DOSSIER DE DEMANDE AIDE MOBILI-JEUNE BERRY - LOIRET - SARTHE - TOURAINE. Toujours proche des salariés d entreprises! Avril 2012

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1 Avril 2012 BERRY - LOIRET - SARTHE - TOURAINE AIDE MOBILI-JEUNE DOSSIER DE DEMANDE une marque déposée pour le compte d Action Logement - avril 2012 Toujours proche des salariés d entreprises! Avant de constituer votre dossier, veuillez vous renseigner auprès du CIL sur les conditions d éligibilité.

2 AIDE MOBILI-JEUNE 1 - BENEFICIAIRE DE L AIDE MOBILI-JEUNE : DEMANDEUR COLOCATAIRE NOM Prénom Date de naissance Ville et dépt de naissance Adresse mail Situation familiale N de téléphone Salaire brut mensuel SITUATION PROFESSIONNELLE : Nom et adresse de l employeur : Nature du contrat d apprentissage : Contrat d apprentissage Contrat de professionnalisation Date de démarrage du cycle de formation : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE LOGEMENT OCCUPÉ : - Adresse : - Nom (raison sociale) du propriétaire (ou du gestionnaire) et adresse : 1

3 AIDE MOBILI-JEUNE - Date de location : - Si structure collective, durée de la location prévue au contrat :. - Montant mensuel du loyer/redevance : - Nature et montant de l aide personnelle au logement : 2 - MONTANT DE L AIDE MOBILI-JEUNE : Montant de l aide MOBILI-JEUNE : 100 maximum par mois versé au début de chaque trimestre Votre SALAIRE brut Nombre d échéances Montant maximum accordé de loyer pris en charge Jusqu à 60 % du SMIC Entre 61 % et 80 % du SMIC Entre 81 % et 100 % du SMIC JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Justificatifs du demandeur - Copie de la carte nationale d identité (française ou étrangère) Ou Copie du passeport français ou étranger Ou Copie du titre de séjour - Relevé d identité bancaire pour le virement des fonds Justificatifs relatifs à la situation professionnelle - Contrat de travail (contrat d apprentissage, contrat de professionnalisation ou d alternance) Justificatifs relatifs au futur logement - Contrat de location ou titre d occupation - Justificatif de l estimation APL 2

4 CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE AIDE MOBILI-JEUNE Nom, prénom :. Adresse :.. Employeur : Montant demandé : Condition de versement des fonds : Les fonds seront versés au locataire à chaque début de trimestre. Le bénéficiaire devra fournir les quittances à la fin de chaque trimestre pour obtenir un nouveau versement. Le bénéficiaire s engage à fournir au CIL VAL DE LOIRE les pièces justificatives nécessaires à l octroi de l aide dès qu il en a possession. Engagement sur l honneur : Le (la) soussigné(e) atteste sur l honneur qu il (elle) n a : - ni déposé un autre dossier de demande d AIDE MOBILI-JEUNE pour les loyers du même logement. - ni obtenu un prêt MOBILI-PASS pour les mêmes dépenses d un autre CIL/CCI ; Il (elle) s engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l aide est accordée ne sont pas prises en charge par ailleurs. Il (elle) certifie l exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé qu en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l AIDE MOBILI-JEUNE devraient être immédiatement reversées au CIL VAL DE LOIRE sans qu il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l envoi d une mise en demeure préalable. Le CIL VAL DE LOIRE se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis. Le bénéficiaire Date et signature Précédées de la mention «lu et approuvé» Le CIL VAL DE LOIRE Date et signature Montant de la subvention réellement débloquée sur présentation des justificatifs : Date Montants 3

5 NOS COORDONNÉES SITE BERRY Euclide - Les Algorithmes, 3 rue Charles Durand BOURGES tél. : fax : Cours Saint-Luc - B.P CHÂTEAUROUX tél. : fax : SITE LOIRET 10 bis boulevard Rocheplatte - B.P ORLÉANS cedex 1 tél. : fax : avenue d Antibes AMILLY tél. : fax : avenue de la République - B.P PITHIVIERS cedex tél. : fax : SITE SARTHE 25 rue d Arcole LE MANS tél. : fax : SITE TOURAINE 15 place Michelet - B.P TOURS cedex 1 tél. : fax : Maison des Entreprises 16 rue de la Vallée Maillard BLOIS cedex tél. : fax :