TABLE DES MATIÈRES. Titre I Le transport terrestre

Transcription

1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Titre I Le transport terrestre Chapitre I La législation applicable... 5 Section 1 Compétence législative... 5 Par. 1 Les dispositions de la Loi constitutionnelle de Par. 2 Le sens des textes constitutionnels... 6 Section 2 Législation adoptée... 8 Par. 1 Législation fédérale... 8 Par. 2 Législation provinciale Chapitre II Le contrat de transport Section 1 La formation du contrat de transport Par. 1 La nature du contrat de transport Par. 2 Les parties au contrat Par. 3 Les documents A) Le contenu ) Transport routier ) Transport ferroviaire B) Les fonctions du connaissement Transport.indb xiii :50

2 CONTRAT DE TRANSPORT Section 2 L exécution du contrat de transport Par. 1 La prise en charge des marchandises Par. 2 Le déplacement des marchandises Par. 3 La livraison des marchandises Par. 4 Le paiement du fret et des frais accessoires Section 3 La responsabilité du transporteur Par. 1 Les présomptions Par. 2 Les causes d exonération Par. 3 Situations particulières Par. 4 Les cas de limitation Section 4 L action en dommages Par. 1 Action sur la base du contrat A) Fins de non- recevoir B) Prescription Par. 2 L indemnisation A) Étendue du dommage B) Montant des dommages- intérêts Section 5 Problèmes particuliers Par. 1 Les diverses modalités de transport A) Les transports successifs B) Les transports mixtes ou combinés Par. 2 Le transport extra provincial A) La réglementation administrative B) Le droit international privé Titre II Le transport maritime Chapitre I Le trafic maritime et la législation applicable Section 1 Les divers modes d exploitation du trafic maritime Section 2 Les textes législatifs, leur application respective XIV Transport.indb xiv :50

3 TABLE DES MATIÈRES Chapitre II Le contrat d affrètement Section 1 Les différentes variétés d affrètements et les règles qui leur sont communes Par. 1 Du louage au transport Par. 2 Règles communes Section 2 L affrètement coque- nue Par. 1 Description de l affrètement coque- nue Par. 2 Les obligations résultant du contrat Section 3 L affrètement Time charter Par. 1 Les caractéristiques du Time charter Par. 2 Les obligations des parties au Time charter A) Les obligations du fréteur B) Les obligations de l affréteur C) Les responsabilités Section 4 L affrètement au voyage Par. 1 Les caractéristiques de la charte au voyage Par. 2 Les obligations des parties dans un affrètement au voyage A) Les obligations du fréteur B) Les obligations de l affréteur C) Les responsabilités Chapitre III Le transport maritime sous connaissement Section 1 Le contrat de transport sous connaissement Par. 1 Évolution du problème sur le plan international et sur le plan interne Par. 2 Le domaine d application de la Loi de A) Défi nition du contrat soumis à la Loi canadienne B) Exclusion de certaines catégories de transport Par. 3 Le connaissement A) Fonctions du connaissement B) Rédaction du connaissement XV Transport.indb xv :50

4 CONTRAT DE TRANSPORT Section 2 L exécution du contrat de transport Par. 1 Les diverses opérations d exécution A) Les intermédiaires B) Les phases d exécution Par. 2 La responsabilité du transporteur A) Les cas d exonération B) La limitation de responsabilité Section 3 Le sectionnement du contrat de transport Par. 1 Problème relatif au régime juridique applicable aux différentes phases du transport maritime Par. 2 Problème relatif à la compétence de la Cour fédérale Chapitre IV La common law à titre de droit applicable au transport de marchandises par eau au Canada Section 1 Les décisions des tribunaux au sujet de la common law fédérale et de l applicabilité du droit provincial en matière maritime Section 2 Le droit civil comme source du droit maritime canadien Chapitre V La problématique de l application de la common law au Québec dans le cadre d une vente maritime Section 1 L assurance maritime Section 2 Les termes de commerce Par. 1 Les termes de commerce et le droit maritime canadien Par. 2 Les diffi cultés de défi nir avec précision le contenu du droit applicable aux termes de commerce Section 3 Le financement des marchandises Par. 1 Le crédit documentaire Par. 2 La traite ou lettre de change Par. 3 Le trust receipt XVI Transport.indb xvi :50

5 TABLE DES MATIÈRES Titre III Le transport aérien Chapitre I Organisation aérienne et transport aérien canadien Section 1 La législation canadienne et l organisation aérienne Par. 1 L état de la législation aérienne au Canada A) L imbroglio constitutionnel B) L imbroglio administratif C) L imbroglio juridique et juridictionnel Par. 2 L organisation aérienne A) L organisation interne B) L organisation internationale Section 2 Le transport aérien interne Par. 1 Le régime de responsabilité Par. 2 La mise en œuvre de la responsabilité Chapitre II Le transport aérien international Section 1 Le domaine d application de la Convention de Montréal Par. 1 Le voyage international soumis à la Convention de Montréal Par. 2 Cas où la Convention de Montréal n a pas été ratifi ée Section II Le régime de responsabilité du transporteur aérien international Par. 1 Le principe de la responsabilité A) Début et fi n de l obligation du transporteur B) Preuves à apporter Par. 2 Le principe de la responsabilité limitée A) La fi xation d un plafond B) Les possibilités de dépasser le plafond XVII Transport.indb xvii :50

6 CONTRAT DE TRANSPORT Section III L action en responsabilité contre le transporteur aérien international Par. 1 Les parties au procès A) Le demandeur B) Le défendeur Par. 2 Le tribunal saisi A) Le texte de la Convention B) L interprétation du texte Par. 3 Les délais de l action A) Les protestations et les fi ns de non- recevoir B) La déchéance de l action Conclusion générale Annexes Table de jurisprudence XVIII Transport.indb xviii :50