Les marchés dérivés : implications économiques pour la fiscalité**

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1 Nations Unies ST/SG/AC.8/1995/L.5/Rev.1* Secrétariat Distr. limitée 25 mai 2001 Français Original: anglais Groupe spécial d experts de la coopération internationale en matière fiscale Dixième réunion Genève, septembre 2001 Table des matières Les marchés dérivés : implications économiques pour la fiscalité** Paragraphes Introduction I. La mondialisation des marchés des capitaux A. Tendances des flux récents de capitaux B. Tendances sur les marchés mondiaux des capitaux II. Les marchés dérivés A. Définition des instruments dérivés B. Instruments dérivés de base «Forwards»/«Futures» Les échanges financiers («swaps») Options C. Croissance des marchés dérivés III. Le rôle économique des instruments dérivés A. Les marchés dérivés et la croissance économique ances et croissance économique Page * On trouvera dans le présent document des informations sur les marchés d instruments financiers dérivés et sur les marchés d instruments dérivés hors bourse obtenues depuis la publication de la version initiale. ** Document établi par Philippe Jorion, conseiller auprès du Département des services d appui et de gestion pour le développement, du Secrétariat des Nations Unies. Les avis exprimés ne sont pas nécessairement ceux des Nations Unies (F) * *

2 2. Effets sur l affectation du capital Effets sur l accumulation de capital B. Fonctions économiques des instruments dérivés Gestion des risques Mise en évidence des prix Efficacité des transactions C. Le point de vue des autorités chargées de la réglementation IV. Traitement fiscal des produits dérivés A. Transactions de couverture Le traitement fiscal des opérations de couverture Doubles options B. Investissements synthétiques Contrats à terme de gré à gré («forwards») Les contrats à terme d indice boursier C. Retenue d un précompte D. Recettes fiscales V. Conclusions Bibliographie Annexe Encadrés 1. La détermination du prix des contrats à terme Un «swap» de devises Stratégie du Mexique en matière de couverture des risques pétroliers Recommandation du Groupe des Trente concernant le «traitement fiscal» L utilisation d une double option pour reporter les paiements au titre des impôts L expérience suédoise en matière de taxes sur les transactions Tableaux 1. Marchés boursiers au niveau mondial; marchés développés : valeur des marchés, PIB et instruments dérivés Marchés boursiers au niveau mondial; marchés en développement : valeur des marchés, PIB et instruments dérivés Marchés boursiers mondiaux et PIB Équivalence économique : instruments dérivés de devises Le marché des instruments dérivés au niveau mondial unpan doc

3 6. Les facteurs qui sous-tendent l introduction des instruments dérivés Figures I. Flux de capitaux à destination des marchés en développement... 8 II. Flux entrants de capitaux privés dans les marchés en développement... 9 III. Une option «call» IV. Une option «put» V. Reproduction dynamique d une option «call» VI. Croissance des instruments dérivés VII. Composantes de la croissance économique unpan doc 3

4 Annexe Volume annuel des opérations sur instruments financiers dérivés sur les marchés organisés mondiaux, 1986-premier trimestre 2000 (En millions de contrats) Contrats à terme de taux d intérêt 91,0 145,7 156,4 201,0 219,1 230,9 330,1 Contrats à terme sur instruments à court terme 16,3 29,4 33,7 70,2 76,0 87,3 144,9 Eurodollar à 3 mois 12,4 23,7 25,2 46,8 39,4 41,7 66,9 Euroyen à 3 mois 0,0 0,0 0,0 4,7 15,2 16,2 17,4 Eurodeutsche mark à 3 mois 0,0 0,0 0,0 1,6 3,1 4,8 12,2 Contrats à terme sur PIBOR à 3 mois 0,0 0,0 0,5 2,3 1,9 3,0 6,4 Contrats à terme sur instruments à long terme 74,7 116,4 122,6 130,8 143,1 143,6 185,2 Bons du Trésor des États-Unis 54,6 69,4 73,8 72,8 78,2 69,9 71,7 Obligations notionnelles de l État français 1,1 11,9 12,4 15,0 16,0 21,1 31,1 Obligations publiques japonaises à 10 ans 9,4 18,4 18,9 19,1 16,4 12,9 12,1 Obligations publiques allemandes 0,0 0,0 0,3 5,3 9,6 12,6 20,6 Options sur taux d intérêt 22,2 29,3 30,5 39,5 52,0 50,8 64,8 Contrats à terme de devises 19,9 21,2 22,5 28,2 29,7 30,0 31,3 Options sur devises 13,0 18,3 18,2 20,7 18,9 22,9 23,4 Contrats à terme sur indices boursiers 28,4 36,1 29,6 30,1 39,4 54,6 52,0 Options sur indices boursiers 140,4 139,1 79,1 101,7 119,1 121,4 133,9 Total 315,0 389,6 336,3 421,2 478,3 510,5 635,6 Amérique du Nord 288,7 318,3 252,2 287,9 312,3 302,7 341,4 Europe 10,3 35,9 40,8 64,4 83,0 110,5 185,0 Asie-Pacifique 14,4 30,0 34,4 63,6 79,1 85,8 82,8 Autres régions 1,6 5,5 8,9 5,3 3,9 11,6 26,3 Source : Banque des règlements internationaux (BRI). 4 unpan doc

5 T1 99 T2 99 T3 99 T4 99 T ,0 628,6 561,0 612,2 701,6 760,0 672,7 168,4 178,4 178,0 147,9 209,1 180,0 282,3 266,5 283,6 313,9 338,6 70,2 113,6 104,2 97,1 107,2 119,3 26,9 44,2 42,9 38,2 36,4 30,9 21,4 29,5 25,7 36,2 44,3 55,0 11,9 13,2 15,5 14,1 14,4 5,3 247,1 346,3 294,5 328,6 387,7 421,5 80,7 101,5 87,8 86,0 101,4 113,8 36,8 50,2 33,6 35,3 35,9 26,1 15,6 14,1 15,2 13,6 12,9 11,9 33,6 57,2 52,1 74,6 101,6 136,2 82,9 116,6 225,5 151,0 116,8 129,7 118,0 31,5 32,5 28,2 25,7 29,9 39,0 69,7 99,6 73,7 73,6 54,5 37,1 8,7 9,5 10,2 8,8 11,5 23,8 21,3 23,2 26,3 21,1 12,1 6,7 1,6 1,6 1,9 1,7 1,3 71,2 109,0 114,8 93,8 115,9 178,0 204,9 54,5 49,9 50,5 49,9 57,0 144,1 197,5 187,3 172,3 178,2 195,0 322,5 69,1 76,6 81,3 95,5 107,0 788, , , , , , ,9 333,8 348,6 350,0 329,5 415,9 382,3 513,5 455,0 428,3 463,5 530,0 462,8 123,1 124,1 115,1 100,5 129,5 263,5 398,0 354,7 391,7 482,8 525,9 604,7 144,3 149,1 159,2 152,1 200,7 98,4 131,9 126,4 115,9 126,9 170,9 207,6 48,6 53,4 53,2 52,4 59,9 43,7 99,4 275,4 193,4 134,0 102,5 86,8 17,7 21,9 22,6 24,6 25,7 unpan doc 5

6 Instruments financiers dérivés négociés sur les places boursières : encours en principal notionnel, 1986-premier trimestre 2000 (En milliards de dollars des États-Unis) Contrats à terme de taux d intérêt 370,0 487,7 895, , , , ,0 Contrats à terme sur instruments à court terme 274,3 338,9 721, , , , ,8 Eurodollar à 3 mois 229,5 307,8 588,8 671,9 662, , ,6 Euroyen à 3 mois 0,0 0,0 0,0 109,5 243,5 254,5 431,8 Eurodeutsche mark à 3 mois 0,0 0,0 0,0 14,4 47,7 110,0 229,2 Contrats à terme sur PIBOR à 3 mois 0,0 0,0 15,7 12,4 23,3 45,8 132,5 Contrats à terme sur instruments à long terme 95,7 148,8 173,7 198,2 183,4 250,4 249,3 Bons du Trésor des États-Unis 23,0 26,5 39,9 33,2 23,0 29,8 31,3 Obligations notionnelles de l État français 2,1 7,6 7,0 6,1 7,0 6,1 7,0 Obligations publiques japonaises à 10 ans 63,5 104,8 106,7 129,5 112,9 122,1 106,1 Obligations publiques allemandes 0,0 0,0 1,4 4,2 13,7 22,5 34,3 Options sur taux d intérêt 146,5 122,6 279,2 387,9 599, , ,4 Contrats à terme de devises 10,2 14,6 12,1 16,0 17,0 18,3 26,5 Options sur devises 39,2 59,5 48,0 50,2 56,5 62,9 71,1 Contrats à terme sur indices boursiers 14,5 17,8 27,1 41,3 69,1 76,0 79,8 Options sur indices boursiers 37,8 27,7 42,9 70,7 93,7 132,8 158,6 Total 618,3 729, , , , , ,5 Amérique du Nord 518,1 578,1 951, , , , ,7 Europe 13,1 13,3 177,7 251,2 461,5 710, ,4 Asie-Pacifique 87,0 138,5 175,4 360,0 560,5 657,0 823,5 Autres régions 0,0 0,0 0,0 0,1 0,2 0,5 1,9 Source : BRI. 6 unpan doc

7 T1 99 T2 99 T3 99 T4 99 T , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,9 425,7 654,6 626, , , ,7 184,6 167,1 209,6 212,2 133, ,9 355,3 388,1 398,5 426,7 412, ,6 36,1 39,9 45,7 72,1 61,1 53, ,4 21,0 12,6 12,7 12,4 12,9 14,9 9, ,9 164,3 178,8 145,6 118,0 142,3 181, ,6 49,1 74,8 94,2 82,5 63, , , , , , , , , , , , ,9 34,7 40,4 33,8 37,7 42,3 31,7 36,7 40,6 51,5 44,6 36,7 107,4 75,6 55,6 120,4 133,1 118,6 49,2 22,4 33,4 28,1 31,8 22,4 22,5 110,0 127,7 172,4 195,8 211,4 290,7 334,3 310,8 316,9 309,2 334,3 345,0 232,5 242,8 338,3 394,9 810,0 916, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,3 30,3 70,3 198,4 194,8 236,1 300,0 249,6 150,5 196,4 209,4 249,6 258,9 unpan doc 7

8 8 unpan doc Marchés mondiaux de produits dérivés hors bourse : montants notionnels et valeur de marché brute des contrats en cours, (En milliards de dollars É.-U.) Montants notionnels Valeur de marché brute juin 1998 décembre 1998 juin 1999 décembre 1999 juin 1998 décembre 1998 juin 1999 décembre1999 Total Devises Contrats à terme purs et swaps de devises Swaps de devises Options Taux d intérêt Swaps Contrats à terme de taux d intérêt Options Contrats liés à des actions Options Contrats à terme et swaps Contrats liés à des produits Or Autres produits Contrats à terme et swaps Options Autres contrats Pour mémoire : Risques de crédit brut 5 n.d. n.d. n.d. n.d Produits dérivés négociés en bourse Source : BRI (2000b) 1 Tous les chiffres sont corrigés pour éviter le double comptage. Pour les montants notionnels, la position vis-à-vis des autres opérateurs déclarants est divisée par deux. La valeur de marché brute représente la somme de la valeur brute positive de l ensemble des contrats et de la valeur négative brute, en termes absolus, des contrats avec des parties non déclarantes. 2 Contrats portant sur une seule monnaie uniquement. 3 Les ajustements effectués pour éviter le double comptage sont des estimations. 4 juin 1998 : positions indiquées par les établissements ayant uniquement participé à l enquête triennale de 1998 sur l activité des marchés des changes et de produits dérivés; périodes suivantes : positions estimées de ces établissements. 5 Valeur de marché brute après prise en compte des accords de compensation bilatéraux juridiquement contraignants. ST/SG/AC.8/1995/L.5/Rev.1

9 unpan doc 9 Marchés mondiaux de produits dérivés hors bourse : montants notionnels et valeur de marché brute des contrat en cours en fonction du partenaire, de l échéance résiduelle et de la monnaie, (En milliards de dollars des États-Unis) juin 1998 décembre 1998 Montants notionnels Valeur de marché brute juin 1999 décembre 1999 juin 2000 juin 1998 décembre 1998 juin 1999 décembre 1999 juin 2000 Total Devises En fonction du partenaire Autres opérateurs déclarants Autres établissements financiers Clientèle non financière En fonction de l échéance résiduelle Jusqu à un an De un à cinq ans Plus de cinq ans En fonction de la monnaie principale Dollar des États-Unis Euro Yen japonais Livre sterling Autres monnaies Taux d intérêt En fonction du partenaire Autres opérateurs déclarants Autres établissements financiers Clientèle non financière En fonction de l échéance résiduelle Jusqu à un an De un à cinq ans Plus de cinq ans En fonction de la monnaie principale ST/SG/AC.8/1995/L.5/Rev.1

10 10 unpan doc juin 1998 décembre 1998 Montants notionnels Valeur de marché brute juin 1999 décembre 1999 juin 2000 juin 1998 décembre 1998 juin 1999 décembre 1999 juin 2000 Dollar des États-Unis Euro Yen japonais Livre sterling Autres monnaies Contrats liés à des actions Contrats liés à des produits Autres contrats Tous les chiffres sont corrigés pour éviter le double comptage. Pour les montants notionnels, la position vis-à-vis des autres opérateurs déclarants est divisée par deux. La valeur de marché brute représente la somme de la valeur brute positive de l ensemble des contrats et de la valeur négative brute, en termes absolus, des contrats avec des parties non déclarantes. 2 Échéance résiduelle. 3 Du fait de la comptabilisation de chaque opération de change dans les deux monnaies concernées, la somme des chiffres indiqués dans chaque monnaie est deux fois plus élevée que le montant total. 4 Les données se rapportant à la période antérieure à fin juin 1999 concernent les monnaies qui ont été remplacées par l euro. 5 Contrats portant sur une seule monnaie uniquement. 6 Les ajustements effectués pour éviter le double comptage sont des estimations. 7 juin 1998 : positions indiquées par les établissements ayant uniquement participé à l enquête triennale de 1998 sur l activité des marchés des changes et de produits dérivés; périodes suivantes : positions estimées de ces établissements. ST/SG/AC.8/1995/L.5/Rev.1