Assemblée Générale de l'association Camerounaise pour l Évaluation Environnementale (ACAMEE)

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1 Assemblée Générale de l'association Camerounaise pour l Évaluation Environnementale (ACAMEE) THEME «EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DU CAMEROUN» 26 Octobre 2012 Chambre de Commerce, d Industrie, des Mines et de l Artisanat du Cameroun Yaoundé- Cameroun Secrétariat pour l Évaluation Environnementale en Afrique Centrale Commission Néerlandaise pour l Evaluation Environnementale Développement des Capacités et liens pour l Évaluation Environnementale en Afrique

2 1. Introduction 1.1 Présentation de l ACAMEE L'Association Camerounaise pour l Évaluation Environnementale (ACAMEE) est une organisation qui regroupe en son sein des professionnels en évaluation environnementale. Elle œuvre pour la sensibilisation, la bonne information, la formation et l organisation des parties prenantes dans le processus de l Évaluation Environnementale, contribuant ainsi au renforcement des capacités en évaluation environnementale, et à sa promotion comme outil privilégié d'intégration des aspects liés à l'environnement dans la prise des décisions en vue d'améliorer les conditions de vie des populations. Depuis sa création, l ACAMEE en rapport avec le Ministère de l Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), a contribué à l animation du débat sur des thèmes importants liés aux évaluations environnementales au Cameroun. Elle a organisé plusieurs séminaires et sessions de formations et mené des réflexions. L expertise des membres de l ACAMEE a été mise à contribution dans la réalisation des études d impacts et audits environnementaux. Plus généralement, l ACAMEE demeure une source principale d informations et d échanges pour les acteurs et les experts en évaluation environnementale. 1.2 Importance de l évaluation environnementale L'évaluation environnementale permet, dans une approche intégrée, participative, pluri et interdisciplinaire, d'anticiper les interactions entre une intervention (politique, plan programme, projet) et son environnement, en vue de prévoir et d'évaluer les impacts éventuels sur l'environnement dus à la mise en œuvre effective de cette d'intervention. On peut alors proposer des mesures pour réduire faute de pouvoir éliminer les conséquences négatives et optimiser les conséquences positives. De même, un programme de surveillance et de suivi de l'environnement par rapport à l intervention à mettre en œuvre est élaboré. En somme, l'évaluation environnementale rend possible la réconciliation entre les interventions et leur environnement dans une perspective de Développement Durable. A ce jour, les directives environnementales de la quasi totalité des partenaires techniques et financiers et les législations environnementales de la quasi totalité des pays conditionnent le financement et la réalisation des interventions pouvant porter atteinte aux acquis environnementaux, à la conduite des évaluations environnementales concluantes. La forme d évaluation environnementale la plus connue est l Étude d Impacts sur l Environnement (ÉIE) qui s applique aux projets en cours d instruction. De plus en plus il est fait recours aux Audits Environnementaux qui concernent les projets déjà mis en œuvre et aux évaluations environnementales dites stratégiques (EES) qui couvrent les politiques, programmes ou plans de développement. 2

3 1.3 Situation de l évaluation environnementale au Cameroun Au Cameroun, la reconnaissance de l'étude des impacts sur l'environnement (EIE) comme instrument privilégié dans la mise en œuvre des politiques de développement durable est consacrée par la législation environnementale. En particulier, la loi n du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement prescrit dans son article 17 une étude d'impact sur l'environnement pour tout projet pouvant porter atteinte à l'environnement. Outre cette loi, l encadrement réglementaire et institutionnel de l évaluation environnementale au Cameroun est assuré entre autres par le décret n 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modali tés de réalisation d une étude d impact sur l environnement, l arrêté n 0069/MINE P du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d opérations dont la réalisation est soumise à une étude d impact, un ministère de l Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable et une Commission interministérielle de l environnement qui doit, entre autres, donner un avis sur toute étude d impact avant la décision de l autorité compétente. Ce dispositif est complété par un manuel de procédure général et plusieurs guides qui facilitent la réalisation de l EIE au Cameroun. En pratique on dénombre un nombre croissant d'études d'impact sur l environnement effectivement réalisées. Il est important de relever l action continue des pouvoirs publics pour le renforcement des parties prenantes à travers des initiatives à l instar du (PRECESSE) Programme de Renforcement de Capacités Environnementales et Sociales dans le Secteur de l Energie. L action de l ACAMEE s inscrit résolument dans le sillage de toutes ces options gouvernementales. 2. Mise en contexte de l Assemblée Générale La nécessité de bonifier les orientations du Cameroun vers le Développement Durable est plus que jamais d actualité. En effet, avec l atteinte en 2006, du point d achèvement de l Initiative des Pays Pauvres très Endettés (PPTE), le Cameroun, pour renforcer sa reprise économique est revenu à la planification de moyen et long termes plus large et plus globale. A ce titre, il a élaboré le document «Cameroun, Vision 2035» et le Document Stratégique pour la Croissance et l Emploi (DSCE). Plus récemment, le Président de la République a placé son septennat ( ) sous le signe des «Grandes Réalisations». Ces dernières devant s opérationnaliser par l implémentation des projets de développement de grande envergure. Sur le plan Institutionnel, lors de la dernière organisation du gouvernement, le ministère en charge de l environnement a vu ses missions stratégiques plus explicitement orientées vers la promotion d un Développement Durable. 3

4 Face à tous ces signaux forts, on est en droit de se poser la question de l apport de l évaluation environnementale comme outil privilégié de l intégration de la durabilité dans les orientations de développement. C est dans ce contexte que s inscrit la prochaine Assemblée Générale de l ACAMEE, véritable plateforme de concertation et d échanges, autour du thème «Evaluation Environnementale et Développement Durable du Cameroun». 2.1 Objectifs Les statuts de l ACAMEE prévoient la tenue annuelle d une assemblée générale des membres pour régler les questions relatives à la vie associative, et contribuer collectivement à la réflexion sur l avancement de l évaluation environnementale dans notre pays. Au travers des objectifs de l Assemblée Générale de l année 2012 ciaprès déclinés, l ACAMEE entend : Servir de plateforme d échange autour des opportunités qu offre l évaluation environnementale pour accompagner le Cameroun dans sa quête d un Développement Durable ; être une vitrine «Show room» des réalisations en évaluation environnementale des acteurs concernés ; discuter des questions relatives à la vie associative. 2.2 Résultats attendus Les résultats escomptés à la fin de l Assemblée Générale sont les suivants : les acteurs en évaluation environnementale débattent effectivement des opportunités qu offre l évaluation environnementale pour accompagner le Cameroun dans sa quête d un développement durable ; l Assemblée Générale est effectivement une vitrine «show room» pour les réalisations en évaluation environnementale des acteurs concernés ; les membres de l ACAMEE discutent des questions relatives à la vie associative ; l ACAMEE soit davantage connue et élargisse son réseau par de nouvelles adhésions de membres. 2.3 Public cible L Assemblée Générale entend regrouper toutes les parties prenantes de l évaluation environnementale dont, entre autres, les administrations publiques, les opérateurs économiques, les cabinets d études, l enseignement et la recherche, les partenaires techniques et financiers, la société civile, etc. 2.4 Principales articulations La programmation de l Assemblée Générale tient compte des objectifs ci-dessus mentionnés. Globalement, elle sera ponctuée d une cérémonie officielle d ouverture, d une visite des différents stands, d une plénière d échanges avec un panel d experts 4

5 autour de la thématique centrale et, de la tenue de l Assemblée générale des membres. Le programme indicatif prévoit : HORAIRES ACTIVITES 08h-09h30 Inscription et mise en place des stands Cérémonie d ouverture 09h30-10h00 Mot d accueil du Président de l ACAMEE, Communication sur la mise en contexte du thème de l Assemblée Générale Discours d ouverture par le Ministre de l Environnement, de la Protection de le Nature et du Développement Durable ou son représentant. 10h00-11h30 Visite des stands et échanges informels 11h30-12h00 Pause café 12h00-15h00 Panel de discussion 15h00-15h30 Pause santé 15h30-17h30 Assemblée Générale des membres 17h30 Clôture Cocktail de clôture 5