Partenaires en protection Aller de l avant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Partenaires en protection Aller de l avant"

Transcription

1 Partenaires en protection Aller de l avant Rapport de situation Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière Le 26 février 2008

2 Table des matières Point de vue du gouvernement 3 Consultations 4 Reconnaissance mutuelle 8 Consolidation du PEP 11 Prochaines étapes 17 2

3 Point de vue du gouvernement Équilibre entre la sécurité et la facilitation Combler les attentes de l industrie Respecter les engagements des É.-U. Assurer la sécurité de la chaîne commerciale Prendre les dispositions voulues en vue d une reconnaissance internationale (Organisation mondiale des douanes) 3

4 Consultations 4

5 Commentaires de l industrie L industrie appuie nos efforts visant à renforcer le programme et à l harmoniser au C-TPAT L industrie s attend à : Participer aux modifications apportées au programme Obtenir des avantages plus tangibles Réaliser la complète harmonisation avec le C-TPAT 5

6 Consultation sur les profils relatifs à la sécurité et sur le protocole d entente Résultats de la phase achevée le 31 décembre 2007 Profils de sécurité révisés : Un seul profil renfermant des sections génériques que tous doivent établir Des sections pour chaque secteur d activité en particulier figurent dans le profil Chaque entreprise sélectionnera la ou les sections à remplir Le programme PEP est dans la bonne voie pour ce qui est de la présentation de la demande relative au profil de sécurité par voie électronique L ébauche du PE est en cours de révision en fonction des commentaires reçus De outils sont élaborés de sorte que les agents du Renseignement soient mieux équipés pour effectuer des examens sur place 6

7 Consultation sur la stratégie de transition Prochaine phase : Consultation sur la stratégie de transition proposée Cette phase a débuté le 17 janvier et s est terminée le 20 février 2008 Toutes les parties sont invitées à faire des commentaires et des suggestions et à poser des questions 7

8 Reconnaissance mutuelle dans le cadre du Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) 8

9 Reconnaissance mutuelle «[ ] une approche holistique est requise en vue de maximiser la sécurité de la chaîne d approvisionnement internationale. Parallèlement, des améliorations visant à faciliter les échanges doivent être continuellement apportées. Les organisations douanières sont par conséquent invitées à conclure des accords de coopération avec d autres organismes gouvernementaux» [Traduction] Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l OMD But / objet Compatibilité / similitude entre les exigences relatives à la sécurité du PEP et du C-TPAT et visites sur place à court terme Harmonisation des deux programmes à long terme Finalement, assurer la sécurité de la chaîne d approvisionnement 9

10 Reconnaissance mutuelle Définition La reconnaissance mutuelle visera les entreprises considérées comme des négociants fiables dans le cadre des deux programmes. Les entreprises seront reconnues uniquement dans les cas suivants : Elles sont membres du PEP ET Elles sont membres du C-TPAT De nouveaux critères de sécurité du PEP ont été constitués de sorte qu ils soient compatibles avec ceux du C-TPAT, de même qu avec les normes touchant l opérateur économique agréé de l Organisation mondiale des douanes (OMD) Par conséquent, les membres du PEP se mettent en position favorable en vue d une reconnaissance internationale future 10

11 Consolidation du PIP 11

12 Consolidation du PEP Dans le cadre de la consolidation du programme, une exigence a été ajoutée, soit le sceau. Harmoniser les exigences du PEP avec celles du C-TPAT, lequel dispose d un solide programme en matière de sceau Harmoniser les exigences du PEP avec celles de l OMD (dans le cadre de l effort déployé en vue d assurer la sécurité de la chaîne commerciale) L industrie fera bon accueil à l exécution uniforme des conditions dans le cadre du PEP et du C-TPAT 12

13 Critères en matière de sceau de sécurité Un sceau à haut niveau de sécurité pouvant respecter la norme ISO/PAS actuelle ou aller au-delà doit être fixé sur toutes les remorques transportant des marchandises à destination de la frontière L exigence en matière de sceau dans le cadre du PEP ne visera que les clients qui souhaitent participer au PEP L exigence en matière de sceau n est pas rigoureuse Petit échantillon de sceaux ISO/PAS

14 Critères en matière de sceau de sécurité Avantages Le PEP sera reconnu comme un programme énergique de protection de la chaîne commerciale Meilleure protection visant à conserver l intégrité du conteneur Harmoniser le PEP avec le C-TPAT en vue d une reconnaissance mutuelle Harmoniser les exigences du PEP avec celle de l Organisation mondiale des douanes (OMD) Assurer l uniformité avec d autres programmes de sorte qu il y ait moins de confusion dans l industrie Faciliter des négociations futures sur l harmonisation complète 14

15 Avantages pour les membres de PEP Entrée au Canada : Les membres de PEP et de C-TPAT seront identifiés en tant que négociants de confiance auprès des douanes des deux pays** Des examens moins fréquents (cotation des risques plus faible et privilège de première ligne lorsque les membres sont sélectionnés pour un examen)** Passage accéléré dans le cadre du plan de reprise des activités* Admissibilité à la voie EXPRES en direction du Canada (PAD+PEP = admissibilité à EXPRES) Niveaux de sécurité améliorés L expertise de l ASFC pour évaluer les mesures de sécurité des partenaires, pour corriger toute faiblesse et pour offrir des séances de sensibilisation Réputation rehaussée en démontrant une volonté de travailler en collaboration avec l ASFC dans la lutte contre le terrorisme, les drogues et la contrebande au Canada ** Requiert un changement au système informatique 15

16 Reconnaissance mutuelle Avantages potentiels à l entrée au Canada et aux É.-U. pour les entreprises membres des deux programmes, PEP et C-TPAT Réputation rehaussée ou avantage concurrentiel en démontrant une adhésion à des normes de haute sécurité Une visite sur les lieux par l un ou l autre des programmes, dans le cadre d une pratique générale (visites conjointes sur les lieux possibles pour les validations au Canada) Plus facile de satisfaire aux exigences de PEP et C-TPAT De plus, tous les avantages énumérés précédemment s appliqueront Note: L accès à la voie EXPRES en direction des É.-U. requiert l adhésion à C-TPAT. 16

17 Prochaines étapes Procédures et protocoles Harmoniser les politiques et les procédures du PEP touchant le refus, la suspension, le rétablissement, l annulation et les appels avec celles du C-TPAT et du PAD/EXPRES Élaborer des procédures touchant l exigence en matière de sceau Poursuivre le processus de consultation Des modifications doivent être apportées au systèmes de l ASFC Identifier les participants du PEP et du C-TPAT à la frontière Cote de risque moins élevée Reconnaissance mutuelle Phase II et Phase III, préparation en vue de la Phase IV Informer la haute direction de l ASFC et les régions Informer les intervenants de l industrie 17

18 Des questions? 18

19 POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS Adresse du site Web : Courriel : 19

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes

Plus en détail

PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP

PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP ACCEPTATION / REJET o Les demandes sont reçues et révisées pour évaluer l admissibilité (voir l annexe A) et s assurer que les exigences minimales en matière

Plus en détail

Programme partenaires en protection

Programme partenaires en protection ISSN 2369-2405 Mémorandum D23-1-1 Ottawa, le 12 novembre 2015 Programme partenaires en protection En résumé Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation

Plus en détail

PROTÉGÉ A. Vérification des programmes des voyageurs fiables

PROTÉGÉ A. Vérification des programmes des voyageurs fiables PROTÉGÉ A Vérification des programmes des voyageurs fiables Decembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 2 2.0 IMPORTANCE DE LA VÉRIFICATION... 2 3.0 ÉNONCÉ D ASSURANCE... 2 4.0 OPINION DE L ÉQUIPE

Plus en détail

L équilibre entre la sécurité nationale, la prospérité économique et les droits de l homme

L équilibre entre la sécurité nationale, la prospérité économique et les droits de l homme L équilibre entre la sécurité nationale, la prospérité économique et les droits de l homme Richard Hoshino L agence des services frontaliers du Canada 0 Le plan de la présentation Une discussion sur la

Plus en détail

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION Étude sur les ressources humaines du commerce international du FITT d intérêts et de connaissances. Toutefois, compte tenu de la nature du commerce d intégration,

Plus en détail

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012 Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada Séminaire des délégués commerciaux Mardi, 29 mai 2012 Partenaires de la chaîne commerciale Importateurs Courtiers en douane Transporteurs

Plus en détail

Gestion du risque pour le contrôle douanier 2

Gestion du risque pour le contrôle douanier 2 Janvier 2011 UNCTAD Trust Fund on Trade Facilitation Negotiations 1 Technical Note No. 12 Gestion du risque pour le contrôle douanier 2 Contexte Une caractéristique du travail des douanes est le volume

Plus en détail

E/ESCAP/PTA/IISG(1)/WP.1

E/ESCAP/PTA/IISG(1)/WP.1 DOCUMENT DE TRAVAIL E/ESCAP/PTA/IISG(1)/WP.1 Réservé aux Participants 19 janvier 2015 Français Original: Anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion du Groupe

Plus en détail

Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill

Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill Présentée par les Service des approvisionnements de l Université McGill OBJECTIFS Douanes et circulation

Plus en détail

Cotation harmonisée des risques et Données commerciales préalables Rapport de vérification interne

Cotation harmonisée des risques et Données commerciales préalables Rapport de vérification interne Cotation harmonisée des risques et Données commerciales préalables Rapport de vérification interne Mars 2011 Table des matières Sommaire...2 1.0 Introduction...4 1.1 Contexte... 4 1.2 Évaluation des risques...

Plus en détail

Bienvenue. Rencontre 2015 des Conseils des ministres du Québec et de l Ontario : des avancées sur des priorités communes. Échange d électricité

Bienvenue. Rencontre 2015 des Conseils des ministres du Québec et de l Ontario : des avancées sur des priorités communes. Échange d électricité DOCUMENT D INFORMATION Rencontre 2015 des Conseils des ministres du Québec et de l Ontario : des avancées sur des priorités communes Bienvenue Au terme d une rencontre regroupant les membres de leurs Conseils

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Ottawa, le 7 janvier 2014 MÉMORANDUM D13-3-13 EN RÉSUMÉ Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Les modifications supplémentaires liées à la

Plus en détail

Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité

Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité de l information financière et non financière Mars 2012

Plus en détail

Lignes directrices de la déclaration des apports en espèces et en nature

Lignes directrices de la déclaration des apports en espèces et en nature Réseau International de Forêts Modèles Paysages Partenariats Durabilité Lignes directrices de la déclaration des apports en espèces et en nature www.rifm.net La Trousse d outils pour la création d une

Plus en détail

2. Le Règlement met en œuvre quatre mesures dont le détail de l entrée en vigueur est donné ci-après :

2. Le Règlement met en œuvre quatre mesures dont le détail de l entrée en vigueur est donné ci-après : ED 2008/07 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 15 février 2007 Original : anglais F Code des douanes

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC)

RÈGLEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC) RÈGLEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC) 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-003 Dernière modification : 27 novembre 2015 Page 2 de 14 Table des matières SECTION 1 OBJECTIF... 4 SECTION

Plus en détail

-EPD LIGNES VERTES LIGNES TIR-EPD VERTES LIGNES VERTES TIR NES VERTES TIR-EPD TIR-EPD LIGNES VERTES TIR-EPD LI

-EPD LIGNES VERTES LIGNES TIR-EPD VERTES LIGNES VERTES TIR NES VERTES TIR-EPD TIR-EPD LIGNES VERTES TIR-EPD LI -EPD LIGNES VERTES LIGNES TIR-EPD VERTES LIGNES VERTES TIR NES VERTES TIR-EPD TIR-EPD LIGNES VERTES TIR-EPD LI EPD DOUANE ZOLL S TEMPS RÉDUIRE LES D ATTENTE TEMPS D ATTENTE AUX AUX FRONTIÈRES RÉDUIRE LES

Plus en détail

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Services de conseil en gestion Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Le 25 septembre 2009 KPMG LLP 160 rue Elgin, Suite 2000

Plus en détail

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications Juin

Plus en détail

Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium)

Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium) Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium) 13 mai 2015 1. Objectifs du document Clarifier les paramètres de tarification des services des

Plus en détail

PROGRAMME DE MENTORAT

PROGRAMME DE MENTORAT CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion

Plus en détail

Cadres de gestion des marchés et des dépenses de TI

Cadres de gestion des marchés et des dépenses de TI RAPPORT DE VÉRIFICATION Version définitive Cadres de gestion des marchés et des dépenses de TI Numéro de projet : 80590-59 Table des matières Résumé... 2 Introduction... 4 Contexte... 4 Autorisation...

Plus en détail

Atelier A 20. Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique

Atelier A 20. Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique Atelier A 20 Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique Intervenants Philippe GODIN Avocat, BOULOY GRELLET & GODIN Jean Patrick MARCQ Marine Underwriting manager, AIG Modérateur Guy

Plus en détail

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE NÉGOCIATION D ENTENTES INTERNATIONALES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE Définition des principaux aspects à prendre en considération Cette section définit et interprète les principaux aspects à prendre en considération

Plus en détail

Audit de l article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Phase 1B Dépenses de fonctionnement

Audit de l article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Phase 1B Dépenses de fonctionnement Direction générale des services de vérification interne Audit de l article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Phase 1B Dépenses de fonctionnement Février 2014 Non Classifié SP-609-03-14F

Plus en détail

PROGRAMMES DE SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT. Customs-Trade Partnership Against Terrorism. Partenaires En Protection

PROGRAMMES DE SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT. Customs-Trade Partnership Against Terrorism. Partenaires En Protection SERVICES OFFERTS Customs-Trade Partnership Against Terrorism U.S. Customs and Border Protection Partenaires En Protection Communiquez : formation@affiliated.ca FORMATION : MODULE «CRITÈRES DE SÉCURITÉ

Plus en détail

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens Nouvelles initiatives pour les importations La transformation de l ACIA Raison d être o Mondialisation et concentration de l industrie

Plus en détail

Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO)

Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO) Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO) Opinion de Diversification de l économie de l Ouest Canada sur le rapport de vérification

Plus en détail

Qu est-ce que le TIR?

Qu est-ce que le TIR? Qu est-ce que le TIR? Le «TIR» (Transports Internationaux Routiers) est un régime de transit international basé sur une Convention de l ONU mise en œuvre au niveau mondial dans le cadre d un partenariat

Plus en détail

ACCORD MULTILATÉRAL ACCORD MULTILATÉRAL

ACCORD MULTILATÉRAL ACCORD MULTILATÉRAL ACCORD MULTILATÉRAL ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES CONCERNANT L ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX COMPTES FINANCIERS (ENSEMBLE SIX ANNEXES), SIGNÉ À BERLIN LE 29 OCTO- BRE 2014 DÉCLARATION

Plus en détail

Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés. Édition 2012

Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés. Édition 2012 Document de recherche de l OMD n 25 Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés Édition 2012 Mariya Polner Résumé L'édition de juin 2012 du Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés

Plus en détail

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE Loi sur les instruments dérivés (chapitre I-14.01, a. 175, par. 2 o, 3 o, 9 o, 11 o, 12 o, 26 o, 27 o et 29 o ) CHAPITRE

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale www.inspection.gc.ca/alimentssalubres Balayer le code de réponse

Plus en détail

Services accélérés de livraison de chargements partiels et complets

Services accélérés de livraison de chargements partiels et complets Services accélérés de livraison de chargements partiels et complets Partout au Canada Les professionnels de Quik X sont déterminés à vous offrir des services supérieurs de transport en chargements partiels

Plus en détail

Des changements inattendus. Des résultats fiables.

Des changements inattendus. Des résultats fiables. www.converge.com DISTRIBUTION DE COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES Des changements inattendus. Des résultats fiables. Fournisseur de solutions logistiques de confiance, réglant les problèmes de pénurie de matériel

Plus en détail

Passer de l ISO 9001:2008 à l ISO 9001:2015

Passer de l ISO 9001:2008 à l ISO 9001:2015 ISO 9001 Guide de transition Révisions ISO Passer de l ISO 9001:2008 à l ISO 9001:2015 La nouvelle norme internationale pour les systèmes de management de la qualité ISO 9001 - Système de Management de

Plus en détail

Enfin, nous avons convenu que le Canada sera l hôte de la prochaine réunion de la Commission du libre-échange de l ALÉNA.

Enfin, nous avons convenu que le Canada sera l hôte de la prochaine réunion de la Commission du libre-échange de l ALÉNA. Le secrétaire à l Économie du Mexique, M. Bruno Ferrari, le ministre du Commerce international du Canada, l honorable Peter Van Loan, et le représentant au Commerce des États-Unis, l ambassadeur Ron Kirk,

Plus en détail

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Avril 2008 Contexte Selon l article 48 de la Loi sur les langues officielles, un rapport sur l exécution des politiques et des programmes en matière de

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

Bureau de la dirigeante principale de la vérification Direction des services de vérification et d assurance

Bureau de la dirigeante principale de la vérification Direction des services de vérification et d assurance Audit des responsabilités de Patrimoine canadien concernant la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, Immigration et Communautés Bureau de la dirigeante principale

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NORMES CANADIENNES DE MISSIONS DE CERTIFICATION (NCMC) JUILLET 2015 NCMC 3000, Missions d attestation autres que les audits ou examens d informations financières historiques

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

APECA. Vérification de l exécution du volet «Investissement dans les collectivités» du Programme de développement des collectivités

APECA. Vérification de l exécution du volet «Investissement dans les collectivités» du Programme de développement des collectivités Vérification de l exécution du volet «Investissement dans les collectivités» du Programme de développement des collectivités APECA Direction de la vérification interne RAPPORT FINAL juillet 2007 TABLE

Plus en détail

Introduction à ISO 22301

Introduction à ISO 22301 Introduction à ISO 22301 Présenté par : Denis Goulet Le 3 octobre 2013 1 Introduction à ISO 22301 ORDRE DU JOUR Section 1 Cadre normatif et réglementaire Section 2 Système de Management de la Continuité

Plus en détail

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca RM-0057 5 décembre 2006 (révisé le 6 février 2013) Introduction AVIS DE

Plus en détail

NOTE DE MISE EN ŒUVRE

NOTE DE MISE EN ŒUVRE NOTE DE MISE EN ŒUVRE Objet : Gouvernance et surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI Catégorie : Fonds propres N o A-1 Date : Janvier 2006 I. Introduction Le présent document

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION

TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDE LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. OBJET Sous réserve des termes et conditions prévus

Plus en détail

L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs

L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs BSF5081(F) Rév. 08 Les renseignements fournis dans cette publication étaient exacts au moment où l Agence des services

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Projet des postes de déclaration pour voyageurs et de la technologie de reconnaissance de l iris

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Projet des postes de déclaration pour voyageurs et de la technologie de reconnaissance de l iris Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Secteur de l intégrité opérationnelle Projet des postes de déclaration pour voyageurs et de la technologie de reconnaissance de l iris RAPPORT FINAL DE

Plus en détail

LES SOLUTIONS MES HUMAINES METTENT EN AVANT LES INDIVIDUS

LES SOLUTIONS MES HUMAINES METTENT EN AVANT LES INDIVIDUS LIVRE BLANC LES SOLUTIONS MES HUMAINES METTENT EN AVANT LES INDIVIDUS Une collaboration entre homme et machine LIVRE BLANC LES SOLUTIONS MES HUMAINES METTENT EN AVANT LES INDIVIDUS 2 A PROPOS Les hommes

Plus en détail

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances () 1. Le dirigeant principal des finances () doit s assurer qu on dispose d une vue consolidée et intégrée des structures

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION À L INTENTION DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Comment faire affaire avec les organismes municipaux

TROUSSE D INFORMATION À L INTENTION DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Comment faire affaire avec les organismes municipaux TROUSSE D INFORMATION À L INTENTION DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Comment faire affaire avec les organismes municipaux 1 Ce document a été réalisé par la Direction du développement régional, rural

Plus en détail

Programme de gestion du commerce et des revenus (Conformité commerciale)

Programme de gestion du commerce et des revenus (Conformité commerciale) Programme de gestion du commerce et des revenus (Conformité commerciale) Étude d évaluation Rapport d évaluation final Le 29 avril 2013 Division de l évaluation des programmes Direction de la vérification

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Programme de conformité douanière en collaboration avec. 35 heures de formation personnalisée à vos besoins

Programme de conformité douanière en collaboration avec. 35 heures de formation personnalisée à vos besoins Programme de conformité douanière en collaboration avec 35 heures de formation personnalisée à vos besoins 18 février 2011 Ce que veulent les douanes?? Les douanes canadiennes et américaines misent sur

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Rapport d audit interne portant sur les Services d évaluation des risques liés aux marchés financiers du Groupe du soutien de la surveillance (SERMF-GSS)

Plus en détail

Examen du Manifeste électronique. Mission d examen

Examen du Manifeste électronique. Mission d examen Examen du Manifeste électronique Mission d examen Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 2 2.0 IMPORTANCE DE L EXAMEN... 2 3.0 ÉNONCÉ DE CONFORMITÉ... 2 4.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS...

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE-14 PRÉSIDENT DE L ÉQUIPE D ÉVALUATION PAR LES PAIRS CONSEILS ET RESPONSABILITÉS

LIGNE DIRECTRICE-14 PRÉSIDENT DE L ÉQUIPE D ÉVALUATION PAR LES PAIRS CONSEILS ET RESPONSABILITÉS LIGNE DIRECTRICE-14 PRÉSIDENT DE L ÉQUIPE D ÉVALUATION PAR LES PAIRS CONSEILS ET RESPONSABILITÉS Préambule L équipe d évaluation par les pairs (EEP) exécute l évaluation sur place aux fins de l agrément

Plus en détail

Guide d évaluation par les pairs pour les bourses de formation et d appui salarial des IRSC

Guide d évaluation par les pairs pour les bourses de formation et d appui salarial des IRSC Guide d évaluation par les pairs pour les bourses de formation et d appui salarial des IRSC Octobre 2015 Table des matières INTRODUCTION... 3 L ÉVALUATION PAR LES PAIRS AUX IRSC... 3 PRINCIPES DE L ÉVALUATION

Plus en détail

Final 29 Août 2006. Le Partenariat Douanes-Commerce Contre le Terrorisme (C-TPAT) Les Critères de Sécurité Les Fabricants Etrangers

Final 29 Août 2006. Le Partenariat Douanes-Commerce Contre le Terrorisme (C-TPAT) Les Critères de Sécurité Les Fabricants Etrangers Le Partenariat Douanes-Commerce Contre le Terrorisme (C-TPAT) Les Critères de Sécurité Les Fabricants Etrangers Pour les fabricants étrangers, ces critères de sécurité minimum sont conçus comme étant la

Plus en détail

Comment créer un bon programme de conformité pour vos importations aux États Unis

Comment créer un bon programme de conformité pour vos importations aux États Unis Comment créer un bon programme de conformité pour vos importations aux États Unis Pour l importateur attitré, la conformité suppose l enregistrement complet et exact de tous les processus internes dans

Plus en détail

Réponse du Congo ANNEXE I

Réponse du Congo ANNEXE I Réponse du Congo ANNEXE I QUESTIONNAIRE SUR LES BESOINS ET PRIORITÉS NATIONAUX EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE CRÉATION DE CAPACITÉS, AFIN D APPUYER LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE NAGOYA

Plus en détail

Passer d ISO 14001:2004 à ISO 14001:2015

Passer d ISO 14001:2004 à ISO 14001:2015 ISO 14001 Guide de transition Révisions ISO Passer d ISO 14001:2004 à ISO 14001:2015 La nouvelle norme internationale pour les systèmes de management environnemental ISO 14001 - Système de Management Environnemental

Plus en détail

TPSGC VOTRE SERVICE. Nos services, nos normes et nos résultats 2014 2015 SERVICES DE SÉCURITÉ, D ADMINISTRATION ET D INFORMATION

TPSGC VOTRE SERVICE. Nos services, nos normes et nos résultats 2014 2015 SERVICES DE SÉCURITÉ, D ADMINISTRATION ET D INFORMATION TPSGC VOTRE SERVICE Nos services, nos normes et nos résultats 2014 2015 SERVICES DE SÉCURITÉ, D ADMINISTRATION ET D INFORMATION PRINCIPAUX SERVICES Nous offrons des services de sécurité aux ministères

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

Directives sur la sélection, la surveillance et l approbation de contrepartistes

Directives sur la sélection, la surveillance et l approbation de contrepartistes New Brunswick Investment Management Corporation / Société de gestion des placements NB Directives sur la sélection, la surveillance et l approbation de contrepartistes Révision : 4 novembre 2013 NB Investment

Plus en détail

CHAPITRE VII SUIVI DE LA PLANIFICATION

CHAPITRE VII SUIVI DE LA PLANIFICATION CHAPITRE VII SUIVI DE LA PLANIFICATION Rôles et responsabilités du CSI pour le futur 7.1 Suggestion de fréquence des rencontre Afin de piloter ce dossier, le CSI pourrait viser de se réunir de manière

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

ASSOCIATION DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU QUÉBEC (AICQ) PROJET D AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE LA PÉRIBONKA PAR HYDRO-QUÉBEC

ASSOCIATION DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU QUÉBEC (AICQ) PROJET D AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE LA PÉRIBONKA PAR HYDRO-QUÉBEC ASSOCIATION DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU QUÉBEC (AICQ) PROJET D AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE LA PÉRIBONKA PAR HYDRO-QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) OCTOBRE

Plus en détail

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >>

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >> Access MD Online Vue d ensemble Access MD Online fournit aux organisations un accès en temps réel à leurs programmes de carte commerciale au sein d un environnement sécurisé, n importe où et n importe

Plus en détail

Démarche d analyse stratégique

Démarche d analyse stratégique Démarche d analyse stratégique 0. Préambule 1. Approche et Démarche 2. Diagnostic stratégique 3. Scenarii d évolution 4. Positionnement cible 2 0. Préambule 3 L analyse stratégique repose sur une analyse

Plus en détail

CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA RÈGLEMENT DE LA FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE

CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA RÈGLEMENT DE LA FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA RÈGLEMENT DE LA FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE Avril 2013 Règlement de la formation en pratique professionnelle Table des matières

Plus en détail

T R A N S F R O N TA L I E R S

T R A N S F R O N TA L I E R S GLOSSAIRE DES TERMES T R A N S F R O N TA L I E R S ACRONYMES CSXT Intermodal fournit aux expéditeurs de précieux outils pour mieux comprendre et naviguer dans le monde des expéditions transfrontalières.

Plus en détail

Président et chef de la direction

Président et chef de la direction Sommaire descriptif du rôle et responsabilités Président et chef de la direction Novembre 2015 Pour de plus amples renseignements, contactez: Nathalie Francisci, CRHA, IAS. A Associée nathalie.francisci@odgersberndtson.ca

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE 2013 D'APPROBATION : 22/02/2011 Il est recommandé que, en collaboration

Plus en détail

LE TEMPS EST VENU. de préparer notre avenir

LE TEMPS EST VENU. de préparer notre avenir LE TEMPS EST VENU de préparer notre avenir CADRE D UNIFICATION DE LA PROFESSION COMPTABLE CANADIENNE VISION DE LA PROFESSION Incarner le titre comptable canadien par excellence, reconnu internationalement

Plus en détail

CADRE POUR LA COORDINATION INTERNATIONALE DES INTERVENTIONS D APPLICATION DES LOIS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

CADRE POUR LA COORDINATION INTERNATIONALE DES INTERVENTIONS D APPLICATION DES LOIS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE CADRE POUR LA COORDINATION INTERNATIONALE DES INTERVENTIONS D APPLICATION DES LOIS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Sujet de discussion pour la 34 e Conférence internationale des commissaires à la protection

Plus en détail

Modèle amélioré d inspection des aliments

Modèle amélioré d inspection des aliments Modèle amélioré d inspection des aliments Objectif 2 Passer rapidement en revue les observations formulées lors des récentes consultations au sujet du modèle amélioré d inspection des aliments proposé

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/SC.2/GEURL/2012/6 Distr. générale 10 août 2012 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe

Plus en détail

PROGRÈS DE LA COLLECTE DES DONNÉES AUPRÈS DES ENTREPRISES

PROGRÈS DE LA COLLECTE DES DONNÉES AUPRÈS DES ENTREPRISES Recueil du Symposium 2005 de Statistique Canada Défis méthodologiques reliés aux besoins futurs d information PROGRÈS DE LA COLLECTE DES DONNÉES AUPRÈS DES ENTREPRISES Lucie Vinette Statistique Canada

Plus en détail

Conférence PICARD OMD 2010

Conférence PICARD OMD 2010 Conférence PICARD OMD 2010 Mesurer l efficacité de la gestion des frontières Stephen Holloway, Professeur adjoint, Responsable des études, Centre d études des douanes et accises Faculté de droit, Université

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement

Plus en détail

Éducation permanente obligatoire pour le secteur des courtiers en hypothèques de l Ontario : Une proposition pour consultation

Éducation permanente obligatoire pour le secteur des courtiers en hypothèques de l Ontario : Une proposition pour consultation Éducation permanente obligatoire pour le secteur des courtiers en hypothèques de l Ontario : Une proposition pour consultation Commission des services financiers de l Ontario Le 17 décembre 2010 Table

Plus en détail

Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales

Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales Avis Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales Date : Le 1 er mars 2011, mise à jour le 14 mars 2011 Le présent avis s adresse

Plus en détail

Solutions commerciales Offre avantageuse pour le client Programme de la carte Visa Commerciale

Solutions commerciales Offre avantageuse pour le client Programme de la carte Visa Commerciale Solutions commerciales Offre avantageuse pour le client Programme de la carte Visa Commerciale Marque déposée de Visa International Service Association; Visa Canada est un usager licencié. Paramètres du

Plus en détail

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101 Le 6 octobre 2014 Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l Arctique canadien de l

Plus en détail

Réf. : SD39/1-12/6 le 2 février 2012

Réf. : SD39/1-12/6 le 2 février 2012 International Civil Aviation Organization Organisation de l aviation civile internationale Organización de Aviación Civil Internacional Международная организация гражданской авиации Tél. : +1 514-954-8219,

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CES/GE.20/2015/5 Conseil économique et social Distr. générale 27 avril 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe

Plus en détail

Gestion des programmes d assurance multinationaux

Gestion des programmes d assurance multinationaux Gestion des programmes d assurance multinationaux Gestion des programmes d assurance multinationaux Dans une économie mondialisée liée par la livraison de nuit, les télécommunications avancées et l Internet,

Plus en détail

STRATÉGIE D APPROVISIONNEMENT EN TECHNOLOGIE ÉLECTRO OPTIQUE

STRATÉGIE D APPROVISIONNEMENT EN TECHNOLOGIE ÉLECTRO OPTIQUE STRATÉGIE D APPROVISIONNEMENT EN TECHNOLOGIE ÉLECTRO OPTIQUE ET INFRAROUGE COMPTE RENDU DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS W7701 145859/D Le présent document n est pas une de demande de propositions, une

Plus en détail

e-biscus e-business for customs and trade

e-biscus e-business for customs and trade e-biscus e-business for customs and trade La suite logicielle pour les opérations douanières Pour les Douanes du monde entier, la globalisation impose une évolution permanente de l environnement réglementaire

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LA CONSTRUCTION D UN PORT SEC A KAYES ET A SIKASSO (présenté par Mr Harouna CISSE source dnt) -------------------

TERMES DE REFERENCE POUR LA CONSTRUCTION D UN PORT SEC A KAYES ET A SIKASSO (présenté par Mr Harouna CISSE source dnt) ------------------- TERMES DE REFERENCE POUR LA CONSTRUCTION D UN PORT SEC A KAYES ET A SIKASSO (présenté par Mr Harouna CISSE source dnt) ------------------- I. CONTEXTE GENERAL : Le Mali est un vaste pays enclavé se situant

Plus en détail

SRP-2.01-SP-11NNNN-012

SRP-2.01-SP-11NNNN-012 APPROUVÉ POUR UTILISATION INTERNE Rév. 000 Dossier n o 2.01 E-Docs n o 3407156 PROCÉDURES D EXAMEN POUR LE PERSONNEL : Demande de permis de préparation de l emplacement pour une nouvelle centrale nucléaire

Plus en détail

L exportation de marchandises du Canada

L exportation de marchandises du Canada RC4116(F) Rev. 05 L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs Les renseignements fournis dans cette publication étaient exacts au moment où l Agence des services

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 56 e réunion Distr. : restreinte 12 février 2013 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail