NOTE AUX ELEVES ISSUS DES CONCOURS 2012

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Samuel Lépine
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1 NOTE AUX ELEVES ISSUS DES CONCOURS 2012 Vous avez été admis(e) au concours d entrée à l Ecole normale supérieure de Cachan et nous vous en félicitons. Vous deviendrez donc, au 1er septembre 2012, élève fonctionnaire stagiaire, ce qui vous ouvre certains droits et vous soumet à certaines obligations 1. Vous serez rémunéré(e) à l indice 331, soit un salaire brut mensuel de 1 532,62 euros pour les élèves issus des concours 1 ère année et à l indice 342 pour un salaire brut mensuel de 1 583,56 euros pour les élèves issus du second concours. Vous trouverez ci dessous l ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de prise en charge permettant le versement de votre rémunération, à retourner au Bureau de la Scolarité: dossier reçu avant le 20 août : votre premier salaire vous sera versé fin septembre ; dossier reçu au delà du 20 août : un acompte (80% du salaire) vous sera versé fin septembre, le solde le mois suivant. Adresse du Bureau de la Scolarité : ENS Cachan Bureau de la Scolarité 61, avenue du Président Wilson CACHAN Cedex Vous trouverez également une information sur le régime d affiliation à la sécurité sociale et d adhésion éventuelle à une mutuelle. 1 Au titre des obligations, il vous reviendra de signaler tout changement de situation (ex. : changement d adresse, de coordonnées bancaires, d état civil, stage, déplacement, etc.)

Vous serez rémunéré(e) à l indice 331, soit un salaire brut mensuel de 1 532,62 euros pour les élèves issus des concours 1 ère année et à l indice 342 pour un salaire brut mensuel de 1 583,56 euros

2 AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES FONCTIONNAIRES (MGEN) En qualité d élève fonctionnaire stagiaire, vous devez désormais être affilié au régime de sécurité sociale des fonctionnaires (MGEN). L affiliation à la MGEN est obligatoire pour tous les fonctionnaires. Afin de vous aider dans ces démarches, vous trouverez sur notre site internet un dossier d affiliation à leur adresser dans les meilleurs délais à la MGEN: télécharger le dossier. 1. Pour les personnes disposant d un numéro de sécurité sociale individuel définitif Vous devez procéder directement à votre affiliation auprès de la MGEN 2. Pour les personnes qui utilisent le numéro de sécurité sociale de leurs parents Vous devez obtenir un numéro de sécurité sociale auprès de la CPAM dont vous dépendez avant de constituer le dossier d affiliation auprès de la MGEN. Sans numéro d affiliation définitif, vous ne pourrez pas être payé(e). 3. Caisses de sécurité sociale Votre caisse de Sécurité Sociale sera désormais : Pour les élèves affectés sur le site de Cachan SECURITE SOCIALE MGEN 904 Une permanence sera assurée à l Ecole pendant la durée des inscriptions Pour les élèves affectés sur le site de Ker Lann SECTION MGEN D'ILLE ET VILAINE La MGEN de Rennes remettra les dossiers d affiliation à la rentrée MGEN Rennes 4, rue Louis Kerautret Botmel BP CS RENNES cedex

Afin de vous aider dans ces démarches, vous trouverez sur notre site internet un dossier d affiliation à leur adresser dans les meilleurs délais à la MGEN: télécharger le dossier. 1.

3 ADHÉSION À UNE MUTUELLE Si l affiliation à la sécurité sociale des fonctionnaires est obligatoire, en revanche, l adhésion à un régime complémentaire (mutuelle) reste une démarche volontaire. Néanmoins, des représentants de diverses mutuelles facultatives (MGEN, MAGE, ) seront présents le jour de la rentrée pour répondre à toutes vos questions. Pour la constitution du dossier, les pièces suivantes vous seront réclamées : o un relevé d identité bancaire (RIB ou RIP), o l original de votre carte d assuré social (à défaut la carte d immatriculation délivrée par votre CPAM), o une fiche familiale d état civil (de moins de trois mois) si vous êtes marié et/ou avez des enfants ou si vous êtes né à l étranger.

Pour la constitution du dossier, les pièces suivantes vous seront réclamées : o un relevé d identité bancaire (RIB ou RIP), o l original de votre carte d assuré social (à défaut

4 PIÈCES À FOURNIR POUR VOTRE PRISE EN CHARGE (SALAIRE) Dossier complet à retourner au bureau de la scolarité Documents à remplir et à signer : Fiche de renseignements en DEUX exemplaires Attestation sur l honneur en DEUX exemplaires Imprimé de demande d extrait de casier judiciaire L imprimé «En cas d urgence» Respect de l engagement décennal Documents à fournir : 3 Copies LISIBLES de la carte d identité ou passeport recto/verso 3 Copies LISIBLES de la carte de sécurité sociale ou de l attestation portant votre propre n de sécurité sociale. En l absence d immatriculation, vous devez faire les démarches obligatoires auprès de la CPAM proche de votre domicile, sans numéro d affiliation, vous ne pourrez pas être payé(e) 3 RIB (ou RIP) d un compte ouvert à votre nom dont vous êtes titulaire (originaux uniquement : ni copie, ni fax) (accompagnés de l imprimé «Domiciliation bancaire», original rempli à l encre bleue, pour les comptes joints ou si vous n êtes pas le titulaire du compte) Une photo d identité TOUTE PIÈCE MANQUANTE RETARDERA LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE TRAITEMENT

identité ou passeport recto/verso 3 Copies LISIBLES de la carte de sécurité sociale ou de l attestation portant votre propre n de sécurité sociale.

5 ENS de Cachan Bureau de la Scolarité ECRIRE EN MAJUSCULE POUR UNE MEILLEURE LISIBILITÉ FICHE de RENSEIGNEMENTS pour RÉMUNÉRATION PRINCIPALE (2 exemplaires) Date de nomination dans l Etablissement : Département d enseignement (si connu) :... Année d études :2012/ Nom (en capitales) :... Nom de jeune fille :... Prénoms :... Date de naissance : Lieu de naissance > Ville :... >Pays :... Nationalité :... Adresse : N os de téléphone (fixe et portable) :... Adresse e mail :... N S.S. : Situation de famille : Marié Concubin(e) Pacsé(e) Célibataire Nom et prénom du conjoint :... Enfants : Prénom des enfants Date de naissance des enfants Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci dessous et m engage à signaler tout changement susceptible d intervenir dans ma situation. Date :... Signature :...

.. >Pays :... Nationalité :... Adresse :......... N os de téléphone (fixe et portable) :... Adresse e mail :... N S.

6 DEMANDE D EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE n 2 REMPLIR EN MAJUSCULES et LISIBLEMENT L extrait du casier judiciaire (bulletin n 2) est un document obligatoire à votre installation en qualité de fonctionnaire. Nom patronymique :... Prénoms :... Nom d épouse ou d usage :... Sexe : M F Date de naissance : Lieu de naissance : - Ville :... - Département :... - Arrondissement :... - Pays :... POUR LES PERSONNES NÉES À L ÉTRANGER Nom du père :... Prénoms du père :... Nom de jeune fille de la mère :... Prénoms de la mère :...

.. Nom d épouse ou d usage :... Sexe : M F Date de naissance : Lieu de naissance : - Ville :... - Département :.

7 ENS de Cachan (A transmettre au Bureau de la Scolarité un mois avant la date d'effet) CODES Min : 915 / Adm. Dépt. : F ECRIRE EN MAJUSCULE POUR UNE MEILLEURE LISIBILITÉ DOMICILIATION BANCAIRE (2 exemplaires) Demande de (1) : domiciliation bancaire changement de domiciliation bancaire BENEFICIAIRE DIFFERENT DE L AGENT (1) COMPTE JOINT (2) Nom :... Epouse :... Prénom :... Département d enseignement :... Année d études :... N INSEE : / A compter de la paye du mois de..., je vous prie de bien vouloir virer à mon compte n... ouvert chez (nom de la banque)... le montant intégral des rémunérations périodiques ou non périodiques qui me seront attribuées. (1) Nom et prénom du titulaire du compte :... (2) Nom et prénom du 2 ème titulaire :... Vous trouverez ci joint 3 relevés d identité bancaires précisant les caractéristiques de cette domiciliation : Fait à... Le... (Signature)...

DE L AGENT (1) COMPTE JOINT (2) Nom :... Epouse :... Prénom :... Département d enseignement :... Année d études :... N INSEE : / A compter de la paye du mois de.

8 ENS de Cachan Bureau de la SCOLARITE RESPECT DE L ENGAGEMENT DÉCENNAL Nom :... épouse... Prénom :... né(e) le : à. admis(e) au concours d entrée à l E.N.S. de Cachan, session 2012 Concours 1 ère année Second concours Intitulé :... Affecté(e) au département d'enseignement:... certifie avoir pris connaissance de l article 17 du chapitre III du décret n du 5 janvier 2011 relatif à l Ecole normale supérieure de Cachan et m engage à tenir cet établissement annuellement informé de ma situation professionnelle à l issue de ma scolarité et jusqu à la fin de l engagement décennal. Fait à..., le... Signature du (de la) candidat(e) :... Toute méconnaissance de cette obligation est susceptible d entraîner l application du dernier alinéa de l article 17 du chapitre III du décret n du 5 janvier 2011 (texte disponible sur le site WEB de l Ecole)

.. certifie avoir pris connaissance de l article 17 du chapitre III du décret n 2011 21 du 5 janvier 2011 relatif à l Ecole normale supérieure de Cachan et m engage à tenir cet établissement

9 ENS de Cachan Bureau de la SCOLARITE ATTESTATION SUR L HONNEUR (2 exemplaires originaux) Je soussigné(e) Nom :... épouse... Prénom :... admis(e) au concours d'entrée à l'ens de Cachan, session 2012 certifie sur l honneur être employé(e) pour la première fois dans la Fonction Publique. Fait à Cachan, le... Signature :...

.. admis(e) au concours d'entrée à l'ens de Cachan, session 2012 certifie sur l

10 ENS de Cachan Bureau de la SCOLARITE EN CAS D URGENCE Je soussigné (e), élève fonctionnaire stagiaire à l ENS de Cachan, Nom :... épouse... Prénom :... Département d enseignement :... autorise l Ecole à prévenir pour toutes situations d urgence : Nom :... Nom :... Prénom :... Prénom :... Qualité/lien de parenté :... Qualité/lien de parenté :... Adresse :... Adresse : Tél. personnel :... Tél. personnel :... Tél. professionnel :... Tél. professionnel :... Date :... Signature :...

.. autorise l Ecole à prévenir pour toutes situations d urgence : Nom :... Nom :... Prénom :... Prénom :... Qualité/lien de parenté :.

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