Accueil du jeune enfant J ATTENDS UN ENFANT, JE GARDE OU JE FAIS GARDER MON ENFANT

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1 2011 Accueil du jeune enfant J ATTENDS UN ENFANT, JE GARDE OU JE FAIS GARDER MON ENFANT 1

2 J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la Paje p. 4 J élève mon enfant : il a moins de 3 ans L allocation de base dans le cadre de la Paje p. 5 Je cesse ou réduis mon activité pour garder mon enfant Le complément de libre choix d activité (Clca) p.6 Le complément optionnel de libre choix d activité (Colca) p. 9 Je fais garder mon enfant Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) p. 11 2

3 La prestation d accueil du jeune enfant (Paje) Si vous avez ou vous attendez un enfant, vous pouvez bénéficier de la prestation d accueil du jeune enfant. Cette prestation comprend : une prime à la naissance, une allocation de base, un complément de libre choix d activité (Clca), un complément optionnel de libre choix d activité (Colca), un complément de libre choix du mode de garde (Cmg). 3

4 La prime à la naissance > Elle vous concerne si vous attendez un enfant Cette prime vous aide à faire face aux premières dépenses liées à l arrivée de votre enfant. > Les conditions à remplir Vous avez déclaré votre grossesse à votre Caf et à votre Caisse primaire d assurance maladie (Cpam) dans les 14 premières semaines. Vos revenus en 2009 ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous, correspondant à votre situation familiale et professionnelle. Nbre d enfants Couple avec Parent isolé ou couple 1 revenu avec 2 revenus euros euros euros euros euros euros Par enfant supplémentaire euros euros Montants valables du 1 er janvier au 31 décembre > Les démarches à effectuer Si vous êtes déjà allocataire, vous devez : - envoyer à votre Caf votre déclaration de grossesse. Si vous n êtes pas encore allocataire, vous devez en plus: - remplir : un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources (disponibles sur - fournir : un relevé d identité bancaire et une pièce d état civil. > Quel est le montant de la prime à la naissance? La prime à la naissance est de 903,07 euros. Elle est versée au cours du 7 e mois de grossesse. En cas de naissances multiples, la Caf verse autant de primes que d enfants nés. Montants valables du 1 er janvier au 31 décembre

5 L allocation de base > Elle vous concerne si vous avez à votre charge un enfant de moins de 3 ans > Les conditions à remplir Vos revenus en 2009 ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous, correspondant à votre situation familiale et professionnelle : Nombre d enfants Couple avec 1 revenu Parent isolé ou couple avec 2 revenus euros euros euros euros euros euros Par enfant supplémentaire euros euros Montants valables du 1 er janvier au 31 décembre > Les démarches à effectuer Si vous êtes déjà allocataire, vous devez : - envoyer à votre Caf : une photocopie de votre livret de famille attestant la naissance de votre enfant ou une photocopie de l extrait d acte de naissance. Si vous n êtes pas encore allocataire, vous devez en plus : - remplir : un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources (disponibles sur - fournir : un relevé d identité bancaire et une pièce d état civil. > Quel est le montant et la durée de l allocation de base? L allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances multiples, il est versé autant d allocations de base que d enfants nés du même accouchement. Le montant de l allocation de base est de 180,62 euros par mois. Le premier mois, le montant de l allocation de base est proratisé en fonction du jour de naissance de l enfant. L allocation de base est versée jusqu au mois précédent le 3 e anniversaire de l enfant. 5

6 Le complément de libre choix d activité (Clca) > Il vous concerne si Vous avez cessé votre activité professionnelle ou si vous travaillez à temps partiel pour vous occuper de votre ou de vos enfants. > Les conditions à remplir Avoir travaillé au moins 2 ans, en continu ou non (soit 8 trimestres ouvrant droit à une pension de retraite) : - dans les 2 dernières années si c est votre premier enfant, - dans les 4 dernières années, si vous venez d avoir un deuxième enfant, - dans les 5 dernières années à partir du troisième enfant. Aucune condition de ressources du ménage n est demandée. A SAVOIR Sont inclus dans ce temps de travail : - les arrêts maladie, - les congés maternité, - les formations professionnelles rémunérées, - les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant) - les périodes de perception de l allocation parentale d éducation (Ape) ou du complément de libre choix d activité. Pour percevoir le Clca, vous ne devez percevoir ni pension, ni indemnité liée à votre précédente activité (pension d invalidité, de retraite, allocation de chômage ou indemnités journalières de l assurance maladie), ni être en congés payés. 6

7 > Les démarches à effectuer Demandez une déclaration de situation et le formulaire du complément de libre choix d activité de la Paje à votre Caf ou imprimez-les directement en allant sur le site Si vous êtes en congé de maternité, paternité, adoption, maladie ou accident du travail ou en congés payés, envoyez votre demande à la fin de ces congés. Retournez ces documents remplis à votre Caf. > Quel est le montant du complément de libre choix d activité? Il est fonction de votre situation professionnelle : Votre situation Vous percevez Vous ne percevez pas professionnelle l allocation de base l allocation de base Arrêt total de l activité 379,79 euros 560,40 euros (dans le cadre du congé parental si vous êtes salarié) Durée de travail inférieure 245,51 euros 426,12 euros ou égale à un mi-temps Durée du travail comprise 141,62 euros 322,24 euros entre 50 et 80 % (dans le cadre du congé parental si vous êtes salarié) Montants valables du 1 er janvier au 31 décembre Le complément à taux plein, c est-à-dire en cas d arrêt total de travail, peut être accordé à un seul des deux parents de l enfant. Vous pouvez également bénéficier tous les deux d un complément à taux partiel. Dans ce cas, le montant total ne peut dépasser le montant prévu pour une cessation totale d activité d un seul des deux parents. 7

8 > Quelle est la durée du versement du complément de libre choix d activité? Pour le premier enfant : pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de naissance ou du mois de fin de congé indemnisé de maternité, paternité, maladie. Pour les autres enfants : à compter du mois suivant le mois de naissance ou du mois suivant la fin de congé indemnisé de maternité, paternité, maladie ou du mois suivant la cessation totale ou partielle d activité et jusqu au mois précédant les 3 ans du plus jeune enfant ou les 6 ans s il s agit de triplés ou plus. A SAVOIR Vous bénéficiez du complément de libre choix d activité pour au moins 2 enfants et vous reprenez un travail (temps complet ou temps partiel) : vous pouvez cumuler cette prestation avec votre salaire pendant 2 mois. Pour cela, il faut que votre enfant soit âgé de 18 à 29 mois, ou de moins de 60 mois si ce sont des triplés ou plus. 8

9 Le complément optionnel de libre choix d activité (Colca) > Il vous concerne si Vous avez au moins 3 enfants à charge. Vous avez totalement arrêté de travailler pour vous occuper de vos enfants (dans le cadre d un congé parental d éducation si vous êtes salarié). > Les conditions à remplir Lors du dépôt de votre demande, vous pouvez choisir entre le complément de libre choix d activité à taux plein (Clca) et le complément optionnel de libre choix d activité (Colca). Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse validés) dans les 5 années qui précèdent la naissance d un enfant ouvrant droit au complément optionnel de libre choix d activité. > Le Colca ne peut pas être cumulé avec certaines allocations ou indemnités Vous ne devez pas être en congés payés, ni percevoir d indemnité journalière maladie, maternité, paternité, d accident du travail, d allocation aux adultes handicapés, de pension d invalidité, de retraite ou d allocation de chômage. > Les démarches à effectuer Demandez une déclaration de situation et le formulaire du complément de libre choix d activité de la Paje à votre Caf ou imprimez-les directement en allant sur le site Si vous êtes en congé de maternité, paternité, adoption, maladie ou accident du travail ou en congés payés, envoyez votre demande à la fin de ces congés. Retournez ces documents remplis à votre Caf. 9

10 > Quel est le montant du complément optionnel de libre choix d activité? Si vous bénéficiez de l allocation de base de la Paje, il est de 620,78 euros. Si vous ne bénéficiez pas de l allocation de base de la Paje, il est de 801,39 euros. Montants valables du 1 er janvier au 31 décembre ATTENTION Votre choix entre Colca et Clca est définitif et vous ne pourrez pas, par la suite, renoncer au Colca pour bénéficier du Clca. > Quelle est la durée du complément optionnel de libre choix d activité? Il vous est versé pendant 12 mois maximum à compter du mois de naissance de votre enfant. Si vous percevez des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, etc), vous bénéficierez du Colca à compter du mois de fin de perception de vos indemnités et jusqu au mois qui précède le 1 er anniversaire de votre enfant. A SAVOIR Un seul complément optionnel de libre choix d activité est versé par famille, même si vous en bénéficiez alternativement avec l autre parent. 10

11 Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) Si vous faites garder votre ou vos enfants de moins de 6 ans par une assistant(e) maternel(le) agréé(e) (à son propre domicile ou au sein d une maison d assistant(e)s maternel(le)s) ou par un(e) garde à votre domicile que vous employez vous-même, votre Caf prend en charge : Une partie de la rémunération de votre salarié en fonction de l âge de l enfant et de vos ressources, Les cotisations sociales : - à 100 % pour l emploi d un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), - à 50 % pour l emploi d un(e) garde à domicile dans la limite de 419 euros pour des enfants de moins de 3 ans et de 210 euros pour les enfants de 3 à 6 ans. > Il vous concerne si Vous travaillez et votre salaire s élève au moins à 395,04 euros nets si vous êtes seul(e) et à 790,08 euros nets si vous vivez en couple. Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) dont le salaire brut par jour ne dépasse pas 45 euros au 1 er janvier 2011, par jour et par enfant gardé, auxquels s ajoutent l indemnité d entretien et éventuellement les frais de repas. > Les démarches à effectuer Vous devez formuler une demande de complément de libre choix du mode de garde. Vous pouvez : la faire en direct sur Internet dans la rubrique Mon compte du site si vous avez déjà déclaré la naissance à votre Caf ou si vous avez un enfant de moins de 6 ans. ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde sur le site ou bien le demander à votre Caf. 11

12 Faites votre demande dès le premier mois d emploi de l assistant(e) maternel(le) ou de l employé(e) à domicile pour bénéficier de tous vos droits. C est en effet à partir du mois de votre demande que vous recevrez le complément de libre choix du mode de garde, si vous en remplissez les conditions. Si vous embauchez un(e) garde d enfant à domicile, vous devez également compléter l autorisation de prélèvement bancaire qui est jointe au formulaire de demande ainsi qu un relevé d identité bancaire ou postal. Dans tous les cas vous devez également établir un contrat de travail ou une lettre d engagement précisant les horaires, le salaire, les congés payés. N oubliez pas les indemnités d entretien et d éventuels frais de repas s il s agit d un(e) assistant(e) maternel(le). A SAVOIR La Caf déclare l emploi de votre salarié au centre Pajemploi. Vous devez ensuite déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié sur le site Le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations et vous indique éventuellement le solde qui reste à votre charge. Il transmet immédiatement à la Caf les informations nécessaires au calcul et au paiement de vos droits. Le centre Pajemploi adresse directement à votre salarié une attestation d emploi qui vaut bulletin de salaire. 12

13 > Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde? Ce montant est fonction de vos revenus et de l âge de vos enfants. Il est versé : - par enfant en cas d emploi d un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), - par foyer pour un(e) garde d enfant à domicile. Un minimum de 15 % du salaire versé reste à votre charge. > Revenus annuels Nbre d enfants inférieurs ou égaux à ne dépassant pas supérieurs à euros euros euros euros euros euros euros euros euros > Montants mensuels maximums de la prise en charge de la rémunération directe du salarié. Age de l enfant Moins de 3 ans 448,25 euros 282,65 euros 169,57 euros De 3 ans à 6 ans 224,13 euros 141,35 euros 84,79 euros Montants valables du 1 er janvier au 31 décembre > Quelle est la durée du complément de libre choix du mode de garde? Vous percevez le complément de libre choix du mode de garde aussi longtemps que vous faites garder votre enfant jusqu au mois de ses 6 ans inclus. 13

14 > Vous faites garder votre ou vos enfant(s) par une association, une entreprise ou une micro-crèche? L enfant doit être gardé au minimum 16 heures dans le mois. Si l association, l entreprise ou la micro crèche à laquelle vous avez recours propose les services d un(e) assistant(e) maternel(le) ou d un(e) garde d enfant à domicile, et si cette structure est habilitée par le conseil général ou la préfecture, et ne reçoit pas de subvention de la Caf, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. 14

15 Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge. Montants de la prise en charge > Revenus annuels Enfants à charge Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à 1 enfant euros euros euros 2 enfants euros euros euros 3 enfants euros euros euros > Montants mensuels maximums de la prise en charge du coût total facturé Quand l association ou l entreprise emploie un(e) assistant(e) maternel(le) Age de l enfant Moins de 3 ans 678,32 euros 565,27 euros 452,22 euros De 3 ans à 6 ans 339,16 euros 282,64 euros 226,12 euros Quand l association ou l entreprise emploie un(e) garde à domicile ou en cas de micro-crèche Age de l enfant Moins de 3 ans 819,67 euros 706,57 euros 593,53 euros De 3 ans à 6 ans 409,84 euros 353,29 euros 296,77 euros Montants valables du 1 er janvier au 31 décembre Sous certaines conditions, il est possible de cumuler différents compléments en cas : d activité à temps partiel et de recours à une garde d enfant, ou un(e) assistant(e) maternel(le), de recours à un(e) assistant(e) maternel(le) et à un(e) garde d enfant à domicile. Renseignez-vous auprès de votre Caf. A SAVOIR Le Cmg peut également vous être versé si vous avez recours à plusieurs modes de garde ou si exercez une activité à temps partiel. Renseignez-vous auprès de votre Caf. Dans tous les cas, les frais que vous engagez pour la garde de votre ou vos enfants, déduction faite du Cmg, donnent droit à un crédit ou à une réduction d impôt. 15

16 N OUBLIEZ PAS L aide que vous recevez de votre caisse d Allocations familiales correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement de situation. Votre caisse d Allocations familiales est là pour vous aider à bénéficier des allocations auxquelles vous avez peut-être droit. Elle peut aussi vous apporter un soutien dans votre rôle de parent et vous accompagner dans vos démarches. Elle peut vous conseiller dans le choix d un mode d accueil de votre enfant et dans l obtention de prêts et aides personnalisées. Plus d informations sur vos prestations : par téléphone au * par Internet * (prix d un appel local depuis un poste fixe) A chaque situation, Connaissez-vous la Caf? Crèches de personnel, halte-garderie, micro-crèche La Caf participe au financement de la quasi-totalité des établissements d accueil collectif. En contrepartie, la structure d accueil s engage à calculer votre participation financière en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille. Cnaf Janvier Illustration : Benoît Truong - document non contractuel