REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE. 1 re législature 1 re année. Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance. Jeudi 9 octobre h00 20h30

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE. 1 re législature 1 re année. Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance. Jeudi 9 octobre 2014 17h00 20h30"

Transcription

1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE 1 re législature 1 re année Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance Jeudi 9 octobre h00 20h30 Vendredi 10 octobre h00 17h00 20h30 Ordre du jour

2 A. POINTS INITIAUX 1 EXHORTATION 2 PERSONNES EXCUSEES 3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES 4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR a) PROJETS DE LOIS RENVOYES SANS DEBAT b) MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR 5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT 6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT 7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE 8 CORRESPONDANCE 9 ANNONCES ET DEPOTS a) INITIATIVES b) PROJETS DE LOIS c) PROPOSITIONS DE MOTIONS d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS e) PÉTITIONS f) RAPPORTS DIVERS g) POSTULATS 10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS 11 E Election de deux Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate) 12 E Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction immédiate) 13 E Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1 er novembre 2014) Page 2

3 14 E Election d'un membre du parti Les Verts au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de M. Michel BERTSCHY, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai QUESTIONS ECRITES 16 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES B. AFFAIRES COURANTES B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE GRAND CONSEIL* (GC) Néant ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia) 17 PL Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève!) 18 PL A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité!) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Python (MCG) 19 PL B LIAF Catégorie I Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Rapport de majorité de M. Pierre Weiss (PLR) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) 20 PL A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) Rapport de majorité de M. Florian Gander (MCG) Rapport de minorité de Mme Jacqueline Roiz (Ve) Page 3

4 21 PL A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) Rapport de majorité de M. Florian Gander (MCG) Rapport de minorité de M. Hugo Zbinden (Ve) 22 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Rapport de majorité de M. Pascal Spuhler (MCG) Rapport de minorité de Mme Aurélie Gavillet (S) 23 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) 24 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) 25 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque!) Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Rapport de minorité de M. Pascal Spuhler (MCG) 26 PL A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapport de M. Cyril Aellen (PLR) Page 4

5 27 PL A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC) 28 M 2022-A Catégorie III Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta (Commission des travaux, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) 29 M 2026-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Rapport de majorité de M. Michel Ducret (PLR) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC) 30 M 2028-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapport de M. Jean Romain (PLR) 31 M 2037-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR) 32 M 2039-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapport de M. Florian Gander (MCG) 33 M 2047-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapport de M. Patrick Lussi (UDC) Page 5

6 34 M 2090-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG) 35 M 2095-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapport de M. Jacques Béné (PLR) 36 M 2096-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Rapport de majorité de M. François Haldemann (PLR) Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve) 37 M 2102-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapport de M. Patrick Lussi (UDC) 38 M 2126 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements 39 M 2131 Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une «voie verte CEVA» conforme aux exigences initiales du projet 40 M 2136 Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG) 41 M 2137 Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux! 42 M Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre? Page 6

7 43 M 2143 Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés! 44 M 2152 Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'etat ne réalise-t-il pas son projet? 45 M 2167 Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 46 M 2181 Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage 47 M 2182 Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé 48 M 2196 Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits 49 M 2198 Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous! 50 M 2202 Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs 51 M 2206 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'etat à sécuriser les bains du Rhône 52 M 2210 Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade! 53 R 561-A a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Rapport de majorité de M. Roberto Broggini (Ve) Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG) Page 7

8 R 657-A b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Rapport de majorité de M. Roberto Broggini (Ve) Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG) 54 R 627-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapport de M. Patrick Lussi (UDC) 55 R 761 Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) 56 R 770 Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève 57 P 1830-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Pas de destruction de logements! Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Benoît Genecand (PLR) 58 RD 994-A a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S) R 752 b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'etat de compléter le plan d'action du stationnement RD 1019-A a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de Catégorie II (50') l'environnement intitulé "Environnement 2030" Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Gabriel Barrillier (PLR) Page 8

9 R 749-A b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'etat approuvant le concept cantonal de la Catégorie II (50') protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Gabriel Barrillier (PLR) EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta) 60 PL A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! Rapport de majorité de Mme Christine Serdaly Morgan (S) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG) 61 PL A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de Catégorie II (50') 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Eric Leyvraz (UDC) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de minorité de M. Pierre Weiss (PLR) 62 PL A a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité) Rapport de majorité de M. Frédéric Hohl (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG) M 2172-A b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Esther Hartmann, Roger Deneys, François Lefort, Irène Buche, Salima Moyard, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio : Emplois de solidarité - du changement! Rapport de majorité de M. Frédéric Hohl (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG) 63 M 2094-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève! Rapport de majorité de M. Jacques Jeannerat (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) 64 M Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples! Page 9

10 65 M 2166 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées 66 M 2173 Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap 67 M 2178 Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique 68 M 2188 Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence 69 M 2214 Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous 70 M 2224 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique 71 R 725 Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs! 72 R 740 Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) 73 P 1861-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Rapport de majorité de M. Michel Forni (PDC) Rapport de minorité de Mme Christine Serdaly Morgan (S) 74 P 1894-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'ems de la Maison de Pressy Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG) Page 10

11 FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet) 75 PL 7526-E Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S) 76 PL A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 Rapport de majorité de M. Pierre Weiss (PLR) Rapport de minorité de M. Eric Stauffer (MCG) 77 PL A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Rapport de majorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de M. Pierre Weiss (PLR) 78 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) 79 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) Rapport de majorité de M. Jacques Jeannerat (PLR) Rapport de minorité de M. Pascal Spuhler (MCG) 80 PL A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) Rapport de majorité de Mme Magali Orsini (EAG) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Page 11

12 81 M 2128-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Rapport de M. Christo Ivanov (UDC) 82 M 2161 Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte 83 M 2177 Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient 84 M 2201 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges 85 M 2218 Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises 86 M 2226 Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel : Le fait d'enseigner une langue nationale comme première langue étrangère doit être intégré dans le calcul de la RPT 87 R 691-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève! Rapport de majorité de M. Jacques Jeannerat (PLR) Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S) Page 12

modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements) Secrétariat du Grand Conseil PL 11400 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 2209. Proposition de motion

Secrétariat du Grand Conseil M 2209. Proposition de motion Secrétariat du Grand Conseil M 2209 Proposition présentée par les députés : M mes et MM. Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Jacques Béné, Olivier Cerutti, Bénédicte Montant,

Plus en détail

modifiant la loi sur l aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d accéder à la propriété de son logement)

modifiant la loi sur l aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d accéder à la propriété de son logement) Secrétariat du Grand Conseil PL 11462 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11403-A. Rapport. Date de dépôt : 1 er septembre 2014

Secrétariat du Grand Conseil PL 11403-A. Rapport. Date de dépôt : 1 er septembre 2014 Secrétariat du Grand Conseil PL 11403-A Date de dépôt : 1 er septembre 2014 Rapport de la Commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M mes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo

Plus en détail

Proposition de motion Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement

Proposition de motion Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Secrétariat du Grand Conseil M 2128 Proposition présentée par les députés : M mes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 2035-A

Secrétariat du Grand Conseil M 2035-A Secrétariat du Grand Conseil M 2035-A Date de dépôt : 7 juin 2012 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Alain Meylan, Daniel Zaugg, Anne Marie von Arx-Vernon, Beatriz

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil R 762. Proposition de résolution

Secrétariat du Grand Conseil R 762. Proposition de résolution Secrétariat du Grand Conseil R 762 Proposition présentée par les députés : M mes et MM. Béatrice Hirsch, Serge Hiltpold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Olivier

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11556 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Cyril Mizrahi, Christian Frey, Thomas Bläsi, Beatriz de Candolle, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Vincent Maitre,

Plus en détail

modifiant la loi sur les heures d ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture des magasins le 31 décembre conditions et compensations)

modifiant la loi sur les heures d ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture des magasins le 31 décembre conditions et compensations) Secrétariat du Grand Conseil PL 11427 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Antoine Barde, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Frédéric Hohl, Pierre Conne,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 2184-A. Rapport du Conseil d Etat. Date de dépôt : 24 juillet 2014

Secrétariat du Grand Conseil M 2184-A. Rapport du Conseil d Etat. Date de dépôt : 24 juillet 2014 Secrétariat du Grand Conseil M 2184-A Date de dépôt : 24 juillet 2014 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles

Plus en détail

DMI politique genevoise By MAJ Consulting

DMI politique genevoise By MAJ Consulting politique genevoise By MAJ Consulting Table des matières Editorial 2 Qu'est-ce que le DMI? 3 Quelques chiffres 4 Ce qu'ils pensent du digital Anthonio Hodgers 5 Eric Stauffer 6 Christian Lüscher 7 Liliane

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11502-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 11502-A Secrétariat du Grand Conseil PL 11502-A Date de dépôt : 20 mars 2015 Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de M mes et MM. Cyril Aellen, Pierre Weiss, Pierre Conne, Jean

Plus en détail

Proposition de motion pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d asile

Proposition de motion pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d asile Secrétariat du Grand Conseil M 2259 Proposition présentée par les députés : M mes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame,

Plus en détail

sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11397 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès, Roger Deneys, Emilie Flamand-Lew, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Thomas Wenger,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 2000-B

Secrétariat du Grand Conseil M 2000-B Secrétariat du Grand Conseil M 2000-B Date de dépôt : 17 décembre 2014 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre,

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11408 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry

Plus en détail

RD 852-B M 2138. Secrétariat du Grand Conseil. Date de dépôt : 9 avril 2013

RD 852-B M 2138. Secrétariat du Grand Conseil. Date de dépôt : 9 avril 2013 Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 9 avril 2013 RD 852-B M 2138 a) RD 852-B Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d étudier le rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur

Plus en détail

Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 3 500 000 F pour la réalisation d'une traversée urbaine sous-lacustre de Genève

Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 3 500 000 F pour la réalisation d'une traversée urbaine sous-lacustre de Genève Secrétariat du Grand Conseil PL 10015 Projet présenté par les députés: M mes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Alain Meylan, Ivan Slatkine, Marie-Françoise de Tassigny, Guy

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11533 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 2227-A

Secrétariat du Grand Conseil M 2227-A Secrétariat du Grand Conseil M 2227-A Date de dépôt : 19 août 2015 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11273-A. Rapport. Date de dépôt : 28 janvier 2014

Secrétariat du Grand Conseil PL 11273-A. Rapport. Date de dépôt : 28 janvier 2014 Secrétariat du Grand Conseil PL 11273-A Date de dépôt : 28 janvier 2014 Rapport de la Commission des transports chargée d étudier le projet de loi de M mes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1982-B

Secrétariat du Grand Conseil M 1982-B Secrétariat du Grand Conseil M 1982-B Date de dépôt : 28 juin 2012 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Michel Ducret,

Plus en détail

En date du 24 septembre 2010, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d Etat une motion qui a la teneur suivante :

En date du 24 septembre 2010, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d Etat une motion qui a la teneur suivante : Secrétariat du Grand Conseil M 1954-C Date de dépôt : 4 avril 2012 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Patrick Saudan, Patricia Läser, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly,

Plus en détail

P 1787-A M 2048. Secrétariat du Grand Conseil. Date de dépôt : 10 janvier 2010

P 1787-A M 2048. Secrétariat du Grand Conseil. Date de dépôt : 10 janvier 2010 Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 10 janvier 2010 P 1787-A M 2048 a) P 1787-A Rapport de la Commission de l environnement et de l agriculture chargée d étudier la pétition concernant l'implantation

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 2159-A. Rapport du Conseil d Etat. Date de dépôt : 24 juillet 2014

Secrétariat du Grand Conseil M 2159-A. Rapport du Conseil d Etat. Date de dépôt : 24 juillet 2014 Secrétariat du Grand Conseil M 2159-A Date de dépôt : 24 juillet 2014 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 2095. Proposition de motion pour une promotion active des toitures végétalisées

Secrétariat du Grand Conseil M 2095. Proposition de motion pour une promotion active des toitures végétalisées Secrétariat du Grand Conseil M 2095 Proposition présentée par les députés : M mes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier,

Plus en détail

R 513. Secrétariat du Grand Conseil

R 513. Secrétariat du Grand Conseil Secrétariat du Grand Conseil R 513 Proposition présentée par les députés: M me et MM. Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Jean- Michel Gros, Pierre Ducrest, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1728-A

Secrétariat du Grand Conseil M 1728-A Secrétariat du Grand Conseil M 1728-A Date de dépôt : 13 février 2008 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret, Sébastien

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil R 772-A R 773-A

Secrétariat du Grand Conseil R 772-A R 773-A Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 12 mars 2015 R 772-A R 773-A Rapport de la Commission de la santé chargée d étudier : a) R 772-A Proposition de résolution de M mes et MM. Jean-Marc Guinchard,

Plus en détail

M 1866-B M 1876-D M 2155. Secrétariat du Grand Conseil. Date de dépôt : 11 juin 2013

M 1866-B M 1876-D M 2155. Secrétariat du Grand Conseil. Date de dépôt : 11 juin 2013 Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 11 juin 2013 M 1866-B M 1876-D M 2155 a) M 1866-B Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d étudier la proposition de motion de M mes et MM.

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10512-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10512-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10512-A Date de dépôt : 21 octobre 2009 Rapport de la Commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M mes et MM. Guillaume Barazzone,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10616-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10616-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10616-A Date de dépôt : 31 mai 2010 Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargé d étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1957-A P 1724-B P 1726-B

Secrétariat du Grand Conseil M 1957-A P 1724-B P 1726-B Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 11 octobre 2012 M 1957-A P 1724-B P 1726-B Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur : a) M 1957-A Motion de M mes et MM. Michel Ducret, Ivan Slatkine,

Plus en détail

Proposition de motion La LIPP ne doit pas remettre en cause la garde partagée

Proposition de motion La LIPP ne doit pas remettre en cause la garde partagée Secrétariat du Grand Conseil M 2030 Proposition présentée par les députés : Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Marie Salima Moyard, Irène Buche Date de dépôt : 12

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A. Rapport. Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie

Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A. Rapport. Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M mes

Plus en détail

Proposition de motion pour un financement équitable du prix de séjour en EMS

Proposition de motion pour un financement équitable du prix de séjour en EMS Secrétariat du Grand Conseil M 1867 Proposition présentée par les députés : M mes et MM. Patrick Saudan, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10737-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10737-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10737-A Date de dépôt : 29 mars 2011 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat modifiant la loi concernant le traitement

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1949

Secrétariat du Grand Conseil M 1949 Secrétariat du Grand Conseil M 1949 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10218

Secrétariat du Grand Conseil PL 10218 Secrétariat du Grand Conseil PL 10218 Projet présenté par les députés: M me et MM. Olivier Jornot, Jean-Michel Gros, Ivan Slatkine, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Guillaume Barazzone, Alain Meylan

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 9928-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 9928-A Secrétariat du Grand Conseil PL 9928-A Date de dépôt: 12 avril 2007 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 339

Plus en détail

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat 26 juillet 2013 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat Etat au 1 er mars 2015 Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi

Plus en détail

Communiqué de presse du Groupe socialiste Grand Conseil du 22 et 23 septembre 2011

Communiqué de presse du Groupe socialiste Grand Conseil du 22 et 23 septembre 2011 Communiqué de presse du Groupe socialiste Grand Conseil du 22 et 23 septembre 2011 M 1899 Non à une politique du logement au détriment de la majeure partie de la population L Entente, l UDC et le MCG ont

Plus en détail

R 726. Secrétariat du Grand Conseil

R 726. Secrétariat du Grand Conseil Secrétariat du Grand Conseil R 726 Proposition présentée par les députés : Mmes et MM. Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean- François Girardet, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Henry

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11487-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 11487-A Secrétariat du Grand Conseil PL 11487-A Date de dépôt : 3 février 2015 Rapport de la Commission des travaux chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat de bouclement de la loi 9335 ouvrant un

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11067-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 11067-A Secrétariat du Grand Conseil PL 11067-A Date de dépôt : 29 avril 2013 Rapport de la Commission fiscale chargée d étudier le projet de loi de M mes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard,

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES

TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES Mesure Mise en œuvre Dépenses sur 2009-1. Augmenter le montant des garanties fournies sous forme de cautionnement pour les PME Augmenter le montant des garanties fournies

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil R 717

Secrétariat du Grand Conseil R 717 Secrétariat du Grand Conseil R 717 Proposition présentée par les députés : M mes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Christina Meissner, Brigitte Schneider-Bidaux, Stéphane Florey, Olivier Norer, Patrick

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 10991 Projet présenté par les députés : M me et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold,

Plus en détail

Projet de loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l endettement)

Projet de loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l endettement) Secrétariat du Grand Conseil PL Projet présenté par les députés : M mes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold,... Date de dépôt : Projet de loi modifiant la

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10765-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10765-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10765-A Date de dépôt : 2 mai 2011 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 000

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 8645-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 8645-A Secrétariat du Grand Conseil PL 8645-A Date de dépôt: 8 janvier 2002 Messagerie Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d investissement

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil R 674-A

Secrétariat du Grand Conseil R 674-A Secrétariat du Grand Conseil R 674-A Date de dépôt : 4 janvier 2013 Rapport de la Commission de l énergie et des Services industriels de Genève chargée d étudier la proposition de résolution de MM. Pascal

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil R 763-A

Secrétariat du Grand Conseil R 763-A Secrétariat du Grand Conseil R 763-A Date de dépôt : 28 octobre 2014 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de M mes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian

Plus en détail

En date du 28 février 2003, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d Etat une motion qui a la teneur suivante :

En date du 28 février 2003, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d Etat une motion qui a la teneur suivante : Secrétariat du Grand Conseil M 1513-A Date de dépôt : 31 octobre 2013 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Stéphanie Nussbaumer, Christian Bavarel, Thierry Apothéloz,

Plus en détail

Représentations de l'acg au sein d'instances cantonales, Fondations, Comité et autres Associations (01.07.2015) DEPARTEMENT PRESIDENTIEL

Représentations de l'acg au sein d'instances cantonales, Fondations, Comité et autres Associations (01.07.2015) DEPARTEMENT PRESIDENTIEL ASSOCIATION DES COMMUNES GENEVOISES Représentations de l'acg au sein d'instances cantonales, Fondations, Comité et autres Associations (01.07.2015) Conseil de la statistique cantonale Conseil du développement

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10292-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10292-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10292-A Date de dépôt : 23 septembre 2008 Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat modifiant la loi d'application

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10850-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10850-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10850-A Date de dépôt : 2 février 2012 Rapport de la Commission des finances chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat ouvrant un crédit au titre de subvention

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 9765-B M 1725. Date de dépôt: 30 octobre 2006 Messagerie

Secrétariat du Grand Conseil PL 9765-B M 1725. Date de dépôt: 30 octobre 2006 Messagerie Secrétariat du Grand Conseil PL 9765-B M 1725 Date de dépôt: 30 octobre 2006 Messagerie a) PL 9765-B Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI huit novembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11131-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 11131-A Secrétariat du Grand Conseil PL 11131-A Date de dépôt : 25 juin 2013 Rapport de la Commission fiscale chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat modifiant la loi sur l imposition des personnes

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11590-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 11590-A Secrétariat du Grand Conseil PL 11590-A Date de dépôt : 27 octobre 2015 Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat de bouclement de la loi 9873 ouvrant un

Plus en détail

Première partie de la 5 ème séance du mardi 10 novembre 2009

Première partie de la 5 ème séance du mardi 10 novembre 2009 Présidence de M. Yves-André Cavin, président Membres absents excusés : Raphaël Abbet ; Claude Bonnard ; Susana Carreira ; Marie Deveaud ; Cédric Fracheboud ; Diane Gilliard ; Nicole Graber ; Nicole Grin

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10206-A PL 10207-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10206-A PL 10207-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10206-A PL 10207-A Date de dépôt: 18 septembre 2008 Rapport de la Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève chargée

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 7526-C

Secrétariat du Grand Conseil PL 7526-C Secrétariat du Grand Conseil PL 7526-C Date de dépôt: 10 avril 2006 Messagerie Rapport de la Commission ad hoc sur le personnel de l'etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Vanek, Jean Spielmann,

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008 RELEVE DE CONCLUSIONS Ont pris part aux travaux du Conseil supérieur de la fonction publique de l Etat : M. André SANTINI,

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant:

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant: Secrétariat du Grand Conseil M 1680 Proposition présentée par les députés: M mes et MM. Guillaume Barazzone, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch-Aellen, Véronique Schmied, Guy Mettan, Luc Barthassat,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11279-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 11279-A Secrétariat du Grand Conseil PL 11279-A Date de dépôt : 23 septembre 2014 Rapport de la Commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M mes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 2134-A. Rapport. Date de dépôt : 7 avril 2014

Secrétariat du Grand Conseil M 2134-A. Rapport. Date de dépôt : 7 avril 2014 Secrétariat du Grand Conseil M 2134-A Date de dépôt : 7 avril 2014 Rapport de la Commission du logement chargée d étudier la proposition de motion de M mes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Béné, Francis

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11156-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 11156-A Secrétariat du Grand Conseil PL 11156-A Date de dépôt : 10 juin 2013 Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11420-A. Rapport. Date de dépôt : 16 juin 2014

Secrétariat du Grand Conseil PL 11420-A. Rapport. Date de dépôt : 16 juin 2014 Secrétariat du Grand Conseil PL 11420-A Date de dépôt : 16 juin 2014 Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat approuvant les états financiers consolidés

Plus en détail

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 10, du 4 février 2005 Délai référendaire: 16 mars 2005 Loi portant révision de la loi sur l'organisation du Conseil d'etat et

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10284-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10284-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10284-A Date de dépôt : 6 janvier 2009 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat accordant une indemnité monétaire et non

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10844-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10844-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10844-A Date de dépôt : 22 octobre 2013 Rapport de la Commission d aménagement du canton chargée d étudier le projet de loi de M mes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz,

Plus en détail

AMSLER David Formation professionnelle : Ingénieur civil dipl. EPFZ, Dr ès sc. Techn. Activité professionnelle : Ingénieur civil

AMSLER David Formation professionnelle : Ingénieur civil dipl. EPFZ, Dr ès sc. Techn. Activité professionnelle : Ingénieur civil RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Secrétariat général du Grand Conseil Liste des liens d intérêt des candidats élus au Grand Conseil le 11 octobre 2009, ainsi que des quatre premiers viennent-ensuite de chaque

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1803-B

Secrétariat du Grand Conseil M 1803-B Secrétariat du Grand Conseil M 1803-B Date de dépôt : 30 juillet 2010 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle,

Plus en détail

Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009 COMMUNE DE Bougy-Villars, Septembre 2009 BOUGY-VILLARS Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009 Président : Monsieur Claude Houriet. La séance est ouverte à 20h10 avec l ordre du jour suivant 1.

Plus en détail

En date du 18 décembre 2008, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d Etat une motion qui a la teneur suivante :

En date du 18 décembre 2008, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d Etat une motion qui a la teneur suivante : Secrétariat du Grand Conseil M 1803-A Date de dépôt : 28 août 2009 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Nathalie

Plus en détail

SEANCE DU Mardi 3 Juillet 2012

SEANCE DU Mardi 3 Juillet 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE Ille-et-Vilaine VILLE DE LA GOUESNIERE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU Mardi 3 Juillet 2012 Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur HAMEL Joël,

Plus en détail

LILIANE MAURY PASQUIER et ROBERT CRAMER. Conférence de presse jeudi 29 septembre à 15h. Bilan de la députation genevoise au Conseil des Etats

LILIANE MAURY PASQUIER et ROBERT CRAMER. Conférence de presse jeudi 29 septembre à 15h. Bilan de la députation genevoise au Conseil des Etats LILIANE MAURY PASQUIER et ROBERT CRAMER Conférence de presse jeudi 29 septembre à 15h Bilan de la députation genevoise au Conseil des Etats 1 L élection au Conseil des Etats Le système majoritaire favorise

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 8410 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 23 novembre 2000 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 5 090 731 F pour le bouclement de

Plus en détail

Proposition de motion visant à introduire la «Vision zéro» en matière de prévention des accidents

Proposition de motion visant à introduire la «Vision zéro» en matière de prévention des accidents Secrétariat du Grand Conseil M 1495 Proposition présentée par les députés: M mes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Albert Rodrik, Christian Bavarel, Christian Brunier, Laurence Fehlmann Rielle, Anne Mahrer,

Plus en détail

Proposition de motion concernant le projet «Carnet de bord des effets adverses des traitements du cancer du sein»

Proposition de motion concernant le projet «Carnet de bord des effets adverses des traitements du cancer du sein» Secrétariat du Grand Conseil M 1804 Proposition présentée par les députés : M mes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Brigitte Schneider Bidaux, Ariane Wisard-Blum et Françoise

Plus en détail

M 1743. Secrétariat du Grand Conseil

M 1743. Secrétariat du Grand Conseil Secrétariat du Grand Conseil M 1743 Proposition présentée par les députés: MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Sébastien Brunny, Henry Rappaz, Thierry Cerutti Date de dépôt: 19 février 2007 Messagerie Proposition

Plus en détail

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Séance du 22/04/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 88 Dossier : 140316 Direction en

Plus en détail

R 709. Secrétariat du Grand Conseil

R 709. Secrétariat du Grand Conseil Secrétariat du Grand Conseil R 709 Proposition présentée par les députés : M mes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser et Loly Bolay Date

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11180 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 22 mai 2013 Projet de loi de bouclement de la loi 10188 ouvrant un crédit d'investissement de 25 602 000 F, destiné

Plus en détail

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES * * * * *

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES * * * * * REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES Dans sa séance ordinaire du mardi 24 février 2009, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes : Délibération relative à l ouverture

Plus en détail

Liste des liens d intérêt des candidats élus au Grand Conseil le 6 octobre 2013

Liste des liens d intérêt des candidats élus au Grand Conseil le 6 octobre 2013 Liste des liens d intérêt des candidats élus au Grand Conseil le 6 octobre 2013 Libéral-Radical AELLEN Cyril Formation: Avocat Profession: Avocat Association pour la défense des intérêts du Reposoir (Président)

Plus en détail

ANNUAIRE 2014 Délégation suisse

ANNUAIRE 2014 Délégation suisse ANNUAIRE 2014 Délégation suisse COMITE PLENIER... 2 INSTANCE POLITIQUE DE COOPERATION... 6 COMMISSION CULTURE, EDUCATION ET SPORT... 7 COMMISSION ECONOMIE, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE... 11 COMMISSION

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Date de dépôt : 26 janvier 2010 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de

Plus en détail

M 1568. Secrétariat du Grand Conseil

M 1568. Secrétariat du Grand Conseil Secrétariat du Grand Conseil M 1568 Proposition présentée par les députés: M me et MM. Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, John Dupraz, Marie- Françoise de Tassigny, Jacques

Plus en détail

PROJET DE LOI. Au Grand Conseil de la République et canton de Genève Hôtel de ville Rue de l Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève

PROJET DE LOI. Au Grand Conseil de la République et canton de Genève Hôtel de ville Rue de l Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève PROJET DE LOI Projet présenté par le DT Projet adopté par le Conseil d Etat Contact suivi du dossier : M. Olivier Sonderegger tél. 022 546 73 87 Contact secrétariat : M. Christian Revaclier tél. 022 546

Plus en détail

M 1287. Secrétariat du Grand Conseil

M 1287. Secrétariat du Grand Conseil Secrétariat du Grand Conseil M 1287 Proposition présentée par les députés: M mes et MM. Alberto Velasco, Christian Brunier, Loly Bolay, Christian Ferrazino, Christian Grobet et Véronique Pürro Date de

Plus en détail

Mieux connaître le sous-sol genevois pour en exploiter les richesses Mieux connaître le sous-sol genevois pour en exploiter les richesses

Mieux connaître le sous-sol genevois pour en exploiter les richesses Mieux connaître le sous-sol genevois pour en exploiter les richesses Mieux connaître le sous-sol genevois pour en exploiter les richesses Mieux connaître le sous-sol genevois pour en exploiter les richesses Conférence de presse du 10 juin 2014 Conférence de presse du 10

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11081-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 11081-A Secrétariat du Grand Conseil PL 11081-A Date de dépôt : 11 juin 2013 Rapport de la Commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M me et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL. en date du 11 mai 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL. en date du 11 mai 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE Président, Monsieur Philippe HAMON. DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 mai 2015 Présents : M. Philippe HAMON, M. Claude

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 8843-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 8843-A Secrétariat du Grand Conseil PL 8843-A Date de dépôt: 4 mars 2003 Messagerie Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil RD 327. Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d équipement communal, pour l exercice 1998

Secrétariat du Grand Conseil RD 327. Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d équipement communal, pour l exercice 1998 Secrétariat du Grand Conseil RD 327 Date de dépôt: 2 septembre 1999 Messagerie Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d équipement communal, pour l exercice 1998 Mesdames et

Plus en détail

Statuts de l Association «Le Square»

Statuts de l Association «Le Square» Statuts de l Association «Le Square» Forme juridique et siège: Art. 1 Art. 2 Art. 3 «Le Square» est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le siège

Plus en détail