ANNEXE 1 AU FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE
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- Viviane Gascon
- il y a 7 ans
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1 ANNEE 1 AU FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE Liste des investissements éligibles et conditions d'éligibilité des cofinanceurs : matériel Matériel spécifique pour l implantation et l entretien de couverts, l enherbement inter-cultures Matériel spécifique de semis d un couvert végétal ou de cultures intermédiaires dans une culture en place Matériel de semis direct (plafond de dépense : ) Matériel spécifique pour l implantation de couverts herbacés "entre rangs" Matériel spécifique pour l entretien mécanique de l enherbement inter-rangs et sous clôture (hors épareuse) Matériel spécifique pour la destruction mécanique des couverts végétaux (exemple rouleaux spécifiques de type rollkrop ou rolo-faca) Broyeur (plafond de dépense de ) Matériels du travail du sol interceps et tondeuses interceps «Kit environnement» : systèmes anti-débordement sur l appareil + buses anti-dérive + rampes équipées de systèmes anti-goutte + cuve de rinçage intérieur Matériel spécifique du pulvérisateur Pour pulvérisateur existant Cuve de lavage extérieure (et ses accessoires) pour lavage au champ Système de traitement localisé sur le rang (cuve, rampe, roulettes ) Système d injection directe de la matière active, système de circulation continue des bouillies Système de confinement et de récupération des excédents de bouillie sur les appareils de traitement fixe Panneaux de récupération des bouillies Matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires (traitement face par face)
2 : matériel Matériel de substitution Matériel de lutte mécanique contre les adventices : bineuse, herse étrille, houe rotative, système spécifique de binage sur le rang, système de guidage automatisé pour bineuse, matériel spécifique de binage inter rang et sur le rang, écimeuse hors GPS et système de guidage tracteur Châssis de désherbage manuel Matériel à dents de travail du sol en profondeur pour lutter contre les adventices vivaces pendant l interculture. (plafond de dépense de ) Uniquement Agri Bio Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l inter-rang (désherbineuse) Matériel de désherbage thermique (traitement vapeur, bineuse à gaz, sondes pour solarisation ) Matériel de paillage sur le rang, hors films non bio-dégradables Désherbeur thermique portatif Bâche d occultation / solarisation Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique (filets anti-insectes et matériels associés ) Matériel de dynamisation et de pulvérisation de préparations bio dynamiques Poudreuse d argile Système de modulation de dose sur pulvérisateur pour apport d engrais liquide et sur épandeur pour apport d engrais solide Coupure de tronçons sur épandeur à engrais solide Matériel pour réduction de fertilisants Surcoût lié à l option, hors GPS et système guidage tracteur
3 : matériel Localisateurs d engrais sur le rang (bineuses, semoir spécifiques ou sur planche) Pesée embarquée des effluents d élevage Surcoût lié à l option Système automatisé de préparation et de recyclage des solutions nutritives avec traçabilité pour le secteur horticole et maraîcher Outil d'aide à la décision phyto et fertilisation Équipements de lutte contre les risques de pollutions ponctuelles liés aux produits phytosanitaires sur le site de l exploitation Volucompteur programmable embarqué ou non embarqué avec arrêt automatique pour éviter les débordements de cuve Appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau Tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives, sondes tensio-métriques Logiciel de pilotage, station agro-météorologique Matériel spécifique économe en eau Goutte-à-goutte pour les cultures spécialisées (lien ) Équipements de maîtrise des apports d eau à la parcelle (régulation électronique, système brise-jet, vannes programmables pour automatisation des couvertures intégrales ). Système de régulation électronique pour l irrigation. Équipements pour la récupération des eaux de pluie de toiture des bâtiments d exploitation. Matériel de fertilisation organique Matériel de compostage des effluents (retourneur d andains, broyeur ) Épandeur à compost, épandeur d engrais organiques et d amendements spécifiques (plafond de dépense : ) Matériels d épandage assurant une meilleure répartition ou l enfouissement des effluents d élevage lors de leur épandage (rampe à pendillards, enfouisseur à dents ou à disques, table d épandage d épandeur à fumier), caisson de stockage de lisier en bout de champ Matériel de prévention et de soins en élevage Nettoyeur haute pression à eau chaude et vapeur
4 : matériel Brumisateur Diffuseur à huiles essentielles Germoir à céréales Pompes doseuses (pour administrer des oligo-éléments) : immobilier Aménagement de l aire de remplissage étanche avec système de récupération de débordements accidentels et/ou cuve de rétention Aménagement de l aire de lavage et de remplissage intégrant les prescriptions minimales suivantes : plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique d évacuation, décanteur, séparateur d hydrocarbures, système de séparation des eaux pluviales, et cuve de rétention et/ou dispositif de traitement des effluents phyto agréé. Potence, réserve d eau surélevée Si intégrées dans projet d aire de lavage du pulvérisateur Dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires agréés (selon liste publiée par le ministère en charge de l écologie). Bac de rétention imperméable des cuves de stockage d engrais liquide ou option double paroi des cuves Plate forme de compostage
5 Bassin versant Adour Garonne immobilier : traitement des effluents peu chargés Bassin versant Loire Bretagne Nouvelles zones vulnérables Uniquement si siège d'exploitation situé dans des contrats territoriaux ayant un enjeu élevage s et équipements visant au traitement des effluents peu chargés (eaux blanches, eaux vertes et eaux brunes): type SBR ou autre procédé conforme à la réglementation. 1 : Pour pouvoir bénéficier de l aide du Conseil al à l acquisition du matériel d irrigation par goutte à goutte pour les cultures spécialisées, une en lien avec la mesure «aide à la diversité des productions agricoles» doit être déposée au préalable. Eligibilité à l'agence de l'eau Loire Bretagne () si siège d'exploitation ou une(plusieurs) parcelle(s) incluse(s) dans une communes d'un contrat territorial éligible (Cf. liste des communes éligibles en annexe 3). (**) Les départementaux de l'allier, du Cantal et de la Haute-Loire n'interviennent pas sur cette mesure. Le CD63 intervient pour : les agriculteurs adhérents au cahier des charges de l'agriculture biologique, et exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, et ayant le statut d'agriculteur à titre principal au moment de la demande (ou s'engageant à le devenir dans un délai de 3 ans), dont le siège d'exploitation est situé sur le département du Puy-de-dôme. Eligibilité à l'agence de l'eau Adour-Garonne () : si le siège d'exploitation est inclus dans le périmètre de l' (Cf. liste des communes éligibles en annexe 3).
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