Contrat Programme pour le développement des PME et TPE Support de présentation. Version du 28 août 2007

Transcription

1 pour le développement s PME et TPE upport présentation Version du 28 août 2007 Capital Consulting 2007

2 Objectifs généraux Offrir un cadre réglementaire favorable Objectifs généraux du plan développement Améliorer la compétitivité Initiatives existantes (Ex : Charte la PME, Plan Émergence, NTIC) Réduire le poids l économie informelle Encourager la création d entreprises Favoriser l émergence locomotives nationales Prolongement s initiatives antérieures Label Mise en place mesures ciblées pour répondre aux objectifs fixés et assurer le développement s PME-TPE PME-TPE 2

3 Démarche globale Les entreprises labellisées bénéficient systématiquement s avantages du programme stiné à appuyer l émergence nouveaux acteurs référence dans l économie marocaine Développement ciblant le développement l ensemble du tissu s PME et TPE, y compris la réduction l informel Création visant à encourager la création PME et TPE PME-TPE 3

4 Un plan référence intégrant les initiatives existantes Charte Charte la la PME PME s s Fonds Fonds d ais d ais Autres Autres initiatives initiatives existantes existantes.. Plan Plan développement développement la la PME PME Mesures à reconduire et mesures à adapter Mesures nouvelles ou adaptées Mesures à reconduire et mesures à adapter Mesures nouvelles ou adaptées Label Mesures à reconduire et mesures à adapter Mesures nouvelles ou adaptées LE CONTRAT DEVIENT LE POINT D ENTRÉE DE L ENEMBLE DE INITATIVE D APPUI AUX PME & TPE PME-TPE 4

5 Rappel s principales initiatives existantes LEGENDE G Initiative globale T Initiative sectorielle Initiative thématique Des dispositifs riches et pluriels sont mis en place d une manière continue par l état puis 10 ans 2001 Tourisme G 2005 INDH G 2006 Fonds ITIMRAR 2007 T 1996 Charte l investissement G 2003 FOMAN T 2006 s MOUKAWALATI, IDMAJ et TAEHIL PME-TPE T 1999 s péciaux Formation Fonds Hassan II T Charte la 2004 PME T 2002 Réseaux Diffusion Technologiques 2002 Textile BTP L ambition du contrat programme s inscrit dans un cadre cohérence avec l ensemble ces dispositifs PME-TPE NTIC Cuir Plan Émergence Textile 2007 Artisanat Rawaj (Commerce intérieur)

6 ynthèse du contenu s programmes Domaines couverts Conseil, Formation et Capital humain Accès au financement Fiscalité Accès au foncier Innovation Internationalisation et Promotion Conseil, Formation et Capital humain Accès au financement Fiscalité Accès aux marchés publics Innovation Internationalisation et Promotion Conseil, Formation et Capital humain Accès au foncier Accès aux Marchés publics Initiatives existantes retenues Moukawalati, Charte la PME, Fonds Hassan II Charte la PME, EMERGENCE, IDMAJ, sectoriels, Mesures RDT, Ais du CMPE, Produits MAEX Nouvelles mesures uniquement Exemples mesures (Voir le détail en annexes) Élargissement la cible d entrepreneurs visés par Moukawalati Permettre la domiciliation s jeunes sociétés services au domicile du créateur pendant 24 mois Extension la pério d accompagnement s jeunes créateurs d entreprise (prévue dans le cadre Moukawalati) 12 à 24 mois minimum Progressivité l I selon 2 paliers (15% si résultat net < 1 MDH et 20% si résultat net compris entre 1 et 3 MDH) Loi cadre fixant un délai paiement s fournisseurs à 90 jours Dimensionnement et mise en place du fonds promotion la PME, prévue dans le cadre la Chart la PME, pour le financement du Plan développement par s ressources permanentes Financement par l ANPME du coûts s prestations conseil à hauteur 100 j/h Financement à 50% s campagnes communication pour la promotion s produits sur les marchés internationaux Octroi d un crédit d impôt recherche et développement PME-TPE 6

7 Critères d éligibilité aux programmes Éligibilité au programme Éligibilité au programme Répondre aux critères définition d une PME ou TPE. Avoir un intifiant fiscal (pour les TPE). Produire une attestation fiscale permettant soumissionner aux marchés publics (pour les PME). Produire l attestation CN pour soumissionner aux marchés publics Répondre au rating mis en place par l ANPME Attestation régularité et sincérité s comptes à justifier par : toutes les PME ; les TPE admises aux programmes puis 1 an. Être une entreprise en activité puis au moins 2 ans. Disposer d un projet à fort potentiel création valeur avec s ambitions chiffrées lui permettant passer au rang d entreprise référence Réaliser une croissance moyenne d au moins 20 % sur les 3 rnière années à calculer à partir l année précént l adhésion au programme Réaliser un pourcentage d au moins 30 % du chiffres d affaires à l Export Atteindre les objectifs annuellement fixés Répondre au rating mis en place par l ANPME Revue s critères d éligibilité Les critères d éligibilité sont revus annuellement selon les résultats et les impacts s différents programmes PME-TPE 7

8 Ambitions du entreprises nouvellement déclarées à la CN Ambitions acteurs référence issus du programme emplois AMBITION A L HORIZON 2012 Enrichir le tissu économique nouvelles entreprises déclarantes à la CN grâce aux mesures du (Effet net du contrat programme) Créer nouveaux emplois (5 emplois par entreprise en moyenne) Atteindre un taux croissance s créations d entreprises 43%* (Taux annuel moyen) contre 13% enregistrés actuellement), à travers : * Benchmark sur le taux croissance s nouvelles créations d entreprises - l adhésion d un nombre croissant d entreprises à l économie formelle Tunisie : 23% - la nouvelle dynamique insufflée à la création d entreprises Turquie : 37% France : 53% Accompagner la création 125 acteurs référence (parmi les 500 PME-TPE accompagnées dans le cadre du programme ) PME-TPE 8

9 Niveau couverture du tissu s PME & TPE par le Appui s PME et TPE nouvellement créées chaque année Multiplication par 10 du taux actuel d accompagnement s PME et TPE par l ANPME, à l horizon entreprises sélectionnées chaque année parmi les PME et TPE candidates à venir s acteurs référence (soit 500 entreprises sur l ensemble du plan) PME-TPE 9

10 Moyens nécessaires pour le contrat programme Budget Budget du du contrat contrat programme programme Un budget annuel moyen 500 MDH soit 2,5 MDH sur la durée du programme ( ) Effort Effort supervision supervision du du contrat contrat programme programme Recrutement 30 ETP entre 2008 et 2009 (20 en 2008 et 10 en 2009) pour prendre en charge la supervision du programme PME-TPE 10