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1 ENVOI PUBLICATION CANADIENNE LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DE LA CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES VOL. 10, NO. 3 MAI JUIN 2009 DOSSIER SPÉCIAL LA RÉASSURANCE : un rempart pour l'industrie de l'assurance IARD LES CODES «COMMENTÉS» Un idéal de bonne conduite

2 Pub ceco 22/04/09 14:16 Page 1 CONSEIL D ADMINISTRATION PRÉSIDENT DU CONSEIL Serge Lyras, C.d A.A., FPAA VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL Bernard Drouin, agent en assurance de dommages ADMINISTRATEURS Diane Beaudry, CA, ICD.D Jean Boissonneault, C.d'A.Ass. France Bourdeau, LL.B., PAA Alain Giroux, CRM Lise Guimond, PAA Donald Mercier, FPAA André Michaud, B.A.A., C.d A.A. Michel Talbot, FPAA Jacques Yelle, B.Comm., C.d A.A. André Yergeau, FPAA LES RESPONSABLES DE SERVICES PRÉSIDENCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Maya Raic, présidente-directrice générale AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET CONFORMITÉ DES PRATIQUES M e Jannick Desforges, directrice COMMUNICATIONS ET AFFAIRES PUBLIQUES Isabelle Perreault, directrice DISCIPLINE Véronique Smith, secrétaire SERVICES ADMINISTRATIFS ET GESTION DES OPÉRATIONS DE LA FORMATION CONTINUE Jocelin Pilon, directeur BUREAU DU SYNDIC Carole Chauvin, syndic PRODUCTION ÉDITION Isabelle Perreault RÉDACTEUR EN CHEF Luc Belhumeur COORDINATION Carine Lévesque GRAPHISME CRI agence TRADUCTION Wendy Green Vous avez de l expertise dans l assurance de bâtiments commerciaux en bois? Faites-vous connaître! Inscrivez gratuitement votre entreprise sur le site Internet de cecobois et profitez d une vitrine pour exposer vos services. Pour en connaître davantage ou vous inscrire, rendez-vous au Cliquez et participez! POUR NOUS JOINDRE La ChADPresse est publiée six fois par année. TIRAGE Plus de exemplaires ABONNEMENT 35 $ pour 1 an (taxes non incluses) La Chambre de l assurance de dommages 999, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 1200 Montréal (Québec) H3A 3L4 Tél. : ou Téléc. : SITE INTERNET COURRIER ÉLECTRONIQUE La ChADPresse est publiée par la Chambre de l assurance de dommages. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada N.-B. : La forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes.

3 SOMMAIRE DANS VOTRE DISCIPLINE UN IDÉAL DE BONNE CONDUITE 4 4 ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD PCA : UNE OBLIGATION À VENIR! 7 UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION! 8 NOMINATIONS AU CA DE LA ChAD 9 FIN DE MANDAT DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL 9 8 DIX ANS DÉJÀ! LA PRÉVENTION POUR ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DU PUBLIC 10 DOSSIER SPÉCIAL LA RÉASSURANCE : UN REMPART POUR L'INDUSTRIE DE L'ASSURANCE IARD 12 LA ChADPRESSE MAI JUIN ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD QUELQUES ARPENTS DE ChAD MOIS APRÈS MOIS 16 LA ChADEXPRESS, VOUS CONNAISSEZ? 16 AVIS DE RADIATION PROVISOIRE 16 DISCIPLINE 17 LA COALITION ET LA RELÈVE 18 3 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL 19 LA CHRONIQUE SYNDIC BIEN TRAITER VOS RENOUVELLEMENTS : UNE OBLIGATION UN ŒIL SUR LA CONFORMITÉ LE RAPPORT D ENQUÊTE DE L EXPERT EN SINISTRE ÉCRIVEZ-NOUS! La ChADPresse est le magazine des professionnels membres de la Chambre de l assurance de dommages. Vous avez des commentaires? Des suggestions? Écrivez-nous à

4 DANS VOTRE DISCIPLINE AGENTS COURTIERS EXPERTS EN SINISTRE LES CODES «COMMENTÉS» DE LA ChAD Un idéal de bonne conduite 4LA ChADPRESSE MAI JUIN 2009 Il faut savoir qu un code de déontologie est la pièce maîtresse de la législation professionnelle. Rédigé par des pairs de l industrie de l assurance de dommages vous le saviez? et adopté par le ministre des Finances, il est porteur d un idéal de bonne conduite, et les règles qui y sont inscrites constituent le seuil minimal de la pratique professionnelle. [ ] les règles qui y sont inscrites constituent «le seuil minimal de la pratique professionnelle.» En cas de jugement de culpabilité d un professionnel par le comité de discipline, cette décision disciplinaire reste à son dossier, et ce, tout au long de sa carrière. Ce concept de la discipline professionnelle par les pairs se veut un système sérieux, dont le seul objectif est la protection du public. Des mots simples, des exemples concrets Pour certains professionnels, le jargon de nature juridique qui s y retrouve peut être complexe à interpréter. Pour d autres, il faut reconnaître que la lecture d un code de déontologie peut paraître laborieuse, voire rebutante. En des mots simples et par des exemples concrets, la version commentée des codes 1 représente donc l outil de référence afin de mieux comprendre les règles de la déontologie, pour ainsi assurer une protection optimale du public. Il ne s agit pas de documents «annotés» par de la jurisprudence, mais bel et bien d un ouvrage de vulgarisation. Les commentaires qui s y retrouvent n ajoutent rien à la réglementation en vigueur. Ils servent à expliquer, dans un vocabulaire clair, des situations qui peuvent souvent paraître complexes. De plus, les exemples donnés ne sont pas les seuls cas possibles et ne doivent pas être pris au pied de la lettre. Ils n'illustrent que les concepts expliqués pour faciliter la compréhension du lecteur. Les meilleures pratiques, pour protéger le public Tout professionnel (gestionnaire de cabinet, responsable de la conformité ou encore de la formation) ne doit pas hésiter à consulter, en plus de ces codes «commentés», la ChAD pour tout complément d information au sujet de la portée de ses devoirs et obligations déontologiques. Pour les consulter en ligne, visitez le site Internet au chad.ca dans la portion «Membres» (soit agent, courtier ou expert en sinistre), section «Ma pratique professionnelle», sous l onglet «Outils et meilleures pratiques». Sous cet onglet, vous trouverez également plus d une quinzaine d outils de référence en matière de conformité de la qualité de la pratique professionnelle s adressant tant aux gestionnaires de cabinet qu aux agents, courtiers et experts en sinistre, membres de la ChAD. «[ ] préserver la confiance du public dans l intégrité et la compétence des professionnels œuvrant en assurance de dommages et en expertise de règlement de sinistres.» Il faut également voir ces outils comme des guides pour les membres, dans leurs activités quotidiennes, en vue de préserver la confiance du public dans l intégrité et la compétence des professionnels œuvrant en assurance de dommages et en expertise de règlement de sinistres. 1 Les codes «commentés» sont disponibles seulement en français, du moins, pour le moment.

5 DANS VOTRE DISCIPLINE AGENTS COURTIERS EXPERTS EN SINISTRE

6 J ai l assurance...de me réaliser Cabinet en assurance de dommages et de services financiers Prenez part à notre EssOR! Faites carrière comme travailleur autonome en devenant agent en assurance de dommages affilié! Une carrière stimulante! Vous avez des aptitudes pour la vente courtier en assurance de dommages? Cette opportunité de carrière est pour vous! Nous cherchons des personnes dynamiques qui souhaitent travailler comme Nos carrières... - Chef d équipe - Assurance des particuliers - Courtier - Assurance des particuliers - Courtier - Assurance des entreprises - Gestionnaire de compte - Assurance des entreprises *Essor respecte le principe de l équité en matière d emploi Visitez notre section carrière d assurance automobile, habitation et entreprise de SSQ Assurances générales. En tant que travailleur autonome, vous gérerez vous-même votre temps et vos stratégies de développement de la clientèle. Des avantages compétitifs! Formule de revenus intéressante Programme de formation rémunéré Équipement et soutien informatique Soutien marketing Nous appliquons un programme d accès à l équité et invitons les femmes, les minorités visibles et ethniques et les autochtones à présenter leur candidature. Postulez en téléphonant au , poste 5041, ou par courriel à pub_agent_chad_04_08:mise en page 1 7/21/08 8:23 AM Page 1 DEVENEZ CHEF DE VOTRE ENTREPRISE (Cabinet en assurance de dommages) Courtiers Unis est le meilleur choix pour les agents qui veulent bâtir leur plan de carrière et pour les courtiers soucieux de leur avenir financier et du développement de leurs affaires. Pour démarrer votre cabinet en assurance de dommages, Courtiers Unis vous offre : une trousse «clés en main» la gamme de services la plus étendue de l industrie Courtiers Unis sera votre meilleur partenaire, si vous voulez : avoir un vaste choix d assureurs être propriétaire de votre clientèle à 100 % obtenir une rémunération supplémentaire PLUS DE LIBERTÉ PLUS DE $$$ LIBERTÉ : ce mot fait rêver. Courtier ou agent, réalisez votre rêve de liberté professionnelle en joignant le réseau des agents affiliés de La Capitale assurances générales. CRÉEZ VOTRE PROPRE AGENCE + un développement des affaires selon votre rythme + un revenu moyen de $ après 3 ans : % de la rémunération en nouvelles affaires - Surcommissionnement la 1 re année OBTENEZ LE SOUTIEN NÉCESSAIRE + des produits innovateurs tels qu Assurances VR solutions MD et notre nouveau Programme d assurance Jeune famille MC + un soutien au démarrage d entreprise + un soutien marketing au développement des affaires CONFIDENTIALITÉ ASSURÉE : Communiquez avec Madame Renée Moore Directrice développement des affaires Téléphone : Sans frais : CANDIDATURE CONFIDENTIELLE Pour discussion, appelez maintenant : Monsieur Marcel Leclerc, directeur du réseau au L ASSURANCE D EN AVOIR PLUS CABINET EN ASSURANCE DE DOMMAGES

7 ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD LE PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS EN CAS DE PANDÉMIE Une obligation à venir! Considérant le contexte actuel du virus grippal A(H1N1), la Chambre de l assurance de dommages (ChAD) a réitéré l importance à tous les responsables ou correspondants de petits et moyens cabinets de courtage en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres (24 représentants et moins) de se doter d un plan de continuité des activités (PCA), assurant notamment la disponibilité de leurs ressources humaines. Des outils pour vous À cette fin, la ChAD a fait parvenir, en novembre 2008, le Guide pour l élaboration d un plan de continuité des activités en cas de pandémie d influenza (le Guide) à tous les correspondants de cabinet. Les recommandations fournies par ce guide constituent les saines pratiques pour une gestion efficace du risque de pandémie. Ces pratiques peuvent être adaptées par votre cabinet selon la nature et l importance de ses activités. La ChAD s attend à ce que votre cabinet procède dans les meilleurs délais, si ce n est déjà fait, à mettre à jour ou à compléter son PCA. Si votre cabinet ne s est pas encore doté d un tel plan, nous vous suggérons fortement d entreprendre les démarches pour l élaborer en vous référant au Guide, et ce, afin de gérer efficacement tout risque de pandémie. Pour élaborer le PCA de votre cabinet, la ChAD met à votre disposition une version électronique (fichier Excel) du Guide pour l élaboration d un plan de continuité des activités sur le site Internet chad.ca, dans la section «Membres» (agent, courtier ou expert en sinistre), «Ma pratique professionnelle», sous l onglet «Outils et meilleures pratiques». Conformité des pratiques Rappelons qu à compter du 1 er janvier 2010, avoir un Plan de continuité des activités deviendra une obligation et fera l objet de vérifications par la ChAD, lors des inspections de cabinets de 24 représentants et moins. Pour tout complément d information, veuillez nous écrire à

8 8 LA ChADPRESSE MAI JUIN 2009 ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD CONTRATS DE GARANTIE DE REMPLACEMENT EN ASSURANCE AUTOMOBILE Un pas dans la bonne direction! La Chambre de l assurance de dommages (ChAD) accueille favorablement la décision de l Autorité des marchés financiers de définir les garanties de remplacement de véhicules comme des produits d assurance. «Cette décision représente un pas dans la bonne direction. C était d ailleurs la position de la ChAD lors des consultations de l Autorité en 2004 et 2006», souligne Maya Raic, présidente-directrice générale. Cependant, pour assurer la protection du public, la ChAD considère que la distribution du produit doit être faite uniquement par des représentants certifiés et encadrés. «Ces derniers étant soumis à des obligations légales, réglementaires et à un code de déontologie, l assuré a des recours et est couvert par le Fonds d indemnisation de l Autorité, s il est victime d une situation malheureuse», ajoute la présidente-directrice générale. Pour la ChAD, lorsqu on parle d assurance : il y a une loi, un mode de distribution; des représentants certifiés avec des obligations, soumis à un encadrement unique 1 ; les recours 2 sont donc plus accessibles pour les consommateurs. Dossier à suivre La ChAD est également préoccupée dans ce dossier par d autres éléments techniques qui mériteraient plus d attention, afin d éviter certaines confusions. Par exemple : le financement du produit d assurance, l absence de souscription pour le produit «valeur à neuf», la remise du chèque à l assuré, les réclamations en cas de pertes totales, la résolution du contrat. Il faut voir aussi que le remplacement du véhicule suppose que l assureur devienne fournisseur de biens (automobiles) alors que ce n est pas du domaine de l assurance. La ChAD, tout comme l Autorité, a pour mission d assurer la protection du public. En ce sens, elle collaborera avec l Autorité et participera aux consultations afin que le mode d encadrement de la distribution du produit assure une meilleure protection du public et que le consommateur soit, en tout temps, adéquatement protégé et ait des recours. «Il est clair qu un encadrement réglementé protège le consommateur avant, pendant et après l achat d un produit d assurance de dommages», conclut Maya Raic. Quelques dates importantes Début 1990 Les premières garanties de remplacement sont offertes Le régulateur de l époque, l IGIF, prend position à l effet qu il n y a pas d illégalité dans le contrat des concessionnaires. Déjà, l Office de la protection des consommateurs (OPC) dit que c est un produit d assurance et 2006 Deux consultations sont organisées par l Autorité des marchés financiers sur l encadrement des garanties de remplacement. La ChAD prend position à l effet que la garantie doit être distribuée par des représentants certifiés. Hiver et printemps 2007 Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA) avec les Organisations d encadrement des services d assurance du Canada (CISRO) amorcent des travaux sur la vente d assurance accessoire. Une trentaine de mémoires sont reçus. Avril 2008 Jugement de la Cour d appel : le juge Pierre J. Dalphond fait la distinction entre contrat de garantie et contrat d assurance. Novembre 2008 Dépôt du rapport du CCRRA sur la vente d assurance accessoire. 27 mars 2009 L Autorité annonce que la garantie de remplacement est un produit d assurance ; que le formulaire devra être standardisé ; que les manufacturiers et distributeurs ont trois mois pour se rapporter à l Autorité et 2010 L Autorité amorce une consultation et se donne 12 mois pour déterminer le mode d encadrement de la distribution du produit de garantie de remplacement. 1 Encadrement des représentants : des examens d entrée dans la profession, la détention d un permis et d une police d assurance responsabilité ainsi que des obligations légales de conseils, de formation continue obligatoire, de respect du code de déontologie, etc. 2 Recours des consommateurs : accès au Fonds d indemnisation, au syndic ainsi qu au traitement des plaintes et règlement de différends, par exemple.

9 ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD NOMINATIONS AU CA DE LA ChAD Mandats reconduits du président et du vice-président la suite des élections du printemps, le conseil À d administration de la Chambre de l assurance de dommages (ChAD) a tenu, le 13 mai dernier, sa première séance qui a été l occasion d élire le président et le vice-président. À cet égard, M. Serge Lyras, C.d A.A., FPAA, a vu son mandat de président du conseil d administration de la ChAD renouvelé pour l année Quant à la vice-présidence, le mandat de M. Bernard Drouin a été également reconduit. En vertu du Règlement intérieur de la ChAD, les mandats du président et du vice-président du conseil d administration de la ChAD sont d une durée d une année et peuvent être reconduits jusqu à concurrence de deux années consécutives. Les membres du conseil d administration de la ChAD Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le conseil d administration de la ChAD est composé de onze membres élus par leurs pairs et de deux administrateurs nommés par le ministre des Finances pour représenter le public. Serge Lyras C.d A.A., FPAA Président du conseil d administration Administrateur depuis plusieurs années, M. Serge Lyras a été impliqué au sein du comité de vérification de la ChAD dès 2002 et en a été le président de 2004 à Bien connu dans la région de Laurentides- Lanaudière pour son implication, M. Lyras est président et chef des opérations du Groupe Lyras inc., de Sainte-Agathe-des-Monts. Bernard Drouin C.d A.A., FPAA Vice-président du conseil d administration Impliqué à titre de membre du comité de discipline de la ChAD de 2001 à 2005 et de membre du comité de la qualité de la pratique professionnelle depuis 2007, M. Bernard Drouin est vice-président indemnisation route et estimation chez Desjardins Groupe assurances générales, à Montréal. le public : Mme Diane Beaudry, CA, ICD.D, et un poste vacant; les agents : MM. Bernard Drouin, Donald Mercier, FPAA, et Michel Talbot, FPAA; les courtiers : MM. Jean Boissonneault, C.d A.Ass., Alain Giroux, CRM, Serge Lyras, C.d A.A., FPAA, André Michaud, B.A.A., C.d A.A., Jacques Yelle, B.Comm., C.d A.A.; les experts en sinistre indépendants : M. André Yergeau, FPAA; les experts en sinistre à l emploi d un assureur : Mmes France Bourdeau, LL.B., PAA, et Lise Guimond, PAA. LA ChADPRESSE MAI JUIN Fin de mandat de deux membres du conseil Leur fin de mandat marque les départs du conseil d administration de Mmes Danielle Thibodeau et Maryse Crête. Mme Danielle Thibodeau, C.d A.Ass., siégeait au sein du conseil d administration depuis la création de la ChAD en Durant ces années, elle a été membre du comité organisateur du colloque qui a lancé la formation continue obligatoire en 2002, membre du comité du développement professionnel ( ), membre du jury de sélection du prix Marcel-Tassé (2000 à 2009) et membre du comité de gouvernance et d éthique ( ). Elle représentait les courtiers en assurance de dommages de la Région B (Mauricie, Nord-du- Québec, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Centre-du-Québec). Élue en 2006 et représentant les experts en sinistre à l emploi d un assureur pour tout le Québec, Mme Maryse Crête, PAA, siégeait sur le comité de vérification depuis avril Nous tenons à les remercier chaleureusement pour leur implication et leur contribution à rehausser le professionnalisme des membres encadrés par la ChAD, cela ayant des retombées sur l industrie de l assurance de dommages, sur les professionnels qui la composent et, naturellement, sur la protection du public.

10 C8877_ChAD_Code CommenteExperts_02.indd 1 01/05/09 10:19 AM C8542_ChAD_Code Commente_final.indd 1 04/05/09 1:28 PM DIX ANS DÉJÀ! La prévention pour assurer une meilleure protection du public LA ChADPRESSE MAI JUIN Avant même de lancer ses premières activités le 1 er octobre 1999, la Chambre de l assurance de dommages (ChAD) devait définir comment assurer adéquatement sa mission qui est la protection du public. Après moult échanges et discussions, il était clair que la ChAD devait inclure dans ses activités la prévention comme objectif et comme moyen d action pour remplir adéquatement la mission de l organisation. [ ] bien informer et outiller les membres se traduit encore aujourd hui dans les actions et «opérations» quotidiennes de la ChAD. En effet, reconnaissant que l approche curative par voie disciplinaire était nécessaire, tous étaient également d avis qu il était important de poser des gestes de prévention pour être encore plus efficaces. Des outils pour se conformer aux normes Pour protéger le public, il faut avoir des pratiques de qualité. Afin de s assurer que ses membres respectent des standards élevés, dès 1999, la ChAD développe des outils qui leur permettent d exceller et de trouver des réponses à leurs questions. La ChAD tient à ce que ses membres comprennent leurs obligations et les respectent. Au cours de la première année, elle publie 17 fiches techniques traitant notamment du Registre des plaintes, du mode d exercice, de la déontologie et de la discipline ainsi que de la distribution de produits d assurance sans représentant. Cette préoccupation de bien informer et outiller les membres se traduit encore aujourd hui dans les actions et les opérations quotidiennes de la ChAD. Comme vous le savez, l industrie de l assurance de dommages en est une qui évolue sans cesse, et la ChAD continue à développer des outils en tenant compte de cette évolution. Ces derniers permettent aux membres d adapter et d améliorer constamment leur pratique afin qu elle soit conforme à la loi, aux règlements ainsi qu aux codes de déontologie. Offerts sur le site Internet de la ChAD, ils constituent une source d information inépuisable (voir : Liste des outils de la ChAD). Des inspections pour assurer la conformité des pratiques En mai 2005, l Autorité des marchés financiers confie à la ChAD le mandat d inspecter les cabinets de courtage et d expertise en règlement de sinistres de 24 représentants certifiés et moins, afin de vérifier s ils respectent la loi et les règlements. Dès lors, la ChAD s engage à réaliser 200 inspections par année. L inspection permet de s assurer de la conformité des pratiques et, au besoin, de corriger le tir. Elle permet aussi d identifier les lacunes et de déterminer quels sont les normes, les avis et les procédures qui doivent être adoptés. Le programme d inspection porte principalement 1 Code de déontologie des experts en sinistre commenté Code de déontologie des représentants en assurance de dommages commenté > Site Web > Deux codes «commentés»

11 DIX ANS DÉJÀ! «Après moult échanges et discussions, il était clair que la ChAD devait inclure dans ses» activités la prévention comme objectif [ ]. sur trois points, soit les pratiques administratives, la tenue des registres et dossiers ainsi que la pratique des représentants. En faisant des inspections et en développant des outils pour des meilleures pratiques, la ChAD contribue à mettre en valeur les professionnels qui font affaire chaque jour avec des milliers de consommateurs, car des professionnels bien encadrés sont garants d une industrie en santé. Maya Raic Présidente-directrice générale Liste des outils de la ChAD Antécédents judiciaires Code de déontologie des représentants en assurance de dommages «commenté» Code de déontologie des experts en sinistre «commenté» Changement de statut Conciliation globale du compte séparé Confirmation provisoire d'assurance Consentement dans le cadre d'un règlement de sinistre Courtage spécial Divulgation des liens d'affaires Évaluation de bâtiments Fin de mandat Guide de partage des rôles et responsabilités Guide pour l'élaboration d'un plan de continuité des activités (PCA) Propositions d'assurance Renouvellement de police Représentation, cartes d'affaires et bannières Tenue des dossiers-clients et notes aux dossiers LA ChADPRESSE MAI JUIN Pour consulter les outils, visitez le site Internet chad.ca, dans la section «Membres» (agent, courtier ou expert en sinistre), «Ma pratique professionnelle», sous l onglet «Outils et meilleures pratiques». GUIDE DE PARTAGE DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS IMPORTANT Avis au renouvellement d une police d assurance habitation IMPORTANT Avis au renouvellement d une police d assurance automobile Il est important de communiquer avec votre représentant en assurance de dommages afin de lui faire part de tout changement qui pourrait entraîner des modifications à votre police d'assurance. Il est important de communiquer avec votre représentant en assurance de dommages afin de lui faire part de tout changement qui pourrait entraîner des modifications à votre police d'assurance. QUESTIONS À titre d'exemple, si vous répondez OUI à l'une de ces questions, communiquez avec votre représentant. QUESTIONS À titre d'exemple, si vous répondez OUI à l'une de ces questions, communiquez avec votre représentant. QUESTION 1 Vous avez effectué des rénovations ou des réparations importantes à votre résidence? QUESTION 1 Vous avez changé d'adresse? QUESTION 2 Vous avez acquis des biens augmentant de façon significative la valeur de vos biens? QUESTION 2 Vous avez changé de travail ou de profession? QUESTION 3 Vous avez acquis du matériel informatique ou multimédia? QUESTION 3 Vous utilisez un véhicule pour le travail? Expert en sinistre Fournisseur de services Enquêter Estimer Négocier Faire le rapport des constatations Ce guide présente un tableau qui établit les actes exclusifs aux experts en sinistre (colonne de gauche) versus ceux qui peuvent être exécutés, dans le respect de certaines conditions, par: - des employés au téléphone tel qu autorisé en vertu de la version actualisée de la Directive d application du Bureau des services financiers en regard de la définition d expert en sinistre; - un fournisseur de services. Avant d être adopté par le conseil d administration de la ChAD, ce guide a été présenté à de nombreux experts en sinistre, en cabinets et à l emploi d un assureur.aujourd hui, il balise la pratique illégale en expertise de règlement de sinistres. Le tableau ventile, en des verbes d actions simples et selon la définition de Le comité de déontologie est un comité permanent. Il a comme mandat de l article 10 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, quels donner son opinion en matière d éthique professionnelle contribuant ainsi à la sont les actes propres à enquêter un sinistre, à en estimer les dommages et à mission de protection du public de la Chambre. Ses opinions peuvent être en négocier le règlement. publiées pour le bénéfice des représentants et du public. Il vous sera sans doute utile dans vos pratiques professionnelles de tous les jours, Il est composé de 7 membres dont 2 agents, 2 courtiers, 2 experts et le syndic. puisqu il trouve application pour les 4 catégories d experts en sinistre, soit: Le comité de déontologie 2006 est composé de: les experts en cabinets dits indépendants; René Matteau, C.d A.A., président les experts en cabinets au service de l assuré; France Alain, FPAA, agent Pierre Bergeron, B.A.A., PAA, expert en sinistre à l emploi d un assureur les experts à l emploi des assureurs Kathleen Gendron, FPAA, agent (au téléphone, sur route et réviseur); Jacques Fortier, PAA, expert en sinistre les experts à l emploi de cabinets de courtage et/ou Jacques Yelle, C.d A.A. et administrateur de la ChAD les représentants ayant la mention E à leur certificat. Carole Chauvin, syndic QUESTION 4 Vous avez acquis des bijoux, des objets de valeur, des antiquités ou des oeuvres d'art? QUESTION 5 Vous avez installé une piscine, un spa ou un sauna? QUESTION 6 Vous avez installé un chauffage auxiliaire (bois, gaz, huile, etc.)? QUESTION 7 Vous exercez des activités professionnelles ou commerciales à votre résidence ou y conservez du matériel professionnel tel des outils? QUESTION 8 Vous avez fait installer ou fait désactiver votre système d'alarme? QUESTION 9 Vous êtes devenu propriétaire d'un chien ou d'un animal exotique? En cas de doute quant aux informations à transmettre à votre représentant en assurance de dommages, n'hésitez pas à communiquer avec lui. Votre représentant en assurance de dommages est là pour vous conseiller! Pour plus d'information : QUESTION 4 Vous utilisez un véhicule hors Québec? QUESTION 5 La distance parcourue pour vous rendre au travail a changé? QUESTION 6 Un nouveau conducteur utilise votre véhicule? QUESTION 7 Vous avez apporté des modifications à votre véhicule ou installé des équipements augmentant sa valeur ou sa performance? QUESTION 8 Vous avez remisé votre véhicule ou l'avez remis sur la route? QUESTION 9 Vous avez fait installer ou désactiver un système de repérage? En cas de doute quant aux informations à transmettre à votre représentant en assurance de dommages, n'hésitez pas à communiquer avec lui. Votre représentant en assurance de dommages est là pour vous conseiller! Pour plus d'information : Guide: rôles et responsabilités de l expertise en règlement de sinistres Par un employé au téléphone Actes réservés à autorisé à régler Par un > Guide de partage des rôles et l expert en sinistre i des sinistres en fournisseur Commentaires responsabilités > Avis de renouvellement vertu de la de services iii Directive du Bureau des services financiers ii NÉGOCIER LE RÈGLEMENT - Établir la responsabilité des parties Cas d exception 11- Un juriste mandaté par un assureur (réviseur et/ou expert en sinistre) pourrait établir X X 11 la responsabilité des parties selon le mandat reçu. - Déterminer la recevabilité de la perte X - Décider de la dépréciation à appliquer au relevé des dommages X

12 DOSSIER SPÉCIAL LA RÉASSURANCE : Un rempart pour l industrie de l assurance IARD On la croit parfois loin de nous, mais elle est tout près... et partout à la fois! Mythique par l étendue globale de ses activités, la réassurance contribue à l équilibre et à la stabilité de l industrie de l assurance de dommages au niveau mondial. Sur le fond, un réassureur remplit la même fonction qu un assureur : il accepte une part de risques pour amortir les coûts engendrés par un sinistre important, moyennant une certaine prime. Mais ses clients ne sont pas les consommateurs du grand public : ce sont les compagnies d assurance elles-mêmes.

13 DOSSIER SPÉCIAL Pourquoi ont-elles recours à la réassurance? «Pour augmenter leur capacité à souscrire davantage de risques, pour maintenir un équilibre entre leurs provisions et leurs engagements, pour réduire l impact d un sinistre ou d'une catastrophe, pour s assurer d une stabilité dans un marché instable, ou encore pour mettre fin à leurs activités», énumère Marco Royer, vice-président et gestionnaire de comptes chez AON 1. Comment fonctionne la réassurance? Lorsqu ils souscrivent un contrat, les courtiers en réassurance offrent deux principaux modes contractuels, soit sur une base facultative, soit par traité. «En mode facultatif, chaque risque est traité au cas par cas : c est dans cette catégorie qu on inclut généralement les grands risques, tels les événements catastrophiques, explique Marco Royer. Tandis que dans le cas d un traité, on peut réassurer un portefeuille complet ou partiel, dans une classe donnée de risques, et ce, en proportion du risque ou en excédent d un sinistre donné.» Ainsi, lorsqu un assureur cède un risque en réassurance sur une base proportionnelle, le réassureur participe proportionnellement aux gains (primes) et aux pertes (sinistres) de l assureur. À l inverse, en réassurance non proportionnelle (ou en excédent), le réassureur n intervient qu à partir d un certain seuil de sinistres ou de pertes subies par l assureur cédant. Un rempart qui atténue les fluctuations Par définition, la réassurance sert de rempart aux fluctuations du marché, que celles-ci soient provoquées par l augmentation soudaine de sinistres d importance ou encore par la situation économique. Mais le secteur de la réassurance n en ressent pas moins les impacts et doit s ajuster en conséquence. «Par définition, la réassurance sert de rempart aux fluctuations du marché, que celles-ci soient provoquées par l augmentation soudaine de sinistres d importance ou encore par la situation économique.» «Par exemple, la crise financière actuelle a entraîné des pertes d au moins 30 % aux portefeuilles d actifs que disposent les assureurs et les réassureurs, indique Marco Royer. Cette baisse réduit leur capacité à souscrire certains risques et produit un resserrement.» Ainsi, les dernières années ont été marquées par des mouvements de consolidation chez les réassureurs. «Le chiffre d affaires de la réassurance mondiale s est stabilisé ou a diminué, selon le cas, en raison d une réduction de la fréquence de dommages importants : cela a un impact sur la façon dont on achète de la réassurance», explique Jean-Raymond Kingsley, vice-président et chef de la souscription à la Paris Ré. > Voir RÉASSURANCE en page 15 Un peu d histoire La première société de réassurance professionnelle la Kölnische Rûck a été créée en Allemagne, à la suite d'un incendie qui a ravagé la ville d Hambourg, en Les dommages, évalués à 18 millions de marks, excédaient de loin les moyens de la «Hamburger Fueurkasse» locale, qui ne disposait que d une réserve de marks. Dès lors, de nombreuses sociétés spécialisées uniquement dans la réassurance émergèrent, et la réassurance se mit à couvrir les différentes branches des marchés d assurance mondiaux. Puisque la demande en réassurance est surtout présente dans les pays développés, l offre provient essentiellement de quelques pays occidentaux, dont l Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et récemment les Bermudes, où la fiscalité est particulièrement favorable à la réassurance 2. LA ChADPRESSE MAI JUIN À noter que, dans ce texte, Marco Royer s exprime en son nom personnel. 2 Sources : Wikipédia et Introduction à la réassurance, Publication technique, 7 e édition, Swiss Re, Suisse, Le document est disponible à l adresse

14 TrQc_ChADPresse_pub_mai2009.qxd:TrQc_1/4 page ChAD 5/20/ experts en sinistre 24 heures sur jours par année MONTRÉAL LAURENTIDES MONTÉRÉGIE Bourdon, Juteau et Associés inc CANTONS DE L EST CENTRE DU QUÉBEC Déry, Barrette et Associés inc QUÉBEC / LÉVIS CHAUDIÈRE APPALACHES Lemay et Associés inc CÔTE-NORD Steve Foster inc MAURICIE BOIS-FRANCS Allen & Fugère inc LANAUDIÈRE RIVE-NORD André Yergeau et Associés inc SAGUENAY LAC ST-JEAN Dubuc, Lessard et Associés inc BAS ST-LAURENT GASPÉSIE Gagnon et Lavigne inc ABITIBI TÉMISCAMINGUE Les Réclamations du Nord-Ouest inc SIÈGE SOCIAL 8515, Place Devonshire, bureau 201, Mont-Royal, (Québec) H4P 2K1 Tél.: / Fax: / X ChADPresse (1/4 page) Mai 2009 L été s en vient et ramène avec lui une période de repos pour plusieurs d entre vous. Nous voulons vous souhaiter de très bonnes vacances et vous rappeler que, durant la période estivale, nous continuons d offrir des formations en entreprises, partout au Québec, sur demande. Pratique, économique, sans déplacement de votre part, la formation en entreprise représente une option des plus avantageuses pour vous. Plus de 50 sujets sont offerts, tous accrédités par la ChAD. Liste complète : Appelez-nous, dès aujourd hui, pour planifier vos prochaines formations : Céline Cruveiller Renseignements : Une bonne formation assure votre avenir. MD *IADQ-AnnChAD_ indd 1 27/04/09 13:27:30

15 DOSSIER SPÉCIAL RÉASSURANCE suite de la page 13 Selon lui, les réassureurs s orientent davantage vers le «transfert de volatilité». Concrètement, ils souscrivent davantage de contrats en excédent que de contrats proportionnels. Conséquence : la tendance des tarifs est à la hausse un peu partout. Au Canada, on a observé une augmentation d au plus 10 % sur la prime de réassurance, ce qui est peu d après M. Royer. Toutefois, les pays où la demande en réassurance a augmenté ont connu des hausses de primes plus élevées. C est le cas des États-Unis où plusieurs catastrophes sont survenues au cours des dernières années. Catastrophes naturelles : un impact sur la tarification, mais Lorsque survient une catastrophe naturelle, les yeux se tournent naturellement vers les réassureurs. Mais dans quelle mesure celles-ci influencent-elles le coût de la réassurance? «En fait, il y a une légère hausse de la fréquence de tels événements, mais c est surtout la densité des populations touchées qui augmente, nuance Marco Royer. Les côtes américaines, par exemple, sont beaucoup plus populeuses qu auparavant et lorsqu un ouragan frappe, il est d autant plus dévastateur.» En 2007, les primes globales mondiales de réassurance s élevaient à 192 milliards de dollars, selon le rapport du Forum économique mondial publié en octobre D après Marco Royer, une catastrophe naturelle doit entraîner des dommages assurés de l ordre d au moins 25 milliards de dollars avant de voir un impact sur le marché mondial de la réassurance. De sorte que les catastrophes qui se sont produites jusqu ici au Canada n ont nullement ébranlé les réassureurs. «La catastrophe la plus importante à être survenue a été le verglas de 1998, avec des dommages globaux de 1,3 milliard de dollars, dit-il. En fait, le verglas a davantage touché les compagnies d assurance que les réassureurs». Néanmoins, le monde de la réassurance réévalue continuellement des risques catastrophiques, en raison de leur fréquence qui semble s accélérer. «Des événements centenaires, il commence à y en avoir beaucoup plus souvent qu aux 100 ans», ironise Jean-Raymond Kingsley, de Paris Ré. Sans compter que les avoirs ont augmenté en valeur au fil des ans, ce qui augmente le coût des règlements, notamment en raison de l éclatement des coûts de reconstruction. «En fait, il y a une légère hausse de la fréquence de tels événements, mais c est surtout la densité des populations touchées» qui augmente. Marco Royer Parallèlement, si la notion de risque évolue pour les assureurs en général, c est aussi le cas en réassurance. «Il y a aussi des risques émergents dont on tient de plus en plus compte, comme le terrorisme, de même que la responsabilité découlant des activités sur le Web», illustre Jean-Raymond Kingsley. Et qu en est-il des infrastructures vieillissantes qui posent des risques accrus de dommages? «Elles ont sûrement un impact sur le nombre d événements vu la croissance démographique en Occident, mais encore là, l impact est somme toute mineur pour les réassureurs», souligne Marco Royer. Un secteur fascinant et accessible Le domaine de la réassurance offre des perspectives d avenir fort intéressantes pour celles et ceux qui souhaitent y œuvrer. «La réassurance offre des carrières très intéressantes, tant au pays qu à l échelle mondiale, soutient Marco Royer. C est un secteur qui permet d avoir une vision d ensemble de l industrie de l assurance.» Et les occasions d emploi y seront bientôt accessibles. «Il faudra renouveler les effectifs dans les prochaines années, au pays, ajoute-t-il. Le marché principal se trouve à Toronto, ainsi qu à Montréal, mais dans une moindre mesure. Et le recrutement sera un défi.» Comment se préparer à faire carrière en réassurance? Selon Marco Royer, il n existe pas de formation spécifique ou de cheminement prédéterminé. Il arrive parfois que le réassureur offre lui-même une formation sur mesure. Il faut savoir qu en réassurance, on retrouve sensiblement les mêmes professions que dans l assurance de dommages, qu il s agisse d actuariat, de réclamation, d administration, de souscription ou de courtage. «[ ] le monde de la réassurance réévalue continuellement des risques catastrophiques, en raison de leur fréquence qui semble» s accélérer. «Au plan des habiletés particulières, il importe de bien connaître la finance qui est à la base de la réassurance ainsi que les produits d assurance, en plus de posséder des habiletés plus diversifiées que dans l assurance de dommages», conclut-il. LA ChADPRESSE MAI JUIN Convergence of Insurance and Capital Market - A World Economic Forum Report, États-Unis, octobre Le document est accessible à l adresse

16 ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD AVIS DE RADIATION PROVISOIRE chaque mois de votre calendrier 2009 de la ChAD, À vous trouverez une nouvelle question s adressant à tous les membres, peu importe que vous soyez agent, courtier ou expert. Testez vos connaissances Pour connaître la réponse, visitez le site répondez à la question et inscrivez-vous au concours en remplissant le formulaire de participation. Vous courez la chance de gagner l un des trois prix de 50 $ chacun en argent. Gagnants Voici les gagnants des tirages au sort parmi toutes les participations pour les mois de mars et avril : Mois de mars : Pascale Gosselin, Lussier cabinet d'assurances et services financiers Annie Veilleux, Promutuel du Littoral Caroline Bélanger, Assurance Turcotte & Turcotte Mois d avril : François Lafaille, Les Assurances Lafaille Migneron inc. Norman Plante, Jean-Paul Gauthier Assurances ltée Luce Robitaille, Langelier Assurances inc. En participant, ils ont gagné l un des trois prix de 50 $ remis en argent à chaque mois. Toutes nos félicitations! Vous connaissez? La ChADExpress est le bulletin électronique de la ChAD qui informe rapidement les membres et les abonnés de l industrie sur les plus récentes nouvelles (communiqués, nouvelles publications, nouveaux outils, chroniques) pouvant influencer la pratique professionnelle. Abonnez-vous maintenant L équipe de la ChAD revoit présentement sa structure de l information et sa maquette. Son lancement est prévu pour septembre prochain. D ici là, nous vous invitons à vous abonner à La ChADExpress en remplissant le formulaire d abonnement. Il est disponible sur chad.ca, dans la section «À propos de la ChAD», sous la rubrique «Publications» en cliquant sur «La ChADExpress». AVIS est par les présentes donné que M. Nicolas Kotliaroff (n o de certificat ), exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la ville de Saint-Colomban, fait l objet d une plainte devant le comité de discipline de la Chambre de l assurance de dommages lui reprochant les infractions résumées comme suit : Chefs n 1, 6, 9,12,17 et 20 : Entre les mois de février et juillet 2008, a fait défaut de respecter le secret des renseignements personnels de huit clients, en transmettant ou en permettant que soit transmis à l assureur L Unique Assurances générales, dans le cadre des propositions d assurance à leur nom, sans le consentement ou même la connaissance des assurés, leurs renseignements bancaires obtenus alors qu il agissait comme agent en assurance de dommages auprès de la Promutuel Deux-Montagnes, utilisant ainsi ces renseignements à d autres fins que celles pour lesquelles il les avait obtenus, le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment l article 16 de la Loi et les articles 23 et 24 dudit Code; Chefs n 2, 4, 7, 10, 13, 15, 18 et 21 : Entre les mois de février et juillet 2008, a fait défaut d agir avec professionnalisme, probité et en conseiller consciencieux en faisant émettre ou en permettant que soit émis, sans mandat, par l assureur L Unique Assurances générales, les contrats d assurance au nom de neuf assurés, alors qu ils ne l avaient aucunement requis et qu ils étaient déjà assurés auprès de la Promutuel Deux-Montagnes, le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment l article 16 de la Loi et les articles 37(5) et 37(6) dudit Code; Chefs n 3, 5, 11, 14, 16, 19 et 22 : Entre les mois de mai 2008 et février 2009, a fait défaut d agir en conseiller consciencieux et a fait défaut de rendre compte adéquatement à six clients, en lien avec l émission de nouveaux contrats d assurance auprès de L Unique Assurances générales, le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment l article 16 de la Loi et les articles 37(4) et 37(6) dudit Code; Chef n 8 : Le ou vers le 18 avril 2008, a agi à l encontre de l honneur et de la dignité de la profession en transmettant ou en permettant que soit transmise une lettre à deux assurés, par laquelle il faisait des déclarations fausses, trompeuses ou susceptibles de les induire en erreur, notamment quant à l existence d une entente de transfert en bloc avec L Unique Assurances générales, alors qu en aucun temps une telle entente n a été convenue et quant au renouvellement de leur contrat d assurance habitation alors qu il s agissait plutôt d un nouveau contrat, le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment l article 16 de la Loi et les articles 15 et 37(7) dudit Code; Chef n 23 : Le ou vers le 16 février 2009, a agi à l encontre de l honneur et de la dignité de la profession notamment en faisant signer, à sa cliente, un document avec prise d effet rétroactif au 18 juillet 2008, en faveur du cabinet Québec inc. FASLRS Assurance Kotliaroff et associés pour son assurance automobile émise par l entremise de ce cabinet, pour la période du 18 juillet 2008 au 18 juillet 2010, et en lui laissant miroiter faussement une économie de prime, le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment l article 16 de la Loi et notamment des articles 14, 15, 37(1) et 37(7) dudit Code; Chef n 24 : Le ou vers le 25 février 2009, a tenu à une de ses clientes des propos déplacés dans les circonstances de cette affaire, à l effet «qu en la remboursant des primes perçues par L Unique Assurances générales, elle serait plus riche» manquant ainsi d objectivité, de modération et de dignité, le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment l article 16 de la Loi et l article 14 dudit Code; Chef n 25 : Depuis le 27 mars 2009, a fait défaut de répondre à une lettre que lui adressait le syndic, Mme Carole Chauvin, le 12 mars 2009, l entravant ainsi dans le cadre de son enquête relativement aux dossiers de neuf assurés, le tout en contravention avec le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment les articles 34 et 35 dudit Code. Le 23 avril 2009, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire du certificat de M. Nicolas Kotliaroff jusqu à la signification de la décision du comité de discipline rejetant la plainte portée contre lui ou lui imposant une sanction. La décision du comité de discipline est exécutoire dès sa signification à l intimé. La radiation du certificat en assurance de dommages de M. Nicolas Kotliaroff prenait donc effet à compter du 25 avril 2009.

17 DISCIPLINE RÉSUMÉS DE DÉCISIONS DISCIPLINAIRES Syndic de la Chambre de l assurance de dommages, plaignant ; c. Madame Lorraine Sheehan (Le Gardeur) Courtier en assurance de dommages des particuliers, intimée CERTIFICAT N O PLAINTE N O (C) Syndic de la Chambre de l assurance de dommages, plaignant ; c. Madame Francine Sheehan, C.d A.Ass. (Le Gardeur) Courtier en assurance de dommages, intimée CERTIFICAT N O PLAINTE N O (C) Syndic de la Chambre de l assurance de dommages, plaignant ; c. Monsieur Daniel Duchamps, C.d A.Ass. (Lasalle) Courtier en assurance de dommages, intimé CERTIFICAT N O PLAINTE N O (C) FAITS REPROCHÉS Depuis plusieurs années, l assurée détient une police d assurance habitation auprès de L Unique, par l intermédiaire de son courtier en assurance de dommages, Mme Lorraine Sheehan. En 2006, l assurée prend une hypothèque auprès d un créancier non standard. Avisé de ce fait, l assureur décide de se retirer du risque en cours de terme. Il communique avec Mme Sheehan et l avise que sa cliente doit signer une demande de résiliation à défaut de quoi il enclenchera lui-même le processus de résiliation. Mme Sheehan fait suite à cette demande et obtient la signature de sa cliente pour la résiliation de la police d assurance. Le 7 novembre 2006, Mme Sheehan envoie une proposition d assurance à un assureur non standard. Elle fait aussi parvenir l avis de résiliation à L Unique demandant que la résiliation soit effective la journée même, et ce, alors qu elle n a aucune confirmation que le risque est accepté par le nouvel assureur et qu elle n a pas le pouvoir de lier ce dernier (chef 1). En transmettant la proposition d assurance à l assureur, Mme Sheehan omet des détails importants du risque, notamment une mention concernant le refus de l ancien assureur de demeurer sur le risque. Il lui est par conséquent reproché d avoir tenté d induire en erreur l assureur (chef 4). Par la suite, Mme Sheehan remet à sa cliente une copie de la proposition d assurance à titre de note de couverture. Ce faisant, elle crée faussement chez sa cliente l impression d être assurée alors qu elle n avait pas l autorisation de lier l assureur (chef 3). Ayant reçu la proposition, l assureur n émet pas la police parce que des documents essentiels à l émission de celle-ci ne lui ont pas été transmis par Mme Sheehan. Quelques jours plus tard, un sinistre survient à la résidence. C est à ce moment que la cliente apprend qu elle n est pas assurée. Mme Sheehan n avait effectué aucun suivi auprès de l assureur relativement à l émission de la police d assurance (chef 2). Enfin, il est reproché au courtier d avoir eu une mauvaise tenue de dossier, notamment en faisant défaut d y inscrire la teneur de ses conversations téléphoniques (chef 5).PLAINTE La plainte comporte cinq chefs. Il lui est reproché d avoir exercé ses activités de façon négligente et d avoir fait défaut d agir en conseiller consciencieux (chefs 1 et 2), d avoir fait défaut d exécuter le mandat confié (chef 3), d avoir fait défaut d exécuter avec transparence le mandat accepté (chef 4) et d avoir fait défaut de rendre compte du mandat confié (chef 5). PLAINTE La plainte comporte cinq chefs. Il lui est reproché d avoir exercé ses activités de façon négligente (chefs 1 et 2), d avoir fait défaut d agir en conseiller consciencieux (chef 3), d avoir fait une déclaration fausse, trompeuse ou susceptible d induire en erreur (chef 4) et d avoir tenu ses dossiers de façon non conforme à la réglementation (chef 5). DÉCISION Le 17 novembre 2008, le comité de discipline a déclaré l intimée coupable des chefs 1, 2, 3 et 5 de la plainte et l a acquittée du chef 4. SANCTION Le 9 mars 2009, le comité de discipline a imposé à l intimée des amendes totalisant 3200 $, deux réprimandes ainsi que le paiement des frais et déboursés. APPEL La partie intimée a interjeté appel à la Cour du Québec de la décision sur culpabilité rendue par le comité de discipline. COMITÉ DE DISCIPLINE M e Patrick de Niverville, président Mme Francine Normandin, C.d A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre M. Luc Bellefeuille, C.d A.A., courtier en assurance de dommages, membre FAITS REPROCHÉS Courtier en assurance de dommages et dirigeante du cabinet d assurance, Mme Francine Sheehan est intervenue dans le même dossier que celui de la plainte déposée contre Mme Lorraine Sheehan. Ainsi, il lui est également reproché d avoir faussement créé chez sa cliente l impression d être assurée, et ce, pour les mêmes motifs précédemment mentionnés (chef 1). De plus, Mme Francine Sheehan aurait eu une mauvaise tenue de dossier, notamment en faisant défaut d y inscrire la teneur de ses conversations téléphoniques (chef 2). PLAINTE La plainte comporte deux chefs. Il lui est reproché d avoir exercé ses activités de façon négligente (chef 1) et d avoir tenu ses dossiers de façon non conforme à la réglementation (chef 2). DÉCISION Le 17 novembre 2008, le comité de discipline a déclaré l intimée coupable des deux chefs de la plainte. SANCTION Le 9 mars 2009, le comité de discipline a imposé à l intimée une amende de 600 $, deux réprimandes ainsi que le paiement des frais et déboursés. APPEL La partie intimée a interjeté appel à la Cour du Québec de la décision sur culpabilité rendue par le comité de discipline. COMITÉ DE DISCIPLINE M e Patrick de Niverville, président Mme Francine Normandin, C.d A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre M. Luc Bellefeuille, C.d A.A., courtier en assurance de dommages, membre Il faut savoir... FAITS REPROCHÉS Depuis plus de quinze ans, l assurée détient une police d assurance habitation par l entremise de M. Daniel Duchamps, courtier en assurance de dommages. Au moment du renouvellement de la police en 2002, alors que l assurée avait à ce jour toujours payé sa prime par trois chèques mensuels remis au cabinet, celui-ci passe en mode de facturation directe avec l assureur. Pour que l assureur puisse procéder aux prélèvements bancaires, M. Duchamps lui transmet les coordonnées bancaires de la cliente. Ce dernier n a toutefois pas préalablement obtenu le formulaire d autorisation de prélèvements bancaires dûment rempli de la cliente (chef 1). Du renouvellement de 2002 à celui de 2006, l assurée, ignorant que sa prime se payait par prélèvements bancaires, continue de faire parvenir des chèques à M. Duchamps. Plutôt que d aviser sa cliente et de lui retourner les chèques, ce dernier les conserve au dossier (chef 2). En 2006, l assurée constate des débits non autorisés dans son compte bancaire et demande à sa banque de faire annuler lesdits paiements. N ayant pas pu procéder aux prélèvements, l assureur résilie la police pour non paiement. Il est reproché à M. Duchamps de n avoir fait aucune démarche auprès de l assureur pour démêler cet imbroglio afin que la police de sa cliente ne soit pas résiliée ou qu elle soit éventuellement remise en vigueur (chef 3). PLAINTE La plainte comporte trois chefs. Il lui est reproché d avoir manqué de compétence et de professionnalisme (chef 1) et d avoir exercé ses activités de façon négligente (chefs 2 et 3). DÉCISION Le 19 janvier 2009, le comité de discipline a déclaré l intimé coupable des trois chefs de la plainte. SANCTION Le 3 avril 2009, le comité de discipline a imposé à l intimé des amendes totalisant 5000 $, ainsi que le paiement des frais et déboursés. COMITÉ DE DISCIPLINE M e Patrick de Niverville, président Mme Lyne Leseize, courtier en assurance de dommages des particuliers, membre M. Benoît Ménard, C.d A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre Le comité de discipline entend les parties concernées et décide de la culpabilité ou non du professionnel. Le comité de discipline est composé de trois membres, soit le président, qui est un avocat nommé par le ministre des Finances, et de deux professionnels certifiés de la même discipline que celle de l intimé, nommés par le conseil d administration de la ChAD. Ses travaux sont publics. Pour sa part, le syndic enquête de manière confidentielle. Ce n'est qu'une fois l'enquête terminée qu'une plainte formelle peut être déposée devant le comité de discipline pour qu'il entende les parties et détermine, s'il y a lieu, la sanction possible. LA ChADPRESSE MAI JUIN

18 LA COALITION ET LA RELÈVE LA ChADPRESSE MAI JUIN Un nouvel outil de promotion L embauche de nouveaux candidats peut représenter des investissements importants, en temps et en argent. Il est important pour un employeur qu un employé nouvellement arrivé dans l industrie y demeure. Pour maximiser ses chances, la Coalition a développé, ce printemps, un nouvel outil. Il s agit d un jeu-questionnaire destiné aux étudiants ou aux personnes en réorientation de carrière pour évaluer leur profil (attitudes et aptitudes) pour entreprendre une longue carrière au sein de l industrie de l assurance de dommages comme agent, courtier, expert en sinistre ou souscripteur. Mis en ligne le 27 avril, «Avez-vous le profil d un pro?» comprend 34 questions auxquelles les participants répondent par «oui» ou par «non». Grâce au format interactif de la plateforme, le participant obtient, à la fin du jeu-questionnaire, le résultat de son profil pour entreprendre une carrière ainsi que de l information sur la profession ou les professions qui correspondent le mieux à ses attitudes et aptitudes. Campagne publicitaire et concours Pour promouvoir le jeu-questionnaire, une campagne publicitaire sur le Web a eu lieu du 27 avril au 7 juin sur les sites Internet cyberpresse.ca, monemploi.com et facebook.com. Les participants couraient la chance de gagner une console Nintendo Wii. Campagne de financement Rappel Lancée le 16 mars dernier, la huitième campagne de financement de la Coalition se poursuit jusqu au 30 juin. L objectif est de $, et les sommes amassées permettront de mettre en place différentes activités pour promouvoir les possibilités de carrière en assurance de dommages. En considérant les besoins de main-d œuvre en assurance de dommages, la courbe démographique et le fait que de plus en plus de secteurs se retrouvent en pénurie de personnel, créant ainsi une vive concurrence, vous conviendrez que la campagne de financement est très importante. Si votre cabinet ne l a pas déjà fait, il est encore temps de contribuer. En participant à la campagne de financement de la Coalition, vous démontrez que la relève vous tient à cœur, tout comme le développement de notre industrie! Un printemps fort en activités! C e printemps, nombreuses ont été les activités auxquelles la Coalition était présente. Que ce soit aux salons de l emploi, aux journées carrières ou aux événements du milieu des écoles secondaires, la Coalition a rencontré des milliers de personnes intéressées à en savoir plus sur l industrie de l assurance de dommages. Date Activité Endroit Nombre de participants ou visiteurs mars Salon Emploi Formation Montréal mars Foire de l emploi Québec mars Journée carrière au Collège Montmorency mars Colloque sur l approche orientante mars Salon Priorité Emploi 30 mars Journée carrière au Collège Marie-Clarac 22 avril Soirée carrière au Collège Notre-Dame avril Congrès de la Fédération québécoise des directions d établissements (FQDE) 13 mai Activité de la tournée auprès de conseillers en informations scolaire et professionnelle 20 mai Activité de la tournée auprès de conseillers en informations scolaire et professionnelle mai Spring Conference (directeurs et intervenants d écoles anglophones du Québec) 21 mai Journée CAMO (pour personnes immigrantes) 3 juin Activité de la tournée auprès de conseillers en informations scolaire et professionnelle Laval 100 Québec Sherbrooke Montréal 30 Montréal 310 Québec 700 St-Georgesde-Beauce 20 St-Hyacinthe 25 Québec 385 Québec 250 Laval 25

19 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL LISTE DES NOUVELLES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ACCRÉDITÉES Cette liste comprend les activités accréditées entre le 25 février 2009 et le 1 er mai 2009 seulement. Pour consulter la liste complète des activités accréditées, visitez le chad.ca. NOMINATION TITRE PROFESSIONNEL TECHNIQUE D ASSURANCE (T) NOM DU COURS UFC NOM DU FOURNISSEUR TÉLÉPHONE Les nouveaux formulaires d assurance habitation 4 UFC IADQ- Institut d assurance de dommages du Québec Errors & Omissions Risk Management En habitation, clarifions les garanties et exclusions Web ADMINISTRATION (A) 4 UFC 2 UFC DL 2 UFC Conformité et pratique professionnelle Mario Fiorino UFC Josée Raymond Formation NOM DU COURS UFC NOM DU FOURNISSEUR TÉLÉPHONE Introduction to the 3 UFC Regroupement des cabinets de courtage Best Practices Program d assurance du Québec Le coach d aujourd hui (bloc 1) Le coach d aujourd hui (bloc 2) Le coach d aujourd hui (bloc 3) Le coach d aujourd hui (bloc 4) Le coach d aujourd hui (bloc 5) Le coach d aujourd hui (bloc 6) Suscitez les occasions pour entrer en contact avec ses clients 2 UFC 1 UFC DP 2 UFC 1 UFC DP 2 UFC 1 UFC DP 2 UFC 1 UFC DP 2 UFC 1 UFC DP 2 UFC 1 UFC DP 1 UFC 1 UFC DP Services-Conseils Potvin Services-Conseils Potvin Services-Conseils Potvin Services-Conseils Potvin Services-Conseils Potvin Services-Conseils Potvin Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (DP) NOM DU COURS UFC NOM DU FOURNISSEUR TÉLÉPHONE Vente-conseil, une approche professionnelle 7 UFC Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec DROIT ET LOIS (DL) NOM DU COURS UFC NOM DU FOURNISSEUR TÉLÉPHONE Le contrat courtier-client démystifié 2 UFC Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec Isabelle Chaput, C.d'A.A. Mme Isabelle Chaput joint les rangs des C.d'A.A. Toutes nos félicitations à cette nouvelle C.d'A.A. qui travaille au sein du cabinet Yves Chaput Assurances inc. ANNONCES CLASSÉES Breton et associés 1 (450) Consultants auprès des courtiers et des compagnies d assurances depuis 14 ans. Expertises : analyse des processus (meilleures pratiques), planification stratégique, formations (gestionnaire des ventes, représentants commerciaux, représentants au service à la clientèle), achat et vente de cabinets. Assurances-jobs.ca Nous sommes la solution pour recruter le candidat idéal dans le domaine de l assurance. Notre entreprise est unique, elle cible précisément les candidats qui cherchent un emploi dans l'industrie de l'assurance. Vous bénéficiez également de la diffusion de vos offres d emploi aux candidats inscrits. Cette diffusion est envoyée par courriel à tous les travailleurs inscrits, service entièrement gratuit pour les chercheurs d emplois! Communiquer avec nous : LA ChADPRESSE MAI JUIN Erratum : Le cours «Environnement, Gestion des risques et Assurance» donné par GPL assurance inc. n est pas offert au public, contrairement à ce qui était annoncé dans la dernière liste des activités accréditées. Note : Les cours offerts par les cégeps et les universités, dans le cadre d un programme officiel et en accord avec les catégories Administration, Technique d assurance, Droit et lois et Développement professionnel, donnent automatiquement des UFC, et ce, sur présentation du plan de cours et d une preuve de réussite. Le nombre d UFC accordées correspond au nombre d heures de cours.

20 Des codes commentés pour y voir plus clair! Consultez les codes commentés à la section Membres sur chad.ca Les meilleures pratiques pour protéger le public.

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