PRIORISATION DE L ACTION DANS L ENTREPRISE : UN PROJET PLURIDISCIPLINAIRE. Journées Santé Travail CISME 2014

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1 PRIORISATION DE L ACTION DANS L ENTREPRISE : UN PROJET PLURIDISCIPLINAIRE Journées Santé Travail CISME 2014

2 Carpentras L Isle sur la Sorgue Monteux Vaison la Romaine 3800 entreprises, salariés 7 Médecins du Travail 3 Infirmières en Santé Travail 5 Conseillers en Prévention (IPRP) 10 Assistantes de Service en Santé au Travail 2013 : Agrément et dérogation à la périodicité des examens en surveillance médicale simple 1

3 L équipe pluridisciplinaire En référence à l article L et sur proposition de la commission médicotechnique : formation des équipes pluridisciplinaires Composition de chaque équipe : Médecin du Travail Infirmière de Santé au Travail Conseiller en Prévention Assistante de Service en Santé au Travail Réunions de synthèse tous les 2 mois Projet de service : Maintenir la connaissance des conditions de travail dans les entreprises 2

4 Pourquoi un tel projet? Evolution des entreprises (plan technique, organisationnel, économique et humain.) Complémentarité des informations recueillies par l équipe pluridisciplinaire permettant le maintien de la connaissance : Nature de l activité et des risques professionnels Appréciation de la prise en compte de la prévention par l entreprise Pour prioriser la nature et la périodicité des actions à mener Elaboration d un outil d évaluation 3

5 Eléments d'analyse Date : Commentaires Fiche d'entreprise Oui Non Connaissance de la nature des risques professionnels Mise à jour de la fiche d'entreprise A (<5ans) B (>5ans) C (0) Document unique A (complet) B (trame) C (0) ND Evaluation de la connaissance A B C Fiche de prévention des expositions à certains risques professionnels (pénibilité) Oui Non SO Fiches de données de sécurité Oui Non SO Réalité d'une prise en Désignation d'un correspondant sécurité compte de la prévention des Existence et efficacité du CHSCT au travers de risques professionnels dans son bilan annuel Oui Non SO l'entreprise Cohérence des déclarations par l'employeur SMR ou SMS Oui Non Evaluation de la réalité d'une prise en Des indicateurs de résultats ou les alertes permettant à l'équipe pluridisciplinaire une intervention de prévention pertinente et efficace compte A B C Connaissance des AT et MP permettant leur analyse Oui Non SO ND Application des restrictions ou aménagement des postes de travail d'origine professionnelles ou non professionnelles dans l'entreprise Oui Non SO ND Transmission des projets et réalisations concernant l'infrastructure ou les modifications de l'activité ou l'organisation dans l'entreprise et leur nature Oui Non SO ND Perception de l'entreprise au travers de la visite médicale ou de l'entretien infirmier A B C Perception de l'entreprise au travers de la visite en entreprise A B C Respect aux visites médicales Oui Non Réalité des indicateurs et alertes A B C Classification retenue par l'équipe pluridisciplinaire Observations Date de la prochaine intervention SO : Sans Objet ND : Non Documenté 4

6 Connaissance de la nature des risques professionnels Mise à jour fiche d entreprise Document unique Fiche d entreprise Evaluation intermédiaire de la connaissance 5

7 Eléments d'analyse Date : Commentaires Fiche d'entreprise Oui Non Connaissance de la nature des risques professionnels Mise à jour de la fiche d'entreprise A (<5ans) B (>5ans) C (0) Document unique A (complet) B (trame) C (0) Evaluation de la connaissance A B C Fiche de prévention des expositions à certains risques professionnels (pénibilité) Oui Non SO Fiches de données de sécurité Oui Non SO Réalité d'une prise en Désignation d'un correspondant sécurité compte de la prévention des Existence et efficacité du CHSCT au travers de risques professionnels dans son bilan annuel Oui Non SO l'entreprise Cohérence des déclarations par l'employeur SMR ou SMS Oui Non Evaluation de la réalité d'une prise en Des indicateurs de résultats ou les alertes permettant à l'équipe pluridisciplinaire une intervention de prévention pertinente et efficace compte A B C Connaissance des AT et MP permettant leur analyse Oui Non SO ND Application des restrictions ou aménagement des postes de travail d'origine professionnelles ou non professionnelles dans l'entreprise Oui Non SO ND Transmission des projets et réalisations concernant l'infrastructure ou les modifications de l'activité ou l'organisation dans l'entreprise et leur nature Oui Non SO ND Perception de l'entreprise au travers de la visite médicale ou de l'entretien infirmier A B C Perception de l'entreprise au travers de la visite en entreprise A B C Respect aux visites médicales Oui Non Réalité des indicateurs et alertes A B C Classification retenue par l'équipe pluridisciplinaire A B C Observations Date de la prochaine intervention 6

8 Réalité d une prise en compte de la prévention des risques professionnels dans l entreprise FDS Fiches exposition pénibilité Existence - efficacité CHSCT Correspondant sécurité Cohérence déclarations SMR SMS Evaluation de la réalité d une prise en compte 7

9 Eléments d'analyse Date : Commentaires Fiche d'entreprise Oui Non Connaissance de la nature des risques professionnels Mise à jour de la fiche d'entreprise A (<5ans) B (>5ans) C (0) Document unique A (complet) B (trame) C (0) Evaluation de la connaissance A B C Fiche de prévention des expositions à certains risques professionnels (pénibilité) Oui Non SO Fiches de données de sécurité Oui Non SO Réalité d'une prise en Désignation d'un correspondant sécurité compte de la prévention des Existence et efficacité du CHSCT au travers de risques professionnels dans son bilan annuel Oui Non SO l'entreprise Cohérence des déclarations par l'employeur SMR ou SMS Oui Non Evaluation de la réalité d'une prise en Des indicateurs de résultats ou les alertes permettant à l'équipe pluridisciplinaire une intervention de prévention pertinente et efficace compte A B C Connaissance des AT et MP permettant leur analyse Oui Non SO ND Application des restrictions ou aménagement des postes de travail d'origine professionnelles ou non professionnelles dans l'entreprise Oui Non SO ND Transmission des projets et réalisations concernant l'infrastructure ou les modifications de l'activité ou l'organisation dans l'entreprise et leur nature Oui Non SO ND Perception de l'entreprise au travers de la visite médicale ou de l'entretien infirmier A B C Perception de l'entreprise au travers de la visite en entreprise A B C Respect aux visites médicales Oui Non Réalité des indicateurs et alertes A B C Classification retenue par l'équipe pluridisciplinaire A B C Observations Date de la prochaine intervention 8

10 Indicateurs de résultats ou alertes permettant à l équipe pluridisciplinaire une intervention de prévention pertinente et efficace Respect visites médicales Respect aménagement postes / restrictions Perception entreprise / visite médicale - entretien infirmier Connaissance AT - MP Connaissance projets - modifications Perception entreprise / visite entreprise Réalité des indicateurs et alertes 9

11 Classement des entreprises en 3 catégories Classification A Entreprise investie dans une démarche active de prévention. Bonne visibilité de la connaissance des conditions de travail Classification B Entreprise présentant certaines lacunes non prépondérantes dans la check-list mais ne réduisant pas la connaissance générale des conditions de travail Classification C Entreprise présentant des lacunes importantes ne pouvant permettre de connaitre réellement les conditions de travail 10

12 Exemple : Boulangerie Artisanale 11 Connaissance de la nature des risques professionnels Réalité d'une prise en compte de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise Des indicateurs de résultats ou les alertes permettant à l'équipe pluridisciplinaire une intervention de prévention pertinente et efficace Eléments d'analyse Date : 17/02/2014 Commentaires Fiche d'entreprise Oui Non Mise à jour de la fiche d'entreprise Classification retenue par l'équipe pluridisciplinaire A (<5ans) B (>5ans) C (0) A (complet) B (trame) C (0) Document unique Evaluation de la connaissance A B C Fiche de prévention des expositions à certains risques professionnels (pénibilité) Fiches de données de sécurité Désignation d'un correspondant sécurité Existence et efficacité du CHSCT au travers de son bilan annuel Cohérence des déclarations par l'employeur SMR ou SMS Oui Non SO Oui Non SO Oui Non SO Evaluation de la réalité d'une prise en compte A B C Connaissance des AT et MP permettant leur Oui Non SO ND analyse Application des restrictions ou aménagement des postes de travail d'origine professionnelles ou non professionnelles dans l'entreprise Transmission des projets et réalisations concernant l'infrastructure ou les modifications de l'activité ou l'organisation dans l'entreprise et leur nature Oui Non ND Oui Non SO ND Oui Non SO ND Perception de l'entreprise au travers de la visite A B C médicale ou de l'entretien infirmier Perception de l'entreprise au travers de la visite en A B C entreprise Respect aux visites médicales Oui Non Réalité des indicateurs et alertes A B C A B C Produits non étiquetés dangereux Travail de nuit Date de la prochaine intervention Observations : Prévoir intervention de l IPRP : mise à jour FE et aide à la mise en place DU 2016

13 Extrait du tableau de synthèse Date de réalisation Adhérent Entreprise Classement A B C à revoir 13/03/ Entreprise Pierre A /12/ Entreprise Paul B /11/ Entreprise Jacques A /01/ Entreprise Anne A /02/ Boulangerie Artisanale B /12/ Entreprise Corinne C /12/ Entreprise Alain B

14 Ce que permet cette classification Réalisation du projet de maintien de la connaissance des entreprises Connaissance des entreprises développant une politique de prévention Priorisation des actions dans les entreprises Déclenchement d actions spécifiques dans les entreprises à risques caractérisés 13

15 Concrètement au niveau de l équipe? Une réunion de synthèse tous les deux mois (6 par an) Engagement sur 5 ans (codification des entreprises) Codification de 100 entreprises par an Priorisation des actions en entreprise (nature et fréquence) 14

16 Conclusion Le support : indicateurs classiques de référence Les acteurs : l équipe pluridisciplinaire L action : subjective mais collective Réalisation d une grille priorisant une périodicité d intervention et la nature des conseils à l employeur avec pour objectif : Préservation de la santé des salariés 15

17 «Voir et juger ne sont que le point de départ : après, il faut l action» Romain Rolland Merci de votre attention 16