REFERENTIEL DE GESTION DES DOCUMENTS DANS LE CADRE DU POGV II

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REFERENTIEL DE GESTION DES DOCUMENTS DANS LE CADRE DU POGV II"

Transcription

1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un people Un But Une foi Ministère de l Agriculture et de l Hydraulique Projet d Organisation et de Gestion Villageoises (P.O.G.V. - 2) REFERENTIEL DE GESTION DES DOCUMENTS DANS LE CADRE DU POGV II 2003

2 SOMMAIRE I. PRESENTATION DU POGV II... Page Objectifs du POGV II. Page Financement du POGV II.. Page Composantes du POGV II... Page Stratégie d intervention du POGV II.. Page Zone d intervention du POGV II...Page 6 II. LE BUREAU DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION.. Page Missions Page La Chaîne documentaire.... Page Traitement pratique de l information documentaire.. Page Instrument de recherche, communication Page Terminologie archivistique Page Tri et éliminations Page Représentation graphique de la Chaîne documentaire.... Page Conseils pratiques aux administrateurs Page Règlement intérieur..page Fonds documentaire du POGV II.. Page Outils de gestion manuelle... Page Fiche de tâches du documentaliste Page 22 ANNEXES Page 23 I PRESENTATION DU POGV II 1.1. OBJECTIFS DU POGV-2

3 Le Projet d Organisation et de Gestion Villageoise (POGV-2) qui est à sa deuxième phase a pour objectif à long terme d aider les populations rurales ciblées à développer leur propre capacité à améliorer d une manière soutenue leurs conditions et niveaux de vie. Les objectifs à atteindre sont : - les populations villageoises disposent de capacités d organisation et de gestion leur permettant de réaliser et gérer d une manière efficace et transparente les actions et investissements à caractère communautaire; - les communautés villageoises disposent de conditions améliorées grâce à des infrastructures essentielles et fonctionnelles qui bénéficient à toutes les couches de la population cible et notamment aux groupes vulnérables ; - les systèmes de production agricoles sont durables et économiquement viables et les activités génératrices de revenus para agricoles se développent pleinement FINANCEMENT ET DUREE DU PROJET Le coût global du projet s élève à environ 14 milliards FCFA, compte non tenu de la participation des bénéficiaires. Le financement se repartit comme ci-dessous : * FIDA : 9,524 milliards FCFA * BOAD : 3 milliards FCFA * Gouvernement du Sénégal : 1,476 milliards FCFA La contribution des bénéficiaires est estimée à 2 milliards de FCFA. La durée du projet est de 7 ans et couvre la période 2002 à COMPOSANTES DU POGV-2 La présente phase s inscrit dans la continuité avec la première. Compte tenu de l incidence élevée de la pauvreté dans la zone d intervention (près de trois quarts de la population), le projet a pour but de contribuer à la réduction de la pauvreté. Pour contribuer à l amélioration du bien-être des populations, le projet s articule autour de quatre composantes : 1) appuis aux capacités villageoises d organisation et de gestion, 2) programme d infrastructures villageoises, 3) appuis aux systèmes de production et à la diversification des revenus, 4) coordination et suivi de la mise en œuvre.

4 1.3.1 Composante : appuis aux capacités villageoises d organisation et de gestion La mise en œuvre de cette composante se fera en trois étapes successives correspondantes à trois sous composantes : a) le diagnostic participatif des capacités villageoises, b) la planification participative, c) les appuis à l organisation et à la gestion. * Le diagnostic participatif des capacités villageoises a pour principaux résultats : - l établissement de la situation initiale de référence du village (SIRV) avec la participation des populations réunies en assemblée générale. Elle renferme des informations essentielles pour la planification et le suivi des activités du village ; - l évaluation des capacités d organisation et de gestion (ECOG). Elle permet d apprécier la capacité de chaque village à assumer des responsabilités dans la formulation et la mise en œuvre des Plans de Développement Villageois (PDV), d identifier les besoins en appuis aux capacités et en tant que cadre de référence pour mesurer les progrès réalisés ; - la mise en place ou le renouvellement du cadre de concertation, qu est le CVD qui constitue le relais du projet pour différentes actions menées au compte de la communauté villageoise. * La planification participative a pour résultat l élaboration d un plan de développement villageois consensuel, hiérarchisé, opérationnel et réalisable en trois ou quatre ans. Le plan doit prendre en compte les principales préoccupations des populations, notamment les groupes vulnérables ou marginalisés. * Les appuis à l organisation et à la gestion aboutissent à la mise en œuvre d un Programme de Développement des Capacités Villageoises d organisation et de gestion (PDCV) dont la coordination et le suivi de la mise en œuvre sont assurées par l Opérateur Partenaire Polyvalent (OPP) Composante : programme d infrastructures villageoises Cette composante vise à doter les villages encadrés d infrastructures communautaires à usages multiples. Elle comprend deux sous-composantes : a) un Programme Prioritaires d Infrastructures Villageoises (PPIV) et b) un Programme d Infrastructures Inter-Villageoises (PIIV). * Le programme prioritaire d infrastructures villageoises portera sur les infrastructures et les aménagements devant être localisés dans l enceinte du terroir villageois. Sa mise en œuvre se fera en quatre étapes : - l opérationnalisation du PPIV et détermination de l éligibilité du village aux cofinancements la préparation des microprojets à l exécution ; l exécution des microprojets ; l accompagnement et le suivi du fonctionnement des microprojets * Le programme d infrastructures inter-villageoises s attellera à la mise en place d infrastructures inter-villageoises dont l envergure dépasse le terroir d un seul village mais se limite à un nombre réduit de villages qui sont limitrophes. La réalisation d infrastructures dans le cadre de cette sous-composante tient compte en priorité de la conservation ou de la réhabilitation des ressources naturelles et des aménagements structurants productifs à rentabilité différée Composante : appuis aux systèmes de production durables et à la diversification des revenus

5 Cette composante a pour objet la promotion des systèmes de production durables et économiquement viables et la diversification des sources de revenus des populations afin de réduire la vulnérabilité de celles-ci. Les bénéficiaires prioritaires sont les femmes et les jeunes qui constituent souvent la grande majorité des couches marginalisées en milieu rural. Les appuis sont organisés en trois sous-composantes : a) promotion de systèmes productifs durables, b) diversification des revenus, et c) accès au financement. * La promotion de systèmes productifs durables: les exploitations ciblées sont petites avec une superficie de 3 a 5 ha et dont le système de production est basé sur l association arachide - céréales traditionnelles (mil, sorgho). Trois types d appuis sont prévus : - l installation de haies vives pour protéger les exploitations qui bénéficient d une fertilisation organique et intègrent des plants fruitiers, fourragers et forestiers ; - l amélioration des conditions de commercialisation des produits de l exploitation ; - l amélioration de l approvisionnement des exploitations en facteurs de production, notamment en semences améliorées. * La diversification des revenus : cette sous-composante a pour objet la promotion d activités génératrices de revenus agricoles et non agricoles en ciblant en priorité les jeunes et les femmes. Pour ce faire, les interventions tourneront sur: - la fourniture d informations sur les opportunités de marchés ; - la mise en place et l organisation de GIE spécialisés ; - la formation technique et de gestion ; - la facilitation de l accès aux services financiers. * la facilitation de accès au financement : le projet met l accent sur l information et la formation des GIE sur les procédures propres à chaque institution financière, sur la préparation des dossiers de financement et sur la mise en place d un fonds de risque. Le fonds de risque couvre les risques liés aux emprunteurs qui accèdent au crédit pour la première fois Composante : coordination et suivi de la mise en œuvre Elle a pour objet d assurer la coordination de l ensemble des interventions, le suivi et évaluation et la mobilisation des appuis méthodologies et en formation à une mise en œuvre efficace du projet. Elle comporte trois sous-composantes : a) coordination de la mise en œuvre et gestion financière et comptable, b) suivi et évaluation, c) appui à la mise en œuvre.

6 1.4. STRATEGIE D INTERVENTION DU PROJET Le projet organise ses interventions au niveau de chaque village en cinq étapes : - Diagnostic participatif : établissement d une base de référence, évaluation des capacités d organisation et de gestion et renouvellement des membres du comité villageois de développement ; - Planification participative : élaboration d un plan de développement villageois opérationnel et hiérarchisé ; - Mise en œuvre : accord entre le village et le projet sur un plan d action conjoint s étalant sur trois à quatre ans, mobilisation des contributions respectives, mise à disposition des appuis techniques et de gestion, mise en place des infrastructures ; - Suivi et accompagnement des dispositifs de gestion des infrastructures villageoises et des initiatives de type privé ; - Désengagement : arrêt des interventions directes du projet au niveau du village ZONE D INTERVENTION DU PROJET Le POGV-2 intervient dans trois régions : Fatick, Kaolack et Thiès. Dans ces régions, la portée d entrée du POGV est le village. Le POGV-2 a démarré avec 400 villages dont 152 dans la région de Kaolack, 129 dans celle de Thiès et 119 dans celle de Fatick. Ces villages sont localisés dans 34 communautés rurales. Il sera intégré progressivement 100 autres villages. Les villages sont choisis selon : - leur taille. Les villages du POGV sont des villages relativement peu peuplés ; - leur niveau de vulnérabilité. Ce sont des villages dépourvus d infrastructures sociales

7 II - LE BUREAU DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION Aujourd hui, Compte tenu surtout de la multiplication des services de l Etat et, parallèlement, de la vitesse de production des documents administratifs et l impérieuse nécessité de contrôler cette masse documentaire, la maîtrise de l information administrative constitue la principale exigence des administrations modernes. Le Manuel des Nations Unies remarquait ainsi, en 1961 que l amélioration de l administration est la condition sine qua non pour la réalisation des programmes de développement. Or la clef d une bonne administration est la bonne gestion de l information. A cette même date, l UNESCO et le Conseil International des Archives (C.I.A) lancèrent un ensemble d études, en Afrique, en Asie et en Amérique Latine, études tendant à démontrer comment un système cohérent de gestion de l information et d administration des archives peut contribuer à son développement économique, social et culturel. C est sans doute ce qui justifie les différentes politiques en matière d archives et de documentation lancées par le POGV II. Dans le souci de bien mener ces politiques d information, le POGV II a recruté un archiviste diplômé de l Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) MISSIONS Le bureau des archives et de la documentation a pour tâches essentielles de conserver, de constituer et de produire toute documentation relative aux activités du POGV II. Il gère la somme des documents de toutes les composantes du projet et est chargé de la collecte, du traitement, de la conservation et de la diffusion des documents produits ou reçus dans le cadre des activités du projet. Le bureau est placé sous la responsabilité d un archiviste titulaire du Diplôme d Aptitude aux Fonctions d Archiviste (DAFA) de l Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) 2.2. La chaîne documentaire En Archivistique, en Documentation ou en Bibliothéconomie, de la collecte des données à la diffusion de l information, beaucoup d opérations entrent en ligne de compte dans le cadre du traitement et de la gestion de l information au sens général du terme (cf : Représentation graphique Chaine documentaire, page 14) Au niveau de chacune de ces disciplines, ces opérations revêtent des spécificités En Archivistique Initier une politique d acquisition : - localiser les ressources documentaires déjà existantes - localiser les personnes détentrices de documents Planifier les versements des documents (établissement de bordereaux de versement, cf. page 12 + annexe 3) 7

8 Traiter les documents obtenus : (cf. page 10) - Tri et élimination : éliminer les documents dépourvus d intérêt pour le Projet (ni 1 er, ni 2 ème, ni 3 ème âge) : cf. page 11 : théorie des 3 âges + page 13 : Tri et élimination ) - Classement, adopter un classement chronologique.cf. Règlement intérieur) - Cotation (cf. page 12) - Indexation (cf. Règlement intérieur) - Etablir des Instruments de Recherche (cf. Règlement intérieur) - Communiquer les documents traités suivant les règles de communicabilité instituées par la loi (cf. Règlement intérieur + Fiche de consultation et de prêt : annexe 2 et 3) Acquérir les différents textes de loi et décret relatifs aux archives En Bibliothéconomie et en Documentation Répertorier l ensemble des documents déjà en place Repérer l information correspondant aux besoins des utilisateurs en leur adressant des demandes Acquérir les documents soit par achat, par abonnement (ou par échanges (avec des institutions de même domaine d intervention) Traiter l information obtenue (articles, ouvrages, chapitres d ouvrage, revues etc. (cf. page 9 ) - Résumé / dépouillement - Catalogage - Indexation - Cotation - Instrument de recherche Diffuser l information (cf. Règlement intérieur + Fiche de consultation et de prêt : annexe 2 et 3) 2.3. TRAITEMENT PRATIQUE DE L INFORMATION Le catalogage d un ouvrage (Livre ou périodique) Les différents champs à remplir sont les suivants : 1/ Numéro du document (éventuellement) suivi d un point 2/ Titre du document (sur la même ligne que le numéro) 3/ Auteur du document (à la ligne) 4/ Lieu d édition (à la ligne suivi de deux points) 5/ Nom de l éditeur (même ligne que le lieu d édition et suivi d une virgule) 6/ Date d édition ou date de départ de la publication (suivi d une flèche) 7/ Périodicité (à la ligne) 8/ ISBN (Books Numbers = pour les livres) 8

9 9/ ISSN (Serials Numbers = pas obligatoire = pour les périodique ou les publications en série) 10/ Zone des notes (champ facultatif) Exemple : 450.Bibliographie du Québec BIBLIOTHEQUE NATIONALE (Québec) Québec : Bibliothèque Nationale, 1972 Mensuelle ISSN Dépouillement d un article Les différents champs à remplir sont les suivants : 1/ Auteur (NOM et Prénom séparés par une virgule suivi d un point et d un tiret) 2/ Titre 3/ Nom du périodique dans lequel se trouve l article précédé de la mention In suivi de deux points) 4/ Date du périodique (mois + année) suivi d une virgule 5/ Numéro du périodique (suivi d une virgule) 6/ Page du périodique où se trouve l article 7/ Eventuellement zone des notes Exemple : BA, Arona. Le travail des femmes rurales en Afrique In : Famille et développement. Janvier/février 1980, n 1, P Traitement d un article ou dossier Les différents champs à remplir sont les suivants : 1/Le Service versant (ministère, direction ou service selon le niveau de précision) suivi d un point 2/ L objet (motif d un dossier) à la ligne suivi d une virgule 3/ L action (la ou les procédures afférentes à l objet) suivie de deux points 4/ Nature diplomatique (nature des pièces) suivie d un point. 5/ Les dates extrêmes (à la ligne suivie d un point) 6/ Les observations (facultative) Exemple : POGV2. Sous programme infrastructures villageoises, études d'identification des réalisations : rapport

10 2.4. INSTRUMENTS DE RECHERCHE, RECHERCHE, COMMUNICATION C est l étape la plus déterminante de la chaîne documentaire archivistique. C est, en effet, la pertinence de l instrument de recherche qui permet de justifier l exactitude de tout le travail préalablement effectué : de la collecte à la diffusion en, passant par les différentes étapes du traitement. Chaque notice, correspondant à un dossier bien déterminé, fera l objet d une indexation. Et c est cet index (liste de mots clés) qui permettra, avec bien sûr la qualité des questions des utilisateurs, dans le cadre de la communication des documents, de localiser en un temps record, l information ou les documents recherchés. 10

11 2.5. QUELQUES NOTIONS DE TERMINOLOGIE ARCHIVISTIQUE Archives (Fonds d archives) : C est l ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, élaborés ou reçus par une personne physique ou morale, un organisme public ou privé, en fonction de son activité et élaborés en conséquence à des fins utilitaires. Pièce (d archives) : C est la plus petite unité archivistique indivisible. C est le document élémentaire qui peut être une lettre composée d un ou de plusieurs feuillets ou même un registre (Exemple : Registre d état civil). La notion de pièce n implique aucun élément déterminé de volume. Dossier : C est l ensemble des pièces correspondant au traitement d une même affaire. C est le point de départ de tout regroupement d archives. Le dossier est une notion fonctionnelle qui ne tient pas compte de la quantité de liasse qui le compose. Liasse : C est une unité de conservation formée d un ensemble relativement volumineux de pièces, de dossiers attachés par une sangle ou une fiscelle. Article : C est une unité matérielle pourvue d une côte telle qu elle se présente sous les rayons. La Théorie des trois âges des archives : C est la théorie selon laquelle les documents d archives connaissent trois étapes dans leur évolution. - 1 er âge : appelé encore âge actif ou âge administratif : C est l âge de conservation des documents, de leur évolution dans les bureaux, tandis que les administrateurs conduisent les différentes phases d une affaire. Il se termine avec la clôture du dossier. - 2 ème âge : encore appelé âge semi- actif : C est l âge de justification ou de référence. En effet, même clos, un document peut être encore utile à l organisme qui l a secrété. A cette étape, le document est d utilisation périodique. - 3 ème âge : encore appelé âge inactif : C est l âge crucial où l administration n a plus besoin de ses documents pour son fonctionnement. C est l étape de l évaluation de recherche des documents dans l une des domaines de la connaissance scientifique. Dépôt : C est le local ou l ensemble des locaux destinés au traitement et à la conservation des fonds et collections d archives. Magasin : C est le local où sont conservés les documents. Rayons : C est une tablette horizontale entre deux montants verticaux sur laquelle sont placés les documents. Montant : C est le support vertical du rayon. Travée : C est l ensemble des rayons compris entre deux montants. Epi : C est l ensemble des rayons d un seul tenant à double ou simple face divisés en travées tous les mètres environ. 11

12 Versement : C est le transfert des documents d une administration productrice à un service producteur. C est une opération à la fois matérielle et juridique. Triage : C est le choix opéré par un archiviste entre les documents à conserver et ceux à éliminer. Il obéit à des critères scientifiques et techniques. Analyse : C est la description plus ou moins systématique des pièces et / ou dossiers d un fonds d archives. Cotation : C est l opération consistant à affecter chaque dossier traité un symbole d identification alphabétique, numérique ou alphanumérique. Instruments de recherche : C est la liste des dossiers traités comprenant pour chacun le numéro d ordre ou la côte, l analyse et les dates extrêmes. Bordereau de versement : C est la liste des dossiers transférés à un service d archives Communication : C est la mise à la disposition temporaire d un lecteur des documents pour une consultation à des fins administratives ou scientifique. Elle obéit à des règles de communicabilité qui sont les textes réglementant la consultation des documents d archives TRI ET ELIMINATION : Etapes décisives de la chaîne documentaire Aujourd hui, la destruction des archives ou l autorisation de les détruire fait partie des responsabilités reconnues de l Archiviste. On admet, en effet, en théorie archivistique que «savoir détruire est une exigence aussi fondamentale que savoir conserver». La masse des documents contemporains est telle que le coût de leur conservation rien qu en bâtiment et en rayonnage, serait prohibitif. Il faut donc se résoudre à y opérer des destructions. Mais la difficulté est de décider ce qui sera détruit et ce qui sera conservé. 12

13 Aux deux extrémités du choix, il y a des documents pour lesquels aucune incertitude n existe. Il s agit des documents qui deviennent, de toute évidence, inutiles après un délais parfois très court ; il n y a donc aucune raison de les conserver même si on le pouvait. D autres documents, au contraire, sont clairement dignes d être conservés indéfiniment. On peut citer comme exemple «les documents de mise en liberté de Nelson Mandela». Ces documents doivent être conservés indéfiniment pour servir à la reconstitution du passé. Mais entre ces deux extrêmes, on trouve une masse de papiers dont l intérêt et l utilité peuvent être discutés, et c est pour eux que la difficulté de la décision concernant leur conservation est la plus grande. Cette tâche des éliminations qui nécessite un choix et choisir c est toujours sacrifier quelques chose crée chez les Archivistes un certain malaise. Cependant, bien qu effroyable et encombrante, l Archiviste ne doit pas fuir cette responsabilité. Il doit, au contraire, revendiquer ce droit de vie ou de mort sur les papiers, qui lui a été donné par la coutume, sachant qu il ne pourra jamais contenter tout le monde : et les hommes du présent administrateurs ou historiens et ceux de l avenir. Pour amoindrir ces difficultés, l Archiviste doit établir ce qu on appelle «un Calendrier de Conservation et d Elimination ou Tableau de tri», un outil qui affecte à chacun des types de documents produits dans le service, une durée de vie bien déterminée. Il détermine le cheminement et le mode de gestion des documents depuis leur création jusqu à leur versement aux Archives ou leur destruction. Sa réalisation passe par l établissement d un questionnaire par l Archiviste adressé à tous les producteurs de documents afin de recueillir leurs idées sur le processus de formation des documents, leur durée de vie, leur sort etc. Car ces administrateurs, parce qu ayant suivi le processus de la formation des archives qu ils géraient, les connaissent mieux que quiconque. 13

14 2.7. REPRESENTATION GRAPHIQUE DE LA CHAINE DOCUMENTAIRE LA COLLECTE LE TRAITEMENT LA DIFFUSION EXTRACTION STOCKAGE Résumé (en documenta - tion ou Bibliothéconomie) Catalogage (en Documentation ou Bibliothéconomie) Analyse (en Archivistique) Classement (Commun) Indexation (Commune) Cotation (Commune) Instrument de Recherche (commun) Communication (Commune) 14

15 2.8. CONSEILS PRATIQUES AUX ADMINISTRATEURS Pour que la gestion des documents soit efficace, les conseils pratiques suivants doivent être respectés : 1/ Création d un dossier dès l entame d une affaire 2/ Y faire succéder les pièces suivant leur ordre d arrivée (de naissance) 3/ Eviter la reproduction anarchique d un document (il s agit d en reprographier un nombre strictement nécessaire d ampliation) 4/ Ne pas laisser traîner les documents devant nécessairement entrer dans un dossier 5/ Décrire exactement le contenu des chemises des dossiers 6/ Utiliser une cotation numérique simple, en attendant le classement définitif devant être assuré par l archiviste dès versement 7/ Remettre les pièces à leur place et dans l ordre, après usage 8/ Ne pas extraire les pièces d un dossier déjà clos pour en constituer un autre ou une autre documentation. Pour cela, il faut utiliser la photocopie. 9/ Veiller à la représentation matérielle des pièces dans les dossiers (la pièce la plus ancienne en bas et la plus récente au dessus) 10/ Pour les documents qui ne sont plus d utilité courante, contacter l archiviste pour leur versement Archives (au bout d un an) REGLEMENT INTERIEUR Chapitre I : considérations sur les archives 15

16 Article 1 : Sont considérées comme archives du Projet d Organisation et de Gestion Villageoises Phase II (POGV 2), tous les documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par ses services, dans le cadre de leurs activités. Ces documents ont une fonction de soutien à l activité quotidienne de la société, même si la valeur administrative de certains d entre eux peut paraître comme périmée. Ainsi donc, la conservation de toute forme de document pour lequel il existe un délai légal de conservation ou susceptible d aider l administration du POGV 2 est un principe auquel aucun agent du Projet ne peut se soustraire. Article 2 : Tout agent du Projet est tenu de préserver l intégrité et la bonne tenue des archives qu il a sous sa responsabilité. Chapitre II : versement de documents aux archives Article 3 : L initiative du versement appartient au service intéressé qui en avertit l archiviste eu égard au respect des délais de conservation dans les bureaux (1, 2 ou 3 ans selon la durée, la taille ou la vitesse de production des documents de l entreprise). Article 4 : Un bordereau de versement (voir annexe) spécifiant outre la Direction ou le Service, le nom du responsable du versement, la nature, les dates, le nombre, voire le caractère confidentiel des documents sera établi au préalable en deux exemplaires. a) Le premier exemplaire dument signé par le service versant sera contresigné par l archiviste et retourné après vérification de la totale conformité des indications portées sur le bordereau avec le contenu réel des boites ou chronos. b) Le second exemplaire est gardé par l archiviste en guise de justification. Article 5 : Le conditionnement et l acheminement des documents aux archives appartiennent exclusivement au service versant qui doit tenir compte de leur intégrité. Seuls les documents susceptibles de servir le Projet ou le bon fonctionnement de ses services seront acceptés par l archiviste. L annotation exacte du contenu de chaque boite ou chrono doit être portée sur le dos. Article 6 : L archiviste ne doit en aucun cas accepter les documents sans bordereau de versement. Le bordereau de versement permet de justifier le nombre exact de documents versés. L archiviste déclinera toute responsabilité en cas de versement de documents à son insu ou par tiers interposé. Chapitre III : classement des archives Article 7 : Les documents qui viennent d un même corps seront regroupés entre eux. Une distinction sera faite cependant au niveau des catégories de documents d un même service. Il sera adopté un classement chronologique à l intérieur de chaque catégorie de documents qui est plus conforme au mode de sécrétion des documents. 16

17 Article 8 : Soucieux de simplifier la recherche et de rendre l information aussi accessible que possible, une cotation alphanumérique (combinaison de lettres et de chiffres) à été préférée à d autres méthodes de classement. - les lettres (3 au maximum) symbolisent les initiales du service concerné (Exemple : DAF) - le chiffre qui suit constitue le numéro du document (Exemple : 03) - l année du document clôture cette cotation (Exemple : 02) Exemple : DAF Chapitre IV : communication des documents Article 9 : Les archives du POGV 2 sont accessibles tous les jours ouvrables aux heures suivantes : - du lundi au vendredi : matin : 8 heures à 13 heures 30 mn l après-midi : 15 heures à 17 heures 30 mn Article 10 : Les documents du Projet ne sont communiqués qu à ses seuls agents. Articles 11 : Aucun agent ne peut consulter les archives d un autre service ne relevant pas de son domaine d intervention sans l autorisation préalable du responsable de ce service. Toutefois l exclusivité de la recherche dans ses archives lui est accordée sans une restriction. Article 12 : Les demandes de communication sont les suivantes : la consultation sur place et le prêt avec déplacement. Article 13 : Les modalités de la communication sont les suivantes : la consultation sur place et le prêt avec déplacement. a) la consultation sur place : Elle se fait dans le bureau de l archiviste et sous sa supervision. Ainsi, il veillera à l intégrité et au bon ordre des documents en consultation. b) Le prêt avec déplacement : Le prêt s effectue sur deux fiches de prêt : - la première (fiche de prêt pièces comptables) contient les noms et prénoms de l usager, son service et son poste de téléphone (pour un éventuel rappel des documents empruntés), le nombre de pièces empruntées, les dates, le journal, la date de sortie des documents et les signatures. - La seconde (fiche de consultation) est utilisée pour les autres types de documents. Elle contient à peu près les mêmes indications. Article 14 : Les documents empruntés sont rendus immédiatement après consultation et seul l archiviste est habilité à les réintégrer. Chapitre V : destruction des documents Article 15 : Les documents ne présentant aucune valeur et ceux dont la durée légale de conservation (voir chapitre VI) est périmée, sont détruits par incinération, sous la supervision de l Archiviste. 17

18 Article 16 : L Archiviste soumet à la Direction avec ampliation au service intéressé, une liste des documents proposés à l élimination en précisant la date, le nombre (Cf. Bordereau de versement). Le service concerné donne son avis sur le sort réservé aux documents en signant le bordereau. Les bordereaux d élimination sont conservés par l archiviste dans un registre de documents effectivement mis au pilon. Chapitre VI : délais ou durée de conservation Article 17 : Le Calendrier de conservation constitue un instrument de travail incontournable dans le cadre d un programme de traitement des documents. Son application rigoureuse détermine le cheminement et le mode de gestion des documents depuis leur création jusqu à leur versement aux archives ou leur élimination. Article 18 : Dans l intérêt du Projet, bien qu aucune législation n y oblige, il convient de conserver de façon illimitée, certaines catégories de documents, tels que statuts, actes, documents de mise en œuvre, Programme Technique et Budgétaire Annuel (PTBA) etc. Faisant partie intégrante du fonds du Ministère de l Agriculture et de l Elevage, tous les documents du Projet devront être versés au Ministère après la fin du Projet. Pour les dossiers de personnel, la Législation archivistique exige 120 ans à partir de la naissance de l individu. Mais là aussi, il est préférable de les garder indéfiniment. Chapitre VII : mesures disciplinaires Article 19 : Pour la sécurité des archives, il est formellement interdit de fumer dans les dépôts d archives, la salle de pré archivage comme dans le bureau de l Archiviste. L introduction de nourriture y est aussi prohibée car elle peut être la cause de la présence d insectes ou de rongeurs dans les salles. Article 20 : Il est interdit aux usagers de se communiquer les documents entre eux sans en informer l Archiviste. Article 21 : Interdiction est faite aux agents de réintégrer les documents eux-mêmes. Cette tâche est exclusivement réservée à l Archiviste. Article 22 : Les documents prêtés ne doivent pas être conservés indéfiniment au risque de les faire perdre. Ils doivent être restitués à l Archiviste après usage et être bien tenus afin d éviter leur détérioration. Article 23 : Il est formellement interdit de procéder à la duplication des clefs des Archives pour éviter un dysfonctionnement des mesures d accompagnement dont le but est de maintenir la qualité du service. Article 24 : Le présent Règlement intérieur sera publié partout où besoin sera et affiché aux Archives. Kaolack, le 28 juillet

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D ARCHIVES

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D ARCHIVES CENTRE DE DOCUMENTATION ET D ARCHIVES ACCUEIL Direction Générale du Budget et des Finances Horaires d ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h à 17h PRESENTATION DU CDA HISTORIQUE DU CDA Cité Financière,

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JOURNEE PORTES OUVETRES Jeudi 27 septembre 2012 DEMATERIALISATION DES ARCHIVES Pour un meilleur accès à l information 1 PLAN Archivage

Plus en détail

Guide de. L archivage. L a. Service des Archives

Guide de. L archivage. L a. Service des Archives L a Guide de L archivage Service des Archives Sommaire INTRODUCTION 4 GLOSSAIRE 5 LES ARCHIVES DANS LES BUREAUX 6 LES ARCHIVES ADMINISTRATIVES 6 LES ARCHIVES SCIENTIFIQUES 7 ELIMINATION 7 VERSEMENT 8 COMMUNICATION

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Tableaux de gestion - 1 - Table des matières PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A QUOI SERVENT LES ARCHIVES?...4 LES RESPONSABILITES

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AIN 2006 Ce tableau est fondé sur la circulaire conjointe des ministères de la Culture et de l Education parue

Plus en détail

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES SECRETARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES Université Paris Diderot-Paris 7 Responsable du Bureau des archives : Charlotte Maday (charlotte.maday@univ-paris-diderot.fr,

Plus en détail

Association des archivistes français. Référentiel métiers. [Archiviste manager]

Association des archivistes français. Référentiel métiers. [Archiviste manager] Page1 2009 Association des archivistes français Référentiel métiers [Archiviste manager] Vous trouverez dans ce document la liste des activités, savoirs, savoir-faire et savoir-etre correspondant au métier

Plus en détail

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle De nombreux archivistes se sont déjà interrogés sur la manière d organiser un stage en archives pour des

Plus en détail

MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES

MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES LA LEGISLATION SUR LES ARCHIVES Le Code du Patrimoine (version consolidée au 13 janvier 2011) reprend la loi du 15 juillet 2008 sur les archives, modifiant

Plus en détail

Règlement Intérieur. Préambule

Règlement Intérieur. Préambule Règlement Intérieur Préambule Les bibliothèques et médiathèques du réseau Pass thèque sont des services publics ouverts à tous. Elles contribuent à l éducation permanente, à l information, à la documentation,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,

Plus en détail

Médiathèque de Marennes

Médiathèque de Marennes Médiathèque de Marennes Règlement Article 1 Dispositions générales La Médiathèque municipale de la ville de Marennes est un service de lecture publique chargé de contribuer à l information, à la documentation,

Plus en détail

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Projet Version 1.5 Adoptée au Comité de direction 1 er Septembre 2015 Direction des communications, affaires publiques et relations

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana CONTEXTE 2 INTRODUCTION... 2 I. QUELQUES DEFINITIONS ET CONCEPTS... 2 I.1. Qu est ce que les archives?... 2 I.2. Pourquoi archiver?... 2 I.3.

Plus en détail

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012) Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Appel à manifestation d intérêt Recrutement d

Plus en détail

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;

Plus en détail

sommaire L organisation et la gestion des archives d entreprise...7

sommaire L organisation et la gestion des archives d entreprise...7 sommaire La formation continue à l EBAD... 3 Niveau i... 4 La chaine de traitement archivistique... 4 Initiation aux techniques documentaires... 5 Organisation et gestion des bibliothèques... 6 Niveau

Plus en détail

Charte des collections Médiathèque intercommunale du Val de Somme

Charte des collections Médiathèque intercommunale du Val de Somme Charte des collections du Val de Somme 1. La médiathèque intercommunale et son environnement 1.1 La Communauté de Communes et le contexte socioculturel 1.2 La tutelle administrative 2. Les missions 2.1

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

Recommandation pour la gestion des archives

Recommandation pour la gestion des archives Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. 2.2 Enseignants-chercheurs et personnels de l Université Paris Dauphine

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. 2.2 Enseignants-chercheurs et personnels de l Université Paris Dauphine 1 R E S E A R C H U N I V E R S I T Y RÈGLEMENT INTÉRIEUR La bibliothèque de l université a pour principale mission de faciliter l accès des étudiants et des enseignants-chercheurs à la documentation et

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

REUSSIR SON ARCHIVAGE : POURQUOI? COMMENT?

REUSSIR SON ARCHIVAGE : POURQUOI? COMMENT? REUSSIR SON ARCHIVAGE : POURQUOI? COMMENT? Par Stéphane Billonneau Vous avez dit archives? Définition légale (loi n 79-18 du 3 janvier 1979) Des documents (papier, photos, vidéos, etc.) Quels que soient

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE, DU DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE ET DU DOSSIER PROFESSIONNEL DE L ÉLÈVE AU SECTEUR DES JEUNES

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE, DU DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE ET DU DOSSIER PROFESSIONNEL DE L ÉLÈVE AU SECTEUR DES JEUNES 209 GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE, DU DOSSIER D AIDE DE L ÉLÈVE AU SECTEUR DES JEUNES TABLE DES MATIÈRES Pages OBJECTIFS... 1 SECTION I - CLAUSES INTERPRÉTATIVES... 1 SECTION II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé

aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé Champ référentiel 1.2 Chapitre 1, domaine 2 : Juridique Les principes généraux du droit d accès aux données de santé aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

Archivage Tribunal d instance Conseil de prud hommes

Archivage Tribunal d instance Conseil de prud hommes Archivage Tribunal d instance Conseil de prud hommes Instruction commune de la SJ et de la AF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ. 03 13 du 10 septembre 2003 relative aux archives

Plus en détail

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032)

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) 3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) Page 1 sur 8 1.0 OBJECTIF GÉNÉRAL Constituer la banque ou «mémoire» des données importantes nécessaires à la Commission

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Préambule REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Art. 1 : La bibliothèque municipale de la ville de Deuil-La Barre est un service public chargé de contribuer aux

Plus en détail

Université Cheikh Anta Diop DAKAR - avril 2002 -

Université Cheikh Anta Diop DAKAR - avril 2002 - ANNEXES au décret des programmes fixant le contenu des enseignements des premier et second cycle de l Ecole de Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) Université Cheikh Anta Diop DAKAR -

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Règlement interieur. Vivre ensemble en Caux vallée de Seine. www.cauxseine.

Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Règlement interieur. Vivre ensemble en Caux vallée de Seine. www.cauxseine. Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine Règlement interieur Vivre ensemble en Caux vallée de Seine www.cauxseine.fr REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE

Plus en détail

Documents musicaux à la Médiathèque de l Ircam Michel Fingerhut Directeur de la Médiathèque de l Ircam

Documents musicaux à la Médiathèque de l Ircam Michel Fingerhut Directeur de la Médiathèque de l Ircam Michel Fingerhut Directeur de la Médiathèque de l Ircam La numérisation de documents principalement sonores a débuté à l Ircam en interne et sur ressources propres lors de l établissement de sa Médiathèque

Plus en détail

GUIDE POUR ÉLABORER LE PORTRAIT DOCUMENTAIRE D'UN POSTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GUIDE POUR ÉLABORER LE PORTRAIT DOCUMENTAIRE D'UN POSTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 1 GUIDE POUR ÉLABORER LE PORTRAIT DOCUMENTAIRE D'UN POSTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Version 2 Outil de gestion documentaire Saint-Félicien TABLE DES MATIÈRES 2 Conditions d'utilisation

Plus en détail

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE 1. L IMPORTANCE DE SYSTEME DE GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE Une mutuelle de santé est une organisation et de solidarité ; elle constitue un

Plus en détail

Vous déménagez? VOS ARCHIVES DÉMÉNAGENT AUSSI! Comment organiser un déménagement d archives

Vous déménagez? VOS ARCHIVES DÉMÉNAGENT AUSSI! Comment organiser un déménagement d archives Brochures de recommandations et de conseil 2 Vous déménagez? VOS ARCHIVES DÉMÉNAGENT AUSSI! Comment organiser un déménagement d archives Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration

Plus en détail

RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS. Guide

RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS. Guide RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS Guide AVANT-PROPOS Comment gérer vos documents conservés au Centre de documents semi-actifs (CDSA) et les commander de votre

Plus en détail

Directive de la Direction 0.12 Ressources informationnelles et archives de l Université de Lausanne

Directive de la Direction 0.12 Ressources informationnelles et archives de l Université de Lausanne Directives de la Direction Directive de la Direction 0.12 Ressources informationnelles et archives de l Université de Lausanne 0.12.1. Préambule La présente directive porte sur les opérations de base en

Plus en détail

Salle de lecture - Cliché Dominique Lecuivre, 2009. Règlement

Salle de lecture - Cliché Dominique Lecuivre, 2009. Règlement Salle de lecture - Cliché Dominique Lecuivre, 2009. Règlement Règlement de la Bibliothèque Sainte-Geneviève I- Modalités d inscription 1a- Délivrance de la carte de lecteur 1b- Délivrance d une carte

Plus en détail

Les archives... c est quoi?

Les archives... c est quoi? Brochures de recommandations et de conseil 5 Les archives... c est quoi? Archiver... pourquoi? Archiver... comment? Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces Section Surveillance,

Plus en détail

Politique de gestion des archives de l Université de Strasbourg,

Politique de gestion des archives de l Université de Strasbourg, Politique de gestion des archives de l Université de Strasbourg, Procédurier Validé par la Direction Générale des Services de l Université de Strasbourg 16/12/2010 Validé par les Archives départementales

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW

POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW Adoptée le 18 mai 2006 par le Conseil d administration ATTENDU que les archives sont la propriété du Conseil de la Nation Atikamekw

Plus en détail

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne Vu le Code du Patrimoine, et notamment les articles L 114-2 et L310-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le

Plus en détail

Petit manuel d organisation administrative et comptable

Petit manuel d organisation administrative et comptable Petit manuel d organisation administrative et comptable Ce recueil de procédures peut être remis aux administrateurs, personnes en charge de la gestion d une UD ou d une AL, pour leur permettre d appliquer

Plus en détail

EVALUATION FINALE AFR/017. Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA

EVALUATION FINALE AFR/017. Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA EVALUATION FINALE AFR/017 Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la Zone UEMOA FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Union Economique et Monétaire Ouest

Plus en détail

RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Communauté Urbaine d ALENÇON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Communauté Urbaine d ALENÇON RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Communauté Urbaine d ALENÇON RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE : Le réseau des Médiathèques de la Communauté Urbaine d Alençon est un espace de culture, de loisir, d éducation et de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER 6.4 Modernisation des entreprises de première transformation du bois - 2014 2020 - Formulaire de demande d aide 6.4 version du 25/09/2015 DEMANDE DE SUBVENTION POUR

Plus en détail

Missions de la documentation... 2. Public concerné... 2. Horaires et conditions d accès... 2. Services aux usagers... 3. Obligations des usagers...

Missions de la documentation... 2. Public concerné... 2. Horaires et conditions d accès... 2. Services aux usagers... 3. Obligations des usagers... CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES POUR LES HANDICAPS RARES À COMPOSANTE ÉPILEPSIE SÉVÈRE - FAHRES RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA DOCUMENTATION Tout usager des services documentaires du Centre National de

Plus en détail

ANNEXE IV DE L APPEL D OFFRES

ANNEXE IV DE L APPEL D OFFRES ANNEXE IV DE L APPEL D OFFRES CAHIER DES CHARGES RELATIF AU LOT III ARCHIVAGE AUDIOVISUEL ET DIFFUSION WEB SERVICES INTÉGRÉS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE, DE DIFFUSION ET D ARCHIVAGE APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar

Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar La Médiathèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l information,

Plus en détail

Tâches et fonctions types Tâches et fonctions types Tâches et fonctions types Leadership

Tâches et fonctions types Tâches et fonctions types Tâches et fonctions types Leadership Raison d être Raison d être Raison d être Gérer les aspects scientifiques et opérationnels du fonctionnement d un laboratoire de recherche ou d une installation spécialisée qui offre des services d analyse,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS Code : Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Le 27 août 2012 Nombre de pages : 5 Origine :

Plus en détail

Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803

Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803 REPUBLIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE MINISTERE DE LA PÊCHE ET DE L ENVIRONNEMENT Direction Générale de l Environnement Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803 Titre du projet: Renforcement

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Tableau de gestion des archives PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A QUOI SERVENT LES ARCHIVES?...4

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-51 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES

DELIBERATION N 2014-51 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES DELIBERATION N 2014-51 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

GESTION DES DOCUMENTS

GESTION DES DOCUMENTS 133 POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS OBJECTIFS Gérer les documents de la Commission scolaire en conformité avec la législation applicable et les besoins des usagers, dans un contexte de maximisation de

Plus en détail

Table des matières. Introduction

Table des matières. Introduction Table des matières Introduction Buts et objectifs 1.Améliorer la qualité du service fourni aux divers clients/mandants de la Caisse 2.Fixer des objectifs clairs et mesurables dont la réalisation puisse

Plus en détail

Université Paris Descartes

Université Paris Descartes Université Paris Descartes Règlement intérieur du service des bibliothèques universitaires (B.U.) Ce document compète le règlement intérieur de l Université Paris Descartes qui s applique à tous les usagers,

Plus en détail

Dakar, jeudi 03 mars 2011 OQSF/Sénégal. OQSF/Sénégal

Dakar, jeudi 03 mars 2011 OQSF/Sénégal. OQSF/Sénégal ------------------------------------------ ATELIER OUEST AFRICAIN SUR LA TARIFICATION TRANSPARENTE VUE D ENSEMBLE DE LA MICROFINANCE EN AFRIQUE DE L OUEST Dakar, jeudi 03 mars 2011 OQSF/Sénégal OQSF/Sénégal

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL D ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE DE DOCUMENTATION EN SANTÉ (CDS-INAS) Règlement Intérieur

INSTITUT NATIONAL D ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE DE DOCUMENTATION EN SANTÉ (CDS-INAS) Règlement Intérieur INSTITUT NATIONAL D ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE DE DOCUMENTATION EN SANTÉ (CDS-INAS) Règlement Intérieur Article 1 Ce règlement précise la mission de Centre de Documentation en Santé de l Institut

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE ARCHIVES DEPARTEMENTALES

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE ARCHIVES DEPARTEMENTALES Réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales de Tarn-et- Garonne PRÉAMBULE RÈGLEMENT approuvé par

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

www.bibliothequechiroux.be

www.bibliothequechiroux.be Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section

Plus en détail

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Termes de Référence pour le recrutement d un cabinet ou d un groupe de consultants pour la capitalisation des acquis des projets du portefeuille «Résilience et croissance inclusive et durable» I. CONTEXTE

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative

Plus en détail

Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR

Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR Communauté de communes du Pays du Coquelicot Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR Dispositions générales : Article 1- Le réseau des bibliothèques du Pays du Coquelicot est un service public reconnu

Plus en détail

CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE EMILE GOUE TABLEAU D ARCHIVAGE POUR LES DOCUMENTS CONSERVÉS RUE MARC PURAT A GUERET

CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE EMILE GOUE TABLEAU D ARCHIVAGE POUR LES DOCUMENTS CONSERVÉS RUE MARC PURAT A GUERET CONSRAOIR DPARMNAL D MUSIQU MIL GOU ABLAU D ARCHIAG POUR LS DOCUMNS CONSRÉS RU MARC PURA A GUR Les tableaux d archivage sont des outils élaborés en étroite collaboration entre les services producteurs

Plus en détail

Règlement de la bibliothèque de droit et sciences économiques de l université de Montpellier 1

Règlement de la bibliothèque de droit et sciences économiques de l université de Montpellier 1 Bibliothèque Interuniversitaire de Montpellier Règlement de la bibliothèque de droit et sciences économiques de l université de Montpellier 1 ACCES... 1 Généralités... 1 Inscriptions... 2 Accès aux carrels

Plus en détail

Présentation de la politique de Renouveau Agricole et Rural en Algérie et du programme quinquennal 2010-2014.

Présentation de la politique de Renouveau Agricole et Rural en Algérie et du programme quinquennal 2010-2014. Présentation de la politique de Renouveau Agricole et Rural en Algérie et du programme quinquennal 2010-2014. -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Code de bonnes pratiques de la statistique européenne

Code de bonnes pratiques de la statistique européenne Code de bonnes pratiques de la statistique européenne POUR LES SERVICES STATISTIQUES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES Adopté par le Comité du système statistique européen 28 septembre 2011 Préambule La vision

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012 CHARTE DES DONS Bibliothèque universitaire des langues et civilisations Pôle Collections Version : 26 janvier 2012 65 rue des Grands Moulins F-75013 Paris www.bulac.fr T +33 (0)1 81 69 18 00 F +33 (0)1

Plus en détail

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines Service : Archives Départementales management AVIS DE VACANCE CHARGÉ DES INTERVENTIONS DANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction

Plus en détail

Archiviste - Documentaliste / Gestionnaire de l information / Consultant en archives et documentation

Archiviste - Documentaliste / Gestionnaire de l information / Consultant en archives et documentation Sylvestre Kouassi KOUAKOU Né le 31 décembre 1984 à Abidjan Ivoirien Marié / 01 enfant 16 BP 153 Abidjan 16 +225 08 67 47 33 kouakousylvestre@yahoo.fr Blog professionnel : ivorybibliodoc.wordpress.com Master

Plus en détail

Décrets n 69 619 du 20 mai 1969 fixant les modalités d attribution du diplôme d aptitude aux fonctions de bibliothécaires

Décrets n 69 619 du 20 mai 1969 fixant les modalités d attribution du diplôme d aptitude aux fonctions de bibliothécaires LISTE DES DECRETS Décrets n 67 1235 du 15 novembre 1967 relatif à l Ecole de Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes ayant statut d institut d université [modifié par les décrets n 70 1184 du 19

Plus en détail

Gestion des dossiers et archivage électroniques

Gestion des dossiers et archivage électroniques Gestion des dossiers et archivage électroniques Notice 6a: Principes du plan de classement Définition Le plan de classement est la structure uniforme hiérarchisée utilisée par une unité administrative

Plus en détail

aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé

aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé Champ référentiel 1.2 Chapitre 1, domaine 2 : Juridique La loi Informatique et Liberté aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé La protection des données

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Archi(ves) facile Petit guide sur l archivage administratif à l usage des unités de l UNIL version 1.0 : juin 2014 Page 2 Page 3 Table des matières Que sont les archives?... 4 Définition...

Plus en détail

Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec

Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; DELIBERATION N 2015-04 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents

Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents SG - PR - 2-1999 Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents OBJECTIF: ORIGINES : UNITÉ RESPONSABLE : Préciser la façon de modifier et d'appliquer le Calendrier

Plus en détail

Or. Ang. DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT REUNION CONJOINTE DU COMITE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

Or. Ang. DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT REUNION CONJOINTE DU COMITE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRODUITS CHIMIQUES Non classifié ENV/JM/MONO(99)24 ENV/JM/MONO(99)24 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 28-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DES JEUNES DE CROISSY-BEAUBOURG

REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DES JEUNES DE CROISSY-BEAUBOURG REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DES JEUNES DE CROISSY-BEAUBOURG Article 16 des statuts de l association : «Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration qui le fait alors approuver

Plus en détail

Nos formations sont conçues pour vous permettre de gagner en autonomie sur ces thématiques au coeur de votre quotidien :

Nos formations sont conçues pour vous permettre de gagner en autonomie sur ces thématiques au coeur de votre quotidien : Nouvelles technologies, nouvelles pratiques, nouvelles normes dans un environnement de plus en plus complexe, se former pour maîtriser les concepts clés de l archivage physique, numérique et de la dématérialisation

Plus en détail