévoit une loi applicable différente selon que le défunt laisse des biens meubles ou des biens immeubles. Ainsi, les successions sont réglées par la loi du domicile du défunt pour les biens meubles (valeurs mobilières par exemple) et la loi du lieu de leur situation pour les immeubles (maison, appartement). Exemple : un particulier domicilié en France au moment du décès détient des immeubles et des comptes bancaires à l étranger. Le règlement de la succession fera, en principe, intervenir la loi française pour les comptes bancaires et la loi étrangère pour les biens immobiliers. 8. Pour finir, vous l expliquiez précédemment, la Banque Transatlantique semble être devenue un acteur majeur dans la gestion des plans de stock- options et actions gratuites. Pouvez- vous nous en dire plus? Réponse : C est vrai. La Banque Transatlantique est aujourd hui un acteur majeur de la gestion des plans d attributions d actions et de stock- options, et plus généralement des plans d investissement collectifs de managers et cadres d entreprises. De nombreuses sociétés françaises et internationales nous font confiance.

5 Dans ce domaine, nous avons développé des services spécifiques pour les entreprises : financement de l acquisition de titres, mise en place de mécanismes de garantie sur la valeur des actions afin de se prémunir d une évolution défavorable. En application des disposition fiscales et réglementaires, être accompagné pour décider du moment opportun pour lever ses options, choisir parmi les différents plans les lignes à exercer, vendre ou donner tout ou partie des titres acquis. Pour un français vivant à l étranger, selon l endroit où il réside, s il cède ses stock- options et/ou actions gratuites, sera- t- il fiscalisé ou pas? De quelle manière? Devra- t- il s acquitter d un impôt à l administration fiscale française ou non? Nous disposons dans ce domaine également d une véritable expertise avec des services à haute valeur ajoutée. Hervé Guinebert Hervé Guinebert, 44 ans, est diplômé en sciences- économiques. Fort d une carrière de près de 20 ans en banque privée, dont plus du tiers passé à l international, il a rejoint les équipes de la Banque Transatlantique en octobre Il a dirigé le bureau Banque Transatlantique à Singapour de 2006 à 2012 et était administrateur de la filiale. Dans le même temps, il était également membre du Board de la chambre de commerce française à Singapour et en a été le trésorier de juin 2011 à juin Dans le cadre d un passage en France, il a été directeur adjoint du département actionnariat salarié (gestion des plans de stock- options et actions gratuites) avant de revenir en Asie en février 2014 pour prendre en charge la direction du bureau de Hong Kong.