Connaissance des entreprises

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1 Connaissance des entreprises Intervention 3/4 : le revenu, le salaire et la paye Master Ecologie & Biodiversité FMOE 115 Connaissance des entreprises Roland Thaler Connaissance des entreprises I La notion de revenu 1

2 La notion de revenu Le revenu est un flux de ressources issus directement ou indirectement de l activité économique et perçu par un agent économique Les revenus primaires Les revenus primaires sont ceux qui découlent de la production. rémunération des salariés (revenu du travail) revenus du patrimoine (revenus de la propriété) revenu mixte (capital + travail) 2

3 Les revenus primaires Exemples de revenu du travail : salaires, traitement, solde Exemples de revenu de la propriété : dividendes, intérêts, loyers, fermage, métayage Le salaire est la rémunération du travail effectué dans le cadre d un contrat de travail pour le compte d un employeur Les revenus de transfert Les revenus de transfert sont les revenus distribués aux ménages par les administrations publiques pour réduire les inégalités ou couvrir certains risques. Exemples : les retraites, les indemnités chômage, les prestations familiales, les pensions d invalidité, le RSA 3

4 Connaissance des entreprises II Le salaire Les coûts générés par l emploi L emploi de salariés génère pour une entreprise trois types de coûts : Le salaire brut Les cotisations sociales patronales Les impôts assis sur la masse salariale. Ces derniers ne seront pas abordés dans le cadre de ce chapitre. 8 4

5 Les coûts générés par l emploi D un point de vue pratique, le traitement comptable de la paye va nécessiter les 4 étapes suivantes : Comptabilisation du salaire brut, des cotisations salariales et du salaire net à verser au salarié. Comptabilisation des cotisations patronales Paiement du salaire net au salarié Versement aux dates d exigibilité des cotisations sociales aux organismes concernés. 9 Du salaire brut au salaire net Le salaire brut constitue la base de calcul des cotisations salariales et patronales. Il comprend : Le salaire de base Les heures supplémentaires Les primes et indemnités qui ont un caractère de complément de salaire Les avantages en nature Le Salaire Brut constitue une charge d exploitation (consommation du temps de travail) 5

6 Le principe : Du salaire brut au salaire net / la déduction des cotisations salariales Les cotisations salariales correspondent à la participation financière des salariés à la protection sociale. Ces cotisations sont prélevées sur le salaire brut par l employeur qui les reversera aux organismes sociaux. Le salaire net est donc égal au : Salaire brut moins le total des cotisations salariales. Les cotisations patronales Nature des cotisations patronales : Les cotisations sociales patronales représentent la participation financière des employeurs au financement de la protection sociale. Ces cotisations représentent une charge d exploitation qui s ajoute au salaire brut pour déterminer le total des charges de personnel (salaires chargés). Le paiement des cotisations sociales : L employeur verse aux organismes sociaux les cotisations sociales salariales et patronales aux dates d exigibilité. 6

7 Les organismes sociaux financés par les cotisations patronales Cotisations à l URSSAF (Sécurité Sociale) Cotisations aux caisses de retraite Cotisations Pôle Emploi (ex-assedic regroupé avec ex-anpe) 13 La Sécurité Sociale couvre 4 risques majeurs de pertes de revenus Maladie et maternité Accidents du travail CNAM (assurance maladie qui couvre les accidents de travail, maladies professionnelles) Vieillesse CNAV (assurance vieillesse) Famille CNAF (allocations familiales qui verse l ensemble des prestations familiales) Couverts par 3 branches 7

8 La Sécurité Sociale est organisée autour de plusieurs régimes un régime général destiné à la majorité des salariés des régimes spéciaux concernant certaines catégories de salariés (marins, mineurs, agriculteurs, fonction publique, ) les régimes des professions indépendantes (professions libérales, artisans et commerçants) La Sécurité Sociale ne couvre pas le risque du chômage le régime de l assurance chômage géré par l UNEDIC* et des indemnités versées par les ASSEDIC* UNEDIC (Union Nationale Pour la sauvegarde de l Emploi dans l Industrie et le Commerce) ASSEDIC > Pôle Emploi aujourd hui La Sécurité Sociale ne couvre pas en totalité des risques de pertes de revenus Ils existent donc des régimes complémentaires Des mutualités Des compagnies d assurance Des régimes complémentaires de retraites L AGIRC pour les cadres L ARRCO pour les non cadres financées par cotisations 8

9 Connaissance des entreprises III La feuille de paye 9

10 Nom et adresse de l employeur Le salaire brut est composé du salaire net et des cotisations sociale salariales Cotisations sociales salariales et patronales Le salaire net est celui que perçoit le salarié Nom et adresse du salarié Période de travail (= de paie) Le coût salarial (ce que paye vraiment l employeur) correspond au salaire net auquel on ajoute toutes les cotisations sociales (salariales et patronale) Dans notre exemple le salaire perçu par le salarié (salaire net) s élèveà Les cotisations sociales salariales s élèvent à Ce qui fait que le salaire brut est de Pour obtenir le montant salarial total que doit payer l employeur il faut ajouter les cotisations sociales patronales au salaire brut: On voit donc clairement que le montant payé par l employeur n est pas le même que celui perçu par le salarié. 10