PLAN D ACTION 2010 Visant à identifier et à réduire les obstacles afin de favoriser l intégration des personnes handicapées.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN D ACTION 2010 Visant à identifier et à réduire les obstacles afin de favoriser l intégration des personnes handicapées."

Transcription

1 LOI 56 Article 61.1 de la loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Plan d action annuel à l égard des personnes handicapées Ville de Salaberry de Valleyfield 11 janvier

2 PLAN D ACTION Visant à identifier et à réduire les obstacles afin de favoriser l intégration des personnes handicapées. Ligne directrice Recommandation Revue des mesures prises en 2009 Engagement de la Ville de Salaberry de Valleyfield. Adopter une résolution d engagement à faciliter l accessibilité aux services de la Ville pour les personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. 1 ou Janvier Obstacles et recommandations identifiés par la TCPH Revue des mesures prises en 2009 Administration Se doter de moyens internes visant à favoriser l application de l article 61.3 de la Loi. Adopter une résolution à l effet que la Municipalité tienne compte dans son processus d approvisionnement lors de l achat ou de la location de biens et services, de leur accessibilité aux personnes handicapées. Voir annexe 1. 2 Tous Janvier Représentation des personnes handicapées. Rencontre avec chacun des services. Mise en place du comité de suivi du plan d action issu de chaque service municipal; Nommer un responsable de dossier; 1 Tous Conseil municipal Janvier Nommer un conseiller municipal responsable du dossier. Il représentera la Ville auprès de la Table de concertation. Mandater le responsable du dossier à organiser annuellement une rencontre avec la Table de concertation. 2 ou Octobre 3

3 Priorité Service Échéancie r Accessibilité des lieux et des édifices publics Assurer l accessibilité aux édifices et aux parcs municipaux. Effectuer la prise d inventaire sur l accessibilité des édifices municipaux incluant les parcs. Établir les travaux à être effectués et leurs coûts pour chaque édifice en matière de : 4 Septembre signalisation stationnement aménagement des espaces conformité des rampes et équipements sanitaires Élaborer un plan quinquennal d accessibilité (dans le plan d action de la politique familiale). 5 Octobre Sensibiliser les professionnels de la construction aux normes d accès sans obstacle. Principe déjà en application selon le Code national du bâtiment sous le terme parcours sans obstacle (appliqué à tous les nouveaux projets). Des espaces de stationnement réservés pour personnes handicapées sont aménagés à tous les bâtiments municipaux et une surveillance municipale est effectuée afin de voir au respect de cette norme. Principe déjà en fonction. Une surveillance municipale (préposé au stationnement) voit au respect de la réglementation. et Gestion du territoire Habitation Logements adaptés Inciter les promoteurs immobiliers à construire des unités de logements selon le principe de l accessibilité universelle. Principe déjà en application selon le Code national du bâtiment sous le terme parcours sans obstacle (appliqué à tous les nouveaux projets). Encourager le développement de logements sociaux incluant des unités accessibles au premier étage en collaborant financièrement ou autrement à ces projets. Maintenir l ouverture de l OMH à accueillir les personnes handicapées. Participation financière au projet Manoir des Îles. 1 4

4 Sécurité en milieu résidentiel Sécurité publique : incendie évacuation /catastrophe Édifices municipaux / Office municipal d habitation : se doter d un plan d urgence pour les immeubles municipaux (incendie / évacuation). Mise en place d un plan de sécurité/incendie pour la caserne, l hôtel de ville, les bibliothèques et la Cour municipale. Validation de plan d évacuation des 22 résidences pour personnes âgées. Mise en place d un plan de sécurité/incendie pour le Service récréatif et communautaire : l édifice Jacques Viau, le Centre Garneau, l édifice Raphaël Barrette et Jean Baptiste Séguin. 4 Service de sécurité incendie Décembre Circulation, signalisation et stationnement Lors des réfections ou d aménagements nouveaux, procéder de manière à favoriser l accès et la circulation pour les personnes handicapées en toute sécurité sur les trottoirs. Par exemple, des trottoirs de hauteur et largeur adéquates et surbaissés aux coins des rues et des indicateurs de proximité de coin de rue. Principe selon les normes du BNQ déjà en application à tous les nouveaux projets et à tous les réparations. Application du programme d implantation et de réfection de trottoirs. Proposer des correctifs au demi trottoir du chemin Laroque/CHSLD. 5 et Ingénierie Décembre Assurer un déneigement rapide des trottoirs, sans mottes ni remblais de neige, aux intersections ou sur les trottoirs. Sensibiliser le personnel de la Ville, les commerces et les sous traitants en déneigement de respecter cette consigne. Principe déjà en application par les employés de la Ville pour le centre ville. Les contracteurs sont déjà sensibilisés. Un effort de surveillance est déjà ajouté pour une vérification de la qualité. Travaux publics Procédure informatisée de gestion de requête des citoyens en place. Feux de circulation : Allonger les délais des feux de circulation (Victoria / Jacques Cartier, avenue du Centenaire / Victoria). Feux sonores : Feux de circulation sonores (Victoria / Nicholson, Grande Île / boul. Mgr Langlois, Salaberry / chemin Larocque). Accessibilité aux espaces de stationnement dans la rue : Respecter un nombre suffisant d espaces réservés près des services publics et dans le centre ville (stationnement du parc Delpha Sauvé). Sécuriser davantage les usagers des aires de stationnement pour les personnes handicapées. Étude des phases. 4 Ingénierie Décembre Victoria/Nicholson fait. Étude de faisabilité et confirmation des besoins. 4 Ingénierie Décembre Évaluation du stationnement au centre ville en cours. Principe déjà en fonction. Construction d'avancés de trottoirs coin Danis/Dion et Danis/Edmond. 3 Ingénierie Mai Ingénierie 5

5 Transport adapté Former les chauffeurs au transport des personnes handicapées. Implication de la Ville auprès des organismes Taxibus et Transport adapté. Sensibiliser les organismes à l importance de la formation continue. Loi sur l accès à l égalité à l emploi Se conformer avec le programme d accès à l égalité à l emploi. En processus auprès de la Commission des droits de la personne. 1 R.H. En attente Loisirs et culture Plage du Parc régional des îles : Construire une rampe d accès en bois menant jusqu à la plage. Rendre accessible une toilette adaptée pour les personnes handicapées avec fauteuil roulant au niveau de la plage. Parc Delpha Sauvé : Installer un lève personne à la piscine du parc Delpha Sauvé avec assistance et suivi une fois que la personne est à l eau. Aménager une aire de jeux avec modules adaptés pour les enfants en fauteuil roulant. Aménagement d une toilette adaptée au chalet. Étude de repositionnement du centre ville en cours. Étudier la faisabilité (besoins et coûts) d une rampe d accès. 4 Octobre Dépôt de l étude de repositionnement du centre ville (en mai ). Étudier la faisabilité (besoins et coûts). 4 Octobre Évènements au parc Delpha Sauvé : espaces pour les personnes en fauteuil roulant (Régates et Mardis en musique). Installation d espaces réservés pour les personnes en fauteuil roulant lors de ces évènements déjà en application. 6

6 Bibliothèques : Assurer le renouvellement des livres cassettes, des livres disques, des livres large vision, musique disques CD. Services offerts en continuité à la succursale de Valleyfield et sur demande à celle de Saint Timothée. Aménager un espace suffisamment large pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de circuler librement entre les étagères et les murets. À la succursale de Valleyfield, étant donné que l espace est restreint entre les étagères, la Ville offre déjà une assistance des préposés aux prêts à la recherche de documents. À celle de Saint Timothée : espace adéquat Aménager un poste de travail informatique accessible. À la succursale de Valleyfield : adapter une salle de bain au sous sol pour les personnes en fauteuil roulant. Aménagement d un poste de travail informatique adapté pour les personnes en fauteuil roulant aux 2 succursales. Évaluer les coûts. 3 Cégep continue Septembre Camp de jour Prendre en charge les personnes ayant des limitations, incluant les frais de l accompagnateur (faire en sorte que les enfants ayant des limitations aient accès aux mêmes services que les autres enfants). Assurer la formation adéquate aux accompagnateurs des camps de jour. Mandat de camp de jour est donné à Anim Action. L organisme prend déjà en charge les enfants de 6 à 12 ans ayant des limitations en fonction des capacités d accueil. Les frais d accompagnement sont à la charge des parents. Étant donné une demande grandissante, établir un programme clair d accompagnement des enfants ayant des limitations aux camps de jours et en étudier les coûts et les possibilités de financement. 2 Anim Action CLSC SRSO Juin Mettre en place un programme de gratuité d accès aux personnes qui accompagnent une personne handicapée dans ses loisirs Évaluer la faisabilité et les coûts relatifs à la modification du règlement de tarification. 4 Novembre 7

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017 Plan d action à l égard des 2014-2017 Décembre 2014 Régie de l énergie - Plan d action 2014-2017 à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur.

Plus en détail

2013-2014-2015 PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

2013-2014-2015 PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES -- PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 COMITÉ DE TRAVAIL À LA RÉDACTION DU PLAN D ACTION Carolyne Dunn, chef de division Christian Fillion, chef de division à l intervention

Plus en détail

Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap. L accessibilité Une responsabilité sociale

Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap. L accessibilité Une responsabilité sociale Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap L accessibilité Une responsabilité sociale Présentation aux familles du CMA 2009 Table des matières 1. Introduction...1 2. CRVA-PA...1 3.

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique Hugo Martin Direction régionale de la sécurité civile et sécurité incendie du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 15 mai 2014 Contexte

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION - CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES - NOTE DE CLARIFICATION - (REVISION 1) Objet Le présent document a pour objet d apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d évaluation des critères

Plus en détail

Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles

Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles 2015 SOMMAIRE 1. Centre Pompidou-Metz... 2 2. Musée de la Cour d Or... 3 3. Arsenal... 3 4. Opéra-Théâtre... 4 5. Les Arènes... 4 6. Les Trinitaires...

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

Le musée du quai Branly Vous trouverez ici quelques informations pratiques sur le musée du quai Branly. Le musée du quai Branly vous invite à découvrir des objets des civilisations d Océanie, d Afrique,

Plus en détail

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS VILLE DE SAINT-LO 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 Article 133 du code des marchés publics

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS VILLE DE SAINT-LO 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 Article 133 du code des marchés publics LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS VILLE DE SAINT-LO 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 Article 133 du code des marchés publics Marchés publics de travaux Marchés publics de travaux d un montant hors taxe

Plus en détail

Mesures proposées. Améliorer l accessibilité de la salle du conseil lors des travaux de réaménagement de l hôtel de ville

Mesures proposées. Améliorer l accessibilité de la salle du conseil lors des travaux de réaménagement de l hôtel de ville Loi assurant l exercice s droits s handicaps en vue leur intégration scolaire, professionnelle et sociale intifiés proposs Accessibilité s lieux et s édifices publics Accessibilité restreinte pour les

Plus en détail

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels Considérant que la Loi sur l aménagement et l urbanisme

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

ISTRES ET LE HANDICAP

ISTRES ET LE HANDICAP ISTRES ET LE HANDICAP Contexte : La situation des handicapés est à l ordre du jour. Les médias se penchent sur les problèmes généraux, mais qu en est-il de la vie au quotidien chez nous? L enquête : Elle

Plus en détail

2013-2014. Tente Huttopia adaptée. Sentier aménagé. Ski-Vel. Sentier aménagé. Fauteuil tout-terrain Hippocampe

2013-2014. Tente Huttopia adaptée. Sentier aménagé. Ski-Vel. Sentier aménagé. Fauteuil tout-terrain Hippocampe 2013-2014 Tente Huttopia adaptée Sentier aménagé Ski-Vel Sentier aménagé Fauteuil tout-terrain Hippocampe TABLE DES MATIÈRES 1. Portrait de l organisation 3 2. Groupe de travail responsable du plan d action

Plus en détail

Vers une ville VERS UNE VILLE INTELLIGENTE

Vers une ville VERS UNE VILLE INTELLIGENTE VERS UNE VILLE PLAN DE LA PRÉSENTATION Préambule Une infrastructure d avenir Des communications citoyennes 2.0 Des initiatives orientées citoyens Mot de la fin Qui sont les citoyens de Québec? 516 622

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

GUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»

GUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous» GUIDE «La Cadière d Azur accessible à tous» Le village de La Cadière d Azur est un village perché. Les ruelles sont étroites, et il y a de nombreuses pentes. Le village possède plusieurs parkings, situés

Plus en détail

QUELS OUTILS SONT UTILISES POUR LES ACTIVITES DE REHABILITATION EN ESAD

QUELS OUTILS SONT UTILISES POUR LES ACTIVITES DE REHABILITATION EN ESAD QUELS OUTILS SONT UTILISES POUR LES ACTIVITES DE REHABILITATION EN ESAD UN TRAVAIL D ÉQUIPE 14.04.14 E. Orer, ergothérapeute M.Delhaye, ASG C.Germonprez, ASG M.Ladeiro, ASG POURQUOI CRÉER, ADAPTER OU PERSONNALISER

Plus en détail

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places. Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA 20111 CALCATOGGIO TEL 04 95 52 21 21 / FAX 04 95 52 29 13 Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES Salon de Provence CÔTÉ LES VIOUGUES Votre partenaire immobilier côté confiance Né de l expertise conjointe de professionnels de l immobilier et de la construction, Côté Sud Promotion maîtrise parfaitement

Plus en détail

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur

Plus en détail

Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées. rapport annuel 2012

Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées. rapport annuel 2012 Annexe à la délibération n 208 Du Conseil Communautaire n 06 du 26.09.2013 Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées rapport annuel 2012 La Loi n 2005-102 du 11 février 2005

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat 2010-2012

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat 2010-2012 Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 4 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE Convention de partenariat 2010-2012

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION Les arrivées se font de 15 h à 19 h, les départs de 8 h à 10 h au plus tard en location. En emplacement camping les arrivées se font de 14h à 18h, les départs avant

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale

Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

METTRE LE NUMÉRIQUE AU SERVICE D UN NOUVEAU MODÈLE DE BIBLIOTHÈQUE

METTRE LE NUMÉRIQUE AU SERVICE D UN NOUVEAU MODÈLE DE BIBLIOTHÈQUE 1 METTRE LE NUMÉRIQUE AU SERVICE D UN NOUVEAU MODÈLE DE BIBLIOTHÈQUE Architectures Numériques d'informations. Usages, Contenus et Technologies. Paris, 2 juillet 2010 L emprunteur se fait rare 2 Evolution

Plus en détail

Résultats et impacts

Résultats et impacts Résultats et impacts «Construction d un centre informatique à Dalifort» Quartier de Dalifort Intitulé du projet «Construction d un centre informatique à Dalifort, Sénégal» Lieu d intervention Quartier

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE SONDAGE

EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE SONDAGE BOÎTE À OUTILS DU PROJET VERSION JUIN 2012 EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE SONDAGE Sondage en ligne du QVAS PlateauEst Juin 2010 Toute forme de reproduction et de diffusion des outils du projet QVAS est encouragée

Plus en détail

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES 1 QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES (6-20ans) en situation de handicap moteur et/ou sensoriel en Lorraine. Ce questionnaire est réalisé par le Comité Régional Handisport de Lorraine. Il

Plus en détail

Communede QUIERSSURBEZONDE 1

Communede QUIERSSURBEZONDE 1 Communede QUIERSSURBEZONDE 1 Réunion de conseil du 24.02.2015 Le vingt-quatre février deux mil quinze, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

Les critères du label «Tourisme et Handicap»

Les critères du label «Tourisme et Handicap» Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application

Plus en détail

Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.

Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance. 37 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 3 juin 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les

Plus en détail

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Guide pratique Informations utiles

Guide pratique Informations utiles Guide pratique Informations utiles www.stockage-paris.fr www.stockage-paris.fr Sommaire PRESENTATION DU GARDE-MEUBLES...3 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES...3 SÉCURITÉ...3 MODALITES D ACCES : ITINERAIRE, HORAIRES,...5

Plus en détail

Liste des hôtels proches des bureaux de UNCCAS - Villa Souchet - 105 Avenue Gambetta 75020 PARIS

Liste des hôtels proches des bureaux de UNCCAS - Villa Souchet - 105 Avenue Gambetta 75020 PARIS Liste des hôtels proches des bureaux de UNCCAS - Villa Souchet - 105 Avenue Gambetta Pour certains hôtels de même catégorie, les prix n ont pas été négociés car se trouvant plus éloignés des bureaux de

Plus en détail

Bilan des réalisations

Bilan des réalisations Bilan des réalisations LES MANDATS, POUVOIRS ET INITIATIVES Mars 1978 Importante révision du régime d indemnisation; la Loi sur l assurance automobile sanctionnée régissait : h l indemnisation des victimes

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,

Plus en détail

Constructions sans obstacles Correctif C2 à la norme SIA 500:2009

Constructions sans obstacles Correctif C2 à la norme SIA 500:2009 SIA 500-C2:2013 Bâtiment, génie civil 521 500-C2 Constructions sans obstacles Correctif C2 à la norme SIA 500:2009 Numéro de référence: SN 521500-C2:2013 fr Valable dès: 2013-10-01 Éditeur Société Suisse

Plus en détail

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes

Plus en détail

évaluez votre accessibilité

évaluez votre accessibilité évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable

Plus en détail

Les communications radio en situation d urgence Notions générales

Les communications radio en situation d urgence Notions générales Les communications radio en situation d urgence Notions générales Jacques Paré VE2CJP Louis Rioux VE2NZR Québec, 14 janvier 2015 Plan de la présentation Qui fait quoi? Rôle des bénévoles en sécurité civile

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions. Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

Normes techniques d'accessibilité

Normes techniques d'accessibilité Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès

Plus en détail

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante Mise à jour le 08/09/2015 14:14:01 CHAMBRES Se compose d'une pièce unique avec sanitaires privés ou communs. Superficie moyenne : 15 m2. 1 Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme

Plus en détail

Liste d inspection des lieux (CFMA)

Liste d inspection des lieux (CFMA) Liste d inspection des lieux (CFMA) Basée sur le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (adopté en mai 2010) Atelier ou lieu: Inspecté par : Date de l inspection : Page 1 sur 5 Liste des lieux

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

Liste de contrôle à utiliser pour les ménages privés

Liste de contrôle à utiliser pour les ménages privés Examen de l habitat à des fins de prévention des chutes Liste de contrôle à utiliser pour les ménages privés 1. Aspects d ordre général Ces points sont à examiner pour chaque pièce du logement utilisée

Plus en détail