RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION EN HUIT (8) DISTRICTS ÉLECTORAUX
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1 VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1639 RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION EN HUIT (8) DISTRICTS ÉLECTORAUX Numéro de règlement Date d adoption au Conseil Date d entrée en vigueur avril octobre juin octobre 2012 La présente compilation administrative intègre les modifications apportées par les règlements apparaissant au tableau ci-dessus. Elle n a pas valeur légale. Seules les copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier de la Ville ont valeur légale. Codification administrative Règlement n o 1639 Page 1 de 6
2 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VAUDREUIL-DORION RÈGLEMENT 1639 RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION EN HUIT (8) DISTRICTS ÈLECTORAUX ATTENDU ATTENDU que l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) prévoit que le nombre de districts électoraux pour la Ville de Vaudreuil-Dorion doit être d'au moins huit (8) et d'au plus douze (12) ; que le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la municipalité en huit (8) districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l'article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), spécifiant que chaque district électoral doive être délimité de façon à ce que le nombre d'électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de quinze pour cent (15 %), au quotient obtenu en divisant le nombre total d'électeurs dans la municipalité par le nombre de district, à moins d'approbation de la Commission de la représentation ; DIVISION EN DISTRICTS ARTICLE 1 Le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion est, par le présent règlement, divisé en huit (8) districts électoraux, tels que ci-après décrits et délimités: District électoral numéro 1 - Quinchien (2 897 électeurs) En partant d'un point situé à la rencontre de l autoroute 540 et de la voie ferrée du Canadien National, cette voie ferrée, la rivière des Outaouais en contournant vers le nord puis vers le sud les îles , , , , , , , la limite municipale et la voie ferrée du Canadien National jusqu'au point de départ. District électoral numéro 2 - Harwood (3 442 électeurs) En partant d'un point situé à la rencontre de la rivière Quinchien et de l avenue André- Chartrand, cette avenue, la voie ferrée du Canadien Pacifique, la voie ferrée du Canadien National, la limite municipale et la rivière Quinchien jusqu au point de départ. Codification administrative Règlement n o 1639 Page 2 de 6
3 District électoral numéro 3 - du Fief-Cavagnal (3 290 électeurs) En partant d'un point situé à la rencontre de la limite municipale (Ville de Saint-Lazare) et de l autoroute Félix-Leclerc (40), cette autoroute, la voie ferrée de l Agence métropolitaine de transport, la voie ferrée du Canadien Pacifique, l avenue André-Chartrand, la rivière Quinchien et la limite municipale jusqu'au point de départ. District électoral numéro 4 - de la Seigneurie (3 445 électeurs) Territoire satellite à la limite ouest de la municipalité : En partant d'un point situé à la rencontre de la montée d Alstonvale et de la limite municipale (Ville de Hudson) et cette limite jusqu'au point de départ. En partant d'un point situé à la rencontre de l autoroute Félix-Leclerc (40) et de la limite municipale (ville de Saint-Lazare), la limite municipale, la rivière des Outaouais jusqu'au point de rencontre entre la ligne séparatrice des lots et , cette ligne séparatrice, le prolongement de cette ligne vers la ligne arrière de la rue Dollard (coté nordouest), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue Dollard (coté sud-ouest), l avenue Saint- Charles et l autoroute Félix-Leclerc (40) jusqu au point de départ. District électoral numéro 5 - des Chenaux (3 045 électeurs) En partant d un point situé à la rencontre des lots et et du chemin de l Anse, la ligne séparatrice entre ces lots, la rivière des Outaouais, la limite municipale, la rivière des Outaouais, cette rivière vers l est, puis le sud, en contournant les îles , , , , , et , jusqu au point de rencontre entre les lots et , la ligne séparatrice entre ces lots, le prolongement de cette ligne séparatrice, l avenue de la Canardière, le passage piétonnier (lots et ), la rue Pilon, la rue Lafleur, la rue Bourget, la ligne arrière de la rue du Gouverneur (coté nord-est), la ligne séparatrice entre les lots et , la rue Dutrisac, l avenue Saint-Charles, la ligne arrière de la rue Dollard (coté sud-ouest), la ligne arrière de la rue Dollard (coté nord-ouest) et son prolongement jusqu au point de départ. District électoral numéro 6 - de la Cité-des-Jeunes (2 693 électeurs) En partant d un point situé à la rencontre de l autoroute Félix-Leclerc (40) et de l avenue Saint-Charles, cette avenue, la rue Dutrisac, la ligne séparatrice entre les lots et , la ligne arrière de la rue du Gouverneur (coté nord-est), la rue Bourget, la rue Lafleur, la rue Pilon, le passage piétonnier (lots et ), l avenue de la Canardière, le prolongement de cette rue jusqu à l intersection du chemin des Chenaux et de la ligne séparatrice entre les lots et , cette ligne séparatrice, la rivière des Outaouais, la rivière Quinchien, la voie ferrée de l Agence métropolitaine de transport, le boulevard de la Cité-des-Jeunes, la ligne arrière du boulevard de la Gare (coté sud-est), la rue Forbes, le boulevard de la Gare, la voie ferrée de l Agence métropolitaine de transport et l autoroute Félix-Leclerc (40) jusqu au point de départ. Codification administrative Règlement n o 1639 Page 3 de 6
4 District électoral numéro 7 - du Carrefour (2 638 électeurs) En partant d'un point situé à la rencontre de la voie ferrée de l Agence métropolitaine de transport et du boulevard de la Gare, ce boulevard, la rue Forbes, la ligne arrière du boulevard de la Gare, coté sud-est), le boulevard de la Cité-des-Jeunes et la voie ferrée de l Agence métropolitaine de transport jusqu'au point de départ. District électoral numéro 8 - de la Baie (2 564 électeurs) En partant d un point situé à la rencontre de la voie ferrée de l Agence métropolitaine de transport et de la rivière Quinchien, cette rivière, la rivière des Outaouais, en contournant vers le nord puis le sud, les îles , , , , et jusqu à la voie ferrée du Canadien National, cette voie ferrée, la voie ferrée du Canadien Pacifique et la voie ferrée de l Agence métropolitaine de transport jusqu au point de départ. Le tout en référence au cadastre officiel du Québec. Les districts électoraux ainsi décrits sont représentés sur un plan portant le numéro , en date du 2 mars 2012, lequel est joint au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. R. 1639, a. 1, R , a. 1 Codification administrative Règlement n o 1639 Page 4 de 6
5 ANNEXE «A» Plan numéro Codification administrative Règlement n o 1639 Page 5 de 6
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7 TABLEAU II TABLEAU DES ÉLECTEURS NOUVEAU DÉCOUPAGE RÈGLEMENT N O 1639 NOMBRE D ÉLECTEURS EN 2012 Total des électeurs selon la liste électorale permanente : Total des électeurs non domiciliés dans la municipalité : Grand total des électeurs : Nombre de districts : Écart maximum permis : Moyenne par district : Limite supérieure : Limite inférieure : % District Électeurs Écart % # ,5 % # ,7 % # ,6 % # ,8 % # ,5 % # ,3 % # ,1 % # ,5 % Grand total des électeurs : NOMBRE D EXCEPTIONS : 0 Codification administrative Règlement n o 1639 Page 6 de 6
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