Le programme municipal de prévention des incendies comprend généralement cinq grandes lignes directrices soit :
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- Thomas Dubé
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1 Le programme municipal de prévention des incendies comprend généralement cinq grandes lignes directrices soit : Sur les avertisseurs de fumée L inspection périodique des risques La réglementation L analyse des incidents L Éducation du public Objectif : 1.2, 1.3, 1.5 et 4.2 du schéma de couverture de Risque 1
2 Tables des matières Page : 1. Public visé, But et objectif Règlement applicable 3 3. Vérification de la conformité (réglementation) Méthode utilisé Modalité de mise en œuvre et de contrôle Entrer des données Périodicité Nombre de visite à effectuer pourcentage annuelle mise à jour des codes de risque Processus de sélection Mobilisation des équipes Matériel nécessaire. 7 2
3 PUBLIC VISÉ : Toute la population en général qui habitent ou héberge dans les lieux de sommeils des deux municipalités de la Régie Incendie. BUT : Faire en sorte que la réglementation municipale en matière d installation d avertisseur de fumée soit respectée. Voici le programme : sur les avertisseurs de fumée et de sensibilisation du public des bâtiments de risque faible et moyen. OBJECTIF : 1. Sensibiliser et informer le public aux dangers reliés aux incendies sur des critères spécifiques du formulaire d inspection. Sujet : - Avertisseur de monoxyde de carbone ; - Installation électrique ; - Appareil de chauffage ; - Extincteur portatif ; - Entreposage propane et autre produits inflammables ; - Appareil de cuisson (Friteuse) ; - Plan d évacuation ; - Accumulation de surcharge combustible ; - Conseil au fumeur. 2. Vérification de la conformité des installations des avertisseurs de fumée dans les bâtiments de risque faible selon la réglementation municipale : RÈGLEMENT N o Ville de Windsor RÈGLEMENT N o Municipalité de Val-Joli 3
4 3. Établir un suivi informatisé sur chaque logement/maison/immeuble visité. (Voir logiciel de gestion de prévention page : 8) (Description sommaire) Méthode utilisé : Les pompiers ou autres personnes responsables visitent en équipe de deux ou seul les habitations qui sont des lieux de sommeil des risques faibles et moyens. I. Le message est de proposer au citoyen des mesures en prévention des incendies à leur domicile lors des visites en communiquant de façon directe dans le cadre du programme des avertisseurs de fumée en visitant les résidences, les personnes responsables auront une formation avec le guide de visite pour les résidences ainsi qu un vidéo de procédure d inspection de plus, un dépliants spécifique d information du ministère de la sécurité public sur les dangers du monoxyde de carbone et comment faire le choix d un bon avertisseur ainsi qu une batterie sera donné lors de la visite. II. III. IV. une vérification des installations des avertisseurs de fumée sera notée et lors du non-respect de la réglementation, il y aura une lettre qui sera posté au propriétaire de la résidence qui s en suivra d un suivi de la division de la prévention. Un préconçu sera produit lors de la visite (itinéraire, adresse, point d eau, classe de risque, inventaire des réservoirs de propane etc.) Il y aura une entrer de donnée dans le logiciel de première ligne pour le suivi de même que le respect de la fréquence des visites selon le schéma de couverture de risque.(voir logiciel de gestion de prévention page : 8) - Visite aux 3 ans temps d intervention 15 minutes et plus. - Visite aux 5 ans temps d intervention 15 minutes et moins. Modalités de mise en œuvre et de contrôle : I. Création de formulaire avec préconçu (2 ou 3 copies) à l imprimerie avec carte des deux municipalités ; II. Formation de quatre à huit heures pour les pompiers : Outils : - Présentation power point (basé sur le guide de visite) ; - Film visite préventive ; - Film explosion de gaz propane et naturel. III. IV. Publication dans les journaux locaux les dates de début des visites (falcultatif); Le préventionniste prépare les dossiers en créant UN PRÉVENTION dans le logiciel «Premières lignes» ; 4
5 V. Distribution au pompier ou autre personnes responsable des affectations des visites de propriété ; VI. VII. Retour d une copie des fiches de vérifications par les pompiers ou autre personnes responsable au bureau de la division prévention ; Entrer des données et vérification des fiches d inspection par le préventionniste ou le ou (la) secrétaire : # Respect de la réglementation des avertisseurs de fumée ; # Changement code de risque ; # Vérification des anomalies (case remarque) ; # Vérification des données nom adresse etc. ; # Entrer les fréquences des visites. VIII. Effectue le suivi sur le non-respect de la réglementation municipal : # Lettre par la poste ; # Réinspection ; # Constat d infraction. Périodicité : La périodicité de ce programme est basé sur un plan quinquennal pour les force de frappe de 15 minutes et moins et triennal pour les endroits ou la force de frappe arrive sur les lieux de l intervention en 15 minutes et plus. OBJECTIF VISITES DES AVERTISSEURS DE FUMÉE Logements de tous codes de risques Service de sécurité incendie Municipalités desservies Résidences (logements) comprenant maisons mobiles, chalets et maisons de villégiature Régie intermunicipale de protection incendie de la région de Windsor Val-joli 675 Winsor 2405 Total Régie
6 (Le tableau ici-haut mentionné demeure des chiffres estimé par le chargé de projet incendie à la MRC au début du schéma.) PAGE : 127 schéma incendie il est prévu que ces données soient maintenues, mises à jour et transmises aux services de sécurité incendie et à l agent de prévention. PAGE : 129 schéma incendie Révision des codes de risques pour tous les bâtiments visités en prévision de la mise à jour de la base de données sur la classification des risques. Calcul fait sur 5 ans : ( CHIFFRE MISE À JOUR EN DATE DU 15 FÉVRIER 2013) Val-Joli : 675 / 5= 135 visites risque faible et risque moyen visites par année Windsor : 2405/ 5= 481 visites risque faible et risque moyen visites par année Visite total à faire par année 20% 616 visites totales par année 6
7 Processus de sélection des membres responsable des visites : I. Affiche NOTE DE SERVICE à la caserne pour personne qui est intéressé d effectuer des visites de prévention ; Note : si applicable Ou autre personne qui serait en mesure d effectuer les visites. II. III. Formation de (des) personne (s) responsable des visites. Création des équipes d inspections ou personnes seules affichage NOTE DE SERVICE. Note : si applicable Date de début des visites I. Début de chaque année Mobilisation des équipes et période de temps de la journée. I. Mode de transport : unité :101 Régie Incendie ou véhicule personnel II. III. Tarif : payé à la pièce du dossier complété au tarif convenu dans le contrat Contrôle de sortie de l auto : feuille d assignation des visites (calendrier) Note : si applicable. IV. - soir de la semaine : 17:00 PM à 19 :00 PM - fin de semaine samedi et dimanche : 9 :00AM à 19 :00 PM - de jour : 8 :30 AM à 17 :00 PM Matériel de fourniture de bureau requis. I. FICHE D INSPECTION. II. CRAYON ou STYLO. III. GUIDE PRATIQUE et IDENTIFICATION CONTENANT DE PROPANE. IV. PADE RIGIDE D INSPECTION. V. UN DÉPLIANT DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIC. VI. BATTERIE s il en reste. VII. CRAYON HI-LITER (BLEU, JAUNE, STYLO ROUGE). VIII. ACCROCHE POIGNER DE PORTE (ABSENCE) IX. TIMBRE. X. PAPIER À LETTRE. XI. ENVELOPPE. 7
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CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;
VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,
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