Partenaires en protection Aller de l avant

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1 Partenaires en protection Aller de l avant Rapport de situation Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière Le 26 février 2008

2 Table des matières Point de vue du gouvernement 3 Consultations 4 Reconnaissance mutuelle 8 Consolidation du PEP 11 Prochaines étapes 17 2

3 Point de vue du gouvernement Équilibre entre la sécurité et la facilitation Combler les attentes de l industrie Respecter les engagements des É.-U. Assurer la sécurité de la chaîne commerciale Prendre les dispositions voulues en vue d une reconnaissance internationale (Organisation mondiale des douanes) 3

4 Consultations 4

5 Commentaires de l industrie L industrie appuie nos efforts visant à renforcer le programme et à l harmoniser au C-TPAT L industrie s attend à : Participer aux modifications apportées au programme Obtenir des avantages plus tangibles Réaliser la complète harmonisation avec le C-TPAT 5

6 Consultation sur les profils relatifs à la sécurité et sur le protocole d entente Résultats de la phase achevée le 31 décembre 2007 Profils de sécurité révisés : Un seul profil renfermant des sections génériques que tous doivent établir Des sections pour chaque secteur d activité en particulier figurent dans le profil Chaque entreprise sélectionnera la ou les sections à remplir Le programme PEP est dans la bonne voie pour ce qui est de la présentation de la demande relative au profil de sécurité par voie électronique L ébauche du PE est en cours de révision en fonction des commentaires reçus De outils sont élaborés de sorte que les agents du Renseignement soient mieux équipés pour effectuer des examens sur place 6

7 Consultation sur la stratégie de transition Prochaine phase : Consultation sur la stratégie de transition proposée Cette phase a débuté le 17 janvier et s est terminée le 20 février 2008 Toutes les parties sont invitées à faire des commentaires et des suggestions et à poser des questions 7

8 Reconnaissance mutuelle dans le cadre du Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) 8

9 Reconnaissance mutuelle «[ ] une approche holistique est requise en vue de maximiser la sécurité de la chaîne d approvisionnement internationale. Parallèlement, des améliorations visant à faciliter les échanges doivent être continuellement apportées. Les organisations douanières sont par conséquent invitées à conclure des accords de coopération avec d autres organismes gouvernementaux» [Traduction] Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l OMD But / objet Compatibilité / similitude entre les exigences relatives à la sécurité du PEP et du C-TPAT et visites sur place à court terme Harmonisation des deux programmes à long terme Finalement, assurer la sécurité de la chaîne d approvisionnement 9

10 Reconnaissance mutuelle Définition La reconnaissance mutuelle visera les entreprises considérées comme des négociants fiables dans le cadre des deux programmes. Les entreprises seront reconnues uniquement dans les cas suivants : Elles sont membres du PEP ET Elles sont membres du C-TPAT De nouveaux critères de sécurité du PEP ont été constitués de sorte qu ils soient compatibles avec ceux du C-TPAT, de même qu avec les normes touchant l opérateur économique agréé de l Organisation mondiale des douanes (OMD) Par conséquent, les membres du PEP se mettent en position favorable en vue d une reconnaissance internationale future 10

11 Consolidation du PIP 11

12 Consolidation du PEP Dans le cadre de la consolidation du programme, une exigence a été ajoutée, soit le sceau. Harmoniser les exigences du PEP avec celles du C-TPAT, lequel dispose d un solide programme en matière de sceau Harmoniser les exigences du PEP avec celles de l OMD (dans le cadre de l effort déployé en vue d assurer la sécurité de la chaîne commerciale) L industrie fera bon accueil à l exécution uniforme des conditions dans le cadre du PEP et du C-TPAT 12

13 Critères en matière de sceau de sécurité Un sceau à haut niveau de sécurité pouvant respecter la norme ISO/PAS actuelle ou aller au-delà doit être fixé sur toutes les remorques transportant des marchandises à destination de la frontière L exigence en matière de sceau dans le cadre du PEP ne visera que les clients qui souhaitent participer au PEP L exigence en matière de sceau n est pas rigoureuse Petit échantillon de sceaux ISO/PAS

14 Critères en matière de sceau de sécurité Avantages Le PEP sera reconnu comme un programme énergique de protection de la chaîne commerciale Meilleure protection visant à conserver l intégrité du conteneur Harmoniser le PEP avec le C-TPAT en vue d une reconnaissance mutuelle Harmoniser les exigences du PEP avec celle de l Organisation mondiale des douanes (OMD) Assurer l uniformité avec d autres programmes de sorte qu il y ait moins de confusion dans l industrie Faciliter des négociations futures sur l harmonisation complète 14

15 Avantages pour les membres de PEP Entrée au Canada : Les membres de PEP et de C-TPAT seront identifiés en tant que négociants de confiance auprès des douanes des deux pays** Des examens moins fréquents (cotation des risques plus faible et privilège de première ligne lorsque les membres sont sélectionnés pour un examen)** Passage accéléré dans le cadre du plan de reprise des activités* Admissibilité à la voie EXPRES en direction du Canada (PAD+PEP = admissibilité à EXPRES) Niveaux de sécurité améliorés L expertise de l ASFC pour évaluer les mesures de sécurité des partenaires, pour corriger toute faiblesse et pour offrir des séances de sensibilisation Réputation rehaussée en démontrant une volonté de travailler en collaboration avec l ASFC dans la lutte contre le terrorisme, les drogues et la contrebande au Canada ** Requiert un changement au système informatique 15

16 Reconnaissance mutuelle Avantages potentiels à l entrée au Canada et aux É.-U. pour les entreprises membres des deux programmes, PEP et C-TPAT Réputation rehaussée ou avantage concurrentiel en démontrant une adhésion à des normes de haute sécurité Une visite sur les lieux par l un ou l autre des programmes, dans le cadre d une pratique générale (visites conjointes sur les lieux possibles pour les validations au Canada) Plus facile de satisfaire aux exigences de PEP et C-TPAT De plus, tous les avantages énumérés précédemment s appliqueront Note: L accès à la voie EXPRES en direction des É.-U. requiert l adhésion à C-TPAT. 16

17 Prochaines étapes Procédures et protocoles Harmoniser les politiques et les procédures du PEP touchant le refus, la suspension, le rétablissement, l annulation et les appels avec celles du C-TPAT et du PAD/EXPRES Élaborer des procédures touchant l exigence en matière de sceau Poursuivre le processus de consultation Des modifications doivent être apportées au systèmes de l ASFC Identifier les participants du PEP et du C-TPAT à la frontière Cote de risque moins élevée Reconnaissance mutuelle Phase II et Phase III, préparation en vue de la Phase IV Informer la haute direction de l ASFC et les régions Informer les intervenants de l industrie 17

18 Des questions? 18

19 POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS Adresse du site Web : Courriel : PEP-pep@cbsa-asfc.gc.ca 19