Catalogue & Tarifs Location. Découvrez

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Catalogue & Tarifs Location. Découvrez"

Transcription

1 2012 Catalogue & Tarifs Location Découvrez

2 impact événement CATALOGUE 2012 INTRODUCTION SONORISATION VIDEO P. 4 P. 30 P. 52 ECLAIRAGE P. 74 LEVAGE & DISTRIBUTION STRUCTURE ELECTRIQUE P. 116 P. 150 INFORMATIONS TECHNIQUES P. 160

3 TARIFS LOCATION 3 INTRODUCTION Informations Paris Sud 4 Informations Paris Nord 6 Nos Méthodes 8 Nos Moyens 10 La Vente de Matériel 14 Eco Evénements 16 Les Coefficients 17 LOGISTIQUE 18 CONSOMMABLES 20

4 impact événement CATALOGUE 2012 Paris Sud 1 allée d Effiat, Le Parc de l Evénement, Longjumeau (91) x Recherche Itinéraire

5 TARIFS LOCATION Infos Pratiques Vos Interlocuteurs Location Service Location - Paris Sud Présentation Olivier Muffat Responsable Location olivier@impact-even.com Horaires d ouverture Opening hours Du lundi au vendredi : de 09h00 à 18h30 sans interruption Zoltan Teleki Technico-Commercial Nous téléphoner Tél : Fax : Notre site internet Phone number Website François de Poivre Technico-Commercial francois.p@impact-even.com Nous écrire by Mail info@impact-even.com 1 allée d Effiat - Le Parc de l Evénement Longjumeau

6 impact événement CATALOGUE 2012 Paris Nord 50 av. Président Wilson, EMGP, La Plaine Saint-Denis (93) x Recherche Itinéraire

7 TARIFS LOCATION 711 Infos Pratiques Votre Interlocuteur Location Service Location - Paris Nord Présentation Benjamin Bedouet Responsable Location benjamin.b@impact-even.com Horaires d ouverture Opening hours Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h30 et de 14h à 19h Nous téléphoner Phone number Tél : Fax : Notre site internet Website Nous écrire by Mail info@impact-even.com 50 avenue du Président Wilson - Bât La Plaine Saint-Denis

8 impact événement CATALOGUE En savoir plus sur IMPACT NOS METHODES +

9 TARIFS LOCATION 911 Nos Méthodes Vos Interlocuteurs Prestation Service Prestation Présentation Stéphane Fleury Directeur Associé Ecouter... Car chaque mot est important, traduisant vos désirs et votre volonté. François Fleury Directeur de Clientèle Analyser... Pour répondre parfaitement à votre demande en réalisant votre projet à la hauteur de vos ambitions, tout en alliant technique et faisabilité. Kevin Wöhrel Responsable de Projets Conseiller... Car c est l assurance d une performance optimisée. C est grâce à la diversité de nos compétences, à notre esprit d équipe, que nous pouvons apporter des réponses originales aux projets les plus complexes. Thierry Bernin Responsable de Projets thierry@impact-even.com Réaliser... Votre projet tel que vous l aviez imaginé avec créativité, technicité, efficacité et simplicité pour en faire un moment inoubliable. Guillaume Lamarche Responsable de Projets guillaume@impact-even.com

10 impact événement CATALOGUE En savoir plus sur IMPACT NOS MOYENS + De notre expérience naissent de nouvelles idées. Dans ce secteur en constante évolution technologique, de nouvelles solutions sont proposées à nos clients pour que chaque événement, aussi éphémère soit-il, puisse toujours vous surprendre et vous éblouir, dans un souci constant de sécurité et d efficacité. De vos besoins naissent de nouveaux produits. Après analyse des attentes de nos clients et grâce à une étroite collaboration avec les techniciens utilisateurs, notre société développe au quotidien de nouveaux produits originaux qui améliorent le rendu final de vos événements. Inventer, innover, améliorer, optimiser et rendre plus sûrs les équipements, réduire les temps de montage et gagner en efficacité; Telles sont les missions du département R&D.

11 TARIFS LOCATION 11 Nos Moyens Vos Interlocuteurs Techniques Le Bureau d Etudes Unique dans la profession de par sa compétence et son expérience, pour une expertise de la première idée à sa concrétisation. Jacques Messens Responsable Bureau d Etudes jacques@impact-even.com L Atelier Technique Sa vocation est d être un atelier de fabrication ainsi que de réparation. Sébastien Régnier Responsable SAV sebastien@impact-even.com Recherche & Développement Depuis 25 ans, nous développons des produits spécifiques et innovants. Yves Galliot Directeur Technique Audio yves@impact-even.com Sylvain Dubray Directeur Technique Vidéo sylvain@impact-even.com Olivier Vidal Directeur Technique Lumière ptitolive@impact-even.com

12 impact événement CATALOGUE En savoir plus sur IMPACT L ESPACE MEDIAS + SHOW ROOM Parce qu un regard vaut mieux qu un long discours Notre Show Room est équipé de nombreux matériels dont vous pouvez évaluer l effet «in situ». STUDIO DE PRISES DE VUE Le studio est un espace locatif de 178 m 2 équipé d un cyclo de 87 m 2 et d un grill technique noir motorisé sur l ensemble du plateau. Hauteur maxi sous grill : 5,70m Capacité d accroche : 8 tonnes Alimentation électrique : 250A/Ph Options : Loges, éclairage, son, vidéo, mise en peinture pour fond vert, etc...

13 TARIFS LOCATION 13 Nos Moyens Votre Interlocuteur Techniques L espace Médias C est pour vous l occasion de tester une idée, un concept, valider le choix d un matériel, découvrir les nouveautés technologiques ou effectuer le pré-montage d une opération. Arthur Baptista Responsable Espace Médias arthur@impact-even.com Nos Labels Impact Evénement est adhérent de plusieurs organismes certifiant la qualité de nos prestations. 185 Back Continue

14 impact événement CATALOGUE En savoir plus sur IMPACT LA VENTE DE MATERIEL + LA VENTE DE MATERIEL NEUF IMPACT Evénement est revendeur de matériels neufs de toutes marques dans les domaines du son, de la lumière, de la structure, de la vidéo, des consommables, des accessoires... Notre équipe d experts vous accompagne de l étude de votre cahier des charges à l installation et la maintenance de vos équipements. Nous pouvons vous fournir des matériels pré-équipés pour des utilisations mobiles ou des équipements fixes destinés à être intégrés dans des environnements professionnels aussi différents que : les théâtres, les cinémas les plateaux TV les restaurants, les hôtels les complexes sportifs les salles polyvalentes les salles de réunion, de conférence et auditoriums les show-room les musées les clubs... LA VENTE DE MATERIEL D OCCASION Un renouvellement constant du parc de matériel Souhaitant toujours mieux vous satisfaire, IMPACT Evénement renouvelle constamment son parc de matériel. Ce principe nous permet de vous faire bénéficier des dernières nouveautés technologiques. Des prix attractifs et une garantie de qualité Une belle opportunité pour toutes les personnes qui veulent s équiper à moindre coût tout en profitant de matériels performants. Des prix imbattables sont appliqués sur les produits proposés et les machines bénéficient d une révision systématique. Une rubrique sur Chaque mois une nouvelle sélection de produits. L INSTALLATION Impact Evénement est également installateur et intègre les matériels neufs ou d occasion sur votre site en respectant vos cahiers des charges.

15 TARIFS LOCATION 15 La Vente de Matériel Vos Interlocuteurs Vente Service Vente et Installation François Fleury Directeur de Clientèle La Vente de Matériel Neuf Kevin Wöhrel Responsable de Projets La Vente de Matériel d Occasion Thierry Bernin Responsable de Projets thierry@impact-even.com L Installation

16 impact événement CATALOGUE En savoir plus sur IMPACT éco ECO EVENEMENTS «Nous abordons le Développement Durable au quotidien comme un profond engagement en intégrant la responsabilité environnementale dans les divers aspects de la réalisation de nos événements.» Dans le cadre de notre activité, nous voulons associer l éphémère et le durable pour créer des événements enthousiasmants et respectueux de l environnement et des hommes. Nous mettons en œuvre des solutions qui permettent de réduire les impacts négatifs sur l environnement. Dématérialisation des documents de communication Nous privilégions les communications par mail ou intranet pour ne pas gaspiller de papier inutilement. Les documents d informations sont téléchargeables sur notre site internet ou transmis par clé USB. Nous utilisons le papier en recto/verso, nous veillons à limiter les impressions et à éviter la couleur. Réduction des émissions de CO 2 Le transport est responsable d une grande partie des émissions de CO 2. Pour réduire ces émissions nous passons par la rationalisation de la gestion de notre flotte de véhicules et l organisation des plans de déplacement lors de nos événements. Nous possédons en propre une flotte diversifiée de véhicules équipés : - de filtres à particules - de GPS - d un système de géolocalisation (Masternaut) Le système Masternaut nous permet d effectuer un suivi du trafic et des trajets de nos véhicules afin d optimiser les tournées de livraisons et reprises de notre matériel. Nous groupons les volumes de matériel à transporter pour n utiliser à chaque tournée que le véhicule le mieux adapté à la situation et ainsi minimiser les déplacements. L optimisation des transports passe aussi par les points suivants : - Choisir pour le déplacement des personnes le moyen de transport qui émet le moins de CO 2. - Opter pour des solutions d hébergement qui se trouvent au plus près des lieux d événement.

17 TARIFS LOCATION 17 Eco Evénements Les Coefficients + Gestion de l énergie Nous avons majoritairement recours à des projecteurs à LEDs qui sont des projecteurs très performants ne consommant que peu d énergie. La LED offre des caractéristiques uniques en termes de rendement lumineux, de fiabilité, de facilité de contrôle de l intensité, et surtout de longévité (entre 5 et 10 ans) d utilisation en continu sans remplacement de source. Les projecteurs à LEDs sont munis d un système de trichromie permettant d éviter l utilisation de gélatines. Recyclage des matériaux et Tri sélectif Nous effectuons un tri sélectif de tous nos déchets et nous nous efforçons de réduire leur quantité en mettant en place des solutions permanentes comme l utilisation d attaches durables. act ge ga s en! 7, 198 mais, s i u ja ue dep n tis plus q demai s e Inv d hui pour ns our auj agisso oppant l s s nou n déve que ent e hni Imp tec vénem les l é e. nt abl s o f n qui -respo éco GRILLE DE COEFFICIENTS DEGRESSIFS : Multipliez le tarif journalier par le coefficient multiplicateur en fonction du nombre de jours d immobilisation. ATTENTION Coefficients différents selon les familles de produits. NOMBRES DE JOURS Autre SONORISATION VIDEO ECLAIRAGE LEVAGE & STRUCTURE DISTRIBUTION ELECTRIQUE COEF A COEF D 1,00 1,50 1,70 2,10 2,50 2,85 3,20 3,55 3,90 4,20 4,50 4,75 5,00 5,20 5,40 5,60 5,80 6,00 6,20 6,40 6,60 6,75 6,90 7,05 7,20 7,35 7,50 7,65 7,80 7,90 8,00 Sur devis 1,00 1,50 1,70 2,10 2,50 2,85 3,20 3,55 3,90 4,20 4,40 4,60 4,80 5,00 5,20 5,25 5,30 5,35 5,40 5,45 5,50 5,55 5,60 5,65 5,70 5,75 5,80 5,85 5,90 5,95 6,00 Sur devis

18 impact événement CATALOGUE 2012 Contactez l IMPACT Store au Réduction des émissions de CO 2 Localiser Le transport est responsable d une grande partie des émissions de CO 2. Pour réduire ces émissions nous passons par la rationalisation de la gestion de notre flotte de véhicules et l organisation des plans de déplacement lors de nos événements. Nous possédons en propre une flotte diversifiée de véhicules équipés de filtres à particules, de GPS et d un système de géolocalisation. Ce système nous permet d effectuer un suivi du trafic et des trajets de nos véhicules afin d optimiser les tournées de livraisons et reprises de notre matériel. Nous groupons les volumes de matériel à transporter pour n utiliser à chaque tournée que le véhicule le mieux adapté à la situation et ainsi minimiser les déplacements. L optimisation des transports passe aussi par le fait de choisir pour le déplacement des personnes, le moyen de transport qui émet le moins de CO 2.

19 TARIFS LOCATION 19 LOGISTIQUE Tarifs HT LIVRAISONS LIVRAISONS CAMIONS 12 M 3 Livraison ou reprise Paris / RP Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 100,00 Livraison ou reprise Paris / RP Week-end et jours fériés ou avant 9h30 ou après 18h00 150,00 Supplément au delà de 40 Km sur devis LIVRAISONS CAMIONS 20 M 3 Livraison ou reprise Paris / RP Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 150,00 Livraison ou reprise Paris / RP Week-end et jours fériés ou avant 9h30 ou après 18h00 200,00 Supplément au delà de 40 Km sur devis LIVRAISONS CAMIONS 50 M 3 Livraison ou reprise Paris / RP Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 300,00 Livraison ou reprise Paris / RP Week-end et jours fériés ou avant 9h30 ou après 18h00 400,00 Supplément au delà de 40 Km sur devis LIVRAISONS SEMI-REMORQUES - FOURGONS OU BACHEES Livraison ou reprise Paris / RP Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 500,00 Livraison ou reprise Paris / RP Week-end et jours fériés ou avant 9h30 ou après 18h00 600,00 Supplément au delà de 40 Km sur devis Attention Il est demandé une aide au chargement et déchargement des véhicules en cas de charges ou de volumes importants. Toute demande de course express fera l objet d un devis spécifique.

20 impact événement CATALOGUE 2012 CG 2012 Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION PREAMBULE Les présentes conditions générales de locations (CGL) règlent les relations entre la société IMPACT EVENEMENT SAS et ses clientes et clients (ci-après appelés le «Client»). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et IMPACT EVENEMENT SAS et couvrant toutes formes de locations (ci-après les «Locations»). Toute modification apportée aux présentes conditions générales doit revêtir la forme écrite. IMPACT EVENEMENT SAS offre au Client des Locations de matériels dans le domaine de l organisation de spectacles évènementiels. Le contenu et l étendue des différentes Locations sont définis dans des «Devis» qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et IMPACT EVENEMENT SAS. 1 - RÉSERVATIONS - CONDITIONS PARTICULIERES 1-1 Toute réservation implique l adhésion sans réserve aux Conditions Générales de Locations quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des Clients. 1-2 Toutes les réservations doivent faire l objet d un écrit, courrier, ou fax, de la part du Client au moins 24h00 à l avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Le matériel faisant l objet d une réservation acceptée demeure disponible 24h00 maximum après la date de départ prévue. 1-3 Dans le cadre d une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à IMPACT EVENEMENT SAS à titre de dédommagement forfaitaire. 1-4 Le Client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national. 1-5 Les Locations d IMPACT EVENEMENT SAS font l objet d un Devis préalable qui précise les CONDITIONS PARTICULIERES, savoir : la description précise des matériels et accessoires des matériels loués au Client, la durée de la location, éventuellement le lieu prévu d exploitation des matériels loués, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l offre de Location. Toutes les autres dispositions contractuelles entre IMPACT EVENEMENT SAS et son Client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION, qui sont acceptées par le Client. 2 - PROPRIÉTÉ Le matériel loué est la propriété d IMPACT EVENEMENT SAS, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel. 3 - DURÉE DE LA LOCATION 3-1 Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date et l heure du retrait ainsi que la date présumée du retour. 3-2 Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l utilisation ou non du matériel. 4 - RETRAIT DU MATÉRIEL 4-1 Le Client réceptionne le matériel loué dans les locaux d IMPACT EVENEMENT SAS aux horaires en vigueur. 4-2 Le retrait du matériel s effectue en échange d un dépôt de garantie (à la discrétion d IMPACT EVENEMENT SAS), soit au moins 10 fois le montant de la location d une journée, soit 2 fois le loyer de la période, accompagné de la totalité du règlement de la Location ou d un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans les registres de la Société. 4-3 Une quittance FRANCE TELECOM ou EDF libellée à l adresse des chèques sera demandée aux particuliers. 4-4 Le Client qui le désire est convié à assister à l essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le Client n a pas assisté au test. 5 - RESTITUTION DU MATÉRIEL 5-1 Le Client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location. 5-2 Toutes prolongations de location devront être signalées 24h00 avant le retour prévu initialement. Elles ne pourront avoir lieu qu après l accord d IMPACT EVENEMENT SAS et devront, dans tous les cas, être confirmées par un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus. 5-3 Toute restitution non justifiée après la date prévue, engagera la responsabilité du Client pour les préjudices subis par la société IMPACT EVENEMENT SAS. 5-4 Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur valeur neuve. Un délai supplémentaire de 24h00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées à 70 % de leur valeur neuve. 6 - TARIFS Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, IMPACT EVENEMENT SAS se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T. V. A. appliqué est de 19,6% sur l ensemble des services annexes éventuellement offerts. 7 - CONDITIONS DE RÉGLEMENT 7-1 Un acompte de 40 % sera versé à la commande et le solde le jour de la livraison. 7-2 IMPACT EVENEMENT SAS, sous réserve de l accord de son service financier, pourra procéder à des ouvertures de compte pour ses Clients. 7-3 Conformément à l article 3 de la loi n du 31 décembre 1992, les prorogations d échéances entraîneront automatiquement la perception d agios au taux de 1,5 fois le taux d intérêt légal.

21 TARIFS LOCATION 7-4 Le non respect par le Client de l une quelconque de ces obligations aura pour conséquence: - l exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu. - le paiement, à titre de clause pénale, en sus d une indemnité, pour frais de recouvrement de 15 % sur le montant des sommes exigibles sous réserve de tous autres dus. - l autorisation pour IMPACT EVENEMENT SAS de surseoir à de nouvelles Locations. 8 - RESPONSABILITÉS 8-1 Le Client en qualité de dépositaire assume l entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans les locaux d IMPACT EVENEMENT SAS et jusqu à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel. 8-2 Le Client doit se préoccuper d avoir les autorisations nécessaires pour l utilisation des émetteurs H.F. audio et vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, etc. 8-3 Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels loués auprès d IMPACT EVENEMENT SAS. Il s interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n auraient pas convenu à l utilisation envisagée. 8-4 Comme indiqué à l article 5.4, l indemnisation du matériel sinistré s effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour. 8-5 Le Client doit utiliser le matériel conformément à sa destination. 8-6 La responsabilité d IMPACT EVENEMENT SAS ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels loués liés à l adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation. 8-7 Si la manifestation du Client doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le matériel d IMPACT EVENEMENT SAS en cas d intempérie. 8-8 Le Client, s il est donneur d ordre du transport des matériels sur le lieu de sa manifestation, reste responsable de tous les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre IMPACT EVENEMENT SAS en cas de revendication, notamment, d un sous traitant du transporteur. 9 - ASSURANCES 9-1 Le Client doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf. 9-2 L assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu en soit la cause ou la nature. IMPACT EVENEMENT SAS recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d une compagnie notoirement connue. 9-3 Le Client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu il est sous sa garde CLAUSE RESOLUTOIRE À défaut par le Client d exécuter l une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le Client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à IMPACT EVENEMENT SAS, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs LITIGE IMPACT EVENEMENT SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGL ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client. Au cas où l une ou plusieurs des dispositions des présentes CGL deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables. Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d avoir été adoptée par les parties s ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGL. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, sauf pour les particuliers où le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent. EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 5 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 5-1 Conformément à la loi n du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, le produit livré demeure la propriété corporelle et incorporelle du prestataire de service jusqu au paiement intégral et effectif du prix (principal et intérêts). Le CLIENT ne pourra revendre la marchandise avant complet paiement. 5-2 Le transfert de risques du matériel s opère au moment de la livraison en notre dépôt. Le matériel est transporté aux risques et périls de l acheteur quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement de prix de transport franco ou port dû. Il lui faudra donc souscrire un contrat d assurance garantissant les risques de perte, destruction, vol ou incendie de matériel etc. pour une somme égale au prix de vente et ce à compter de leur livraison jusqu au paiement complet de leur prix.

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement. Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

Son - Lumière - Vidéo

Son - Lumière - Vidéo Son - Lumière - Vidéo 02 38 31 60 37 www.stars-europe.com LIVRAISON GRATUITE Voir conditions générales Du lundi au samedi de 10h à 18h * LOCATION DES KITS Dans la limite des stocks disponibles Rapide et

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION

CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Webncie

Conditions Générales de Vente de Webncie Conditions Générales de Vente de Webncie 1 - NOTRE SOCIETE SARL Webncie société de droit Français représentée par Jacques DANCEDE au capital de 7000 euros, domicilié : 4 impasse du Bois des Lacs 31120

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix Sàrl, à Versoix (GE).

Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix Sàrl, à Versoix (GE). Garage AutoVersoix Sàrl (ci-après : «le bailleur») 147 route de Suisse 1290 Versoix (GE) Tel : 022.755.50.22 Fax : 022.755.50.23 Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT. 1. Conditions générales

CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT. 1. Conditions générales CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT 1. Conditions générales 1.1 Conditions générales : les contions ci-dessous concernent la location de grues, le grutage et le transport

Plus en détail

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29. GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION

Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP SOFTWARE DE GESTION Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP SOFTWARE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et

Plus en détail

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

CONTRAT DE COMMISSION

CONTRAT DE COMMISSION CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

Location longue durée sans option d'achat N XXX

Location longue durée sans option d'achat N XXX www.maxiloclocationtp.fr Location longue durée sans option d'achat N XXX Entre, Maxiloc N 76, RD 312 Chemin de Lagnieu 69360 Ternay Dénommé Le Loueur d une part, et XXX adresse précise XXX N Client : XXX

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

AstroFoniK Distribution

AstroFoniK Distribution AstroFoniK Distribution CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DESTINATION DES CLIENTS PROFESSIONNELS POUR LES ACHATS DE MARCHANDISES 3 * Merci de parapher chaque page * Merci de dater, tamponner, signer précédé

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (Remplir la partie 1. Disposition particulières, imprimer 2 exemplaires, les signer et les ramener le jour d entrée dans les lieux) Entre les soussignés, ci-après dénommés

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS. Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @

CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS. Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @ CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS Entre les soussigné(e)s : Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @ ci-après désigné(e) «Le Propriétaire» d'une part, ET Nom Prénom,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

Sécurisez vos données. Migrez vos données.

Sécurisez vos données. Migrez vos données. Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Préambule : DSI SYSTEM est un auto entrepreneur représenté en la personne de Mr GUERMAH inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 500 771 696.

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

Allianz Route. Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise.

Allianz Route. Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise. Allianz Route Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise. Allianz Route, un large choix de garanties pour vos véhicules : moins de 3T5, plus de 3T5 à usage de transport pour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

Demande d ouverture de compte

Demande d ouverture de compte Demande d ouverture de compte A FAXER AVEC KBIS, RIB ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 0389 615 506 Informations société Raison sociale: Adresse de facturation Adresse de livraison (si différente) Adresse:

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Champs d application. Toutes les fournitures de biens matériels et de prestations de services (telles que, sans caractère limitatif : réalisation de site internet, réalisation

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Contrat d agence commerciale

Contrat d agence commerciale http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT

OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ASSURANCE CHANGE EXPORT OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ENVI TYPE 15-01 CONTRAT CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Préambule page 04 Chapitre I - Définitions page 05 Chapitre II - Principes généraux

Plus en détail