RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT N CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LOISIRS
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- Maximilien Guérin
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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT N CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LOISIRS ATTENDU QUE la Loi sur la fiscalité municipale autorise une municipalité à adopter un règlement sur la tarification des biens, services ou activités qu elle offre à la population; ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté, le 14 juillet 2008, le règlement n o «Règlement concernant la tarification de certains biens, services ou activités de loisirs»; ATTENDU QU'il y a lieu d établir la tarification qui sera applicable à compter du 1 er mai ATTENDU QU un avis de motion a dûment été présenté par le conseiller Guy Berthe pour la présentation du présent règlement lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 avril 2014; POUR CES MOTIFS, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SEPT-ÎLES DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. 2. Le règlement n est modifié par le remplacement de l article 4 par le suivant : 4. «Les tarifs décrétés par le présent règlement et applicables à compter du 1 er mai 2013, tels que détaillés aux annexes du présent règlement, demeurent applicables pour l année 2014 et les subséquentes et ce, tant et aussi longtemps qu une nouvelle tarification ne sera adoptée par le conseil municipal.» 3. Les autres dispositions du règlement n demeurent inchangées. 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. AVIS DE MOTION DONNÉ le 14 avril 2014 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL le 28 avril 2014 PUBLICATION D UN AVIS D ENTRÉE EN VIGUEUR le 7 mai 2014 ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT le 7 mai 2014 (signé) Valérie Haince, greffière (signé) Réjean Porlier, maire VRAIE COPIE CONFORME Le Greffière -1-
2 ANNEXE A Terrains de jeux 1 er enfant 45 $/enfant/été 50 $/enfant/été 50 $/enfant/été 2 e enfant 35 $/enfant/été 40 $/enfant/été 40 $/enfant/été 3 e enfant 25 $/enfant/été 30 $/enfant/été 30 $/enfant/été 4 e enfant et suivants Gratuit Gratuit Gratuit -2-
3 ANNEXE B Aréna Conrad-Parent LOCATION DE GLACE Ligue avec contrat (1 saison) 105 $/heure 110 $/heure 110 $/heure Location occasionnelle 120 $/heure 130 $/heure 140 $/heure Privé : tournois entreprises, Alouette 150 $/heure 155 $/heure 155 $/heure Lucratif : matchs Senior AA 200 $/heure 200 $/heure 200 $/heure Scolaire : écoles de hockey, de patin, sports-études 17 $/heure 20 $/heure 22 $/heure 1 TOURNOI AVEC GLACE Privé : agents correctionnels, de la santé 150 $/heure 155 $/heure 155 $/heure Lucratif : Dykhuis, du printemps 60 $/heure 60 $/heure 60 $/heure S URFACE S ANS GLACE Privé : journée familiale (entretien ménager et préparation en sus) 30 $/heure 40 $/heure 50 $/heure 2 Lucratif : cirque, etc. (entretien ménager et préparation en sus) 20 $/heure 20 $/heure 20 $/heure 2 Patinage libre Gratuit Gratuit Gratuit Patinage familial Gratuit Gratuit Gratuit 1 : ication différente dans le cas où il y a une entente spécifique entre les parties 2 : Facturation des coûts excédentaires si la location nécessite des modifications aux plateaux (changement de la vocation première) -3-
4 ANNEXE C Aréna Guy-Carbonneau LOCATION DE GLACE Ligue avec contrat (1 saison) 105 $/heure 110 $/heure 110 $/heure Location occasionnelle 120 $/heure 130 $/heure 140 $/heure Privé : tournois entreprises, Alouette 150 $/heure 155 $/heure 155 $/heure Lucratif : matchs Senior AA 200 $/heure 200 $/heure 200 $/heure Scolaire : écoles de hockey, de patin, sports-études 17 $/heure 20 $/heure 22 $/heure 1 TOURNOI AVEC GLACE Privé : agents correctionnels, de la santé 150 $/heure 155 $/heure 155 $/heure Lucratif : Dykhuis, du printemps 60 $/heure 60 $/heure 60 $/heure S URFACE S ANS GLACE Privé : journée familiale (entretien ménager et préparation en sus) 30 $/heure 40 $/heure 50 $/heure 2 Lucratif : cirque, etc. (entretien ménager et préparation en sus) 20 $/heure 20 $/heure 20 $/heure 2 Patinage libre Gratuit Gratuit Gratuit Patinage familial Gratuit Gratuit Gratuit 1 : ication différente dans le cas où il y a une entente spécifique entre les parties 2 : Facturation des coûts excédentaires si la location nécessite des modifications aux plateaux (changement de la vocation première) -4-
5 ANNEXE D Terrain de baseball (Lorenzo-Labrecque et Jean-Turbis) Ligue et tournoi balle molle 16 $/heure 18 $/heure 20 $/heure Privé 50 $/heure 50 $/heure 50 $/heure 2 Lucratif 50 $/heure 50 $/heure 50 $/heure 2 Terrain de balle-molle (Steve-Duchesne et Queen Elizabeth High School) Ligue 16 $/heure 18 $/heure 20 $/heure Privé 50 $/heure 50 $/heure 50 $/heure 2 Lucratif 50 $/heure 50 $/heure 50 $/heure 2 Terrain synthétique (Cégep de Sept-Îles) Non éclairé 60 $/heure 65 $/heure 65 $/heure Éclairé 70 $/heure 75 $/heure 75 $/heure Terrain naturel (Aréna Conrad-Parent, aréna Guy-Carbonneau, piste Guillaume-Leblanc et école Manikoutai) Non éclairé 70 $/heure 70 $/heure 70 $/heure Éclairé 80 $/heure 80 $/heure 80 $/heure 1 : ication différente dans le cas où il y a une entente spécifique entre les parties 2 : Facturation des coûts excédentaires si la location nécessite des modifications aux plateaux (changement de la vocation première) -5-
6 ANNEXE D (SUITE) Piste et pelouse (Piste d'athlétisme Guillaume-Leblanc) Privé 50 $/heure 50 $/heure 50 $/heure 2 Lucratif 50 $/heure 50 $/heure 50 $/heure 2 Tennis extérieur (Centre socio-récréatif) Enfant (moins de 18 ans) 1 $/heure/personne 1 $/heure/personne 1 $/heure/personne Adulte (18 ans et plus) 2 $/heure/personne 2 $/heure/personne 2 $/heure/personne Organisme à but non lucratif 50 $/heure 50 $/heure 50 $/heure Organisme privé 50 $/heure 50 $/heure 50 $/heure Tennis extérieur (Cégep de Sept-Îles et Steve-Duchesne) Activités libres Gratuit Gratuit Gratuit Terrain de volley-ball (avenue Arnaud) Ligue 27 $/soir /4 terrains 28 $/soir/4 terrains 29 $/soir/4 terrains Privé 16 $/heure/terrain 18 $/heure/terrain 20 $/heure/terrain Lucratif 36 $/heure/terrain 38 $/heure/terrain 40 $/heure/terrain Parc Holliday Patinoire avec bandes Gratuit Gratuit Gratuit Anneau glacé Gratuit Gratuit Gratuit Glissoire Gratuit Gratuit Gratuit Ski de fond Gratuit Gratuit Gratuit Parc Camille-Marcoux Ligue Hockey de patins à roues alignées 14 $/heure 14 $/heure 14 $/heure Location mobiliers divers Tapis rouge (18 pieds) 10 $/jour 10 $/jour 10 $/jour 2 triangles 3 $/jour 4 $/jour 5 $/jour 1 : ication différente dans le cas où il y a une entente spécifique entre les parties 2 : Facturation des coûts excédentaires si la location nécessite des modifications aux plateaux (changement de la vocation première) -6-
7 ANNEXE E Centre socio-récréatif ENTRÉE P IS CINE Enfant (moins de 18 ans) 1 $/personne 1 $/personne 1 $/personne Adulte (18 ans et plus) 2 $/personne 2 $/personne 2 $/personne Cours enfant 30 $/personne 35 $/personne 35 $/personne P IS CINE Organisme à but non lucratif 25 $/heure 26 $/heure 26 $/heure Organisme à but lucratif 46 $/heure 47 $/heure 47 $/heure Organisme privé 40 $/heure 42 $/heure 42 $/heure GYMNAS E Organisme à but non lucratif 15 $/heure 16 $/heure 16 $/heure Organisme à but lucratif 44 $/heure 45 $/heure 45 $/heure Organisme privé 29 $/heure 30 $/heure 30 $/heure DOJO-STUDIO Organisme à but non lucratif 11 $/heure 12 $/heure 12 $/heure Organisme à but lucratif 20 $/heure 21 $/heure 21 $/heure Organisme privé 17 $/heure 18 $/heure 18 $/heure S ALLE DE RÉUNION Organisme à but non lucratif 7 $/heure 8 $/heure 8 $/heure Organisme à but lucratif 20 $/heure 21 $/heure 21 $/heure Organisme privé 12 $/heure 13 $/heure 13 $/heure S ALLE DE CONDITIONNEMENT Organisme à but non lucratif 15 $/heure 16 $/heure 16 $/heure Organisme à but lucratif 31 $/heure 32 $/heure 32 $/heure Organisme privé 29 $/heure 30 $/heure 30 $/heure THÉÂTRE Organisme à but non lucratif 15 $/heure 16 $/heure 16 $/heure Organisme à but lucratif 44 $/heure 45 $/heure 45 $/heure Organisme privé 29 $/heure 30 $/heure 30 $/heure **taxes incluses -7-
8 ANNEXE F Sites périphériques Salles communautaires Organisme partenaire ou comité de loisirs Gratuit Gratuit Gratuit Organisme à but non lucratif 7 $/heure 8 $ /heure 8 $/heure Organisme à but lucratif 20 $/heure 21 $/heure 21 $/heure Organisme privé 12 $/heure 13 $/heure 13 $/heure Centre Roger-Smith GYMNAS E Organisme à but non lucratif 15 $/heure 16 $/heure 16 $/heure Organisme à but lucratif 44 $/heure 45 $/heure 45 $/heure Organisme privé 29 $/heure 30 $/heure 30 $/heure S ALLE POLYVALENTE Organisme à but non lucratif 7 $/heure 8 $/heure 8 $/heure Organisme à but lucratif 20 $/heure 21 $/heure 21 $/heure Organisme privé 12 $/heure 13 $/heure 13 $/heure **taxes incluses -8-
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