Bien que l action du CROUS, les bourses des

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1 LES AIDES AU LOGEMENT Bien que l action du CROUS, les bourses des ministères et quelques aides départementales, encore limitées, facilitent souvent la vie des étudiants, de nombreux jeunes n arrivent pas encore à joindre les deux bouts. Dans son rapport sur la mise en œuvre du plan social étudiant, publié en février 2000, Jean-Francis Dauriac, directeur du CROUS, estimant «à le nombre potentiel d étudiants vivant en dessous du seuil de pauvreté», propose la création d une allocation d études d un montant de F par an pour les étudiants de troisième cycle. En attendant la mise en place d une telle allocation, sachez que la CAF (Caisse d allocation familiale) permet aux étudiants de bénéficier d aides au logement telles que l ALS (allocation de logement sociale), l APL (aide personnalisée au logement), ou encore l ALF (allocation logement familiale). Plus de étudiants en profitent chaque année. Visite guidée. 129

2 LES DIFFÉRENTES AIDES Si les aides accordées par la CAF permettent d acquitter jusqu à 50 % du loyer, elles ne sont en aucun cas cumulables. Pour percevoir l une de ces aides, vous devrez répondre à des conditions très précises. L ALS L ALS (allocation de logement sociale) était auparavant réservée aux jeunes travailleurs, aux personnes âgés et aux infirmes. Elle a été étendue depuis 1991 aux étudiants qui ont signé un bail à leur nom et dont le logement répond à certaines ALS Selon votre lieu de résidence, le plafond des ressources des bénéficiaires se situe entre F et F. conditions de confort (arrivée d eau, WC indépendants) et de superficie (9 m 2 minimum pour une personne et 16 m 2 pour deux). C est de loin la mesure la plus utilisée. Elle a concerné plus de étudiants en Pour y avoir droit, le montant annuel de vos ressources (et non celle de vos parents) ne doit pas dépasser une certaine somme. Le bail et les quittances de loyer doivent être impérativement libellés à votre nom. Le montant de l aide accordée est directement versé à son bénéficiaire. Elle peut varier de 100 F à 1100 F par mois. 130

3 L APL L APL (aide personnalisée au logement), créée en 1977, est réservée aux locataires de APL logements conventionnés, c està-dire que les propriétaires ont à l ALS, l APL, Contrairement directement versée signé avec l État un accord par au propriétaire, est lequel ils s engagent à louer le déduite du montant de votre loyer. logement pendant une durée déterminée. Sont principalement concernés les logements en cité universitaire, HLM et foyer. Selon le lieu de résidence, le plafond des ressources doit se situer entre F et F par an. L aide octroyée varie entre 500 F et 1500 F par mois. Toujours selon le lieu de résidence, le maximum versé est de 1021 F à 1253 F pour un studio et de 914 F à 1122 F pour une chambre. Plus de étudiants en bénéficient chaque année. L ALF Enfin, l ALF (allocation de logement familial) est versée à quelque étudiants qui ont fondé un foyer. Les critères d obtention sont très précis : avoir un ou plusieurs enfants à charge de moins de vingt ans; être marié depuis moins de cinq ans sans enfant; attendre un enfant et perce- 131

4 voir l APJE (allocation pour jeune enfant) ; avoir à sa charge un parent âgé infirme vivant sous son toit. La superficie du logement doit être au minimum de 16 m 2 pour deux personnes mais la CAF accorde parfois des dérogations pour les logements plus petits. Les montants du plafond des ressources et de l aide accordée sont les mêmes que ceux de l ALS. PRATIQUE LES DOCUMENTS À FOURNIR Une fois votre bail signé, vous devrez donc déposer à la CAF un dossier comportant les documents suivants : une fiche individuelle d état civil, signée et datée, de moins de trois mois; une déclaration de ressources de l année précédant la demande; le bail ou le contrat de location et une quittance de loyer (originaux ou copies certifiées conformes); un certificat d hébergement dans le cas où vous vivez en résidence universitaire où en foyer; la photocopie de la carte d identité ou de la carte de séjour pour les étudiants étrangers. Nom : Prénom : Adresse : N de téléphone : Age : Sexe : Nationalité : Destination choisie : Formule choisie Durée du séjour : FAIRE SA DEMANDE D AIDE Vous devrez faire votre demande d aide au logement auprès de la CAF dont dépend votre logement. Sachez 132

5 qu une durée de trois à six semaines est nécessaire pour que votre demande soit traitée et qu en cas de retard, l aide ne pourra vous être versée qu avec un effet rétroactif de trois mois. Dès la signature du bail, ne tardez pas à effectuer les démarches nécessaires. Vous pouvez aussi faire directement votre demande sur le site Internet de la CAF ( à la rubrique «aide au logement étudiant». En outre, et dans la mesure où vous souhaitez garder votre logement pendant l été, informez-en la CAF, afin que l aide ne soit pas suspendue, sinon vous ne la percevrez plus à partir du 1 er juillet. Quels sont les critères d attributions? Les aides au logement sont calculées en fonction de vos revenus mais aussi du lieu d implantation de la location, du montant du loyer, du type de logement occupé. À savoir, si le propriétaire du logement que vous occupez est un parent proche, vous ne pourrez bénéficier d aucune aide. Voici quelques repères pour vous permettre d y voir plus clair : Les revenus. Plus vos ressources sont élevées, plus le montant de l aide sera faible. Les revenus pris en compte sont ceux de l année passée. Si vous faites une demande 133

6 d allocation en 2000, les revenus pris en compte seront ceux de l année Vous devrez déclarer les salaires que vous avez perçus durant vos différents jobs occupés pendant l année universitaire et les vacances scolaires. En revanche, les bourses de l enseignement supérieur, qui ne sont pas IMPOSABLES Seules les bourses imposables, ne doivent pas être pour la recherche et les allocations déclarées. Dans le cas où vous partagez un appartement à plusieurs, la le cadre des IUFM perçues dans sont imposables. CAF prendra en compte le montant de vos ressources personnelles et le montant du loyer divisé par le nombre de colocataires. À SAVOIR MOINS DE 20 ANS, UNE DÉCISION À PRENDRE! Attention, si vous avez moins de vingt ans vous risquez, en percevant une aide de la CAF, de diminuer ou même de supprimer les prestations familiales perçues par vos parents. De plus, dans le cas où vous faites partie d une famille de trois enfants de moins de vingt ans, la perte d une part des prestations familiales risque d entraîner une baisse nettement supérieure à l aide que vous pourrez toucher. Faites vos calculs! 134

7 Les lieux d habitation. La France est découpée en trois zones. La zone I comprend l Île-de-France, la zone II comprend les agglomérations de plus de habitants et la Corse, et la zone III concerne les autres agglomérations. Si vous résidez dans la zone I, vous percevrez une aide plus élevée que dans la zone II et, si vous êtes dans la zone II, le montant de l aide sera plus important que dans la zone III. La nature du logement. Le montant de l aide varie selon que vous vivez en résidence universitaire classique, en logement privé ou en foyer. Pour en savoir plus La CAF met à votre disposition un service Minitel, le CAF (1,01 F/min), qui indique le montant de votre allocation en fonction du montant de votre revenu et de la surface de votre logement. 135