Guide Paie Sage Majoration CDD
|
|
- Noël Giroux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Guide Paie Sage Majoration CDD Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance
2 Sage Paie NOUVEAUTES SOCIALES 2013 Majoration cotisation patronale chômage sur CDD Référence : NEWS V20.50 Copie : REDACTION : Pôle Paie - GP APPROBATION : Version /07/2013 SOMMAIRE 1 PREAMBULE PARAMETRAGE RAPPEL DES MODALITES DE GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL VERIFICATION DU PLAN DE PAIE Rubriques à vérifier Constante à vérifier Question salarié à vérifier PARAMETRAGE CODES CTP A CREER RECUPERATION DES QUESTIONS, CONSTANTES ET RUBRIQUES DU PPS Questions salariés à récupérer ou créer : Constantes à récupérer ou créer : Rubriques à récupérer ou créer CONTROLE DU PARAMETRAGE ADAPTATION DU PLAN DE PAIE DE LA SOCIETE Affectation des rubriques aux bulletins modèles Rattachement des rubriques à la caisse URSSAF ou MSA Modification des constantes en cas de personnalisation de l assiette de cotisation chômage Modélisation comptable EXPLOITATION DETAIL DES CONSTANTES SPECIFIQUES «CDD» CONSTANTES ET RUBRIQUES DE CALCUL DES MAJORATIONS DE COTISATIONS CHOMAGE CONSTANTES ET RUBRIQUES POUR L ANNULATION DES MAJORATIONS : /22
3 1 PREAMBULE L accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit, entre autres mesures, une majoration de la cotisation patronale chômage pour les contrats à durée déterminée conclus pour accroissement d activité ou emploi d usage d une durée initiale inférieure à 3 mois. Cette majoration est en pratique variable selon la durée du contrat initial, des renouvellements, et, éventuellement, de la transformation du CDD en CDI. Elle ne concerne aucun contrat conclu pour remplacement d un salarié absent. Ses modalités d application et les cas particuliers sont encore conditionnés par la publication de circulaire(s) de l UNEDIC, non produite(s) à ce jour. Informations à suivre sur le site de l UNEDIC : 1er-juillet Par conséquent, les informations et paramétrages présentés ciaprès peuvent être amenés à évoluer. Avertissement du 31/07/2013 : Les paramétrages ci-après sont issus du dernier plan de paie Sage, non disponible à ce jour en téléchargement. En cas de nécessité urgente, Vous trouverez dans notre guide comment récupérer un patch de votre logiciel sur notre site Dans le cas contraire, nous vous recommandons d attendre sa mise à disposition par Sage, qui devrait probablement intervenir après parution des documentations officielles de l UNEDIC actuellement en cours d élaboration. 3/22
4 Tableau de synthèse de la mesure : Type de contrat CDD remplacement Application de la réforme Durée du contrat Taux de cotisation patronale de base Taux de la majoration NON Indifférent 4% / Commentaires Accroissement temporaire d'activité OUI < ou = 1 mois > 1 mois et < ou = 3 mois 4% 3% 4% 1,50% En cas de renouvellement, le taux applicable sur le contrat initial correspond à la durée initiale, le taux applicable sur le renouvellement correspond à la durée de ce renouvellement (traité comme un nouveau contrat pour ce point particulier) Emploi d'usage (Art. D du code du travail) Emploi saisonnier OUI Durée initiale > 3 mois < ou = 3 mois 4% 0% > 3 mois 4% 0% NON Indifférent 4% / Les renouvellements ne sont pas non plus concernés par la majoration, quelle qu'en soit la durée 4% 0,50% Le taux tient compte de la durée initiale du contrat ou de la durée minimale en cas de CDD à terme imprécis En cas d embauche en CDI, les majorations de cotisations chômage depuis la date de début du contrat initial seront déduites sur le premier bordereau suivant l embauche en CDI. Les majorations de cotisations sont à calculer à l aide de rubriques distinctes et à déclarer auprès des organismes URSSAF ou MSA sur des lignes et des codes CTP distincts : - Code 327 pour la majoration de 3 % - Code 295 pour la majoration de 1,50 % - Code 293 pour la majoration de 0,50 % - Code 369 pour l annulation de la majoration de 3 % - Code 363 pour l annulation de la majoration de 1,50 % - Code 353 pour l annulation de la majoration de 0,50 % 4/22
5 2 PREPARATION DU PARAMETRAGE 2.1 Rappel des modalités de gestion des contrats de travail Menu Liste / Fiches de personnel - onglet «contrat» Les dates de début et fin de contrat doivent être soigneusement renseignées, pour le contrat initial mais également pour les périodes de renouvellement, traitées ici comme des contrats successifs. La gestion de la période d essai est reprise dans notre support spécifique au paramétrage de l exonération temporaire de cotisation chômage des embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI 2.2 Vérification du plan de paie Rubriques à vérifier Avant de récupérer les rubriques du plan de paie Sage, il est indispensable de vérifier que les numéros choisis par Sage ne soient pas déjà présents dans votre plan de paie : Il s agit des numéros 4001, 4002, 4003, 4004, 4005, 4006, 4007, 4008 et /22
6 Si ces numéros sont déjà utilisés dans votre plan de paie, il sera nécessaire de créer manuellement des rubriques similaires codées à l aide de numéros libres et d adapter le paramétrage. ATTENTION : Il n est pas rare de voir modifié le paramétrage de la rubrique 4000 Assurance chômage - pour prendre en compte certaines spécificités, par exemple en présence de salariés titulaires également d un mandat social. Ces spécificités doivent être soigneusement relevées pour adapter le paramétrage. Elles devront être reportées sur toutes les constantes que nous signalons en fin de support Constante à vérifier Vérifier si vous avez disposez dans votre plan de paie de la constante : - CIC_DEBCTR (constante de type réponse) A défaut, il sera nécessaire de la récupérer du plan de paie Sage ou de la créer à l aide du guide paramétrage ci-après Question salarié à vérifier Vérifier si vous disposez dans votre plan de paie de la question salarié - SAGECICE01 - En cas de contrats successifs, quelle est la date de début du contrat précédent? A défaut, il sera nécessaire de la récupérer du plan de paie Sage ou de la créer à l aide du guide de paramétrage ci-après. 3 PARAMETRAGE Le présent paramétrage s appuie sur le plan de paie Sage. Si votre plan de paie n est pas conforme au plan de paie Sage, il sera nécessaire de l adapter. Avant toute modification du paramétrage, il est fortement conseillé de faire une sauvegarde de votre base de paie 6/22
7 3.1 Codes CTP à créer Menu Liste / Caisses de cotisations Sélectionner la caisse URSSAF et l ouvrir sur l onglet «Gestion DUCS» : Cliquer sur le bouton «Codes» Cliquer sur le symbole «+» pour créer les codes 327, 295, 293, 369, 363 et 353 7/22
8 Pour les codes DUCS de cotisations et 8/22
9 Pour les codes DUCS d annulation de ces cotisations et 9/22
10 3.2 Récupération des questions, constantes et rubriques du PPS Les paragraphes suivants s appliquent dans le cadre d une mise à jour du PPS valide à partir du 31/07/2013. Le téléchargement de la mise à jour n est actuellement pas disponible, en attente de la publication des circulaires UNEDIC. Si vous avez besoin de mettre en place ce paramétrage avant sa mise en ligne, vous pouvez vous procurer sur notre site - espace actualités, vignette «Patchs division PME», répertoire «paie», sous-répertoire «CDD-CDI» - le patch fourni par Sage à ce jour. Nous vous recommandons la lecture de la note d installation que vous trouverez dans le même répertoire. Vous y noterez qu il est nécessaire, si cela n a pas encore été fait, d installer au préalable le patch concernant le paramétrage Sage du CICE, que vous trouverez également en téléchargement sur notre site Questions salariés à récupérer ou créer : - SAGECICE01 En cas de contrats successifs, quelle est la date de début du contrat précédent? 10/22
11 - SAGECDD001 Si le salarié est en CDD, quel est le motif de recours à son contrat? Constantes à récupérer ou créer : Menu Fichier / Gestion Multi-sociétés - bouton «Constantes» Sélectionner l onglet mémo «CDD» et sélectionner la totalité des constantes de cet onglet, 18 au total : 11/22
12 Ajouter à cette sélection, si besoin, la constante de type réponse CIC_DEBCTR : 12/22
13 3.2.3 Rubriques à récupérer ou créer Rappel : Vérifier que les numéros 4001 à 4006 sont bien disponibles dans votre plan de paie. Menu Fichier / Gestion Multi-sociétés - bouton «Rubriques» Vérifier que bien 9 rubriques seulement ont été sélectionnées. Appliquer la mise à jour de la société : Menu Fichier / Mise à jour des sociétés Remarque : le rapport de mise à jour peut mentionner des anomalies. Procéder à une seconde mise à jour afin de vérifier que le rapport ne présente plus aucune anomalie lors de cette deuxième mise à jour. 3.3 Contrôle du paramétrage Après avoir les avoir récupérées, il est fortement conseillé de vérifier que les constantes et les rubriques sont bien conformes à ce qu elles doivent être. Pour cela, vous trouverez en fin de support, chapitre 5, leurs détails et leurs paramétrages. 13/22
14 3.4 Adaptation du plan de paie de la société Affectation des rubriques aux bulletins modèles Il est indispensable d activer ces nouvelles rubriques aux différents bulletins modèles concernés par la cotisation chômage Rattachement des rubriques à la caisse URSSAF ou MSA Pour chacune des rubriques ajoutées, il convient de vérifier le rattachement à la caisse ainsi que l alimentation du code DUCS Modification des constantes en cas de personnalisation de l assiette de cotisation chômage Rappel : en début de document, nous vous avons signalé la nécessité de vérifier le paramétrage de la rubrique 4000 assurance chômage (ou toute autre rubrique qui peut lui être substituée) Si l assiette de cette rubrique n est pas BRUT ou BRUTABAT, il est nécessaire de substituer à la constante BRUTABAT dans toutes les nouvelles constantes qui y font référence, la constante qui était activée jusqu à présent. CAS DES ENTREPRISES QUI ONT DEJA PARAMETRE L EXONERATION POUR EMBAUCHE DE JEUNES DE MOINS DE 26 ANS Si vous avez déjà appliqué le paramétrage des exonérations pour CDI de moins de 26 ans, il s agit de la constante qui alimentait la rubrique 4000 AVANT votre adaptation et que vous aurez, dans cette hypothèse, déjà reportée dans les constantes CDI_EXO et CDI_TESTS Il s agit des constantes - CDD_1MOI - Test si CDD < à 1 mois - CDD_3MOI - Test si CDD < à 3 mois - CDD_USAG - CDD d'usage 14/22
15 3.4.4 Modélisation comptable Si vous utilisez le programme Sage Paie pour établir vos écritures comptables, il sera nécessaire d ajouter ces 6 rubriques à la modélisation comptable : Menu Liste / Modélisation comptable / Ecritures Attention : les rubriques 4001, 4002 et 4003 sont à traiter de manière identique à la comptabilisation de la rubrique 4000, tandis que les rubriques 4004, 4005 et 4006 devront être affectées du signe «-» (les rubriques 4007, 4008 et 4009 ne doivent pas être retenues, elles ne servent qu à l établissement de la DUCS URSSAF) 15/22
16 4 EXPLOITATION L exploitation de ce paramétrage nécessite de traiter chaque contrat et chaque renouvellement de manière distincte. Cela conduit à renseigner avec soin - les questions SAGECDD001 et SAGECICE01 de la fiche salarié : - Les dates de chaque contrat et de chaque période de renouvellement, gérées à l aide du bouton «Nouveau contrat» - En cas de contrat multiples au cours d un même mois, ou de renouvellement en cours de mois, il faut prévoir de faire plusieurs bulletins avec clôtures intermédiaires sur un même mois pour un même salarié. Un fascicule dédié à ces traitements particuliers de clôtures intermédiaires est à votre disposition si besoin. 16/22
17 5 DETAIL DES CONSTANTES SPECIFIQUES «CDD» 5.1 Constantes et rubriques de calcul des majorations de cotisations chômage RAPPEL : Ces 3 constantes peuvent devoir être adaptées à votre paramétrage en cas de calcul spécifique de l assiette de la cotisation Assurance chômage (voir paragraphe 3.4.3) 17/22
18 18/22
19 5.2 Constantes et rubriques pour l annulation des majorations : 19/22
20 20/22
21 21/22
22 * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Notre assistance est à votre disposition pour vous aider à contrôler votre mise en œuvre de ces modifications. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * 22/22
Actualité Légale Paie & RH
Paie et RH Actualité Légale Paie & RH Mise à jour Sage Déclaration Sociale et Fiche chômage partiel Mise à jour Sage Paie Jullet 12013 Mise à jour du service déclaratif Sage Déclarations Sociales La nouvelle
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailDocumentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1
Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6
Plus en détailActualité Sociale. 21 Mars 2013
Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailSaari PAIE - 1 - SOMMAIRE
Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de
Plus en détailL IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détail[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes :
[DADS-U] PERCO La loi relative à la réforme des retraites permet aux salariés sans compte épargne-temps d affecter 5 jours au maximum par an de repos non pris sur un PERCO. Si vous avez mis en place ce
Plus en détailInstallation et configuration du serveur syslog sur Synology DSM 4.0
Installation et configuration du serveur syslog sur Synology DSM 4.0 Préambule Avoir un NAS équipé avec la version 4.0 ou ultérieure du DSM de Synology. Installation Pour installer le paquet Syslog Server,
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailMULTI DEVIS. Mise en place de l autoliquidation de TVA. Sommaire
MULTI DEVIS Mise en place de l autoliquidation de TVA Sommaire Contexte... 2 Cadre légal... 2 Sanction... 2 Particularités Emission d une Facture côté sous-traitant... 2 Particularités Réception d une
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailLes nouveautés de Sage DS Version 2
Sommaire Les nouveautés de Sage DS Version 2 Les nouveaux Etats Etat de contrôle des montants Etat de contrôle Paie Etat préparatoire Attestation Employeur Dématérialisée (AED) Les nouvelles déclarations
Plus en détailGuide d utilisation 2012
Guide d utilisation 2012 Tout ce dont vous avez besoin pour bien démarrer REACOM La performance marketing SOMMAIRE Démarrez avec reagiciel Accédez à votre console d administration 4 Gestion internet Aperçu
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailCONFERENCE ANNUELLE PAIE
CONFERENCE ANNUELLE PAIE Mardi 17 Septembre 2013 - Cité des Echanges L impact des normes légales 2013 dans votre gestion de la paie : CICE / N4DS 2013 / DSN 2013 NRC 1 allée de la créativité 59650 Villeneuve
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailSOMMAIRE DE LA MISE A JOUR
SOMMAIRE DE LA MISE A JOUR 1. DISPOSITIF ACS ET TPI - CONTEXTE D UTILISATION 1 1.1 Identification des bénéficiaires de l ACS 1 1.2 Synthèse : Tiers Payant ACS > 2 situations 2 2. DISPOSITIF ACS ET TPI
Plus en détailPégase 3 Echanges avec Compt heures
Pégase 3 Echanges avec Compt heures Dernière révision le 16/11/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Fonctionnement général de l échange de données... 4 Paramétrage de Compt heures...
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailContributions Assurance chômage et cotisation AGS
Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Présentation générale Observation préalable : Vous trouverez dans ce dossier en premier lieu toutes les informations générales et les modalités pratiques
Plus en détailFiche technique. www.omnikles.com 56 rue de Londres - 75008 Paris Tél. : 01 44 88 96 50 Mail : contact@omnikles.com
Eléments de configuration - Utilisateur Les applications OK-BOX sont des applications Web accessibles pour les utilisateurs via le protocole Internet sécurisé : HTTPS. A ce titre, elles requièrent un poste
Plus en détailExtension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial
CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic
Plus en détailETAFI 2011. Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Service d'assistance Téléphonique : 0 826 888 488 ou www.etafi.fr
ETAFI 2011 Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Service d'assistance Téléphonique : 0 826 888 488 ou www.etafi.fr Sommaire 1. ETAFI 2011 (millésime 2010 - v.22.2 10/2010)... 3 Présentation de cette version...
Plus en détailpas à pas prise en main du logiciel Le Cloud d Orange - Transfert de fichiers sur PC et MAC Le Cloud
pas à pas prise en main du logiciel Le Cloud d Orange - Transfert de fichiers sur PC et MAC Le Cloud sommaire installer son logiciel PC : 3-9 / MAC : 15-19 définir ses répertoires à surveiller PC : 10-12
Plus en détail- 29 - TABLEAU COMPARATIF
- 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le
Plus en détailSOMMAIRE. Accéder à votre espace client. Les Fichiers communs. Visualiser les documents. Accéder à votre espace client. Changer de Workspace
SOMMAIRE Accéder à votre espace client Les Fichiers communs Visualiser les documents Accéder à votre espace client Changer de Workspace Visualiser VOS documents Vous déconnecter ou revenir au tableau de
Plus en détailE-documents Simple, sûr et écologique
1 E-documents Simple, sûr et écologique Profitez du service e-documents! En quelques clics, vous êtes en possession de vos documents bancaires. Vous pouvez les consulter, les stocker sur votre ordinateur
Plus en détailSage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain.
Fiche produit Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain. Optez pour une gestion optimisée de la Paie et des Ressources Humaines Les données conjoncturelles
Plus en détailGuide de l utilisateur ArpentGIS-Trajet 1.2 ArpentGIS-Expert 1.4
D3E ELECTRONIQUE Copyright D3E Electronique SAS 2010 Guide de l utilisateur ArpentGIS-Trajet 1.2 ArpentGIS-Expert 1.4 D3E Electronique Parc du Grand Troyes - 3 Rond-point Winston Churchill - 10302 SAINTE
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailANIMATION / Actualités conventionnelles
ANIMATION / Actualités conventionnelles A1-116 Signature de l avenant n 154 du 19/05/2015 Relatif a la complémentaire santé Avenant applicable au 1 er janvier 2016 Commentaires : La loi du 14 juin 2013
Plus en détailProjet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détail3.5 INTERROGATION DES COMPTES
3.5 INTERROGATION DES COMPTES Interrogation et lettrage pour les comptes généraux Interrogation tiers pour les clients et fournisseurs. Sur ces deux menus, possibilité de lettrer automatiquement ou manuellement
Plus en détailHOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée
HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailImport d'écritures d'isagri vers COMPTABILITEEXPERT. I - Créer le dossier dans ComptabilitéExpert. II - Import comptabilité générale exercice N-1
Import d'écritures d'isagri vers COMPTABILITEEXPERT I - Créer le dossier dans ComptabilitéExpert Menu Fichier Dossier : bouton [Ajouter] Saisir le code Onglet «Signalétique» : Renseigner au moins la raison
Plus en détailMatinale du 5 Février 2015. Vous présente LA DSN
Matinale du 5 Février 2015 Vous présente LA DSN Benoit.coutouly@groupeadinfo.com Le Partenaire du Développement Informatique des Entreprises du Grand Ouest Le Groupe ADINFO, prestataire de services informatiques,
Plus en détailJuin. Modernisation du Marché du Travail
Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,
Plus en détailLe Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS. Version V1.0
Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS Version V1.0 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE L'INTERFACE... 2 1.1 Introduction... 2 1.2 Fonctionnalités disponibles...
Plus en détailTitre. Attestation relative au portage salarial. Objet CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011. Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB
CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011 Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB Titre Attestation relative au portage salarial Objet Transmission de l attestation relative au portage salarial
Plus en détailUtilisation de l outil lié à MBKSTR 9
Utilisation de l outil lié à MBKSTR 9 Avec MBKSTR, vous disposez d un outil fonctionnant sous Excel (version 97 au minimum) et permettant de faire les études financières suivantes : Aide à la vente avec
Plus en détailCONNECT Comptabilité - Liste des fonctionnalités TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES I - PRESENTATION DU LOGICIEL Page 2 II - UTILISATION DU LOGICIEL A - Démarrage du logiciel Page 3 B Comment saisir les écritures Page 4 C - Les différents menus 1 - Le menu DOSSIERS
Plus en détailLes différentes étapes à suivre pour la création d un feuillet
Les différentes étapes à suivre pour la création d un feuillet Bonjour, L outil de gestion des feuillets permet de manière simple et rapide de gérer à moindre coût votre communication et vos impressions
Plus en détailVERSION 2006 SOMMAIRE
F I C H E S T E C H N I Q U E S VERSION 2006 SOMMAIRE EBP GESTION COMMERCIALE 109 1 - Installer le logiciel 2 - Lancer le logiciel à partir du menu Démarrer 3 - Lancer le logiciel à partir du bureau 4
Plus en détailHeures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
Plus en détailCrédit Agricole en ligne
Crédit Agricole en ligne Internet Explorer 7 & 8 Vérifier le paramétrage de son navigateur Internet Vérifier la version de son navigateur Internet... 2 Autoriser l accès aux pages sécurisées... 4 Vider
Plus en détailDOCUMENTATION UTILISATEUR DU GUICHET VIRTUEL 2.0
DOCUMENTATION UTILISATEUR DU GUICHET VIRTUEL 2.0 Procurations & Droits d accès Sociétés Introduction En tant que propriétaire d une société enregistrée sur le Guichet virtuel du Canton du Jura, vous avez
Plus en détailManuel PRO G DIS / AHI
Manuel PRO G DIS / AHI 30/01/2013 Manuel général Sommaire Lancement de Pro G Dis... 4 Ouverture de l application... 4 Gestion des Mots de Passe... 5 Système par Niveau :... 5 Modification des Password
Plus en détailSERVICES PARTAGÉS. CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015
CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015 Division des Affaires Financières (DAF) SERVICES PARTAGÉS Références réglementaires : - décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
Plus en détailSTATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)
STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
Plus en détailLA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES
LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES UFT 68, rue Cardinet 75017 PARIS SOMMAIRE I. Les obligations à l égard des entreprises... 2 À partir de quand les entreprises doivent-elles être
Plus en détailMode opératoire CEGID Business Suite
Mode opératoire CEGID Business Suite L application «GESTION COMMERCIALE» «Démarrer» «Tous les programmes» «CEGID» «Gestion commerciale» : L application «Gestion commerciale» est composée de plusieurs modules
Plus en détailToute modification de ce document est strictement interdite. Copyright 1992, 2014 MSoft informatique Tous droits réservés.
Avant propos Ce document est un extrait du manuel de l utilisateur de MS Comptes Bancaires 9.3. Il illustre la méthode à utiliser pour configurer le téléchargement automatique du cours des titres créés
Plus en détailGuide pour l'installation ou la mise à jour de Foxmail 7.1 en Français
Guide pour l'installation ou la mise à jour de Foxmail 7.1 en Français Table des matières Préparation... 2 Préparation pour une nouvelle installation... 2 Préparation pour une mise à jour de Foxmail...
Plus en détailCes Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3).
Site Internet - utilisation Septembre 00 Le service support de JVS-Mairistem met à disposition des utilisateurs des applications JVS-Mairistem et des collectivités clientes, un site internet de support
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le
Plus en détailMODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI
MODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI BTS AGPME Ciel Gestion commerciale (mai 2005) Pierre TASSION 1 Table des matières D après le référentiel BTS PME PMI Présentation
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > L'intéressement
L'intéressement Textes de référence : Loi n 2001-152 du 19 /02/2001 Lettre circulaire Acoss n 2001-056 du 10 avril 2001 rappelant les modifications apportées aux mécanismes de l épargne salariale Circulaire
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détailEN BLANC AVANT IMPRESSION»»»
Ce modèle doit se trouver sous le répertoire C:\Users\toto\AppData\Roaming\Microsoft\Templates EN BLANC AVANT IMPRESSION»»» Version : 1.0.54 Date du livrable : Mars 2015. Pour rafraîchir le numéro de version,
Plus en détailInstallation et utilisation de Cobian Backup 8
Installation et utilisation de Cobian Backup 8 Dernière mise à jour le 25/09/2007 Version utilisée : 8.4.0.198 Version du document : 1.0 Page 1 sur 12 SOMMAIRE 1. Téléchargement 2. Installation 3. Mise
Plus en détailLes conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 0 Contributions patronales de prévoyance complémentaire et
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailImport factures depuis journal de vente
Import factures depuis journal de vente Introduction Importation factures depuis journal de vente Automatisation de l import DiaClientSQL Import factures depuis journal de vente Page 1 sur 6 Introduction
Plus en détailTRAITEMENTS DE FIN D ANNEE
TRAITEMENTS DE FIN D ANNEE GENERALITES Le nouvel exercice peut être ouvert dès la fin de l année courante. Ainsi vous pourrez commencer la saisie des écritures concernant la nouvelle année tout en continuant
Plus en détailSage Paie Recueil d informations techniques. Sage Paie & RH. Recommandations techniques. Mise à jour : 18 décembre 2012. 2012 Sage R&D Paie PME 1
Sage Paie & RH Recommandations techniques Mise à jour : 18 décembre 2012 2012 Sage R&D Paie PME 1 Sommaire Avertissements 4 Introduction 5 Contenu de ce manuel... 5 Particularités de Sage DS (Déclarations
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Organisation
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction générale de l offre de soins _ Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins _ Bureau des coopérations et contractualisations
Plus en détailLes accès à Admission-Postbac
Guide B Les accès à Admission-Postbac Pour se connecter au site de gestion (https://gestion.admission-postbac.fr) qui est le site des établissements d origine des élèves et des établissements d accueil,
Plus en détailENT ONE Note de version. Version 1.10
Version 1.10 Ce document présente les nouveautés et les changements apportés par cette nouvelle version de ONE installée le 5 novembre 2014. Quoi de neuf dans cette version? 1. Les nouveautés... 2 1.1
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailParticipation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire
Véga+ PAIE Novembre 2009 Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Important! Mise en application au 1 er janvier 2010 Vous devrez valider la paie du mois de
Plus en détailInstallation et Administration de SolidWorks Electrical CadWare Systems
1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Prérequis... 4 Configuration matérielle... 4 Administration et sécurité... 4 III. Installation monoposte... 5 IV. Image Administrative pour installation monoposte...
Plus en détailREGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
Plus en détailDécouverte des applications de la suite
Découverte des applications de la suite Passer un marché par adjudication ouverte / appel d offres ouvert avec une urne électronique Flux CESAME : gestion en centrale Tutoriel N 1 - Support SIMPPA V1 1
Plus en détailGUIDE D UTILISATION 1
GUIDE D UTILISATION 1 SOMMAIRE 1) Comment accédez à mon compte? 2) Comment faire un envoi simple? 3) Comment faire un envoi Groupé? a) Faire un envoi depuis un fichier EXCEL b) Faire un envoi depuis votre
Plus en détailGuide Utilisateur Transnet
Guide Utilisateur Transnet > Sommaire 1 I Introduction 3 2 I Les premiers pas sous Transnet 4 2.1 Configuration informatique nécessaire pour accéder à Transnet 4 2.2 Initialisation de Transnet 4 3 I Téléchargement
Plus en détailAffectation du résultat et prélèvements sur les dividendes dans une SARL à l IS
Affectation du résultat et prélèvements sur les dividendes dans une SARL à l IS FORMALITES au moment de la clôture de l exercice comptable Inscrire les modalités d affectation du résultat dans le PV de
Plus en détailApplication de Gestion des Notes de Frais sous Lotus Notes via un navigateur avec WorkFlow 1
Gestion des Notes de Frais avec Workflow pour Lotus Notes R5 et R6 Application de type Navigateur CVM sas 8 rue Paul Cézanne 93360 Neuilly-Plaisance - Tél : 33 (0)1.43.67.09.03 - Fax : 33 (0)1 43.67.35.40
Plus en détailPlateforme de support en ligne. Guide d utilisation
Plateforme de support en ligne Guide d utilisation Sommaire Sommaire...2 Procédure de la plateforme de support...3 Accès à la plateforme de support en ligne...4 Créer un compte utilisateur...5 Oubli de
Plus en détailManuel d utilisateur BilanKine Version 1.5
Manuel d utilisateur BilanKine Version 1.5 Manuel d utilisateur BilanKine 2 Table des matières 1 Introduction 3 2 Installation 3 2.1 Sous Windows................................... 3 2.2 Sous Macintosh..................................
Plus en détailAvalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne?
DOSSIER : Mesures sociales Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? Philippe Lobet Directeur associé plobet@ +33 6 08 71 07 04 Contrat
Plus en détailPROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1
Plus en détailCOMPTA. Description des Commandes
PARAM : Vous permet d entrer vos dates d exercices et de sélectionner l endroit où se trouvent vos factures à importer directement. En principe c:\agi3k\logiciel POUR LA FACTURATION ET LES SALAIRES Logiciel
Plus en détailBases de données. Table des matières. Introduction. (ReferencePlus.ca)
Bases de données (ReferencePlus.ca) Table des matières Introduction Ouvrir une nouvelle Base de données Ouvrir une Base de données déjà existante Retirer une base de données de la liste des bases dans
Plus en détailLettre d informations
Janvier 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Nouvelle offre Sage 100 Analyse Comptable i7 Infos : Tableaux des dernières versions SAGE Zoom : Sage ECF i7 Info pratique : Nouveautés sociales 2015
Plus en détailMANUEL D INSTALLATION LOGICIEL TELEVITALE. Agréé SESAM VITALE 1.40
MANUEL D INSTALLATION LOGICIEL TELEVITALE Agréé SESAM VITALE 1.40 TELEVITALE Le Gamma 95 Avenue des Logissons 13770 VENELLES Tél. 04.42.54.91.91 Fax 04.42.54.91.84 Hot line 04 42 54 91 92 de 9H à 17H30
Plus en détailTitre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr
Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des
Plus en détailDHL e-business DHL PROVIEW GUIDE UTILISATEUR
DHL e-business DHL PROVIEW GUIDE UTILISATEUR INDEX Introduction Accès à DHL ProView / Enregistrement Configuration de DHL ProView Utilisation de DHL ProView Résumé Contacts 2 INTRODUCTION Ce guide est
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détail