CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE (MES+ FIDELITE) Valables à partir du 19/06/12 en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

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1 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE (MES+ FIDELITE) Valables à partir du 19/06/12 en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna 1. DÉFINITION Le Programme de fidélité MES + FIDELITE permet à toute personne physique majeure ayant souscrit auprès de la société CANAL+ CALEDONIE un contrat d abonnement (ci-après dénommée «l Abonné») de profiter d'offres privilégiées liées à son abonnement LES CHAINES CANAL+ et/ou CANALSAT (hors abonnements à CANALSAT DECOUVERTE et CANALSAT DECOUVERTE SANS ENGAGEMENT en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna, en fonction de son territoire de résidence et de ses années d ancienneté (ci-après dénommée «l Ancienneté»), dans les conditions définies ci-après. Le Programme de fidélité MES + FIDELITE est réservé à l Abonné domicilié sur le territoire de la Nouvelle Calédonie ou à Wallis et Futuna et abonné depuis au moins un an. Le bénéfice de l une des offres comprises dans le Programme de fidélité (ci-après dénommées «les Offres») implique l adhésion entière et sans réserve de l Abonné aux présentes Conditions de Fonctionnement. 2. CONDITIONS D ACCESSIBILITE AU PROGRAMME DE FIDELITE MES + FIDELITE Le Programme de fidélité MES + FIDELITE est réservé à l Abonné remplissant les conditions cumulatives suivantes : - être titulaire d un contrat d abonnement en cours et payant à LES CHAINES CANAL+ et/ou CANALSAT (hors abonnements à CANALSAT DECOUVERTE et CANALSAT DECOUVERTE SANS ENGAGEMENT) souscrit auprès de CANAL+ CALEDONIE (ci-après dénommé «le Contrat d Abonnement»), - être à jour du paiement de toutes les redevances de l abonnement ou des abonnement(s) concerné(s) et de manière générale de toutes sommes dues à CANAL+ CALEDONIE, - disposer de l Ancienneté requise telle que définie ci-après pour bénéficier de chaque Offre du Programme de fidélité MES + FIDELITE. 3. CALCUL DE L ANCIENNETÉ 3.1 L Ancienneté de l Abonné est calculée et attribuée une fois par an à date fixe, le 31 décembre de chaque année à 20h00 sur la base du nombre de mois d abonnement consécutifs constituant une année complète depuis la date de première souscription (Exemple : si au 31 décembre, l Abonné cumule 40 mois d abonnement, soit 3 ans et quatre mois, il lui est attribué une Ancienneté de 3 ans). 1

2 3.2 Si l Abonné est titulaire de plusieurs Contrats d Abonnement, les années d Ancienneté liées à chaque Contrat d Abonnement ne s'additionnent pas. C est l Ancienneté du Contrat le plus ancien qui sera retenue pour déterminer l accessibilité de l Abonné aux Offres proposées dans le cadre du Programme de fidélité MES + FIDELITE, y compris en cas de transformation d abonnement. 3.3 L Abonné peut prendre connaissance de son Ancienneté en appelant le (coût d un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30 et le samedi de 08h00 à 12h00, ou en se connectant au site Internet Les années d Ancienneté dont bénéficie l Abonné lui sont strictement personnelles et ne peuvent pas être échangées, cédées ou transférées, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, ou faire l objet d une contre-valeur monétaire. 4. MODALITES D ACCESSIBILITE AUX OFFRES DU PROGRAMME DE FIDELITE MES+FIDELITE Afin de bénéficier des Offres du Programme de fidélité, l Abonné doit, personnellement, appeler le (coût d un appel local depuis un poste fixe), ou se connecter au site Internet sur lequel l Abonné accédera à son espace réservé «Mon programme de Fidélité». Dans les deux cas, l Abonné doit se munir de son numéro d abonné et des 5 derniers chiffres de la carte insérée dans son décodeur. Son numéro d abonné est mentionné dans tous les courriers adressés par CANAL+CALEDONIE. Il est également précisé sur la carte Abonné. Lorsque la sélection d une Offre a été effectuée, elle devient définitive, l Abonné ne pouvant plus modifier sa demande. L Abonné peut être informé des Offres proposées par courriers postaux ou électroniques ou sur son écran de télévision par l intermédiaire de la messagerie Abonné. 5. CONTENU Le Programme de fidélité MES + FIDELITE permet à l Abonné (à l exclusion des Abonnés à CANALSAT DECOUVERTE ou CANALSAT DECOUVERTE SANS ENGAGEMENT) et des Abonnés dont l Ancienneté est inférieure à un (1) an) d accéder, en fonction de son territoire de résidence (tel que indiqué dans son Contrat d Abonnement) et de ses années d Ancienneté, à des Offres différentes, à savoir : Pour les Abonnés ayant leur domicile en Nouvelle Calédonie : - L Offre «Mes Programmes Cadeaux», - L Offre «Mes Services & Innovations» - et L Offre «Mes Privilèges et Réductions». Pour les Abonnés ayant leur domicile à Wallis et Futuna : - L Offre «Mes Programmes Cadeaux», Chacune de ces Offres est valable pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles, tel que cela sera précisé dans les communications propres à ces Offres. 2

3 5.1 L Offre «Mes Programmes Cadeaux» L Offre «Mes Programmes Cadeaux» permet à l Abonné de bénéficier gratuitement de certains programmes proposés par CANAL+ CALEDONIE (hors chaînes et programmes de catégorie V) qui ne sont pas compris dans son/ses abonnements en cours de validité, à sélectionner parmi ceux proposés, par tranches de 2 ou 4 semaines consécutives. Les Programmes-Cadeaux disponibles au 1er janvier d une année N sont à consommer avant le 31 décembre à minuit de cette même année. A défaut, ils seront définitivement perdus. Chacun des Programmes-Cadeaux est limité à deux sélections par année civile L offre «Mes Programmes cadeaux» permet également à l Abonné ayant souscrit, auprès de CANAL+ CALEDONIE, à la formule TOUT CANAL, de céder 2 semaines de Programmes-Cadeaux dont il bénéficie à un autre Abonné de son choix remplissant les conditions d accessibilité au Programme de fidélité MES + FIDELITE, telles que visées à l article 2 ci-dessus et ce, quelle que soit l Ancienneté de l Abonné cessionnaire. Le cédant appelle le Centre de Relations Clients ou se présente en boutique en précisant les coordonnées du cessionnaire. Le cessionnaire contacte le Centre de Relations Clients ou se rend en boutique pour communiquer son choix. Les semaines de Programmes-Cadeaux disponibles au 1er janvier d une année N sont à consommer par l Abonné cessionnaire avant le 31 décembre à minuit de cette même année. A défaut, ils seront définitivement perdus. Les semaines de Programmes- Cadeaux ainsi cédés ne sont pas compris dans le/ les abonnements en cours de validité de l Abonné cessionnaire et sont déduits des Programmes- Cadeaux dont bénéficie l Abonné cédant L Offre «Mes Services & Innovations» L Offre «Mes Services & Innovations» permet à l Abonné (a l exclusion de l Abonné domicilié à Wallis et Futuna) de bénéficier : - d une assistance téléphonique en appelant le (coût d un appel local depuis un poste fixe) lui permettant de bénéficier des conseils de techniciens. - du remplacement de sa télécommande défectueuse (outre le premier échange gratuit de sa télécommande défectueuse, dans les conditions fixées dans les Conditions Générales d Abonnement), dans un intervalle de moins de 12 mois révolus à dater du premier échange, au tarif préférentiel en vigueur. Tarifs disponibles le (coût d un appel local depuis un poste fixe). - -du remplacement de sa parabole défectueuse par une parabole de type équivalent, ainsi que de son kit de fixation, aux tarifs préférentiels en vigueur. Tarifs disponibles au (coût d un appel 3

4 local depuis un poste fixe). Ce remplacement ne peut être effectué qu une fois tous les 3 ans par foyer d Abonné (même nom et même adresse), exclusivement dans les BOUTIQUES CANAL+ CALEDONIE de Carrefour, Géant Sainte-Marie et Centre-ville et dans la limite des stocks disponibles. Les frais d installation ainsi que les accessoires supplémentaires, à savoir le câble et la connectique, restent à la charge de l Abonné. Cette Offre ne s applique qu en cas de défectuosité due à un usage normal de la parabole et de son kit de fixation dans le cadre d une utilisation conforme aux recommandations figurant dans le mode d emploi. - de remises sur les tarifs des antennistes référencés CANAL+ CALEDONIE, en fonction du type de prestations requise et de l Ancienneté de l Abonné. Tarifs disponibles au (coût d un appel local depuis un poste fixe) Les Services & Innovations sont à consommer avant la date d anniversaire du Contrat d Abonnement. A défaut, ils seront définitivement perdus L Offre «Mes privilèges et Réductions» L Offre «Mes privilèges et Réductions» permet à l Abonné (a l exclusion de l Abonné domicilié à Wallis et Futuna) de bénéficier : - de places de spectacles à tarifs réduits et d invitations à des avant-premières cinéma. - de réductions chez des enseignes partenaires, sur présentation de sa carte d abonné et du coupon correspondant. - de carnets cinéma à tarifs préférentiels, Chacune de ces Offres «Mes privilèges et Réductions» est valable dans la limite des stocks disponibles. Les Privilèges et Réductions sont à consommer avant la date d anniversaire du Contrat d Abonnement. A défaut, ils seront définitivement perdus. 6. DURÉE DU PROGRAMME DE FIDELITE MES+FIDELITE ET MODIFICATIONS Le Programme de fidélité MES + FIDELITE est mis en place pour une durée indéterminée et peut être modifié et/ou supprimé à tout moment par CANAL+ CALEDONIE. Les présentes Conditions de Fonctionnement annulent et remplacent toutes autres conditions ou modalités antérieures. La résiliation du Contrat d Abonnement emporte automatiquement et sans formalités la perte par l Abonné de son droit d accès au Programme de fidélité MES + FIDELITE. Toutefois, si l Abonné disposait de plusieurs Contrats d Abonnement, il conserve l accès au Programme de fidélité MES + FIDELITE si le Contrat d Abonnement qui subsiste respecte les conditions prévues aux présentes. 7. INFORMATIQUE ET LIBERTES 4

5 Les données personnelles de l'abonné sont destinées à CANAL+ CALEDONIE et enregistrées dans les fichiers de gestion de la clientèle pour l envoi d offres commerciales portant sur ses produits et services. CANAL+ CALEDONIE est susceptible d'adresser à l'abonné, par tout moyen, des informations lui permettant de mieux connaître les services de CANAL+ CALEDONIE ainsi que des informations commerciales. CANAL+ CALEDONIE peut communiquer les coordonnées de l'abonné à des partenaires commerciaux, susceptibles de lui adresser des offres commerciales, sous réserve de l acceptation préalable de l Abonné. L'Abonné a la faculté de s'y opposer. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'abonné dispose d un droit d opposition, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l objet d un traitement, et, sans motif et sans frais, à ce qu elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. L Abonné peut exercer ce droit d opposition en cochant la case prévue à cet effet dans le Contrat. L Abonné dispose également d un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles, qu il peut exercer en écrivant à CANAL+ CALEDONIE à l adresse suivante : 30 bis rue de la Somme BP 1797, Nouméa cedex ou par l envoi d un courrier électronique à l adresse suivante abonnement@canalcaledonie.com, en joignant un justificatif d'identité. 5