LE DROIT CONGOLAIS À L ÉPREUVE DE LA MOBILITÉ DU CAPITAL

Transcription

1 Rodrigue Ntungu LE DROIT CONGOLAIS À L ÉPREUVE DE LA MOBILITÉ DU CAPITAL Protection de l État récepteur d investissements Préface de Grégoire Bakandeja wa Mpungu

2 LE DROIT CONGOLAIS À L ÉPREUVE DE LA MOBILITÉ DU CAPITAL Protection de l État récepteur d investissements

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4 Rodrigue NTUNGU LE DROIT CONGOLAIS À L ÉPREUVE DE LA MOBILITÉ DU CAPITAL Protection de l État récepteur d investissements Préface de Grégoire BAKANDEJA wa Mpungu L HARMATTAN

5 L'HARMATTAN, , rue de l'école-polytechnique, Paris ISBN : EAN :

6 À Colette Iluna, Stanis, Blandine et Fiston, «La famille est une Cour de justice qui ne chôme ni nuit ni jour» (Malcolm de Chazal).

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8 Avant-propos Les risques d affaiblissement du pouvoir de réglementation nationale, en République Démocratique du Congo (R.D.Congo), font naître de nouvelles anxiétés. Dans un contexte national marqué par un militantisme législatif pour l assainissement du cadre macroéconomique d une part, par une intégration juridique inachevée d autre part, que peut le Droit comme raison suprême (Portalis) pour empêcher que les activités d investissements étrangers directs (IED) ne préjudicient aux nationaux, personnes physiques et morales? Tel est l axe majeur de notre propos. Dans un premier temps, le militantisme législatif observé sous la première législature de la troisième République révèle que les investissements doivent avant tout être appréhendés du point de vue du Droit. Mais il ne saurait se passer comme si la situation géographique et économique, l histoire politique et l atmosphère sociale n en constituaient pas, avec le système juridique, les déterminants majeurs 1. Pour cerner cette réalité, il faut partir de ce que la protection de la liberté d'entreprise en R.D.Congo divise l'état entre les besoins d'une croissance interne et le souci des réformes, en vue de l'amélioration du climat des affaires. En considérant les affaires comme opérations de toutes natures liées à l exercice d une activité industrielle, commerciale ou financière, il faut rapprocher le climat des affaires de deux notions, la confiance et la sécurité. Rapproché de la notion de confiance, le climat des affaires évoque «un 1 C. HÄBERLI, Les investissements étrangers en Afrique, avec étude de cas portant sur l Algérie et le Ghana, Paris et Dakar, NEA, 1979, p

9 certain nombre de facteurs dont la présence est de nature à inspirer confiance aux investisseurs étrangers en plus des privilèges fiscaux dont ils pensent bénéficier. Ces facteurs sont de quatre natures : politique, administratif, technique et économique» 2. Ils concourent à la construction d une certaine réputation de l État fondée sur l opinion que se font les marchés sur la politique de cet État. Sont pris en compte les procédures juridiques classiques respect des traités, acceptation de l arbitrage, exécution des sentences, les analyses de la presse financière, les avis des spécialistes 3, les écrits de la doctrine et les notes diplomatiques. Il n est, par conséquent, pas exclu que les chefs d entreprises étrangères aient peu confiance en la cohérence du cadre réglementaire et du système judiciaire en vigueur en R.D.Congo. Système, diton, déficient en personnel répondant aux exigences maximales de compétence, de professionnalisme et d éthique sur lesquelles repose toute justice crédible. Rattaché au concept de sécurité, le climat des affaires évoque une cohérence d indices juridiques et socioéconomiques, structurels et institutionnels susceptibles d accroître le risque lié aux investissements et d affecter la rentabilité des capitaux, le tout ayant pour effet d influer, positivement ou négativement, sur la décision d investir dans un État. L on sait qu investir dans un État engagement des capitaux, pendant trois ans au minimum, dans une entreprise en vue d un profit à long terme est un risque ; pas n importe lequel. La doctrine soutient qu un État est à risque lorsqu il peut y avoir un changement politique brusque, lorsqu il y règne une atmosphère de corruption endémique et la non transparence institutionnelle, lorsqu il peut suspendre le paiement ou modifier unilatéralement sa dette, ou encore lorsqu il est en guerre. L on ne saurait, par conséquent, invoquer le climat des affaires sans une remise en chantier des 2 AZAMA LAMA, Le régime des sociétés par actions en droit privé et en droit fiscal dans ses rapports avec les investissements sur le territoire de la République du Zaïre de l époque coloniale à nos jours, Thèse, Université nationale du Zaïre, Faculté de Droit, 1973, pp Th. W. WÄLDE, Nouveaux horizons pour le Droit international des investissements dans le contexte de la mondialisation de l économie, Paris, A. Pedone, 2004, p