Accompagner la scolarisation des élèves en situation de handicap

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1 Accompagner la scolarisation des élèves en situation de handicap Document réalisé par les inspecteurs de l'education nationale et les conseillers pédagogiques ASH / coordonnateurs des AVS de l académie de Dijon (Pascal MICHE, V. TESTA, Fabien MARMONIER, Isabelle LARDON, Annie DEVOIZE, Sonia. DIEUDONNE, Christophe BOURSE) et l'inspection académique de la Côte-d'Or (Christophe PETITJEAN, chef de division) Mise à jour janvier 2011

2 L'accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu scolaire est assuré par des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) mais aussi par d'autres personnels, les Emploi Vie Scolaire (EVS). Bien que de statuts différents, elles remplissent les mêmes missions auprès de ces élèves. 1 Informations administratives 2 - Le cadre de mise en place de l'accompagnement 3 - Les fonctions et les missions de l'avs 4 - Coordonnées des IA et MDPH de l'académie 5 - Les principaux sigles de l'ash

3 1 - Informations administratives Contrat d assistant d éducation Contrat d employé «vie scolaire» (E.V.S. ) Auxiliaire de vie scolaire en accompagnement individuel (A.V.S. i) Auxiliaire de vie en accompagnement collectif (A.V.S. co en CLIS ou UPI) Contrat d accompagnement dans l emploi Contrat unique d insertion Type de contrat - durée De droit public. De droit public. De droit privé. Etabli le plus souvent pour une année scolaire. Révisable et renouvelable en quotité et lieu de travail. Durée maximale de 6 ans. Etabli le plus souvent pour une année scolaire. Révisable et renouvelable en quotité et lieu de travail. Durée maximale de 6 ans. Etabli pour une durée de 6 à 12 mois, renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois maximum (excepté pour les + de 50 ans bénéficiant d un minima social et les travailleurs handicapés, le contrat pouvant aller jusqu à 60 mois voir Pôle Emploi). (Attention : il subsiste encore quelques personnels ayant été recrutés en contrat d avenir. Leur contrat peut donc être renouvelé dans la limite de 36 mois). Conditions de recrutement Etre titulaire du baccalauréat ou d un diplôme équivalent de niveau IV. Etre titulaire du baccalauréat ou d un diplôme équivalent de niveau IV. Etre bénéficiaire d un minima social (RSA, ASS, ou AAH) ou Etre inscrit comme demandeur d emploi et satisfaire une durée d inscription pouvant varier d un département à l autre. Prendre l attache de Pôle Emploi.

4 Contrat d assistant d éducation Contrat d employé «vie scolaire» (E.V.S. ) Auxiliaire de vie scolaire en accompagnement individuel (A.V.S. i) Auxiliaire de vie en accompagnement collectif (A.V.S. co en CLIS ou UPI) Contrat d accompagnement dans l emploi Contrat unique d insertion Employeur Etat, représenté par l inspection académique. Gestion administrative et financière - inspection académique. Un lycée mutualisateur par département. Gestion financière : le lycée mutualisateur. Gestion administrative : inspection académique. Pour le 1 er degré : un lycée mutualisateur par département. Gestion financière : le lycée mutualisateur. Gestion administrative : inspection académique. Pour le 2 nd degré : Le collège ou le lycée est employeur et payeur. Missions Aider dans leur scolarité au quotidien un ou plusieurs enfants en situation de handicap qui ont obtenu une notification d accompagnement individuelle par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Intervient en CLIS ou en UPI en soutien à l enseignant spécialisé. - aide à l accueil et à la surveillance des élèves en situation de handicap, - aide à l accueil et à la surveillance des élèves, - appui au fonctionnement d une bibliothèque, - aide à l utilisation des nouvelles technologies, - aide lors des sorties scolaires, - aide à l animation des activités culturelles, sportives ou artistiques, - assistance administrative au directeur d école.

5 Contrat d assistant d éducation Contrat d employé «vie scolaire» (E.V.S. ) Auxiliaire de vie scolaire en accompagnement individuel (A.V.S. i) Auxiliaire de vie en accompagnement collectif (A.V.S. co en CLIS ou UPI) Contrat d accompagnement dans l emploi Contrat unique d insertion Temps de travail Est fonction de la décision d accompagnement (les contrats sont soit à temps complet soit à temps incomplet). Généralement, contrat établi sur 39 semaines, soit 36 semaines de travail sur le temps scolaire + 3 semaines de travail hors temps scolaire (formation, réunions, sorties scolaires ). Temps complet ou mi-temps. Contrat établi sur 39 semaines, soit 36 semaines de travail sur temps scolaire + 3 semaines de travail hors temps scolaire (formation, réunions, sorties scolaires ). 20 h (26 heures pour les anciens contrats d avenir) L E.V.S qui, au cours de l année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé puisse excéder trente jours ouvrables. A l Education nationale, les congés doivent être pris en période de vacances scolaires. Ils peuvent être pris par anticipation avec l accord du salarié. Ils sont fixés par l employeur. Durant les autres jours des périodes de vacances scolaires, les employés "vie scolaire" sont en autorisation exceptionnelle d absence pour leur recherche d emploi, l auto formation ou en compensation des jours de formation organisés par l employeur sur d autres périodes. Rémunération bruts pour un emploi à 100 % au Payés par l inspection académique bruts pour un emploi à 100 % au Payés par le lycée mutualisateur. Payés par le lycée mutualisateur pour le 1 er degré. Payés par le collège ou le lycée employeur pour le 2 nd degré. Crédit d heures de formation Un crédit d heures peut être accordé sur demande de l intéressé sur présentation d un justificatif. L emploi du temps est modifié en conséquence. Un crédit d heures peut être accordé sur demande de l intéressé sur présentation d un justificatif. L emploi du temps est modifié en conséquence. Formation d adaptation à l emploi spécifique pour l accompagnement d élèves porteurs d un handicap 60 h pour les personnes nouvellement nommées. 60 h pour les personnes nouvellement nommées. 60 h pour les personnes nouvellement nommées. Réservée à celles qui accompagnent un ou plusieurs enfants handicapés et/ou ceux qui sont sur un poste EVS spécifique à mission d AVSi.

6 Contrat d assistant d éducation Contrat d employé «vie scolaire» (E.V.S. ) Auxiliaire de vie scolaire en accompagnement individuel (A.V.S. i) Textes de références - loi n du 30 avril décret n du 6 juin circulaire n du 11 juin Auxiliaire de vie en accompagnement collectif (A.V.S. co en CLIS ou UPI) - loi n du 30 avril décret n du 6 juin circulaire n du 11 juin Contrat d accompagnement dans l emploi Code du travail. Contrat unique d insertion

7 2- Le cadre de mise en place de l'accompagnement Les AVS exercent leurs fonctions auprès d enfants pour lesquels une aide humaine a été reconnue nécessaire par la Commission des Droits et de l Autonomie (CDA) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour compenser le handicap lié à des altérations sensorielles, motrices, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. C est à partir de l évaluation globale de la situation et des besoins de l élève que l équipe pluridisciplinaire de la MDPH détermine les modalités d intervention de l AVS, en particulier la quotité d heures d accompagnement. Elles sont précisées dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) Ce PPS est élaboré à partir des éléments fournis par l Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) animée par l enseignant référent. Ecole ou établissement scolaire Accueille l AVS dans l équipe Organise son travail Equipe de suivi de la scolarisation propose et régule le PPS (enseignant référent, famille, équipe pédagogique, AVS, autres partenaires) Inspection académique Met en poste les AVS (organisation du recrutement et de l affectation) Organise la formation MDPH Après saisine de la famille, Elabore un plan de compensation : -Attribue une prestation financière -Elabore et valide le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l élève : orientation, préconisation aide matérielle, aide humaine (AVS), adaptations pédagogiques

8 3- Les fonctions et les missions de l'avs c est un «auxiliaire» : «personne qui fournit une aide, momentanément ou accessoirement» il agit en milieu scolaire c est un «accompagnant» «accompagner» c est «aller avec» ; la présence de l un favorisera le projet scolaire de l autre. ACCOMPAGNEMENT sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant dans les gestes de la vie quotidienne que l'élève ne peut faire seul à l'école apporter une aide compensatrice selon les besoins identifiés (hygiène, déplacement, communication ) contribuer à assurer à l élève des conditions de sécurité et de confort permettre sa participation aux sorties régulières ou occasionnelles aider l élève, le cas échéant et sous contrôle, dans la manipulation d outils pédagogiques ou d aides techniques accomplir des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou infirmière dans les apprentissages scolaires encourager et sécuriser l élève dans le travail à mener en fonction du handicap de l'élève, contribuer à l application des consignes, en utilisant les supports adaptés élaborés par l'enseignant faciliter la participation de l'élève aux activités conduites par l enseignant faire part à l enseignant de ses observations relatives au travail de l élève accompagné assister l'élève, si besoin, lors des évaluations dans la classe et lors des examens (lien vers le texte tiers temps) dans les relations sociales veiller à ne pas faire écran entre l élève et son environnement, à ne pas créer une relation exclusive entre l élève et l'avs assurer, par une présence active et discrète et des comportements adaptés, la mise en confiance de l enfant dans son environnement inciter l'élève accompagné à réaliser des activités avec d'autres élèves favoriser la communication entre l'élève accompagné et ses pairs POSITIONNEMENT L'AVS et l'enseignant de la classe L'enseignant est le maître d'oeuvre et les aménagements pédagogiques se font sous son autorité et son contrôle. L'AVS et la famille L'AVS communique avec la famille strictement autour de ses fonctions d'accompagnement. Des entretiens AVS/Enseignant/Famille sont à privilégier. L'AVS et les partenaires extérieurs L'AVS rencontre les partenaires lors de l'ess. L'AVS est membre à part entière de l'ess. L'AVS est tenu à la discrétion professionnelle.

9 4- Coordonnées des IA et MDPH de l'académie IA Côte d'or 9 rue des Normaliens Fusillés et de leur camarade B.P Dijon Cedex Tél : Site Internet : Liste des enseignants référents (sur le site internet, espace "Direction d école", partie " La mission d auxiliaire de vie scolaire"). MDPH Côte d'or 21 Cité départementale Henri Berger 1 rue Joseph Tissot BP Dijon Cedex Tél : Courriel : communication@cg21.fr Site Internet : IA Nièvre Place Saint-Exupéry B.P Nevers Cedex Tél : Site Internet : Liste des enseignants référents : MDPH Nièvre 11 bis rue Emile Combes BP Nevers Tél. : Courriel : mdph.nievre@mdph-58.fr Site Internet :

10 IA Saône et Loire 24 Boulevard Henri Dunant Mâcon Cedex 9 Tél : Site Internet : Liste des enseignants référents : menu "éducation spécialisée" MDPH Saône et Loire Place des Carmélites MACON Cedex 9 Tél : Courriel : mdph@cg71.fr Site Internet : IA Yonne 12 bis Boulevard Gallieni Auxerre Cedex Tél : Site Internet : Liste des enseignants référents : rubrique "adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés / enseignants référents" MDPH Yonne 10, route de Saint-Georges PERRIGNY Tél : Courriel : Site Internet :

11 5- Les principaux sigles de l'ash A.ED A.S.E. A.S.E.F. A.S.H A.V.S. C.A.M.S.P. C.A.T.T.P. C.D.A. C.D.A.P.H. C.D.O. C.D.O.E.A.S.D. C.H.U. C.H.S. CL.A.D. CL.IN. CL.I.S. C.M.E. C.M.P. C.M.P.P. C.M.S. C.M.S. C.R.E.A.I. C.R.I. C.R.O.P. D.A. D.A.A.E.FO.P. D.D.A.S.S. D.I. D.R.S.A. D.V. E.G.P.A. E.R.E.A. E.S.A.T. E.S.S. E.V.S. H.de J. H.M. I.M.E. I.M.Pro. I.T.E.P. M.D.P.H M.E.C.S. P.A.I. P.C.H. P.J.J. P.L.C. P.L.P P.M.I. P.P.R.E. P.P.S. R.A.S.E.D. Assistant d'education Aide Sociale à L'Enfance Aide Sociale à L'Enfance et à la Famille Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés Auxiliaire de Vie Scolaire Centre d'action Médico Sociale Précoce Centre d'accueil Thérapeutique à Temps Partiel Voir CDAPH Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées dite aussi C.D.A. Voir CDOEASD Commission Départementale d'orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré Centre Hospitalier Universitaire Centre Hospitalier Spécialisé CLasse d'adaptation CLasse d'intégration CLasse d'intégration Scolaire CLIS 1 = troubles importants des fonctions cognitives CLIS 2 = déficience auditive grave ou surdité CLIS 3 = déficience visuelle grave ou cécité CLIS 4 = déficience motrice Centre Médico Educatif Centre Médico Psychologique Centre Médico Psycho Pédagogique Centre Médico Scolaire Centre Médico Social Centre Régional d'etudes et d'actions sur les handicaps et les Inadaptations Classe de Rattrapage Intégré (élèves non francophones) Centre de Rééducation de l'ouïe et de la Parole Déficience Auditive Délégation Académique à l'action Educative et à la FOrmation des Personnels Direction (Directeur) Départemental(e) des Affaires Sanitaires et Sociales Déficience Intellectuelle Dispositif Relais de Socialisation et d'accueil Déficience Visuelle Enseignement Général et Professionnel Adapté (voir aussi SEGPA et EREA) Etablissement Régional d'enseignement Adapté Etablissements et Services d'aide par le Travail (ex C.A.T.) Equipe de Suivi de la Scolarisation Emploi Vie Scolaire Hôpital de Jour Handicap Moteur Institut Médico Educatif Institut Médico Professionnel Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ancien I.R.) Maison Départementale des Personnes Handicapées Maison d'enfants à Caractère Social Projet d'accueil Individualisé Prestation de Compensation du Handicap Protection Judiciaire de la Jeunesse Professeur de Lycée et Collège Professeur de Lycée Professionnel Protection Maternelle et Infantile Projet Pédagogique de Réussite Educative Projet Personnalisé de Scolarisation Réseau d'aides Spécialisées pour les Elèves en Difficultés

12 R.E.P. R.P.I. S.A.A.A.I.S. S.A.F.E.P. S.A.P.A.D. S.E.G.P.A. S.E.S.A.D. S.E.S.S.A.D. S.S.E.F.I.S. S.S.E..D. T.C.C. T.D.A.H. T.E.D. T.S.L. U.P.I. Z.E.P. Regroupement d'education Pioritaire Regroupement Pédagogique Intercommunal Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration Scolaire (auprès d'enfants DV) Service d'accompagnement Familial de l'education Précoce (déficients sensoriels 0 à 3 ans) Service d'aide Pédagogique A Domicile Section d'enseignement Général et Professionnel Adapté Service d'education et de Soins A Domicile Service d'education et de Soins Spécialisés A Domicile Service de Soutien à l'education Familiale et à l'intégration Scolaire (enfants DA) Service d'education et de Soins Spécialisés A Domicile Troubles du Comportement et des Conduites Troubles de Déficit de l'attention Hyperactivité Troubles Envahissants du Développement Troubles Spécifiques du Langage Unité Pédagogique d'intégration Zone d'education Prioritaire mise à jour janvier 2011