REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BALARUC LES BAINS. Extrait du Registre des DØlibØrations du Conseil Municipal. SØance du 09 Novembre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BALARUC LES BAINS. Extrait du Registre des DØlibØrations du Conseil Municipal. SØance du 09 Novembre 2011"

Transcription

1 R PUBLIQUE FRAN AISE N 1 l/cmi1 1/001 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BALARUC LES BAINS Extrait du Registre des DØlibØrations du Conseil Municipal SØance du 09 Novembre 2011 L an deux mille onze et le neuf novembre vingt heures quinze, le Conseil Municipal s est røuni en søance publique sous la PrØsidence de Monsieur GØrard CANO VAS, Maire. Mme GASPAROUX, M. DI STEFANO, -II Mme GHINAMO, M. ESCOT, Adjoints. Mme GEYS, M. MATHIEU, Mme CALLAUD, M. MASSOL, M. VESSE, Mme PRADILLES, Absent ayant donnø procuration: Didier SAUVAIRE Jean-Michel GRANDCLER Absents excusøs: Christophe RIOUST, Emile CALABRESE Absente: AndrØe DELMAIRE Le Conseil Municipal a choisi comme secrøtaire de søance: Julien SARRAUD, Objet: (N 001) Thermes: e Reconnaissance de l intørœt local de l activitø d exploitation du centre O Balia, activitø reconnue d intørœt gønøral IntØgration de cette activitø d exploitation du centre O Balia dans le Service Public Industriel et Commercial existant de gestion des thermes de Balaruc-les-Bains, Acquisition par la Commune du fonds de commerce d exploitation du centre O Balia døtenu par la SociØtØ d Economie Mixte d Exploitation du centre de Bien Etre (SEMEBE) Recapitalisation par les actionnaires, dont la Commune de Balaruc-les-Bains, de la SEMEBE. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code GØnØral des CollectivitØs Territoriales, et notamment ses articles L, et suivants et L et suivants relatifs aux dispositions propres aux sociøtøs d Øconomies mixtes locales, VU la loi du 2 janvier 2002 tendant moderniser le statut des sociøtøs d Øconomie mixte locales, H TEL DE VILLE - B.P. N BALARUC-LES-BAINS - TØl.: Fax:

2 VU la dølibøration n 11/CM/09/005 du 15 septembre 2011 prøsentant le rapport annuel des reprøsentants de la ville de Balaruc-les-Bains au conseil d administration de la SEMEBE, \TLJ l avis des services des Domaines du 5 octobre 2011, VU le Conseil d Exploitation des Thermes du 09 novembre 2011, VU la note explicative de synthłse ci-dessous, afførente la prøsente dølibøration: Sur la reconnaissance de l intørœt local de l activitø d exploitation du centre O Balia, activitø reconnue d intørœt 2ØnØraL et sur l intøgration de cette activitø dans le Service Public Industriel et Commercial existant de 2estion des thermes de Balaruc-les-Bains: Le rapport annuel de gestion de la SEMEBE prøsentø en søance du 15 septembre 2011 faisait Øtat de certaines difficultøs rencontrøes par la sociøtø, difficultøs liøes notamment au dømarrage de l activitø du centre O Balia. Ces difficultøs relevøes lors de la tenue de l AssemblØe GØnØrale Ordinaire du 9juin 2011 ont amorcø parmi les actionnaires des discussions sur la nature des difficultøs de cette activitø thermoludique et sur les perspectives de son Øvolution. La nature mœme des activitøs dites de bien-œtre semblent aujourd hui ne pas røpondre pleinement aux capacitøs de cet Øquipement et aux besoins des clients potentiels dans la zone de chalandise concernøe par l Øquipement. Il semble, en effet, que l activitø de ce centre nøcessite d Œtre organisøe de fa on capter potentiellement une certaine clientłle aujourd hui en demande et non satisfaite. En effet, il est constatø qu une clientłle de plus en plus nombreuse est en recherche de cures dites «libres» c est- -dire non prises en charge par la søcuritø sociale. L exploitation de cette activitø proximitø des Thermes de Balaruc-les-Bains contribue faire appara tre les prestations de «bien-œtre» comme un compløment essentiel de l activitø thørapeutique. Ces cures «bien-œtre» permettent, tout en conservant les aspects de bienfaits de l eau et de la boue thermales, une prise en charge dans un contexte autre que celui des thermes savoir un contexte de bien-œtre, de døtente et de prøvention. Les Øtablissements thermaux actuels, en revanche, ne peuvent offrir cette possibilitø. Toujours dans l optique d une ouverture du Thermalisme vers de nouveaux produits et de nouvelles clientłles, la Commune, classøe station thermale et touristique, souhaite crøer une dynamique sur le thłme du Thermalisme en y incluant les activitøs basøes sur les thłmes eau/loisirs et santø/beautø, afin de permettre le døveloppement de la consommation des "cures Bien-Œtre" de courte durøe. Le projet consiste donc proposer l accłs aux bienfaits de l eau thermale de Balaruc-les-Bains sous toutes ses formes et d offrir ces services dans un espace et environnement propice et difførent de celui des thermes. Ce type de prestations reprøsente un marchø Ømergeant en France, positionnø notamment sur l Øvolution des tendances sociologiques et comportementales comme la røduction du temps de travail, le døveloppement des courts søjours et la montøe en puissance des consommations de "bien-œtre". Cette reprise prøsente un intørœt local certain pour la Commune classøe station thermale et offre plusieurs avantages pour l activitø des Thermes et notamment: - complømentaritø des activitøs thermales thørapeutiques et non thørapeutiques dites de bien-œtre: utiliser les bienfaits de l eau et du pølo de Balarucois travers difførents Øquipements (hammam, jacuzzi, sauna, soins secs et humides en cabine, etc.) en intørieur comme en extørieur, - proximitø gøographique de la source thermale, des Øtablissements thermaux et du centre de bien-œtre formant un tout homogłne et cohørent, - mutualisation des moyens humains, techniques, promotionnels, etc. - amølioration de la qualitø du service public rendu par le fait de compløter l offre thermale et de l adapter la demande existante et identifiøe. La Commune de Balaruc-les-Bains, propriøtaire et exploitant des Øtablissements thermaux de Balaruc-les- Bains, et propriøtaire des locaux commerciaux d exploitation de l activitø de O Balia, a par consøquent manifestø, lors du Conseil d Administration de la SEMEBE du 27 octobre 2011, l intørœt de reprendre l activitø de centre de bien-œtre et de spa thermal de la SociØtØ - sous røserve de l autorisation du Conseil Municipal.

3 Sur l acquisition par la Commune du fonds de commerce d exploitation du centre O Balia døtenu par la SEMEBE Lors de ce mœme Conseil d Administration, compte tenu des difficultøs d exploitation gønørøes par cette activitø et afin d en assurer la pørennitø, la SociØtØ a envisagø de cøder son fonds de commerce priviløgiant la Commune de Balaruc-les-Bains comme repreneur potentiel. Il convient de prøciser que, faisant suite l affectation du røsultat de l exercice clos le 31 døcembre 2010, les capitaux propres de la SEMEBE dont la Commune est actionnaire majoritaire, sont devenus inførieurs la moitiø du capital social. Aux termes d une assembløe gønørale extraordinaire røunie le 06 octobre 2011, les actionnaires ont døcidø de ne pas procøder la dissolution de la SociØtØ. Les principales caractøristiques de la convention de cession seraient les suivantes Nature du fonds: un fonds de commerce de centre de bien-œtre et de spa thermal, commercialisation de produits dørivøs dans ce domaine, pour lequel la SociØtØ est immatriculøe au Registre du Commerce et des SociØtØs de MONTPELLIER sous le numøro et identifiøe l INSEE sous le numøro , code APE 9604 Z. Lieu d exploitation du fonds de commerce: AllØe des Sources - B timent Les HespØrides BALARUC-LES-BAINS. løments composant le fonds de commerce: - la clientłle et l achalandage qui y sont attachøs, - l enseigne et le nom commercial «O BALlA», la marque et le logo «O Balia ondes de bien-œtre,..», et tous les produits dørivøs et autres ayant fait l objet de døp t, - sous røserve de l accord des opørateurs concernøs, le droit l usage des lignes tøløphoniques existantes, - le matøriel et mobilier servant l exploitation du fonds. Date du transfert de propriøtø et de l entrøe en jouissance: 14 døcembre 2011 minuit. Prix: euros arrœtø par la Direction RØgionale des Finances publiques le 05 octobre Ventilation du prix: - ØlØments incorporels pour euros, - ØlØments corporels pour euros. Paiement du prix : paiement comptant le jour de la signature de l acte de cession. Une plus-value de cession de euros sera comptabilisøe par la SEMEBE suite la cession du fonds de commerce dont elle est propriøtaire. ConformØment aux dispositions d ordre public des articles L et suivants du code du travail, le personnel affectø cette activitø sera automatiquement transførø au 3 1 døcembre 2011 minuit. Toutefois, une augmentation de capital permettrait de consolider ses fonds propres, de renforcer ses capacitøs financiłres et de reconstituer les capitaux propres de la SociØtØ. 1

4 Sur la recapitalisation par les actionnaires de la SEMEBE: Pour la pøriode allant du 1 janvier 2011 au 30 septembre 2011, la SEMEBE a enregistrø une perte comptable de l ordre de - 188,553 euros, La situation nette prøvisionnelle de la SEMEBE au 31 døcembre 2011 est de l ordre de euros. Compte tenu de l ensemble de ces ØlØments, l augmentation de capital pourrait Œtre de l ordre de euros. L augmentation de capital envisagøe aurait pour effet de porter le capital social de euros euros par l Ømission de actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale chacune, Ømises au pair, libører en numøraire et en totalitø lors de leur souscription. Les actions nouvelles qui seraient soumises toutes les dispositions statutaires, seraient assimiløes aux actions anciennes et jouiraient des mœmes droits compter de la date de la røalisation de l augmentation de capital. La souscription serait røservøe par prøførence aux actionnaires anciens qui bønøficieraient d un droit de souscription titre irrøductible. Ainsi, la Commune de Balaruc-les-Bains et la SA CASINO de Balaruc-les-Bains, actionnaires døtenant ensemble 99,5 % du capital social et des droits de vote, pourraient souscrire cette opøration d augmentation de capital hauteur de: actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale, soit une souscription en numøraire hauteur de euros pour la Commune de Balaruc-les-Bains, actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale, soit une souscription en numøraire hauteur de euros pour la SA CASINO de Balaruc-les-Bains. Reste euros (soit 75 actions nouvelles d une valeur nominale de 37 euros) souscrire par les 5 autres actionnaires privøs. Faisant suite la røalisation de cette opøration et dans l hypothłse oø l ensemble des actionnaires y souscriraient hauteur de leur droit de souscription titre irrøductible, la røpartition du capital social et des droits de vote serait la suivante Commune de BALARUC-LES-BAINS: actions, SA CASINO de BALARUC-LES-BAINS: actions, Monsieur Antoine Xavier COSTANTINI: 16 actions, Monsieur ric ARGENTI: 16 actions, Monsieur Victor RAT1N: 16 actions, Madame Ciystel FERRERES: 16 actions, Madame Julie FERRRERES Øpouse GARCIA: 16 actions. TOTAL actions La røpartition du capital social et des droits de vote entre les actionnaires public et privøs demeurerait inchangøe (80 % pour la Commune de Balaruc-les-Bains et 20 % pour les actionnaires privøs). Cette opøration n aurait aucune incidence sur la composition du Conseil d administration de la SEMEBE. Dans l hypothłse oø seules la Commune de Balaruc-les-Bains et la SA CASINO de Balaruc-les-Bains souscriraient cette opøration hauteur de leur droit de souscription titre irrøductible, la røpartition du capital social et des droits de vote serait la suivante M

5 Commune de BALARUC-LES-BAINS: actions, SA CASINO de BALARUC-LES-BAINS: actions, Monsieur Antoine Xavier COSTANTINI: I action, Monsieur ric ARGENTI: I action, Monsieur Victor RATIN: 1 action, Madame Crystel FERRERES: 1 action, Madame Julie FERRRERES Øpouse GARCIA: I action. TOTAL actions La røpartition du capital social et des droits de vote entre les actionnaires public et privøs serait la suivante: environ 80,38 % pour la Commune de BALARUC-LES-BAINS et environ 19,62 % pour les actionnaires privøs. Cette opøration n aurait aucune incidence sur!a composition du Conseil d administration de la SEMEBE, Le Conseil d administration de la SEMEBE disposerait de la facultø de limiter le montant de l augmentation de capital sous røserve que le montant de celle-ci atteigne au moins les trois quarts de l augmentation døcidøe, c est- -dire au moins euros, conformøment aux dispositions de l article L , 10 du Code de commerce. En revanche, il ne pourrait pas røpartir totalement ou partiellement les actions disponibles, ni les offrir au public. ConformØment aux dispositions de l article L du Code gønøral des collectivitøs territoriales, la mise en oeuvre de l opøration d augmentation de capital døcrite ci-dessus nøcessite l accord prøalable du Conseil Municipal de la Commune. De mœme, il incombe au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de sa participation ladite opøration d augmentation de capital. Si vous døcidez cette augmentation de capital, il vous appartiendra Øgalement de donner tous pouvoirs Monsieur Christophe RIOUST en sa qualitø de reprøsentant de la Commune au Conseil d administration de la SEMEBE pour procøder aux opørations matørielles permettant de parvenir sa røalisation, pour modifier les articles 6 et 7 des statuts et pour constater la røalisation døfinitive de l augmentation de capital. En consøquence, il vous est proposø de bien vouloir: 1. De dire que la reprise de l activitø de la SEMEBE exploitøe au sein du Centre O Balia prøsente un intørœt local pour la Commune classøe station thermale dans le cadre du døveloppement et de la pørennitø de ses activitøs thermales; 2. approuver le principe de la reprise par la Commune de Balaruc-les-Bains, et son propre compte, de l activitø d exploitation du centre de bien-œtre «O Balia» appartenant la SEMEBE en vue d en faire un compløment d activitø du service public industriel et commercial des thermes de Balaruc-les- Bains; 3. de dire en consøquence que l activitø d exploitation du centre de bien-œtre «O Balia», qualifiøe d activitø complømentaire celle des thermes, fera partie intøgrante du service public industriel et commercial des Thermes de Balaruc-les-Bains; 4. de dire que toutes les døpenses et recettes issues de cette exploitation seront intøgrøes au budget annexe de la røgie thermale; 5. døcider de l acquisition du fonds de commerce de la SEMEBE dans les conditions døfinies cidessus et pour un prix global de E imputø selon la døcomposition suivante: - que le montant correspondant aux ØlØments corporels pour un montant de euros sera imputø sur le budget annexe de la røgie thermale,

6 le montant correspondant aux ØlØments incorporels pour un montant de euros sera imputøe sur le budget annexe de la røgie thermale prendre acte de la nøcessitø de procøder une augmentation de capital de la SEMEBE hauteur de euros dans les conditions døfinies ci-dessus et selon la døcomposition suivante: actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale, soit une souscription en numøraire hauteur de euros pour la Commune de Balaruc-les-Bains, actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale, soit une souscription en numøraire hauteur de euros pour la SA CASINO de Balaruc-les-Bains, - 75 actions nouvelles d une valeur nominale de 37 euros soit une souscription en numøraire de euros par les 5 autres actionnaires privøs. 7. døcider de souscrire cette opøration d augmentation de capital hauteur de actions nouvelles d une valeur nominale de 37 Euros chacune, Ømises au pair, soit une souscription en numøraire hauteur de la somme totale de Euros, inscrite au chapitre 26 du budget principal de la Commune de Les crødits nøcessaires la libøration du capital souscrit par la commune seront donc prølevøs sur ce mœme Budget; 8. de prendre acte des modifications induites par cette opøration sur la røpartition du capital social et des droits de vote entre les actionnaires de la SEMEBE et de la modification des statuts en consøquence; 9. d autoriser Monsieur le Maire de Balaruc-les-Bains signer, pour le compte de la Commune de Balaruc-les-Bains, tous documents ou actes se rapportant aux døcisions ci-dessus; 10. d autoriser Monsieur Christophe RIOUST, en sa qualitø de reprøsentant de la Commune de Balarucles-Bains au Conseil d administration de la SEMEBE, signer tous documents ou actes se rapportant aux døcisions ci-dessus. Monsieur le PrØsident demande l assembløe de dølibører. L assembløe aprłs avoir dølibørø vote : 1 - Approuve l exposø de son PrØsident, - Dit que la reprise de l activitø de la SEMEBE exploitøe au sein du Centre O Balia prøsente un intørœt local pour la Commune classøe station thermale dans le cadre du døveloppement et de la pørennitø de ses activitøs thermales; - Approuve le principe de la reprise par la Commune de Balaruc-les-Bains, et son propre compte, de l activitø d exploitation du centre de bien-œtre «O Balia» appartenant la SEMEBE en vue d en faire un compløment d activitø du service public industriel et commercial des thermes de Balaruc-les-Bains; - Dit en consøquence que l activitø d exploitation du centre de bien-œtre «O Balia», qualifiøe d activitø complømentaire celle des thermes, fera partie intøgrante du service public industriel et commercial des Thermes de Balaruc-les-Bains; - Dit que toutes les døpenses et recettes issues de cette exploitation seront intøgrøes au budget annexe de la røgie thermale; - DØcide de l acquisition du fonds de commerce de la SEMEBE dans les conditions døfinies cidessus et pour un prix global de imputø selon la døcomposition suivante: que le montant correspondant aux ØlØments corporels pour un montant de euros sera imputø sur le budget annexe de la røgie thermale, le montant correspondant aux ØlØments incorporels pour un montant de euros sera imputø sur le budget annexe de la røgie thermale; - Prend acte de la nøcessitø de procøder une augmentation de capital de la SEMEBE hauteur de euros dans les conditions døfinies ci-dessus et selon la døcomposition suivante: o actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale, soit une souscription en numøraire hauteur de euros pour la Commune de Balaruc-les-Bains,

7 o actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale, soit une souscription en numøraire hauteur de euros pour la SA CASINO de Balaruc-les-Bains. o 75 actions nouvelles d une valeur nominale de 37 euros soit une souscription en numøraire de euros par les 5 autres actionnaires privøs. - DØcide de souscrire cette opøration d augmentation de capital hauteur de actions nouvelles d une valeur nominale de 37 Euros chacune, Ømises au pair, soit une souscription en numøraire hauteur de la somme totale de Euros, inscrite au chapitre 26 du budget principal de la Commune de Les crødits nøcessaires la libøration du capital souscrit par la commune seront donc prølevøs sur ce mœme Budget; - Prend acte des modifications induites par cette opøration sur la røpartition du capital social et des droits de vote entre les actionnaires de la SEMEBE et de la modification des statuts en consøquence; - Autorise Monsieur le Maire de Balaruc-les-Bains signer, pour le compte de la Commune de Balaruc-les-Bains, tous documents ou actes se rapportant aux døcisions ci-dessus; - Autorise Monsieur Christophe RIOUST, en sa qualitø de reprøsentant de la Commune de Balaruc-les-Bains au Conseil d administration de la SEMEBE, signer tous documents ou actes se rapportant aux døcisions ci-dessus. - Dit que copie de la prøsente DØlibØration sera transmise M. Le PrØfet de l HØrault, PrØfet de RØgion. Ainsi dølibørø Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits. Pour expødition conforme Transmis en PrØfecture Le "(0 Le Mair, GØiard CANO VAS PubliØe et exøcutoire, le Le Maire, GØrard CANO VAS / o

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BALARUC LES BAINS. Extrait du Registre des DØlibØrations du Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BALARUC LES BAINS. Extrait du Registre des DØlibØrations du Conseil Municipal N0 12/CM!02/001 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BALARUC LES BAINS PREFECTURE D_ E L HERAuLT ARRVEE LE: 2012 JRMU nu COUW Extrait du Registre des DØlibØrations du Conseil Municipal L an deux mille douze et

Plus en détail

ProcØdure de souscription CAP ISF

ProcØdure de souscription CAP ISF ProcØdure de souscription CAP ISF 1) Dossier de souscription 1ere Etape : - TØlØcharger, imprimer puis compløter et signer le bulletin de souscription accompagnø du contrat dømission des BSA - Ne pas oublier

Plus en détail

CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny

CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny Membres titulaires en exercice : 28 Membres prøsents: 18 Nombre de pouvoirs : 6 Nombre de votants : 24 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE A DIX NEUF HEURES,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BALARUC LES BAINS. Extrait du Registre des DØlibØrations du Conseil Municipal. SØance du 21 føvrier 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BALARUC LES BAINS. Extrait du Registre des DØlibØrations du Conseil Municipal. SØance du 21 føvrier 2013 R PUBLIQUE FRANCAISE Actes Administratifs N 13/CMIO2I001 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BALARUC LES BAINS PREFECTURE DE 11 RAULT ARRIVEE LE: 1 MARS 2013 BUREAU DU COURRIER Extrait du Registre des DØlibØrations

Plus en détail

CONVOCATIONS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1

CONVOCATIONS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1 Société Anonyme au capital de 42 305 752, 80, Siège social : 1, quai du Point du jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TRANSGENE Société anonyme au capital social de 72 470 137 N 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier d Andernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de réunion valant

Plus en détail

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALCATEL LUCENT Société anonyme au capital de 141 210 168,20 EUR Siège social : 148/152, route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 542

Plus en détail

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 492 770 306. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris.

Plus en détail

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital 173 157 997,86 Siège social : 1, Esplanade de France, 42000 Saint-Etienne 554 501 171

Plus en détail

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012 SOITEC Société Anonyme au capital de 12.210.579,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE MONCEAU FLEURS Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12 850 882,95 Euros. Siège social : 23, rue d

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794

MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794 MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794 AVIS DE CONVOCATION D UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S.

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013 I - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013 Date de convocation : 07/06/2013 Date d affichage : 20/06/2013 NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE II - APPROBATION DU

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

LES BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL A.L.H Association reconnue d'utilité publique Siège social : 5 rue Barye 75017 PARIS

LES BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL A.L.H Association reconnue d'utilité publique Siège social : 5 rue Barye 75017 PARIS LES BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL A.L.H Association reconnue d'utilité publique Siège social : 5 rue Barye 75017 PARIS STATUTS 6 12 2007 I - Présentation de l'association Préambule : Constitution

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C. KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.S NANTERRE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS I

Plus en détail

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS MILLIMAGES Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 988 845,75. Siège social : 253, boulevard Péreire 75017

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU MERCREDI 8 JANVIER 2014 A 16 HEURES Pavillon Gabriel 5, Avenue Gabriel 75008 PARIS,

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU MERCREDI 8 JANVIER 2014 A 16 HEURES Pavillon Gabriel 5, Avenue Gabriel 75008 PARIS, ZODIAC AEROSPACE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11.486 204,40 Siège social : 61, rue Pierre Curie, 78370 Plaisir 729 800 821 RCS Versailles ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU STATUTS FONDATION SAINT JEAN DE DIEU PRÉAMBULE La Fondation Saint Jean de Dieu a pour objet de poursuivre une œuvre âgée de plus de quatre siècles en France, fondée sur l inspiration originelle de Saint

Plus en détail

Chiffre d affaires du 1 er trimestre de l exercice 2012/2013

Chiffre d affaires du 1 er trimestre de l exercice 2012/2013 Chiffre d affaires du 1 er trimestre de l exercice 2012/2013 3,2 M en croissance de 19 % Attribution gratuite de bons de souscription d actions remboursables au bénéfice des actionnaires de la Société

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

Rapport du Conseil d Administration

Rapport du Conseil d Administration Rapport du Conseil d Administration sur le projet de résolutions Partie ordinaire Approbation des comptes annuels, affectation des bénéfices de l exercice 2006 et fixation du dividende Résolutions 1, 2

Plus en détail

Statuts PostFinance SA

Statuts PostFinance SA Statuts PostFinance SA Table des matières Section : 3 Raison de commerce, siège, durée, but, mandat de service universel 3 Section : 6 Capital-actions, actions, conversion, titrisation, registre des actions

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EXEL INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros. Siège social : 54, rue Marcel Paul, 51200 EPERNAY Établissement principal

Plus en détail

SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31-1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles PROCURATION 1

SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31-1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles PROCURATION 1 SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31-1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles PROCURATION 1 Nombre d'actions : Le (la) soussigné(e) 2, Nous vous rappelons que nul ne peut prendre part

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société Coopérative à Capital Variable, agréée en tant qu établissement de crédit,

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 034-213400237-20130919-13_CM_09_001-DE. Accusé certifié exécutoire

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 034-213400237-20130919-13_CM_09_001-DE. Accusé certifié exécutoire Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 034-213400237-20130919-13_CM_09_001-DE Actes Administratifs Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/09/2013 N 13/CM/09/001 VILLE DE BALARUC

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2012 A TITRE ORDINAIRE

Plus en détail

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013 A 10H TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013 A 10H TEXTE DES RESOLUTIONS DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de 12 039 218,99 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio RCS Montpellier 389 873 142 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013

Plus en détail

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 NOVEMBRE 2013

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL d ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE MONCEAU FLEURS Société anonyme au capital de 14 491 706 Euros. Siège social : 23, rue d Anjou - 75008 Paris 421 025 974 RCS Paris Avis

Plus en détail

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 OCTOBRE 2015 RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 OCTOBRE 2015 RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES Société Anonyme d Economie Mixte au capital de 1 570 985 uros Siège social : 417, avenue Perrier de la Bâthie 73400 UGINE 537 419

Plus en détail

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Page 1 sur 9 AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 AVRIL 2014 KLEPIERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 279.258.476 euros Siège social : 21 avenue Kléber - 75116 PARIS 780 152 914 RCS PARIS PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts 1 Vaudoise Assurances Holding SA Statuts Vaudoise Assurances Holding SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Raison sociale et siège, durée Art. 1 Il existe sous la raison sociale VAUDOISE ASSURANCES

Plus en détail

OXYLIOM RDC Société à Responsabilité Limitée (SARL)

OXYLIOM RDC Société à Responsabilité Limitée (SARL) 1 OXYLIOM RDC Société à Responsabilité Limitée (SARL) ENTRE LES SOUSSIGNES : STATUTS 1. Monsieur EKANDA ODIMBA Martin, né à Kananga, le 24/04/1971, de nationalité congolaise, résidant à Kinshasa au n 53/D,

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 01 DÉCEMBRE 2011 Convocation et Affichage le 26 novembre 2011 L an deux mille onze, le mercredi

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07. Siège social : 32, avenue d'iéna - 75116 PARIS. 473 801 330

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 034-213400237-20140306-14_CM_03_001-DE. Accusé certifié exécutoire

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 034-213400237-20140306-14_CM_03_001-DE. Accusé certifié exécutoire Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 034-213400237-20140306-14_CM_03_001-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/03/2014 Actes Administratifs N 14/CM/03/001 REPUBLIQUE FRANCHISE

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 SEPTEMBRE 2004 TEXTE DES RÉSOLUTIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 SEPTEMBRE 2004 TEXTE DES RÉSOLUTIONS I - TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 SEPTEMBRE 2004 TEXTE DES RÉSOLUTIONS Approbation des comptes sociaux de l exercice 2003/2004 L assemblée générale, après avoir pris

Plus en détail

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS I - But de la Fondation Article 1er L établissement dit CéMaVie fondé

Plus en détail

ARKOON NETWORK SECURITY. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. au capital de 4.714.110 euros

ARKOON NETWORK SECURITY. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. au capital de 4.714.110 euros ARKOON NETWORK SECURITY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.714.110 euros Siège Social : 1 Place Verrazzano (69009) LYON 428 173 975 RCS LYON Numéro INSEE : 428 173

Plus en détail

IMMO MOURY SCA. Sicaf Immobilière publique de droit belge Siège social : rue Sainte-Marie 24 à 4000 Liège RPM (Liège) : 0891.197.002 www.immomoury.

IMMO MOURY SCA. Sicaf Immobilière publique de droit belge Siège social : rue Sainte-Marie 24 à 4000 Liège RPM (Liège) : 0891.197.002 www.immomoury. IMMO MOURY SCA Sicaf Immobilière publique de droit belge Siège social : rue Sainte-Marie 24 à 4000 Liège RPM (Liège) : 0891.197.002 www.immomoury.com ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2014 Procuration

Plus en détail

STATUTS DE L AGENCE BENINOISE DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE (ABMCQ)

STATUTS DE L AGENCE BENINOISE DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE (ABMCQ) 22/01/2009 STATUTS DE L AGENCE BENINOISE DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE (ABMCQ) TITRE PREMIER : DE LA CREATION, DE L OBJET, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DOTATION CHAPITRE 1 : De la création, de

Plus en détail

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 L an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

Page 1 sur 39. Accord relatif la gestion prøvisionnelle des emplois et des compøtences du Groupe BPCE

Page 1 sur 39. Accord relatif la gestion prøvisionnelle des emplois et des compøtences du Groupe BPCE Accord relatif la gestion prøvisionnelle des emplois et des compøtences du Groupe BPCE Page 1 sur 39 Accord relatif la gestion prøvisionnelle des emplois et des compøtences du Groupe BPCE PrØambule...

Plus en détail

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

«CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE PLACE POUR TOUS LES JEUNES»

«CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE PLACE POUR TOUS LES JEUNES» STATUTS ARML-idf Préambule A la suite de l ordonnance du 26 mars 1982, les premières missions locales se sont créées en Ile-de-France, à l initiative des collectivités locales Avec l appui - de l État

Plus en détail

CONVOCATIONS GUERBET

CONVOCATIONS GUERBET CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GUERBET Société anonyme au capital de 12 343 474. Siège social : 15, rue des Vanesses, 93420 Villepinte. 308 491 521 R.C.S. Bobigny. Avis

Plus en détail

GENOWAY Société Anonyme au capital de 885 554,40 euros Siège social : 181/203 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON

GENOWAY Société Anonyme au capital de 885 554,40 euros Siège social : 181/203 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON GENOWAY Société Anonyme au capital de 885 554,40 euros Siège social : 181/203 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE «THEATRE DE BOURG-EN-BRESSE» STATUTS

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE «THEATRE DE BOURG-EN-BRESSE» STATUTS ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE «THEATRE DE BOURG-EN-BRESSE» STATUTS EXPOSE DES MOTIFS Le Théâtre de Bourg-en-Bresse constitue aujourd hui un équipement culturel notoire en matière de spectacle

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les renvois de page ci-après font référence aux pages du Tome 2 du rapport annuel 2012 Exposé des motifs des résolutions Nous vous invitons à approuver

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy

Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy Article 1 : Le présent cahier des charges a pour objectif de répondre aux

Plus en détail

PROC S-VERBAL DE LASSEMBL E G N RALE ORDINAIRE

PROC S-VERBAL DE LASSEMBL E G N RALE ORDINAIRE PROC S-VERBAL DE LASSEMBL E G N RALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE CANTONALE VAUDOISE DU 3 MAI 2012, 16h00 la Halle 7 du Palais de Beaulieu, Lausanne LAssemblØe gønørale est ouverte par M. Olivier

Plus en détail

efront Société anonyme Au capital de 452.225,10 euros Siège social : 2/4, rue Louis David 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris

efront Société anonyme Au capital de 452.225,10 euros Siège social : 2/4, rue Louis David 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris efront Société anonyme Au capital de 452.225,10 euros Siège social : 2/4, rue Louis David 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 juin 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 juin 2011 83 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 juin 2011 Cessions partielles de parts de la SAEMSL/SIG Basket et modification des statuts. Dans le cadre des désengagements progressifs des collectivités

Plus en détail

2gether, Société Coopérative. Siège social: Luxembourg, 12, rue Auguste Laval STATUTS

2gether, Société Coopérative. Siège social: Luxembourg, 12, rue Auguste Laval STATUTS 2gether, Société Coopérative Siège social: Luxembourg, 12, rue Auguste Laval STATUTS L an deux mil six, le dix mai se sont réunis : 1. L ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR TRAVAILLEURS IMMIGRES A.S.B.L. ayant

Plus en détail

STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS

STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Les actionnaires de la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 L an deux mille quinze, le 30 mars 2015, le Conseil Municipal, convoqué le 13 mars, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE GENERALE

CONVOCATIONS SOCIETE GENERALE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE GENERALE Société Anonyme au capital de 998 395 202,50 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S.

Plus en détail

- SÉANCE DU 3 JUIN 2015 -

- SÉANCE DU 3 JUIN 2015 - - SÉANCE DU 3 JUIN 2015 - L an deux mille quinze, le 3 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Gimeaux, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence

Plus en détail

ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B120481997 - M.

ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B120481997 - M. ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B120481997 - M.F 000080S / P / M RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25

Plus en détail

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE Article 1 - Forme juridique L association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de L Aude est une association régie par la

Plus en détail

COMITE ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT-PAUL (C.O.S)

COMITE ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT-PAUL (C.O.S) Comité des Oeuvres Sociales (COS) du Personnel Communal de Saint-Paul S T A T U T S Article 1 - Application des statuts Les présents statuts s appliquent aux agents de la Commune de Saint-Paul dont les

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

STATUTS. Article 1 : Constitution

STATUTS. Article 1 : Constitution STATUTS Article 1 : Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local découlant

Plus en détail

LA «SOCIETE» Vous trouverez ci-après un résumé des principales caractéristiques de la Fusion.

LA «SOCIETE» Vous trouverez ci-après un résumé des principales caractéristiques de la Fusion. GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS RCS PARIS 383 699 048 LA «SOCIETE» RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES

S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 225 016,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

HITECHPROS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2007

HITECHPROS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2007 HITECHPROS Société anonyme au capital de 730.434,40 euros Siège social : 15-17, boulevard du Général de Gaulle 92120 Montrouge 440 280 162 R.C.S. Nanterre RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de SÉMALENS se sont réunis

Plus en détail

La Chambre régionale des comptes d'ile-de-france,

La Chambre régionale des comptes d'ile-de-france, S2 2110390 / VA 1/7 6 ème section N /G/144/A-33 Séance du 11 août 2011 RECOMMANDE AVEC A.R. Société d économie mixte locale «Centre de formation et de professionnalisation des Lacs de l Essonne» Délibération

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le 15 décembre Le Conseil Municipal de la commune de MONTREAL LA CLUSE dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

ASSOCIATION MAROCAINE DES ANCIENS DE SCIENCES PO STATUTS

ASSOCIATION MAROCAINE DES ANCIENS DE SCIENCES PO STATUTS ASSOCIATION MAROCAINE DES ANCIENS DE SCIENCES PO STATUTS ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé entre les membres fondateurs, les personnes qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS Réseau pour Personnes Agées du Pays Lunévillois Statuts Page 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

Plus en détail

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu Page 1 Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 25 février 2015, 19 mars 2015, 13 avril 2015 Les procès-verbaux ont été adoptés

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 L an deux mille quinze et le 30 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Immeuble Axe Etoile 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 GERP enregistré à l ACP sous le n 477 654 743 / GP1 STATUTS TITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE

TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE GENERIX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital social de 7.162.690 Euros 6 rue du Moulin de Lezennes 59650 Villeneuve d Ascq RCS Lille 377 619 150 TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES

Plus en détail

- STATUTS - A / Dénomination Siège Objet Durée.

- STATUTS - A / Dénomination Siège Objet Durée. - STATUTS - A / Dénomination Siège Objet Durée. Article 1 : Dénomination. Entre les adhérents, personnes morales ou personnes physiques, signataires des présents statuts, il est créé une association régie

Plus en détail