Modalités de fonctionnement du Collège des Ecoles doctorales de l Université Sorbonne Paris Cité

Transcription

1 Document n 7 Document n 7 Modalités de fonctionnement du Collège des Ecoles doctorales de l Université Sorbonne Paris Cité Préambule L Université Sorbonne Paris Cité s est engagée dans une politique doctorale ambitieuse ayant pour objectif, d une part, la formation à la recherche, permettant le renouvellement des générations de chercheurs et d enseignants-chercheurs, et, d autre part, la formation par la recherche de futurs cadres de haut niveau dont l Université Sorbonne Paris Cité entend favoriser l insertion professionnelle dans tous les secteurs d activité. A cette fin, le Conseil d administration de la Communauté a décidé de la création d un Collège des Ecoles doctorales de l Université Sorbonne Paris Cité en charge de la coordination et de la structuration des Ecoles doctorales, qui demeurent l échelon de référence en matière de dialogue et de suivi des doctorants. La création du Collège USPC doit permettre aux doctorants de bénéficier à la fois de l omnidisciplinarité du périmètre scientifique de la ComUE et du suivi et de l accompagnement individualisé effectués par les ED et les équipes de recherche. Missions et moyens d action du CED de l Université Sorbonne Paris Cité Coordination de la politique de formation de l Université Sorbonne Paris Cité Le collège des écoles doctorales a en charge la structuration des études doctorales dans le respect de la politique scientifique globale de l Université Sorbonne Paris Cité. A ce titre, il joue un rôle d interface entre les Ecoles Doctorales et les instances de la ComUE (Conseil des membres, Bureau, Conseil d administration, Conseil académique et Président) et des établissements membres (conseil d administration, conseil académique). Il recense l offre de formation doctorale proposée au sein des ED (et par l EHESP à son réseau doctoral) et en assure la diffusion la plus large. Il assure également la promotion des doctorats de l Université Sorbonne Paris Cité, notamment en direction du monde socio-économique. Il émet des propositions concernant : - la mise en œuvre de pratiques communes en matière de sélection des candidats et de modalités d évaluation des futurs doctorants, dans le respect de la politique scientifique globale de l Université Sorbonne Paris Cité ; 1 / 5

2 - les critères de répartition des moyens, notamment s agissant des contrats doctoraux financés par l'idex ou obtenus via le volet commun du contrat de site USPC et le développement d une politique cohérente de partenariats externes concernant la cotutelle et/ou le co-financement des doctorats ; - le développement de programmes de formations transversaux à plusieurs écoles et disciplines ; - l amélioration de la réussite des doctorants, notamment en termes de soutenance dans des délais raisonnables : moyens et outils mis à disposition, taux d encadrement, formations complémentaires la promotion de l insertion professionnelle des doctorants : coordination des modalités de suivi en matière d insertion professionnelle, coordination de l offre de formation en matière d insertion professionnelle et développement de formations professionnalisantes transversales par l intermédiaire du CFDIP ; le périmètre des écoles doctorales de l Université Sorbonne Paris Cité et ses évolutions possibles. Articulation avec les Ecoles doctorales Le CED ne se substitue ni aux Ecoles doctorales ni aux établissements, qui conservent leurs prérogatives en matière : - de sélection et d inscription des candidats ; - de suivi administratif des doctorants jusqu à la soutenance ; - de publication en ligne des thèses ; - de gestion des données «étudiants» via les outils dédiés. Par ailleurs, les structures transversales et de coordination existant au sein des établissements (instituts, collèges doctoraux ) restent en place. Moyens d action Le collège s appuie sur les informations collectées auprès des ED dans le cadre d indicateurs communs validés par leurs représentants et sur les bases de données partagées. A cette fin, il favorise l adoption par les établissements d un logiciel commun ou, à défaut, de l interopérabilité des outils disponibles. 2 / 5

3 Il effectue une veille à destination des ED sur les domaines relevant de ses attributions. Il n y a pas de lien hiérarchique entre le Directeur-la Directrice du Collège et ses éventuel(le)s collaborateur(trice)s et les personnels des services de scolarité des établissements. Les ressources du Collège proviennent : - de la fraction de crédits Idex mobilisée au titre de ses missions ; - des apports de toute nature des établissements (participation de leurs représentants à l activité du collège, financement d emplois complémentaires ). Fonctionnement du Collège des Ecoles Doctorales Le Directeur du Collège Il est nommé, pour une durée de cinq ans non renouvelable, par le Président de l Université Sorbonne Paris Cité sur proposition du Bureau après avis du Comité Exécutif du Collège. Il préside le Comité Exécutif et l Assemblée du Collège. Il rend régulièrement compte de l activité du Collège devant le comité des VPCS et devant les instances de la Communauté (Conseil des Membres, Bureau, Conseil d administration et Conseil académique). A cette fin, il participe notamment de façon régulière aux réunions du comité des VPCS auquel il communique systématiquement tous les comptes rendus des réunions de l assemblée et du conseil exécutif. Il transmet annuellement au Président de l Université Sorbonne Paris Cité et aux chefs des établissements membres un rapport sur l activité du Collège, qu il présente le cas échéant devant les différentes instances. Il peut, en accord avec le Comité Exécutif, proposer au Président de l Université Sorbonne Paris Cité la constitution de groupes de travail ad hoc sur les sujets relevant du Collège. Le Comité Exécutif Le Comité Exécutif est composé : - du Directeur-de la Directrice- du Collège ; le Directeur-la Directrice est nommé-e pour une durée de cinq ans non renouvelable par le Conseil d administration de la communauté sur proposition du Bureau de l Université de Sorbonne Paris Cité. Seuls peuvent être nommés à cette fonction les personnels enseignants-chercheurs ou assimilés ayant précédemment occupé des fonctions de directeur d école doctorale ; 3 / 5

4 - des représentants, à raison d un par membre, des établissements de l Université Sorbonne Paris Cité ; ces représentants, proposés par les directeurs d écoles doctorales, sont nommés par le chef d établissement concerné après avis de la Commission de la recherche compétente. Le directeur-la directrice du CFDIP est invité-e permanent-e du Comité Exécutif. Le Comité peut également inviter à ses réunions toute personnalité extérieure dont l expertise lui paraît utile à l exercice de sa mission. Le Comité Exécutif prépare les travaux de l Assemblée du collège. Il élabore les propositions soumises à l Assemblée selon un mode collégial. Les invité-e-s au sein du Comité Exécutif n ont pas voix délibérative. L Assemblée du Collège des Ecoles doctorales L Assemblée est composée: - des membres du Comité Exécutif ; - des directeurs d'ed en sceau principal ou secondaire de l Université Sorbonne Paris Cité et du directeur du réseau doctoral national en santé publique (ou leurs représentants) ; - de deux représentants des doctorants et d un représentant des personnels de chacun des établissements de l Université Sorbonne Paris Cité, désignés selon les modalités propres à chacun des membres ; - de huit représentants du monde socio-économique, des collectivités territoriales, et des partenaires du monde de la recherche et de l enseignement supérieur désignés par l Assemblée sur proposition du Comité Exécutif ; Le Président de l Université Sorbonne Paris Cité et le Président du Conseil académique de la Communauté d Universités et établissements et les Directeurs Généraux des Services de chacun des établissements sont invités permanents de l Assemblée. L Assemblée se réunit au moins deux fois par an pour émettre des avis selon un mode collégial notamment sur : - la politique scientifique et de formation du Collège, en lien avec la politique définie par les instances compétentes, notamment dans les établissements ; 4 / 5

5 - les lignes directrices des programmes de formation transversaux aux divisions et/ou aux ED et/ou du CFDIP ; - les critères de répartition des ressources relevant du CED ; - émettre un avis sur les indicateurs de fonctionnement des ED. L Assemblée peut soumettre des propositions argumentées au Comité Exécutif sur les domaines relevant de la compétence du Collège des Ecoles doctorales. Une fois soumises au Comité, la procédure d adoption des propositions demeure inchangée. 5 / 5